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Natura 2000 : état d’avancement en Wallonie CRNFB M. Dufrêne Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois (MRW/DGRNE)

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Natura 2000 : état d’avancement en Wallonie

CRNFB

M. DufrêneCentre de Recherche de la Nature,

des Forêts et du Bois(MRW/DGRNE)

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Réseau scientifiqueRéalisation par 4 équipes universitaires :

– milieux ouverts : FSAGx - Prof. G. Mahy

– forêts : FSAGx - Prof. J. Rondeux et H. Claessens

– prairies : UCL - Prof. A. Peeters

– éboulis, mégaphorbiaies, ... : Prof. E. Sérusiaux

+ DGRNE/CRNFB :

– milieux aquatiques : C. Delmarche & C. Keulen

– tourbières : P. Frankard

– oiseaux : C. Keulen + FSAGx + AVES

– espèces : P. Goffart et coll.

Coordination : LM Delescaille, T Kervyn, JL Gathoye

CRNFB

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Natura2000 en Wallonie

240 sites

220.944 ha = 13 %

• 200.000 ha de ZPS

• 200.000 ha de ZSC

CRNFB

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Natura2000 en Wallonie

CRNFB

Occupation du sol Surface % des sitesN2000

% del'occupation concerné

Forêts feuillues 110.000 ha 50% 39%Plantations résineuses 41.000 ha 19% 18%Forêts mixtes 14.000 ha 6% 35%Prairies 30.000 ha 14% 6%Cultures 3.000 ha 1% 1%Habitats ouverts naturels 22.000 ha 10% 70%Total 220.000 ha 100% 13%

Wallonie = 13% de sols marginaux (très humides, fortes pentes, très superficiels)

66.000 ha en sites Natura2000 soit 31% des sols marginaux

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Natura2000 en Wallonie

CRNFB

Conçu comme un véritable réseau écologique

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Natura2000 en Wallonie

CRNFB

Conçu comme un véritable réseau écologique

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Natura2000 en Wallonie

Principe de la mise en œuvre (LCN) :

CRNFB

Inventaires et cartographies(biologiques, socio-économiques, légales)

Rédaction d’un arrêté de désignation(objectifs, contraintes, moyens)

Mise en œuvre avec des contrats de gestion

Suivi et surveillance

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L’envoi de périmètres à la CE n’est qu’une première étape.

Contenu d’un arrêté de désignation :

- types d’habitats et d’espèces

- critères scientifiques justifiant la désignation

- cartographie de la situation actuelle

- les objectifs à atteindre

- les interdictions particulières dans ou en dehors du site

- les moyens proposés pour atteindre les objectifs

CRNFB

Mise en œuvre des arrêtés de désignation

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CRNFB

Mise en œuvre des arrêtés de désignation

Il est fondamental de produire des arrêtés cohérents

• au niveau biologique

pour mettre en oeuvre ce qui nécessaire pour gérer les objectifs biologiques (obligation de résultats)

• au niveau socio-économique

pour ne pas imposer des contraintes exagérées ou inutiles

(mais les risques associés aux erreurs ne sont pas les mêmes ! irrémédiabilité des conséquences de nombreuses activités)

Les grands principes :

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Réalisation des Arrêtés de désignation

CRNFB

Cartographie des objectifs de conservation

(Unités de gestion)

Cartographie détaillée de la situation actuelle

Cartographie

du potentiel

biologique

Contraintes et

structures socio-

économiques

Contraintes biologiques

Analyse scientifique

Contraintes, mesureset moyens

Modificationdu périmètre

Indicateursde suivi

Cartographie détaillée de la situation actuelle

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Unité d’habitat

Placette d’évaluation

Relevé phytosociologique

biologique

Récolte des données de terrain

Cartographie des sites Natura2000

(1,n)

(1,n)

POLYGLIGNE

POINT

A B C

ou

Si largeur < 10 m

Si trop petit

Si assez long ou interrompu

1 ou plusieurs relevés standardisés

forêts ouverts aquatiques

CRNFB

Echelle de travail = 1/5000ème => publication au 1/10.000ème

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BE35038 : Occupation du sol <= habitats WALEUNIS

Occupation du sol Surface Pct

Eaux de surface 41.8 2%

Milieux ouverts 701.1 27%

Milieux forestiers 1764.5 68%

Divers 87.8 3%

Total 2595.2 100% 460 combinaisons de codes Habitats !

