RIEN NERIEN NEVA PLUS !VA PLUS !

AGENTS DE MAITRISEAGENTS DE MAITRISEsommaire

P2 L'actualité chiffréeP3 Elections Fonction publique territoriale CartographieP3 AgendaP4 Les élections professionnelles dans les OPH

P5 Agents de maîtrise Rien ne va plus !

P9 Réforme territoriale Motion d'interpellation à l'Association des Régions de FranceP10 Rythmes scolaires Et la culture alors !P11 CSFPT Compte rendu de la séance plénière P12 Préparation du 11e congrès | Consultation des syndicats

fédérationdes services

publics

N°834 09 14Fédération CGT des personnels actifs et retraités des Services publicswww.spterritoriaux.cgt.fr — Email : fdsp@cgt.frDirecteur de la publication : Malika DubostTirage, routage : Imprimerie Rivet, 24 rue Claude-Henri-Gorceix 87 022 Limoges Cedex 9

Commission paritaire 1018 S 06646 — ISSN n°0395-0824

4 398

chiffrée

C'est le nombrede Comités techniques

"paritaires" recensé par la DGCL au

24 septembre 2014(voir carte par

département ci-contre).

La DGCL a effectué une carto-graphie des collectivités ou éta-blissements où se dérouleront des élections dans la Fonction publique territoriale.En fait, les tableaux recensent les collectivités ou entités qui auront à transmettre directe-ment leurs résultats le plus rapi-dement aux préfectures.Il s’agit des collectivités non af-

fi liées aux centres de gestion pour les CAP et CT.

Il s’agit des CT locaux pour les col-

lec t i v i tés

affi liées aux centres de gestion. Les résultats des collectivités affi liées aux centres de gestion pour les CAP seront transmis aux centres de gestion qui les transmettront aux préfectures.Ces données ont été mises sur le site Internet de la DGCL.Il convient de faire les remarques le plus rapidement possible et au plus tard le 15 octobre si nous constatons des erreurs.En effet, cet état des lieux est

Cartographie

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ÉLECTIONSE

4 décembre 2014l’actualité

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CORSE : 829 synd 7,54 %

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39

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154

51

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5417

50

40

40

67

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36

35

45

64

84

43

40

3614

129

38

6630

23

25

19

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13ILE DE FRANCE :

ParisSeine-et-MarneYvelinesEssonneHauts-de-SeineSeine-Saint-DenisVal-de-MarneVal d’Oise

1049430

104596357

41DOM-TOM

GuadeloupeMartiniqueGuyaneLa RéunionSt-Pierre et MiquelonMayotteSaint-Barhélémyet Saint-Martin

2135

29

39

4

4

fédérationdes services

publics2

des servicespublics 3

N SOITCFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L EE

destiné à préparer les fi chiers qui vont permettre une remon-tée rapide des résultats après le 4 décembre.Donc, plus nous ferons recti-fi er les erreurs, plus les résul-tats seront justes et rapidement publiés.Cette démarche de la DGCL vise à tirer les leçons de l’expérience de la remontée des élections de 2008 qui avait été désastreuse.Nous vous donnons les adresses pour accéder au site :- Site internet DGCL :http://www.collectivites-locales.gouv.fr,Onglet fonction publique terri-torialehttp://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-terri-toriale-2

Si vous avez des remarques sur des erreurs ou oublis, en particulier concernant les col-lectivités où nous sommes pré-sents, faites-nous-les parvenir à l’adresse suivante :a.thinard@fdsp.cgt.fr

collectivites-locales.gouv.fr/

fonction-publique-territoriale-2n-publique te

Agenda

Octobre 23

ELECTIONS PROFESSIONNELLESDU 4 DÉCEMBREDépôt des listes

Commission

Administrative

Paritaire

Catégorie ASalaires - santé au travail

et conditions de travail -

protection sociale -

service public

Le 4 décembre 2014,

vous élirez vos représentants à la commis-

sion administrative paritaire (CAP) de votre

catégorie. En CAP sont abordées les questions

liées à la carrière : titularisation, avancement de

grade, notation, discipline, mutations, recours…

Le résultat de ce scrutin déterminera votre pou-

voir d’intervention dans les décisions qui vous

concernent.Comme vous, la CGT et ses élus ont

à cœur de faire respecter les

droits existants, mais aussi de gagner de

nouvelles garanties collectives.

