NORD EUROPE ASSURANCES

NORD EUROPE ASSURANCES

RAPPORTD’ACTIVITÉS

SOMMAIRE

NEA : NOS ENGAGEMENTS 34

AVANT PROPOS 5ÉDITO ÉRIC CHARPENTIER 6 ET PHILIPPE VASSEURENTRETIEN AVEC HERVÉ BOUCLIER 8

IDENTITÉ NEA 11CHIFFRES CLÉS ET PRINCIPAUX RÉSULTATS 14

INSTANCES DIRIGEANTES 16

ACTIVITÉS 2013 17

RESSOURCES HUMAINES 31

AVANTPROPOS

6 RAPPORT D’ACTIVITÉS - AVANT PROPOS

Le Groupe CMNE, porté par le dynamisme de l’ensemble de ses Pôles, a su se développer en 2013 dans un contexte difficile de crises et d’exigences réglementaires accrues. Les résultats affichés par le Groupe montrent que sa stratégie s’avère gagnante. Elle témoigne du dynamisme d’un Groupe euro-régional engagé et responsable autour de ses 4 576 collabora-teurs et plus de 1 604 administrateurs. En 2012 et 2013, le Groupe CMNE a ainsi ren-forcé la synergie entre ses Pôles et connu, au terme des deux premières années de son Plan 2012-2015, des avancées concrètes dans cha-cun de ses axes phares : Proximité, Modernité, Rentabilité, Responsabilité.

Après deux années de contraction, l’assurance française a retrouvé le chemin de la croissance mais son équilibre est précaire. En 2013, l’acti-vité de Nord Europe Assurances s’est main-tenue à de bons niveaux. Le chiffre d’affaires du Pôle est demeuré stable, l’encours a pro-gressé de 3% et la collecte nette recentrée sur le réseau CMNE s’est inscrite en léger mieux par rapport à 2012. NEA a également poursuivi avec succès la nécessaire diversification de ses activités, avec une part croissante de la collecte sur les unités de compte et le développement de ses activités de prévoyance et d’assurance dommages.

Édito Éric Charpentier et Philippe Vasseur

7AVANT PROPOS - RAPPORT D’ACTIVITÉS

2013Le Groupe CMNE

a renforcé la synergie entre ses pôles

4 576Collaborateurs

1 604Administrateurs

Les enjeux 2014 nous imposent de ne pas relâcher nos efforts. Pour cela, il convient de renforcer les synergies dans tous les pôles afin d’être collecti-vement plus efficaces et performants, au service de nos clients-sociétaires. Nous devons continuer à nous amé-liorer, être créatifs, réactifs aux évo-lutions technologiques, anticiper et veiller à asseoir notre rentabilité car elle est indispensable pour poursuivre notre développement.

Le Groupe CMNE, porté par le dynamisme de l’ensemble de ses Pôles, a su se développer en 2013 dans un contexte difficile de crises et d’exigences réglementaires accrues.

Le Groupe CMNE c’est :


Entretien avec Hervé Bouclier : la conjoncture 2013 et les impacts pour NEA

Peut-on dire désormais que le plus gros de la crise financière est derrière nous ?Certains indicateurs peuvent le laisser pen-ser : les marchés actions ont de nouveau fini l’année sur une note très positive : + 17,95 % pour l’Euro Stoxx 50® et + 23,59 % pour le Dow Jones Industrials. Ce dynamisme est notamment le reflet de l’amélioration de la conjoncture économique, la reprise semblant se généraliser. L’économie américaine a continué sa progression, malgré certaines difficultés. La Chine a vu sa crois-

sance de nouveau s’accélérer pour atteindre 7,8 %. Même la zone Euro a délivré des indica-teurs encourageants, qui laissent entrevoir une dynamique positive.Les perspectives pour 2014 semblent donc plu-tôt bonnes, mais des incertitudes demeurent : la zone Euro est encore convalescente et sa croissance renaissante est fragile. Elle pâtit notamment d’un euro trop fort par rapport au dollar. Quant à la politique monétaire favorable de la FED, elle est en voie de réduction... Des inquiétudes subsistent également au sujet

9AVANT PROPOS - RAPPORT D’ACTIVITÉS

de la poursuite de la baisse des taux obli-gataires, qui ont atteint en 2013 un nouveau plus bas historique. Il faut donc rester très prudent !

Qu’en est-il du marché de l’assurance vie ?Après deux années compliquées, le marché de l’assurance vie en France s’est redressé en 2013. À fin décembre, le marché était en croissance de 5,6 %. Et surtout, la collecte nette a été positive, à + 10,7 Mds €. La situation est en revanche restée plus contrastée en Belgique, ce qui démontre bien que l’évolution défavorable de la fiscalité a un impact immédiat et fort sur l’activité. Quant à l’assurance IARD, elle a connu une année relativement peu dynamique.

Et au niveau réglementaire ?Au niveau réglementaire, la visibilité s’est améliorée sur Solvabilité 2, qui devrait être appliquée dès janvier 2016. Mais dans ce domaine aussi de nombreuses incertitudes sont présentes : ainsi, le cadre fiscal de l’assurance vie est maintenu pour le moment, mais peut encore être modifié dans les prochaines années. La Santé est en pleine évolution. Quant à la Loi Hamon, elle permet aux assurés de résilier à tout moment, une fois la première année d’enga-gement écoulée, leurs contrats d’assurance

automobile, moto et les multirisques habi-tation. Elle facilite également la délégation d’assurance emprunteur. À noter également : le projet de Loi de Finances a fait émerger deux nouvelles offres de produits : le fonds Euro Croissance et le produit patrimonial Vie Génération, qui constitueront probablement une réelle opportunité aussi bien pour les assureurs que pour les clients.

Comment s’est comportée NEA dans ce contexte ? En 2013, l’activité du Pôle Assurances s’est maintenue à de bons niveaux, avec un chiffre d’affaires stable, une progression de l’encours de 3 % par rapport à 2012 et une collecte recentrée, conformément à nos objectifs, sur le réseau CMNE. Le résultat net consolidé (part du groupe) ressort à 55,7 M€ (normes IFRS) et à 48,5 M€ (normes CNC) au 31 décembre 2013. En assurance vie, il faut noter que la part d’UC dans la collecte de NEA atteint désor-mais presque 18 %, ce qui est une belle per-formance !Par ailleurs, les produits de prévoyance et de santé représentent désormais 21 % de la pro-duction annuelle, avec un total de 30,2 M€. En IARD, le chiffre d’affaires a progressé de 6 % en 2013, le résultat net s’élève à 12 M€, et le taux d’équipement atteint les 20 % en auto, habitation et prévoyance.

+ 3 %Encours de NEA

18 %Part d’UC dans la collecte

Les sociétés d’assurance de NEA devront être agiles, innovantes, et capables d’évoluer dans un monde en profonde mutation.


Et en ce qui concerne les taux de rendement ?Comme tous les assureurs, NEA et ACMN VIE ont souffert de la poursuite de la baisse des taux obligataires. Mais ACMN VIE a pu bénéfi-cier de la très bonne tenue des marchés bour-siers, qui lui a permis d’encaisser des plus-values sur actions et, ainsi, de limiter la baisse de ses rémunérations. Tous ces gains boursiers viennent renforcer les réserves qui permettront de sécuriser l’avenir des futurs rendements. Ces dernières atteignent désormais plus de 1,40 % de l’encours des provisions mathéma-tiques d’ACMN VIE, contre 0,45 % fin 2011 et 1,15 % fin 2012. Bien que le taux moyen soit globalement en recul de 0,20 % par rapport à 2012, NEA a continué à rémunérer les capitaux qui lui sont confiés au-dessus de l’inflation et à préserver ainsi le pouvoir d’achat de ses assu-rés. Les fonds en euros conservent d’ailleurs tout leur intérêt dans la conjoncture actuelle, et continuent à remplir leur mission en préservant la croissance régulière de l’épargne qui y est placée.

Quels ont été les temps forts de l’année 2013 ?Je retiens avant tout le projet Copa, un projet qui a abouti à l’intégration des contrats d’assurance vie patrimoniaux ACMN VIE du réseau CMNE dans le système communautaire du Groupe Crédit Mutuel, Euro Information. Ce succès est emblématique car il illustre bien la démarche et la stratégie adoptée par NEA : en nous recen-trant sur le Groupe CMNE, nous avons com-mencé à revoir certains process et industrialisé nos outils, ce qui nous permet de bénéficier de tout le potentiel et de l’efficacité des outils du Crédit Mutuel. Avec, à la clef, des gains réels en termes de qualité et de rentabilité. D’autres grands projets ont aussi été menés en parallèle : nous avons, par exemple, entiè-rement revu le processus de traitement des successions en assurance vie. Et de nombreux projets auront lieu en 2014 !

Dans quel état d’esprit avez-vous abordé l’année 2014 ?Une chose est sûre : l’adaptabilité est devenue vitale. Seuls les acteurs les plus agiles seront à même de relever les défis qui attendent la banque et l’assurance demain. En ce qui concerne l’assurance vie, ACMN VIE et NELL doivent s’attacher à relever de nom-breux défis : poursuivre les améliorations nécessaires à la satisfaction des attentes des clients en termes de qualité de service, amélio-rer l’offre financière pour assurer la rentabilité à moyen et long terme des capitaux confiés, se démarquer des solutions d’épargne financières classiques, promouvoir l’offre retraite, antici-per les évolutions fiscales et réglementaires, et remplir leur rôle de conseil, un rôle qui, dans cet environnement complexe, devient plus que jamais un enjeu majeur. De nombreux défis attendent aussi l’assurance IARD : impacts des progrès techniques, impacts du climat, développement des mutuelles pour tous… Dans un contexte en pleine évolution, ACMN IARD devra s’attacher à conquérir de nouveaux clients (notamment sur le marché Pro) et à les fidéliser, grâce à un service alliant qualité et efficacité, mais aussi grâce à des offres renouvelées, plus modulables et plus proches de leurs besoins. La réglementation aura un impact très fort sur l’assurance, notamment pour les fonds propres. Se pose, alors, la question de la rentabilité, et des risques… L’ensemble des bancassureurs vont devoir s’adapter et chercher de nouveaux relais de croissance. Les sociétés d’assurance de NEA devront être agiles, innovantes, et capables d’évoluer dans un monde en profonde mutation.

IDENTITÉNEA

Nord Europe Assurances

Le Crédit Mutuel Nord Europe

NEA s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs qu’aux associations.Sur ces différents marchés, le groupe a su s’adapter pour offrir à ses clients une gamme complète de produits innovants et répondant à leurs besoins spécifiques : épargne retraite, transmission, dépendance, santé, prévoyance, protection des biens...

En 2013, NEA, c’est : deux sociétés d’assurance vie (ACMN VIE et Nord Europe Life Luxembourg), une compagnie d’assurance IARD (ACMN IARD), une société de réassurance (CPBK-Ré) et trois sociétés de courtage (CCMNE, Pérennité Entreprises et Vie Services).

Créé en 2004, le groupe Nord Europe Assurances est une holding qui rassemble toutes les compétences du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe en matière d’assurance vie, de prévoyance, d’assurance santé, automobile et habitation.

Le CMNE au 31 décembre 2013, c’est…

Un pionnier et un leader de la bancassurance, sur les marchés des particuliers, professionnels, entreprises, associations. Une conception originale de la relation bancaire, une organisation coopérative qui associe étroitement administrateurs et collaborateurs. Un Groupe structuré en 5 pôles de compétences, Bancassurance France, Belgique, Entreprises, Assurances et Gestion pour Compte de tiers. Une banque de proximité présente dans 3 pays : France (7 départements sur 3 régions : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne), Belgique, Luxembourg, avec plus de 300 agences.

1 604administrateurs

bénévoles

1 080 M€Produit Net Bancaire

4 576 collaborateurs dans 3 pays

239 collaborateurs

562Points de vente

613Guichets

automatiques

12 RAPPORT D’ACTIVITÉS - IDENTITÉ NEA

13IDENTITÉ NEA - RAPPORT D’ACTIVITÉS

Le Groupe Crédit Mutuel - CIC

Troisième banque de détail en France, le groupe Crédit Mutuel comprend le réseau du Crédit Mutuel et l’ensemble de ses filiales, dont le CIC, la Banque du Luxembourg, Cofidis, Fortuneo, Targo Bank et BeoBank. Groupe mutualiste et non coté, il met ses 78 482 salariés et ses 5 920 points de vente au service de ses 30,4 millions de clients et sociétaires.La stratégie du groupe est celle d’un développement durable et rentable.Le groupe Crédit Mutuel a consolidé ses fondamentaux en 2013, notamment la qualité du service à ses sociétaires-clients, tout en poursuivant son développement. Cette priorité a été saluée encore en 2013 par l’attribution de la 1ère place des banques françaises dans le classement du baromètre Posternak-lfop*. Le Crédit Mutuel a aussi été désigné 10ème meilleure banque de l’Europe de l’ouest par le magazine The Banker, et 1ère en France ex-aequo. World finance, magazine financier britannique, a décerné pour la deuxième année consécutive au groupe Crédit Mutuel le titre de « Banque de l’année en France ». Au terme de l’année, les fonds propres du Crédit Mutuel lui permettent d’afficher une solidité saluée par l’agence de notation Standard & Poor’s.

* Enquête réalisée du 13 au 15 février 2013.

Chiffres Clés au 31 décembre 2013

78 482Salariés

5 920Points de vente

30,4 Mde clients

et sociétaires

14 RAPPORT D’ACTIVITÉS - IDENTITÉ NEA

Chiffres Clés 2013

1,1 milliardd’euros de chiffre d’affaires

55,7 millionsd’euros de Résultat (IFRS)

11,465 milliardsd’euros d’encours gérés

1 454 418contrats au 31 décembre 2013

17,8%Taux d’unités de compte dans la production épargne

NEA

854 millionsd’euros de chiffre d’affaires

10,74 milliardsd’euros d’encours gérés

46 millionsd’euros de Résultat (IFRS)

ACMN VIE


12 millionsd’euros de résultat net

ACMN IARD


618 millionsd’euros d’encours gérés

NELL

et principaux résultats

15IDENTITÉ NEA - RAPPORT D’ACTIVITÉS

Marge de solvabilité Exigence de marge % couverture

Marge de solvabilité NEA = 153 %

Épargne Vie et Capi

Prévoyance / Santé

Assurances de biens

Répartition du chiffre d’affaires NEA par activité

CMNE

Autres

La Française

BKCP

Groupe CMNE

Répartition du chiffre d’affaires NEA par distributeur

24%

8%

8%

60%

76%

10%

10%

80%

76 %de l’activité NEA est réalisée en 2013 auprès

du Groupe CMNE

0

200

400

600

800

20092008 2010 2011 2012 2013

393 326414 374

492 428

657448

673

454

708

462

121% 110%115%

147% 148% 153%

INSTANCESDIRIGEANTES

17INSTANCES DIRIGEANTES - RAPPORT D’ACTIVITÉS

Instances Dirigeantes (au 1er mars 2014)

Conseil de Surveillance NEA Président du Conseil de surveillance : Philippe Vasseur Vice-président du Conseil de surveillance : Éric Charpentier Membres : Nicolas Salmon, Catherine Letellier, Jean-Marc Bruneau, Jacques Herent, Patrick Limpens, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, représentée par Christian Nobili.

Directoire NEA Président du Directoire : Hervé Bouclier Membre : Odile Ezerzer

Comité de Direction NEA

Hervé BOUCLIERPrésident du Directoire NEADirecteur Général ACMN VIE

Christian ROZEDirecteur Clients

et Secrétariat Général

Odile EZERZERMembre du Directoire NEA

Directrice Générale Adjointe ACMN VIE et Directrice Générale ACMN IARD

Hervé BERNARDDirecteur Agréé de NELL

Valérie DEPPEDirectrice Finance, Solvabilité

et Ressources Humaines

Jacques NOIZEDirecteur Général CCMNE

ACTIVITÉS2013

LES FAITS MARQUANTS

19ACTIVITÉS 2013 - RAPPORT D’ACTIVITÉS

Stratégie de l’entreprise : nos ambitions

Répondre aujourd’hui et demain aux besoins de protection des clients du Groupe Crédit Mutuel Nord EuropeNEA concentre son activité et ses moyens pour accompagner au mieux et satisfaire les besoins de protection, d’épargne patrimoniale et de retraite des clients du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe. Pour la conception et la diffusion de ses offres, ACMN VIE s’appuie sur les synergies qu’elle a développées avec les différentes entités du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe :

Le Crédit Mutuel Nord Europe et La Française AM en France, La BKCP en Belgique.

Assurer la pérennité de ses engagements envers ses clientsNEA a pour ambition de répondre aux nombreux défis et opportunités du métier d’assureur tout en renforçant sa solidité et sa pérennité. Dans cet objectif, NEA adapte en permanence son organisation à son environnement afin de développer une croissance rentable, agile et maîtrisée de ses activités visant à :

Garantir ses engagements actuels et futurs envers ses assurés, Accompagner ses assurés dans leurs projets, aujourd’hui comme demain, en répondant à leurs besoins de protection, d’épargne patri-moniale, de solutions à la préparation de leur retraite, Proposer de nouvelles solutions d’investissement qui permettront de concilier la double exigence de sécurité et de performance, Maintenir sa qualité de service à un niveau optimal.

Toute la stratégie de NEA est orientée vers un objectif central : le respect des engagements pris envers ses assurés.

20 RAPPORT D’ACTIVITÉS - ACTIVITÉS 2013

La qualité de services, au cœur des priorités de NEA

Seuls 20 % des Français estiment que l’on peut faire confiance aux sociétés d’assurance prises dans leur ensemble 1.Il est donc indispensable de changer la perception que les individus ont de l’assurance. Et le meilleur moyen de lui redonner toute son utilité et tout son sens consiste à savoir déterminer précisément les besoins de chaque client. Outre la satisfaction clients, NEA souhaite également optimiser tous les éléments qui composent sa relation avec le réseau du Crédit Mutuel Nord Europe.

Des processus simplifiés L’ambition de NEA est de simplifier ses processus pour faire évoluer son modèle de relation client et bâtir des parcours lisibles, utiles et simples.Cette simplification doit également bénéficier aux collaborateurs afin qu’ils puissent dégager du temps réinvesti dans des actions à haute valeur ajoutée.

1 Source : étude du LAB, Question de confiance, 2013.


LE PROJET SUCCESSIONS

96 % des chargés de clientèle CMNE interrogés se disent satisfaits du nouveau processus.

OBJECTIFS : • Rationaliser les tâches en garantissant une qualité de service optimale

aux bénéficiaires.• Optimiser le réinvestissement des fonds dans nos contrats.

MOYENS : • Centralisation du processus et des actions chez ACMN VIE pour éviter les

doublons avec le CMNE.• Mise en place d’un outil de pilotage entre les équipes du CMNE et d’ACMN VIE

pour faciliter les échanges.• Renforcement et formation des équipes de gestion ACMN VIE.• Renforcement de la dimension conseil auprès des bénéficiaires.

AVANTAGES : • Clients : meilleur conseil, simplification et fluidité du traitement des

opérations.• Réseau : le CMNE peut désormais se concentrer sur la relation com-

merciale avec les bénéficiaires.• ACMN VIE : amélioration du remploi des capitaux dans les contrats

de la compagnie et meilleure image grâce à un service optimal.

RAISON DU SUCCÈS : Une volonté commune du CMNE et d’ACMN VIE d’optimiser et simplifier la transmission des capitaux aux bénéficiaires dans un moment difficile.

FOCU

S


Des outils optimisésNEA s’attache depuis trois ans à adopter, progressivement, un maximum d’outils communau-taires. L’objectif : disposer des outils et des logiciels du Groupe Crédit Mutuel, à l’efficacité et à la solidité reconnues, et renforcer encore les synergies existantes dans le Groupe. Sans oublier un point essentiel : simplifier le travail du réseau du Crédit Mutuel Nord Europe.

LE PROJET COPA 2013, UN SUCCÈS EMBLÉMATIQUE

100 % des contrats du périmètre ont été intégrés dans notre nouvel outil en 7 mois.

OBJECTIFS : • Simplifier les processus de gestion.• Rationaliser les flux d’information.• Bénéficier des évolutions communautaires au niveau de la réglementation

et des fonctionnalités.• Bénéficier d’un système qui a largement fait ses preuves en termes de

la solidité et de pérennité.

MOYENS : Changer le système de gestion de tous les contrats distribués par le Crédit Mutuel Nord Europe, en basculant sur le système développé par Euro Information, filiale du groupe Crédit Mutuel.

AVANTAGES : • Clients : avec cmne direct, un outil unique pour l’ensemble des produits

bancaires et d’assurance. • Réseau : tous les conseillers clientèle disposent désormais d’une inter-

face unique pour la gestion de leurs contrats d’assurance vie et capi-talisation.

• ACMN VIE : optimisation des process de gestion. ACMN VIE bénéficie également d’un système solide, reconnu et intégrant les dernières mises à jour, dans des conditions privilégiées.

RAISON DU SUCCÈS : Les synergies mises en place notamment par le biais de groupes de travail entre ACMN VIE, le CMNE, les ACM et Euro Information.

FOCU

S


Un nouveau canal de vente à distance de contrats d’assurance vieUn test de commercialisation de l’assurance vie par la plate-forme téléphonique du Crédit Mutuel Nord Europe s’est déroulé fin 2013. Le Crédit Mutuel Nord Europe est particulièrement attentif, depuis plusieurs années, à développer son offre multicanale. Ce test avait donc pour objectif de développer des affaires nouvelles par le biais de ce canal de distribution, une première pour l’assurance vie au Crédit Mutuel Nord Europe. Il permet aussi de proposer un autre canal de souscription aux clients, pour un service encore amélioré.Pendant deux mois, plusieurs centres d’appels ont participé à cette opération. Leur mission ? Proposer le contrat d’assurance vie ACMN Avenir aux clients « grand public » du Crédit Mutuel Nord Europe. Le bilan est très positif : 105 nouveaux contrats ACMN Avenir ont été souscrits en moins de deux mois. Ce mode de distribution sera donc développé en 2014.

