NORME DE PROTECTION INCENDIE

Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d’assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio

NORME DE PROTECTION INCENDIE

01.01.2015 / 1-15fr

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NORME DE PROTECTION INCENDIE 1-15fr

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Table des matières

A BUTS ET PRINCIPES 5

Art. 1 But Art. 2 Champ d'application Art. 3 Personnes concernées Art. 4 Structure a généralités Art. 5 b norme de protection incendie Art. 6 c directives de protection incendie Art. 7 d état de la technique Art. 8 Objectif de protection Art. 9 Critères de détermination des exigences de protection incendie Art. 10 Concept standard de protection incendie Art. 11 Déviations par rapport au concept standard Art. 12 Méthodes de preuves Art. 13 Définitions Art. 14 Mise sur le marché et utilisation des produits de protection incendie

Entreprises et personnes spécialisées dans la protection incendie Art. 15 Marquage des produits de protection incendie Art. 16 Produits de protection incendie sans preuve ni reconnaissance AEAI

B Devoirs généraux 10

Art. 17 Devoir d'assurance qualité Art. 18 Devoir de documentation Art. 19 Devoir de diligence Art. 20 Devoir d'entretien Art. 21 Devoir de surveillance Art. 22 Devoir de vigilance

C CONSTRUCTION 11

1 Matériaux de construction 11

Art. 23 Définition Art. 24 Essais et classification Art. 25 Utilisation

2 Éléments de construction 11

Art. 26 Définition Art. 27 Essais et classification

3 Distances de sécurité incendie 11

Art. 28 Définition Art. 29 Dimensionnement Art. 30 Distances de sécurité incendie insuffisantes

4 Systèmes porteurs et compartiments coupe-feu 12

Art. 31 Définitions Art. 32 Résistance au feu Art. 33 Preuves Art. 34 Critères de réalisation

1-15fr NORME DE PROTECTION INCENDIE

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5 Voies d'évacuation et de sauvetage 13

Art. 35 Définitions Art. 36 Disposition Art. 37 Dégagement Art. 38 Signalisation, éclairage de sécurité

D ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE 14

Art. 39 Définition Art. 40 Fonction Art. 41 Nécessité Art. 42 Concept «installation d'extinction» Art. 43 Réalisation et état de fonctionnement

E DÉFENSE INCENDIE 15

Art. 44 Accès pour les sapeurs-pompiers Art. 45 Concepts d’alarme et d'intervention Art. 46 Sapeurs-pompiers d'entreprise

F INSTALLATIONS TECHNIQUES DU BÂTIMENT 15

Art. 47 Définition Art. 48 Réalisation et état de fonctionnement

G MATIÈRES DANGEREUSES 16

Art. 49 Définition Art. 50 Classification Art. 51 Mesures de protection Art. 52 Séparation des matières Art. 53 Locaux et zones particuliers Art. 54 Fûts

H MESURES ORGANISATIONNELLES DE PROTECTION INCENDIE 16

Art. 55 But Art. 56 Chargés de sécurité Art. 57 Concepts de protection incendie Art. 58 Sécurité sur les chantiers Art. 59 Décorations

I APPLICATION 17

Art. 60 Surveillance et contrôles

J DISPOSITION FINALE 17

Art. 61 Entrée en vigueur


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A BUTS ET PRINCIPES

Art. 1

But

1 Les prescriptions de protection incendie visent à protéger les per-sonnes, les animaux et les biens contre les dangers et les effets des incendies et des explosions.

2 Elles fixent les obligations juridiques nécessaires pour atteindre ce but.

Art. 2

Champ d'application

1 Les prescriptions de protection incendie s'appliquent aux bâtiments et aux autres ouvrages à construire ainsi que, par analogie, aux cons-tructions mobilières.

2 Les bâtiments et les autres ouvrages existants seront rendus con-formes aux prescriptions de protection incendie, suivant un principe de proportionnalité:

a en cas de transformation, d'agrandissement ou de changement d'affectation importants de la construction ou de l'exploitation;

b lorsque le danger est particulièrement important pour les per-sonnes.

Art. 3

Personnes concernées

Les prescriptions de protection incendie concernent:

a les propriétaires et les exploitants de bâtiments et d'autres ouvrages;

b toutes les personnes qui s'occupent de leur conception, de leur cons-truction, de leur exploitation ou de leur entretien.

Art. 4

Structure a généralités

1 Les prescriptions de protection incendie se composent:

a de la norme de protection incendie;

b des directives de protection incendie.

2 L'AEAI publie aussi des «notes explicatives» où sont explicitées cer-taines questions de protection incendie, ainsi que des «aides de tra-vail» visant à faciliter l'application des directives de protection incen-die.

Art. 5

b norme de protection incendie

La norme de protection incendie fixe le cadre de la protection incendie sur le plan des devoirs généraux, de la construction, des équipements de protection incendie et de l'organisation, ainsi que les mesures de dé-fense incendie qui s'y rapportent. Elle définit les standards de sécurité applicables.

Art. 6

c directives de protection incendie

La norme de protection incendie est complétée par les directives de pro-tection incendie, qui fixent les exigences et les mesures détaillées de sa mise en œuvre.


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Art. 7

d état de la technique

1 La commission technique pour la protection incendie de l'AEAI vérifie s'il existe une conformité matérielle entre les «documents fixant l'état de la technique» et les prescriptions de protection incendie de l'AEAI.

2 Elle peut déclarer applicables, en partie ou en totalité, des instruc-tions techniques émanant d'organismes spécialisés reconnus.

Art. 8

Objectif de protection

Les bâtiments et les autres ouvrages doivent être construits, exploités et entretenus de manière à:

a garantir la sécurité des personnes et des animaux;

b prévenir les incendies, les explosions et limiter la propagation des flammes, de la chaleur et des fumées;

c limiter les risques de propagation du feu aux bâtiments et aux ou-vrages voisins;

d conserver la stabilité structurelle des bâtiments et des autres ou-vrages pendant une durée déterminée;

e permettre une lutte efficace contre le feu et garantir la sécurité des sapeurs pompiers.

Art. 9

Critères de détermination des exigences de protec-tion incendie

1 Les exigences de protection incendie dans les bâtiments et les autres ouvrages sont notamment déterminées par:

a le type de construction, la situation, les risques par rapport au voi-sinage, l'étendue et l'affectation;

b la géométrie du bâtiment et le nombre de niveaux;

c le nombre d'occupants;

d la charge thermique et la réaction au feu des matériaux ainsi que le danger de dégagement de fumées;

e le danger d'activation inhérent à l'affectation du bâtiment ou de l'ouvrage et aux activités qui s'y déroulent;

f les possibilités d'intervention des sapeurs-pompiers.

2 Lorsque la législation fédérale sur l'accessibilité des handicapés aux bâtiments exige de garantir des normes de sécurité incendie supplé-mentaires, ces normes doivent être définies au cas par cas avec l'autorité compétente.


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Art. 10

Concept standard de protection incendie

Dans le concept standard de protection d'incendie, les objectifs de pro-tection sont atteints en application des mesures prescrites.

a Concept «construction»

Le concept de protection incendie reposant sur des mesures de cons-truction permet d'atteindre les objectifs de protection par des mesures de construction. Il peut être nécessaire d'y inclure des équipements de protection incendie supplémentaires, suivant l'affectation du bâti-ment ou de l'ouvrage en question.

b Concept «installation d'extinction»

Le concept de protection incendie avec installation d'extinction in-tègre, dans les mesures de protection incendie relatives à la cons-truction, des installations d'extinction fixes reconnues par l'AEAI.

Art. 11

Déviations par rapport au concept standard

1 Dans le cadre de concepts standards, il est possible d'appliquer au cas par cas d'autres mesures de protection incendie au lieu des me-sures prescrites, pour autant que celles-ci offrent une sécurité équiva-lente pour l'objet concerné. L'autorité de protection incendie statue sur cette équivalence.

2 Si, dans un cas particulier, le danger d'incendie s'écarte à tel point du concept standard que les exigences prescrites s'avèrent insuffisantes ou disproportionnées, les mesures à prendre seront complétées ou réduites en conséquence.

Art. 12

Méthodes de preuves

1 En protection incendie, il est admis de recourir aux méthodes de preuves en vue d'évaluer le danger et le risque d'incendie, ou les conceptions sur lesquelles repose la sécurité incendie dans un cas particulier, pourvu que les objectifs définis dans la norme de protec-tion incendie soient atteints et que le problème soit considéré dans son ensemble.

2 L'autorité de protection incendie examine les concepts et les preuves de protection incendie pour vérifier qu'ils soient complets, compré-hensibles et plausibles.

Art. 13

Définitions

1 Lorsque les prescriptions de protection incendie définissent des exi-gences en fonction de l'affectation des locaux ou du nombre de ni-veaux, il faut se référer aux définitions données ci-après sous les chiffres 2, 3, 4 et 5.

2 Affectations:

a Établissements d’hébergement:

[a] Notamment les hôpitaux, les maisons de retraite et les établis-sements médico-sociaux où séjournent, de façon permanente ou temporaire, 20 personnes ou plus, ayant besoin de l'aide de tiers;

[b] Notamment les hôtels, les pensions, les centres de vacances où séjournent, de façon permanente ou temporaire, 20 personnes ou plus, n’ayant pas besoin de l’aide de tiers;


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[c] Notamment les établissements d’hébergement isolés présen-tant des restrictions d’accès hébergeant en permanence ou tem-porairement 20 personnes ou plus, exclusivement des randon-neurs;

b Grands magasins: Magasins dont la surface totale est supérieure à 1’200 m2 par compartiment coupe-feu;

c Locaux recevant un grand nombre de personnes: Locaux d'une capacité de plus de 300 personnes, notamment les salles polyvalentes, les salles de sport et les halls d'exposition, les théâtres, les cinémas, les restaurants et les locaux similaires, ainsi que les magasins dont la surface de vente mesure au plus 1’200 m2;

d Parkings: Parkings d'une surface supérieure à 600 m2;

e Entrepôts à hauts rayonnages; Entrepôts à rayonnages dans lesquels des allées sont aménagées et dont la hauteur, mesurée du sol au sommet des marchandises sur l'étagère la plus haute, est supérieure à 7,50 m;

f Constructions mobilières: Constructions édifiées pour une durée limitée (telles que les ba-raques, les conteneurs, les tentes et les chapiteaux, les cabanes et les stands).

3 Géométrie du bâtiment:

a Bâtiments de faible hauteur: hauteur totale 11 m au maximum;

b Bâtiments de moyenne hauteur: hauteur totale 30 m au maximum;

c Bâtiments élevés: hauteur totale de plus de 30 m;

d Bâtiments de taille réduite:

- bâtiments de faible hauteur;

- 2 niveaux au maximum hors terre;

- 1 niveau souterrain au maximum;

- surface totale de tous les niveaux : 600 m2 au maximum sous- sols inclus;

- pas d’utilisation pour y faire dormir des personnes, à l’exception d’un appartement;

- pas d’utilisation comme crèche;

- locaux recevant un nombre important de personnes uniquement au rez-de-chaussée;


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e Bâtiments annexes: constructions d'un seul niveau et d'une surface au sol de 150 m2 au maximum, qui ne sont pas destinées à recevoir des personnes de façon durable, ne sont équipées d'aucun foyer ouvert et où l'on n'entrepose pas de matières dangereuses en quantité significative (par exemple abris pour véhicules, garages, cabanons de jardin, abris pour petits animaux et petits entrepôts).

4 Nombre des niveaux:

sont considérés pour la protection incendie tous les niveaux complets à partir du rez-de-chaussée, les combles et les attiques. Les niveaux dont les murs extérieurs se trouvent pour plus de 50 % sous le niveau du terrain sont considérés comme souterrains. Les demi-étages qui couvrent plus de 50 % de la surface au sol du bâtiment sont considé-rés comme des niveaux complets.

5 Matériaux et éléments de construction soumis aux exigences de pro-tection incendie:

les matériaux et les éléments de construction conformément aux prescriptions de protection incendie correspondent à la définition du produit de construction selon l’article°2, lit.°1 de la loi fédérale sur les produits de construction (n°933.0). Il en est de même pour les équi-pements.

Art. 14

Mise sur le marché et utilisation des produits de protection incendie Entreprises et personnes spécialisées dans la pro-tection incendie

1 L’admission sur le marché des produits de construction et leur mise à disposition conformément à la loi fédérale sur les produits de cons-truction et à ses dispositions d’application sont du ressort de la Con-fédération.

2 L'autorité de protection incendie statue sur l'aptitude à l'emploi des produits de protection incendie dans les bâtiments et autres ou-vrages, sur les méthodes de preuves en protection incendie et sur la reconnaissance des entreprises et des personnes spécialisées de la protection incendie.

3 Pour statuer sur l’utilisation des produits de protection incendie, l'autorité de protection incendie s'appuie sur les preuves suivantes:

a pour les produits de construction recensés dans une norme euro-péenne harmonisée ou ayant fait l’objet d’une évaluation technique européenne : déclarations de performance concernant les exi-gences fonctionnelles de la «sécurité en cas d'incendie», confor-mément à la loi sur les produits de construction;

b pour tous les autres produits attestations d’essai, certificats et at-testations de conformité d’organismes de contrôle et de certifica-tion accrédités ainsi que le répertoire de la protection incendie de l’AEAI.

4 Toute personne souhaitant faire procéder à la reconnaissance AEAI ou au renseignement technique AEAI d’un produit de protection in-cendie et à une inscription dans le répertoire de la protection incendie de l’AEAI, peut en faire la demande auprès de l’AEAI.


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Art. 15

Marquage des produits de protection incendie

Lorsque, selon l’article°14. al.°3b, l'utilisation de produits de protection incendie reconnus par l'AEAI est soumise à l'obligation d'y apposer un marquage, celui-ci doit être durable et facilement reconnaissable même après leur montage ou leur installation.

Art. 16

Produits de protection incendie sans preuve ni reconnaissance AEAI

L'autorité de protection incendie décide de l'utilisation des produits de protection incendie sans preuves ou reconnaissance AEAI tant que leur aptitude à l'emploi est démontrée par l'expérience, l'état de la technique, des résultats d'essais ou des calculs selon des méthodes reconnues.

B DEVOIRS GÉNÉRAUX

Art. 17

Devoir d'assurance qua-lité

1 Toutes les personnes concernées doivent garantir, pendant toute la vie du bâtiment ou de l’ouvrage, une assurance qualité efficace de la protection incendie.

2 L’assurance qualité doit reposer sur les critères de détermination des exigences de protection incendie, ainsi que sur les équipements de protection incendie et les méthodes de preuves employées.

3 Les mesures d’assurance qualité en protection incendie doivent être contrôlées régulièrement et adaptées si nécessaire.

Art. 18

Devoir de documentation

1 Au moment de prendre possession d'un bâtiment ou d'un ouvrage, les propriétaires doivent recevoir tous les documents leur permettant d'en assurer l'entretien sur le plan de la protection incendie.

2 Lors de modifications importantes, les documents concernés doivent être tenus à jour par les propriétaires et les exploitants.

Art. 19

Devoir de diligence

1 Il faut se comporter de manière à éviter les incendies et les explo-sions avec le feu et les flammes nues, la chaleur, l'électricité et les autres formes d'énergie, les matières inflammables ou explosibles, ainsi qu'avec les machines, les appareils, etc..

2 Les propriétaires et les exploitants de bâtiments et d'autres ouvrages veillent à garantir la sécurité des personnes et des biens.

Art. 20

Devoir d'entretien

Les propriétaires et les exploitants des bâtiments et des autres ouvrages doivent entretenir les équipements de protection et de défense incendie ainsi que les installations techniques, conformément aux prescriptions, et garantir leur fonctionnement en tout temps.

Art. 21

Devoir de surveillance

Celui qui a la charge d'autres personnes doit veiller à ce qu'elles soient formées et agissent avec les précautions nécessaires.

Art. 22

Devoir de vigilance

Toute personne qui découvre un incendie ou ses signes précurseurs doit alerter immédiatement les sapeurs-pompiers et les personnes en danger.


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C CONSTRUCTION

1 Matériaux de construction

Art. 23

Définition

Sont considérés comme matériaux de construction tous les matériaux utilisés dans la construction et l'aménagement des bâtiments, ouvrages et éléments de construction et qui sont soumis à des exigences sur le plan de la réaction au feu.

Art. 24

Essais et classification

Les matériaux de construction sont classés sur la base d'essais norma-lisés ou d'autres procédures reconnues par l'AEAI. Les critères détermi-nants sont en particulier la réaction au feu, la densité de fumée, la for-mation de gouttelettes ou de particules enflammées et la corrosivité.

Art. 25

Utilisation

Les matériaux combustibles ne peuvent être utilisés que s'ils ne condui-sent pas à une augmentation inadmissible des risques. Sont notamment déterminants:

a la réaction au feu et la densité de fumée, la formation de gouttes en fusion et la chute d'éléments incandescents, le dégagement de cha-leur, la formation de gaz d’incendie dangereux;

b le mode et l'ampleur de l'utilisation;


d la géométrie du bâtiment;

e le type de construction, la situation, l'étendue et l'affectation des bâ-timents, des autres ouvrages ou des compartiments coupe-feu.

2 Éléments de construction

Art. 26

Définition

Sont considérées comme éléments de construction toutes les parties d'un ouvrage soumises à des exigences sur le plan de la résistance au feu.

Art. 27

Essais et classification

1 Les éléments de construction sont classés sur la base d'essais nor-malisés ou d'autres procédés reconnus par l'AEAI. Est notamment déterminante la durée de résistance au feu par rapport aux critères de capacité de charge, d'étanchéité et d'isolation thermique.

2 Lorsque la sécurité l'exige, les éléments de construction doivent être réalisés en matériaux RF1.

3 Distances de sécurité incendie

Art. 28

Définition

Sont considérées comme distances de sécurité incendie entre les bâti-ments et les autres ouvrages les distances minimales requises pour ga-rantir une protection incendie suffisante.


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Art. 29

Dimensionnement

Les distances de sécurité doivent être fixées de manière à éviter la mise en danger réciproque des bâtiments et autres ouvrages par propagation d'un incendie. Le type de construction, la situation, l'étendue et l'affecta-tion doivent être pris en compte.

Art. 30

Distances de sécurité incendie insuffisantes

Lorsque les distances sont insuffisantes du point de vue de la protection incendie, il faut prendre des mesures pour empêcher la propagation d'un incendie.

4 Systèmes porteurs et compartiments coupe-feu

Art. 31

Définitions

1 Est considéré comme système porteur des bâtiments et des autres ouvrages l'ensemble des éléments de construction et des assem-blages nécessaires pour supporter et répartir les charges ainsi que pour assurer la stabilité.

2 Les compartiments coupe-feu sont des parties de bâtiments et d'autres ouvrages séparées entre elles par des éléments de construc-tion résistant au feu.

3 Les éléments de construction formant compartiment coupe-feu sont par exemple les murs coupe-feu, les parois et plafonds formant com-partiment coupe-feu, les fermetures coupe-feu et les obturations. Ils doivent limiter la propagation du feu, de la chaleur et des fumées.

Art. 32

Résistance au feu

1 La résistance au feu des systèmes porteurs et des éléments de cons-truction formant compartiment coupe-feu doit être fixée de manière à garantir la sécurité des personnes et la lutte contre le feu, ainsi qu'à empêcher la propagation d'incendies à d'autres compartiments coupe-feu pendant le laps de temps défini. Sont notamment détermi-nants:

a l'affectation et la situation des bâtiments et des autres ouvrages ou des compartiments coupe-feu;

b la géométrie des bâtiments;

c la totalité des charges thermiques mobilières et immobilières exis-tantes.

2 Les installations d'extinction peuvent être prises en considération pour déterminer la résistance au feu du système porteur et des parois et plafonds formant compartiment coupe-feu, ainsi que l'étendue ad-missible des compartiments coupe-feu.

3 La durée de résistance au feu des éléments de construction formant compartiment coupe-feu doit être d'au moins 30 minutes.

Art. 33

Preuves

Sur demande de l'autorité de protection incendie, la résistance au feu des systèmes porteurs et des éléments de construction formant compar-timent coupe-feu doit être attestée par des essais ou par le calcul.


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Art. 34

Critères de réalisation

Le compartimentage coupe-feu des bâtiments et des autres ouvrages est réalisé en fonction de leur type de construction, de leur situation, de leur étendue, de la géométrie du bâtiment et de leur affectation.

5 Voies d'évacuation et de sauvetage

Art. 35

Définitions

1 Est considéré comme voie d'évacuation le chemin le plus court qui peut être emprunté, depuis n'importe quel endroit du bâtiment ou de l'ouvrage, pour rejoindre un lieu sûr à l’air libre ou dans le bâtiment.

2 Est considéré comme voie de sauvetage le chemin le plus court vers n'importe quel endroit des bâtiments ou des ouvrages où les sapeurs-pompiers et les équipes de sauvetage doivent intervenir. Les voies d'évacuation peuvent servir de voie de sauvetage.

3 Si les voies d'évacuation et de sauvetage horizontales et verticales ne sont pas séparées par une fermeture coupe-feu, les voies d'éva-cuation et de sauvetage horizontales sont soumises aux mêmes exi-gences que les voies d'évacuation et de sauvetage verticales.

Art. 36

Disposition

1 Les voies d'évacuation et de sauvetage doivent être disposées, di-mensionnées et réalisées de manière à ce qu'elles puissent toujours être empruntées rapidement et en toute sécurité. Sont notamment déterminants:


b la géométrie des bâtiments;

c le nombre d'occupants.

2 Dans le cadre de questions particulières liées aux exigences des voies d'évacuation, il est possible, en accord avec l'autorité de protec-tion incendie, pour des zones spécifiques d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage de recourir à des méthodes de calcul.

Art. 37

Dégagement

1 Les voies d'évacuation et de sauvetage peuvent servir de voies de communication. Elles doivent toujours rester dégagées et utilisables en toute sécurité. À l'extérieur de l'unité d'utilisation, elles ne doivent pas servir à d'autres usages.

2 En fonction de leur affectation et du nombre de niveaux, les cages d'escalier doivent être équipées d'installations d'extraction de chaleur et de fumée donnant directement sur l'extérieur.

Art. 38

Signalisation, éclairage de sécurité

1 En fonction du nombre d‘occupants et de l’affectation, les bâtiments, les autres ouvrages ou les compartiments coupe-feu doivent être équipés de signalisations des voies d'évacuation ou de sauvetage et des issues correctement dimensionnées, ainsi que d'éclairages et d'alimentations électriques de sécurité.

2 L'éclairage de sécurité doit permettre de parcourir les locaux et les voies d'évacuation en toute sécurité, et de trouver facilement les is-sues.


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D ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE

Art. 39

Définition

Les équipements de protection incendie sont constitués notamment:

a des dispositifs d'extinction tels que les postes incendie, les extinc-teurs portatifs, les installations d'extinction et de refroidissement spé-ciales;

b des installations de détection d'incendie;

c des installations sprinklers;

d des installations d'extraction de fumée et de chaleur;

e des systèmes de mise en surpression;

f des systèmes de protection contre la foudre;

g des éclairages de sécurité et des alimentations de sécurité;

h des ascenseurs pour sapeurs-pompiers;

i des dispositions de protection contre les explosions;

j des asservissements incendie.

Art. 40

Fonction

Les équipements de protection incendie visent à:

a alerter les personnes en danger et si nécessaire les sapeurs-pompiers;

b signaler les voies d'évacuation;

c limiter ou empêcher les incendies et les explosions;

d assurer et faciliter la défense incendie;

e limiter la propagation des fumées et de la chaleur, et assurer le dé-senfumage.

Art. 41

Nécessité

Les bâtiments, les ouvrages, les compartiments coupe-feu et les zones de cantonnement des fumées doivent être pourvus d'équipements de protection incendie suffisamment dimensionnés. Sont notamment dé-terminants:

a le nombre d'occupants;

b la géométrie du bâtiment et le nombre de niveaux;

c le type de construction, la situation, l'étendue et l'affectation des bâ-timents et des autres ouvrages ainsi que les compartiments coupe-feu et les zones de cantonnement des fumées.


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Art. 42

Concept «installation d'extinction»

Les concepts de protection incendie avec installation d'extinction ne peuvent reposer que sur des installations d'extinction à eau fixes recon-nues par l’AEAI et satisfaisant aux exigences suivantes:

a elles doivent se mettre en marche automatiquement;

b elles doivent protéger tout le compartiment coupe-feu;

c elles doivent avoir la même efficacité qu'une installation sprinklers;

d le temps de fonctionnement minimal doit correspondre à la durée de résistance au feu du système porteur, mais au minimum à 30 minutes.

Art. 43

Réalisation et état de fonctionnement

1 Les équipements de protection incendie doivent être conformes à l'état de la technique et être conçus, dimensionnés, exécutés et en-tretenus de manière à être efficaces et prêts à fonctionner en tout temps.

2 Les installations sprinklers et les installations de détection d'incendie obligatoires en vertu des prescriptions de protection incendie doivent subir un contrôle de réception ainsi que des contrôles périodiques ef-fectués par un organisme reconnu par l'autorité de protection incen-die.

E DÉFENSE INCENDIE

Art. 44

Accès pour les sapeurs-pompiers

Les bâtiments et les autres ouvrages doivent toujours rester acces-sibles, afin que les sapeurs-pompiers puissent intervenir rapidement et efficacement.

Art. 45

Concepts d’alarme et d'intervention

Pour les bâtiments où il existe un danger d'incendie accru, il faut s'assu-rer que les sapeurs-pompiers puissent être alertés et intervenir rapide-ment, par exemple en concevant des dossiers d'intervention des sa-peurs-pompiers, des concepts d'alarme et d'intervention, etc..

Art. 46

Sapeurs-pompiers d'entreprise

Si l'autorité de protection incendie l'exige, les exploitations à risque éle-vé d'incendie, avec mise en danger accrue des personnes, ou qui sont difficilement accessibles aux interventions des sapeurs-pompiers, doi-vent mettre sur pied un corps de sapeurs-pompiers d'entreprise.

F INSTALLATIONS TECHNIQUES DU BÂTIMENT

Art. 47

Définition

Les installations techniques sont constituées notamment:

a des installations thermiques et réfrigérantes;

b des installations aérauliques;

c des installations de transport;

d des installations électriques.


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Art. 48

Réalisation et état de fonctionnement

1 Les installations techniques doivent être conçues et réalisées de ma-nière à garantir un fonctionnement sans danger, correspondant aux prescriptions, et à limiter les dommages en cas de dérangement.

2 Elles doivent être conformes à l'état de la technique et résister aux sollicitations thermiques, chimiques et mécaniques susceptibles de s'exercer sur elles.

G MATIÈRES DANGEREUSES

Art. 49

Définition

Sont considérées comme dangereuses sur le plan de la protection in-cendie les matières et les préparations susceptibles de provoquer un incendie, ainsi que celles qui présentent un danger particulier pour l'être humain, l'animal ou l'environnement en cas d'incendie ou d'explosion.

Art. 50

Classification

Les matières dangereuses sont classifiées en fonction de leur compor-tement au feu et à l'explosion, et d'après les risques qu'elles constituent pour les personnes, l'animal et l'environnement. Cette classification dé-termine les mesures à prendre.

Art. 51

Mesures de protection

1 Pour l'entreposage et la manipulation des matières dangereuses, il faut prendre des mesures de protection en vue d'empêcher les in-cendies et les explosions ou de limiter leurs effets.

2 Les mesures de protection sont déterminées par le type et la quantité des matières, des fûts, des récipients et des matériaux de condition-nement utilisés.

Art. 52

Séparation des matières

Les matières qui pourraient entrer en réaction entre elles de manière dangereuse, celles qui présentent un comportement au feu particulier ou celles qui peuvent mettre en danger les personnes à cause de leurs propriétés en cas d'incendie doivent être placées dans des comparti-ments coupe-feu séparés et aménagés en conséquence.

Art. 53

Locaux et zones particu-liers

La classification des locaux et la définition des zones d'après leur dan-ger d'incendie et d'explosion sont notamment déterminées par la nature et la quantité des gaz, poussières ou vapeurs inflammables, ainsi que par leur fréquence et la durée de leur présence.

Art. 54

Fûts

Les fûts, les récipients et les emballages doivent posséder une résis-tance mécanique, thermique et chimique répondant aux contraintes de l'exploitation. Ils doivent être conçus de manière à garantir un stockage et un transport sûrs des matières.

H MESURES ORGANISATIONNELLES DE PROTECTION INCENDIE

Art. 55

But

Les propriétaires et exploitants sont responsables du fait que soient prises toutes les mesures nécessaires, sur le plan de l'organisation et du personnel, pour garantir une sécurité incendie suffisante.


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Art. 56

Chargés de sécurité

1 Lorsque le danger d'incendie, le nombre d'occupants, le type ou la grandeur de l'exploitation l'exigent, il faut désigner et former un char-gé de sécurité en protection incendie relevant directement du proprié-taire ou de la direction de l'entreprise.

2 Pour les projets de transformation, de rénovation ou de réaffectation sans interruption de l'exploitation, il convient de désigner un chargé de sécurité incendie pour la phase de construction lorsque le danger d'incendie, le nombre de personnes durant l'occupation, le type et la taille de l'établissement l'exigent.

Art. 57

Concepts de protection incendie

Lorsque le danger d'incendie, le nombre d'occupants, le type ou la gran-deur des bâtiments ou autres ouvrages et des exploitations l'exigent et si l'autorité de protection incendie le demande, il faut établir des concepts de protection incendie et des plans de protection incendie.

Art. 58

Sécurité sur les chantiers

Toutes les personnes qui participent à des travaux sur des bâtiments et des ouvrages doivent prendre les mesures appropriées pour prévenir efficacement le danger d'incendie et d'explosion accru occasionné par l'activité du chantier.

Art. 59

Décorations

Les décorations ne doivent pas conduire à une augmentation inadmis-sible du danger d'incendie. Elles ne doivent pas mettre en danger les personnes et ne pas entraver les voies d'évacuation.

I APPLICATION

Art. 60

Surveillance et contrôles

1 L'autorité de protection incendie veille au respect des prescriptions de protection incendie ; elle examine les concepts et les preuves de pro-tection incendie pour vérifier qu'ils sont complets, compréhensibles et plausibles.

2 En matière de sécurité incendie, elle soutient les propriétaires et les exploitants dans l’exercice de leurs responsabilités.

3 Elle peut contrôler des bâtiments et des ouvrages et peut déléguer des tâches à des tiers (services ou personnes spécialisés).

J DISPOSITION FINALE

Art. 61

Entrée en vigueur

1 La présente norme de protection incendie, déclarée obligatoire le 18 septembre 2014 par l'organisme chargé d'appliquer l’Accord inter-cantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce (AIETC), entre en vigueur le 1er janvier 2015. Elle revêt un caractère obligatoire dans tous les cantons.

2 Elle remplace la norme de protection incendie du 26 mars 2003.


DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

Termes et définitions

01.01.2015 / 10-15fr

Termes et définitions / 10-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

2


Remarques: Les exigences de la norme de protection incendie reprises dans cette directive apparaissent sur fond gris. Vous trouverez la dernière édition de cette directive de protection incendie sur l’internet à l’adresse www.praever.ch/fr/bs/vs

Distribution: Association des établissements cantonaux d’assurance incendie Bundesgasse 20 Case postale CH - 3001 Berne Tel 031 320 22 22 Fax 031 320 22 99 Courriel [email protected] Internet www.vkf.ch



http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Termes et définitions / 10-15fr

3

Table des matières

Accréditation 10

Affectation 10

Alimentation de sécurité 10

Allée de fuite 10

Analyse des incertitudes et des erreurs 10

Approche globale 10

Ascenseur pour sapeurs-pompiers 11

Ascenseur spécial pour personnes handicapées 11

Asservissement incendie 11

Asservissement incendie (installations de transport, phase 1) 11

Assurance qualité en protection incendie 11

Attestation de conformité 11

Autorité de protection incendie 11

Bande filante de protection incendie 12

Bâtiment administratif, industriel ou artisanal 12

Bâtiment d'habitation 12

Bâtiment élevé 12

Bâtiment ou autre ouvrage 12

Besoin journalier 12

Câble 12

Cage d'escalier de sécurité 12

Cantonnement des fumées 12

Capacité d’occupation 12

Catégorie de réaction au feu 13

Certificat 13

Chargé de sécurité en protection incendie 13

Charge thermique (voir annexe) 13

Commande destinée aux sapeurs-pompiers (Installations de transport phase 2) 13


4

Commande de rappel des installations de transport 13

Compartiment coupe-feu 13

Compartiments coupe-feu ventilés ensemble 14

Comportement critique 14

Concept « construction » 14

Concept « installation d'extinction » 14

Concept de protection incendie 14

Concept standard de protection incendie 14

Conduit de fumée 14

Conduit de raccordement 15

Conduite d'eau d'extinction 15

Construction mobilière 15

Construction reconnue 15

Contrôle de fonctionnement 15

Convention d'utilisation 15

Couloir 15

Cour intérieure (bâtiment avec cour intérieure) 15

Cour intérieure couverte (bâtiment avec cour intérieure couverte dite atrium) 16

Coursive extérieure 16

Crèche et garderie d'enfants 16

Critères de performance 16

Cuisine professionnelle 16

Danger d’activation 16

Danger de formation de fumée 17

Danger d'incendie 17

Danger pour les personnes 17

Déclaration de conformité de protection incendie 17

Déclaration de performance 17

Défense incendie (voir annexe) 17


5

Degré d'assurance qualité 18

Désenfumage par balayage 18

Désenfumage par des ventilateurs des sapeurs-pompiers 18

Développement d'un incendie 18

Dispositif d'extinction (voir annexe) 18

Distance de sécurité incendie 18

Documentation 18

Documents d’intervention 19

Documents nécessaires à la vérification des mesures de protection incendie 19

Éclairage de sécurité 19

Élément de construction 19

Élément de construction formant compartiment coupe-feu 19

Enduit de protection incendie 19

Engin pyrotechnique 19

Engin pyrotechnique utilisé sur scène (feu d’artifice de scène) 19

Entreposage commun 19

Entrepôt 20

Entrepôt à hauts rayonnages 20

Entrepôt à rayonnages 20

Entrepôt de récipients 20

Entretien 20

Enveloppe 20

Escalie 20

Établissement d’hébergement (voir annexe) 20

Évacuation 21

Évaluation technique européenne (ETE) 21

Expert / ingénieur spécialisé 21

Façade à membrane (voir annexe) 21

Façade double peau (construction à façade double peau) (voir annexe) 21


6

Façade rideau (voir annexe) 21

Façade rideau montée sur châssis (voir annexe) 21

Façade ventilée (voir annexe) 21

Fenêtre à caisson (voir annexe) 21

Fermeture coupe-feu 21

Gaine technique 22

Géométrie du bâtiment 22

Gestion de la qualité dans le domaine de la protection incendie 22

Grand entrepôt 22

Grand magasin 22

Hauteur totale (voir annexe) 22

Incendie de dimensionnement 23

Installateur 23

Installation (manipulation et entreposage de matières dangereuses) 23

Installation aéraulique (voir annexe) 23

Installation d'aspiration 23

Installation de climatisation 23

Installation de détection d'incendie 23

Installation de transport 24

Installation de ventilation 24

Installation d'extinction et de refroidissement spéciales 24

Installation d'extraction de fumée et de chaleur 24

Installation mécanique d'extraction de fumée et de chaleur 24

Installation naturelle d’extraction de fumée et de chaleur 24

Installation sprinklers 24

Installation thermique 24

Isolation thermique par l'extérieur (isolation périphérique) (voir annexe) 25

Lieu sûr à l'air libre 25

Lieu sûr dans le bâtiment 25


7

Liquide facilement inflammable 25

Liquide inflammable 25

Livret de contrôle 25

Local de grande surface et de grande hauteur 25

Local ou zone exposé au danger d'explosion 26

Local ou zone exposé au danger d'incendie 26

Local recevant un grand nombre de personnes 26

Local servant de lieu sûr en cas d'évacuation 26

Maintenance 26

Manipulation de matières dangereuses 26

Matériau de construction 27

Matière 27

Matière dangereuse 27

Méthodes de preuves en protection incendie 27

Mise en danger 27

Modélisation 27

Mur coupe-feu 28

Nombre de niveaux 28

Objectif de protection 28

Objectif spécifique 28

Obturation 28

Panneau antifeu 29

Parc de citernes 29

Parking 29

Paroi et plafond formant compartiment coupe-feu 29

Paroi extérieure (voir annexe) 29

Personne spécialisée 29

Petit monte-charge 29

Phrase H 29


8

Pièces d’artifice 29

Plan de protection incendie 29

Plan d'évacuation 30

Pneumatique et produits dérivés 30

Poste incendie 30

Préparation 30

Preuve 30

Preuve de performance 30

Preuve de protection incendie 30

Produit de construction 31

Produit de protection incendie 31

Produit résistant durablement à la chaleur 31

Projeteur 31

Projeteur en équipements de protection incendie 31

Rapport de contrôle de la protection incendie 31

Reconnaissance AEAI 31

Remise en état 31

Répertoire de protection incendie de l’AEAI 32

Résistance au feu 32

Responsable de l'assurance qualité de la protection incendie 32

Responsable de l’ensemble du projet 32

Risque d'incendie 32

Sas de cages d'escalier de sécurité 32

Scénario d'incendie de dimensionnement 32

Séparation des matières stockées 33

Signalisation des voies d'évacuation et des issues 33

Solution de substitution 33

Source de perturbations électromagnétiques 33

Stockage en lots 33


9

Stockage en vrac 33

Stockage provisoire 33

Stockage séparé 33

Surface de plancher 33

Système classifié 34

Système de conduit de fumée 34

Système de mise en surpression 34

Système de peintures intumescentes 34

Système de protection contre la foudre 34

Système indépendant de l'air ambiant (coaxial) 34

Système porteur 34

Terrain de référence 34

Test intégral 35

Textile et membrane appliqués façade (voir annexe) 35

Toiture (voir annexe) 35

Type de réservoir 35

Unité d'emballage et d'expédition 35

Unité d'utilisation 35

Utilisateur 35

Voie de circulation 35

Voie de circulation principale 36

Voie d'évacuation 36

Voie d'évacuation horizontale 36

Voie d'évacuation verticale 36

Voie de sauvetage 36

Autres dispositions 36

Entrée en vigueur 36

Annexe 37


10

Les termes ci-après sont utilisés dans les prescriptions de protection incendie. Ils sont définis du point de vue de la protection incendie.

