Rapport annuel2001

Eco-Emballages

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Sommaire

● La fiche d’identité p. 4 ● Le message duPrésident p. 6 ● L’organisation p. 8● Le management p. 12 ● Les chiffres clés p. 16● Le message du Directeur général p. 20

● Rapport de gestion p. 43 ● Bilan p. 46 ● Compte de résultat p. 47 ● Annexe p. 48

Les éléments financiers

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● Acteur du recyclage p. 22 ● Acteur de notre environnement p. 26 ● Acteur de lacité p. 30 ● Acteur de notre quotidien p. 34● Acteur de l’Europe p. 38

Eco-Emballages, acteur...

v

v L’entreprise

La fiche d’identité

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Que faisons-nous?L’action d’Eco-Emballages se structure autour de trois axes.• Interlocuteur de 26013 communes (fin 2001) et de 1207 collectivitésterritoriales, Eco-Emballages leur apporte une assistance financière ettechnique pour organiser leur chaîne du tri et du recyclage des emballagesménagers. Eco-Emballages accompagne par ailleurs ses collectivités dans lasensibilisation des habitants au geste de tri et assure, pour une large majoritédes emballages, la garantie de reprise et de recyclage.• Porte-parole du tri et du recyclage des emballages, Eco-Emballages mène des actions de communication nationales visant à sensibiliser les relaisd’opinion et les citoyens. De nouveaux outils – magazines, sites Internet,campagnes de publicité… – voient régulièrement le jour.• Promoteur de la qualité et de l’efficacité de la chaîne du tri et durecyclage, Eco-Emballages contribue au développement d’une industrie du recyclage dynamique en France.

> Depuis 1992, Eco-Emballages contribue à organiser le tri,la collecte et le recyclage des emballages ménagers en France.

Qui sommes-nous?Eco-Emballages est né en 1992 – avant même l’adoption d’une directiveeuropéenne sur les emballages – à l’initiative d’entreprises conscientes de leursresponsabilités écologiques et économiques, et des pouvoirs publics. Société de droit privé dotée d’une mission d’intérêt général, elle a pour objectif de favoriser la valorisation des emballages ménagers en matières premières (par le recyclage) ou en énergie (par la valorisation).Grâce aux contributions financières de ses adhérents, Eco-Emballages soutient le développement des programmes de collecte sélective des emballages dans ses collectivités locales partenaires.

> 9707 entreprises qui conditionnent, distribuent,importent, mettent sur le marché des produits emballésconsommés à domicile avaient adhéré à Eco-Emballagesen 2001.

Eco-Emballages est l’un des 15 organismesagréés en Europepour le recyclagedes emballagesménagers.

v

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Le Point vert, qui est l’un des logos lesplus diffusés au monde, symbolise l’engagement des entreprises en faveur du recyclage. Apposé sur les emballages, il indique leur participationfinancière au programme Eco-Emballages.Devenu familier, il est aussi le symbole d’une actioncitoyenne des entreprises pour l’environnement.

> En France, 95% des produits emballés destinés aux ménages – près de 100 milliards de produits par an – portent le Point vert.

70% 10%

20%

Nos résultats42,5 millions de Français bénéficiaient fin 2001 d’un dispositif leur permettant de trier leurs emballagesménagers… et ils seront 49 millions à la fin de l’année2002. Depuis 1992, environ 10 millions de tonnesd’emballages ont été recyclées et réintroduites dans le circuit industriel. Signe encourageant, chaque année ces quantités progressent sensiblement, pour atteindre 2 millions de tonnes pour la seule année 2001.

> Pour l’avenir, Eco-Emballages se fixe deux objectifs :poursuivre la généralisation de la collecte des emballagesen France à un coût minimal pour la collectivité et montrerà tous les Français l’importance prise par les produitsrecyclés dans notre vie quotidienne.

Le Point vert, notre symbole

Filières de matériaux d’emballage.

Sociétés qui conditionnent les produits et leurs organisationsprofessionnelles.

Nos actionnairesLe capital d’Eco-Emballages,1,8 million d’euros, est répartientre trois grandes famillesd’actionnaires.

Distributeurs et leursorganisations professionnelles.

Le message du président

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En 2001, Eco-Emballages a atteint lesobjectifs qu’elles’était fixés etdépasse, avec uneannée d’avance,le taux de 75 % de valorisationdemandé par les pouvoirspublics en 1992.

Eco-Emballaà l’heure

A ujourd’hui, chacun s’accorde à dire que le système français

de collecte sélective et de recyclage des emballages

ménagers est un succès. Il est vrai qu’en 2001, comme les années

précédentes, Eco-Emballages a atteint les objectifs qu’elle s’était

fixés et dépasse, avec une année d’avance, le taux de 75% de

valorisation demandé par les pouvoirs publics en 1992.

Il est important de constater que dans ce domaine

de l’environnement, notre pays a été capable d’atteindre, et même

de dépasser les objectifs qui lui avaient été fixés, pour se situer parmi

les premiers pays européens.

Pourquoi sommes-nous en train de réussir notre pari de 1992 ?

Parce qu’Eco-Emballages est née de la volonté de personnes inscrites

depuis longtemps dans la vie politique et économique de notre pays

et respectueuses des spécificités de la société française.

Parce que chaque partenaire, qui apporte sa contribution au

programme, agit là où il est compétent et qu’il trouve un intérêt

direct dans l’atteinte des objectifs à un coût minimum pour la

collectivité nationale.

Parce qu’enfin, il y a un engagement de tous dans cette grande

ambition.

Engagement politique des pouvoirs publics et des

communes qui ont entrepris de mettre en place un dispositif

efficace de collecte sélective et de tri des emballages et de

changer les comportements des Français. Cela n’a pas été,

particulièrement dans les premiers temps, une tâche facile.

Engagement financier des industriels qui ont accepté

une augmentation de leurs charges financières par les hausses

“

v

gesde l’optimisation

successives de leurs contributions et qui, de plus en plus,

placent l’éco-conception parmi leurs priorités lors du choix

de nouveaux emballages.

Engagement des distributeurs dans l’information

et la sensibilisation de leurs clients aux problèmes de

l’environnement et en particulier du tri de leurs emballages.

Engagement total d’Eco-Emballages qui a su mettre en

œuvre un dispositif français économiquement et

environnementalement acceptable par tous.

Nous travaillons aujourd’hui à l’optimisation de notre programme

en mettant l’accent sur la prévention et la réduction à la source

des emballages ménagers, la pérennité du geste de tri à un prix maîtrisé,

et la recherche d’un réel bénéfice environnemental pour tous.

D’autres produits en fin de vie devront suivre la voie tracée par

Eco-Emballages pour leur valorisation et leur recyclage.

Nous sommes, bien sûr, prêts à partager

notre expérience acquise au cours

de ces premières années.

Merci à toute l’équipe d’Eco-Emballages

pour le travail accompli en 2001. Merci aux

pouvoirs publics, aux industriels et à tous

nos partenaires pour la confiance qu’ils ont

placée dans Eco-Emballages.

Serge Milhaud,président d’Eco-Emballages

7

”

L’organisation

8

Des métiers et des hommesEn haut, de gauche à droite :Jérôme d’Assigny, chef de secteurJean-Louis Davoust, chef deprojet national pour l’optimisationLaurent Bastida, chef de secteur

Au centre, de gauche à droite :Gérard Martinod,directeur régional producteursFrédéric Démarez,responsable emballages plastiques,département «Filières»Leïla Yousfi, conseillère producteurs

En bas, de gauche à droite :Johann Leconte, directeurrégional collectivités localesChristel Maes,responsable administrativeSophie Faura, chargée de communication locale.

v

9

1992-2001…En moins de dix ans, Eco-Emballages et ses partenaires ont permis à plus de 42 millions de Français de trier leurs emballages ménagers.Un résultat très satisfaisant, conformeaux objectifs fixés en 1992, qui trouveson origine dans un statut atypique :chargée d’une mission d’intérêt général,Eco-Emballages est d’abord une sociétéde droit privé.Et comme toute entreprise privée,Eco-Emballages s’efforce d’être au plusprès des attentes et des besoins des Français.Ce premier succès, c’est aussi celui d’un système fondé sur la responsabilisation de l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’emballageménager, de l’État aux filières de matériaux, en passant bien sûr par les entreprises adhérentes et les collectivités locales.En nouant des partenariats directs avecles collectivités, Eco-Emballages faisait,en 1992, le pari d’amener en douceur – par le dialogue et la concertation avec les décideurs politiques locaux – les Français au geste de tri.Interface et animateur de la chaîne

de l’emballage ménager, Eco-Emballagesa effectivement tenu un rôle moteurdans la mise en place d’une “machine du recyclage”. Mais l’efficacité du programme Eco-Emballages,saluée en février 2002 par le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, est une réussitecollective à laquelle tous lespartenaires d’Eco-Emballagesont participé.

Premier signe de la réussite: 75% des communes trient

La première preuve de cette réussite se retrouve sur le terrain : 75% des communes françaises sontaujourd’hui partenaires du programmeEco-Emballages. Les habitants qui netrient pas leurs emballages formentdéfinitivement une minorité.Partout en France, les élus locaux, trèsmobilisés – car très impliqués –, assumentsans faillir leur rôle et constituent l’undes piliers de la démarche de recyclagedes emballages ménagers.

L’une des principalesfonctions d’Eco-Emballages,depuis 1992,est de créer etd’animer un réseaucomplexe d’acteurspublics et privés pouraccomplir dans les délais sa missiond’intérêt général.

Une organisationadaptée

Focus : Chaque jour, 80 personnes d’Eco-Emballages sont dédiées à l’avancement sur le terrain du programme, ce quireprésente plus de la moitié de l’effectif total de la société.C’est une condition nécessaire pour être à la fois une entrepriseréactive et une force de proposition.

10

Dans chacune de ces régions, un directeurrégional, trois ou quatre chefs de secteuret trois chargés de communicationlocale vont à la rencontre de leursinterlocuteurs, partagent l’expérienced’Eco-Emballages, identifient les pointsd’amélioration et trouvent avec eux lessolutions les plus pertinentes.Plusieurs administratifs assurent, pourleur part, la gestion des contratsprogramme de durée conclus entre Eco-Emballages et ses collectivités.Enfin, deux chefs de projets nationaux,basés en régions, travaillent en étroitecollaboration avec les élus locaux et les techniciens sur l’optimisation de leur programme de collecte.

Une animation de réseau complexe

Seule l’intervention active d’Eco-Emballagesest susceptible de faire vivre ce programmeaux nombreux intervenants. L’entreprisene peut toutefois rien faire sans leconcours de tous ses partenaires.Quatre instances ont donc été crééesqui réunissent régulièrement tous

La garantie de reprise,un système éprouvé

La grande majorité des collectivitéslocales a par ailleurs souscrit à la garantie de reprise offerte parEco-Emballages, et témoigne de sonbien-fondé. Essentielle lors du lancementd’Eco-Emballages, cette garantie dereprise a permis de faire vivre le marchédes emballages recyclés, et a contribué à l’émergence de filières hexagonalesviables.Aujourd’hui, elle doit êtreconsidérée comme un facteur depérennité, moyennant quelquesaménagements afin de faire bénéficier les collectivités de prix plus proches des conditions du marché.

