15
Janvier Février 2011 n° 57 Actualités du pôle / P.2 Agenda : Réunions et groupes de travail (p.2) Au revoir et bienvenue ! (p.3) Brèves (p.3) Actus Risques indus- triels / P.4 Gaz de schistes (p.4) L’affaire CITRON (p.6) Actus Déchets / P.7 Le point sur la filière Piles et accumulateurs (p.7) Prévention des déchets et en- treprises (p.9) Actus Déchets (p.11): - Associations : où en est la prévention des déchets sur votre territoire ? - Biodéchets, TMB et tri- compostage Le DOSSIER / P.12 Affichage environnemen- tal : vers quoi allons- nous ? Communiqués de presse et Agenda / P.15 L'énergie dans les régions/territoires L'énergie est à la une de l'actualité, que ce soit sur le coup d'arrêt donné au photovoltaïque ou sur les permis de recherches d'hydrocarbures non convention- nels (huiles et gaz de schistes), sans compter les centrales gaz qui « fleurissent » un peu partout. Dans ce contexte et dans le cadre de la mission énergie lancée par le Conseil d'Administration en 2010 sous la responsabilité de Maryse Arditi, un question- naire a été envoyé à toutes les fédérations régionales. Le taux de réponse a été important : 17 réponses de niveau régional, 3 de niveau départemental, 2 infra départemental. Les informations qui peuvent en être tirées ont donc à l'évidence une certaine fiabilité, d'où l'utilité de les faire connaître : - l'intérêt pour la thématique énergie est fort ou très fort dans 19 territoires. A l'évidence, il y a une attente sur ces questions, à la fois en soutien technique, en échange d'expérience, en capacité à porter une parole claire au niveau national - La plupart (17) se sont opposés à un ou plusieurs projets concernant l'énergie, 10 ont soutenu un projet, auxquels il faut ajouter 4 territoires qui ont mené des actions positives en faveur d'une politique énergétique d'avenir. Ceci dessine un paysage intéressant où la contestation est forte (beaucoup de projets sont à combattre), mais elle n'est pas écrasante et les associations/fédérations sont nombreuses à intervenir de manière positive et constructive , en propositions, refusant de se laisser enfermer dans l'opposition. - Certains projets n'ont trouvé en face d'eux que des oppositions résolues : nu- cléaire, charbon, centrales gaz, terminal méthanier, ligne THT, agrocarburants, micro centrales hydrauliques. - Le cas de l'éolien est plus complexe : 4 territoires se sont opposés à des pro- jets et 5 à 6 en ont soutenu. - Le cas du photovoltaïque est émergent : seulement 3 oppositions, exclusive- ment sur des centrales au sol, le plus souvent sur terres agricoles ou forestières. Aucune opposition sur du photovoltaïque sur bâtiment. - Enfin, plus étonnant, les chaufferies à base de bois ou biomasse, la méthani- sation des déchets et le compost ne rencontrent aucune opposition et se retrou- vent dans les projets soutenus. Alors que chaque fédération régionale est une organisation indépendante, la convergence sur cette thématique est déjà très forte. Il reste à mieux compren- dre ce qui peut apparaître ici ou là comme des divergences, souvent explicables par la qualité des projets ou par l'absence de concertation suffisante en amont. En tout cas, un travail collectif sur l'éolien pour construire une position commune de FNE avec toutes les fédérations concernées s'impose. Ce sera un des pre- miers chantiers du nouveau réseau énergie validé par le dernier CA de FNE du 12 février 2011. Contacts du réseau Énergie : - Maryse Arditi, responsable - Adeline Mathien, chargée de mission tél : 01 44 08 64 19 ; adeli- [email protected] Maryse Arditi pilote du réseau Risques Industriels

n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

  • Upload
    others

  • View
    3

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

Janvier Février 2011

n° 57

Actualités du pôle / P.2

Agenda : Réunions et groupes

de travail (p.2)

Au revoir et bienvenue ! (p.3)

Brèves (p.3)

Actus Risques indus-

triels / P.4

Gaz de schistes (p.4)

L’affaire CITRON (p.6)

Actus Déchets / P.7

Le point sur la filière Piles et

accumulateurs (p.7)

Prévention des déchets et en-

treprises (p.9)

Actus Déchets (p.11):

- Associations : où en est la prévention des déchets sur

votre territoire ?

- Biodéchets, TMB et tri-

compostage

Le DOSSIER / P.12

Affichage environnemen-

tal : vers quoi allons-

nous ?

Communiqués de presse

et Agenda / P.15

L'énergie dans les régions/territoires

L'énergie est à la une de l'actualité, que ce soit sur le coup d'arrêt donné au

photovoltaïque ou sur les permis de recherches d'hydrocarbures non convention-

nels (huiles et gaz de schistes), sans compter les centrales gaz qui

« fleurissent » un peu partout.

Dans ce contexte et dans le cadre de la mission énergie lancée par le Conseil

d'Administration en 2010 sous la responsabilité de Maryse Arditi, un question-

naire a été envoyé à toutes les fédérations régionales. Le taux de réponse a été

important : 17 réponses de niveau régional, 3 de niveau départemental, 2 infra

départemental.

Les informations qui peuvent en être tirées ont donc à l'évidence une certaine

fiabilité, d'où l'utilité de les faire connaître :

- l'intérêt pour la thématique énergie est fort ou très fort dans 19 territoires. A

l'évidence, il y a une attente sur ces questions, à la fois en soutien technique, en

échange d'expérience, en capacité à porter une parole claire au niveau national

- La plupart (17) se sont opposés à un ou plusieurs projets concernant l'énergie,

10 ont soutenu un projet, auxquels il faut ajouter 4 territoires qui ont mené des

actions positives en faveur d'une politique énergétique d'avenir. Ceci dessine un

paysage intéressant où la contestation est forte (beaucoup de projets sont à

combattre), mais elle n'est pas écrasante et les associations/fédérations sont

nombreuses à intervenir de manière positive et constructive , en propositions,

refusant de se laisser enfermer dans l'opposition.

- Certains projets n'ont trouvé en face d'eux que des oppositions résolues : nu-

cléaire, charbon, centrales gaz, terminal méthanier, ligne THT, agrocarburants,

micro centrales hydrauliques.

- Le cas de l'éolien est plus complexe : 4 territoires se sont opposés à des pro-

jets et 5 à 6 en ont soutenu.

- Le cas du photovoltaïque est émergent : seulement 3 oppositions, exclusive-

ment sur des centrales au sol, le plus souvent sur terres agricoles ou forestières.

Aucune opposition sur du photovoltaïque sur bâtiment.

- Enfin, plus étonnant, les chaufferies à base de bois ou biomasse, la méthani-

sation des déchets et le compost ne rencontrent aucune opposition et se retrou-

vent dans les projets soutenus.