Accréditation

Attestation de la capacité d'un organisme certificateur de mener à bien, suivant des normes recon-nues, des activités de certification : essais, surveillance ou certification.

Affectation

L'affectation désigne la nature de la destination des bâtiments, des autres ouvrages, des locaux et des exploitations. Elle joue un rôle pour la protection incendie dans la mesure où des exigences par-ticulières sont fixées, notamment en raison du danger pour les personnes.

Alimentation de sécurité

L'alimentation de sécurité doit fonctionner dès l'instant où une panne de l'alimentation générale se produit, et pendant toute la durée exigée.

Allée de fuite

Les allées de fuite sont des voies d'évacuation horizontales dans les grands magasins. Elles pré-sentent aux deux extrémités des issues donnant directement à l’extérieur. Les allées de fuite sont exigées lorsque plusieurs voies de circulation principales se rejoignent.

Analyse des incertitudes et des erreurs

L'analyse des incertitudes et des erreurs permet d'examiner la solidité et la fiabilité d'une solution.

Parmi les méthodes courantes, on compte l'analyse de sensibilité, l'analyse de paramètres, l'estima-tion de la marge d'erreur et l'évaluation de la dépendance proportionnelle et de la dépendance ex-ponentielle.

Tant que des incertitudes ou des ambiguïtés subsistent par rapport à la réalisation des objectifs, des facteurs ou marges de sécurité appropriés sont à introduire.

Approche globale

Accomplir une tâche de protection incendie suivant une approche globale consiste à l'envisager dans toutes ses dimensions, à en considérer tous les tenants et les aboutissants dans une perspec-tive large, et à faire preuve de prévoyance à tous égards.

Il s'agit de traiter les problèmes en particulier, mais aussi dans leur ensemble ainsi que sous l'angle de leurs rapports mutuels et de leurs influences réciproques.

Pour la protection incendie, cela signifie notamment:

a tenir compte de l'objet tel qu'il se trouve dans son environnement, mais encore de ses proprié-taires, de ses exploitants ainsi que des conditions dans lesquelles il sera exploité;

b voir les objectifs de protection et les grandeurs qui ont été définies pour les atteindre;

c étudier les rapports directs ou indirects qui existent entre les mesures de protection incendie, sur les plans de la construction, de l'organisation et des équipements de protection incendie, comme sur le plan de la défense incendie;

d connaître les règles, les valeurs, les lois et les normes en vigueur;

e étudier et connaître les conséquences, les influences et les interférences qui peuvent affecter le fonctionnement des systèmes, ainsi que les réactions que l'on peut attendre sur le plan humain.


11

Par ailleurs, l'optimisation d'une tâche de protection incendie suivant des méthodes de preuves ne doit pas entraîner d'affaiblissement du concept de protection incendie dans son ensemble.

Ascenseur pour sapeurs-pompiers

Ascenseurs destinés à l'usage courant, mais qui sont également construits et sécurisés de manière à pouvoir être utilisés par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie, pour l'intervention et l’évacuation.

Ascenseur spécial pour personnes handicapées

Ces ascenseurs sont destinés au transport de personnes à mobilité réduite (en fauteuil roulant).

Asservissement incendie

Par asservissement incendie on entend la commande de systèmes de sécurité ou de leurs compo-sants par une installation de détection d'incendie, une installation sprinklers ou un équipement simi-laire en vue d'assurer la sécurité en cas d'incendie. Il s'agit en particulier des actions suivantes:

fermeture des portes coupe-feu;

ouverture des exutoires de fumées;

mise en service des installations d’extraction de fumée et de chaleur;

mise hors service des ascenseurs.

Asservissement incendie (installations de transport, phase 1)

L'asservissement incendie des installations de transport (ascenseurs) est une commande automa-tique, activée à des fins d'évacuation, qui rend toutes les commandes normales inopérantes. Les ordres enregistrés sont annulés et la cabine va automatiquement à l'étage désigné pour l'évacua-tion. Tous les dispositifs d’appels aux paliers et d’envoi en cabine y compris le «bouton de réouver-ture des portes» sont rendus inopérants. La cabine stationne à l'étage désigné, avec les portes ou-vertes, jusqu'à ce que l'asservissement incendie soit désactivé au moyen de l'interrupteur à clé situé au niveau servant à l'intervention des sapeurs-pompiers. L'asservissement incendie active l'alimen-tation de sécurité, l'interphone et l'éclairage permanent de la gaine et du local de machines. L'ali-mentation de sécurité est mise en route par l'installation de détection d'incendie et / ou au moyen de l'interrupteur à clé situé au niveau servant à l'intervention des sapeurs-pompiers.

Assurance qualité en protection incendie

L'assurance qualité en protection incendie est l'ensemble des activités mises en œuvre pour garan-tir l'efficacité des mesures de protection incendie relatives à la construction, à l'équipement, à l'or-ganisation et à la défense incendie ainsi que pour assurer la sécurité incendie durant toute la vie du bâtiment ou de l'ouvrage.

Attestation de conformité

Déclaration écrite d'un organisme notifié selon laquelle un produit est conforme à une norme euro-péenne harmonisée spécifiée et peut être mis sur le marché.

Autorité de protection incendie

L'autorité de protection incendie veille au respect des prescriptions de protection incendie. Elle examine les concepts et preuves de protection incendie pour vérifier qu'ils sont complets, compré-hensibles et plausibles.


12

Bande filante de protection incendie

Les bandes filantes de protection incendie, posées horizontalement ou verticalement au niveau de l’isolation thermique par l’extérieur (isolation périphérique), sont destinées à empêcher la propaga-tion incontrôlée de l’incendie au niveau de l’isolation.

Bâtiment administratif, industriel ou artisanal

Entrent notamment dans cette catégorie les bureaux, les écoles, les bâtiments industriels, les cen-trales de commande, les centres de calcul, les locaux de production, les entrepôts, les locaux de préparation et ceux d'expédition, ainsi que les installations et les équipements d'exploitation qui y sont intégrés.

Bâtiment d'habitation

Maisons individuelles, maisons abritant plusieurs logements, logements spécialement conçus pour les personnes âgées, immeubles résidentiels, etc.

Bâtiment élevé

Sont considérés comme bâtiments élevés ceux dont la hauteur totale atteint plus de 30 m.

Bâtiment ou autre ouvrage

Sont considérés comme bâtiments et autres ouvrages les bâtiments, les constructions mobilières et les autres ouvrages (installations de production de l'industrie chimique, pylônes, etc.).

Besoin journalier

Quantité de matières dangereuses nécessaire à la bonne marche de l'exploitation, ou quantité maximale admise sur le lieu de vente, par jour (24 heures). Lorsque le risque d'incendie est trop élevé, l'autorité de protection incendie peut restreindre la quantité maximale normalement admise.

Câble

Il s’agit des câbles d'énergie, les câbles de commande et les câbles informatiques, électriques ou non.

Cage d'escalier de sécurité

Cage d'escalier spécialement protégée contre la pénétration de la fumée et du feu, accessibles à chaque niveau uniquement par un sas ou par des couloirs et paliers toujours ouverts sur l'air libre.

Cantonnement des fumées

Le cantonnement des fumées à l’intérieur des bâtiments a pour but d’empêcher la propagation in-contrôlée des fumées et de la chaleur dans tout le compartiment coupe-feu. Il fait appel à différentes mesures de construction, telles que les écrans de cantonnement des fumées et les éléments de construction assurant un compartimentage; il permet de cantonner les fumées d’un incendie et en facilite l’évacuation vers les points d’extraction.

Capacité d’occupation

La capacité d’occupation correspond au nombre maximal d’occupants d’un local en fonction des spécificités de ce dernier. Elle est fonction de la taille et de l’affectation des locaux considérés.


13

Catégorie de réaction au feu

L'attribution des matériaux de construction aux catégories de réaction au feu correspondantes (RF1 – RF4) est définie dans la directive de protection incendie «Matériaux et éléments de construc-tion».

Certificat

Document délivré conformément aux règles d’un système de certification, attestant avec un niveau suffisant de confiance qu’un produit dûment identifié est conforme à une norme ou à un autre do-cument normatif spécifié.

Chargé de sécurité en protection incendie

Le chargé de sécurité en protection incendie a pour tâche, conformément à son cahier des charges, de veiller à la sécurité incendie et à l'application des prescriptions en vigueur dans ce domaine. Il est responsable de l'application et de la surveillance des mesures relatives à la construction, à l'équi-pement et à l'organisation et doit disposer d’une formation correspondante.

Charge thermique (voir annexe)

La charge thermique correspond à la puissance calorifique de tous les matériaux combustibles qui se trouvent dans un compartiment coupe-feu, rapportée à la surface au sol de ce dernier. Elle est la somme de la charge thermique mobilière et immobilière, exprimée en MJ/m2 de surface du compar-timent coupe-feu.

On ne tiendra pas compte des matières incorporées, transformées ou entreposées sous une forme qui exclut toute inflammation pendant la durée de résistance au feu requise.

Commande destinée aux sapeurs-pompiers (Installations de transport phase 2)

La commande destinée aux sapeurs-pompiers peut être mise en route au moyen de l'interrupteur à clé se trouvant dans l'ascenseur prévu pour être utilisé en cas d'incendie. Cet ascenseur ne peut dès lors être commandé, avec toutes les fonctions spéciales, que depuis le tableau se trouvant à l'intérieur de la cabine.

Commande de rappel des installations de transport

Dispositif de commande dans le local de machines, qui permet de manœuvrer la cabine même lors-que certains dispositifs de sécurité sont activés. La commande de rappel doit se trouver:

dans le local de machines ou

dans l'armoire abritant le mécanisme de commande ou

sur les tableaux de commande pour les urgences et les courses d'essai.

Compartiment coupe-feu

Les compartiments coupe-feu sont composés de parties de bâtiments et d'autres ouvrages sépa-rées entre elles par des éléments de construction coupe-feu.


14

Compartiments coupe-feu ventilés ensemble

Les compartiments coupe-feu de même affectation et présentant le même risque d'incendie peuvent être ventilés ensemble si le concept de protection incendie le prévoit. Selon les surfaces de compar-timent coupe-feu, les secteurs ventilés ensemble peuvent s'étendre sur plusieurs niveaux.

Comportement critique

Sont considérés comme produits de construction présentant un comportement critique les matériaux de construction qui, en cas d’incendie, peuvent mettre très vite en danger des personnes du fait de fortes émanations de fumées, de la formation de gouttes en fusion, etc., à l’intérieur de bâtiments et d’ouvrages. De ce fait, ces matériaux ne peuvent être utilisés à l’intérieur de bâtiments que si des mesures de protection sont prises.

Concept « construction »

Le concept de protection incendie reposant sur des mesures de construction permet d'atteindre les objectifs de protection par des mesures de construction. Il peut être nécessaire d'y inclure des équi-pements de protection incendie, suivant l'affectation du bâtiment ou de l'ouvrage en question.

Concept « installation d'extinction »

Le concept de protection incendie avec installation d'extinction intègre, dans les mesures de protec-tion incendie relatives à la construction, des installations d'extinction fixes reconnues par l'AEAI.

Concept de protection incendie

Ensemble coordonné des mesures à prendre, en fonction du projet, sur le plan de la construction, de l'équipement, de l'organisation et de la défense incendie. Le concept de protection incendie dé-crit les problèmes en particulier et sous l'angle de leurs rapports mutuels, compte tenu des objectifs de protection, de l'affectation de l'ouvrage, du risque d'incendie et des dommages susceptibles de survenir. Il s'agit d'une approche globale axée sur les objectifs de protection incendie à atteindre pour l'ouvrage concerné.

Toujours lié à l'état actuel de la planification, le concept de protection incendie doit être mis à jour si des modifications importantes interviennent en cours de travaux. Il sera contrôlé et actualisé au plus tard au moment de la réception de l'ouvrage.

La version actuelle du concept de protection incendie fait partie des documents nécessaires à la vé-rification des mesures de protection incendie.

Concept standard de protection incendie

Le concept standard de protection d'incendie est le plan d'action permettant d'atteindre les objectifs de protection en application des seules prescriptions de protection incendie. Il se compose des diffé-rentes mesures à prendre sur le plan de la construction, de l'équipement, de l'organisation et de la défense incendie, conformément aux critères de détermination des exigences de protection incen-die.

Conduit de fumée

Les conduits de fumée sont des installations fabriquées avec des produits de construction servant à évacuer les gaz de combustion émis par les appareils de chauffage.


15

Conduit de raccordement

Les conduits de raccordement servent à relier les appareils de chauffage (fonctionnant sous pres-sion négative) aux conduits de fumée.

Conduite d'eau d'extinction

Sont considérées comme conduites d'eau d'extinction les colonnes humides ou sèches avec hy-drants intérieurs (conduites de raccordement de diamètre DN 80 au minimum) qui sont à disposition des sapeurs-pompiers à l'intérieur des bâtiments et des autres ouvrages.

Construction mobilière

Constructions édifiées pour une durée limitée (telles que les baraques, les conteneurs, les tentes et les chapiteaux, les cabanes et les stands).

Construction reconnue

Sont considérées comme constructions reconnues par l’AEAI, les constructions composées de plu-sieurs produits de construction, dont l’arrangement prévu permet d’atteindre les objectifs de protec-tion.

Contrôle de fonctionnement

Les contrôles de fonctionnement consistent à vérifier l’état de fonctionnement des parties essen-tielles des équipements de protection incendie. Les contrôles de fonctionnement doivent être effec-tués à intervalles réguliers.

Convention d'utilisation

La convention d'utilisation définit les objectifs des propriétaires et des exploitants d'un bâtiment ou d'un ouvrage sur le plan de son affectation et des mesures de protection prévues. Elle précise en outre les conditions, les exigences et les prescriptions à observer lors de la planification, de la réali-sation et de l'utilisation du bâtiment ou de l'ouvrage. Les affectations prévues, le nombre d'occu-pants, les risques d'incendie et les travaux d'entretien nécessaires doivent être précisés dans le do-cument.

Couloir

Les couloirs sont des voies d'évacuation horizontales séparées du reste du bâtiment de manière à résister au feu.

Cour intérieure (bâtiment avec cour intérieure)

Les cours intérieures sont des espaces extérieurs non couverts, entourés de bâtiments ou d’autres ouvrages.


16

Cour intérieure couverte (bâtiment avec cour intérieure couverte dite atrium)

Sont considérés comme bâtiments avec cour intérieure couverte les bâtiments ou autres ouvrages comportant de telles cours, dites aussi «atrium», qui remplissent au moins l’une des conditions sui-vantes:

la surface des compartiments coupe-feu reliés entre eux et couvrant plusieurs niveaux est supé-rieure à 3’600 m2;

la cour intérieure couverte inclut plus de trois niveaux;

La hauteur de la cour intérieure couverte dépasse 11 m.

Coursive extérieure

Les coursives extérieures sont des voies d'évacuation horizontales qui sont d’un côté ouvertes au moins pour moitié sur l'extérieur, sur toute leur longueur.

Crèche et garderie d'enfants

La définition varie selon les réglementations cantonales. Les conditions générales sont les sui-vantes:

les crèches assurent la prise en charge, de jour, d'enfants jusqu'à l'âge de l'école maternelle. Elles accueillent des groupes d'environ 10 enfants. Dans les crèches séjournent essentiellement des enfants qui, du fait de leur âge, sont dépendants de façon permanente ou temporaire de l'aide du personnel d’encadrement;

les garderies d'enfants assurent la prise en charge, de jour, d'enfants à partir de l'âge de l'école maternelle. Elles accueillent environ 20 enfants. Dans les garderies séjournent essentiellement des enfants qui, du fait de leur âge, ne sont pas ou ne sont que partiellement dépendants de l'aide du personnel d’encadrement.

Critères de performance

Les critères de performance permettent de quantifier les objectifs spécifiques, ceux-ci sont ainsi mesurables pour une preuve (comparaison entre la performance visée et la performance atteinte).

Pour chaque objectif spécifique, au moins un critère de performance est défini.

Cuisine professionnelle

Par cuisines professionnelles, on entend les zones où sont installés des appareils de cuisson tels que des friteuses, des grils ou des cuisinières utilisés à des fins professionnelles.

Danger d’activation

Le danger d'activation résulte des sources d’inflammation de toute nature qui, de par leur énergie calorifique ou d'inflammation, sont à même de déclencher un processus de combustion. Les sources d'inflammation dépendent de l'affectation du bâtiment ou de l'ouvrage. Le danger d'activa-tion est déterminant, en tant que valeur statistique empirique, pour la probabilité de survenance d'un incendie.


17

Danger de formation de fumée

Par danger de formation de fumée, on désigne le danger de forte formation et propagation de fumée à l’intérieur des bâtiments, ouvrages et installations, rendant difficile le sauvetage des personnes et des animaux ou entravant l'intervention des sapeurs-pompiers.

Danger d'incendie

Par danger d'incendie, on entend l'ampleur possible des dommages causés par l'incendie (aux per-sonnes ou aux biens).

L'évaluation des dangers d'incendie tient compte des facteurs inhérents à:

l'affectation du bâtiment, tels que;

la charge thermique mobilière;

la combustibilité des matériaux et la densité de fumée produite;

les propriétés toxiques et corrosives des gaz d'incendie;

la construction, tels que:

la charge thermique immobilière;

les dimensions, la superficie et la hauteur des bâtiments, ouvrages et compartiments coupe-feu;

le nombre de niveaux.

Danger pour les personnes

Parmi les bâtiments et les autres ouvrages présentant un danger particulier pour les personnes, on compte notamment:

les bâtiments et les autres ouvrages avec locaux recevant un grand nombre de personnes, par exemple les grands magasins, les lieux de rassemblement, les écoles abritant des aulas;

les bâtiments et les autres ouvrages où séjournent, de façon permanente ou temporaire, des personnes dépendantes de l'aide de tiers, par exemple les hôpitaux, les maisons de retraite et les établissements médico-sociaux;

les bâtiments et les autres ouvrages abritant des exploitations industrielles qui présentent un risque important sur le plan de la protection incendie, par exemple les entreprises de l'industrie chimique, les exploitations où sont stockées ou manipulées des matières dangereuses.

Déclaration de conformité de protection incendie

Déclaration juridiquement valide du propriétaire ou de son représentant selon laquelle le bâtiment ou l'ouvrage a été entièrement exécuté selon le concept standard tel qu'il est prévu par les prescrip-tions de protection incendie ou selon un concept de protection incendie.

Déclaration de performance

Déclaration par laquelle le fabricant assume la responsabilité concernant la conformité des perfor-mances déclarées pour le produit de construction.

Défense incendie (voir annexe)

La défense incendie incombe essentiellement aux sapeurs-pompiers. Elle comprend tout ce que les sapeurs-pompiers entreprennent, en cas d'événement, pour sauver les personnes en danger, pro-téger l'environnement et les biens matériels, éteindre l'incendie ou réduire les dommages connexes.


18

Degré d'assurance qualité

Les degrés de l'assurance qualité fixent les exigences auxquelles doivent répondre l'organisation du projet, les personnes impliquées et la documentation.

Désenfumage par balayage

Le désenfumage par balayage amène de l’air frais dans une voie d’évacuation et crée une surpres-sion qui empêche la fumée de pénétrer dans la zone de balayage. L’ouvrant de désenfumage doit être disposé de sorte à balayer d’air frais toute la voie d’évacuation en sens opposé à la fuite.

Désenfumage par des ventilateurs des sapeurs-pompiers

Les exutoires de désenfumage sont des ouvertures débouchant à l'air libre (ouvertures dans les pa-rois et les toitures, gaines et canaux destinés à l'évacuation de la fumée et de la chaleur) qui per-mettent aux sapeurs-pompiers de mettre en œuvre des appareils mobiles d'extraction de fumée et de chaleur (par exemple ventilateurs des sapeurs-pompiers, ventilateurs pour gaz chauds).

Les ouvertures d'amenée d'air sont les ouvertures par lesquelles les ventilateurs des sapeurs-pompiers soufflent l'air dans le local, soit directement par une porte, soit indirectement, par une cage d'escalier ou un couloir.

Développement d'un incendie

Description des différentes phases d'un incendie.

Lorsque cela est nécessaire pour l'examen d'un cas concret, il faut distinguer les phases d'incendie suivantes:

a éclosion;

b croissance;

c feu constitué;

d déclin;

e extinction (plus de dégagement d'énergie).

Dispositif d'extinction (voir annexe)

Font notamment partie des dispositifs d'extinction les extincteurs portatifs, les extincteurs mobiles et les postes incendie. Ils sont actionnables manuellement et servent à la première intervention contre le feu par les usagers des bâtiments et des autres ouvrages.

Les extincteurs portatifs sont des appareils d'extinction transportables et prêts à l'emploi. Ils sont classés en fonction de leur capacité d'extinction et du domaine d'utilisation de l'agent extincteur.

Les extincteurs mobiles sont des appareils d'extinction équipés de roues. Ils sont plus grands et plus lourds que les extincteurs portatifs.

Distance de sécurité incendie

Sont considérées comme distances de sécurité incendie entre les bâtiments et les autres ouvrages les distances minimales requises pour garantir une protection incendie suffisante.

Documentation

La documentation comprend tous les éléments nécessaires à des fins de vérification (rapports, plans, schémas, etc.).


19

Documents d’intervention

Documents d’intervention destinés aux sapeurs-pompiers (art. 45 de la norme de protection incen-die) à fournir conformément aux exigences cantonales et permettant aux sapeurs-pompiers de me-ner à bien leurs opérations (données relatives au bâtiment, liste d'adresses, plan d'accès, plan du bâtiment, liste des marchandises en stock, etc.).

Documents nécessaires à la vérification des mesures de protection in-cendie

Ces documents contiennent tous les éléments nécessaires pour garantir le fonctionnement en tout temps des dispositifs de protection incendie et de défense incendie, ainsi que des installations tech-niques du bâtiment.

Éclairage de sécurité

Un éclairage est considéré comme éclairage de sécurité quand son installation est fixe et qu'il est relié à une alimentation de sécurité. L'éclairage antipanique installé dans les locaux fait également partie de l'éclairage de sécurité.

Élément de construction

Sont considérées comme éléments de construction toutes les parties d'un ouvrage soumises à des exigences sur le plan de la résistance au feu.

Élément de construction formant compartiment coupe-feu

Les éléments de construction formant compartiment coupe-feu sont des éléments de séparation comme les murs coupe-feu, les parois et planchers formant compartiment coupe-feu, les fermetures coupe-feu et les obturations. Ils doivent limiter la propagation du feu, de la chaleur et des fumées.

Enduit de protection incendie

Les enduits de protection incendie (systèmes de peintures intumescentes) améliorent les propriétés techniques de protection incendie des produits de construction. Ils peuvent améliorer le comporte-ment au feu (inflammabilité, propagation des flammes, etc.) des matériaux de construction et / ou la résistance au feu des éléments de construction.

Engin pyrotechnique

Les engins pyrotechniques sont des produits prêts à l'emploi, qui comportent au moins un élément explosif ou un dispositif d'allumage. On fait la distinction entre les engins pyrotechniques réservés à un usage professionnel (catégories T1, T2 et P1 à P3) et les engins pyrotechniques de divertisse-ment (catégories 1 à 4).

Engin pyrotechnique utilisé sur scène (feu d’artifice de scène)

Engins pyrotechniques des catégories T1 et T2 et effets pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans les productions cinématographiques et télévi-suelles, ou à une utilisation analogue.

Entreposage commun

Entreposage de marchandises de diverses classes de danger dans un même compartiment coupe-feu.


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Entrepôt

Lieu où sont entreposées, dans des récipients ou des fûts, des matières dans des quantités qui ex-cèdent les besoins journaliers.

Entrepôt à hauts rayonnages

Entrepôts à rayonnages dans lesquels des allées sont aménagées et dont la hauteur, mesurée du sol au sommet des marchandises sur l'étagère la plus haute, est supérieure à 7,50 m.

Entrepôt à rayonnages

Entrepôts dans lesquels la marchandise est stockée sur des palettes, dans des rayonnages fixes ou coulissants.

Entrepôt de récipients

Dans ce type d'entrepôt, la marchandise est stockée dans des supports de transport superposables (par exemple palettes avec entourage démontable, conteneurs à claire-voie) sans espacement laté-ral entre les unités de stockage.

Entretien

L'entretien est l'ensemble des mesures (contrôle du fonctionnement, maintenance, remise en état) prises pour conserver ou rétablir l'efficacité initiale des installations techniques, telle qu'elle est prescrite, ainsi que pour déterminer et évaluer l'état actuel des équipements de protection incendie ou des installations techniques du bâtiment.

Enveloppe

L’enveloppe est le revêtement capable de résister au feu recouvrant intégralement (6 côtés) un élément de construction afin de protéger celui-ci de l’action d’un incendie et d’améliorer par consé-quent ses qualités techniques de protection incendie. L’enveloppe doit également toujours englober la zone de passage (par exemple conduit traversant un élément enveloppé d’une paroi).

Escalier

On entend par escaliers des liaisons verticales accessibles aux personnes telles que

- les cages d’escalier (intérieures ou contiguës aux parois extérieures);

- les escaliers extérieurs;

- les cages d’escalier de sécurité.

Les escaliers agencés en conséquence peuvent répondre aux exigences d’une voie d’évacuation verticale.

Établissement d’hébergement (voir annexe)

[a] Notamment les hôpitaux, les maisons de retraite et les établissements médico-sociaux où sé-journent, de façon permanente ou temporaire, 20 personnes ou plus, ayant besoin de l'aide de tiers.

[b] Notamment les hôtels, les pensions, les centres de vacances où séjournent, de façon perma-nente ou temporaire, 20 personnes ou plus, n’ayant pas besoin de l’aide de tiers.

[c] Notamment les les établissements d’hébergement isolés présentant des restrictions d’accès hé-bergeant en permanence ou temporairement 20 personnes ou plus, exclusivement randonneurs.


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Évacuation

Action qui consiste à quitter en bon ordre les lieux du sinistre et à conduire les personnes ou les animaux en danger dans une autre zone qui est sûre ou directement à l'air libre.

Évaluation technique européenne (ETE)

Reconnaissance, par un organisme d'évaluation notifié, de l'aptitude à l'usage prévu d'un produit n’entrant pas ou que partiellement dans le champ d’application de normes européennes harmoni-sées.

Expert / ingénieur spécialisé

L'expert ou l'ingénieur spécialisé procède à des contrôles spécifiques d’éléments d'un bâtiment ou d'un ouvrage et rédige un rapport présenté au propriétaire et à l'autorité de protection incendie. Il peut s'agir, par exemple, de spécialistes en constructions / façades en bois, ou en systèmes de peintures intumescentes appliquées sur les constructions métalliques.

Façade à membrane (voir annexe)

Membrane, textile ou feuille minces montés sur une structure, servant de protection contre les in-tempéries et constituant une façade indépendante.

Façade double peau (construction à façade double peau) (voir annexe)

Parois extérieures multicouches composées d'une façade primaire et d'une façade secondaire.

Façade rideau (voir annexe)

Les façades rideaux sont composées d'éléments portant sur plusieurs niveaux, placés le long des têtes de dalles et ancrés dans cette partie.

Façade rideau montée sur châssis (voir annexe)

Les façades rideaux montées sur châssis se composent de poteaux porteurs et de traverses. Les espaces ainsi délimités sont remplis de vitrages isolants, de panneaux ou de battants de fenêtre.

Façade ventilée (voir annexe)

Les façades ventilées se composent d'un bardage qui sert de protection contre les intempéries et est séparé par une lame d'air des couches situées derrière.

Fenêtre à caisson (voir annexe)

Une fenêtre à caisson, une fenêtre à double vitrage, un élément de façade double peau ou à cavité fermée (Closed Cavity Façade CCF) est un élément de fenêtre constitué de plusieurs couches sé-parées par une épaisseur d'air immobile entre la paroi vitrée extérieure et intérieure, dite lame d'air.

Fermeture coupe-feu

Les fermetures coupe-feu sont des éléments de construction mobiles résistant au feu (par exemple portes, portails, couvercles et portes palières d'ascenseur) servant à fermer les passages et les ou-vertures dans les éléments de construction formant compartiment coupe-feu.


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Gaine technique

Les gaines techniques sont des compartiments coupe-feu traversant plusieurs niveaux, destinés à recevoir des conduites d’installations techniques et des installations de déversement.

Géométrie du bâtiment

a Bâtiments de faible hauteur : hauteur totale 11 m au maximum.

b Bâtiments de moyenne hauteur : hauteur totale 30 m au maximum.

c Bâtiments élevés : hauteur totale de plus de 30 m.

d Bâtiments de taille réduite : bâtiments de faible hauteur, 2 niveaux au maximum hors terre, 1 niveau souterrain au maximum, surface totale de tous les niveaux: 600 m2 au maximum sous-sols inclus, pas d’utilisation pour y faire dormir des personnes, à l’exception d’un appartement, pas d’utilisation comme crèche, locaux recevant un nombre important de personnes uniquement au rez-de-chaussée.

e Bâtiments annexes : constructions d'un seul niveau et d'une surface au sol de 150 m2 au maxi-mum, qui ne sont pas destinées à recevoir des personnes de façon durable, ne sont équipées d'aucun foyer ouvert et où l'on n'entrepose pas de matières dangereuses en quantité significative (par exemple, abris pour véhicules, garages, cabanons de jardin, abris pour petits animaux et pe-tits entrepôts).

Gestion de la qualité dans le domaine de la protection incendie

La gestion de la qualité dans le domaine de la protection incendie englobe toutes les mesures prises pour garantir l'efficacité des mesures de protection incendie durant toute la vie du bâtiment ou de l'ouvrage.

Grand entrepôt

Les entrepôts servant au stockage d'engins pyrotechniques d'un poids brut supérieur à 300 kg sont considérés comme grands entrepôts.

Grand magasin

Magasin dont la surface totale est supérieure à 1’200 m2 par compartiment coupe-feu.

Hauteur totale (voir annexe)

La hauteur totale d'un ouvrage correspond à la plus grande hauteur entre le point le plus haut de la charpente du toit, mesurée à l'aplomb du terrain de référence. Le point culminant de la toiture est, s’il s’agit d’un toit à deux pans, le faîte et, s’il s’agit d’une toiture plate, le bord du toit. Les supers-tructures techniques, par exemple celles concernant les ascenseurs, les escaliers, les ventilations, les conduits de fumée ou les installations solaires peuvent dépasser le point culminant de la toiture. Les dispositions de l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des cons-tructions (AIHC) sont applicables.


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Incendie de dimensionnement

L'incendie de dimensionnement constitue la base du scénario d'incendie de dimensionnement.

Les données servant à le paramétrer sont normalement les suivantes:

a pouvoir calorifique;

b taux d'énergie libérée;

c taux de production de gaz toxiques;

d taux de production de fumée;

e importance et taux de propagation de l'incendie;

f hauteur des flammes;

g situation (tridimensionnelle) de l'incendie.

Installateur

Les installateurs sont des entreprises qualifiées pour l'exécution des travaux relevant de leur do-maine de compétence, conformément aux prescriptions et dans les règles de l'art.

Une reconnaissance de l’AEAI en tant qu’entreprise spécialisée peut s’avérer nécessaire pour l’installation d’équipements techniques de protection incendie (par exemple installations de détec-tion d'incendie, installations sprinklers).

Installation (manipulation et entreposage de matières dangereuses)

Les installations regroupent les installations, les machines, les appareils, les récipients, les pompes, les points de soutirage, les outils, etc. utilisés pour la manipulation et l’entreposage des matières dangereuses.

Installation aéraulique (voir annexe)

Par installations aérauliques, on entend notamment les installations de ventilation, de climatisation et d'aspiration.

Installation d'aspiration

La fonction des installations d'aspiration est de détecter à leur source puis d'évacuer les gaz, les vapeurs, les brouillards ou les poussières de nature inflammable, explosible ou nocive, ou toute autre substance toxique.

Installation de climatisation

Les installations de climatisation sont des installations de ventilation qui maintiennent automatique-ment la température et l'humidité de l'air dans un local à des valeurs données. Les installations de filtrage servent au nettoyage de l'air pulsé.

Installation de détection d'incendie

Les installations de détection d'incendie doivent déceler automatiquement un début d'incendie et le signaler, ainsi qu'alerter les personnes en danger et les sapeurs-pompiers. Elles peuvent aussi être utilisées pour actionner d’autres équipements de protection incendie.


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Installation de transport

Par installations de transport, on désigne toutes les installations de transport installées de manière fixe et comportant un dispositif de transport qui se déplace le long d'un ou plusieurs guides (par exemple ascenseurs, escaliers mécaniques).

Installation de ventilation

Les installations de ventilation renouvellent l'air ambiant par aération, par ventilation, ou en combi-nant les deux systèmes. Elles peuvent en plus être équipées de dispositifs de filtrage, de réchauf-fement et d'humidification de l'air.

Installation d'extinction et de refroidissement spéciales

Les installations d'extinction et de refroidissement spéciales sont en particulier les systèmes d'ex-tinction à aérosol, à gaz, à brouillard d'eau, à mousse ou à poudre, ou les systèmes d'extinction prévus pour les cuisines professionnelles. Elles servent au refroidissement en cas d'incendie ou à l'extinction des incendies dans les zones protégées. Après avoir émis un signal d'alerte, les sys-tèmes d'extinction à gaz amènent automatiquement l'agent extincteur vers les zones à protéger contre l'incendie.

Installation d'extraction de fumée et de chaleur

Par installations d'extraction de fumée et de chaleur, on entend l'ensemble des installations tech-niques et des éléments de construction qui, en tant que système, servent à évacuer la fumée et la chaleur de manière contrôlée hors des bâtiments et des autres ouvrages en cas d'incendie. En font également partie les exutoires de fumées ainsi que les ouvertures servant à la pénétration d'air de rechange de l'extérieur ou à la décharge de pression.

Installation mécanique d'extraction de fumée et de chaleur

Les installations mécaniques d’extraction de fumée et de chaleur sont des équipements fixes qui, à l'aide de ventilateurs et d’ouvertures d’amenée d’air, évacuent la fumée et la chaleur de manière contrôlée à l'air libre en cas d'incendie.

Installation naturelle d’extraction de fumée et de chaleur

Les installations naturelles d’extraction de fumée et de chaleur sont des équipements fixes qui se mettent en activité sous l'effet de l'ascendance thermique et qui évacuent la fumée et la chaleur à l'air libre de manière contrôlée, au moyen d'exutoires de désenfumage et d'ouvertures d'amenée d'air frais.

Installation sprinklers

Les installations sprinklers doivent, en cas d'incendie, donner l'alarme, amener automatiquement l'eau d'extinction jusqu'aux locaux à protéger et éteindre l'incendie ou le contenir jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers. Elles peuvent être utilisées pour actionner d’autres équipements de protec-tion incendie.

Installation thermique

Sont considérés comme installations thermiques les appareils et les systèmes servant à la produc-tion de chaleur, en particulier les appareils de chauffage, les pompes à chaleur, les centrales de co-génération, les centrales thermiques en montage-bloc, les installations à absorbeur et les installa-tions d'énergie solaire.