L’organisationdécentralisée d’Eco-Emballages

Pour développer durablement le recyclagedes emballages ménagers en France,Eco-Emballages a choisi, dès 1992, d’êtreprésente sur l’ensemble du territoire.Là où les élus attendent des réponses, làoù les techniciens cherchent des solutionsadaptées à leur collectivité, là où les services locaux de communicationdemandent des conseils et des validationssur les options prises, Eco-Emballagesest présente.Un maillage du territoire national a étémis en place sur la base d’un découpageen cinq régions : la direction régionaleNord-Est est basée à Strasbourg,la direction régionale Sud-Est à Lyon,la direction régionale Grand Ouest à Angers, la direction régionale Île-de-France/Normandie à Levallois-Perretet la direction régionale Sud-Ouest à Toulouse.

Convaincre les élus et le grand public del’intérêt du tri des emballages, répondre auxquestions des entreprises adhérentes,travailler avec les filières sur de nouveauxdébouchés… voici quelques-unes desnombreuses missions des collaborateurs d’Eco-Emballages.

La garantie de reprise,c’est:

• la reprise, danstoute la France,à tout moment,

des matériaux triés,quelles que soient

les conditionséconomiques et les

quantités collectéespar les collectivités,à condition que ces

matériaux respectentun niveau défini de qualité. Cela

pour une périodecontractuelle de 6 ans;

• un prix minimal de reprise garanti

par Eco-Emballages,protégeant ainsi

les collectivités des baisses extrêmesdes cours du marché

des différentsmatériaux.

83% des 3,4 millions de tonnes d’emballages ménagers déclarésauprès d’Eco-Emballages ont été valorisés en 2001, dont 58% ont été recyclés.

11

> Pionnier de la modernisation du traitementdes déchets, l’emballage ménager a ouvert unevoie qui ne se refermera plus. Eco-Emballages,interlocuteur reconnu des collectivités, pourraitêtre retenu pour apporter le fruit de sonexpérience à de nouvelles filières industrielles.

Les collectivités locales sont légitimement préoccupéesde voir arriver à l’horizon de deux ou trois ans des obligations supplémentaires nationales et européennesà valoriser de nouveaux produits en fin de vie.D’autres filières de collecte seraient ainsi créées.Pour ne pas mettre en cause l’acquis du dispositif établidepuis 1992 pour les emballages ménagers, il apparaîtnécessaire de rechercher une formule souple et efficacede coordination et d’optimisation du dispositif global.De ce fait, pour éviter aux emballages ménagers deporter seuls la charge financière du dispositif intercommunalde collecte sélective, une nécessaire réflexion devra êtremenée, intégrant tant les journaux-magazines que les prospectus publicitaires non adressés, ainsi que les emballages dits assimilés et les produits électriquesou électroniques.

> La garantie de reprise amélioréeDans les années à venir, en s’appuyant sur l’expérienceaccumulée, il s’agira de rendre cette garantie plus ouvertesur le marché tout en maintenant nos exigences sur la qualité et le recyclage effectif de nos emballages.

> Une priorité : optimiserAujourd’hui, c’est l’optimisation des programmes locaux – donc du programme national – qui devient naturellementla priorité d’Eco-Emballages et de ses équipes sur leterrain.Cet objectif passera probablement par un travail accru à partir de certaines collectivités, identifiées commeprésentant de bonnes marges d’optimisation. Par lacapitalisation d’expérience, les enseignements tirés del’observation de ces sites seront diffusés dans les autrescollectivités. C’est un nouveau métier auquel serontformées les équipes d’Eco-Emballages pour assurer le meilleur service aux collectivités.

les acteurs de la chaîne de l’emballageautour d’Eco-Emballages.La commission d’agrémentcontrôle et suit attentivementl’évolution du programme. Elle en réunitrégulièrement tous les partenaires et a déjà renouvelé deux fois l’agrémentd’Eco-Emballages, en 1996 et 1999.Composée de 38 personnes, elle estprésidée par Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier, député du Jura et vice-président de l’Association des maires de France.Le comité pouvoirs publicsrassemble des représentants desministères de l’Environnement, del’Industrie, de l’Agriculture, des Finances,de l’Intérieur, ainsi que de l’ADEME.Le comité de concertationcollectivités locales est l’interlocuteurpour toutes les questions concernant les contrats cadres avec les collectivitéspartenaires.Le comité associatif réunit les associations de la protection del’environnement et des consommateurs,par ailleurs membres de la commissiond’agrément, qui sont de précieux relaisentres les communes et les Français. ■

2002 et après…

Les membres du comité de directionEn haut, de gauche à droiteJean-Pierre Barranger,directeur «Producteurs»Yvan Liziard, directeur «Filières»Daniel Sauget,directeur «Collectivités locales»François Boyer,directeur de la CommunicationBertrand Paillat, directeur«Développement et optimisation»

En bas, de gauche à droiteMarie-Laurence Leroy,directrice des Ressources humainesEric Guillon, directeur généralBernard Hérodin,directeur administratif et financier.

12

Le management

v

13

915 millionsd’euros, soit plus de 6 milliards de francs:tel est le montant cumulé des sommescollectées par Eco-Emballages depuis1993 pour la mise en place de la collecte sélective.Pour parvenir à ce résultat, il a falluconstruire un modèle économiquefondé sur un principe fort : celui dupartage des coûts et des missions entretous les partenaires du programme.En amont, les entreprises qui utilisentles emballages pour mettre leursproduits sur le marché financent leur valorisation, comme l’atteste le fameux Point vert.Les collectivités locales sontresponsables de la gestionopérationnelle de la collecte et du trides emballages, et après la période de lancement, elles s’engagent dans une démarche d’optimisation pour trier leurs emballages à un coût minimal pour la collectivité.Les cinq grandes filières dematériaux assurent la reprise desemballages triés et leur recyclage.Quant aux citoyens, véritable pierreangulaire du système, ils trient…

Depuis dix ans, tous ces partenaires ont tenu leurs engagements. Sans eux, leprogramme Eco-Emballages n’existerait pas.

Des besoins évaluésavec précision dès 1992

Depuis sa création, Eco-Emballagesmobilise les industriels et fédère les énergies des collectivités locales et des filières autour d’un défi : rendreles emballages ménagers en fin de vieaussi utiles que dans leur “existenced’emballage”.Pour y parvenir, la société consacre la majeure partie de ses dépenses (plus de 87%) aux collectivités.Les besoins avaient été évalués avecprécision, dès les débuts, selon unimpératif : que les contributionsaccompagnent la montée en puissancedu programme. En acceptant dès 1992un quadruplement (en moyenne) de leurbarème de contribution pour 2002,les conditionneurs et distributeurs ontrépondu à cet impératif.

Répartition des chargesd’Eco-Emballagesen 2001Total :282,9M€

Soutiens aux collectessélectives :

247,2M€

Recherche,développement et études :

2,91M€

Communication :

15,6M€

Frais defonctionnement :

17,2M€

Un programmesous contrôle

Points forts

0,3 centime d’euro: tel est le montant de la contribution moyenne par emballage versée par une entreprise adhérente à Eco-Emballages, en 2001.

14

Une croissance en trois phases

1993-1998 fut une périoded’implantation de la collecte sélectivedans toute la France. La collecte semettant en place progressivement sur leterritoire, nos soutiens aux collectivitésont été nettement inférieurs au montantdes contributions.Depuis 1998, l’accélération duprogramme – auquel ont adhéré, entrois ans, près de 13000 communesréunissant 23,5 millions de citoyens – a entraîné comme prévu le doublementdu barème des producteurs en avril 2000.Depuis cette date, Eco-Emballagesenregistre davantage de dépenses que de recettes, réduisant ainsi les réservesfinancières accumulées depuis 1993.En 2001, les charges se sont montées à 282,9 millions d’euros et les recettes à 198,9 millions d’euros.Dans les années à venir, les recettesviendront naturellement équilibrer les dépenses, faisant d’Eco-Emballages un programme à un coût maîtrisé.Après huit années de travail, le programmeEco-Emballages franchit ainsi le cap de l’adolescence pour arriver à celui de la maturité.

L’éco-conception est une démarche

qui vise à minimiser l’impact

environnemental des emballages.

Pour y parvenir, lesentreprises cherchentà optimiser la forme

et le poids desemballages ménagers

et à y incorporer un maximum de

matériaux recyclés ou facilementrecyclables…

L’éco-conception : une démarchenécessaire

Autre point fondamental du programme Eco-Emballages :l’éco-conception des emballages.En 2001, en association avec le Conseilnational de l’emballage (CNE),Eco-Emballages a multiplié les journéesde sensibilisation des producteurs de laFrance entière, et des supports ont étéédités pour promouvoir cette manièremoderne et écologique de concevoir les emballages.Tous les secteurs ont aujourd’hui àl’esprit cette démarche d’éco-conception.Les premiers résultats sont significatifs :bien que la consommation française de produits emballés progresse

1994

Millionsde tonnes

1997 2000

4,74,854,6

Évolution du gisement globaldes emballages ménagers entre 1994 et 2000

Source : étude Estem.

Un système de contrôle «producteurs» exemplaireEco-Emballages a mis en place un système de contrôle «producteurs» qui permet debénéficier d’une vision précise de l’évolution du gisement des emballages ménagers enFrance,et de fiabiliser les déclarations – donc les versements – des adhérents au programme.Grâce à l’étude Estem*,qui propose un «scanner» sur 300 marchés, et à l’intensificationdu contrôle du marquage du Point vert en magasins,Eco-Emballages dispose d’une visionclaire du potentiel d’emballages par marché.Les données sont croisées avec des démarchesde «fiabilisation» des déclarations des industriels: visites en entreprises, attestations de sincérité, déclarations informatisées, études de dispersion… Le tout offre un outil de pilotage très fiable qui permet de faire respecter le principe d’équité entre industriels.

*La synthèse de cette étude, cofinancée par Eco-Emballages, l’ADEME et l’Adelphe,a été rendue publique à traversun support de référence,Le gisement des emballages ménagers en France, diffusé en janvier 2002.

Rendre les emballages ménagersune fois utilisés aussi utiles que

dans leur existence d’emballageset leur donner une deuxième vie,

tel est l’objectif du programme Eco-Emballages.

15

2002 et après…

sensiblement (+ 10,3% en volumeentre 1994 et 2000), le tonnage globaldes emballages ménagers est quasi stablecomme le montre le graphique page 14.Deux secteurs entiers (les producteursde produits frais et les industrielsde l’eau embouteillée) ont mêmecommuniqué sur leur action avec Eco-Emballages, s’engageant pour l’avenirsur des économies de matières premières.Ainsi, de 1994 à 2000, la consommationd’eau en bouteille de 1,5 litre a progresséde 16%. Dans le même temps, le tonnageglobal de plastique correspondantdiminuait de 7%, ce qui représente130000 tonnes de plastique économiséesdurant cette période…D’ici à 2005, une économie de 40000tonnes de plastique supplémentaires est attendue. ■

> Les contrôles, la recherche de moindrescoûts, la nécessité de se conformer aux normesde qualité internationales sont autant d’enjeuxauxquels le programme Eco-Emballages s’attacheraà répondre dans les prochaines années.