Les élus CGT sont à vos côtés pour défendre

les intérêts individuels de chaque agent et

nos droits collectifs. Ils sont à l‘écoute de vos

aspirations afin d’élaborer avec vous des

revendications à la hauteur des besoins.

CAP

Le vote CGT,

votre meilleur atout !Le 4 décembre 2014, nous élirons

nos représentants aux organismes paritaires.Catégorie C

Le vooLe vovoComité

Technique

Paritaire

Salaires - santé au travail

et conditions de travail -

protection sociale -

service public

Le 4 décembre

2014, vous élirez vos représentants

au Comité Technique Paritaire (CTP). En CTP,

sont abordées les questions liées à nos droits

collectifs : organisation et fonctionnement des services,

orientations relatives aux effectifs, emplois et

compétences,

aide à la protection sociale complémentaire

(mutuelle), action sociale,

bilan social,

détermination des ratios

promos/promouvables pour les

avancements de grade,

formation, insertion et égalité profes-

sionnelle, régime indemnitaire...

Le résultat de ce scrutin déterminera votre

pouvoir d’intervention dans les décisions qui

vous concernent. Il fixera aussi le nombre de

représentants CGT au CHSCT. Enfin, il déter-

minera la représentativité de la CGT au niveau

national.Comme vous, la CGT et ses élus

ont à cœur de faire respecter les

droits existants, mais aussi de gagner de

nouvelles garanties collectives.

Les élus CGT sont à vos côtés pour défendre

les intérêts individuels de chaque agent et

nos droits collectifs. Ils sont à l‘écoute de vos

aspirations afin d’élaborer avec vous des

revendications à la hauteur des besoins.

Voter CGT Voter CGT c’est se doc’est se donner les

moyens de défendre lmoyens de défendre les droits et

les intérêts de tous leles intérêts de tous les salariés,

de gagner sur nos revde gagner sur nos revendications,

de mieux intervenir dde mieux intervenir dans les choix

pour un meilleur servpour un meilleur service public.

Le vote CGT,

votre meilleur atout !Le 4 décembre 2014, nous élirons

nos représentants aux organismes paritaires.CTP

SUR NOTRE SITE INTERNETProfessions de foiCliquez sur le bandeau >Icone « Professions de foi »Les professions de foi sont également mises en ligne dans un format Word avec une zone de texte au verso de façon à les adapter aux revendications locales.

Marque-pagesCliquez sur lebandeau >Notre com.

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droits existants, mais aussi de gagner de

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nos représentants aux organismes paritaires.

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droits existants, mais aussi de gagner de

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Les élus CGT sont à vos côtés pour défendre

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nos représentants aux organismes paritaires.Le 4 décembre 2014, nous élirons

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CommissionAdministrativeParitaire

Catégorie A

Salaires - santé au travail et conditions de travail -

protection sociale -service public

Le 4 décembre 2014,

vous élirez vos représentants à la commis-

sion administrative paritaire (CAP) de votre

catégorie. En CAP sont abordées les questions

liées à la carrière : titularisation, avancement de

grade, notation, discipline, mutations, recours…

Le résultat de ce scrutin déterminera votre pou-

voir d’intervention dans les décisions qui vous

concernent.Comme vous, la CGT et ses élus ont

à cœur de faire respecter les

droits existants, mais aussi de gagner de

nouvelles garanties collectives.

Les élus CGT sont à vos côtés pour défendre

les intérêts individuels de chaque agent et

nos droits collectifs. Ils sont à l‘écoute de vos

aspirations afin d’élaborer avec vous des

revendications à la hauteur des besoins.

Au plan national, lors des dernières élections

professionnelles de 2008, les fonctionnaires

territoriaux ont confirmé la CGT comme pre-

mière organisation. C’est une force syndicale

au service de toutes les catégories.