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Les installations thermiques comprennent l'appareil de production de chaleur, les dispositifs de transport, de distribution, de commande et de sécurité, ainsi que les dispositifs d'évacuation des gaz de combustion.

Les appareils de chauffage sont des appareils servant à la production de chaleur et fonctionnant avec des combustibles solides, liquides ou gazeux.

Sont considérés comme appareils de chauffage prélevant l’air de combustion directement de l’extérieur ceux pour lesquels l'air de combustion est amené de l'air libre par des conduits ou des gaines et qui ne dégagent pas de gaz de combustion en quantités dangereuses dans le local où ils sont installés.

Isolation thermique par l'extérieur (isolation périphérique) (voir annexe)

Isolation périphérique recouverte sans espace vide de crépi extérieur.

Lieu sûr à l'air libre

Lieu situé à l'air libre, où les personnes évacuées sont à l'abri de l'incendie ou d’autres dangers et de leurs effets.

Lieu sûr dans le bâtiment

Lieu situé à l'intérieur du bâtiment, accessible par les voies d'évacuation et de sauvetage, où les personnes en fuite peuvent attendre les équipes de sauvetage à l'abri de la fumée, de la chaleur et des flammes. Il doit s'agir d'un compartiment coupe-feu débouchant directement dans la voie d'éva-cuation verticale (évacuation horizontale dans des établissements d’hébergement de type [a], les zones d'attente devant les ascenseurs d'évacuation, les locaux servant de refuges pour plusieurs étages d’un bâtiment élevé, etc.).

Liquide facilement inflammable

Sont considérés comme facilement inflammables les liquides dont le point d'éclair est inférieur à 30 °C. Sont également considérés comme facilement inflammables les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 30 °C, lorsqu'ils se présentent sous forme de fines particules (brouillards, aéro-sols) ou qu’ils sont chauffés au-dessus de leur point d'éclair.

Liquide inflammable

Les liquides inflammables sont classés dans les catégories 1 à 3 en fonction de leurs propriétés sur le plan du risque d'incendie et d'explosion (par exemple point d'éclair).

Livret de contrôle

Le livret de contrôle sert à consigner les contrôles de fonctionnement, les tests intégraux ainsi que les travaux de maintenance et de remise en état pendant toute la durée d'utilisation des installations destinées à la protection incendie relative à la construction, à l'équipement et à la défense incendie.

Local de grande surface et de grande hauteur

Sont considérées comme locaux de grande surface et de grande hauteur les halls d'exposition, les hangars industriels, les halles de production, etc. d'une superficie de plus de 4'800 m2 et d'une hau-teur de plus de 6,0 m.


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Local ou zone exposé au danger d'explosion

Sont considérés comme exposés au danger d'explosion les locaux et les zones où des matières présentant un danger d'explosion sont manipulées ou stockées en quantités telles que, en cas de défaillance des mesures de protection à prendre, elles présentent un danger d'incendie.

Les matières présentant un danger d'explosion sont notamment:

les explosifs;

les engins pyrotechniques;

les atmosphères explosibles chargées de gaz inflammables, de vapeurs ou de poussières.

Local ou zone exposé au danger d'incendie

Sont considérés comme exposés au danger d'incendie les locaux et les zones où des matières pré-sentant un danger d'incendie sont manipulées ou stockées en quantités telles que, en cas de défail-lance des mesures de protection à prendre, elles présentent un danger d'explosion ou d'incendie.

Les matières présentant un danger d'incendie sont notamment:

les matières qui s'enflamment facilement et se consument très rapidement;

les matières combustibles finement fractionnées;

les matières auto-inflammables;

les matières dégageant des gaz inflammables au contact de l'eau.

Local recevant un grand nombre de personnes

Locaux d'une capacité de plus de 300 personnes, notamment les halles polyvalentes, les salles de sport et les halls d'exposition, les théâtres, les cinémas, les restaurants et les locaux similaires, ainsi que les magasins dont la surface de vente mesure au plus 1’200 m2.

Local servant de lieu sûr en cas d'évacuation

Lieu sûr à l'intérieur d'un bâtiment, desservi par des voies d'évacuation et de sauvetage, où les per-sonnes fuyant l'incendie sont protégées contre la fumée, la chaleur et les flammes jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers (zones d'attente devant les ascenseurs destinés à l'évacuation, locaux de rassemblement recevant les occupants de plusieurs étages dans les bâtiments élevés, etc.). La sé-curité des personnes dans un local considéré comme sûr doit être garantie pendant une durée au moins égale à la résistance au feu du système porteur. Ce local doit disposer d'un accès direct à la voie d'évacuation verticale.

Maintenance

La maintenance comprend l'ensemble des mesures préventives assurant l'état de fonctionnement des équipements de protection incendie et des installations techniques du bâtiment et le maintien de leur efficacité. Les travaux de maintenance doivent être effectués à intervalles réguliers.

Manipulation de matières dangereuses

On entend par manipulation de matières dangereuses les activités liées à la production, au transva-sement (remplissage et vidage des réservoirs d'entreposage au moyen de camions-citernes, de wa-gons-citernes, de navires-citernes et de conduites de transport), au conditionnement (transfert dans des récipients tels que les fûts et les bidons, ravitaillement des véhicules à moteur en carburant), au traitement, à la transformation, à l’utilisation, au transvasement par pompe, au mélange, au net-toyage, à la récupération, à la destruction et à l’évacuation des matières dangereuses.


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Matériau de construction

Sont considérés comme matériaux de construction tous les matériaux utilisés dans la construction et l'aménagement des bâtiments, ouvrages et éléments de construction, et qui sont soumis à des exigences sur le plan de la réaction au feu.

Matière

Par matières on entend les éléments chimiques et leurs combinaisons, naturels ou générés par un processus de production.

Matière dangereuse Sont considérées comme matières dangereuses sur le plan de la protection incendie les matières et les préparations susceptibles de provoquer un incendie, ainsi que celles qui présentent un danger pour l'être humain, l'animal ou l'environnement en cas d'incendie ou d'explosion. Méthode de preuves en protection incendie

Méthodes de preuves en protection incendie

Les méthodes de preuves en protection incendie consistent en un ensemble de principes, de règles et de méthodes permettant de déterminer sur une base scientifique si la sécurité incendie est assu-rée en un lieu donné. Caractérisée par une approche à la fois théorique et empirique, elle consiste à appliquer des méthodes et des procédés d'ingénierie en vue de déterminer le niveau de sécurité incendie dans un bâtiment ou un ouvrage donné, et de définir les mesures à prendre en consé-quence.

Les méthodes de preuves en protection incendie doivent toujours s'inscrire dans un concept de pro-tection incendie global.

Les «méthodes de preuves» dont il est question dans les directives de protection incendie se rap-portent toujours aux «méthodes de preuves en protection incendie».

Parmi les méthodes de preuves en protection incendie, on fait la distinction entre les méthodes de preuves :

a qualitatives (preuve argumentée) et

b quantitatives (méthodes de preuves en protection incendie).

Mise en danger

La mise en danger résulte du rapport entre les dangers d’incendie potentiels et les mesures de pro-tection prises pour les prévenir (dommages prévisibles).

Modélisation

La modélisation est une représentation simplifiée de la réalité, qu'elle ne peut saisir dans sa com-plexité. S'il est correctement choisi, le modèle permet à l’utilisateur de décrire et de calculer les pa-ramètres s'appliquant au problème concret.

Il convient d'être conscient des limites de la modélisation et d'en tenir compte.


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Mur coupe-feu

Les murs coupe-feu sont des éléments de construction stables servant de séparation entre des bâ-timents et résistants au feu.

Les murs coupe-feu doivent être réalisés verticalement en continu aux mesures du mur extérieur le plus haut des bâtiments et ouvrages contigus et aller directement jusque sous l’ultime couche supé-rieure du toit ou jusqu’à revêtement de la paroi extérieure.

La stabilité des murs coupe-feu doit être garantie et doit pouvoir être conservée en cas d’effondrement d’un pan de construction des bâtiments ou ouvrages.

La résistance au feu est déterminée en fonction de l’affectation, de la géométrie du bâtiment ainsi que de la charge thermique mobilière et immobilière.

Les murs coupe-feu exigés à la limite des parcelles par la législation cantonale sur les constructions doivent être exécutés conformément aux dispositions de la note explicative de protection incendie «Murs coupe-feu».

Nombre de niveaux

Sont considérés comme niveaux tous les niveaux complets hors terre, les combles et l'attique. Sont considérés comme niveaux souterrains les niveaux dont plus de 50 % de la surface des murs exté-rieurs sont situés sous terre. Les niveaux intermédiaires dont la surface représente plus de 50 % de la surface de plancher sont considérés comme niveaux complets.

Objectif de protection

Les objectifs de protection généraux définissent les intérêts de protection souhaités par la société et énumérés dans l’art. 8 de la norme de protection incendie

En fonction de l’objet et de la tâche à accomplir, plus d’un objectif de protection peut être détermi-nant.

De ces objectifs de protection généraux découlent des exigences fonctionnelles, définies concrète-ment en fonction du bâtiment et de l’ouvrage, et devant être atteintes au moyen d’une planification de la protection incendie.

Objectif spécifique

Des objectifs spécifiques sont définis qualitativement, en fonction de l’objet et de la tâche à réaliser, sur la base des exigences fonctionnelles pour le bâtiment et l’ouvrage. Ils constituent ainsi la base de la preuve qualitative ou quantitative.

En fonction des exigences fonctionnelles, plusieurs objectifs spécifiques peuvent être nécessaires.

Obturation

Les obturations sont des éléments de construction résistant au feu servant à fermer les passages de conduits (par exemple câbles électriques, tuyaux, conduits de ventilation), les joints linéaires et les ouvertures dans les éléments de construction formant compartiment coupe-feu.


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Panneau antifeu

Les panneaux antifeu sont des revêtements résistant au feu en forme de plaques dont la classifica-tion est conforme au chiffre 3.1.11 (K) ou 3.2.4 (F) de la directive de protection incendie «Matériaux et éléments de construction» ou conforme au chiffre 4.3 «Utilisation de produits de construction gé-néralement reconnus» avec une durée de résistance au feu reconnue. Durant le temps indiqué dans la classification ou pendant la durée de résistance au feu, ils protègent le matériau sous-jacent de l’inflammation et d’un réchauffement non admissible.

Parc de citernes

Lieu d'entreposage de liquides dans des récipients fixes.

Parking

Sont considérés comme parkings, ceux dont la surface est supérieure à 600 m2.

Paroi et plafond formant compartiment coupe-feu

Les parois et les plafonds formant compartiment coupe-feu sont des éléments de construction qui divisent les bâtiments et les autres ouvrages en compartiments coupe-feu.

Paroi extérieure (voir annexe)

Les parois extérieures se composent de la paroi proprement dite et des revêtements extérieurs et intérieurs qui y sont appliqués.

Personne spécialisée

La personne spécialisée est celle qui endosse la responsabilité pour les concepts généraux ou les preuves individuelles soumis à l'autorité de protection incendie.

Petit monte-charge

Les petits monte-charge sont des ascenseurs qui, du fait de leurs dimensions, sont inaccessibles aux personnes (selon norme SN EN 81-3).

Phrase H

La phrase H correspond à des mentions de danger concernant les matières dangereuses. Ces men-tions figurent sur les fiches de données de sécurité ainsi que sur les emballages et récipients ou sur les étiquettes des produits.

Pièces d’artifice

Pièces d’artifice désigne, au sens des prescriptions de protection incendie de l'AEAI, les engins py-rotechniques des catégories 1 à 4, utilisés à des fins de divertissement.

Plan de protection incendie

Les plans de protection incendie permettent de visualiser en détail les mesures de protection incen-die prévues sur le plan de la construction, de l'équipement et de l'organisation dans le cadre d'un concept de protection incendie.


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Toujours liés à l'état actuel de la planification, les plans de protection incendie doivent être mis à jour si des modifications importantes interviennent en cours de planification et de réalisation. Ils se-ront contrôlés et, au besoin, actualisés au plus tard au moment de la réception de l'ouvrage.

La version mise à jour des plans de protection incendie fait partie des documents nécessaires à la vérification des mesures de protection incendie.

Plan d'évacuation

Ces plans indiquent les voies d'évacuation et de sauvetage, de même que les emplacements des dispositifs d'extinction et des déclencheurs manuels d'alarme. Ils permettent aux personnes qui ne connaissent pas les lieux de repérer le chemin jusqu'à l'issue la plus proche menant à l'air libre (lieu de rassemblement) ou à un lieu sûr à l'intérieur du bâtiment.

Pneumatique et produits dérivés

Pneumatiques neufs ou usagés, ainsi que les carcasses destinées au rechapage.

Sont notamment considérés comme produits dérivés les pneumatiques usagés broyés (sous forme de copeaux, de granulats ou de poudre).

Poste incendie

Les postes incendie sont des dispositifs d'extinction fixes, raccordés en permanence à une conduite d'eau.

Préparation

Compositions, mélanges et solutions constitués de deux ou plusieurs substances.

Preuve

La preuve permet de valider une thèse sur le plan qualitatif ou sur le plan quantitatif.

La preuve ne constitue pas un concept de protection incendie, mais doit entrer dans un tel concept.

Suivant la nature de l'objet analysé, l'analyse et l'apport de la preuve peuvent avoir lieu au niveau d'un:

a sous-système;

b système;

c bâtiment.

Preuve de performance

Une preuve de performance établit une comparaison entre les valeurs ciblées et les valeurs réelles par rapport à des critères de performance. Cette preuve indique si les critères de performance se situent dans la zone de l’objectif défini, sur la base de la comparaison entre les valeurs ciblées et les valeurs réelles.

Preuve de protection incendie

Une preuve de protection incendie atteste de manière complète, compréhensible et plausible des mesures de protection incendie prévues sur le plan de la construction, de l'équipement, de l'organi-sation ou de la défense incendie, dans le cadre du concept standard ou du concept de protection incendie.


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Produit de construction

Conformément à la terminologie en usage dans les normes européennes de classification basée sur la réaction au feu, les termes de «matériaux de construction» et «éléments de construction» sont parfois remplacés par le terme générique de «produits de construction».

Produit de protection incendie

Les produits de protection incendie sont par exemple des conduits de fumée, des matériaux de construction, des éléments de construction, des parties d’installations aérauliques ou d’installations techniques de protection incendie, des dispositifs d'extinction ainsi que des appareils de chauffage devant satisfaire à des exigences techniques de protection incendie.

Produit résistant durablement à la chaleur

Sont considérés comme produits de construction résistant durablement à la chaleur ceux dont les propriétés sur le plan de la protection incendie ne sont pas influencées négativement par des tem-pératures ambiantes de 85 °C ou davantage dans les conditions d'exploitation normales sur leur lieu d’utilisation.

Projeteur

Le projeteur peut être par exemple un ingénieur concepteur de structures ou un projeteur CVSE. Outre la planification technique et la conduite technique des travaux, il peut aussi jouer en même temps le rôle de projeteur en équipements de protection incendie.

Projeteur en équipements de protection incendie

Le projeteur en équipements de protection incendie pour les bâtiments et ouvrages est, par exemple, projeteur d’installations de détection d'incendie, d’installations d’extraction de fumée et de chaleur ou de systèmes de mise en surpression. Il réalise la planification technique et la conduite technique des travaux. Une reconnaissance de l’AEAI en tant que projeteur peut s’avérer néces-saire pour la planification d’équipements techniques de protection incendie (par exemple installa-tions de détection d'incendie, installations sprinklers).

Rapport de contrôle de la protection incendie

Rapport rédigé en qualité d’expert par un organe de contrôle juridiquement indépendant de l’autorité de protection incendie et des intéressés (conformément à l’art. 3 de la norme de protection incen-die), à l’intention des propriétaires et de l'autorité de protection incendie.

Reconnaissance AEAI

Agrément donné officiellement par l'autorité cantonale de protection incendie aux produits reconnus aptes à l'emploi et aux entreprises spécialisées reconnues aptes à exercer leur activité, selon les prescriptions suisses de protection incendie AEAI.

Remise en état

La remise en état est l'ensemble des mesures prises pour rétablir l'efficacité initiale des équipe-ments de protection incendie et des installations techniques du bâtiment (élimination des dérange-ments).

http://de.wikipedia.org/wiki/Tragwerksplaner


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Répertoire de protection incendie de l’AEAI

Le répertoire de protection incendie de l’AEAI est le répertoire constamment tenu à jour des recon-naissances AEAI et des renseignements techniques AEAI pour les produits de protection incendie et les entreprises spécialisées dans la protection incendie. Il comprend par ailleurs une liste des produits de protection incendie généralement reconnus.

Résistance au feu

La durée de résistance au feu d'un élément de construction est le temps durant lequel il empêche la propagation de l'incendie (sous les conditions de feu normalisé ISO). Elle correspond au temps mi-nimal, en minutes, pendant lequel l'élément de construction satisfait aux critères donnés.

Responsable de l'assurance qualité de la protection incendie

Le responsable de l'assurance qualité de la protection incendie répond de l'assurance qualité (pres-tations de base et prestations spéciales) dans la planification, l’appel d’offres et la réalisation des mesures de protection incendie relatives à la construction, à l'équipement, à l'organisation et à la défense incendie.

Responsable de l’ensemble du projet

Le responsable de l’ensemble du projet endosse la responsabilité de la réalisation des objectifs dans la conception et la construction des bâtiments et des autres ouvrages.

Risque d'incendie

Le risque d'incendie est le produit de la mise en danger (dommages prévisibles) et du danger d'acti-vation (probabilité de survenance).

Sas de cages d'escalier de sécurité

Les sas des cages d'escalier de sécurité doivent être surveillés par des détecteurs d'incendie (sur-veillance partielle) et être totalement ventilés (ventilation transversale).par l’air affluant des parties connexes (cage d’escalier, gaine d’ascenseur, etc) équipées de système de mise en surpression.

Scénario d'incendie de dimensionnement

Le scénario d'incendie de dimensionnement est un scénario théorique, mais tout à fait probable, fondé sur un grand nombre de scénarios d'incendie.

Le scénario d'incendie de dimensionnement prend en compte:

a l'environnement;

b le bâtiment;

c les incendies de dimensionnement.

Il faut en principe examiner les deux types de scénarios de dimensionnement: ceux avec des taux de libération d'énergie importants et ceux avec des taux faibles.

Il est possible de se limiter aux premiers lorsque, dans le cas concret, seules les températures maximales sont déterminantes.


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Séparation des matières stockées

Entreposage de divers types de marchandises dans le même compartiment coupe-feu, mais en respectant certaines règles de séparation (distances de sécurité, cloisons de séparation, abris gril-lagés ou bacs de rétention).

Signalisation des voies d'évacuation et des issues

La signalisation des voies d'évacuation et des issues est constituée par des signaux de secours phosphorescents, éclairés ou rétroéclairés qui permettent à chacun de reconnaître comme telles les voies et les issues.

Solution de substitution

À la place des mesures de protection incendie prescrites, des mesures de substitution peuvent être prévues comme solution individuelle ou conceptuelle, pour autant qu'elles aboutissent à une sécuri-té équivalente pour l'objet concerné. L'autorité de protection incendie statue sur cette équivalence.

Source de perturbations électromagnétiques

Phénomènes électromagnétiques susceptibles de perturber le fonctionnement des installations techniques sur le plan de la fréquence et de l'intensité du champ magnétique (installations de détec-tion d'incendie, installations de transport, etc.).

Stockage en lots

Stockage de la marchandise en sacs, ballots, boîtes de carton, conteneurs et caisses, généralement en plusieurs couches et sans espacements latéraux notables.

Stockage en vrac

Entreposage de marchandises non conditionnées.

Stockage provisoire

Entreposage de courte durée (8 heures au maximum) en vue de tenir une marchandise à disposi-tion pour la livraison ou pour le processus de production, par exemple. Le stock provisoire doit être enlevé à la fin de la journée de travail. Les zones dans lesquelles se trouvent constamment des stocks provisoires sont à considérer comme des entrepôts (par exemple zones de transvasement d'un transitaire).

Stockage séparé

Stockage de marchandises différentes dans des compartiments coupe-feu séparés.

Surface de plancher

Par surface de plancher, on entend la somme des surfaces correspondant aux espaces couverts accessibles fermés de toute part, sans les balcons et les terrasses.


34

Système classifié

Par systèmes classifiés on entend des structures multicouches testées en tant qu’ensemble consti-tuant un tout et classifiées en tant que matériaux de construction.

Lors du montage de systèmes classifiés, il faut observer les conditions établies lors de l'essai (incli-naison de la toiture, exécution des joints, etc.).

Système de conduit de fumée

Un système de conduit de fumée est un conduit de fumée installé à partir d’éléments manufacturés compatibles, fabriqués ou spécifiés par un seul fabricant, responsable de la totalité du conduit de fumée.

Système de mise en surpression

Les systèmes de mise en surpression sont des installations fixes qui empêchent la pénétration de la fumée dans les zones protégées.

Système de peintures intumescentes

Enduits de protection incendie qui, en cas d’incendie, gonflent sous l’action d’une forte élévation de température et forment une couche protectrice dont le pouvoir isolant retarde l’échauffement rapide de l’élément de construction protégé, assurant ainsi sa résistance au feu.

Système de protection contre la foudre

Les systèmes de protection contre la foudre doivent conduire le courant de foudre jusqu’à la terre sans danger. Ils sont constitués de dispositifs pour la protection extérieure (par exemple capteurs, descentes, mises à la terre) et pour la protection intérieure (par exemple liaison équipotentielle, pro-tection contre les surtensions).

Système indépendant de l'air ambiant (coaxial)

Système composé de deux conduits de fumée concentriques: l'air de combustion est amené aux appareils de chauffage par l'espace réservé à la circulation de l'air entre les deux conduits ; les gaz de combustion sont évacués à l'air libre par le conduit intérieur.

Système porteur

Est considéré comme système porteur des bâtiments et des autres ouvrages l'ensemble des élé-ments de construction et des assemblages nécessaires pour supporter et répartir les charges ainsi que pour assurer la stabilité.

Terrain de référence

Le terrain de référence équivaut au terrain naturel. S'il ne peut être déterminé en raison d'excava-tions et de remblais antérieurs, la référence est le terrain naturel environnant. Pour des motifs liés à l'aménagement du territoire ou à l'équipement, le terrain de référence peut être déterminé différem-ment dans le cadre d'une procédure de planification ou d'autorisation de construire.


35

Test intégral

Le test intégral est un contrôle de fonctionnement général de tous les équipements de protection incendie et dispositifs d'extinction. Il permet de garantir le fonctionnement de l'ensemble du système de protection, aussi bien pendant l'exploitation normale qu'en cas d'événement. Ce test est effectué après que chaque installation a été contrôlée séparément et que tous les défauts ont été éliminés.

Textile et membrane appliqués façade (voir annexe)

Textiles et membranes servant essentiellement à des fins décoratives, montés du côté extérieur d'une construction de paroi extérieure sans en faire partie intégrante.

Toiture (voir annexe)

Sont considérés comme toitures les toits plats, les toits à un ou deux versants, les toits en dôme, les toits voûtés, etc. avec une inclinaison de plus de 10°par rapport à la verticale.

Les toitures se composent d'une partie intérieure et de la couverture.

Les sols de terrasse ne sont pas considérés comme faisant partie de la toiture lorsqu'ils se trouvent au sommet de celle-ci et servent essentiellement à protéger la construction sous-jacente.

Type de réservoir

Sont considérés comme fûts les récipients tels que les bidons et les tonneaux dont le volume utile ne dépasse pas 450 l.

Sont considérés comme petits réservoirs les récipients dont le volume utile est supérieur à 450 l et inférieur ou égal à 2'000 l.

Sont considérés comme réservoirs de moyenne grandeur les récipients dont le volume utile est su-périeur à 2'000 l et inférieur ou égal à 250'000 l.

Sont considérés comme grands réservoirs les récipients cylindriques verticaux en acier à fond plat (réservoirs verticaux) dont le volume utile est supérieur à 250'000 l.

Unité d'emballage et d'expédition

Emballages de transport conformes aux dispositions de l'Accord européen relatif au transport inter-national des marchandises Dangereuses par Route (ADR).

Unité d'utilisation

Une unité d'utilisation se compose de plusieurs locaux d'affectations similaires ou formant un tout (par exemple appartements, cabinets médicaux, bureaux combinés, locaux scolaires, foyers, crèches, suites d'hôtel). Les locaux servant à l'évacuation au sein d'une unité d'utilisation doivent être accessibles en permanence à tous les occupants pour qu’ils puissent emprunter la voie d’évacuation pour quitter l’unité d’utilisation. À l'intérieur d'une unité d'utilisation, certains locaux peuvent former des compartiments coupe-feu.

Utilisateur

On entend par utilisateur une personne qui applique des méthodes de preuves et qui dispose des connaissances correspondantes en ce qui concerne notamment les méthodes et la modélisation.

Voie de circulation

Les voies de circulation sont des voies d'évacuation horizontales à l'intérieur des grands magasins.


36

Voie de circulation principale

Les voies de circulation principales sont des voies d'évacuation horizontales aménagées dans les grands magasins lorsque plusieurs voies de circulation se rejoignent.

Voie d'évacuation

Est considéré comme voie d'évacuation le chemin le plus court qui peut être emprunté, depuis n'im-porte quel endroit du bâtiment ou de l'ouvrage, pour rejoindre un lieu sûr à l'air libre ou dans le bâti-ment.

Voie d'évacuation horizontale

Les voies d'évacuation horizontales assurent la liaison entre les issues des unités d'utilisation et les voies d'évacuation verticales ou l'air libre. Il peut s'agir de couloirs ou de coursives extérieures.

Elles sont séparées des voies d’évacuation verticales par des fermetures coupe-feu ou conduisent à des voies d’évacuation verticales à l’air libre.

Voie d'évacuation verticale

Sont considérés comme voies d'évacuation verticales les escaliers permettant, en cas d'événement, d’évacuer le bâtiment en toute sécurité du fait de leur conception (compartimentage coupe-feu, etc.).

Voie de sauvetage

Est considéré comme voie de sauvetage le chemin le plus court vers n'importe quel endroit des bâ-timents ou des ouvrages où les sapeurs-pompiers et les équipes de sauvetage doivent intervenir. Les voies d'évacuation peuvent servir de voie de sauvetage.

Autres dispositions

Les arrêtés, publications et «documents fixant l’état de la technique» à observer en plus de la pré-sente directive de protection incendie figurent dans un répertoire publié par la commission technique de protection incendie et actualisé périodiquement (AEAI, case postale, 3001 Berne ou www.praever.ch/fr/bs/vs).

Entrée en vigueur

La présente directive, obligatoire en vertu de la décision prise le 18 septembre 2014 par l'organisme chargé d'appliquer l’Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce (AIETC), entre en vigueur le 1er janvier 2015. Elle revêt un caractère obligatoire dans tous les can-tons.


37

Annexe

Cette annexe donne des explications en complément aux différentes dispositions des directives. Ces explications ne sauraient jouir d’un caractère autonome ni avoir valeur de prescriptions sup-plémentaires

ad Défense incendie

Dans le cadre du concept standard ou d'un concept de protection incendie, il ne faut prévoir et mettre en œuvre que les mesures de défense incendie qui sont en relation directe avec les bâti-ments et les autres ouvrages.

Les points suivants doivent notamment être examinés:

a surfaces nécessaires aux sapeurs-pompiers pour installer et manœuvrer leurs engins et véhi-cules;

b accès aux hydrants et aux points d'injection et de prélèvement;

c accessibilité à l'intérieur du bâtiment, espace nécessaire à l'intervention (boîtier de secours, ou-vertures, ascenseur pour sapeurs-pompiers);

d accessibilité et commande des équipements de protection incendie (par exemple accès à la cen-trale sprinklers, emplacement du tableau de commande et de signalisation de l'installation de dé-tection d'incendie, dispositif de commande manuelle des installations d’extraction de fumée et de chaleur);

e installation radio pour la communication des sapeurs-pompiers;

f signalisation des dangers.

Les aspects relatifs à l'organisation du service du feu et à la préparation des interventions ne doi-vent pas être traités dans le cadre des concepts standards et des concepts de protection incendie.


38

ad Paroi extérieure

L'emploi de matériaux de construction dans les parois extérieures est régi par les dispositions des chiffres 3 («Enveloppe du bâtiment») et 4 («Aménagements intérieurs») de la directive de protection incendie «Utilisation des matériaux de construction».


39

ad Membrane ou revêtement textile de façade

Membranes et revêtements textiles de façades (ne faisant pas partie de la construction de la paroi extérieure)

Textiles et membranes servant essentiellement à des fins décoratives, montés du côté extérieur d'une paroi extérieure sans en faire partie intégrante.

Filets et bâches d'échafaudage

Filets et bâches montés du côté extérieur des échafaudages.

Posés uniquement pour la durée des travaux, ils doivent se trouver à une distance d'au moins 0,8 m de la façade du bâtiment.


40

ad Toiture

Sol de terrasse en toiture, dont la couche supérieure est en matériaux RFA

Sol de terrasse en toiture, dont la couche supérieure est combustible

Structures formant la toiture :

A Toiture B Revêtement de toit C Partie intérieure de la toiture D Revêtement intérieur E Sol de la terrasse

1 Système classifié 2 Couche supérieure 3 Étanchéité de sous-toiture 4 Isolation thermique 5 Support / isolation intérieure 6 Parois, plafonds et piliers 7 Couches d'isolation et couches intermédiaires 8 Revêtement du plafond 9 Système classifié

La distinction entre les toitures et les parois inclinées est établie selon le schéma suivant. Les toitures inclinées suivant un angle de 0° à 80° doivent être considérées selon les dispositions du chiffre 3.3 de la directive de protection incendie «Utilisation des matériaux de construction». Les parois inclinées suivant un angle de 80° à 180° doivent être considérées selon les dispositions du chiffre 3.2.

Exemple : toiture Exemple : façade inclinée


41

ad Établissements d’hébergement

Les mesures de protection incendie concernant les établissements d’hébergements isolés [c] (re-fuges de montagne) sont applicables si les conditions suivantes sont remplies cumulativement:

- les dits établissements sont très éloignés des agglomérations;

- les longues voies d’accès empêchent les sapeurs-pompiers ou les forces de secours d'intervenir à temps;

- l’approvisionnement en eau d'extinction est insuffisant (pas de réserve d’eau et/ou pression trop faible ; pas de connexion au réseau public d'alimentation en eau);

- alimentation électrique permanente non garantie (pas d'alimentation par le réseau public d’électricité). Les installations photovoltaïques et les groupes électrogènes de secours sont con-sidérés comme insuffisants.

ad Charge thermique

Charge thermique mobilière

Les valeurs indicatives des charges thermiques concernant certaines affectations particulières doi-vent être déterminées par calcul.

Charge thermique immobilière

La quantité de matériaux combustibles à prendre en compte pour la charge thermique immobilière dépend en particulier de leur vitesse de combustion et de leur pouvoir calorifique, ainsi que de la durée de résistance au feu exigée.

Définition de la vitesse de combustion du bois: la vitesse de combustion est déterminée par la pro-fondeur de bois qui peut brûler à la surface d'un élément en bois pendant une durée donnée. Elle dépend de la densité du bois.

Exemples de vitesses de combustion: Sapin / épicéa 0,7 mm par minute

Chêne 0,5 mm par minute

Degrés de charge thermique

On distingue les degrés de charge thermique suivants:

charge thermique très faible: jusqu'à 250 MJ/m2

charge thermique faible: jusqu'à 500 MJ/m2

charge thermique moyenne: jusqu'à 1’000 MJ/m2

charge thermique élevée: jusqu'à 2’000 MJ/m2

charge thermique très élevée: plus de 2’000 MJ/m2


42

ad Façade double peau (constructions avec façades double peau)

Les façades double peau sont des parois extérieures multicouches composées de deux élé-ments. L'élément extérieur (façade secondaire) protège le bâtiment des contraintes météorolo-giques. L'élément intérieur (façade primaire) sépare les unités d'utilisation de l'extérieur et assure généralement aussi la fonction d'isolation thermique. Les deux éléments parallèles sont séparés par un espace tampon s’étendant sur plusieurs étages (zone climatique intermédiaire), généra-lement sans compartimentage.

Les fenêtres de la façade primaire permettent un échange d'air avec la zone climatique intermé-diaire. Il n'y a pas d'échange d'air direct entre les unités d'utilisation et la zone climatique inter-médiaire.

ad Hauteur totale

La hauteur totale doit être mesurée conformément aux dispositions de l'Accord intercantonal har-monisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC).


43

ad Façade ventilée

Les façades ventilées se composent d'un bardage qui sert de protection contre les intempéries et est séparé par une lame d'air des couches situées derrière. Selon la norme SIA 232-2; SN 564232-2011 «Bardages», le système est constitué du revêtement de la paroi extérieure, de l'espace ventilé, de la couche d'isolation extérieure et de la structure sous-jacente. Un ancrage qui supporte les contraintes est indispensable. Le revêtement de la paroi extérieure peut aussi consister en membranes, tissus, etc..

Les fenêtres permettent un échange d'air direct avec l'extérieur. La couche de protection contre les intempéries appliquée à la façade s'étend jusqu'aux embrasures.


44

ad Fenêtre à caisson

Une fenêtre à caisson, une fenêtre à double vitrage, un élément de façade double peau ou à ca-vité fermée (Closed Cavity Façade CCF) est un système analogue à la façade double peau, constitué d'un vitrage extérieur servant de protection contre les intempéries, d'une lame d'air et d'un vitrage intérieur assurant la fonction d'isolation thermique. Les systèmes de protection so-laire sont généralement installés dans l'espace intermédiaire entre les vitrages.

Contrairement à la façade double peau, chaque élément est fermé de tous les côtés, hormis les ouvertures nécessaires sur le plan de la physique du bâtiment.

Chaque élément s'ouvre d'un seul tenant, permettant ainsi un échange d'air direct entre les uni-tés d'utilisation et l'extérieur.

Les fenêtres en renfoncement et les éléments des façades rideaux peuvent aussi être constitués de doubles vitrages.


45

ad Dispositifs d'extinction

Les extincteurs portatifs sont désignés par l'agent extincteur qu'ils contiennent:

Extincteurs à eau Agent extincteur: eau avec ou sans agent mouillant;

Extincteurs à mousse Agent extincteur: aéro-mousse ou mousse formant un film;

Extincteurs à poudre Agent extincteur: poudres ABC, BC ou D;

Extincteurs à dioxyde de carbone Agent extincteur: dioxyde de carbone (CO2).

Peuvent être utilisés comme agents propulseurs des agents extincteurs, des gaz sous pression dans des réservoirs spéciaux ou des gaz comprimés dans le réservoir de l'agent extincteur. Selon les matières brûlées, on distingue les classes de feux suivantes:

Classe A Feux de matières solides formant des braises, telles que le bois, les matières plastiques thermo-durcies, le papier, la paille, les textiles;

Classe B Feux de liquides ou de solides liquéfiables, tels que les solvants, l'essence, les huiles, les graisses, les cires, les thermoplastiques, le bitume et le goudron;

Classe C Feux de gaz, tels que le gaz naturel, le propane, le butane, l'acétylène et l'hydrogène;

Classe D Feux de métaux, tels que l'aluminium, le potassium, le magnésium et le sodium;

Classe F Feux d'huiles et de graisses alimentaires (végétales ou animales) utilisées pour frire ou griller.

ad Installation aéraulique

Catégorie d'air Définition

Air frais Air non traité prélevé directement à l'extérieur

Air pulsé Air traité qui transite dans le système jusqu'à son introduction dans les locaux ventilés

Air ambiant Air dans les locaux ventilés

Air transféré Air ambiant transféré d'un local ventilé à un autre local

Air vicié Air qui quitte les locaux ventilés ou les locaux alimentés par transfert d'air

Air recyclé Air vicié récupéré et retraité

Air évacué Air qui est rejeté dans l'atmosphère


46

ad Façade à membrane

Les couvertures minces (membranes / feuilles / textiles) en matériaux à précontrainte mécanique ou pneumatique utilisées dans ce type de façades sont en mesure d'absorber les charges dues aux effets de pression et d'aspiration du vent. Ce sont des membranes minces montées sur une structure, qui servent de protection contre les intempéries et constituent une façade indépen-dante. Les membranes textiles se composent de fibres synthétiques thermoplastiques ou de fibres naturelles (lin, coton, soie ou chanvre). Un enduit appliqué sur les deux côtés protège contre le rayonnement ultraviolet, les intempéries et les microorganismes. Les enduits étanches à l'eau améliorent les propriétés anti-incendie. Outre les membranes textiles, on utilise aussi des feuilles en matières synthétiques, et en particulier des feuilles ETFE (copolymère fluoré), précon-traintes pneumatiquement, multicouches et transparentes.

