Chasseurdes Côtes d’Armor

N° 42 HIVER 2011 Trimestriel

Bulletin d’information de la Fédération Départementale des Chasseurs des Côtes d’Armor

la mottesécurité optimale

réglementationun chenilde A à Z

louveterie les règles

de la battue

www.fdc22.fr

Meilleurs voeux 2012Le président Yvon Méhauté, les membres du Conseil d’Administration

et le personnel de la Fédération des Chasseurs des Côtes d’Armorvous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2012

Meilleurs voeux 2012

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page1

ÉDITORIAL

2

3 FédérationNouveaux administrateurs

4 Faune sauvageBilan des prélèvements bécasses

6 et 7 TerritoireLa Motte : sécurité oblige

8 à 10 RéglementationLe chenil de A à Z

11 CynophilieRésultats du concours Saint Hubert

12 EtudeUn atlas des mammifères bretons

13 SécuritéAssurance et accidents de chasse

14-15 LouveterieLes règles de la battue

Le monde de la chasse a longtemps souf-fert d’un déficit d’image au XXe siècle.

Ignorés de la pr esse ou br ocardés par desmédias peu curieux de compr endre leur loi-sir, les chasseurs ont souv ent développé uneculture de ghetto, se réfugiant entre eux pourne pas êtr e agressés, refusant de communi-quer avec le public par peur et même par foispar une sor te de culpabilité qui faisait quecertains avaient honte de se déclarer chas-seurs. Cette politique de l’autruche a eu pourrésultat de couper la chasse de la société civi-le, du grand public, des institutions et de l ’é-ducation nationale. Peu à peu les chasseursont été exclus des grands débats de la société,oubliés et marginalisés. Ce véritable div orceentre le monde de la chasse et la société a eudes effets per vers, notamment le véritablehold-up sur l ’écologie commis par les anti-chasse, mais l’électrochoc a eu lieu. Il a heu-reusement conduit les r esponsables de lachasse à changer de discours et de politiquecynégétique. Dans les Côtes d ’Armor, nousn’avons pas été exempts de reproches. Mais,la sagesse c’est aussi de faire son mea culpa etde tirer les enseignements pour ne pas répé-ter les erreurs du passé. Notre politique fédé-rale est aujourd’hui basée sur la responsabili-té et l’engagement de tous. Faire, savoir faireet faire savoir. La chasse cueillette appartientau passé. Par nos actions sur le terrain, parnotre connaissance de la faune, par nosimplications dans la sauv egarde de la biodi-versité, nous sommes de véritables acteurs del’environnement et nous v oulons être desdécideurs pour notr e avenir. Les chasseursont aujourd’hui repris leur place dans la viepublique en r enouant le dialogue av ec lesinstitutions départementales et régionales, lesagriculteurs, les pr opriétaires forestiers, lesenseignants, les pr ofessionnels du touris-me… Nous n’avons pas à cacher ce que noussommes : des chasseurs r esponsables.Pourtant, cette réussite reste précaire car cer-tains d’entre nous n’ont pas encore compris

tous les enjeux de demain. I l suffit malheu-reusement d’une brebis galeuse pour conta-miner tout un troupeau. Il en va de même dela chasse, le comportement dangereux, lamaladresse ou l ’impolitesse d’un chasseurnuit à tous les chasseurs. Les anti-chasse neratent d’ailleurs aucune occasion pour mont-rer du doigt l ’ensemble des chasseurs en fai-sant des amalgames malhonnêtes.Bien entendu, nous ne dev ons pas v erserdans l’angélisme. La chasse, ce n ’est pas lemonde des bisounours. Il existe ainsi des atti-tudes et des propos émanant de chasseurs quiméritent d’être sanctionnés. La Fédérationdépartementale des Chasseurs n’hésited’ailleurs pas à se por ter partie civile devantles tribunaux lorsqu’elle le juge nécessaire.La passion n ’excuse pas les compor tementsdangereux, les excès de langage et les règle-ments de compte. N ous avons constaté cetautomne une certaine « nervosité » dans lesrelations entre chasseurs ainsi qu’à l’égard dupersonnel fédéral. Certes la crise économiqueest là et peut attiser les craintes et les angois-ses, mais dans l’exercice de notre loisir il n’y aaucune raison de perdre son sang-froid, de selaisser aller à des actes et à des pr opos bles-sants pour autrui. Les chasseurs ne sont pasdes adolescents en crise, mais des adultesresponsables. Pour être respectés, ils doiventêtre respectueux d’autrui, respectueux desautres chasseurs et des non-chasseurs, respec-tueux de la faune et des propriétés. La chassen’a nullement besoin de mauv aise publicité.Celui qui n’aurait pas compris cela ne man-quera pas de devenir l’arroseur arrosé.Pour conclure et en guise de vœux pour l’an-née 2012, je souhaiterai qu’une règle soit éta-blie entre nous: d’une part que les chasseurstournent sept fois leur langue dans leur bou-che avant de se répandre dans la presse, d’au-tre part qu’avant de por ter des litiges sur laplace publique ils lav ent leur linge sale enfamille. Tout le monde en sera gagnant.Bonne année à tous.

sommaire

Chasseurdes Côtesd’Armor www.fdc22.frBulletin de la Fédération des Chasseursdes Côtes d’Armor. Directeur de lapublication: Yvon Méhauté. Photogravure: Nouvelle NormeCesson-Sévigné (35.). Impression:imprimerie Lemaire, Merdrignac(22). Dépôt légal à parution. BP 214, 22192 Plérin Cedex. Tél. 0296747429 Fax 0296 74 74 19 Courriel : FDC22@wanadoo.fr

N° 42 hiver 2011 Trimestriel

Yvon MéhautéPrésident de la Fédération

Départementale des Chasseurs

Chasseursrespectueux et respectés

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page2

Le conseil d ’administration de laFédération Départementale des

Chasseurs a coopté deux nouveauxadministrateurs au cours de l ’été enremplacement de Michel Le Denmat etDidier Verger, démissionnaires pourraisons personnelles. I l s’agit dePhilippe Trubuil et d’Henri Mouflin.Philippe Trubuil succède à M ichel LeDenmat sur le secteur n° 6(Loudéac/Mur-de-Bretagne). Chasseurdepuis 1983 et pendant longtemps férude petit gibier, Philippe Trubuil a égale-ment assuré la vice-présidence de l’asso-ciation départementale des piégeursagréés pendant cinq ans et en a étéadministrateur pendant une dizained’années. Originaire de Saint-Hervé etsociétaire à Langast, il privilégie aujour-d’hui la régulation des animaux ditsnuisibles, que ce soit le r enard, la cor-neille, la pie ou le geai, que ce soit à l’af-fût pendant la saison de chasse ou par lepiégeage le r este de l ’année. Dès sanomination comme administrateurfédéral, Philippe Trubuil s’est attaché àrencontrer les responsables des sociétésde chasse de son secteur. Il a ainsi animéune réunion du comité de pilotage dusecteur n° 6 à La P renessaye au moisd’août. « Je souhaite r elayer auprès deschasseurs du secteur n° 6 les informationset initiatives fédérales tout en étant leporte-parole auprès de la fédér ationdépartementale des 33 sociétés de chasselocales. Je m’appuierai notamment sur letechnicien Arnaud Letellier pour étudierles dossiers qui méritent d ’être soutenus ».Chaque comité de pilotage dispose eneffet d’un budget annuel de 4500 eurospour soutenir des projets de développe-ment cynégétique. D’ores et déjà,Philippe Trubuil a r encontré Jean-Michel Hudo, président de la société deSaint-Caradec qui défend un projet axésur la perdrix, ainsi que Pascal Goujonprésident de la société de La M otte quitravaille sur la réimplantation du faisan.Il y a par ailleurs le suivi du contratsigné en 2010 av ec la société de chassede Le Q uillio pour le dév eloppementdu lapin. « Parler de la chasse , expliquePhilippe Trubuil, c’est avant tout défen-dre une politique de gestion des animaux.Il y a beaucoup à fair e et je suis à l ’écou-te de tous les chasseurs qui veulent s’inves-tir sur le terr ain. » Il est possible de