> Une gestion plus que jamais rigoureuseAvec les hausses successives du barème producteurs enavril 2000 et en avril 2002, le programme Eco-Emballagesest entré dans une phase qui mènera jusqu’à lagénéralisation de la collecte sélective en France.Comme à chaque étape de l’avancée de ce programme,Eco-Emballages mise – et continuera de miser – sur larigueur de gestion, afin d’éviter tout écart imprévu deson coût et de rester dans les marges fixées dès 1992…

> Faire baisser le coût de la collecte et du traitementPlus la collecte sélective se développe, et plus il semblepossible d’obtenir une baisse des coûts des tonnes triées.Grâce aux soutiens versés par Eco-Emballages aux collectivités locales engagées dans la collectesélective, l’équilibre de la gestion des déchets ménagersest modifié et il devrait, à l’avenir, pencher en faveurd’une baisse des coûts de collecte sélective et de tri.Quelques collectivités le démontrent déjà aujourd’hui etEco-Emballages, en apportant aux collectivités son expertise et son savoir-faire, souhaite encourager ces démarches. Les pistes d’optimisation suivies sontmultiples et toutes les étapes de la chaîne du tri peuventdevenir sources de progrès et d’économies.Le programme Eco-Emballages coûte beaucoup moinscher que d’autres programmes européens. En 2001, il asatisfait aux objectifs de recyclage et de valorisation fixéspar la directive européenne de 1994. Pour les années àvenir, Eco-Emballages entend poursuivre dans cette voie,qui conjugue raison et résultats.

Les chiffres-clés

16

Chiffre d’affaires d’Eco-Emballages

En 2001,83%des emballages contribuant à Eco-Emballages ont été valorisés,contre 20% en 1995.

1994-2001:8 ans de collecte sélective

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

79 83 87 86 77 91

171198

Soutien financier versé au titre des collectessélectives pour Eco-Emballages

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

2029

4663

99

129

140

247

Progression du recyclage des emballages ménagers

dans le cadre du programmeEco-Emballages

Taux de recyclage des emballagesménagers contribuant à Eco-Emballages

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

12

19

26

36,5

42,5

9

4,92,8

1994 1997 2001

3,43,43,4

2,1 0,40,81,5

0,6

1 1,5 2

0,3

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

44%50%47%

58%

20%13%

35%

> L’accélération du programme Eco-Emballages,depuis 1998,est évidente.

> Inchangé les premièresannées, le barème desentreprises adhérentes aaugmenté en avril 2000 afinde répondre aux besoins definancement des programmesde collecte sélective.

> Sur les quatredernières années,le programme Eco-Emballages aenregistré 30,5 millionsde nouveaux trieurs.

Nombre de trieurs

M€

M€

Millions d’habitants

Millions de tonnes

Taux derecyclage

Recyclage Valorisation énergétique

Autre

Tonn

ages

val

oris

és

GisementEco-Emballages

v

17

Le bilan 2001Les trieurs

v 70%de la population française est desserviepar un dispositif decollecte sélectived’emballages ménagers.

> Ils trient cinq matériaux d’emballages.

> Les trieurs devraient être 49 millions fin 2002 et 53 millions fin 2003.

16,5 millionsen porte-à-porte

42,5millions

de trieurs

420 Kgpar habitant et par and’ordures ménagères

26 millions trient en point d’apport volontaire

Bouteilles et flaconsen plastique

Papiers-cartons etbriques alimentaires

Emballages en acier

Emballages en aluminium

Verre

Les emballages

255 000 t

340 000 t

0

75%

15%0

7000 t

45000 t

13%112000 t

800 000 t

0

93%

1300 000 t

1400 000 t

0

40%0

290 000 t

725 000 t

2 millions de tonnesd’emballagesménagers ont étérecyclées en 2001;

2,2 millions de tonnes devraientl’être en 2002.

> Le taux de recyclage du programme Eco-Emballages s’élève à 58%.

v

Le taux derecyclage duverre pourles deuxsociétésagréées surle territoirenationals’élève à62%.

L’acier* L’aluminium*

Le verreLes papiers-

cartons Les plastiques

Performances de recyclage du programme Eco-Emballages

* Les pourcentages intègrent les emballages triés et les métaux issus des mâchefers d’incinération.

> En volume, les emballagesreprésentent plus de 50% de leurs poubelles.

Les chiffres-clés

18

VAL-DE-MARNE94

HAUTS-DESEINE

92

SEINE-ST-DENIS

93

PARISNORD59

PAS-DE-CALAIS

62

SOMME80

AISNE02 ARDENNES

08

MARNE51

MEURTHE-ET-MOSELLE

54

MEUSE55

MOSELLE57

BAS-RHIN67

HAUT-RHIN68

TER.-DE-BELFORT

90

VOSGES88

HAUTE-SAÔNE70

DOUBS25

JURA39

HAUTE-MARNE52

AUBE10

YONNE89

CÔTE-D'OR21

LOIRET45

CHER18

NIEVRE58

SAÔNE-ET-LOIRE71

ALLIER03

INDRE36

LOIR-ET-CHER41

INDRE-ET-LOIRE

37

MAINE-ET-LOIRE

49

LOIRE-ATLANTIQUE44

SARTHE72

ORNE61

CALVADOS14

MANCHE50

EURE-ET-LOIRE28

MAYENNE53

ILLE-ET-VILAINE

35

MORBIHAN56

CÔTES-D'ARMOR

22FINISTERE29

CREUSE23

PUY-DE-DOME

63

LOIRE42

HAUTE-LOIRE43

ARDECHE07

LOZERE48

AVEYRON12

TARN81

CANTAL15

COREZE19

LOT46

TARN-ET-GARONNE82

GERS32

HAUTES-PYRENEES

PYRENEES-ATLANTIQUES

64

LANDES40

LOT-ET-GARONNE

47

DORDOGNE24

GIRONDE33

CHARENTE-MARITIME

17 CHARENTE16

HAUTE-VIENNE87

VIENNE86

DEUX-SEVRES79

VENDEE85

HAUTE-GARONNE

31ARIEGE

09

AUDE11

PYRENEES-ORIENTALES

66

DRÔME26

HAUTES-ALPES05

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

04

ALPES-MARITIMES06

HAUTE-CORSE2B

BASSE-CORSE2A

VAR83

BOUCHES-DU-RHÔNE

13

VAUCLUSE84

GARD30

GARD30

RHÔNE69

AIN01

ISERE38

SAVOIE73

HAUTE-SAVOIE

74

OISE60

VAL D'OISE95

YVELINES78

ESSONNE91

SEINE-ET-MARNE

77

SEINE-MARITIME76

EURE27

Les collectivités locales participant au programme Eco-Emballages ont reçu

238 millionsd’euros en 2001.

Entre 75 et 95% de la population trie.

Entre 50 et 75% de la population trie.

95% ou plus de la population trie.

Moins de 50% de la population trie.

> Les trieursreprésentent plus de50% de la populationdans 70 départements.

Pourcentage de trieurs par département

Collectivités locales Habitants

86%

10%

4%

20%

20%

60%

Les collectivités localesEn 2001,

26 013communes,regroupées en

1 207collectivités locales,étaient partenaires du programme Eco-Emballages.

> 4% des collectivités locales adhérentes au programme Eco-Emballagesreprésentent 60% des habitants qui sont ou seront bientôt desservis parun dispositif de collecte sélective de leurs emballages.

Les collectivités partenaires au 31 décembre 2001

v

v

19

Les adhérents

0,5%

6%

93,5%

9%

36%

55%

> Ils appartiennent à tous les secteurs alimentaires ou non alimentairesmettant des produits emballés pour les ménages sur le marché.

> 9% des adhérentsversent 93,5% descontributions.

v Eco-Emballages comptait

9707adhérents au 31 décembre2001.

Agroalimentaire.

Distribution,VPC, import/Export.

Habillement, loisirs, jouets, tabac,horticulture, papeterie.

Equipements ménagers, électriques,mécaniques et bricolage.

Produits d’entretien, détergents, chimie,peintures, lubrifiants, énergie.

Hygiène, beauté, santé.

6%

6%

4%

5%

15%

64%

Répartition des contributions par secteur d’activité

Les adhérents au 31 décembre 2001

> Le gisement d’emballages ménagers contribuant à Eco-Emballages est de 3,4 millions de tonnes.

4%

4%3%

2%11%

76%

Emballages ménagers déclarés à Eco-Emballages par secteur d’activité

Sans surprise,le secteur alimentaireest le secteur qui déclare le plusd’emballages missur le marché.

vAgroalimentaire.

Distribution,VPC, import/Export.

Habillement, loisirs, jouets, tabac,horticulture, papeterie.

Equipements ménagers, électriques,mécaniques et bricolage.

Produits d’entretien, détergents, chimie,peintures, lubrifiants, énergie.

Hygiène, beauté, santé.

Les adhérents les contributions

Le message du directeur général

20

Priorité à laet à la maîtriseL es emballages représentent environ la moitié en volume

et le tiers en poids de nos ordures ménagères. Il était donc

assez normal que dès les années 1990, on se préoccupe de

leur trouver une valorisation adaptée sous forme de produits

recyclés, de compost ou d’énergie.

Chacun d’entre nous peut se féliciter, neuf ans après sa création

en France, du succès collectif de notre programme de collecte et

de recyclage des emballages ménagers, même si on peut parfois

regretter une confusion entre le renchérissement des coûts de la

modernisation de la gestion de nos déchets et la mise en place

des collectes sélectives d’emballages.

Tout ce qui peut être recyclé répondant en cela à des critères

économiques et environnementaux précis, le sera si nous voulons

continuer à privilégier l’économie de matières premières,

la protection de notre environnement et la santé des citoyens.

Le recyclage des emballages ménagers est irréversible et la

pérennité de notre dispositif s’appuiera sur une sensibilisation

permanente des citoyens et sur une véritable maîtrise des coûts

des systèmes de collecte et de recyclage.

Soutenus financièrement par les sociétés agréées au prorata

des quantités triées, ces déchets d’emballages ménagers

contribueront à développer une activité industrielle et

commerciale créatrice de richesses et d’emplois et limiteront le

recours aux décharges et l’augmentation des capacités

d’incinération.

Par leur contribution volontaire quasi unanime au programme

Eco-Emballages, industriels et distributeurs ont démontré leur

attachement à cet effort collectif et partagé de notre pays

en faveur de l’environnement. Leur travail sur l’éco-conception,

Tout ce qui peutêtre recyclé le seradans la mesure oùnous voulonscontinuer àprivilégierl’économie dematières premières,la protection de notreenvironnement et la santé des citoyens.

“

v

sensibilisationdes coûts

la réduction à la source, l’élimination progressive des emballages

superflus démontre qu’au-delà de leurs engagements financiers

pour les différentes formes de valorisation, ils ont parfaitement

entendu le message général de prévention.

Les risques de voir l’Europe évoluer vers des réglementations

plus contraignantes, voire plus restrictives pour nos emballages,

sont toujours présents et nous y sommes attentifs.

Ceci doit nous conduire :

à renforcer nos efforts pour rendre les dispositifs de collecte

sélective plus efficaces et moins coûteux ;

en partenariat avec les adhérents de la Fnade* et de

Fédérec**, à optimiser les moyens de collecte et de tri mis en

place et à éviter que puissent être soutenus financièrement des

déchets qui n’auraient pas, à l’origine de leur mise sur le

marché, contribué financièrement au programme Eco-Emballages ;

en partenariat avec les collectivités locales et l’ADEME,

à achever la couverture du territoire national en donnant,

à chaque citoyen, les moyens les plus adaptés pour trier

ses emballages et comprendre les fondements économique

et environnemental de son geste.

C’est à ce prix que nous serons exemplaires en

Europe et que nous éviterons

des réglementations inadaptées et bien

souvent protectionnistes.

Éric Guillon,directeur général d’Eco-Emballages

* Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement.** Fédération des professions du recyclage.

21

”

22

Acteur du recyclage

Avec 234 boîtes boissons en aluminium recyclé,on peut fabriquercette patinette.