Les façades à membrane peuvent assurer la fonction de l'enveloppe normale du bâtiment. Lors-qu'elles enveloppent des bâtiments (historiques) entiers, elles permettent de réduire les exi-gences auxquelles ceux-ci doivent répondre sur le plan de l'isolation thermique. Dans ce dernier cas, la ventilation des unités d'utilisation se fait par l'espace intermédiaire, de manière analogue à celle des façades double peau.


47

ad Façade rideau montée sur châssis

La façade rideau montée sur châssis se compose de poteaux porteurs et de traverses. Les es-paces ainsi délimités sont remplis de vitrages isolants, de panneaux ou de battants de fenêtre.

Les façades rideaux montées sur châssis sont installées contre les têtes de dalles et portent gé-néralement sur plusieurs niveaux (de manière analogue aux façades rideaux). Elles peuvent ce-pendant aussi être installées niveau par niveau.

ad Façade rideau

Fenêtres s’étendant sur plusieurs niveaux. Les éléments des façades rideaux sont placés le long des têtes de dalles et ancrés à cette hauteur.

Les fenêtres permettent un échange d'air direct entre les unités d'utilisation et l'extérieur.

Le compartimentage coupe-feu vertical au niveau des têtes de dalles / de l’élément de façade représente un défi technique.

Le compartimentage coupe-feu horizontal au niveau des éléments de façade représente un défi technique.


48

ad Isolation thermique par l'extérieur (isolation périphérique)

Système composite, sans espace vide, composé de la paroi, de la couche d'isolation thermique (selon les normes SN EN 13499:2003 et SN EN 13500:2003) et du crépi extérieur.

La paroi extérieure s'étend normalement sur toute la surface comprise entre les dalles. Arête ex-térieure de la tête de dalle = arête extérieure de la paroi.

La couche d'isolation thermique est généralement en matériaux combustibles.

Les fenêtres, généralement en renfoncement, permettent un échange d'air direct entre les unités d'utilisation et l'extérieur.

Les dessins de la présente annexe sont protégés par le droit d’auteur. Reproduction, copie ou duplication autorisées avec mention de la source.



Assurance qualité en protection incendie

01.01.2015 / 11-15fr

Assurance qualité en protection incendie / 11-15f DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

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http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Assurance qualité en protection incendie / 11-15f

3

Table des matières

1 Champ d’application 5

2 Principes 5 2.1 Devoir d'assurance qualité 5 2.2 Devoir de documentation 5 2.3 Degrés de l'assurance qualité 5

3 Exigences 6 3.1 Exigences générales 6 3.1.1 Organisation du projet 6 3.1.2 Processus 6 3.2 Qualifications des intervenants 6 3.2.1 Responsable de l’ensemble du projet 6 3.2.2 Responsable de l'assurance qualité en protection incendie 6 3.2.3 Projeteurs 6 3.2.4 Projeteurs en équipements de protection incendie 6 3.2.5 Installateurs 7 3.3 Degrés d'assurance qualité en fonction de l’affectation 7 3.3.1 Tableau déterminant le degré d’assurance qualité requis pour les bâtiments et les

ouvrages en fonction de leur affectation particulière 7 3.4 Degrés d'assurance qualité de certaines parties de bâtiment en raison du risque

d'incendie particulier 8 3.4.1 Tableau déterminant le degré d’assurance qualité requis pour les bâtiments et les

ouvrages dont certaines parties présentent un risque incendie particulier 8

4 Modalités générales de mise en œuvre 9 4.1 Tâches des intervenants 9 4.1.1 Propriétaires et exploitants (voir annexe) 9 4.1.2 Responsable de l'ensemble du projet 9 4.1.3 Responsable de l'assurance qualité en protection incendie 10 4.1.4 Projeteurs 11 4.1.5 Projeteurs en équipements de protection incendie 11 4.1.6 Installateurs 12 4.1.7 Autorité de protection incendie 12

5 Mise en œuvre en fonction du degré d'assurance qualité (voir annexe) 13 5.1 Degré 1 d'assurance qualité 13 5.1.1 Modalités de mise en œuvre au degré 1 de l'assurance qualité 13 5.1.2 Organisation du projet dans le degré 1 de l'assurance qualité (voir annexe) 13 5.1.3 Qualifications du responsable de l'assurance qualité, degré 1 13 5.1.4 Étendue des travaux du responsable de l'assurance qualité dans le degré 1

(voir annexe) 14 5.2 Degré 2 d'assurance qualité 14 5.2.1 Modalités de mise en œuvre au degré 2 de l'assurance qualité 14 5.2.2 Organisation du projet dans le degré 2 de l'assurance qualité (voir annexe) 14 5.2.3 Qualifications du responsable de l'assurance qualité, degré 2 14 5.2.4 Étendue des travaux du responsable de l'assurance qualité dans le degré 2

(voir annexe) 15 5.3 Degré 3 d'assurance qualité 15 5.3.1 Modalités de mise en œuvre au degré 3 de l'assurance qualité 15 5.3.2 Organisation du projet dans le degré 3 de l'assurance qualité (voir annexe) 15 5.3.3 Qualifications du responsable de l'assurance qualité, degré 3 16 5.3.4 Étendue des travaux du responsable de l'assurance qualité dans le degré 3

(voir annexe) 16


4

5.4 Degré 4 d'assurance qualité 16 5.4.1 Modalités de mise en œuvre au degré 4 de l'assurance qualité 16 5.4.2 Organisation du projet dans le degré 4 de l'assurance qualité (voir annexe) 17 5.4.3 Qualifications du responsable de l'assurance qualité, degré 4 17 5.4.4 Étendue des travaux du responsable de l'assurance qualité dans le degré 4

(voir annexe) 17 5.4.5 Qualifications de l'organe de contrôle de la protection incendie, degré 4 de l'assurance

qualité 17 5.4.6 Étendue des travaux de l'organe de contrôle du degré 4 de l'assurance qualité 18

6 Autres dispositions 18

7 Entrée en vigueur 18

8 Dispositions transitoires 18

Annexe 19


5

1 Champ d’application

La présente directive définit les mesures minimales qu'il faut prendre pour assurer la qualité de la protection incendie, pendant toute la durée de vie des bâtiments et des autres ou-vrages. Elle définit les processus de travail et la collaboration entre toutes les personnes concernées et l'autorité de protection incendie.

2 Principes

2.1 Devoir d'assurance qualité

1 Toutes les personnes concernées doivent garantir, pendant toute la vie du bâtiment ou de l’ouvrage, une assurance qualité efficace de la protection incendie.

2 Les mesures d’assurance qualité en protection incendie doivent être contrôlées réguliè-rement et adaptées si nécessaire.

3 Les mesures d'assurance qualité sont du ressort des personnes ou organisations concer-nées ou mandatées.

2.2 Devoir de documentation

1 Au moment de prendre possession d'un bâtiment ou d'un ouvrage, les propriétaires doi-vent recevoir tous les documents leur permettant d'en assurer l'entretien sur le plan de la protection incendie.

2 Lors de modifications importantes, les documents concernés doivent être tenus à jour par les propriétaires et les exploitants.

3 Les propriétaires ont l'obligation de conserver ces documents et, le cas échéant, de les mettre à la disposition de l'autorité de protection incendie, de la construction à la démolition complète du bâtiment ou de l'ouvrage.

2.3 Degrés de l'assurance qualité

1 Toutes les nouvelles constructions, de même que les modifications structurelles ou les changements d'affectation des bâtiments et des ouvrages existants sont classés dans le système d'assurance qualité, qui compte quatre degrés.

2 L'assurance qualité doit reposer sur les critères de détermination des exigences de pro-tection incendie, ainsi que sur les équipements de protection incendie et les méthodes de preuves en protection incendie. Le degré d'assurance qualité est choisi en fonction de l'af-fectation du bâtiment, de sa géométrie (hauteur, étendue), du type de construction et des risques d'incendie particuliers qu'il présente.

3 Lorsque le bâtiment pourrait être affecté à différents degrés de l'assurance qualité, c'est le degré le plus élevé qui doit être retenu pour le bâtiment dans son ensemble. Lorsque le bâtiment se compose de parties distinctes et classables séparément, on peut affecter le bâ-timent à plusieurs degrés de l'assurance qualité.

4 C'est l'autorité de protection incendie qui fixe le degré (1 à 4) de l'assurance qualité. Par la suite, elle peut être conduite, pour des raisons impératives ou lorsque le projet reçoit des modifications substantielles, à ranger l'ensemble de la construction ou de l’ouvrage, voire l'une de ses parties, dans le degré supérieur ou le degré inférieur.

5 L'autorité de protection incendie peut exiger des mesures d'assurance qualité supplémen-taires spécifiques à la branche pour l'ensemble d'une construction ou d'un l’ouvrage, voire pour l'une de ses parties (par exemple construction en bois, systèmes de peintures intumes-centes, protection contre les explosions).


6

3 Exigences

3.1 Exigences générales

3.1.1 Organisation du projet

1 Tous les projets de construction, d'aménagement par les locataires, de transformation, de rénovation ou de réaffectation nécessitent la mise en place d’une organisation de projet.

2 L'organisation du projet a pour mission de coordonner, de programmer, de planifier, de documenter, de piloter et de suivre toutes les prestations fournies par les personnes asso-ciées à la conception et à la réalisation du projet.

3.1.2 Processus

1 Tous les travaux nécessaires au maintien de la sécurité incendie ainsi que la documenta-tion qui s'y rapporte doivent être communiqués à chaque étape et en temps utile par les res-ponsables.

2 Ces travaux doivent être définis pour chaque projet et chaque ouvrage; les responsabili-tés et l’attribution des tâches doivent être clairement précisées.

3.2 Qualifications des intervenants

3.2.1 Responsable de l’ensemble du projet

Gestion de la qualité, grandes aptitudes à la conduite, savoir étendu en matière de planifica-tion et d'exécution dans toutes les disciplines concernées et leurs interfaces.

3.2.2 Responsable de l'assurance qualité en protection incendie

1 Application de l'assurance qualité à la conception, à l’appel d’offres et à la réalisation de bâtiments et d'autres ouvrages. Connaissance des prescriptions de protection incendie en rapport avec le degré d'assurance qualité, des processus administratifs, et connaissances nécessaires pour établir ou contrôler les documents tels que les concepts de protection in-cendie, les plans de protection incendie et les preuves de protection incendie.

2 En adéquation avec le degré d’assurance qualité, le responsable de l'assurance qualité en protection incendie doit être au bénéfice soit d’un brevet de spécialiste en protection in-cendie AEAI ou d’un un diplôme d'expert en protection incendie AEAI, soit d’une formation équivalente.

3.2.3 Projeteurs

Solides connaissances des prescriptions de protection incendie, des normes en vigueur et de l'état de la technique dans le domaine concerné en vue de la planification technique et de la conduite technique des travaux.

3.2.4 Projeteurs en équipements de protection incendie

1 Solides connaissances des prescriptions de protection incendie, des normes en vigueur et de l'état de la technique dans le domaine des équipements de protection incendie en vue de la planification technique et de la conduite technique des travaux.

2 Une reconnaissance en tant que projeteur en équipements de protection incendie accor-dée par l’AEAI peut parfois être nécessaire (par exemple pour les installations de détection d'incendie, les installations sprinklers).


7

3.2.5 Installateurs

1 Connaissances des prescriptions de protection incendie, des normes en vigueur et de l'état de la technique dans le domaine concerné en vue de l’exécution.

2 Une reconnaissance en tant qu’entreprise qualifiée pour l’installation d’équipements de protection incendie accordée par l’AEAI peut parfois être nécessaire (par exemple pour les installations de détection d'incendie, les installations sprinklers).

3.3 Degrés d'assurance qualité en fonction de l’affectation

3.3.1 Tableau déterminant le degré d’assurance qualité requis pour les bâtiments et les ou-vrages en fonction de leur affectation particulière

L'autorité de protection incendie peut classer un bâtiment particulier dans un degré inférieur ou un degré supérieur de l'assurance qualité.

Catégories de bâtiments selon leur hauteur

Affectation Bâtiments de faible hauteur

Bâtiments de moyenne hauteur

Bâtiments élevés

– Habitations – Bureaux – Écoles – Parkings (hors terre, au 1er et au 2e sous-sols) – Bâtiments d'exploitations agricoles – Bâtiments et ouvrages de l'industrie ou de l'artisanat,

où q = max. 1'000 MJ/m2

1 1 2

– Établissements d’hébergement [b] et [c] – Locaux recevant un grand nombre de personnes

(> 300) – Grands magasins – Parkings (souterrains, au 3e sous-sol ou aux niveaux

inférieurs) – Bâtiments et ouvrages de l'industrie ou de l'artisanat,

où q = plus de 1'000 MJ/m2 – Entrepôts à hauts rayonnages

2 2 3

– Établissements d’hébergement [a] – Bâtiments d'affectation inconnue

2 3 3


8

3.4 Degrés d'assurance qualité de certaines parties de bâtiment en raison du risque d'incendie particulier

3.4.1 Tableau déterminant le degré d’assurance qualité requis pour les bâtiments et les ou-vrages dont certaines parties présentent un risque incendie particulier

L'autorité de protection incendie peut classer un bâtiment particulier ou une partie de bâti-ment clairement circonscrite dans un degré inférieur ou un degré supérieur de l'assurance qualité.

Identification des dangers

Dimensions du bâtiment, construction, charge calorifique Bâtiments de faible hauteur

Bâtiments de moyenne hauteur

Bâtiments élevés

– Murs extérieurs : revêtements et / ou isolations ther-miques intégrés dans les revêtements de murs exté-rieurs contenant des matériaux combustibles

1 2 [1]

– Systèmes porteurs ou éléments de construction for-mant compartiments coupe-feu contenant des maté-riaux combustibles ou une enveloppe

1 2 3

– Systèmes porteurs ou éléments de construction for-mant compartiment coupe-feu avec enduit de protec-tion incendie projeté ou systèmes de peintures intu-mescentes

– Matières dangereuses (1000 kg max. de gaz inflam-mables; 2000 l max. de liquides facilement inflam-mables; 60 t max. de pneumatiques; 300 kg max. de feux d'artifice; matières présentant un danger pour l'homme et l'environnement en cas d'incendie, dans la limite prévue par l'ordonnance sur les accidents ma-jeurs)

– Locaux ou zones où existe un danger d'explosion

2 2 3

– Bâtiments à cours intérieures couvertes – Bâtiments à façade double peau – Compartiments coupe-feu d'une surface supérieure à

7'200 m2 – Bâtiments dont les surfaces des compartiments coupe-

feu totalisent plus de 12'000 m2 – Étude recourant à des méthodes de preuves en protec-

tion incendie (dans le cadre d’un concept standard de protection incendie)

– Protection incendie assurée dans une large mesure par des équipements et / ou des mesures de protection in-cendie dans l'exploitation

– Projets de transformation, de rénovation et de réaffec-tation, sans interruption de l'exploitation, de locaux re-cevant un grand nombre de personnes (> 300)

2 3 3

– Matières dangereuses (plus de 1000 kg de gaz in-flammables; plus de 2000 l de liquides facilement in-flammables; plus de 60 t de pneumatiques; plus de 300 kg de feux d'artifice; matières présentant un dan-ger pour l'homme et l'environnement en cas d'incendie, au-delà de la limite prévue par l'ordonnance sur les ac-cidents majeurs)

3 [2] [2]

– Concept de protection incendie recourant à des mé-thodes de preuves en protection incendie

3 3 3

[1] Pas d’emploi selon la directive de protection incendie «Utilisation des matériaux de construction».

[1] Doit être déterminé par l'autorité de protection incendie pour chaque ouvrage.


9

4 Modalités générales de mise en œuvre

4.1 Tâches des intervenants

4.1.1 Propriétaires et exploitants (voir annexe)

Les propriétaires et les exploitants de bâtiments et d'autres ouvrages doivent accomplir les tâches suivantes:

a ils doivent garantir, pendant toute la vie du bâtiment ou de l’ouvrage, une assurance qua-lité efficace de la protection incendie;

b ils définissent les buts du projet, en particulier l'affectation du bâtiment ou de l'ouvrage, et passent une convention à cet effet;

c ils mettent sur pied l'organisation du projet concernant l'objet en question et mandatent des personnes compétentes pour assurer la protection incendie, la gestion du projet et l'assurance qualité;

d ils mandatent, si l'autorité de protection incendie l'exige, des experts ou des ingénieurs spécialisés ainsi qu’un organe de contrôle de la protection incendie;

e ils signent, avant l'entrée en possession du bâtiment ou de l'ouvrage, la déclaration de conformité de protection incendie, et certifient devant l'autorité de protection incendie que toutes les mesures de protection incendie prévues et nécessaires ont été intégralement et complètement exécutées (s’ils ne disposent pas des connaissances techniques néces-saires, ils s’appuient pour ce faire sur la déclaration de conformité du responsable de l’assurance qualité en protection incendie);

f ils conservent les documents relatifs à l'entretien du bâtiment ou de l'ouvrage sur le plan de la protection incendie et y enregistrent les modifications essentielles;

g ils sont responsables de l'entretien des dispositifs de protection incendie technique et constructive ainsi que et de défense incendie ainsi que des installations techniques des bâtiments, afin qu'ils soient prêts à fonctionner en tout temps;

h ils doivent contrôler le fonctionnement des dispositifs de protection incendie technique et constructive ainsi que de défense incendie, les soumettre à des tests intégraux et en as-surer la maintenance pendant toute la durée d'usage du bâtiment, et consigner ces opé-rations dans le livret de contrôle dudit bâtiment;

i il leur appartient de prendre les mesures nécessaires, sur le plan de l'organisation et du personnel, pour assurer la sécurité incendie;

j ils communiquent, lorsqu'il existe un projet de transformation, de rénovation ou de réaf-fectation, tous les documents disponibles tels que les plans, les documents de contrôle de la protection incendie et le livret de contrôle du bâtiment, afin que l'on puisse se faire une idée claire de l'état de la protection incendie dans le bâtiment ou l'ouvrage en ques-tion.

4.1.2 Responsable de l'ensemble du projet

Le responsable de l'ensemble du projet doit accomplir les tâches suivantes:

a il endosse la responsabilité de la réalisation des objectifs dans la conception et la cons-truction des bâtiments et des autres ouvrages;

b il est responsable de l'assurance qualité dans la conception et la réalisation de bâtiments et d'autres ouvrages;

c il est chargé de la communication avec les propriétaires, les exploitants et les pouvoirs publics ; il organise et coordonne les échanges d'informations entre tous les intervenants;


10

d il est responsable des tests intégraux ainsi que des acceptations intermédiaires et finales des bâtiments et des ouvrages par les organes responsables;

e il s'assure que les travaux d'aménagement prévus par les locataires soient conformes au concept de protection incendie concernant l'ensemble du second œuvre;

f il est responsable de l'exécution complète et professionnelle de la planification, des ap-pels d'offres, de l'exécution des travaux et des instructions aux propriétaires et aux exploi-tants. Il peut déléguer l'exécution ou la supervision de certaines tâches subalternes à des spécialistes ou aux installateurs. La responsabilité générale lui incombe cependant, en particulier pour ce qui concerne l'interface entre les différents métiers.

4.1.3 Responsable de l'assurance qualité en protection incendie

Le responsable de l'assurance qualité en protection incendie doit accomplir les tâches sui-vantes:

a il répond de l'assurance qualité dans la planification, l’appel d’offres et la réalisation des mesures de protection incendie relatives à la construction, à l'équipement, à l'organisation et à la défense incendie;

b il est le premier interlocuteur de l'autorité de protection incendie ; en tant que tel, il lui in-combe d'établir et de communiquer tous les documents nécessaires à la demande pour le volet de la protection incendie et à l'établissement du permis de construire, du permis d'occuper le bâtiment, ainsi qu'aux autorisations et aux approbations concernant les me-sures de protection incendie. Il peut déléguer l'exécution de certaines tâches subalternes à des personnes spécialisées ou aux installateurs;

c il organise, planifie et réalise les tests intégraux, ainsi que les procédures intermédiaires et finales de réception des bâtiments et des autres ouvrages pour le volet de la protection incendie;

d il veille à la conformité des travaux d'aménagement prévus par les locataires avec le con-cept de protection incendie concernant l'ensemble du second œuvre;

e il certifie par écrit au moyen d’une déclaration de conformité, avant la réception de l'ou-vrage par les propriétaires ou par l'autorité de protection incendie, que toutes les mesures de protection incendie prévues et nécessaires ont été réalisées intégralement et sans dé-faut;

f il se charge pour le volet de la protection incendie, avant la réception ou la mise en ser-vice du bâtiment ou de l'ouvrage, d'instruire les propriétaires et les exploitants (ainsi que le chargé de sécurité en protection incendie AEAI s'il y en a un) de tout ce qu'il faut savoir au sujet de son fonctionnement, de sa maintenance et de son entretien;

g il aide les propriétaires et les exploitants à planifier les mesures organisationnelles de pro-tection incendie et à s'acquitter de leurs obligations en ce qui concerne l'entretien des ins-tallations;

h il communique aux sapeurs-pompiers, sous la forme qui convient, la documentation dont ils ont besoin pour concevoir leurs documents d'intervention;

i il lui appartient de remettre à l'autorité de protection incendie et aux sapeurs-pompiers les plans de protection incendie, tenus à jour;

j il fait en sorte que les documents de contrôle de la protection incendie soient remis aux propriétaires, afin que ceux-ci puissent s'acquitter de leurs obligations en ce qui concerne l'entretien.


11

4.1.4 Projeteurs

Les projeteurs doivent, chacun dans son domaine, accomplir les tâches suivantes:

a ils participent à la réalisation du projet dans leurs domaines respectifs, tout en tenant compte des interfaces et en concertation avec les autres projeteurs, les autres orga-nismes et les autres métiers;

b ils aident le responsable de l'assurance qualité en protection incendie à établir les docu-ments;

c ils établissent tous les documents nécessaires à l’exécution et surpervisent la mise en œuvre dans leur domaine (conduite technique des travaux);

d ils organisent, planifient et exécutent dans leur domaine des tests spécifiques pour cha-cune des entreprises concernées;

e ils participent aux tests intégraux, ainsi qu’aux réceptions par les organes responsables, et apportent leur concours au responsable de l'assurance qualité en protection incendie pour les préparatifs;

f ils communiquent au responsable de l’assurance qualité en protection incendie tous les documents qui, dans leur domaine de compétences, sont nécessaires à la déclaration de conformité des propriétaires et exploitants et aux vérifications des mesures de protection incendie, sous la forme qui convient;

g ils se chargent, avant la réception ou la mise en service du bâtiment ou de l'ouvrage, d'instruire les propriétaires et les exploitants (ainsi que le chargé de sécurité en protection incendie AEAI s'il y en a un) de tout ce qu'il faut savoir au sujet de son fonctionnement, de sa maintenance et de son entretien.

4.1.5 Projeteurs en équipements de protection incendie

Les projeteurs en équipements de protection incendie accomplissent les tâches suivantes:

a ils conçoivent des équipements de protection incendie ou des dispositifs autonomes de défense incendie, tout en coordonnant leur action avec celle des autres projeteurs et des autres métiers, sur la base du concept standard de protection incendie ou suivant un con-cept de protection incendie particulier;

b ils établissent tous les documents nécessaires à l’approbation des preuves de protection incendie ainsi que ceux nécessaires à l’exécution des mesures, et en supervisent la mise en œuvre, dans leur domaine (conduite technique des travaux);

c ils organisent, planifient et exécutent dans leur domaine des tests spécifiques pour cha-cune des entreprises concernées;

d ils participent aux tests intégraux, ainsi qu’aux réceptions par les organes responsables, et apportent leur concours au responsable de l'assurance qualité en protection incendie pour les préparatifs;

e ils communiquent au responsable de l’assurance qualité en protection incendie tous les documents qui, dans leur domaine de compétences, sont nécessaires à la déclaration de conformité des propriétaires et exploitants et aux vérifications des mesures de protection incendie, sous la forme qui convient;

f ils se chargent, avant la réception ou la mise en service du bâtiment ou de l'ouvrage, d'instruire les propriétaires et les exploitants (ainsi que le chargé de sécurité en protection incendie AEAI s'il y en a un) de tout ce qu'il faut savoir au sujet de son fonctionnement, de sa maintenance et de son entretien.


12

4.1.6 Installateurs

Les installateurs accomplissent les tâches suivantes:

a ils réalisent les mesures de protection incendie technique ou de défense incendie, con-formément au mandat qui leur a été confié, dans les règles de l'art et le respect des pres-criptions, tout en tenant compte des interfaces et en concertation avec les autres installa-teurs;

b ils participent à des tests concernant des entreprises en particulier ou à des tests inté-graux, ainsi qu'aux réceptions par l'organe responsable;

c ils communiquent au projeteur, au projeteur en protection incendie ou au responsable de l'assurance qualité en protection incendie tous les documents relatifs à leurs réalisations et nécessaires à la déclaration de conformité des propriétaires et exploitants et à la vérifi-cation des mesures de protection incendie, sous la forme qui convient;

d ils se chargent, avant la réception ou la mise en service du bâtiment ou de l'ouvrage, d'instruire les propriétaires et les exploitants (ainsi que le chargé de sécurité en protection incendie AEAI s'il y en a un) de tout ce qu'il faut savoir au sujet de son fonctionnement, de sa maintenance et de son entretien.

4.1.7 Autorité de protection incendie

L'autorité de protection incendie accomplit les tâches suivantes:

a elle veille au respect des prescriptions de protection incendie; elle examine les concepts et les preuves de protection incendie pour vérifier qu’ils sont complets, compréhensibles et plausibles;

b elle fixe le degré d'assurance qualité et détermine les études de protection incendie qui doivent lui être soumises pour approbation;

c elle prend position sur les demandes formulées, valide la pertinence des concepts et preuves de protection incendie et peut accorder des autorisations dans le domaine tech-nique de la protection incendie;

d elle peut soumettre la remise des preuves de protection incendie à des conditions et en fixer l’échéance;

e elle peut exiger qu'aient lieu des procédures de réception intermédiaires ou finales, ou des tests intégraux;

f elle peut s’adresser à un organe de contrôle de protection incendie indépendant, par exemple dans les cas suivants: danger d'incendie ou d'explosion particulier, analyses de la situation dans des bâtiments ou d'autres ouvrages existants, concepts de protection in-cendie spéciaux ou méthodes de preuves faisant appel à des méthodes de preuves en protection incendie;

g elle peut exiger qu'un expert ou un ingénieur spécialisé effectue un contrôle spécialisé, par exemple de systèmes de protection incendie avec peintures intumescentes utilisés en construction métallique ou de constructions ou façades en bois particulièrement com-plexes;

h elle peut exiger d’autres mesures d’assurance qualité spécifiques à la branche;

i elle peut de cas en cas exiger des détenteurs de systèmes reconnus par l'AEAI (qu'il s'agisse de matériaux de construction, d'éléments de construction, de systèmes ou de constructions) qu'ils produisent des documents tels que des rapports d'essais, des ins-tructions sur la mise en œuvre du système, des plans détaillés, des appréciations con-cernant certains écarts, des expertises réalisées par des laboratoires d'essais, des exa-mens, des attestations de réception ou des preuves de conformité à l'assurance qualité;


13

j en matière de sécurité incendie, elle soutient les propriétaires et les exploitants dans l’exercice de leurs responsabilités;

k elle a la possibilité de contrôler des bâtiments et des ouvrages et peut déléguer des tâches à des tiers (services ou personnes spécialisés).

5 Mise en œuvre en fonction du degré d'assurance qualité (voir annexe)

5.1 Degré 1 d'assurance qualité

Le degré 1 de l'assurance qualité concerne les bâtiments et les ouvrages suivants:

a les bâtiments petits et simples, comportant un nombre restreint d'unités d'utilisation diffé-rentes et

b ne présentant pas de risques d'incendie accrus du fait de leur affectation ou de leur cons-truction.

5.1.1 Modalités de mise en œuvre au degré 1 de l'assurance qualité

1 La sécurité incendie est garantie par l'application du concept standard de protection in-cendie.

2 Il faut établir des plans de protection incendie.

3 La sécurité incendie dans les maisons individuelles, les bâtiments annexes, les bâtiments d'exploitations agricoles et les bâtiments de petites dimensions ne doit être l'objet de plans de protection incendie que si l'autorité de protection incendie l'exige.

4 Les preuves de protection incendie sont établies sans faire appel à des méthodes de preuves en protection incendie.

5 Il faut remettre aux propriétaires au moins un pré-exemplaire des documents de contrôle de la protection incendie avant la réception de l'ouvrage.

6 Si l'autorité de protection incendie l'exige, on lui remettra les plans généraux de protection incendie mis à jour, sous la forme et dans le nombre d'exemplaires qui conviennent.

5.1.2 Organisation du projet dans le degré 1 de l'assurance qualité (voir annexe)

1 Au degré 1 de l'assurance qualité, c'est généralement le responsable de l’ensemble du projet qui assume les tâches du responsable de l'assurance qualité, telles qu'elles sont défi-nies sous le chiffre 3.2.2, et qui répond de l'assurance qualité dans la protection incendie.

2 Si nécessaire, le responsable de l'assurance qualité doit recevoir le concours de proje-teurs engagés dans le projet et des projeteurs en équipements de protection incendie.

5.1.3 Qualifications du responsable de l'assurance qualité, degré 1

1 Connaissances de l'assurance qualité appliquée à la conception et à la réalisation de pro-jets.

2 Bonnes connaissances des prescriptions de protection incendie et des procédures admi-nistratives en la matière.

3 Connaissances nécessaires à l'établissement des plans de protection incendie et à l'ap-plication des prescriptions de protection incendie dans les projets concernés.


14

5.1.4 Étendue des travaux du responsable de l'assurance qualité dans le degré 1 (voir annexe)

1 Dans les travaux à réaliser dans le degré 1, il faut distinguer les prestations de base des prestations spéciales.

2 L'étendue des travaux doit être adaptée aux exigences spécifiques auxquelles doivent sa-tisfaire les bâtiments et les autres ouvrages concernés.



a les bâtiments de petite taille ou de taille moyenne, comportant plusieurs affectations diffé-rentes ou étendues et

b pouvant présenter des risques d'incendie accrus, du fait de leur affectation ou de leur construction.


1 La sécurité incendie est garantie par l'application du concept standard des prescriptions de protection incendie ou d'un concept de protection incendie.

2 Il faut établir des plans de protection incendie et, si l'on déroge aux règles fixées dans le concept standard des prescriptions de protection incendie, un concept de protection incen-die.

3 Certaines preuves de protection incendie peuvent être réalisées isolément en faisant ap-pel à des méthodes de preuves en protection incendie.


5 Si l'autorité de protection incendie l'exige, on lui remettra les plans de protection incendie mis à jour, sous la forme et dans le nombre d'exemplaires qui conviennent.


1 Au degré 2 de l'assurance qualité, c'est un spécialiste en protection incendie AEAI ou une personne de qualification équivalente qui assume les tâches du responsable de l'assurance qualité en protection incendie telles qu'elles sont définies sous le chiffre 3.2.2, et qui répond de l'assurance qualité.


3 L’élaboration de preuves faisant appel à des méthodes de preuves en protection incendie nécessite de recourir à un expert en protection incendie AEAI ou à une personne de qualifi-cation équivalente.

4 Il peut être nécessaire aussi, suivant le concept de protection incendie et la construction, que l'on fasse appel à d’autres experts ou ingénieurs spécialisés.


1 Bonnes connaissances de l'assurance qualité appliquée à la conception et à la réalisation de projets.

2 Très bonnes connaissances des prescriptions de protection incendie et des procédures administratives en la matière.


15

3 Très bonne maîtrise des connaissances nécessaires à l'établissement des plans de pro-tection incendie et, le cas échéant, d'un concept de protection incendie, à l'application des prescriptions de protection incendie dans les projets concernés, à la vérification des études, le cas échéant en faisant appel aux méthodes de preuves en protection incendie, sous l'angle de leur plausibilité et de leur conformité au concept de protection incendie.

4 Le responsable de l'assurance qualité doit être un spécialiste en protection incendie AEAI ou une personne présentant une qualification équivalente.



2 L'étendue des travaux doit être adaptée aux exigences spécifiques auxquelles doivent sa-tisfaire les bâtiments et les autres ouvrages concernés.



a les bâtiments de taille moyenne ou de grande taille, comportant de nombreuses affecta-tions différentes ou étendues et

b présentant des risques d'incendie accrus du fait de leur affectation ou de leur construc-tion.


1 La sécurité incendie est garantie par l'application du concept standard de protection in-cendie ou celle d'un concept de protection incendie, en faisant appel, le cas échéant, à des méthodes de preuves en protection incendie.

2 Il faut établir des plans de protection incendie et, le cas échéant, un concept de protection incendie.

3 Les preuves de protection incendie, même si elles sont interdépendantes, peuvent être établies en faisant appel à des méthodes de preuves en protection incendie.




1 Au degré 3 de l'assurance qualité, c'est un expert en protection incendie AEAI ou une personne de qualification équivalente qui assume les tâches du responsable de l'assurance qualité en protection incendie telles qu'elles sont définies sous le chiffre 3.2.2, et qui répond de l'assurance qualité.




16


1 Très bonnes connaissances de l'assurance qualité appliquée à la conception et à la réali-sation de projets.

2 Très bonnes connaissances des prescriptions de protection incendie et des objectifs de protection sur lesquels elles reposent, ainsi que des procédures administratives en la ma-tière.

3 Très bonne maîtrise des connaissances nécessaires à l'établissement des plans de pro-tection incendie et d'un concept de protection incendie, ainsi qu'à l'application des prescrip-tions de protection incendie dans les projets concernés. Capacité d’établir des preuves de protection incendie, le cas échéant en faisant appel des méthodes de preuves en protection incendie, ou d'en vérifier la pertinence, le cas échéant en faisant appel à des méthodes de preuves en protection incendie, sous l'angle de leur plausibilité et de leur conformité au con-cept de protection incendie.

4 Le responsable de l'assurance qualité doit être un expert en protection incendie AEAI ou une personne présentant une qualification équivalente.



2 L'étendue des travaux doit être adaptée aux exigences spécifiques auxquelles doivent sa-tisfaire les bâtiments et les installations concernés.



a les bâtiments de grande taille, comportant de nombreuses affectations différentes ou étendues et

b présentant des risques d'incendie élevés, du fait de leur affectation ou de leur construc-tion.


1 L'autorité de protection incendie peut exiger, selon l'affectation du bâtiment, le nombre de personnes que celui-ci peut recevoir, selon la complexité de la situation sur le plan de la pro-tection incendie et le risque d'incendie, que la sécurité incendie soit entièrement ou partiel-lement contrôlée par un organe de contrôle de protection incendie indépendant.

2 L'autorité de protection incendie fixe l'étendue de ce contrôle et en attribue le mandat à l'un des organes de contrôle de protection incendie qui lui ont été proposés et approuve l’étendue détaillée des travaux dudit organe de contrôle.

3 La sécurité incendie est garantie par l'application du concept standard de protection in-cendie, ou celle d'un concept de protection incendie, faisant appel, le cas échéant, à des méthodes de preuves en protection incendie.

4 Il faut établir des plans de protection incendie et un concept de protection incendie.

5 Les preuves de protection incendie, même si elles sont interdépendantes, peuvent être établies en faisant appel à l'ingénierie de sécurité incendie.



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1 Au degré 4 de l'assurance qualité, c'est un expert en protection incendie AEAI qui as-sume les tâches du responsable de l'assurance qualité en protection incendie telles qu'elles sont définies sous le chiffre 3.2.2, et qui répond de l'assurance qualité.


3 Un organe de contrôle de protection incendie indépendant contrôle la sécurité incendie du bâtiment ou de l'ouvrage dans le cadre du mandat qui lui a été confié et rédige un rapport à l'intention des propriétaires et de l'autorité de protection incendie.



1 Très bonnes connaissances de l'assurance qualité appliquée à la conception et à la réali-sation de projets.


3 Très bonne maîtrise des connaissances nécessaires à l'établissement des plans de pro-tection incendie et d'un concept de protection incendie, ainsi qu'à l'application des prescrip-tions de protection incendie dans les projets concernés. Capacité d’établir des preuves de protection incendie, le cas échéant en faisant appel à des méthodes de preuves en protec-tion incendie, ou d'en vérifier la pertinence, le cas échéant en faisant appel à des méthodes de preuves en protection incendie, sous l'angle de leur plausibilité et de leur conformité au concept de protection incendie.

4 Le responsable de l'assurance qualité doit être un expert en protection incendie AEAI AEAI ou une personne présentant une qualification équivalente.