contacter Philippe Trubuil au 02 96 2888 00 ou au 06 12033957.Henri Mouflin succède à Didier Vergerau Conseil d’administration en tant quereprésentant des sociétés de chasse com-munales. Âgé de 67 ans, ce chasseur deSainte-Tréphine est aussi le présidentdu GIC du Sulon. Féru de la chasse auchien d’arrêt et du petit gibier depuisson adolescence, Henri Mouflin est unbécassier et un amateur du petit gibierde plaine, mais c’est avant tout le travaildu chien, en l ’occurrence ses settersanglais, qui le passionne. I l apported’ailleurs son concours comme exami-nateur aux épr euves départementalesdu concours Saint-Hubert organisé parla Fédération Dépar tementale desChasseurs. Il est aussi un membr e actifdu Setter Club au niv eau départemen-tal. C’est l’expérience du GIC du Sulonet tout par ticulièrement la collabora-tion entre chasseurs de plusieurs com-munes (Laniscat, S aint-Igeaux etSainte-Tréphine) qu’il entend mettre enavant pour pr omouvoir les échangesentre chasseurs. « Nous allons nous effor-cer, avec les membres du CA de l ’associa-tion, d’organiser un dialogue constr uctifentre les sociétés de chasse communales etla fédération. Il existe des initiatives loca-les qui peuvent servir de modèles à d’aut-res sociétés, ainsi le GIC du Sulon a orga-nisé cet été une première battue intercom-munale au renard, cela peut être unexemple, mais il y a également des expé-

riences intéressantes menées ailleurs, parexemple des stratégies d’achat de terrain,la gestion de la perdrix grise, la collabora-tion avec le monde agricole… Ce sont cesréussites locales que nous devons promou-voir et par tager ». Pour ce fair e, il estnécessaire de dynamiser l ’associationdes chasses communales par une assem-blée générale extraor dinaire en débutd’année 2012 afin d ’adopter de nou-veaux statuts et d’entendre les doléancesdes adhérents. L’association aurait alorsvocation à devenir un lieu d’échanges etun laboratoire d’idées. « Il serait égale-ment utile que l ’association des chassescommunales soit représentée dans chaquecomité de pilotage local. C’est en partici-pant aux instances de décision que nouspouvons changer les choses, mettre encommun nos réflexions. I l est impor tantde ne pas nous r eplier sur nous-mêmes,mais de défendr e nos points de vue ».Promouvoir le travail des chasseurs surle terrain est selon lui la meilleuremanière de pr omouvoir la chasse.Outre l’association des chasses commu-nales qu’il entend développer, HenriMouflin souhaite par ticiper à la misesur pied d’une association départemen-tale des chasseurs de petit gibier quiaurait également pour objectif derelayer auprès de la fédération les ques-tions et les demandes émanant dessociétés locales. P our contacter H enriMouflin : Tél. 0681326373courriel : henrimouflin@hotmail.fr

Philippe Trubuil Henri Mouflin

3

fédérationNouveaux administrateurs

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page3

faune sauvage

Sécurité en battue, suite des sessionsLa Fédération des Chasseurs des Côtes d ’Armor et leConseil Général des Côtes d’Armor poursuivent leur par-tenariat pour former les chasseurs à la sécurité dans le mas-sif forestier de Bois-Meur Avaugour. Voici la seconde partiedes sessions prévues en 2 012. Ces journées de formation sont organisées sous la responsa-bilité des administrateurs de la Fédération et encadrées parle service technique de la Fédération Départementale desChasseurs :Jeudi ° janvier è secteur à Yvon Méhauté nniveauyoê lundià janvier è secteur x Christian Barbet narchers et niveau yoêjeudi xy janvier è secteur xx Jean-Luc Guégan nniveau yoêlundi x6 janvier secteur xv Elyane Philippe nniveau yoê jeudixà janvier secteurs … et 7 Sylvain Lemée et Mickaël Pennaultnniveauxoê lundi y3 janvier è secteurs y et 6 Jean-Yves LeGallais et Philippe Trubuil nniveauxoè jeudi y6 janvier è sec-teurs 3 et à Gilles Michel et Yvon Méhauté nniveauxoê lundi 3vjanvier è secteurs x3 et 8 Jean-Yves Corlouer et Jacky Connan

nniveauxoê jeudi y février è secteurs ° et xv Gilles Chauvel etElyane Philippe nniveauxoê lundi 6 février è secteurs x et xxChristian Barbet et J ean-Luc Guégan nniveauxoê lundi x3février è jeunes chasseurs Henri Mouflin nniveauxoê lundi yvfévrier è secteurs xy et 6 Jean-Pierre Le Manac’h et PhilippeTrubuil nniveauxoê jeudi y3 février è journée spécifique sanglieret spécifique cerfê lundi y7 février è journée spécifique sanglieret spécifique cerf.

Formation grand gibierBrevet Grand Gibier. Tout chasseur et pr otecteur de lanature intéressé à parfaire ses connaissances sur la faune, laflore, la législation cynégétique est invité à s’inscrire à la for-mation du br evet grand gibier 2011/2012 organisée parl’Association Départementale des Chasseurs de G randGibier des Côtes d’Armor.Pour tous renseignements sur cette session de formation etcommunication du planning des cours : FDC22 Tél. 02 9674 74 29, ou Michel Robert Port 06 34 08 68 62.

Carnets bécasse

Depuis 2009, la FDC et leCNB22 ont réorganisé la saisie

des données des carnets bécasses.L’étude des carnets de prélèv ementspermet de mieux appréhender l ’espè-re migratrice ainsi que les pratiquesde chasse dans le dépar tement. 4436chasseurs (4609 chasseurs la saisondernière) sont concernés par la chasseà la bécasse et ont totalisé un prélève-ment de 23 436 oiseaux, soit unenette diminution puisque les prélève-ments s’élevaient à 30 413 oiseaux en2009-2010.Outre cette diminution globale, onconstate deux informations impor-tantes, d’une part que le nombr e de

chasseurs ayant prélevé plus de 20bécasses chute de 293 à 27 chasseurs ;d’autre part que les prélèvementseffectués en février passent de 4 693oiseaux à 1 819 oiseaux, ce qui pour-rait être un des effets de la limitationportant de 30 à 20 oiseaux le prélève-ment annuel et de 3 à 2 oiseaux leprélèvement hebdomadaire (arrêtépréfectoral du 11 janvier 2011).Rappelons qu’il est obligatoir e pourtout chasseur de retourner son carnetprélèvements bécasses au plus tar d le15 mars 2012 au siège de laFédération Départementale desChasseurs, La P runelle, BP 214,22192 Plérin cedex.

L’article R225-17 du Code del’Environnement stipule en effet quetout chasseur qui n’a pas retourné soncarnet de prélèv ements ne peut enobtenir un autre pour la campagnecynégétique suivante.D’autre part, le montant de l ’infrac-tion pour tout défaut de r enseigne-ment du carnet (marquage des bécas-ses sur le carnet) s’élève à 135 euros.

