Olivier Abuli et Claire Delpech

S’il est à nouveau question de maîtriser notre consom-mation énergétique, causes et conséquences diffèrent radicalement entre les chocs pétroliers passés, poli-tiques ou conjoncturels et les facteurs structurels auxquels nous faisons face : les économies émergentes chinoises et indiennes prennent leur essor en « sur-chauffe » et la raréfaction des ressources fossiles ou l’insuffisance de la production touche tous les types d’énergie. Surtout, il est généralement admis, au moins en Occident, que nous ne pouvons plus « regarder ailleurs » pendant que « la maison brûle ». Là où les solutions d’autrefois s’appuyaient essentiellement sur un diptyque responsabilité étatique/responsabilité individuelle, les préoccupations écologiques, sanitaires

et climatiques contemporaines dépassent largement la seule question économique et conduisent partout les pouvoirs locaux à la mobilisation.En France, la nécessité de respecter nos engagements internationaux pour limiter l’émission de gaz à effet de serre a télescopé le processus européen de libérali-sation et d’ouverture du marché à la concurrence.De fait, l’organisation du secteur, jusqu’alors marquée par la stabilité, la simplicité et six décennies d’habitudes, pré-sente un panorama inédit, remodelé en profondeur ; c’est ce thème d’actualité qui fait l’ouverture de notre dossier.Menées tambour battant, ces évolutions concernent non seulement les acteurs, mais aussi les métiers, ce dont témoignent les principaux opérateurs désormais qualifiés d’énergéticiens.

Pour les collectivités françaises, les changements sont d’autant plus importants qu’elles sont appelées à pas-ser en première ligne sur les questions énergétiques. C’est le second thème de ce dossier. La maîtrise de la consommation est un domaine transversal qui s’inscrit dans de multiples champs d’intervention des collectivités : transports, habitat et urbanisme, patrimoine public, aménagement du territoire… Les communautés, du fait de leur assise territoriale et de l’amplitude de leurs compétences, semblent bien pla-cées pour piloter et animer ces politiques et mettre en œuvre cette transversalité. Jusqu’où doivent-elles s’en-gager ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Alors que les Plans Climats prennent le relais des Agendas 21, comment agir ?

Une responsabilité bien plus qu’une compétenceOuverture totale des marchés de l’énergie à la concurrence, épuisement des énergies fossiles et recherche de sources alternatives, fin d’un long cycle de « l’énergie à bas prix » et prise de conscience des impacts sur l’environnement, nouvelles compétences, nouveaux dispositifs incitatifs… la pression médiatique, économique, politique et citoyenne marque le retour du thème de la maîtrise de la consommation énergétique sur le devant de la scène. Un air de déjà-vu qui nous rappelle qu’il y a trente ans, un célèbre slogan invitait les français à compenser par leur inépuisable génie le déficit national en ressources pétrolières…

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Dossier énergieLe marché & les acteurs 10Le nouveau paysage de l’énergie.Énergie et collectivités 12Ouverture totale du marché et compétence renforcée.La parole aux opérateurs 16Rencontre avec trois des principaux fournisseurs.Initiatives locales 18 Mulhouse Sud Alsace met en œuvre son plan climat.

Intercommunalités • AdCF • N° 115 - septembre 2007 9

Énergie Dossier énergie

État des lieuxLa structuration du marché de l’énergieTout va très vite. Initialement centré autour d’opérateurs historiques (EDF et Gaz de France), le marché de l’énergie voit apparaître de nouveaux acteurs. Mais attention, l’actualité récente montre que les choses peuvent encore évoluer. Repères.

Paysage et fonctionnement du marché de l’énergie en France en juillet 2007

Si la production, le négoce et la vente de gaz et d’électri-cité sont désormais ouverts aux opérateurs alternatifs, le transport et la distribution de ces deux énergies relèvent du secteur régulé, et ce afin de laisser jouer la concur-rence. Pour l’électricité, c’est Réseau de transport de l’électricité (RTE est une filiale d’EDF) qui est gestion-naire du réseau de transport. Pour le gaz, le réseau est partagé entre GRTgaz (filiale de GAZ DE FRANCE) et TIGF (Total Infrastructures Gaz France). Malgré l’indé-pendance managériale de ces filiales, on prête à Bruxelles l’intention d’imposer une séparation totale entre produc-teurs et transporteurs.

Source : CRE liste des fournisseurs au 30/07/2007 – critère : clients moyens - Pour toute information sur les fournisseurs aux particuliers et grands clients : http://www.energie-info.fr

Les acteurs du marchéQui propose une offre nationale mixte

de fourniture d’électricité et de gaz naturel ?Qui propose une offre nationale

de fourniture d’électricité ?Qui propose une offre nationale

de fourniture de gaz naturel ?

• EDF • Electrabel, Groupe Suez • Gaz de France • Poweo

• Alterna • Compagnie nationale du Rhône • Direct Energie SA • EDF • Electrabel, Groupe Suez • Enercoop • Gaz de France • CEG Sources d’Énergie • KalibraXE • Poweo • Proxelia • Sigexy (Picardie - Nord – Pas de Calais) • Entreprises locales de distribution (5 % des consomma-teurs français)

• Altergaz • EDF • Electrabel, Groupe Suez • Gas Natural • Gaz de Paris (Ile-de-France) • Gaz de France • Poweo • Total Energie Gaz (TEGAZ) • Entreprises locales de distribution (5 % des consommateurs français)

N° 115 - septembre 2007 • AdCF • Intercommunalités 10

ÉnergieÉnergie

Les quatre fournisseurs d’offres mixtes, gaz naturel et électricité

PoweoChiffre d’affaire 2006 : 244 M€

75 000 clients électricité et 5 000 clients gaz en 2006Effectifs : 90Projet de construction d’un terminal méthanier au Havre (avec CIM)Accord de mise à disposition croisée de 160 MW avec EDF pour une durée de 15 ans.Filiales : Poweo SA : construction d’une centrale électrique à cycle combiné gaz (avec Verbrund), Poweo ENR : Investissements dans la production d’énergie renouvelable : éolien, photovoltaïque, micro-hydraulique, biomassePartenaire : Verbrund, opérateur national d’électricité autrichien, actionnaire de Poweo SA

Electrabel SUEZChiffre d’affaire 2005 : non communiqué2 400 sites-clients électricité en 2006 dont 1 500 en AlpEnergie (16 TWh), 120 sites-clients gaz en 2006 (20 TWh)

Effectifs : 100Projet de construction d’une centrale électrique en France en 2006 (Combigolfe : 425 MWe)Capacité de production (France) : 4 840 MW

Marques et produits : AlpEnergie (électricité 100 % renouvelable), PublicEnergie offre aux collectivités locales, Services énergétiques et conseil en partenariat avec Electrabel et les filiales du groupe Suez (Elyo et Ineo)Partenaires : Electrabel (Benelux), Compagnie Nationale du Rhône et Société Hydroélectrique du Midi, Stratégie de partenariat avec des entreprises locales de distribution.

Gaz de France (données nationales)Chiffre d’affaire 2006 : 27,6 milliards dont 61 % en France, soit 16,8 MdsE11,1 millions de clients, 641 TWh de gaz et 3,3 TWh d’électricité vendus en France en 2006Effectifs : 34 293 en France1er réseau de transport et de distribution de gaz en Europe, 2e capacité de

stockage de gaz en Europe.Projets lancés en 2006 de deux centrales électriques en France avec Electrabel (625 MWe). Centrale de production existante à Dunkerque DK6 (788 Mwe dont 533 Mwe pour Gaz de France)

Investissements dans l’éolien en France et EuropeMarques et produits : Gaz de France Énergies Communes® pour la fourniture d’énergie aux collectivités locales (gaz naturel, électricité, énergies renouvelables), conseils et services associés sur les installations et la maîtrise de l’énergieFiliales : Maïa Eolis pour le développement des parcs éoliens en France et en Europe – À la fin 2006, Maïa Eolis détient et exploite quatre parcs éoliens situés en Lorraine, d’une puissance totale de 48 MW, et possède un portefeuille de projets de plus de 600 MW en France.Cofathec pour la conduite des installations, audits énergétiques, l’amélioration des rendements de production et de distribution, le conseil en performance énergétique, l’efficacité du patrimoine énergétique.

