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Royaume du Maroc
المغربيتالمملكت
وزارة الفلاحت والصيد البحري
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
المديريت الجهىيت للفلاحت للجهت الشرقيت
Direction Régionale de l’Agriculture de L’Oriental
المديريت الإقليميت للفلاحت لىجدة
Direction Provinciale de l’Agriculture d’Oujda
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX EN SEANCE PUBLIQUE N°01/2017 DPA OUJDA
Le 02 juin 2017 à 10 heures, il sera procédé au siège de la Direction Provinciale de l'Agriculture d'Oujda Bd Allal
Ben Abdellah BP 704 à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour l’achat de
matériel technique pour le fonctionnement d’une unité de valorisation des amandes de capacité d’une tonne/heure
à la Commune Rurale de Rislane, Province de Berkane dans le cadre du projet de développement de la filière des
amandiers dans la région de l’oriental, cofinancé par le Maroc et la Belgique.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du bureau des marchés du Service de Support de la Direction
Provinciale de l’Agriculture d’Oujda sise à Bd Allal Ben Abdellah BP 704, il peut être également téléchargé à partir
du portail des marchés publics www.marchespublics.gov.ma. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 25 500,00DH (vingt cinq mille cinq cent dirhams)
L’estimation des coûts des prestations établie par la Direction Provinciale de l’Agriculture d’Oujda s’élève à la
somme de : 1.534.585,00DH (Un Million Cinq Cent Trente Quatre Mille Cinq Cent Quatre Vingt Cinq Dirhams).
Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions
des articles 27, 29 et 31 du Décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics.
Les concurrents peuvent :
- Soit envoyer leurs offres, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
- Soit déposer contre récépissé leurs plis au Secrétariat de la Direction Provinciale de l'Agriculture d'Oujda Bd
Allal Ben Abdellah BP 704 ;
- Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture
des plis.
-Soit les déposer par voie électronique dans le portail des marches publiques http://www.marchespublics.gov.ma/
- Les documents technique du matériel proposé exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être déposés au
bureau d’ordre de la Direction Provinciale de l’Agriculture d’Oujda, sise à l’adresse précité, avant le
01/06/2017 à 61 heures 03 minute (date et heure limites pour le dépôt Les catalogues).
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 8 du règlement de consultation.
Direction Provinciale de l’Agriculture d’Oujda وجدةل حيةالمديرية الإقليمية للفلا
B.P. : 704 –Tél: 0536 68 25 04 الهاتف: -Fax : 6350 06 94 60 :الفاكس -469ص.ب:
ROYAUME DU MAROC
وزارة الفلاحة والصيد البحري
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME
DIRECTION REGIONALE DE L’AGRICULTURE DE L’ORIENTAL
DIRECTION PROVINCIALE DE L'AGRICULTURE D’OUJDA
Appel d’offres Ouvert: n°01 /2017/DPA
Du 02/06/2017
Marché n° …….. / DPA.
OBJET:
Achat de matériels techniques pour le fonctionnement d’une unité de valorisation des amandes de capacité d’une Tonne/heure à la commune de Rislane, province de Berkane dans le cadre du projet de développement de la filière des amandiers dans la région de l’Oriental, cofinancé par le Maroc et la Belgique
En lot unique
ANNEE 2017
PRÉAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES
Marché passé après appel d'offres ouvert sur offres de prix en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1
de l’article 16, § 1 de l’article 17 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I
1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics.
ENTRE
Le Directeur Provincial de l’Agriculture d’OUJDA, désigné ci-après par le mot Maître d'ouvrage
D’UNE PART
Et :
1. Cas d’une personne morale
M………………………..…………………………qualité…………………………………………….
Agissant au nom et pour le compte de ………………………………………………………………………..
……………………………………………………………En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.
Au capital social ………………………………………………………………………………………………….
Faisant élection de domicile à…………………………………………………………………………………..
…………………………:…………………………………………………………………………………………..
Registre de commerce de ……………………………..Sous le n°……………………………………………
Affilié à la CNSS sous n° ………………………………..………………….…………………………………..
Patente n°…………………………………………………………………………………………………………
Compte bancaire n° (RIB)……………………………………………………………………………………….
Ouvert auprès……………………………………………………………………………………………………..
Désigné ci-après par le terme « FOURNISSEUR »
D’AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
2. . cas de personne physique
M…………………………………………………………..Agissant en son nom et pour son propre compte.
Registre de commerce de ……………………………………..…sous le n°…………………………………
Patente n° ……………………………… Affilié à la CNSS sous n° ………………………………………….
Faisant élection de domicile au ………………………………………………………………………………..
Compte bancaire n° (RIB sur 24 positions)…………………………………………………………………..
Ouvert auprès de…………………………………………………………………………………………………
Désigné ci-après par le terme « FOURNISSEUR »
D’AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
3. cas d’un groupement
Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention
……………………………………………(Les références de la convention)……………… …………… :
Membre 1 :
M. ………………………………………………qualité …………………………..……………………………..
Agissant au nom et pour le compte de……………………………………...en vertu des pouvoirs qui lui
sont conférés.
Au capital social …………………………………………………. Patente n° ………………………………...
Registre de commerce de……………………………………Sous le n°……………………………………...
Affilié à la CNSS sous n° ………………………………………………………………………………………..
Faisant élection de domicile au ……………………………………………………………………………......
Compte bancaire n° (RIB sur 24 positions)….……………………………………………..………………….
Ouvert auprès de………………………………………………………………………………………………....
Membre 2 :
……………………………………………………………………………………………………………………...
(Servir les renseignements le concernant)
……………………………………………………………………………………………………………………...
Membre n :
…………………………………………………………………………………………………………………
Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant
M………………………….… ..(Prénom, nom et qualité)……………………….……. en tant que
mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations, ayant un compte
bancaire commun sous n° (RIB sur 24 positions)…………………………………………………………….
......………………ouvert auprès de …………………………………………………………
Désigné ci-après par le terme « FOURNISSEUR »
D’AUTRE PART
D’AUTRE PART Montant du détail estimatif : DH S.A.V pour intérêts moratoires : DH Engagement du marché : DH IMPUTATION BUDGETAIRE
Exercice Chapitre Article Paragraphe Ligne
2017
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
CONTENU CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ...................................................................................... 1
: OBJET DU MARCHE ............................................................................................................................. 2 Article 1
: CONSISTANCE DES FOURNITURES ...................................................................................................... 2 Article 2
: MODE DE PASSATION DU MARCHE. ................................................................................................. 2 Article 3
: MAITRE D’OUVRAGE ........................................................................................................................... 2 Article 4
: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE .................................................................................................. 2 Article 5
: REFERENCE AUX TEXTES GENEREAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ................................ 3 Article 6
: VALIDITE DU MARCHE –DATE DE NOTIFICATION D’APPROBATION ................................................... 3 Article 7
: PIÈCES MISES À LA DISPOSITION DU FOURNISSEUR ........................................................................... 3 Article 8
: CONNAISSANCE DU DOSSIER ............................................................................................................. 4 Article 9
: CAUTIONNEMENT ............................................................................................................................. 4 Article 10
: RETENUE ET DELAI DE GARANTIE ..................................................................................................... 4 Article 11
: DOMICILE du FournisseurET REPRESENTATION ............................................................................... 5 Article 12
: RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR.................................................................................................. 5 Article 13
: ORDRE DE SERVICE ............................................................................................................................ 6 Article 14
: DATE ET LIEU DE LIVRAISON ............................................................................................................. 7 Article 15
: DELAI D'EXECUTION ......................................................................................................................... 7 Article 16
: MODALITÉ ET CONDITIONS DE LIVRAISON ...................................................................................... 7 Article 17
: COUVERTURE DES RISQUES EN APPLICATION DU MARCHE ............................................................. 9 Article 18
: ASSURANCE ..................................................................................................................................... 10 Article 19
: SOUS-TRAITANCE ............................................................................................................................ 10 Article 20
: PROPRIETE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU INTELLECTUELLE ................................................... 10 Article 21
: BASE DE REMUNERATION ............................................................................................................... 10 Article 22
: CARACTERE DES PRIX ..................................................................................................................... 11 Article 23
: IMPOTS - TAXES -ET DROIT D’IMPORTATION ................................................................................. 11 Article 24
: PENALITES DE RETARD .................................................................................................................... 11 Article 25
: NANTISSEMENT ............................................................................................................................... 11 Article 26
: RESILIATION – CONTENTIEUX ......................................................................................................... 12 Article 27
: FRAIS D’ENREGISTREMENT ET TAXES DIVERSES ............................................................................. 12 Article 28
: GARDIENNAGE ................................................................................................................................ 12 Article 29
: LIAISON AVEC LE MAÎTRE D'OUVRAGE ........................................................................................... 12 Article 30
: AJOURNEMENT OU CESSATION DES PRESTATIONS ........................................................................ 12 Article 31
: RECEPTIONS PARTIELLES ................................................................................................................. 13 Article 32
: RECEPTION PROVISOIRE.................................................................................................................. 14 Article 33
: RECEPTION DEFINITIVE ................................................................................................................... 14 Article 34
: MODALITE DE REGLEMENT ............................................................................................................ 14 Article 35
: ORDRES DE SERVICE - LETTRES – INSTRUCTIONS ........................................................................... 15 Article 36
: RETENUE À LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ÉTRANGERS NON RÉSIDENTS AU MAROC . 15 Article 37
CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ................................................................................ 16
: OBJET DU MARCHE ......................................................................................................................... 17 Article 38
: LIMITE DES FOURNITURES ET PRESTATIONS .................................................................................. 17 Article 39
Les équipements et les matériaux utilisés devront satisfaire d’une part aux règlements particuliers en vigueur au Maroc et d’autre part aux Normes internationales en vigueur à la date de consultation sans qu’il soit nécessaire de le spécifier à chaque article. ...................................................................... 17
: PRINCIPALES NORMES TECHNIQUES ET DE QUALITE ..................................................................... 17 Article 40
: DESCRIPTION DES FOURNITURES .................................................................................................... 18 Article 41
I. CHAINE CONTINUE DE VALORISATION DES AMANDES D’UNE CAPACITE DE 1000KG/HEURE ................ 18
1. Prix 1 : Fourniture et mise en place d’un convoyeur (Transporteur -élévateur). ................................. 19
2. Prix 2 : Fourniture et mise en place d'une décortiqueuse de la pulpe (peau verte). ............................ 19
3. Prix 3 : Fourniture et mise en place d'un élévateur à godets avec vis en auge. ................................... 19
4. Prix 4 : Fourniture et mise en place d'un pré-calibreur des amandes décortiquées. ........................... 20
5. Prix 5 : Fourniture et mise en place d’un concasseur. .......................................................................... 20
6. Prix 6 : Fourniture et mise en place d'un élévateur à godets................................................................ 20
7. Prix 7 : Fourniture et mise en place d'un nettoyeur séparateur. .......................................................... 21
8. Prix 8 : Fourniture et mise en place d'un élévateur à godets................................................................ 21
9. Prix 9 : Fourniture et mise en place d'une table densimétrique. .......................................................... 21
II. SYSTEME DE SYNCHRONISATION .............................................................................................................. 22
10. Prix 10 : Fourniture et mise en place d’un système de synchronisation électrique. ........................ 22
III. MATERIEL DE MANUTENTION ; ............................................................................................................. 23
11. Prix 11 : Fourniture et mise en marche de transpalette peseur. ..................................................... 23
12. Prix 12 : Fourniture et mise en marche d'un gerbeur à translation et levée électrique d'une capacité 1500 kg. ........................................................................................................................................... 23
13. Prix 13 : Fourniture et mise en place de palettes. ............................................................................. 23
14. Prix 14 : Fourniture et mise en place des caisses. ............................................................................. 23
15. Prix 15 : Fourniture et mise en place de balance compacte. ............................................................ 23
IV. MATERIEL DE PESAGE, COUSEUSE DE SAC, EXTINCTEURS DE FEU ET DIVERS ..................................... 24
16. Prix 16 : Fourniture et mise en place de machines à coudre portative. ........................................... 24
: CONTROLE ET VERIFICATION .......................................................................................................... 24 Article 42
: LIEU ET CONDITIONS DE LIVRAISON ............................................................................................... 24 Article 43
: DOCUMENTS TECHNIQUES A FOURNIR .......................................................................................... 24 Article 44
: SERVICE APRES-VENTE .................................................................................................................... 25 Article 45
: certificat D’alimentarit e ................................................................................................................ 25 Article 46
: DELAIS DE LIVRAISON ...................................................................................................................... 25 Article 47
: INSTALLATION, ESSAIS ET GARANTIES ............................................................................................ 25 Article 48
: TRANSPORT ..................................................................................................................................... 25 Article 49
: CONDITIONS GENERALES D'ETABLISSEMENT DES PRIX .................................................................. 26 Article 50
BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF ................................................................................ 27
1
CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES
2
: OBJET DU MARCHE Article 1
Le présent marché a pour objet : Achat de matériels techniques pour le fonctionnement d’une unité de
valorisation des amandes de capacité d’une Tonne/heure à la commune de Rislane, province de Berkane
dans le cadre du projet de développement de la filière des amandiers dans la région de l’Oriental,
cofinancé par le Maroc et la Belgique.