Alors que chaque fédération régionale est une organisation indépendante, la

convergence sur cette thématique est déjà très forte. Il reste à mieux compren-

dre ce qui peut apparaître ici ou là comme des divergences, souvent explicables

par la qualité des projets ou par l'absence de concertation suffisante en amont.

En tout cas, un travail collectif sur l'éolien pour construire une position commune

de FNE avec toutes les fédérations concernées s'impose. Ce sera un des pre-

miers chantiers du nouveau réseau énergie validé par le dernier CA de FNE du

12 février 2011.

Contacts du réseau Énergie :

- Maryse Arditi, responsable

- Adeline Mathien, chargée de mission – tél : 01 44 08 64 19 ; adeli-

[email protected]

Maryse Arditi pilote du réseau Risques Industriels

Page 2: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

Économie

20 janvier : Plateforme AFNOR Affichage environnemental

(LB)

27 janvier : Groupe AFNOR GT4H Produits d’hygiène et de santé (RLO)

Risques Industriels

14 décembre : Conseil Supérieur de la prévention des risques technologiques (RL)

15 décembre : Réunion INERIS / Stockage CO2 (MS)

05 janvier : Intervention à l’École des Mines (MA)

05 janvier : Réunion DGPR/MEDDTL (MA, MS)

13 janvier : Réunion Planète Durable (MA, VLE)

22 janvier : Journée de formation sur risques industriels à St Nazaire (MA)

25 janvier : Conseil Supérieur de la prévention des risques technologiques (RL)

26 janvier : Réunion cabinet MEDDTL (AMA, BHA, MA)

26 janvier : Groupe de travail sur les faibles doses à l'IRSN (MA)

10 février : Réunion cabinet MEDDTL (AMA, GV, MA)

16 février : Commission nationale des PPRT (MS)

18 février : Plan National de gestion des matières et déchets

radioactifs (MA)

22 février : Conseil Supérieur de la prévention des risques technologiques (RL)

24 février : Création du réseau industrie de l'URVN (MA)

Déchets

15 décembre : Copil ADEME - Boîte à Outils « Foyers té-moins » (RLO)

04 janvier : Accompagnement PPLP de FNE / Réunion avec le SITOM 93 (AFM)

06 janvier : ORDIF – Matinée technique « Redevance incitati-

ve » (RLO)

11 janvier : CCA Papiers Graphiques (CR)

11 janvier : Réunion cabinet MEDDTL (GV, LB, PVS)

12 janvier : CND/GT Prévention (RLO)

13 janvier : Greenday – Affichage environnemental (RLO)

13 janvier : Réunion Ecofolio (CR)

13 janvier : Réunion avec Patricia Blanc - DGPR/MEDDTL (LB,

PVS)

13 janvier : CR IDF / Réunion d’échanges avec le réseau des associations franciliennes pour le Plan Régional de prévention des déchets d’Ile de France (AFM)

18 janvier : Forum OREE « Faut-il tout recycler? » (PVS)

18 janvier : Accompagnement PPLP de FNE / Réunion Grape et Crepan en Basse-Normandie (AFM)

18 janvier : Visite de terrain/Projet Médiaterre Unis-Cité (RLO)

18 janvier : CCA Emballages (CR, JCG)

18 janvier : Copil ADEME – Boîte à Outils « Stop Pub » (CR)

25 janvier : Copil ADEME – Gaspillage alimentaire (AFM)

25 janvier : Réunion téléphonique – Directoire Déchets (CR, FN, LB, PVS, TD)

31 janvier : Accompagnement PPLP de FNE / Séminaire de concertation Valor’Aisne en Picardie (RLO)

31 janvier : Réunion Recylum – Projet associatif « Les allu-més du recyclage » (AFM, LB)

02 février : Réunion ADEME Accord-Cadre (AFM, LB, RLO)

03 février : Colloque/formation à Bruxelles « futurs candidats UE » sur les déchets, intervention Prévention (PVS)

09 février : Réunion Comité Associatif Eco-Emballages (CR)

09 février : Soirée incinération « Peut-on faire autrement? » à Rennes (PVS)

10 février : Réunion Eco-Emballages (CR, LB, LML)

11 février : 3ème Forum Régional pour la Prévention des dé-chets en Ile de France (LG, RLO)

14 février : Accompagnement PPLP de FNE / Réunion ADEME Bretagne (GV, RLO)

15 février : Copil ADEME - Boîte à Outils « Foyers té-moins » (RLO)

16 février : Commission de Médiation et d’Harmonisation des Filières (LB)

19 février : AG Réseau Compost Citoyen (PVS)

21 février : Forum Orée « Faut-il tout recycler ? » (LB)

La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 2

□ Agenda : Réunions et groupes de travail Participation du pôle IPS et de FNE aux différentes réunions, groupes de travail, colloques (janvier-février 2011)

ACTUALITÉS DU POLE IPS

Légende :

AFM : Anne-Flore Mullié (chargée de mission réseau Déchets) BHA : Benoît Hartmann (directeur des relations extérieures et porte-parole) CR : Catherine Rolin (chargée de mission réseau Déchets) FN : Franck Noulin (bénévole réseau Déchets) GJ : Gilbert Jeffredo (bénévole réseau Déchets) GV : Gaël Virlouvet (pilote mission Économie) JCG : Jean-Christophe Gavallet (bénévole réseau Déchets)

LB : Laureline Bourit (nouvelle coordinatrice réseau Déchets) LG : Loïc Gerland (nouveau chargé de mission réseau Déchets) MA : Maryse Arditi (pilote réseau Risques Industriels) MD : Michel Dubromel (pilote réseau Transport) MS : Marc Sénant (coordinateur réseau Risques Industriels) PVS : Penelope Vincent-Sweet (pilote pôle IPS et réseau Dé-chets) RL : Raymond Leost (pilote du réseau Juridique)

Accompagnement PPLP de FNE : Dispositif d’accompagnement Plans et Programmes Locaux de Prévention, par FNE

Page 3: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 3

ACTUALITÉS DU POLE IPS

□ Au revoir et bienvenue !

Le 17 février, nous avons souhaité « bon vent » à Anne-Flore, qui est repartie dans sa

région d’origine. Elle continuera à travailler sur la prévention des déchets, au sein d’une collectivité ! Merci à elle pour ces 18 mois fructueux dans le réseau déchets, son énergie, son implication et sa gentillesse ! Et bonne chance dans ses nouvelles missions !

Le réseau Déchets a donc accueilli depuis le 7 février un nouveau chargé de mission sur la

prévention des déchets :

Loïc Gerland, chargé de mission Prévention du réseau Déchets :

« Une rapide présentation puisque je viens de rejoindre l’équipe FNE pour assurer la continuité du travail d’Anne-Flore au poste prévention des déchets.

