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Présentation du projet de Canal Seine-Nord Europe
Avril 2020
Canal Seine-Nord Europe
I.La consistanceLes objectifsLes grandes étapes d’élaborationLa gouvernanceLe financement
Avril 2020 2
Le canal Seine-Nord Europe : supprimer un goulet d’étranglement au sein d’un réseau transfrontalier
Canal du Nord – 650 t
Gouletd’étranglement
Nord Pas de Calais – 3000t
Oise – 1500 à 3000 t-->4400t MAGEO
Seine Aval – 9000 t
Avril 2020 3
Les enjeux du projet Seine-Nord Europe au sein de la liaison européenne Seine-Escaut
Un projet facteur de croissance économique et de développement des territoiresCompétitivité, emploi, valeur ajoutée, insertion, évolution du cadre de vie
Un projet de développement durable du transport Multimodalité, transition énergétique, accessibilité urbaine, développement du fluvial
Un projet conçu, à chacune de ses étapes, en prenant en compte les enjeux des territoires qui l’accueillentConcertation, limitation des emprises, neutralité hydraulique, biodiversité
Un projet à fort ancrage territorial Du Havre, Rouen, Paris et de la Picardie à Valenciennes, Lille et Dunkerque
Un projet partenarial fédérateur Collectivités, ports maritimes et intérieurs, opérateurs, chargeurs
Un projet européen stratégique et international Financements, partenariats, innovation, expertise
Avril 2020 4
Un projet reconfiguré2013-2015
• Modifications techniques / économies• Tracé modifié au Nord
• Suppression de l’approvisionnement en eau de Lille
• Financement nouveau• 40% de l’Europe (contre 6% avant)
• 1 milliard d’€ des collectivités
• Un nouveau mode de réalisation• « une société de projet » publique
Avril 2020 5
Signature du protocole financier – 13 Mars 2017
Premier conseil de surveillanceAvril 2017
Décret du 29 mars 2017 relatif à la
création de la SCSNE
Nomination des membres du directoire de la SCSNE Mai 2017
2 octobre 2017Lettre du premier
ministre sur la régionalisation et le
financement
3 octobre 2017Conseil de surveillance
élection de Xavier Bertrand président
Mars 2018 : lancement des consultations pour les marchés de maitrise d’œuvre de secteurs 2, 3 et 4
Les étapes franchies par le projet depuis la création de la SCSNE
18 novembre 2019 : adoption de la Loi
d’Orientation des Mobilités – article 36 sur la
territorialisation de la SCSNE
Octobre/novembre 2018 :Nomination directoire au
complet
Création SCSNE : Ordonnance du 21 avril 2016
Juillet 2018 : Emménagement à
Compiègne
27 septembre 2018 : validation de l’AVP
du secteur 1 Compiègne-Passel
juin 2019:Lancement
études de Projet du secteur 1
Avril 2020
1er avril 2020 : SCSNE
établissement public local
novembre 2019:Lancement des
études d’avant-projet des secteurs
2, 3 et 4
Octobre 2019 : accord sur le financement entre l’Etat et
les Collectivités territoriales et venue du Premier ministre
à Aubencheul-au_Bac
22 novembre 2019 : venue du Président de la République à
Nesle, signature de la convention de
financement et 1er
comité stratégique
27 juin 2019 : décision d’exécution de la Commission
européenne sur Seine-Escaut : financement et calendrier
6
• A l’échelle européenne – liaison Seine-Escaut :
• Une Conférence Inter-Gouvernementale (CIG) France – Flandre – Wallonie
• Un Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE)
• A l’échelle française – une société de projet
• La Société du Canal Seine-Nord Europe
• Etablissement Public Local depuis le 1er avril 2020
• A l’échelle territoriale :
• Des comités territoriaux le long du tracé pour la concertation