Chiffres 2010-2011Carnetscarnets délivrés è xx x…3carnets rendus è à 786carnets rendus sans prélèvement è ° 3°vcarnets rendus avec prélèvement è ……36Prélèvementsbécasses prélevées y3…63prélèvement moyen par chasseur °,yàRépartition des chasseursx à ° prélèvements è y à83 chasseurs6 à xv prélèvements è 868 chasseursxx à x° prélèvements è 3…7 chasseursx6 à yv prélèvements è 3v° chasseursyx à y° prélèvements è yy chasseursy° prélèvements è ° chasseursPrélèvements par moisSeptembre è x3Octobre è °37Novembre è ° 3…7Décembre è 877àJanvier è 6à68Février è x 8xà

4

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page4

5

fédérationGibier d’eau et migrateursFermeture de la chasse au gibier d’au et aux oiseaux depassage. Sous réserve que l ’arrêté du 11 janvier 2011 r elatifaux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage etau gibier d’eau ne soit pas modifié, voici les dates de fermetu-re de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d ’eau :Rallidés (foulque macroule, poule d’eau, râle d’eau) et alouet-te des champs : 31 janvier.Alouette des champs : 31 janvier.Canards de surface (colvert, chipeau, pilet, siffleur, souchet,sarcelle d’été, sarcelle d’hiver) : 31 janvier.Canards plongeurs (fuligules milouin et morillon; garr ot àoeil d’or, nette rousse): 31 janvier.Canards plongeurs (fuligule milouinan, harelde deMiquelon, macreuse noire, macreuse brune): 10 février, chas-se du 1er au 10 février uniquement en mer dans la limite dela mer territoriale.Oies cendrée, des moissons et rieuse : 10 février.Limicoles (barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine desmarais, bécassine sourde, chevalier aboyeur, chevalier arlequin,chevalier combattant, chevalier gambette, courlis corlieu, hui-trier pie, pluviers doré et argenté, vanneau huppé ) 31 janvier.Colombidés (pigeons biset, colombin et ramier), Turdidés(merle noir, grive litorne, griv e musicienne, griv e mauvis,grive draine) : 10 février.

Cailles des blés, bécasse des bois, tour terelle turque, tour-terelle des bois : 20 février.

Carnet bécassesTout chasseur qui n’a pas retourné son carnet de prélè-vements ne peut pas en obtenir un pour la campagne cyné-gétique suivante (article R225-17 du code de l ’environne-ment). Les chasseurs des Côtes d ’Armor qui n ’auraientdonc pas encor e retourné leurs carnets de prélèv ementbécasses au 15 mars 2012 sont par conséquent invités à leretourner au plus vite au siège de la Fédération. LaFédération signale également aux personnes qui retournentleurs carnets par v oie postale de v eiller à bien affranchirleurs courriers : enveloppe contenant 1 carnet affranchisse-ment à 58 centimes, env eloppe contenant 2 à 3 carnetsaffranchissement 90 centimes.

Finale Régionale Saint-HubertRésultats de la finale régionaleDavid Philippe et Bernard Joly, les chasseurs lauréats de la fina-le départementale du Concours S aint-Hubert le 15 octobr e àDolo-Mégrit se sont brillamment comportés le 13 novembre àMauron (56). Lors de cette finale les deux concurr ents ontgagné leurs concours. En barrage Bernard Joly s'est incliné. Parcontre David Philippe a gagné le barrage des trialisants etreprésentera les Côtes d'Armor et la région O uest à la finalenationale à Rambouillet (78) le 10 décembre 2011.

ARMURERIES DOUILLET-DREUMONT

Point de venteUnifrance

+ de 4 500 référencescatalogue sur demande

Le spécialiste des armes de chasse et réglages optiquesAchat, vente, dépôt-vente, expertise gratuite, montage d’optique, atelier de réparation

Centre de tir de Kerledorz● Entraînement au tir sur plateaux ● Sanglier courant● Parcours de chasse

Skeet olympique, Fosse● Stand de tir à balles de 25 à 200m● Armurerie sur place● Possibilité de groupes en semaine

Information 02 97 25 13 33

● Collier dressage canicom à partir de 139,00 €*

● Aimpoint 9000 SLautonomie 50000 heuresétanche, absence de parallax519,00 €*

● Mercury light cal 12/765 chokes, billes acierPrix à 539,00 €*

● DESTOCKAGE importantcartouches MARY ARM

Toutes les infos sur

www.armurerie-douillet.comVoie express Pontivy ➥� Baud

sortie St Barthélémy — Meland Kerledorz-

56930 PLUMÉLIAU02 97 25 13 33

19, rue des Fontaines — 56100 LORIENT02 97 64 38 91

10, rue Lt Colonel Maury — 56000 VANNES02 97 47 15 31

pdisponibles dans la limite des stocksMise à conformité gratuite sur les armes neuves et essai sur parcours de chasse ou sanglier courant

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page5

6

territoireLa Motte :

L’initiative de la société dechasse de La M otte est une

première dans le départementdes Côtes d ’Armor. Tous leschasseurs sans exception ontsuivi au cours de l ’été et de l ’au-tomne une formation à la sécuri-té au centre de Botsay à Glomel.Il en a coûté 480 euros à la socié-té, mais P ascal Goujon, prési-dent de la Motte, ne regrette enrien cette dépense. « La Fédération deschasseurs a investi et met à notre dispo-sition un centre de tir exceptionnel.Il faut en pr ofiter pour évoluer etnous mettre en conformité avec lesnouvelles règles de sécurité et pr a-tiques de la chasse au gr andgibier. »La commune de La M otte estriveraine de Loudéac, et c’estaussi sur son territoir e que setrouvent les deux tiers de la forêtde Loudéac. Autant dire que leschasseurs de La M otte sontdirectement concernés par ledéveloppement du grand gibier .Six chevreuils, un cer f, deuxbiches et un hère sont inscrits auplan de chasse en 2011-2012 etsont chassés en battue av ec leconcours d’André Le Couëdic etde sa meute de beagle-harriers.« Le problème n’est pas le nombr edes animaux à prélev er, déclarePascal Goujon, mais les condi-tions de chasse notamment le tirdes animaux. Avec réalisme, leprésident de la société de chassede La M otte sait que les chas-seurs ont souvent pris au fil desans de mauvaises habitudes. Oron ne chasse pas le cer f à ballecomme le lapin à plomb . Pourpreuve, les tirs de sélection surcibles mouvantes à Glomel ontété l’occasion de r emettre lespendules à l’heure. Un grandnombre des 53 chasseurs de LaMotte ont dû r evoir leurs com-portements après av oir vu devisu la réalité de leurs tirs. Lavisualisation des tirs sur lesécrans de contrôle à Botsay a étéun instant de vérité suivi d ’uneremise en question. « Les chas-seurs ont été surpris. Ils ont vu que

leurs tirs n’étaient pas aussi précisqu’ils se l ’imaginaient. Ils ontappris que leurs munitions n ’é-taient souvent pas adaptées à leursarmes. Cyrille Guyomard, le tech-nicien responsable du stand de tir,est très pédagogue. I l explique cequ’il faut fair e et ne pas fair e.C’est un chasseur qui par le auxchasseurs et so n expérience estindiscutable. » Ainsi des ballesadaptées aux armes, c ’est toutbonnement le B-A-BA de lachasse à tir ! Lorsque le bureau dela société de chasse a décidé queles 53 sociétaires avaient l’obliga-tion de faire un stage à Botsay, iln’y a eu aucune récrimination.« Nous avons modifié notre règle-ment intérieur pour que la par ti-cipation aux battues soit assor tiede cette obligation de stage. Il étaitclair que si un chasseur faisaitdéfaut, il était automatiquementexclu qu’il participât à la moindrebattue pendant toute la saison dechasse à La Motte ».Il a fallu bloquer tr ois jours desessions pour que tous les chas-seurs, en petits gr oupes de huit,puissent essayer leurs armes puisles régler à G lomel. Une étapenécessaire et utile qui a ravi etrassuré tout le monde. À LaMotte, chacun sait désormaiscomment faire pour viser justesans mettre en danger la vie deson copain de chasse.