Électricité de France (chiffres en France)Chiffre d’affaire 2006 : 58,9 milliards dont 31,9 MdsE pour la France28 millions de clientsEffectifs : 106 565Production (France) : 490,8 TWh d’électricité1er parc de production électrique en Europe, 1er parc de production nucléaire

au monde, 1er réseau de transport d’électricité en EuropeUne division collectivités territoriales et huit directions commerciales régionales dédiéesMarques & Produits : Gamme de Diagnostics Optimia : diagnostics énergétiques, kWh Equilibre et kWh Equilibre + : offres

d’électricité verte, Di@lège : outil de suivi des consommations sur Internet, Offre Montant de Charges visant à la maîtrise des consommations énergétique dans le logement social.Filiales : EDF énergies nouvelles (éolien et énergies renouvelables), Tenesol (un des premiers ensembliers photovoltaïques mondiaux), Everbat (ensemblier proposant des solutions utilisant des énergies renouvelables et services de gestion), TIRU le 3e opérateur européen du traitement des ordures ménagères avec valorisation énergétique. Electricité de Strasbourg avec sa filiale ECOTRAL filiale de services, EDF actionnaire minoritaire de Dalkia leader européen des services énergétiques.

Comment se décompose un prix d’électricité ou de gaz naturel ?

1ACHEMINEMENT

(Transport e t distribution)

La part « acheminement » intègre les coûts de transport et de distribution, le tarif est règlementé

Fixé par les Pouvoirs publics

2FOURNITURE (Production

et commercialisation)

La part « fourniture » comprend les coûts de production et de commercialisation. C’est la part variable de la facture, car seule la fourniture est ouverte à concurrence

Part concernée par l’ouverture des mar-

chés

3 TVA et TAXES LOCALESLes taxes sont perçues pour le compte

de l’État et des collectivités localesFixé par les Pouvoirs publics

Pour l’électricité : acheminement 40 %, fourniture 40 %, TVA et taxes 20 %Pour le gaz naturel : acheminement 36 %, fourniture 46 %, TVA et taxes 18 %(pour le gaz naturel, estimation d’après le rapport Durieux 2006 et le rapport annuel de Gaz de France 2006 / la structuration du prix du gaz est évolutive en fonction du coût d’achat sur le marché et de la distance de transport.)

Tarifs réglementés et prix de marchéL’ouverture des marchés du gaz naturel et de l’électricité est totale depuis le 1er juillet 2007. Changer de fournisseur ou choisir une offre au prix de marché n’est pas obligatoire mais une fois le pas franchi le retour en arrière n’est pas possible.

Les tarifs réglementés, proposés par EDF et les entreprises locales de distribution d’élec-tricité et ceux proposés par Gaz de France et les entreprises locales de distribution de gaz, subsistent.Ces tarifs demeurent fixés par décret par les pou-voirs publics. Ils ne concernent que les contrats au tarif réglementé signés avant le 1er juillet 2007 et, par dérogation, le tarif réglementé est une faculté ouverte aux logements raccordés au réseau électrique par EDF avant le 1er juillet 2010, pour cette seule énergie.Cependant, dans l’esprit même d’ouverture du marché, la persistance des tarifs réglemen-tés est considérée comme l’exception et non

comme la norme. Elle est d’ailleurs contestée par Bruxelles. De fait, alors que l’on raisonne par logement pour les particuliers ou par site pour les professionnels et collectivités, toute migration vers les tarifs de marché devient irréversible. Ainsi, si le propriétaire ou le loca-taire d’un logement fait jouer son éligibilité, ce point de raccordement sera définitivement et irrémédiablement soumis aux tarifs de marché. Il en est d’ores-et-déjà de même pour tous les raccordements effectués depuis le 1er juillet pour le gaz, les propriétaires des logements neufs bénéficiant du choix du tarif pour l’élec-tricité jusqu’au 1er juillet 2010.

Point de raccordement Électricité Gaz

Ayant fait jouer

l’éligibilité avant le

1er juillet 2007

Offres de marché ou tarif réglementé transitoire

« d’ajustement de marché » limité à deux ans sur

demande effectuée avant le 1/07/07 (professionnels)

Offres de marché

Tarif réglementé au

30/06/07Offres de marché ou tarif réglementé EDF

Tarif réglementé

Gaz de France ouoffres de marché

Raccordement après

le 30/06/07

Offres de marché ou tarif réglementé EDF pour tout

site neuf raccordé avant le 1/07/2010Offres de marché

Énergie

Intercommunalités • AdCF • N° 115 - septembre 2007 11

Énergie Le marché & les acteurs

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2003 2004 2005 2006 2007

15 ans d’évolution pour les marchés de l’énergieConvention-cadre de Rio de Janeiro sur les changements climati-

ques. Elle prévoit que les pays développés s’engagent à stabiliser

leurs émissions à gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.

Première directive européenne sur

l’ouverture à la concurrence concernant

les marchés nationaux de l’électricité.

Protocole de Kyoto sur le changement climatique : objec-

tif une réduction de 5,2 % des émissions de gaz à effet

de serre en 2008-2012 par rapport au niveau de 1990.

Directive sur l’ouverture

à la concurrence des

marchés nationaux du gaz.

Ce qui a changé

Un nouveau contexteL’ouverture du marché à la concurrence incite les collectivités locales à se réapproprier le domaine de l’énergie. La loi vient même de renforcer la place de l’intercommunalité en la dotant d’une nouvelle compétence « maîtrise de la demande d’énergie (MDE) ».Depuis plus d’un siècle, les communes sont compétentes pour l’organisation de la distribution du gaz et de l’électricité. Pour mettre en œuvre ce service public, une large majorité (70 % environ) se sont regroupées autour de syndicats qui ont principalement confié la gestion du service à des entreprises sous forme de concessions (95 % de concessions et 5 % de régies).Si en 1992 la convention de Rio de Janeiro a marqué une réelle prise de conscience sur la nécessité de mieux maîtriser les consommations d’énergie

pour limiter la production de gaz à effets de serre, plusieurs processus ont abouti au renforcement attendu du rôle des col-

lectivités comme autorités organisatrices du service public de l’énergie. Ainsi, la transposition des directives européennes

liées à la réalisation du « marché unique » et à la libre circulation des biens et des personnes en Europe a-t-elle débouché sur l’ouverture totale à la concurrence des marchés de l’énergie au 1er juillet ; tandis que l’adoption en 2005 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) instituait une nouvelle compétence intercommunale en matière d’actions de maîtrise de l’énergie et créait un disposi-tif d’évaluation contraignant au moyen des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Rappel du processus d’ouverture des marchés gaz et électricitéÉlectricité Gaz

Février 1999 Entreprises + de 100 GWh (20 %) -

Mai 2000 Entreprises + de 16 GWh (30 %) -

Août 2000 - Sites + de 265 GWh (20 %)

Février 2003 Entreprises + de 7 GWh (37 %) -

Août 2003 - Sites + de 83 GWh (29 %)

Juillet 2004 Professionnels et collectivités locales (70 %)

Juillet 2007 Particuliers (100 %)

Le saviez-vous ?5 % c’est le poids moyen des dépenses d’énergie sur le total des charges d’une collectivité,

soit 34 euros/hab.

50 % de l’énergie est consommée pour des usages de consommation quotidienne (logement,

déplacement,…).

4 c’est le facteur de réduction de la production de gaz à effet de serre à obtenir d’ici 2050 au niveau

national.

8,5 E/m2 c’est le coût moyen pour chauffer un bâtiment administratif.

65 % c’est la part moyenne que représentent le chauffage et l’éclairage des bâtiments des collectivités

locales dans leur consommation globale d’énergie.

55 % du carburant consommé est utilisé pour des déplacements quotidiens.

40 % c’est le taux d’économie potentielle lorsque l’on adapte au plus près les temps de chauffage au

temps d’occupation.

25 km par jour c’est la distance moyenne parcourue par un habitant en espace urbain en 2006

contre 15 km/jour en 1970.

35 % c’est la part que représentent les transports dans la production de gaz à effet de serre.