Les caractéristiques techniques des équipements de cette unité de concassage et de valorisation, ainsi
que leur destination et utilisation, sont définies dans le Cahier des Prescriptions Techniques du présent
dossier.
: CONSISTANCE DES FOURNITURES Article 2
L’ensemble des fournitures sont livrés au titre du présent marché en lot unique consistant en ce qui suit :
La Fourniture, la livraison ,le déchargement , l’installation , le montage , l’entretien et mise en service et
service après-vente d’une chaine continue de concassage (épluchage ,décorticage et séparation de la
coque ) des amandes d’une capacité d’une Tonne/heure avec la fourniture des matériels, équipements et
accessoires nécessaires à son installation et à son exploitation ; dans la zone d’action de la direction
provinciale de l’agriculture d’Oujda dans le cadre du projet de développement de la filière des amandiers
dans la région de l’Oriental, cofinancé par le Maroc et la Belgique : commune Rislane, province de
Berkane
: MODE DE PASSATION DU MARCHE. Article 3
Marché passé après appel d'offres ouvert sur offres de prix en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de
l’article 16, § 1 de l’article 17 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20
Mars 2013) relatif aux marchés publics.
: MAITRE D’OUVRAGE Article 4
Le maître d’ouvrages du marché est La Direction Provinciale de l’Agriculture, OUJDA.
: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Article 5
Les documents constitutifs du marché comprennent :
1- l'acte d'engagement, sous réserve du cas prévu par les dispositions du paragraphe b de l'article 87 du
décret précité n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013)
2- - le cahier des prescriptions spéciales, sous réserve du cas prévu par les dispositions du paragraphe b de
l'article 87 du décret précité n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013)
3- le bordereau des prix et détail estimatif ;
4- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux. C.C.A.G.T)
tel qu’il est modifié ou complété
En cas de discordance ou de contradiction entre les documents constitutifs du marché, autres que
celles se rapportant à l’offre financière telle que décrite par l’article 27 du décret précité n° 2-12-349(20
mars 2013), ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus.
3
: REFERENCE AUX TEXTES GENEREAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Article 6
Le titulaire du marché est soumis aux dispositions notamment des textes suivants: Textes généraux • La loi n 112.13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics ;
• Le décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1434(20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;
• L’arrêté du chef du gouvernement n° 3.302.15 (27 Novembre 2015) fixant les règles et les
conditions de révision des prix des marchés publics
• Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de
comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;
• Décret n 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics ;
• L’arrêté du chef de gouvernement n°3-205-14 (9juin 2014) fixant les règles et les conditions de
révision des prix des marchés publics.
• Décret n° 2-14-394 du 06 Chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le Cahier des Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’état
(C.C.A.G.-T.) . tel qu’il a été modifié et complété ;
• Décret n ° 2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13 Novembre 2003) relatif aux délais de paiement et
aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat ;
• La loi n° 112.13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics ;
• Le décret n°2-16-344 du 22 juillet 2016 relatif aux délais de paiement et les intérêts moratoires en
matière de commande publique
• Le Code Général des Impôts
• Décret n 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics.
Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité du personnel, les salaires de la
main d’œuvre particulièrement, le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant
revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture ;
Ainsi que tous les textes règlementaires ayant trait aux marchés publics rendus applicables à la date limite
de réception des offres.
: VALIDITE DU MARCHE –DATE DE NOTIFICATION D’APPROBATION Article 7
Le marché ne sera valable définitif et exécutoire qu’après approbation par l’autorité compétente.
L’approbation du marché doit être notifiée au concurrent dans un délai de Soixante-quinze jours (75 Jours)
à compter de la date d’ouverture des plis.
Dans tous les cas l’article 153 du décret n° 2.12.349 du 20 Mars 2013 s’applique.
: PIÈCES MISES À LA DISPOSITION DU FOURNISSEUR Article 8
Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au
titulaire, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement,
4
du cahier des prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du
marché telles que indiquées ci-dessous ; à l’exception du cahier des prescriptions communes applicable et
du cahier des clauses administratives générales relatifs au marché de fournitures.
Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement définitif, le cas
échéant.
: CONNAISSANCE DU DOSSIER Article 9
Le contractant ayant pris connaissance de tous les dossiers du marché et à ce titre il déclare avoir :
Fait apprécié toutes difficultés résultant du terrain, de l'emplacement de l’unité de valorisation, des accès,
des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter en cours des
prestations pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération;
pleine connaissance de l'ensemble des Prestations ;
Bien préciser tous les points susceptibles de contestation ;
Bien déterminer chaque prix de bordereau ;
N'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque équipement présenté par elle et de
nature à donner lieu à discussion.
: CAUTIONNEMENT Article 10
Le montant du cautionnement provisoire ou de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu est fixé à la
somme de : vingt-cinq mille cinq cents dirhams (25 500.00 Dhs).Il est constitué dans les conditions prévues
par la réglementation en vigueur.
Le montant du cautionnement définitif ou de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu est fixé à trois pour
cent (3%) du montant initial du marché arrondi au dirham supérieur.. Il devra être constitué dans les 20 jours
suivant la notification de l’approbation du marché, conformément aux dispositions de l’article15 du C.C.A.G/T.
Dans le cas où le fournisseur ne réalise pas le cautionnement définitif dans le délai prévu ci-dessus, le
montant du cautionnement provisoire reste acquis au maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de
l’article 18 du C.C.A.G/T.
Le cautionnement définitif sera restitué au titulaire à la prononciation de la réception définitive de la totalité
des fournitures, conformément aux dispositions de l’article19 du C.C.A.G/T.
: RETENUE ET DELAI DE GARANTIE Article 11
RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie de dix pour cent (10%) sera opérée sur le montant de chaque décompte
provisoire. Cette retenue de (10%) sera appliquée d’une manière constante à tous les décomptes. Elle
cessera de croître lorsqu'elle aura atteint sept pour cent (7%) du montant initial du marché, conformément
aux dispositions de l’article16 et 64 du C.C.A.G/T.
La retenue de garantie sera libérée après la réception définitive des fournitures.
5
DELAI DE GARANTIE
La période de garantie de tous les équipements et fixée à douze mois (12) mois à partir de la date de
réception provisoire.
Les obligations assignées au titulaire du marché pendant ce délai de garantie sont arrêtées par le
paragraphe A de l’article 75 du C.C.A.G/T.
Pendant la durée du délai de garantie, le fournisseur demeure responsable de ses ouvrages et tenu de les
entretenir à ses frais; il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par les tiers pour
dommages résultant de l'exécution des prestations.
La garantie relative au matériel fourni par le fournisseur est celle fixée par les normes en vigueur
Si, au moment de la réception définitive, il est reconnu que certains ouvrages ne sont pas en bon état, le
Maître d’ouvrage peut prolonger le délai de garantie de deux (2) mois.
Si les prestations ne seraient toujours pas réalisées pendant ce délai supplémentaire de deux (2) mois le
maître d’ouvrage prononcera néanmoins la réception définitive tout en faisant réaliser les prestations par
toute entreprise de son choix aux frais et risques du fournisseur
: DOMICILE DU FOURNISSEURET REPRESENTATION Article 12
1- Domicile du Fournisseur
Conformément aux dispositions de l’article 20 du C.C.A.G/T. Le titulaire est tenue d’élire domicile au Maroc
qu’il doit indiquer dans l’acte d’engagement ou le faire connaitre au maitre d’ouvrage dans le délai de
quinze jours (15) jours à partir de la notification, qu’il lui est faite, de l’approbation de son marché en
application des dispositions de l’article 153 du décret n°2.12.349 (30 Mars) précité .
Faute de quoi par lui d’avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent au marché
sont valables lorsqu’elles ont été faites au siège de l’entreprise dont l’adresse est indiquée dans le cahier
des prescriptions spéciales.
2- Représentation
Le Fournisseur sera tenu d'assister personnellement ou par son représentant aux rendez-vous de chantier
qui seront fixés dès la première réunion.
En cas de changement justifié de ce représentant, le Fournisseur devra soumettre un ou plusieurs
candidats à l'agrément du Maître d’ouvrage, ce dernier n'aura pas à justifier sa décision en cas de rejet.
: RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR Article 13
Le fournisseur, de par sa signature, reconnaît qu'il est seul responsable de tous accidents ou dommages,
matériels ou corporels, du fait direct ou indirect des Prestations ou fournitures objet du marché ou causés
par son personnel ou son matériel.
Cette responsabilité s'étend aussi bien pendant le montage des équipements et aussi lors des essais et
démarrage de l’unité de valorisation des amandes et à la complète décharge du Maître d’ouvrage.
6
Il devra soumettre à l'approbation du Maître d’ouvrage le programme d'exécution assorti des plans de
sécurité et d'hygiène pour répondre à l'article 33 du C.C.A.G/T.. Ces plans seront tenus à jour par le
titulaire qui en signalera les modifications au Maître d’œuvre et au Maître d’ouvrage.
En conséquence, il est en particulier responsable :
De la conformité des installations effectuées par lui aux règlements en vigueur et en particulier à ceux
concernant la sécurité.
