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Un maintien des tarifs en 2015, 2016 et 2017 IRP AUTO, seul organisme de référence en matière de santé pour la branche, vous propose une offre exceptionnelle : pour toute souscription avant le 31 dé- cembre 2014, quelle que soit la date d’entrée en vigueur (date d’effet) de votre complémentaire santé d’entreprise, nous garantissons le maintien de vos coti- sations jusqu’au 31 décembre 2017 1 . N’attendez plus pour vous mettre en conformité ! Une signature en quelques clics Vous n’avez pas le temps de rencontrer un de nos conseillers ? de remplir et d’envoyer votre contrat papier ? IRP AUTO vous propose de signer votre contrat en ligne sur www.irp-auto.com ! Après avoir déterminé le contrat adapté à vos besoins à l’aide du simulateur, en quelques clics vous vous mettez en conformité en assurant vos salariés. Il suffit de remplir le formulaire d’adhésion en ligne, de disposer d’un téléphone portable ou d’une boîte e-mail. La si- gnature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Le processus vous permet de valider votre identité, les informations relatives au contrat et votre consentement, le tout dans un espace sécurisé. Alors plus de raison d’attendre, adhérez ! Comme Peugeot Citroën Retail et Renault Retail Group, vous êtes de plus en plus nombreux à signer votre contrat santé avec IRP AUTO. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2014 pour profiter de notre offre de maintien des tarifs, alors n’attendez plus pour adhérer ! D’autant plus qu’avec la signature du contrat en ligne, vous mettre en conformité ne prend que quelques minutes. Ce numéro de Perspectives entreprises vous présente également l’actualité DSN, la nouvelle Bourse à l’emploi en ligne et la garantie « Mensualisation » qui vous permet de protéger votre trésorerie en cas d’arrêt de travail. Vous y trouverez enfin les nouveaux taux de cotisation retraite et prévoyance pour 2015. Bonne lecture et bonnes fêtes de fin d’année ! Édito Signez votre contrat santé avant les fêtes Santé Complémentaire santé collective Profitez de notre offre exceptionnelle avant le 31 décembre 2014 Vous n’avez plus que quelques semaines pour profiter de notre offre commerciale 2014 de maintien des tarifs santé. Il devient donc urgent d’adhérer ! Pour faciliter votre souscription dans les temps, IRP AUTO innove pour vous proposer un nouveau service : la signature de votre contrat en ligne. ADHÉRER AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2014 Avec la signature en ligne c’est : rapide simple sûr gratuit Pour en savoir plus : www.irp-auto.com L’accord de branche du 19 septembre 2013 instaure un panier minimal de soins pour la prise en charge des frais de santé : le Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS). Toutes les entreprises de la branche doivent adhérer à ce contrat au plus tard le 1 er mars 2015. (1) Pour toute adhésion avant le 31 décembre 2014, IRP AUTO garantit le maintien de la cotisation au RPCS pour les années civiles 2014 à 2017. En cas de modification des modalités ou bases de remboursement de la Sécurité sociale, la cotisation pourra toutefois être révisée. Sommaire Santé RPCS : offre exceptionnelle ..................... 1 PCR et RRG ont choisi IRP AUTO............... 2 Prévoyance La garantie « Mensualisation » ................. 3 Maintien des cotisations .....................Rabat Retraite Cotisations Agirc-Arrco ......................Rabat Service DSN : accompagnement IRP AUTO........... 4 La Bourse à l’emploi ................................. 4 L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile - 1 - PERSPECTIVES ENTREPRISES Lettre d’information trimestrielle N° 5 Décembre 2014

Newsletter perspectives entreprises décembre 2014 ldr205p

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La lettre d’information Perspectives Entreprises , destinée aux décideurs et chefs d’entreprise, met à leur disposition les dernières actualités en santé, prévoyance, retraite, épargne ou action sociale et culturelle

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Un maintien des tarifs en 2015, 2016 et 2017 IRP AUTO, seul organisme de référence en matière de santé pour la branche, vous propose une offre exceptionnelle : pour toute souscription avant le 31 dé-cembre 2014, quelle que soit la date d’entrée en vigueur (date d’effet) de votre complémentaire santé d’entreprise, nous garantissons le maintien de vos coti-sations jusqu’au 31 décembre 2017 1. N’attendez plus pour vous mettre en conformité !