2 L'étendue des travaux doit être adaptée aux exigences spécifiques auxquelles doivent satisfaire les bâtiments et les autres ouvrages concernés.

5.4.5 Qualifications de l'organe de contrôle de la protection incendie, degré 4 de l'assu-rance qualité

1 Une expertise dont il peut justifier dans le domaine concerné ainsi que dans les problé-matiques complexes de la protection incendie.


3 Personne juridiquement indépendante de l'autorité de protection incendie et de toutes les parties prenantes au projet (cf. art. 3 de la norme de protection incendie) agissant en qualité d’expert technique.


18

5.4.6 Étendue des travaux de l'organe de contrôle du degré 4 de l'assurance qualité

L'organe chargé de contrôler la protection incendie accomplit les tâches suivantes:

a il contrôle les bâtiments et les autres ouvrages, en partie ou en totalité, dans le cadre du mandat qui lui a été confié, et procède par exemple à un état des lieux, ou contrôle des concepts de protection incendie, ou des études en appliquant des méthodes de preuves en protection incendie;

b il évalue des concepts de protection incendie relatifs à des ouvrages en particulier, en souligne les lacunes, propose des améliorations et formule des recommandations;

c il effectue, si l'autorité de protection incendie l'exige, des contrôles du gros œuvre et des contrôles à la fin de la construction, procède à des tests intégraux et à des réceptions par l'organe responsable;

d il rédige des rapports et des procès-verbaux à l'intention des propriétaires et de l'autorité de protection incendie.

6 Autres dispositions

Les arrêtés, publications et «documents fixant l’état de la technique» à observer en plus de la présente directive de protection incendie figurent dans un répertoire publié par la commis-sion technique de protection incendie et actualisé périodiquement (AEAI, case postale, 3001 Berne ou www.praever.ch/fr/bs/vs).

7 Entrée en vigueur

La présente directive, obligatoire en vertu de la décision prise le le 18 septembre 2014 par l'organisme chargé d'appliquer l’Accord intercantonal sur l’élimination des entraves tech-niques au commerce (AIETC), entre en vigueur le 1er janvier 2015. Elle revêt un caractère obligatoire dans tous les cantons.

8 Dispositions transitoires

À compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, les responsables de l'assurance qualité devront justifier de leurs qualifications dans les délais suivants:

a cinq ans pour obtenir le brevet de spécialiste en protection incendie AEAI (chiffre 5.2.3, alinéa 4);

b cinq ans pour obtenir le diplôme d'expert en protection incendie AEAI (chiffre 5.3.3, ali-néa 4 et chiffre 5.4.3, alinéa 4).


19

Annexe

Les explications de la présente annexe apportent des précisions sur certaines dispositions des di-rectives, mais sans que lesdites explications puissent être considérées indépendamment des dispo-sitions, ni se voir attribuer un caractère normatif.

ad chiffre 4.1.1 Tâches des propriétaires et des exploitants (lettre e)

La déclaration de conformité doit comprendre les documents les plus importants, faire mention des points dont il faut rendre compte, validés par une signature valable, et inclure les documents devant figurer en annexe, par exemple les attestations AEAI.

La déclaration de conformité peut être établie à plusieurs niveaux, comme le montre le schéma sui-vant.


Déclaration de conformité [1])

Propriétaires- et exploitants

Déclaration de conformité [2]

Responsable assurance qualité en protection incendie

Déclaration de conformité [3] Déclaration de conformité [3]

Projeteur en équipements de protection inendie

Projeteur

Attestation d’installation [4] Déclaration de conformité [4]

Installateur d’équipements de protection incendie

Installateur

Remarques:

[1] La déclaration de conformité des propriétaires ou des exploitants peut être établie sur la base de celle du responsable de l’assurance qualité en protection incendie.

[2] La déclaration de conformité du responsable de l’assurance qualité en protection incendie peut être établie sur la base de celle du projeteur ou du projeteur en équipements de protection incen-die, mais aussi sur des normes, des directives, des documents fixant l’état de la technique, des plans d’exécution approuvés et des détails d’exécution, ou de l’assurance qualité dudit respon-sable.

[3] La déclaration de conformité du projeteur ou du projeteur en équipements de protection incendie peut être établie sur la base de son contrat de planification, de la déclaration de conformité du détenteur d’un système bénéficiant d’une attestation AEAI (ou d’une attestation AEAI avec des dispositions sur la mise en œuvre), mais aussi sur des normes, des directives, des documents fixant l’état de la technique, des plans d’exécution approuvés et des détails d’exécution, ou de l’assurance qualité dudit projeteur.


20

[4] La déclaration de conformité de l’installateur peut être établie sur la base de son contrat d’entreprise, de la déclaration de conformité du détenteur d’un système bénéficiant d’une re-conaissance AEAI (ou d’une reconaissance AEAI avec des dispositions sur la mise en œuvre), mais aussi sur des normes, des directives, des documents fixant l’état de la technique, des plans d’exécution approuvés et des détails d’exécution, ou de l’assurance qualité dudit installateur. La conformité peut aussi être établie au moyen d’une attestation d’installation ou d’une preuve de la sécurité.

ad chiffre 5 Mise en œuvre en fonction du degré d'assurance qualité

Mise en œuvre des degrés d'assurance qualité Degré 1 Degré 2 Degré 3 Degré 4

– Responsable de l’ensemble du projet [1]

– Responsable de l'assurance qualité en protection incendie [1]

– Spécialiste en protection incendie AEAI

– Expert en protection incendie AEAI

– Organe de contrôle de la protection incendie

– Projeteurs

– Projeteurs en équipements de protection incendie [2] [2] [2] [2]

– Chargé de sécurité en protection incendie [3] [3]

– Convention sur l'affectation du bâtiment

– Programme d'assurance qualité en protection incendie

– Dossier des documents soumis à vérification

– Plans généraux de protection incendie [4]

– Concept de protection incendie

– Concept de protection incendie appliquant des méthodes de preuves en protection incendie non admis non admis admis admis

– Contrôle par sondage des appels d'offres

– Contrôle systématique des réponses aux appels d'offres

– Contrôle détaillé des réponses aux appels d'offres

– Preuves de protection incendie

– Preuves faisant appel à des méthodes de preuves en protection incendie non admis admis [5] admis admis

– Plan de sécurité incendie du chantier [6] [6] [6]

– Contrôle par sondage de l'exécution

– Contrôle systématique de l'exécution

– Contrôle détaillé de l'exécution

– Matrice des asservissements incendie

– Tests spécifiques sur les installations techniques du bâtiment

– Tests spécifiques sur les équipements de protection incendie

– Tests intégraux

– Instructions sur les installations techniques du bâtiment

– Instructions sur les équipements de protection incendie

– Documents de contrôle de la protection incendie [4]

– Plans de contrôle de la protection incendie [4]

– Plans des voies d'évacuation et de sauvetage [7] [7] [7]

– Documents sur l’intervention des sapeurs-pompiers [3] [3]

– Rapport de contrôle de la protection incendie

– Rapport rédigé par l'organe de contrôle indépendant

– Déclaration de conformité de la protection incendie


21

Mise en œuvre des degrés d'assurance qualité Degré 1 Degré 2Degré 3Degré 4

– Livre de contrôle du bâtiment

– Assurance qualité sur toute la durée d'utilisation du bâtiment

– Cahier des charges du chargé de sécurité en protection incendie [3] [3]

– Entretien et maintenance des équipements de protection incendie

– Contrats de maintenance des équipements de protection incendie

– Entretien et maintenance des installations techniques du bâtiment

– Contrats de maintenance des installations techniques du bâtiment

Légende:

○ recommandé ● obligatoire

[1] Au degré 1, le responsable de l’ensemble du projet joue également le rôle de responsable de l'assurance qualité en protection incendie.

[2] Une reconnaissance en tant qu’entreprise qualifiée pour l’installation d’équipements de protection incendie décernée par l’AEAI peut parfois être nécessaire (par exemple pour les installations de détection d'incendie, les installations sprinklers).

[3] Sur demande des autorités compétentes.

[4] Uniquement sur demande des autorités compétentes pour les maisons individuelles, les bâti-ments annexes, les bâtiments d'exploitations agricoles et les bâtiments de petites dimensions.

[5] Études d’ingénierie de sécurité incendie indépendantes les unes des autres.

[6] Peut être exigé par l'autorité de protection incendie dans les établissements qui procéderont à des transformations, des rénovations ou une réaffectation sans interrompre leur activité.

[7] Obligatoire dans les établissements d’hébergement.

L’ensemble des documents de contrôle actualisés de la protection incendie doit être remis aux pro-priétaires au plus tard 3 mois après réception de l’ouvrage (s’applique d’une manière générale aux chiffres 5.1.1, 5.2.1, 5.3.1 et 5.4.1).


22

ad chiffre 5.1.2 Organisation du projet dans le degré 1 de l'assurance qualité

L'organigramme représente les rapports contractuels ou les rapports de subordination profession-nelle, ainsi que les flux d'informations possibles entre les intervenants.

Propriétaires et exploitants


Responsable de

l'assurance qualité (dir. générale projet)

Projeteurs en équipements prot. inc.

Projeteurs

Installateurs

Légende:

Rapports contractuels ou rapports de subordination professionnelle ainsi que flux d'informations possibles

Flux d'informations

L’organisation de projet doit être adaptée dans les cas suivants:

a Projets de construction plus simples : l’organisation de projet peut être réduite. Une même per-sonne peut assumer plusieurs fonctions dans le cadre dudit projet;

b Projets de construction faisant intervenir des équipements de protection incendie (détection d’incendie, sprinklers): le projeteur en équipements de protection incendie doit participer à l’organisation du projet (en traits discontinus sur l’organigramme);

c Projets de construction nécessitant une assurance qualité propre à une branche (par exemple construction en bois, systèmes de protection incendie à peinture intumescente): les personnes spécialisées nécessaires doivent participer à de l’organisation du projet.

ad chiffre 5.1.4 Étendue des travaux du responsable de l'assurance qualité dans le degré 1

Prestations de base usuelles au degré 1

1 Vérifier la pertinence du problème, tel qu'il a été formulé par les propriétaires et les exploitants, et de la stratégie retenue pour le résoudre, clarifier la définition des tâches et s'assurer de la faisabilité des mesures sur le plan de la construction, de l'organisation et sur le plan juridique. Contribuer à définir les affectations, les objectifs de protection et l'étendue du projet en ce qui concerne les me-sures de protection incendie sur les plans de la construction, de l'équipement, de l'organisation et de la défense incendie.

2 Aider les propriétaires et les exploitants à mettre sur pied l'organisation du projet, à définir les tâches et les compétences des organismes chargés respectivement de planifier et d'exécuter les mesures relatives à la construction, à l'équipement, à l'organisation et à la défense incendie.


23

3 Concevoir un avant-projet qui tienne compte des grands objectifs et du contexte général dans lesquels il s'inscrit, et conforme aux règles de la protection incendie. Présenter, tout en évaluant leurs différentes variantes, les possibilités de mise en œuvre des mesures de protection incendie dans l'ouvrage en question, et établir les plans de protection incendie qui serviront de base à la suite de la planification.

4 Définir le programme d'assurance qualité et analyser les lignes de force de l'assurance qualité dans le projet et sa réalisation. Élaborer le concept de sécurité incendie du chantier.

5 Contrôler au moins par sondage et rectifier les modalités d'application des plans établis par les projeteurs, compte tenu des principales interfaces et des plans de protection incendie.

6 Créer les documents qui seront communiqués à l'appui de la demande du permis de construire, y compris les éventuels plans de protection incendie. Assurer la coordination entre les intervenants et le premier interlocuteur auprès de l'autorité de protection incendie.

7 Établir ou contrôler par sondage les documents des appels d'offres qui concernent les interfaces et les règles essentielles de protection incendie. Étudier les différentes solutions proposées par les entreprises pour mettre en œuvre les mesures de protection incendie, ainsi que les produits utilisés.

8 Définir le calendrier de la planification et de la réalisation du projet, compte tenu des délais inhé-rents aux procédures administratives, à la mise en service des installations, aux tests intégraux, à la correction des défauts et aux réceptions par l'organe compétent.

9 Définir les mesures d'assurance qualité, sur la base du programme d'assurance qualité et de ses grandes lignes de force. Élaborer le programme de vérification des documents de protection incen-die.

10 Vérifier au moins par sondage que les obligations en matière de protection incendie ont été res-pectées dans les plans d'exécution et dans les plans détaillés; assurer la coordination et l'harmoni-sation des travaux entre les projeteurs et entre les installateurs, dans les divers métiers. Établir les preuves de protection incendie nécessaires et les demandes d'autorisation dans le domaine de la protection incendie, et les communiquer à l'autorité de protection incendie.

11 Superviser et contrôler au moins par sondage la construction, en particulier en ce qui concerne l'exécution des principales mesures de protection incendie, conformément au calendrier et aux règles de l'art, ainsi que l'emploi correct des matériaux de construction, des éléments de construc-tion, des systèmes et des constructions reconnus par l'AEAI.

12 Organiser, planifier et exécuter les mises en service, les tests intégraux, la correction des défauts et les réceptions par l'organe compétent. Préparer et remettre aux propriétaires les documents soumis à vérification ainsi que le carnet de suivi du bâtiment.

13 S'assurer que les propriétaires et les exploitants ont été instruits sur la maintenance et l'entretien des mesures de protection incendie prises pendant la construction, des équipements de protection incendie et des installations techniques du bâtiment, et / ou que les contrats de maintenance seront honorés.

14 Rédiger la déclaration de conformité aux règles de la protection incendie à l'intention de l'autorité de protection incendie et le signer.

Prestations spéciales, degré 1

1 Passer en revue des documents, les états des lieux, les analyses de la situation et les relevés de données relatifs à la construction afin de les exploiter.

2 Définir les objectifs de protection valables pour l'ouvrage considéré, en concertation avec les propriétaires, les exploitants et, le cas échéant, l'autorité de protection incendie.

3 Contrôler les travaux d'aménagement prévus par les locataires et veiller à leur conformité avec le concept de protection incendie concernant l'ensemble du second œuvre.


24

4 Collaborer avec les propriétaires, les exploitants et l'organe administratif compétent en vue de créer les plans d'intervention des sapeurs-pompiers. Contrôler les documents nécessaires tels que l'inventaire des données de l'ouvrage, la liste des adresses, le plan des accès, le plan du bâtiment ou la liste des entrepôts.

5 Établir le concept de protection incendie, les plans de protection incendie, les documents ou les plans d'intervention, ou les plans des voies d'évacuation et de sauvetage.

6 Contrôler systématiquement ou en détail les documents des appels d'offres et contrôler les plans d'exécution dressés par les projeteurs en ce qui concerne les interfaces et les mesures de protec-tion incendie, mais aussi l'emploi correct des matériaux de construction, des éléments de construc-tion, des systèmes et des constructions reconnus par l'AEAI.

7 Aider la direction des travaux à prévenir les défauts, par exemple en sensibilisant les projeteurs, en instruisant la direction des travaux et les installateurs, ou en créant à leur intention un guide de réalisation des mesures de protection incendie.

8 Aider la direction des travaux à prévenir les défauts dans les aménagements prévus par les loca-taires, par exemple en sensibilisant les projeteurs, en instruisant la direction des travaux et les ins-tallateurs, ou en créant à leur intention un guide de réalisation des mesures de protection incendie dans ces aménagements.

9 Créer les documents à déposer auprès de l'autorité de protection incendie, à l'appui des de-mandes d'autorisations spéciales pour des matériaux de construction, des éléments de construction, des systèmes ou des constructions.

10 Vérifier les notices d'utilisation des dispositifs techniques de protection incendie, concevoir le plan et la matrice des asservissements incendie.

11 Superviser et contrôler systématiquement ou en détail la construction, en particulier en ce qui concerne l'exécution des mesures de protection incendie, conformément au calendrier et aux règles de l'art, ainsi que l'emploi correct des matériaux de construction, des éléments de construction, des systèmes et des constructions reconnus par l'AEAI.

12 Rédiger le cahier des charges des équipements prévus pour les sapeurs-pompiers, tels que les tableaux de commande, les circulations, les places réservées au déploiement des forces et des moyens d'intervention, les interphones, etc.

Le cas échéant, on fournira d'autres prestations, selon la nature ou les particularités de l'ouvrage.


25






Responsable de l'assurance qualité

(spécialiste prot. inc.)

Projeteurs en

équipements prot. inc. Projeteurs

Installateurs

Légende:


Flux d'informations


a Projets de construction plus simples: l’organisation de projet peut être réduite. Une même per-sonne peut assumer plusieurs fonctions dans le cadre dudit projet;

b Projets de construction nécessitant différentes preuves de protection incendie sans interaction entre elles, pouvant être établies en faisant appel des méthodes de preuves en protection incen-die: l’expert en protection incendie AEAI nécessaire ou une personne de formation équivalente doit participer à l’organisation du projet;

c Projets de construction nécessitant une assurance qualité propre à une branche (par exemple construction en bois, systèmes de protection incendie à peinture intumescente): les personnes spécialisées nécessaires doivent participer à de l’organisation du projet.



1 Vérifier la pertinence du problème, tel qu'il a été formulé par les propriétaires et les exploitants, et de la stratégie retenue pour le résoudre, clarifier la définition des tâches et s'assurer de la faisabilité des mesures sur le plan de la construction, de l'organisation et sur le plan juridique. Définir les affec-tations, les objectifs de protection et l'étendue du projet en ce qui concerne la protection incendie sur les plans de la construction, de l'équipement, de l'organisation et de la défense incendie.



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3 Concevoir un avant-projet pour le volet protection incendie qui tienne compte des grands objec-tifs et du contexte général dans lesquels il s'inscrit, et conforme aux règles de la protection incendie. Présenter, tout en évaluant leurs différentes variantes, les possibilités de mise en œuvre des me-sures de protection incendie dans l'ouvrage en question, et établir les plans de protection incendie ou le concept de protection incendie avec ses plans de protection incendie, qui serviront de base à la suite de la planification.

4 Aider la direction des travaux à définir le programme d'assurance qualité, le degré d'assurance qualité et analyser les lignes de force de l'assurance qualité dans le projet et sa réalisation. Élaborer le plan de sécurité incendie du chantier.

5 Contrôler au moins par sondage et rectifier les modalités d'application des plans établis par les projeteurs, compte tenu des interfaces et du concept de protection incendie et / ou des plans de pro-tection incendie.

6 Établir les documents pour le volet protection incendie à l'appui de la demande de permis de construire, y compris les plans de protection incendie ou le concept de protection incendie accom-pagné des plans de protection incendie. Assurer la coordination entre les intervenants et le premier interlocuteur auprès des autorités de protection incendie.

7 Contrôler au moins par sondage les documents des appels d'offres qui concernent les interfaces et les règles essentielles de protection incendie. Étudier les différentes solutions proposées par les entreprises pour mettre en œuvre les mesures de protection incendie, ainsi que les produits utilisés.

8 Aider la direction des travaux à définir le calendrier de la planification et de la réalisation du pro-jet, compte tenu des délais inhérents aux procédures administratives, à la mise en service des ins-tallations, aux tests intégraux, à la correction des défauts et aux réceptions par l'organe compétent.

9 Définir les mesures d'assurance qualité pour le volet protection incendie, sur la base du pro-gramme d'assurance qualité et de ses grandes lignes de force. Élaborer le programme de vérifica-tion des documents de protection incendie.

10 Vérifier au moins par sondage que les obligations en matière de protection incendie ont été res-pectées dans les plans d'exécution et dans les plans détaillés ; assurer la coordination et l'harmoni-sation des travaux entre les projeteurs et entre les installateurs, dans les divers métiers. Établir les preuves de protection incendie nécessaires et les demandes d'autorisation dans le domaine de la protection incendie, et les soumettre à l'autorité de protection incendie.

11 Vérifier les notices d'utilisation des dispositifs techniques de protection incendie, ainsi que la ma-trice des asservissements incendie.

12 Superviser et contrôler par sondage la construction, en particulier en ce qui concerne l'exécution des mesures de protection incendie, conformément au calendrier et aux règles de l'art, ainsi que l'emploi correct des matériaux de construction, des éléments de construction, des systèmes et des constructions reconnus par l'AEAI.

13 Organiser, planifier et exécuter les mises en service, les tests intégraux, la correction des défauts et les réceptions par l'organe compétent. Préparer et remettre aux propriétaires et aux exploitants les documents soumis à vérification ainsi que le carnet de suivi du bâtiment.

14 S'assurer que les propriétaires et les exploitants ont été instruits sur la maintenance et l'entretien

des mesures de protection incendie prises pendant la construction, des équipements de protection incendie et des installations techniques du bâtiment, et/ou que les contrats de maintenance seront honorés.



27


1 Passer en revue des documents, les états des lieux, et les analyses de la situation et les relevés de données relatifs à la construction afin de les exploiter.

2 Définir les objectifs de protection valables pour l'ouvrage considéré, en concertation avec les propriétaires, les exploitants et, le cas échéant, l'autorité de protection incendie.


4 Élaborer des concepts de protection incendie particuliers pour les bâtiments et les ouvrages où existent de graves risques d'incendie ou d'explosion. Conduire des études d'ingénierie de désenfu-mage ou des documents à l'appui des demandes d'autorisations pour des équipements protégeant par exemple les entrepôts de matières dangereuses ou de liquides inflammables.

5 Collaborer avec les propriétaires, les exploitants et l'organe administratif compétent en vue de créer les plans d'intervention des sapeurs-pompiers. Contrôler les documents nécessaires tels que l'inventaire des données de l'ouvrage, la liste des adresses, le plan des accès, le plan du bâtiment ou la liste des entrepôts.

6 Établir les documents ou les plans d'intervention, ou les plans des voies d'évacuation et de sau-vetage.

7 Contrôler en détail les documents des appels d'offres et contrôler les plans d'exécution dressés par les projeteurs en ce qui concerne les interfaces et les mesures de protection incendie, mais aussi l'emploi correct des matériaux de construction, des éléments de construction, des systèmes et des constructions reconnus par l'AEAI.



10 Établir les documents à déposer auprès de l'autorité de protection incendie, à l'appui des de-mandes d'autorisations spéciales.

11 Concevoir le plan et la matrice des asservissements incendie.

12 Établir un plan de sécurité incendie du chantier ainsi que les documents nécessaires pour assu-rer la sécurité des personnes lorsqu’il existe un projet de transformation, de rénovation ou de réaf-fectation sans interruption de l’activité.

13 Superviser et contrôler en détail la construction, en particulier en ce qui concerne l'exécution des mesures de protection incendie, conformément au calendrier et aux règles de l'art, ainsi que l'emploi correct des matériaux de construction, des éléments de construction, des systèmes et des construc-tions reconnus par l'AEAI.

14 Rédiger le cahier des charges des équipements prévus pour les sapeurs-pompiers, tels que les tableaux de commande, les circulations, les places réservées au déploiement des forces et des moyens d'intervention, les interphones, etc..

15 Rédiger un rapport de contrôle de la protection incendie pour les propriétaires, pour les exploi-tants et pour l'autorité de protection incendie.



28





Chargé de sécurité en pro-tection incendie


Responsable de l'assurance qualité

(spécialiste prot. inc.)

Projeteurs en

équipements prot. inc. Projeteurs

Installateurs

Légende:


Flux d'informations


a Projets de construction faisant intervenir un chargé de sécurité en protection incendie: le chargé de sécurité en protection incendie responsable doit participer à l’organisation du projet (en traits discontinus sur l’organigramme);

b Projets de construction nécessitant une assurance qualité propre à une branche (par exemple construction en bois, systèmes de protection incendie à peinture intumescente): les personnes spécialisées nécessaires doivent participer à de l’organisation du projet.


Prestations de base usuelles aux degrés 3

1 Vérifier la pertinence du problème, tel qu'il a été formulé par les propriétaires et les exploitants, et de la stratégie retenue pour le résoudre, clarifier la définition des tâches et s'assurer de la faisabilité des mesures sur le plan de la construction, de l'organisation et sur le plan juridique. Définir les affec-tations, les objectifs de protection et l'étendue du projet en ce qui concerne la protection incendie sur les plans de la construction, de l'équipement, de l'organisation et de la défense incendie. Définir les objectifs de protection valables pour l'ouvrage considéré, en concertation avec les propriétaires, les exploitants et, le cas échéant, l'autorité de protection incendie.



29

3 Concevoir un avant-projet pour le volet protection incendie qui tienne compte des grands objec-tifs et du contexte général dans lesquels il s'inscrit, et conforme aux règles de la protection incendie. Présenter, tout en évaluant leurs différentes variantes, les possibilités de mise en œuvre des me-sures de protection incendie dans l'ouvrage en question, et établir le concept de protection incendie et les plans de protection incendie qui serviront de base à la suite de la planification.

4 Élaborer des concepts de protection incendie particuliers pour les bâtiments et les ouvrages où existent de graves risques d'incendie ou d'explosion, ou en vue de mettre en œuvre des équipe-ments de protection incendie.

5 Aider la direction des travaux à définir le programme d'assurance qualité, le degré d'assurance qualité et analyser les lignes de force de l'assurance qualité dans le projet et sa réalisation. Élaborer le plan de sécurité incendie du chantier.

6 Contrôler en détail et rectifier les modalités d'application des plans établis par les projeteurs, compte tenu des interfaces et du concept de protection incendie et des plans de protection incendie.

7 Établir les documents pour le volet protection incendie à l'appui de la demande de permis de construire, y compris le concept de protection incendie accompagné des plans de protection incen-die. Assurer la coordination entre les intervenants et le premier interlocuteur auprès des autorités de protection incendie.

8 Contrôler en détail les documents des appels d'offres qui concernent les interfaces et les règles essentielles de protection incendie. Étudier les différentes solutions proposées par les entreprises pour mettre en œuvre les mesures de protection incendie, ainsi que les produits utilisés.


10 Aider la direction des travaux à définir le calendrier de la planification et de la réalisation du pro-jet, compte tenu des délais inhérents aux procédures administratives, à la mise en service des ins-tallations, aux tests intégraux, à la correction des défauts et aux réceptions par l'organe compétent.

11 Définir les mesures d'assurance qualité pour le volet protection incendie, sur la base du pro-gramme d'assurance qualité et de ses grandes lignes de force. Élaborer le programme de vérifica-tion des documents de protection incendie.

12 Vérifier en détail que les obligations en matière de protection incendie ont été respectées dans les plans d'exécution et dans les plans détaillés; assurer la coordination et l'harmonisation des tra-vaux entre les projeteurs et entre les installateurs, dans les divers métiers. Établir les preuves de protection incendie nécessaires et les demandes d'autorisation dans le domaine de la protection in-cendie, et les soumettre à l'autorité de protection incendie.

13 Créer ou vérifier les notices d'utilisation des dispositifs techniques de protection incendie, ainsi que le plan et la matrice des asservissements incendie.

14 Rédiger le cahier des charges des équipements prévus pour les sapeurs-pompiers, tels que les tableaux de commande, les circulations, les places réservées au déploiement des forces et des moyens d'intervention, les interphones, etc..

15 Collaborer avec les propriétaires, les exploitants et l'organe administratif compétent en vue de créer les plans d'intervention des sapeurs-pompiers.

16 Superviser et contrôler en détail la construction, en particulier en ce qui concerne l'exécution des mesures de protection incendie, conformément au calendrier et aux règles de l'art, ainsi que l'emploi correct des matériaux de construction, des éléments de construction, des systèmes et des construc-tions reconnus par l'AEAI.

17 Organiser, planifier et exécuter les mises en service, les tests intégraux, la correction des défauts et les réceptions par l'organe compétent. Préparer et remettre aux propriétaires et aux exploitants les documents soumis à vérification ainsi que le livret de contrôle du bâtiment.


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18 S'assurer que les propriétaires, les exploitants et le chargé de sécurité en protection incendie ont

été instruits sur la maintenance et l'entretien des mesures de protection incendie prises pendant la construction, des équipements de protection incendie et des installations techniques du bâtiment, et/ou que les contrats de maintenance seront honorés.



1 Passer en revue des documents, les états des lieux, et les analyses de la situation et les relevés de données relatifs à la construction afin de les exploiter.


3 Élaborer des concepts de protection incendie et conduire des études en appliquant des mé-thodes de preuves en protection incendie.

4 Élaborer, en collaboration avec les propriétaires, les exploitants et l'organe administratif compé-tent, les plans d'intervention des sapeurs-pompiers. Contrôler ou rédiger les documents nécessaires tels que l'inventaire des données de l'ouvrage, la liste des adresses, le plan des accès, le plan du bâtiment ou la liste des entrepôts.

5 Établir les plans des voies d'évacuation et de sauvetage.

6 Créer un guide de réalisation des mesures de protection incendie pour aider la direction des tra-vaux à prévenir les défauts.


8 Établir les documents à déposer auprès de l'autorité de protection incendie, à l'appui des de-mandes d'autorisations spéciales.

9 Établir un plan de sécurité incendie du chantier ainsi que les documents nécessaires pour assu-rer la sécurité des personnes lorsqu’il existe un projet de transformation, de rénovation ou de réaf-fectation sans interruption de l’activité.

10 Rédiger un rapport de contrôle de la protection incendie pour les propriétaires, pour les exploi-tants et pour l'autorité de protection incendie.



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Chargé de sécurité en protection incendie

Organe de contrôle


Responsable de l'assurance qualité (expert prot. inc.)

Projeteurs en équipe-

ments prot. inc. Projeteurs

Installateurs

Légende:


Flux d'informations


a Projets de construction faisant intervenir un chargé de sécurité en protection incendie: le chargé de sécurité en protection incendie responsable doit participer à l’organisation du projet (en traits discontinus sur l’organigramme);

b Projets de construction nécessitant une assurance qualité propre à une branche (par exemple construction en bois, systèmes de protection incendie à peinture intumescente): les personnes spécialisées nécessaires doivent participer à de l’organisation du projet.



Cf. annexe au chiffre 5.3.4 Prestations de base usuelles au degré 3.


Cf. annexe au chiffre 5.3.4 Prestations spéciales, degré 3. Les dessins de la présente annexe sont protégés par le droit d’auteur. Reproduction, copie ou duplication autorisées avec mention de la source.



Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle

01.01.2015 / 12-15fr

Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle / 12-15fr


2






http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle / 12-15fr

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Table des matières


2 Principes 4

3 Règles générales de prévention des incendies 4 3.1 Généralités (voir annexe) 4 3.2 Devoir de diligence (voir annexe) 5 3.3 Défense de fumer 6 3.4 Mesures de prévention spécifiques en raison de l'affectation du bâtiment 6 3.4.1 Magasins et leurs locaux de vente 6 3.4.2 Locaux recevant un grand nombre de personnes (voir annexe) 6 3.4.3 Parkings (voir annexe) 6 3.4.4 Exploitations agricoles (voir annexe) 7 3.5 Installations temporaires fonctionnant au gaz liquéfié (voir annexe) 7

4 Mesures organisationnelles de protection incendie 7 4.1 Généralités 7 4.2 Devoir d'entretien et de contrôle 7 4.3 Chargés de sécurité en protection incendie (voir annexe) 8 4.3.1 Généralités 8 4.3.2 Fonctions et missions 8 4.4 Décorations (voir annexe) 9 4.4.1 Généralités 9 4.4.2 Matériaux 9 4.5 Engins pyrotechniques 9

5 Protection incendie sur les chantiers (voir annexe) 10 5.1 Généralités 10 5.2 Mesures de prévention des incendies 10 5.3 Matériaux combustibles 10 5.4 Voies d'évacuation et de sauvetage 10 5.5 Travaux générant une forte chaleur 10 5.6 Installations thermiques 11 5.7 Alarme et lutte contre le feu 11 5.8 Mise en exploitation partielle 11 5.9 Exploitation pendant une transformation 11

6 Organisation de la sécurité incendie 11 6.1 Généralités (voir annexe) 11 6.2 Consignes de sécurité incendie 12 6.3 Planification de l'évacuation (voir annexe) 12 6.4 Exercices pratiques 12

7 Lutte contre le feu 12 7.1 Généralités 12 7.2 Accès pour les sapeurs-pompiers 12 7.3 Sapeurs-pompiers d'entreprise 13



Annexe 14



4


La présente directive de protection incendie définit les règles générales de prévention des incendies et celles qui concernent certains bâtiments en raison de leur affectation. Elle con-tient aussi des dispositions concernant la lutte contre le feu, la sécurité dans les exploitations et sur les chantiers, ainsi que les décorations dans les locaux ouverts au public. Elle définit par ailleurs tous les devoirs de diligence de portée générale contraignante.

2 Principes

1 Il faut se comporter de manière à éviter les incendies et les explosions avec le feu et les flammes nues, la chaleur, l'électricité et les autres formes d'énergie, les matières inflam-mables ou explosibles, ainsi qu'avec les machines, les appareils, etc..

2 Les propriétaires et les exploitants de bâtiments et d'autres ouvrages veillent à garantir la sécurité des personnes et des biens. Entre autres, ils maintiennent les voies d'évacuation et de sauvetage dégagées en permanence, contrôlent le fonctionnement des installations de détection d'incendie, des dispositifs de lutte contre le feu et des asservissements incendie, forment le personnel et édictent des directives concernant le dispositif destiné à alerter les sapeurs-pompiers et le comportement en cas d'incendie.

3 Les propriétaires et les exploitants des bâtiments et des autres ouvrages doivent entrete-nir les équipements de protection et de défense incendie ainsi que les installations tech-niques, conformément aux prescriptions, et garantir leur fonctionnement en tout temps.

4 Celui qui a la charge d'autres personnes doit veiller à ce qu'elles soient formées et agis-sent avec les précautions nécessaires.

5 Toute personne qui découvre un incendie ou ses signes précurseurs doit avertir immédia-tement les sapeurs-pompiers et les personnes en danger.

3 Règles générales de prévention des incendies

3.1 Généralités (voir annexe)

1 La prévention incendie doit en particulier être assurée par des mesures organisation-nelles, telles que:

a le dégagement des voies d'évacuation et de sauvetage;

b l'ordre irréprochable sur le plan de la technique de protection incendie;

c les contrôles périodiques de l'exploitation;

d la correction des défauts.

2 Les propriétaires et les exploitants des bâtiments et des autres ouvrages doivent prendre les mesures nécessaires, sur les plans de l'organisation et du personnel, pour assurer la sé-curité incendie.


5

3 Lorsque la nature et la gravité du danger d'incendie, le nombre d'occupants, le type ou la grandeur des bâtiments ou de l'exploitation l'exigent et si l'autorité de protection incendie le demande, il faut établir des plans de protection incendie et des plans d'intervention des sa-peurs-pompiers. Doivent être indiqués sur ces plans l'affectation du bâtiment, les dangers d'incendie spécifiques, les voies d'évacuation et de sauvetage, les accès pour les sapeurs-pompiers, la résistance au feu des systèmes porteurs et des compartiments coupe-feu, ainsi que les équipements de protection incendie tels que les installations de détection d'incendie, les installations d'extinction, les dispositifs d'extraction de fumée et de chaleur, et les appa-reillages permettant de communiquer les ordres d'évacuation du bâtiment.

4 Le personnel de l'entreprise doit être informé et instruit sur les dangers d'incendie spéci-fiques dans l'exploitation, sur les équipements de protection incendie mis en place et sur le comportement à adopter en cas d'incendie.

3.2 Devoir de diligence (voir annexe)

1 Le devoir de diligence comprend notamment les points suivants:

2 Les liquides inflammables, les récipients contenant des gaz inflammables, de même que les autres matières inflammables doivent être tenus suffisamment éloignés des foyers, des installations de chauffage, des cuisinières, des équipements électriques et des installations similaires pour éviter tout danger d'incendie ou d'explosion.

3 Il est interdit de manipuler des matières inflammables ou explosibles à proximité d'une flamme nue, d'une installation de chauffage, de radiateurs rayonnants ou de dispositifs simi-laires, ou d'un appareil produisant des étincelles.

4 Il est interdit de fumer et d'utiliser une flamme nue dans les caves, les greniers, les granges, les bâtiments abritant des animaux et les autres lieux où sont entreposés des ma-tériaux et des objets facilement inflammables ainsi que dans les lieux présentant un danger d’explosion.

5 Les travaux générant une forte chaleur tels que le soudage, le brasage, et les travaux produisant des étincelles (affûtage, taille, découpe, etc.) ne doivent être exécutés que si les mesures de sécurité nécessaires ont été prises. Si de tels travaux doivent avoir lieu pendant l'activité de l'entreprise, ils ne doivent être exécutés qu'avec l'accord du responsable de l'ex-ploitation. Ils doivent être l'objet d'une autorisation écrite, où doivent aussi figurer les me-sures de précaution nécessaires.