L’ouverture du marché« L’ouverture est limitée en gaz comme en électricité : 16,5 % des pro-fessionnels, soit 766 300 sites au 1er avril 2007, ont souscrit à une offre de marché pour l’électricité et près de 17,1 % ont fait de même pour le gaz, soit 117 800 sites au 1er avril 2007. La dynamique des secteurs du gaz et de l’électricité est différente depuis 2006. Le rythme de la crois-sance du nombre de sites titulaires d’un contrat aux prix de marché s’est nettement ralenti pour l’électricité (145 000 nouveaux sites titulaires d’un contrat au prix de marché durant le dernier trimestre 2005, contre 64 000 durant le dernier trimestre 2006), alors qu’elle s’est accélérée pour le gaz (12 500 nouveaux sites titulaires d’un contrat au prix de marché durant le dernier trimestre 2005, contre 14 700 durant le dernier trimestre 2006), en raison d’un tarif réglementé du gaz proche du niveau des prix sur le marché. »

Rapport d’activité de la CRE - juin 2007Situation au 1er avril 2007 Électricité Gaz

Sites éligibles 4 700 000 688 000Sites titulaires d’un contrat aux prix de marché 766 300 117 800Sites alimentés par un fournisseur alternatif 295 700 50 900Part de marché des fournisseurs alternatifs > sur l’ensemble des sites éligibles 6,4 % 7,4 %

Part de marché des fournisseurs alternatifs > sur la consommation éligible 12,4 % 15,4 %

Source : CRE 2007

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N° 115 - septembre 2007 • AdCF • Intercommunalités 12

ÉnergieÉnergie

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2003 2004 2005 2006 20072002

Ouverture du marché du

gaz et de l’électricité aux

particuliers.

• Loi relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité introduisant le principe de libre installation des produc-teurs en France et la possibilité de choisir producteurs et fournisseurs.• Création de la Commission de régulation de l’électricité (CRE).• Installation du Gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE).

• Loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’élec-

tricité et au service public de l’énergie ouvrant le marché du gaz

à la concurrence pour les professionnels. • Directive du Parlement

européen et du Conseil établissant un système d’échange de quo-

tas d’émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté.

Création en France d’une

bourse de l’électricité,

Powernext.

Ouverture du mar-ché gaz et électricité aux professionnels et aux collectivités.

• Loi de programme fixant les orientations de la politique éner-gétique. • Nouvelle compétence portant sur les actions de maî-trise de la demande de l’énergie (MDE) pour les communautés. • Création du mécanisme des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). • Filialisation de l’activité transport par Gazoduc de Gaz de France (GRTgaz).

Sommet européen à Barcelone : phase finale de l’ouverture des

marchés de l’électricité et du gaz qui prévoit l’ouverture totale à la

concurrence des marchés de l’énergie à compter du 1er juillet 2004

pour les entreprises et en juillet 2007 pour les particuliers.

Que signifie l’ouverture du marché de l’énergie pour les collectivités ?Depuis le 1er juillet 2004, pour les collectivités locales, les PME et les artisans et depuis le 1er juillet 2007 pour les particuliers, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Cette ouverture donne la possibilité de s’adresser à d’autres fournisseurs d’énergie que ceux détenant jusqu’à présent le monopole (EDF, GDF) et de passer du tarif réglementé fixé par l’État à un tarif libre. Ainsi, l’ancien et le nouveau dispositif de fourni-ture d’énergie coexistent.L’ouverture à la concurrence ne concerne pas l’ensemble du marché de l’énergie qui se décompose en plusieurs étapes : la fabrication de l’énergie, son acheminement et sa fourniture. Ainsi seule l’activité de fourniture d’élec-tricité ou de gaz naturel est soumise à concurrence, l’acheminement et très largement la production restent des activités sous monopole.Pour les collectivités, jusqu’alors peu impliquées dans les questions d’énergie, cette nouvelle disposition à suscité de nombreuses interrogations : faut-il conserver les contrats existants ou bien faire jouer la concurrence ? Vers quels opérateurs se tourner, quelles conséquences sur leurs factures énergétiques ? On observe que depuis l’ouverture du marché, il y a trois ans, les collectivités se sont très majoritairement montrées prudentes.

Quel bénéfice peuvent en tirer les collectivités ?Le fait pour les collectivités de devenir site éligible, c’est-à-dire lieu de consommation d’électricité ou de gaz naturel où le client a la possibilité de choisir son fournisseur, ne signifie pas pour autant l’obligation de changer de fournisseur.En première analyse, l’ouverture des marchés peut être synonyme de complexification des processus et dans une certaine mesure d’une « dé-optimisation » des res-sources des opérateurs. En effet, le « scalpel » législatif européen a séparé sur le plan comptable les entreprises, auparavant verticalement intégrées, en trois acteurs : le transporteur, le distributeur, et le fournisseur, tous

ayant désormais des logiques économiques propres. Plusieurs éléments s’en trouvent perturbés : la chaîne d’information du compteur à la facture client et les dispositifs de péréquation existants, notamment sur les tarifs d’acheminement du gaz.Les opérateurs vont avoir tendance à proposer une offre de prestations globalisées (fourniture d’énergie accom-pagnées de différents services) difficilement comparable d’un opérateur à l’autre. Enfin, toute sortie des tarifs réglementés sera définitive.Aussi, tout porte à penser que pour le moment il est préférable pour les collectivités d’attendre l’expiration de leur contrat et de ne pas sortir du secteur des tarifs administrés.

Le principal bénéfice de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie réside dans l’effet de stimulus pour que les collectivités territoriales se réapproprient la question de l’énergie. L’achat d’énergie peut être l’op-portunité de revoir et d’améliorer la gestion de l’énergie et de se poser les bonnes questions : quels sont les besoins réels de ma collectivité ? Quels sont les coûts ? Que puis-je imposer dans mon appel d’offre en termes d’économies d’énergie, où d’énergie verte ? Ma collec-tivité peut-elle produire elle-même de l’énergie ?… Il est vrai que, jusqu’à aujourd’hui, le fonctionnement globalement performant des deux opérateurs histori-ques n’a jamais favorisé une véritable prise en main du sujet, au sens d’une politique énergétique locale, hormis quelques cas peu nombreux en France.Un sujet dont elles ont rarement conscience et qui les concerne pourtant à plus d’un titre : en tant qu’autorité concédante du service public de distribution, en tant

que consommatrice se devant d’être exemplaire, en tant qu’aménageuse de l’espace urbain et du territoire (part croissante du transport dans le bilan énergétique national), en tant qu’incitatrice de la nécessaire sensi-bilisation et éducation à l’environnement.

La hausse est-elle une fatalité ?En théorie, l’ouverture à la concurrence devrait se traduire par une baisse des prix. Toutefois, plusieurs facteurs jouent dans un sens contraire. La raréfaction durable de la ressource est un premier facteur limitant d’éventuelles baisses du coût de l’énergie. S’y ajoutent des besoins d’investissement pour le renouvellement des moyens de production, la possibilité de comportements excessifs des opérateurs face à la nouvelle situation de concurrence à laquelle ils vont être confrontés, avec la nécessité de maintenir qualité du service et continuité de la fourniture d’énergie.D’autres facteurs peuvent rentrer en ligne de compte. Ainsi la perte du dispositif de péréquation sur les tarifs d’acheminement du gaz qui pourra se traduire pour certains clients par des hausses de tarifs d’achemine-ment et donc du prix final du gaz, en fonction de leur localisation. Le coût de l’électricité est indépendant de la distance entre le point de livraison et le point de consommation demeure, n’est pas concernée pour le moment. Cette tendance haussière des prix de l’énergie remet au goût du jour cette vérité première : l’énergie la moins chère et la moins polluante reste celle que l’on ne consomme pas.

Propos recueillis par Claire Delpech

Avis d’expert Philippe Tessier >

« Les opérateurs vont avoir tendance à proposer une offre de prestations globalisées difficilement comparable d’un opérateur à l’autre. »

Responsable du service énergie et environnement au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGIEF).