Une offre financière enrichieACMN VIE a continué en 2013 à rationaliser son offre en unités de compte afin d’offrir à ses clients un catalogue pertinent et complet d’offres financières, aussi bien en termes de catégories d’actifs que de secteurs géographiques et d’activités. Par ailleurs, plusieurs nouveaux produits structurés ont été lancés.

105nouveaux contrats

ACMN Aveniren moins de 2 mois


Belgique : une année charnière2013 a été une année charnière pour NELL et le dévelop-pement de l’activité en Belgique. Comme pour les deux années précédentes, 2013 peut être qualifiée d’année exceptionnelle pour NELL. Au niveau des chiffres, avec 87,3 M€ d’encaissement, 2013 représente la deuxième plus importante collecte de la compagnie depuis sa création, dans un contexte économique et fiscal pourtant incertain et difficile. Les encours gérés par NELL, stables par rapport à 2012, s’élèvent à 618,6 M€. Grâce à l’attention constante portée par NELL à la qualité des contrats proposés, NELL a été couronnée lors de la cérémonie des Trophées de l’assurance vie organisée par DECAVI en Belgique, pour BKCP Opportunities, pour la onzième et douzième fois en sept ans.

Parmi les autres faits marquants : la relance de l’activité avec le réseau BKCP, avec un triplement de la production du réseau BKCP qui repré-sente désormais 30 % de l’activité, l’augmentation de la part UC dans la production globale : 33,1 % à fin 2013 contre 19,6 % en 2012, le renforcement des synergies avec l’approfondissement de la collaboration avec La Française AM, notamment via le lancement du fonds obligataire LFP Rendement Global 2020 et du fonds de fonds BKCP Core Funds, offres de diversification pertinentes et à succès desti-nées aux clients de la BKCP.

87,3millions d’eurosEncaissement NELL

en 2013

618,6millions d’euros

Encours gérés par NELL en 2013

142millions d’euroschiffre d’affaires 2013 d’ACMN IARD

+2,5%progression du stock de contrats majeurs

33,1%de part d’UC

dans la collecte NELL

IARD : encore plus de nouveautés au service du client !En 2013, ACMN IARD a voulu aller encore plus loin en tenant compte des nouveaux comportements de nos clients avec, par exemple, en Santé, le remboursement des soins de médecine douce. S’agissant de la protection des biens, ACMN IARD propose également des offres adaptées. Tous les contrats automo-biles incluent désormais une garantie d’assistance et une garantie dommage corporel du conducteur.Grâce à ses contrats alliant qualité et innovations, ACMN IARD s’est particulièrement distinguée en 2013 avec une année exceptionnelle en termes de résultats : le chiffre d’affaires progresse de 6 % avec un total de 142 M€, le stock de contrats majeurs progresse de 2,5 % pour atteindre 365 000 polices, et enfin le résultat s’élève à 12 M€ contre 8,9 M€ en 2012… un nouveau record !


Les récompenses de nos produits

La pertinence des produits et leur parfaite adéquation aux besoins du réseau et des clients ont permis à ACMN VIE d’être de nouveau récompensée par la presse.

LES TROPHÉES DU REVENU2014Trophée de bronze• Catégorie contrats en euros

ACMN Horizon Patrimoine• Catégorie contrats multisupports offensifs

ACMN Horizon Patrimoine• Catégorie contrats multisupports actifs

ACMN Avenir

2013Trophée d’argent• Catégorie contrats en euros

ACMN Horizon Patrimoine• Catégorie contrats multisupports

offensifs ACMN Horizon Patrimoine

• Catégorie contrats en euros Linxea Évolution

Trophée de bronze• Catégorie contrats multisupports

diversifiés ACMN Avenir

Prix spécial de l’innovation• Nominé : Euro Pierre Plus

LES LABELS DES DOSSIERS DE L’ÉPARGNE

2014Label d’Excellence• ACMN Horizon Patrimoine• NEA Patrimoine

2013Label d’Excellence• ACMN Horizon Patrimoine• NEA Patrimoine

LES PYRAMIDES D’INVESTISSEMENT CONSEILS

2013Prix de l’innovation• Fonds Euro Pierre Plus

TROPHÉES DE L’ASSURANCE VIE DECAVI

2013• Catégorie Branche 23 - Fonds de type

Low et Medium Risk avec ARTY de la Financière de l’Échiquier Myriad / BKCP Opportunities

• Catégorie Branche 23 - Fonds de type High Risk avec BL Global Equities de Banque de Luxembourg Investments Myriad / BKCP Opportunities

LES PRIX DE MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT

2013Nominés (note supérieure à 16/20)• Abivie• Hedios Vie• LinXea Évolution• MonFinancier Liberté Vie


Perspectives 2014En ce qui concerne l’assurance vie, en 2013, nos assurés ont recherché, plus que jamais, de la sécurité, de la performance et de la personnalisation. Ces éléments expliquent notamment le succès des produits structurés que nous avons com-mercialisés avec le Crédit Mutuel Nord Europe. En 2014, les nouveaux contrats créés par le législateur fin 2013 devraient voir le jour :

Le contrat Euro Croissance constitue, pour l’as-suré, une alternative aux traditionnels contrats en euros ou multisupports. L’investissement sera en effet réalisé, pour tout ou partie, sur une « poche de diversification » dont l’objectif est d’offrir, au terme d’une période de blocage déterminée, un rendement supérieur à celui d’un fonds en euros classique. Mais contrai-rement au fonds en euros, le capital investi au sein de cette poche de diversification ne sera garanti qu’au terme de la période détermi-née. Ce type d’offre semble particulièrement attrayante sur une durée d’investisse-ment longue de type préparation de la retraite.

Le contrat « Vie Génération » offre quant à lui un avantage supplé-mentaire sur la fiscalité en cas de décès en contrepartie d’un investissement total en unités de compte, orientées notamment vers le financement du logement social ou intermédiaire, ou l’économie sociale et solidaire.

ACMN VIE devra proposer aux assurés des solu-tions pertinentes et performantes, sans sacrifier pour autant la sécurité, et en mettant l’accent sur la qualité de services rendue aux clients.

De nombreux défis attendent aussi l’assurance IARD : 2014 sera une année de nouveautés pour ACMN IARD dans un contexte réglementaire en forte évolution.Une nouvelle offre MRH simplifiée, dénommée « Contrat habitation », a ainsi été lancée en avril 2014 : ce contrat habitation est composé d’un socle de garanties essentielles (assistance, dommages aux biens, évènements climatiques et responsabilité) et peut être complété avec des options de « finition » (casse du mobilier, exten-sion de garantie 5 ans, rééquipement à neuf, tous risques immobiliers), et des équipements

complémentaires (PJ, extra-scolaire, assurance accidents de la vie, avec une nouveauté : le dépannage électrique-plomberie).Ce nouveau contrat représente un véritable enjeu commercial pour le réseau des caisses locales du Crédit Mutuel Nord Europe.Depuis le mois de mai, ACMN IARD est aussi présente sur le marché des professionnels avec une nouvelle offre en assurance santé collec-tive, le Plan Santé Entreprise. Ce contrat, des-tiné aux employeurs des petites et moyennes entreprises, s’inscrit dans le cadre de l’ANI et la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés. Le Plan Santé Entre-prise est composé du socle de base de l’ANI et sera complété, en septembre, par deux niveaux de garanties renforcées.

En ce qui concerne NELL, 2013 a été, comme prévu, l’année des boule-

versements fiscaux en Belgique. D’aucuns ont prédit une année catastrophique pour les compa-gnies luxembourgeoises, NELL y compris.À l’heure des bilans, NELL peut

pourtant se réjouir avec un objectif de collecte atteint à 95 % et un encours

stable et même en légère progression grâce à l’effet marché.Ces mesures incitent à l’optimisme pour 2014. Il y a quelques années, les partenaires et les clients qui s’intéressaient au contrat d’assurance-vie luxembourgeois avaient surtout en tête des pré-occupations « fiscales ». Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Les points d’intérêt se focalisent sur les performances, la diversité de l’offre, les caractéristiques techniques du contrat ou encore sur les possibilités en matière de pla-nification successorale…. Autant de domaines vis-à-vis desquels le Luxembourg en général et NELL en particulier sont bien positionnés.NELL devra s’attacher à relever de nombreux défis, notamment doter la compagnie de tous les moyens pour faire face aux évolutions de toutes les règlementations que sont Solvency 2, Twin Peaks, FATCA, etc., tout en continuant à renforcer les synergies Groupe.

NEA continuera à proposer

aux assurés des solutions pertinentes,

performantes et novatrices


Gestion financière et stratégie d’investissement

Les assureurs ont un rôle d‘investisseur de long terme. Cela signifie que l‘épargne que nous confient nos clients contribue aux besoins de financement des États et des entreprises. Il est donc essentiel de privilégier une stratégie prudente et avisée sur le long terme, et d’éviter tout « effet de mode ».

En 2013, NEA a continué à mener une stratégie avisée et sécuri-sante afin de garantir le capital des assurés et de privilégier un rendement long terme.Dans un environnement incertain, NEA a poursuivi sa poli-tique d’investissement prudente basée sur la dispersion et la maîtrise des risques, cherchant à offrir un rendement satis-faisant au vu du niveau de risque pris. Grâce à cette stra-tégie, stable dans le temps, NEA a de nouveau conforté sa solidité financière. C’est cette constance dans la recherche du juste équilibre entre rendement et sécurité qui a permis, cette année encore, à NEA de tenir son engagement vis-à-vis de ses assurés en leur présentant, sur le long terme, une performance régulière de ses taux de rendements en assurance vie.

Une allocation d’actifs sécuriséeLa stratégie de NEA repose sur une gestion financière sécu-risante des actifs qui se caractérise par :

une politique d’allocation d’actifs pérenne, prudente et sécuritaire qui permet de garantir aux assurés le capital investi sur le fonds euros, un portefeuille investi en obligations d’émetteurs sou-verains, financiers et corporate investment grade, qui présente une forte dispersion des encours par émetteur pour limiter l’impact potentiel du défaut d’un émetteur,

Parce que notre métier repose sur la confiance de nos clients, de nos investisseurs et de nos collaborateurs, il est indispensable pour NEA de consolider ses grands équilibres financiers.


une recherche permanente d’opportunités de marchés visant à bonifier le rendement servi aux assurés, une diversification sur d’autres supports que les pro-duits de taux qui vise à optimiser la performance dans un contexte de poursuite de la baisse des taux obligataires.

Une gamme de fonds en euros simplifiéeDans un contexte économique et financier en mutation, ACMN VIE a toujours su faire évoluer la gestion de ses actifs afin de renforcer en permanence ses fonds en euros. Dans ce cadre, ACMN VIE continue d’optimiser sa gestion finan-cière, en simplifiant sa gamme de fonds en euros.

AINSI, DEPUIS LE 1ER JANVIER 2014 :• Cinq fonds en euros à la gestion financière et à l’allocation

d’actifs sensiblement équivalentes ont été regroupés dans l’actif général de la compagnie (actif : 7 Md€).

• Deux fonds en euros à gestion financière à dominante immobilière ont été regroupés dans un fonds en euros immobilier unique, Europierre (actif : 750 M€).

CETTE SIMPLIFICATION A EU POUR EFFET DE :• Renforcer la gestion financière d’ACMN VIE qui vise depuis

toujours à assurer des rendements attractifs grâce à des fonds en euros solides, liquides et pérennes.

• Augmenter la taille de l’encours du fonds en euros après regrou-pement : ACMN VIE a ainsi plus de marge de manœuvre pour diversifier et donc optimiser sa gestion financière.

• Faciliter l’objectif d’ACMN VIE de renforcer régulièrement sa réserve de participation aux bénéfices. Cette réserve pourra être utilisée lors d’exercices peu favorables en termes de rendements, et bénéficiera directement à tous les assurés.

• Préparer l’avenir et pérenniser les engagements pris envers les assurés.

Cette évolution s’est bien entendu effectuée sans frais et sans impact fiscal pour les assurés ayant investi leur épargne sur ces fonds.

ACMN VIE continue

d’optimiser sa gestion financière, en simplifiant sa gamme de fonds

en euros


L’ANNÉE 2013 A ÉTÉ TRÈS POSITIVE AUSSI BIEN AU NIVEAU ÉCONOMIQUE QU’AU NIVEAU FINANCIER

L’année 2013 restera marquée par le soutien sans faille des banques centrales aux éco-nomies. C’est le cas bien sûr aux USA et au Japon, mais aussi en Europe où nous avons eu la confirmation, malgré des moyens d’inter-vention limités, d’un volontarisme plus affirmé. En juin, Ben Bernanke, président de la FED, annonçait une modification de sa politique monétaire accommodante dès septembre. Ce changement pouvait faire craindre un automne compliqué sur les marchés finan-ciers. Toutefois, la FED a finalement renoncé à réduire sa création monétaire mensuelle, notamment en raison du ralentissement de la croissance américaine, du recul des marchés de l’emploi et de l’immobilier et à cause de la perspective du shutdown. Cette décision est l’un des facteurs qui ont permis aux mar-chés actions de finir l’année sur une note très positive : + 17,95 % pour l’Euro Stoxx 50® et + 23,59 % pour le Dow Jones Industrials. Le challenge pour les banques centrales sera désormais de préparer le marché à une nor-malisation souhaitable et à des retraits de liquidité sans que les marchés obligataires en soient trop fortement impactés.Ce dynamisme des marchés financiers est aussi le reflet de l’amélioration de la conjonc-ture économique, la reprise semblant se généraliser. Le taux de croissance mondial, qui était tombé au-dessous de 3 % l’an dans la deuxième partie de 2012 et au début 2013, est repassé au-dessus de ce niveau. C’est aux États-Unis que la croissance semble la mieux ancrée : la croissance moyenne semble installée au-dessus de 2 %, et ce malgré des restrictions budgétaires qui ont pesé tout au long de l’année. Les chiffres de l’emploi qui repartent à la hausse confirment cette embellie. Au Japon, la partie n’est pas encore gagnée, mais les signes ont été encou-rageants. C’est en zone euro que la croissance est restée la plus fragile, même si la sortie de récession semble se confirmer. La problé-matique principale reste la fragmentation de la zone. Les avancées sur l’Union Bancaire pourraient cependant permettre d’atteindre

un accord dès cette année, ce qui permettrait de faire baisser significativement les primes de risque des banques périphériques. C’est finalement au niveau des pays émergents que les inquiétudes ont été les plus fortes. Pas tant en Chine où les réformes politiques vont dans le bon sens, que dans les pays (Brésil, Tur-quie…) dans lesquels les balances courantes sont déficitaires. En Europe, la France et l’Italie restent les pays à surveiller. Une rechute de la croissance européenne poserait à nou-veau la question de la pérennité des finances publiques de ces pays.

ET 2014 ?L’anticipation moyenne est toujours un petit gain de croissance en 2014 par rapport à 2013, sans risque sur l’inflation. Les projec-tions de la Fed de décembre 2013 envisagent même des perspectives de croissance pour les États-Unis de 2,8 à 3,2 % en 2014 et de 3,0 à 3,4 % en 2015, avec un taux d’inflation de l’ordre de 1,5 % en 2014 et de 1,7 % en 2015. Le taux d’accroissement du PIB nominal serait ainsi de l’ordre de 4,5 % en 2014 et de près de 5 % en 2015. On peut dès lors se demander si le maintien d’un taux des fonds fédéraux quasi-nul est vraiment compatible avec un contexte macroéconomique redevenu favo-rable. Certains évoquent même le risque d’une remontée un peu brutale des taux longs.Le risque pour la zone euro, qui vient de gagner un dix-huitième membre avec l’entrée de la Lettonie, serait plutôt du côté de l’insuf-fisance de croissance globale et de l’excès de divergence entre les États membres. Les taux de croissance sont très dispersés et les taux d’endettement public continuent à s’écarter. Le retour de défiance à l’égard de certaines dettes souveraines ne peut donc pas être écarté. Le scénario le plus probable est toutefois la poursuite d’une normalisation des écarts de taux. Ce scénario est d’ailleurs conforté par les progrès du projet d’Union bancaire. Mais il faut être conscient de ce que celle-ci reste encore en gestation, notamment sur le sujet crucial de la résolution de crises bancaires.

Achevé de rédiger le 13 mars 2014.

Bilan de la conjoncture 2013 et perspectives 2014Une fin d’année positive après une année mouvementée


UNE RICHESSE FONDAMENTALEEN 2013, NEA A CONTINUÉ D’INVESTIR SUR LES TALENTS

DES FEMMES ET DES HOMMES QUI COMPOSENT L’ENTREPRISE.

NEA : quels défis pour demain ?

De nombreux défis attendent NEA dans les années à venir :

Le défi démographique : les assurés vivent mieux et plus longtemps. De nouvelles attentes apparaissent car les clients ont des perspectives d’avenir dif-férentes et de nouveaux besoins en santé, en retraite et en prévoyance. Le défi financier est, lui aussi, essentiel : avec un rendement des fonds en euros en baisse continue (même s’ils surper-forment l’inflation et le Livret A), des performances en unités de compte volatiles, même si elles restent attrac-tives, comment créer de la valeur à la fois pour l’assuré et pour l’assureur ? Il sera indispensable de trouver des alter-natives aux fonds en euros dans les contrats d’assurance vie. Les contrats Euro Croissance seront probablement un élément de réponse. Le défi consumériste : low-cost, sur-mesure, assurance en ligne, pure player… les assurés n’ont jamais eu autant de choix. Face aux nouvelles tendances de la consommation, quels contrats faut-il proposer ?

Le défi numérique : grâce aux nouvelles technologies, les clients sont plus mobiles et connectés en permanence. Comment intégrer ces canaux dans nos circuits de distribution ? Avec quels produits ? Comment les assu-reurs peuvent-ils conserver leur rôle, essentiel, de conseil ? Le défi sociétal : face au désengage-ment de l’État dans le financement de la protection sociale, et à l’érosion de la confiance envers les institutions finan-cières, quel sera le rôle des assureurs demain ? Participeront-ils toujours, et dans quelle mesure, au financement de l’économie ?

L’assurance sera amenée, plus que jamais, à accompagner les individus tout au long de leur vie. À nous de transformer chaque contrainte en opportunités.

Nouvelle régulation, évolutions technologiques, nouveaux comportements des clients et des collaborateurs, incertitudes sur l’économie et l’évolution des marchés financiers… Notre PMT 2020, qui sera ébauché dès 2014, devra nous permettre de relever ces défis.

RESSOURCESHUMAINESUNE RICHESSE FONDAMENTALE

EN 2013, NEA A CONTINUÉ D’INVESTIR SUR LES TALENTS DES FEMMES ET DES HOMMES QUI COMPOSENT L’ENTREPRISE.

32 RAPPORT D’ACTIVITÉS - RESSOURCES HUMAINES

En janvier 2013, ACMN VIE mettait en place sa nouvelle organisation pour mieux se recentrer sur les réseaux du CMNE.

Un an après, le bilan est largement positif. Depuis, plusieurs adaptations ont été réalisées, notamment au niveau du trai-tement des opérations.

Notre objectif à moyen terme : Renforcer, chez chaque collaborateur, la préoccupation de la qualité constante du service. Une telle mobilisation n’est possible que grâce à l’élaboration d’une forte culture commune, capable de dépasser les préoccupations propres à chacun.

Une nouvelle

organisation centrée sur

la satisfaction clients

Mettre le client au cœur de ses préoccupations, qu’il soit collaborateur du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe ou qu’il

en soit client, cela signifie lui offrir une qualité de service optimisée pour

une satisfaction intégrale.

33RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT D’ACTIVITÉS

Encourager la mobilité et favoriser toutes les évolutionsLa multiplicité des métiers exercés chez NEA ouvre aux collabora-teurs de réelles opportunités d’évolution de carrière tout au long de leur vie professionnelle.De nombreuses passerelles existent entre les différents départe-ments et les entités du Groupe et ces échanges sont synonymes d’enrichissement mutuel pour le salarié et l’entreprise.En 2013, NEA a encouragé la mobilité de 15 de ses salariés vers d’autres postes ou d’autres entités du Groupe (sur un effectif de 239 salariés).

Une politique de formation ambitieuse pour mieux anticiper demain Pour s’adapter aux évolutions de son environnement, NEA favo-rise le développement continu des compétences de ses collabo-rateurs. Ainsi, depuis toujours, NEA consacre une part importante de sa masse salariale à la formation professionnelle continue. En 2013, le budget alloué à la formation des collaborateurs repré-sente 6,44% de la masse salariale. 87% des salariés ont bénéficié

d’une formation et 869 journées de formation ont été dispensées.

Développer les compétences : mobilités et formation.

NOTRE OBJECTIF : accompagner chaque collaborateur aujourd’hui et demain.

87%des salariés ont bénéficié d’une

formation en 2013

15mobilités

de salariés en 2013

NEA :NOS ENGAGEMENTS

35NEA : NOS ENGAGEMENTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS

ACMN VIE et l’art contemporain

Les expositions 2013

ACMN VIE accompagne de jeunes artistes et les aide à se faire connaître. De nombreuses œuvres sont exposées dans nos locaux,

dont quelques-unes ont été acquises par la société – notamment des œuvres du sculpteur Boldi et du peintre Marc Ash.En 2013, deux expositions temporaires ont été organisées dans nos locaux, permettant aux collaborateurs de découvrir les œuvres des peintres Susan Cantrick et Erwan Fagès : nous sommes en effet convaincus depuis plusieurs années que l’art

a toute sa place au cœur de l’entreprise. ACMN VIE a également noué un partenariat en 2014 avec la photographe

Nathalie Seroux, dont les œuvres illustrent ce rapport annuel.

