5
Le site, fermé en 2004, revivra l’an prochain. Il aura fallu presque 10 ans pour que cette vaste friche industrielle de près de 13 hectares retrouve des couleurs. C’est grâce à une collaboration public/privé menée tambour battant que de nouveaux emplois vont être créés sur le Valois. Une association collectivités locales / industriel L’ensemble du site a été repris par la CCPV, la ville de Crépy-en-Valois et Punch Metals International (PMI) qui ont signé une promesse de vente en janvier 2012. L’achat a eu lieu en mai. Après les incontournables phases d’études, de travaux et d’aménagements, la friche industrielle de Crépy se réactivera progressivement en 2013. L’intercommunalité et la ville ont acquis le bâtiment des anciens bureaux, l’industriel le terrain et les entrepôts. Les services de la CCPV quitteront Nanteuil-le-Haudouin et s’y installeront en fin d’année prochaine. De son côté, l’industriel rénovera le reste du site. Il prévoit d’installer et d’ y développer l’entreprise qu’il a rachetée, Juy SA, implantée à proximité. Fin 2015, 400 personnes devraient y travailler. Ce sont presque 300 emplois qui seront créés. Nous vous invitons à lire l’interview du dirigeant de Juy SA, en page 5. édito Case-Poclain de Crépy : un rachat rondement mené « Chiffres » budgétaires tout d’abord. L’exercice en cours est le premier de la période 2012-2022 cadrée par le SCoT. Le Projet de territoire, approuvé en début d’année par le Conseil communautaire en est l’outil d’ application. Fin 2012, plusieurs études auront été lancées. Préalables indispensables à la définition de nouvelles orientations, ces analyses porteront sur le transport, le tourisme, la culture ou encore l’alimentation en eau potable. Trait distinctif de ce budget 2012 : une pression fiscale stable pour les Valoisiens. « Chiffres » d’une économie ensuite. Exemple type de la maîtrise de nos dépenses 2012 : le chantier d’insertion. Une meilleure organisation du dispositif permettra de faire jusqu’à 35% d’économie sur le coût de fonctionnement. « Chiffres » de l’emploi enfin. Dans un contexte économique morose, la création d’emplois sur notre territoire est un enjeu majeur. Une bouffée d’oxygène est venue de Belgique. L’industriel Punch Metals a choisi le Valois et sa capitale pour investir. Son rachat de la société Juy a permis d’y maintenir 130 emplois. Fin 2015, il table sur 400 emplois au total, soit la création de presque 300 postes à Crépy-en-Valois. C’est un bon début pour atteindre l’objectif chiffré du SCoT : 2 600 emplois sur 10 ans. Octobre 2012 Arnaud FOUBERT, Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois Maire de Crépy-en-Valois L e ttre aux élus www.cc-paysdevalois .fr Lettre d’information aux élus du Pays de Valois 31 s L’achat de la friche Poclain a eu lieu au mois de mai 2012. Il faudra attendre fin 2013 pour que la CCPV et la ville de Crépy-en-Valois investissent les lieux. © CCPV, A. Pitet

N°31 Lettre aux élus - cc-paysdevalois.fr · roulante sur la totalité du linéaire. Les études d’impact et de maîtrise d’œuvre confiées ... économie de 371 900 € sur

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Le site, fermé en 2004, revivra l’an prochain. Il aura fallu presque 10 ans pour que cette vaste friche industrielle de près de 13 hectares retrouve des couleurs. C’est grâce à une collaboration public/privé menée tambour battant que de nouveaux emplois vont être créés sur le Valois.

Une association collectivités locales / industriel

L’ensemble du site a été repris par la CCPV, la ville de Crépy-en-Valois et Punch Metals International (PMI) qui ont signé une promesse de vente en janvier 2012. L’achat a eu lieu en mai. Après les incontournables phases d’études, de travaux et d’aménagements, la friche industrielle de Crépy se réactivera progressivement en 2013.