Originaire de Saintes (17) en Poitou-Charentes, je me suis longtemps investi en faveur de la prévention des déchets de ma-nière bénévole et militante dans le milieu associatif local mais surtout au sein de l'association rochelaise Trimarrant. Thèmes de prédilection de l'association : accompagnement à la réduction des déchets en événementiels, prêt de gobelets lavables et de matériel de gestion des déchets pour festivals, sensibilisation à l'éco-consommation, développement du compostage col-

lectif et j’en passe…

Après un passage par l’éco-construction, j’ai repris des études en aménagement du territoire et j’ai effectué mon stage dans la communauté de communes du Pays Santon (Poitou-Charentes, 17) pour lancer la dynamique de prévention des dé-chets par le biais d’un programme local de prévention.

Au sein de FNE, je suis chargé, en lien avec Rachel Louiset, d’accompagner et de former à la prévention les associations affiliées à FNE et de coordonner la semaine européenne de réduction des déchets. Je prends donc ma nouvelle mission avec enthousiasme ! »

Contact : [email protected]

Peu avant nous avions appris que notre chère Nathalie avait donné naissance à une petite fille : bienvenue à Marine ! Un grand merci à elle pour ces 10 années d’implication au sein du pôle IPS, son enthou-siasme, son expertise et pour tout ce qu’elle a su transmettre à ses collègues ! L’am-bassadrice des couches lavables va leur manquer ! Nous lui souhaitons plein de bonheur, et le meilleur dans ses futures aventures profes-sionnelles !

□ Brèves

Publications de France Nature Environnement

Newsletter FNE, Lettre du Hérisson, Communiqués de presse, etc. Pour recevoir les autres publications de France Nature Environnement, c’est ici : http://www.fne.asso.fr/fr/newsletter.html Revue de presse prévention des déchets de FNE (hebdomadaire)

Une revue de presse hebdomadaire sur la prévention des déchets est disponible depuis début 2010. Si vous souhaitez la recevoir, contactez Rachel LOUISET - [email protected] - 01 44 08 77 82 Vous pouvez également consulter les revues de presse ici Vous êtes intéressés par la mise en place de composteurs en pied d’immeuble ? La réalisation d’une opération foyers témoins ?

Nous avons recensé plusieurs de ces actions dans deux documents que vous pourrez trouver ici : http://preventiondechets.fne.asso.fr/fr/aides-de-fne-aux-associations/ N’hésitez pas à visiter régulièrement cette page, ces documents sont mis à jour fréquemment. Documentaires à voir et à revoir, et à diffuser ! (attention, ils ne seront bientôt plus en ligne)

Prêt à jeter http://videos.arte.tv/fr/videos/pret_a_jeter-3700234.html

Capital Terre - J’achète, je jette : comment consommer sans piller la planète ? http://www.m6replay.fr/#/emissions/capital-terre/23312

Page 4: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

□ Quelques chiffres

- Selon l'Agence Internationale de l’Énergie, la consommation mondiale de gaz augmenterait de 50% entre 2006 et 2030.

- Les réserves mondiales de gaz de schiste représenteraient plus de 4 fois les réserves de gaz conventionnels

- la France détiendrait 25% des réserves européennes d’hydrocarbures non-conventionnels (selon les évaluations ac-tuelles)

- Les énergies fossiles, pétrole, gaz et charbon, sont responsables de 80 % des émissions de CO2, les autres 20% sont liés à la déforestation.

- En 2009, le gaz non-conventionnel représentait déjà 50 % de la production gazière nord américaine

- L’exploitation de ces ressources dites « non conventionnelles » permettrait de maintenir ouvert le robinet de gaz

naturel pour 145 années supplémentaires contre 55 années avec les gaz conventionnels

□ Gaz de schiste : une boîte de Pandore

Par Adeline Mathien, chargée de mission Énergie

Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-

mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont

devenus le nouvel eldorado des compagnies pétro-

lières qui se voient octroyées depuis quelques an-

nées des permis de recherche sur le sol français.

La France, comme d’autres pays européens, mise-

rait désormais sur ces hydrocarbures pour assurer

son indépendance énergétique malgré des métho-

des d’extraction peu louables…

Pour FNE, il s’agit plutôt d’un miroir aux alouettes

doublé d’une boite de pandore. Explications.

L’énergie du désespoir

Les gaz de schiste sont des hydrocarbures dits non

conventionnels car jusque là inexploitées faute de techniques économiquement rentables. Ces hydrocarbures

particuliers sont répartis de manière diffuse dans des roches sédimentaires argileuses très compactes et très

imperméables, à plus de 3000 m de profondeur. Ils étaient jusqu’à présent très difficile à exploiter.

Mais le renchérissement des énergies fossiles et leur épuisement, ainsi qu'une nouvelle technologie, la fractura-

tion hydraulique, rendent désormais très concurrentielles de telles ressources d'hydrocarbures.

La France, avec ses nombreux bassins sédimentaires (bassin parisien, bassin du sud-est, bassin d’aquitaine,..)

détiendrait au moins 25% des réserves européennes de gaz de schiste, ce qui lui permettrait d’assurer son in-

dépendance énergétique et limiter ainsi ses importations de gaz venant de Russie. C’est faire fausse route et

oublier les conclusions du GIEC1 sur le climat et les engagements inscrits dans la loi du 13 juillet 2005, et réaf-

firmés lors du Grenelle, de diviser par 4 nos émissions de GES2 d’ici 2050. Exploiter ces hydrocarbures non-

conventionnels est un contre-sens climatique et le meilleur moyen de ne pas envisager une reconversion éner-

gétique, de ne pas vouloir un monde décarboné.

La technique : la fracturation hydraulique horizontale

La seule technique connue à ce jour et utilisée aux États-Unis et au Canada, permet aujourd’hui d’atteindre les

gisements d’hydrocarbures non-conventionnels. Le forage horizontal associé à la fracturation hydraulique de la

roche est d'une violence extrême : il s'agit de creuser à la verticale puis à l’horizontale à plus de 2500 m de

profondeur et de créer des micro-tremblements de terre souterrains pour fracturer la roche. Le liquide de frac-

turation, composé de sable, de produits chimique (cocktail de 500 produits), des milliers de mètres cubes

d'eau, est injecté sous-pression pour garder les fissures ouvertes et faire remonter le gaz à la surface. Un puits

La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 4

GAZ DE SCHISTES

Page 5: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

peut être fracturé jusqu’à 14 fois et de 7 à 20 millions de litres d'eau sont injectés à chaque fois. La faible

quantité de gaz disponible dans la roche nécessite de creuser quasiment un puits tous les 100 mètres.