Du respect de toutes obligations résultant des lois et décrets en vigueur, des règlements de police,
d'hygiène, de sécurité etc.… dans l'organisation des chantiers, de même que des obligations relatives à
la législation de la Sécurité Sociale.
De tous les accidents qui pourraient survenir à lui-même, à son personnel, aux agents du Maître
d’ouvrage et du Maître d'œuvre et des agents de contrôle ou à tous tiers présents sur les lieux des
prestations.
Des études, des fournitures et des Prestations faites par lui, il supporterait les dépenses
supplémentaires auxquelles la correction de ses erreurs ou de ses omissions pourrait donner lieu, y
compris les réfections ou transformations qui seraient imposées à la suite d'une inspection par un
organisme agréé, pour mise en conformité des installations avec les règlements en vigueur.
Des conséquences qu'entraînent la nature de l'eau et la nature des terrains traversés sur la tenue des
matériaux employés et la résistance de ces matériaux à la corrosion interne.
De toute action intentée contre le Maître d’ouvrage, y compris les revendications des titulaires de
brevets, licences, marques de fabrique ou autres, relatives aux Prestations ou fournitures faisant l'objet
du marché.
Des frais de réparation de tous dommages résultant des avaries qu'auraient subies au cours de
l'exécution des Prestations ou à la suite de ceux-ci, les ouvrages et installations publics ou privés,
apparents ou souterrains, que ces ouvrages et installations soient ou non indiqués sur les plans établis
par le Maître d'œuvre.
Ces responsabilités ne seront atténuées en rien par les vérifications et les approbations données par le
Maître d’ouvrage sur les dispositions d'ensemble ou de détail ou sur les plans des prestations ou
fournitures à effectuer.
: ORDRE DE SERVICE Article 14
Les ordres de service sont établis en deux exemplaires et notifiés au Fournisseur ; celui-ci renvoie
immédiatement à l’Administration l’un des deux exemplaires après l’avoir signé.
Le Fournisseur doit se conformer strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés, conformément aux
dispositions de l’article11 du C.C.A.G/T.
7
: DATE ET LIEU DE LIVRAISON Article 15
La date de livraison, et le chargement, le transport et le déchargement de tous les matériels objets du
présent marché, doivent être assurés par le fournisseur à partir de leurs lieux de provenance jusqu’aux
lieux concernées et qui lui seront indiquées dans l’ordre de service
: DELAI D'EXECUTION Article 16
Le délai global de la réalisation de l'ensemble des prestations objet du présent marché est fixé à six mois
(06 mois).
Le délai d'exécution prendra effet à compter de la date fixée par l’ordre de service de commencer les
prestations.
Certaines activités d’installation des équipements peuvent intervenir en parallèle avec les travaux de
construction de génie civile et de toiture en charpente.
NB : Le fournisseur du matériel est tenu responsable de collaborer avec l’entreprise de construction
engagée pour fixer les échéances et le planning de montage des équipements
: MODALITÉ ET CONDITIONS DE LIVRAISON Article 17
1. Modalités de livraison
La livraison des fournitures objet du présent marché doit être réalisée par les moyens propres du titulaire
du marché au niveau du bâtiment de l’unité de concassage sis au Douar tijouine, Commune de Rislane,
Province Berkane.
Les fournitures livrées par le fournisseur doivent être accompagnées d’un bulletin de livraison établi en 7
exemplaires Ce bulletin doit indiquer :
1. La date de livraison ;
2. La référence au marché;
3. L’identification du fournisseur ;
4. L’identification des fournitures livrées (n° du marché, n° de l’article, désignation et
caractéristique des fournitures, quantités livrées…..etc.).
Toute livraison de fournitures doit s’effectuer pendant les jours ouvrables et en dehors des jours fériés et
dans tous les cas selon un programme préétabli par le fournisseur et accepté par le maître d’ouvrage.
8
Avant toute livraison de fournitures, le titulaire du marché doit faire parvenir au maître d’ouvrage un préavis
d’au moins 5 jours ouvrables.
La livraison de matériel doit être complétée par l’engagement du fournisseur à fournir notamment :
1. Les documents de mise en marche ;
2. Le manuel d’utilisation ;
3. Les documents de maintenance.
4. Le schéma technique du matériel (Emplacement, Composantes ……)
5. La liste des pièces de rechange ;
6. Les garanties offertes.
7. La proposition de service en vente
8. Le certificat d’alimentarité des matériels
Ces documents doivent être rédigés en langue arabe ou française
2. Conditions de livraison
La livraison des fournitures s’effectue aux bâtiments de l’unité de concassage sis au Douar tijouine,
Commune de Rislane, Province de Berkane, en présence des représentants dûment habilités du maître
d’ouvrage et du fournisseur.
Lorsque des contrôles préliminaires laissent apparaître des discordances entre les fournitures indiquées
dans le marché, la livraison est refusée par le maître d’ouvrage et le titulaire est saisi immédiatement, par
écrit, pour procéder aux modifications nécessaires à la correction des anomalies constatées, ou, pourvoir
au remplacement des fournitures non-conformes.
Le retard engendré par le remplacement ou la correction des fournitures jugées non conformes par le
maître d’ouvrage sera imputable au fournisseur et la non réception par le maître d’ouvrage ne justifie pas,
par lui-même, l’octroi d’une prolongation du délai contractuel.
Après correction des défauts et anomalies constatés, ou remplacement des fournitures refusées, le maître
d’ouvrage procède à nouveau aux mêmes opérations de vérification et de contrôle.
9
3. Conditions de vérification et contrôle
- Les fournitures livrées, sont soumises à des vérifications et des contrôles qualitatifs destinés à
constater qu’elles répondent aux stipulations prévues au présent marché.
- Les opérations de vérification se dérouleront sur le lieu même de livraison dans un délai
raisonnable. Elles seront effectuées, en présence du représentant du titulaire, par une commission
technique de réception désignée à cet effet par le maître d’ouvrage.
L’absence du représentant du titulaire, dûment avisé, ne fait pas obstacle à la validité des opérations de
vérification.
- Lorsque les contrôles et les vérifications laissent apparaître des différences entre les fournitures
indiquées dans le marché et celles effectivement livrées, la livraison est refusée et le titulaire est
saisi immédiatement, par écrit, pour procéder aux mises au point et aux modifications nécessaires,
à la correction des défauts et anomalies constatés, ou, le cas échéant, pourvoir à son
remplacement.
Le titulaire doit prendre toutes les dispositions jugées utiles pour l’enlèvement rapide des fournitures
refusées. Les frais de manutention et de transport des fournitures refusées sont à sa charge. Le retard
engendré par le remplacement ou la correction des fournitures jugées non conformes par le maître
d’ouvrage sera imputable au titulaire, le refus de réception ne justifie pas par lui-même l’octroi d’une
prolongation du délai contractuel ou d’un sursis de livraison.
- Après correction des défauts et anomalies constatés ou remplacement des fournitures refusées, le
maître d’ouvrage procède à nouveau aux mêmes opérations de vérification et de contrôle.
- Les constatations faites par le maître d’ouvrage au cours des opérations de vérification sont
consignées dans un procès-verbal mentionnant, s’il y a lieu, les réserves dures présentant du
titulaire.
: COUVERTURE DES RISQUES EN APPLICATION DU MARCHE Article 18
Les fournitures livrées en exécution du présent marché seront entièrement couvertes contre tous risques,
pertes ou dommages découlant de leur fabrication ou acquisition, leur emmagasinage et leur livraison de
façon prévue par le présent Cahier de Charges.
En aucun cas l’Administration ne sera tenue comme responsable des dommages ou indemnités légales,
payables en cas d’accident survenus aux ouvriers ou employés du Fournisseur.
En cas d’accident, quelle qu’en soit la cause, le Fournisseur est tenu de procéder, dans les délais les plus
réduits, à leur remise en état.
Le Fournisseur garantira et indemnisera l’Administration contre toute demande des dommages et intérêts
ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charges et dépenses de toute nature
10
relative à ces accidents ; le Fournisseur est tenu d’informer l’administration de tout accident survenu en
application du marché.
: ASSURANCE Article 19
Le fournisseur doit être titulaire d’une police d’assurance couvrant les responsabilités et les conséquences
pécuniaires des dommages de toutes natures, corporels ou matériels qui peuvent découler de ses activités
professionnelles, et d’une manière générale de l’accomplissement des différentes missions prévues au titre
du présent marché.
Les polices d’assurances à souscrire sont énumérées par l’article 25 du C.C.A.G/T applicables aux
marchés de travaux exécutés pour le compte de l’état.
: SOUS-TRAITANCE Article 20
Les conditions de sous-traitance sont régies par les dispositions de l’article 158, décret n° 2.12.349 précité
Si le fournisseur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit notifier au maître d’ouvrage :
4. L’identité, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse des sous- traitants ;
5. Le dossier administratif des sous-traitants, ainsi que leurs références techniques et financières ;
6. La nature des prestations et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ;
7. Le pourcentage desdites prestations par rapport au montant du marché ;
8. Et une copie certifiée conforme du contrat de sous-traitance.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l’article 24
du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.
La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché. Le titulaire du marché demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché
tant envers le maître d’ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. Le maître d’ouvrage ne se
reconnait aucun lien juridique avec les sous-traitants.
: PROPRIETE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU INTELLECTUELLE Article 21
Le fournisseur garantit formellement le maître d’ouvrage contre toutes les revendications des tiers
concernant les brevets d’invention relatifs aux procédés et moyens utilisés, marques de fabrique, de
commerce et de service.
Il appartient au fournisseur le cas échéant, d’obtenir les cessions, licence d’exploitation ou autorisation
nécessaires et de supporter la charge des frais et redevances y afférentes.
: BASE DE REMUNERATION Article 22
Les fournitures objet du présent marché seront rémunérées par application des prix unitaires par article
pour l’ensemble du matériel ; ces rémunérations tiennent compte de toutes les sujétions hormis celles liées
à la charge de l’administration.
11
: CARACTERE DES PRIX Article 23
Conformément à l’article 12, paragraphe 1 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés
publics, les marchés de fournitures sont passés à prix fermes
: IMPOTS - TAXES -ET DROIT D’IMPORTATION Article 24
Tous les prix du présent marché seront établis en MAD Hors taxes et Hors droits de douane (HT et DD) et
seront précisés jusqu’à deux chiffres après la virgule. Les prix énoncés sont des prix hors taxes et hors
droits de Douane. Le pourcentage de celle-ci doit être mentionné explicitement et séparément.
Le présent marché est exonéré de la TVA : Article 92, paragraphe I (21) du Code Général des Impôts et Article 9 du Décret TVA N° 2.08103. Le présent marché est exonéré de droit à l’importation : Article 8 de la convention spécifique entre le royaume du Maroc et de la Belgique.
L’accomplissement des procédures d’exonération (TVA et Droit de Douanes) est prévue une fois le contrat
en question est signée entre le Maître d’ouvrage et l’attributaire.
: PENALITES DE RETARD Article 25
Conformément aux dispositions de l’article 65 du C.C.A.G/T, le montant des pénalités sera déduit d'office
des sommes dues au fournisseur. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, le Maître d’Ouvrage se
réserve le droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application
des mesures coercitives conformément aux dispositions des articles 79 du C.CA.G/T.
