Nations Unies E/C.16/2013/4

Conseil économique et social Distr. générale

28 janvier 2013

Français

Original : anglais

13-21962 (F) 220213 250213

*1321962*

Comité d’experts de l’administration publique Douzième session

New York, 15-19 avril 2013

Point 3 c) de l’ordre du jour provisoire*

Le rôle d’une gouvernance publique responsable

et à l’écoute dans la réalisation des objectifs

du Millénaire pour le développement

et du programme en faveur du développement

de l’après-2015

Créer un environnement porteur pour le programme en faveur du développement de l’après-2015

Note du Secrétariat

Conformément au projet de programme de travail et d’ordre du jour de la

douzième session du Comité d’experts de l’administration publique

(E/C.16/2013/1), le Secrétariat transmet par la présente note une étude dont la

réalisation a été coordonnée par Bin Hao, membre du Comité, qui a également

rédigé la section II intitulée « Le développement du service humain au service de la

croissance économique » et la section IV intitulée « Le rôle du système des Nations

Unies dans la promotion du développement du capital humain dans le cadre du

programme en faveur du développement de l’après-2015 ». M. Hao a également

participé à l’établissement de la section III (« Compte rendu, suivi et évaluation des

projets et de la prestation de services financés par des fonds publics et de l’action

des pouvoirs publics »), qui a été rédigée par Siripurapu Kesava Rao, membre du

Comité, avec le concours de Mary Elliot, Chef du Bureau du Directeur général de

l’Administrative Staff College of India. Les vues exprimées dans cette étude sont

celles des auteurs et n’impliquent aucune prise de position de la part de

l’Organisation des Nations Unies.

* E/C.16/2013/1.

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Créer un environnement porteur pour le programme en faveur du développement de l’après-2015

I. Introduction

1. L’exercice par l’État de son autorité en vue de promouvoir et de gérer le

capital humain en faveur du développement constitue un aspect essentiel de

l’administration publique et de la gouvernance. L’administration de l’éducation

nationale est dictée par les structures de gouvernance politique et constitutionnelle

existantes, qui influent à la fois sur la quantité et la qualité du capital humain et la

contribution de ce dernier à la croissance économique et au développement durable.

2. Le rôle de l’administration publique est indissociable de la gestion de la

gouvernance de l’enseignement public, y compris l’évaluation de la qualité des

institutions du secteur public chargées de l’enseignement public, de l’acquisition de

compétences et de la recherche et du développement, qui concourent à promouvoir

le capital humain national et favorisent la croissance économique et le

développement durable à long terme.

3. Le débat international sur le rôle du capital humain dans le programme en

faveur du développement de l’après-2015 s’appuie sur l’examen des progrès

accomplis, ainsi que des retards constatés dans la réalisation des objectifs du

Millénaire pour le développement (2000-2015). Il ressort d’une analyse de

l’évolution de la situation au cours des 10 dernières années que, malgré les progrès

réalisés à l’échelle mondiale, des inégalités subsistent sur le plan international et

national, ces disparités étant en particulier frappantes lorsqu’on considère le niveau

d’instruction et les résultats de l’enseignement à l’échelle nationale et locale.

L’acquisition, l’adaptation et la création d’informations, de compétences et

d’innovations étant des moteurs du développement durable national, la volonté de

remédier à ces inégalités et retards en matière de développement du capital humain,

notamment dans les pays en développement, conduit à rechercher des orientations

générales mieux adaptées. Plusieurs axes de réflexion se font jour, en ce qui

concerne à la fois les processus et la teneur même de la gouvernance publique du

capital humain, l’objectif étant à terme de définir la forme que pourraient revêtir les

objectifs en matière d’éducation du programme de développement de l’après -2015.

4. La réflexion sur l’importance de l’équité et de la qualité de l’éducation pour le

programme en faveur du développement des années à venir présente un intérêt

particulier. En ce qui concerne les résultats en matière d’apprentissage et leur

relation avec le capital humain national, l’une des priorités consiste à améliorer

l’apprentissage afin que les résultats obtenus bénéficient à tous les élèves et soient

quantifiables. Le suivi des progrès réalisés par rapport aux objectifs et cibles

nationaux fixés en matière d’éducation constitue un aspect important de la définition

des bases du programme de développement de l’après-2015.

5. Dans tout débat sur le développement, il convient d’envisager de manière

stratégique les grandes orientations dans le cadre desquelles le développement du

capital humain est envisagé. À mesure que progressent les consultations

internationales sur les bases du programme en faveur du développeme nt de l’après-

2015, il convient d’examiner les obstacles auxquels se heurte le développement du

capital humain et l’articulation de ce dernier avec l’administration publique, les

politiques des pouvoirs publics et le développement.

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3 13-21962

6. Le présent document énumère un certain nombre de problèmes que les pays en

développement doivent surmonter en matière de capital humain pour parvenir au

développement économique et propose des stratégies visant à renforcer le capital

humain en vue d’obtenir une croissance économique durable. Il s’appuie sur les

enseignements tirés de l’expérience acquise à l’échelle régionale et nationale et

traite du rôle du système des Nations Unies. L’objectif est de mettre en relief les

questions à examiner et de servir de point de départ aux débats.

7. Alors que le rôle de l’État ne consiste plus seulement à maintenir l’ordre

public mais également à assurer la stabilité économique et une croissance partagée,

les capacités de suivi et d’évaluation de l’action des pouvoirs publics revêtent une

plus grande importance dans toutes les régions du monde, qu’il s’agisse de pays

industrialisés ou en développement. Le présent document vise à présenter des

réflexions et faits nouveaux à ce sujet, en s’appuyant sur des exemples provenant de

l’Inde et d’autres régions du monde, l’objectif étant d’alimenter les débats et de

présenter les enseignements qu’il est possible de tirer de l’expérience acquise.

II. Le développement du service humain au service de la croissance économique

8. L’expérience a montré que le capital humain est l’un des principaux facteurs

qui contribuent à la croissance économique. Par « capital humain », on entend

généralement l’ensemble des compétences, connaissances, attributs sociaux et traits

de personnalité, y compris la créativité, nécessaires pour pouvoir effectuer un travail

de façon à produire de la valeur économique. Les investissements en faveur du

capital humain et la croissance économique se renforcent mutuellement. La

croissance économique crée des conditions propices à l’amélioration du niveau de

vie de la population et à l’accroissement des recettes publiques. Cela se traduit

souvent par l’amélioration de la qualité des ressources humaines, c’est -à-dire par

une population plus instruite, une main-d’œuvre plus qualifiée et de plus grandes

capacités d’innovation, autant de facteurs qui alimentent la croissance économique.

Dans les pays en développement, la croissance économique ouvre la voie à la

réduction de la pauvreté, à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le

développement et à l’accomplissement de progrès plus rapides après 2015 et permet

d’éviter le « piège du revenu intermédiaire ».

Les difficultés des pays en développement en matière

de développement du capital humain

9. Au cours des dernières décennies, et en particulier depuis le début du

XXIe siècle, les pays en développement ont réalisé d’importants progrès en matière

de développement du capital humain.

10. Les pays de l’Afrique subsaharienne ont vu leur taux net de scolarisation dans

l’enseignement primaire augmenter de 58 à 76 % au cours d’une décennie. Plus de

30 pays africains sont bien partis pour atteindre l’objectif du Millénaire pour le

développement qui consiste à parvenir à l’enseignement primaire universel d’ici à

2015. Les pays asiatiques ont réalisé d’importants progrès dans le domaine de

l’enseignement primaire. Entre 1999 et 2008, le nombre d’enfants non scolarisés a

diminué de 26 millions en Asie du Sud et de l’Ouest. En 2009, 6,1 millions

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d’étudiants chinois et 4,9 millions d’étudiants de pays d’Afrique subsaharienne ont

obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur. On comptait 22,9 millions

d’étudiants de l’enseignement supérieur en Chine continentale et 15 millions en

Afrique subsaharienne.