• Un comité stratégique rassemblant tous les acteurs du territoire
Canal Seine-Nord Europe : La gouvernance
Avril 2020 7
Les missions etLes instances de gouvernance de la SCSNE
Avril 2020 8
8
Etudes Construction Exploitation
Conseil de surveillance del’établissement public local :
le président du conseil régional des Hauts-de-France convoque le conseil de surveillance dans sanouvelle composition en vue d'une premièreréunion se tenant au plus tard dans un délai dedeux mois à compter du 1er avril 2020. L'électiondu président et du vice-président du conseil desurveillance se déroule lors de cette réunion.(décret n°2020-228 du 10 mars 2020)
Financeurs+
UnionEuropéenne
membre au CS
DirectoireEquipes de la SCSNE
1er avril 2020 :La SCSNE devient un
établissement public local
Comité stratégique Réunit les élus et les responsables économiques et associatifsInstallé le 22 novembre 2019 à Nesle par le Président de la République
8
Loi orientation des mobilitésLe CSNE : un projet piloté par les collectivités des Hauts-de-France
Avril 2020
Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) – loi du 24 décembre 2019
• Territorialisation de la Société du Canal Seine-Nord Europe depuis le 1er avril 2020 (établissement public local) :
Les Collectivités territoriales ont la majorité des sièges du conseil de surveillance
L’Etat reste présent
• La Commission européenne est membre permanent du Conseil de surveillance avec voie consultative,
• Faculté pour la SCSNE d’acquérir du foncier pour le développement économique en lien avec le canal SNE
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Territorialisation de la SCSNE - Décret du 10 mars 2020Evolution de la composition du Conseil de surveillance
Avril 2020
EPIC de l’Etat jusqu’au 31 mars 2020 : 24 membres
EP Local : 30 membres
Etat : 10 membres
Collectivités : 8 membres
1 Député1 Sénateur1 Personne qualifiéeDG de VNF
1 Député1 Sénateur1 Personne qualifiéeDG de Voies Navigables de France
Collectivités : 15 membres
Etat : 12 membres
5 3
3
2 2
1 « autres collectivités »
2 Membres Europe (consultatif)10
Plan de financement bouclé
Avril 2020
• 50% études – 40% (jusqu’50%) travaux
• 1100 M€ subventions
• 1100 M€ contribution budgétaire
emprunt de bouclage Contribution d’équilibre : taxe nationale à assiette locale incitant au report modal – garantie par les Collectivités
22 novembre 2019 à NesleSignature de la convention définitive de financement
Investissement :4524 M€ HT (conditions économiques 2016 - protocole financement du 13/03/2017)
5118 M€ HT (conditions économiques de réalisation – convention définitive)
11
• Périmètre géographique • Gouvernance • Calendrier : Ouverture décembre 2028
Période 2019-2022 Un accord de financement 2014-2022
50% des études - 40% des travaux
Période au-delà de 2022« Décision d’exécution » Juin 2019 Eligibilité 50% Etudes ET Travaux
Un des trois projets les plus soutenus par l’Europe
Avril 2020 12
Décision d’exécution européenne : un calendrier précis
Secteur 1 Compiègne - Passel• début des travaux 2021,• Mise en service juin 2027
Secteurs 2,3, 4 Passel -Aubencheul-au-Bac
• début des travaux début 2023,• mise en service décembre 2028
Secteur 4 : 28 kmEtricourt-Manancourt – Aubencheul-au-Bac PK 178,2 – PK 206,1
Secteur 3 : 15 kmAllaines – Etricourt-ManancourtPK 163,8 – PK 178,2
Secteur 2 : 46 kmPassel – AllainesPK 117,3 – PK 163,8
Secteur 1 : 18 kmCompiègne – Passel PK 98,68 – PK 117,3
Avril 2020 13
Canal Seine-Nord Europe
II.
