New Préparation de la campagne de contractualisation 2013-2018 … · 2012. 12. 13. · 930024252 sas centre radiothÉrapie la villette 94 940016819 les hopitaux de saint-maurice

1

Préparation de la campagne de contractualisation 2013 -2018 en Ile-de-France

Etat des réflexions et travaux pour partage et discussion avec les membres du Comité de pilotage

Comité de pilotage CPOM9 juillet 2012

2

Ordre du jour

Introduction

1) Organisation du plan de charge et processus de contractua lisation

2) Contenu détaillé du CPOM

3) Points à éclaircir

Conclusion

3

1) Organisation du plan de charge et processus de contractualisation

L’ARS souhaite réaliser une typologie permettant d’anticiper les problématiques par établissement et d’ajuster les ressources à affecter

L’ARS propose une répartition sur 3 ans des structures pour prendre le temps d’un dialogue de gestion partagé

4


Proposition de liste de structures classées en 3 types :

Type 1 : Etablissements correspondant à au moins 1 de ces critères :- Difficultés financières (EPS)- Projet d’investissement important (EPS)- Support à la filière Personnes âgées- Membre d’un projet de coopération importante- Dans le projet ARES (EPS)- Ciblé par la cellule performance pour un diagnostic approfondi (EPS > 40M€)- Fragile sur son territoire- Support à la PDSES- ES avec enjeu AC important (sera intégré ultérieurement)

Type 2 : Autres établissements de santéType 3 : Autres structures non ES

5


Nb CPOM 2013* Autres titulaires d’autorisation Etablissements de s anté TOTAL

TYPE AMP/DNPCardio

IntEML IRC

Total Autres

EPS ESPIC PrivéTotal ES

1 12 12 45 18 29 92 104

2 0 20 89 161 270 270

3 26 1 115 20 162 162

Total 26 1 127 20 174 65 107 190 362 536

* Décompte provisoire en attendant les arbitrages sur la liste de CPOM à réaliser

6



Un type 1 composé majoritairement d’EPS

7



Une répartition équilibrée du type 1 par département

8


Proposition de 3 tranches annuelles de négociation :

2013, 2014, 2015Le type 3 serait intégralement traité en 2013 (162 structures)Les types 1 et 2 sont à répartir sur les 3 ansSeraient négociés la même année :� Les établissements membres d’une même coopération� Les établissements supports d’une même filière PA � Les établissements faisant partie d’un même projet d’investissement

Selon un même processus :

De novembre

N-1 à janvier N

Diagnostic De février à juin NNégociation Signature

Mené par un binôme ARS pour les établissements de s anté et d’un référent unique pour les autres titulaires d’autorisationsType 1 : DT + référents du siège selon problématiques à négocier (ex : référent ARES)Type 2 : binôme en DTType 3 : DT ou référent thématique siège

9


Proposition de répartition des structures de type 1 (104 structures)

10


11


12



Proposition de répartition annuelle des établisseme nts de TYPE 1(103 structures, hors APHP)

32 structures de Type 1 négocieraient en 2013

DT Finess EJ Raison sociale EJ75 750006728 GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON

750034308 C.H DE MAISON BLANCHE750140014 CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE750720476 MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE750720914 ASM 13750811887 ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT750813321 FONDATION CURIE910140011 GPS DE PERRAY-VAUCLUSE

77 750812760CENTRE MEDICAL DE RECHERCHES (FORCILLES)

78 780002259 SAS HOPITAL PRIVÉ OUEST PARISIEN780110037 HOP.GERONT.ET MED.SOC PLAISIR780110052 CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET780110078 CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES780140059 CH THEOPHILE ROUSSEL

780808614ASS GESTION CTRE GERIATRIE PORTE VERTE

91 910002773 CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN910019447 CHI SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES

DT Finess EJ Raison sociale EJ92 920006848 SAS CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D'OR

920009909 CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES920110053 HOPITAL DEPART. STELL RUEIL920150059 ASSOCIATION HOPITAL FOCH920150091 ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE

93 930000815 ASS NAISSANCE

930003975INSTITUT RADIOTHÉRAPIE HAUTES ÉNERGIES

930024252 SAS CENTRE RADIOTHÉRAPIE LA VILLETTE94 940016819 LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE

940160013 INSTITUT GUSTAVE ROUSSY95 950001370 C.H.I.P.O. DE BEAUMONT-MERU

950015883 GIE IMAGERIE MED LA VALLEE DE L'OISE950110064 CENTRE HOSPITALIER DU VEXIN

950110080CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS PONTOISE

950500033 CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE

13




DT Finess EJ Raison sociale EJ75 750150120 FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH77 770000271 SA POLYCLINIQUE DE LAGNY/MARNE