11. En 2010, la Chine comptait 1 210 000 scientifiques et ingénieurs travaillant

dans le secteur de la recherche et du développement et se classait ainsi au second

rang mondial. D’après un rapport du Ministère chinois des sciences et de la

technologie, les investissements de la Chine en faveur du capital humain

représentaient 12 % de son produit intérieur brut (PIB) en 2010 et étaient à l’origine

de 32,6 % de la croissance économique nationale. Entre 1998 et 2003, le nombre de

scientifiques a considérablement augmenté dans les pays en développement : cette

hausse a été de 52 % en Afrique, de 36 % en Asie et de 11 % en Amérique latine1.

12. Pendant la même période, l’économie de certains pays en développement a

connu une croissance sans précédent. Parmi les 10 pays du monde dont la croissance

économique a été la plus rapide entre 2001 et 2010, six se trouvent en Afrique

subsaharienne, d’après la Banque africaine de développement. Des pays comme

l’Éthiopie, le Botswana, le Bénin et le Burkina Faso ont réalisé d’importants progrès

sur le plan économique et se classent parmi les 25 pays les plus performants (sur

135 pays) en termes de développement du capital humain pour la période allant de

1970 à 20102.

13. Dans de nombreux pays en développement, le développement du capital

humain nécessaire à une croissance partagée et durable d’ici à 2015 et au-delà

continue cependant de se heurter à de multiples obstacles.

Éducation scolaire

14. La réussite et la mobilité professionnelles des individus et la mise à niveau des

compétences techniques sont étroitement liées au fait d’avoi r suivi un enseignement

élémentaire de base. Mais dans beaucoup de pays en développement, de nombreux

obstacles continuent de restreindre l’accès à une éducation scolaire élémentaire de

qualité. Les pays en développement font face à deux grands défis : assurer un

enseignement primaire universel et améliorer la qualité de l’éducation scolaire.

15. On comptait, en 2010, 775 millions d’adultes analphabètes, dont les deux tiers

environ étaient des femmes. Dans certaines régions, les efforts déployés pour

améliorer le taux d’alphabétisation n’ont pas donné les résultats escomptés. Entre

2008 et 2010, le nombre d’enfants non scolarisés a augmenté de 1,6 million en

Afrique subsaharienne3.

16. Près de 50 millions d’enfants – des filles pour la plupart – de milieux

défavorisés et de collectivités rurales n’ont toujours pas accès à l’enseignement

primaire. Le taux brut de scolarisation dans le premier cycle de l’enseignement

__________________

1 Jacques Gaillard, « Measuring research and development in developing countries: main

characteristics and implications for the Frascati Manual », Science, Technology and Society,

vol. 15, no 1 (mars 2010), p. 77 à 111.

2 Programme des Nations Unies pour le développement, Rapport sur le développement humain

2010 : la vraie richesse des nations : les chemins du développement humain (Basingstoke et

New York, 2010).

3 Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Rapport mondial de

suivi sur l’éducation pour tous - jeunes et compétences : l’éducation au travail (Paris, 2012).

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secondaire n’était que de 52 % dans les pays à faible revenu en 2010. En Afrique

subsaharienne, les taux d’admission dans l’enseignement secondaire ne dépassent

pas 32 %. Et parmi les enfants scolarisés, des millions n’acquièrent pas les bases,

notamment de la lecture et de l’écriture.

Taux brut de scolarisation dans les pays développés

et en développement (2007)

102 101

64

18

109

71

0

20

40

60

80

100

120

Pays développés Pays en développement

Primaire

Secondaire

Supérieur

Source : Rapport sur le développement humain 2010.

17. Comme le montre la figure ci-dessus, le taux brut de scolarisation dans

l’enseignement supérieur était en 2007 quatre fois plus bas dans les pays en

développement que dans les pays développés. En Afrique subsaharienne, ce taux

était de 5 %. Dans les pays en développement, il est en outre de plus en plus difficile

pour les catégories les plus pauvres de la population d’accéder à l’enseignement

supérieur.

18. Dans de nombreux pays, en particulier parmi les pays en développement, le

manque de fonds demeure le principal problème. La part des recettes nationales

allouées à l’éducation est insuffisante. Comme l’indique le tableau 1, entre 1999 et

2010, les dépenses publiques d’éducation par habitant ont été très basses, les pays à

faible revenu ne consacrant que 22 dollars (soit 3,4 % de la moyenne mondiale) à ce

poste. Puisque les donateurs bilatéraux ne se sont pas acquittés de l’engagement

qu’ils avaient pris d’assurer le financement prévisible à long terme du secteur de

l’éducation, l’Afrique subsaharienne n’a reçu qu’environ la moitié de la hausse des

financements qui lui avait été promise. Les secteurs publics ne sont pas en mesure

de fournir des services adéquats. Dans certains pays en développement, les frais de

scolarité et autres coûts continuent de dissuader les habitants les plus pauvres de

scolariser leurs enfants. D’après un rapport publié en 2011 sur le système de

franchise éducative en Inde, le secteur de l’éducation de ce pays aura besoin

d’investissements de 150 milliards de dollars dans les 10 prochaines années.

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Tableau 1

Dépenses publiques d’éducation par région et par niveau

de revenu (1999-2010)

Dépenses publiques d’éducation

Pourcentage

du produit national

brut

Taux de croissance

annuelle réelle

(pourcentage)

Par habitant

(en dollars É.-U.

de 2009)

1999 2010 1999-2010 1999 2010

Monde 4,5 4,9 2,7 528 644

Pays à faible revenu 3,1 4,6 7,2 15 22

Pays à revenu intermédiaire

(tranche inférieure) 4,3 4,8 3,1 83 105

Pays à revenu intermédiaire

(tranche supérieure) 4,6 4,7 5,3 250 332

Pays à revenu élevé 5,0 5,4 2,3 1 489 1 792

Source : Rapport mondial de suivi sur l’éducation pour tous (2012).

Main-d’œuvre qualifiée

19. Les travailleurs qualifiés ont une chance d’obtenir un emploi correctement

rémunéré et de devenir des éléments productifs de l’économie. Mais bon nombre

d’habitants des pays en développement n’acquièrent pas les compétences

nécessaires. Il est ressorti d’une analyse portant sur 59 pays effectuée par l’Institut

de statistique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la

culture (UNESCO) que dans 30 pays, au moins la moitié des jeunes de 15 à 19 ans

manquaient de compétences de base, et plus forte raison de qualifications

transférables et techniques. Dans de nombreux pays africains, les employeurs

constatent que la main-d’œuvre n’est pas suffisamment instruite et que cela

constitue un problème sur le plan économique.

20. Dans un rapport sur la valorisation des ressources humaines, Wu Jiang et Tian

Xiaobao ont noté que la Chine comptait à la fin de l’année 2010 112 millions de

travailleurs qualifiés (c’est-à-dire de personnes qui avaient suivi une formation et

disposaient de qualifications et de diplômes). Dans cette catégorie, 25,6 % étaient

considérés comme très qualifiés. Ce pourcentage est nettement plus bas que dans les

pays développés (où il s’élève à 35 %). Il est ressorti d’une analyse des statistiques

de certains organismes publics chinois chargés de l’emploi que des qualifications et

diplômes étaient requis pour 54 % des emplois à pourvoir.

21. L’Inde connaît une pénurie importante de travailleurs qualifiés dans

l’ensemble du secteur formel de l’économie. D’après une étude réalisée par la

Confederation of Indian Industry et le Boston Consulting Group, l’Inde manque

d’environ 5,25 millions de diplômés employables et de travailleurs ayant suivi une

formation professionnelle et ce déficit devait encore s’aggraver en 2012.