Les pénalités pour retard sont fixées à un pour mille (1 ‰) par jour calendaire u montant initial du marché
par jour calendaire de retard, elles sont cumulatives et limitées à Huit pour cent (08%) du montant initial du
marché, éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. conformément aux dispositions
de l’article 65 du C.C.A.G/T .
Afin d’éviter toute contestation sur la date de livraison et montage des équipements, le fournisseur sera
tenu d’en aviser le Maître d’ouvrage par lettre recommandée, postée dix (10) jours avant la date prévue.
Faute par lui de se conformer à cette dernière prescription, il ne pourra élever aucune réclamation sur la
date de constatation par le Maître d’ouvrage de la fin des échéances de livraisons et des pénalités qui
pourrait encourir de ce retard.
: NANTISSEMENT Article 26
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, , il sera fait application des dispositions de
la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29
rabii II (19 février2015), étant précisé que :
La liquidation des sommes dues en application du présent marché sera opérée par les soins de
Monsieur Le Directeur Provincial de l’Agriculture d’Oujda, sous-ordonnateur.
Le Fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du Marché ainsi qu’aux bénéficiaires des
nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus le Dahir n°1-15-05 du 19 février
2015 portant promulgation de la loi n°112-13 relative au nantissement entré en vigueur le 12 juin
2015, est le Directeur Provincial de l’Agriculture d’Oujda sous ordonnateur.
12
Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le trésorier préfectoral
d’Oujda seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent Marché.
En cas de nantissement du marché, le maître d'ouvrage délivre sans frais, à l'entrepreneur, sur sa
demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique " et
destiné à former titre conformément aux dispositions du Dahir n°1-15-05 du 19 fevrier2015 portant
promulgation de la loi n°112-13 relative au nantissement entré en vigueur le 12 juin 2015
: RESILIATION – CONTENTIEUX Article 27
La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l’article 159 du
décret n°2-12-349 du 08 Joumada I, 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés de l’Etat et
Dans les conditions prévues par le C.C.A.G/T. Article 69.
: FRAIS D’ENREGISTREMENT ET TAXES DIVERSES Article 28
Les frais des timbres et d’enregistrement seront à la charge de l’attributaire. Les prix du présent marché
comprennent toutes les taxes et impôts et notamment la taxe sur transaction.
: GARDIENNAGE Article 29
Le Fournisseur est seul responsable du gardiennage des équipements ou matériels, mis en œuvre.
Les vols, dégâts ou destructions occasionnés en cours des Prestations resteront à sa charge et les
remplacements devront être assurés jusqu'à la réception provisoire du matériel.
Le fournisseur pourra toujours se retourner contre les tiers pour être indemnisé si les dégradations ne sont
pas le fait de ses employés, l’arbitrage du Maître d’ouvrage ne pouvant être retenue que dans la limite de
ses moyens d'appréciation
: LIAISON AVEC LE MAÎTRE D'OUVRAGE Article 30
Toutes les fois qu'il est requis, le fournisseur doit se rendre sur convocation du Maître d’ouvrage dans ses
bureaux ou sur le chantier et en particulier pour les réunions de chantier.
Au cas où il ne pourrait pas assister personnellement aux réunions prévues, il doit auparavant adresser au
Maître d’ouvrage la liste des personnes qui pourraient agir en son nom et pour son compte avec leurs
fonctions et références qui assisteront à sa place à ces réunions.
Dans tous les cas, la présence aux réunions d'un responsable habilité à prendre des décisions et les faire
appliquer par son entreprise est indispensable, de manière qu'aucune opération ne puisse être retardée ou
arrêtée par manque de pouvoir de décision.
Le fournisseur est tenu de fournir au Maître d’ouvrage et à sa demande tous les renseignements
intéressant l'exécution et l'avancement des prestations.
: AJOURNEMENT OU CESSATION DES PRESTATIONS Article 31
Les dispositions des articles 48 et 49 du C.C.A.G -T tel qu’il est modifié ou complété seront appliquées.
13
: RECEPTIONS PARTIELLES Article 32
Conformément aux dispositions de l’article 73, et 77 du C.C.A.G/T. Les réceptions provisoires partielles
auxquelles pourrait donner lieu le présent marché.
Les réceptions provisoires partielles seront établies par ordre comme suit :
Première réception partielle concerne : La fourniture et installation de tout le matériel de la chaine continue et de système de synchronisation avec
la mise en service des matériels livrés. Plus précisément la première réception partielle comprendra :
La fourniture, le transport, l’installation et la mise en service d’une chaine continue de
concassage (épluchage, décorticage et séparation de la coque) des amandes d’une
capacité d’une tonne par heure et y compris la prestation de formation sur le mode de
fonctionnement des équipements au profits des porteurs du projet (membres du GIE ) .
La vérification de la conformité de la chaine continuée aux exigences du CPS doit se faire
par traitement d’une quantité minimum d’une tonne des amandes brutes choisi ou validée
par le maitre d’ouvrage. Le seuil des dégâts (lésions, bris et amandes non décortiqués) sur
les amandes ne doit pas dépasser 5 pour cent et le taux de séparation mécanique de la
coque et les amandes doit atteindre 95% à la fin de la chaine.
Les fournitures livrées, sont soumises à des vérifications destinées à constater la
conformité à tous égards des fournitures livrées avec le descriptif des fournitures indiquées
sur le bordereau des prix détail estimatif, ou par comparaison avec les modèles décrits par
la documentation technique. Si ces fournitures sont jugés non conformes, aucune réception
ne sera faite et aucun paiement ne sera effectué et le fournisseur sera appelé à reprendre
les prestations à ses propres moyens conformément aux règles du CPS sans pour cela que
le délai d'exécution soit prolongé.
Les opérations sus mentionnées sont sanctionnées, selon le cas, par un procès-verbal de
réception provisoire partielle signé par les membres de la commission de réception désignée à
cet effet par le maître d’ouvrage.
Deuxième réception partielle concerne :
La livraison et essai de tout le matériel de manutention, le matériel de pesage couseuse de sac,
extincteurs de feu et divers :
Fourniture et mise en marche de transpalette peseur
Fourniture et mise en marche d'un gerbeur à translation et levée électrique d'une de capacité 1500
kg.
Fourniture et mise en place de palettes ;
Fourniture et mise en place des caisses ;
14
Fourniture et mise en place de balance compacte ;
Fourniture et mise en place de machines à coudre portative ;
Fourniture de pièces de rechange et outillage.
Les fournitures livrées, sont soumises à des vérifications destinées à constater la conformité
(qualitativement et quantitativement ), à tous égards des fournitures livrées avec le descriptif des
fournitures indiquées sur le bordereau des prix détail estimatif, ou par comparaison avec les modèles
décrits par la documentation technique.
Si ces fournitures sont jugés non conformes, aucune réception ne sera faite et aucun paiement ne sera
effectué et le fournisseur sera appelé à reprendre les prestations à ses propres moyens conformément aux
règles du CPS sans pour cela que le délai d'exécution soit prolongé.
Les opérations sus mentionnées sont sanctionnées, selon le cas, par un procès-verbal de réception
provisoire partielle signé par les membres de la commission de réception désignée à cet effet par le maître
d’ouvrage.
: RECEPTION PROVISOIRE Article 33
À l’issue de ces réceptions partielles, le maître d’ouvrage prononcera la réception provisoire
Des prestations, il sera procédé par une commission composée du maître d’ouvrage et de ses
collaborateurs, en présence du fournisseur, à la réception provisoire des prestations correspondant au
présent marché. Tous les défauts constatés dans la fourniture, l’installation, la mise en marche ou autres,
au cours de la réception provisoire partielle seront repris conformément aux règles de l'art et aux frais du
fournisseur sans que pour cela le délai d'exécution soit prolongé.
Elle aura lieu après l’achèvement de la prestation. Les procès-verbaux de la réception provisoire seront
signés conjointement par le MO et le fournisseur.
La réception ne pourra être prononcée que lorsque toutes les mises au point n’auront donné lieu à aucune
observation de la part du MO. Dans le cas contraire, elle ne pourra être prononcée que lorsque toutes les
mises au point auront été effectuées, toutes à la charge de l’Entrepreneur et dans les délais prescrits dans
le présent CPS.
La réception provisoire sera prononcée conformément à l'article 73 du C.C.A.G-T.
: RECEPTION DEFINITIVE Article 34
La réception définitive aura lieu douze mois (12) mois après la date de la réception provisoire des
prestations, et sera prononcée conformément à l'article 76 du C.C.A.G-T.
: MODALITE DE REGLEMENT Article 35
Les paiements seront effectués Selon les modalités suivantes
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70% du montant du marché après la première réception partielle
30% du montant du marché après la deuxième réception partielle et suivant la réception
provisoire de l’ensemble du Matériel.
: ORDRES DE SERVICE - LETTRES – INSTRUCTIONS Article 36
Le fournisseur se conformera strictement aux plans, tracés et dessins de détails fournis par le Maître
d’ouvrage, ainsi qu'aux ordres de services, lettres, et instructions qui lui seront adressés par le maître
d'ouvrage.
Le fournisseur sera tenu de se procurer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui
manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une
exécution contraire à la volonté du Maître d’ouvrage ou pour justifier un retard dans l'exécution.
: RETENUE À LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ÉTRANGERS NON Article 37
RÉSIDENTS AU MAROC
Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée
au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe et hors droit de douanes des
fournitures réalisées au Maroc dans le cadre du présent marché.
16
CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
17
: OBJET DU MARCHE Article 38
Le présent Marché, a pour objet ,Achat de matériels techniques pour le fonctionnement d’une unité de
valorisation des amandes de capacité d’une Tonne/heure à la commune de Rislane, province de Berkane
dans le cadre du projet de développement de la filière des amandiers dans la région de l’Oriental,
cofinancé par le Maroc et la Belgique.
Tous les équipements doivent être neufs.
: LIMITE DES FOURNITURES ET PRESTATIONS Article 39
Les équipements et les matériaux utilisés devront satisfaire d’une part aux règlements particuliers en
vigueur au Maroc et d’autre part aux Normes internationales en vigueur à la date de consultation sans qu’il
soit nécessaire de le spécifier à chaque article.
: PRINCIPALES NORMES TECHNIQUES ET DE QUALITE Article 40
Les équipements fournis seront prévus pour le concassage, et le conditionnement des amandes. Ces
équipements doivent être conformes aux normes techniques de qualité, de sécurité et d’hygiène. La
fourniture des Biens et Services Connexes doit se conformer aux Spécifications et Normes suivantes :
Normes techniques et de conception:
- Les matériaux et matériels proposés seront neufs et sans défaut. Ils seront conformes aux
spécifications techniques par l’AFNOR et les Unions Professionnelles, sauf dérogations :
- Pour le matériel importé, il sera soumis aux mêmes exigences et l’entrepreneur devra fournir la
preuve que ce matériel a été construit suivant la réglementation
- L’installation devra répondre, en outre, aux règles de sécurité imposées par les Pouvoirs Publics et
la législation du travail.
- Les démontages à effectuer fréquemment ne devront pas nécessiter l’intervention de spécialistes
autres que les conducteurs de l’installation.
