ncontre - hellopcr.comhellopcr.com/ppt/13h15-15h00-radioprotection-des-locaux.pdf · Panoramique dentaire Angiographe Rétro-alvéolaire | QUIZZ. Un événement Solutions en Radioprotection

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Solutions en Radioprotection & Physique MédicaleUn événement

| LA RADIOPROTECTION DES LOCAUX(DÉCISION ASN N°2017-DC-0591)APPLICATION ET ÉVOLUTION

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Nicolas PERON (responsable bureau d’études) Mégane ENGLER (commerciale Auvergne-Rhône-Alpes)


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DÉCISION ASN N°2017-DC-0591 Contexte règlementaire

Champ d’application

Modalités d’application et entrée en vigueur

Règles techniques de conception et d’aménagement des locaux de travail

Vérification des protections biologiques

Rapport technique

Plan du local de travail

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| SOMMAIRE


| DÉCISION ASN N°2017-DC-0591

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CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

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ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2017 PORTANT HOMOLOGATION DE

LA DÉCISION N°2017-DC-0591 DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ

NUCLÉAIRE DU 13 JUIN 2017



CHAMP D’APPLICATION

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La décision fixe les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondreles locaux de travail dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant desrayonnements X

Elle est applicable aux locaux de travail à l’intérieur desquels sont utilisés au moins unappareil électrique émettant des rayonnements X, mobile ou non, utilisé à poste fixe oucouramment dans un même local

Elle n’est pas applicable : Pour les mobiles de radiographie au lit du patient

Pour les accélérateurs de particules

Pour les dispositifs d’imagerie intégrés aux accélérateurs de particules



MODALITÉS D’APPLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

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RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET D’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL

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La dose efficace susceptible d’être reçue ne doit pas dépasser 0,080 mSv par mois dans leslocaux ou aires attenants au local de travail

Lorsque le système de commande est indépendant du dispositif émetteur de rayonnementsX, celui-ci est placé à l’extérieur du local de travail

S’il ne peut être placé à l’extérieur du local de travail, les mesures nécessaires sont prises demanière à garantir, au niveau du système de commande, un niveau d’exposition au titre de ladose efficace inférieur à 1,25 mSv intégré sur un mois




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Lorsque l’utilisation de l’appareil électrique émettant des rayonnements X ne nécessite pas laprésence d’une personne à l’intérieur du local de travail pendant l’émission de rayonnementsX, un moyen de restriction des accès, comprenant au moins un capteur de position, estinstallé à chaque accès à ce local afin de : rendre impossible l'émission de rayonnements X sans une fermeture préalable des accès à ce local

couper la production des rayonnements X en cas d’ouverture d’un accès à ce local

Exemple : scanner vétérinaire




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Arrêt d’urgence

Au moins un arrêt d’urgence est présent à l’intérieur du local de travail, il provoque au moinsl’arrêt de la production des rayonnements X et maintien l’ordre d’arrêt jusqu’à sonréarmement

Si le dispositif de commande est à l’extérieur de la salle, un arrêt d’urgence est présent àproximité

Celui présent sur l’appareil lui-même peut être pris en compte s’il répond aux exigences ci-dessus

Aucun arrêt d’urgence obligatoire pour les appareils de radiographie endobuccale, demammographie et d’ostéodensitométrie




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Signalisations lumineuses : externes

Tous les accès du local de travail comportent une signalisation lumineuse permettantd’indiquer un risque d’exposition aux rayonnements X. Elle est commandée par la mise soustension du dispositif émetteur de rayonnements X

Si la conception de l’appareil le permet, cette signalisation est complétée par une autresignalisation lumineuse fonctionnant pendant toute la durée d’émission des rayonnements Xet de manière continue




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Signalisations lumineuses : internes

Ces signalisations lumineuses sont également mises en place à l’intérieur du local. Lasignalisation présente sur l’appareil lui-même peut être prise en compte




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Signalisations lumineuses

Lorsque plusieurs appareils sont mis en œuvre dans un même local, les signalisationslumineuses permettent d’identifier les appareils utilisés

Aucune signalisation lumineuse obligatoire pour les appareils de radiographie endobuccale,de mammographie et d’ostéodensitométrie


Rayons XPano

Sous TensionPano

Sous TensionTable radio

Rayons XTable radio


VÉRIFICATION DES PROTECTIONS BIOLOGIQUES

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Une démonstration théorique est obligatoire, pour le dimensionnement des protectionsbiologiques, lors de la conception d’un local radiologique

L’Autorité de Sûreté Nucléaire indique que la norme NF C 15-160 de mars 2011 est légitimedans ce cadre

Elle est conseillée pour les cas ci-dessous : Changement d’un appareil radiologique par un autre plus exposant (remplacement d’une table de

radiologie par un scanner…)