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BE35038 : Occupation du sol + habitats Natura2000

50% d’habitats Natura2000 !

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BE35038 : Cartographie des espèces

Busard, Pies-grièches

PicsPic noir

Vespertillon

Pic + Vespertillon

Mulette, Loutre,Martin pêcheur, ...

BusardSaint-Martin

Brome raideBondrée apivore : partout

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Réalisation des Arrêtés de désignation

CRNFB

Cartographie des objectifs de conservation

(Unités de gestion)

Cartographie détaillée de la situation actuelle

Cartographie

du potentiel

biologique

Contraintes et

structures socio-

économiques

Contraintes biologiques

Analyse scientifique

Contraintes, mesureset moyens

Modificationdu périmètre

Indicateursde suivi

Contraintes biologiques

Analyse scientifique

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Les cahiers d’habitats et d’espèces

CRNFB

Objectifs :

Faire un état des lieux des connaissances scientifiques disponibles pour reconnaître, décrire, évaluer et gérer les habitats d’intérêt communautaire

• Est-ce un habitat Natura2000 ? Comment le reconnaît-on ? • Etat de conservation : critères et indicateurs d’évaluation

• Mesures de gestion :

• conservatoire : ce qu’il faut faire pour entretenir• réglementaire : ce qu’il faut éviter de faire pour ne pas détériorer

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Les cahiers d’habitats et d’espèces

CRNFB

Références

• Documents de la Commission européenne

• manuel d’interprétation EUR15• guides d’interprétation

• Documents d’autres pays

• cahiers habitats français• évaluation état de conservation en Flandre• idem Land allemand (NRW)• ...

• Nombreux travaux scientifiques !

• Base de données bibliographiques

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Les cahiers d’habitats - les indicateurs

Structure de l’habitat• Surface• Isolement• Présence d’éléments structurants

Composition• Fréquence des espèces caractéristiques• Diversité• Présence d’espèces rares ou menacées

Perturbations• % d’espèces enfrichement• % d’espèces arbustives-arborées• % d’espèces nitrophiles• % d’espèces invasives• piétinement• drainage• ...

Différents indicateurs qui apportent chacun un éclairage sur une facette de l’état de

conservation

Sont partiellement corrélés : quand l’un

est mauvais, il a souvent un impact sur

les autres

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Réalisation des Arrêtés de désignation

CRNFB

Cartographie des objectifs de conservation

(ZC et ZD)

Cartographie détaillée de la situation actuelle

Cartographie

du potentiel

biologique

Contraintes et

structures socio-

économiques

Contraintes biologiques

Analyse scientifique

Contraintes, mesureset moyens

Modificationdu périmètre

Indicateursde suivi

Cartographie des objectifs de conservation

(Unités de gestion)

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Cartographie des Objectifs de Conservation

CRNFB

=> Analyse juridique et discussions en cours

Identification des unités de gestion (UG)

• identification de zones qui :

• ont des objectifs “espèces” et “habitats” similaires• devraient être “gérées” de manière similaire

• identification de mesures préventives (actes à contrôler)

• identification de mesures à prendre

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BE35038 : Cartographie des Unités de Gestion

E = UG forestières

D1 = chauves-souris

C = milieuxaquatiques

D2 = pie-grièchesF1 = brome raide

A = UG pelousescalcaires

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Réalisation des Arrêtés de désignation

CRNFB

Cartographie des objectifs de conservation

(Unités de gestion)

Cartographie détaillée de la situation actuelle

Cartographie

du potentiel

biologique

Contraintes et

structures socio-

économiques

Contraintes biologiques

Analyse scientifique

Contraintes, mesureset moyens

Modificationdu périmètre

Indicateursde suivi

Contraintes, mesureset moyens

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Contraintes, mesures et moyens

CRNFB

Très grande diversité des situations (espèces, habitats, contraintes socio-économiques, ...)