- Toutes les parties des appareils quelles qu’elles soient seront rendues facilement accessibles pour
la visite, le nettoyage, le graissage, le démontage, le remplacement, la réparation de toutes les
pièces.
- Les tuyauteries devront être de couleurs différentes suivant leur utilisation.
- Les teintes conventionnelles sont précisées dans les normes X 08 100, NFX 08-003 et NFX 08-
0021.
Normes d’hygiène et de sécurité
- Les surfaces des matériaux et les revêtements doivent être durables, nettoyables et désinfectables
(surfaces en contact avec le produit), sans cassures, résistants aux craquelures, au fissurage, à
l'écaillage, à la corrosion et à l'abrasion.
18
- Les surfaces en contact avec le produit doivent être, en plus des prescriptions générales,
résistantes à la corrosion du produit et des solutions de nettoyage/désinfection, non toxiques, non
absorbants, résistants aux températures des procédés (hydratation et séchage)
- Les surfaces de machines destinées à l’écoulement doivent être autovidangeables ou pouvoir être
vidangées
- Les raccords doivent être soudés en continu, ainsi que les surfaces soudées doivent être aboutées
- Les espaces morts doivent être évités
- Les angles internes et les coins doivent être conçus, dans toute la mesure du possible, avec des
rangées et des rayons de façon à ce qu’ils soient facilement nettoyables.
- Les joints d’étanchéité, les joints toriques et les joints annulaires doivent être conçus pour minimiser
tout contact avec le produit et ils doivent être nettoyable. La dilatation et la contraction thermique
doivent être prises en compte dès la conception
- Les fixations (vis, boulons, rivets,…) doivent être évités. En cas d’impossibilité technique, elles
doivent être nettoyable. Aucun retrait ou filet de vis ne doit être apparent.
- Les panneaux, couvercles et portes doivent être conçus de façon à éviter toute altération (entrée
et/ou accumulation de souillures,…) et doivent être nettoyable.
: DESCRIPTION DES FOURNITURES Article 41
Le présent Marché, a pour objet La Fourniture, la livraison ,le déchargement , l’installation , le montage ,
l’entretien et la mise en service et le service après-vente d’une chaine continue de concassage (épluchage
,décorticage et séparation de la coque ) des amandes d’une capacité d’une Tonne/heure avec la fourniture
des matériels, équipements et accessoires nécessaires à son installation et à son exploitation dans la zone
d’action de la direction provinciale de l’agriculture d’Oujda dans le cadre du projet de développement de la
filière des amandiers dans la région de l’Oriental, cofinancé par le Maroc et la Belgique : commune Rislane,
province de Berkane
Les caractéristiques techniques, les spécifications et les performances des différentes fournitures
spécifiées dans le présent cahier des prescriptions techniques doivent être conformes aux normes légales
nationales et internationales pour assurer les qualités exigées.
Les équipements de l’unité sont composés de:
Chaine continue de valorisation des amandes ;
Matériel de manutention ;
Matériel de pesage, couseuse de sac, extincteurs de feu
Formation sur la mise en marche de l’équipement installé
I. CHAINE CONTINUE DE VALORISATION DES AMANDES D’UNE CAPACITE DE
1000KG/HEURE
19
1. Prix 1 : Fourniture et mise en place d’un convoyeur (Transporteur -élévateur).
Un convoyeur-élévateur avec un châssis de fortes épaisseurs en acier peint monté sur roues pivotantes à
freins (ou sur pieds antidérapants), facilement déplaçable et pouvant s’adapter facilement à la structure du
site d’implantation de l’unité.
Equipé de trémie de réception des amandes d'un volume de 300 Kg d'amandes brutes minimum.
Equipé d'un tapis roulant ou d'une vis sans fin pouvant transporter un minimum d'une Tonne/heure
d’amandes brutes.
Lié directement en sortie avec la décortiqueuse.
Revêtement anti usure.
Alimentation en 380V, source motrice avec réducteur monté sur bride et un variateur de fréquence
électrique.
Ce prix est payé à l’unité.
2. Prix 2 : Fourniture et mise en place d'une décortiqueuse de la pulpe (peau verte).
Dimensions adaptées au traitement d'une tonne/heure d'amandes brutes.
Entrée liée directement à la sortie du premier transporteur.
Equipée de deux sorties, une pour les amandes en coques et l’autre pour les pulpes et autres
déchets.
Sortie liée au deuxième transporteur.
Revêtement en acier peint anti corrosion.
Equipée d'un aspirateur souffleur de déchet.
Equipée d'un récupérateur de déchets et de pulpes permettant l'échappement de l'air grâce à un
filtre.
Tension de service : 380 V Triphasé.
Ce prix est payé à l’unité.
3. Prix 3 : Fourniture et mise en place d'un élévateur à godets avec vis en auge.
Élévateur à godets avec vis en auge permettant de transporter les amandes décortiquées en vrac depuis
la sortie de la décortiqueuse jusqu'à l'entrée du pré-calibreur :
Une vis en auge permettant d'acheminer les amandes décortiquées vers l'élévateur à godets.
L'élévateur à godets est complètement démontable et constitué de trois sous-ensembles
principaux :
Socle de fortes épaisseurs avec platines de fixation dans le sol et un support moteur
réducteur.
Un casing permettant le passage de la sangle.
Une tête supportant les paliers tendeurs avec un accès facile aux réglages de la bande.
Un visionnaire permettant de visualiser le transport des amandes décortiquées.
20
Un accès aux réglages au bas de l'élévateur.
Tension de service : 380 V Triphasé.
Ce prix est payé à l’unité.
4. Prix 4 : Fourniture et mise en place d'un pré-calibreur des amandes décortiquées.
Un pré-calibreur permettant de réaliser un triage dimensionnel et de récupérer en sortie plusieurs
dimensions différentes des amandes décortiquées.
Ces familles d'amandes décortiquées sont dirigées par des conduites vers leurs corps de
concassage adéquat.
Des lames pelleteuses assurent un brassage constant des amandes décortiquées.
Des rouleaux de dégommage permettant de repousser les éventuelles amandes décortiquées en
partie supérieur du pré-calibreur en les obligeant à regagner le cylindre et assurer un décolmatage
parfait de la machine.
Tension de service : 380 V Triphasé.
Ce prix est payé à l’unité.
5. Prix 5 : Fourniture et mise en place d’un concasseur.
Un système de concassage à trois rangés minimum de cylindres en acier inoxydable, traitant tous
les calibres et toutes les duretés sans réglages préalables, d’une capacité globale d'une tonne/
heure d’amandes brutes.
Structure en acier peint résistant à la déformation et aux vibrations.
Tension de service : 380 V.
Ce prix est payé à l’unité.
6. Prix 6 : Fourniture et mise en place d'un élévateur à godets.
Elévateur à godets permettant de transporter les amandes concassés depuis la sortie du concasseur
jusqu'à l'entrée du nettoyeur séparateur.
L'élévateur à godets est complètement démontable et constitué de trois sous-ensembles principaux
Socle de fortes épaisseurs avec platines de fixation dans le sol et un support moteur
réducteur.
Un casing permettant le passage de la sangle.
Une tête supportant les paliers tendeurs avec un accès facile aux réglages de la bande.
Un visionnaire permettant de visualiser le transport des amandes concassées.
Un accès aux réglages au bas de l'élévateur.
Tension de service : 380 V Triphasé.
Ce prix est payé à l’unité.
21
7. Prix 7 : Fourniture et mise en place d'un nettoyeur séparateur.
Un nettoyeur séparateur robuste, compact et fiable, permettant le nettoyage et la séparation des
amandes concassées.
Une aspiration réglable en entrée du produit pour éliminer les déchets légers et semi légers.
Un système à double tamis, le premier pour l'émottage et le deuxième pour le criblage. Ce système
est en vibration grâce à un excentrique et un système d'absorption de vibration de type tête de
bielle et est suspendu par des lames en fibres de verre.
Un cyclone de récupération des déchets très légers avec une écluse de régulation de débit d'air et
de sortie des déchets.
Cinq sorties prévues, la première au niveau de l'écluse pour les déchets très légers, la deuxième
pour les produits semi légers grâce à une vis sans fin placée au-dessus des tamis, une troisième
pour les déchets gossiers, la quatrième pour les petits déchets et la cinquième et dernière pour les
amandes concassées et mélangées avec les déchets du même volume.
Tension de service : 380 V Triphasé.
Ce prix est payé à l’unité
8. Prix 8 : Fourniture et mise en place d'un élévateur à godets.
Elévateur à godets permettant de transporter les amandes séparées depuis la sortie du nettoyeur
séparateur jusqu'à l'entrée de la table densimétrique.
L'élévateur à godets est complètement démontable et constitué de trois sous-ensembles principaux
Socle de fortes épaisseurs avec platines de fixation dans le sol et un support moteur
réducteur.
Un casing permettant le passage de la sangle.
Une tête supportant les paliers tendeurs avec un accès facile aux réglages de la bande.
Un visionnaire permettant de visualiser le transport des amandes séparées.
Un accès aux réglages au bas de l'élévateur.
Tension de service : 380 V Triphasé.
Ce prix est payé à l’unité.
9. Prix 9 : Fourniture et mise en place d'une table densimétrique.
La table densimétrique permet la séparation densimétrique et finale des amandes de leurs brisures
et déchets restants.
Un système de soufflage en dessous de la table permet le transport facile des amandes sur celle-
ci.
Un système de vibration permet la vibration de la table de manière précise et régulière.
Une inclinaison en diagonale permet la séparation des amandes des déchets et ainsi la
récupération des amandes entièrement propre.
22
Plusieurs sorties au nombre de sept minimum permettent de récupérer les différentes densités
d'amandes et de déchets.
Tension de service : 380 V Triphasé.
Ce prix est payé à l’unité.
II. SYSTEME DE SYNCHRONISATION
10. Prix 10 : Fourniture et mise en place d’un système de synchronisation électrique.
Fourniture, installation et mise en marche d’un dispositif de synchronisation électrique permettant
la liaison les différentes étapes de la chaine du concassage.
Ce prix est payé à l’unité ;
N.B. Il est à noter que l'unité doit fonctionner en continu et de manière synchronisée tout en
respectant le débit qui est d'une tonne/heure de produit brut.
*la qualité de la chaine continue doit être conforme aux exigences du maitre d’ouvrage : Le seuil
des dégâts (lésions, bris et amandes non décortiqués) sur les amandes ne doit pas dépassé 5 pour
cent et le taux de séparation mécanique de la coque et les amandes doit dépasser 95% à la fin de
la chaîne.
*Tout le matériel qui entre en contact direct avec les amendons doit être livré avec un certificat
d’alimentarité (c’est-à-dire : Aptitude d’un matériel à entrer au contact avec un aliment sans
interaction entre eux, plus précisément sans migrations de molécules des matériaux vers l’aliment.)
Le fournisseur devra :
Assurer dans le cadre du présent Marché, la formation du personnel désigné par Le Maitre
d’ouvrage pour l'utilisation et l’entretien du matériel. Cette formation sera d'une durée de 1 jour en
salle et 02 jours in situ. Son contenu et le programme de son déroulement seront arrêtés d'un
commun accord entre le maitre d’ouvrage et le Fournisseur. Tous les frais de cette formation sont à
la charge du fournisseur y compris, éventuellement, les frais de transport et d'hébergement en cas
où elle se fera en dehors des locaux du maitre d’ouvrage. Cette formation doit être assurée avant
et pendant l'installation et l’essayage du matériel par un formateur spécialiste confirmé en la
matière.