Impacts environnementaux et sanitaires

Les enjeux industriels, économiques et géopolitiques sont énormes, mais il ne faut pas oublier les impacts envi-

ronnementaux et sanitaires au niveau local et global. En effet, les retours d’expérience sur cette nouvelle tech-

nique suscitent les plus grandes inquiétudes en termes d’environnement et de santé publique. Les volumes

d’eau prélevés dans le milieu sont considérables mettant en grave danger d’approvisionnement des régions où

cette ressource est déjà précieuse. Le liquide de fracturation contient plus de 500 produits chimiques dont la

plupart ont des effets néfastes avérés sur la santé, des produits cancérigènes, mutagènes ou repro-toxiques.

Seule une fraction de ce liquide est récupérée (30 à 70%) pour être traitée, le reste migre dans les diverses

strates du terrain. Les micro-tremblements de terre lors de la fracturation peuvent provoquer des fuites de gaz

qui contaminent les nappes phréatiques situées au-dessus des gisements ou même qui s’échappent le long du

puits, mortels pour le bétail, la faune et les populations proches. Ces forages ont déjà provoqué la pollution de

nappes phréatiques rendues impropres à la consommation aux États-Unis.

A chaque fracturation d’un puits des centaines d’aller-retour de camions sont nécessaires pour transporter les

matériaux, l’eau et le gaz, engendrant congestion du trafic, pollution et émissions de GES. Au regard de la fai-

ble durée de vie d’un puits, construire un réseau de pipelines pour récupérer le gaz semble dérisoire.

Gaz et huiles non-conventionnels, mêmes dégâts, même combat

Pour FNE, le problème ne concerne pas seulement les gaz de schiste mais également les huiles de schiste. En

effet, les huiles de schistes, sont extraites du sous-sol par la même technique dévastatrice: le forage horizontal

combiné à la fracturation hydraulique de la roche. Le bassin parisien recèle ce pétrole qui était jusqu’à présent

inaccessible avec les techniques habituelles. Deux sociétés pétrolières, Toréador et Vermillion, se partagent dé-

jà aujourd’hui les permis du sous-sol francilien.

Un débat public, vite !

Si FNE se félicite que les 2 ministres aient saisi le CGIET3 et le CGEDD4 pour leur confier une mission à ce sujet

et qu'un moratoire (sur les travaux non commencés seulement) ait été déclaré, elle tient à rappeler que c'est

devant les protestations des élus et des citoyens découvrant brutalement l'ampleur des permis de recherches

sans avoir été consultés, ni même informés que ces mesures ont été prises. Dans ces conditions, FNE examine-

ra avec attention les conclusions du rapport de la mission interministérielle et demande à ce que toutes les par-

ties prenantes soient auditionnées sur ce sujet. Néanmoins, FNE estime cette mission insuffisante et demande

un large débat public pour donner la parole aux élus et aux citoyens afin d'interroger l'opportunité même

d'avoir recours à ces hydrocarbures. Elle demande aux 2 ministres de saisir la CNDP5 en ce sens.

1 GIEC : Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat 2 GES : Gaz à Effet de Serre 3 CGIET : Conseil Général de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies 4 CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable 5 CNDP : Commission Nationale du Débat Public

Consulter les communiqués de presse FNE :

Gaz de schiste : les autorisations sont suspendues (07/02/2011)

Gaz de schiste : face au mur, la France met les gaz ! (17/01/2011)

La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 5

GAZ DE SCHISTES

Page 6: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

□ Une histoire d’un autre siècle Par Annie Leroy, présidente d’Écologie pour le Havre (www.ecologiepourlehavre.fr)

La réduction des déchets ne progresse pas très vite mais, de

toute façon, il restera toujours des déchets à traiter. Les usi-

nes qui s'en chargent devraient être exemplaires dans leur

méthode de travail. Ce n'est pas toujours le cas loin de là.

Chacun se rappelle l'histoire de l'entreprise métal blanc si-

tuée à Bourg Fidèle qui faisait dans le recyclage des batte-

ries usagées et a lourdement pollué son environnement du-

rant longtemps . Elle a fini, après un long feuilleton judiciai-

re, par être définitivement condamnée en cassation en sep-

tembre dernier pour pollution au plomb et mise en danger

de la vie d'autrui. FNE s'était portée partie civile.

Une histoire analogue se profile, encore dans le traitement

des déchets. Il s'agit de l'entreprise S.A. CITRON Centre In-

ternational de Traitement et de recyclage des Ordures Noci-

ves, autorisée le 26 juin 1997. La S.A. comprend une installation de transit de déchets industriels et ur-

bains, d'activités de fonderie de métaux ferreux et non ferreux et une unité de fabrication et de stockage

de produits mercuriels à Rogerville.

Dès la mise en route de l'usine, les incidents et incendies se produisent :

30 octobre 1998 : fuite de 12 m3 d'un liquide acide contenant nickel et cuivre,

23 mai 1999 : incendie (1 tonne de piles au lithium + 5 tonnes de toiles filtrantes cuivrées + 10 tonnes

de toiles filtrantes avec copeaux d'aluminium)

20 juillet 2000 : des piles au lithium, encore ! Plusieurs explosions et un blessé.

Et d'années en années, toujours des incidents, explosion dans le broyeur, débuts d'incendie, fuites de li-

quide, etc... et, pour finir, un gigantesque incendie en octobre 2010 qui provoque la fermeture du

site et la mise en liquidation judiciaire le 10 décembre 2010.

Durant tout ce temps la DRIRE, la DREAL, l'Agence de l'Eau accumulent les procès verbaux, les mises en

demeure, les consignations : le premier procès verbal date du 25 mai 1999, il est suivi du premier arrêté

préfectoral le 8 juin 1999, de la première mise en demeure le 17 juillet 1999. Fin 2005, le compteur af-

fiche déjà 10 procès verbaux, 8 arrêtés de mise en demeure et 3 consignations.

FNE s'est portée partie civile à plusieurs reprises pour faire cesser ce scandale et a gagné ses procès sans

que, pour autant, l'usine s'améliore. Et maintenant, il reste un site, fermé et gardienné, avec 90. 000 ton-

nes de mâchefer, 8000 tonnes de refus de broyage réactifs (fumerolles), 4 à 5000 tonnes de déchets

combustibles en vrac sur cour, 3 à 4000 tonnes de déchets à bas point éclair... des déchets mal identifiés,

mal référencés, non traités, dont les propriétaires ont déjà parfois payé pour le traitement.

Finalement, le plus invraisemblable est que, malgré toutes les infractions, incidents, accidents, incendies,

le préfet a donné l'autorisation le 27 avril 2007 pour multiplier par 4 la capacité de traitement de l'usine,

sourd aux alertes de ses propres services, de la DREAL, de l'Agence de l'eau et des associations.