23

Eco-Emballages,acteur du recyclageDès 1992, cinq filières (Usinor Packaging pour l’acier, France

Aluminium Recyclage, Revipac pour les papiers-cartons,

Valorplast pour les plastiques et la CSVMF pour le verre)

se sont engagées à reprendre et assurer le recyclage

des emballages collectés par les collectivités.

En quelques années, leurs efforts d’investissement et de

recherche & développement – soutenus par Eco-Emballages –

ont permis à la France de se doter d’importantes capacités

de recyclage, de trouver de nouveaux débouchés pour

les emballages, et de répondre aux objectifs fixés par l’Europe

pour juillet 2001. Mais le recyclage des emballages est une

industrie comme les autres ; sa viabilité dépend de la qualité

de la matière utilisée, de la disponibilité de cette matière et

de son prix. Inscrite dans un environnement international

de plus en plus concurrentiel, l’industrie française du recyclage

doit maintenant prouver sa maturité.

C’est le pari que les partenaires du programme Eco-Emballages

veulent réussir, ensemble, dans les années à venir.

La garantie de repriseappréciée par les collectivitésSelon une étude réaliséepar le Bipe (Bureaud’informations et deprévisions économiques)pour Eco-Emballages, denombreuses collectivitéssont attachées au principede la garantie de reprise.«Elles voient, écrit le Bipe, dans la prestation d’Eco-Emballages une solution qui leurpermet d’être assurées de pouvoir livrer les matières secondairesissues du développementde la collecte sélective.»

31 millionsd’euros…C’est la somme investie,depuis sa création,par Eco-Emballages dans la recherche et le développement afind’assurer la pérennité durecyclage des emballagesménagers.

Points forts

vLe recyclage

en chiffres• 2,2 millions de tonnes devraient être recyclées en 2002, soit 64% des emballages ménagers déclarésauprès d’Eco-Emballages.

Le gisement des emballagesplastiquesIl est passé de quasiment 900 000 tonnes en 1997 à 1 million de tonnes en2001 tous emballagesconfondus. Les bouteilles et flacons en plastique ontconnu un taux de croissancede 10% environ, passant de 365000 tonnes à 400000 tonnes l’an dernier.Cette évolution est à suivrede près car c’est le gisementpotentiel des emballagesrecyclables qui est ainsi en augmentation.

24

Les marchés des matières secondaires en pleine mutationPour les emballages en verre et en papier-carton, l’accroissement de la quantité des matériaux secondaires collectés nécessite une adaptation des débouchés dans les prochaines années,et ceci dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

Le tri des emballages, pratiqué dans une vingtaine de pays européens, faitapparaître des excédents de matièrerecyclée. C’est pourquoi les pays se tournent de plus en plus versl’exportation. La Belgique, qui nepossède pas d’industrie verrièrenationale, exporte la totalité de sesemballages en verre collectés vers les autres pays d’Europe. Globalementexcédentaire pour le verre et

le plastique, la France exporte, quant à elle, 40% de son plastique régénéré en Europe et 10% vers l’Asie.Cette évolution oblige les professionnelsfrançais du recyclage à être davantageconcurrentiels et à se positionner entermes de prix et de qualité. En cela, lesnormes de qualité (PTM) imposées pourles emballages triés sont une garantie de compétitivité indispensable des emballages ménagers français.

Les emballages plastiquestoujours en nette progressionEn 2001, plus de 3 milliards debouteilles en plastique ont étérecyclées. Ce chiffre permet auplastique de rattraper le verre ennombre d’unités recyclées alorsque sa collecte est beaucoup plus récente.

Au total, 112000 tonnes d’emballagesen plastique ont été recyclées,en augmentation de près de 40% par rapport à 2000 et de plus de 100% par rapport à 1999 !Cette belle progression s’explique par des consignes de tri plus souples et un nombre de trieurs en forte hausse depuis deux ans. Elle participe à la diversification des débouchés quis’offrent à cette matière.Ainsi, il y a

trois ans, le PET recyclé, devenu de la fibre, avait pour unique destinationle secteur du textile.Aujourd’hui, cesecteur, bien qu’il consomme chaqueannée davantage de plastique régénéré,ne représente plus que 50% durecyclage des plastiques. Les 50%restants sont transformés en films,feuilles, cerclages ou recycléschimiquement en mousse d’isolation.D’autres débouchés sont en train de s’affirmer.Ainsi, des études sur lecontact alimentaire du plastique recyclésont menées en coopération avec Eco-Emballages, et mèneront peut-êtrevers une logique de boucle fermée,c’est-à-dire qui permette de fabriquerde nouveaux emballages en plastique àpartir des emballages triés. ■

Un comité pour les emballages plastiquesUne tendance remarquée, ces dernières années, est l’apparition d’emballages (notamment de bouteilles) multicouches dont il faudrait s’assurer de la recyclabilité. La chambre syndicale des emballages en matière plastique,Valorplast et Eco-Emballages viennent de constituer un comité technique du recyclage des emballages plastiques (le Co.T.R.E.P) afin d’aider lesentreprises à prendre en compte,dès leur conception, la recyclabilité de leurs nouveauxemballages en plastique.Les avis de ce comité sont rendus publics sur les sites Internet de ces trois partenaires.

25

2002 et après…> Soucieux de la viabilité économique à long terme de l’industrie du recyclage,Eco-Emballages a ouvert, en 2001, plusieurs pistesde réflexion visant à mieux exploiter les gisementsde matière triée.

> Le potentiel du plastiqueUne fois collecté, leplastique estacheminé vers lesquelque 250 centresde tri de l’Hexagone,pour y être séparé en trois catégories : le PEHD, le PET clairet le PET coloré. Mais ce plastique régénéré ne correspondpas tout à fait à la demande du marché mondial, qui exige différentes couleurs de PET(cristal, bleuté clair, bleuté foncé…), vendues à des prixdifférents, pour des débouchés différents.Afin de se positionner au mieux sur ce marché en pleinessor, Eco-Emballages a convié les collectivités et tous lesacteurs de la filière à réfléchir aux évolutions possibles du trides matières plastiques. Séparer les résines entre elles dansdes centres de tri complémentaires, réaliser des économiesd’échelle en se dotant de centres de tri d’une capacité de50000 tonnes par an, à l’instar de certains pays européens,sont autant de voies d’évolution possibles à l’heure où le trides emballages plastiques ne cesse de progresser.

> Le verre trié par couleurComment, demain,saisir l’opportunitéreprésentée par le tri du verre parcouleur en répartissant de façon équitable les effortsfinanciers nécessaires pour le collecter ? Ce chantier,d’ores et déjà engagé, semble actuellement une optionincontournable pour maintenir les débouchés de la production nationale. Certains pays européens,notamment dans le nord de l’Europe, se sont d’ailleursengagés dans cette voie. La France pourrait suivre ce mouvement dans un avenir proche.

Emballages recyclésen tonnes

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

70012000

1900031000

4000052000

80000

112000

Parallèlement, l’effort de modernisationde certains secteurs a largement étéencouragé avec le développement d’uneindustrie du recyclé. C’est notamment le cas dans la filière des papiers-cartons,un marché au fort potentiel puisque la France est aujourd’hui importatrice de fibres. En 2001, de nombreusesopérations de caractérisation des ballesde papiers-cartons ont été menées dans les centres de tri pour en vérifierla qualité. Ces contrôles ont permis demontrer que 36% des papiers-cartonsarrivés en centres de tri ne sont pas des emballages. ■

Courbe d’évolution du recyclage des emballagesplastiques depuis 1994

Une fois transforméen paillettes, le PET

recyclé est acheminévers des unités

de production etrecyclé principalement

en fibres.

26

Acteur de notre environnement

La fabrication de ce chariot représente215 boîtes de conserve en acier 4/4.

27

Eco-Emballages,acteur de notreenvironnementEn neuf ans d’existence, Eco-Emballages n’a jamais perdu

de vue l’un de ses objectifs majeurs : veiller à ce que le

programme français de valorisation des emballages soit

respectueux de l’environnement… C’est pour cette

raison qu’Eco-Emballages a mis en place des dispositifs

de contrôle et d’évaluation des impacts des emballages

et de leur valorisation sur l’environnement.

Conditionneurs, élus et professionnels du recyclage ont

toujours été étroitement associés à cette démarche

permettant au modèle français de concilier l’efficacité écologique

du recyclage avec les autres réalités, économiques et sociales.

L’année 2001 a été particulièrement riche

d’initiatives dans ce domaine : en guidant doucement, mais

sûrement, les entreprises sur la voie de l’éco-conception par

un barème incitatif, en proposant aux collectivités des outils

d’aide à la décision pour la gestion de leurs déchets,

en étudiant l’éco-efficacité du recyclage des plastiques,

Eco-Emballages a souhaité inscrire de manière scientifique

et prospective la gestion des déchets dans une démarche

de développement durable.

Écologie ne rimepas avec utopieFaut-il recycler tous les emballages ? Eco-Emballages a toujours répondu par la négative, arguantqu’au-delà d’un certainplafond, le recyclage des emballages n’était ni économique ni écologique.

Un barème pourl’environnementDepuis le 1er avril 2000,le barème des adhérents à la société Eco-Emballages encourage fortement la prévention.Toutallègement ou diminutiondu nombre d’emballagespour conditionner un seulproduit entraîne une diminution de la contribution.Une incitation à l’éco-conception qui se vérifiera encoredavantage après l’augmentation du barèmeen avril 2002.

Points forts

• Les tonnes d’emballages recyclées en 2001 ont permisd’éviter des rejets de gaz à effets de serre équivalentsde ceux d’une ville de 630 000 habitants.

Notre environnement

en chiffresv

28

Collecter et recycler en toute connaissanceEco-Emballages a épaulé quelque 26 000 communes dans la mise en place de leur dispositif de collecte sélective.Elle les aide aujourd’hui à définir une gestion des déchets la plus respectueuse possible de l’environnement.

Lorsqu’il s’agit de mettre en place oud’améliorer un dispositif de collectesélective, les collectivités locales se tournent naturellement vers Eco-Emballages afin de bénéficier de son expertise.À la suite d’une étude* menée avecl’ADEME, Eco-Emballages proposedepuis 2001 aux collectivités locales etaux bureaux d’études des données etdes outils utilisables localement pouranalyser les impacts environnementauxde la gestion de leurs déchets ménagers.Chaque collectivité peut donc apprécieret quantifier les conséquences des solutionsqu’elle envisage, entamer une réflexion

à la mesure des enjeux écologiques,opérer des choix optimaux, engager ses administrés sur le chemin d’undéveloppement durable et responsable.Angers, Rouen, le Syded du Lot ou la ville de Lyon comptent parmi les collectivités pilotes dont les retoursd’expérience viennent illustrer les conclusions de l’étude.Celle-ci montre clairement une hiérarchisation possible desinterventions.Ainsi, c’est en agissantsur le mode de traitement desdéchets résiduels (stockage etincinération) que les collectivitésassurent, le plus souvent, un impact

Eco-efficacité: toutes les vérités sont bonnes à direEn menant des études d’éco-efficacité,Eco-Emballages s’entoured’indicateurs environnementauxet économiques qui lui permettentde confirmer le bien-fondé durecyclage de certains matériaux.Un questionnementparticulièrement pertinent pourles plastiques.

Une étude d’éco-efficacité du recyclagedes plastiques, menée en 2001*, a permisd’enrichir le débat sur la meilleure gestionenvironnementale et économique dumillion de tonnes d’emballages enplastique mis chaque année sur le marché.Les résultats de l’étude sont sans appel :lorsque les objectifs de recyclage sonttrop élevés et nécessitent la mise en œuvre d’autres filières que celle des corps creux (bouteilles et flaconsplastiques), les indicateurs d’éco-efficacité se dégradent.

