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UNE OFFRE GLOBALE EN DROIT DES AFFAIRES
LES ASSOCIÉS
RÉSEAU SIMON AVOCATS• Bordeaux • Chambéry • Clermont-Ferrand • Grenoble • Le Havre • Lyon • Marseille • Rouen • Saint-Denis de la Réunion • Saint-Etienne • Strasbourg • Toulouse
SIMON INTERNATIONAL• Algérie • Arménie • Azerbaïdjan • Bahreïn • Belgique • Brésil • Bulgarie • Cameroun • Chili • Chine • Chypre • Colombie • Corée du Sud • Côte d’Ivoire • Égypte • Emirats Arabes Unis • Estonie • États-Unis • Hongrie • Île Maurice • Inde • Indonésie • Iran • Italie • Luxembourg • Maroc • Oman • Paraguay • Pérou • Portugal • RD Congo • Sénégal • Thaïlande • Tunisie *Alliances stratégiques
Sandrine [email protected]
David [email protected]
119 rue Pierre Corneille 69003 LyonTel : 04.72.60.89.68 - Fax : 04.78.38.92.45
L A U R A N D - V A R A
www.simonlv-avocats.comwww.simonavocats.com
www.simoninternational.org
LE DROIT DES AFFAIRES PAR SIMON LV
Fondé en 1992, Simon Associés est un cabinet d’avocats d’affaires ayant des bureaux intégrés à Paris, Lyon, Montpellier, Nantes, Fort-de-France.Au service des entreprises, des dirigeants et de leur activité, Simon Associés compte aujourd’hui en France une soixantaine d’avocats. Le cabinet rassemble plus de 120 professionnels avec le réseau national Simon Avocats.
• Contentieux Médiation Arbitrage, • Fusion Acquisition Cession, • Fiscalité, Entreprises en difficulté, • Distribution Concurrence Consommation, • Social & RH, • Assurances, • IT/IP, • Droit de la Santé,
Droit des contrats
Simon InternationalA l’international, le cabinet s’appuie sur un réseau organisé autour de conventions transnationales conclues avec des confrères en Algérie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Belgique, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Chine, Chypre, Côte d’Ivoire, Colombie, Corée du Sud, Dubaï, Egypte, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis, Hongrie, Ile Maurice, Indonésie, Iran, Italie, Luxembourg, Maroc, Oman, Paraguay, RD Congo, Sénégal et Tunisie.
Au service des entreprises, des dirigeants et de leur activité, Simon LV et le Réseau Simon Avocats interviennent en conseil comme en contentieux notamment dans les autres domaines suivants :
Réseau Simon AvocatsLe cabinet est membre du réseau Simon Avocats, réseau de cabinets indépendants créé à l’initiative de Simon Associés regroupant des cabinets à Paris, Nantes, Montpellier, Fort-de-France, Clermont-Ferrand, Grenoble, Poitiers, Rouen, Chambéry, Le Havre, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis (La Réunion), Saint-Etienne, Strasbourg et Toulouse.
• Audits des contrats,• Rédaction de contrats commerciaux (agent commerciaux, apporteurs d’affaires, prestation de services, franchise, location, maintenance, conditions générales de vente, d’achat, contrat de licence…)• Défense des contrats devant le Tribunal de commerce et le Tribunal de grande instance
Proche de ses clients, sensible à leurs préoccupa tions économiques, Simon LV a développé une offre globale de services juridiques qui repose sur une chaîne de pôles de compétences en droit des affaires.Le pôle Droit des affaires s’est développé avec l’accompagnement habituel de nos clients sur des projets complexes impliquant de maîtriser tous les aspects du cycle de de la vie des affaires. Les avocats du Cabinet interviennent en droit des affaires tant en conseil qu’en contentieux.