Deux expositions ont été organisées par ACMN VIE dans ses locaux en 2013.L’objectif : faire entrer l’art dans l’entreprise, et permettre à des artistes de se faire connaître d’un nouveau public. Ainsi, lors de chaque exposition, une visite guidée pour tous les collaborateurs volontaires a été organisée.

SUSAN CANTRICK Peintre américaine, explore

la peinture en tant qu’instrument de la pensée non verbale.

ERWAN FAGES Il a fait ses débuts dans la BD et se consacre à l’illustration depuis une

quinzaine d’années, quand ce n’est pas la peinture qui le taraude…

2013deux expositions

temporaires ont été orgranisées dans

nos locaux

Entretien avec Nathalie Seroux

Comment définiriez-vous votre œuvre en quelques mots ? Quelles sont les grandes thématiques, les grandes sources d’inspiration ?Saveurs, couleurs, bonheur. Je suis amoureuse de la vie. Mon crédo : rencontrer, créer et partager. Grâce à la photographie, outil merveilleux, je me sens présente au monde pleinement. L’art, fenêtre sur le monde, ne cherche pas simplement à représenter, il nous invite à passer du donné visible au don invisible des choses. La photographie est une manière de rencontrer les gens, de créer un lien. Une rencontre, c’est un moment, un espace, un sourire, une émotion, une vibration. J’ai fait ce choix par envie de liberté, de rencontres et de découvertes. Depuis cinq ans, je photographie de manière assidue et je me suis engagée corps et âme dans ce métier. C’est une remise en question perpétuelle. Il faut savoir s’adapter, être rapide voire instantané dans un contexte où les outils évoluent sans cesse. Grâce à ce médium pour lequel j’ai une affection toute particulière, je vais vers l’autre, attachant autant d’importance à l’acte lui-même et au contact qu’il génère qu’à l’image qui en résulte. Mon regard s’aiguise chaque jour. Je redécouvre le monde avec fraîcheur, joie et étonnement. C’est cette expérience de l’instant, du temps sus-pendu, cette surprise partagée qui m’anime. La photographie alimente notre rêverie, nourrit notre imagination. Ces moments photographiques sont pour moi des temps de pause, propices à l’éveil d’une poésie toute personnelle. Je ressens l’énergie qui s’y déploie. Je construis mes images à partir de la matière, en jouant avec la lumière, l’harmonie des couleurs chatoyantes.

36 RAPPORT D’ACTIVITÉS - NEA : NOS ENGAGEMENTS

Pourquoi un partenariat avec ACMN VIE ? Qu’est-ce que cette démarche vous apporte ? Trouvez-vous important que l’art ait sa place dans l’entreprise ?C’est un cadeau tombé du ciel, une chance incroyable. Ce partenariat m’apporte une bouffée d’oxygène. C’est une démarche généreuse. J’espère apporter de la joie sur les murs de l’entreprise et sensibiliser les personnes qui ne vont pas forcément dans les galeries ou les lieux d’expositions. J’espère toucher leur sensibilité et leur imaginaire. Considérant la photographie comme un moyen d’expression qui s’adresse à autrui, partager mes images me semble essentiel.

Comment avez-vous choisi les œuvres qui sont exposées boulevard Gouvion-Saint-Cyr ?C’est une série appelée « Life On » que je qualifie d’anti-crise, un hymne à la vie, loin du flot frénétique de l’actualité. En ces temps de morosité ambiante, je prends du recul, de la distance, je cherche à monter dans les airs, sortir des carcans que la société nous impose, mettre un peu de douceur dans le monde du travail. J’observe, j’écoute, j’éprouve le besoin de créer des images pour exprimer ce que je ressens.C’est le fruit de ma réflexion sur la photographie qui m’a amené à la création de ces images, simples et épurées. J’ai réalisé cette série avec mon Iphone car il m’accom-pagne partout. Il est discret, peu intrusif, l’outil qui me semble le plus approprié pour cette écriture intimiste. Toujours à portée de main aussi bien au quotidien qu’en voyage. J’accueille l’émotion dans les joies simples de l’instant.Dans mes photographies, il y a toujours la trace d’une présence humaine, d’un lien social puissant et fondateur, même si elle n’est pas directement représentée. J’associe l’acte photographique à une rencontre avant tout. Je photographie les objets comme des portraits. Chacun peut s’inventer une histoire. Je suis très sensible aux liens que nous tissons et à l’héritage des générations précédentes, c’est pourquoi chaque œuvre

porte le prénom d’un de mes proches : une manière d’humaniser, de rendre hommage à ceux qui font que la vie est plus délicieuse.

37NEA : NOS ENGAGEMENTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS

RAPPORTFINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS 3SYNTHÈSE DES COMPTES CONSOLIDÉS 4RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES 5AUX COMPTESSITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ 7RÉSULTATS CONSOLIDÉS 23SYNTHÈSE DES COMPTES CONSOLIDÉS 24BILAN CONSOLIDÉ 25COMPTE DE RÉSULTAT 27ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 29INFORMATIONS SUR LES POSTES DU 38 BILAN, DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT

COMPTES SOCIAUX 51RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES 52 AUX COMPTESRAPPORT DE GESTION 54RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ 58BILAN 59COMPTE DE RÉSULTAT 61ANNEXE AU BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT 62INFORMATIONS SUR LES POSTES DU 64 BILAN, DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT

SOMMAIRE

COMPTESCONSOLIDÉS

4 RAPPORT FINANCIER - COMPTES CONSOLIDÉS

Synthèse des comptes consolidés au 31 décembre 2013 (normes CNC) *

ACTIFEn milliers d’Euros 31/12/2013 31/12/2012Immobilisations 3 148 5 599

Placements Assurance 12 075 909 11 741 278

Part des réassureurs dans les provisions techniques 25 430 24 616

Autres actifs d'assurance 80 175 44 751

Créances, autres actifs & comptes de régularisation 185 376 208 866

TOTAL 12 370 037 12 025 109

PASSIFEn milliers d’Euros 31/12/2013 31/12/2012Provisions techniques brutes 11 464 580 11 146 906

Autres dettes & comptes de régularisation 99 440 138 847

Autres passifs d'assurance 116 332 102 350

Provisions pour risques & charges 2 609 3 963

Intérêts minoritaires 26 694 21 184

Capitaux propres hors résultat (part du groupe) 611 857 597 217

Résultat de l'exercice (part du Groupe) 48 524 14 642

TOTAL 12 370 037 12 025 109

COMPTE DE RÉSULTATEn milliers d’Euros 31/12/2013 31/12/2012Chiffre d'affaires 1 090 1 104

Marge brute des activités d'assurance 131 963 90 673

Charges d'exploitation -46 033 -45 839

Produits des autres activités 2 438 2 260

Résultat d'exploitation 88 368 47 095

Résultat exceptionnel -1 225 -1 212

Amortissements écarts d'acquisition 100 -

Résultat brut avant Impôt 87 243 45 883

Impôts sur les bénéfices -33 164 -27 130

Résultat net 54 079 18 753

Intérêts des minoritaires -5 555 -4 111

RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) 48 524 14 642

* Changement de méthode comptable en 2013

5COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT FINANCIER

Rapport général des commissaires aux comptes(Exercice clos au 31 décembre 2013)

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport, relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :• le contrôle des comptes consolidés de la société Nord Europe Assurances, tels qu'ils sont

joints au présent rapport,• la justification de nos appréciations,• la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'as-surance raisonnable que les comptes consoli-dés ne comportent pas d'anomalies significa-tives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informa-tions figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significa-tives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comp-tables, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités com-prises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessous, nous attirons votre attention sur les notes 1.3 et 3.1.1 paragraphe D de l’annexe des comptes consolidés qui décrivent les chan-gements de méthode comptable relatifs au traitement comptable des titres amortissables relevant de l’article R332-20 et leur incidence sur les comptes consolidés de NEA au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Certains postes techniques à l’actif et au pas-sif des comptes consolidés de votre société sont estimés selon des modalités réglemen-taires et en utilisant des données statistiques et des techniques actuarielles. Il en est ainsi notamment des provisions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans la note J du paragraphe 3.1.1 de l’annexe. Nous nous sommes assurés de la cohérence d’ensemble des hypothèses et des modèles de calcul retenus par votre


société ainsi que de la conformité des éva-luations obtenues avec les exigences régle-mentaires et économiques.

• Les provisions pour dépréciation à carac-tère durable et pour risque de contrepartie sur le portefeuille titres sont évaluées selon les modalités relatées dans la note D du paragraphe 3.1.1. figurant dans l’annexe aux comptes. Nous avons examiné les modali-tés de recensement des expositions de Nord Europe Assurances, ainsi que les modalités de valorisation et de dépréciation des instru-ments financiers.

• Nous avons vérifié que l’évaluation des provisions portant sur les actifs relevant de l’article R.332-20 du code des assu-rances était cohérente avec l’intention de détention de ces titres et nous avons examiné, en tant que de besoin, les don-nées, les hypothèses retenues et la docu-mentation préparées dans le cadre de l’évaluation de ces provisions.

• Nous avons pris connaissance des ana-lyses effectuées par la société sur les risques éventuels attachés aux actifs relevant de l’article R.332-19 du code des assurances et notamment à la dette sou-veraine, sa valorisation et son traitement comptable.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel appli-cables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 29 avril 2014,

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte & AssociésJérôme LEMIERRE

MazarsNicolas ROBERTMichel BARBET-MASSIN


Situation et activité de la sociétéL’année 2013 correspond à une reprise de l’épargne des ménages dans l’assurance. Ainsi, ce secteur enregistre une progression des cotisations (4 %) qui atteignent 189 Md€ sur l’année. Le chiffre d’affaires en assurance vie ressort à 139,1 Md€, en hausse de 5 % sur un an.

ACMN VIE CPBK RéNELLACMN IARD

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES ASSURANCES (EN M€) (HORS COURTAGE)

Après trois années marquées par une hausse significative des prestations, l’exercice 2013 affiche une baisse de 9 % avec un volume de 109 Md€ versés. Le taux de sortie baisse de 1 % et ressort à 7,5 % contre 8,6 % en 2012.Ainsi, l’assurance vie enregistre une forte amé-lioration de la collecte nette qui redevient posi-tive à 10,7 Md€, contre -6,3 Md€ en 2012.

L’encours des contrats d’assurance vie continue sa progression (+5 %) et s’établit à 1 463 Md€.

1/ Évolution du chiffre d’affaires de NEAL’exercice 2013 se clôture avec un chiffre d’affaires de 1 089,8 M€ en recul de 1 % sur un an. La production du secteur assurance ressort à 1 087,4 M€ (-1 %).Cette évolution se décompose ainsi :

• La collecte d’ACMN VIE s’élève à 853,6 M€, en recul de 3 %. Le CA d’ACMN VIE représente 78 % de l’activité du pôle.

• Le chiffre d’affaires d’ACMN IARD atteint 142,3 M€, en hausse de 6 % par rapport à 2012. ACMN IARD réalise près la moitié de sa collecte sur le secteur très concurrentiel de l’automobile.

• La production de NELL ressort à 87,3 M€ en hausse de 4 % sur un an.

• La production de CPBK Ré, société basée au Luxembourg chargée de réaliser toutes les opérations de réassurance, d’acceptation et de rétrocession dans le domaine de l’assu-rance, est stable à 4,3 M€.

• L’activité du courtage, Pérennité Entreprises, Vie Services et CCMNE, enregistre une production de 2,4 M€ contre 2,3 M€ en 2012.

500

1000

1500

20001 370

1 746 1 843

1 3651 101 1 087

1 227

110312

2

2

4 4

46

76

84 87

3122

112 117

125

134 1421 586 1 601

1 162879 854

2008 2009 2010 2011 2012 2013


Le chiffre d’affaires assurances se répartit entre les différents réseaux de distribution comme suit :• 54 % de la production provient de l’activité du

Crédit Mutuel Nord Europe. La contribution du CMNE reste stable sur un an. La production de 646,8 M€ est en hausse de 9 % sur un an.

• Le chiffre d’affaires de la BKCP ressort à 82,2 M€ en baisse de 33 %. La part de la BKCP baisse de 3 pts sur un an pour ressortir à 8 % du chiffre d’affaires du Pôle Assurances à fin 2013.

• La collecte de La Française s’élève à 90,9 M€ contre 71 M€ en 2012. Le chiffre d’affaires de La Française représente 8 % de la collecte globale contre 6 % en 2012.

• La production des Partenaires externes est de 267,4 M€ en recul de 15 % sur un an. Cette production intègre la collecte de Skandia pour 111,9 M€. Son activité est en recul de 13 % sur un an.

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES ASSURANCES PAR RÉSEAU DE DISTRIBUTION (en M€)

CMNE Partenaires externesLa Française AMBKCP

COMPOSITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ

10%

10%

80%

Épargne Vie et Capi Assurance de biensPrévoyance / Santé

Avec une production de 866,2 M€, les produits d’épargne vie et capitalisation représentent 80 % de la collecte du Pôle Assurances (-1pt sur un an).

Le chiffre d’affaires en assurance de biens (Mul-tirisques Habitation, Automobile) s’élève à 111,3 M€ (+5 %).

La production en prévoyance et santé représente 10 % du chiffre d’affaires de l’exercice avec une collecte de 105,6 M€ (+5 %).

500

1000

1500

2000

689

500

107 112123

74 5771 82

91

122

751

276177

543

813

291

617

704

492

596

311

651

263

2008 2009 2010 2011 2012 2013

1 370

1 746 1 843

1 3651 101 1 087


COMPOSITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES ÉPARGNE PAR TYPE DE PRODUIT

ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES CONSOLIDÉES

0%

20%

40%

60%

80%

100%

84,6% 82,2%

17,8%15,4%

2012 2013Supports en €uros Supports en UC

Le taux d’unités de compte dans la collecte ressort à 17,8 % contre 15,4 % en 2012 et 12,4 % en 2011. La production investie sur des supports en unités de compte s’établie à 154,5 M€, en hausse de 13 % sur un an.

2/ Variation des provisions techniques consolidéesEn progression de 3 % sur un an, le total des provisions techniques consolidées du Groupe NEA s’établit à 11 465 M€ dont 11,3 Md€ au titre des contrats épargne. 13,9 % des provisions techniques, soit 1 594 M€, sont investis sur des supports UC contre 13,4 % à fin 2012.L’encours épargne généré par le CMNE représente 55 % des encours consolidés du pôle et ressort à 6,3 Md€ en hausse de 4 %.

ACMN VIE CPBK RéNELLACMN IARD

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000 7 8749 188 10 503 10 757 11 147 11 465

7 303

49372

255180

861595

9 57895

10 61695

7 618100

9

8 549 9 78410 074 10 428 10 738

2008 2009 2010 2011 2012 2013


7%13%

56%24%

COMPOSITION DES PLACEMENTS

Le total des placements s’établit à 12 076 M€ (en valeur nette) en progression de 3 % par rapport à 2012. La part des obligations reste stable à 56 %. L’immobilier et les actions représentent res-pectivement 13 % et 31 % des actifs (hors UC).

Évolution de la répartition des placements (En valeur nette – hors UC) Une provision pour dépréciation est consta-

tée lorsqu’un titre classé en R 332-20 connait une moins-value latente supérieure à 20 % de son prix de revient pendant une durée de 6 mois consécutifs. En outre si la valeur de réalisation est inférieure à 30 % à la date d’arrêté, une provision pour dépréciation durable est également constatée.

Cette provision est calculée au 31 décembre 2013 sur la base de la valeur de réalisation pour un montant de 4,2 M€.

Pour ACMN VIE, au 31/12/2013, le total des plus-values latentes sur la catégorie R332-20 s’éta-blissait à 179,8 M€ contre une plus-value de 52,7 M€ au 31/12/2012.

Obligations AutresImmobilierOPCVM

NEA compte 387 990 contrats d’épargne, en hausse de 2 % sur un an.

Le portefeuille de contrats de Prévoyance/Santé s’établit à 780 738, en hausse de 15 %.

L’Automobile représente 12 % des contrats gérés avec un volume de 177 033 contrats à fin 2013 contre 174 705 un an auparavant.

Enfin, ACMN IARD compte également 149 925 contrats Multirisque Habitation (+ 3 %).

C’est donc au total plus de 1 495 686 contrats qui sont gérés par les différentes sociétés du Groupe NEA (+ 8 %).

Prévoyance / Santé

MRHAuto

Epargne Vie et Capi

RÉPARTITION DU STOCK DE CONTRATS

10%

12%

52%

26%


3/ Affaires nouvelles297 293 contrats majeurs ont été conclus cette année par les différentes sociétés du groupe :

242 074 en assurances de personnes : 23 400 en épargne, 60 786 en prévoyance, 141 736 contrats emprunteur et 16 152 en santé. 55 219 en assurances de biens répartis entre 28 404 contrats automobile et 26 815 contrats MRH.

4/ Commissions

TOTAL DES COMMISSIONSEn millions d’Euros 31/12/2012 31/12/2013 % variationACMN VIE 62,1 64,7 4%

ACMN IARD 19,1 19,9 4%

NELL 2,0 2,3 17%

NEA 83,3 87,0 4%

Le total des commissions versées s’élève à 87 M€ en hausse de 4 %. Les commissions sur primes représentent 36 % de ce montant avec un total versé de 31,4 M€ (+7 %).Les commissions sur encours ressortent à 55,6 M€ en hausse de 3 %.

5/ Résultat d’exploitation

RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE – NORMES CNC)

Le résultat net consolidé au 31/12/2013 fait ressortir un bénéfice de 48,5 M€ contre 14,6 M€ en 2012.

0

10

20

30

40

50

2009 2010 2011 2012 2013

18,326,9

13,6 14,6

48,5


6/ Solvabilité et fonds propresLa marge de solvabilité pour le Pôle Assurances NEA consolidé au 31 décembre 2013 ressort à 707 909 K€ et le besoin de marge à 461 767 K€.Le ratio de couverture hors plus-value latentes, est de 153 % à fin 2013 contre 148 % à fin 2012.

La marge est constituée des fonds propres, de l’emprunt TSDI de 46 M€ contracté par NEA et de l’Emprunt ESDI de 7 M€ contracté par NELL auprès de la CFCMNE.

Chaque entité du pôle NEA couvre sa marge au 31 décembre 2013.

Marge de solvabilité Exigence de marge % couverture

ACMN VIEAssurance vie

Caisse Fédérale duCrédit Mutuel Nord Europe

Nord Europe Assurances

CPBK-RéRéassurance

Nord Europe LifeLuxembourgAssurance vie

CourtageCMNE

Courtage assurance

ACMN IARDAssurance dommages

GACM

PérennitéEntreprises

Courtage assurance

Vie ServicesGestion pour

compte

LINE DATA SA

100 % 100 % 100 %51 %

49 %

100 %100 %

100 %

77 %

23 %

7/ Activité des filiales

0

200

400

600

800

20092008 2010 2011 2012 2013

393 326414 374

492 428

657448

673

454

708

462

121% 110%115%

147% 148% 153%


COMPTES CONSOLIDÉSChiffres clés en millions d'Euros 2013 2012 2013 / 2012TOTAL BILAN 12 419,0 12 025,1 3,3%

Fonds propres et résultats 687,1 633,0 8,5%

Dont part du Groupe 660,4 611,9 7,9%

Dont part des minoritaires 26,7 21,2 26,0%

Résultat Net 54,1 18,8 188,4%


Dont part des minoritaires 5,6 4,1 36,2%

Provisions Techniques 11 464,6 11 146,9 2,8%

Assurance Vie 11 282,8 10 966,4 2,9%

Assurance Non Vie 181,7 180,5 0,7%

Placements 12 097,5 11 719,0 3,2%

Euros 10 503,3 10 256,6 2,4%

Unités de compte 1 594,2 1 462,4 9,0%

Primes totales 1 089,8 1 103,7 -1,3%

Assurance Vie 920,0 942,0 -2,3%


Autres activités 2,4 2,3 5,7%

Le résultat net consolidé (part du Groupe) ressort à 48,5 M€ (normes CNC) au terme de l’exercice 2013 contre 14,6 M€ à fin 2012.

Les retraitements CNC de - 25,7 M€ sont principalement liés aux retraitements suivants :• Retraitements des dividendes reçus des entités du Pôle NEA pour - 25,9 M€• Des provisions d’égalisation et réserve de capitalisation pour 7,9 M€• De la reprise totale du déficit fiscal pour - 2 M€• Part des minoritaires : - 5,5 M€

NEA Nord Europe Assurance


ACMN VIECOMPTES SOCIAUXChiffres clés en millions d'Euros 2013 2012 2013 / 2012TOTAL BILAN 11 556,4 11 187,8 3,3%



Dont part des minoritaires - - -

Résultat Net 35,8 39,9 -10,4%

Dont part du Groupe 35,8 39,9 -


Provisions Techniques 10 743,5 10 431,9 3,0%

Assurance Vie 10 670,5 10 355,7 3,0%

Assurance Non Vie 73,0 76,3 -4,3%

Placements 11 287,8 10 936,3 3,2%

Euros 9 928,4 9 730,0 2,0%

Unités de compte 1 359,3 1 206,3 12,7%

Primes totales 853,6 878,7 -2,9%

Assurance Vie 832,7 857,8 -2,9%

Dont UC 125,6 120,7 4,0%


ActivitéLe chiffre d’affaires d’ACMN VIE ressort à 853,6 M€ au terme de l’exercice 2013 en recul de 3 % dans un marché des bancassureurs en hausse de 8 %.