L’intercommunalité et la ville ont acquis le bâtiment des anciens bureaux, l’industriel le terrain et les entrepôts.

Les services de la CCPV quitteront Nanteuil-le-Haudouin et s’y installeront en fin d’année prochaine. De son côté, l’industriel rénovera le reste du site. Il prévoit d’installer et d’ y développer l’entreprise qu’il a rachetée, Juy SA, implantée à proximité. Fin 2015, 400 personnes devraient y travailler. Ce sont presque 300 emplois qui seront créés.

Nous vous invitons à lire l’interview du dirigeant de Juy SA, en page 5.

éditoCase-Poclain de Crépy : un rachat rondement mené « Chiffres » budgétaires tout d’abord.

L’exercice en cours est le premier de la période 2012-2022 cadrée par le SCoT. Le Projet de territoire, approuvé en début d’année par le Conseil communautaire en est l’outil d’ application. Fin 2012, plusieurs études auront été lancées. Préalables indispensables à la définition de nouvelles orientations, ces analyses porteront sur le transport, le tourisme, la culture ou encore l’alimentation en eau potable. Trait distinctif de ce budget 2012 : une pression fiscale stable pour les Valoisiens.

« Chiffres » d’une économie ensuite.Exemple type de la maîtrise de nos dépenses 2012 : le chantier d’insertion. Une meilleure organisation du dispositif permettra de faire jusqu’à 35% d’économie sur le coût de fonctionnement.

« Chiffres » de l’emploi enfin.Dans un contexte économique morose, la création d’emplois sur notre territoire est un enjeu majeur. Une bouffée d’oxygène est venue de Belgique. L’industriel Punch Metals a choisi le Valois et sa capitale pour investir. Son rachat de la société Juy a permis d’y maintenir 130 emplois. Fin 2015, il table sur 400 emplois au total, soit la création de presque 300 postes à Crépy-en-Valois.C’est un bon début pour atteindre l’objectif chiffré du SCoT : 2 600 emplois sur 10 ans.

Octobre 2012

Arnaud Foubert, Président de la Communauté de Communes du Pays de ValoisMaire de Crépy-en-Valois

Lettre aux éluswww.cc-paysdevalois.fr

L e t t r e d ’ i n f o r m a t i o n a u x é l u s d u P a y s d e Va l o i s

N°31

s L’achat de la friche Poclain a eu lieu au mois de mai 2012. Il faudra attendre fin 2013 pour que la CCPV et la ville de Crépy-en-Valois investissent les lieux. © CCPV, A. Pitet

page 3www.cc-paysdevalois.fr

Le Conseil communautaire a adopté le budget prévisionnel 2012 le 29 mars dernier. Il est conforme aux orientations débattues le 23 février. Ce budget de près de 18 millions d’euros tout confondu, est le premier de la période qui s’ouvre 2012-2022, cadrée par notre Schéma de Cohérence Territoriale (qui prend la place du Schéma directeur en vigueur depuis 1995) et par les orientations du nouveau Projet de territoire, approuvé par vos délégués communautaires à la fin du mois de janvier et qui constitue le premier outil d’application du SCoT. En conséquence, une des caractéristiques principales du budget 2012 est l’inscription de crédits pour effectuer des études permettant d’affiner les orientations du Projet de territoire : - étude pour la mise en œuvre du schéma d’alimentation en eau potable ; - étude de définition d’un système de transport à la demande : rabattement vers les gares ; - évaluation et prospectives pour le domaine culturel ; - é t u d e d ’ h é b e rg e m e n t p o u r l e développement touristique.

Ce n’est pas un budget attentiste. L’investissement reste soutenu avec l’acquisition d’une partie de l’immeuble de bureaux Case Poclain à Crépy-en-Valois effectuée en commun avec la ville de Crépy-en-Valois.