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7 13-21962

Tableau 2

Production par travailleur, en dollars constants de 2000 à parité

de pouvoir d’achat (1996 et 2002-2006)

Niveaux de productivité 1996 2002 2003 2004 2005 2006

Monde 15 824 17 626 18 019 18 613 19 150 19 834

Asie de l’Est 6 347 9 345 9 965 10 745 11 552 12 591

Asie du Sud-Ouest et Pacifique 8 068 8 202 8 520 8 860 9 067 9 419

Asie du Sud 5 418 6 353 6 662 7 111 7 531 7 998

Amérique latine et Caraïbes 17 652 17 337 17 228 17 758 18 250 18 908

Afrique du Nord 12 967 13 962 14 174 14 159 14 292 14 751

Afrique subsaharienne 4 490 4 618 4 677 4 806 4 935 5 062

Moyen-Orient 22 130 20 990 21 273 21 119 21 630 21 910

Source : Rapport de Zhang Li et Gao Shuguo sur la redynamisation du pays au moyen de la

valorisation des ressources humaines (2010).

La fuite du capital humain

22. Chaque année, des milliers d’ingénieurs, de scientifiques et d’autres

intellectuels talentueux quittent les pays en développement pour bénéficier, entre

autres raisons, d’un meilleur niveau de vie dans les pays développés.

23. D’après les estimations de la Fondation pour le renforcement des capacités en

Afrique, 20 000 travailleurs qualifiés quittent chaque année les pays africains pour

aller vivre dans des pays développés et l’Afrique dépense environ 4 milliards de

dollars par an en engageant des étrangers pour répondre à la demande de travailleurs

qualifiés4. Dans des pays des Caraïbes comme la Grenade, le Guyana et la Trinité -

et-Tobago, plus de 85 % des diplômés de l’enseignement supérieur partent à

l’étranger.

24. La fuite du capital humain peut avoir de profondes répercussions sur

l’économie, la société et le développement des pays d’origine, en particulier s’ils

sont de petite taille. Ce phénomène risque de réduire le capital humain, en

particulier les travailleurs dynamiques et novateurs, dont disposent les pays en

développement, avoir des effets négatifs sur la production scientifique et la création

d’entreprises, ralentir le transfert de technologies et creuser l’écart entre pays en

développement et pays développés.

Recherche et développement

25. Les faibles capacités d’innovation et d’originalité et activités de recherche et

développement de leur capital humain et le nombre restreint de personnes affectées

à la recherche et au développement dans le secteur économique continuent

d’empêcher les pays en développement de réaliser les progrès dont ils ont pourtant

besoin de toute urgence.

__________________

4 Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique, Market for African Development

Management Professionals (Boulder, Colorado, Lynne Rienner Publishers, 2007).

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26. D’après une étude, en 2006, seuls 20 % des articles publiés dans les revues

scientifiques mondiales provenaient de 115 pays en développement (la plupart de

ces articles provenant des plus grands pays en développement) et les articles

scientifiques publiés par les chercheurs des pays en développement avaient moins de

retentissement à l’échelle internationale1. Les pays tropicaux de l’Afrique

subsaharienne ne comptent que 18 scientifiques et ingénieurs par million

d’habitants, contre 69 en Asie du Sud, 76 au Moyen-Orient, 273 en Amérique latine

et 903 en Asie de l’Est. Ce ratio est beaucoup plus élevé dans les pays développés.

Les services de recherche et développement des pays membres de l’Organisation de

coopération et de développement économiques (OCDE) sont 50 fois plus grands que

ceux de leurs homologues des pays en développement. Les pays tropicaux de

l’Afrique subsaharienne ne déposent qu’environ 5 % du nombre moyen de brevets

par habitant des autres pays en développement. D’après les chiffres du Bureau

chinois de la propriété intellectuelle, seuls 14,2 % des brevets déposés en Chine

portent sur de véritables inventions, contre 78,6 % dans les autres pays. En ce qui

concerne la part du budget consacré à la recherche et au développement, les

investissements effectués dans ce secteur sont nettement inférieurs à 1 % du PIB

dans les pays en développement et de l’ordre de 0,1 % du PIB dans certains pays

d’Asie centrale.

Secteur informel de l’économie

27. Le secteur informel est une composante importante et durable de l’économie

de la plupart des pays en développement. D’après des estimations récentes, ce

secteur emploierait de 20 % à 80 % de la main-d’œuvre non agricole dans les pays

en développement et plus de la moitié dans les pays les plus pauvres d’Amérique

latine et des Caraïbes. Il est ressorti d’une étude récemment menée dans cinq pays

africains (le Kenya, la République-Unie de Tanzanie, le Sénégal, la Zambie et le

Zimbabwe) qu’environ la moitié des travailleurs du secteur informel de l’économie

n’avait soit aucune instruction soit un niveau d’études primaires et que moins de

5 % d’entre eux avaient fait des études supérieures5. Un faible niveau d’instruction

limite les capacités de formation d’une personne et conduit à un faible niveau de

compétences.

28. La plupart des pays accordent peu d’attention à l’acquisition de compétences

dans le secteur informel de l’économie. Après avoir examiné la situation de 46 pays

en développement dans le cadre de l’établissement du Rapport mondial de suivi sur

l’éducation pour tous de 2012, l’UNESCO a constaté que la plupart de ces pays

n’avait pas de stratégie nationale d’acquisition et de perfectionnement de s

compétences qui tienne explicitement compte du secteur informel. Il existe peu de

programmes de formation accessibles à la main-d’œuvre du secteur informel et bon

nombre de ces programmes sont jugés théoriques, coûteux, rigides et trop généraux

pour fournir les multiples compétences dont a besoin le secteur informel, qui est très

varié.

__________________

5 Hans Christian Haan, Training for work in the informal micro-enterprise sector: Fresh evidence

from Sub-Saharan Africa, Technical and Vocational Education and Training: Issues, Concerns

and Prospects Series, vol. 3 (Dordrecht, Pays-Bas, Springer, 2006).

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9 13-21962

Mesures prises par les pouvoirs publics des pays en développement

en faveur du développement du capital humain

29. Au fil des ans, les pays en développement ont adopté des approches

novatrices, concertées et globales en vue de continuer à mieux développer le capital

humain.

Rendre l’éducation plus accessible

30. L’éducation donne aux pays en développement une excellente possibilité de

rattrapage car elle a généralement dans ces pays une plus grande influence sur la

croissance économique. Si l’enseignement primaire scolaire permet aux jeunes

enfants d’acquérir des compétences de base en matière de lecture et de calcul par

exemple, l’enseignement secondaire constitue le meilleur moyen d’acquérir les

compétences nécessaires à l’emploi et à la vie d’adulte.

31. Bon nombre de pays en développement, y compris ceux mentionnés ci -après,

ont pris des mesures visant à assurer que l’éducation donne de meilleures chances

aux enfants, en particulier aux plus défavorisés d’entre eux :

a) Inde. En 2009, le Parlement a adopté la loi intitulée Right of Children to

Free and Compulsory Education Act (loi relative au droit des enfants à une

éducation gratuite et obligatoire), qui est entrée en vigueur en 2010 et a complété les

lois sur l’enseignement obligatoire en vigueur dans les États; les dispositions de

cette loi garantissent le droit de tous les enfants à une éducation gratuite et

obligatoire;

b) Chine. Le Conseil d’État a adopté le 6 mai 2010 un plan national de

réforme et de développement de l’éducation pour 2010 -2020; il y est stipulé que le

Gouvernement veillera à ce qu’aucun enfant en âge d’aller à l’école n’abandonne

ses études du fait de la pauvreté, de son lieu de résidence ou de difficultés

d’apprentissage au cours des neuf années d’enseignement obligatoire;

c) Afrique du Sud. Le Gouvernement et les parties concernées se sont

engagés à assurer un meilleur accès à une éducation élémentaire de qualité et un

enseignement (jusqu’à la douzième année d’études) qui vise délibérément à obtenir

une amélioration considérable des résultats d’apprentissage parmi les pauvres;

d) Indonésie. En 2005, le Gouvernement a adopté la politique en faveur de

l’enseignement élémentaire gratuit, aboli les frais de scolarité et proposé, dans le

cadre du programme d’assistance au fonctionnement des écoles, des subventions

visant à doter les établissements scolaires de la capacité de financer leurs frais de

fonctionnement;

e) Brésil, Chili et Mexique. Des programmes de transfert d’espèces, par

exemple « Bolsa Escola » et « Bolsa Familia » au Brésil, « Oportunidades » au

Mexique et « Chile Solidario » au Chili, ont été mis en œuvre;

f) Burundi, Cambodge, Kenya, Nigéria et République-Unie de

Tanzanie. Les frais de scolarité ont été éliminés;

g) Timor-Leste. L’uniforme obligatoire a été supprimé lors de l’abolition

des frais de scolarité en 20006.