La part des partenaires Groupe (CMNE, BKCP et La Française) se renforce de 3pts à 76 % de la production globale. La part du CMNE dans le chiffre d’affaires continue à progresser en 2013 (+ 7pts).

Le total des versements sur les supports en unités de compte s’élève à 125,6 M€ contre 120,7 M€ en 2012. La part de la collecte UC dans la collecte globale ressort à 15 % contre 14 % en 2012. Cette progression est notamment due au succès de l’émission de trois structurés distribués sous forme d’unités de compte par le CMNE.

Provisions et résultatLa provision pour dépréciation des actifs s’élève à 0,7 M€ au 31 décembre 2013.Après dépréciation, les plus-values résiduelles s’élèvent à 551,1 M€.

Les OPCVM sont en plus-values latentes de 44 M€ contre une moins-value latente de 72 M€ au 31 décembre 2012. La plus-value latente de 105 M€ sur les actifs immobiliers est en baisse de 4 % sur un an.

Au 31 décembre 2013, les actifs financiers rele-vant de l’article R.332-20 sont en plus-value latente de 179,8 M€.

Les provisions techniques brutes d’ACMN VIE au 31 décembre 2013 s’élèvent à 10 743 M€ contre 10 432 M€ à fin 2012, soit une progression de 3 % conforme à celle observée sur le marché (4 %).

Le résultat net 2013 d’ACMN VIE est de 35,8 M€ contre 39,9 M€ enregistré au 31 décembre 2012.


ACMN IARDCOMPTES SOCIAUXChiffres clés en millions d'Euros 2013 2012 2013 / 2012TOTAL BILAN 165,0 149,7 10,2%




Résultat Net 12,0 8,9 34,5%



Provisions Techniques 100,8 97,8 3,1%

Assurance Vie - - -


Placements 129,2 117,2 10,2%

Euros 129,2 117,2 10,2%

Unités de compte - - -

Primes totales 142,3 134,3 5,9%

Assurance Vie - - -

Dont UC - - -


ActivitéLa collecte de 142,3 M€ est en progression de 6 % et représente 13 % de la collecte du Pôle Assurances (contre 12 % en 2012).

Avec 67,6 M€, l’activité automobile est en progres-sion de 5 % par rapport à 2012 et représente 47 % de la collecte globale. Les produits IRD progressent de 6 % sur 12 mois à 43,8 M€ et représentent 31 % du chiffre d’affaires.

Les assurances de personnes confirment la tendance de 2012 avec une croissance de 7,6 % du chiffre d’affaires. Les couvertures complémentaires maladie et la prévoyance comptabilisent 30,2 M€, soit 21,2 % du chiffre d’affaires.ACMN IARD intervient également en tant que réassureurs des produits de la MTRL « Réflexe Prévention Santé » commercialisés par le réseau du Crédit Mutuel Nord Europe. Cette activité réalise un chiffre d’affaires de 0,7 M€ en 2013 (0,5 M€ en 2012).La production de contrats majeurs est en légère

baisse en 2013 par rapport à 2012 (- 3%). En effet près de 82 924 contrats ont été conclus en 2013 contre 85 214 en 2012. Le nombre de contrats majeurs en portefeuille s’élève à 420 023 contrats, en hausse de 4,8 % sur l’exercice.

Provisions et résultatLe résultat net comptable de la société s’établit à 12 M€, soit une nette progression (+34,5%) par rapport à l’exercice précédent (8,9M€ en 2012).

L’exercice 2013 a été marqué par :• Une croissance de son chiffre d’affaires (+ 6 %) • Une marge financière en progression de 9 %

à 3,7 M€ (3,4 M€ en 2012) à laquelle il convient d’ajouter la reprise partielle de la provision pour risque d’exigibilité (1,5 M€).

• Le S/P se détériore légèrement de 56,7 % à 58,9 %. Celui-ci est impacté d’une part par la hausse de la fréquence des petits sinistres, ainsi qu’un sinistre corporel lourd en fin d’an-née, en partie compensée par un boni en RC.


COMPTES SOCIAUXChiffres clés en millions d'Euros 2013 2012 2013 / 2012TOTAL BILAN 659,6 655,1 0,7%








Assurance Vie 618,2 615,9 0,4%

Assurance Non Vie - - -

Placements 646,2 640,3 0,9%

Euros 415,3 384,2 8,1%

Unités de compte 231,0 256,1 -9,8%


Assurance Vie 87,3 84,2 3,7%

Dont UC 28,9 16,5 75,7%

NELL Nord Europe Life Luxembourg

ActivitéLe chiffre d’affaires ressort à 87,3 M€ en hausse de 4 % par rapport à 2012. Contribution au chiffre d’affaires des différents réseaux de distribution :• L’activité commerciale du réseau BKCP affiche une collecte 3 fois supérieure à celle de l’an

passée. Le chiffre d’affaires ressort à 26,4 M€. Les investissements en unités de compte repré-sentent 27 % de cette production contre 15 % enregistrés en 2012.

• L’activité du courtage est en baisse de 19 % avec une collecte de 60,9 M€ dont 36 % en unité de compte (+16pts sur un an).

Provisions et résultatLe résultat de NELL s’élève à 2 M€ contre 1,5 M€ enregistrés au 31 décembre 2012.






Résultat Net 0,0 0,0 -

Dont part du Groupe 0,0 0,0 -



Assurance Vie - - -


Placements 28,1 22,2 26,5%

Euros 28,1 22,2 26,5%



Assurance Vie - - -

Dont UC - - -


Autres activités - - -

ActivitéLe chiffre d’affaires de l’activité de réassurance s’élève à 4,3 M€ en léger recul de 0,7 % sur un an.

Provisions et résultatLa provision d’égalisation a été dotée à hauteur de 3,8 M€ contre une dotation de 5,1 M€ au 31 décembre 2012.

CPBK Ré


COMPTES SOCIAUXChiffres clés en millions d'Euros 2013 2012 2013 / 2012TOTAL BILAN 1,8 2,5 -26,4%

Fonds propres et résultats 1,8 2,4 -25,9%

Dont part du Groupe 1,8 2,4 -25,9%


Résultat Net 0,1 0,1 -29,2%

Dont part du Groupe 0,1 0,1 -29,2%


Provisions Techniques - - -

Assurance Vie - - -


Placements 1,3 2,0 -34,5%

Euros 1,3 2,0 -34,5%



Assurance Vie - - -

Dont UC - - -


Autres activités 0,1 0,2 -41,0%

Pérennité Entreprises

ActivitéLe total des produits d’exploitation s’élève au 31 décembre 2013 à 145 631 € contre 336 313 € au titre de l’exercice précédent. Au cours de l’exercice 2013, les produits d’épargne retraite assurés par la société ACMN VIE ont enregistré une production de 1,7 M€ pour un encours de 30,3 M€. Cette acti-vité a généré un chiffre d’affaires pour Pérennité Entreprises de 145,6 K€ contre 246,6 K€ en 2012. D’autre part, l’activité d’épargne salariale arrê-tée fin 2011 a enregistré un solde résiduel de commissions de -34 €.

RésultatLe résultat d’exploitation recule de 49 % et s’élève à 50 932 € contre 100 198 € au titre de l’exercice précédent compte tenu de l’arrêt de l’activité épargne salariale et de la gestion déléguée qui en résultait.

Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 105 530 € contre 149 295 € l’exercice précé-dent.

Au 31 décembre 2013, le total du bilan de la société s’élève à 1 806 381 € contre 2 452 768 € au 31 décembre 2012. Le montant des fonds propres est de 1 757 368 €.










Assurance Vie - - -


Placements 0,5 0,5 -0,3%

Euros 0,5 0,5 -0,3%



Assurance Vie - - -



Le chiffre d’affaires de l’activité courtage progresse de 25 % et ressort à 1 M€.

CCMNE Courtage Crédit Mutuel Nord Europe










Assurance Vie - - -


Placements 0,0 0,0 -

Euros - - -



Assurance Vie - - -

Dont UC - - -



Vie Services

Le chiffre d’affaires Vie Services de 1,3 M€ est en progression sur un an (6 %)

• Le chiffre d’affaires correspondant aux frais de gestion administrative baisse de 4 % et s’élève à 1 171 399 €.

• Le chiffre d’affaires provenant des prestations de services et des développements est de 149 854 € contre 19 075 € en 2012.


8/ Événements importants survenus depuis la clôture de l’exerciceNéant

PERSPECTIVES D’AVENIR

Pour 2014, malgré une économie dégradée, l’environnement de l’assurance devrait rester globalement favorable, les incertitudes fiscales et réglementaires s’étant dissipées ces derniers mois. Toutefois la vigilance reste en vigueur. Le calendrier de mise en place de Solvabilité 2 donne enfin un horizon. La création des fonds Euro Croissance va également dans le bon sens : trouver une première alternative aux fonds en euros, tout en étant déjà une possi-bilité complémentaire dans notre future offre. La Belgique devrait de son côté connaître une stabilisation de son marché. Enfin, le besoin croissant de protection des Français et des Belges constitue un atout majeur pour les assureurs sur lequel le Pôle Assurances devra capitaliser à l’avenir.

Les orientations 2014 de NEA sont dictées par la poursuite de la transformation et se déclinent selon les quatre axes du PMT :

PROXIMITÉ, en poursuivant

le renforcement des synergies avec le Groupe

CMNE et en instaurant systématiquement la

qualité de service.

MODERNITÉ, en innovant dans les

réponses Produits (Euro-Croissance, Vie Génération,

UC, prévoyance, IARD) et dans les canaux de communication

entre le client final et la compagnie.

RENTABILITÉ, en maîtrisant les coûts, en

visant le seul développement rentable, en optimisant les

outils informatiques (base de données unique, traitement de la comptabilité, outils de pilotage et restitutions) et en satisfaisant à

l’exigence de fonds propres requise de l’actionnaire.

RESPONSABILITÉ, en développant une

offre globale couvrant l’ensemble des besoins

des clients, en ligne avec les évolutions sociétales

(prévoyance, santé, retraite, protection des biens).

Les orientations

2014 de NEA


Prévisions par société d’assurance :

ACMN VIELes orientations 2014 d’ACMN VIE sont dictées par la poursuite de la transformation et les prin-cipaux chantiers sont les suivants :

• Poursuivre et renforcer l’activité avec les réseaux du Groupe en France et en Belgique.

• Accompagner les besoins des clients et des réseaux du Groupe en faisant évoluer l’offre produits (Euro Croissance, Vie Génération, politique UC, développement des assu-rances de prévoyance…).

• Améliorer la qualité de la relation clients (pour-suite des migrations du SI vers le système EI …).

• Amorcer une diminution sensible des coûts de fonctionnement.

• Accompagner les évolutions réglementaires (Solvency 2, conformité…).

ACMN IARDL’augmentation d’activité d’ACMN IARD devrait se poursuivre en 2014 en particulier en assu-rance Habitation avec la commercialisation, à compter du mois d’avril, d’une nouvelle offre destinée aux particuliers. Les objectifs de pro-duction sont dans la continuité de l’activité réa-lisée en 2013.

En Santé, la mise en place de l’Accord Natio-nal Interprofessionnel devrait faire progressi-vement sentir ses effets. Une nouvelle offre destinée aux entreprises et à leurs salariés sera déployée et enrichie tout au long de l’année.Le chiffre d’affaires prévisionnel 2014 est estimé à 149,3 millions représentant une hausse d’acti-vité globale de 5%.

NELL2013 a été, comme prévu, l’année des boule-versements fiscaux en Belgique.Pour 2014, l’objectif de production a été fixé globalement à 108 M€ soit, une hausse d’acti-vité de 18%, avec un focus tout particulier sur la production en unités de compte qui reste le fil conducteur de NELL depuis 3 ans.

INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIALLe capital social au 31 décembre 2013 est com-posé de 613 005 actions de 1 000 € de nominal chacune. La répartition est la suivante : • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe

(CFCMNE) : 612 998 (99,999%)• Personnes physiques : 7(0,001%)

SOCIÉTÉS CONTROLÉESNous vous rappelons que la Société NEA contrôle les sociétés suivantes :

SOCIÉTÉS ACTIONNAIRES NEA

ACMN VIE 99,997%

ACMN IARD 50,998%

NELL 99,991%

CPBK Ré 99,981%

Pérennité Entreprises 99,980%

CCMNE 100,00%

Vie Services 77,500%


RÉSULTATS CONSOLIDÉSEn milliers d’Euros 2009 2010 2011 2012 2013Capitaux propres consolidés 303 193 451 688 618 389 633 043 687 076

Part du Groupe 283 007 433 664 597 219 611 859 660 382

Part des minoritaires 20 186 18 024 21 170 21 184 26 694

Chiffres d’affaires consolidés 1 749 166 1 360 728 1 368 692 1 103 741 1 089 862

Assurance Vie 1 611 850 1 217 009 1 217 009 941 973 920 015

Assurance Non Vie 134 434 140 547 148 378 159 508 167 415

Autres activités 2 883 3 171 3 305 2 260 2 432

Résultat consolidé 20 454 27 705 17 963 18 753 54 124

Part du Groupe 18 313 26 920 13 557 14 642 48 524

Part des minoritaires 2 140 785 4 406 4 111 5 600

Résultats avant impôts & écarts d’acquisition 33 756 45 335 12 108 -8 377 20 961

Amortissement des écarts d’acquisition 1 466 338 -137 0 0

Impôts 11 837 17 292 -5 718 -27 130 -33 164

RÉSULTAT CONSOLIDÉ 20 454 27 705 17 963 18 753 54 124

Résultats consolidésau cours des cinq derniers exercices


SYNTHÈSE DU RÉSULTATEn milliers d’Euros

Assurance Vie

AssuranceNon Vie

Autres activités Total 2013 Total 2012

Produits d’exploitation

Primes émises 920 015 167 376 - 1 087 391 1 101 481

Variation des primes non acquises - -20 - -20 -102

Chiffre d’affaires ou produits des autres activités - - 2 438 2 438 2 260

Autres produits d’exploitation 2 034 2 704 - 4 738 3 955

Produits financiers nets 501 429 6 182 -760 506 851 528 198

Total des produits d’exploitation courants 1 423 478 176 242 1 677 1 601 397 1 635 792

Charges d’exploitation -

Charges des prestations d’assurance -1 291 717 -108 833 - - 1 400 550 -1 473 813

Charges ou produits nets de cession en réassurance -237 -11 049 - -11 286 -16 833

Charges des autres activités - - -2 700 -2 700 -2 909

Charges de gestion -74 304 -29 091 - -103 395 -97 319

Total des charges d’exploitation courantes -1 366 258 -148 972 -2 700 -1 517 930 -1 590 874

Résultat de l’exploitation courante 57 220 27 269 -1 022 83 467 44 918

Autres produits nets - - - 2 271 793

Résultat exceptionnel - - - 1 426 173

Impôts sur les résultats - - - 33 085 -27 130

Résultat net - - - 54 079 18 753

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence - - - - -

Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition - - - - -

Résultat net de l’ensemble consolidé - - - 54 079 18 753

Intérêts des minoritaires - - - - 5 555 -4 111

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE - - - 48 524 14 642

Résultat par action / part du Groupe - - - 79,16 24,62

Résultat dilué par action / part du Groupe - - - 79,16 24,62

Synthèse des comptes consolidés au 31 décembre 2013


Bilan consolidé au 31 décembre 2013

ACTIFEn milliers d’Euros 31/12/2013 31/12/2012Écarts d’acquisition 0 0Actifs incorporels 269 1 889Placements 10 503 304 10 256 609Terrains et constructions 1 258 854 1 292 605Placements dans des entreprises liées 19 529 8 984Autres placements 9 224 871 8 954 980Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 49 39Placements représentant les provisions techniques des contrats en unités de compte 1 594 219 1 462 364

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 25 430 24 616Provisions pour primes non acquises et risques en cours 200 199Provisions d’assurance vie 842 657Provisions pour sinistres Vie 144 134Provisions pour sinistres Non Vie 21 404 21 054Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes Vie - - Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes Non Vie - -Provisions d’égalisation 194 139Autres provisions techniques (Vie) - - Autres provisions techniques (Non Vie) 2 646 2 433Provisions techniques des contrats en unités de compte - - Créances 28 893 59 738Créances nées d’opérations d’assurance directe 12 158 13 656

Primes acquises non émises -262 -186Autres créances nées d’opérations d’assurance directe 9 972 11 278Créances nées d’opérations de réassurance 2 448 2 564

Autres créances 16 735 46 083Personnel 21 27État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques 944 5 374Débiteurs divers 15 770 40 681

Capital appelé non versé - - Autres actifs 70 895 34 805Actifs corporels d’exploitation 2 878 3 710Comptes courants et caisses 68 017 31 095Actions propres - - Comptes de régularisation - Actif 195 995 185 089Intérêts et loyers acquis non échus 167 175 161 304Frais d’acquisition reportés 1 466 1 479Autres comptes de régularisation 27 354 22 305Différence de conversion - - TOTAL DE L’ACTIF 12 419 006 12 025 109


PASSIFEn milliers d’Euros 31/12/2013 31/12/2012Capitaux propres 660 382 611 859Capital social ou fonds d’établissement et fonds social complémentaire ou compte de liaison 613 005 594 726

Primes liées au capital social 72 476 69 940Réserves de consolidation -86 180 -99 008Autres réserves 7 548 7 457Report à nouveau 5 008 24 102Résultat de l’exercice 48 524 14 642Intérêts minoritaires 26 694 21 184Passifs subordonnés 53 000 53 000Provisions techniques brutes 9 870 360 9 684 542Provisions pour primes non acquises et risques en cours 10 984 10 963Provisions d’assurance vie 9 344 087 9 180 493Provisions pour sinistres (Vie) 14 789 13 755Provisions pour sinistres (Non Vie) 134 553 129 492Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Vie) 304 992 286 966Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non Vie) - - Provisions pour égalisation 0 0Autres provisions techniques (Vie) 24 747 23 530Autres provisions techniques (Non Vie) 36 210 39 342Provisions techniques des contrats en unités de compte 1 594 219 1 462 364Provisions pour risques et charges 2 609 3 963Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 206 184Autres dettes 162 567 143 465Dettes nées d’opérations d’assurance directe 76 174 59 079Dettes nées d’opérations de réassurance 3 453 4 337Emprunts obligataires (dont obligations convertibles) - - Dettes envers des établissements de crédits 36 500 38 751Autres dettes 46 440 41 299

Titres de créances négociables émis par l’entreprise - - Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 5 5Personnel 4 162 2 960État, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques 24 401 25 521Créanciers divers 17 872 12 812

Comptes de régularisation - Passif 48 969 44 550Différence de conversion - - TOTAL DU PASSIF 12 419 006 12 025 109


Compte de Résultat au 31 décembre 2013

COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE VIE En milliers d’Euros

31/12/2013 31/12/2012

Opérations Brutes

Cessions et rétroces-

sionsOpérations

Nettes Opérations

Nettes Primes 920 015 -513 919 502 941 492

Produits des placements 477 863 - 477 863 545 730

Revenus des placements 387 370 - 387 370 412 025

Autres produits des placements 61 994 - 61 994 105 738

Profits provenant de la réalisation des placements 28 499 - 28 499 27 966

Ajustements ACAV (Plus values) 125 322 - 125 322 166 301

Autres produits techniques 2 034 - 2 034 1 860

Charges des sinistres -951 085 110 -950 975 -967 890

Prestations et frais payés -950 050 100 -949 951 -964 849

Charges des provisions pour sinistres -1 034 10 -1 024 -3 041

Charges des provisions d'assurance-vie & autres -34 695 61 -34 634 -45 180

Provisions d'assurance-vie 95 941 5 95 946 109 276

Provisions sur contrats en unités de compte -129 937 - -129 937 -180 141

Autres provisions techniques -698 56 -642 25 684

Participation aux résultats -280 248 - -280 248 -332 411

Frais d'acquisition et d'administration -71 653 106 -71 547 -68 019

Frais d'acquisition -23 595 - -23 595 -20 246

Frais d'administration -48 058 - -48 058 -47 872

Commissions reçues des réassureurs - 106 106 99

Charges des placements -59 779 - -59 779 -132 592

Frais internes et externes de gestion des place-ments et intérêts -11 389 - -11 389 -7 599

Autres charges de placements -7 463 - -7 463 -21 896

Pertes provenant de la réalisation des placements -40 928 - -40 928 -103 097

Ajustements ACAV (Moins values) -40 492 - -40 492 -52 424

Autres charges techniques -25 690 - -25 690 -28 258

Produits des placements transférés -28 758 - -28 758 -26 932

RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIE 32 833 -237 32 597 1 676


COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE NON VIE En milliers d’Euros

31/12/2013 31/12/2012

Opérations Brutes

Cessions et rétrocessions

Opérations Nettes

Opérations Nettes

Primes acquises 167 356 -14 318 153 038 145 017Primes 167 376 -14 319 153 057 145 115Variations des primes non acquises -20 1 -19 -98Produits des placements alloués 5 846 - 5 846 5 051Autres produits techniques 2 704 - 2 704 2 095Charges des sinistres -106 142 1 917 -104 225 -100 168Prestations et frais payés -101 082 1 567 -99 515 -98 871Charges des provisions pour sinistres -5 060 350 -4 710 -1 298Charges des autres provisions techniques 3 132 394 3 526 374Participation aux résultats - Frais d'acquisition et d'administration -29 091 961 -28 130 -26 644Frais d'acquisition -25 166 - -25 166 -23 900Frais d'administration -3 925 - -3 925 -3 894Commissions reçues des réassureurs - 961 961 1 149Autres charges techniques -5 732 - -5 732 -4 327

Variation de la provision pour égalisation -91 -2 -93 838RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIE 37 982 -11 049 26 933 22 234

COMPTE DE RÉSULTAT NON TECHNIQUEEn milliers d’Euros 31/12/201231/12/2013Résultat technique de l'assurance Vie 32 597 1 676Résultat technique de l'assurance Non Vie 26 933 22 234Produits des placements 35 464 41 064Revenu des placements 23 387 25 328Autres produits des placements 3 602 13 377Produits provenant de la réalisation des placements 8 476 2 359Produits des placements alloués 1 679 1 426Charges des placements -3 687 -13 037Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers -678 -8Autres charges des placements -1 123 -1 454Pertes provenant de la réalisation des placements -1 886 -11 575Produits des placements transférés -5 846 -5 051Autres produits non techniques 5 823 3 912Autres charges non techniques -4 574 -5 106Résultat exceptionnel 1 426 173Produits exceptionnels 1 485 963Charges exceptionnelles -59 -790Intéressement et participation des salariés -2 650 -1 407Impôt sur les bénéfices -33 085 -27 130Intérêts des minoritaires -5 555 -4 111RÉSULTAT DE L'EXERCICE 48 524 14 642


Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2013

GÉNÉRALITÉS ET FAITS SIGNIFICATIFS Les comptes consolidés de NEA (Nord Europe Assurances) sont établis selon les règles et principes applicables en France aux entreprises d’assurances. Ils respectent les dispositions d’une part, du décret N° 2001-51 du 17 janvier 2001 et d’autre part, de l’arrêté du même jour portant homologation du règle-ment N° 2000-05 du comité de réglementation comptable (CRC) du 7 décembre 2000, relatifs aux règles de consolidation et de consolidation des entreprises d’assurances. Au-delà des informations obligatoires (résul-tant de l’application des textes réglementaires), sont indiquées toutes les informations jugées d’importance significative.