Les délégués communautaires ont opté pour le scénario d’aménagement du délaissé ferroviaire reliant Ormoy-Villers à Mareuil-sur-Ourcq en voie verte pour les randonneurs pédestres et équestres, ainsi que les cyclistes avec une bande roulante sur la totalité du linéaire. Les études d’impact et de maîtrise d’œuvre confiées au bureau d’études Ségic se poursuivent durant l’année 2012 pour aboutir au projet définitif et au lancement des travaux.

Le budget 2012 de la CCPV

24,24 €

2,45 €4,04 € 1,55 €

10,30 €

11,11 €

9,32 €

2,28 €

9,07 €6,81 €1,95 €7,21 €

9,66 €

Les dépenses 2012 pour 100 €

Environnement Déchets ménagers Eau - Assainissement

éducation et loisirs sportifs Gymnases - Centre aquatique

Service incendie et secours

Amortissements, FNGIR

Acquisition de l’Hôtel communautaire

Aménagement du territoire Schéma de Cohérence Territoriale Observatoire - Logement - Voirie Construction d’équipements Voie verte - Transport à la demande

Moyens généraux

Développement économique et emploi

éducation et loisirs culturels Culture musicale Actions associatives

Le financement de l’investissement, y compris les investissements de 2011 non réalisés ou partiellement réalisés, est principalement assuré par l’emprunt de 1 700 000 € accordé à la CCPV par la Banque populaire à hauteur de 1 300 000 € pour l’acquisition des bureaux de la friche Poclain, et 400 000 € par le Crédit agricole, principalement pour les travaux de mise aux normes de ce bâtiment.

Dans le contexte contraint que les collectivités connaissent actuellement, notamment la difficulté à trouver des organismes prêteurs, il est appréciable d’avoir su convaincre des financeurs de nous suivre. La dette par habitant du Pays de Valois se situe à hauteur de 132 € et reste en deçà de la moyenne nationale des communautés de communes de même taille.

Les subventions attendues sur ce budget annuel s’élèvent à 959 000 € en provenance du Conseil général de l’Oise et du Conseil régional de Picardie. L’excédent de fonctionnement capitalisé en recette d’investissement s’élève à 255 000 € (tous les chiffres sont arrondis).

Quelques ratios

Dépenses réelles de fonctionnement/hab = 224,84 €Dépenses de personnel = 18% des dépenses de fonctionnement

Recettes totales de fonctionnement/hab = 227,88 €Produits des impôts/hab = 99 €DGF/hab = 24,46 €

Sous le signe du Projet de territoire

Côté fonctionnement, le budget 2012 fait preuve de continuité dans la maîtrise des dépenses. En effet, il faut souligner deux points importants :

- Les charges de personnel sont prévues en diminution. Des économies en la matière résultent de la réorganisation du chantier d’insertion avec un poste d’agent de maîtrise au lieu de deux.

- Le renouvellement du marché de la collecte des déchets ménagers avec une fréquence adaptée à l’habitat : une fois par semaine pour les habitations individuelles et deux fois pour les immeubles (d’au moins 10 appartements) et certaines structures collectives comme les lycées, collèges, maisons de retraite,... Ceci génère une économie de 371 900 € sur le coût total des déchets de 2012 par rapport au budget déchets de 2011.

Les économies engendrées nous permettent d’initier le nouveau souffle de l’intercommunalité via le SCoT et le Projet de territoire en menant davantage d’actions au service du développement économique.

Maîtriser les dépenses

Les recettes 2012 pour 100 €

Subventions et participations

Taxe d’habitation

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Cotisation foncière des entreprises

CVAE et IFER

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Emprunt

Dotation globale de fonctionnement

Fonds de compensation de la TVA

Amortissements

Excédent reporté

Autres

Des investissements ambitieux, un endettement contenu

Communauté de Communes du Pays de Valoispage 2

31,26 €

12,92 €

9,95 €10,03 € 9,39 €

8,70 €

7,90 €

5,41 €

4,47 €

Il faut remarquer que les amortissements sont beaucoup plus élevés car 2012 est la première année d’amortissement du Centre aquatique intercommunal.