6 Les huiles, les graisses, les bitumes et les matières similaires ne doivent pas être chauf-fés sans surveillance.

7 Un feu ne peut être allumé au moyen de liquides inflammables que si tout danger d'incendie et d'explosion est écarté. Il est interdit de verser un liquide inflammable sur un feu ou des matières incandescentes.

8 Il est interdit de chauffer de la cire ou d'autres substances facilement inflammables sur un feu ou une plaque de cuisson. Ces substances doivent être chauffées au bain-marie.

9 Les cendres chaudes et le contenu de cendriers ne doivent être déposés que dans des récipients incombustibles, fermés et posés sur un support incombustible.

10 Les chiffons et tissus imbibés de liquides facilement inflammables ou sujets à l'inflamma-tion spontanée doivent être déposés dans des récipients incombustibles, fermés et posés sur un support incombustible.

11 Les engins pyrotechniques ne doivent être utilisés que si leur emploi ne présente pas de danger, ni pour les personnes ni pour les choses. Leur emploi à l'intérieur d'un bâtiment né-cessite l'autorisation de l'autorité compétente, sauf s'il s'agit d'un engin de la catégorie 1 se-lon l'OExpl.



6

12 Les briquets, les allumettes, les feux d'artifice et les articles similaires doivent être con-servés hors de portée des enfants et des personnes incapables de discernement.

13 On n'allumera de feu à l'extérieur qu'après s'être assuré qu'il ne peut en résulter aucun dommage aux biens immobiliers ou mobiliers. Il est interdit de fumer et de faire du feu en cas de risque d'incendie de forêt ou de prairie. Les foyers doivent être surveillés tant qu’il en émane un danger.

14 Les appareils consommant de l'énergie électrique – chauffages, moteurs, luminaires, us-tensiles de cuisine, etc. – doivent être mis en place, installés, utilisés et entretenus de telle manière qu'ils ne risquent pas de mettre le feu aux éléments de construction combustibles ou aux autres objets. À cet égard, les prescriptions du fabricant doivent être respectées.

15 Les bougies, y compris celles d’ornement, doivent être posées sur des supports appro-priés et incombustibles, de telle sorte qu'elles ne se renversent pas. Il faut les placer à dis-tance des matières inflammables, de manière à empêcher toute inflammation.

16 Les récipients destinés au transport des gaz inflammables liquéfiés, quel que soit leur de-gré de remplissage, doivent être déposés à l'intérieur des bâtiments et des autres ouvrages, et non au sous-sol. Il faut les entreposer de telle manière que le gaz qui peut s'en échapper ne puisse s'écouler dans les locaux inférieurs ou dans des puits. Cette règle s'applique éga-lement aux récipients déposés à l'air libre.

17 Il est interdit d'utiliser des gaz inflammables pour gonfler les ballons de baudruche et les ballons publicitaires.

3.3 Défense de fumer

1 Il est défendu de fumer là où l'on entrepose, vend ou manipule des matières inflam-mables ou explosibles ainsi que là où un danger élevé d'incendie ou d’explosion existe pour d'autres raisons (incendie de forêt, etc.).

2 Cette interdiction doit être signalée au moyen de panneaux par les propriétaires et les ex-ploitants des bâtiments ou des autres ouvrages.

3.4 Mesures de prévention spécifiques en raison de l'affectation du bâtiment

3.4.1 Magasins et leurs locaux de vente

1 Il est interdit de fumer et d'utiliser une flamme nue dans les locaux de vente.

2 Dans les locaux de vente, les quantités de matières et de marchandises inflammables se-ront limitées à celles nécessaires pour présenter l'assortiment et couvrir les besoins journa-liers. Les quantités plus importantes doivent être stockées dans des armoires antifeu ou des locaux résistant au feu prévus spécialement à cet effet.

3.4.2 Locaux recevant un grand nombre de personnes (voir annexe)

Il est interdit d'utiliser une flamme nue dans les locaux recevant un grand nombre de per-sonnes ; sur les scènes, l'utilisation d'une flamme nue n'est admise qu'avec restrictions. Les bougies décoratives ne sont pas concernées par cette interdiction.

3.4.3 Parkings (voir annexe)

1 Les parkings pour véhicules à moteur d'une surface de plus de 600 m2 ne peuvent avoir d'autre affectation.

2 Dans les parkings non ouverts au public, il est possible d'entreposer sur la place de parc un jeu de pneus, le matériel appartenant au véhicule et des engins de sport.


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3 Dans les entreprises industrielles et artisanales, des véhicules à moteur de l'entreprise peuvent être stationnés, en dehors des endroits où il existe un risque d'incendie ou d'explo-sion.

3.4.4 Exploitations agricoles (voir annexe)

1 La température des matières stockées telles que le foin et le regain doit être surveillée régulièrement au moyen d'une sonde pendant six semaines au moins après l'engrangement. Si leur température atteint 55 °C, il faut prendre d'autres mesures, par exemple aspirer les gaz produits par la fermentation, percer des trous d'aération et aménager des tranchées. Si la température dépasse 70 °C, il faut alerter immédiatement les sapeurs-pompiers en raison du risque d'auto-inflammation.

2 La paille ne peut être hachée qu'à l'air libre, à une distance suffisante des bâtiments et des autres ouvrages.

3 Après avoir été hachés ou broyés, le fourrage et la paille doivent rester entreposés provi-soirement à l'extérieur durant 24 heures au moins.

4 Dans les bâtiments d'exploitations agricoles, des véhicules agricoles peuvent être sta-tionnés, en dehors des locaux où il existe un risque d'incendie.

3.5 Installations temporaires fonctionnant au gaz liquéfié (voir annexe)

Les projets d'installations temporaires fonctionnant au gaz liquéfié doivent être déclarés par l'entreprise installatrice au moins une semaine avant leur réalisation. Ils seront déclarés:

a à l'autorité compétente (au moyen du formulaire «Projet d'implantation temporaire d'une installation de gaz liquéfié») si l'installation est équipée de réservoirs d'une capacité maximale de 13 m3 et situés au-dessus du sol ;

b à l’autorité de protection incendie si l'installation est équipée de bouteilles raccordées à une rampe, d'un poids de 1'100 kg au maximum.

4 Mesures organisationnelles de protection incendie

4.1 Généralités

1 Les propriétaires et exploitants sont responsables du fait que soient prises toutes les me-sures nécessaires, sur le plan de l'organisation et du personnel, pour garantir une sécurité incendie suffisante.

2 Lorsque la nature et la gravité du danger d'incendie, le nombre d'occupants, le type ou la grandeur des bâtiments et des autres ouvrages l'exigent et si l'autorité de protection incendie le demande, il faut établir des concepts de protection incendie et des plans de protection in-cendie.

3 Lorsque la nature et la gravité du danger d'incendie, le nombre d'occupants, le caractère ou l'importance de l'exploitation l'exigent, il faut désigner et former un chargé de sécurité en protection incendie relevant directement du propriétaire ou de la direction de l'entreprise.

4 Le personnel de l'entreprise et celui d'entreprises tierces doivent être informés du com-portement à adopter en cas d'incendie.

4.2 Devoir d'entretien et de contrôle

1 Il faut vérifier régulièrement que les équipements de protection incendie sont opération-nels et en assurer l'entretien. Les contrôles et les opérations d'entretien doivent être con-signés.



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2 En cas de reconversion de l'exploitation et dans les situations extraordinaires (travaux de réparation ou de transformation, mise hors service temporaire d'installations de détection d'incendie ou d'extinction, etc.), le concept de protection incendie doit être adapté sans délai.

3 Dans les bâtiments et les ouvrages, les équipements techniques nécessaires à la protec-tion des personnes et des biens doivent faire l'objet de tests intégraux effectués à intervalles réguliers.

4.3 Chargés de sécurité en protection incendie (voir annexe)

4.3.1 Généralités

1 Les chargés de sécurité en protection incendie veillent à la sécurité incendie dans le cadre des prescriptions applicables et de leur cahier des charges. Il leur incombe de vérifier que les dispositions relatives à la construction, aux équipements de protection incendie et à l'organisation ont été prises et restent appliquées.

2 Ils prennent part à la conception et à l'exécution de projets de transformation des bâti-ments et veillent à ce que les exigences de la protection incendie soient remplies, sur le plan de la construction comme sur celui des équipements de protection incendie.

3 Ils doivent être dotés par la direction de l'entreprise des compétences et des moyens in-dispensables à l'accomplissement de leur mission, et posséder les qualifications néces-saires.

4 Leur mission, leurs attributions et leur rôle doivent être définis dans un cahier des charges, en fonction des caractéristiques de l'exploitation.

4.3.2 Fonctions et missions

Le chargé de sécurité en protection incendie:

veille à ce que les voies d'évacuation et de sauvetage soient toujours entièrement déga-gées;

est l'interlocuteur de l'autorité de protection incendie;

est responsable de la prévention des incendies et de la sécurité incendie dans l'entre-prise;

effectue des contrôles périodiquement;

assure la maintenance des équipements de protection incendie;

veille au maintien d'un ordre irréprochable du point de vue de la protection incendie;

surveille les travaux de réparation ou de transformation des bâtiments;

supervise les mesures organisationnelles de protection incendie qui concernent le per-sonnel;

veille à la formation du personnel en ce qui concerne l'emploi des dispositifs de lutte contre le feu;

veille à l'application des mesures ordonnées;

supervise le plan d'intervention interne en cas d'incendie;

fait établir les plans d'intervention avec le concours des sapeurs-pompiers;

s'assure que les sapeurs-pompiers soient alertés rapidement;

fait en sorte que les sapeurs-pompiers puissent accéder rapidement au lieu du sinistre et soient guidés efficacement;


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suit une formation continue dans le domaine de la sécurité incendie.

4.4 Décorations (voir annexe)


1 Les décorations ne doivent pas être une source de danger d'incendie supplémentaire. Elles ne doivent pas mettre en danger les personnes et ne pas entraver les voies d'évacua-tion.

2 Les décorations seront disposées de manière à ce que:

a la sécurité des personnes ne soit pas menacée;

b la signalisation des voies d'évacuation et de sauvetage ainsi que des issues de se-cours (panneaux de secours) reste parfaitement visible;

c les éclairages de sécurité ne soient pas masqués, ni leur efficacité amoindrie;

d les issues ne soient ni masquées, ni bloquées;

e les dispositifs de détection et d'extinction d'incendie (par exemple déclencheurs ma-nuels d'alarme, détecteurs d'incendie, extincteurs portatifs, postes incendie, sprinklers) ainsi que les installations d'extraction de fumée et de chaleur ne soient pas masqués, ni leur efficacité amoindrie;

f elles ne puissent pas être enflammées par le rayonnement des lampes, des appareils de chauffage, des moteurs et des équipements similaires, et qu'aucune accumulation dangereuse de chaleur ne puisse se former.

3 Il est interdit de placer des décorations combustibles dans les voies d'évacuation et de sauvetage.

4.4.2 Matériaux

1 Les décorations situées dans les locaux ouverts au public doivent être composées de ma-tériaux RF2. Dans les locaux équipés d'une installation sprinklers, elles peuvent être compo-sées de matériaux RF3.

2 Ces matériaux ne doivent pas produire de gouttes incandescentes lorsqu'ils brûlent.

4.5 Engins pyrotechniques

1 L'emploi d'engins pyrotechniques à l'intérieur d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage doit être préalablement approuvé par l'autorité compétente. Ne sont pas soumis à une telle auto-risation les engins pyrotechniques de divertissement de la catégorie 1, tels qu'ils sont définis dans l'OExpl.

2 L'autorité de protection incendie peut cependant obliger l'exploitant à mettre sur pied un piquet d'incendie pendant l'opération.

3 Au reste, il y a lieu de respecter la directive de protection incendie «Matières dange-reuses».



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5 Protection incendie sur les chantiers (voir annexe)

5.1 Généralités

1 Toutes les personnes qui participent à des travaux sur des bâtiments et des ouvrages doivent prendre les mesures appropriées pour prévenir efficacement le danger d'incendie et d'explosion accru occasionné par l'activité du chantier.

2 Si des dangers d'incendie particuliers ou l'importance du chantier l'exigent, un chargé de sécurité en protection incendie doit être désigné pour la durée des travaux.

3 Pour les bâtiments et autres ouvrages utilisés pendant la phase de construction et pré-sentant un risque accru pour les personnes (par exemple établissements d’hébergement) ou comprenant des locaux recevant un grand nombre de personnes (par exemple grands ma-gasins, lieux de réunion), ainsi que pour les bâtiments élevés, les filets et les bâches d'écha-faudages et les toitures provisoires doivent être composés de matériaux RF2. Dans les autres cas, ces éléments peuvent être composés de matériaux RF3.

5.2 Mesures de prévention des incendies

1 Il faut veiller à prévenir les incendies notamment en maintenant un ordre irréprochable sur les lieux de travail, conformément aux exigences de protection incendie, en instruisant le personnel, en assurant la surveillance et en effectuant des rondes périodiques.

2 Les chantiers doivent être rendus inaccessibles aux personnes non autorisées.

3 Pour le stockage et la manipulation des matières inflammables ou explosibles et des réci-pients destinés au transport de gaz inflammables, il faut prévoir des mesures de sécurité afin de prévenir les incendies et les explosions.

5.3 Matériaux combustibles

Les matériaux combustibles (par exemple, le bois, le papier, le plastique, ainsi que les em-ballages) de même que les gravats doivent être évacués périodiquement et stockés à une distance suffisante des bâtiments et des autres ouvrages.

5.4 Voies d'évacuation et de sauvetage

Il faut prévoir suffisamment de voies d'évacuation et de sauvetage, les maintenir constam-ment dégagées et les marquer aux endroits où cela est nécessaire.

5.5 Travaux générant une forte chaleur

1 Avant de procéder à des travaux générant une forte chaleur, comme ceux mentionnés sous le chiffre 3.2, alinéas 4 et 5, il faut non seulement prendre les mesures de diligence or-dinaires, mais encore se munir des moyens appropriés pour éteindre un feu au moment de l'éclosion.

2 Avant de commencer les travaux et une fois ceux-ci terminés, il faut effectuer les con-trôles qui s’imposent.


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5.6 Installations thermiques

1 Les appareils de chauffage mobiles tels que les réchauffeurs d'air, les séchoirs de chan-tier, les fondoirs à bitume, les appareils de nettoyage à jet de vapeur et les appareils simi-laires doivent être tenus, en cas d'installation dans ou près des bâtiments et des autres ou-vrages, le plus loin possible de matières combustibles, de manière à éviter tout danger d'incendie. Les distances de sécurité à observer sont les mêmes que celles qui concernent les appareils similaires fixes.

2 Une amenée suffisante d'air de combustion doit être garantie. Si les gaz de combustion ne peuvent pas être évacués directement à l'extérieur, les appareils de chauffage mobiles ne doivent être utilisés que dans des halles ouvertes ou dans des locaux bien aérés de cons-tructions au stade de gros œuvre.

3 Il faut aussi observer les dispositions de la directive de protection incendie «Installations thermiques» et de la note explicative «Implantation temporaire d'installations de gaz liqué-fié».

5.7 Alarme et lutte contre le feu

1 Du début à la fin de la construction, il doit être possible d'alerter immédiatement les sa-peurs-pompiers, de secourir les personnes et de lutter contre le feu dès l'éclosion de l'incen-die.

2 En fonction de l'avancement du chantier et des dangers d'incendie liés à la construction et aux travaux exécutés, il faut tenir à disposition les dispositifs d'extinction et les agents ex-tincteurs adéquats pour une première intervention en cas d'incendie.

3 Les chantiers, de même que les bâtiments et les autres ouvrages avoisinants doivent être accessibles en permanence aux sapeurs-pompiers, afin qu'ils puissent intervenir rapide-ment. Les installations de chantier et les dépôts de matériel ne doivent pas empêcher l'inter-vention des sapeurs-pompiers ni menacer le voisinage.

5.8 Mise en exploitation partielle

Si une partie d'un bâtiment ou d’un ouvrage est mise en exploitation avant que l'ensemble de la construction soit entièrement terminé, les exigences des prescriptions de protection in-cendie doivent être remplies dans cette partie du bâtiment. Les équipements mis en place provisoirement ne sont autorisés que si les objectifs de protection sont atteints.

5.9 Exploitation pendant une transformation

Les travaux de transformation d'un bâtiment en cours d'exploitation ne doivent pas compro-mettre la sécurité dans les parties exploitées du bâtiment. Les équipements mis en place provisoirement ne sont autorisés que si les objectifs de protection sont atteints.

6 Organisation de la sécurité incendie

6.1 Généralités (voir annexe)

1 Toute entreprise doit avoir prévu une organisation de protection incendie appropriée.

2 L’alerte et l’intervention rapides des sapeurs-pompiers nécessitent que des mesures ap-propriées soient prises sous forme de concepts d’alarme et d’intervention.

3 Une fois l'alarme donnée à l'intérieur et les sapeurs-pompiers alertés, il faut dans la me-sure du possible évacuer toutes les personnes en danger.



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4 Les bâtiments fréquentés par un très grand nombre de personnes (grands magasins, établissements sportifs, gares, salles de spectacles, etc.) ainsi que les établissements d’hébergement [b] doivent être équipés d'un dispositif d'alarme par messages sonores.

6.2 Consignes de sécurité incendie

Il doit exister des consignes claires sur le comportement à adopter en cas d'incendie et sur les modalités d'alarme incendie. Si nécessaire, ces consignes seront formalisées et affi-chées aux endroits appropriés. Les sapeurs-pompiers doivent être associés à l'élaboration de ces consignes.

6.3 Planification de l'évacuation (voir annexe)

1 L'évacuation des bâtiments et des autres ouvrages recevant régulièrement des per-sonnes étrangères à l'entreprise ou des personnes incapables de discernement doit être planifiée ; elle doit être l'objet de consignes écrites et exercée par le personnel de l'entre-prise.

2 Dans les bâtiments fréquentés par un nombre important de personnes, les grands maga-sins et les bâtiments élevés, l'autorité de protection incendie peut ordonner que des exer-cices d'évacuation aient lieu afin de vérifier le bon fonctionnement du plan.

6.4 Exercices pratiques

1 L'entreprise doit organiser des exercices de sécurité incendie dans des conditions proches de la réalité.

2 Les employés doivent être instruits du fonctionnement et au maniement des dispositifs de lutte contre le feu.

7 Lutte contre le feu

7.1 Généralités

Pour les bâtiments où il existe un danger d'incendie accru, il faut s'assurer que les sapeurs-pompiers puissent être alertés et intervenir rapidement, par exemple en concevant des dos-siers d'intervention des sapeurs-pompiers, des concepts d'alarme et d'intervention, etc.

7.2 Accès pour les sapeurs-pompiers

1 Les bâtiments et les autres ouvrages doivent toujours rester accessibles, afin que les sa-peurs-pompiers puissent intervenir rapidement et efficacement (voir chiffre 8 «Autres dispo-sitions»).

2 Les constructions contiguës, les avant-corps ou les éléments de liaison ne doivent pas gêner l'intervention des sapeurs-pompiers. Partout où cela est nécessaire, des voies d'accès et des places destinées aux véhicules des sapeurs-pompiers doivent être prévues, signali-sées et maintenues dégagées.


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7.3 Sapeurs-pompiers d'entreprise

1 Si l'autorité de protection incendie l'exige, les exploitations à risque élevé d'incendie, avec mise en danger accrue des personnes, ou qui sont difficilement accessibles aux interven-tions des sapeurs-pompiers, doivent mettre sur pied un corps de sapeurs-pompiers d'entre-prise

2 Les sapeurs-pompiers d’entreprise doivent disposer de plans d'intervention établis en col-laboration avec le service du feu.

3 Les plans d'intervention seront adaptés en cas de changement important dans l'exploita-tion, et leur efficacité contrôlée périodiquement par des exercices appropriés.




La présente directive, obligatoire en vertu de la décision prise le 18 septembre 2014 par l'or-ganisme chargé d'appliquer l’Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce (AIETC), entre en vigueur le 1er janvier 2015. Elle revêt un caractère obliga-toire dans tous les cantons.



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Annexe

Les explications de la présente annexe apportent des précisions sur certaines dispositions des di-rectives, mais sans que lesdites explications puissent être considérées indépendamment des dispo-sitions ni se voir attribuer un caractère normatif.

ad chiffre 3.1 Généralités

Par «ordre irréprochable», on désigne par exemple les mesures suivantes: manipulation appropriée du feu et des sources de danger similaires, entreposage et élimination en toute sécurité des ma-tières combustibles, manipulation techniquement adéquate des produits inflammables ou explo-sibles, exploitation des installations techniques des bâtiments conformément aux prescriptions et garantie de la disponibilité des dispositifs de lutte contre le feu et des équipements de protection in-cendie.

ad chiffre 3.2 Obligation d'agir avec soin et diligence

Le danger que représente le feu nu (par exemple les feux du 1er août) pour les personnes, les bâti-ments et les autres ouvrages dépend des dimensions du feu, de la distance de sécurité par rapport à ce dernier, de la topographie ainsi que des conditions météorologiques (par exemple direction du vent, sécheresse).

ad chiffre 3.4.2 Locaux recevant un grand nombre de personnes

Les feux nus ne peuvent être utilisés sur les scènes que lorsqu’ils sont inévitables pour des raisons de mise en scène et que des mesures de protection incendie particulières sont prises (par exemple service de surveillance incendie équipé d’appareils d’extinction appropriés).

Engins pyrotechniques:

Les engins pyrotechniques ne doivent être employés que dans le respect des règles indiquées dans la directive de protection incendie «Matières dangereuses».

ad chiffre 3.4.3 Parkings

Dans les garages non publics de 600 m2 et plus, on peut entreposer à chaque place de parc le ma-tériel nécessaire à l’exploitation et à l’entretien du véhicule, dans une caisse combustible d’au maximum 0,5 m3 de contenance ou dans une caisse incombustible d’au maximum 1 m3 de conte-nance. De plus, on peut y entreposer un jeu de pneus ainsi que des objets encombrants et souvent transportés tels que skis, bâtons de ski, luges, coffres de toit, échelles et objets similaires.

ad chiffre 3.4.4 Exploitations agricoles

Avec l'accord de l'autorité de protection incendie, l'entreposage intermédiaire de fourrage et de paille hachés ou broyés à l'extérieur n'est pas obligatoire si des mesures de protection incendie par-ticulières peuvent être prises, par exemple:

l'emploi de silos isolés à distance suffisante des bâtiments voisins;

l'utilisation de broyeurs spéciaux munis de détecteurs de métaux;

l'installation de détecteurs d'étincelles et d'installations d'extinction dans les conduites de trans-port.


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ad chiffre 3.5 Installations temporaires fonctionnant au gaz liquéfié

Les conditions à remplir pour mettre en place une telle installation ainsi que le formulaire de de-mande figurent dans le guide de protection incendie «Implantations temporaires d'installations de gaz liquéfié».

ad chiffre 4.3 Chargé de sécurité en protection incendie

Il doit y avoir un chargé de sécurité en protection incendie dans les établissements suivants:

les établissements d’hébergement [a] ainsi que les bâtiments dont les occupants ne peuvent se sauver par eux-mêmes, ou qui sont l'objet d'un concept de protection incendie avec mise en sé-curité par transfert horizontal;

les établissements d’hébergement [b] recevant plus de 100 personnes;

les magasins dont la surface de vente occupe plus de 2'400 m²;

les bâtiments et autres ouvrages avec des locaux recevant plus de 500 personnes;

les exploitations où sont entreposées de grandes quantités de matières dangereuses, ou dans lesquelles on manipule ces matières;

les bâtiments industriels et artisanaux, les entreprises, les immeubles de bureaux, les écoles et les exploitations dont les compartiments coupe-feu mesurent au total plus de 10'000 m²;

les grands bâtiments ou autres ouvrages et les complexes dans lesquels l'incendie entraînera la mise en marche d'un vaste ensemble de dispositifs et d'équipements de protection incendie, met-tant en jeu des éléments de la construction ou la technique du bâtiment.

ad chiffre 4.4 Décorations

Les décorations en bois massif (par exemple les planches sciées de tous les côtés, d'une épaisseur supérieure ou égale à 10 mm) sont aussi autorisées dans les cas où il faut employer les matériaux RF2.

ad chiffre 5 Protection incendie sur les chantiers

Filets et bâches d'échafaudages

Il s'agit des filets, des toiles et des membranes utilisés pour recouvrir la face extérieure des écha-faudages. Ces enveloppes ne sont généralement mises en place que pour la durée du chantier; elles doivent être installées à 0,8 m au minimum de la façade du bâtiment.



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ad chiffre 6.1 Généralités

Le plan de sécurité incendie dans les entreprises comprendra entre autres les mesures qui consis-teront à:

alerter les sapeurs-pompiers compétents;

avertir les personnes en danger et les évacuer;

ouvrir les voies d'accès pour les sapeurs-pompiers;

prendre les mesures pour retarder la propagation du feu, par exemple fermer les portes;

lutter contre le feu.

La présence d'un dispositif d'alarme par messages sonores est obligatoire dans les bâtiments sui-vants:

Établissements d’hébergement [b]:

Les établissements d’hébergement [b] d'une capacité de 50 lits ou plus doivent, outre l'alarme sonore de l'installation de détection d'incendie, être équipés d'un dispositif d'alarme sonore per-mettant de diffuser dans toutes les chambres des messages parlés ou enregistrés (si ces mes-sages sont diffusés par le central téléphonique, celui-ci doit pouvoir communiquer simultanément avec toutes les chambres).

À partir d’une capacité de 300 lits, un dispositif d’alarme sonore doit être installé dans toutes les zones ouvertes au public.

Grands magasins:

Les grands magasins doivent être équipés d'un dispositif d'alarme sonore permettant de diffuser simultanément, dans toutes les zones ouvertes au public, des messages parlés ou enregistrés (par exemple au moyen du système de sonorisation du magasin de vente).

Dans les grands magasins dont la surface de vente occupe plus de 4'800 m2 (sur un niveau) ou plus de 2'400 m2 (sur plusieurs niveaux), ce dispositif doit répondre à la norme SN EN 60849.

Locaux recevant un grand nombre de personnes:

À partir d'une capacité autorisée de 300 personnes, les locaux recevant un grand nombre de personnes doivent être équipés d'un dispositif d'alarme sonore permettant de diffuser des mes-sages parlés (par exemple par l'installation de sonorisation).

À partir d'une capacité autorisée de 1'000 personnes, ce dispositif doit répondre à la norme SN EN 60849.

Bâtiments comprenant plusieurs salles et un foyer commun, tels que les théâtres, les cinémas multisalles, les salles de concert, les salles de danse ou de jeux, etc.:

À partir d'une capacité autorisée de 300 personnes au total, ces bâtiments doivent être équipés d'un dispositif d'alarme sonore permettant de diffuser simultanément, dans tous les espaces ou-verts au public, des messages parlés ou enregistrés (par exemple par l'installation de sonorisa-tion).

À partir d'une capacité autorisée de 1'000 personnes au total, ce dispositif doit répondre à la norme SN EN 60849.

Bâtiments appartenant à des parcs d'expositions ou de divertissement, aux gares et aux aéro-ports:

Ces bâtiments doivent être équipés d'un dispositif d'alarme sonore permettant de diffuser simul-tanément, dans tous les espaces ouverts au public, des messages parlés ou enregistrés (par exemple par l'installation de sonorisation).

Lorsque leur surface mesure au total plus de 4'800 m2 (sur un niveau) ou plus de 2400 m2 (sur plusieurs niveaux), ce dispositif doit répondre à la norme SN EN 60849.


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Stades:

À partir d'une capacité autorisée de 300 personnes, ces bâtiments doivent être équipés d'un dis-positif d'alarme sonore permettant de diffuser simultanément, dans tous les espaces ouverts au public, des messages parlés ou enregistrés (par exemple par l'installation de sonorisation).

Dans les enceintes découvertes d'une capacité autorisée de plus de 10'000 personnes et les enceintes couvertes d'une capacité autorisée de plus de 5'000 personnes, ce dispositif doit ré-pondre à la norme SN EN 60849.

Locaux d’évacuation destinés à assurer la sécurité des personnes selon le concept «transfert horizontal»:

À partir d'une capacité autorisée de 100 personnes, les locaux destinés à assurer la sécurité des personnes, comme le prévoit le plan «transfert horizontal», doivent être équipés d'un dispositif d'alarme sonore permettant de diffuser des messages parlés ou enregistrés (par exemple par l'installation de sonorisation).

Si ces locaux sont prévus pour 1'000 personnes ou plus, ce dispositif d'alarme sonore doit ré-pondre à la norme SN EN 60849.

ad chiffre 6.3 Organisation d'évacuation

Il faut tenir compte, en concevant l’organisation d'évacuation, des points suivants:

seul un personnel spécialement instruit et immédiatement identifiable est en mesure de procéder à une évacuation dans l'ordre;

l'endroit où les personnes évacuées doivent se rassembler doit être défini;

une fois l'opération terminée, il faut contrôler la zone évacuée pour s'assurer que tout le monde a obtempéré;

sur la place du rassemblement, il faut recenser les personnes évacuées et s'occuper d'elles;

les personnes handicapées ou invalides ont besoin d'une assistance spéciale. Les dessins de la présente annexe sont protégés par le droit d’auteur. Reproduction, copie ou duplication autorisées avec mention de la source.



Matériaux et éléments de construction

Classification

01.01.2015 / 13-15fr

Matériaux et éléments de construction / 13-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

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http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Matériaux et éléments de construction / 13-15fr

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Table des matières


2 Matériaux de construction 5 2.1 Notions relatives à l'utilisation des matériaux de construction 5 2.2 Classification des matériaux de construction selon les normes EN 5 2.2.1 Généralités 5 2.2.2 Réaction au feu (voir annexe) 6 2.2.3 Production de fumée (voir annexe) 6 2.2.4 Gouttelettes ou particules enflammées (voir annexe) 6 2.2.5 Corrosivité (voir annexe) 6 2.2.6 Classifications 6 2.3 Classification des matériaux de construction selon le système de l'AEAI 7 2.3.1 Généralités 7 2.3.2 Combustibilité (voir annexe) 7 2.3.3 Densité de fumée (voir annexe) 7 2.3.4 Indice d'incendie 7 2.4 Tableaux de correspondances 8 2.4.1 Tableau de correspondances selon la norme SN EN 13501-1 8 2.4.2 Tableau de correspondances selon la norme SN EN 13501-5 9 2.4.3 Tableau de correspondances selon la prénorme EN 13501-6 10 2.4.4 Tableau de correspondances pour la classification AEAI 12 2.5 Essais 12 2.6 Permanence des propriétés 13 2.7 Autres propriétés 13

3 Éléments de construction 13 3.1 Classification des éléments de construction selon les normes EN 13 3.1.1 Résistance au feu 13 3.1.2 Catégories supplémentaires 13 3.1.3 Classification 13 3.1.4 Étanchéité des portes aux fumées 14 3.1.5 Exigences pour la réaction au feu des matériaux de construction utilisés (voir annexe) 14 3.1.6 Utilisation 14 3.1.7 Éléments de construction porteurs (R) 14 3.1.8 Éléments de construction porteurs ayant une fonction de compartimentage (REI) 14 3.1.9 Systèmes de protection pour les éléments de construction porteurs 14 3.1.10 Éléments de construction non porteurs ayant une fonction de compartimentage

(E ou EI) (voir annexe) 15 3.1.11 Revêtements (K) 15 3.1.12 Étanchéité aux fumées des portes non soumises à des exigences de résistance au feu 16 3.1.13 Portes palières d'ascenseur (E ou EI) 16 3.1.14 Clapets coupe-feu des installations aérauliques (EI) 16 3.1.15 Clapets de désenfumage des installations d’extraction de fumée et de chaleur

(E ou EI) 16 3.2 Classification des éléments de construction selon le système de l'AEAI 16 3.2.1 Résistance au feu 16 3.2.2 Éléments de construction porteurs et éléments ayant une fonction de compartimentage

(F) 17 3.2.3 Faux plafonds (F) 17 3.2.4 Revêtements (F) 17 3.2.5 Peintures intumescentes (F) 18 3.2.6 Fermetures étanches à la fumée et aux flammes (R) 18 3.2.7 Clapets coupe-feu (K) 18 3.2.8 Obturations (S) 18


4

3.3 Essais 18 3.4 Correspondances entre classifications AEAI et selon les normes EN (voir annexe) 19

4 Utilisation des matériaux et éléments de construction 19 4.1 Généralités 19 4.2 Marquage 19 4.3 Utilisation de produits de construction généralement reconnus 19 4.4 Utilisation sans rapport d'essai 19



Annexe 21


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Les dispositions de la présente directive de protection incendie:

a définissent la classification des matériaux et éléments de construction sur le plan de la protection incendie selon le système de classification EN;

b définissent la classification AEAI des matériaux et éléments de construction sur le plan de la protection incendie;

c fixent les classes de résistance au feu EN exigées en Suisse pour les différents éléments de construction.

2 Matériaux de construction

Les matériaux de construction sont classés sur la base d'essais normalisés ou d'autres pro-cédures reconnues par l'AEAI. Les critères déterminants sont en particulier la réaction au feu, la densité de fumée, la formation de gouttelettes ou de particules enflammées et la cor-rosivité.

2.1 Notions relatives à l'utilisation des matériaux de construction

11 Les matériaux de construction sont classés dans les groupes suivants, selon leur réaction au feu (RF):

RF1 (pas de contribution au feu);

RF2 (faible contribution au feu);

RF3 (contribution admissible au feu);

RF4 (contribution inadmissible au feu).

22 Sont considérés comme matériaux de construction à réaction au feu critique (cr) ceux qui, du fait de la fumée produite, de la formation de gouttelettes ou de particules enflammées ou de la corrosion, peuvent avoir des effets inacceptables en cas d'incendie.

33 Les matériaux de construction classés aussi bien selon le système EN que celui de l'AEAI et qui, de ce fait, ont dû être attribués à des catégories de réaction au feu différentes peu-vent être utilisés sans restriction sous ces deux catégories.

44 Les constructions multicouches contenant des matériaux combustibles sont rattachées à la catégorie RF1, pourvu qu'elles soient enveloppées, de tous côtés, d'un matériau K 30−RF1. Il faut maintenir la distance de sécurité incendie nécessaire entre ces construc-tions et les appareils de chauffage, les conduits de fumée, etc..

2.2 Classification des matériaux de construction selon les normes EN


11 Les matériaux de construction sont classifiés selon les normes européennes (voir chiffre 5 «Autres dispositions»).

22 Les matériaux de construction classifiés sans essai (CWFT, Classification Without Further Testings) par décision de la Commission européenne sont assimilés aux matériaux de cons-truction testés. Pour être admis à ce titre, ils doivent être publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne.

33 Les matériaux de construction ne peuvent être affectés qu'à l'usage en vue duquel ils ont été testés.


6

2.2.2 Réaction au feu (voir annexe)

11 Les matériaux de construction sont attribués aux classes A1, A2, B, C, D ou E en fonction de leur réaction au feu. Les critères déterminants sont en particulier l'inflammabilité, la pro-pagation des flammes et le dégagement de chaleur.

22 La contribution au feu augmente de la classe A1 à la classe E.

33 Les matériaux qui ne remplissent pas les exigences de la classe E sont attribués à la classe F et ne sont pas admis en tant que matériaux de construction.

2.2.3 Production de fumée (voir annexe)

Les matériaux de construction des classes A2, B, C et D font l'objet d'une classification sup-plémentaire s1, s2 ou s3 en fonction de la production de fumée. Celle-ci augmente de la classe s1 à la classe s3.

2.2.4 Gouttelettes ou particules enflammées (voir annexe)

Les matériaux de construction des classes A2, B, C et D font l'objet d'une classification sup-plémentaire d0, d1 ou d2 en fonction de la formation de gouttelettes ou de particules en-flammées. Ceux de la classe E ne peuvent être classés que sous d2. La formation de gout-telettes ou de particules enflammées augmente de la classe d0 à la classe d2.

2.2.5 Corrosivité (voir annexe)

Les câbles électriques des classes B1ca, B2ca, Cca et Dca font l'objet d'une classification sup-plémentaire a1, a2 ou a3 en fonction de l'émission de gaz d'incendie corrosifs. L'action cor-rosive augmente de la classe a1 à la classe a3.

2.2.6 Classifications

Les matériaux de construction sont évalués sur le plan de leur réaction au feu, de la produc-tion de fumée et de la formation de gouttelettes ou de particules enflammées. Ils sont répar-tis dans les classes suivantes:

Classification des matériaux de construction selon la norme SN EN 13501-1;

Classification des revêtements de sol selon la norme SN EN 13501-1;

Classification des produits d'isolation thermique pour conduites linéaires selon la norme SN EN 13501-1;

Classification des toitures selon la norme SN EN 13501-5;

Classification des câbles électriques selon la norme SN EN 13501-6.