HISTORIQUE DE NORD EUROPE ASSURANCES

En 2004, le Groupe CMNE a décidé d’organiser l’ensemble de ses filiales et participations par pôles, chacun étant contrôlé par une société holding dédiée. Le secteur des assurances a ainsi créé une SAS dénommée NEA (Nord Europe Assurances) qui est devenue en 2007 une SA à Directoire et Conseil de Sur-veillance.

Le premier exercice de NEA (Nord Europe Assurances) a été marqué par l’apport des titres des sociétés constituant le Pôle Assurances du Groupe CMNE,

formalisé par un traité d’apport entre CMNE France et NEA en date du 22 novembre 2004. La société CMNE France a donc apporté, en décembre 2004, à la société NEA les actions qu’elle détenait dans les sociétés ACMN VIE, ACMN IARD, Péren-nité Entreprises et CCMNE.

Au cours de l’année 2005, la société Nord Europe Life Luxem-bourg (NELL) a augmenté son capital de 2 M€. Cette augmen-tation s’est traduite par l’émis-sion de 4 408 actions. La totalité des actions ont été souscrites par NEA. En 2006, NEA a fait l’acquisition des titres de la société CPBK Réinsurance SA, détenus antérieurement par le Crédit Professionnel SA (CPSA). L’acquisition s’est traduite par l’achat de 4 998 actions, pour un montant de 4,7 M€. Le capital de CPBK Ré est depuis détenu par NEA à hauteur de 99,96 %.

L’année 2007 a été marquée par la réorganisation capitalis-tique des sociétés composant le Pôle Assurances du Groupe CMNE. La CFCMNE après avoir fusionnée avec la société CMNE France a apporté les titres qu’elle détenait dans la société La Pérennité. NEA a financé cet apport par l’émission de 594 275 actions représentant une augmentation de capital et de primes liées au capital social de 78,11 M€. La Pérennité est désormais détenue par NEA à hauteur de 99,998 %.

2004Création de NEA

DATE CLÉ


NEA a acquis en décembre 2007 77 % des titres de Vie Services qui étaient antérieurement détenus par la CFCMNE. Cette augmentation s’est traduite par l’émission de 5 295 actions entièrement souscrites par NEA.

En 2008, la société NELL, compte tenu de son activité croissante et de l’évolution des marchés financiers, a augmenté son capital de 13 M€. Cette augmentation s’est traduite par l’émis-sion de 27 994 actions entièrement souscrites par NEA. Parallèlement, NEA a effectué, en décembre 2008, une augmentation de capital portant ainsi le nombre d’action à 367 723 d’un nominal de 1 000 €.

En 2009, dans le cadre de mesures de ratio-nalisation et de restructuration du Pôle Assu-rances du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, ACMN VIE a opéré une fusion absorption de La Pérennité. Le projet de fusion a été validé lors des Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés le 24 novembre 2009. La parution au Journal Officiel a eu lieu le 8 décembre 2009.

L’opération de fusion a été soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L 236 - 1 et suivants et R. 236 - 1 et suivants du code de Commerce.

TITRES ET PARTICIPATIONS

ACMN VIELe dividende de l’exercice 2013 a été distribué en actions. La distribution a généré une aug-mentation de capital de 6,3 M€ et une aug-mentation de la prime d’émission de 14,2 M€.

ACMN IARDLe dividende de l’exercice 2013 a été distribué en actions. La distribution a généré une aug-mentation de capital de 7 M€ et une augmen-tation de la prime d’émission de 1,3 M€.

GÉNÉRALITÉS SUR LA CONSOLIDATION

Principes comptablesLes comptes consolidés de NEA, société de groupe d’assurance, sont établis selon les règles et principes applicables en France aux entreprises d’assurance, et conformément :

Au règlement N° 2000-05 du comité de la réglementation comptable (CRC), daté du 7 décembre 2000 et à l’arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux règles de consolidation et de consolidation des entreprises régies par le code des assurances.• Aux dispositions du code des assurances.• Aux avis et recommandations du Conseil

National de la Comptabilité (CNC).

PérimètreNord Europe Assurances (NEA), société de groupe d’assurance, consolide les sociétés suivantes :

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS au 31 décembre 2013

En milliers d’Euros Capital

Capitaux propres

autres que le

capital

Total capitaux propres

Quote part détenue du

capital

Valeur comptable des titres

détenus

Prêts & avances

consentis

Chiffre d’affaires

2013Résultat net 2013

Dividendes encaissés

en 2013ACMN VIE 270 121 393 971 664 092 99,9975% 743 196 - 853 559 35 793 20 592

ACMN IARD 35 163 18 526 53 689 50,9980% 19 543 - 142 268 11 968 4 236NELL 19 756 7 725 27 481 99,9908% 30 339 - 87 296 2 011 -

CPBK Ré 3 500 445 3 945 99,9806% 6 498 - 4 268 - -CCMNE 228 343 571 100,0000% 462 - 965 267 213Pérennité Entreprises 1 611 146 1 757 99,9733% 1 757 - 146 106 719

Vie Services 40 789 829 77,5000% 327 - 1 321 263 152

TOTAL NEA 330 419 421 947 752 366 - 802 123 - 1 089 823 50 409 25 913


ACMN VIE9 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS 412 257 420 RCS PARIS

ACMN IARD 4 place Richebé 59800 LILLE 408 824 985 RCS LILLE

NELL 62 rue Charles Martel L-2134 Luxembourg

CPBK RÉ 65 avenue de la gare L-1611 Luxembourg

CCMNE 4 place Richebé 59000 LILLE 313 455 529 RCS LILLE

PÉRENNITÉ ENTREPRISES 9 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS 412 257 420 RCS PARIS

VIE SERVICES 9 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS 430 397 125 RCS PARIS

PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Principes générauxLes comptes consolidés visent à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation finan-cière et du résultat du Groupe en appréciant les risques et charges de la même manière dans les comptes consolidés que dans les comptes individuels. Les opérations de chaque société consolidée sont appréhendées comme des opé-rations indépendantes ; elles sont retraitées dans un but d’homogénéité des comptes consolidés dans la mesure où le retraitement a un caractère significatif.

La consolidation est effectuée directement par NEA à partir des comptes individuels des sociétés comprises dans le périmètre ; il n’est pas pratiqué de consolidation par paliers.

Méthodes de consolidation utiliséesNEA applique les principes et critères de conso-lidation préconisés par le règlement N° 2000-05 du CRC.Les états financiers des sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement le contrôle sont consolidés par intégration globale. Le contrôle est exclusif dès lors que le Groupe pos-sède, par détention directe ou indirecte, plus de 50 % des droits de vote de la filiale. Le Groupe ne détient pas de participation dans des sociétés susceptibles d’être intégrées proportionnellement ou par mise en équivalence.

Date de clôtureLes comptes consolidés et les comptes indivi-duels des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont arrêtés au 31 décembre, sans exception. Les comptes et bilans utilisés pour la consolidation sont ceux présentés à l’approbation des Assemblées Générales.

Traitement des écarts d’acquisitionDepuis le 1er janvier 2001, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusi-vement, la valeur d’entrée des éléments d’actifs et de passifs est évaluée conformément aux dispo-sitions du règlement N° 2000-05 du CRC, c’est-à-dire en fonction de leur valeur d’utilité pour le Groupe et en tenant compte du contexte dans lequel les valeurs d’entrée ont été négociées.


La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale des actifs et des pas-sifs identifiés à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. L’écart d’acquisition positif est inscrit à l’actif immobilisé et amorti sur une durée de 5 ans.

Dans le cadre de la création du Pôle Assurances du Groupe CMNE, les titres d’ACMN VIE ont été apportés par le CMNE. L’achat de ces titres avait généré un écart d’acquisition positif dans les comptes du CMNE qui n’était pas totalement amorti lors de l’apport. Dans la mesure où la création de NEA représente une opération de restructuration interne dont l’objectif est de cen-traliser l’activité du Pôle Assurances du Groupe CMNE, l’écart d’acquisition a donc été affecté dans les comptes consolidés de NEA.

Traitement de la réserve de capitalisationLes mouvements de l’exercice (dotations et reprises) constatés dans les comptes sociaux sont éliminés en consolidation et repris en résultat. Le retraitement ne donne pas lieu à la constatation d’impôts différés. Aucun droit des assurés n’est attaché au retraitement de la réserve de capitalisation. La réserve de capita-lisation est inscrite en fonds propres.

Opérations réciproquesLes opérations significatives, entre sociétés du périmètre consolidé par intégration globale, ont été éliminées, notamment :

• Les créances et les dettes réciproques,• Les plus ou moins-values de cession intra

Groupe,• Les dividendes perçus intra Groupe.

Impôts différésLes impôts différés, déterminés selon la méthode du « report variable », résultent notamment :

• des différences temporaires provenant de l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale,

• des déductions liées à l’existence de reports fiscaux déficitaires.

Les économies d’impôts relatives à des pertes fiscales reportables sont constatées dès lors que leur perspective de réalisation apparaît suf-fisamment probable et sur un horizon de récupé-ration raisonnable. Les passifs d’impôts différés

sont pris en compte dans les conditions prévues par le règlement N° 2000-05 du CRC, il n’est pas constitué de provisions pour imposition diffé-rée des réserves de capitalisation. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.

Engagements pour indemnités de départ en retraite

Une provision pour engagements de départ en retraite est constituée uniquement dans les comptes consolidés.Les engagements de retraite 2013 sont évalués à 383 K€, l’impôt différé se monte à 132 K€.

Résultats des courtiersLes comptes sociaux des entreprises ne rele-vant pas du secteur de l’assurance ne sont pas retraités dans les comptes consolidés. Les règles comptables appliquées par ces socié-tés respectent les spécificités de leur activité et n’altèrent pas l’image fidèle donnée par les comptes consolidés. Sont concernées, les sociétés CCMNE, Pérennité Entreprises et Vie Services. Leur chiffre d’affaires et leurs frais généraux sont inscrits au compte non technique.

COMMUNICATION CONCERNANT L’APPLICA-TION DES NORMES IFRS

NEA n’est pas assujettie à l’établissement de comptes consolidés aux normes IFRS à compter du 1er janvier 2005. Cependant, afin de répondre aux besoins des actionnaires, des comptes consolidés sont néanmoins établis. NEA étant un groupe d’assurance, elle est principalement concernée par l’application des normes IAS 32 et 39 portant sur les instruments financiers, et par la norme applicable aux contrats d’assu-rance IFRS 4 durant la phase 1.

Durant cette phase intermédiaire, les actifs financiers sont évalués selon les normes IAS 32 et 39, tandis que les provisions d’assu-rances continuent d’être évaluées en normes CNC. Des incertitudes demeurent sur l’adoption des normes IAS 32-39 et IFRS 4 en phase 2, notamment sur la valorisation des passifs en juste valeur.

Les impacts de la divergence de méthodes d’évaluation applicables aux postes d’actif et de passif, au cours de la phase 1, restent mesurés sur les fonds propres de NEA, mais sont signi-


ficatifs au niveau du résultat consolidé de NEA.

PRÉSENTATION DES COMPTES

AU BILAN• Les placements sont regroupés dans un même

poste admis ou non en représentation des provisions techniques. Cependant, les place-ments représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte, les actifs incorporels et les actifs corporels d’exploitation figurent à des postes spéci-fiques. Les placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation, sont isolés au sein des placements. Les entreprises liées sont celles incluses par intégration globale ou susceptibles de l’être, dans les comptes consolidés du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe.

• Les provisions techniques sont classées selon leur nature et celles afférentes aux contrats en unités de compte figurent à un poste spé-cifique. Les parts des cessionnaires et rétro-cessionnaires suivent la même présentation.

• Les provisions réglementées autres que les pro-visions techniques et la réserve de capitalisa-tion sont portées au poste des provisions pour risques et charges.

AU COMPTE DE RÉSULTAT• Le compte de résultat est ventilé entre un compte

technique de l’assurance vie, un compte tech-nique de l’assurance non-vie et un compte non technique. Les produits et les charges sont en principe techniques. Le compte non technique comprend les produits et les charges excep-tionnelles, certains éléments non techniques et l’impôt sur les sociétés.

• Les commissions et les autres charges sont clas-sées par destination au sein des comptes techniques. Les différentes destinations sont la gestion des placements, les frais de règle-ment des sinistres qui sont inclus dans les prestations payées, les frais d’acquisition, les frais d’administration et les autres produits et charges techniques.

• Les produits et les charges de placements com-prennent les revenus et les frais financiers, les plus ou moins-values de cessions de place-ments, les mouvements des amortissements et des provisions financiers, le résultat de change et les frais de gestion de placements.

• La participation aux résultats comprend les intérêts crédités aux provisions techniques et aux prestations au cours de l’exercice, plus la dotation de l’exercice aux provisions pour participation aux bénéfices. En conséquence, les autres postes du compte technique sont présentés nets des intérêts crédités dans l’exercice et des charges des participations aux bénéfices.

INFORMATIONS SUR LE CHOIX DES MÉTHODES UTILISÉES

PRINCIPES ET MODES D’ÉVALUATION RETENUS

Les principes et modes d’évaluation retenus sont ceux définis dans le code des assurances et lorsque ledit code ne le prévoit pas, ceux appli-qués par le plan comptable général.

Postes de bilan

• Actifs incorporelsCe poste comprend notamment : les logiciels amortis sur une durée de trois ans.

• Placements immobiliersLes parts de sociétés immobilières non cotées sont inscrites à leur valeur d’acquisition nette de frais d’achat et d’impôts. La valeur de réalisation des parts de sociétés immobilières qui figure dans l’état des place-ments, est déterminée à partir des comptes sociaux desdites sociétés.Les immeubles détenus en direct sont amortis linéairement sur une durée de 25 ans.

• Participations (entreprises liées et autres)La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inven-taire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. L’évaluation des titres est effectuée en fonction de la valeur d’utilité pour l’entreprise. La valeur d’utilité tient compte d’une part de la situation nette du titre de participation au jour


de l’inventaire, et d’autre part, de son évolu-tion prévisible. Cette analyse est réalisée pour l’ensemble des participations de NEA. Cette provision dotée dans les comptes sociaux est retraitée.

• Autres placementsLes titres à revenus fixes sont inscrits à leur coût d’achat hors intérêt couru. Si la valeur de rem-boursement est différente de la valeur d’achat, la différence pour chaque ligne de titres est rap-portée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. Pour les obligations ayant une valeur de remboursement indexée (OATi), la surcote ou la décote apparaissant à la date d’achat est amortie linéairement. De plus la progression de la valeur de remboursement due à l’évolution de l’indice de référence est rapportée chaque année au résultat.

En outre, conformément à l’article R 332-19 du code des assurances, une provision pour dépréciation est constituée si le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements (paiement des intérêts et remboursement du principal). Au 31 décembre 2013, une provision pour dépréciation est constatée pour un mon-tant de 3,1 M€.Les actions sont inscrites au bilan sur la base du prix d’achat. L’évaluation de ces titres est effectuée confor-mément à l’article R 332-20, c’est-à-dire pour les titres cotés : le dernier cours coté au jour de l’inventaire ; pour les OPCVM : la dernière valeur de transaction, et pour les titres non cotés : leur valeur d’utilité pour l’entreprise.

Une provision pour dépréciation est consta-tée seulement si la dépréciation a un caractère durable. Une provision pour dépréciation durable est constatée lorsqu’un titre classé en R 332-20 connait une moins value latente supérieure à 20 % de son prix de revient pendant une durée de 6 mois consécutifs. En outre si la valeur de réalisation est inférieure à 30 % à la date d’arrêté, une provision pour dépréciation durable est éga-lement constatée. Cette provision est calculée au 31 décembre sur la base de la valeur de réa-lisation. La provision pour dépréciation durable est constatée pour un montant de 4,2 M€.

Ainsi, sur l’ensemble des titres, la provision pour dépréciation durable et risque de défaut ressort

à 7,3 M€. Elle a été reprise à hauteur de 29,8 M€.La provision pour risque d’exigibilité est détermi-née conformément à l’article R 331-5-1 du Code des Assurances. La provision pour risque d’exi-gibilité est constituée lorsque les placements mentionnés à l’article R 332-20 se trouvent en situation de moins-value latente nette globale.

Pour le calcul de cette provision à l’inventaire, les titres cotés sont évalués d’après le cours moyen du mois précédent l’inventaire conformément à l’article R 335-5-1 du code des Assurances, et les titres non cotés sont évalués d’après leur valeur vénale ou leur valeur d’utilité pour l’entre-prise.

Lorsque l’entreprise, avant la dotation à la provi-sion pour risque d’exigibilité, satisfait à la repré-sentation des engagements réglementés et à la couverture de l’exigence minimale de la marge de solvabilité, la dotation annuelle à la provision pour risque d’exigibilité au titre de l’exercice est égale au tiers du montant de la moins-value nette globale constatée sur les placements men-tionnés à l’article R 332-20.

Pour ACMN VIE, au 31 décembre 2013, le total des plus-values latentes sur cette catégorie de titre s’établissait à 178,6 M€. En conséquence la compagnie n’a pas de PRE au 31 décembre 2013.

Pour ACMN IARD, la compagnie a repris 1,5 M€, le stock est de 0,2 M€.

• Placements représentatifs des contrats en unités de compte

Ces placements figurent au bilan pour leur valeur de réalisation. Ils sont représentés à l’actif du bilan par un nombre de parts de SICAV et SCPI égal au nombre de parts immatriculées aux noms des assurés. Les plus ou moins-values latentes sont inscrites dans les comptes d’ajus-tement ACAV et ACAVI.

• Autres actifsLes actifs corporels d’exploitation font l’objet d’amortissements annuels sur le mode linéaire selon les durées suivantes :• Agencements : 8 à 10 ans 1• Matériel : 5 ans• Matériel informatique : 3 ans• Mobilier : 10 ans• Matériel de transport : 4 ans

1 Certains agencements sont amortis en fonction de la durée du bail.


• Différence de conversionLes opérations en devises sont converties en Euros d’après les cours de change du jour d’in-ventaire.

• Emprunt subordonné à durée indéterminéeNEALe 28 juin 2005, NEA a contracté auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe un emprunt à taux variable pour un montant de 46 M€. NELLLe 12 septembre 2011, NELL a contracté auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe un emprunt pour un montant de 7 M€.

• Emprunts auprès des établissements de créditL’emprunt de 32 M€ souscrit auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe a été renouvelé courant juillet 2013.

• Provisions techniquesCes provisions sont déterminées brutes de la réassurance, la part à la charge des réassu-reurs figurant à l’actif. Le montant des provisions constituées par les sociétés dans les comptes sociaux est retenu pour l’établissement des comptes consolidés. Les provisions techniques constituées par la filiale Luxembourgeoise ne sont ni recalculées, ni complétées par des pro-visions non prévues par la réglementation locale. Les tables et taux reconnus localement sont considérés comme homogènes au regard de la réglementation française.

> Provisions VieLa méthode préférentielle n’est pas employée pour la détermination des provisions d’assu-rance vie consolidées, les provisions calculées pour l’établissement des comptes sociaux par application de tables de mortalité réglemen-taires et de taux d’actualisation prudents, sont conservées pour l’établissement des comptes consolidés.

> Provisions pour primes non acquises et risques en coursLa provision pour primes non acquises est destinée à constater la part des primes se rapportant à la période comprise entre la date d’inventaire et la date de la prochaine échéance de prime. Elle est calculée au pro-rata temporis contrat par contrat ou sur la base de méthodes statistiques.

La provision pour risques en cours est des-tinée à couvrir, pour chacun des contrats à primes payables d’avance, la charge des sinistres et des frais afférents au contrat pour la période s’écoulant entre la date d’inventaire et la première échéance de prime ou de terme du contrat pour la part de ce coût qui n’est pas couverte par la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué contrat par contrat ou selon des méthodes statistiques.Les provisions pour primes non acquises et risques en cours sont portées au bilan au poste « autres provisions techniques Vie ».