Consulter les communiqués de presse FNE :

L’autorisation d’extension de CITRON annulée : que faire de 100 000 tonnes de déchets? (04/01/11)

ICPE : le non-respect des mesures de prévention à nouveau sanctionné (01/12/09)

Industrie : une nouvelle condamnation pour la société CITRON (03/09/08)

La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 6

L’AFFAIRE CITRON

Page 7: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

□ Quoi de neuf dans la filière Piles et Accumulateurs ?

Par Catherine Rolin, chargée de mission Filières & Recyclage

Rappel : Le principe de la Responsabilité élargie du producteur (REP) est de transférer aux producteurs la res-

ponsabilité de gérer la fin de vie des produits qu’ils ont mis sur le marché national alors qu’auparavant cette

responsabilité était assumée par les détenteurs.

Élargissement du périmètre aux professionnels

Crée en 2001 pour les piles et accumulateurs portables des ménages, cette filière REP a vu son périmètre s’é-

largir aux piles et accumulateurs automobiles et industriels par le décret du 22 septembre 2009 qui transpose la

Directive Européenne du 6 septembre 2006.

Trois branches

La nouvelle filière Piles et Accumulateurs (P&A) est

scindée en 3 branches : portables, automobiles et

industriels.

La branche « P&A portables », qui couvre l’an-

cienne filière avec un périmètre élargi aux P&A

des professionnels qui pèsent moins de 1 kg.

Deux éco-organismes, SCRELEC et COREPILE ont

été agréés le 22 décembre 2009 pour une pério-

de de 6 ans. Ces 2 éco-organismes couvrent

92% des tonnages mis sur le marché.

La branche « P&A automobiles » : il n’y a pas

encore d’éco-organisme, les travaux préparatoires viennent de débuter. La collecte existe depuis longtemps

et est efficace, car autofinancée par la revente du plomb. Dans ce contexte, on peut se demander pourquoi

avoir mis en place une REP, qui a normalement vocation à financer des filières non-rentable ? Cette question

trouve sa réponse dans le cours du plomb, qui pourrait fluctuer à l’avenir. Par ailleurs, il faut aussi s’assurer

que la collecte couvre l’ensemble du territoire, et pas seulement les zones « rentables ».

La branche « P&A industriels » : la création d’un éco-organisme n’est pas prévue. Les industriels qui mettent

sur le marché des P&A s’organisent pour collecter leurs propres P&A en fin de vie, ou délèguent cette respon-

sabilité aux détenteurs qui utilisent leur propre circuit.

Contraintes

Des teneurs maximales en mercure et en cadmium ont été

imposées pour les P&A mis sur le marché en 2010. Ce qui se

traduit par la disparition des accumulateurs NiCd, substitués

par les NiMH.

Mise en place d’un registre national P&A

Ce registre, géré par l’ADEME, impose aux producteurs et opé-

rateurs la déclaration des piles et accumulateurs mis sur le

marché, collectés et traités.

Performances de collecte et de traitement

En 2009, 221 000 tonnes de P&A ont été mis sur le marché, 57% des tonnages concernent la branche automo-

bile, 29% la branche industrie et 14% la branche portables.

La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 7

Filière PILES & ACCUMULATEURS

Piles et accu-mulateurs au-tomobiles

Piles ou accumulateurs destinés à ali-menter un système de démarrage, d’é-clairage ou d'allumage.

Piles et accu-mulateurs in-dustriels

Piles ou accumulateurs conçus à des fins exclusivement industrielles ou pro-

fessionnelles ou utilisés dans tout type de véhicule électrique

Piles et accu-mulateurs por-

tables

Piles, piles boutons, assemblages en batterie ou accumulateurs qui sont scellés, sont susceptibles d’être portés à la main et ne sont ni des piles et ac-cumulateurs automobiles ni des piles

ou accumulateurs industriels.

Page 8: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

Pour la collecte

Seule la branche « portables » a un objectif, qui est de 25% en 2012 et 45% en 2016.

Le taux de collecte 2009 de cette branche est de 32%, largement supérieur à l’objectif de 2012, en

augmentation de 4% sur 2008. Pour les autres branches l’objectif implicite de collecte est de

100%.

Pour le traitement

Avec 3 centres de tri et 16 sites de traitement spécialisés dans le traitement d’un ou plusieurs types de piles,

la France a une capacité de traitement suffisante pour assumer les tonnages collectés sur le territoire. Notons

la part importante des P&A en provenance de l’étranger : entre 17% et 50% en fonction du type de pile.

La directive européenne fixe des objectifs de rendement minimaux de recyclage allant de 50% à 65% en fonc-

tion du type de piles ou accus. Le mode de calcul de ces rendements de recyclage n’étant pas encore définis, il

n’y a pas de chiffres officiels. Notons cependant que le taux de valorisation matière est voisin de 84%.

Et chez vous, ça se passe comment ?

Les deux éco-organismes de la branche « portables » s’efforcent de développer les performances de collecte en

multipliant les points de dépôt, et par la communication.

Pourriez-vous nous dire ce qui se passe, concrètement sur le terrain ? Pour cela, merci de prendre quelques

instants pour renseigner le questionnaire (très court !) : http://www.stopub.net/form/N1/N2/QPiles1.php

Contact : Catherine Rolin, chargée de mission Filière & Recyclage - [email protected]

Source : ADEME, Rapport annuel Piles et accumulateurs 2009 (http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?

cid=96&m=3&id=74004&p1=30&ref=12441)

En savoir plus sur la filière Piles et Accumulateurs :

Site de l’Ademe :

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14813

Composition des piles et des accumulateurs :

http://www.screlec.fr/fichestechniques/fiche_technique_piles.html

http://www.screlec.fr/fichestechniques/fiche_technique_accumulateurs.html

http://www.corepile.fr/notions_techniques.html

Procédés de recyclage et de valorisation :

http://www.corepile.fr/procedes_recyclage.html

http://www.corepile.fr/valorisation.html

http://www.screlec.fr/fichestechniques/fiche_technique_valorisation.html

Pour connaître les points de collecte :

Programme Batribox de SCRELEC : http://www.batribox.fr/#/fr/les-points-de-collecte

Liste des points de collecte de COREPILE : http://www.corepile.net/liste_pci.php

La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 8

Filière PILES & ACCUMULATEURS

Page 9: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

□ Prévention des déchets et entreprises

Par Anne-Flore Mullié, chargée de mission Prévention Déchets

Les coûts liés aux déchets représentent en moyenne 0,5% du chiffre d’affaire d’une entreprise. Une bonne rai-

son pour chercher à les réduire.

L’opération pilote « Objectif Déchets -10% » menée par l’ADEME lancée en 2004, a prouvé que c’est chose

possible : 65 des 100 entreprises participant à ce projet pilote ont réduit les déchets produits ou non valorisés,

à activité constante, de plus de 10% en deux ans. A cela s’ajoute une baisse du coût annuel total de gestion

des déchets de 10%.