Les recettes de fonctionnement sont constituées à hauteur de 70 % par les impôts dont s’acquittent les contribuables valoisiens, à hauteur de 15 % par les dotations de l’état et les participations de nos partenaires, Conseils régional et général essentiellement.

Le résultat excédentaire de l’année 2011 intervient à hauteur de 10 % dans le financement de nos dépenses de fonctionnement. Ce résultat nous permet encore une fois de réaliser nos missions sans nécessité d’accroître la pression fiscale.

Le budget a été voté avec les taux identiques à ceux de 2011 :Taxe d’habitation 3,74 %Foncier bâti 3,88 %Foncier non bâti 8,02 %Taxe d’ordures ménagères 10,93 %Cotisation foncière des entreprises 4,13 %

Rappelons que les autres produits de l’ex-taxe professionnelle sont à présent toujours les mêmes en montant mais transformés et versés sous forme de dotation.

Pour la première année depuis la naissance de la CCPV, la dotation globale de fonctionnement est en légère diminution.

Une pression fiscale stable

REMBOURSEMENT DE L’ENCOURSAnalyse au 01/01/2012

Quelques indicateursAutofinancement (dégagé) 161 173,40 €Rigidité des charges de structure (les frais de personnel plus le remboursement annuel des intérêts de la dette sur les recettes réelles de fonction)

0,20 Le seuil d’alerte est franchi au-delà de 0,58 pour les collectivités de plus de 5 000 habitants

Solidarité et rénovation au programme

du chantier d’insertion

Lettre aux élus - Les entrepôts de l’ancienne friche Case Poclain ont été rachetés par PMI. C’est Juy SA qui s’y installera. Quel est le lien entre ces deux sociétés ?Bart Gruyaert - Juy SA a été rachetée par PMI en janvier 2012. Guido Dumarey, diri-geant du groupe, a d’emblée été convaincu du potentiel de cette entreprise familiale, crépynoise depuis 1929.PMI c’est aujourd’hui 450 salariés et 65 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. Depuis sa création, le groupe investit dans des entreprises en difficulté. Il les réorganise, les « remet sur les rails » et sauve ainsi les emplois. Ensuite, il développe l’activité et recrute de nouveaux personnels.

LAE - Juy est installée dans ses locaux actuels depuis de nombreuses années. Pourquoi voulez-vous déménager dans un lieu situé à seulement quelques dizaines de mètres d’ici ?BG - L’achat d’une partie de l’ancienne friche Case Poclain (NDLR : les entrepôts, le bâtiment administratif a été acquis conjointement par la CCPV et la ville de Crépy-en-Valois) permettra de développer Juy et de lui donner une nouvelle dimension, notamment à l’international.Juy commence par un J comme joyau ! Il existe ici un savoir-faire extraordinaire que j’ai le devoir de maintenir sur le Valois et de valoriser.La société compte aujourd’hui 130 salariés et fait 14 millions euros de chiffre d’affaires annuel. Mon objectif est clair : d’ici 2014, passer à 200 emplois et atteindre les 20 millions d’euros de chiffre d’affaires. À la fin 2015, je compte atteindre les 400 emplois sur le site de Crépy. Une diversification de nos activités est prévue et nécessite plus d’espace. C’est la raison pour laquelle Juy s’installera dans des entrepôts plus vastes situés à proximité.

LAE - Dans un contexte économique morose, le Valois ne fait pas exception. La Picardie est touchée de plein fouet par la crise. Alors comment comptez-vous procéder pour créer de l’emploi et développer vos activités en ce moment ?BG - Les personnels de Juy sont précieux. I ls savent travailler, sont motivés et courageux. C’est un terreau parfait pour assurer une croissance progressive et durable de nos activités. Je suis très fier d’eux. Ils comprennent les enjeux et sont prêts à redoubler d’effort pour assurer la pérennité de l’entreprise. Nous allons diversifier notre activité et nous ouvrir à l’international. Cela permettra d’augmenter le nombre de nos clients. D’ici à deux ans, 50% de notre production sera destinée au ferroviaire (SNCF, RATP, Alstom, …), les autres débouchés seront le BTP, les milieux agricole et militaire. Dès 2014, Juy s’attaquera à l’aéronautique.