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Tout porte à penser que, pour le moment, il est préférable pour les collectivités d’attendre l’expiration de leur contrat et de ne pas sortir du secteur des tarifs administrés. ”

Énergie

Intercommunalités • AdCF • N° 115 - septembre 2007 13

Énergie Énergie et collectivités

La maîtrise de la facture énergétique, la lutte contre l’émission des gaz à effet de serre, l’accompagnement du développement d’énergies renouvelables, l’acculturation à de nouveaux modes de consommation… sont les nouveaux enjeux de la politique énergétique française. Parce qu’elles sont au cœur d’un vaste champ de compétences qui concernent tout à la fois la programmation, la gestion de l’utilisation de l’espace et de son organisation et les relations de proximité au quotidien avec la population, les collectivités locales sont appelées à jouer un rôle pivot dans ces nouvelles politiques. C’est notamment l’objet de la nouvelle compétence incitant les communautés à développer des actions de maîtrise de la demande d’énergie (MDE).Comment maîtriser sa consommation d’énergie, quel contenu donner à cette nouvelle compétence, comment la mettre en œuvre en prenant en compte les actions déjà entreprises par les communes ?

La nouvelle compétence énergieLa loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) a introduit dans le champ des compétences communautaires une nouvelle disposition dont la portée comme l’intitulé nourrissent de nombreuses interrogations.

Damien Christiany, service juridique AdCF

Les trois échelons de communauté sont concernés par ce dispositif et naturellement, leur capacité à intervenir pose clairement la question de l’habilitation statutaire.Pour les communautés d’agglomération et les commu-nautés urbaines, le législateur a élargi respectivement les articles L. 5216-5 et L. 5215-20 du CGCT en considérant le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie comme l’une des composantes de la compétence « protection et mise en valeur de l’environ-nement et du cadre de vie ». Cette compétence est obli-gatoire pour les communautés urbaines et optionnelle pour les agglomérations. Par ailleurs, le CGCT précise que les communautés de communes non éligibles à la dotation d’intercommunalité bonifiée peuvent exercer une compétence optionnelle en matière de « protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ». À notre sens, il s’agit dans tous les cas d’une compétence exclusive dispensant les organes délibérants de se pro-noncer sur l’intérêt communautaire.En conséquence, les communautés compétentes en matière de protection et de mise en valeur de l’en-vironnement au moment de la publication de la loi du 13 juillet 2005 n’ont pas vocation à engager une révision de leurs statuts, l’habilitation légale prévaut sur l’habilitation statutaire. A contrario, en cas de trans-

fert de la compétence après la publication de la loi du 13 juillet 2005, les statuts devront faire mention de l’intitulé exact de la compétence.Par ailleurs, le libellé même de la compétence, « sou-tien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie », interpelle nécessairement le juriste puisque la notion de « soutien » induit logiquement un partenariat, voire un cofinancement. S’agissant d’une compétence exclusive hors champ de l’intérêt communautaire, son intitulé pose ainsi une apparente contradiction. La notion de « soutien » ne doit pas se limiter à une lecture juridique trop stricte ; rien ne semble interdire aux communau-tés de soutenir des actions de maîtrise de la demande d’énergie initiées par des maîtres d’ouvrage privés ou publics œuvrant sur leur territoire, sauf si ces initiatives relèvent des communes membres.Au final, il est généralement admis que les communau-tés ont vocation à susciter des démarches en matière énergétique pour l’exercice des compétences tradition-nelles qui leur sont dévolues. Aussi, avant de consti-tuer une compétence à part entière, les questions de maîtrise énergétique apparaissent comme des enjeux transversaux qui impactent l’ensemble des compétences communautaires.

Une analyse plus détaillée est proposée en page 21 de ce mensuel.

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Organisation et mise en œuvre d’une compétence énergie intercommunale

N° 115 - septembre 2007 • AdCF • Intercommunalités 14

ÉnergieÉnergie

Limiter la consommation d’énergie sur son territoire n’est ni aisé ni rapide. Plusieurs pistes d’actions s’offrent aux élus : suivi de la consommation du patrimoine, réflexion sur les déplacements, maîtrise de l’étalement urbain…

Philippe Tessier, SIGIEF

À la base, il s’agit d’un instrument de marché de type « Cap and trade » : les pouvoirs publics fixent un objectif de quotas (cap) et laissent le soin aux acteurs de s’organiser pour améliorer l’effica-cité au moindre coût par les échanges (trade).Le principe des CEE repose sur une obligation d’économies d’énergie faite aux « obligés » : les fournisseurs (électri-cité, gaz, chaleur, froid et fioul domes-tique) doivent atteindre leur quotas par acquisition de certificats représentant des économies d’énergie. Le volume global fixé par les pouvoirs publics pour la première période 2006-2009 est de 54 TWh (milliards de kWh). En com-plément des instruments existants (régle-mentation, fiscalité…), cet outil garantit le meilleur coût du kWh économisé et permet de s’attaquer aux gisements considérables mais diffus du résidentiel et du tertiaire.Ce dispositif législatif en cours de

déploiement (loi POPE de juillet 2005, décrets de mai 2006) devrait durable-ment faire partie du paysage français si l’on en juge les résultats positifs obtenus au Royaume-Uni, avec un dépassement de 25 % de l’objectif de 62 TWh sur la période 2002-2005.

Positionnement des obligés ?Le fournisseur « obligé » dispose des trois moyens suivants pour acquérir son quota de certificats et se libérer de ses obligations :• aider ses clients financièrement à réa-liser des économies d’énergie et se voir attribuer le nombre de certificats corres-pondants en échange ;• acheter des certificats sur le marché ;• payer la pénalité libératoire de 20 E par MWh manquant en fin de période.Dans la logique économique, les obli-gés cherchent à atteindre leurs quotas au moindre coût en se positionnant en priorité sur le premier point et sou-haitent bien évidemment éviter les pénalités.

Positionnement des collectivités territoriales

Pour sa part, la collectivité peut envisa-ger deux approches :• faire de la MDE seule, sans aide et déposer les dossiers de demande de CEE en propre ;• faire déposer le dossier par un obligé (lequel lui apporte une aide et collecte les CEE en échange).Avec les informations disponibles en cet-te phase de déploiement, il faut garder à l’esprit que lorsqu’elle souhaite déposer elle-même ses dossiers, la collectivité :• ne reçoit aucune aide ;• est soumise aux contraintes de seuils : dépôt minimum d’un GWh (million de kWh) pour l’obtention des CEE, pas d’éligibilité pour les opérations avec temps de retour inférieur à 3 ans ;• supporte des coûts (temps passé à gérer le dépôt du dossier).Enfin, une fois les CEE obtenus, qu’en faire ? Tant qu’il n’y a pas de marché, ces CEE ne valent rien. Rien ne prouve qu’il

y aura des acheteurs : si tous les obligés obtiennent leurs quotas avec leurs clients, le « marché » ne sera pas très actif et s’appa-rentera plutôt à des échanges de gré à gré.

Ce devrait être le cas dans les premières années de mise en œuvre où les « gisements d’économies » les plus évidents et les moins onéreux seront exploités. Autrement dit, le CEE est un actif qui ne fructifie pas et dont la valeur est incertaine à terme : il y a peut-être mieux à faire en investissant dès aujourd’hui sur le patrimoine physique et bien réel de la collectivité et de générer, dès la réalisation des travaux, des économies d’énergie et de fonctionnement.Il ne faut pas se tromper d’objectif. Pour les collectivités, il s’agit de faire des éco-nomies d’énergie, pas d’acquérir des certificats. En substance : « aux obligés les certificats, aux collectivités les éco-nomies d’énergie ».

Comprendre le dispositif Certificats d’économies d’énergie

Les étapes de sa mise en œuvre

Nicolas Garnier, Délégué général d’Amorce

Le suivi de la consommation d’énergie passe dans un premier temps par la connaissance de l’existant, ce qui n’est pas toujours facile. Il faut regrouper les données dispersées dans les différents services de la communauté sachant que le recensement des points de raccordement sur le patrimoine d’importantes collectivités réserve parfois des surprises (branchements actifs sur des locaux désaffectés…).Cette première approche permet de mesurer les enjeux et mieux répartir les efforts sur les postes les plus consommateurs d’énergie apportant un potentiel d’éco-nomie important. Plusieurs outils de suivi existent sur le marché et permettent d‘obtenir des références en termes de consommation : coût par habitant, coût par m2 chauffé, par véhicule… et d’élaborer un bilan annuel et des indices de performance.

