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CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 31 JUILLET 2018 En exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 2

Convocation en date du 26 juillet 2018,

Le 31 juillet 2018 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy-Berlette, sous la

présidence de Monsieur Jean-Luc GALLEE, Maire ;

Présents : Jean-Luc GALLEE, Francis COQUELLE, Sandrine SUCHARYNA (arrivée en retard soit pour le point 2 de l’ordre du

jour), Jean-Claude HAUTECOEUR, Jacqueline BLONDEL, Jérôme TRICART, Katy CUVILLIER, Gaétane KAPUSTA GOSSE, Samuel

WARTELLE, Virginie WASTEELS, Philippe PESEZ, Emmanuelle LEGRAND

Absents excusés : Jean-Marie RATTIER (pouvoir à Sandrine SUCHARYNA), Jean-Yves DECROIX, Gilles SAINT LEGER

Madame Katy CUVILLIER est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le procès-verbal du 14 juin 2018. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR apporte les observations suivantes : le procès-verbal et les délibérations ne respectent pas les dispositions du CGCT et demande que soit fait le nécessaire pour rectifier. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR ne souhaite pas en dire plus.

Ordre du jour :

1. Signature de l’avenant à la convention avec l’Etat concernant la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité

2. Choix de l’entreprise pour la refonte complète de l’infrastructure informatique existante pour la nouvelle mairie

3. Choix de l’entreprise pour l’acquisition du mobilier pour la nouvelle mairie

4. Désaffectation et déclassement du logement de fonction de l’école

5. Service des eaux : ajustement de credits au 701249

6. Questions diverses

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR déplore qu’il ne soit pas porté à l’ordre du jour le sujet de l’assainissement collectif comme il l’avait maintes fois sollicité. Il remet à Monsieur le Maire ses questions écrites à ce sujet qu’il souhaite aborder en questions diverses.

1. Signature de l’avenant à la convention avec l’Etat concernant la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et

notamment son article 139, et le décret n °2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application,

autorisent la transmission par voie électronique des actes des collectivités qui sont soumis à

l’obligation de transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité.

Dans ce cadre, le ministère de l’intérieur a conçu et conduit le programme ACTES (Aide au

contrôle de légalité dématérialisé). Ce protocole permet d’envoyer à la préfecture, par voie

électronique et sécurisée et de manière presque instantanée, les actes administratifs

accompagnés de leurs pièces annexes. Ce processus de dématérialisation présente un réel

intérêt pour notre collectivité en lui permettant notamment d’améliorer son efficacité. Outre

l’aspect « développement durable » de cette démarche, la dématérialisation des actes de la

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commune réduit les délais de procédure, les risques juridiques de recours, les erreurs ainsi

que les coûts d’affranchissement et d’impression.

La mise en œuvre de ce service d’administration électronique nécessite l’intervention d’un tiers

de télétransmission ayant fait l’objet d’une homologation et la signature d’une convention avec

le Préfet.

Cette convention, dont le projet est joint en annexe, précise la date de raccordement de la

collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements

respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus, ainsi

que l’identité du prestataire qui sera retenue à l’issue d’une consultation en cours, lancée sur

la base d’un dossier élaboré par la Direction de l’Organisation et de l’Informatique.

Dès la signature de cette convention, notre collectivité pourra transmettre par voie

dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature.

En conséquence, nous vous demandons donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à

signer la convention de télétransmission qui vous est soumise.

Le tiers de télétransmission sera JVS MAIRISTEM

Adopté à la majorité

En exercice : 15 Présents : 11 Pouvoirs : 1 Pour : 11 Contre : 0 Abst : 1

2. Choix de l’entreprise pour la refonte complète de l’infrastructure informatique existante

pour la nouvelle mairie Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a été l’analyse des devis lors de la

commission travaux du vendredi 27 juillet 2018

Monsieur le Maire présente le tableau comparatif ci-après :

matériel entreprise MSI Mons en Baroeuil SP Informatique Acreoo (Calais

Serveur Lenovo HP Proliant Lenovo

Onduleur Serveur Eaton 5PX 1500 Netpack Eaton 9PX 1500i

RT2U Netpac

Eaton 5PX 1500

Netpack

Onduleur Tour Ellipse ECO 650 FR Eaton Ellipse PRO

1200

Ellipse ECO 650 FR

Serveur Nas DS218 - Synology BUFFALO TeraStation

5210DN

DS218 - Synology

Switch 2 Switch 1 POE + 1 non

POE 24 P

1 Switch 12+12POE 2 Switch 1 POE + 1

non POE 24 P

Poste de travail Lenovo ESPRIMO P Lenovo

Ecran 23.6 AOC 75 series SAMSUNG AOC 75 series

Ecran 22

Vidéoprojecteur Epson Epson avec réseau Epson

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Camera IP Vigilance Vigilance Vigilance