Aujourd’hui, l’ADEME continue d’accompagner les entreprises souhaitant réduire leurs déchets grâce à un dis-

positif d’aides qui durera 3 ans (2010-2012). Du diagnostic déchets aux investissements pour les équipements

permettant de réduire les déchets, l’ADEME prévoit d’aider les entreprises à financer leur évolution vers une

réduction des déchets.

Une campagne renouvelée à destination des entreprises

En 2010, une vaste de compagne de sensibilisation envers les entreprises a eu lieu via la presse spécialisée en

parallèle de la campagne grand public (« réduisons vite nos déchets, ça déborde »). En novembre 2010 6 vi-

déos mises en place par l’ADEME ont été diffusées par BFM TV et Radio.

Voir les 8 programmes courts Entre(…)prises de conscience

La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 9

PRÉVENTION DES DÉCHETS ET ENTREPRISES

Plafond de coût éligible

(toutes les dépenses ne sont pas éligibles)

Taux d’aide

Pré-diagnostic Bilan technique rapide

5000€ 50% grandes entreprises 60% moyennes entreprises (moins de 250 salariés) 70% petites entreprises (moins de 50 salariés)

Diagnostic (État des lieux approfondi, étude des solutions possibles)

50.000€

Étude de projet (Étude de faisabilité etc.) 100.000€ 50%

Investissement (Équipements permettant de réduire les déchets à la source, Équipe-ments internes de valorisation des déchets)

10M€ 30% (pour la valorisation) à 50% (pour

la réduction des déchets)

Page 10: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

Pour l’année 2011, l’ADEME a choisi de communiquer dans des conditions assez proches : deux publi-

reportages seront diffusés en mai-juin et en novembre dans la presse et magazine "entreprises" et 6 program-

mes courts avec BFM en novembre.

De manière plus générale de nouveaux outils seront mis à disposition des entreprises. C’est le cas de la boîte à

outils « achats responsables » ou d’une boite à outils « entreprises témoins ».

Quelques chiffres

- 3/4 C’est la proportion d’entreprises qui affirment avoir déjà mis en place une ou plusieurs

actions de réduction des déchets. (source ADEME)

- Plus d'une entreprise sur 2 a vu la campagne

Agir avec les petites entreprises, les artisans et les commerçants … Ils l’ont fait !

Opération « Plus d’idées, moins de déchets »

La Passiflore a accompagné 54 artisans commerçants de la communauté de

communes « Coglais Communauté » pour les aider à réduire leurs déchets.

L’association les a rencontrés et proposé un diagnostic, et les a accompagné

individuellement en les incitant à choisir des gestes de réduction des déchets

adaptés à leur entreprise et en communiquant sur ces gestes.

Voir la vidéo de l’opération :

http://www.dailymotion.com/video/xe05as_lyexemple-de-la-cc-de-cogles-en-

bre_lifestyle

Visiter le site de l’association :

http://la.passiflore.free.fr

Programme Altern’anse / Label « Commerce Engagé »

Le Syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des dé-

chets du centre ouest Var (Sived) a lancé, avec l’association Ecoscience

Provence et le soutien de l’ADEME, le programme Altern'anse : un diagnostic, la sensibilisation des commer-

çants et habitants et une charte du commerce engagé. Une cinquantaine de commerçants se sont engagés à

réutiliser les emballages, à promouvoir les produits peu transportés, peu emballés, réutilisables et biodégrada-

bles.

Voir les vidéos de l’opération :

http://www.dailymotion.com/video/xe05nn_l-exemple-du-sived-et-d-ecoscience_lifestyle

http://www.dailymotion.com/video/xdykhg_une-productrice-de-confitures_lifestyle#from=embed

Visiter le site de l’opération :

http://www.commerce-engage.com

La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 10

PRÉVENTION DES DÉCHETS ET ENTREPRISES

Page 11: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

□ Associations : où en est la prévention des déchets sur vos territoires ?

Depuis 2009, le réseau Déchets de FNE accompagne les associations qui le souhaitent

dans le développement d’initiatives concrètes en faveur de la prévention des

déchets et de la consommation durable.

Sensibilisation à l’éco-consommation dans les magasins ou en milieu scolaire, déve-

loppement du compostage individuel et collectif, lutte contre le gaspillage alimen-

taire, etc. sont autant d’actions permettant d’encourager le plus grand nombre à consommer d’une manière

plus respectueuse de l’environnement et à réduire ses déchets.

Parallèlement, l’Ademe soutient techniquement et financièrement le déploiement de plans et programmes

locaux de prévention des déchets. De nombreuses collectivités s’engagent dans des programmes d’actions

de réduction des déchets. Cette nouvelle dynamique territoriale autour de la prévention des déchets est une

réelle opportunité pour les associations de porter la voix du mouvement associatif, s’associer à une concerta-

tion locale réunissant les différents acteurs du territoire, et mener des actions en faveur de la prévention des

déchets.

Vous souhaitez connaître les collectivités engagées dans un programme de prévention des déchets

sur votre territoire ? Et vous impliquer dans la mise en œuvre de ces programmes de prévention ?

Quelles actions souhaitez-vous mener ?

FNE peut vous accompagner :

Organisation de formations, journées d’échanges sur la prévention des déchets, ciblées sur le(s) thème(s)

de votre choix

Mise à disposition d’outils et de documents ressources : outils de sensibilisation, dossiers d’information,

diaporamas et modèle d’affiches pour vos soirées-débat, etc.

Mise en relation avec d’autres associations ayant déjà mené une action prévention qui vous intéresse

Mise en relation avec les collectivités locales engagées dans la prévention des déchets sur votre territoire

N’hésitez pas à contacter Rachel Louiset ([email protected]) ou Loïc Gerland ([email protected])

- 01 44 08 77 82

□ Réponse de FNE et du CNIID à la consultation européenne sur les biodéchets

Vous trouverez sur ce lien la réponse que FNE et le CNIID ont apporté à la consultation européenne sur la per-

tinence d’avoir des objectifs de recyclage pour les biodéchets :

http://www.fne.asso.fr/dechets/fne-cniid-reply-biowaste-recycling-targets.pdf

FNE et le CNIID ont confirmé la pertinence de fixer des objectifs de recyclage des biodéchets, en recomman-

dant cependant de fixer plutôt des objectifs de collecte séparée, et des objectifs de minimisation des quantités

de déchets organiques dans les déchets résiduels avant incinération, enfouissement ou TMB.

La réponse est en anglais. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Penelope Vincent-Sweet, pilote du

réseau Déchets de FNE ([email protected]) et Hélène Bourges, chargée de la campagne Alternatives

au CNIID ([email protected]).