Outre la sécurité et le grandgibier, la société de La M ottes’intéresse aussi au petit gibier .Le territoire de 1 700 hectaresn’est pas uniquement dédié auxgrands animaux. Qu’il soit à poilou à plume, le petit gibierdemeure la prédilection deschasseurs de la commune. P ourdévelopper le petit gibier , lasociété dispose d ’une part decinq piégeurs ( Jean Audrain,Loïc Boschat, HervéDubeaudiez, Eugène Gaudin etAndré Rouillé) et d’un déterreur(Yves Prisé) afin de réguler lesanimaux classés nuisibles, etd’autre part investit dans desopérations de r epeuplement. Iln’est pas question de lâcher desoiseaux de tir mais dav antage deprivilégier un gibier sauvage. En2009, la société a fait l ’acquisi-tion d’un terrain de 5 600 m2situé dans la réserve de 120 hec-tares. Objectif : y construire deuxparcs pour se lancer dans l ’éleva-ge du faisan commun. En 2010,un premier lot d ’une vingtainede faisans issus de Rambouilletarrive à La M otte, puis soixantepoussins d’un jour sont confiés àJean Audrain et Michel Rault, lesdeux bénévoles qui se chargentd’entretenir et de sur veiller leparc. Une cinquantaine d ’œufsen couveuse plus tar d, les pr e-miers résultats sont visibles sur le

La société de La Motte souhaite développer les populations de faisans

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page6

7

territoiresécurité obligeterrain. « Nous avons aperçu troiscouvées au printemps », révèleJean Audrein. « Un de nos faisansbagués a été tué à Trévé » renché-rit Pascal Goujon. Plutôt qu’unevolière à l ’anglaise, les chasseursde La Motte expérimentent deuxpetits parcs où les faisans attei-gnent leur maturité av ant d’êtrelâchés dans la nature. La réservede 120 hectares où se situent lesdeux parcs est interdite à la chas-se, hormis les battues au grandgibier et le piégeage des nuisi-bles. De même la chasse du fai-san commun, poules et coqs, estproscrite pendant trois ans. Uneconvention devrait êtr e signéeprochainement avec laFédération départementale deschasseurs. « Notre territoire estboisé et se prêtait dav antage à laréintroduction du faisan que de laperdrix, explique Pascal Goujon.Nous pensons qu’il faut essayer dedévelopper le petit gibier. Voir desoiseaux naturels sur le territoir e,c’est quand même plus plaisantque de chasser des oiseaux lâchésquelques jours auparavant ». Pourcontenter tout le monde, lasociété de La M otte a toutefoisconsenti à lâcher 120 faisansobscurs ainsi que 450 perdrix en2011. « L’avenir de la chasse estdans le dév eloppement du petitgibier sauvage », déclare PascalGoujon convaincu que l ’effortde tous est indispensable et queles « habitudes vieilles de tr ente

ans » sont condamnées à dispa-raître. « Nous avons égalementorganisé le tir d’été pour réguler lesrenards au moment de la fauche.La saison de chasse doit se prépa-rer toute l’année », déclare le pré-sident qui souhaite élargir cetteexpérience en dehors du périmè-tre de La M otte. Sensibiliser leschasseurs limitrophes de Trévé etPlouguenast pour augmenter leschances de réussite ne devraitpas être une tâche impossible. ÀLa Motte, les responsables de lasociété de chasse v eulent jouerles cartes de la solidarité et de lagestion d’un capital cynégétiquequi ne connaît pas les fr ontièrescommunales.Le lapin figur e aussi parmi lespriorités de la société. U ne pre-

mière expérimentation a eu lieuen 2009 avec la création de qua-tre garennes artificielles et lelâcher de 50 animaux r epris surl’aéroport d’Orly. Le lapin a ainsimontré à nouveau le bout de sonnez à La M otte. Mais, il r esteencore du trav ail à fair e pourretrouver les densités d ’antan.Fort heureusement, les bonnesvolontés existent et P ascalGoujon sait pouvoir compter surelles pour réussir cet autre pari.Renseignement :Pascal Goujon, 27 r ue de laCroix-Jartel 22600 La Motte,Tél. 06 37 44 75 60 ; servicetechnique de la fédération,Arnaud Letellier, la P runelle,BP 214, 22 192 Plérin cedexTél. 0296747429.

Journée de formation des chasseurs de La Motte au centre de Botsay à Glomel

Nicolas HEDREUXMontorin 22940 PLAINTEL

Tél. 02 96 32 59 33 ou 06 76 13 37 71

Autres produits disponibles

25% de protéines17 € les 20 kg par xv sacs

28% de protéines21 € les 20 kg par xv sacs

DOG EXPRESSVos croquettes livrées à domicile

sur simple appel téléphonique

67 €

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page7

8

réglementationle chenil de A à Z

Les chenils, qu’il s’agisse d’établissements d’élevage, devente, de transit, de garde, de fourrières, etc. sont sou-

mis à différentes réglementations environnementales, carils peuvent être à l’origine de différentes nuisances tellesque le bruit.À cet effet, des règles spécifiques ont été édictées par leMinistère de l ’écologie, du dév eloppement durable destransports et du logement (MEDDTL) afin de préser verl’environnement (voisinage, sécurité, salubrité publique,agriculture, nature…)Avec la par ution au J ournal Officiel en 2007 de deuxarrêtés ministériels de prescriptions techniques (des arrê-tés du 8 décembre 2006), ces règles ont été largementmodifiées et complétées dans différents domaines (distan-ces d’implantations, modalités de traitement deseffluents…). Depuis le 1er octobre 2009, l’ensemble deces règles sont applicables aux chenils existants héber-geant plus de 10 chiens sevrés.Dans le dépar tement des Côtes d ’Armor, la D irectionDépartementale de la Protection des Populations (DDPPex DDSV) est chargée du contrôle de ces chenils et pré-pare les décisions préfectorales concernant ces établisse-ments. Elle peut répondre à toute question r elative à unprojet de chenil ou à une mise en conformité d’un chenilexistant.Afin de compr endre cette réglementation, il convientdans un premier temps de connaîtr e les seuils de classe-ment des chenils. E n effet, en fonction de ces seuils, lesprocédures administratives à suivre ainsi que les règles àrespecter diffèrent.