__________________

6 Raja Bentaovet Kattan, Implementation of free basic education policy , Education Working Paper

Series, no 7 (Washington, Banque mondiale, 2006).

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32. Pour les pays en développement, accroître l’accès à l’éducation, y compris

l’enseignement primaire universel, est loin d’être suffisant. Pour que le système

scolaire fonctionne davantage selon les principes de l’équité et de la qualité, bien

plus reste à faire : il faut remédier aux disparités entre établissements scolaires,

régions et zones urbaines et rurales. Les pays en développement doivent adopter des

approches novatrices pour améliorer leur situation et parvenir au même niveau que

les pays développés.

Assurer la formation professionnelle de la main-d’œuvre

33. Des possibilités d’enseignement et de formation techniques et professionnels

sont proposées dans divers secteurs de l’économie, tels que la vente au détail, le

tourisme, les technologies de l’information et les cosmétiques, ainsi que l’artisanat

traditionnel et les industries familiales. À l’échelle mondiale, il existe des approches

de l’acquisition et du perfectionnement de compétences professionnelles de type

scolaire (voir par exemple les modes de formation en alternance, les cadres de

qualifications nationaux et la formation axée sur les compétences) et non scolaires

(par exemple l’apprentissage). Après avoir longtemps suscité peu d’intérêt dans les

pays en développement, l’enseignement et la formation techniques et professionnels

occupent maintenant une place de plus en plus importante dans les stratégies de

développement du capital humain :

a) Union africaine. L’enseignement et la formation techniques et

professionnels constituent l’un des six domaines prioritaires du plan d’action de la

deuxième Décennie de l’éducation pour l’Afrique (2006 -2015), selon lequel l’Union

africaine entend promouvoir la formation professionnelle dans le cadre d’une

stratégie de croissance économique pour l’Afrique et a appelé de ses vœux une

meilleure intégration de l’enseignement postprimaire et des systèmes de formation;

b) Chine. Comme l’ont expliqué Yu Zuguang et Zhou Fenghua dans leur

étude générale de la réforme de la formation professionnelle en Chine, le

Gouvernement a, en vue de renforcer l’enseignement et la formation techniques et

professionnels, lancé un programme important comprenant les mesures suivantes :

l’investissement de 10 milliards de yuans entre 2006 et 2010 dans les établissements

d’enseignement secondaire professionnel, les établissements d’enseignement

technique supérieur et les stages; l’allocation de 500 millions de yuans entre 2006 et

2010 à la formation d’enseignants; l’accroissement du nombre d’étudiants inscrits

dans les établissements d’enseignement secondaire professionnel et les

établissements d’enseignement supérieur technique; l’apport d’une a ide financière à

90 % des étudiants inscrits; et la gratuité de l’enseignement et la formation

techniques et professionnels pour les étudiants de milieux défavorisés des zones

urbaines ou rurales et ceux inscrits dans des programmes spécialisés liés à

l’agriculture;

c) Inde. Le Gouvernement a lancé en 2007 le programme d’acquisition et

de perfectionnement de compétences dans le but de former pendant cinq ans

1 million de personnes au moyen de modules de courte durée, pour un coût de

5,5 milliards de roupies et 1 million de personnes par an par la suite. En outre,

l’université ouverte indienne nationale, l’Indira Gandhi National Open University, a

également entrepris des projets de formation en créant un établissement

d’enseignement et de formation professionnelle;

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d) Colombie. Le système d’apprentissage didactique dispense un

enseignement secondaire de qualité aux habitants des régions rurales ayant peu ou

pas accès à l’enseignement secondaire scolaire, l’accent étant mis sur le

développement local, la création d’entreprise et l’agriculture durable.

34. On estime que les deux tiers en moyenne de la population des pays en

développement occupent un emploi qui nécessite d’avoir suivi un enseignement ou

une formation professionnels. Certains obstacles restent à surmonter. Le premier a

trait à l’idée selon laquelle l’enseignement et la formation techniques et

professionnels seraient réservés aux personnes ayant obtenu de piètres résultats

scolaires. Le deuxième est lié aux coûts élevés qu’entraîne la formation techni que et

professionnelle. Le troisième obstacle tient au fait que les instructeurs doivent

veiller à ce que leurs méthodes pédagogiques soient adaptées aux diverses formes de

formation professionnelle existantes.

Financer les investissements en faveur du capital humain

35. Investir en faveur du capital humain est une décision élémentaire et stratégique

qui a de profondes répercussions sur le développement à long terme. En période de

restrictions budgétaires, les gouvernements s’efforcent de trouver de nouvea ux

moyens de mobiliser les ressources nécessaires. On trouvera ci -après des exemples

d’approches novatrices adoptées en Chine et en Inde :

a) La Chine s’est fixé comme objectif d’investir en faveur du capital

humain 13 % de son PIB en 2015 et 15 % en 2020. Le Gouvernement percevrait une

taxe pour l’éducation équivalente à 3 % de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe

professionnelle ou, le cas échéant, de la taxe à la consommation. Les recettes ainsi

perçues seraient réinvesties dans l’éducation. Le Gouvernement chinois fait savoir

que le budget des grands projets de recherche nationaux comprendra un poste

consacré à la formation. Il a déjà atteint l’objectif qui consistait à consacrer 4 % du

PIB à l’éducation d’ici à 2012;

b) L’Inde a plus que doublé le montant des fonds qu’elle alloue au

perfectionnement des compétences dans le cadre du Fonds national de

perfectionnement des compétences, ce montant étant passé de 10 à 25 milliards de

roupies.

36. Dans de nombreux pays en développement, en particulier ceux d’Afrique

subsaharienne, l’aide internationale accordée dans les domaines de l’éducation et de

l’enseignement et de la formation techniques et professionnels constitue une part

importante du financement du développement du capital humain. Le montant total

de l’aide reçue ayant diminué en termes réels en 2011, la situation est préoccupante

et mérite une plus grande attention. Les pays développés doivent s’acquitter de la

promesse qu’ils ont faite d’allouer 0,7 % de leur PIB à l’aide publique au

développement.

Exploiter le potentiel du secteur informel de l’économie

37. Le secteur informel de l’économie est une réalité incontestable qu’il convient

de prendre en compte lors de l’élaboration de politiques. La main -d’œuvre et les

structures économiques du secteur informel pourraient offrir d’importantes

possibilités en matière de création d’entreprise. Le secteur informel pourrait

également servir d’incubateur d’entreprises et permettre l’acquisition de

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13-21962 12

compétences sur le tas. Pour accroître la productivité des activités du secteur

informel, il est essentiel d’améliorer les compétences techniques et administratives

de la main-d’œuvre. On trouvera ci-après des exemples de mesures prises à cette fin

par certains États :

a) Bénin, Mali et Togo. Des approches novatrices ont été adoptées en vue

de faire de l’apprentissage traditionnel un système de formation professionnelle

postprimaire capable de doter les jeunes de compétences et de qualifications;

b) Inde. Face à l’urgente nécessité de remédier aux difficultés du secteur

informel de l’économie, le Gouvernement a décidé de doter la main -d’œuvre de ce

secteur de compétences techniques et d’entreprenariat, dans le cadre d’un système

national de formation professionnelle;

c) Kenya. Le Gouvernement a mis en place le programme de subventions

Jua Kali, qui a permis d’offrir davantage de possibilités de formation à la main -

d’œuvre du secteur informel et de réduire les coûts de formation 7.