Cet enseignement est cohérent avec les résultats de l’étudeADEME/Eco-Emballages sur les leviersd’amélioration environnementale de la gestion des déchets.L’étude montre également que recourirà d’autres filières comme le recyclage enfilms ou en piquets n’est pas le meilleurchoix environnemental et peut mêmeneutraliser les bons résultats obtenuspar le recyclage des corps creux déjà mis en place. Imaginons parexemple que le taux de recyclageminimal pour les plastiques passe de 15% à 20% – soit 180 000 tonnes de plastique – et que les emballagessouples soient acceptés.Avec seulement 25 000 tonnes issuesd’emballages souples et recyclées enfilms ou en piquets, les indicateurs d’éco-efficacité seraient équivalents àceux obtenus en 1999 avec 52 000 tonnes,soit un taux de recyclage total de 6%.

ISO 14001Eco-Emballagess’engageEco-Emballages entreprendsur ses cinq sites unedémarche de certificationISO 14001 qui devraitaboutir en fin d’année.En se voulant écologiquementexemplaire dans sa gestionquotidienne, Eco-Emballagesenvoie un signe fort endirection de ses partenaireset confirme sa qualitéd’acteur de l’environnement.La mise en place d’une telledémarche permettraégalement d’initier les collaborateurs d’Eco-Emballages à une démarche susceptibled’être relayée par les collectivités locales dans les années qui viennent.

* Étude réalisée par BIO-Intelligence Service et Écobilan–PricewaterhouseCoopers.

29

2002 et après…> La proposition de révision de ladirective de 1994 sur les emballages et déchetsd’emballages est désormais passée en procédurede codécision entre le Conseil et le Parlementeuropéen. En proposant des objectifs de recyclagesupérieurs à ceux de 1994, les législateurs ont-ilspensé à concilier écologie et économie? N’oublionspas que trop de recyclage tue le recyclage.

> Une proposition commune pour Pro-EuropeEco-Emballages, qui a contribué activement à la créationde Pro-Europe, société regroupant l’ensemble des dispositifs de valorisation des emballages ménagersutilisant le Point vert (voir page 40) a été l’initiateurd’une position commune regroupant 15 pays européens.Cette position reste très réservée sur les augmentationsproposées et hostile à des objectifs de recyclagedifférenciés par matériau.Elle est également opposée à tout élargissement de la révision à d’autres sujets que les seuls objectifs etnotamment à l’intégration de mesures sur la prévention.Pro-Europe continuera en 2002 son lobbying intensifauprès des parlementaires européens et du Conseil de l’Europe afin de sauvegarder les intérêts desindustriels qui doivent, eux également, faire entendreleurs voix sur ce sujet auprès des instances européennes.

positif sur leur bilan environnemental.Le recyclage des emballages etjournaux-magazines,la valorisation des déchets organiques,l’optimisation de la logistique sontautant de leviers d’améliorationsupplémentaires. ■

Ces enseignements confortent la Francedans ses choix, notamment celui de se limiter au seul recyclage des corpscreux, qui trouvent aujourd’hui un largeécho au niveau européen. ■

* Étude menée par Écobilan – PricewaterhouseCoopersen 2001.

Le tri des emballages est une “école de l’environnement”et il aide à prendre conscience de l’importance de chaque petit geste sur le cadre de vie.

30

Acteur de la cité

Ces cartons contiennent 80% de papiers-cartons d’emballages recyclés.

31

Eco-Emballages,acteur de la citéL’augmentation ininterrompue du nombre de trieurs invite

aujourd’hui de nombreuses villes et communes, engagées dans

la collecte sélective depuis quelques années, à rechercher

l’amélioration et l’optimisation de leur dispositif.

Un terrain sur lequel Eco-Emballages s’est forgé une

expertise, que la société formalise aujourd’hui afin d’en faire

profiter le plus grand nombre et de stimuler le partage

d’expériences à travers toute la France.

Respectueuse des choix et des réalités propres à chaque

collectivité, mais vigilante sur le coût global du programme

français de recyclage des emballages ménagers, la société

Eco-Emballages est aussi un interlocuteur attentif, conscient des

potentiels d’améliorations des dispositifs de collecte et de tri.

Elle entend donc faire bénéficier les collectivités

locales de ces améliorations, sources entre autres de maîtrise

des coûts. Deux axes d’optimisation sont à l’œuvre, avec les

agglomérations de plus de 200 000 habitants et, pour l’habitat

collectif, avec l’Union nationale des HLM.

Un troisième axe passe par la diffusion de son expertise

à travers des documents techniques, accessibles à toutes

les collectivités.

Le partaged’expériences Eco-Emballages capitalisesur l’échanged’expériences depuis1992, une méthode quipermet à des solutionsinnovantes et éprouvéesde se diffuser surl’ensemble du territoire.

De l’expertiseet des moyensOutre l’aide financièreapportée à sescollectivités partenaires,Eco-Emballages met àleur service une expertisetechnique et une solideconnaissance del’économie des déchets,fruits de dix annéesd’expérience sur le terrain.

Points forts

• Eco-Emballages a signé des contrats programmes de durée avec 1 207 collectivités locales.v

La cité enchiffres

32

L’âge de l’optimisationEn 2001, ce sont dix grandesvilles de plus de 200 000habitants qui ont engagé unpartenariat avec Eco-Emballagesafin d’étudier les améliorations à apporter à leur dispositif.

La pérennisation de la collecte sélectivepasse par une démarche d’optimisationdu dispositif et de maîtrise de ses coûts.Si une telle démarche est immédiatementcomprise par un industriel, elle estmoins familière aux collectivités locales,pour des raisons qui tiennent à :– l’imbrication de la collecte sélectivedans la problématique des déchets,de la propreté, de l’environnement,de l’urbanisme ;– la complexité des structuresintercommunales ;– la juxtaposition des contraintes del’économie avec la politique et le socialdans la vie des collectivités locales.

Pourtant, pour Eco-Emballages,l’optimisation du programme est unenécessité pour les années qui viennent.En 2001, Eco-Emballages a donc signédes partenariats avec dix grandesagglomérations de plus de 200 000 habitants qui ont accepté et souhaité améliorer leur dispositif.À travers cette démarche, le coût du dispositif est étudié, mais égalementla pertinence des choix effectués pour certains il y a plusieurs années,à un moment où les solutions étaientencore expérimentales.Eco-Emballages choisit de privilégierdeux axes de travail avec cescollectivités. Le premier concerne la connaissance des coûts réels de lacollecte sélective. Le deuxième étudiedes schémas techniques alternatifscomme la diminution des fréquences de collecte, la modernisation descentres de tri, l’amélioration de la

Faire connaître notre expertiseL’optimisation des programmesde collecte passe par la réussiteen habitat collectif, notammentsocial, de ce qui a été engagédans l’habitat individuel et par la diffusion d’ouvrages expertspour les acteurs sur le terrain.

Réussir la collecte en habitat collectifest le pari lancé par l’Union nationaledes HLM, par l’ADEME, par l’AMF et par Eco-Emballages, qui réunissent leurs compétences à cet effet.Ce partenariat, noué en 2000, a étéconcrétisé en 2001 par la rédaction d’un guide sur l’implantation de la collectesélective en habitat collectif. Il s’affirme en 2002 par l’organisation de dixréunions interrégionales (élus, bailleurs,ADEME et Eco-Emballages) sur ce sujet.Enfin, des expériences pilotes montrentqu’avec la détermination des élus et desbailleurs, la collecte sélective marche aussidans l’habitat collectif.Un autre axe d’optimisation réside dansla capacité de conseil d’Eco-Emballages.Celle-ci passe par l’affirmation dans

des documents techniques de l’expertisedes collaborateurs d’Eco-Emballages.En 2001 a été conçue dans cet esprit la«bible» du centre de tri, ouvrage de200 pages permettant à tous, collectivitéslocales, opérateurs publics et privés,

Lyon, Nîmes, Pau, Clermont-Ferrand, Limoges, Nancy,Valenciennes, Strasbourg,

Le Mans,Angers et d’autresencore sont parmi

les villes qui ont signé ce partenariat

avec Eco-Emballages.

33

> Le travail mené sur les grandes villes qui ontconfié à Eco-Emballages l’analyse de leur dispositifde collecte et de tri va se poursuivre et s’amplifier.

Les grandes agglomérations sont un “ laboratoire d’étude”idéal : habitat social dense, centre-ville historique, zonespavillonnaires… se succèdent et s’imbriquent pour formerune sorte de mosaïque où la mise en place de la collectesélective est parfois délicate. De plus, le potentield’optimisation y est souvent important par le simple faitqu’il y est plus facile de réaliser des économies d’échelle.Ce chantier d’envergure devrait profiter à l’ensemble des collectivités partenaires.Toute expérience d’optimisationréussie dans une grande ville sera, en effet, reproductible àune plus petite échelle.

> Vers l’analyse rigoureuse des coûtsSi l’avènement de la collecte sélective en France a permisde moderniser l’ensemble du processus de gestion des déchets, un pas a plus particulièrement été franchi dansle domaine de la connaissance des coûts. L’année 2002 seraplus précisément consacrée à l’analyse rigoureuse descoûts. Les données issues de cette approche analytique –qui permettra par exemple de connaître précisément lescoûts de collecte ou de traitement d’une tonne d’orduresménagères – donneront aux collectivités de précieusesindications pour piloter au mieux leur dispositif. Ce travailpermet en outre à Eco-Emballages d’ouvrir une perspectivenouvelle à ses partenaires. Il est légitime que notre société,à l’origine d’un nouveau métier, participe également à sonamélioration.

qualité des collectes, la réorganisationdes circuits de collecte et un meilleurciblage de la communication.Ces prestations d’Eco-Emballages,qui allient l’expérience, le conseil et l’implication de tous les acteurs,s’échelonneront sur plusieurs années. ■

bureaux d’études, fabricants, d’aborderla totalité des aspects du centre de tri,de sa conception à son exploitation,en passant par sa rénovation.L’ensemble de ces actions fait d’Eco-Emballages un interlocuteurcrédible pour ses partenaires publics etprivés. C’est cette crédibilité qui permetdéjà aujourd’hui d’éviter des dérives,des erreurs préjudiciables à terme au dispositif parce que génératrices de surcoûts injustifiés. ■

16 millions deFrançais vivent dansdes immeubles deplus de 10 logements,dont 6 millions dans des logementssociaux.

2002 et après…

34

Acteur de notre quotidien

Pour fabriquer cette montre,deux bouteilles de PETont suffi.«Recyclé» rimant avec «qualité», cettemontre est étanchejusqu’à 40 mètres.

35

Eco-Emballages,acteur de notre quotidienPremière action citoyenne en faveur de l’environnement

pratiquée à l’échelle nationale, le tri des emballages a révélé

le désir et la capacité des Français à devenir acteurs

de leur propre environnement.

Dans un sondage datant de novembre 2001*,83%des habitants de l’Hexagone se disent concernés par les

questions d’environnement. Leur motivation ? Pour les plus

âgés, une inquiétude grandissante quant aux conditions

de vie de leurs enfants ; pour les plus jeunes, une exigence

de respect de la Terre, «qui est quelquefois si jolie », comme

l’écrivait Prévert, mais qui pourrait l’être encore davantage.