7

2.3 Classification des matériaux de construction selon le système de l'AEAI


Les matériaux de construction sont classifiés selon les conditions d'essais déterminantes de l'AEAI (voir chiffre 5 «Autres dispositions»).

2.3.2 Combustibilité (voir annexe)

11 Les matières qui s'enflamment très facilement ou se consument très rapidement ne sont pas admises comme matériaux de construction (degrés de combustibilité 1 et 2).

22 Les matériaux de construction sont classés dans les degrés de combustibilité 3 à 6. La combustibilité est déterminée par l'inflammabilité et la vitesse de combustion. Elle augmente de la classe 6 à la classe 3.

2.3.3 Densité de fumée (voir annexe)

Les matériaux de construction sont classés dans les degrés de densité de fumée 1 à 3 en fonction de la densité de fumée qu'ils produisent. Le critère déterminant est l'absorption de la lumière. La densité de fumée produite augmente de la classe 3 à la classe 1.

2.3.4 Indice d'incendie

11 Les matériaux de construction sont examinés sur le plan de leur combustibilité et de la densité de fumée produite. Un indice d'incendie leur est attribué sur la base de cette évalua-tion.

22 L'indice d'incendie (x.y) se compose du degré de combustibilité (x) et du degré de forma-tion de fumée (y) établis.

33 D'autres propriétés des matériaux de construction importantes pour leur comportement en cas d'incendie (formation de gouttelettes enflammées, toxicité et corrosivité) peuvent être prises en compte dans l'évaluation.


8

2.4 Tableaux de correspondances

2.4.1 Tableau de correspondances selon la norme SN EN 13501-1


Réaction critique

Classification selon la norme SN EN 13501-1

Produits de construction

Isolations thermiques pour conduites linéaires

Revêtements de sol

RF1 A1

A2-s1,d0 A1L

A2L-s1,d0

A1f l A2f l-s1

RF2

A2-s1,d1 A2-s2,d0 A2-s2,d1 B-s1,d0 B-s1,d1 B-s2,d0 B-s2,d1 C-s1,d0 C-s1,d1 C-s2,d0 C-s2,d1

A2L-s1,d1 A2L-s2,d0 A2L-s2,d1 BL-s1,d0 BL-s1,d1 BL-s2,d0 BL-s2,d1 CL-s1,d0 CL-s1,d1 CL-s2,d0 CL-s2,d1

Bf l-s1

Cf l-s1

cr

A2-s1,d2 A2-s2,d2 A2-s3,d0 A2-s3,d1 A2-s3,d2 B-s1,d2 B-s2,d2 B-s3,d0 B-s3,d1 B-s3,d2 C-s1,d2 C-s2,d2 C-s3,d0 C-s3,d1 C-s3,d2

A2L-s1,d2 A2L-s2,d2 A2L-s3,d0 A2L-s3,d1 A2L-s3,d2 BL-s1,d2 BL-s2,d2 BL-s3,d0 BL-s3,d1 BL-s3,d2 CL-s1,d2 CL-s2,d2 CL-s3,d0 CL-s3,d1 CL-s3,d2

Bf l-s2

Cf l-s2

RF3

D-s1,d0 D-s1,d1 D-s2,d0 D-s2,d1

DL-s1,d0 DL-s1,d1 DL-s2,d0 DL-s2,d1

Df l-s1

cr

D-s1,d2 D-s2,d2 D-s3,d0 D-s3,d1 D-s3,d2

DL-s1,d2 DL-s2,d2 DL-s3,d1 DL-s3,d2 DL-s3,d0

Df l-s2 Ef l

RF4

cr E

E-d2 EL

EL-d2

Non admis comme matériau de construction

F FL Ff l

L'utilisation des matériaux est limitée en raison de leur réaction au feu critique ou d'une contribution

inadmissible au feu.


9

2.4.2 Tableau de correspondances selon la norme SN EN 13501-5


Réaction critique

Classification selon SN EN 13501-5

Résultats d'essais de toitures (exposition à un feu extérieur)

RF1 –

RF2

–

cr

BROOF (t1) BROOF (t2) BROOF (t3) BROOF (t4)

RF3

–

cr

CROOF (t3) CROOF (t4) DROOF (t3) DROOF (t4)

RF4 cr EROOF(t4)

Non admis comme ma-tériau de construction

FROOF (t1) FROOF (t2) FROOF (t3) FROOF (t4)

L'utilisation des matériaux est limitée en raison de leur réaction au feu critique ou d'une contribu-

tion inadmissible au feu.


10

2.4.3 Tableau de correspondances selon la prénorme SN EN 13501-6


Réaction critique

Classification selon la prénorme SN EN 13501-6

Classification sur la base des résultats d'essais de réaction au feu de câbles électriques

RF1 Aca

RF2

B1ca-s1,a1,d0 B1ca-s1,a2,d0 B1ca-s1a,a1,d0 B1ca-s1a,a2,d0 B1ca-s1b,a1,d0 B1ca-s1b,a2,d0 B1ca-s1,a1,d1 B1ca-s1,a2,d1 B1ca-s1a,a1,d1 B1ca-s1a,a2,d1 B1ca-s1b,a1,d1 B1ca-s1b,a2,d1 B1ca-s2,a1,d0 B1ca-s2,a2,d0 B1ca-s2,a1,d1 B1ca-s2,a2,d1

B2ca-s1,a1,d0 B2ca-s1,a2,d0 B2ca-s1,a1,d1 B2ca-s1,a2,d1

B2ca-s1a,a1,d0 B2ca-s1a,a2,d0 B2ca-s1a,a1,d1 B2ca-s1a,a2,d1 B2ca-s1b,a1,d0 B2ca-s1b,a2,d0 B2ca-s1b,a1,d1 B2ca-s1b,a2,d1 B2ca-s2,a1,d0 B2ca-s2,a2,d0 B2ca-s2,a1,d1 B2ca-s2,a2,d1

Cca-s1,a1,d0 Cca-s1,a2,d0 Cca-s1,a1,d1 Cca-s1,a2,d1

Cca-s1a,a1,d0 Cca-s1a,a2,d0 Cca-s1a,a1,d1 Cca-s1a,a2,d1 Cca-s1b,a1,d0 Cca-s1b,a2,d0 Cca-s1b,a1,d1 Cca-s1b,a2,d1 Cca-s2,a1,d0 Cca-s2,a2,d0 Cca-s2,a1,d1 Cca-s2,a2,d1

cr

B1ca-s1,a3,d0 B1ca-s1a,a3,d0 B1ca-s1b,a3,d0 B1ca-s1,a3,d1 B1ca-s1,a1,d2 B1ca-s1,a2,d2 B1ca-s1,a3,d2 B1ca-s1a,a3,d1 B1ca-s1a,a1,d2 B1ca-s1a,a2,d2 B1ca-s1a,a3,d2 B1ca-s1b,a3,d1 B1ca-s1b,a1,d2 B1ca-s1b,a2,d2 B1ca-s1b,a3,d2 B1ca-s2,a3,d0 B1ca-s2,a3,d1 B1ca-s2,a1,d2 B1ca-s2,a2,d2 B1ca-s2,a3,d2 B1ca-s3,a1,d0 B1ca-s3,a1,d1 B1ca-s3,a2,d0 B1ca-s3,a2,d1 B1ca-s3,a3,d0 B1ca-s3,a3,d1 B2ca-s3,a3,d0 B1ca-s3,a1,d2 B1ca-s3,a2,d2

B1ca-s3,a3,d2 B2ca-s1,a3,d0 B2ca-s1,a3,d1

B2ca-s1a,a3,d0 B2ca-s1a,a3,d1 B2ca-s1,a1,d2 B2ca-s1,a2,d2 B2ca-s1,a3,d2

B2ca-s1a,a1,d2 B2ca-s1a,a2,d2 B2ca-s1a,a3,d2 B2ca-s1b,a3,d0 B2ca-s1b,a3,d1 B2ca-s1b,a1,d2 B2ca-s1b,a2,d2 B2ca-s1b,a3,d2 B2ca-s2,a3,d0 B2ca-s2,a3,d1 B2ca-s2,a1,d2 B2ca-s2,a2,d2 B2ca-s2,a3,d2 B2ca-s3,a1,d0 B2ca-s3,a1,d1 B2ca-s3,a2,d0 B2ca-s3,a2,d1 B2ca-s3,a3,d1 B2ca-s3,a1,d2 B2ca-s3,a2,d2 B2ca-s3,a3,d2

Cca-s1,a3,d0 Cca-s1,a3,d1 Cca-s1,a1,d2 Cca-s1,a2,d2 Cca-s1,a3,d2

Cca-s1a,a3,d0 Cca-s1a,a3,d1 Cca-s1a,a1,d2 Cca-s1a,a2,d2 Cca-s1a,a3,d2 Cca-s1b,a3,d0 Cca-s1b,a3,d1 Cca-s1b,a1,d2 Cca-s1b,a2,d2 Cca-s1b,a3,d2 Cca-s2,a3,d0 Cca-s2,a3,d1 Cca-s2,a1,d2 Cca-s2,a2,d2 Cca-s2,a3,d2 Cca-s3,a1,d0 Cca-s3,a1,d1 Cca-s3,a1,d2 Cca-s3,a2,d0 Cca-s3,a2,d1 Cca-s3,a2,d2 Cca-s3,a3,d0 Cca-s3,a3,d1 Cca-s3,a3,d2


11


Réaction critique

Classification selon la prénorme SN EN 13501-6

Classification sur la base des résultats d'essais de réaction au feu de câbles électriques

RF3

Dca-s1,a1,d0 Dca-s1,a2,d0 Dca-s1,a1,d1 Dca-s1,a2,d1 Dca-s1a,a1,d0 Dca-s1a,a2,d0

Dca-s1a,a1,d1 Dca-s1a,a2,d1 Dca-s1b,a1,d0 Dca-s1b,a2,d0 Dca-s1b,a1,d1 Dca-s1b,a2,d1

Dca-s2,a1,d0 Dca-s2,a2,d0 Dca-s2,a1,d1 Dca-s2,a2,d1

cr

Dca-s1,a3,d0 Dca-s1,a3,d1 Dca-s1,a1,d2 Dca-s1,a2,d2 Dca-s1,a3,d2 Dca-s1a,a3,d0 Dca-s1a,a3,d1 Dca-s1a,a1,d2 Dca-s1a,a2,d2 Dca-s1a,a3,d2

Dca-s1b,a3,d0 Dca-s1b,a3,d1 Dca-s1b,a1,d2 Dca-s1b,a2,d2 Dca-s1b,a3,d2 Dca-s2,a1,d2 Dca-s2,a2,d2 Dca-s2,a3,d0 Dca-s2,a3,d1 Dca-s2,a3,d2

Dca-s3,a1,d0 Dca-s3,a2,d0 Dca-s3,a3,d0 Dca-s3,a1,d1 Dca-s3,a2,d1 Dca-s3,a3,d1 Dca-s3,a1,d2 Dca-s3,a2,d2 Dca-s3,a3,d2

Eca

RF4 cr –

Non admis comme ma-tériau de construction

Fca

L'utilisation des matériaux est limitée en raison de leur réaction au feu critique ou d'une con-

tribution inadmissible au feu.


12

2.4.4 Tableau de correspondances pour la classification AEAI


Réaction critique

Classification AEAI (indice d'incendie)

RF1

6.,3 6q.3

RF2

5(200°C).3 5.3

5(200°C).2 5.2

cr 5(200°C).1

5.1

RF3

4.3 4.2

cr 4.1

RF4

3.3 3.2

cr 3.1

Non admis comme maté-riau de construction

2.3 2.2 2.1 1.3 1.2 1.1

L'utilisation des matériaux est limitée en raison de leur réaction au feu critique ou

d'une contribution inadmissible au feu.

2.5 Essais

11 Les matériaux de construction sont classifiés sur la base d'essais normalisés, qui doivent être réalisés par des laboratoires d'essai accrédités.

22 Les matériaux de construction multicouches et non homogènes sont testés aussi bien globalement que par couche. Un examen global suffit s'il permet de déterminer leur réaction au feu de manière satisfaisante.

33 En l'absence de procédé défini, ou lorsque les procédés aboutissent à des résultats non probants, absurdes ou non reproductibles, il convient de se fonder sur d'autres procédés appropriés.

44 Si, pour une application particulière, un matériau de construction ne peut pas être évalué de manière satisfaisante au moyen des essais normalisés, l'autorité de protection incendie peut exiger un essai complémentaire en grandeur réelle et en fixer les conditions.


13

2.6 Permanence des propriétés

Les propriétés d'un matériau de construction quant à la protection incendie ne doivent pas être modifiées par des traitements ultérieurs (par exemple nettoyage, peinture) ou tout autre facteur indépendant ou lié à son utilisation (par exemple sollicitations thermiques ou méca-niques) au point de ne plus satisfaire aux exigences de la protection incendie.

2.7 Autres propriétés

Selon l'utilisation prévue, d'autres propriétés importantes relatives à la réaction au feu (par exemple formation de gaz toxiques ou corrosifs) peuvent être intégrées dans l'évaluation.

3 Éléments de construction

Les éléments de construction sont classés sur la base d'essais normalisés ou d'autres pro-cédés reconnus par l'AEAI. Est notamment déterminante la durée de résistance au feu par rapport aux critères de résistance (R), d'étanchéité (E) et d'isolation thermique (I).

3.1 Classification des éléments de construction selon les normes EN

3.1.1 Résistance au feu

11 L'évaluation des éléments de construction se fonde sur leur comportement en cas d'incendie, et notamment sur la durée de résistance au feu.

22 Les exigences déterminantes sont:

a la résistance = R;

b l'étanchéité = E;

c l'isolation thermique = I.

33 La capacité de protection contre l’incendie K est l’aptitude d’un revêtement de paroi ou de plafond à assurer la protection des matériaux sous-jacents contre l’allumage, la carbonisa-tion et autres dommages pendant une durée spécifiée.

44 La durée de résistance au feu est la durée minimale, en minutes, pendant laquelle l'élé-ment de construction doit remplir les exigences requises.

3.1.2 Catégories supplémentaires

La classification des éléments de construction en fonction de la résistance (R), de l'étanchéi-té (E) et de l'isolation thermique (I) peut être complétée par les catégories suivantes:

a W en cas d’appréciation du rayonnement continu;

b M lorsque des effets mécaniques particuliers doivent être pris en compte;

c C pour les fermetures coupe-feu mobiles à fermeture automatique;

d S pour les éléments de construction avec limitation particulière de l'étanchéité à la fumée.

3.1.3 Classification

11 Les éléments de construction sont classifiés selon les normes européennes (voir chiffre 5 «Autres dispositions»).


14

22 La classification est représentée comme suit:

R E I W t t - M C S

tt = durée de résistance au feu

3.1.4 Étanchéité des portes aux fumées

L'étanchéité aux fumées (S) est l'aptitude de l'élément de construction à réduire ou à empê-cher le passage de gaz ou de fumée d'un côté à l'autre.

3.1.5 Exigences pour la réaction au feu des matériaux de construction utilisés (voir annexe)

11 Lorsque la sécurité l'exige, les éléments de construction doivent être réalisés en maté-riaux appartenant à la catégorie de réaction au feu RF1.

22 Lorsque les éléments de construction doivent être réalisés en matériaux incombustibles, la présentation de la classification indiquée au chiffre 3.1.3, alinéa 2 doit être complétée par l'indication « –RF1 ».

33 Les éléments de construction multicouches résistant au feu et comportant des parties combustibles sont rattachés à la catégorie RF1 s'ils sont enveloppés de matériaux de cons-truction de cette même catégorie. L'enveloppe doit présenter une résistance au feu minimale K inférieure de 30 minutes à la résistance au feu de l'élément de construction dans son en-semble, mais au moins K 30−RF1. Les espaces vides doivent être entièrement remplis de matériaux de construction RF1.

3.1.6 Utilisation

11 Les dispositions des chiffres 3.1.7 à 3.1.15 établissent les classes de résistance au feu qui doivent être utilisées en Suisse selon les normes EN, en fonction de l'élément de cons-truction.

22 Si un élément de construction remplit les exigences d'une classe de résistance au feu qui n'est pas utilisée selon les chiffres 3.1.7 à 3.1.15 (par exemple El 45), il est rangé dans la classe inférieure El 30.

3.1.7 Éléments de construction porteurs (R)

11 Les éléments de construction porteurs classés R comprennent en particulier les piliers et les poutres.

22 Les éléments de construction porteurs sans isolation thermique ni fonction de comparti-mentage sont attribués aux classes de résistance au feu R 30, R 60, R 90, R 120, R 180 ou R 240.

3.1.8 Éléments de construction porteurs ayant une fonction de compartimentage (REI)

11 Les éléments de construction porteurs avec fonction de compartimentage classés REI comprennent en particulier les parois, les planchers et les toitures.

22 Les éléments de construction porteurs avec fonction de compartimentage et isolation thermique sont attribués aux classes de résistance au feu REI 30, REI 60, REI 90, REI 120, REI 180 ou REI 240.

3.1.9 Systèmes de protection pour les éléments de construction porteurs

11 Les systèmes de protection pour les éléments de construction porteurs comprennent en particulier les revêtements, les faux plafonds et les peintures intumescentes.


15

22 La classification se rapporte aux éléments de construction protégés y compris la couche de protection, et non à la couche de protection seule.

33 Les éléments de construction porteurs qui garantissent la résistance au feu requise en combinaison avec leur revêtement (par exemple panneaux, crépis) sont rangés dans les classes de résistance au feu R 30, R 60, R 90, R 120 ou R 180.

44 Les éléments de construction porteurs métalliques qui garantissent la résistance au feu requise en combinaison avec des peintures intumescentes sont rangés dans les classes de résistance au feu R 30 ou R 60.

55 Les éléments de construction porteurs qui garantissent la résistance au feu requise en combinaison avec des faux plafonds sont rangés dans les classes de résistance au feu R 30, R 60, R 90, R 120 ou R 180.

3.1.10 Éléments de construction non porteurs ayant une fonction de compartimentage (E ou EI) (voir annexe)

11 Les éléments de construction non porteurs comprennent en particulier les cloisons avec ou sans vitrages, les faux plafonds, les fermetures coupe-feu mobiles, les obturations et les joints linéaires.

22 Les éléments de construction non porteurs ayant une fonction de compartimentage sont rangés dans les classes de résistance au feu E 30, E 60, E 90, E 120, E 180, E 240, EI 30, EI 60, EI 90, EI 120, EI 180 ou EI 240.

33 Pour les faux plafonds avec fonction de compartimentage et d'isolation thermique qui, en tant que plafonds suspendus, garantissent la résistance au feu comme éléments de cons-truction indépendants, une classification complémentaire précise si les exigences sont rem-plies pour les deux faces, ou seulement pour la face supérieure ou inférieure (a→b, b→a, a↔b).

44 Pour les façades rideaux ayant une fonction de compartimentage, une classification com-plémentaire précise si les exigences sont remplies pour les deux faces, ou seulement pour la face intérieure ou extérieure (i→o, o→i, i↔o).

55 Sur le plan de l'isolation thermique (I), la classe I2 suffit pour les fermetures coupe-feu mobiles avec fonction de compartimentage et d'isolation thermique.

66 Les fermetures coupe-feu mobiles automatiques doivent en plus répondre aux exigences de la catégorie C. Elles sont classées C0, C1, C2, C3, C4 ou C5 en fonction du nombre pré-sumé de cycles d'ouverture.

77 Les fermetures coupe-feu mobiles qui se caractérisent par une perméabilité à la fumée particulièrement réduite sont classées dans la catégorie complémentaire S. Elles doivent ré-pondre aux exigences de la classe S200.

88 Les obturations avec fonction de compartimentage et isolation thermique sont rangées dans les classes de résistance au feu El 30, El 60 ou El 90.

99 La classification des joints linéaires avec fonction de compartimentage et isolation ther-mique est complétée par des indications relatives à l'orientation (H-, V- ,T-), à l'aptitude au déplacement (X-, M000-), au type de raccords (M-, F-, B-) et à la gamme de largeurs de joints (W00 bis 99 -). Exemple de classement: EI 30 – H – M 100 – B – W 30 à 90.

3.1.11 Revêtements (K)

Les revêtements sont rangés dans les classes de résistance au feu K 30 ou K 60.


16

3.1.12 Étanchéité aux fumées des portes non soumises à des exigences de résistance au feu

Sur le plan de l'étanchéité aux fumées, les portes non soumises à des exigences de résis-tance au feu sont classées dans la catégorie complémentaire S. Elles doivent répondre aux exigences de la classe S200.

3.1.13 Portes palières d'ascenseur (E ou EI)

11 Les portes palières d'ascenseur avec fonction de compartimentage et sans isolation thermique sont rangées dans les classes de résistance au feu E 30 ou E 60.

22 Les portes palières d'ascenseur avec fonction de compartimentage et isolation thermique sont rangées dans les classes de résistance au feu EI 30 ou EI 60.

3.1.14 Clapets coupe-feu des installations aérauliques (EI)

11 Les clapets coupe-feu des installations aérauliques sont rangés dans les classes de ré-sistance au feu El 30−S, El 60−S ou El 90−S. Ils doivent en plus répondre aux exigences de la classe S200.

22 La classification est complétée par i→o, o→i, ou i↔o selon le / les côté(s) soumis à l’attaque par le feu et par ve, ho, ou veho selon le type de montage (vertical et / ou horizontal).

33 Lorsque des clapets coupe-feu sont exigés, ils doivent répondre aux exigences d'une ex-position au feu des deux côtés, aussi bien en montage vertical qu'horizontal. Les exigences peuvent être réduites dans des cas particuliers, lorsque le côté de l’exposition au feu et le type de montage sont connus.

3.1.15 Clapets de désenfumage des installations d’extraction de fumée et de chaleur (E ou EI)

11 Les clapets de désenfumage des installations d’extraction de fumée et de chaleur sont rangés dans les classes de résistance au feu E 30−S, E 60−S, E 90−S, E 120−S, El 30−S, El 60−S, EI 90−S ou El 120−S. Ils doivent en plus répondre aux exigences de la classe S200.

22 La classification est complétée par i→o, o→i, ou i↔o selon le / les côté(s) soumis à l’exposition au feu et par ve, ho, ou veho selon le type de montage (vertical et / ou horizon-tal).

33 Lorsque des clapets de désenfumage sont exigés, ils doivent répondre aux exigences d'une exposition au feu des deux côtés, aussi bien en montage vertical qu'horizontal. Les exigences peuvent être réduites dans des cas particuliers, lorsque le côté de l’attaque par le feu et le type de montage sont connus.

3.2 Classification des éléments de construction selon le système de l'AEAI


11 L'évaluation des éléments de construction se fonde sur leur comportement en cas d'incendie, et notamment sur la durée de résistance au feu.

22 Les éléments de construction font l'objet d'une classification indiquant la résistance au feu. On distingue les classes suivantes:

F éléments porteurs;

F éléments porteurs ayant une fonction de compartimentage;

F éléments non porteurs ayant une fonction de compartimentage;

R fermetures étanches à la fumée et aux flammes;


17

K clapets coupe-feu;

S obturations.

33 La durée de résistance au feu est la durée minimale, en minutes, pendant laquelle l'élé-ment de construction doit remplir les exigences requises. Selon l'élément, elle est donnée par les nombres 30, 60, 90, 120, 180 ou 240.

44 Le rangement d'un élément de construction dans une classe de résistance au feu signifie que cet élément répond à toutes les exigences pendant la durée d'essai correspondante.

3.2.2 Éléments de construction porteurs et éléments ayant une fonction de compartimen-tage (F)

11 Les éléments de construction tels que les piliers, les poutres, les parois et les plafonds sont rangés dans les classes de résistance au feu F 30, F 60, F 90, F 120, F 180 ou F 240. Les éléments de construction des classes de résistance au feu F 90 à F 240 doivent être constitués de matériaux RF1.

22 Les éléments de construction porteurs ne doivent ni s'enflammer ni céder sous leur charge de service.

33 Les éléments de construction ayant une fonction de compartimentage ne doivent ni s'en-flammer ni perdre leur résistance mécanique et ils doivent empêcher le passage du feu, de la chaleur et de la fumée.

44 Les éléments de construction porteurs en bois avec fonction de compartimentage qui, à l'exception de l'ininflammabilité, répondent à toutes les exigences quant à la résistance, à l'étanchéité et à l'isolation thermique, sont rangés dans les classes de résistance au feu F 30 cb ou F 60 cb.

3.2.3 Faux plafonds (F)

11 Les faux plafonds qui, en tant que plafonds suspendus, contribuent à la résistance au feu en combinaison avec un plancher porteur sont rangés dans les classes de résistance au feu F 30, F 60, F 90, F 120 ou F 180. Ils sont classés F 30 lorsqu'ils sont combinés avec un plancher porteur combustible.

22 Les faux plafonds qui, en tant que plafonds suspendus, protègent à eux seuls l'espace vide du plancher contre le feu sont considérés comme des éléments de construction indé-pendants et sont rangés dans les classes de résistance au feu F 30, F 60 ou F 90.

33 Les faux plafonds ne doivent pas s'enflammer et doivent empêcher le passage du feu, de la chaleur et de la fumée. Ceux des classes de résistance au feu F 60 à F 180 doivent être constitués de matériaux RF1.

3.2.4 Revêtements (F)

11 Les revêtements, tels que les recouvrements, les enrobages et les crépis, qui assurent la résistance au feu en combinaison avec l'élément de construction qu'ils recouvrent sont ran-gés dans les classes de résistance au feu F 30, F 60, F 90, F 120 ou F 180.

22 Les revêtements qui assurent la résistance au feu sans contribution de l'élément de cons-truction combustible qu'ils recouvrent sont classés dans les classes de résistance au feu F 30, F 60 ou F 90.

33 Les revêtements ne doivent pas s'enflammer et doivent empêcher un échauffement ex-cessif de l'élément de construction. Ceux des classes de résistance au feu F 60 à F 180 doi-vent être constitués de matériaux RF1.


18

3.2.5 Peintures intumescentes (F)

11 Les peintures intumescentes appliquées sur des éléments de construction qui contribuent à la résistance au feu sont rangées dans les classes de résistance au feu F 30 ou F 60. Leur efficacité doit être également garantie en cas de feu couvant. La résistance au vieillissement et aux intempéries, l'adhérence à l'élément de construction et la protection contre la corro-sion doivent être démontrées.

22 Les peintures intumescentes ne doivent pas s'enflammer et doivent empêcher un échauf-fement excessif de l'élément de construction.

33 L'utilisation de peintures intumescentes est soumise à l'approbation de l'autorité de pro-tection incendie.

3.2.6 Fermetures étanches à la fumée et aux flammes (R)

11 Les fermetures étanches à la fumée et aux flammes qui comportent des surfaces translucides telles que les vitrages horizontaux et inclinés sont rangées dans les classes de résistance au feu R 30 ou R 60.

22 Elles ne doivent pas perdre leur résistance mécanique et doivent empêcher le passage des flammes et de la fumée. Elles ne sont soumises à aucune exigence en ce qui concerne le passage de la chaleur.

33 Le cadre des fermetures R 30 peut être constitué de matériaux combustibles. Les ferme-tures de résistance au feu R 60 doivent être constituées de matériaux RF1.

3.2.7 Clapets coupe-feu (K)

11 Les clapets coupe-feu des installations aérauliques sont rangés dans les classes de ré-sistance au feu K 30, K 60 ou K 90.

22 Ils doivent être constitués de matériaux RF1. Ils doivent se fermer de façon fiable et em-pêcher le passage du feu, de la chaleur et de la fumée.

3.2.8 Obturations (S)

11 Les obturations des passages de câbles et de conduites à travers les parois et planchers sont rangées dans les classes de résistance au feu S 30, S 60 ou S 90.

22 Elles doivent empêcher le passage du feu, de la chaleur et de la fumée compte tenu de l'épaisseur de paroi ou de plancher donnée.

3.3 Essais

11 Les éléments de construction sont classés sur la base d'essais normalisés, réalisés par des laboratoires d'essai accrédités reconnus par l'AEAI.

22 En l'absence de méthodes d’essai définies ou lorsque celles-ci aboutissent à des résul-tats non probants, absurdes ou non reproductibles, il convient de se fonder sur d'autres mé-thodes appropriées.

33 Les éléments de construction dont le comportement pour une application particulière ne peut pas être déterminé de manière satisfaisante par les essais normalisés peuvent être soumis à un essai complémentaire en grandeur réelle. Les conditions expérimentales doi-vent être fixées avec l'autorité de protection incendie.


19

3.4 Correspondances entre classifications AEAI et selon les normes EN (voir annexe)

Lorsqu'un élément de construction est classé selon le système de l'AEAI, il est possible d'établir une correspondance avec la classification selon les normes EN en se référant au tableau publié dans le répertoire des attestations d'utilisation AEAI.

4 Utilisation des matériaux et éléments de construction

4.1 Généralités

11 L'autorité de protection incendie décide de l'utilisation des produits de protection incendie dans les constructions et installations.

22 Pour statuer sur l’utilisation des produits de protection incendie, l'autorité de protection in-cendie s'appuie sur les preuves suivantes:

a pour les produits de construction recensés dans une norme européenne harmonisée ou ayant fait l’objet d’une évaluation technique européenne: déclarations de perfor-mance concernant les exigences fonctionnelles de la «sécurité en cas d'incendie», conformément à la loi sur les produits de construction;

b b pour tous les autres produits: attestations d’essai, certificats et attestations de con-formité d’organismes de contrôle et de certification accrédités ainsi que le répertoire des attestations d'utilisation de l’AEAI.

4.2 Marquage

Lorsque l'utilisation de matériaux ou éléments de construction reconnus par l'AEAI est liée à l'obligation d'y apposer un marquage selon le chiffre 4.1 al. 2, celui-ci doit être durable et fa-cilement reconnaissable même après leur montage ou leur installation (voir chiffre 5 «Autres dispositions».

4.3 Utilisation de produits de construction généralement reconnus

Les matériaux généralement reconnus (par exemple le bois naturel ou les constructions non résistantes au feu fabriquées selon des spécifications reconnues) et les éléments (par exemple les constructions résistantes au feu fabriquées selon des spécifications reconnues) qui peuvent être utilisés conformément aux prescriptions de protection incendie sont indi-qués dans le répertoire des attestations d'utilisation AEAI.

4.4 Utilisation sans rapport d'essai

L'autorité de protection incendie décide de l'utilisation des produits de construction sans at-testation d'essai ou attestation de reconnaissance AEAI tant que leur aptitude à l’emploi est démontrée par l'expérience, l'état de la technique, des résultats d'essais ou des calculs se-lon des procédures reconnues.




20




21

Annexe

La présente annexe apporte des précisions sur certaines dispositions de la directive, mais sans que lesdites explications puissent être considérées indépendamment des dispositions, ni se voir attri-buer un caractère normatif.

ad chiffre 2.2.2 Réaction au feu

Les matériaux de construction sont attribués aux classes A1, A2, B, C, D ou E en fonction de leur réaction au feu. Les critères déterminants sont en particulier l'inflammabilité, la propagation des flammes et le dégagement de chaleur. La combustibilité augmente de la classe A1 à la classe E.

Degré de combustibilité Réaction au feu

F, FL

Produits pour lesquels aucune performance de réaction au feu n'est déterminée ou qui ne peuvent pas être classés dans l'une des classes A1, A2, B, C, D, E, A1L, A2L, BL, CL, DL, EL.

E, EL Produits capables de résister, pendant une courte période, à une attaque de petite flamme sans propagation de flamme substan-tielle.

D, DL

Produits satisfaisant les critères des classes E et EL et capables de résister, pendant une longue période, à une attaque de petite flamme sans propagation de flamme substantielle. En outre, ils sont également capables de subir une attaque thermique par un seul élément enflammé avec un dégagement de chaleur suffisam-ment retardé et limité.

C, CL Produits identiques aux classes D et DL mais satisfaisant à des prescriptions plus strictes. En outre, ils ont une propagation latérale de flamme limitée lorsqu'ils sont soumis à l'attaque thermique.

B, BL Produits identiques aux classes C et CL mais satisfaisant à des prescriptions plus strictes.

A2, A2L

Produits satisfaisant les mêmes critères que les classes B et BL pour l'EN 13823. En outre, dans les conditions d'un feu entière-ment développé, ces produits ne contribueront pas de manière si-gnificative à la charge d'incendie et au développement du feu.

A1, A1L

Produits ne contribuant à aucune étape du feu, y compris le feu entièrement développé. C'est pourquoi ils sont censés être ca-pables de satisfaire automatiquement l'intégralité des prescriptions de toutes les classes inférieures.

ad chiffre 2.2.3 Production de fumée

Les matériaux de construction des classes A2, B, C et D font l'objet d'une classification supplémen-taire s3, s2 ou s1 en fonction de la production de fumée.

Les classes s3 à s1 caractérisent la production de fumée des matériaux de construction autres que les revêtements de sol comme suit:

a s3 : aucune limite requise pour la production de fumée;

b s2 : la production totale de fumée ainsi que le débit d'augmentation de la production de fumée sont limités;

c cs1 : des critères plus stricts que pour s2 sont satisfaits.

Les revêtements de sol sont classés s2 ou s1 comme suit:

a s2 : aucune limite requise pour la production de fumée;

b s1 : la production totale de fumée est limitée.


22

ad chiffre 2.2.4 Formation de gouttelettes ou de particules enflammées

Les matériaux de construction des classes A2, B, C et D font l'objet d'une classification supplémen-taire d2, d1 ou d0 en fonction de la formation de gouttelettes ou de particules enflammées. Ceux de la classe E ne peuvent être classés que sous d2.

Les matériaux sujets à la formation de gouttelettes ou de particules enflammées sont rangés dans les classes d2 à d0 comme suit:

a d2 : aucune limite;

b d1 : aucune gouttelette ou particule enflammée persistant au-delà d'une durée donnée;

c d0 : aucune gouttelette ou particule n'apparaît.

ad chiffre 2.2.5 Corrosivité

Les câbles électriques des classes B1ca, B2ca, Cca et Dca font l'objet d'une classification supplémen-taire a1, a2 ou a3 en fonction de l'émission de gaz d'incendie corrosifs. L'action corrosive augmente de la classe a1 à la classe a3.

Les classes a3 à a1 caractérisent l'action corrosive comme suit:

a a3 : aucune limite;

b a2 : la quantité et l'action corrosive des fumées produites sont limitées;

c a1 : des critères plus stricts que pour a2 sont satisfaits.

ad chiffre 2.3.2 Combustibilité

Les matériaux de construction sont classés dans les degrés de combustibilité 3 à 6. La combustibili-té est déterminée par l'inflammabilité et la vitesse de combustion. Elle augmente de la classe 6 à la classe 3.

Les degrés de combustibilité 3 à 6 correspondent aux comportements au feu suivants:

a Degré de combustibilité 3: facilement combustible Matériaux de construction facilement inflammables et qui se consument rapidement, sans apport de chaleur supplémentaire.

b Degré de combustibilité 4: moyennement combustible Matériaux de construction normalement inflammables et qui continuent à brûler assez longtemps, sans apport de chaleur supplémentaire.

c Degré de combustibilité 5: difficilement combustible Matériaux de construction difficilement inflammables, qui ne se consument ou ne charbonnent que lentement, et seulement avec apport de chaleur supplémentaire. Lorsque la source de chaleur dis-paraît, les flammes doivent s'éteindre rapidement et le feu doit cesser de couver.

d Degré de combustibilité 5 (200 °): difficilement combustible à 200 °C Matériaux de construction qui répondent aux exigences du degré 5, même par une température ambiante de 200 °C.

e Degré de combustibilité 6q: quasiment incombustible Matériaux de construction comprenant des composants combustibles en très faible quantité, mais qui sont ininflammables et pratiquement considérés comme incombustibles.

f Degré de combustibilité 6: incombustible Matériaux de construction sans composants combustibles, qui sont ininflammables, ne charbonnent pas et ne se réduisent pas en cendres.


23

ad chiffre 2.3.3 Densité de fumée produite

Les matériaux de construction sont classés dans les degrés de densité de fumée 1 à 3 en fonction de la densité de fumée qu'ils produisent. Le critère déterminant est l'absorption de la lumière. La densité de fumée produite augmente de la classe 3 à la classe 1.