38. De par sa précarité, le secteur informel donne peu de possibilités de formation

(les investissements à long terme n’étant pas viables). La plupart des personnes

ayant abandonné leur scolarité, notamment celles qui ont cessé d’aller à l’école à un

jeune âge, gagnent leur vie en travaillant à leur compte dans le secteur informel.

Ayant peu de possibilités de formation professionnelle formelle, elles ont, dans la

plupart des cas, recours à des moyens de fortune (formation sur le tas, autoformation

ou apprentissage traditionnel). Les gouvernements devraient continuer à étudier

divers moyens de favoriser l’acquisition et le perfectionnement de compétences

dans le secteur informel.

Renforcer les capacités humaines dans le secteur de la recherche

et du développement

39. La mondialisation s’est traduite par une hausse considérable du rythme

d’innovation technologique. Le renforcement des capacités humaines du secteur de

la recherche et du développement revêt donc une importance stratégique et doit

occuper une place de choix parmi les priorités nationales en matière de

développement du capital humain. De nombreux pays en développement ont

entrepris d’importantes initiatives à cet égard, dont :

a) République-Unie de Tanzanie. Le Ministère des sciences et

technologies et de l’enseignement supérieur part du principe selon lequel

l’enseignement supérieur et la formation scientifique et technologique sont des

conditions indispensables de la mise en valeur des ressources humaines au service

de la croissance économique;

b) Ouganda. L’Initiative du Millénaire pour la science de la Banque

mondiale finance des programmes de qualité de recherche et d’enseignement des

sciences et du génie dans le premier cycle universitaire, des partenariats entre

milieux universitaires et secteur privé, des stages pour étudiants, l’articulation entre

sciences et politiques, ainsi que des activités visant à développer les sciences dans

les écoles et collectivités. L’objectif est de former et de garder un plus grand nombre

__________________

7 Arvil V. Adams, « Skills development in the informal sector of sub-saharan Africa », (Banque

mondiale, 2008).

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13 13-21962

de scientifiques et d’ingénieurs de haut niveau capables de répondre aux besoins

nationaux en matière de développement;

c) Chine. Des dispositions sont actuellement prises en vue d’inciter des

expatriés talentueux, notamment des scientifiques, des ingénieurs et des chercheurs,

à travailler en Chine. Un premier ensemble de mesures a trait aux conditions de

travail et de vie de base; il s’agit notamment de faciliter l’obtention de permis de

résidence, de proposer des avantages fiscaux, une assurance-vie gratuite, des

conditions de logement agréables et un enseignement de qualité pour leurs enfants et

d’aider leur conjoint à trouver un emploi. Un deuxième ensemble de mesures porte

sur l’accompagnement de carrière. Des travailleurs talentueux venant de l’étranger

peuvent occuper des postes de direction dans les institutions gouvernementales,

participer à l’élaboration de normes nationales dans leur domaine de spécialité,

prendre part à d’importants projets nationaux de recherche et développement et

jouer un rôle de premier plan et fonder leur propre entreprise dans le secteur de la

haute technologie et les incubateurs d’entreprise grâce à des politiques qui leur sont

favorables. La troisième série de mesures se compose d’incitations financières,

notamment des salaires élevés, des primes sous forme d’action, des options sur

titres, des actions à terme et des modalités de participation aux résultats de

l’entreprise.

40. En outre, dans le cadre de la stratégie pour l’enseignement supérieur, la

science et la technologie (2008), la Banque africaine de développement apporte son

soutien au renforcement des centres nationaux et rég ionaux d’excellence

scientifique et technologique, à la remise en état ou à la construction

d’infrastructure dans ce domaine et à l’établissement de liens entre la stratégie et les

secteurs productifs. Dans le cadre de sa stratégie en matière de développement du

capital humain (2012-2016), la Banque a réaffirmé l’importance qu’elle accorde à

l’enseignement supérieur, aux sciences et technologies, ainsi que son appui à la

recherche et l’innovation scientifiques dans les secteurs de la biotechnologie, du

génie et des technologies de l’information et de la communication .

41. Compte tenu de la rapidité des progrès scientifiques et technologiques, il est

d’autant plus urgent pour les pays en développement de se doter de scientifiques et

d’ingénieurs capables de gérer l’acquisition, l’absorption et la diffusion des

innovations technologiques susceptibles de contribuer à leur développement. Les

pays en développement s’efforcent depuis peu de tirer parti de leurs citoyens

scientifiques et experts des technologies par tis vivre à l’étranger. Mais d’après

certains travaux de recherche, la viabilité et l’efficacité de cette approche restent à

prouver1. Les organisations internationales, et en particulier les organismes des

Nations Unies, peuvent contribuer de manière décisive à promouvoir le

développement du capital humain dans le but de parvenir à la croissance

économique et aux objectifs de développement.

III. Compte rendu, suivi et évaluation des projets et de la prestation de services financés par des fonds publics et de l’action des pouvoirs publics

42. Dans de nombreux pays en développement, l’évaluation des prestations ne

porte que trop souvent sur la quantité, plutôt que la qualité des résultats obtenus et

pâtit de l’absence de données initiales et d’un ensemble de cibles clairement

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13-21962 14

définies auxquelles comparer les réalisations. En outre, la méconnaissance des

facteurs structurels et administratifs (par exemple, l’insuffisance de l’infrastructure,

l’évaluation incorrecte des risques et la multiplicité des prises de décisions)

témoigne du manque de mécanismes adéquats de coordination et de communication.

On ne sait pas alors avec certitude qui est responsable de quoi, ce qui complique

l’évaluation des résultats. La prise en compte insuffisante des questions relatives au

suivi et à l’évaluation des résultats lors de l’élaboration de politiques ne fait

qu’exacerber la situation.

43. De manière générale, les systèmes actuellement utilisés pour rendre compte

des résultats obtenus présentent les lacunes suivantes :

a) La dispersion des responsabilités institutionnelles de la gestion des

résultats : il arrive souvent que des services relèvent de multiples décideurs ayant

des objectifs variés et parfois contradictoires et que les responsabilités soient

éparpillées. En d’autres termes, la mise en œuvre et l’obligation de rendre compte

des résultats obtenus sont affaiblies car une initiative est menée par différents

services ou ministères qui ne disposent pas d’un mécanisme adéquat de

responsabilité ou de coordination;

b) La portée restreinte de certains systèmes, la gestion et l’évaluation des

résultats étant alors incomplètes;

c) D’importants retards dans la présentation des résultats obtenus, si bien

que quand les comptes rendus sont finalement établis, la situation (par exemple les

problèmes auxquels font face les institutions) n’est plus la même.

44. La compartimentation des services administratifs est un autre problème

fréquent, qui nuit à un véritable travail d’équipe. Il est en particulier plus important

dans les États disposant d’une constitution fédérale que dans ceux dont la

constitution est unitaire d’améliorer la coordination entre les structures fédérales,

étatiques et locales. À cela s’ajoute la difficulté d’assurer la coordination entre les

institutions autonomes du secteur public. Lorsque des projets sont entrepris avec le

concours de services extérieurs, la coordination risque d’être encore plus complexe.