Une signature en quelques clicsVous n’avez pas le temps de rencontrer un de nos conseillers ? de remplir et d’envoyer

votre contrat papier ? IRP AUTO vous propose de signer votre contrat en ligne sur www.irp-auto.com ! Après avoir déterminé le contrat adapté à vos besoins à l’aide du simulateur, en quelques clics vous vous mettez en conformité en assurant vos salariés. Il suffit de remplir le formulaire d’adhésion en ligne, de disposer d’un téléphone portable ou d’une boîte e-mail. La si-gnature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Le processus vous permet de valider votre identité, les informations relatives au contrat et votre consentement, le tout dans un espace sécurisé. Alors plus de raison d’attendre, adhérez !

Comme Peugeot Citroën Retail et Renault Retail Group, vous êtes de plus en plus nombreux à signer votre contrat santé avec IRP AUTO. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2014 pour profiter de notre offre de maintien des tarifs, alors n’attendez plus pour adhérer ! D’autant plus qu’avec la signature du contrat en ligne, vous mettre en conformité ne prend que quelques minutes. Ce numéro de Perspectives entreprises vous présente également l’actualité DSN, la nouvelle Bourse à l’emploi en ligne et la garantie « Mensualisation » qui vous permet de protéger votre trésorerie en cas d’arrêt de travail. Vous y trouverez enfin les nouveaux taux de cotisation retraite et prévoyance pour 2015.

Bonne lecture et bonnes fêtes de fin d’année !

ÉditoSignez votre contrat santé avant les fêtes

SantéComplémentaire santé collective Profitez de notre offre exceptionnelle avant le 31 décembre 2014Vous n’avez plus que quelques semaines pour profiter de notre offre commerciale 2014 de maintien des tarifs santé. Il devient donc urgent d’adhérer ! Pour faciliter votre souscription dans les temps, IRP AUTO innove pour vous proposer un nouveau service : la signature de votre contrat en ligne.

Adhérer AvAnt le 31 décembre 2014

Avec la signature en ligne c’est : rapide • simple sûr • gratuit

Pour en savoir plus :www.irp-auto.com

L’accord de branche du 19 septembre 2013 instaure un panier minimal de soins pour la prise en charge des frais de santé : le Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS). Toutes les entreprises de la branche doivent adhérer à ce contrat au plus tard le 1er mars 2015.

(1) Pour toute adhésion avant le 31 décembre 2014, IRP AUTO garantit le maintien de la cotisation au RPCS pour les années civiles 2014 à 2017. En cas de modification des modalités ou bases de remboursement de la Sécurité sociale, la cotisation pourra toutefois être révisée.

SommaireSantéRPCS : offre exceptionnelle .....................1PCR et RRG ont choisi IRP AUTO ............... 2

PrévoyanceLa garantie « Mensualisation » ................. 3Maintien des cotisations .....................Rabat

RetraiteCotisations Agirc-Arrco ......................Rabat

ServiceDSN : accompagnement IRP AUTO........... 4La Bourse à l’emploi ................................. 4

L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile - 1 -

PERSPECTIVES ENTREPRISES Lettre d’information trimestrielle

N° 5 • Décembre 2014

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« À Peugeot Citroën Retail, des discussions étaient déjà en cours avec les partenaires sociaux pour mettre en place une com-plémentaire santé à l’échelle de nos deux

réseaux de 7 000 collaborateurs. La loi de 2013 est venue appuyer ces réflexions. Le choix de faire confiance à IRP AUTO est en cohérence avec notre politique sociale et la volonté de travailler avec l’organisme de référence. Créé par et pour la branche, IRP AUTO connaît parfaitement nos problématiques de distribution automobile. Le groupe est un interlocuteur privilégié, puisque déjà partenaire sur la partie prévoyance et retraite. »