Énergie et forme urbaineA partir de ces éléments, il est possible d’établir un tableau de bord et d’en définir les conditions de suivi.L’organisation de l’espace et sa composition, la gestion

des déplacements, font partie des compétences des communautés et sont susceptibles d’être des sources importantes d’une limitation voire d’une réduction des gaz à effet de serre.S’agissant des déplacements, un bilan doit être dressé sur l’existant. Il concerne les types de transport utilisés – collectif et individuel –, les consommations d’énergie correspondantes, la nature des déplacements, les réseaux de transport et leur bilan énergétique… Aujourd’hui les responsables des services « transport » des collectivités sont très en pointe en matière de connaissance de déplacements peu consommateurs d’énergie, de transports de substitution, de plan de circulation adaptés à une maîtrise de la production des gaz à effet de serre.Du côté du développement urbain, plusieurs pistes sont à explorer : la maîtrise de l’étalement urbain et la densification du tissu existant permettent une consom-mation raisonnée des espaces disponibles, comme la recherche de formes architecturales mieux adaptées à une maîtrise de l’énergie. Les opérations en cours de renouvellement urbain sont l’occasion de mettre en

pratique de nouveaux standards de consommation d’énergie : type de matériaux, modalités de chauffage et d’éclairage adaptées, choix énergétiques…

Énergie et citoyennetéL’énergie se maîtrise là où elle se consomme : côté dis-tribution et demande. C’est donc essentiellement un champ d’actions décentralisées au plus près de la col-lectivité consommatrice et du citoyen-consommateur. Rappelons simplement que plus de la moitié des émis-sions de CO

2 en France est le fait des particuliers dans

leurs gestes au quotidien (16,4 tonnes de CO2 par an

par ménage).Il semble que l’effet de serre soit aujourd’hui la pre-mière préoccupation environnementale des Français devant la pollution de l’eau et de l’air. On voit là le rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales en terme d’exemplarité, d’animation de politiques concernant les entreprises (Plan de Déplacements d’Entreprises…) et les citoyens (sensibilisation, éducation des publics scolaires…).

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Organisation et mise en œuvre d’une compétence énergie intercommunale

Tant qu’il n’y a pas de marché, ces CEE ne valent rien. ”

Énergie

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Énergie Énergie et collectivités

Intercommunalités • AdCF • N° 115 - septembre 2007

L’ouverture du marché est totale depuis le 1er juillet dernier. Comment voyez-vous évoluer le marché jusqu’ici frileux des collectivités locales ? Les élus font-ils part d’inquiétudes, notamment sur l’évolution des missions de service public et de la qualité du service ?

Jacqueline OLLIVIER, Directeur de la Division Collectivités TerritorialesÉlectricité de FranceEDF s’est préparée depuis plusieurs mois pour que la dernière étape d’ouverture du marché se passe dans les meilleurs conditions et soit la plus transparente possible pour le client.Dans ce nouveau cadre concurrentiel, EDF s’est enga-gée à continuer à assurer pleinement ses missions de service public, notamment à travers le contrat de service public signé avec l’État. Ce contrat apporte une protec-tion des usagers tant sur l’évolution des tarifs, que sur le maintien de la péréquation tarifaire, la sécurité d’ap-provisionnement du pays, la qualité de la fourniture d’électricité et l’accompagnement des clients démunis en lien avec les services sociaux des collectivités.

Guillaume NORMAND, Responsable Entreprises Locales de Distribution et CollectivitésElectrabel SUEZDans un contexte de hausse importante du prix de l’électricité, les collectivités locales ont, dans leur immense majorité, fait le choix de rester au tarif réglementé depuis 2004. Cette décision relève simple-

ment de la gestion en bon père de famille des finances publiques.Cependant, nous observons un changement d’atti-tude face à la problématique de l’énergie, une prise de conscience de la nécessité de jouer un rôle actif dans ce nouveau paysage énergétique ; et ce au-delà de la question de l’achat d’électricité ou de gaz auprès des fournisseurs alternatifs.Nous saluons cette approche globale qui prend en compte les enjeux réels de la maîtrise de l’énergie, que ce soit dans sa dimension d’efficacité énergétique, par des actions concrètes pour lutter contre le changement climatique ou dans la dimension relationnelle avec les nouveaux acteurs du monde de l’énergie : gestionnaires des réseaux de distribution garants de la qualité et de la continuité du service public, opérateurs concurren-tiels qui apportent un regard neuf sur la gestion et la consommation de l’énergie, citoyens usagers qui sont au cœur des préoccupations pour cette ultime phase de l’ouverture.

Michel VANHAESBROUCKE, Directeur Grands ComptesGaz de FranceDepuis le 1er juillet 2004 et l’ouverture des marchés aux professionnels, un grand nombre de collectivités ont lancé des réflexions sur la gestion de l’énergie. Pour certaines, cela s’est traduit par une mise en concurrence de leur fournisseur historique et pour d’autres, par des plans d’actions en matière de maîtrise des énergies. L’ouverture des marchés, l’apparition de nouvelles offres pour les clients éligibles, ont permis de mettre en évidence une forte montée en compétence des collecti-vités sur les appels d’offres énergies. Ce dynamisme des collectivités est donc loin de montrer une quelconque inquiétude.Fort de la confiance qui nous lie aux collectivités, Gaz de France a l’ambition de respecter la liberté de choix des clients et d’apporter transparence et visibilité aux prix de l’énergie, de s’engager en faveur de la protection de l’environnement sur la base d’offres de maîtrise de la demande énergie.

Les communautés se saisissent de la compétence optionnelle maîtrise de la demande énergie (MDE) et sont notamment en pointe sur les plans climat. Est-ce pour vous un niveau de collectivité spécifique, un « partenaire territorial » plus qu’un client ?

Guillaume NORMANDL’expression « partenaire territorial » correspond bien à notre vision, au modèle relationnel que nous

souhaitons développer auprès des collectivités, en collaboration avec les filiales du groupe SUEZ. D’ailleurs, notre offre dédiée au secteur local s’appelle « PublicEnergie, l’offre partenaire pour les collectivités locales ». Dans cet esprit, nous avons également déve-loppé des coopérations industrielles et commerciales avec des entreprises locales de distribution d’électricité (régies, sociétés d’économie mixte, SICAE) afin de nous déployer sur les territoires régionaux en nous appuyant sur un réseau de collectivités partenaires, notamment en Rhône-Alpes, en Picardie et en Lan-guedoc-Roussillon.

Michel VANHAESBROUCKEOui, car la dimension « prescription » des collectivités locales, notamment des communautés, en matière d’énergie est une réalité. Parce que les collectivités étu-dient la mise en œuvre de filières énergétiques locales, d’opérations concertées, de programmes de gestion des espaces publics, nous avons fait le choix de transformer ces opportunités en partenariat dans le domaine de la rénovation urbaine (ANAH, OPAH, OPATB1) ou en matière de transports propres (GNV).S’appuyant sur notre proximité historique, nous dis-posons de nombreux atouts pour prendre en compte toute la complexité d’un territoire et souhaitons être au côté des collectivités dans la construction et la mise en œuvre de leur politique énergétique locale. Nous agissons soit au travers de conventions, soit par une participation active aux réflexions et actions des Agences Locales de l’Énergie, soit en contribuant à des

Interview Ouverture totale du marché de l’énergie

les opérateurs se posent en partenaires de s collectivités localesDepuis le 1er juillet 2004, clients professionnels et collectivités peuvent accéder au marché libre de l’énergie. Dans un contexte plutôt inflationniste des prix de marché, très peu en ont joué. C’est donc, avec la prise de conscience du réchauffement climatique, la réappropriation locale de la problématique énergétique qui constituent les faits marquants de ces trois dernières années. Les principaux opérateurs confirment et se posent en partenaires de politiques territoriales qui restent à inventer.