□ Position de FNE sur les biodéchets, le TMB et le tri-compostage

Vous pouvez désormais consulter en ligne la position de France Nature Environnement sur :

- les déchets organiques ou biodéchets : http://www.fne.asso.fr/fr/dechets-organiques-ou-biodechets.html?

cmp_id=167&news_id=12100&vID=1001

- le Traitement Mécano Biologique (TMB) et le tri-compostage : http://www.fne.asso.fr/fr/traitement-mecano-

biologique-tmb-et-tri-compostage.html?cmp_id=167&news_id=12101&vID=1001

Voir aussi (cliquez sur les titres) :

La norme de compost français est à la traîne

Livre vert sur la gestion des biodéchets dans l'Union Européenne

La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 11

ACTUS DÉCHETS

Page 12: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

□ Affichage environnemental : où allons-nous ? Par Laureline Bourit, coordinatrice réseau Déchets et Gaël Virlouvet, pilote de la mission Économie

L’affichage environnemental : un engagement du Grenelle pour favoriser des modes de pro-

duction et de consommation durables

L’un des engagements du Grenelle de l’environnement est de fournir une information au consommateur

sur l’impact environnemental des produits qu’il

achète. Cette mesure doit, d’une part, permettre

au consommateur de prendre en compte le « coût

environnemental » de ses achats et donc l’orienter

vers des modes de consommation durable. D’autre

part, en influençant les achats des consommateurs,

l’affichage environnemental vise également à inci-

ter les producteurs à concevoir et mettre sur le

marché des produits les plus respectueux possibles

de l’environnement.

L’article 85 de la loi Grenelle 2 prévoyait initiale-

ment de rendre l’affichage environnemental obliga-

toire dès le 1er janvier. Mais, sous la pression de

certains lobbys, le parlement a transformé cette

mesure obligatoire en une expérimentation qui au-

ra lieu de juillet 2011 à juillet 2012. Plus de 200

entreprises volontaires, producteurs, distributeurs, regroupements professionnels, ont répondu à l’appel

du ministère et vont mettre à l’essai sur leurs produits ou dans leurs magasins un affichage environne-

mental qu’ils auront choisi, à condition que celui-ci soit conforme au cahier des charges du ministère. A

l’issue de cette expérimentation, le Ministère devrait sélectionner une méthode de calcul et un format

d’affichage que tous les produits intégreront en 2012.

De l’affichage énergétique à l’affichage environnemental

Chacun sait que la consommation de produits et de services génère des impacts sur l’environnement,

qu’ils soient liés aux emballages, au transport, aux intrants utilisés dans l’agriculture ou au prélèvement

de ressources naturelles, … Mais comment rendre compte de ces impacts très variés qui ont lieu à diffé-

rentes phases du cycle de vie d’un produit ?

Jusqu’à présent, en dehors des labels (AB, écolabel européen…), trois formes d’affichage environnemental

ont vu le jour. Les trois ne prennent en compte que les gaz à effet de serre générés par la production, le

transport, la distribution et la consommation du produit. Il s’agit de l’étiquette classe-énergie d’une part

et, d’autre part, des initiatives lancées par des entreprises de la grande distribution (Casino et E. Leclerc).

L’étiquette classe-énergie concerne les appareils électroménagers, elle a été mise en place par une direc-

tive européenne de 1992 et permet d’informer le consommateur sur la consommation électrique et les

performances de ces appareils. Les initiatives de Casino et E. Leclerc concernent les produits alimentaires

et informent le consommateur sur la quantité de gaz à effet de serre émis par la production, le transport,

la distribution et la consommation de ces produits : l’un avec un indice carbone présent sur les emballa-

ges, l’autre avec un bilan CO2 imprimés sur les étiquettes et le ticket de caisse (cf. images page suivan-

te).

Depuis 2008, l’ADEME et l’AFNOR élaborent une méthodologie pour intégrer, en plus des émissions de

gaz à effet de serre, d’autres impacts environnementaux (ex : consommation d’eau et pollution des mi-

lieux). Puisque les impacts ne sont pas les mêmes selon les produits, des groupes de travail pilotés par

l’ADEME et l’AFNOR élaborent des méthodes différentes pour une dizaine de catégories de produits : des

produits alimentaires à l’habillement en passant par les produits d’hygiène et les équipements électriques

La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 12

LE DOSSIER / AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Vers quoi allons-nous ?

Page 13: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

et électroniques. Chaque groupe est chargé d’évaluer la disponibilité des données, et de proposer des in-

dicateurs pertinents pour chaque catégorie de produits.

Pour un affichage environnemental fiable et facilement compréhensible

Les attentes des éco-consommateurs sont fortes pour pouvoir s’y retrouver dans les rayons des maga-

sins. Nous avons porté et soutenu l’affichage environnemental depuis plusieurs années. Mais l’information

affichée doit être fiable et aisément compréhensible.

Pour une lisibilité optimale, FNE propose une note unique « environnement », affichée directement sur

l’emballage du produit, car le consommateur ne peut pas arbitrer, dans les quelques secondes qui précè-

dent son choix, entre des impacts sur l’eau, sur l’air ou sur la production de déchets.

Cependant, il est nécessaire que dans un second temps, le consommateur qui souhaite comprendre la

note globale d’un produit puisse trouver en complément, en dehors du magasin, sur un site internet par

exemple, toutes les informations, détaillées cette fois, sur les différents impacts du produit qu’il vient d’a-

cheter.

Concernant la fiabilité des informations, nous sommes attentifs à la fois à la pertinence des informa-

tions entrant en jeu, et aux possibilités de contrôle. En particulier, nous souhaitons que les indicateurs

puissent prendre en compte une approche qualitative (label obligatoire, ingrédients ou pratiques interdi-

tes pour atteindre les notes maximales…). Ce qui n’est pas l’orientation actuellement prise par la platefor-

me ADEME/AFNOR. A contrario, nous nous inquiétons du rôle prépondérant donné aux analyses de cycle

de vie (ACV) pour définir les impacts à évaluer. En effet, selon les hypothèses de départ, les résultats

d’une ACV peuvent aller à contre-courant du bon sens. C’est ainsi, pour ne citer qu’un exemple, qu’une

ACV de l’agence de l’environnement anglaise de 2004 affirme que les couches jetables ont moins d’im-

La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 13

Étiquette classe énergie pré-sente sur les appareils élec-troménagers

Indice Carbone en gramme de CO2 sur un produit alimentaire chez Casino Sources : http://www.winplanet.org/ et http://www.lepointsurlatable.fr/

Bilan carbone d’une liste de course chez E. Leclerc à Wattrelos Source : http://www.naturavox.fr/

LE DOSSIER / AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Vers quoi allons-nous ?

Page 14: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

pacts sur l’environnement que les couches lavables, conclusions contredites par une autre ACV de 2008.

En outre, l’ACV a tendance à privilégier l’intensification de la production (y compris agricole), plutôt que

l’intégration environnementale de celle-ci.