770000313 S.A CLINIQUE SAINT BRICE770110013 C.H. ARBELTIER DE COULOMMIERS

770110070CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS

770170017 C.H. DE LAGNY MARNE LA VALLEE770700185 CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX

78 780000485SAS CENTRE CARDIOLOGIQUE EVECQUEMONT

780001236 CH INTERCOM DE POISSY ST-GERMAIN780002697 CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX

780110011CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE

780150041 FONDATION CH DES COURSES

91 910000033ASSOCIATION DE GESTION DE L'HOPITAL (LES MAGNOLIAS)

910019454 CENTRE HOSP DE JUVISY SUR ORGE910110014 CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON910110055 CENTRE HOSPITALIER LONGJUMEAU910110063 CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY

DT Finess EJ Raison sociale EJ92 920110020 C.A.S.H. DE NANTERRE93 930021480 GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL

930110051 CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS930110069 C.H. ROBERT BALLANGER

94 940001829 G.I.E IMAGERIE MEDICALE DE CRETEIL

940019581SYNDICAT INTERHOSPITALIER CHIC-MONDOR

940110018CENTRE HOSPITALIER INTERCOM.DE CRETEIL

940110042 C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES940150014 ASS HOPITAL SAINT CAMILLE

95 950013870G.H.E.M. S. VEIL EAUBONNE MONTMORENCY

950110015 CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL950110049 CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE

14




DT Finess EJ Raison sociale EJ75 750110025 CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS

750150229 FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD77 770000289 SA CLINIQUE LES FONTAINES

770000354 S.A. POLYCLINIQUE DE LA FORET770000362 SAS CLINIQUE SAINT JEAN-L'ERMITAGE770110021 CENTRE HOSP. DE FONTAINEBLEAU770110054 CENTRE HOSPITALIER MARC JACQUET MELUN770110062 CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU770130052 CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS

91 750811184 ASS CENTRE MÉDICAL DE BLIGNY910000355 SA CLINIQUE CHIRURGICALE D'ATHIS910000538 SAS HOP.PRIVE DU VAL D'YERRES910000587 SA CLINIQUE CARON

92 920000767 CLINIQUE MARCEL SEMBAT920001005 CLINIQUE LES MARTINETS920002037 SA CLINIQUE DE LA DEFENSE920026374 CHI COURBEVOIE-NEUILLY-PUTEAUX920150034 INSTITUT HOSPITALIER FRANCO-BRITANIQUE

93 930000419 SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL930000609 S.A CLINIQUE HOFFMANN930000666 SA CLINIQUE DE LA DHUYS930021191 SARL SCANNER HOFFMANN930110036 CTRE HOSP. ANDRE GREGOIRE

DT Finess EJ Raison sociale EJ94 940000698 SCM RADIOSCAN-CHAMPIGNY

940000706 SAS HÔPITAL PAUL EGINE940000771 SAS HÔPITAL PRIVÉ ARMAND BRILLARD940000854 HÔPITAL PRIVÉ DE THIAIS940000912 SARL CLINIQUE DES NORIETS940000920 CLINIQUE CHIRURGICALE DE VITRY940001894 SAS CLINIQUE DE BERCY940002058 SCP DRS MANOUX-ROZEC940007669 SCANNER VITRY SUR SEINE SVS940009509 SAS SOCIETE D'IMAGERIE WATTEAU940010978 CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES - CIV940014889 IMAGERIE MÉDICALE DE BRY940017338 SAS HOP PRIVE DE MARNE LA VALLEE940812860 SARL SOTOVALS

95 950000455CTRE MEDICO-CHIRURGICAL VAL NOTRE DAME

950000471 SA CLINIQUE DE DOMONT950000521 S.A. CLINIQUE CONTI950008409 SELARL IMAGERIE DES RIVES DE L'OISE

950015438CLINIQUE DU PARISIS - GROUPE STE MARIE

15


Processus de contractualisation (global)

Diagnostic Négociation Signature Suivi

Quoi Par thème ciblé + synthèse globale de la situation

Objectifs ciblés du CPOM

A/ Socle communB/ Totalité

Analyse globale de la situation

Qui ARS // ES Référent(s) ARSRéférent(s) ES

DG ARSRep. légal de l’ES

Echantillon d’ES par an

Comment Rapport de données produit par l’ARS + analyse SWOT

Rencontres à l’initiative des 2 parties + rédaction CPOM par échanges itératifs

A/ ContratB/ Avenant

Rencontre à l’initiative del’ARS + TdB de suivi co-rempli

Quand De Nov N-1 à Janvier N

De Février à Mai N Juin N annuel

Accompagnement « Performance » proposé par l’ARS pour la trentaine d’ES volontaires…

16


Zoom sur l’accompagnement « Performance » proposé par l’ARS :

� réaliser conjointement avec l'établissement un diagnostic tant sur des indicateurs chiffrés que sur les pratiques en place au sein de la structure.

� Au regard de ce diagnostic, l'établissement devra s'engager sur un plan d'actions pluriannuel, qui fera l'objet d'un suivi de la part de l'ARS.