Les principes d’action
L’avancement du projet
Le planning prévisionnel de réalisation
Avril 2020 14
L’écoperformance : performance économique et écologique
Le partenariat et la participation
L’innovation
La sécurité du chantier
Les priorités d’action de la SCSNE
Maîtrise coûtet délais
Avril 2020 15
Canal Seine Nord Europe
Projet Canal infra
Démarrage des travaux 2017
Procédures d’autorisation+ Aménagement Foncier
+ marchés
Aménagement et Développement
économique
Démarche Grand Chantier
Projet travaux Aménagements
environnementaux(mesures compensatoires)
Démarrage des travaux 2020
Un projet d’aménagement durable Environnemental, économique, social
Avril 2020 16
Un projet ecoperformantTravaux Aménagements environnementaux
Avril 2020 17
Vallée de l’Aronde à Bienville (6 ha)
Vallée de l’Oise de Choisy au Bac à Montmacq (95 ha)
Vallée de l’Oise à Chiry-Oursamp et Pimprez (206 ha)
Vallée de l’Oise à Appilly (11 ha)
Vallée de l’Oise à Morlincourt (28 ha)
Vallée de la Verse à Beaurains-lès-Noyon (10 ha)
Vallée de l’Ingon à Nesle (19 ha)
Vallée de la Somme à Villers Carbonnelet basse vallée de l’Omignon à Saint-Christ-Briost (18 ha)
Vallée de la Somme à Cléry sur Somme, Péronne et Biaches (69 ha)
Vallée de la Tortille à Etricourt-Manancourt (7 ha)
Vallée de la Sensée à Aubigny-au-Bac (2 ha)
Vallée de l’Agache à Oisy-le-Verger (0.5 ha)
Bois Durieux (11.5 ha)
Les sites de compensation du CSNE au 26/11/2019
Un projet ecoperformant
Un projet ecoperformantLe besoin de compensation à l’échelle du projet
Impacts du projet – environ 300 ha de milieux naturels dont :
205 ha de zones humides
230 ha de boisements
245 ha d’habitats fonctionnels d’espèces protégées
NB : ces surfaces ne s’additionnent pas, un même espace, peut être une zone humide, avoir du boisement, avec la présence d’espèces protégées
Zones humides de la Vallée de la Somme au niveau du futur pont-canal Zones humides de la vallée de l’Oise
Grand bois d’Ytres (62)
Programme de compensation : environ 700 ha (estimations au stade actuel des études)
300 ha de zones humides (ouvertes ou boisées)
300 ha de mesures forestières (plantations, îlots de vieux bois, lisières)
100 ha de milieux ouverts secs
Avril 2020 19
Avril 2020
1ère étape : choisir un « Maitre d’œuvre »
2ème étape : études détaillées (AVP)
3ème étape : Dossier d’autorisation environnementale
5ème étape : Travaux
4ème étape : études approfondies (PRO)
Les étapes d’un grand projet en phase de réalisation
20
Secteur 1 Compiègne-PasselLes grandes étapes
Avril 2020
1ère étape : choisir un « Maitre d’œuvre »
2ème étape : études détaillées (AVP) Reconnaissance terrains
3ème étape : Dossier d’autorisation environnementale
5ème étape : Travaux
4ème étape : études approfondies (PRO)
Avril 2017
2019-2020
2018
2021En cours de finalisation
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Secteurs 2, 3 et 4 Passel - Aubencheul-au-BacLes grandes étapes
Avril 2020
1ère étape : choisir un « Maitre d’œuvre »
2ème étape : études détaillées (AVP) Reconnaissance terrains
3ème étape : Dossier d’autorisation environnementale
5ème étape : Travaux
4ème étape : études approfondies (PRO)
2019
2021
2019-2020
2023
Marchés notifiés en novembre 2019
Engagées fin 2019
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Le planning prévisionnel de réalisation
Avril 2020 23
Canal Seine-Nord Europe
III.
Zoom sur le secteur 1
entre Compiègne et Passel (Oise)
Avril 2020 24
Oise
Bief Venette
Bief Montmacq
CNSE
Canal Latéral à
l’Oise
Secteur 1 – 18 km Compiègne - Passel
• 2 biefs
• 1 Ecluse : Montmacq (H=6,41m)
• 9 Ponts (PRO)
Présentation du secteur 1S4
S3
S2
S1
Ecluse de Montmacq
CSNE
Le bief de Montmacq
Le bief de Venette
Avril 2020 25
Principales quantités (au stade de l’AVP)
Avril 2020
Déblai Remblai
Digues et rétablissements routiers: 3 065 000 m3
Aménagements environnementaux : 400 000 m3
Comblement de l’Oise : 350 000 m3
Comblement des gravières : 1 500 000 m3
Excédents de déblais : 2 900 000 m3
Valorisation terre végétale : 135 000 m3
TOTAL : 8 350 000 m3 TOTAL : 8 350 000 m3
Description des travaux du secteur n°1Terrassements généraux
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Principales quantités (au stade de l’AVP) :- Béton : 40 000 m3- Coffrage : 39 000 m2- Equipements :
- Portes busquées : 2- Vannes de sassement : 4- Batardeaux : 6- Pompes : 5
Avril 2020
Description des travaux du secteur n°1Ecluse de Montmacq
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Quelques illustrations du projet sur le Secteur 1 Compiègne-Passel
Avril 2020 28
Quelques illustrations du projet sur le Secteur 1 Compiègne-Passel
Avril 2020 29
185 ha dans la DUP190 ha hors DUP
Des sites proches du projet, au cœur de la vallée de l’Oise, dans les corridors écologiques, les sites N2000 et en réseau avec les
sites du Conservatoires d’espaces naturels
plantation d’arbres, création de roselières, restauration de zones humides, constitution de prairies sèches, de mares, de
haies ou de ripisylves (végétations bordant le milieu aquatique)
Programme de compensationenvironnementale
Avril 2020
15 avril 2019 : dépôt du dossier d’autorisation environnementale qui ouvre une période d’instruction incluant une enquête publique prévue à la rentrée 2020
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Canal Seine-Nord Europe
IV.