NAS Camera Synology buffalo Synology

Total HT 17 664.82 € 18 452.22 € 19 284.00 €

Total TTC 21 197.78 € 22 142.66 € 23 140.80 €

Il en expose les résultats : l’offre la plus avantageuse est celle de l’entreprise SP

INFORMATIQUE pour un montant HT de 18 452.22 €

Matériel de meilleur qualité, plus adaptatif et moins onéreux en maintenance. Il est d’avis

collectif de faire ajouter au matériel, un ordinateur portable (utile en réunions)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide

• De retenir l’entreprise sus nommée pour un montant total HT de 18 452.22 € • d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis

En exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 2 Pour : 13 Contre : 0 Abst : 1

3. Choix de l’entreprise pour l’acquisition du mobilier pour la nouvelle mairie Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le tableau comparatif suivant :

ENTREPRISE DG BURO IMPORT BUREAU BOA

PRIX HT 12 715.38 € 16 188.16 € 19 537.66 €

PRIX TTC 15 258.46 € 19 425,79 € 23 445,20 €

MOTIVATIONS DE LA COMMISSION

• Meubles de gammes différentes pour répondre aux besoins

• Ne sait pas répondre à notre besoin concernant la salle du conseil

• Proposition qui ne correspond pas aux attentes

• Aucun visuel fourni

• Prix le plus bas

• Meubles répondant aux besoins

• Meubles en cohérence esthétique au fil des pièces

• Plusieurs remises accordées

• Visuel fourni après demande

• Recherche et proposition de variante afin d’améliorer le côté pratique du matériel

• Meubles haut de gamme

• Mobilier ne répondant pas toujours aux attentes

• Visuel fourni

• Prêt de chaise

• Proposition de variante afin d’améliorer le côté pratique d’utilisation du mobilier

• Tarif plus élevé

La commission travaux, par suite de sa réunion du mardi 3 juillet 2018, propose de retenir l’entreprise IMPORT BUREAU pour un montant total Hors Taxes de 16 188.16 euros

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide

• de retenir l’entreprise IMPORT BUREAU pour un montant total Hors Taxes de 16 188.16 Euros

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis En exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 2 Pour : 12 Contre : 0 Abst : 2

4. Désaffectation et déclassement du logement de fonction de l’école Monsieur le Maire indique que le logement situé dans l’enceinte scolaire au 32 rue des écoles a cessé d’être occupé par un instituteur depuis le 31 décembre 2008. Depuis aucune demande n’a été présentée. Il convient donc d’initier une procédure de désaffectation et le déclassement de ce logement de fonction. De plus, ce logement bien que situé dans l’enceinte scolaire, bénéficie d’un accès indépendant, son déclassement du domaine public scolaire ne remettrait pas en cause le bon fonctionnement de l’école. Monsieur le Préfet, après avoir consulté le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, a émis par courrier du 3 juillet 2018, un avis favorable à la désaffectation et le déclassement du logement de fonction. En vertu de la circulaire préfectorale du 5 octobre 1995, Il revient au conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation et le déclassement du logement de fonction de l’école. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide

• La désaffectation et le déclassement du logement de fonction de l’école situé dans l’enceinte scolaire au 32 rue des écoles.

En exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 2 Pour : 13 Contre : 0 Abst : 1 Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR demande à Monsieur le Maire quel est sont projet pour ce bâtiment. Monsieur le Maire répond que dans l’immédiat ce bâtiment reste à usage de location à titre précaire. Sa destination future sera à débattre en conseil municipal.