« À Renault Retail Group, nous avons abordé cette obligation d’une complémentaire santé collective comme une formidable opportunité de couvrir l’ensemble de nos salariés. Le choix

d’IRP AUTO est le résultat d’une année de travail entre nos services RH et nos partenaires sociaux. Après avoir déterminé le niveau de prestations souhaité, nous avons mis en concurrence différents acteurs du marché. C’est finalement IRP AUTO qui a été choisi parce qu’il répondait le mieux à nos attentes en termes de qualité de service au meil-leur coût. La grande force d’IRP AUTO est de bien connaître nos métiers et de proposer des pres-tations à la hauteur des attentes de nos 7 000 collaborateurs et leur famille, soit plus de 20 000 bénéficiaires. Le guichet unique – retraite, prévoyance, santé – a également été déterminant dans notre choix pour l’organisme référencé par la branche.Nous sommes actuellement dans la phase de mise en œuvre de notre contrat qui prendra effet le 1er janvier 2015. Là encore, nous sommes pleinement satisfaits de la façon dont IRP AUTO gère les choses et intègre les milliers de dossiers. »

L’Institution de Protection des Salariés de l’Automobile, du cycle et du motocycle (IPSA), du

groupe IRP AUTO accompagne les entreprises de la branche en prévoyance et en santé, depuis 30 ans. À l’occasion de cet anniver-saire, l’IPSA change de nom et devient IRP AUTO Prévoyance-Santé. Pour marquer l’événement, la branche des services de l’automobile a publié un

livre blanc sur la mise en place de la complémen-taire santé et a rendu hommage aux profession-nels de la branche à travers une série de photo.

Régime Professionnel Complémentaire de SantéPeugeot Citroën Retail et Renault Retail Group ont choisi IRP AUTOPeugeot Citroën Retail et Renault Retail Group font confiance à IRP AUTO pour la couverture santé de leurs collaborateurs. Ils nous expliquent les raisons de ce choix.

Un livre blanc sur la mise en place de la complémentaire santé dans la branche

Santé

Consultez le livre blanc et découvrez toutes les informations sur cet événement en vous connectant à : http://30ans-ipsa.irp-auto.com/

Volonté de travailler avec l’organisme de référence

IRP AUTO répondait le mieux à nos attentes

Sandrine Ginet, Responsable des Ressources humaines de Peugeot Citroën Retail France

Loïc Guénée,Directeur des Ressources humaines de Renault Retail Group

LIVRE BLANC

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

DANS LA BRANCHE

DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE

UNE DÉMARCHE

ET EFFICACESOLIDAIRE

L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile - 2 -

PERSPECTIVES ENTREPRISES - N° 5 • Décembre 2014

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Prévoyance

Deux niveaux de garantie

La garantie « Mensualisation » vous permet :• d’assurer l’obligation de maintien de salaire laissée à la charge de l’employeur par la Convention collective nationale des services de l’automobile ;• de vous prémunir des conséquences des arrêts de travail sur vos charges de trésorerie.

IRP AUTO vous propose deux niveaux de garanties, en fonction de la date de prise en charge des rembourse-ments des maintiens de salaire : • Niveau 1 : à compter du 16ème jour d’arrêt de travail (1)

• Niveau 2 : à compter du 1er jour d’arrêt de travail

Pour une garantie de niveau 1, d’un ouvrier, employé ou apprentis, la cotisation est de 0,36 % du salaire brut seulement.

Un choix gagnant

Un arrêt de travail de quelques jours seulement coûte souvent plus cher qu’une année de cotisations ! Alors n’hésitez pas à faire le calcul pour souscrire dès maintenant.Prenons l’exemple d’un arrêt de travail de cinq jours pour un ouvrier dont le salaire brut est de 1 800 €/mois.

Exemple de charges pour l’employeur (2)

3 jours de carences 177,54 €

Complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale de 2 jours 59,18 €

Majoration de 50 % pour les charges sociales 118,36 €

Total charge employeur 355,08 €

Pour ce même salarié, une cotisation annuelle de 216 €

à la garantie « Mensualisation » de niveau 2 permet de couvrir la charge financière de l’employeur, dès le 1er jour d’arrêt de travail.

La garantie « Mensualisation » Protégez votre trésorerie en cas d’arrêt de travailEn cas d’arrêt de travail, vous avez l’obligation de maintenir les salaires pendant 45 jours pour les non cadres et 90 jours pour les cadres. Pour assurer vos obligations tout en protégeant votre trésorerie, IRP AUTO vous propose la garantie « Mensualisation ».