LES SEUILS DE CLASSEMENT DES CHENILSLe code de l ’environnement définit dans « la nomencla-ture des installations classées » différentes rubriques et

seuils de classement.Ainsi, les chenils r elèvent de la r ubrique 2120 de lanomenclature des installations classées. Les critèr es prisen considération pour le classement du chenil sont :- Le nombre de chiens présents dans l ’installation (effec-tif maximal) ;- Leur âge (seuls sont comptabilisés les chiens âgés de plusde 4 mois)Selon cette nomenclature des installations classées, deuxclassements sont possibles :- Chenil hébergeant de 10 à 50 chiens adultes : installationclassée soumise à déclaration- Chenil hébergeant plus de 50 chiens adultes : installationclassée soumise à autorisationÀ noter qu’il n’est pas nécessaire de réaliser du commercede chiens pour êtr e concerné par la réglementation. Lesimple fait de détenir un minimum de 10 chiens à domi-cile constitue un chenil. A l’heure actuelle, pour le dépar-tement des Côtes d ’Armor, 107 chenils sont soumis àdéclaration (de 10 à 50 chiens) et 20 chenils r elèvent durégime de l’autorisation (plus de 50 chiens)

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVESÀ REMPLIR

Pour une installation soumise à déclaration :Une déclaration en 5 ex emplaires doit être adressée à laPréfecture du Dépar tement qui délivr era un récépissé.Afin de faciliter le trav ail de chaque chasseur, une noticed’information a été mise en place par la D irectionDépartementale de la P rotection des P opulations, ellerecense les différ ents éléments à fournir . Cette noticepeut être envoyée au chasseur sur simple demande.Déclaration (cas du chenil de moins de 50 chiens) : deuxcas peuvent se présenter :1 — absence de tiers à moins de 100 m de l’installation

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page8

9

réglementation(y compris les par cs d’ébats), dossier à déposer en tr oisexemplaires, si le dossier est complet, visite de l ’installa-tion par l’inspecteur et délivrance du récépissé de déclara-tion par la préfecture.2 présence de tiers à moins de 100 m: joindre au dossier,une demande de dérogation qui sera présentée auCODERST (commission dépar tementale) et après avisfavorable de l ’inspecteur, suite à sa visite et duCODERST, délivrance du récépissé de déclaration av ecdérogationPour une installation soumise à autorisation (cas duchenil de plus de 50 chiens) :Un dossier de demande d ’autorisation intégrant uneétude d’impact, une étude des dangers, etc., doit êtr edéposé à la Préfecture en sept exemplaires.Ce dossier sera soumis à une enquête publique (à la char-ge de l’éleveur). À l’issue de la procédure et après passageen commission départementale, le Préfet pourra délivrerune autorisation « d’exploiter »

PRESCRIPTIONS TECHNIQUESAPPLICABLES AUX CHENILS

HÉBERGEANT AU MOINS 10 CHIENS

L’objectif principal de la réglementation est de prév enirles nuisances et/ou inconvénients pouv ant être généréspar un chenil qu’il s’agisse :- Des nuisances olfactives (épuration des eaux sales, éli-mination des déchets, nettoyage quotidien et désinfectiondes locaux d’élevage),- Des nuisances sonores (chiens enfermés la nuit…)Plus précisément, ces règles concernent :L’implantation du chenilLes bâtiments d ’élevage, annexes et parcs d’élevage doi-vent respecter des règles de distance. E n particulier ilsdoivent être implantés à au moins :- 100 mètres des habitations des tiers, des locaux habi-tuellement occupés par des tiers, des stades, terrains decamping agréés ainsi que des z ones destinées à l ’habita-tion (s’il existe un document d’urbanisme),- 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducsen écoulement libr e, de toute installation destinée austockage de l’eau, des berges des cours d ’eau…- 200 mètres des lieux de baignade,- 500 mètres en amont des piscicultures.Les parcs d’ébats, de trav ail et d ’élevage sont implantéssur des terrains de nature à supporter les animaux en tou-tes saisons, en bon état, sans stagnation des eaux.L’aménagement du chenilL’intégration paysagère des installations doit être prise encompte ainsi que leur accessibilité aux services d’incendie.Les installations électriques doiv ent être conformes auxnormes et réglementation en vigueur et maintenues enbon état. Le contrôle de ces installations est obligatoire etce, tous les ans.L’exploitation et l’entretien du chenilToutes les parties de l’installation doivent être maintenuesen bon état d ’entretien. L’ensemble des bâtiments, par csd’élevage et annexes est maintenu propre et régulièrementnettoyé. Les niches sont constr uites en matériaux durs,

résistants aux chocs, faciles à entr etenir et à désinfecter .Les parcs d’ébats, de travail et d ’élevage sont maintenusen bon état…Les risquesL’installation doit être équipée de moyens de lutte contrel’incendie appropriés aux risques (appar eils d’incendiedont un implanté à 200 m au plus des points d’eau d’unecapacité en rapport avec le danger à combattre, d’extinc-teurs, d’un moyen permettant d ’alerter les services d’in-cendie et de secours…).La hauteur des clôtures, les murs et cloisons doiv ent êtreconçus pour éviter la fuite des animaux.La collecte et le traitement des effluentsTous les sols des bâtiments d ’élevage et des annexes, tou-tes les installations d’évacuation (canalisations, y compriscelle permettant l’évacuation des effluents vers les ouvra-ges de stockage…) ou de stockage des effluents sontimperméables et maintenus en par fait état d ’étanchéité.La pente des sols doit permettre l’écoulement deseffluents vers le système d’assainissement.À noter que ces dispositions ne s’appliquent pas au sol desparcs d’ébats, de travail et d’élevage.Les eaux de nettoyage sont collectées par un réseau étan-che et dirigées v ers le système d ’assainissement deseffluents.La capacité de stockage des effluents est de 4 mois mini-

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page9

mum s’il y a épandage sur des terr es agricoles.Les effluents peuv ent être traités de différ entes façons :système d’assainissement individuel, site spécialisé (centred’enfouissement, centre de compostage…), station d’épu-ration propre à l’installation, épandage sur des terres agri-coles ou tout autr e moyen équivalent autorisé par lePréfet.Quoi qu’il en soit, tout r ejet direct d’effluents dans lemilieu naturel est interdit. À noter la présence obligatoi-re de gouttières sur les bâtiments ; l’eau de pluie ne pou-vant atteindre les parcs d’ébats.Les odeurs, les déchets et animaux mor tsToute disposition doit êtr e prise pour atténuer les émis-sions d’odeurs, etc. Les déchets doivent être éliminés dansdes installations dûment autorisées à cet effet. Leur brû-lage à l’air libre est interdit. Les animaux morts sont enle-vés par l ’équarrisseur ou détr uits conformément auxdispositions du code rural.La lutte contre les bruitsLes bruits transmis par le chenil ne doiv ent pas compro-mettre la santé ou la sécurité du v oisinage ni constituerune nuisance pour celle-ci. D es précautions doivent êtreprises pour éviter aux animaux d ’avoir directement vuesur la voie publique ; ils sont rentrés chaque nuit dans lesbâtiments et enclos réser vés. Les émissions sonor es nedoivent pas dépasser des émergences maximales (de 5 à10 dB en fonction de la durée accumulée d’apparition dubruit) dans les zones à émergence réglementée.Ces règles envir onnementales doivent s’appliquer sanspréjudice des règles relatives au bien être animal :- Constructions résistantes et facilement lavables. La sur-face par chien doit êtr e de 5 m2 au minimum, les clôtu-res de 2 mètres de haut minimum,- Le milieu ambiant doit être sain : l’installation doit êtreaérée et bien éclairée. Les animaux doivent disposer d’eauclaire en abondance, êtr e correctement nourris et av oirune litière propre.- Les chiens à l ’attache doivent être munis obligatoir e-ment d’une chaîne de 3 mètres de longueur au minimumL’identification des animaux (obligatoire dès l’âge de 4mois et lors de toute cession). E lle peut se faire partatouage ou par pose d ’un transpondeur (puce électr o-nique) chez un vétérinaire. À partir de 2012, seule la pucesera admise comme mo yen d’identification officiel pourles mouvements d’animaux de compagnie sur le territoirede l’Union Européenne.Une vingtaine d’inspections ou de contrôles ont été réali-