CAP

Voter CGT Voter CGT c’est se donner les

c’est se donner les

moyens de défendre les droits et

moyens de défendre les droits et

les intérêts de tous les salariés,

les intérêts de tous les salariés,

de gagner sur nos revendications,

de gagner sur nos revendications,

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de mieux intervenir dans les choix

pour un meilleur service public.

pour un meilleur service public.

Le vote CGT,votre meilleur atout !

Le 4 décembre 2014, nous élironsnos représentants aux organismes paritaires.

Catégorie B

3

Dès le17 novembre 2014

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votre enveloppe

par correspondance !

Les élections professionnellesdans les OPH

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Dans tous les Offices Publics de l'Habitat où il reste... encore et au moins... 1 salarié(e) de la Fonc-tion publique territoriale en activité, l'ensemble des salariés de ces O.P.H (salariés de droit privé et Fonction publique territoriale) voteront le 4 décembre 2014 pour élire leurs représentants au Comité d'Entre-prise et Délégués du Personnel(pour information et rappel : les CTP n'existent plus dans les OPH).

Ce même 4 décembre 2014, les salariés de la Fonction publique ter-ritoriale de ces OPH voteront égale-ment pour élire leurs représentants à la CAP et par correspondance pour les élections à la CNRACL.

2 arrêtés ministériels fixent les conditions de ces votes dans les OPH pour les Comités d' Entre-prise et Délégués du Personnel :

» l'arrêté du 4 juillet 2014 (NOR-ETLL 1413479 A) relatif aux mandats des représentants du personnel au Comité d' Entreprise et Délégués du Personnel dans les O.P.H

» l'arrêté du 15 juillet 2014 (NOR-ETLL 1414814 A) relatif aux moda-lités des élections des Délégués du Personnel et Comité d'Entreprise dans les OPH.

Le collectif logement de la Fédération propose à toutes nos bases syndicales dans les OPH de se rapprocher, si nécessaire et besoin, de nos instances fédérales décentra-lisées (CSD) qui sont à leur disposition pour leur apporter aide et soutien.

fédérationdes services

publics4

Ce vote du 4 décembre 2014 a, pour la première fois, une impor-tance capitale car il déterminera la représentativité syndicale dans la branche professionnelles des OPH (représentativité qui sera calculée en fonction des résultats du pre-mier tour de ces élections profes-sionnelles et uniquement en comp-tabilisant les votes des salariés pour leur Comité d' Entreprise, d'où

l'importance de ces votes et la mobi-lisation de tous dès le premier tour des élections).

N SOITCL EE

Le point d’indice de la fonction publique détermine plus de 80 % du traitement des fonctionnaires. Il a déjà perdu 13,8 % par rapport à l’inflation depuis le 1er janvier 2000.

Depuis le 1er juillet 2010, date du début du gel du point, il a perdu 5,5 %. Un gel du point d’indice jusqu’à fin 2014 représenterait 120 à 150 euros de perte pour un agent de catégorie C.Les nombreuses réformes statutaires des 20 dernières années n’ont fait que de désorganiser l’architecture statutaire de la fonction publique avec un écrasement des grilles indiciaires entre les trois catégories (A, B et C). La dernière réforme des grilles indiciaires de la catégorie C ne fait que renforcer ce constat.

Manifestement, le gouvernement n’a pas pris l’ampleur du mécontentement des agents occupant des missions dites « de maitrise » dans le versant territorial de la fonction publique et ce n’est pas la revalorisation des grilles du cadre d’emplois des agents de maitrise en février dernier, rentrant dans les mesures d’urgence de revalorisation de la catégorie C, qui vont apaiser ce mécontentement !

Trois filières sont concernées par la maitrise : Filière Technique (cadre d’emplois des agents de maitrise terri-

toriaux). Filière Sapeurs pompiers professionnels (cadre d’emplois des

sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels). Filière Police municipale (Grade de Chef de police municipale et

Grade de Brigadier-chef principal).

Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens

RIEN NE VA PLUS !RIEN NE VA PLUS !

Gagner, c’est possible !