LAE - Vous nous dites que vos collaborateurs sont précieux pour le bon déroulement de votre projet. Mais comment accueillent-ils les nombreux changements à court terme ?BG - Très bien. Je le répète, ils sont très motivés pour qu’on y arrive. Nous formons une équipe solidaire. Il me revient de faire un management moderne et de proposer aux salariés des formations, telles que l’apprentissage de l’anglais, condition sine qua non pour le développement de notre clientèle internationale et donc de nos débouchés.

LAE - À partir de janvier 2013, vous allez embaucher. Quels profils recherchez-vous ?BG - Nous voulons avant tout des personnes motivées, curieuses, ayant l’envie d’apprendre. Les nouvelles recrues bénéficieront d’une formation interne de trois mois. Point très important : dès le début de cet apprentissage, elles seront en CDI. La transmission du savoir-faire sera assurée par un tuteur qui les accompagnera pendant plusieurs semaines.

LAE - Le Pays de Valois n’est pas épargné par les mauvais chiffres du chômage. Avec une perspective de création de 300 emplois d’ici fin 2015, vous apportez une « belle » pierre à l’édifice développement économique. Qu’en disent les collectivités locales ?BG - Le rachat de l’ancienne friche Case Poclain est un exemple réussi de parte-nariat public/privé. La Communauté de Communes du Pays de Valois, la ville de Crépy-en-Valois et Punch Metals Interna-tional se sont associés pour faire revivre ce site industriel fermé en 2004. Arnaud Foubert, à la tête des deux collectivités (CCPV et Crépy-en-Valois), nous a beaucoup aidés. Il est l’un des acteurs majeurs de notre installation dans la cité de l’archerie.Nous sommes à Crépy et nous y resterons. Pour preuve, la société Juy SA sera prochai-nement rebaptisée Punch Metals Crépy.

Rencontre avec Bart Gruyaert,

le nouveau directeur général de Juy SAde son « vrai nom » : rénovation du patrimoine rural, il permet chaque année à des employés de commencer ou de reprendre une activité salariée, couplée à des démarches d’insertion socioprofessionnelle.

le rachat du site de la friche Case Poclain a été l’une des actualités phares du Valois en 2012. en vente depuis 2004, le site a été racheté cette année par le groupe Punch metals international (Pmi), la CCPV et la mairie de Crépy-en-Valois. nous avons rencontré Bart Gruyaert, le nouveau directeur général de la société Juy sa (tôlerie industrielle). il nous a présenté ses ambitions pour l’entreprise, dont le déménagement dans de plus grands locaux est déjà prévu sur la friche voisine. diversification des activités et création d’emplois sont au programme des deux prochaines années.

Le chantier d’insertion du Pays de Valois emploie 12 salariés, dont 8 bénéficiaires du RSA et 4 ayant le statut de jeunes (moins de 26 ans), de demandeurs d’emploi de longue durée ou de travailleurs handicapés*.

Ce dispositif est mis en œuvre et financé par la CCPV, avec le soutien de l’état et du Conseil général de l’Oise. Les financements liés à ces partenariats entraînent des exigences en termes de résultats d’insertion. Ainsi, le dernier exercice (mars 2011 à mars 2012) montre l’efficacité des moyens développés :

Ces résultats sont annoncés comme parmi les meilleurs du département. L’un des exemples notoires en est l’évolution d’un habitant du Valois qui, après plusieurs mois passés au sein du chantier d’insertion, a vu bon nombre de ses problématiques personnelles résolues, lui permettant d’être recruté sur un poste d’agent polyvalent au sein d’une mairie du Valois.