sés cette année par la DDPP dans les Côtes d ’Armor.Le certificat de capacité pour la venteLe fait de réaliser plus d ’une portée par an et de vendreces animaux est soumis à l’obligation d’être titulaire d’uncertificat de capacité « carnivores domestiques ». Pourplus de renseignements, contacter la DDPP.Approvisionnement en viandesIl est important de souligner que seuls les chenils agréés(déclaration ou autorisation) ont désormais l’autorisationde se procurer de la viande auprès d ’abattoirs certifiés.Les sanctions pour les élevages non déclarés :Des sanctions pénales :- exploitation d ’une installation classée sans déclarationpréalable : contravention pénale de classe 5 : 1500 eur oset 3000 euros en cas de récidive.- non-respect d’un arrêté préfectoral de mise en demeure :emprisonnement délictuel maximum 6 m ois/amendedélictuelle maximale 75 000 eurosDes sanctions administratives : arrêté de mise en demeu-re, arrêté de suspension de l’activité, arrêté de fermeturedéfinitive.Remerciements à C atherine Jamet, inspecteur des installa-tions classées et à la FDC Haute-VienneRenseignements : Service prévention des risques envi-ronnementaux, Direction Départementale de laProtection des Populations des Côtes d ’Armor, 9 ruedu Sabot — BP 34 — 22440 PloufraganTél. : 02 96013710 Fax : 0296013810courriel : ddpp-envi@cotes-darmor.gouv.fr

10

réglementation

Championnat d’Europe sur bécassesLe championnat d’Europe du Setter Anglais sur bécasses aura lieu du 12 au 15 décembre dans les forêts de Loudéac,Bois-Meur et Avaugour. Une cinquantaine de chiens participeront à cette épreuve internationale. Les deux journées du championnat d ’Europe sont précédées de deux journées de concours ouv erts à la sélection. Au total, ce sont environ 200 chiens qui seront présents dans les concours.Dimanche 11 décembre à partir de 13 h 30 : le chien d ’arrêt et la bécasse, exposition, dr essage, démonstrationouverte au public (entrée libr e), ferme de Bois M eur à Saint-Pever; Lundi 12 décembr e : concours inter-racesbritranniques, 15 h 30 conférence d’Yves Ferrand (ONCFS) sur la bécasse au pavillon de chasse de Bois-M eur;Mardi 13 décembr e : concours inter-races britranniques; Mercredi 14 décembr e : Championnat d ’Europe; Jeudi 15 décembre : Championnat d’Europe. Du 13 au 15 décembre jours une exposition permanente d’artistes ani-maliers au complexe St Guillaume à Loudéac.

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page10

cynophilieRésultats du Saint-Hubert

11

Mégrit et Dolo ont accueilli le concours départementalSaint-Hubert organisé par la Fédération des

Chasseurs des Côtes d’Armor et les deux sociétés de chas-se communale présidées par Nicolas Boschel et YvonnickRicard le samedi 15 octobre. Cette épreuve canine étaitsponsorisée par J ika France (Pleslin), les armur eriesBonnamy (Saint-Brieuc), Le Men (Guingamp), l’Atelierdu fusil (P laintel) et H enry Armes (Carhaix). « Leconcours Saint-Hubert vise à l ’éducation des femmes et deshommes qui pratiquent la chasse avec chien d’arrêt ou spa-niel, dans le respect de la nature, a rappelé Elyane Philippedéléguée départementale. Donner une image valorisante dela chasse et des chasseurs, dév elopper l’utilisation des chiensde race, engager les pratiquants à une meilleure connaissan-ce du milieu, éduquer leur comportement pour être en phaseavec l’évolution de la société, v oilà les buts que s’est fixée lafédération du concours Saint-Hubert. L’acte fondamental dela chasse se situe désor mais plus dans la quête, l ’art deconduire son chien, de l ’éduquer, dans la connaissance dugibier et de son environnement, que son prélèvement.»Quinze chiens d’arrêt ont pu être jugés sur trois concoursdédiés à deux catégories : « chasseur » et « trialisant »(chien ayant participé à des field-trials officiels et obtenuun classement) av ant le barrage. D ans une ambianceconviviale et av ec de très bons guides, E lyane Philippe(déléguée départementale du concours S aint-Hubert) et

Bernard Hourdin ont jugé le premier concours, Jean-YvesLe Gallais et Cyril Le Bellego le deuxième concours, etHenri Mouflin et Mickaël Penault le troisième concours.Le gagnant du premier concours est Philippe Savéan avecun pointer mâle qui porte bien son nom «Champion» entotalisant 92,5 p oints. Le v ainqueur du deuxièmeconcours est Yann Pavoine avec « Dropp », un épagneulbreton mâle, avec un score de 79,5 points. Le tr oisièmeconcours a été remporté par Bernard Joly avec « Elwis »,un setter anglais mâle, et un résultat de 74,5 points. A ubarrage chasseur, il a été très difficile de départager les lau-réats des premiers concours. L’ensemble des juges a finalement qualifié pour la finalerégionale à Mauron (56) Bernard Joly et « Elwis », DavidPhilippe et son braque français femelle «B abou» lesaccompagneront en tant que trialisant. Tous les par tici-pants ont pu apprécier dans une bonne ambiance et sousun soleil radieux la qualité d ’accueil des deux sociétés dechasse communale de Mégrit et D olo Tous les bénévolesont été félicités pour leur pr ofessionnalisme dans l’orga-nisation de cette journée. P atrick Boloré, mair e deMégrit, a honoré de sa présence cette manifestation cani-ne. Les costarmoricains D avid Philippe et Bernard Jolyse sont qualifiés pour la finale régionale qui a eu lieu le 13novembre à Mauron (56) et s ’y sont comportés brillam-ment. (Voir résultats page 5).

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page11

faune sauvagemammifères bretons à la loupe!

La Fédération départementale deschasseurs s’est associée au travail effec-

tué par le groupe mammalogique bretonpour réaliser un inventaire des mammifè-res terrestres de Bretagne. En raison desbouleversements écologiques actuels, unétat des lieux des mammifères s’avèreindispensable. L’objectif est de recenser etd’évaluer l’évolution des populations. Larécolte des données se déroule de deuxmanières : collecte des données généralessur l’ensemble du territoire et collecte surde petites zones test. Les espèces ont étéréparties en tr ois groupes : chir optères(chauves-souris), micro-mammifères, etun tr oisième groupe rassemblant lesongulés, carnivores, gros rongeurs etlagomorphes, soit l ’ensemble des mam-mifères chassés ou piégés. L ’inventaire adémarré avec le Réseau Loutre puis a étéétendu à l’ensemble des espèces.A l’instar de leurs homologues des autr esdépartements bretons, les chasseurs desCôtes d’Armor sont invités à par ticiperdirectement à cet état des lieux qui couv-re la période 2005-2014. D’ores et déjà laFédération départementale des chasseursapporte son concours en rendant publicles résultats des comptages, des tableauxde chasse et de piégeage , ainsi que les sui-vis des espèces lapins, lièvr es, chevreuils,cerfs, sangliers, blaireaux, renards, ragon-