Pour en savoir plus sur www.irp-auto.com rubrique Entreprises /Gérez vos salariés

ENTREPRISE-PRÉVOYANCE

Bien !

D’ici je vois l’entreprise.Ils s’occupent de tout !

(1) Atteint consécutivement ou non au cours d’une même année civile. (2) Sur une base forfaitaire de 50% de charges sociales. (3) Sous réserve de l’appréciation des Urssaf.

ImportAnt

• Cette cotisation patronale n’est assujettie ni à la CSG/CRDS ni au Forfait Social (3).• Cette garantie peut être souscrite indifféremment pour une ou plusieurs catégories de salariés.

offre préférentIelle

Le Pack Sécurité est l’association de deux garanties, proposée à un tarif réduit :

• La garantie « Mensualisation » niveau 2.• Un capital décès (au choix parmi les trois

niveaux proposés).

Contactez-nous pour profiter de cette offre !

Un arrêt de travail peut coûter cher à votre entreprise. Avec la garantie « Mensualisation », IRP AUTO vous rembourse le complément entre le salaire net dû par l’employeur et les indemnités brutes de la Sécurité sociale. À ce versement s’ajoute une majoration destinée au paiement des charges sociales fixée forfaitairement à 50 %.

- 3 -L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile

PERSPECTIVES ENTREPRISES - N° 5 • Décembre 2014

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ServicesDéclaration Sociale Nominative : IRP AUTO vous accompagne

Publication éditée par IRP AUTO - 39 avenue d’Iéna - CS21687 - 75202 Paris Cedex 16 - Directeur de la publication : Jules Sitbon Illustration : © Marcel / Photos : M.Sloop et fotolia.com / Impression : IMC / Dépôt légal : décembre 2014 / ISSN : 2274-3642

Calendrier

Le calendrier de mise en œuvre est composé de trois phases. La DSN intégrera progressivement, jusqu’en 2016, de nouvelles déclarations.

La loi impose le passage à la DSN pour toutes les entre-prises à partir du 1er janvier 2016. Toutefois, le décret n° 2014-1082, du 24 septembre 2014, a avancé cette échéance au 1er mai 2015 pour les entreprises les plus importantes. Sont concernés les employeurs dont le montant de cotisations et contributions sociales versées à l’Urssaf en 2013 s’élève à :• plus de 2 millions d’euros, s’ils déclarent directement leurs cotisations ;• plus de 1 million d’euros, s’ils ont recours à un tiers déclarant, dès lors que ce tiers déclare pour l’ensemble de son portefeuille un montant de 10 millions d’euros de cotisations sociales.

Se lancer dès maintenant

IRP AUTO vous propose d’adopter dès à présent la DSN et de vous ac-compagner dans cette démarche.

Devenir précurseur, vous permettra :• de découvrir sereinement la plate-forme déclarative proposée par IRP AUTO ;• de bénéficier des conseils de nos experts pendant plusieurs mois.

IRP AUTO lance la première bourse à l’emploi 100 % gratuite et 100 % automobile

J’ai souhaité être accompagnée par IRP AUTO pour me préparer tranquillement. J’ai d’abord interrogé mon fournisseur de logiciel de paie pour avoir de l’informa-tion, mais mes contacts ne sont pas encore formés. Il faudra bien passer à la DSN, alors autant profiter des prochains mois pour comprendre comment faire, tester, poser des questions… Cela me permettra d’être opérationnelle en 2016. Et puis, la plate-forme d’IRP AUTO est gratuite : nous sommes une petite structure de onze salariés donc nous faisons attention aux coûts.

Laurence LejeuneGarage Baudry à Mont-de-Marsan

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) sera obligatoire en 2016. L’échéance a été avancée pour les employeurs les plus importants, mais IRP AUTO invite toutes les entreprises à préparer dès à présent leur passage à la DSN, grâce à un accompagnement sur-mesure.

La DSN remplacera la plupart des déclarations sociales par une déclaration unique et mensuelle.