Au sein du comité de suivi de l’expérimentation mis en place par le Ministère de l’Écologie, nous allons

continuer à porter ces deux points essentiels : lisibilité et fiabilité de l’affichage environnemental.

L’affichage environnemental : un outil parmi d’autres pour favoriser des modes de production

et consommation plus durable

L’affichage environnemental est un des outils au service de l’évolution de nos modes de production et de

consommation. Si l’expérimentation se généralise, les consommateurs pourront « voter avec leurs sous »

et choisir les produits affichés comme les plus respectueux de l’environnement. A terme, nous souhaitons

qu’un affichage social soit également mis en œuvre. Nous pourrons ainsi choisir des produits et services

selon les 3 dimensions du développement durable : l’économie, le social et l’environnement. Pour autant,

l’affichage environnemental n’est pas la panacée : c’est un outil vers l’économie plus respectueuse de

l’environnement. Parmi les autres outils, on ne saurait oublier l’éducation populaire à la consommation

responsable d’une part, et une amélioration de la réglementation (sur la production) et de son application

d’autre part.

Pour en savoir plus :

Site AFNOR/ADEME sur l’affichage environnemental : http://affichage-environnemental.afnor.org

Site ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23735

Communiqué de presse du Ministère de l’Écologie (01/02/2011) : http://www.developpement-

durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-02-01_-_Affichage_environnemental-2.pdf

Consulter les communiqués de presse FNE :

Étiquetage environnemental : expérimentons…et améliorons ! (05/11/2010)

Guide pratique des allégations environnementales : utile mais pas suffisant (10/11/2010)

Lire la Lettre du Hérisson n°237, page 6 :

Affichage environnemental : les associations ont leur mot à dire

Lire la LIDEE n°49, page 10 :

Affichage environnemental

Lire la LIDEE n°50, page 11 :

Étiquetage environnemental

La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 14

LE DOSSIER / AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Vers quoi allons-nous ?

Page 15: n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies

□ Communiqués de presse de FNE : Déchets & Risques Industriels

Publiés du 15/12/2010 au 24/02/2011

Dossier de presse - FNE vous propose un menu de réveillon écolo…et festif ! (22/12/2010) A quelques jours des fêtes de fin d’année, FNE vous propose deux menus de réveillon : l’un composé en res-pectant les conventions du genre et l’autre en prenant soin de réduire la facture environnementale et économi-que…tout en proposant un festin qui régalera vos papilles gustatives. A table ! (lire la suite)

L’autorisation d’extension de CITRON annulée : que faire de 100 000 tonnes de déchets? (04/01/2011) France Nature Environnement, soutenue par Écologie pour Le Havre, avait demandé à la cour administrative d’appel de Douai d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine Maritime du 26 avril 2007 autorisant l’extension des installations d’incinération et de recyclage de déchets dangereux de 140 000 à 450 000 tonnes. Le 29 décem-bre 2010, la cour administrative d’appel de Douai a annulé cette décision préfectorale. (lire la suite)

Gaz de schiste : face au mur, la France met les gaz ! (17/01/2011) France Nature Environnement et ses associations membres ont découvert avec stupéfaction le très grand nom-bre de per-mis exclusifs de recherche pour des hydrocarbures non conventionnels, en particulier les gaz de schiste, délivrés par le pré-cédent ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo sur des superficies considéra-bles, sans que la moindre information n'ait été donnée au public et aux associations, en contradiction avec la convention d'Aarhus. (lire la suite)

Dans le nucléaire, seule la pollution est durable (27/01/2011) D’après une déclaration de Romano Prodi , Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi s’apprêteraient à demander à leurs homolo-gues, lors du Conseil Européen du 4 février, « l'intégration » du nucléaire dans « les objectifs » de l'Union, « en passant du concept d'énergie renouvelable à celui d'énergie décarbonée ». Le nucléaire bénéficie-rait ainsi des aides attribuées habi-tuellement aux EnR. FNE réagit. (lire la suite)

Plus d’amour, moins de prospectus ! (04/02/2011) L’observatoire du Hors Média (OHM), qui regroupe entre autres les principaux distributeurs de prospectus, dis-tribue en ce moment, dans 13 millions de boites aux lettres, un message de promotion du gaspillage de papier, qui cherche à faire croire aux français que plus il y a de prospectus, plus on est heureux. « Comment vivrait-on dans un monde sans amour et zéro papier ? » demande sournoisement l’OHM aux citoyens. FNE s’insurge contre cette tentative ridicule de désinformation et réaffirme s’il est besoin quelques vérités. (lire la suite)

Gaz de schiste : les autorisations sont suspendues (07/02/2011) Le gouvernement a annoncé la suspension jusqu’à juin des travaux d'exploration pour les gaz de schiste autori-sés il y a quelques mois par le précédent ministre de l’écologie. La fédération France Nature Environnement se réjouit d’une telle déci-sion qu’elle réclame depuis plusieurs semaines. « Dans un contexte énergétique tendu, l’engagement de la ministre de l’éco-logie en faveur de ce moratoire est à saluer », souligne Bruno Genty, prési-dent de France Nature Environnement. La fédé-

ration s’inquiète toutefois que les huiles non-conventionnelles ne soient apparemment pas concernées et demande qu’un débat public soit organisé au plus vite. (lire la suite)

Retrouvez tous les communiqués de presse de FNE ici : http://www.fne.asso.fr/fr/communique_de_presse/

□ Agenda Soirée-débat « « Réduction des déchets. Agissons mieux, pour jeter peu ! » le 15 mars 2011 à Sablé sur Sarthe (72) - Plus d’infos ici

Les Initiatives Océanes du 24 au 27 mars 2011 - Plus d’infos ici

Journée technique régionale d’échanges sur la prévention des déchets et le réemploi le 29 mars 2011 à Redené (29) - Plus d’infos auprès de l’Ademe Bretagne

Congrès de FNE « Plus verte la PAC ! » les 31 mars et 1er avril 2011 à Marseille (13) - Plus d’infos ici

Semaine du Développement Durable du 1er au 7 avril 2011 - Plus d’infos ici

2èmes Rencontres nationales du Réseau Compost Citoyen les 15 et 16 avril 2011 à Pessac (33) - Plus d’infos ici

Semaine Internationale de la Couche Lavable du 16 au 22 mai 2011 - Plus d’infos ici

La Lettre Industrie - Déchets - Economie - Environnement N° 57 - Janvier Février 2011 :

Lettre du pôle IPS de France Nature Environnement – Fédération française des associations de protection

de la nature et de l’environnement fondée en 1968 et reconnue d’utilité publique en 1976 - Site web :

http://www.fne.asso.fr – siège social : 57, rue Cuvier 75231 Paris cedex 05 - Directeur de la publica-

tion : Bruno Genty – Conception et réalisation : Rachel LOUISET

COMMUNIQUÉS DE PRESSE FNE et AGENDA