Assister, surveiller l’emploi, contrôler l’entretien et procéder aux réglages et mises au point à raison
de quatre révisions gratuites pendant la période de garantie soit une révision chaque trois mois; si
lors de la mise en marche de la machine ou lors de ces révisions, des problèmes surviennent, le
fournisseur s’engage à les régler ; voir même remplacer la machine ;
23
III. MATERIEL DE MANUTENTION ;
11. Prix 11 : Fourniture et mise en marche de transpalette peseur.
Un transpalette peseuse de structure en acier et roues directrices en polyuréthane, caractérisé comme
suit :
Avec une portée 2000kg, grande précision, avec batterie.
Affichage LCD et clavier numérique étanche.
Autonomie environ 150 heures.
Longueur des fourches supérieure à 1 m.
Ce prix est payé à l’unité.
12. Prix 12 : Fourniture et mise en marche d'un gerbeur à translation et levée électrique d'une capacité 1500 kg.
Le gerbeur manuel de structure en acier profilé, soudé et caractérisé par :
Une levée de 1,6 à 3m de hauteur.
Longueur de fourche minimum 1,1 mm.
Equipé d'un joystick de levage.
Equipé d'un timon 3 positions : neutre, levée, descente.
La descente est contrôlée par un limiteur pour éviter la chute de la charge.
Equipé d’une grille de protection qui assure la sécurité lors de la levée.
Les roues directrices sont en nylon et l’une d’elle est munie d’un frein qui permet de bloquer le
gerbeur pendant la levée.
Equipé de batterie 24 V interne et rechargeable.
Ce prix est payé à l’unité
13. Prix 13 : Fourniture et mise en place de palettes.
50 Palettes standards en PVC en 3 semelles de dimension 1.2x0.8x0.16 a rebords antiglisse de
charge en vrac de 1000 kg.
Ce prix est payé à l’unité
14. Prix 14 : Fourniture et mise en place des caisses.
300 caisses en plastique alimentaire non ajourées de capacité de 25-30 kg
Ce prix est payé à l’unité
15. Prix 15 : Fourniture et mise en place de balance compacte.
Balance compacte électronique muni de :
Plate-forme en inox avec capteur en aluminium IP67.
24
Portée 300 Kg. Précision environ 50 g.
Alimentation électrique universelle 220-380 V avec kit de batterie interne rechargeable.
Indicateur rapide des résultats à l’aide d’un large affichage LCD avec rétro-éclairage à fort
contraste, LED pour le contrôle du poids avec bip sonore configurable à la valeur de consigne.
Ce prix est payé à l’unité
IV. MATERIEL DE PESAGE, COUSEUSE DE SAC, EXTINCTEURS DE FEU ET DIVERS
16. Prix 16 : Fourniture et mise en place de machines à coudre portative.
Couseuse portative électrique simple et légère pour coudre les sacs, et muni d’un système
d’isolation électrique.
Couseuse à un seul fil avec une longueur du point ajustable
Moteur double isolation rapide avec ailettes de refroidissement
Alimentation électrique 220 V.
Ce prix est payé à l’unité
: CONTROLE ET VERIFICATION Article 42
Au cours d’exécution des prestations les représentants du MO ont à tout moment le droit d’intervenir dans
la conduite de ces prestations et pourront procéder à toute vérification portant sur la qualité des
équipements et des services.
: LIEU ET CONDITIONS DE LIVRAISON Article 43
Les équipements objet du présent marché doivent être livrées et déchargées par les soins du fournisseur
au lieu prévu pour l’installation au niveau du site désigné par le maitre d’œuvre, Le fournisseur doit
informer le maitre d’ouvrage de la date de la livraison 15 (quinze) jours à l’avance afin de lui permettre de
prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réception.
: DOCUMENTS TECHNIQUES A FOURNIR Article 44
1) Le fournisseur établira et joindra à son offre tous les documents, notes techniques, catalogues
prospectus et autres permettant de définir les différentes caractéristiques, performances et
productivités de tout le matériel.
2) Le fournisseur fournira avec le matériel toutes les notices et instructions nécessaires au
fonctionnement, à l'entretien et à la maintenance des différents matériels et systèmes.
3) Le fournisseur fournira tous les documents d’acquisition, d’importation et de conformité industrielle
et alimentaire.
4) Par ailleurs, le fournisseur doit présenter un planning de mise en œuvre des équipements à installer
après la notification de l’ordre de service.
25
: SERVICE APRES-VENTE Article 45
1. Le fournisseur s'engage à assurer un service après-vente efficient. Il doit constituer une équipe
compétente dotée des moyens requis pour assurer ce service dans les meilleures conditions.
2. Le fournisseur s'engage à conserver un stock de pièces de rechange et de consommables pour la
série du matériel fournie et ce ; pour une période égale ou supérieure à la durée de son
amortissement ;
3. Pendant la période de garantie, une intervention de diagnostic et/ou de maintenance est exigée
dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent l'appel pour dépannage, et ce pour l'ensemble des
articles objet du présent Marché ;
4. Au-delà de la période de garantie contractuellement signée pour les différents matériels, un
contrat de maintenance global pourra être conclu avec le GIE bénéficiaire sur la base d'un forfait
annuel.
: CERTIFICAT D’ALIMENTARIT E Article 46
Tout le matériel qui entre en contact direct avec les amendons doit être livré avec un certificat
d’alimentarité (c’est-à-dire : Aptitude d’un matériel à entrer au contact avec un aliment sans interaction
entre eux, plus précisément sans migrations de molécules des matériaux vers l’aliment.)
: DELAIS DE LIVRAISON Article 47
La fourniture de la chaîne de concassage des amandes telle que décrite dans le Marché, sera exécutée
dans le délai maximum de 6 mois faisant suite à la date de l'ordre de service de commencer la fourniture.
Aussi le fournisseur est tenu de respecter le planning de livraison qui lui sera notifié par le maitre
d’ouvrage.
: INSTALLATION, ESSAIS ET GARANTIES Article 48
- Le fournisseur s’engage à assurer l’installation et essais de fonctionnement de tout le
matériel en question. Il doit disposer d’une équipe spécialisée dotée de moyens
nécessaires pour assurer ce service dans les meilleures conditions.
- Tous les renseignements, caractéristiques et performances du matériel donnés par le
Fournisseur en application, du cahier des prescriptions techniques, engagent sa
responsabilité. Le Maitre d’ouvrage se réserve le droit de donner toute suite qu'il jugera
opportune au non-respect de ces caractéristiques et performances.
: TRANSPORT Article 49
Tous les frais de transport et d'emmagasinage de charge et décharge jusqu'à livraison seront à la charge
du fournisseur.
26
: CONDITIONS GENERALES D'ETABLISSEMENT DES PRIX Article 50
- D'une façon générale, tous les prix tiennent compte de toutes les dépenses, frais et faux frais, à
engager pour la bonne exécution de cet Appel d’offres et non spécialement couverts par les
allocations explicitement prévues par le cahier des prescriptions techniques.
- Les prix du bordereau sont établis en tenant compte des conditions économiques prévalant ou
pouvant prévaloir durant la durée de l'exécution de ce marché. Le fournisseur ne peut en aucun
cas exciper l'ignorance de ces conditions.
- Tous les prix du bordereau s'appliquant aux fournitures livrées en conformité avec les dispositions
des cahiers des prescriptions techniques
27
BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
Objet : Achat de matériel technique pour le fonctionnement d’une unité de valorisation des amandes de capacité d’une Tonne/heure à la commune de Rislane, province de Berkane dans le cadre du projet de développement de la filière des amandiers dans la région de l’Oriental, cofinancé par le Maroc et la Belgique.
N° Prix
Nature des prestations Unité (U)
Qté
Prix unitaire (DH) (hors Taxe et DD)
PRIX TOTAL (DH)
En chiffre
01
Fourniture et mise en place d’un convoyeur (Transporteur -élévateur).
U 1
02 Fourniture et mise en place d'une décortiqueuse de la pulpe (peau verte).
U 1
03 Fourniture et mise en place d'un élévateur à godets avec vis en auge.
U 1
04 Fourniture et mise en place d'un pré-calibreur des amandes décortiquées.
U 1
05 Fourniture et mise en place d’un concasseur. U 1
06 Fourniture et mise en place d'un élévateur à godets. U 1
07 Fourniture et mise en place d'un nettoyeur séparateur. U 1
08 Fourniture et mise en place d'un élévateur à godets. U 1
09 Fourniture et mise en place d'une table densimétrique. U 1
10 Fourniture et mise en place d’un système de synchronisation électrique
U 1
11 Fourniture et mise en place de transpalette peseur. U 1
12 Fourniture et mise en place d'un gerbeur à translation et levée manuelle d'une capacité 1500 kg.
U 1
13 Fourniture et mise en place de palettes. U 50
14 Fourniture et mise en place des caisses. U 300
15 Fourniture et mise en place de balance compacte. U 1
16 Fourniture et mise en place de machines à coudre portative. U 02
TOTAL HORS Taxes Pourcentage et Montant de la TVA………………. (%) Pourcentage et Montant des DD……………% TOTAL TTC
………………. ……………… ……………....... ……………….
Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de……………………………………..……… (Hors Taxes et hors droits de douanes)
Le présent marché est exonéré de la TVA et droit de douanes : Article 8 de la convention spécifique entre le royaume du Maroc et de Belgique.
28
ROYAUME DU MAROC
وزارة الفلاحة والصيد البحري
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME
DIRECTION REGIONALE DE L’AGRICULTURE DE L’ORIENTAL
DIRECTION PROVINCIALE DE L'AGRICULTURE D’OUJDA
Appel d’offres Ouvert: n°01 /2017/DPA
Du 02/06/2017
REGLEMENT DE CONSULTATION
OBJET:
Achat de matériels techniques pour le fonctionnement d’une unité de valorisation des
amandes de capacité d’une Tonne/heure à la commune de Rislane, province de Berkane
dans le cadre du projet de développement de la filière des amandiers dans la région de
l’Oriental, cofinancé par le Maroc et la Belgique
En lot unique
ANNEE 2017
CONTENU
: OBJET DU MARCHE ................................................................................................. 1 Article 1
: MAITRE D’OUVRAGE ............................................................................................... 1 Article 2
: CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D ’OFFRES ............................................. 1 Article 3
: CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ............................................... 1 Article 4
: MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ......... 2 Article 5
: RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ................................................. 2 Article 6
: DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX Article 7CONCURRENTS .............................................................................................................................. 3
: LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES Article 8CONCURRENTS .............................................................................................................................. 3
: PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS . 6 Article 9
: DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ......................................................... 6 Article 10
: DEPOT DES DOCUMENTS TECHNIQUES ...................................................... 7 Article 11
: RETRAIT DES PLIS ............................................................................................ 7 Article 12
MODALITES ET CONDITIONS DE DEPOT ET DE RETRAIT DES PLIS PAR Article 13VOIE ELECTRONIQUE ................................................................................................................... 7
: OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRÉCIATION DES Article 14CAPACITES DES CONCURRENTS ............................................................................................. 9
JUGEMENT DES OFFRES .................................................................................... 9 Article 15
: EXAMEN DES DOCUMENTS TECHNIQUES ................................................. 9 Article 16
: OFFRE FINANCIERE .......................................................................................... 10 Article 17
: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................................. 10 Article 18
: EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES ...................................................... 11 Article 19
: MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES ............................................... 11 Article 20
: LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES DES OFFRES .... Erreur ! Signet Article 21
non défini.