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2013

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www.spterritoriaux.cgt.fr

UFICT

AGENTS DE MAITRISEAGENTS DE MAITRISE

Pour la CGT, l’architecture de chaque filière doit se faire autour de trois catégories :1. La catégorie C = l’exécution ;2. La catégorie B = l’encadrement ;3. La catégorie A = l’expertise.

Toute mission d’encadrement doit être exécu-tée par des agents de catégorie B. De ce fait, la CGT porte que le cadre d’emplois des agents de maitrise, le cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et les grades de Chef de police municipale et de Brigadier-chef principal doivent passer en catégorie B.

La CGT demande une juste reconnaissance des missions de la maîtrise à travers un niveau de qua-lification et un traitement correspondant à ces mis-sions.

Dans les filières où la maitrise n’existe pas, les mis-sions d’encadrement sont confiées aux agents de catégorie B. A titre d’exemple, dans la filière admi-nistrative, l’encadrement des équipes est dévolu aux rédacteurs, grade de catégorie B.

CADRE D’EMPLOIS DES AGENTSDE MAITRISE ACTUELLe cadre d’emplois des agents de maitrise se compose de deux grades :1. Grade d’Agent de maitrise (échelle 5) ;2. Grade d’Agent de maitrise principal (échelle 6).

Le début de carrière des agents de maitrise se situe à l’échelle 5, force est de constater que la grande majorité des agents de maitrise sont issus de la promotion interne (soit au choix ou au titre de l’examen, soit au titre du concours interne). Très peu sont issus du concours externe, car le recru-tement se fait principalement en interne, de ce fait très peu de postes sont ouverts à l’externe.

Les agents qui basculent dans le cadre d’emplois des agents de maitrise sont reclassés à l’échelle 5, même s’ils étaient au grade d’adjoint technique principal 1re classe (échelle 6). Ils sont bloqués pendant 7 ans (6 ans +1 an stagiaire), au minimum dans l’échelle 5.

De ce fait, on se retrouve avec des fonctionnaires (Agents de maitrise qui sont en échelle 5) qui en-cadrent d’autres fonctionnaires situés sur une grille indiciaire supérieur (Adjoint technique principal de 1re classe en échelle 6), c’est complètement ab-surde !

En 2014, la dernière réforme de la catégorie C, en revalorisant légèrement les grilles indiciaires, a ac-centué le tassement des grilles indiciaires entre les trois catégories (A, B et C). En effet, l’échelon som-

mital du grade d’agent de maitrise principal arrive au niveau du 480 IM et le technicien culmine à 486 IM en catégorie B.

On constate de plus en plus que des missions de catégorie B glissent en catégorie C et cela se véri-fie notamment pour le cadre d’emplois des agents de maitrise. Ce glissement des missions au fil des diverses réformes statutaires a complètement déstructuré l’architecture statutaire du versant territorial de la fonction publique, en dévalorisant la reconnaissance des niveaux de qualifications à travers les grilles indiciaires et le déroulement de carrière de fonctionnaire.

Pour la CGT, le cadre d’emplois des agents de mai-trise est une verrue statutaire. La demande de la CGT de passer le cadre d’emplois des agents de maîtrise en catégorie B est plus que justifiée, tant dans le cadre statutaire que sur le plan indiciaire.

La CGT est la seule organisation syndicale à porter la revendication du passage en caté-gorie B des Agents de maîtrise, avec revalo-risation salariale !

Grade Échelon Durée Cumul durée maxi

Coefficient/ Traitement brut Commentaires Reclassement des

fonctionnaires

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5 1 an 6 mois 27 ans 9 mois 273 4 641,00 euros4 1 an 6 mois 26 ans 3 mois 267 4 539,00 euros3 1 an 6 mois 24 ans 9 mois 258 4 386,00 euros2 1 an 6 mois 23 ans 3 mois 249 4 233,00 euros

1 1 an * ENPC 240 4 080,00 euros Échelon à ne pas prendre en compte pour cumul durée maxi

1er g

rade

13 2 ans 3 mois 18 ans 3 mois 242 4 114,00 euros Passage obligatoire au 2e grade au bout de 5 ans