EN PARTENARIAT AVEC SIMON ASSOCIESMembre du réseau Simon Avocats
www.simonavocats.com Site du Réseau Simon Avocats
www.simoninternational.org Site des alliances transnationales
Simon LV conseille : • DIRIGEANTS • BANQUES / ASSURANCES• LES TPE/PME/ETI• GROUPES DE SOCIETES• EN FRANCE ET A L’INTERNATIONAL
L’approche SIMON LV :• ANTICIPER LES BESOINS• PREVENIR LES RISQUES • SECURISER LES TRANSACTIONS • NEGOCIER ET PRESERVER LES RELATIONS COMMERCIALES • DEFENDRE LE DIRIGEANT ET SON ENTREPRISE
A PROPOSDE SIMON LV
NOS DOMAINESD’INTERVENTION
Contentieux commercial• Recouvrement de créances civiles et commerciales• Rupture des relations commerciales établies• Concurrence déloyale• Mise en jeu de la garantie d’actif et de passif• Litiges entre associés• Droit pénal de l’entreprise• Prises de garanties (hypothèques, nantissement…etc)• Contrefaçon• Droit bancaire• Médiation, arbitrage et transactions
Droit du travailCONSEIL• Rédaction de contrats de travail et de clauses complexes• Assistance des entreprises dans leurs rapports avec les institutions représentatives du personnel et les administrations concernées (Inspection du Travail et DIRECCTE)• Négociations de départ de dirigeants• Accompagnement des entreprises dans leurs opérations de restructuration et de réorganisation (définition de la stratégie globale, élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi et accompagnement tout au long du projet, licenciement économiques individuels)• Assistance et représentation des entreprises en droit pénal du travail
CONTENTIEUX• Suivi de la relation de travail, sanctions disciplinaires• Rupture du contrat : préparation de la cessation du contrat (licenciement, transaction, ruptures conventionnelles)• Assistance et représentation des entreprises et des dirigeants devant les Conseils de Prud’hommes et les Chambres Sociales des Cours d’Appel• Assistance et représentation des entreprises devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ainsi que devant le Tribunal Correctionnel pour les dossiers de droit pénal du travail• Contrôle et redressement URSSAF
Entreprises en difficultésPREVENTION OU TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES• Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)• Suivi de la prévention, négociation et rédaction de protocoles d’accords dans l’intérêt du dirigeant et de l’entreprise, ou des investisseurs ou des financiers• Relations entre les acteurs de la prévention• Restructuration de l’entreprise• Abandon ou cessions de créances et cessions d’actifs• Augmentation de capital• Adossement financier ou cession de l’entreprise ou entrée d’un investisseur ou d’un industriel
PROCEDURES COLLECTIVES• Mise en place des procédures de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire• Déclaration de cessation des paiements• Relations avec les mandataires de justice• Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation• Déclaration de créances, contestation de créances,• Suivi du plan de continuation adopté• Préparation, négociation et rédaction du plan de cession• Rédaction des actes de cession, assistance dans la reprise d’actifs de sociétés en liquidation judiciaire
RGPD / Données personnelles• Cartographie et registre des traitements• Audit de conformité, Plans d’actions• Révision des contrats « sous-traitants »• Mise à jour des mentions d’information, CGU, CGV, formulaires de collecte, politique de confidentialité...• Réalisation d’analyses d’impacts• Obtention d’un label• Désignation du délégué à la protection des données (fiche de poste, contrat ou avenant au contrat de travail,...)• Formation du DPO et du personnel dédié à la problématique des données• Mise en place de procédures internes de gestion des données personnelles et des droits des personnes• Pilotage et suivi de la conformité dans le temps
Droit des sociétésGESTION DE LA VIE JURIDIQUE• Approbation des comptes annuels, • Accomplissement des formalités• Opérations sur capital• Actionnariat des salariés• Emission de valeurs mobilières et autres instruments financiers• Introduction en Bourse de valeurs mobilières
CESSIONS-ACQUISITIONS• Fusions, scissions, apports partiels d’actifs• Prise de contrôle de sociétés cotées et non cotées• Prise de participations, Capital investissement • Réalisation d’audits d’acquisition
L A U R A N D - V A R A L A U R A N D - V A R A
AVEC NOS PARTENAIRES DU RÉSEAU SIMON AVOCATS