Cette solidarité intergénérationnelle pourrait conduire

une majorité de Français à reprendre à leur compte

cette maxime d’Antoine de Saint-Exupéry : «Nous n’héritons

pas de la terre de nos parents, nous ne faisons que l’emprunter

à nos enfants. » Elle incite, en tous les cas, Eco-Emballages à

poursuivre une politique de sensibilisation grand public, pour

les adultes comme pour les juniors.* Sondage BVA, réalisé en octobre 2001 pour le compte du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement.

Une populationconvertieEn 1999, on comptait 26 millions de trieurs.Fin 2001, ils étaient16,5 millions de plus,soit 42,5 millions… Une formidableaccélération duprogramme (+ 62%),qui se poursuivra en 2002.

29 fois la tour Eiffel…Pour l’année 2001,l’acier recyclé représente29 fois et les papiers-cartons recyclés près de26 fois le poids de la tourEiffel ; l’aluminium recyclé,le poids de 88 AirbusA310 ; les plastiquesrecyclés, deux fois le volume du Stade de France; le verre recyclé,l’équivalent de 3 milliardsde bouteille de 75 cl…

Points forts

vNotre

quotidien en chiffres

• Dans 17 départements français, le taux de citoyens-trieurs avoisine les 100%.• Dans 44 départements français, il atteint ou dépasse 75%.

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Sensibiliser durablementles éco-citoyens de demainLes enfants d’aujourd’hui ne sont pas seulement les éco-citoyens de demain : ils sont également les meilleurs prescripteurs du tri auprèsde leurs parents… Depuis toujours, Eco-Emballages l’a compris et multiplie les outils à destination des plus jeunes.

Depuis quelques années, Eco-Emballagesa choisi d’appuyer les actions decommunication menées par lescollectivités locales auprès des jeunespar l’intermédiaire des professionnels de l’enseignement et de l’éducation :professeurs des écoles, professeurs descollèges, éducateurs… Plus d’un milliond’enfants ont déjà été sensibilisés au geste de tri.En 2001, Eco-Emballages a souhaité allerplus loin dans le domaine de l’éducationà l’environnement et favoriser l’accèsdirect des enfants et des enseignants à l’information sur l’environnement.Afin de mettre au point les outils adéquats,Eco-Emballages et un institut d’étudesspécialiste des populations enfantines, ont

édité deux études importantes. Lapremière a analysé 1000 dessins d’enfantsde 7 à 11 ans représentant « le lieu dontils rêvent», la seconde a mesurél’implication des enseignants en faveur de l’environnement. Les résultats serejoignent: enfants comme enseignants lui accordent une place croissante et veulent en débattre ensemble…De nouveaux outils destinés aux élèves,du CP au CM2, et à leurs éducateurs ontdonc vu le jour à la rentrée 2001: un siteInternet (www.ecoemballages.fr/juniors),un magazine, Eco-Junior, diffuségratuitement – sur abonnement – aux classes de l’enseignement primaire,un spectacle théâtral, les Frères Rippetout,qui tourne dans les collectivités et un jeu

Les Recyclades, l’odyssée du triDans le cadre des journéeseuropéennes du recyclage,Eco-Emballages et ses partenairesont organisé la première éditiondes «Recyclades», en septembredernier. Un événement de portéenationale destiné à montrer laréalité du recyclage en France.

Du 20 au 30 septembre 2001, quelque90 collectivités locales ont proposé augrand public de découvrir les coulissesdu recyclage. L’objectif : convaincre

chacun que le tri contribue audéveloppement durable de la planète etmet en œuvre des moyens industriels et techniques innovants, performants et économiquement viables. Chaquecollectivité a mis en place unprogramme d’animations variées pour sensibiliser ses habitants, petits et grands. Leur mot d’ordre : «Faire la fête autour du tri».À Angers, à Nîmes, à Reims, aux quatre coins de France, ont eu lieu desreprésentations théâtrales, des ateliersd’arts plastiques autour des emballagestriés, des rencontres avec les acteurs du recyclage, des expositions, des visitesde centres de tri, d’usines de recyclage,des chasses aux trésors…Eco-Emballages a soutenu l’opération,au niveau national, par l’organisationd’un jeu intitulé Fabrique-moi un oiseau.

Consignes detri sur lesemballages En partenariat avec Eco-Emballages,Yoplait propose depuisnovembre 2001 des «conseils de tri »sous forme de fiches,apposées sur lesemballages deplusieurs dizaines demillions de pots deproduits laitiers.Selon une étudemenée par Yoplait,81% des consommateursayant acheté cesproduits ont étéintéressés et se sontsentis interpellés parces messages.

Un cahier d’extra-vacancesDu 27 juin au 7 juillet2001, l’enseigneCasino, en partenariatavec Eco-Emballages,a proposé à ses clientsâgés de 8 à 12 ans des cahiers de vacancespour découvrir lanature et les bénéficesenvironnementaux du tri des emballages.

Images de Recyclades à Angers et Nîmes ; ici commeailleurs, ce fut la fête du tri et du recyclage pendantplusieurs jours.

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2002 et après…> Dans les messages radio, un oiseauaccompagne depuis l’an 2000 la communicationsur le tri des emballages ménagers. La campagned’Eco-Emballages en 2002 – exclusivementradiophonique – a repris l’oiseau et lui a adjointun complice, l’acteur Jean-Pierre Marielle.

Le principe : l’oiseau chante sonbonheur de voir un environnementrespecté et l’acteur, complice, traduitses propos et lui répond. Pour cesnouveaux spots radio, le conceptimaginé par Eco-Emballages permet d’aborder les étapes et lesbienfaits du tri dans notre vie de tousles jours. Quinze messages sesuccèdent. «On recycle desbouteilles en plastique pourfaire des pulls polaires »,«25000 communesparticipent à la collectesélective des emballagesménagers », «1 tonne depapiers-cartons recyclée,ce sont 2,5 tonnes de boiséconomisées », «On peut trierles petites bouteilles etflacons en plastique ».Ces différents spots sur le recyclage, le mode d’emploidu tri et l’environnement ont été diffusés pendant deux semaines sur les principales radios françaises (RTL,France Info, NRJ, Europe 1, Fun Radio…) en débutd’année 2002.

Pour faciliter la déclinaison locale de cette campagne,des CD proposaient aux collectivités partenaires trois annonces presse et trois affiches, ainsi que l’ensembledes messages – diffusables sur les radios locales.

de société,Eco-tri, pour jouer en famille ouentre amis. Sources d’informations et desensibilisation pour les enfants, basespédagogiques pour les enseignantscomme pour les parents, ces outilsproposent de nombreuses informations et initiatives pour développer l’éco-citoyenneté des jeunes générations. ■

Plus de 1000 oiseaux ont ainsi étéréalisés à partir de matériauxrecyclables et les cinq grands lauréatsont gagné un voyage dans le delta del’Okavango au Botswana.Les initiatives prises ici et là ont parfoisdébouché sur des améliorationsconcrètes dans l’organisation du tri et de la collecte des emballages.Surtout, chaque trieur s’est senti un peumoins seul et saitaujourd’hui que le tri desemballages est unmouvement national. ■

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Acteur de l’Europe

Cette bouteillerecyclée pèse 450 g.Aujourd’hui,une bouteille en verre sur deuxest fabriquée avecdu verre recyclé.

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Eco-Emballages,acteur de l’EuropeDans un contexte politique européen qui va s’élargissant,

nul doute que la dynamique amorcée dans de nombreux pays

d’Europe autour du recyclage des emballages

a été un moteur puissant pour le programme français.

En septembre 2001, le premier congrès européen de

Pro-Europe réunissait à Madrid 13 organismes européens

agréés pour la collecte et le recyclage des emballages,

pour débattre des évolutions du recyclage des emballages.

Aujourd’hui, la France tient une place plus qu’honorable sur

l’échiquier européen du recyclage puisqu’elle était, fin 2001,

parmi les quelques pays membres en conformité

avec la directive européenne de 1994.

Eco-Emballages aura à cœur, ces prochaines années,

de favoriser une approche plus moderne du recyclage

des emballages dans un plus grand nombre de pays européens.

Points fortsPro-Europepour l’EuropeFin 2001, Pro-Europeréunissait 15 sociétés qui,dans leurs pays respectifs,gèrent la collecte sélectivedes emballages ménagers.La France est trèsprésente dans cetteorganisation, Éric Guillon,le directeur générald’Eco-Emballages, étantco-président de Pro-Europe avec WolframBrück, directeur généralde DSD (Allemagne).

Eco-Emballages«approuvée» parla CommissionLes rapports contractuelsentre les différents acteursdéfinis par le système Eco-Emballages sontcompatibles avec les règlescommunautaires de la concurrence.C’est la décision rendue enjuin 2001 par la Commissiondes communautéseuropéennes.Eco-Emballages est ainsi le premier organisme agrééde valorisation et de recyclage en Europe à obtenir cette approbation.

vL’Europeen chiffres

• Symbole en France de l’engagement des industriels à assumer la fin de vie des emballages qu’ils produisent,le Point vert figure sur plus de 400 milliards d’emballagesen Europe.

40

L’Europe du recyclage:une première à MadridEco-Emballages et les autres organismes européens se sontretrouvés à Madrid, les 20 et 21 septembre 2001, à l’occasion dupremier congrès de l’organisation Pro-Europe. Une première quisouligne l’importance et la vitalité des débats en cours sur la gestiondes emballages en Europe.

Pour la première fois en septembredernier, les sociétés européennesmembres de Pro-Europe se sont réuniesdans la capitale espagnole sur le thème du «Recyclage dans la vie quotidienne en Europe».Au programme,sept conférences, trois tables rondes ainsiqu’un groupe de travail sur « la collectedes emballages en habitat collectif» ,au sein duquel les pays participants ontsouhaité capitaliser leurs expériences et leur expertise.Ces deux journées, qui ont réuni plus de 600 professionnels du secteur durecyclage, ont confirmé l’engagementcroissant des Européens pour le tri et laprotection de l’environnement. Elles ont

également montré que l’effetd’entraînement de la gestion des déchetssur l’emploi et l’économie restemal connu.Toutes les sociétésagréées se sont engagées à s’en faire l’écho auprès des administrations, desentreprises et des citoyens,afin de faciliter la prise deconscience générale quant à l’utilité du recyclage.Enfin, les sociétés européennesont réaffirmé le principe de responsabilitédes producteurs – un principe qui s’estd’ailleurs généralisé dans le monde entier,de l’Europe à l’Asie, en passant par le continent américain. ■

Vers une éco-conscience européenne?Les résultats d’une enquête Ipsos* menée dans sept pays de l’Union européenne(Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) font la preuve que les citoyens européens se sentent de plus en plus responsables deleur environnement. Pour 53% des personnes interrogées, c’est l’individu qui sesoucie le plus de protéger la planète, l’État apparaissant comme un acteur majeurpour 22% d’entre elles, et les entreprises, pour 10%. Par ailleurs, 71% des Européensdéclarent trier leurs ordures, 54% veillent à leur consommation d’eau,et 46% disent même privilégier les transports en commun pour épargner la couched’ozone. Ces résultats confirment, si besoin était, l’émergence d’une éco-consciencechez tous les Européens.*Étude menée pour l’observatoire Thalys entre le 5 et le 16 mai 2001 auprès d’un panel de 3403 personnes,constituant un échantillon représentatif de chaque pays.

La fête du recyclage a battu son pleinen Europe, au Portugal, en Espagne,en Allemagne et dans de nombreuxautres pays membres de Pro-Europe.

15 pays Pro-EuropePro-Europe rassemble l’Allemagne,l’Autriche, la Belgique,la Finlande, la France,la Grèce, la Hongrie,l’Italie, la Lettonie,le Luxembourg,la Norvège, la Pologne,le Portugal,la République tchèqueet la Suède.