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12 2 ans 3 mois 16 ans 233 3 961,00 euros11 1 an 6 mois 14 ans 6 mois 224 3 808,00 euros10 1 an 6 mois 13 ans 215 3 655,00 euros9 1 an 6 mois 11 ans 6 mis 206 3 502,00 euros8 1 an 6 mois 10 ans 197 3 349,00 euros

7 1 an 6 mois 8 ans 6 mois 188 3 196,00 euros Accès au B2 par concours interne

6 1 an 6 mois 7 ans 179 3 043,00 euros

5 1 an 6 mois 5 ans 6 mois 170 2 890,00 euros Passage au 2e grade par exa-men professionnel

4 1 an 6 mois 4 ans 161 2 737,00 euros3 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 154 2 618,00 euros2 1 an 6 mois 1 an 147 2 499,00 euros1 1 an 140 2380,00 euros Accès direct par concours

Propositions de grille CGT

CCumull ddu érée CCo fef ififi iicien //t/ RRe lclassement ddes

CATÉGORIE B.1 - RECRUTEMENT BAC

CATÉGORIE B.2 - RECRUTEMENT BAC + 2

Nouvelle architecture de la filière technique Après glissement du cadre d’emplois des agents de maitriseen catégorie B en se basant sur les repères revendicatifs de la CGT

Grade Échelon Durée Cumul durée maxi

Coefficient/ Traitement brut Commentaires Reclassement des

fonctionnaires

2e gra

de

7 27 ans 9 mois 320 5 440,00 euros

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6 1 an 6 mois 26 ans 3 mois 300 5 100,00 euros5 1 an 6 mois 24 ans 9 mois 283 4 811,00 euros4 1 an 6 mois 23 ans 3 mois 268 4 556,00 euros3 1 an 6 mois * ENPC 258 4 386,00 euros2 1 an 6 mois * ENPC 248 4 216,00 euros1 1 an * ENPC 238 4 046,00 euros

1er g

rade

13 2 ans 3 mois 18 ans 3 mois 266 4 522,00 euros Passage obligatoire au 2e grade au bout de 5 ans

12 2 ans 3 mois 16 ans 258 4 386,00 euros

11 1 an 6 mois 14 ans 6 mois 250 4 250,00 euros10 1 an 6 mois 13 ans 232 3 944,00 euros9 1 an 6 mois 11 ans 6 mois 224 3 808,00 euros8 1 an 6 mois 10 ans 216 3 672,00 euros

7 1 an 6 mois 8 ans 6 mois 208 3 536,00 euros Accès au A1 par concours interne

6 1 an 6 mois 7 ans 200 3 400,00 euros

5 1 an 6 mois 5 ans 6 mois 192 3 264,00 euros Passage au 2e grade par examen professionnel

4 1 an 6 mois 4 ans 184 3 128,00 euros3 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 176 2 992,00 euros2 1 an 6 mois 1 an 168 2 856,00 euros1 1 an 160 2 720,00 euros Accès direct par concours

*ENPC : Echelon à ne pas prendre en compte pour cumul durée maxi.

La Fédération CGT des Services publics porte, à travers ses repères revendicatifs, une archi-tecture statutaire basée sur la reconnaissance des niveaux de qualifications. À cette recon-naissance des niveaux de qualifications corres-pondent des grilles indiciaires avec une ampli-tude qui permet d’avoir un véritable déroulement de carrière.

LA CGT REVENDIQUE :LA CGT REVENDIQUE : Un salaire minimum égal au SMIC revendi-qué par la CGT : 1 700 euros bruts avec une amplitude de la grille indiciaire de 1 à 4,6 entre le premier échelon de la catégorie C (1 700 euros) et l’échelon sommital de la caté-gorie A (7 820 euros). Une amplitude minimale de carrière de 1 à 2 dans chaque corps. Une transformation de toutes les primes ayant un caractère de complément salarial en rémunération indicée.

Je souhaite : □ prendre contact □ me syndiquer □ participer à une formation d’accueil

Nom – Prénom : ........................................................................................................................................................................

Adresse personnelle : ...............................................................................................................................................................

Collectivité ou établissement : ...............................................................................................................................................

Téléphone : ……………………………..Email : ........................................................................................................................