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Jacqueline OLLIVIER, Directeur de la Division Collectivités Territoriales, Électricité de France

Michel VANHAESBROUCKE, Directeur Grands Comptes Gaz de France

N° 115 - septembre 2007 • AdCF • Intercommunalités 16

ÉnergieÉnergie

les opérateurs se posent en partenaires de s collectivités locales

initiatives locales, tels le Plan Energie Bretagne, le Plan Climat Grenoble, les Agendas 21…

Jacqueline OLLIVIERLa maîtrise de l’énergie constitue un enjeu majeur pour les collectivités et EDF s’est engagée auprès d’elles depuis de nombreuses années en faveur de l’efficacité énergétique et de la préservation de l’environnement. Ainsi, EDF développe avec les communautés des par-tenariats visant à élaborer et mettre en place des actions en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie. Ces partenariats se traduisent par des actions communes permettant dans la durée, une réduction des consom-mations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, que ce soit dans l’habitat, le tertiaire et notamment le patrimoine public, mais aussi par des investissements en faveur dans la production décentra-lisée d’énergie.A travers ces actions, EDF est donc un véritable parte-naire des communautés impliquées dans des actions en faveur de la réduction des émissions de CO

2 et notam-

ment dans l’élaboration des plans Climat.

Quels types d’accompagnement leur proposez-vous dans le cadre de leurs actions quotidiennes pour le développement durable ?

Michel VANHAESBROUCKETout d’abord nous proposons des solutions simples efficaces et rapides à mettre en œuvre avec des offres de suivi et d’analyse des consommations (Convention Gaz Simplicité, Energie Territoria, diagnostic chaufferie) ainsi que des offres d’entretien et de renouvellement du matériel par les filiales du groupe.Pour ce qui concerne le territoire d’une communauté, le groupe Gaz de France propose des services d’ex-ploitation (bois/gaz) mais aussi des offres concernant les transports. Plus de 2000 véhicules lourds (bus et bennes à ordures) roulent au gaz naturel (GNV). De plus, en deux ans, près de 2000 véhicules légers GNV sont en cours d’acquisition par les collectivités locales, en remplacement de leurs anciens véhicules.

Jacqueline OLLIVIERAu-delà de la fourniture d’énergie EDF entend propo-ser aux Collectivités Territoriales un accompagnement centré sur des services associés d’éco-efficacité énergé-tique.L’Eco Efficacité Énergétique c’est à la fois « Eco » pour économies et pour écologie. Ces nouveaux services permettent non seulement de diminuer les consom-mations d’énergie, et donc la facture énergétique, mais également de réduire les émissions de CO

2.

Dans ce cadre, EDF propose aux collectivités, à travers ses filiales et partenaires, des solutions complètes qui vont du diagnostic (diagnostic spécifique bâtiment,

éclairage public, piscine etc., mais également évaluation des émissions de CO

2 à l’échelle d’un bâtiment, d’un

quartier ou d’un territoire) à l’installation, voire au financement d’équipements d’efficacité énergétique, puis à leur exploitation.

Guillaume NORMANDEn premier lieu, en matière de fourniture d’énergie, l’offre PublicEnergie se décline à travers notre gamme AlpEnergie, une offre d’électricité verte basée sur la production hydraulique de la Compagnie Nationale du Rhône et de la Société Hydroélectrique du Midi, certifiée par l’organisme européen indépendant TÜV. En second lieu, Electrabel, propose PublicEnergie Services, un ensemble de produits et services à forte valeur ajoutée qui permettent d’améliorer les flux énergétiques. PublicEnergie Services se traduit par 4 verbes d’action : mieux maîtriser votre consommation et en améliorer le suivi, optimiser les installations et la qualité d’alimentation en mettant en œuvre des audits énergétiques, expertiser les installations et en améliorer le fonctionnement, accompagner les équipes en leur offrant un module de formation. En matière d’éclairage public, en coopération avec les filiales spécialisées du groupe SUEZ, notamment Inéo et Elyo, nous répon-dons à tous les types de besoins des collectivités.

Où en est le « marché » des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ; quel type d’opérations montez-vous sur ce sujet avec les collectivités ?

Jacqueline OLLIVIERLes CEE constituent une obligation, mais aussi une véritable opportunité pour EDF d’intensifier ses actions de MDE et d’assurer la promotion de l’efficacité éner-gétique auprès de l’ensemble de ces clients.Pour les collectivités territoriales, cela se traduit par un accompagnement d’EDF pour les aider à optimiser la gestion énergétique de leur patrimoine à travers l’élabo-ration d’un Plan Patrimonial d’Efficacité Énergétique : bâtiments publics, établissements scolaires, piscines, éclairage public… EDF intervient également auprès des bailleurs sociaux pour diminuer les charges liées aux énergies des locataires, grâce à son Offre Montant de Charges.Pour les clients particuliers, EDF propose des offres visant à maîtriser leur consommation et améliorer le confort de leur logement par la réalisation de travaux de rénovation par des partenaires conventionnés.

Guillaume NORMANDLe mécanisme est destiné à favoriser les actions de maîtrise de la demande énergétique (MDE). Il faut bien garder à l’esprit que le gain lié à l’économie réelle est bien plus important que la valeur intrinsèque des CEE. Le mécanisme doit être considéré comme un

« coup de pouce » et notre idée est bien de « générer des CEE » en travaillant avec les collectivités plutôt que de subir le mécanisme. Un accompagnement sur une démarche MDE globale incluant une valorisation des CEE est donc la solution à plus forte valeur ajoutée pour la collectivité.Car le « marché » des CEE consiste surtout en la possibi-lité qu’ont les acteurs « obligés » du mécanisme d’ajuster légèrement leur portefeuille pour remplir exactement leur obligation au kWh près. Il ne s’agit donc pas à ce jour d’un débouché en soi, ce qui peut se traduire par le simple fait de ne pas trouver d’acheteur ou de ven-deur de CEE. Du moins en cette première période. A ce stade, je le répète, la meilleure valorisation des CEE est liée pour les collectivités à une démarche globale de MDE.

Michel VANHAESBROUCKELe dispositif des CEE est avant tout un complément et un accélérateur aux économies d’énergie.C’est dans cet esprit que Gaz de France accompagne les collectivités locales. Nous leur proposons en premier lieu d’échanger sur leurs problématiques énergétiques (patrimoine, conseils aux usagers). Sur la base de cet état des lieux, nous proposons ensuite aux collectivités de construire des « plans de progrès énergie », qui sont des partenariats « gagnant-gagnant ». C’est à ce stade, quand les actions à conduire sont clairement définies, que nous pouvons aller plus loin et plus vite en restant fidèle à notre engagement d’être le partenaire des com-munautés à la qualité de vie du territoire.

Propos recueillis par Olivier Abuli

1. Opération programmée d’amélioration Thermique et énergétique des bâtiments

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Guillaume NORMAND, Responsable Entreprises Locales de Distribution et Collectivités Electrabel SUEZ

Énergie

Intercommunalités • AdCF • N° 115 - septembre 2007 17

Énergie La parole aux opérateurs

Réchauffement climatiqueLes communautés prennent la balle au bond

La compétence maîtrise de la deman-de énergétique (MDE) est, de fait, incluse dans le bloc de compétence « protection et mise en valeur de l’en-vironnement et du cadre de vie ». Dès lors, comment la mettre en exergue pour les communautés les plus volon-taristes ? Nantes Métropole s’est dotée en décembre 2005 d’une compétence spécifique « maîtrise de l’énergie, pro-duction et distribution de chaleur », Dunkerque Grand Littoral affiche depuis des années une vice-présidence aux questions relatives à l’énergie et au développement durable, tandis que Grenoble Alpes Métropole fait figurer sur son site internet la MDE au titre des « missions » de la Métro.

Montpellier Agglomération

Quinzaine de la maîtrise de l’énergie pour le personnel

Communauté du Mené

Développer le territoire grâce à l’autonomie énergétique

Du 22 juin au 6 juillet, Mont-pellier Agglomération a mené une campagne de sensibilisation aux économies d’énergie auprès de ses agents. Deux séances du film d’Al Gore, « une vérité qui dérange », ont été proposées ; alors que messages et affiches incitaient à accomplir des gestes

simples, notamment paramé-trer son ordinateur et l’éteindre le soir. Près de 15 % d’écono-mie ont été réalisée à la fin de la quinzaine, ce qui représente à l’année la consommation annuelle électrique moyenne de 37 foyers, soit 93 000 kWh, ou 7 100 euros et 7,6 tonnes de gaz carbonique.Une nouvelle campagne de mesures de sensibilisation et de communication est prévue avant l’hiver, et des travaux sont éga-lement envisagés pour 2008 afin de réduire le nombre d’ampou-les halogènes.