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2002 et après…> Des millions de trieurs en Espagne,en Belgique, en Autriche, au Portugal… Une étape a bel et bien été franchie en Europedepuis 1994, date de la directive européenne quiposait la première pierre d’un cadre juridiquecommun. Aujourd’hui, plus qu’à la promotion du recyclage, l’heure est à la concertation autourd’enjeux communs.

> Une Europe décloisonnéeLe recyclage des emballages ne peut à l’évidence rester un recyclage de proximité. Avec l’internationalisation du marché des matières recyclées,les dispositifs nationaux decollecte tendent doncnaturellement à sedécloisonner.Vu le nombrecroissant depays engagésdans le recyclage des emballages, l’Europe offre deplus en plus de débouchés pour les emballages triés.Cette tendance devrait encore s’affirmer dans les annéesà venir. Les pays candidats à l’entrée dans l’Union devront,désormais, respecter plusieurs critères environnementauxs’ils veulent que leur dossier de candidature soit accepté.La formation d’organisations paneuropéennes comme Pro-Europe (qui compte déjà des pays candidats comme laNorvège, la Lettonie, la Pologne ou la République Tchèqueparmi ses membres) est la meilleure preuve de cettedynamique. Son deuxième congrès, prévu à Vienne en 2003,devrait permettre d’aborder de nouvelles perspectivespour le recyclage des emballages. D’ici là, au-delàd’opérations de communication comme les Recyclades – prévues elles aussi en 2003 dans une dizaine de payseuropéens –, des problèmes transversaux comme la gestiondes emballages distribués via le commerce électronique,l’optimisation du recyclage des plastiques, les modes deprévention à mettre en œuvre sont autant de sujets qui ne seront plus traités isolément.

EMBALLAGES :VERS QUELS TAUX DE RECYCLAGE EN 2006?

Objectifs Proposition Position2001 de révision Pro-Europe

pour 2006 pour 2006

Taux de valorisation 50-65% 60-75% mini. 65%Taux de recyclage 25-45% 55-70% 45-65%Taux de recyclageminimum par matériau 15% 20%Acier 15% 50% 20%Aluminium 15% 50% 20%Papiers-cartons 15% 55% 20%Plastiques 15% 20% 20%Verre 15% 60% 20%

Pays «Point vert» à l’intérieur de l’Union européenne.

Pays «Point vert» en dehors de l’Union européenne.

Pays membres de l’Union européenne,mais sans «Point vert».

La directive sur les emballages de 1994 (fixant desobjectifs à 2001) est en cours de révision. Elle devraitproposer de nouveaux objectifs pour 2006.

Les éléments financiers

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43

Rapportde gestion du conseild’administrationd’Eco-Emballages

Mesdames et Messieursles Actionnaires,

(…) L’exercice 2001 a été caractérisé parplusieurs éléments, certains relevant de la montée en puissance du programmeEco-Emballages propre à l’année 2001,d’autres relatifs à la régularisation del’exercice antérieur qui avait fait l’objetd’une estimation insuffisante.

L’année 2001 en tant que telle, s’est avéréeconforme au budget qui avait été définitant en population qu’en tonnage puisquel’ensemble des contrats signés s’élève à1207 et concerne 50 millions d’habitantset que 2,8 millions de tonnes d’emballagesont été valorisées. Eco-Emballages a doncatteint dès 2001 l’objectif de valorisationqui lui avait été fixé pour 2002 (83%réalisé pour 75% d’objectif).

Concernant le budget en francs initiale-ment décidé par le conseil, à savoir1579 MF (240,7 M€) de dépenses, il s’estavéré pendant l’exercice que :➜ les provisions inscrites en 2001 au titre

de 2000 (voire des autres exercicesantérieurs) étaient sous estimées deplus de 150 MF (soit 12,6% des dé-penses de l’exercice 2000) ;

➜ le budget propre à 2001 était lui-mêmesous-estimé d’environ le même montant.

Cet écart de 300 MF confirmé par la clôture (1856 MF, soit 282,9 M€, de dé-penses contre 1579 MF, soit 240,7 M€,budgétés) est dû essentiellement à deuxraisons:➜ une amélioration plus importante que

celle initialement prévue des perfor-

mances de tri des Français desservis pardes dispositifs de collecte sélective etnotamment des nouveaux trieurs dontl’accroissement a été très important sur2000 et 2001 (+16,5 millions d’habitants)

➜ Cette accélération de performance entonnes engendrant, de par le méca-nisme du barème à la performance, unaccroissement plus important queprévu des soutiens financiers versésen francs par tonne par Eco-Emballages.

Cet écart s’est concentré sur les plas-tiques et le papiers-cartons ; sur ce der-nier matériau, la propension à introduiredes éléments non emballages s’est accrue.Rappelons que la connaissance définitivepar Eco-Emballages des performances destrieurs en tonnes, donc en francs, dépendde la réception des justificatifs des collecti-vités locales, qui n’intervient que de nom-breux mois après la clôture de l’exercice(au plus tôt en juin de l’année suivante).Du fait de cet accroissement des charges,et malgré l’application en 2001, sur quatretrimestres du nouveau barème appliquéaux adhérents en date du 1er avril 2000,l’exercice se clôture avec une perte comp-table, comme prévu au budget, mais d’unmontant de 481 MF (73,3 M€), contre unmontant budgété de 313 MF (47,7 M€),compensée à hauteur de 299 MF (45,6 M€)par les provisions pour charges futurescumulées depuis la création de l’entreprise.

Il convient de rappeler que le déficit2001 est la preuve de la réussite du pro-gramme Eco-Emballages, qui a su couvrirle territoire en moins de dix ans et ainsirespecter les engagements des industriels.

Dans cette partie du rapport annuel consacrée aux élémentsfinanciers, Eco-Emballages vous propose de larges extraits du rapportde gestion du conseil d’administration présenté à l’Assemblée généraledu 6 juin 2002, ainsi que les données financières de l’entreprise.*

* Eco-Emballages tient à la disposition de tout actionnaire qui en ferait la demande l’intégralité des états financiers de l’entreprise.

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Cette situation déficitaire implique que leconseil convoque une Assemblée généraleextraordinaire (…)

En effet, les capitaux propres de la sociétéressortent à -169,80 MF (-25,89 M€) dansles comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2001 approuvés par l’Assemblée ordinaire annuelle de ce jourpour un capital de 12 MF (1,83 M€) (…).Nous estimons que les perspectives dedéveloppement de la société devraientpermettre une continuité de l’exploita-tion sociale puisque le budget 2002 doitse clôturer sur un excédent de 46,40 MF(7,1 M€) environ et que les années sui-vantes doivent connaître des résultats aumoins équivalents, à dispositif réglemen-taire constant.

Concernant le compte de résultat, autitre des recettes, les contributions per-çues en 2001 auprès des producteurs,importateurs et distributeurs se sontélevées à 1304,50 MF (198,9 M€) pour9 707 adhérents contre 1 121,40 MF(171 M€) en 2000 et pour un montantbudgété de 1250 MF (190,6 M€).Les régularisations sur les exercices an-térieurs se montent à 70 MF (10,7 M€)(à comparer aux 79 MF (12 M€) en 2000).Les rétroactivités perçues au titre desexercices antérieurs pour les nouveauxadhérents 2001 s’élèvent à 7,70 MF (1,2 M€) contre 8,70 MF (1,3 M€) en 2000pour 649 nouveaux adhérents contre535 résiliations.

Au titre des dépenses, Eco-Emballages, àla fin de 2001, était engagée auprès de1207 intercommunalités (représentant26013 communes) contre 1115 fin 2000.Ces contrats couvrent 50 millions d’habi-tants dont 42,5 millions sont actuelle-ment desservis par un dispositif de col-lecte sélective multimatériau (contre36,5 millions fin 2000). Plus de 2,8 millionsde tonnes ont été valorisées, dont 2 millions recyclées. Ceci correspond àun taux de recyclage de 58% et un tauxde valorisation de 83% du gisement de3,4 millions de tonnes contribuant à Eco-Emballages (base de l’objectif fixé en1992).Il convient de noter que les tonnagescomptabilisés au titre de 2001 cor-respondent aux tonnes livrées par lescollectivités Locales aux filières de maté-riaux pour les contrats en garantie de

reprise. Cette cohérence assure unebonne correspondance entre les provi-sions arrêtées au 31 décembre 2001 etles situations finales à recevoir des collec-tivités dans le courant de l’année 2002.Les charges enregistrées en 2001 se sontélevées à 1855,70 MF (282,9 M€) y com-pris les provisions sur exercices anté-rieurs, mais non comprise les provisionssur actif circulant, contre 1191,80 MF(181,7 M€) en 2000, en augmentation de56%.Elles se répartissent comme suit :➜ 1621,10 MF (247,1 M€) pour les col-

lectes sélectives, soit 87% du total desdépenses, dont près de 1564,50 MF(238,5 M€) pour les collectivités loca-les contre 916,30 MF (139,7 M€) en2000 (en augmentation de 70%). Sur les 1621,10 MF (247,1 M€), 188 MF(28,7 M€) sont affectables aux exer-cices précédents ;

➜ 19,10 MF (2,91 M€) pour la recher-che, le développement et les études en réduction par rapport à 2000 à21,30 MF (3,25 M€) ;

➜ 102,50 MF (15,6 M€) pour la commu-nication, en augmentation par rapportà 2000 (84,10 MF soit 12,8 M€) comptetenu du renforcement de la présenced’Eco-Emballages dans les médiasgrand public (télévision, radio) ;

➜ 13 MF (17,2 M€) pour les frais de fonc-tionnement, soit 6,1% du total desdépenses contre 8,5% en 2000 et 10%en 1999.

La réussite du programme Eco-Emballageset sa forte montée en puissance, objectifpoursuivi depuis 1993, ont pour traduc-tion dans les comptes, comme en 2000,l’enregistrement en 2001 d’un déficit desrecettes sur les dépenses correspondant àun montant de 480,90 MF (73,3 M€)contre 39 MF (5,9 M€) en 2000. L’écono-mie du report fiscal (carry back) s’élève à37,90 MF (5,8 M€) augmentée de l’éco-nomie d’impôt société pour non-imposi-tion au titre de 2001, soit 13 MF (2 M€)pour un total de 50,90 MF (7,8 M€).

Le bilan traduit l’ensemble de ces événements

Le passif, d’environ 776 MF (118 M€) endiminution d’environ 110 MF (16,7 M€),est essentiellement composé des dettes

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d’exploitation pour 945,60 MF (144,2 M€)(dont essentiellement 838,30 MF (127,8 M€)à l’égard des collectivités locales, soitenviron huit mois et demi de délai derèglement ainsi que des dettes fiscales etsociales pour 107,30 MF (16,4 M€) cons-tituées principalement par la TVA et lescharges sociales).

L’actif se compose des disponibilités detrésorerie en sensible réduction (259 MF(39,4 M€) contre 405 MF (61,7 M€) en2000) et des créances clients (434,90 MF,soit 66,3 M€) correspondant essentielle-ment aux factures émises en décembre2001 (à hauteur de plus de 90%) contre439,90 MF (67,1 M€) en 2000.

L’excercice 2002permettra d’atteindre49 millions de trieurs

L’exercice 2002 permettra à Eco-Embal-lages d’atteindre 49 millions d’habitantsdesservis (plus 6,5 millions environ) parun dispositif de collecte sélective sur untotal de 53,6 millions d’habitants souscontrat.