: OFFRE variante .............................................................. Erreur ! Signet non défini. Article 22
: RÉSULTAT DÉFINITIF DE L’APPEL D’OFFRES ..... Erreur ! Signet non défini. Article 23
CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ................................ Erreur ! Signet non défini. Article 24
1
: OBJET DU MARCHE Article 1
Le présent marché a pour objet : « Achat de matériels techniques pour le fonctionnement
d’une unité de valorisation des amandes de capacité d’une Tonne/heure à la commune de
Rislane, province de Berkane dans le cadre du projet de développement de la filière des
amandiers dans la région de l’Oriental, cofinancé par le Maroc et la Belgique »
: MAITRE D’OUVRAGE Article 2
Le Maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est la
Direction Provinciale de l’Agriculture d’Oujda
: CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D ’OFFRES Article 3
Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif
aux marchés publics, le dossier d’appel d’offres comprend:
1. Copie de l’avis d’appel d’offres ou de la circulaire prévus à l’article 20 du décret
n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) ;
2. Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;
3. Le modèle de l’acte d’engagement prévu à l’article 27 du décret précité n° 2-
12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) ;
4. Le modèle du bordereau des prix et de détail estimatif
5. Le modèle de la déclaration sur l’honneur ;
6. Le règlement de consultation prévue à l’article 18 du décret précité n° 2-12-349 du 8
joumada I 1434 (20 mars 2013).
: CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Article 4
Conformément aux dispositions de l’article 24 du règlement précité :
1 – Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales
qui :
justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les
sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des
garanties ; jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce
conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ;
sont affiliées à la Caisse nationale de sécurité sociale ou à un régime particulier de
prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaire
et sont en situation régulière auprès de ces organismes.
2 – Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres :
2
les personnes en liquidation judiciaire ;
les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par
l'autorité judiciaire compétente ;
les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée
dans les conditions fixées par l'article 142 du règlement précité ;
les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de
passation de marchés. Les concurrents sont invités à soumissionner
individuellement ou à se grouper conjointement ou solidairement conformément à
l’article 140 du règlement précité.
: MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL Article 5
D’OFFRES
Lorsque le maître d’ouvrage introduit des modifications dans le dossier d’appel d’offres,
conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’article 19 du décret du 20 mars 2013,
elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou téléchargé ledit dossier et
publiées sur le portail des marchés publics.
Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date de remise des offres, de la
séance d’ouverture des plis, ce report doit intervenir par un avis modificatif dans les mêmes
conditions prévues à l’article 20 du décret 20 mars 2013 relatif aux marchés publics et ce,
dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière
publication de la modification, sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle
initialement prévue.
Les modifications introduites dans le dossier d’appel d’offres ne peuvent en aucun cas
changer l’objet du marché.
: RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Article 6
Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau du service
Marchés sis à la Direction Provinciale de l’Agriculture d’Oujda dès la première parution de
l’avis d’appel d’offres dans l’un des supports de publication prévus à l’article 20 du décret n°
2-12-349 du 20 mars 2013 et jusqu’à la date limite de remise des offres. Le dossier d’appel
d’offres est remis gratuitement aux concurrents.
Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé sur le portail des marchés publics
(www.marchespublics.gov.ma).
3
: DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX Article 7
CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement des marchés, tout concurrent
peut demander au maître d’ouvrage par courrier porté avec accusé réception, par lettre
recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui
fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les
documents y afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître
d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis.
Le maitre d’ouvrage doit répondre à toute demande d’information ou d’éclaircissement reçue
dans le délai prévu ci-dessus.
Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la
demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions
aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel d'offres et ce par
lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il
est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés
publics et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres.
Les éclaircissements ou renseignements fournis par le maître d'ouvrage doivent être
communiqués au demandeur et aux autres concurrents dans les sept (7) jours suivant la
date de réception de la demande d’information ou d’éclaircissement du concurrent.
Toutefois, lorsque ladite demande intervient entre le dixième et le septième jour précédant la
date prévue pour la séance d’ouverture des plis la réponse doit intervenir au plus tard trois
(3) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis.
: LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES Article 8
QUALITES DES CONCURRENTS
Chaque concurrent doit présenter un dossier administratif et un dossier technique. Chaque
dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent.
A. LE DOSSIER ADMINISTRATIF :
Ce dossier doit comporter :
Pour tout concurrent :
Le dossier administratif doit comprendre au moment de la présentation de son offre :
4
A- Une déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique, comprenant les indications et les
engagements précisés à l’article 26 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux
marchés publics ;
B- L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution
personnelle et solidaire tenant lieu, le cas échéant.
C- En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du
groupement accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la
nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des
prestations le cas échéant, et ce conformément à l’article 157 du décret n° 2-12-349
précité.
D- Lorsque le concurrent est un établissement public, une copie du texte l’habilitant à
exécuter les prestations objet du marché.
Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché :
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent :
- Cas de la personne physique :
aucune pièce n’est exigée pour la personne physique agissant pour son
propre compte;
une copie conforme de la procuration légalisée pour le représentant de la
personne physique.
- Cas de la personne morale :
la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au
nom du concurrent.
un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l’organe
compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société
L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas
échéant.
b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an
par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en
situation fiscale régulière ou, à défaut de règlement, qu’il a constitué des garanties
jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement. Cette attestation doit
mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
5
c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un
an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en
situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à
l’article 24 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics ou de la décision du
ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale prévue par le
dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité social
assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance social auquel le concurrent est
affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
d) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties
à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur.
e) l'équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par
les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de
Provenance pour les concurrents non installés au Maroc.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes
compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être
remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays
d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.
B. Le dossier technique
Ce dossier doit comporter :
a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date,
la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles il a participé et la
qualité de sa participation ;
b. Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les
maitres d’ouvrages publics ou privés ou par les hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou
privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations le montant,
l’année de réalisation, le nom, la qualité du signataire et son appréciation
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement y compris le mandataire
doit justifier individuellement les capacités juridiques, techniques et financières requises
pour la réalisation des prestations pour lesquelles il s’engage.
Les pièces exigées doivent respecter les dispositions du paragraphe I C de l’article 25 du
décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.
6
: PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES Article 9
CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 29 du décret n°2-12-349 précité, le dossier
présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant:
- Le nom et l’adresse du concurrent ;
- L’objet du marché ;
- La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ;
- L’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la
commission d’appel d’offre lors de la séance publique d’ouverture des plis »
Ce pli contient deux enveloppes distinctes fermées :
a. La première enveloppe: contient les pièces des dossiers administratif, et
technique, le cahier des prescriptions spéciales (CPS) paraphé et signé par la
personne habilitée par le concurrent à cet effet, ainsi que le dossier additif, le
cas échéant. Cette enveloppe doit être fermée et porte de façon apparente,
outre les indications portées sur le pli, la mention « dossiers administratif et
technique ».
b. La deuxième enveloppe: contient l’offre financière. Cette enveloppe doit être
fermée et porte de façon apparente la mention « Offre financière ».
: DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Article 10
Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret n° 2-12-349 précité, les plis
sont au choix des concurrents, soit :
Déposés contre récépissé dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis
d’appel d’offres ;
envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;
remis séance tenante au président de la commission d’appel d’offres au début de la
séance, et avant l’ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres
pour la séance d’ouverture des plis.
Les plis déposés ou reçus postérieurement à la date et à l’heure fixés ne sont pas admis.
À leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d’arrivée,
sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée
sont portés sur le pli remis.
7
Les plis doivent rester fermés et tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions
prévues à l’article 36 du décret n° 2-12-349 précité.
: DEPOT DES DOCUMENTS TECHNIQUES Article 11
Les documents techniques : prospectus, notices et catalogues sont déposés au plus tard le
jour ouvrable précédant la date fixée pour la séance d’ouverture des plis dans l’avis d’appel
d’offres contre délivrance du maître d’ouvrage d’un accusé de réception.
Aucun document technique n’est accepté au-delà de la date de l’heure limites indiquées ci-
dessus.
Les documents techniques , prospectus, notices et catalogues doivent être déposés au
plus tard le 01/06/2017 à 16 h 30 mn (date et heure limite pour le dépôt des documents
technique)
: RETRAIT DES PLIS Article 12
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour la
séance d’ouverture des plis et ce conformément aux dispositions de l’article 32 du décret
n° 2-12-349 précité.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habilité. La date et l’heure du retrait sont enregistrées dans le registre
spécial tenu à cet effet.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes
conditions telles que fixées à l’article 31 du décret n° 2-12-349 précité.
MODALITES ET CONDITIONS DE DEPOT ET DE RETRAIT DES Article 13
PLIS PAR VOIE ELECTRONIQUE
En application de l’article 148 du décret 2.12.349 susvisé, le dépôt et le retrait des plis,
l’ouverture des plis peut être effectuée par voie électronique, À cet effet, le portail des
marchés publics permet aux concurrents :
De demander tout renseignement ou information relatifs à l’appel
d‘offres ;
De déposer leurs plis et leurs offres électroniques ;
D'associer à l'appel d’offre, les pièces déposées dans le portail des
marchés public
8
De retirer une offre électronique déposée sur le portail des
marchés
Public ;
De compléter leurs dossiers ou rectifier les erreurs matérielles
éventuelles à la demande de la commission d’ouverture des plis.
Les concurrents peuvent consulter et télécharger le dossier de l'appel d’offres, ainsi que les
documents et renseignements complémentaires et ce, conformément aux conditions
d‘utilisation du portail des marches public.
Toutes les pièces contenues dans chacune des enveloppes prévues à l'article 29 du décret
2-12349 susvisé, sont regroupées dans un fichier électronique aux conditions d’utilisation du
portail des marchés publics.
Les pièces visées ci—dessus doivent être signées électroniquement et séparément par le
concurrent ou son représentant dûment habilité, avant leur insertion un dans le fichier
Électronique.
La signature électronique du concurrent ou son représentant dûment habilité se fait au
moyen d’un certificat électronique délivré par une a autorité de Certification agréée,
conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Les plis des concurrents sont cryptés avant leur dépôt par voie électronique. Les plis sont
déposés moyennant le certificat de signature électronique précité.
Le dépôt des plis fait objet d’un horodatage automatique, mentionnant la date et l'heure de
dépôt électronique et de l'envoi de l'accusé de réception électronique à travers le portail des
marchés publics au Concurrent concerné.
Tout pli déposé peut être retiré par le Concurrent antérieurement au jour et à l‘heure fixés
pour la séance d'ouverture des plis.
Le retrait dudit pli s’effectue par le biais du même certificat.