Au-delà de la préservation de l’environnement, filières et pro-cess de la maîtrise de l’énergie représentent un fort potentiel de croissance et d’emploi. Un enjeu dont se sont saisis les élus de la communauté de commu-nes du Mené (Côtes d’Armor, 6 140 hab.) dont la politique très volontaire vise à enraciner un pôle de compétence sur les énergies renouvelables tout en tendant vers l’autonomie énergétique. Un plan d’action 2006-2010 prévoit neuf axes d’intervention dont quatre sont initiées.• Unité de méthanisation à par-tir de lisiers et des boues indus-trielles et urbaines,• Réseaux de chaleur,• Plate-forme bois énergie et production de granulés,

• Unité de production d’huile carburant (colza) et atelier méca-nique,• Sites éoliens,• Une centrale d’énergie pour l’industrie,• Biogaz à la ferme,• Création d’un pôle de com-pétences sur les énergies renou-velables,• Développement des éner-gies renouvelables et mesures d’économies sur les bâtiments publics.

La communauté de communes du Gabardan (Landes, 3 600 hab.) projette la mise en service en 2009 d’une cen-trale photovoltaïque. Forte d’une dou-zaine d’hectares de panneaux solaires, ce qui en ferait la plus grande au niveau national, cette centrale pourrait produire 12 mégawatts-crête, soit la consomma-tion annuelle d’électricité d’une ville de 20 000 à 25 000 habitants.

Le projet de territoire de la communauté de communes du Pays Mornantais (Rhô-ne, 23 650 hab.) ayant largement exploré la question des « déplacements doux », il a été décidé d’équiper progressivement les services de véhicules non polluants. L’ex-

périence débute avec une flotte de cinq vélos destinés au personnel de la piscine, de l’espace culturel, de la petite enfance et du siège de la communauté.

Nantes Métropole

Quelle compétence MDE ?

Communauté du Pays Mornantais

Des vélos pour les agents

Communauté du Gabardan

Futur fleuron solaire français ?

Suite page 18

● EnergieDes précis pour comprendre

L’ouverture totale du marché de l’énergie au 1er juillet comme la prise de compétence « maîtrise de la demande énergétique » suscitent bien des interrogations. Il est vrai qu’outre l’aspect concurrentiel, évolutions réglementaires et industrielles se bousculent.Plusieurs précis d’actualité facilement disponibles proposent des clefs de compréhension rapides :

- 1er juillet 2007 : EDF s’engage dans ses missions de service public.

- Guide pour la mise en œuvre des Certificats d’économie d’énergie, édité par l’association Amorce.

- Guide de l’élu, proposé par GDF : la distribution du gaz naturel sur votre territoire.

- Plan Climat Territoriaux, des territoires en action – recueil de 21 initiatives locales (juin 2007 - 70 pages).Disponible sur le site de la mission interministérielle à l’effet de serre (MIES) : http://www.effet-de-serre.gouv.fr/listedespublications

- Huitième inventaire - Édition 2006La production d’électricité d’origine renouvelable dans le mondeCollection chiffres et statistiquesAlain LIÉBARD, président de l’Observatoire des énergies renouvelables. Claude Nahon, directrice Environnement et Développement Durable Électricité de France.

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1ER JUILLET 2007 OUVERTURE TOTALE DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE

EDF s’engagedans ses missions de service public.

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ÉnergieÉnergie

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La CAMSA fait partie des toutes premières agglomérations françaises à s’être

lancée dans l’élaboration d’un Plan Climat Territorial, déclinaison locale des accords de Kyoto. Quelles étaient vos ambitions initiales ?C’est au niveau local que nous devons nous prémunir des effets du changement climatique, car c’est là que nous pouvons agir concrètement, chaque jour, avec tous les acteurs du territoire. C’est aussi parce que les collectivités ont en charge l’organisation de leur territoire qu’elles ont une grande responsabilité et une capacité d’agir. La CAMSA et ses communes membres sont mobilisées pour un développement durable du ter-ritoire depuis de nombreuses années. Cet engagement s’est traduit de manière forte en 2003 par la signature d’un Agenda 21. Dans la continuité, nous avons élabo-ré un Plan Climat qui, avec l’appui de l’Agence locale de la maîtrise de l’énergie, a pour objectif de diminuer les rejets de gaz à effet de serre (GES) et d’améliorer la qualité de l’air sur notre territoire en fédérant les acteurs locaux autour d’actions diverses : réduction des consommations, amélioration des performances éner-gétiques des bâtiments communautaires, renforcement des actions de sensibilisation…

À la différence des Agendas 21, souvent demeurés incantatoires, les Plans Climats supposent des objectifs chiffrés. Quelles sont vos attentes en la matière ?Le changement climatique est aujourd’hui une éviden-ce. À l’échelle mondiale, pour enrayer ce phénomène, il faudra avoir divisé par deux les émissions de GES à l’horizon 2050 (soit une division par quatre pour les pays industrialisés, dont la France).Pour être conforme à cet objectif, la CAMSA a fait réaliser un diagnostic des émissions de GES sur son territoire, afin d’évaluer les secteurs les plus émetteurs ; ce diagnostic a révélé que ce sont les secteurs résidentiel et tertiaire (habitat, bureaux…) qui consomment le plus d’énergie (59 % : gaz, fioul, électricité…) et qui émettent la moitié des gaz à effet de serre. Cela donne à réfléchir sur nos comportements et nos équipements à la maison, comme au travail. Les transports représen-

tent, quant à eux, 30 % des émissions. Le diagnostic a également alimenté une étude prospective, présentant différents scénarios d’évolution des émissions de GES sur le territoire, selon les actions mises en œuvre. Le défi à relever est très important et il conviendra d’avancer par étapes ; la CAMSA s’est fixée une réduc-tion annuelle des gaz à effet de serre de 2 % ce qui représente 20 000 tonnes tous les ans. Pour atteindre ces objectifs, des indicateurs seront indispensables pour mesurer les retombées de nos actions, par exemple, la comptabilité carbone. Nous confierons à la Mission de l’Observatoire du Plan Climat Territorial – cellule chargée de suivre l’évolution des émissions de GES année par année – le travail de définir et d’analyser les indicateurs, la revue de projets, la réalisation d’études spécifiques et les bilans réguliers des actions menées, les axes d’amélioration, l’évaluation des impacts…

Comment assurer l’articulation des orientations stratégiques du Plan Climat avec les documents d’urbanisme (SCOT, PDU, PLUS) qui ont pour vocation de planifier l’avenir du territoire communautaire ?De façon le plus souvent indirecte, ces documents conditionnent le niveau de performance futur de notre territoire en matière d’émission de GES. En effet, les pratiques en aménagement et urbanisme, indissocia-bles de celles portant sur les transports ou l’habitat, jouent un rôle primordial dans le volume d’émissions de GES du territoire : ce sont des leviers essentiels. Par ailleurs, ces documents dépendent de décisions des col-lectivités : il est donc important de mobiliser en amont les élus, collaborateurs et partenaires. Cette articulation est indispensable, car seule une approche transver-sale, croisant les préoccupations « climat » avec d’autres attentes (sociales, économiques, paysagères, etc.) peut avoir du sens et être efficace. Le Plan Climat Territorial (PCT) de la CAMSA propose d’étudier un enrichisse-ment des SCOT qui intégreraient plus largement les préoccupations « climat » en termes de préconisations

et d’établir un guide pour les PLU des communes en matière de réduction des gaz à effet de serre…