5. Service des eaux : ajustement de credits au 701249 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 014 70124

9 Reversement redevance agence de l'eau 400,00

Total 400,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

67 678 Autres charges exceptionnelles -400,00

Total -400,00

En exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 2 Pour : 13 Contre : 0 Abst : 1

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6. Questions diverses - Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR donne lecture du document ci-dessous :

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu la convocation au conseil communautaire très tardivement. Concernant le démarrage des travaux d’assainissement collectif pour les tranches 3 et 4, Monsieur Francis COQUELLE signale qu’ils devraient débuter fin août. L’entreprise SOGEA a été retenue, la première étape sera la réunion de planification et l’installation du chantier. Les travaux devraient débuter par l’ancienne route nationale, la rue des écoles sera traitée pendant les vacances d’octobre. Monsieur le Maire ajoute qu’un employé de l’entreprise passera en porte à porte chez chaque riverain concerné, en outre une

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réunion publique avec les différents acteurs du projet aura lieu avant le démarrage des travaux. Les riverains des tranches 1 et 2 y seront également conviés. Ainsi chacun pourra trouver réponse à ses questions. - Affaire Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR contre la commune de Savy-Berlette : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la notification d’ordonnance de clôture d’instruction émanant du tribunal administratif de Lille concernant cette affaire. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR fait savoir qu’il ne signifie pas que cette affaire est close mais uniquement l’instruction. - dossier skate parc : Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE demande où en est ce projet. En effet, les jeunes du village lui demandent régulièrement des informations. Monsieur le Maire avait annoncé la réalisation de ce projet pour cette année. Madame Virginie WASTEELS lui indique que le nombre de dossier à développer est important et que l’équipe de conseillers qui s’impliquent est réduite. Elle invite donc les conseillers qui trouvent que les projets n’avancent pas assez rapidement à s’impliquer davantage. Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE ajoute qu’il serait bon d’impliquer les jeunes à ce projet. Madame Virginie WASTEELS indique que cela est prévu. - Madame Jacqueline BLONDEL déplore que l’ensemble du conseil municipal ne soit pas prévenu des réunions des différentes commissions. - week-end « villages en scènes » dans le cadre du label « Villages patrimoines » : madame Virginie WASTEELS rappelle que cet évènement a eu lieu cette semaine. L’animation sous forme d’enquête policière théâtralisée était proposée par l’association « Atrébates Théâtre ». Ce week-end a vu passer près de 200 participants. Par ailleurs, l’opération « la nuit des églises ouvertes » à comptabiliser environs 70 visites entre 19 heures 30 et 23 heures. Une exposition de vitraux préparée par les enfants des TAP était présentées entre autres. Madame Katy CUVILLIER précise que concernant le sujet de l’école, l’effectif de rentrée prévu est de 141 donc toujours en baisse. Monsieur Hervé CABOCHE est remplacé à la direction par Madame Agnès RIMAURO, Madame Sophie PETIT est remplacée par Madame Cindy VERMOGEN, et Monsieur LENOIR n’a pas encore de remplaçant connu. Elle rappelle également le retour à la semaine de 4 jours suite à l’arrêt des TAP. Et les ouvertures amplifiées de la garderie, soit le soir jusque 19 heures. Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE suggère de faire la publicité de la nouvelle amplitude horaire de la garderie : cela pourrait engendrer de nouvelles inscriptions. - Monsieur Francis COQUELLE signale que les travaux de réparation de chaussée prévus rue des écoles au droit de chez Madame DEMAREST démarreront le 21/08 pour être achevés avant la rentrée scolaire. Les travaux commencés dans la rue du marais devraient également être achevés en août. - Inauguration de la mairie : Madame Jacqueline BLONDEL demande quelle date a été arrêtée en septembre concernant l’inauguration de la mairie. Il avait été évoqué le 8 septembre, est-ce confirmé. Monsieur le Maire explique que Monsieur le secrétaire Général du Préfet a validé la date du 15 septembre. Les démarches administratives et protocolaires ont été engagées, Reste à réfléchir à son organisation. - madame Katy CUVILLIER demande comment se sont déroulées les festivités du 14 juillet notamment la course cycliste du vendredi. Monsieur le Maire répond que la course à remporté un franc succès. Cependant, le rythme d’enchainement des animations est soutenu jusqu’au tir du spectacle pyrotechnique. Quelques ajustements horaires seront à prévoir pour les années futures.

Fin de séance 21h53