Zoom sur les secteurs 2, 3 et 4 entre Passel (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord)
Avril 2020 31
Présentation des secteurs 2, 3 et 4
S4S3
S2
S1
Avril 2020
Secteur 4 : 28 kmEtricourt-Manancourt – Aubencheul-au-Bac PK 178,2 – PK 206,12 écluses : Oisy-le-Verger, Marquion-Bourlon
Secteur 3 : 15 kmAllaines – Etricourt-ManancourtPK 163,8 – PK 178,21 écluse : Allaines + écluse de jonction avec le canal du Nord
Secteur 2 : 46 kmPassel – AllainesPK 117,3 – PK 163,82 écluses : Noyon, Campagne
32
Zoom sur les secteurs 2, 3 et 4 Passel-Aubencheul-au-Bac
Avril 2020
• Durée : 15 mois de l’automne 2019 à l’hiver 2021 (y compris validation)
• Objectif général de la SCSNE : optimiser le tracé de référence de la bande de la déclaration d’utilité publique et son insertion dans une optique d’intérêt général : limiter les mouvement de terres et les excédents de matériaux, respecter le montant d’investissement alloué au projet
S4S3
S2
S1
33
Zoom sur les secteurs 2, 3 et 4 Passel-Aubencheul-au-Bac
Avril 2020
• Déroulement de l’AVP en 4 phases : optimisation des études antérieures, approfondissement, vérification et approbation
Un Dialogue régulier avec le territoire avec deux temps forts au printemps et après l’été.
34
La maîtrise d’ouvrage des ports intérieurs
• 4 ports intérieurs projetés sur le canal SNE : Noyonnais – Nesle – Péronne –Marquion-Cambrai
• Les ports intérieurs sont d’initiative locale (Région Hauts-de-France et les Communautés de communes / d’agglomération)
• Le périmètre de maîtrise d’ouvrage de la SCSNE comprend les terrassements et murs de quai des plates-formes (protocole de financement de mars 2017)
• Un partenariat entre la Région Hauts-de-France et les Communautés de communes / d’agglomération, en lien avec la SCSNE, pour l’étude des ports intérieurs
Avril 2020 35
Canal Seine-Nord Europe
V.
La Démarche Grand Chantier
Avril 2020 36
La démarche Grand Chantier
• Un dispositif copiloté par l’Etat et la Région Hauts-de-France• 2 Principes généraux
Avril 2020
Demande du chantier Offre du territoire
Un chef de file qui structure
Dispositif régional Déclinaison territoriale
Anticiper pour faire de ce projet une opportunité pour le territoireEmploi : jusqu’à 6000 personnes au plus fort du chantierAménagementDéveloppement économique
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La démarche Grand Chantier
Un dispositif Régional Une déclinaison territoriale
3 comités territoriaux pilotant
des groupes de travail territoriaux
5 dispositifs
Copilotage régional : Région Hauts-de-France et Préfecture de Région
Copilotage territorial : Etat (Sous-préfets) et Région Hauts-de-France
3 contrats territoriaux de
développement
- Aménagement bord à canal- Développement économique, emploi, formation, insertion- Organisation du chantier
Anticiper pour faire du Canal Seine-Nord Europe une opportunité pour le territoire
Avril 2020 38
Préparation du chantierUn partenariat exemplaire
Qui fait quoi ?