Afin d’optimiser plus encore ce dispositif, une nouvelle organisation est mise en place depuis avril 2012. Les modifications concernent les heures de chantier et de formation, ainsi que le nombre, l’encadrement et les déplacements des salariés. Deux objectifs motivent ces réajustements :

Rappel : Le chantier d’insertion est à la disposition des communes du Valois pour entreprendre la réfection de bâtisses ou de murs, dans le domaine du petit et moyen œuvre.

* Le chantier d’insertion a employé 3 personnes reconnues « Travailleurs Handicapés » en 2011. Au-delà d’un esprit d’équité face à l’emploi, ces contrats sont pris en compte dans l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés. La contribution financière de la CCPV en faveur du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées s’en trouve donc largement diminuée. (cf : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) du Code du Travail). renseignements :

Service Emploi - Insertion de la CCPVTél. : 03 44 88 37 48

- 53 % des salariés ont retrouvé une activité professionnelle,- 49 % des problématiques sociales ont été résolues (logement, mobilité, santé, budget,…).

- une meilleure concordance entre moyens mis en place et besoins repérés,- une maîtrise des coûts du dispositif (diminution d’environ 35 % des dépenses prises en charge par la CCPV).

s L’équipe du chantier d’insertion rénove le mur du cimetière d’Ève : arrachage du lierre, démontage et remontage du mur.© CCPV, J-L. Démarez

À la fin 2015, je compte atteindre les 400 emplois sur le site de Crépy“

Consultez les offres d’emploi PMI : www.punchmetals.com

s bart Gruyaert nous a accueillis dans son usine. Nous avons visité l’espace extérieur où les pièces métalliques, fabriquées sur place, sont prêtes à être expédiées.© CCPV, A. Carrara

page 5www.cc-paysdevalois.frCommunauté de Communes du Pays de Valoispage 4

page 7www.cc-paysdevalois.fr

Bonjour Valois, un nouveau magazine d’information pour les Valoisiens

Le SPANC

Bonjour Valois remplace Valois la lettre, dont lepremier numéro était sorti en 2003.

la CCPV a créé son service Public d’assainissement non Collectif (sPanC) en 2006. six ans plus tard, où en est-on ?

En plus du nom, la forme et le contenu changent aussi : trois numéros par an, 16 pages, des rubriques récurrentes, des articles courts et largement illustrés. De bons ingrédients pour une recette spécialement pensée pour les habitants du Pays de Valois qui, nous l’espérons, s’en régaleront.

Deux numéros sont déjà parus (mai et juillet), le prochain sortira fin octobre 2012. Pour 2013 : février, juin, octobre.

bonjour Valois est distribué à tous les habitants des 62 communes de la CCPV (boîte aux lettres des foyers). Si l’un de vos administrés ne le reçoit pas, pensez à nous le signaler :- par téléphone au 03 44 98 30 10- par mail à [email protected]

Tous les numéros peuvent être lus et téléchargés sur le site de la CCPV (www.cc-paysdevalois.fr, rubrique publications).

Le cadre légalLa loi sur l’Eau de 1992 a en effet imposé aux communes de contrôler les assainissements non collectifs. Auparavant, ce sont les services de l’état, notamment la DDASS de l’Oise, qui s’en occupaient. Les contours de cette nouvelle compétence ont été précisés en 2006 par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), puis en 2010 par la loi dite « Grenelle2 ».

La CCPV dans tout ça

Aujourd’hui, suite à un transfert de compétence, c’est la Communauté de Communes qui a la responsabilité de réaliser ces contrôles sur les 62 communes de son territoire. Pour le moment, l’entretien et la réhabilitation des assainissements non collectifs restent des compétences communales.

Le parc des installations d’assainissement non collectif de la CCPV est estimé à près de 3 570 dispositifs en 2011. Au total, près de 11 200 habitants seraient concernés par ce mode d’assainissement.