=> Difficulté d’homogénéiser le travail d’identification

Rédaction d’outils d’aide à la décision :

• Construire un tableau de synthèse des mesures détaillant l’ensemble des actes et mesures à contrôler en fonction des espèces et des habitats

• Rédiger des documents définissant des grands types de méthodes de gestion en fonction des enjeux N2000

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Tableau de synthèse des mesures

CRNFB

Mesures (44+42) et recommandations (35+68)

Objectifs : croiser et uniformiser les mesures à contrôler pour les espèces et les habitats

Objectifs de gestion

Mesures à contrôler

Espèces

Objectifs de gestion

Mesures à contrôler

Objectifs de gestion

Mesures à contrôler

Objectifs de gestion

Mesures à contrôler

Objectifs de gestion

Mesures à contrôler

Code MesuresM002 relief du sol X X X ... X XM001 drainage X X ... X XM067 création voiries X X ... XR067 dépôts déchets R ...M005 activités motorisées N N X ... X X

=> 200 mesures x (103 espèces + 44 habitats)

Habitats

Définition de méthodes de travail(collection de mesures)

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Définition de méthodes de gestion

CRNFB

Milieux agricoles

Habitats N2000*Pas d’habitats

PR1 : fauche oupâturage très extensif,

pas de drains, pasd’intrants

Cultures PrairiesMaïs

Autres cultures

CU1 : Transformation en prairiespermanentes ou habitats forestiers (pas

d’extensification possible)

Pas d’espèces N2000mais potentialités de

développementd’habitats ou

d’espèces N2000ou amélioration de la

connectivité

Espèces N2000

CU3 : Si bord de cours d ’eau, risqueinondations ou érosion => CU1 sinon

extensification (tournières, couverture du sol enhiver, développement des haies, création de

mares, ...), adaptation du régime de drainage etmesures minimales adaptées aux espèces et

habitats

CU2 : CU3 + mesures espèces(pour le milieu et les modalités

de l’exploitation)

Recommandations culturesDévelopper le réseau de haies, limitation des

intrants, transformation en prairies permanentes,suppression du drainage, ...

Espèces N2000

pré de fauche moy. fertilisé (E3.41)pré à joncs à tépales aigus (E3.42)

PR2 : PR3 + pas de lisiers ni engraismin., fauche > 15.07, si pâturage

regain : < 1,4 UGB.

prairie pas ou peu fertilisée (E2.11b)

PR3 fertilisation < 15kg N et 11 kgP/ha, charge annuelle instantanée < 1,4

UGB/ha. + mesures espèces

autres prairies

PR4 = PR3 si bord de cours d ’eausinon extensification (cfr CU3)

Pas d’espèces N2000 mais

potentialités dedéveloppementd’habitats ou

d’espèces N2000ou amélioration de

la connectivité

6410

PR26510 6520

* présents ou facilementrestaurables !

Recommandations prairiesDévelopper le réseau de haies, limitation

des intrants, helminthicides « bio »,suppression du drainage, fauche tardive,faible charge en UGB, regain pâturé >

15.09, bandes refuges, ...

=> Définition de “méthodes” = combinaison de mesures

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Etat d’avancement

CRNFB

• Réalisation d’un AD test et discussions avec les différents représentants de la société civile

• Discussions sur le fond des cahiers d’habitats et d’espèces => tableau de synthèse des mesures et organigrammes

• Lancement des travaux de cartographie sur 40.000 ha (mi 2005 - fin 2007)

• Préparation des rapports d’évaluation ECD-ECF pour la CE (mi 2007)

=> Nombreuses discussions et explications pour sensibiliser à la Nature et « désensibiliser » à Natura2000

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Le débat ...

CRNFB

1. Approche réglementaire versus contractuelle ?

On préfèrerait tous que la mise en œuvre d’un tel programme se fasse de manière concertée et consensuelle ...