> Provisions d’assurance vieLe poste « provisions d’assurance vie » com-prend les provisions mathématiques et la provision globale de gestion. Les provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l’assureur et ceux pris par l’assuré. Elles ne sont pas « zillmérisées ». Les provi-sions mathématiques sont calculées par réfé-rence aux tables légales homologuées établies sur la base de données publiées. La Provision Globale de Gestion permet de couvrir la charge de gestion future des contrats qui ne serait pas couverte par des chargements sur primes ou des prélèvements sur produits financiers. La provision constatée, sur certains produits, s’élève à 9 M€ au 31 décembre 2013.

> Provisions pour sinistresElles correspondent aux capitaux échus et aux sinistres survenus non encore réglés au 31 décembre. Elles incluent une provision pour frais de gestion en fonction d’un taux observé au cours de l’exercice.

> Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes.Elles correspondent aux participations des assurés aux bénéfices techniques et financiers réalisés par la compagnie. Ces participations sont destinées à être versées aux assurés. Elles sont incorporées l’année N+1 aux provi-sions mathématiques à l’ouverture.

> Provisions pour égalisationCe sont des provisions destinées à faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d’assurance de groupe contre le risque décès. Cette provision dotée dans les comptes sociaux est retraitée. La neutralisa-tion de la provision pour égalisation impacte également les participations aux bénéfices des


apporteurs. Il est calculé un impôt différé sur le retraitement net.

> Provisions techniques des contrats en unités de compte.Il s’agit essentiellement de provisions mathé-matiques ; celles-ci sont réévaluées en fin d’exercice en fonction de la valeur de réalisa-tion des unités de compte.

> Autres provisions techniquesLe poste « Autres provisions techniques » regroupe quatre éléments :• les provisions mathématiques de rentes,• les provisions pour garantie décès complé-

mentaire « majorée »,• les provisions pour garantie en cas de vie

des PEP « plancher »,• la provision pour risque d’exigibilité.

La provision pour risque d’exigibilité est déter-minée conformément à l’article R 331-5-1 du code des assurances, modifié par le décret N° 2003-1236 du 22 décembre 2003 et par le décret N° 2008-1437 du 22 décembre 2008. La dotation annuelle à la provision est égale au tiers du montant de la moins-value latente nette des placements mentionnés à l’article R 332-20, sans que cette dotation puisse conduire à ce que le montant total de la provision inscrite au bilan excède cette moins-value globale.Le total de la PRE est de 0,2 M€ au 31 décembre 2013.Cette provision dotée dans les comptes sociaux est retraitée. La neutralisation de la PRE impacte également les participations aux bénéfices différées. Il est calculé un impôt dif-féré sur le retraitement net.

> Provisions pour aléas financiersLors de l’inventaire, une provision pour aléas financiers est calculée si le taux de rendement des actifs abattu de 20 % est inférieur au quo-tient du montant total des intérêts techniques majorés des participations minimales garan-ties des contrats par le montant moyen des provisions mathématiques constituées. Néanmoins, les provisions mathématiques cal-culées par catégories homogènes de contrat, à partir du taux de rendement des actifs pré-cédemment calculé abattu de 20 %, sont infé-rieures aux provisions mathématiques calcu-lées à l’inventaire. En conséquence, le montant de la provision pour aléas financiers est nul.

> Provisions non Vie :

> Provisions pour primes non acquises et risques en coursLa provision pour primes non acquises est destinée à constater la part des primes se rapportant à la période comprise entre la date d’inventaire et la date de la prochaine échéance de prime. Elle est calculée au pro-rata temporis contrat par contrat ou sur la base de méthodes statistiques.La provision pour risques en cours est des-tinée à couvrir pour chacun des contrats à primes payables d’avance la charge des sinistres et des frais afférents au contrat pour la période s’écoulant entre la date d’inventaire et la première échéance de prime ou de terme du contrat pour la part de ce coût qui n’est pas couverte par la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué contrat par contrat ou selon des méthodes statistiques.Les provisions pour primes non acquises et risques en cours sont portées au bilan au poste « autres provisions techniques non vie ».

> Provisions pour sinistresCe sont des provisions correspondant à la valeur estimative des dépenses en principal et en frais tant internes qu’externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés.La provision pour sinistres à payer représente l’estimation du coût de l’ensemble des sinistres survenus et non réglés à la clôture de l’exer-cice, qu’ils aient été déclarés ou non. Elle inclut une provision pour frais de gestion détermi-née en fonction d’un taux de frais observé au cours de l’exercice. Les provisions inscrites au bilan comprennent une provision pour sinistres tardifs.

> Provisions pour égalisationCe sont des provisions destinées à faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations garantissant notamment les risques crédit et ceux liés aux éléments natu-rels (catastrophes naturelles). Cette provision dotée dans les comptes sociaux est retraitée. La neutralisation de la provision pour égali-sation impacte également les participations aux bénéfices des apporteurs. Il est calculé un impôt différé sur le retraitement net.

> Autres provisions techniquesNEA a constitué une provision pour risques


croissants au titre des risques incapacité et invalidité. Cette provision est calculée de la même manière que les provisions mathéma-tiques. Les provisions pour risques croissants constituées dans les comptes sociaux des entreprises consolidées ne sont pas retraitées.

Compte de résultat• Primes et commissionsLes primes brutes de réassurance sont compta-bilisées à leur émission pour leur montant net de taxes et d’annulations. Les commissions corres-pondantes sont prises en charge simultanément.

• Charges de sinistresLes sinistres payés et leurs frais d’acquisition sont inscrits au poste des prestations et frais payés nets des intérêts techniques incorporés dans l’exercice et des charges de participation. Les contributions sociales (CSG et CRDS) pré-levées sur les intérêts incorporés aux provisions mathématiques des contrats sont comptabili-sées au poste de « prestations vie ».

• Frais par destinationL’enregistrement des charges est effectué par nature de dépenses et par centres opération-nels (hormis les frais directement identifiables). Ces frais sont ensuite classés par destination, par centre de profits et par produits. Pour les charges ayant plusieurs destinations, il est utilisé des clés de répartition basées sur des critères quantitatifs, objectifs, appropriés et contrôlables.

• Opérations de réassuranceLes cessions en réassurance sont comptabili-sées conformément aux clauses des traités. Les dépôts en espèces reçus des cessionnaires sont inscrits au poste du passif du bilan.

• Produits financiers : règle d’allocationNEA est une holding de sociétés mixtes et vie, le résultat de la gestion des placements est ventilé en 3 parties.• Les produits générés par le placement des

provisions techniques vie inscrits au compte de résultat technique vie.

• Le solde restant constitué à la fois de la rémunération des capitaux propres et des provisions techniques non vie est inscrit au compte non technique.

• Les produits générés par les provisions tech-niques non vie sont transférés au compte de résultat technique non vie.

La gestion financière étant par cantonnement,

les montants alloués aux différents comptes techniques et non techniques sont connus pré-cisément. La gestion financière et comptable par cantons permet de connaître le résultat financier de chacun des cantons et notamment celui des fonds propres. Cette gestion économique des actifs financiers permet l’affectation des produits financiers non technique sans application de règles proportionnelles.

Pour les charges ayant plusieurs destinations et celles qui ne sont pas directement affectables, la compagnie utilise des clés de répartition basées sur des critères quantitatifs objectifs, appropriés et contrôlables.

• Participation aux bénéficesLa participation aux bénéfices est attribuée aux assurés sur la base des rendements des cantons correspondants aux contrats en application des conditions contractuelles. En outre, la participa-tion aux bénéfices des assurés doit également respecter un montant minimum réglementaire, sans tenir compte de la notion de canton, en application de l’article A 331-5 du code des assurances.


Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat

INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN

ÉVOLUTION DES ACTIFS ET AUTRES PLACEMENTS

ACTIFS ET PLACEMENTSEn milliers d’Euros

Montant brut au 01/01/13 Augmentations Diminutions

Montant brut au 31/12/13

Actifs incorporels 14 327 19 - 14 346

Terrains & constructions 1 292 605 - 33 751 1 258 854

Placements des entreprises liées 8 985 11 600 1 056 19 529

CORRECTIONS DE VALEUREn milliers d’Euros

Amort. & provisions

au 01/01/13

Dotations de l'exercice

aux provisions

Reprise de l'exercice aux

provisions

Montant brut au

31/12/13

Amort. & provisions

au 31/12/13

Montant net

31/12/13

Montant net

31/12/12Actifs incorporels 12 710 1 366 - 14 346 14 076 269 3 543

Terrains & constructions - - 0 1 258 854 0 1 258 854 1 287 559

Placements des entreprises liées - - - 19 529 - 19 529 8 987

Autres placements 37 180 0 29 831 9 232 221 7 350 9 224 872 8 761 561

Placements des contrats U.C. - - - 1 594 220 - 1 594 220 1 275 559

Créances espèces - - - 48 - 48 23


PLACEMENTS - 1 -En milliers d’Euros

2013 2012

Valeur brute Valeur netteValeur de

réalisation Valeur brute Valeur netteValeur de

réalisation

Placements immobiliers 1 258 854 1 258 854 1 361 830 1 292 605 1 292 605 1 399 564

Actions & titres à revenus variables autres que les parts d'OPCVM 89 89 94 63 32 37

Parts d'OPCVM (autres que celles visées en 4) 2 314 215 2 309 989 2 350 323 1 783 664 1 780 628 1 693 133

Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenus fixes

457 766 457 766 469 587 447 830 447 549 463 921

Obligations & autres titres à revenus fixes 6 432 863 6 416 312 6 850 976 6 726 251 6 677 377 7 030 494

Autres prêts & effets assimilés 37 097 37 097 37 097 33 620 33 620 33 620

Dépôt auprès des Entreprises cédantes 49 49 49 39 39 39

Actifs représentatifs des contrats en unités de compte 1 594 220 1 594 220 1 594 220 1 462 364 1 462 364 1 462 364

Placements immobiliers 227 346 227 346 227 346 162 167 162 167 162 167

Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenus fixes

67 224 67 224 67 224 295 751 295 751 295 751

Autres OPCVM 1 008 798 1 008 798 1 008 798 948 590 948 590 948 590

Obligations et titres à revenus fixes 290 852 290 852 290 852 55 856 55 856 55 856

Autres instruments financiers à terme 9 720 1 483 275 9 720 2 454 92

TOTAL DES PLACEMENTS DANS L'OCDE 12 104 873 12 075 859 12 664 451 11 756 157 11 696 668 12 083 263

INFORMATIONS SUR LES PLACEMENTS

État récapitulatif des placements


PLACEMENTS - 2 -En milliers d’Euros

2013 2012

Valeur brute Valeur netteValeur de réalisation Valeur brute Valeur nette

Valeur de réalisation

TOTAL DES PLACEMENTS 12 104 873 12 075 859 12 664 451 11 756 157 11 696 668 12 083 263

Récapitulation par mode d'évaluation

Placements évalués selon l'article R.332-19 6 175 574 6 150 785 6 550 837 6 126 877 6 101 447 6 437 100



Récapitulation par affectation

Valeurs affectées à la représenta-tion des provisions techniques 12 104 824 12 075 810 12 664 402 11 756 118 11 696 629 12 083 224

Valeurs déposées chez les cédants 49 49 49 39 39 39

DÉTAIL DES TERRAINS & CONSTRUCTIONSEn milliers d’Euros

2013 2012

Valeur brute Valeur nette


Valeur brute Valeur nette


Immeuble d'exploitation - - - - - -

Autres immobilisations 1 258 854 1 258 854 1 361 830 1 292 605 1 292 605 1 399 564

Parts de SCI 227 346 227 346 227 346 162 167 162 167 162 167

TOTAL 1 486 201 1 486 201 1 589 176 1 454 772 1 454 772 1 561 730

OPÉRATIONS AVEC LES ENTREPRISES DU GROUPE (1)

En milliers d’Euros

2013 2012

Entreprises liées

Entreprises participation Total

Entreprises liées


Créances

Opérations d'assurance directes 1 576 - 1 576 48 - 48

Débiteurs divers 3 032 5 880 8 911 7 382 7 859 15 241

Comptes bancaires 31 590 - 31 590 13 867 - 13 867

TOTAL 36 198 5 880 42 077 21 296 7 859 29 155

Dettes

Opérations d'assurance directes 5 564 - 5 564 7 492 - 7 492

Débiteurs divers 10 214 - 10 214 11 896 197 12 093

Comptes courants 1 814 - 1 814 1 748 - 1 748

Dettes établissements de crédit 4 428 - 4 428 4 066 - 4 066

TOTAL 22 020 - 22 020 25 202 197 25 399

État récapitulatif des placements – Autres informations

Détail des terrains et constructions

Opérations avec les entreprises liées


INFORMATIONS SUR LES FONDS PROPRES ET LES RÉSERVES

Composition de l’actionnariatLe capital social au 31 décembre 2013 est composé de 613 005 actions de 1 000 € de nominal chacune, donnant toutes droit au dividende de l’exercice. La répartition des actions au 31 décembre 2013 est la suivante :

• Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE) : 612 998 (99,999%)• Personnes Physiques : 7 (0,001%)

Mouvements sur fonds propres

VARIATION DES CAPITAUX PROPRESEn milliers d’Euros Capital

Primes d'émission

Autres réserves

Report à nouveau

Réserves de conso-

lidation

Résultat de

l'exercice

Capitaux Propres Part du groupe

Part des minori-

tairesCapitaux propres au 01/01/2012 579 867 67 404 6 363 20 718 -90 691 13 557 597 219 21 170

Exercice 2012

Affectation du résultat - - - - 13 557 -13 557 - -

Variation de capital et de périmètre 14 859 2 536 - - -21 875 - -4 480 -4 097

Autres mouvements - - 1 094 3 384 - - 4 478 -

Résultat de l'exercice 2012 - - - - - 14 642 14 642 4 111

Capitaux propres après affectation 594 726 69 940 7 457 24 102 -99 008 14 642 611 859 21 184

Exercice 2013

Affectation du résultat - - - - 14 642 -14 642 - -

Variation de capital et de périmètre 18 279 2 535 - - -1 813 - 19 001 -45

Autres mouvements - - 91 -19 093 - - -19 002 -

Résultat de l'exercice 2013 - - - - - 48 524 48 524 5 555

Capitaux propres avant affectation 613 005 72 475 7 548 5 009 -86 179 48 524 660 382 26 694

Affectation du résultat 2013 - - - - - - - -

CAPITAUX PROPRES APRÈS AFFECTATION 613 005 72 475 7 548 5 009 -86 179 48 524 660 382 26 694


INFORMATIONS SUR AUTRES POSTES DU BILAN

Détail de certains postes du bilan

POSTES DU BILANEn milliers d’Euros

Actif Passif

2013 2012 2013 2012

Comptes de régularisation - - - -

Intérêts acquis non échus 167 174 161 305 - -

Surcote - Décote 27 251 22 231 48 958 44 544

Autres comptes de régularisation 1 570 1 553 10 6

Total comptes de régularisation 195 995 185 088 48 969 44 550

Produits à recevoir & charges à payer 1 395 10 909 12 446 6 982

Total produits à recevoir charges à payer 1 395 10 909 12 446 6 982

Provisions pour risques & charges - - - -

Provisions pour impôts - - - 1 433

Autres provisions - - 2 608 2 530

Total provisions pour risques & charges - - 2 608 3 963

Les provisions pour risques sont constatées dès la naissance du risque pour le montant prévi-sible de la perte engagée. En 2000, La Pérennité a fait l’objet d’un contrôle de la Commission de Contrôle des Assurances remettant en cause le niveau des provisions constituées sur les contrats Capital. Afin de prendre en compte l’ensemble des injonctions, la société avait comp-tabilisé une provision de 3,7 M€ au titre du risque lié à la renonciation éventuelle sur les contrats en vigueur et une provision de 7,2 M€ pour le risque de renonciation et dédommagement sur les contrats résiliés.

Le traitement de ce dossier et l’évolution des marchés financiers en 2013 portent respectivement les provisions pour dédommagement et renonciation à 1,9 M€ et 0,3 M€.


Détail des créances et dettes

DÉTAIL DES CRÉANCES ET DETTESEn milliers d’Euros

2013 2012

Créances Dettes Créances Dettes

Assurés - (compte 402) 6 242 58 721 5 649 46 665

Intermédiaires - (compte 403) 3 568 10 426 1 436 12 192

Coassureurs - (compte 404) 161 5 392 4 008 222

Autres créances - non techniques 16 473 47 558 46 081 40 596

Opérations d'assurances directes 26 444 122 097 57 174 99 675

Réassureurs - (compte 410) 2 150 3 970 2 343 5 038

Cédants - (compte 411) 299 - 221 -

Opérations de réassurances 2 449 3 970 2 564 5 038

TOTAL 28 892 126 067 59 739 104 714

Créances et dettes ventilées selon leur durée

CRÉANCES ET DETTES VENTILÉES SELON LEUR DURÉEEn milliers d’Euros

2013 2012


Durée résiduelle jusqu'à un an 28 892 126 067 59 739 104 714

Durée résiduelle plus de 1 an à 5 ans - - - -

Durée résididuelle plus de 5 ans - - - -

TOTAL 28 892 126 067 59 739 104 714

Les créances et dettes sur les impôts différés

CRÉANCES ET DETTES SUR LES IMPÔTS DIFFÉRÉSEn milliers d’Euros

2013 2012


Différences temporaires d'impositions 325 - 288 -

Retraitements provisions 0 7 120 11 199 5 537

Déficit fiscal 0 - -9 144 -

TOTAL 325 7 120 2 343 5 537


RÉSULTAT TECHNIQUE VIE - CAPITALISATIONEn milliers d’Euros

Cat. 01 Cat. 03 Cat. 04 Cat. 05 Cat. 06 Cat. 07 Cat. 08 Cat. 09 Cat. 11

Capitalisation Temporaire Ass. Vie Ass. Vie Collectifs Collectifs Contrats U.C. Contrats U.C. PERP Total Vie LPS Total

PU-VL Décès PU-VL PP Décès Vie PU-VL PP

1. Primes 25 769 13 177 621 682 89 37 129 1 009 152 221 151 12 987 864 214 55 800 920 014

2. Charges de prestations 44 769 4 058 665 317 799 17 679 1 125 120 280 1 468 5 575 861 070 89 986 951 056

3. Charges de provisions d'assurance vie et autres -19 095 -394 -39 432 -705 1 620 -171 119 490 -22 9 873 71 162 -34 326 36 837

4. Ajustement ACAV - - - - - - 80 816 1 032 2 816 84 664 165 84 830

A. Solde de souscription ( 1 - 2 - 3 + 4 ) 95 9 513 -4 203 -5 17 831 55 -6 733 -262 356 16 646 305 16 951

5. Frais d'acquisition 252 3 196 8 018 1 5 653 29 3 631 14 218 21 011 800 21 811

6. Autres charges de gestion nettes 2 772 3 789 46 179 15 2 245 183 9 085 62 1 344 65 674 7 700 73 445

B. Charges d'acquisition et gestion nettes ( 5 + 6 ) 3 024 6 985 54 197 17 7 898 211 12 716 75 1 562 86 685 8 570 95 256

7. Produit net des placements 16 565 172 287 827 120 757 624 25 880 99 3 612 335 658 53 585 389 243

8. Participation aux Résultats et intérêts techniques 12 150 - 218 813 111 - 453 2 965 25 2 440 236 957 41 149 278 106

C. Solde financier ( 7 - 8 ) 4 416 172 69 015 10 757 171 22 914 74 1 172 98 701 12 436 111 137

9. Primes cédées - 283 - - 230 - - - - 513 - 513

10. Part des réassureurs dans les charges de prestations 0 -47 0 0 156 0 0 - 0 110 0 110

11. Part des réassureurs dans les charges de provisions 0 56 0 0 5 0 0 - 0 61 0 61

12. Part des réassureurs dans la participation - - - - - - - - - - - -

13. Commissions reçues des réassureurs - 90 - - 16 - - - - 106 - 106

D. Solde de réassurance ( 10 + 11 + 12 + 13 - 9 ) - -184 - - -52 - - - - -237 - -237

RÉSULTAT TECHNIQUE ( A - B + C + D ) 1 487 2 515 10 615 -12 10 637 15 3 466 -264 -35 28 424 4 171 32 596

Hors compte :

14. Montants des rachats 44 208 - 497 057 766 9 749 101 435 1 402 3 573 649 200 73 668 722 868

15. Intérêts techniques bruts de l'exercice 2 074 - 39 231 109 - 255 - - 0 41 670 38 252 79 922

16. Provisions techniques brutes à la clôture 416 432 8 697 7 728 328 3 126 25 156 19 414 1 567 129 9 103 111 591 9 888 977 1 392 674 11 281 651

17. Provisions techniques brutes à l'ouverture 424 001 8 549 7 556 342 3 489 25 273 18 627 1 437 579 9 100 96 852 9 579 811 1 386 599 10 966 410

INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Éléments techniques


RÉSULTAT TECHNIQUE VIE - CAPITALISATIONEn milliers d’Euros

Cat. 01 Cat. 03 Cat. 04 Cat. 05 Cat. 06 Cat. 07 Cat. 08 Cat. 09 Cat. 11

Capitalisation Temporaire Ass. Vie Ass. Vie Collectifs Collectifs Contrats U.C. Contrats U.C. PERP Total Vie LPS Total

PU-VL Décès PU-VL PP Décès Vie PU-VL PP

1. Primes 25 769 13 177 621 682 89 37 129 1 009 152 221 151 12 987 864 214 55 800 920 014

2. Charges de prestations 44 769 4 058 665 317 799 17 679 1 125 120 280 1 468 5 575 861 070 89 986 951 056

3. Charges de provisions d'assurance vie et autres -19 095 -394 -39 432 -705 1 620 -171 119 490 -22 9 873 71 162 -34 326 36 837