Les informations relatives au retrait sont enregistrées automatiquement sur le registre des
dépôts des plis.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les
Conditions prévues par la présente section et avant la date fixée pour l’ouverture des plis,
En cas de difficultés techniques imputées à la non disponibilité du portail des marchés
publics, ou de dysfonctionnements ne permettant pas l’ouverture et l'évaluation des offres
transmises par voie Électronique, à la date et à l'heure fixée pour l’ouverture des plis , le
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président de la commission d’appel d’offres reporte la séance d‘ouverture des plis de
Quarante-huit (48) heures,
La conclusion du marché issu de procédure de la réponse électronique aux appels d‘offres
est ’effectuée sur la base d’un dossier sous format papier.
N.B : les concurrents peuvent contacter POSTE MAROC (BARID ESIGN)
pour toute information complémentaire ou besoin d’assistance au sujet de
l’octroi des certificats électroniques en demandant le numéro vert
0802006060
: OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRÉCIATION DES Article 14
CAPACITES DES CONCURRENTS
La séance d’ouverture des plis se tient au siège de la DPA d’Oujda le 02/06/2017 à 10h
L’ouverture et l’examen des offres et l’appréciation des capacités des concurrents
s’effectuent conformément aux dispositions prévues aux articles 36, 37, 38,39 et 40 du
décret n° 2.12.349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.
JUGEMENT DES OFFRES Article 15
Le jugement des offres sera effectué en séance publique par une commission, désignée à
cet effet. Cette commission aura la faculté de convoquer les concurrents ou leurs
représentants au sujet de leurs offres et leurs demander éventuellement tous
renseignements, justifications ou pièces complémentaires.
: EXAMEN DES DOCUMENTS TECHNIQUES Article 16
Après examen des pièces du dossier administratif, du dossier technique et du dossier additif,
le cas échéant, la commission d'appel d'offres se réunit à huis clos pour examiner les
Les documents techniques (prospectus, notices et catalogues) dont la présentation est
exigée par le règlement de consultation des seuls concurrents admis. La commission peut, le
cas échéant, avant de se prononcer, consulter tout expert ou technicien ou constituer une
sous-commission pour apprécier la qualité technique des documents techniques
(prospectus, notices et catalogues) proposés, Les conclusions de ceux-ci sont consignées
dans des rapports qu’ils établissent et signent. Elle peut également demander par écrit à l'un
ou à plusieurs concurrents des éclaircissements sur leurs documents techniques
(prospectus, notices et catalogues). La commission arrête la liste des concurrents dont
documents techniques (prospectus, notices et catalogues) présentés répondent aux
spécifications exigées. Elle arrête également la liste des concurrents dont les offres sont à
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écarter avec indication des insuffisances constatées dans les documents techniques
(prospectus, notices et catalogues) présentés et elle dresse un procès-verbal de ses
travaux, signé par le président et les membres de la commission. La commission invite les
concurrents écartés à retirer leurs documents techniques (prospectus, notices et
catalogues).
: OFFRE FINANCIERE Article 17
1. Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant :
L’acte d’engagement établi en un seul exemplaire;
Le bordereau des prix et détail estimatif
En cas de groupement conjoint, le groupement doit présenter un acte d’engagement unique
qui indique le montant total du marché et précise la ou les parties des prestations que
chacun des membres du groupement conjoint s’engage à réaliser.
En cas de groupement solidaire, le groupement doit présenter un acte d’engagement unique
qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du
groupement s’engagent solidairement à réaliser, étant précisé que cet acte d’engagement
peut, le cas échéant, indiquer les travaux que chacun des membres s’engage à réaliser
dans le cadre dudit marché.
2. Le montant total de l’acte d’engagement doit être libellé en chiffres et en toutes
lettres.
3. Les prix unitaires du bordereau des prix- détail estimatif doivent être libellés en
chiffres.
: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Article 18
Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leurs plis dans les conditions
prévues à l’article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de
soixante- quinze (75) jours à compter de la date de la séance d’ouverture des plis. Si
pendant ce délai, le choix de l’attributaire n’est pas arrêté par la commission d’appel d’offres
arrêté, le maître d’ouvrage peut demander, avant l’expiration de ce délai, et par lettre
recommandée avec accusé de réception aux soumissionnaires de proroger leurs offres
pendant un délai supplémentaire qu’il fixe. Seuls les soumissionnaires ayant donné leur
accord, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage
avant la date limite préfixée par ce dernier, restent engagés pendant le nouveau délai.
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: EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES Article 19
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret n° 2.12.349 précité, l'examen
des offres financières concerne les seuls candidats admis à l’issue de l’examen de leurs
dossiers administratifs, techniques, et additifs.
Le marché sera attribué au concurrent dont l’offre financière est la moins disante.
En application des dispositions de l’article 27 du décret n°2-12-349 du décret du 20
mars 2013 relatif aux marchés publics, les corrections des erreurs arithmétiques
s’effectueront de la manière suivante :
En cas de discordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et ceux du détail
estimatif, les prix du bordereau des prix prévalent ;
En cas de discordance entre les montants totaux du bordereau du prix global et ceux
de la décomposition du montant global, le montant total de la décomposition du
montant global prévaut ;
En cas de discordance entre le montant total de l’acte d’engagement et de celui du
détail estimatif, du bordereau des prix-détail estimatif ou du bordereau du prix global,
selon le cas, le montant de ces derniers documents est tenu pour bons pour établir le
montant réel de l’acte d’engagement
: MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Article 20
Conformément aux dispositions de l’article 18 paragraphe 3 du décret n° 2.12.349 précité, le
dirham est la monnaie dans laquelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par
les concurrents installés au Maroc.
Lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc, son offre doit être exprimée en monnaie
étrangère convertible. Dans ce cas, pour être évalués et comparés, les prix des offres
exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirham. Cette conversion doit
s’effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la
semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis donné par Bank Al-Maghrib.
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13
ANNEXE
14
ANNEXE I
MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
Appel d’offres ouvert, sur offres des prix n°……../2017 du..…./……./2017 Relatif à
Achat de matériels techniques pour le fonctionnement d’une unité de valorisation des
amandes de capacité d’une Tonne/heure à la commune de Rislane, province de
Berkane dans le cadre du projet de développement de la filière des amandiers dans la
région de l’Oriental, cofinancé par le Maroc et la Belgique.
Passé en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16, paragraphe 1 de l’article 17 et
l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux
marchés publics, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
a) Pour les personnes physiques Je (1), soussigné :
…………………………………………………………..……………..…………….… (prénom, nom
et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte (1),
adresse du domicile élu
:…………………………………………………….……………………………………………………
…………………………………..
affilié à la CNSS sous le N°: …………………………. (2) inscrit au registre du commerce de
…………………………………...(localité) sous le N°…………………………………...(2) N° de
patente ……………………………………………………………………………………...(2).
b) Pour les personnes morales Je (1), soussigné …………………………. (Prénom, nom et
qualité au sein de l’entreprise)
agissant au nom et pour le compte de …………(raison sociale et forme juridique de la
société) au capital de:………………………………………adresse du siège social de la
société: …………………………………………………adresse du domicile élu:………
………………………………affiliée à la CNSS sous le N°…………………….(2) et (3) inscrite
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au registre du commerce ……………… (Localité) sous le n° ………………………..(2) et (3),
N° de patente ………………………..(2) et (3).
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d’offres concernant les prestations
précisées en objet ci-dessus;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés
que comportent ces prestations :
1) Remets, revêtu(s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la
décomposition du montant global établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier
d’appel d’offres;
2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels font ressortir :
hors Taxes et Droit de douane
………………………………… (en lettres et en chiffres)
Taux de la T.V.A. :…………………………………………..(en pourcentage)
droits de douane …………………… (en lettres et en chiffres)
L’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte
………………………………… (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon
nom (ou au nom de la Société) à ……………………………… (Localité), sous relevé
d’identification bancaire (RIB) numéro …………………….
Fait à …………………le …………………………
(Signature et cachet du concurrent)
………………………………………………………………………………….
(1)Lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent :
a) mettre : « nous, soussignés………………..nous obligeons conjointement/ou solidairement
(choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications
grammaticales correspondantes)
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b) ajouter l’alinéa suivant : « désignons, (prénom, nom, et qualité) en tant que mandataire du
groupement ».
c) préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres des groupements
s’engage à réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement
solidaire.
(2) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents
équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la
référence à l’attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays
d’origine ou de province certifiant que ces documents ne sont pas produits.
(3) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.
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ANNEXE II
MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
Appel d’offres ouvert, sur offres des prix n°……../2017 du..…./……./2017 Relatif à
Achat de matériels techniques pour le fonctionnement d’une unité de valorisation des
amandes de capacité d’une Tonne/heure à la commune de Rislane, province de
Berkane dans le cadre du projet de développement de la filière des amandiers dans la
région de l’Oriental, cofinancé par le Maroc et la Belgique.
Passé en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16, paragraphe 1 de l’article 17 et
l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux
marchés publics, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
A – Pour les personnes physiques
Je, soussigné : .......................................................................................................................
(Prénom, nom et qualité)
Numéro de tél ………………. Numéro du
fax………………………………………………………………………………………………………
………….
Adresse électronique……………………………………………….… agissant en mon nom
personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu
:..................................................................................................................................................
..
affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1)inscrit au registre du commerce
de.........................................(localité) sous le
n°………………………………………....................................... (1) n° de
patente.......................... (1)N° du compte courant postal-bancaire ou à la
TGR……………………….……………………………………………………………………………
…………………………………………………………………(RIB)
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B – Pour les personnes morales
Je, soussigné ..........................
……………………………………………………………………….(prénom, nom et qualité au
sein de l'entreprise)
Numéro de tél ……………………………... Numéro du fax…………………………Adresse
électronique………………………………………………..agissant au nom et pour le compte
de........................................................... (raison sociale et forme juridique de la société)
au capital de:................................................................................................................ adresse
du siège social de la société ……..................................................................... ……….
adresse du domicile élu..................................................................................
affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1)inscrite au registre du
commerce...............................(localité) sous le n°..............................(1)n° de
patente............................(1)n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR
(2)……………………………………... ……………………………………….(RIB) en vertu des
pouvoirs qui me sont conférés.
Déclare sur l’honneur :
1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;
3- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire
compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ;
4 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par
l'article 24 du décret n°2-12-349 précité ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur les prestations
constituant le lot ou le corps d’état principal prévus dans le cahier des prescriptions
spéciales, ni sur celles que le maitre d’ouvrage a prévu dans ledit cahier;
- à confier les prestations à sous-traiter à des PME installées au Maroc. (3)
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5 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques
de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans
les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ;
6 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses,
des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du
présent marché ;
7– atteste que je remplis les conditions prévues par l’article 1 er du Dahir n° 1-02-188 du 12
Joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la
petite et moyenne entreprises (4)
8– atteste que je ne suis en situation de conflit d’intérêt tel que prévu l’article 168 du décret
n°2-12-349 précité
9- je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur
l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ;
10- je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 138 et 159 du
décret n° 2-12-349 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Fait à …………………le …………………………
(Signature et cachet du concurrent)
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par
Leur