Conformément au Code de la Santé publique (art. L. 131-1-1), « Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d’une installation d’assainissement non collectif dont le propriétaire assure l’entretien régulier et qu’il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l’état dans le département, afin d’en garantir le bon fonctionnement. »

CCPV / prestataire extérieur :

qui fait quoi ?Le SPANC de la CCPV est géré en régie avec des prestations de services. Un marché à bons de commande a été passé avec VEOLIA Eau en octobre 2010 pour une durée de 4 ans. VEOLIA Eau est donc chargé pour le compte de la CCPV de la réalisation des contrôles, de la facturation et du recouvrement

des redevances. Les services de la CCPV effectuent le suivi des prestations, participent à la communication et diffusent les rapports de contrôle, ainsi que les factures.

Un budget annexeLe SPANC fait l’objet d’un budget annexe au budget général de la CCPV. Les dépenses correspondent au règlement par la CCPV des prestations exécutées par VEOLIA Eau, facturées conformément au bordereau des prix unitaires du marché public. Les recettes sont constituées des redevances perçues auprès des usagers du SPANC par VEOLIA Eau et reversées semestriellement à la CCPV, ainsi que par la subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie uniquement pour les contrôles diagnostics de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes. Le budget du SPANC pour l’année 2012 est de 204 351 € en recettes comme en dépenses.

Des contrôles réglementésLa mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif est défi-nie réglementairement par l’arrêté du

27 avril 2012. Ce nouvel arrêté simplifie les modalités de contrôle et les harmonise à l’échelle du territoire français. Il permet de prioriser l’action des pouvoirs publics sur les situations présentant un enjeu fort sur le plan sanitaire ou environnemental. Parallèlement, les transactions immobi-lières doivent progressivement permettre de remettre le parc d’installations à niveau.

Qui est concerné par le contrôle ?

On distingue deux situations en matière de contrôle des assainissements non collectifs :

1) Pour les installations neuves ou à réhabiliter, la mission de contrôle consiste en un examen préalable de la conception, à partir d’un dossier fourni par le propriétaire de l’immeuble, ainsi qu’en une vérification de l’exécution lors d’une visite sur site avant remblayage.

2) Pour les autres installations, la mission de contrôle comprend la vérification de l’existence d’une installation, de son bon fonctionnement et de son entretien, ainsi que l’évaluation des risques pour la santé et pour l’environnement, et de son éventuelle non-conformité.

Fait   /  Reste à faireEn 2011, le SPANC a engagé le contrôle systématique de toutes les installations d’assainissement non collectif existantes. Actuellement, ce sont environ 1 500 dispositifs qui ont été contrôlés dans ce cadre sur les communes de Mareuil-sur-Ourcq, Bouillancy, Réez-Fosse-Martin, Russy-Bémont, Morienval, Bonneuil-en-Valois, Rocquemont, Trumilly, Rosières, Baron, Versigny et Crépy-en-Valois. Les autres communes concernées devraient être contactées par le SPANC d’ici la fin de l’année 2012.

PREStatIOnS taRIF UnItaIRE ttC RECOUVREmEnt

Contrôle diagnostic d’une installation existante 69,50 €

1 facturetransmise avec le compte rendu du contrôle

Contrôle diagnostic d’une installation existante pour lequel la CCPV perçoit une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 60 %

27,80 €

Contrôle d’une installation d’assainissement non collectif neuve ou réhabilitée 94 €Contrôle diagnostic d’une installation d’assainissement non collectif lors d’une vente immobilière 72,50 €Contrôle périodique de bon fonctionnement 33,30 €

Tous les documents administratifs relatifs au SPANC sont téléchargeables sur le site internet de la CCPV : www.cc-paysdevalois.fr/eau/spanc.php

s Les deux premiers numéros de bonjour Valois ont été distribués dans plus de 22 000 boites aux lettres. © CCPV

s Schéma de l’assainissement non collectif d’une maison individuelle. Le dispositif de dépollution est fonction de la nature du terrain. © VEOLIA Eau

PEtItE DéFInItIOn RéGlEmEn-taIRE DE l’aSSaInISSEmEnt

nOn COllECtIF

Les termes : « installation d’assainissement non collectif » désignent toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées (tout à l’égout).Arrêté interministériel du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques a p p l i c a b l e s a u x i n s t a l l a t i o n s d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalents habitants.