4. Ajustement ACAV - - - - - - 80 816 1 032 2 816 84 664 165 84 830

A. Solde de souscription ( 1 - 2 - 3 + 4 ) 95 9 513 -4 203 -5 17 831 55 -6 733 -262 356 16 646 305 16 951

5. Frais d'acquisition 252 3 196 8 018 1 5 653 29 3 631 14 218 21 011 800 21 811

6. Autres charges de gestion nettes 2 772 3 789 46 179 15 2 245 183 9 085 62 1 344 65 674 7 700 73 445

B. Charges d'acquisition et gestion nettes ( 5 + 6 ) 3 024 6 985 54 197 17 7 898 211 12 716 75 1 562 86 685 8 570 95 256

7. Produit net des placements 16 565 172 287 827 120 757 624 25 880 99 3 612 335 658 53 585 389 243

8. Participation aux Résultats et intérêts techniques 12 150 - 218 813 111 - 453 2 965 25 2 440 236 957 41 149 278 106

C. Solde financier ( 7 - 8 ) 4 416 172 69 015 10 757 171 22 914 74 1 172 98 701 12 436 111 137

9. Primes cédées - 283 - - 230 - - - - 513 - 513

10. Part des réassureurs dans les charges de prestations 0 -47 0 0 156 0 0 - 0 110 0 110

11. Part des réassureurs dans les charges de provisions 0 56 0 0 5 0 0 - 0 61 0 61


13. Commissions reçues des réassureurs - 90 - - 16 - - - - 106 - 106

D. Solde de réassurance ( 10 + 11 + 12 + 13 - 9 ) - -184 - - -52 - - - - -237 - -237

RÉSULTAT TECHNIQUE ( A - B + C + D ) 1 487 2 515 10 615 -12 10 637 15 3 466 -264 -35 28 424 4 171 32 596

Hors compte :

14. Montants des rachats 44 208 - 497 057 766 9 749 101 435 1 402 3 573 649 200 73 668 722 868

15. Intérêts techniques bruts de l'exercice 2 074 - 39 231 109 - 255 - - 0 41 670 38 252 79 922

16. Provisions techniques brutes à la clôture 416 432 8 697 7 728 328 3 126 25 156 19 414 1 567 129 9 103 111 591 9 888 977 1 392 674 11 281 651

17. Provisions techniques brutes à l'ouverture 424 001 8 549 7 556 342 3 489 25 273 18 627 1 437 579 9 100 96 852 9 579 811 1 386 599 10 966 410


RÉSULTAT TECHNIQUE NON VIEEn milliers d’Euros

Cat. 20 Cat. 21 Cat. 23 Cat. 24 Cat. 25 Cat. 27 Cat. 28 Cat. 29 Cat. 31 Cat. 34 Cat. 39

Individuel Collectif Automobiles Particuliers Professionnels Catastrophes RC Protection Pertes Transports Acceptation Total

Corporels Corporels Biens Biens Naturelles Générales Juridique Pécuniaires Non Vie

1. Primes acquises 33 880 17 144 67 278 37 063 550 3 374 51 2 855 122 26 5 011 167 354

Primes 33 926 17 145 67 235 37 109 550 3 376 51 2 856 124 26 4 977 167 375

Variation des primes non acquises et risques en cours -46 -1 43 -46 0 -2 - -1 -2 0 34 -21

2. Charges de prestations 23 801 4 552 44 716 22 254 53 979 1 520 25 -3 6 202 103 100

Prestations et frais payés 20 530 12 214 45 284 20 653 50 922 8 687 13 3 717 101 081

Charges des provisions pour sinistres et divers 3 271 -7 662 -568 1 601 3 57 -7 -167 12 -6 5 485 2 019

A. Solde de souscription ( 1 - 2 ) 10 079 12 591 22 562 14 809 497 2 395 50 2 335 97 29 -1 191 64 254

3. Frais d'acquisition 5 088 2 853 7 689 8 350 132 539 7 471 20 4 3 25 155

4. Autres charges de gestion nettes 625 2 332 2 080 1 327 24 148 2 125 5 1 293 6 962

B. Charges d'acquisition et gestion nettes ( 5 + 6 ) 5 713 5 185 9 769 9 677 156 687 9 596 25 5 296 32 117

5. Produits nets des placements 227 1 841 1 216 661 0 43 1 39 0 0 1 817 5 846

6. Participation aux résultats et intérêts techniques - - - - - - - - - - - -

C. Solde financier ( 7 - 8 ) 227 1 841 1 216 661 0 43 1 39 0 0 1 817 5 846

7. Part des réassureurs dans les primes acquises 1 655 351 7 552 2 749 2 1 992 5 - 13 2 - 14 322

8. Part des réassureurs dans les prestations payees 141 209 667 201 - 350 - - - - - 1 567

9. Part des réassureurs dans les provisions pour prestations 764 377 -1 459 1 063 - -14 - - 12 - - 743


11. Ccommissions reçues des réassureurs 305 25 457 172 - - - - 2 - - 961

D. Solde de reassurance ( 10 + 11 + 12 + 13 - 9 ) -446 259 -7 887 -1 313 -2 -1 656 -5 - 1 -2 - -11 051

RÉSULTAT TECHNIQUE ( A - B + C + D ) 4 147 9 507 6 122 4 480 339 95 37 1 778 73 23 330 26 932

Hors compte :

12. Provisions pour primes non acquises et risques en cours ( clôture ) 894 3 4 819 3 824 1 401 25 292 12 5 746 11 022

13. Provisions pour primes non acquises et risques en cours ( ouverture ) 848 2 4 862 3 778 1 399 25 291 12 5 742 10 965

14. Provisions pour sinistres à payer ( clôture ) 7 113 35 592 58 019 23 687 8 733 1 1 016 23 - 6 694 132 885

15. Provisions pour sinistres à payer ( ouverture ) 3 992 37 559 57 690 21 609 5 760 8 1 153 23 6 6 687 129 492

16. Autres provisions techniques ( clôture ) 2 229 34 939 128 62 0 -195 - 4 225 0 - 37 393

17. Autres provisions techniques ( ouverture ) 2 079 36 112 1 025 539 0 35 1 34 213 0 - 40 039


RÉSULTAT TECHNIQUE NON VIEEn milliers d’Euros

Cat. 20 Cat. 21 Cat. 23 Cat. 24 Cat. 25 Cat. 27 Cat. 28 Cat. 29 Cat. 31 Cat. 34 Cat. 39

Individuel Collectif Automobiles Particuliers Professionnels Catastrophes RC Protection Pertes Transports Acceptation Total

Corporels Corporels Biens Biens Naturelles Générales Juridique Pécuniaires Non Vie

1. Primes acquises 33 880 17 144 67 278 37 063 550 3 374 51 2 855 122 26 5 011 167 354

Primes 33 926 17 145 67 235 37 109 550 3 376 51 2 856 124 26 4 977 167 375

Variation des primes non acquises et risques en cours -46 -1 43 -46 0 -2 - -1 -2 0 34 -21

2. Charges de prestations 23 801 4 552 44 716 22 254 53 979 1 520 25 -3 6 202 103 100

Prestations et frais payés 20 530 12 214 45 284 20 653 50 922 8 687 13 3 717 101 081

Charges des provisions pour sinistres et divers 3 271 -7 662 -568 1 601 3 57 -7 -167 12 -6 5 485 2 019

A. Solde de souscription ( 1 - 2 ) 10 079 12 591 22 562 14 809 497 2 395 50 2 335 97 29 -1 191 64 254

3. Frais d'acquisition 5 088 2 853 7 689 8 350 132 539 7 471 20 4 3 25 155

4. Autres charges de gestion nettes 625 2 332 2 080 1 327 24 148 2 125 5 1 293 6 962

B. Charges d'acquisition et gestion nettes ( 5 + 6 ) 5 713 5 185 9 769 9 677 156 687 9 596 25 5 296 32 117

5. Produits nets des placements 227 1 841 1 216 661 0 43 1 39 0 0 1 817 5 846

6. Participation aux résultats et intérêts techniques - - - - - - - - - - - -

C. Solde financier ( 7 - 8 ) 227 1 841 1 216 661 0 43 1 39 0 0 1 817 5 846

7. Part des réassureurs dans les primes acquises 1 655 351 7 552 2 749 2 1 992 5 - 13 2 - 14 322

8. Part des réassureurs dans les prestations payees 141 209 667 201 - 350 - - - - - 1 567

9. Part des réassureurs dans les provisions pour prestations 764 377 -1 459 1 063 - -14 - - 12 - - 743


11. Ccommissions reçues des réassureurs 305 25 457 172 - - - - 2 - - 961

D. Solde de reassurance ( 10 + 11 + 12 + 13 - 9 ) -446 259 -7 887 -1 313 -2 -1 656 -5 - 1 -2 - -11 051

RÉSULTAT TECHNIQUE ( A - B + C + D ) 4 147 9 507 6 122 4 480 339 95 37 1 778 73 23 330 26 932

Hors compte :

12. Provisions pour primes non acquises et risques en cours ( clôture ) 894 3 4 819 3 824 1 401 25 292 12 5 746 11 022

13. Provisions pour primes non acquises et risques en cours ( ouverture ) 848 2 4 862 3 778 1 399 25 291 12 5 742 10 965

14. Provisions pour sinistres à payer ( clôture ) 7 113 35 592 58 019 23 687 8 733 1 1 016 23 - 6 694 132 885

15. Provisions pour sinistres à payer ( ouverture ) 3 992 37 559 57 690 21 609 5 760 8 1 153 23 6 6 687 129 492

16. Autres provisions techniques ( clôture ) 2 229 34 939 128 62 0 -195 - 4 225 0 - 37 393

17. Autres provisions techniques ( ouverture ) 2 079 36 112 1 025 539 0 35 1 34 213 0 - 40 039


AUTRES ÉLÉMENTS D’EXPLOITATIONEn milliers d’Euros 20122013

Charges de personnel

Salaires 12 975 13 105

Charges sociales 7 165 6 317

Autres -1 004 -906

TOTAL 19 135 18 516

Commissions

Commissions 87 194 82 312

Primes brutes émises

Assurance directe 1 018 793 1 030 214

Acceptation 709 549

TOTAL 1 019 502 1 030 763

Entrées en portefeuille

Primes - Transfert de provisions 67 889 70 718

AUTRES ÉLÉMENTS D’EXPLOITATIONEn milliers d’Euros

31/12/2013 31/12/2012

Personnelcommercial

Autrepersonnel

Personnelcommercial

Autrepersonnel

Effectif moyen du personnel

Direction - 7 - 8

Cadres - 142 - 146

Non cadres - 83 - 80

TOTAL 232 234Membres des

administrationsOrganes de

directionMembres des

admnistrationsOrganes de

direction

Rémunérations allouées - - - -

Autres - - - -

TOTAL - - - -

Les montants distribués à l’ensemble des membres des organes d’administration et à l’ensemble des organes de direction ne peuvent être communiqués pour des raisons de confidentialité. D’autre part, ACMN VIE n’a distribué aucun jeton de présence.

Honoraires commissaires aux comptesLe montant des honoraires des commissaires aux comptes provisionné au titre de 2013 s’est élevé à 341 K€ pour les entités du Pôle Assurances.


Ventilation des produits et charges de placements

REVENUS FINANCIERSEn milliers d’Euros

2013 2012

Dans les entreprises

liées Autres Total

Dans les entreprises

liées Autres Total

Revenus des participations - - - - - -

Revenus des placements immobiliers 5 733 68 865 74 598 7 609 71 208 78 818

Revenus des autres placements 21 900 294 551 316 451 28 240 309 001 337 241

Autres revenus financiers - - - - 3 418 3 418

TOTAL 27 633 363 416 391 049 35 849 383 627 419 476

FRAIS FINANCIERS - 9 245 9 245 - 6 270 6 270

Pour mémoire

Autres produits des placements 20 602 72 656 93 258 17 922 112 650 130 572

Autres charges des placements -1 756 54 038 52 282 1 174 126 944 128 118

Éléments non techniques

ÉLÉMENTS NON TECHNIQUESEn milliers d’Euros 20122013

Produits & charges non techniques

Produits non techniques 5 823 3 912

Charges non techniques -4 574 -5 106

RÉSULTAT NON TECHNIQUE 1 249 -1 194

Produits & charges exceptionnelles

Produits exceptionnels 1 484 963

Charges exceptionnelles -59 -790

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 1 425 172

Charges fiscales

Impôts sociétés sur opérations ordinaires -39 880 -15 340

Impôts Différés 6 795 -11 790

TOTAL CHARGES FISCALES -33 085 -27 130


Impôts différésSuite à la loi de finance rectificative 2013, ACMN VIE est soumise au taux d’impôt différé 2013 de 38,00 %.La difference de taux entre 38 % et 36,10 % est de 100 K€ à fin 2013.

NELL et CPBK Ré sont soumises aux taux d’Impôt différé de 30,38 %.

Les autres sociétés du Pôle Assurances sont soumises au taux d’impôt différé de 34,43 %.La charge d’Impôt sur les sociétés est de 33 085 K€.

Les impôts différés correspondent à des différences temporaires et définitives d’imposition, au 31 décembre 2013 la charge d’impôt différée est de 4 119 K€ :

IMPÔTS DIFFÉRÉSEn milliers d’Euros

Taux d'impositions France Luxembourg Total

Social

1. Charge d'IS Sociale

38,00 % -22 336 - -22 336

34,43 % -6 630 - -6 630

30,38 % - - -

CNC

2. Différences temporaires d’impositions CNC

38,00 % -2 176 - -2 176

34,43 % 10 - 10

30,38 % - - -

3. Différences définitives d'impositions CNC

38,00 % -782 - -782

34,43 % -40 - -40

30,38 % - -1 130 -1 130

Total d’imposition (1 + 2 + 3)

38,00 % -25 294 0 -25 294

34,43 % -6 660 0 - 6 660

30,38 % 0 -1 130 -1 130

GLOBAL -31 955 -1 130 -33 085

COMPTESSOCIAUX

52 RAPPORT FINANCIER - COMPTES SOCIAUX

Rapport général des commissaires aux comptes(Exercice clos au 31 décembre 2013)

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :• le contrôle des comptes annuels de la société Nord Europe Assurances, tels qu'ils sont joints

au présent rapport,• la justification de nos appréciations,• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'as-surance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et infor-mations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significa-tives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation finan-cière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Comme mentionné dans la note 2.1.1. A de l’annexe, votre société procède à des estima-tions comptables significatives portant sur la valorisation des titres de participation et leur dépréciation. Sur la base des éléments dis-ponibles à ce jour, nous avons revu les hypo-thèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

• Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne relatif au recensement des expositions du groupe et aux modalités de valorisation des instruments financiers.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et

53COMPTES SOCIAUX - RAPPORT FINANCIER

ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUESNous avons également procédé, conformé-ment aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations don-nées dans le rapport de gestion du Direc-toire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Neuilly-sur-Seine et ̈ Paris La Défense, le 29 avril 2014,

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Deloitte & AssociésJérôme LEMIERRE

MazarsNicolas ROBERTMichel BARBET-MASSIN


Rapport de gestionSITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

HISTORIQUE• En 2004, le Groupe CMNE a décidé d’organiser

l’ensemble de ses filiales et participations par pôles, chacun étant contrôlé par une société holding dédiée. Le secteur des assurances a ainsi créé une SAS dénommée Nord Europe Assurances (NEA) qui est devenue en 2007 une SA à Directoire et Conseil de Surveillance.

• Le premier exercice de Nord Europe Assurances (NEA) a été marqué par l’apport des titres des socié-tés constituant le Pôle Assurances du Groupe CMNE, formalisé par un traité d’apport entre CMNE France et NEA en date du 22 novembre 2004. La société CMNE France a donc apporté, en décembre 2004, à la société NEA les actions qu’elle détenait dans les sociétés ACMN VIE, ACMN IARD, Pérennité Entreprises et CCMNE.

• Au cours de l’année 2005, la société Nord Europe Life Luxembourg a augmenté son capital de 2 M€. Cette augmentation s’est traduite par l’émission de 4 408 actions. La totalité des actions ont été souscrites par NEA. En 2006, NEA a fait l’acquisition des titres de la société CPBK Réinsurance SA, détenus antérieure-ment par le Crédit Professionnel SA (CPSA). L’acquisition s’est traduite par l’achat de 4 998 actions, pour un montant de 4,7 M€. Le capi-tal de CPBK Ré est depuis détenu par NEA à hauteur de 99,96 %.

• L’année 2007 a été marquée par la réorganisation capitalistique des sociétés composant le Pôle Assurances du Groupe CMNE. La CFCMNE après avoir fusionné avec la société CMNE France a apporté les titres qu’elle détenait dans la société La Pérennité. NEA a financé cet apport par l’émission de 594 275 actions représentant une augmentation de capital et de primes liées au capital social de 78,11 M€. La Pérennité est désormais détenue par NEA à hauteur de 99,998 %.

NEA a acquis, en décembre 2007, 77 % des titres de Vie Services qui étaient antérieurement déte-nus par la CFCMNE. Cette augmentation s’est

traduite par l’émission de 5 295 actions entière-ment souscrite par NEA.

• En décembre 2008, NEA a effectué une augmen-tation de capital. Elle s’est traduite par l’émission de 421 370 d’actions d’un nominal de 100 € assortie d’une prime d’émission unitaire de 18,66 €. Les fonds propres de NEA ont donc augmenté de 50 M€ soit 42,1 M€ de capital et 7,9 M€ de prime d’émission. La prime d’émis-sion totale au 31 décembre est de 28,4 M€. Parallèlement le prix nominal de l’action a été fixé à 1 000 € portant ainsi le nombre d’action à 367 723 au 31 décembre 2008.

Afin d’accompagner le développement d’ACMN VIE, une augmentation de capital a été effectuée en décembre 2008. Elle s’est traduite par l’émission de 1 398 570 actions d’un nomi-nal de 11,40 € assortie d’une prime d’émission de 24,35 €. Les fonds propres d’ACMN VIE ont donc augmenté de 50 M€ (15,9 M€ de capital et 34,1M€ de prime d’émission). Parallèlement le prix nominal de l’action a été fixé à 1 140 € portant ainsi le nombre d’actions à 152 426 au 31 décembre 2008.La société NELL, compte tenu de son activité croissante et de l’évolution des marchés finan-ciers, a augmenté son capital de 13 M€. Cette augmentation s’est traduite par l’émission de 27 994 actions entièrement souscrites par NEA.

• En 2009, dans le cadre de mesures de ratio-nalisation et de restructuration du Pôle Assu-rances du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, ACMN VIE a opéré une fusion absorption de La Pérennité. Le projet de fusion a été validé lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des deux sociétés le 24 novembre 2009. La parution au Journal Officiel a eu lieu le 8 décembre 2009.

Le rapport d’échange a été fixé à une action ACMN VIE pour 70 actions La Pérennité. La société ACMN VIE a augmenté son capital de 13 M€. Cette augmentation s’est traduite par l’émission de 11 428 actions. La totalité des actions a été souscrite par NEA. Ses fonds propres ont aug-


menté de 34,3 M€ (13 M€ de capital et 21,3 M€ de prime de fusion).

L’opération de fusion a été soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du code de Commerce.En 2009, NELL a effectué une réduction de capital de 8,3 M€ afin d’absorber son report à nouveau débiteur, elle a ensuite opéré une augmentation de capital de 6,8 M€. Suite à ces deux opérations, ses fonds propres ont diminué de 1,3 M€ pour une réduction de 3 484 actions.

• En décembre 2010, dans le cadre de la déléga-tion de compétence accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2008, la société Nord Europe Assurances a procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant de 41 841 000 €, par l’émission de 41 841 actions de valeur nominale de 1 000 € chacune, assorti d’une prime d’émission de 195 € par action.

• En décembre 2011, dans le cadre de la déléga-tion de compétence accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2011, la société Nord Europe Assurances a procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant de 124 928 000 €, par l’émission de 124 928 actions de valeur nominale de 1 000 € chacune, assorti d’une prime d’émission de 200,69 € par action.

EVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

Néant

INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIALAu cours de l’exercice écoulé une partie du divi-dende a été payée en actions. Cette opération s’est traduite par l’émission de 18 279 actions de 1 000 € de nominal, assorties d’une prime d’émission de 138,71 € par action.Le capital social au 31 décembre 2013 est com-posé de 613 005 actions de 1 000 € de nominal chacune. La répartition est la suivante :

• Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE) : 612 998 (99,999 %)

• Personnes Physiques : 7 (0,001 %)

SOCIÉTÉS CONTRÔLÉESL’activité des sociétés contrôlées est développée dans le rapport de gestion des comptes conso-lidés et les chiffres clés de celles-ci sont repris dans l’annexe des comptes sociaux au para-graphe des participations et entreprises liées.

RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERSLe résultat ressort à 23 777 K€ contre 1 812 K€ au 31 décembre 2012.Le total du bilan de NEA s’élève à 802 755 K€ à la date du 31 décembre 2013.Les produits financiers sont de 25 934 K€ contre 4 574 K€ en 2012. Ils comprennent essentielle-ment des dividendes provenant des filiales pour un montant de 25 913 K€ qui se répartissent de la façon suivante :

• 20 592 K€ pour ACMN VIE• 4 236 K€ pour ACMN IARD• 720 K€ pour Pérennité Entreprises• 213 K€ pour CCMNE• 152 K€ pour Vie Services

Les charges financières sont de 1 050 K€ contre 1 402 K€ en 2012 comprenant essentiellement les charges liées aux emprunts de 820 K€.Le total des frais généraux recule de 19 % et s’élève à 1 106 K€. Le tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices est repris en annexe.

PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELSLes comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’éva-luation prévues par la réglementation en vigueur.

AFFECTATION DU RÉSULTATNous vous proposons d’affecter le résultat de l’exercice s’élevant à 23 777 428,31 € de la manière suivante :

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013

Résultat 2013 23 777 428,31 €

Report à nouveau 5 008 329,25 €

Résultat distribuable 28 785 757,56 €

Réserve légale 1 188 871,42 €

Dividende 22 068 180,00 €

Report à nouveau 5 528 706,14 €

TOTAL 28 785 757,56

Le dividende ressort ainsi à 36 € par action.

PERSPECTIVES D’AVENIR Pour 2014, malgré une économie dégradée, l’environnement de l’assurance devrait rester globalement favorable, les incertitudes fiscales


et réglementaires s’étant dissipées ces derniers mois. Toutefois la vigilance reste en vigueur. Le calendrier de mise en place de Solvabilité 2 donne enfin un horizon. La création des fonds euro crois-sance va également dans le bon sens : trouver une première alternative aux fonds en euros, tout en étant déjà une possibilité complémentaire dans notre future offre. La Belgique devrait de son côté connaître une stabilisation de son marché. Enfin, le besoin croissant de protection des Français et des Belges constitue un atout majeur pour les assureurs sur lequel le Pôle Assurances devra capitaliser à l’avenir.Les orientations 2014 de NEA sont dictées par la poursuite de la transformation et se déclinent selon les quatre axes du PMT :

• Proximité, en poursuivant le renforcement des synergies avec le Groupe CMNE et en instau-rant systématiquement la qualité de service.

• Modernité, en innovant dans les réponses Pro-duits (Euro-Croissance, Vie Génération, UC, prévoyance, IARD) et dans les canaux de com-munication entre le client final et la compagnie.

• Rentabilité, en maîtrisant les coûts, en visant le seul développement rentable, en optimisant les outils informatiques (base de données unique, traitement de la comptabilité, outils de pilotage et restitutions) et en satisfaisant à l’exigence de fonds propres requise de l’actionnaire.

• Responsabilité, en développant une offre globale couvrant l’ensemble des besoins des clients, en ligne avec les évolutions sociétales (prévoyance, santé, retraite, protection des biens).

RAPPEL DES DIVIDENDES ANTÉRIEUREMENT DISTRIBUÉSConformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rap-pelons que les sommes distribuées à titre de divi-dendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

ExerciceDividende distribué Éligible à l’abattement

2012 35 € de 40 % pour les personnes physiques



DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENTConformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESNous vous précisons qu’au cours de l’exercice écoulé, il n’a été conclu aucune convention don-nant lieu à application de l’article L. 225-86 du Code de commerce.

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUXConformément aux dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous com-muniquons en annexe 2 la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans d’autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société.

CONTRÔLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTESConformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de vos Commissaires aux comptes.Les conventions courantes conclues à des condi-tions normales, avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, ont été communiquées aux Commissaires aux comptes.

SITUATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCELes mandats de membres du Conseil de Sur-veillance de Madame Catherine LETELLIER, de Messieurs Jean Marc BRUNEAU et Philippe VASSEUR arrivant à échéance lors de la pro-chaine assemblée, nous vous proposons de les renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu’à l’assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSuite à la démission de la société Acéa de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire


et de la société AUDITEURS ET CONSEILS D’ENTREPRISE de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant, l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 décembre 2012 a nommé en rem-placement pour la durée des mandats restants à courir, la société DELOITTE & ASSOCIÉS en tant que Commissaire aux comptes titulaire et la société BEAS, en tant que Commissaire aux comptes suppléant.

INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENTSConformément à la Loi de modernisation de l’éco-nomie du 4 août 2008 les délais de paiement moyen de nos fournisseurs ou/et des clients est de moins de 60 jours.

Date d’échéance : 31/12/2013Solde des dettes Fournisseurs à 30 jours : 7 967,00Solde des dettes Fournisseurs à 60 jours : -Solde des dettes Fournisseurs à 90 jours : -Solde des dettes Fournisseurs à 120 jours : -

Date d’échéance : 31/12/2012Solde des dettes Fournisseurs à 30 jours : 41 413,39

RAPPORT SUR LA DÉLÉGATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATIONL’Assemblée Générale du 12 décembre 2011 a délégué au Directoire, conformément aux dis-positions de l’article L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce, toutes compétences pour décider, aux époques qu’il fixera et dans un délai maximum de 26 mois à compter de cette assem-blée et dans la limite d’un plafond maximum de 300 000 000 €, d’une ou plusieurs augmentations du capital social à réaliser par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou par incor-poration de réserves ou primes d’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Le Directoire précise que dans le cadre de cette délégation, une augmentation du capital social a été effectuée courant décembre 2011 pour un montant de 150 000 000 €, prime d’émission incluse.

Au cours de l’exercice 2012, aucune augmenta-tion de capital n’a été réalisée dans le cadre de la délégation accordée au Directoire.


Résultats de la société(au cours des cinq derniers exercices)

RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ (annexe 1)En milliers d’Euros 2009 2010 2011 2012 2013Capital en fin d'exercice

Capital social 380 341 437 845 579 867 594 726 613 005

Nombre d'actions ordinaires existantes 380 341 437 845 579 867 594 726 613 005

Résultats de l'exercice

Chiffre d'affaires hors taxes - - - - -

Résultat avant impôts et charges calculées 21 153 32 033 21 874 1 812 23 777

Impôt sur les bénéfices & IFA - - - - -

Résultat après impôts et charges calculées 21 153 32 033 21 874 1 812 23 777

Résultat distribué (1) 17 496 19 703 17 396 20 815 22 068

Résultats par Action

Résultat après impôts, et avant charges calculées 55,62 73,16 37,72 3,05 38,79

Résultat après impôts et charges calculées 55,62 73,16 37,72 3,05 38,79

Dividende attribué à chaque action 46,00 45,00 30,00 35,00 36

Personnel

Effectif moyen des salariés - - - - -

Montant de la masse salariale de l'exercice - - - - -

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice - - - - -

(1) Sous réserve des décisions de l’AGO statuant sur les comptes 2013


Bilan au 31 décembre 2013

BILAN ACTIFEn Euros

31/12/201331/12/2012

Brut Amortissement

& provisions NetActif immobilisé

Autres immobilisations incorporelles - - - -

Total immobilisations incorporelles - - - -

Constructions - - - -

Installations techniques, matériels etc. - - - -

Outillages industriels - - - -

Autres immobilisations corporelles - - - -

Total immobilisations corporelles - - - -

Autres participations 802 341 308 218 671 802 122 637 777 513 117

Autres titres immobilisés 153 100 - 153 100 153 100

Prêts - - - -

Autres immobilisations financières - - - -

Total immobilisations financières 802 494 408 - 802 275 737 777 666 217

1. TOTAL 802 494 408 - 802 275 737 777 666 217

Actif circulant

Clients et comptes rattachés - - - -

Autres créances 65 731 - 65 731 88 900

Valeurs mobilières 408 366 - 408 366 381 832

Disponibilités 166 - 166 368

2. TOTAL 474 263 474 263 471 100

Régularisation actif

Charges constatées d'avance 4 628 - 4 628 4 628

Autres comptes de régularisation - - - -

3. TOTAL 4 628 - 4 628 4 628

TOTAL GÉNÉRAL (1 + 2 + 3) 802 973 299 - 802 754 628 778 141 945


BILAN PASSIFEn Euros 31/12/2013 31/12/2012

Capitaux propres

Capital social 613 005 000 594 726 000

Réserve légale 7 547 528 7 456 924

Primes liées au capital social 72 475 946 69 940 466

Autres réserves - -

Report à nouveau 5 008 329 24 102 268

Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 23 777 428 1 812 075

1. TOTAL 721 814 231 698 037 733

Provisions Provisions pour risques - -

Provisions pour charges - -

2. TOTAL -

Dettes

Emprunts et dettes financières diverses 78 000 000 78 000 000

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 197 41 613

Dettes fiscales et sociales 280 280

Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit 2 603 559 1 654 579

Emprunts & dettes financières divers - -

Autres dettes 327 092 406 776

3. TOTAL 80 939 129 80 103 249

Régularisation passif Produits constatés d’avance - -

Autres comptes de régularisation 1 268 963

4. TOTAL 1 268 963

TOTAL GÉNÉRAL (1 + 2 + 3 + 4) 802 754 628 778 141 945


Compte de résultat(au 31 décembre 2013)

COMPTE DE RÉSULTATEn Euros

Cumul fin31/12/13

Cumul fin31/12/12

VariationN+1 / N

EXPLOITATION

Produits

Prestations des services - - -

Autres prestations - - -

Chiffre d’affaires nets - - -

Autres produits - - -

1. Total des produits d’exploitation

ChargesAutres achats et charges externes -1 106 030 -1 339 175 -17 %Impôts, taxes et versements assimilés -70 -21 052 -100 %Salaires et traitements - - - Charges sociales - - -Dotations aux amortissements & provisions - - -Autres charges - - -

2. Total des charges d’exploitation -1 106 100 -1 360 227 -19 %A. RÉSULTAT D’EXPLOITATION (1 - 2) -1 106 100 -1 360 227 -19 %

FINANCIERProduitsAutres intérêts et produits assimilés 17 063 17 075 -7 %Autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 3 776 2 048 -Revenus des participations 25 912 848 4 554 971 46 889 %Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 163 96 6 921 %Reprises sur dépréciations, provisions et amortissements - - -

3. Total des produits financiers 25 933 849 4 574 190 467%ChargesAutres intérêts et charges assimilées -831 710 -1 401 978 -41 %Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - - -Dotations aux amortissements & provisions -218 671 - -

4. Total des charges financières -1 050 380 -1 401 978 -25 %B. RÉSULTAT FINANCIER (3 + 4) 24 883 468 3 172 212 684%C. RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1 - 2 + 3 - 4) 23 777 368 1 811 985 1 212%

EXCEPTIONNELRésultat5. Produits exceptionnels 60 90 -33 %6. Charges exceptionnelles - - -

D. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ( 5 - 6 ) 60 90 -Impôt sur les bénéfices - - -

E. RÉSULTAT NET 23 777 428 1 812 075 1 212 %


Annexe au bilan et compte de résultat au 31 décembre 2013

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

HISTORIQUE DE NEAEn 2004, le Groupe CMNE a décidé d’organiser l’ensemble de ses filiales et participations par pôles, chacun étant contrôlé par une société holding dédiée. Le secteur des assurances a ainsi créé une SAS dénommée Nord Europe Assurances (NEA) qui est devenue en 2007 une SA à Directoire et Conseil de Surveillance.

Le premier exercice de Nord Europe Assurances (NEA) a été marqué par l’apport des titres des sociétés constituant le Pôle Assurances du Groupe CMNE, formalisé par un traité d’ap-port entre CMNE France et NEA en date du 22 novembre 2004. La société CMNE France a donc apporté, en décembre 2004, à la société NEA les actions qu’elle détenait dans les socié-tés ACMN VIE, ACMN IARD, Pérennité Entre-prises et CCMNE.

Au cours de l’année 2005, La société Nord Europe Life Luxembourg (NELL) a augmenté son capi-tal de 2 M€. Cette augmentation s’est traduite par l’émission de 4 408 actions. La totalité des actions ont été souscrites par NEA. En 2006, NEA a fait l’acquisition des titres de la société CP-BK Réinsurance SA, détenus antérieure-ment par le Crédit Professionnel SA (CPSA). L’acquisition s’est traduite par l’achat de 4 998 actions, pour un montant de 4,7 M€. Le capi-tal de CPBK Ré est depuis détenu par NEA à hauteur de 99,9806 %.

L’année 2007 a été marquée par la réorganisation capitalistique des sociétés composant le Pôle Assurances du Groupe CMNE. La CFCMNE

après avoir fusionné avec la société CMNE France a apporté les titres qu’elle détenait dans la société La Pérennité. NEA a financé cet apport par l’émission de 594 275 actions représentant une augmentation de capital et de primes liées au capital social de 78,11 M€. La Pérennité est désormais détenue par NEA à hauteur de 99,998 %.

NEA a acquis, en décembre 2007, 77 % des titres de Vie Services qui étaient antérieurement détenus par la CFCMNE. Cette augmentation s’est traduite par l’émission de 5 295 actions entièrement souscrites par NEA.

En 2008, la société NELL, compte tenu de son activité croissante et de l’évolution des marchés financiers, a augmenté son capital de 13 M€. Cette augmentation s’est traduite par l’émis-sion de 27 994 actions entièrement souscrites par NEA. Parallèlement, NEA a effectué, en décembre 2008, une augmentation de capital portant ainsi le nombre d’action à 367 723 d’un nominal de 1 000 €.

En 2009, dans le cadre de mesures de ratio-nalisation et de restructuration du Pôle Assu-rances du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, ACMN VIE a opéré une fusion absorption de La Pérennité. Le projet de fusion a été validé lors des Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés le 24 novembre 2009. La parution au Journal Officiel a eu lieu le 8 décembre 2009.

En décembre 2010, la société ACMN VIE, compte tenu de son développement, a augmenté son capital de 50 M€. Cette augmentation s’est traduite par l’émission de 13 105 d’actions. La totalité des actions a été souscrite par NEA.


En avril 2011, pour des raisons stratégiques liées à de nouvelles alliances, Taitbout Pluriel a mis fin au partenariat avec le Groupe CMNE en cédant ses actions détenues qui représen-taient 10 % du capital social dans Pérennité Entreprises. NEA détient depuis le capital de Pérennité Entreprises à hauteur de 99,9733 %.Pour consolider sa marge de solvabilité, la société NELL a effectué, au cours de l’année 2011, une augmentation du capital de 3 M€ entièrement souscrite par NEA.

En décembre 2011, afin d’accompagner le déve-loppement d’ACMN VIE, NEA a souscrit intégra-lement les 40 131 actions émises par ACMN VIE représentant une augmentation du capital de 150 M€. Le capital d’ACMN VIE est désormais détenu à hauteur de 99,9974 % par NEA et 0,0026 % par CFCMNE.

Parallèlement, NEA a effectué, en décembre 2011, une augmentation de son capital de 150 M€ portant ainsi le nombre d’action à 579 867 d’un nominal de 1 000 €.

INFORMATIONS SUR LE CHOIX DES MÉTHODES UTILISÉES

PRINCIPES ET MODES D’ÉVALUATION RETENUS

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, confor-mément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Postes de bilan

• Participations (entreprises liées et autres)La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. L’évaluation des titres

est effectuée en fonction de la valeur d’utilité pour l’entreprise. La valeur d’utilité tient compte d’une part de la situation nette du titre de par-ticipation au jour de l’inventaire, et d’autre part, de son évolution prévisible. Cette analyse est réalisée pour l’ensemble des participations de NEA. Les titres de Pérennité Entreprises ont été dépréciés à hauteur de 219 K€ au 31 décembre 2013.

• Emprunt subordonné à durée indéterminéeLe 28 juin 2005, NEA a contracté auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe un emprunt à taux variable pour un montant de 46 M€.

• Provisions réglementées Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l’état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. Aucune provision n’est constatée au 31 décembre 2013.

• Changement de méthode d’évaluationAucun changement notable de méthode d’éva-luation n’est intervenu au cours de l’exercice.

• Changement de méthode de présentationAucun changement notable de méthode de pré-sentation n’est intervenu au cours de l’exercice.

• Emprunts auprès des établissements de créditL’emprunt de 32 M€ souscrit auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe a été renouvelé courant juillet 2013.

• Prêt bancaireSans objet

Compte de résultat

• ProduitsLes produits financiers sont essentiellement constitués par les revenus des participations.

• Charges d’exploitationL’enregistrement des charges est effectué par nature de dépenses et par centres opérationnels.


Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultatau 31 décembre 2013

INFORMATION SUR LES POSTES DU BILAN

MOUVEMENTS D’ACTIFS

ACTIFS & PLACEMENTSEn milliers d’Euros

Montant brut au 01/01/13 Augmentations Diminutions

Montant brut au 31/12/13

Actifs incorporels - - - -

Installations techniques, matériels… - - - -

Autres Titres immobilisés 153 - - 153

Placements des entreprises liées 777 513 24 828 - 802 341

Autres placements 368 27 - 408

AMORTISSEMENTSEn milliers d’Euros

Amort.& provi-

sion au 01/01/12

Dotations de l’exer-cice aux

provisions

Reprise de l’exer-cice aux

provisions

Montant brut au

31/12/13

Amort. & provi-sions au 31/12/13

Montant net

31/12/13

Montant net

31/12/12Actifs incorporels - - - - - - -Installations techniques, matériels… - - - - - - -

Autres titres immobilisés - - - 153 - 153 153

Placements des entreprises liées - - - 802 341 219 802 122 777 513

Autres placements - - - 408 - 408 382


ENTREPRISES LIÉES

Participations et entreprises liées

En milliers d’Euros Capital

Capitaux propres

autres que le

capital

Total capitaux propres

Quote part détenue du

capital

Valeur nette

comptable des titres

détenus

Prêts & avances

consentis

Chiffre d’affaires

2013Résultat net 2013

Dividendes encaissés

en 2013ACMN VIE 270 121 393 972 664 092 99,9975% 743 196 - 853 559 35 793 20 592

ACMN IARD 35 163 18 526 53 689 50,9980% 19 543 - 142 268 11 968 4 236

Nord Europe Life Luxembourg 19 756 7 725 27 481 99,9908% 30 339 - 87 296 2 011 -

CPBK Ré 3 500 445 3 945 99,9806% 6 498 - 4 268 - -

CCMNE 228 343 571 100,0000% 462 - 965 268 213

Pérennité Entreprises 1 611 146 1 757 99,9733% 1 757 - 146 106 720

Vie Services 40 789 829 77,5000% 327 - 1 321 263 152

TOTAL NEA 330 419 421 946 752 365 - 802 123 - 1 089 823 50 409 25 913

Opérations avec les entreprises liées

CRÉANCES & DETTES SUR DES ENTREPRISES DU GROUPE (1)

En milliers d’Euros

2013 2012

Entreprises liées


Entreprises liées


Créances

Clients & comptes rattachés - - - - - -

Autres créances - - - - - -

Comptes courants - - - - - -

Disponibilités - - - - - -

TOTAL - - - - - -

Dettes

Emprunt et dettes financières diverses 78 000 - 78 000 78 000 - 78 000

Autres dettes 134 - 134 197 - 197

Comptes courants - - - - - -

Dettes établissements de crédit 2 604 - 2 604 1 655 - 1 655

TOTAL 80 737 - 80 737 79 852 - 79 852

(1) Les mouvements avec les entreprises liées sont essentiellement des opérations bancaires avec le Crédit Mutuel Nord Europe.


INFORMATIONS SUR LES FONDS PROPRES ET LES RÉSERVES

Composition de l’actionnariatLe capital social au 31 décembre 2013 est composé de 613 005 actions de 1 000 € de nomi-nal chacune, donnant toutes droit au dividende de l’exercice. La répartition des actions au 31 décembre 2013 est la suivante :

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE) : 612 998 (99,999 %)Personnes physiques : 7 (0,001 %)

Mouvements sur fonds propres

VARIATION DES CAPITAUX PROPRESEn milliers d’Euros Capital Dividendes

Réserves légales

Primes liées au capital social

Réserve facultative

Report à nouveau

Résultat de l’exer-

cice

Total des capitaux propres

EXERCICE 2012

Capitaux propres au début de l’exercice 594 726 1 7 457 69 940 - 24 102 - 696 227

Résultat de l’exercice 2012 - - - - - - 1 812 1 812

Dividende versé - -1 - - - - - -1

Capitaux propres avant affectation 594 726 - 7 457 69 940 - 24 102 1 812 698 038

Affectation du résultat 2012 (1) 18 279 1 91 2 535 - -19 094 -1 812 -

CAPITAUX PROPRES APRÈS AFFECTACTION 613 005 1 7 548 72 476 - 5 008 - 698 038

EXERCICE 2013

Résultat de l’exercice 2013 - - - - - - 23 777 23 777

Dividende versé - -1 - - - - - -1

Capitaux propres avant affectation 613 005 - 7 548 72 476 - 5 008 23 777 721 814

Affectation du résultat 2013 (1) - 22 068 1 189 - - 520 -23 777 -

CAPITAUX PROPRES APRÈS AFFECTACTION 613 005 22 068 8 737 72 476 - 5 529 - 721 814

(1) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale


INFORMATIONS SUR AUTRES POSTES DU BILAN

Détail des créances et dettes


2013 2012

Créances Dettes Créances DettesClients & comptes rattachés - - - -

Autres créances 66 - 89 -

Dettes fournisseurs & comptes rattachés - 8 - 42

Dettes fiscales & sociales - - - -

Autres dettes - 327 - 407

TOTAL 66 336 89 449

Créances et dettes ventilées selon leur durée


2013 2012

Créances Dettes Créances DettesDurée résiduelle jusqu’à un an 66 336 89 449

Durée résiduelle plus de 1 an à 5 ans - - - -

Durée résiduelle plus de 5 ans - - - -

TOTAL 66 336 89 449

INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

Honoraires commissaires aux comptesLe montant des honoraires des commissaires aux comptes provisionné au titre de l’année 2013 s’élève à 28 917 € TTC.

AUTRES INFORMATIONS

PÉRIMÈTRE ET RÈGLE DE CONSOLIDATIONNord Europe Assurance appartient au Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, dont le siège social est 4, place Richebé 59800 Lille, qui inclut dans sa consolidation les comptes de la société, via l’intégration de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe.

ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURENéant.

NORD EUROPE ASSURANCES

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 579 867 000 €

Siège social : 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 PARIS 478 486 558 RCS PARIS

Documents

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