*Accompagner lesentreprises pour qu’elles saisissentles opportunités duprojet : information, recrutement, formation,
*clauses et des critères généraux concrétisant l’objectif d’éco-performance et de développement durable dans les marchés
Avril 2020 39
Avril 2020
La Démarche Grand Chantier en phase opérationnelle
Comité TerritorialPilotage territorial
Agriculture-Environnement
Emploi-Insertion-Formation-
Développement économique
Accueil et organisation du chantier
Contrat Territorial de Développement
Coordination Groupes de TravailChefs de file territoriaux
Volet 1• L’aménagement en bord à canal
Volet 2
• Le développement économique, l’emploi, la formation, l’insertion pendant et après le chantier
Volet 3
• Accueil et organisation du chantier en lien avec la vie du territoire
Elaboration progressive du Contrat Territorial de Développement
À engager
À engager
À finaliser
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La Démarche Grand Chantieren phase opérationnelle
Les objectifs de la phase opérationnelle engagée à l’automne 2019
• Au niveau régional, mettre en œuvre les plans d’actions définis selon un planningcohérent avec les besoins du projet,
• Au niveau territorial, poursuivre l’établissement des Contrats Territoriaux de Développement (CTD) :
• en prenant en compte les projets identifiés au volet 1 «aménagements bord à canal» qui ont un impact sur la conception du canal
• en engageant les volets 2 « emploi, insertion, formation, développement économique pendant et après le chantier »
• en engageant le volet 3 « accueil et organisation du chantier en lien avec la vie du territoire »
Objectif de signature des CTD avant l’engagement des travaux des différents secteursAvril 2020 41
Un copilotage Etat – Région Hauts-de-France
• une gouvernance renouvelée associant les partenaires clefs de la démarche, avec un comité de pilotage co-présidé par le préfet de Région et le président du Conseil de surveillance,
• au niveau régional, des actions clefs et des objectifs quantitatifs, suivis au travers de l’observatoire de la démarche Grand Chantier,
• au niveau territorial, un copilotage Etat (sous-préfets)-Région, avec les chefs de file des 5 dispositifs régionaux,
• une communauté d’acteurs animée pour créer une culture commune, notamment à travers un séminaire annuel
Avril 2020
La Démarche Grand Chantieren phase opérationnelle
42
Observatoire Grand Chantier fin 2019Emplois mobilisés sur le projet CSNE - (avril 2016 - décembre 2019)
Avril 2020
54 50 4753
80
96
8289 89
107115 120 117
140
161
1 1 1 2 2 2 2 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 8,00 9,00
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
T2 2016 T3 2016 T4 2016 T1 2017 T2 2017 T3 2017 T4 2017 T1 2018 T2 2018 T3 2018 T4 2018 T1 2019 T2 2019 T3 2019 T4 2019
TOTAL ETPT*
Emplois dédiés projet Services instructeurs de l'Etat
27%
26%
47%
Répartition ETPT* en moyenne
MOA
Partenaires (Collectivités, services de l’Etat)
Marchés (AMO,MOE S1, AMOF)
24 24 22 21 22 23 24
25 26 24 26 26 28
37 40
15
15 16 1818 22 21
27 30 30 34 34 34
323516
12 1016
42
54
3844 40
60 62 66 62
79
95
0
20
40
60
80
100
120
T2 2016T3 2016T4 2016T1 2017T2 2017T3 2017T4 2017T1 2018T2 2018T3 2018T4 2018T1 2019T2 2019T3 2019T4 2019
Répartition ETPT* MOA Partenaires Prestataires
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Observatoire Grand Chantier fin 2019
24 968
17 381
Réalisé à Déc. 2019
Objectif sur lesmarchés
actuellement clausés
Heures d'insertion
11
30
Nombre de marchésclausés
Nombre de marchésnotifiés
Marchés clausés
L’insertion(à décembre 2019)
15 bénéficiaires de la clause d’insertion par l’activité économique
7
5
2
1
Jeunes de moins de 26 ans
Demandeurs d’emploi de longue durée
Reconnus travailleurshandicapés
Bénéficiaires du RSA
Origine des bénéficiaires
3
5
2
2
3
CDI
CDD
Contrats deprofessionnalisation
Contrats d’apprentissage
Intérim
Contrat des bénéficiaires
Avril 2020 44
Plus d’informations
• www.canal-seine-nord-europe.fr
• Linkedin : Société du Canal Seine-Nord Europe
https://www.linkedin.com/company/societe-du-canal-seine-nord-europe/
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Avril 2020 46