45. Quand la planification d’un projet s’effectue sans tenir compte de

considérations relatives à la mise en œuvre et de la définition de normes de suivi et

d’évaluation, il est difficile de mener des activités de suivi et d’évaluation. La prise

en compte insuffisante de la synergie éventuelle de différentes activités (par

exemple l’approvisionnement en eau potable et l’amélioration de la santé),

susceptible d’influer sur la réussite de différents projets évalués séparément,

constitue un autre problème qui complique les activités de suivi et d’évaluation.

Principaux défis

46. Compte tenu de ce qui précède, les principaux défis à relever en matière de

suivi et d’évaluation sont les suivants :

a) Des indicateurs de résultats plus axés sur la quantité que sur la qualité

des résultats;

b) L’esprit de cloisonnement des différents services, qui empêche les

membres du personnel de travailler véritablement en équipe et de s’acquitter de

leurs tâches dans les délais voulus;

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15 13-21962

c) Le manque de coopération adéquate entre les pouvoirs publics centraux

et étatiques et les organes locaux dans le cas des États fédéraux;

d) Le manque de communication adéquate entre les principaux intervenants,

par exemple les pouvoirs publics, les citoyens, les institutions autonomes du secteur

public, les organismes de financement extérieurs et les clients des pouvoirs publics;

e) La nécessité de disposer d’une méthode bien assimilée et de plans

d’action clairement énoncés visant à modifier la gestion des résultats, notamment :

i) Une évaluation initiale des résultats dans un cadre bien compris;

ii) L’identification des facteurs qui empêchent d’améliorer les résultats : par

exemple le fait que des indications et des orientations multiples et

contradictoires soient données aux différents services, qui ont à rendre compte

à de multiples décideurs, ce qui engendre un certain flou en matière d e

responsabilité et une certaine confusion quant aux objectifs à atteindre;

f) La tendance à « mettre sur le dos des autres » la non-réalisation

d’objectifs;

g) La dissociation de la planification et de la mise en œuvre;

h) Le manque d’évaluation rigoureuse des politiques et la tendance à ne pas

valoriser suffisamment la mise en œuvre;

i) La nécessité de différencier les échecs dus à des problèmes de mise en

œuvre ou de gestion de ceux dus aux politiques adoptées;

j) L’imposition de processus de suivi et d’évaluation dans des systèmes

propres à une organisation donnée qui ont évolué, sans qu’une attention suffisante

soit accordée aux modifications à apporter lors de l’intégration des nouveaux

processus à une structure organisationnelle existante;

k) Le manque d’intégration adéquate des processus de suivi et d’évaluation

aux premiers stades de la planification et de la budgétisation (l’Afrique du Sud est

connue pour avoir obtenu de meilleurs résultats à cet égard);

l) La nécessité de ne pas seulement suivre l’exécution des programmes

mais également d’évaluer les résultats obtenus (ce que l’Ouganda semble avoir fait

en ce qui concerne son plan d’élimination de la pauvreté);

m) La qualité des données diffère selon les pays et l’on manque souvent

d’informations de référence;

n) La nécessité de réfléchir au choix d’une direction décentralisée ou

nationale pour ce qui est de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une part et du

suivi et de l’évaluation d’autre part;

o) L’éparpillement des responsabilités institutionnelles (du fait par exemple

de l’existence de multiples décideurs et objectifs), les lacunes des mesures

d’incitation censées favoriser l’amélioration des résultats et les retours

d’information insuffisants et tardifs sur les conclusions de l’évaluation;

p) L’absence d’accord entre le ministre et le secrétaire d’un service sur les

résultats à obtenir, qui aurait permis de fixer des cibles concrètes et vérifiables;

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13-21962 16

q) La prise en compte insuffisante des possibilités qu’offrent les

technologies de l’information et de la communication en matière de suivi et

d’évaluation, ces technologies nécessitant des moyens supplémentaires et

l’intégration de systèmes;

r) L’attention insuffisante accordée à l’élaboration de critères statistiques,

qui constitue souvent une condition préalable importante à la planification, au suivi

et à l’évaluation;

s) L’absence d’un système de gestion adéquat des ressources humaines, ce

qui empêche de tirer judicieusement parti des ressources humaines disponibles, les

principaux facteurs à prendre en compte à cet égard étant les suivants :

i) Système d’incitation : il importe d’adopter des mesures d’incitation

efficaces, qui permettent de récompenser les bons résultats et de sanctionner

ceux qui n’obtiennent pas de résultats;

ii) Définition claire des responsabilités : les nouveaux mécanismes de

responsabilité ne seront efficaces qu’à condition d’avoir une validité juridique.

47. L’évaluation des prestations et des réalisations ou résultats ne peut cependant

pas toujours être effectuée sans une évaluation préalable de qualité fondée sur les

observations judicieuses d’individus et d’organismes et des études réalisées sur le

terrain au terme notamment de conversations avec la population locale. Aussi

nombreuses soient-elles, les données ne peuvent remplacer une évaluation directe

des résultats des projets et de la prestation de services financés par des fonds publics

réalisée par de fins observateurs (voir par exemple le rapport de Daniel Thorner sur

les effets de la révolution verte en Inde dans les années 60) ni d’ailleurs les

commentaires publiés dans des organes de presse réputés pour leur objectivité et le

sérieux de leurs enquêtes. Aussi nombreux soient-ils, les documents officiels ne

peuvent se substituer à de telles observations.

Initiatives et meilleures pratiques

48. On trouvera dans les paragraphes qui suivent des exemples de pratiques

adoptées en matière de suivi et d’évaluation.

Inde

49. Consciente de l’importance du suivi et de l’évaluation des résultats, l’ Inde a

établi dans les années 50 au sein de la Commission de la planification, présidée par

le Premier Ministre, une division chargée d’évaluer les programmes. Cette division

fonctionnait indépendamment des autres services gouvernementaux et était

responsable du suivi et de l’évaluation à l’échelle nationale (ainsi qu’à l’échelle des

États quand des fonds du Gouvernement central y étaient utilisés). Si la division de

l’évaluation des programmes a fourni une quantité considérable d’observations au

fil des ans, il est apparu de plus en plus clairement que l’Inde devait remédier aux

défis et lacunes en matière de planification au moyen du suivi et de l’évaluation des

résultats.

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17 13-21962

Document-cadre de résultats

50. Fort de ce constat, le Gouvernement indien a fait des documents-cadres de

résultats un instrument central de la planification, du suivi et de l’évaluation. Ces

documents présentent les caractéristiques suivantes8 :

a) Quatre-vingts services et ministères et 800 centres de responsabilité du

Gouvernement indien sont tenus d’établir de tels documents;

b) Les documents-cadres de résultats constituent un accord entre le ministre

et le secrétaire d’un service en ce qui concerne l’orientation générale, la mission, les

objectifs, les priorités, les indicateurs de réussite et les cibles du service pour

l’année à venir;

c) Une fois les documents-cadres de résultats adoptés, le suivi et

l’évaluation des résultats est effectué dans les délais fixés dans les documents

respectifs et conduit à l’obtention d’un score allant de « excellent » à « médiocre »;

d) Les résultats d’un service sont évalués compte tenu de toutes les

variables pertinentes (financières, matérielles, quantitatives et qualitatives, ainsi

qu’en termes de rendement).

51. L’objectif est de mettre l’accent sur les variables qui dépendent du service

évalué.

52. Le système des documents-cadres de résultats présente les avantages suivants :

a) Il permet d’énoncer explicitement des priorités en accordant différents

degrés d’importance aux objectifs et indicateurs de résultats;

b) Il permet d’évaluer les résultats par rapport à une échelle et non un seul

objectif chiffré (par exemple si l’objectif est de construire 15 000 km de routes,

mais 14 500 km ont été construits, comment juger ce résultat?). Différents écarts

peuvent être pondérés comme il se doit.