Présentation

générale du

dispositif

Envoi supports

de diagnostic +

contrat

Remplissage

autonome du

diagnostic

Négociation sur

la base du

diagnostic

Remplissage

autonome du

contrat

Retour des

supports de

diagnostic +

contrat

Finalisation des

supports de

diagnostic +

contrat

1/2 jPrés.

plénière

1/2 jNégo.

1/2 jFinalisat. Signature

Envoi supportsdiag + contrat

Remplissage autonome diag

Remplissage autonome

diag + contrat

Retour supportsdiag + contrat

Octobre Février Juin

17


Reste à réaliser

� Validation de la répartition des structures de type 1

� Répartition des structures de type 2 (270) afin d’équilibrer les tranches annuelles (statut, charge de travail)

� Affectation des négociateurs par structure

� Réalisation des supports au diagnostic

18


Annexe 1 – Stratégie de l’établissement et positionn ement sur le territoire• Volet 1 : Orientations stratégiques de l’établissement• Volet 2 : Parcours de santé (Personnes âgées, cancérologie, périnatalité, ET, diabète AVC…)• Volet 3 : Coopérations territoriales (CHT, projet médical commun, …)• Volet 4 : Missions de service public et Missions d’intérêt général

Annexe 2 – Moyens• Volet 1 : Autorisations• Volet 2 : Reconnaissances contractuelles• Volet 3 : Soutenabilité de la situation financière et patrimoniale• Volet 4 : Financement• Volet 5 : Sécurité sanitaire

Annexe 3 – Performance• Volet 1 : Accompagnement à la qualité et la sécurité des soins• Volet 2 : Pilotage interne (Processus de production, Management et outils de pilotage, Système d’information dont Hôpital Numérique)• Volet 3 : Politique des ressources humaines

Socle contractuelEconomie générale du contrat (champ, conditions de mise en œuvre, …)

Annexe 4 – Rappel des engagements contractuels hors CPOMCBUMPP, Contrat de performance, Projets de santé, CLS, Programmes (Télémédecine, …), CAQOS

• Rappel : Trame de la maquette CPOM validée en COPIL 12/06/12

Cœur de la négociation des CPOM 2013-2018

Modulable selon les établissements

Moyens en articulation avec l’annexe 1

19

Contenu Avancement

Socle contractuel Socle type rédigé. Régime des sanctions/incitations en cours de travail

Annexe 1 – Volet 1 « Orientations stratégiques »

Le format reste à préciser, en attente du SROS

Annexe 1 – Volet 2« Parcours de santé »

- AVC : proposition travaillée avec F Woimant. - PA : en cours de précision avec V. Billaud- Reste à travailler : ETP, Cancéro, Périnatalité, Diabète

Annexe 1 – Volet 3 « Coopérations »

Maquette et contenu en cours de travail par la Territorialisation. Lien avec secteur médico-social.

Annexe 1 – Volet 4 « MSP et MIG » Format cadre réalisé. Contenu à préciser.

Annexe 2 – Volets 1 « Autorisations » et 2«Reconnaissances contractuelles »

Reste à préciser en fonction des travaux du SROS et des subordinations d’autorisations les engagements attendus dans le CPOM. Ajuster le format de la maquette en fonction.

Annexe 2 – Volet 3 « Soutenabilité financière… »

Proposition de format type réalisée, en cours de finalisation.

Annexe 2 – Volet 4 « Financement » Format cadre réalisé.

Annexe 2 – Volet 5 « Sécurité Sanitaire »

Proposition de contenu type réalisée, en cours de finalisation.

Annexe 3 - Performance En cours de finalisation, manque partie RH et SI


20


Sanctions – incitations CPOM : base de discussion

Elles seraient distinguées par volet du CPOM,

et pourraient être de 4 natures :

1) Appui de l’ARS dans l’accompagnement des projets : négociation

avec les banques, capitalisation sur les bonnes pratiques

organisationnelles…;

2) Pénalités financières et/ou primes d’intéressement (dans le cadre du

FIR) ;

3) Financements (attribution, modification, retrait) : MIGAC, FMESPP…;

4) Autorisations et reconnaissances contractuelles (renouvellement,

modification, retrait).

21

3) Points à éclaircir

• Production d’un outil informatique interne de gesti on des CPOM– Nécessaire pour la reprise dans le SI National (pas livré avant fin 2013)– Nécessite un harmonisation des référentiels internes (logiciels de gestion des

autorisations, des financements, des identifiants…)– Difficile compte-tenu des délais– Cahier des charges et solution en cours d’évaluation avec la DSI

• Calendrier – En attente du SROS-PRS pour affiner certains volets (Parcours de santé,

autorisations…)– Demande de moratoire de la FHF– Interrogation en cours au sein de la DOSMS sur l’opportunité de faire une demande

similaire au Ministère

Documents

New Préparation de la campagne de contractualisation 2013-2018 … · 2012. 12. 13. · 930024252 sas centre radiothÉrapie la villette 94 940016819 les hopitaux de saint-maurice