Mais, la situation en Wallonie est bien particulière :

- les législations actuelles sont très déficientes :

Aucun habitat à valeur patrimoniale n’est protégé et les protections des espèces sont difficilement applicables

- lorsqu’elle existe, la législation est loin d’être respectée :

80% des zones naturelles au plan de secteur n’ont pas une affectation adéquate - nombreuses destructions de sites

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L’état de la biodiversité est catastrophique :

- 10 à 20 % d’espèces disparues - 20-60% d’espèces en régression

- > 90% des habitats sont probablement en ECD

- habitats ouverts : surface trop réduite, fort problème d’eutrophisation, isolement - forêts : < 6 m3 de bois mort, régénération

- à peine 0.7 % de zones protégées en Wallonie (2.5 à 4% dans les pays limitrophes)

Le débat ... approche réglementaire versus contractuelle

CRNFB

=> très peu de liberté d’actions pour supporter des écarts=> il faut un cadre légal efficace

=> nécessité de “re”construire un réseau cohérent

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L’AD ne définit pas toutes les activités possibles !A contrôler A fairenon défini dans l’AD

“Spectre” des activités possibles

Pel. calcaires

Tourbières

Hêtraies

Prairies à PGE

CRNFB

=> Souplesse pour le contrat de gestion active mais un socle réglementaire est indispensable

Le débat ... approche réglementaire versus contractuelle

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2. Mise en péril des activités économiques ?

Les zones à enjeux Natura2000 = zones à productivité marginale

= 66.000 ha soit 30 % des sites Natura2000

• Feuillus = 22.000 ha (20 % des feuillus N2000)

• Résineux = 16.000 ha (40 % des résineux N2000)

Le débat ...

CRNFB

sols superficiels, humides, fortes pentes

Promouvoir une fonction “nature” à ces zones ne peut :

• qu’améliorer la rentabilité globale d’une propriété• améliorer d’autres fonctions de la forêt comme la capacité d’accueil du gibier (cfr LIFE SH)

Compatibilitérésineux - sols

Wallonie

Incompatible 27%= 50.000 ha

sols détrempés, paratourbeux, tourbeux

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Le débat ... mise en péril des activités économiques ?

CRNFB

Les exotiques en sites Natura2000

• 40.000 ha de résineux (20 % du réseau Natura2000)

• 2/3 sur des sols corrects => pas de problèmes majeurs si développement des lisières - évent. => mélange feuillus

• Plantations à la place de feuillus ?

• c’est une dégradation majeure des habitats Natura2000• pour des habitats d’espèces, à évaluer au cas par cascomme n’importe quel projet ...

Les feuillus en sites Natura2000

• + de bois morts, îlots de sénescence, diversification

En principe, la restauration n’est pas obligatoire pour les propriétaires => contrat de gestion active

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3. Distance entre le citoyen et les enjeux de nature ...

• connaissance très partielle du patrimoine naturel• amalgames des notions de biodiversité / naturalité• peu de conscience des responsabilités individuelles

=> améliorer la diffusion des connaissances

4. La question des moyens ...

• Avantages fiscaux• MAE et MSE (PDR), LIFE, LIFE+ ?• développer d’autres mécanismes de co-financement

=> engagement des autorités de prendre en charge les

véritables pertes et coûts de restauration

CRNFB

Le débat ...

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Une vieille histoire ?

CRNFB

"Une terre doit être extraordinairement maigre, rocheuse ou marécageuse, pour que le Belge ne réussisse pas à lui faire produire quelque chose.

Seulement, l'utilisation du territoire doit-elle aller jusqu'aux plus extrêmes limites; faut-il que l'industrie et la culture prennent possession des moindres parcelles du sol ?

Certes non, nous ne devons pas - nous ne pouvons pas - permettre que les derniers coins de nature qui nous restent encore s'effacent devant l'artificiel."

Jean Massart - 1912

A la veille de l’objectif biodiversité 2010 ...

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Natura2000 : une opportunité unique !

Occasion unique de changer fondamentalement la prise en

compte de la Nature :

• définition d’objectifs de conservation• définition de contraintes et de mesures de gestion active• mise en place de financements, compensations, ...• évaluation périodique

Natura2000 n’est pas la seule action générale. Elle doit être

complétée par des aménagements des politiques sectorielles : • agriculture, sylviculture, gestion des cours d’eau, gestion

des carrières, voies de communication, ...

CRNFB

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http://mrw.wallonie.be/dgrne/sibw

http://natura2000.wallonie.be

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