53. En complément de ce qui précède, on s’efforce également de mettre en place

un système d’incitation qui favorise l’obtention de meilleurs résultats. Ce système

se compose des éléments suivants :

a) Des paliers variables pour récompenser l’amélioration des résultats;

b) Des augmentations de salaire supplémentaires dans le cas de résultats

exceptionnellement bons (ainsi que l’a recommandé la Cinquième Commission

salariale de l’Inde) et la suppression des augmentations salariales normales en cas

de résultats exceptionnellement médiocres;

c) Le remaniement des systèmes de notation des fonctionnaires, compte

tenu de leur efficacité (pour éviter par exemple que tous les fonctionnaires aient la

même note parce que leurs supérieurs hiérarchiques souhaitent éviter des tensions).

__________________

8 Prajapati Trivedi, « Indian experience with the performance monitoring and evaluation systems

for Government departments », présenté à la deuxième Conférence internationale sur les

capacités nationales d’évaluation, Johannesburg, (Afrique du Sud), 12-14 septembre 2011.

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Projets d’évaluation de l’action des pouvoirs publics entrepris

par la société civile9

54. Si le présent document est principalement consacré aux mécanismes de gestion

des résultats adoptés par les pouvoirs publics, il est utile de considérer également

quelques systèmes de responsabilité novateurs mis au point par la société civile

susceptibles de contribuer à améliorer la gestion des résultats :

a) Fiches d’évaluation des citoyens. Ces fiches sont des questionnaires qui

permettent d’obtenir l’avis des usagers sur la qualité des services publics, l’objectif

étant de renforcer l’application du principe de responsabilité dans la fonction

publique. Les scores ainsi obtenus rendent compte de la qualité des services fournis

selon l’opinion des citoyens. Les fiches d’évaluation des citoyens pourraient être à

l’avenir un outil utilisé à l’appui de la gestion des résultats;

b) Fiches de notation de la collectivité. Il s’agit d’un outil de suivi qui

associe audits sociaux et évaluations des citoyens afin de promouvoir l’application

du principe de responsabilité sociale et publique parmi les prestataires de services

publics, ainsi que les capacités d’écoute de ces derniers. Le fait que les citoyens

aient la possibilité de faire immédiatement part de leurs commentaires aux

prestataires de services facilite le suivi et l’évaluation par la collectivité des services

et projets des organismes locaux du gouvernement fédéral ;

c) Audits sociaux. Dans le cadre de cette procédure obligatoire, des

fonctionnaires ou des élus mettent à la disposition du public des documents

officiels, par souci de transparence. Les programmes menés en application de la loi

intitulée National Rural Employment Guarantee Act (loi nationale relative à la

garantie de l’emploi en milieu rural), qui fait obligation de fournir 100 journées de

travail à chaque habitant des régions rurales qui ne dispose d ’aucune autre source de

revenus et les services relevant de la Mission nationale pour la santé en milieu rural

doivent impérativement faire l’objet d’un audit social.

L’expérience de certains pays en développement

Singapour

55. Singapour s’est dotée d’un système d’incitation qui vise à améliorer l’action

de tous les ministères, ainsi que l’économie dans son ensemble. Le salaire des

ministres et fonctionnaires comprend ainsi une composante fixe et une composante

variable, laquelle dépend des facteurs suivants10 :

a) Le taux de croissance du revenu médian en termes réels;

b) Le taux de croissance des revenus des 20 % de salaires les plus bas;

c) Le taux de chômage;

d) Le taux de croissance du PIB.

__________________

9 Inde, Department of Administrative Reforms and Public Grievances, « Performance management

in Government » (Centre for Good Governance, 2009).

10 Singapour, « Salaries for a capable and committed government » (Singapour, 10 janvier 2012).

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Afrique du Sud11

56. L’Afrique du Sud de l’après-apartheid se heurte à un contexte difficile dans sa

quête d’équité et de justice sociale pour tous. Face à cet immense défi, les pouvoirs

publics ont pris diverses mesures visant à mieux suivre et évaluer leurs prestations,

y compris par les moyens suivants :

a) L’articulation de liens entre gestion stratégique et gestion des résultats ;

b) La création d’un service de suivi et d’évaluation des résultats au sein du

Cabinet du Président en 2009;

c) L’établissement de rapports sur les prestations de services au moyen d ’un

système comprenant 32 indicateurs;

d) L’établissement d’un système novateur de suivi des indicateurs relatifs

aux ressources humaines de la fonction publique (tels que les taux de

renouvellement du personnel et de vacances de postes, les principales tendances en

matière de congés et le nombre de licenciements), afin d ’améliorer les résultats;

e) L’analyse de la qualité des données et la prise de mesures visant à inclure

un système de suivi et d’évaluation des résultats qui se caractérise par les éléments

suivants :

i) La création d’un service de suivi et d’évaluation des résultats au sein du

Cabinet du Président en 2009;

ii) Un système d’avertissement rapide des points de blocage;

iii) Des accords entre le Président et les principaux responsables politiques

sur les résultats à atteindre;

iv) La tenue de réunions régulières des dirigeants dans le cadre du Forum

des directeurs généraux de l’Afrique du Sud (sans la participation des pouvoirs

publics).

Ouganda12

57. L’Ouganda a établi un mécanisme national intégré de suivi et d ’évaluation

dans le cadre de l’action menée en vue d’éliminer la pauvreté. Les plans d’action

pour l’élimination de la pauvreté définissent depuis 1997 les grandes orientations en

matière de développement économique, ainsi que la stratégie suivie par le pays pour

réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement. Les indicateurs d e suivi

et de résultats sont ainsi intégrés au cadre de planification et de gouvernance.

L’expérience de certains pays industrialisés

58. Les difficultés que présentent la gestion et l’évaluation des résultats dans les

pays industrialisés sont généralement d’un autre ordre que dans les pays en

développement ou les pays nouvellement indépendants car les pays de cette

__________________

11 Ronette Engela et Tania Ajam, « Implementing a Government-wide monitoring and evaluation

system in South Africa », no 21 de la série de document de travail sur le renforcement des

capacités d’évaluation (Washington, Banque mondiale, juillet 2010).

12 Ouganda, Ministère des finances, de la planification et du développement économique,

« Uganda national report for the implementation of the Programme of Action for the Least

Developed Countries for the Decade 2001-2010 » (janvier 2010).

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13-21962 20

première catégorie disposent de davantage de ressources matérielles et humaines et

de conventions ou méthodes bien établies dans le domaine de l’administration et des

ressources humaines. Les pays industrialisés doivent cependant améliorer leur

gouvernance en adoptant de meilleurs systèmes de suivi et d ’évaluation, la crise

économique mondiale qui a frappé les pays riches ces dernières années aya nt

accentué la nécessité de mener une action plus efficace dans ce domaine. On

trouvera ci-après quelques-unes des mesures qui ont été prises à cette fin avant et

après la crise économique :

a) Royaume-Uni. Les « accords du service public » énoncent les objectifs

des différentes composantes du Gouvernement britannique pour une période de trois

ans. Ces accords décrivent également par quels moyens les objectifs fixés seront

atteints et comment les résultats obtenus seront évalués. Un accord peut par exemple

comprendre la raison d’être d’un service et un ensemble d’objectifs et de cibles et

préciser qui est responsable des résultats à obtenir ;

b) États-Unis d’Amérique. La loi de 1993 intitulée Government

Performance Results Act (loi relative aux résultats de l’action des pouvoirs publics)

fait obligation au Président des États-Unis de signer un accord avec les membres de

son administration. Cette loi stipule que les organismes gouvernementaux doivent

s’acquitter de fonctions relatives à la gestion des projets, qui consistent par exemple

à fixer des objectifs, à évaluer les résultats obtenus et à rendre compte des progrès

réalisés.