Les citoyens trieurs permettront la valo-risation de plus de 3,2 millions de tonnesde matériaux dont 2,2 millions recycléespendant cette année, sur les 3,4 millionsde tonnes d’emballages ménagers ayantcontribué au programme d’Eco-Emballages.

En dépit d’un report au 1er avril 2002 dela hausse du barème demandée par leconseil d’administration, les recettes aug-mentent fortement et devraient s’établirà 1850 MF (282 M€). Les dépenses pour-raient quant à elles s’élever à 1813,60 MF(276,5 M€) laissant apparaître un excé-dent comptable de 46,40 MF (7,1 M€),en tenant compte des produits financiers(…)

Il s’agit d’une prévision et toutes les mesuressont prises pour contrôler les dépenses(contrôle des centres de tri, réfaction detonnages pour non conformité, attesta-tion de stocks et de recyclage…).

Néanmoins, certains points d’interroga-tion subsistent sur le comportement descollectivités, l’application de la loi en2002 et l’impact que ces éléments peu-vent avoir sur les soutiens versés parEco-Emballages aux collectivités locales.

En conclusion, le Conseil réaffirme saconfiance dans la capacité de l’entrepriseà rétablir une situation financière à l’équilibre dans le cadre de ses engage-ments tant à l’égard des adhérents quedes collectivités locales et à poursuivreson activité au-delà dans le cadre desnouveaux textes qui prolongeront lalégislation actuelle.

Le Conseil informe l’Assemblée qu’aucours de l’exercice 2001 de nouveauxsystèmes nationaux proches d’Eco-Emballages et utilisant le Point vertcomme symbole de financement du recy-clage et de la valorisation des emballagesménagers sont apparus en Suède, enHongrie, en République Tchèque, enPologne, en Lettonie et en Norvègeregroupés au sein de Pro-Europe. Ils ontreprésenté une capacité de mobilisationet de négociation importante dans lecadre de la discussion sur la révision dela directive européenne. Le texte finaldéfinissant les nouveaux objectifs pour2006 (voire 2008) ne saurait interveniravant fin 2002-début 2003.

Le conseil demande néanmoins, en cettepériode de révision de la directive euro-péenne et de projet de création decontraintes diverses pour les produc-teurs (consigne, écotaxe), à l’ensembledes actionnaires et à tous les adhérentsde continuer à être mobilisés derrièreEco-Emballages sur les thèmes fonda-teurs de l’entreprise (équilibre entreenvironnement et économie, modes devalorisation multiples, responsabilités etcoûts partagés entre industriels et col-lectivités locales, efforts continus enmatière de prévention quant à l’utilisa-tion des emballages par les industriels) età agir en commun pour éviter une aug-mentation des objectifs de recyclage parmatériau. ■

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ACTIF(en euros)

EXERCICE 2001 (AU 31.12.2001)EXERCICE 2000 (AU 31.12.2000)

BRUT AMORTISSEMENTS NET NET

ET PROVISIONS

Frais d’établissement 0,00 0,00 0,00

Logiciels 722 563,02 658 470,07 64 092,95 143 570,34

Immobilisations corporelles 2 672 122,21 1 721 555,32 950 566,89 754 040,07

Immobilisations financières 204 259,71 204 259,71 202 804,73

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 3 598 944,94 2 380 025,39 1 218 919,55 1 100 415,14

Avances et acomptes versés 1 637,61 1 637,61 1 637,61

Créances adhérents 68 348 770,58 2 047 497,67 66 301 272,91 67 062 055,41

Créances diverses 9 882 492,29 9 882 492,29 3 709 202,72

Valeurs mobilières de placement 33 868 241,76 264 988,68 33 603 253,08 60 515 335,59

Disponibilités 5 884 209,60 5 884 209,60 1 177 887,15

Charges constatées d’avance 1 376 628,59 1 376 628,59 1 426 522,49

TOTAL ACTIF CIRCULANT 119 361 980,43 2 312 486,35 117 049 494,08 133 892 640,96

TOTAL GÉNÉRAL 122 960 925,37 4 692 511,74 118 268 413,63 134 993 056,10

PASSIF(en euros)

EXERCICE 2001 EXERCICE 2000

Capital 1 829 388,21 1 829 388,21

Résultat de l’exercice - 27 715 416,11 0,00

CAPITAUX PROPRES - 25 886 027,90 1 829 388,21

PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 45 591 669,83

Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 21 291,24

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 127 793 921,39 73 962 863,98

Dettes fiscales et sociales 16 360 520,14 13 050 462,33

Dettes diverses 0,00 537 380,50

144 154 441,53 87 571 998,06

TOTAL GÉNÉRAL 118 268 413,63 134 993 056,10

Bilan

47

EN EUROS EXERCICE 2001 (AU 31.12.2001)

EXERCICE 2000 (AU 31.12.2000)

Chiffre d’affaires net 198 818 931,92 170 952 864,44

Reprise sur amortissements et provisions 1 001,81 2 571 496,24

Reprise sur provisions pour charges futures 45 591 669,83 10 647 947,18

Subventions d’exploitation - -

Autres produits 199 753,72 161 751,28

TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION 244 611 357,28 184 334 059,13

Achats de matières premières et autres approvisionnements 248 880 709,78 152 656 679,43

Autres achats et charges externes 23 422 240,77 20 642 955,16

Impôts et taxes 587 051,11 495 875,89

Salaires et traitements 6 098 574,71 5 837 950,66

Charges sociales 3 123 548,46 2 711 214,17

Dotations aux amortissements sur immobilisations 524 228,23 359 350,18

Dotations aux provisions sur actif circulant 232 475,27 1 716 235,43

Dotations aux provisions n’ayant pas supporté l’impôt - -

Dotations aux provisions ayant supporté l’impôt - 4 705 157,04

Autres charges 230 652,81 341 449,50

TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION 283 099 481,14 189 466 867,46

RÉSULTAT D’EXPLOITATION (38 488 123,86) (5 132 808,33)

Produits financiers sur placements 5 536 675,62 6 745 967,57

Autres intérêts et produits assimilés 63 601,33 83 074,35

Reprises sur provisions et transferts de charges - -

Différences positives de change 15,98 13,91

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 5 600 292,93 6 829 055,83

Dotations aux amortissements et provisions 264 988,68 -

Charges nettes sur VMP 14 403,68 196 733,67

Intérêts et charges assimilées 325 771,46 116 362,39

Différences négatives de change 57,79 11,74

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES 605 221,61 313 107,80

RÉSULTAT FINANCIER 4 995 071,32 6 515 948,03

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (33 493 052,54) 1 383 139,70

Produits exceptionnels sur opération de gestion 5 197,53 376 233,85

Produits exceptionnels sur opération en capital - -

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 197,53 376 233,85

Charges exceptionnelles sur opération de gestion 3 991,26 31 659,09

Charges exceptionnelles sur opération en capital - -

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 991,26 31 659,09

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 1 206,27 344 574,77

Impôt sur les bénéfices (5 776 430,16) 1 727 714,47

TOTAL DES PRODUITS 250 216 847,74 191 539 348,82

TOTAL DES CHARGES 277 932 263,85 191 539 348,82

RÉSULTAT (27 715 416,11) 0

Compte de résultat

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CRÉANCES (en euros) .................................66 301 272,91Celles-ci se décomposent comme suit :

Les créances adhérents représentent principalement la facturation de décembre 2001.La provision pour créances douteuses concerne principalement le risque de non-recouvrement des contributions d’adhérents encontentieux avec Eco-Emballages et accessoirement des adhérents faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.

AnnexeINFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN

TOTAL

Adhérents 65 866 428,24

Adhérents effets à recevoir 2 482 342,34

TOTAL 68 348 770,58

Provisions 2 047 497,67

TOTAL CRÉANCES NETTES 66 301 272,91

CRÉANCES DIVERSES (en euros).................9 882 492,29

TOTAL

Créances de TVA 1 645 197,34

Créances sur dégrèvement de taxe professionnelle 146 920,47

Créances relatives à l’impôt sur les Sociétés 7 362 971,03

Avances et acomptes au personnel 24 782,39

Autres débiteurs 702 621,06

TOTAL CRÉANCES DIVERSES 9 882 492,29

FACTURES FACTURES ACOMPTES TOTAL

REÇUES NON PARVENUES VERSÉS

Dettes collectivités locales 1 373 404,28 171 158 449,64 - 98 898 044,06 73 633 809,86

Dettes communication locale 0 49 054 811,12 - 1 952 157,73 47 102 653,39

Sous-total collectivités locales et filières 1 373 404,28 220 213 260,76 - 100 850 201,79 120 736 463,25

Dettes autres fournisseurs 5 603 447,60 574 168,76 - 243 665,83 5 933 950,53

Sous-total autres fournisseurs 5 603 447,60 574 168,76 - 243 665,83 5 933 950,53

TOTAL GÉNÉRAL 6 976 851,88 220 787 429,52 - 101 093 867,62 126 670 413,78

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS (en euros) ............................................................................126 670 413,78Celles-ci ont toutes une échéance inférieure à 1 an et se décomposent comme suit :

DETTES PROVISIONS POUR CHARGES À PAYER TOTAL

Dettes au personnel 20 907,25 843 162,32 864 069,57

Dettes aux organismes sociaux 3 162,25 1 206 112,64 1 209 274,89

Dettes relatives à la taxe sur la valeur ajoutée 14 109.729,73 0 14 109 729,73

Autres taxes diverses 177 445,95 0 177 445,95

TOTAL 14 311 245,18 2 049 274,96 16 360 520,14

DETTES FISCALES ET SOCIALES (en euros)................................................................................................................16 360 520,14Elles concernent principalement les dettes envers le personnel, les organismes sociaux, l’IS, la TVA collectée et les autres impôts :

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CHIFFRE D’AFFAIRES ..................................................................................................................198 873 140,08Le chiffre d’affaires se décompose comme suit :

INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

Appels de fonds de 2000 (à régulariser sur 2001) 186 979 916,46

Régularisations sur déclarations 10 708 223,76

Rétroactivité appliquée aux nouveaux adhérents 1 184 999,73

TOTAL CONTRIBUTIONS ADHÉRENTS 198 873 140,08

LIBELLÉ TOTAL 2001 TOTAL 2000

Soutien tonnes triées 196 586 652,80 109 336 593,65

Péréquation transport 11 247 213,27 7 158 465,26

Valorisation énergétique 16 046 366,36 9 006 611,32

Optimisation 576 802,37 441 028,21

Tri complémentaire - 2 325 290,46 3 565 473,17

Communication locale 21 490 624,31 17 073 435,96

Investissement conteneurs 3 291 969,03 3 826 125,51

TOTAL SOUTIEN AUX COLLECTES 246 914 337,68 150 407 733,08

Recherche et développement 1 628 026,70 1 732 211,01

Études 1 052 449,75 1 165 682,03

Communication nationale 12 236 984,00 10 953 779,46

Frais structure + sous-traitance 10 471 152,42 9 040 228,87

Impôts et taxes 587 051,11 495 875,88

Frais de personnel 9 222 123,17 8 549 164,76

Dotations aux amortissements 524 228,23 359 350,18

Autres charges 230 652,81 341 449,49

TOTAL FRAIS DE FONCTIONNEMENT 21 035 207,74 18 786 069,18

TOTAL GÉNÉRAL * 282 867 005,87 183 045 474,76

* Hors provisions sur actif circulant.

CHARGES D’EXPLOITATION (hors dotations aux provisions pour prestations à fournir) .............................282 867 005,87Elles se ventilent de la façon suivante :