Modification d’une paroi ou ajout/suppression d’un élément architectural (porte, fenêtre…)

Déplacement, ajout d’un appareil radiologique supplémentaire ou d’une position de travail dans unlocal

Non-conformité par la mesure ou une dose mesurée très proche de dépasser les valeursréglementaires



RAPPORT TECHNIQUE

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Il est composé : D’un plan du local de travail

Des conditions d’utilisation des appareils électriques émettant des rayonnements X dans le localconcerné

De la description des protections biologiques, des moyens de sécurité et de signalisation

Le cas échéant, de la méthode utilisée, des hypothèses retenues et des résultats associés pour ledimensionnement des protections biologiques

Des résultats des mesures réalisées

En tant que de besoin et notamment après toute modification susceptible d'affecter la santéou la sécurité des travailleurs, ou après tout incident ou accident, ce rapport est actualisé



PLAN DU LOCAL DE TRAVAIL

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Echelle du plan à préciser

Il est à afficher à l’entrée de la salle et doit comporter au minimum les indications suivantes : L’implantation des appareils, les positions extrêmes des têtes radiogènes et les espaces libres

nécessaires pour l’utilisation et la maintenance des appareils

La localisation des signalisations intérieures et extérieures au local de travail

La localisation des arrêts d’urgence

La délimitation des zones réglementées et non réglementées (local et locaux attenants)

La nature, l’épaisseur et la hauteur de chacun des matériaux constituant les parois

Les dispositions du dernier point ne s’appliquent qu’aux locaux de travail devant faire l’objetde la démonstration théorique



PLAN DU LOCAL DE TRAVAIL

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Echelle 1/50e


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QUESTION 1

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A quelle date est entrée en application la nouvelle décision n°2017-DC-0591 ?

13 juin 2017

1er octobre 2017

1er juillet 2018

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QUESTION 2

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Quel référentiel appliquer entre le 1er octobre 2017 et le 1er juillet 2018 ?

Construction d’une nouvelle salle

Installation conforme sans modification Décision ASN n°2013-DC-0349

Installation conforme avec modification Décision ASN n°2017-DC-0591

Installation non conforme

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QUESTION 3

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Mon local radiologique est conforme à la décision n°2013-DC-0349 et jeréalise un changement d’appareil, que dois-je faire ?

Si c’est le même type d’appareil et que les mesures de doses sont conformes à laréglementation, il faut réaliser un rapport technique

Si c’est un appareil plus défavorable au niveau de l’exposition, il faut réaliser unedémonstration théorique puis un rapport technique

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QUESTION 4

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Mon local radiologique n’est pas conforme à la décision n°2013-DC-0349, quedois-je faire ?

Il faut se mettre en conformité en respectant la décision n°2013-DC-0349 (avant le 1er juillet2018) ou n°2017-DC-0591

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QUESTION 5

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Ces arrêts d’urgence sont-ils conformes ?

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Quelle(s) signalisation(s) lumineuse(s) doit-on mettre aux accès ?

Mammographe Pas de signalisation

Arceau de bloc

Table de radiologie

Ostéodensitomètre

Panoramique dentaire

Angiographe

Rétro-alvéolaire

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QUESTION 7

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La double signalisation lumineuse est-elle obligatoire à l’intérieur du localradiologique ?

Celle présente sur l’appareil est-elle suffisante ?

Oui, la double signalisation est obligatoire à l’intérieur du local radiologique

Oui, la signalisation lumineuse présente sur l’appareil peut être prise en compte et répond aux exigences de la décision n°2017-DC-0591

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Mise sous tension

Emission des rayons X


QUESTION 8

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Dans quels cas faire une démonstration théorique ?

Construction d’une nouvelle salle

Remplacement d’un appareil par un autre du même type

Remplacement d’un appareil par un autre plus exposant

Ajout d’un élément architectural (cloison, porte, fenêtre…)

Salle mise en service en 2016, dont la conformité n’a pas été établie mais avec des valeurs de doses respectant les limites réglementaires

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QUESTION 9

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Quels sont les éléments manquant

sur ce plan ?

Echelle

Position extrêmes des têtes radiogènes

Espace libre

Arrêts d’urgence

Zonage

Légende

Informations plancher-plafond

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QUESTION 10

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› 28

Que doit-on faire pour mettre en conformité un bloc opératoire qui a réaliséson évaluation des niveaux d’exposition ?

Il n’y a rien à faire, le bloc opératoire répond à la réglementation

Il faut mettre en place la/les signalisation(s) lumineuse(s) et au minimum un arrêt d’urgence àréarmement qui coupe la production des rayons X

Il faut mettre en place la/les signalisation(s) lumineuse(s), au minimum un arrêt d’urgence àréarmement qui coupe la production des rayons X et réaliser un rapport technique

| QUIZZ

Merci de votre attention

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