Bulletin à retourner à : Union Fédérale des Cadres et Techniciens des Services publics CGT Case 547 - 263 rue de Paris - 93515 MONTREUIL ou à remettre à un militant CGT

BULLETIN DE CONTACT ET DE SYNDICALISATION

UFICT

Le vote CGT, votre meilleur atout !

Votez pour les candidats CGTVotez pour les candidats CGT votez pour vous. votez pour vous.

fédérationdes services

publics 9

Motion

U T T E SL

LA CGT REVENDIQUE :

Réforme territorialeMotion d'interpellation à l'Association des Régionsde France (ARF)Lors du congrès de l’Association des Régions de France à Toulouse le 9 octobre, le premier ministre est venu confirmer aux élus régio-naux ses orientations en matière de réforme territoriale :» Regroupement des régions ;» Nouvelles intercommunalités ;» Transferts de compétences ;» Mise en concurrence des terri-toires.

Les conséquences pour les popu-lations et les salarié-e-s seraient terribles, elles se caractériseraient principalement par :» L’institutionnalisation de la mise en concurrence des normes et des droits des salariés entre territoires. C’est tout l’édifice homogène et national du droit du travail qui serait détruit, y compris la protec-tion sociale.» L’abandon accru de la présence des services publics et la réduction drastique des services et admi-nistrations de l’État, notamment l’échelon départemental et régio-nal.» La suppression d’échelons démo-cratiques de proximité et le ren-voi des décisions à d’obscures ins-tances de plus en plus éloignées des citoyens.» La mise des collectivités locales sous tutelle complète des grands groupes privés, notamment du BTP et des sociétés de services.

C’est une politique antisociale et antiéconomique qui parti-cipe à la baisse de 50 milliards des dépenses publiques votées par l’Assemblée nationale.

De plus, il y aurait des RISQUES POUR LES AGENTS :• L’instabilité des missions et des fonctions.• L’insécurité des parcours professionnels.• Le risque de remise en cause des droits indivi-duellement et col-lectivement acquis.• Le risque pour le dialogue social et l’ac-tion syndicale.• La détérioration de l’organi-sation et des conditions de tra-vail est source d’aggravation des risques psychosociaux et contribue à amoindrir la qualité du service public rendu aux usagers.

Le syndicat CGT de ……………………………………....dénonce cette réforme et demande l’abrogation de la loi du 27 janvier 2014 et le retrait des projets de loi en discussion.

Téléchargez cette motion :

spterritoriaux.cgt.fr> Décentralisation - Réformes des

collectivités territoriales> 2014 - Octobre | Motion

d’interpellation à l’Associationdes Régions de France

p

Saisissons-nous

de toutes

les initiatives des élus

(congrès, inauguration,

visite de ministres, ….)

pour faire entendre

notre voix !

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Rythmes scolairesEt la culture alors ?Bien qu’indispensable, la réforme des rythmes scolaires, telle qu’elle a été conçue et mise en œuvre, soulève plus de problèmes qu’elle n’en résout (inégalités sociales et territoriales, coûts élevés pour les communes, précarisation des per-sonnels, mise en danger de certains services culturels, …). L’absence de concertation, de moyens supplémentaires et de for-mation n’ont pas permis de mobili-ser efficacement les ressources des collectivités territoriales (musées, médiathèques, conservatoires, écoles d’art, services d’archéologie, …). Or, faute de politique publique ambitieuse, la culture accentue les inégalités.Il reste à construire un véritable partenariat pour atteindre les

objectifs initiaux d’une réelle réussite éducative : » Offrir enfin aux enfants un par-cours culturel et artistique fécond et durable» Repenser les dispositifs au sein de la communauté éducative en favorisant l’ouverture culturelle transdiscipli-naire» Améliorer les condi-tions de travail et de vie des agents de la culture, en réaffirmant la nécessité d’emplois statutaires et perma-nents, respectueux des qualifications et des missions de chacun.

Signez la

pétition en

ligne

La CGT appelle parents, enseignants, animateurs, ainsi que l’ensemble des personnels de la culture à se saisir de la réforme des rythmes scolaires pour créer une dynamique revendicative et remettre au cœur du débat éducatif l’humain et la culture.