La lutte contre le réchauffement de la planète est l’affaire de tous. Quelles ont été les démarches entreprises localement pour mobiliser les différents acteurs et les intégrer dans le processus de définition du projet ?En interne, un groupe de travail a été formé en février 2006, fonctionnant en comité de pilotage et regroupant les compétences politiques, techniques et administratives de la CAMSA en termes de développe-ment durable, énergie, environnement, bâtiment.En externe, le secteur du résidentiel et du tertiaire étant le principal émetteur de GES sur notre territoire, une implication des habitants dans l’élaboration de notre Plan climat nous semblait incontournable. C’est pourquoi nous avons mis en place une démarche de mobilisation globale : informer, engager le débat et la réflexion, susciter l’adhésion de tous (habitants mais aussi élus, personnel de la communauté d’agglomé-ration, associations environnementales, entreprises, bailleurs, département, Région…).Afin d’animer cette démarche, une chargée de mission a été recrutée. L’organisation d’une série de ciné-forums gratuits autour du film d’Al Gore « Une vérité qui dérange », a permis à plus de 1 500 personnes d’assister à la projection du film et au débat qui a suivi. Suite à cela, nous avons constitué un Conseil Participatif avec pour mission de faire des propositions d’actions citoyennes et concrètes pour le PCT. Ce conseil regrou-pe une quarantaine d’habitants, des associations, des représentants des institutions locales, etc. qui ont tra-vaillé autour de quatre thématiques : transport, habitat, aménagement du territoire et consommation. De plus, un blog permet de faire des propositions ou de donner son avis à l’équipe-projet. Une fois les propositions des habitants intégrées à notre Plan Climat, le Conseil Participatif sera invité à en assurer le suivi dans une démarche de long cours.Outre cette démarche participative, nous irons à la ren-contre de tous les partenaires impliqués d’une manière ou d’une autre dans cette action, et tout particulièrement les entreprises, afin de favoriser une fertilisation croisée entre le monde économique et notre plan climat.

Propos recueillis par David Le Bras

Communauté d’agglomération Mulhouse Sud Alsace

Plan climat intercommunal, le pari participatifApprouvé par le conseil communautaire le 12 juillet dernier après plusieurs mois de concertation avec la population et l’ensemble des acteurs locaux, le plan climat territorial de la communauté d’agglomération Mulhouse Sud Alsace figure parmi les expériences les plus abouties à ce jour en France. Témoignage de Jo Spiegel, président militant.

Interview Jo Spiegel > président de la CAMSA

« Ce sont les secteurs résidentiel et tertiaire qui consomment le plus d’énergie »

Calendrier de mise en œuvre du Plan ClimatAutomne 2007 signature avec les partenaires.

Décembre 2007 présentation du plan d’actions pour la mise en œuvre du Plan Climat.

Janvier 2008 mise en œuvre, suivi et évaluation des actions.

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Énergie

Intercommunalités • AdCF • N° 115 - septembre 2007 19

Énergie Initiatives locales

Parmi les projets labellisés « pôle d’excellence rurale » en 2006, deux communautés ont tiré leur épingle du jeu en associant approches économiques, paysagères et environnementales autour du bois. La communauté de communes du Bocage d’Athis et de l’Orne (Orne, 7 470 hab.) œuvre à structurer une filière énergie renouvelable mettant en valeur l’exploitation du bocage pour la fourniture de combustible pour chaudières à bois ; celle de Mimizan (Landes, 6 865 hab.) en valorisant par le biais d’une Cité du Bois une politique menée depuis 15 ans pour diversifier les débouchés du pin maritime, notamment dans la construction bois.

Réchauffement climatique : les communautés prennent la balle au bond

Communauté du Villeneuvois

Huile végétale pure : quel avenir ?

Alors que certains biocarburants essuient de vives critiques, les partisans de l’huile végétale pure mettent en avant son rendement économique (circuits courts, valorisation par l’élevage des tourteaux après pressage) et écologique (culture sèche). La communauté de com-munes du Villeneuvois (Lot-et-Garonne, 40 365 hab.) s’était fait connaître en promouvant ce carburant et en le testant sur ses bennes à ordures à partir de décembre 2005. Une délibération déférée au tribunal administratif par la préfecture. Pourtant d’autres com-munautés avaient alors lancé des études de faisabilité. Depuis, la loi de finances rectificative pour 2006 en a autorisé l’usage pour les flottes captives des collectivités ayant conclu un protocole avec le préfet et le directeur régional des douanes. Vraie solution ou fausse bonne idée, l’huile végétale pure ? En attendant des expertises faisant autorité, l’intercommunalité aura contribué à faire avancer le débat.

Eolien

Les communautés dans le ventSur l’année 2006, la France a plus que doublé sa capacité de production éolienne en instal-lant 810 MW pour atteindre 1 567 MW : agglomération du Choletais (Pays-de-la-Loire), com-munautés de communes du Val d’Ouste et de Lanvaux, du pays de Chateaulin et du Porzay, du pays de Saint-Brieuc (Bretagne), des Crêtes Préardennaises (Champa-gne-Ardennes), du canton de Pas en Artois (Nord-Pas-de-Calais), du Sud-Ouest Amiénois, du pays de la Serre, du Plateau Picard (Picar-die), d’Agly-Fenouillèdes (Langue-doc-Roussillon) du Haut-Vivarais

(Rhône-Alpes) de plus en plus de communautés sont concernées par ce phénomène de rattrapage et se dotent d’un schéma intercommu-nal de développement de l’éolien, qu’elles agissent à leur initiative ou dans le cadre de schémas départe-mentaux ou régionaux.

Parmi les 21 plans climat territoriaux recensés par la mission interministérielle à l’effet de serre (MIES), cinq sont portés par des groupements urbains : communau-tés d’agglomération de Mulhouse Sud Alsace (voir par ailleurs), de Poitiers et de Grenoble Alpes Métropole ; communautés urbaines de Lyon et de Nantes. Elles rejoignent les 470 villes et agglomérations qui se sont engagées dans cette voie à travers le monde.

Le bois

Un passeport pour l’excellence rurale

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Les agglomérations en pointe Plans climat territoriaux

Dossier réalisé par : Olivier Abuli et Claire Delpech.Remerciements : AMORCE, EDF, GDF, Electrabel SUEZ.Sources : ADEME, AMORCE, EDF, GDF, CRE, Electrabel SUEZ, MINEFI, The Windpower.Ont contribué à ce dossier : Olivier Abuli, Fabienne Boucher, Damien Christiany, Claire Delpech, Nicolas Garnier, David Le Bras, Philippe Tessier.Infographie électricité : Anaïs Bernabé.

Avoir les bons réflexes simples sein des servicesL’adoption progressive d’éco-ges-tes et d’éco-comportements au sein de la collectivité, qu’il s’agisse de recommandations et d’opérations de sensibilisation ponctuelles voire de l’application plus ambitieuse de procédures (pouvant aller jusqu’à l’obtention d’une certification), ne constitue pas une politique publique en soi. Pourtant, ces premiers pas en interne peuvent susciter par leur portée symbolique et leur médiati-sation une prise de conscience locale qui constituera un levier efficace à l’heure de lancer une démarche globale de MDE.

Dans les bureaux- paramétrer les ordinateurs, leurs périphériques et le système informa-tique pour une mise en veille rapide et une mise hors tension le soir ;- bânir les halogènes et généraliser les ampoules à basse consomma-tion ;- privilégier l’acquisition de maté-riels de classe A (informatique, cli-matisation…) ;…Pour les déplacements- privilégier des déplacements des agents en vélo ou en transport en commun lorsque possible ;- équiper la flotte automobile de pneus à faible pourcentage de résis-tance au roulement ;- équiper la flotte automobile de véhicules « propres » pour les usages adaptés ;- former des agents et des chauffeurs des services de transport collectif à la conduite économique ;…Pour le remplacement des équipe-ments publics- privilégier le mobilier urbain équi-pé de capteur solaires (horodateurs, panneaux d’affichage…) ;- rénover progressivement le réseau d’éclairage public (20 % de baisse de la consommation électrique) ;…Sur le patrimoine- intégrer une logique HQE « éner-gie » pour les nouveaux équipe-ments ;- établir un diagnostic énergétique du parc et un plan pluriannuel de rénovation/isolation du patrimoi-ne ;…

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N° 115 - septembre 2007 • AdCF • Intercommunalités 20

Énergie