dins, loutres et autres mustélidés (visons,putois, martres, fouines, hermines, etc.).La liste des espèces comprend cinquante-huit animaux communs ainsi que dixespèces anecdotiques, ex otiques ou pré-sentes dans les dépar tements limitrophes(grande noctule identifiée dans leMorbihan, campagnol des P yrénées pré-sent en Loir e-Atlantique, loir, raton-laveur, gerbille de Mongolie, daim, tamiade Sibérie, cerf Sika, chien viverrin) Chacun peut apporter sa contribution àcet inventaire des espèces locales et ex o-tiques pouvant présenter un risque inv a-sif. Il existe plusieurs possibilités de colla-borer à cette étude sur la faune enBretagne : - le recensement des terriers de blaireau- la collecte des pelotes de réjection desrapaces nocturnes (permettant de r ecen-ser les espèces de micromammifères tellesque les musaraignes, les mulots ou lescampagnols...)- la collecte des noisettes rongées qui per-mettent d’identifier la présence du mus-cardin (en fonction de l ’aspect du tr oudans la noisette)- la prospection des berges pour r echer-cher les cr ottiers du campagnol amphi-bie, ainsi que de la loutre ou du putois- le recensement et le suivi des colonies dechauves-souris, etc.

Chaque observation ou collecte doit êtreaccompagnée d’une étiquette mention-nant le lieu précis et la date de la décou-verte. Parallèlement, un inventaire a étémis en place sur une portion de 43 km dela RN 164 dans le Finistère. Il s’agit d’unrelevé des collisions r outières avec lafaune sauvage. Y ont alors été recensés 57hérissons, 23 r enards, 15 mustélidés, 8lapins, 3 ragondins, 1 écureuil et 1 che-vreuil !Les bilans de captures des piégeurs depuisla saison 2008/2009 ont été transmisesau GMB par la Fédération des chasseursainsi que les obser vations nocturnes deschasseurs recueillies lors des opérations desuivi des populations de lièvr es. Cesinformations intégreront la base de don-nées du gr oupe mammalogique br eton.Les observations des chasseurs ne concer-nant pas uniquement les espèces chassa-bles ou nuisibles, mais l ’ensemble desespèces bretonnes. Elles peuvent êtresignalées sur le lien suivant du site inter-net du gr oupe mammalogique br eton :www.gmb.asso.fr/click2map/index.phpou transmis au G roupe mammologiquebreton, 10 bd de Sévigné 22000 S aint-Brieuc Le référ ent de cette étude à laFédération des chasseurs des Côtesd’Armor est David Rolland, Tél. 02 9674 74 29.

12

✂

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page12

13

sécuritéchasse : accidents en baisse

Au cours de la saison 2009-2010, le réseau sécurité à lachasse de l ’ONCFS avait enregistré 174 accidents

dont 19 mortels au niveau national. Ce chiffre a continuéde baisser au cours de la saison 2010/2011 avec 131 acci-dents dont 18 mor tels. Ce sont les meilleurs résultatsdepuis 10 ans.L’analyse des données concernant les victimes d’accidentsmortels montre que 53 % des individus concernés sontdes chasseurs, 15 % des accompagnateurs, 9 % des non-chasseurs et 23 % des victimes relèvent de l’auto-accident(le plus souvent consécutive à une chute). On note égale-ment que le nombre des victimes parmi les non-chasseurssuit la tendance à la baisse (13 contr e 25 l ’année anté-rieure). Il s’agit d’autre part de blessur es légères impli-quant le tir en direction des voies de circulation ou jar-dins. Au grand gibier , la chasse du sanglier r eprésente69 % des accidents (soit un ratio d ’1 accident pour14000 sangliers tués), contr e 25 % pour le chevr euil et6 % pour le cer f. Pour le petit gibier, le tir du gibier àplume demeure davantage accidentogène que le gibier àpoil (63 % contre 37 %).La commission nationale sécurité à la chasse a formulé un

certain nombre de recommandations portant principale-ment sur les points suivants : formation à la manipulationdes armes, aménagement des territoires, balisage des pos-tes avec une signalétique accrue, respect des consignes desécurité tout particulièrement pour la chasse en battue.

La caisse primair e d’assurance maladie des Côtesd’Armor a lancé une campagne auprès des assurés

sociaux concernant les accidents causés pendant les activi-tés de loisir, et notamment la chasse. Le chasseur victimed’une blessure lors d’un accident de chasse, d’une morsurede chien, d’un « accident causé par un tiers », ou de toutaccident impliquant la responsabilité civile d’une autre per-sonne... est invité à prévenir la CPAM.Une simple déclaration permettrait en effet à la caisse d’as-surance maladie de récupérer les sommes engagées pour lessoins auprès de l ’assurance du r esponsable des blessur es,sans aucune modification de prise en charge ou de délaisdes remboursements de l’assuré.La CPAM signale également que la personne victime d ’unaccident dispose d ’un recours contre l’assureur pour lerèglement des frais r estés à sa charge, ainsi que pour l ’in-demnisation du préjudice personnel (dommages et inté-rêts…).Pourquoi déclarer ? Outre le fait qu ’il s’agit depuis 2004d’une obligation légale, ce sont chaque année en Côtesd’Armor plusieurs millions d’euros qui sont reversés sousforme de services et prestations aux assurés du départementgrâce aux déclarations des assurés.La CPAM invite aussi les assurés à informer le pr ofession-nel de santé (généraliste, infirmier, spécialiste, hôpitaux...)à chaque consultation en lien avec l’accident.Pour déclarer un accident lié au loisir , il suffit de télépho-ner au 36 46; écrire à la Cpam; prévenir le professionnel desanté. Pour tout renseignement complémentaire, contacterle service juridique de la Cpam: Tél. 02 96 75 94 12

La Marque

des Professionnels

Comme ces éleveurs, nourrissez vos chiens

avec les produits FARMER’S

Membre très actif du club de l’Epagneul Breton dans les Côtes d’Armor, Jean-Michel HUDO nour-rit ses chiens avec les croquettes FARMERS depuis plus de quatre ans.

M. Hudo :

« Le rapport qualité prix des produits FARMERS est le plus intéressant du mar-ché actuel. Avec cet aliment mes chiens ont un poil ma-gnifi que. »

Contact commercial :

Ollivier Maudieu - tél. : 06 71 00 55 90ollivier.maudieu@triskalia.fr

La Marque

des Professionnels

La formation des chasseurs à la sécurité permet de réduire le nombre des accidents

cpam : déclarer les accidents

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page13

La battue en questionlouveterie

Quelles sont les règles pour déclencher une battue admi-nistrative ? Le développement de certaines populations