Contact :Collectif fédéral Culturecollfi lculfdsp@cgt.fr

U T T E SL

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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Compte-rendu de la séance plénière du mercredi 17 septembre 2014Le gouvernement ne revalorise pas le droit syndical,L'entretien professionnel se généraliseà toutes les collectivitésCatégorie C : un risque d'inversion de carrièreévité à l'échelle 6

PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

Objectif du texte :

» Instaurer un crédit d’heures sur deux contingents ;

» Etablir les critères de la représenta-tivité des organisations syndicales qui seront fondés sur les résultats des élec-tions aux comités techniques ;

» Compléter les règles quant à la mise à disposition de locaux et les règles portant sur les réunions syndicales.

La CGT a lu une déclaration pour exprimer vivement ses revendications et dénoncer le recul du texte malgré un engagement de la ministre Marylise Lebranchu d'harmoniser les droits à partir de ceux de la Fonction publique de l'Etat et de la Fonction publique hospitalière. La CGT a exprimé son refus de conditionner les autorisations spé-ciales d’absence (ASA) aux nécessités de service pour les articles 13 et 14 du décret initial.

VOTE : 17 amendements ont été déposés. Ce texte a reçu un avis défavorable (7 voix pour, 11 voix contre - dont la CGT -, 12 absten-tions).

PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Objectif du texte :

» Rendre obligatoire la procédure de l’entretien professionnel des fonction-naires à partir du 1er janvier 2015

La CGT a lu une déclaration pour expri-mer sa conception de l’entretien pro-fessionnel déconnecté de la rémuné-ration accessoire (PFR), au service de la progression des savoirs et savoir-faire et de la formation des agents et défini dans un cadre collectif. La CGT a dénoncé la conception libérale de l’entretien professionnel, «véritable ins-trument idéologique pour faire passer la rentabilité budgétaire et l’obligation d’efficience au travers des objectifs assi-gnés aux fonctionnaires».

VOTE : 37 amendements ont été déposés (dont 8 par la CGT). Ce texte a reçu un avis défavorable (5 voix pour, 11 voix contre - dont la CGT- , 8 abstentions).

PROJET PORTANT SUR L’ORGA-NISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES TERRITO-RIAUX DE CATÉGORIE C

Objectif du texte :

» Revoir les modalités de la prise en compte de l’ancienneté des agents relevant de l’échelle 5 qui pourraient bénéficier d’un avancement de grade à l’échelle 6 et pour qu’ils ne subissent pas une inversion de carrière. Idem pour les agents reclassés au 3ème éche-lon de l’échelle 6. Application du texte dès sa mise en vigueur au 1er janvier 2015

VOTE : Un amendement a été déposé de la part de FA-FPT. Ce texte a reçu un avis favorable (7 voix pour, 17 abstentions).

C S F P T

Tous les comptes rendus complets, rapports et les déclarations CGT lues lors des séances sont sur

spterritoriaux.cgt.fr> organismes paritaires >

CSFPT

Le 17 septembre, la séance était consacrée au décret 85-397 sur le droit syndical qui n’avait pas été modifié depuis 1985 ; un décret généralisant l’entretien professionnel à toutes les collectivités après 4 ans d’expérimentation et un décret visant à réparer une inversion de carrière pour les agents de catégorie C.

PROJET PORNISATION DEFONCTIONNA

g

Chritine NIVOR,

Maria DA COSTA

PEREIRA, Jésus DE CARLOS,

une colla-boratrice du

CSFPT

PhilippeCONANET

V I E S Y N D I

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C A L E

Préparation du 11e congrèsConsultation des syndicatsSyndicat de ______________________________________________________________________________

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Questions que le syndicat souhaite voir traiter dans le document d'orientation :

REVENDICATIF :

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VIE SYNDICALE :

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Questionnaire à renvoyer avant le 15 octobre 2014 àFédération CGT des Services publics - Case 547 - 263 rue de Paris - 93515 Montreuil Cedexou à remplir en ligne sur notre site Internet :www.spterritoriaux.cgt.fr > Militants > Congrès > 11e congrès de la Fédération CGT des Services publics