59. Dans de nombreux pays industrialisés, des mesures sont actuellement prises

pour maîtriser la dette publique, harmoniser les politiques monétaires et budgétaires

et réglementer les banques grâce à l’adoption de meilleurs principes de gestion et de

contrôle (voir par exemple à ce sujet le troisième Accord de Bâle) et l’élaboration de

mécanismes de coordination nécessitant une analyse plus approfondie et des

comptes rendus et une évaluation plus réguliers des résultats en fonction de critères

plus adaptés. L’élaboration et l’application de normes plus strictes d’exécution et

d’évaluation peuvent dans un sens s’avérer plus difficiles dans les pays

industrialisés que dans les pays en développement car ces premiers pays sont mieux

intégrés à l’économie mondiale sur les plans financier et commercial, ainsi que pour

ce qui est de la recherche de compétences. Agir efficacement à l ’échelle nationale

peut donc présenter d’importants défis.

IV. Le rôle du système des Nations Unies dans la promotion du développement du capital humain dans le cadre du programme en faveur du développement de l’après-2015

60. La mise en valeur des ressources humaines figure depuis longtemps parmi les

priorités en matière de développement du système des Nations Unies. Les cinq

éléments interdépendants que l’on jugeait essentiels au développement des capacités

humaines il y a 20 ans n’ont rien perdu de leur pertinence dans le contexte actuel de

la mondialisation (voir A/48/364, par. 5) :

a) L’acquisition permanente de connaissances, techniques et compétences ;

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21 13-21962

b) Des moyens facilitant l’application de connaissances, de techniques et de

compétences;

c) Un meilleur accès aux actifs (tels que les terrains, les abris, le capital et

l’information);

d) Un ensemble de politiques et de dispositifs réglementaires d ’appui;

e) Le maintien d’un minimum de sécurité à l’échelon individuel, local et

national : la paix politique et des conditions économiques, nationales et

internationales favorables.

61. À la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, le Secrétaire général a

présenté un rapport portant sur les enseignements tirés de la crise financière et

économique mondiale en ce qui concerne les conditions à satisfaire en matière de

mise en valeur des ressources humaines pour aider les pays à prévenir et surmonter

les effets négatifs de la crise et à s’orienter vers un mode de développement plus

viable. Plusieurs recommandations s’appuyant sur des interventions nationales

réussies ont été formulées dans le rapport. Il a entre autres été recommandé que les

gouvernements alignent mieux les systèmes d’éducation et de formation sur les

besoins du marché du travail, assurent la mise à niveau des compétences de la main-

d’œuvre, renforcent les systèmes de protection sociale et allouent une plus grande

part de l’aide publique au développement à la mise en valeur des ressources

humaines (voir A/66/206, par. 82).

62. Le système des Nations Unies peut fournir à cet égard des orientations et

conseils, notamment en ce qui concerne l’établissement d’institutions et

l’application de dispositions législatives pertinentes. Le Réseau d ’information en

ligne des Nations Unies sur l’administration peut faciliter l’apprentissage mutuel

des gouvernements et des institutions internationales, régionales et nationales dans

le domaine du développement du capital humain.

63. Des organismes des Nations Unies tels que l’Organisation internationale du

Travail, l’UNESCO et l’Organisation des Nations Unies pour le développement

industriel apportent une assistance en matière de développement du capital humain

dans leurs domaines d’action respectifs, leurs programmes et activités allant de la

formation technique au renforcement des capacités et à l’appui à l’infrastructure.

L’ONU pourrait jouer un rôle en coordonnant ces activités de manière à accroître la

pertinence et l’efficacité de l’assistance apportée.

Conclusions

64. Le développement du capital humain continue de poser problème aux pays en

développement, alors même que ceux-ci s’efforcent d’améliorer le niveau

d’instruction général de leur population, d’accroître la productivité et de renforcer

leurs capacités humaines.

65. Le développement économique est une condition indispensable à

l’amélioration de la compétitivité générale en matière de capital humain. Il faut que

les pays en développement décident que le développement économique durable est

la priorité absolue et parviennent à un consensus national sur la question , la

croissance économique ne pouvant être obtenue que dans des conditions propices au

maintien de la paix sur le plan extérieur et de la stabilité sur le plan intérieur.

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66. Les pays en développement doivent définir leur propre stratégie de

développement du capital humain en vue d’atteindre leurs objectifs en matière de

développement. Il n’existe bien sûr pas de solution toute faite, le contexte social et

les ressources naturelles variant considérablement d ’un pays en développement à

l’autre. Il convient de tenir compte des considérations suivantes :

a) Les stratégies de développement du capital humain devraient être

élaborées compte tenu des priorités nationales en matière de développement

économique et social;

b) L’objectif ou la stratégie devrait consister à doter le pays de capacités

humaines nationales, au moyen d’approches novatrices;

c) Il convient de tenir compte de la problématique hommes-femmes lors de

l’analyse et de l’élaboration de stratégies de développement du capital humain;

d) Les gouvernements devraient, lors de l’élaboration d’une stratégie,

consulter les partenaires sociaux, y compris les entreprises, la main-d’œuvre et les

associations professionnelles;

e) Les gouvernements devraient tirer parti de l’expérience acquise par

d’autres pays;

f) La mise en œuvre de la stratégie devrait être assortie de délais ;

g) Il faut mettre en place un mécanisme fonctionnel d’appréciation et

d’évaluation.

67. De manière générale, la réussite des processus de suivi et d ’évaluation

dépendra en grande partie non seulement des capacités techniques et humaines

disponibles mais également de la volonté politique, qui pourrait elle -même être

fonction de l’importance des mandats démocratiques pour la gouvernance. Ainsi que

l’indiquent les conclusions du présent rapport, il faut, pour que la gouvernance axée

sur les résultats soit efficace, que les gouvernements ne se contentent pas seulement

de cadres techniques de suivi et d’évaluation des résultats.

68. Si les gouvernements obtiennent de mauvais résultats, c ’est en partie du fait de

leur complexité. Il est possible de remédier dans une certaine mesure à ce problème

en réduisant la taille des structures gouvernementales par le regroupement de

fonctions.

69. Lorsqu’on s’emploie à améliorer le suivi et l’évaluation des résultats, il

convient de ne pas ignorer la nécessité ou la possibilité de réformes systémiques

(par exemple de nouveaux modes de prestation, tels que des partenariats entre

secteur public et secteur privé, la décentralisation des pouvoirs publics, etc.). La

possibilité d’adopter des modes de gouvernance novateurs devrait être envisagée

dans le cadre des débats de portée plus générale sur l’évaluation de l’action des

pouvoirs publics.

70. Il existe dans différentes régions du monde des exemples de suivi et

d’évaluation réussis, dont il a été fait état dans le présent rapport. Les pays ont

beaucoup à apprendre les uns des autres en suivant ces exemples et en se les

appropriant au moyen de la formation ainsi qu’en se dotant des moyens nécessaires.

Il est généralement admis que la gestion et l’évaluation de l’action des pouvoirs

publics est pour l’essentiel un acte politique – plus que bureaucratique – qui

nécessite un engagement politique ainsi que la mise au point d ’un système

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d’incitation pour pouvoir procéder à un suivi et une évaluation qui soient axés sur la

qualité plutôt que sur la quantité des résultats obtenus et la capacité de prendre de

véritables mesures de suivi, en faisant preuve d’ouverture d’esprit et en accordant la

priorité au citoyen. L’expérience acquise par différents pays à cet égard permet de

reproduire ce qui a donné de bons résultats, compte tenu de la diversité du contexte

historique et des restrictions, notamment en matière de ressources humaines, propres

à chaque pays.

71. L’ONU et les autres institutions multilatérales peuvent jouer à cet égard un

rôle important de catalyseur et d’assistance technique. Pour appuyer les grandes

orientations du programme en faveur du développement de l ’après-2015, il est

nécessaire de promouvoir ce qui est efficace tout en minimisant les aspects négatifs.