de gibier ou de nuisibles peut en effet entraîner une explosi-tion des dégâts aux cultur es agricoles. Or la Fédérationdépartementale des chasseurs est particulièrement attentive àmaîtriser ces dégâts. Pour les gérer, elle a mis en place unepolitique préventive à laquelle par ticipe la louv eterie.Questions à Jean-Guy Le Chanu, président du gr oupementdépartemental des lieutenants de louveterie.En possession d’un arrêté de battue, quels seraient les cri-tères pour déclencher une battue sur sangliers ?Les informations de dégâts sur cultur es nous pr oviennentsoit de la DDTM, de la Fédération des Chasseurs, des prési-dents de société de chasse ou dir ectement par des agricul-teurs concernés par des dégâts. Q uelle que soit l ’origine del’information, le lieutenant de louv eterie doit réaliser uneenquête de terrain : localisation, origine et nature des dégâts(sangliers, blaireaux, corneilles, etc.) évaluation du nombred’animaux… Ceux-ci sont-ils de passage ou logés dans lesecteur ? La connaissance du territoir e est impor tante et lacollaboration des chasseurs s ’avère très utile. Le contextelocal est aussi à prendre en considération. En premier lieu, lelouvetier propose des mesur es alternatives à la battue, parexemple la pose de clôtures électriques, l’utilisation de répul-sifs. Si pour une raison ou une autre, les moyens alternatifsne peuvent pas être mis en œuvre ou s’ils ne peuvent suffire,alors le louvetier décide le déclenchement d ’une battue. I ldoit être muni d ’une plainte écrite du ou des agriculteursconcernés par les dégâts. Préalablement à la battue, il infor-me la DDTM, la FDC, l ’ONF si concerné par le territoir e,l’ONCFS et la brigade de gendarmerie du secteur.L’arrêté préfectoral de battue peut-il êtr e permanent ouest-il seulement ponctuel ?Il n’existe pas d’arrêté permanent. Chaque arrêté possèdeune date de début de mission et une date de fin de mission,ainsi qu’une localisation géographique. La durée est fonctionde la période et des risques de dégâts. Par exemple, la locali-sation de l’opération peut être limitée à une commune et àdes communes frontalières ou pour la période des semis demaïs sur l’ensemble de la circonscription d’un louvetier.-L’objectif est d’intervenir le plus rapidement possible. Aprèschaque battue, un compte-rendu est rédigé sur un impriméréglementaire et transmis à la DDTM assor ti de la plainteécrite.Les propriétaires, les locataires de territoire et les prési-dents de société de chasse sont-ils également infor més ?Le lieutenant de louveterie ne fait pas une battue tout seul !Il s’assure du concours des chasseurs des sociétés de chassecommunales ou privées (si les sur faces sont significatives etse situent dans le périmètre de la battue). Bien sûr, la priori-té de l’information est donnée aux présidents de société dechasse communales et privées qui r eprésentent les proprié-taires dont ils sont les locatair es. Dans d’autres cas, le pr o-priétaire est également informé, et ceci dans un souci decourtoisie et de bonne collaboration av ec les str uctures dechasse et les pr opriétaires forestiers. Je peux dire que 98 %

des battues se font dans ce climat de confiance.L’information aux personnes morales ou privées n’est cepen-dant pas une obligation. Le louvetier tient avant tout comp-te du contexte local et d’éventuels précédents. La réussite dela battue reste la priorité.Un propriétaire, un locataire ou un président de sociétéde chasse communale ou privée peut-il s ’opposer audéroulement d’une battue administrative ?Toutes ces personnes peu-vent contester le bien-fondé d’une battue, maisni un locataire ni un prési-dent de société de chassene peut s ’opposer audéroulement d’une bat-tue. Par contre, un pr o-priétaire peut s’y opposer.Il doit alors exprimer parécrit les raisons de sonrefus. Mais, il risque alorsde se v oir attribuer laresponsabilité des dégâtset de payer les indemnités

14

L’insigne officiel de la louveterie

Jean-Guy Le Chanu

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page14

15

dues à ces dégâts. Ce fut le cas en juin 2011 sur un maraisen partie boisé classé en réserve naturelle par Avilly-Saint-Léonard, une commune de l ’Oise. La mairie qui av aitinterdit la chasse et toute battue a été condamnée à pay erles dégâts causés par les sangliers localisés dans le marais etqui sortaient la nuit pour ravager les cultures voisines.Avez-vous été témoin d ’opposition à des battues dansles Côtes d’Armor ?À ma connaissance, il n ’y a pas eu de pr opriétaire à s’op-poser à une battue administrativ e dans le dépar tement.Néanmoins, j’ai été informé de contestations. Une expli-cation appropriée suffit à rappr ocher les points de vue. I lfaut toujours faire prévaloir l’intérêt général. Le louvetier aaussi un rôle de médiation.Un lieutenant de louveterie peut-il effectuer une battueavec des porteurs de fusil extérieurs aux sociétés dechasse concernées ?Oui, il en a le dr oit. Il en a même le dev oir s’il a l’intimeconviction que sociétaires et actionnaires des territoires, oùdoit se dérouler la battue, ne participeront que d’une maniè-re passive, par exemple en ne tirant pas, en effectuant des tirsde complaisance ou toute autr e manœuvre de div ersion.Dans le cas où il y a déjà eu des précédents de ce genr e surle secteur, l’appel a des tireurs extérieurs est même conseillé.Ces comportements sont-ils fréquents et que risquentleurs auteurs ?Ces incidents ne sont pas fréquents, toutefois, ils existent.Que risquent les chasseurs en agissant ainsi ? Si la contesta-

tion passive devient active, alors un pr ocès-verbal peut êtredressé par le louvetier sur le motif d’entrave au bon déroule-ment d’une battue administrative. L’intérêt du monde de lachasse va de pair avec l’intérêt du monde agricole. L’équilibreagro-sylvo-cynégétique est en effet la base de toute politiquede la chasse. Par ses actions, le louvetier apporte sa contribu-tion à cet équilibre.Renseignements : groupement départemental des lieute-nants de louveterie, président Jean-Guy Le ChanuTél. 0616306804.

louveterie

La battue administrative est organisée sous l ’autorité dulieutenant de louveterie

Distributeur rÈgional Bretagne, Normandie & Pays de Loire

Biomill - Croc Ouest - Arion - Naf - Saniterpen

TÈl. 06.70.82.84.87 - www.didiermoraindistribution.com

Présent

au Championnat

d’Europe sur bécasses

de Loudeac les 14 et 15

decembre 2011

PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPrrrrrrrrrrrrrrrrrésent

au Championna

Vasco du Val de Lou Prop. JF MERET

Toute líÈnergie des

chiens qui chassent

Vêtements ClubInterchasse

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page15

Optiquede chasse- 15%

sur les lunettes et points rouges

du 1er décembreau 31 décembre 2011

Ouvert du mardi au samedi

9h30/12 h 14 h/19 h

RRDD PPTT DEDE MMALAKOFFALAKOFF 2222 490 P490 PLAINTELLAINTELTél. 0296325918

atelierdufusil@wanadoo.frwww.latelierdufusil.com

PENSEZ

À VOS

CADEAUX DE

NOËL

bronzecouteaux

DVDvaisselleverreries

vêtementsetc.

Carabine Remington semi-automatique à partir de 869 €

+ 300 armes de chasse et de spor t, carabines, optique, cartouches, réglage enstand, atelier de réparation, mise en conformité laser, nombreuses occasions

NOUVEAUToute la gamme B&P

le haut de gammeitalien à prix réduitex : 32 gr bourre jupe à partir de :

7 €les 25 cartouches !

GRAND CHOIXDE CARTOUCHES

TARIF PAR QUANTITÉ

Prix spécial pack cartouches (100 cartouches)36 gr. n° 5,5 et 6

48 € 30 €

NOMBREUSES PROMOTIONS

sur fusils superposés et semi-auto *

EXPRESS ITALIEN

CAL 8x57 JRSà partir de 1750 €

Grand choix de points rouges et de lunettes à par tir de 149 €ex : Burris, Docker, Neopta, Bushell, Tasco, Swaroski, Zeiss,

Leupold, Kahles, etc.

Possibilité dePaiement en 3 ou 4 fois

* offre valable dans la limite des stocks disponibles

BB1922-42 21/11/11 08:03 Page16