Traitement des résultatsLes résultats de ces contrôles vont être utilisés par la CCPV et les financeurs : Agence de l’Eau Seine Normandie et Conseil général de l’Oise, notamment pour définir une politique de réhabilitation des installations non conformes.

Combien ça coûte ?

mission Eau-assainissement de la CCPV Tél. : 03 44 98 30 [email protected] www.cc-paysdevalois.fr/eau/spanc.php

VEOlIa Eau Tél. : 0810 108 801 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) et taper sur la touche 1 de votre téléphone pour passer en urgenceFax : 03 44 12 12 81

Pour contacter le SPANC :

s betz, le 12 juin 2012, réunion de l’association des secrétaires de mairie du Pays de Valois. Anne Suy, chargée du SPANC, a présenté le service aux secrétaires de mairie, souvent premiers interlocuteurs des administrés. © CCPV, A. PitetLes tarifs de la redevance Assainissement

Non Collectif 2012 :

page 7www.cc-paysdevalois.frCommunauté de Communes du Pays de Valoispage 6

le smVo (syndicat mixte de la vallée de l’oise), chargé de la valorisation et du traitement des déchets ménagers dans l’est de l’oise, a été sélectionné par eco-emballages pour une expérimentation nationale sur le tri des emballages en plastique. les 62 communes de la CCPV y participent aussi. explications.

• 37, bis rue Gambetta, 60440 Nanteuil-le-Haudouin

• Tél. : 03 44 88 05 09 / Fax : 03 44 87 67 81 • info@cc-paysdevalois. f r • www.cc-paysdevalois. f r

• Horaires : lundi - mardi : 8h30-12h/13h30-17h45

m e r c r e d i - j e u d i : 8 h 3 0 - 1 2 h / 1 3 h 3 0 - 1 7 h 3 0

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Lettre d ’information aux élus du Pays de Valois

Trions plus de plastiques !

Le territoire couvert par le SMVO a été retenu en qualité de site pilote pour une expérimentation nationale « 2012-2013 : trions plus d’emballages en plastique ». Il s’agira d’aller plus loin dans le tri des plastiques et d’en tester la viabilité.

Recycler toujours plus d’emballages en plastique

Jusqu’à maintenant, on ne recyclait que les bouteilles et flacons en plastique *. Grâce aux études menées par Eco-Emballages et l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), on sait désormais qu’il est possible et intéressant de recycler d’autres emballages en plastique.* Les autres emballages n’étaient pas pris en compte car les meilleures conditions économiques, techniques et environnementales n’étaient pas réunies pour en assurer le tri et le recyclage.

Tous les emballages en plastique vont dans la poubelle jaune

En pratique, depuis le 15 juin 2012, les habitants déposent dans leur bac jaune, en plus des emballages métalliques (aluminium et acier), des emballages en carton, c’est la nouveauté, tous les emballages plastiques sans exception : bouteilles, flacons, pots de yaourt, barquettes, sacs, films plastiques…Si leur bac jaune est insuffisant, les usagers sont invités à venir en mairie pour retirer des sacs en plastique jaune translucide prévus spécialement.

Un jEU lUDIqUE POUR EntRaînER VOS HaBItantS

La CCPV met à la disposition des mairies de son territoire un jeu conçu par le SMVO. Intitulé Bien trier pour mieux recycler, il est parfait pour animer vos fêtes communales. Petits et grands apprendront en s’amusant.

Renseignements et réservation par mail : [email protected]

s L’affiche « 2012-2013 : trions plus d’emballages en plastique » est largement diffusée pour informer les usagers. © SMVo

s La CCPV met à la disposition des mairies ce jeu éducatif destiné à apprendre les nouvelles consignes de tri appliquées depuis le 15 juin dernier. © CCPV, C. Guérin