Pour devenir précurseur ou poser vos questions, contac-tez-nous par e-mail adressé à : [email protected]

Vous cherchez un techni-cien spécialiste en élec-tricité automobile ? Un apprenti débosseleur ? En quelques clics, dépo-

sez vos offres d’emploi sur le nouveau site http://bourse-emploi.irp-auto.com. Totalement gratuite, cette bourse à l’em-ploi vous permet de publier vos annonces pour l’ensemble des secteurs des services de l’automobile : vente, maintenance, dé-

pannage mais aussi location, auto-école et bien d’autres. Pour les abonnés à l’espace « Mon compte » du site Internet IRP AUTO, l’espace Recru-teurs est accessible facilement, grâce à vos codes d’accès habituels. Il suffit ensuite de sélectionner le métier, le type de contrat, la ville et de décrire le poste recherché. Vous serez alerté par e-mail des candidatures reçues. Alors à vos claviers pour trouver la perle rare !

Pour publier des offres d’emploi, connectez-vous à : http://bourse-emploi. irp-auto.com

BOURSE À

L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile - 4 -

PERSPECTIVES ENTREPRISES - N° 5 • Décembre 2014

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PERSPECTIVES ENTREPRISES - N° 5 • Décembre 2014

Augmentation des taux obligatoires de cotisation Agirc et Arrco

Les nouveaux taux pour les cotisations retraite ainsi que leurs répartitions détermi-nés par le GIE Agirc-Arrco à prendre en compte pour 2015 sont les suivants.

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

Par accord national interprofessionnel du 13 mars 2013, les entreprises de plus de neuf salariés verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque tri-mestre. Ce nouveau rythme de paiement, obligatoire, s’applique à compter du 1er janvier 2016. Concrètement, les cotisations prélevées sur les salaires de janvier 2016 de-vront être versées fin février, celles de février fin mars et ainsi de suite. Des informations com-plémentaires vous seront apportées en 2015 sur ce changement.

Retraitecotisations Agirc et Arrco au 1er janvier 2015

Régime Tranche Taux contractuel

Taux d’appel (1)

Répartition des cotisations

Part patronale Part salariale

ARRCO T1 6,20 % 7,75 % 4,65 % 3,10 %

T2 16,20 % 20,25 % 12,15 % 8,10 %

AGIRC TB 16,44 % 20,55 % 12,75 % 7,80 %

TC 16,44 % 20,55 % > 20 % 0,19 % (2)

> 20 % 0,36 % (2)

(1) Le pourcentage d’appel des cotisations est maintenu à 125 %.(2) Pour la tranche C, la répartition est décidée au sein de l’entreprise jusqu’au taux de 20 %. De 20 % à 20,55 %, la répartition est de 0,19 % à la charge de l’employeur et de 0,36 % à la charge du salarié.

Il faut s’y préparer

à partir du 1 er janvier

2016

L’actualité de la protection sociale des professionnels de l’automobile

PrévoyanceMaintien des cotisations en 2015Les partenaires sociaux de la branche des ser-vices de l’automobile ont décidé de poursuivre et de renforcer les mesures d’allègement des charges liées au Régime Professionnel Obliga-toire de prévoyance (RPO). Ils ont ainsi convenu du maintiendes tarifs et de la reconduite de la décote de 24 % pour 2015.

Taux d’appel des cotisations, en 2015, en % du salaire brut (limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale)

catégories

Garanties

Ouvriers, employés, apprentis, jeunes sous contrat de forma-

tion en alternance

Article 4a du Règlement Général

Personnels de maîtrise

Article 4b du Règlement Général

Cadres

Article 4c du Règlement Général

Salarié Employeur Salarié Employeur Salarié Employeur

Incapacité totale et temporaire de travail 0,17 % _ 0,21 % _ 0,09 % _

Maladie de longue durée 0,05 % 0,24 % 0,07 % 0,33 % 0,06 % 0,18 %

Invalidité 0,09 % 0,49 % 0,12 % 0,55 % 0,10 % 0,33 %

Décès 0,06 % 0,33 % 0,08 % 0,36 % 0,08 % 0,25 %

Rente conjoint survivant 0,02 % 0,11 % _ _ _ _

Rente éducation _ _ 0,03 % 0,12 % 0,02 % 0,07 %

Taux de cotisation en % du plafond de la Sécurité sociale

Capital de fin de carrière _ 1,25 % _ 1,25 % _ 1,25 %

pour plus d’informations www.irp-auto.com rubrique Entreprises