Les degrés de densité de fumée 1 à 3 ont les significations suivantes:

a degré de densité de fumée 1: forte formation de fumée;

b degré de densité de fumée 2: formation de fumée moyenne;

c degré de densité de fumée 3: faible formation de fumée.

ad chiffre 3.1.5 Exigences pour la réaction au feu des matériaux de construction incorporés

Éléments de construction résistant au feu et correspondant à la catégorie RF1


24

ad chiffre 3.1.10 Éléments de construction non porteurs ayant une fonction de compartimentage (E ou EI)

Fermetures coupe-feu mobiles, critère supplémentaire C

La classification des fermetures dans une catégorie supplémentaire C, basée sur le nombre présu-mé de cycles d'ouverture, est la suivante:

a C5 fermetures soumises à une utilisation très fréquente (200‘000 cycles d'essais de fermeture automatique);

b C4 haute fréquence d'utilisation, par un public n'ayant pas spécialement intérêt à en prendre soin (100‘000 cycles d'essais);

c C3 fréquence d'utilisation moyenne essentiellement par des personnes ayant intérêt à en prendre soin (50‘000 cycles d'essais);

d C2 faible fréquence d'utilisation, par des personnes ayant fortement intérêt à en prendre soin, par exemple les portes de résidences privées et les portes d'établissements industriels et commerciaux de grande dimension (10‘000 cycles d'essais);

e C1 fermetures restant ouvertes (500 cycles d'essais);

f C0 aucune performance déterminée.

Joints linéaires

La classification des joints linéaires avec fonction de compartimentage et isolation thermique est complétée par les indications suivantes:

a Orientation de l'élément d'essai H- construction support horizontale V- construction support verticale – joint vertical T- construction support verticale – joint horizontal;

b Aptitude au déplacement X- pas de déplacement M000- déplacement induit (en %);

c Type de raccords M- fabriqué en usine F- fabriqué sur chantier B- fabriqué en usine et sur chantier;

d Largeur W00 à 99 - Gamme de largeurs de joints (en mm).


25

ad chiffre 3.4 Correspondances entre classifications selon AEAI et selon normes EN

Classification : Résistance au feu des éléments de construction Directives AEAI: Directive de protection incendie «Matériaux et éléments de construction – classification» Directive de protection incendie «Matériaux et parties de construction, partie B: conditions

d'examen», édition 1988 avec additifs 1990, 1994, 1995, 2005.

Principe des deux L'agrandissement général de 10 % d'éléments de construction testés n'est autorisé que solu-

tions en parallèle: pour ceux qui ont été testés selon les conditions d'essai AEAI. Dans le cas d'éléments de construction testés selon les normes EN, il faut tenir compte du domaine d'application directe selon chapitre 13 de la norme d'essai applicable.

N° RPI

Éléments de construction

Description selon l'AEAI

Classification AEAI

Genre de classifica-tion: F Éléments porteurs

formant compar-timent, faux pla-fonds,

revêtements T Fermetures

mobiles R Fermetures

étanches à la fumée K Clapets coupe-feu S Obturations À Portes palières

d'ascenseur

Applicable comme

Catégories: R Résistance E Étanchéité I Isolation thermique W Rayonnement M Action mécanique C Fermeture automatique S Étanchéité à la fumée

Spécifications / remarques

cb = éléments comportant des

matériaux combustibles RF1 = les éléments répondent

aux exigences de la caté-gorie de réaction au feu RF1

201 Parois extérieures portantes

F 30 cb – F60 cb F 30

F 60 – F 240

REI 30 – REI 60

REI 60-RF1 – REI 240-RF1

203 Parois intérieures portantes

F 30 cb – F 60 cb F 30

F 60 – F 240

REI 30 – REI 60

REI 60-RF1 – REI 240-RF-1

205 Planchers F 30 cb – F 60 cb F 30

F 60 – F 240

REI 30 – REI 60


206 Piliers / poutres F 30 cb – F60 cb

F 30 – F 240

R 30 – R 60

R 30-RF1 – R 240-RF1

207 Poutres, sous-poutres et assem-blages

F 30 cb – F60 cb

F 30 – F 240

R 30 – R 60

R 30-RF1 – R 240-RF1

208 Toitures, éléments de toiture

F 30 cb – F 60 cb F 30

F 60 – F 90

EI 30 – EI 60

EI 60-RF1 – EI 90-RF1

221 Vitrages horizontaux ou inclinés

F 30 cb – F 60 cb F 30

F 60 – F 90

R 30

EI 30 –EI 60

EI 60-RF1 – EI 90-RF1

E 30


26

223 Obturations / pas-sages

S 30 – S 90 EI 30 – EI 90

224 Étanchéifications de joints

S 30 – S 90 EI 30 – EI 90

231 Revêtements d'éléments de construction combustibles

F 30 – F 90 Revêtement avec résis-tance au feu de 30 – 90 minutes

232 Revêtements d'éléments de construction in-combustibles

F 30 – F 180 R 30-RF1 – R 180-RF1 Les objets de cette classe sont considérés avec l’élément de construction sur lequel ils sont appliqués.

233 Faux plafonds en tant qu'éléments de construction dé-pendants

F 30

F 60 – F 180

REI 30


Les objets de cette classe sont considérés avec l’élément de construction sur lequel ils sont appliqués.

234 Faux plafonds en tant qu'éléments de construction indé-pendants / protection des es-paces vides

F 30

F 60 – F 90

EI 30

EI 60-RF1 – EI 90-RF1

237 Crépis F 30 – F 180 R 30-RF1 – R 180-RF1 Classe obtenue conjointement par le crépi et l'élément de construc-tion

238 Peintures intu-mescentes

F 30 – F 60 R 30-RF1 – R 60-RF1 Classe obtenue conjointement par la peinture et l'élément de cons-truction




Utilisation des matériaux de construction

01.01.2015 / 14-15fr

Utilisation des matériaux de construction / 14-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

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http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Utilisation des matériaux de construction / 14-15fr

3

Table des matières


2 Principes d'utilisation 4

3 Enveloppe du bâtiment (voir annexe) 5 3.1 Géométrie du bâtiment (voir annexe) 5 3.1.1 Bâtiments de hauteur moyenne 5 3.1.2 Bâtiments élevés 5 3.2 Parois extérieures (voir annexe) 5 3.2.1 Généralités 5 3.2.2 Isolations thermiques par l'extérieur (isolation périphérique) (voir annexe) 6 3.2.3 Façades ventilées (voir annexe) 6 3.2.4 Façades double peau (voir annexe) 6 3.2.5 Fenêtres à caisson 6 3.2.6 Façades à membrane 6 3.2.7 Textiles et membranes appliqués en façade (voir annexe) 6 3.2.8 Exigences concernant la réaction au feu des systèmes de revêtement des parois

extérieures 7 3.3 Toitures (voir annexe) 8 3.3.1 Généralités (voir annexe) 8 3.3.2 Exigences concernant la réaction au feu des revêtements de toiture (voir annexe) 9

4 Aménagements intérieurs (voir annexe) 10 4.1 Généralités 10 4.2 Exigences concernant la réaction au feu des matériaux de construction des voies

d'évacuation ou des autres espaces intérieurs (voir annexe) 11

5 Technique du bâtiment 12 5.1 Tuyauteries et leurs isolations 12 5.1.1 Généralités 12 5.1.2 Exigences concernant la réaction au feu des réseaux de tuyauterie 13 5.2 Câbles et ensembles d’appareillages à basse tension 13 5.2.1 Câbles (voir annexe) 13 5.2.2 Ensembles d’appareillages à basse tension 14 5.3 Matériels de traitement de l’information (voir annexe) 14



Annexe 16


4


1 La présente directive de protection incendie fixe les exigences auxquelles doivent ré-pondre les matériaux de construction en ce qui concerne leur réaction au feu.

2 Les présentes dispositions ne concernent pas les objets mobiliers, les décorations et les matériaux utilisés pour les installations techniques.

2 Principes d'utilisation

1 Les matériaux combustibles ne peuvent être utilisés que s'ils ne conduisent pas à une augmentation inadmissible des risques. Sont notamment déterminants:

a la réaction au feu et la densité de fumée, la formation de gouttes en fusion et la chute d'éléments incandescents, le dégagement de chaleur, la formation de gaz d'incendie dangereux;

b le mode et l'ampleur de l'utilisation;


d la géométrie du bâtiment;

e le type de construction, la situation, l'étendue et l'affectation des bâtiments, des autres ouvrages ou des compartiments coupe-feu.

2 Les matériaux de construction dont la réaction au feu est critique (cr d'après la directive de protection incendie « Matériaux et éléments de construction ») ne doivent pas être utilisés à l'intérieur des bâtiments et des autres ouvrages. Ne sont pas concernés par cette disposi-tion les câbles, les façades membranes à une couche (tentes, chapiteaux) ainsi que les ma-tériaux de construction revêtus sans espace vide. Selon la nature des matériaux dont il est composé, ce revêtement doit avoir l'épaisseur minimale suivante:

a matériaux de la catégorie RF1 0,5 mm;

b matériaux de la catégorie RF2 3 mm;

c matériaux de la catégorie RF3 5 mm.

3 Les matériaux de construction de la catégorie RF4 ne peuvent être employés que s'ils sont entièrement enveloppés, sans espace vide, d'un matériau K 30. Ne sont pas concernés par cette disposition les matériaux qui entrent dans la composition des couches d'isolation thermique (par exemple les feuilles d'étanchéité de sous-toiture, les membranes d'étanchéité à l'air, les couches de séparation), les membranes pare-vapeur, les éléments recouvrant les couches d'isolation ainsi que les enveloppes d’isolation de tuyauteries ≤ 0,6 mm qui satisfont au moins aux exigences de la catégorie RF4 (cr).

4 Les constructions multicouches contenant des matériaux combustibles sont rattachées à la catégorie RF1, pourvu qu'elles soient entièrement enveloppées, sans espace vide, d'un matériau K 30–RF1. Il faut maintenir la distance de sécurité nécessaire entre ces construc-tions et les appareils de chauffage, les conduits de fumée, etc. Cette distance est mesurée à partir du bord extérieur de l'enveloppe.

5 Les éléments translucides en matériaux combustibles ne peuvent être utilisés que pour des surfaces restreintes.

6 Les cadres des fenêtres ainsi que les éléments indispensables, mais d'une surface négli-geable (raccords, joints, traverses isolantes, etc.) doivent être composés de matériaux satis-faisant au moins aux exigences de la catégorie RF3. En outre, les éléments d'une surface négligeable peuvent se composer de matériaux caractérisés par une réaction critique au feu (cr). Ils peuvent être utilisés indépendamment des spécifications concernant le choix des matériaux.


5

7 Les constructions mobilières ne doivent satisfaire à aucune exigence spécifique en ce qui concerne l'emploi de matériaux de construction combustibles, dès lors que les distances de sécurité incendie sont respectées. Celles qui, du fait de leur affectation, sont assimilables à des locaux recevant un grand nombre de personnes doivent satisfaire aux exigences indi-quées sous le chiffre 4 concernant les aménagements intérieurs.

8 Si les parois extérieures ou le toit sont entièrement dépourvus de revêtement, ils doivent satisfaire aux exigences plus élevées indiquées sous les chiffres 3 «Enveloppe du bâtiment» et 4 «Aménagements intérieurs».

9 Les matériaux destinés à des constructions où, du fait de l'exploitation, la température peut excéder 85 °C doivent résister durablement à la chaleur.

3 Enveloppe du bâtiment (voir annexe)

3.1 Géométrie du bâtiment (voir annexe)

3.1.1 Bâtiments de hauteur moyenne

1 Si le revêtement des parois extérieures et / ou les isolations thermiques se composent de produits de construction combustibles, il faut faire en sorte que les sapeurs-pompiers puis-sent accéder à la façade concernée pour lutter contre le feu, par exemple au moyen de con-duites sous pression ou d'un canon à eau mobile.

2 Les revêtements de parois extérieures et les isolations thermiques se composant de ma-tériaux combustibles doivent être conçus de telle sorte qu'un incendie sur la paroi extérieure ne puisse se propager plus de deux étages au-dessus avant l'intervention des sapeurs-pompiers.

3 Si la couche supérieure de la toiture est combustible, il faut faire en sorte que les sa-peurs-pompiers puissent accéder au toit de l'extérieur (au moyen d'un véhicule à plate-forme aérienne par exemple), ou installer un escalier extérieur permettant de monter sur le toit. Les trappes de toit, de dimensions minimales de 0,7 x 1,2 m et munies d'un escalier escamo-table en accordéon (mais non d'une échelle), tiennent également lieu d'accès au toit.

3.1.2 Bâtiments élevés

1 Le revêtement des parois extérieures des bâtiments élevés doit être composé de maté-riaux de la catégorie RF1. Sont autorisés en dérogation à cette règle les chevilles en maté-riau synthétique, les dispositifs d'ancrage ponctuels des isolations thermiques ainsi que les éléments de construction d'une surface négligeable définis sous le chiffre 2, alinéa 6.

2 Les parois extérieures multicouches contenant des matériaux combustibles sont ratta-chées à la catégorie RF1, pourvu qu'elles soient entièrement enveloppées, sans espace vide, d'un matériau K 60–RF1. Les espaces vides doivent être entièrement comblés au moyen d'un matériau RF1.

3.2 Parois extérieures (voir annexe)


1 Dans les bâtiments où s'applique le concept standard de protection incendie, les sys-tèmes de revêtements de parois extérieures collés ainsi que les éléments de fenêtres collés (façade VEC ou vitrage extérieur collé), dès lors qu'ils ne sont fixés par aucun élément mé-canique, doivent être d'une conception reconnue par l'AEAI ou équivalente.


6

2 Les balcons extérieurs et les dispositifs d'occultation des ouvertures doivent satisfaire aux mêmes exigences que celles indiquées sous le chiffre 3.1.1, alinéa 2. Les stores à projection en matière textile installés sur les balcons des bâtiments élevés peuvent être composés de matériaux de la catégorie RF2.

3 Les matériaux dont ils sont composés doivent répondre, du côté intérieur, aux exigences indiquées sous le chiffre 4 «Aménagements intérieurs».

3.2.2 Isolations thermiques par l'extérieur (isolation périphérique) (voir annexe)

1 Les isolations thermiques par l'extérieur (isolations périphériques) des bâtiments de hau-teur moyenne, composées de matériaux combustibles doivent être réalisées avec un sys-tème reconnu par l'AEAI ou équivalent. Sinon, il doit exister à chaque étage une protection par bande filante, faisant tout le tour du bâtiment, composée de matériaux RF1 (température de fusion supérieure à 1'000 °C) et d'une hauteur de 0,2 m au minimum.

2 Hormis les protections par bandes filantes de conception non reconnue par l'AEAI ou de conception jugée équivalente, les éléments collés des isolations thermiques par l'extérieur (isolations périphériques) ne doivent pas obligatoirement être fixés par des éléments méca-niques.

3.2.3 Façades ventilées (voir annexe)

1 Les façades ventilées mises en œuvre sur les bâtiments de hauteur moyenne dont le bardage ou l'isolation, de part et d'autre de la lame d'air, sont composés de matériaux com-bustibles, doivent être d'une conception reconnue par l'AEAI ou équivalente.

2 Les bardages des bâtiments de faible et de moyenne hauteur peuvent être fixés sur des lattis en matériaux RF3.

3 Les fixations et les ancrages ponctuels qui maintiennent les bardages des façades venti-lées et se trouvent dans l'isolation thermique doivent être composés de matériaux au moins RF2, quelle que soit la hauteur du bâtiment (y compris les bâtiments élevés).

3.2.4 Façades double peau (voir annexe)

Les façades double peau s’étendant sur plusieurs niveaux doivent être composées de maté-riaux de la catégorie RF1. Les profilés de fenêtre linéaires en matériaux combustibles sont toutefois autorisés. L’utilisation de matériaux de construction combustibles est possible, sous réserve de mesures supplémentaires.

3.2.5 Fenêtres à caisson

Les fenêtres à caisson couvrant plusieurs étages ne sont pas autorisées.

3.2.6 Façades à membrane

Les façades à membranes ainsi que les textiles de protection contre les intempéries utilisés dans les bâtiments et ouvrages agricoles doivent se composer de matériaux au moins RF2.

3.2.7 Textiles et membranes appliqués en façade (voir annexe)

1 Les textiles et membranes appliqués en façade doivent être composés de matériaux RF2 au moins. Ceux qui sont mis en œuvre sur une façade en matériaux RF1 doivent appartenir à la catégorie RF3 au moins.


7

2 Les textiles et membranes en matériaux combustibles ne peuvent être mis en œuvre que sur les façades ne comportant pas d’ouverture ou devant les façades vitrées sans ouvrants. Ils ne doivent pas se trouver horizontalement ou verticalement à moins de 0,9 m d'une fe-nêtre avec ouvrant.

3 Les membranes et les textiles en matériaux combustibles ne sont autorisés qu'à partir du premier étage. L’autorisation s’étend au rez de chaussée pour les bâtiments «de faible hau-teur».

4 Il faut prendre des mesures de protection particulières devant et au-dessus des voies d'évacuation.

5 Les membranes et les revêtements appliqués en façade ne doivent pas perturber le fonc-tionnement des installations d’extraction de fumée et de chaleur.

6 Sur les parkings réalisés hors terre, les membranes et les revêtements textiles combus-tibles peuvent aussi être mis en œuvre devant les ouvertures en façade, pourvu que la per-méabilité à l'air des membranes ou des revêtements choisis pour les parois extérieures (taille des trous) soit garantie conformément à la directive de protection incendie «Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu».

7 Les membranes et les textiles en matériaux combustibles ne peuvent être mis en œuvre sur les bâtiments élevés que si les mesures de protection incendie nécessaires ont été défi-nies par l'autorité de protection incendie ou en concertation avec elle.

3.2.8 Exigences concernant la réaction au feu des systèmes de revêtement des parois exté-rieures

RF1

RF2

RF3

cr = Les matériaux à réaction critique sont autorisés.

Bâtiments de faible hauteur

Bâtiments de hau-teur moyenne

Bâtiments élevés

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Établissements d’hébergement de type [a]

Concept de construction

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Concept d'in-stallation d'extinction

cr cr

Autres affectations


cr [1]

cr cr cr [1] [2]

cr [2]

cr [2]

Concept des installations d'extinction

cr [1]

cr cr cr [1]

cr cr

[1] Revêtement nécessaire du côté intérieur, comme sous chiffre 2, alinéa 2.

[2] Les matériaux RF3 sont autorisés dans les constructions reconnues par l'AEAI ou équivalentes.


8

3.3 Toitures (voir annexe)

3.3.1 Généralités (voir annexe)

1 À proximité du mur coupe-feu, la toiture doit être interrompue, de manière à éviter la pro-pagation de l'incendie par la toiture (voir notes explicatives de protection incendie «Murs coupe-feu»).

2 Les tôles profilées utilisées pour les ossatures porteuses sont considérées comme sans espace vide si leur surface portante représente 60 % de l'intervalle entre les nervures. Lors-que cette exigence n'est pas remplie, les couches d'isolation thermique combustibles doivent être posées sur un dispositif de fixation en matériaux RF1 (sans espace vide et sur toute la surface).

3 Les toitures dépassant la surface admise doivent être séparées en éléments disjoints. Sont réputées réaliser une telle séparation les bandes d'isolation thermique RF1 d'une lar-geur de 2 m.

4 Les couvertures translucides sont autorisées sous réserve qu'elles soient composées de matériaux RF3 au moins, qu'elles occupent au maximum 30 % de la surface du toit, et me-surent au maximum 40 m2 au-dessus des voies d'évacuation et 120 m2 au-dessus des autres locaux. Les différentes parties de ces couvertures doivent être à au moins 2 m les unes des autres. Les couvertures translucides en matériaux RF1 peuvent être mises en œuvre sans limites de surface.

5 Les sols de terrasses à claire-voie dont le support est combustible doivent, sur la totalité de leur surface, être séparés de leur support par une couche de matériau RF1. Par ailleurs, la surface des sols de terrasses composés eux-mêmes de matériaux combustibles doivent respecter, le cas échéant, les restrictions indiquées sous le chiffre 3.3.2.

6 Dans le cas où il faut placer un panneau antifeu 30 minutes à l'intérieur de la toiture pour éviter que le feu ne la traverse depuis l'extérieur, ce dispositif peut être remplacé par une construction EI 30.


9

3.3.2 Exigences concernant la réaction au feu des revêtements de toiture (voir annexe)

RF1

RF2

RF3

Emploi interdit

– Aucune exigence


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Structure de couverture type 1

cr Exigences: voir ch. 4

«Aménagements intérieurs» – Oui

Structure de couverture type 2 cr

Panneau antifeu

30'

Exigences: voir ch. 4 «Aménagements intérieurs»

– Non


cr [1] [2] – Non


cr [1] [2] Panneau antifeu 30' – Non


cr [1] [2] Exigences: voir ch. 4 «Aménagements

intérieurs» – Non


cr [1] [2] cr [1] 600 m2 [3] Non


cr [1] [2] cr [1] Panneau antifeu 30' 600 m2 [3] Non


cr [1] [2] cr [1] 1'200 m2 [3] Non


cr [1] [2] cr [1] Panneau antifeu 30' 1'200 m2 [3] Non

Chapiteaux et tentes à un étage / chapiteaux gonflables / serres

cr – Non

Bâtiments annexes cr

Exigences: voir ch. 4 «Aménagements intérieurs»

–

Systèmes classifiés RF2 (cr) selon la norme SN EN 13501-5 – Oui

Systèmes classifiés RF3 (cr) selon la norme SN EN 13501-5 600 m2 [3] Non

Panneau antifeu 30' = résistance au feu de 30 minutes

[1] Posée directement (sans vide) sur la couche sous-jacente.

[2] Épaisseur maximale 12 mm (zone de chevauchement incluse).

[3] Les couvertures d'une surface plus grande sont autorisées, pourvu que la couche d'isolation thermique soit divisée, au moyen de bandes d'isolation de catégorie RF1 et d'une largeur de 2 m au minimum, de telle sorte que les surfaces qui en résultent n'excèdent pas les limites indiquées dans le tableau.


10

4 Aménagements intérieurs (voir annexe)

4.1 Généralités

1 Les exigences auxquelles doivent répondre les niveaux souterrains et les niveaux hors terre dépendent de la géométrie du bâtiment.

2 Lorsque l'aménagement des parois intérieures, des plafonds et des planchers doit être réalisé en matériaux de construction RF1, les revêtements combustibles tels que les pein-tures, les tapisseries, les papiers peints et les placages sont autorisés, à condition que leur épaisseur n'excède pas 1,5 mm.

3 Les voies d'évacuation et de sauvetage horizontales qui rejoignent des voies verticales sont soumises aux mêmes exigences que ces dernières, à moins d'en être séparées par une fermeture coupe-feu.

4 En ce qui concerne le choix des matériaux, les locaux d'évacuation sont considérés comme des voies d'évacuation verticales. Les voies d'évacuation horizontales et les chambres des patients dans les établissements d’hébergement du type [a] ne sont pas con-cernées.

5 En ce qui concerne le choix des matériaux, les sas sont assimilés aux voies d'évacuation verticales, et les avant-zones sont assimilées aux voies d'évacuation horizontales.

6 Les sièges fixes installés dans les locaux recevant un grand nombre de personnes doi-vent être composés de matériaux RF2. Les sièges qui se trouvent à l'air libre peuvent être composés de matériaux RF2 (cr). Les bancs et les sièges fixes en bois massif (d'une épais-seur ≥ 18 mm et d'une section moyenne ≥ à 1'000 mm2) sont autorisés. Les matériaux des sièges non fixés doivent appartenir à la catégorie RF3.

7 Lorsque des matériaux RF1 ou RF2 sont exigés pour le revêtement des parois inté-rieures, des plafonds, des planchers, des faux plafonds ou des faux planchers, il est possible d'installer une ossature porteuse linéaire (par exemple un lattis) en matériaux RF3. À l'inté-rieur, cette construction doit cependant être fermée, afin qu'elle soit conforme à la catégorie de réaction au feu exigée.


11

4.2 Exigences concernant la réaction au feu des matériaux de construction des voies d'évacuation ou des autres espaces intérieurs (voir annexe)

RF1

RF2

RF3

Emploi interdit

– Aucune exigence


Bâtiments de faible et de moyenne hauteur Bâtiments élevés

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Vo

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Voies d'éva-cuation verti-cales

Concept de construction [1]

[1] [5]

[2] [2] [3] [3] [2] [2]

Concept d'in-stallation d'ex-tinction

[1] [1] [1] [2] [2] [3] [2] [2]

Voies d'éva-cuation hori-zontales


[1] [6]

[1] [1] [2] [2] [4] [2] [2] [4]


[4] [2] [2] [4]

Au

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Établisse-ments d’héber-gement [a]

Concept de construction [5] [5] [4] [5] [5] [4]


[4] [5] [5] [4]

Locaux rece-vant un grand nombre de personnes

Concept de construction [4] [5] [5] [4]


[4] [5] [5] [4]

Autres locaux

Concept de construction cr [5] [5] [4] cr


cr [7] [5] cr

[1] Les éléments de construction contenant des matériaux combustibles doivent, du côté intérieur du local considéré, être recouverts d'un panneau antifeu RF1 d'une résistance au feu de 30 minutes.

[2] Les divers éléments composés de matériaux combustibles (éclairage par appliques, panneaux d'affichage, revêtements, remplissage des garde-corps, etc.) ne doivent pas occuper plus de 10 % de la surface au sol de la cage d'escalier par étage et, dans les voies d'évacuation horizon-tales, plus de 10 % de la surface au sol de la voie d'évacuation considérée. Ces éléments doivent mesurer au maximum 2 m2 et ne doivent pas se trouver à moins de 2 m les uns des autres. Les ouvrants des portes et des fenêtres, les mains courantes et les autres supports linéaires en bois ne sont pas pris en considération dans ce calcul.

http://www.praever.ch/fr/


12

[3] Dans les bâtiments de faible hauteur, il est permis d'employer des matériaux RF2 au lieu des ma-tériaux RF1, et des matériaux RF3 au lieu des matériaux RF2.

[4] Les entoilages de plafond suspendus à plus de 5 m au-dessus du plancher peuvent être compo-sés de matériaux RF2 au lieu de matériaux RF1, et de matériaux RF3 au lieu de matériaux RF2. Les membranes textiles dont sont constitués les chapiteaux et les tentes ne sont pas considé-rées comme des entoilages de plafond.

[5] L'emploi de matériaux RF3 est autorisé dans les parois et les plafonds qui ne doivent satisfaire à aucune exigence de résistance au feu.

[6] Les matériaux de construction des parois intérieures, des plafonds et des piliers des établisse-ments d’hébergement du type [a] doivent appartenir à la catégorie RF1.

[7] L'emploi de matériaux RF3 est autorisé dans les éléments porteurs linéaires.

5 Technique du bâtiment

5.1 Tuyauteries et leurs isolations


1 Les matériaux isolant les installations techniques doivent faire place à des matériaux RF1 dans les trémies traversant des éléments de construction formant compartiment coupe-feu. En vertu du ch. 3a de l’article 14 de la norme de protection incendie, les obturations doivent être mises en œuvre conformément aux indications figurant sur la déclaration de perfor-mance ou sur le renseignement technique AEAI.

2 Dans les voies d'évacuation verticales, seules les tuyauteries et isolations de tuyauteries en matériaux RF1 sont autorisées.


13

5.1.2 Exigences concernant la réaction au feu des réseaux de tuyauterie

RF1

RF2

RF3

Bâtiments de faible et de moyenne hauteur

Bâtiments élevés

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1]

Tuyaux d'écoulement inté-rieurs d'eaux pluviales et d'eaux usées

Conduites d'eau

Conduites d'eau d'extinc-tion [2]

[2] [2] [2] [2]

Isolations et enveloppes de tuyauteries [3] [4]

Isolations de tuyauteries enveloppées par des ma-tériaux RF1 ≥ 0,5 mm [3]

cr cr [5] cr

[1] Doivent satisfaire aux exigences concernant les traversées des éléments formant compartiment coupe-feu, telles qu'elles sont définies dans la directive de protection incendie «Distances de sé-curité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu».

[2] Des exceptions sont admises si les conduites d'eau d'extinction sont munies d'une protection ou d'un revêtement de résistance au feu EI 30–RF1.

[3] Au franchissement des parois et des planchers formant compartiment coupe-feu, l’isolation des tuyauteries doit être incombustible, comme indiqué sous le chiffre 5.1.1.

[4] En vertu du chiffre 2, al. 3, les enveloppes d’isolation de tuyauteries ≤ 0,6 mm doivent être com-posées de matériaux RF1.

[5] Dans les bâtiments, ouvrages et installations avec un concept de protection incendie avec instal-lation d'extinction, mais par contre pas dans les voies d’évacuation, les isolations de tuyauteries de systèmes de production de froid, de climatisation et de refroidissement à eau doivent être composées de matériaux RF3.

5.2 Câbles et ensembles d’appareillages à basse tension

5.2.1 Câbles (voir annexe)

1 Seuls sont autorisés dans les voies d’évacuation verticales les câbles d’alimentation ou de télécommunication des appareils ou des équipements qui y sont installés.

2 La charge calorifique totale des câbles qui empruntent les voies d’évacuation horizontales ne doit pas excéder 200 MJ par mètre linéaire de voie d’évacuation.

3 Les câbles caractérisés par une réaction critique au feu d'après la directive de protection incendie « Matériaux et éléments de construction » ne doivent être utilisés ni dans les voies d'évacuation horizontales, ni dans les voies d'évacuation verticales.


14

5.2.2 Ensembles d’appareillages à basse tension

1 Les conditions d’installation suivantes s’appliquent aux ensembles d’appareillages à basse tension présents dans les voies d’évacuation verticales:

a les ensembles d’appareillages à basse tension dont les boîtiers ont une surface fron-tale inférieure ou égale à 1,5 m2 doivent être installés dans un boîtier d’indice de pro-tection IP 4X composé de matériaux RF1 et dans un coffret d’une résistance au feu de 30 minutes. Les joints des passe-câbles à vis peuvent se composer de matériaux RF3;

b en cas de surface frontale supérieure à 1,5 m2, les ensembles d’appareillages à basse tension doivent être isolés par une porte coupe-feu de résistance EI 30–RF1 reconnue par l’AEAI;

c les ensembles d’appareillages à basse tension dans des boîtiers contrôlés d’indice de protection IP 5X (ou supérieure) d’une résistance au feu de 30 minutes et composés de matériaux RF1 (y compris les entrées de câbles) peuvent être installés sans ferme-ture coupe-feu supplémentaire, quelle que soit leur surface frontale.

2 Les ensembles d’appareillages à basse tension installés dans les voies d’évacuation ho-rizontales qui présentent une séparation coupe-feu en face de voies d’évacuation verticales doivent être placés dans des boîtiers d’indice de protection IP 4X et composés de matériaux RF1. Les joints des passe-câbles à vis peuvent se composer de matériaux RF3.

5.3 Matériels de traitement de l’information (voir annexe)

1 Les équipements tels que les installation de détection d'incendie, les interphones, les ins-tallations vidéo ou les systèmes servant à communiquer visuellement des informations (écrans) sont autorisés dans les voies d’évacuation horizontales ou verticales, à condition qu’ils répondent à la norme SN EN 60950-1 + A1 + A11 + A12 Matériels de traitement de l’information – Sécurité – Partie 1: exigences générales, que la voie d’évacuation reste en tout temps praticable sur toute la largeur nécessaire et que les boîtiers situés dans les voies d’évacuation verticales soient composés de matériaux RF1.

2 Si la voie d’évacuation horizontale et la voie d’évacuation verticale sont séparées par une fermeture coupe-feu, il est permis d’installer dans la voie horizontale des matériels de trai-tement de l’information, qu’ils soient alimentés par le réseau ou par des batteries, ainsi que du matériel électrique de bureau, à condition que tous ces équipements répondent à la norme SN EN 60950-1 + A1 + A11 + A12 Matériels de traitement de l’information – Sécurité – Partie 1 : exigences générales et que la voie d’évacuation reste en tout temps praticable sur toute la largeur nécessaire.

3 Les dispositifs de commande et d’affichage des installations de détection d’incendie à l’usage des sapeurs-pompiers (24 V / CC, alimentation de la centrale de signalisation), ainsi que les dispositifs de commande des installations d’extraction de fumée et de chaleur (24 V / CC, alimentés par la centrale de l'installation) peuvent se trouver dans les voies d’évacuation.




15




16

Annexe


ad chiffre 3 Enveloppe du bâtiment

ad chiffre 4 Aménagements intérieurs

L’emploi de matériaux de construction dans les parois extérieures est régi par les dispositions du chiffre 3 Enveloppe du bâtiment et celles du chiffre 4 Aménagements intérieurs.


17

ad chiffre 3 Enveloppe du bâtiment (parois extérieures)

Structures formant la paroi extérieure:

A Ensemble de la paroi extérieure B Système de revêtement de paroi exté-

rieure C Paroi extérieure D Revêtement intérieur Tableau 3.2.8 Exigences concernant la réaction au feu des systèmes de revê-tement de paroi extérieure

1 Système classifié de revêtement de paroi extérieure

2 Revêtement de paroi extérieure 3 Couche d'isolation thermique, couche

intermédiaire Tableau 4.2 Exigences concernant la réaction au feu des voies d'évacuation et des espaces intérieurs

4 Parois, plafonds et piliers 5 Couches d'isolation et couches inter-

médiaires 6 Revêtement de paroi 7 Système classifié de paroi


18

ad chiffre 3.1 Géométrie du bâtiment

Bâtiments de hauteur moyenne

La façade est considérée comme accessible aux sapeurs-pompiers lorsque:

a elle se trouve tout entière dans le rayon d'action d'une lance d'incendie ou d'un canon à eau mo-bile; ou;

b elle se situe entièrement dans le rayon d'action d'un véhicule à plate-forme aérienne depuis la place réservée aux véhicules des sapeurs-pompiers; ou;

c la paroi extérieure est composée de matériaux EI 30, de sorte qu'en cas d'incendie à l'intérieur le feu ne puisse pas se propager par la façade.

ad chiffre 3.2 Parois extérieures (types de façades)

Systèmes à isolation thermique par l'extérieur (isolation périphérique)

Façade ventilée


19

Façade rideau

Façade rideau montée sur châssis

Façade double peau


20

Fenêtres à caisson

Façades à membrane

Textiles et membranes appliqués en façade


21

Filets et bâches d'échafaudages

ad chiffre 3.2.2 Isolation thermique par l'extérieur (isolation périphérique)

Protection incen-die par bandes filantes sur un bâtiment de moyenne hauteur à plusieurs ni-veaux

Bande filante


A Système d'isolation thermique par l'extérieur

B Crépi extérieur C Isolation en matériau combustible D Bande filante: matériau RF1, point

de fusion ≥ 1'000 °C


22

ad chiffre 3.2.3 Façades ventilées

ad chiffre 3.2.4 Façades double peau

Pour les exigences de protection incendie relatives aux bâtiments à façade double peau, se référer aux dispositions de la note explicative de protection incendie de l’AEAI:

«Bâtiments à façade double peau».

ad chiffre 3.2.7 Textiles et membranes appliqués en façade


23

ad chiffre 3.3 Toitures

Sol de terrasse en toiture, dont la couche su-périeure est en matériaux de la catégorie RF1

Sol de terrasse en toiture, dont la couche supérieure est combustible


A Toiture B Revêtement de toit C Partie intérieure de la toiture D Revêtement intérieur E Sol de la terrasse (voir ch. 3.3.1, al. 5)

Tableau 3.3.2 Exigences concernant la réaction au feu des revêtements de toiture

1 Système classifié 2 Couche supérieure 3 Étanchéité de sous-toiture 4 Isolation thermique 5 Support / isolation intérieure Tableau 4.2 Exigences concernant la réaction au feu des voies d'évacuation et des espaces intérieurs

6 Parois, plafonds et piliers 7 Couches d'isolation et couches intermédiaires 8 Revêtement du plafond 9 Système classifié

La distinction entre les toitures et les parois inclinées est établie selon le schéma suivant. Les toitures inclinées suivant un angle de 0° à 80° doivent être considérées selon les dispositions du chiffre 3.3. Les parois inclinées suivant un angle de 80° à 180° doivent être considérées selon les dispositions du chiffre 3.2.

Exemple toiture Exemple : façade inclinée


24

ad chiffre 3.3.1 Généralités

Sont considérées comme des couches en matériaux de la catégorie RF1 entre le sol d'une terrasse et la couverture, par exemple:

les couches de gravillons d'une épaisseur de 3 cm ou plus (granulométrie: 3 – 6 mm)

les tôles d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus;

les membranes en fibre de verre d'une épaisseur de 1 mm ou plus.

Définitions selon SIA

Surface de toiture: surface développée effective du toit.

Couverture: couche supérieure de la toiture, directement exposée aux intempéries et aux attaques du feu causées par les brandons ou le rayonnement thermique.

Couches d'étanchéité: couche d'une ou plusieurs épaisseurs de revêtement, destinée à l'évacuation (drainage) de l'eau de pluie. Couche imperméable à l'air apposée sur le côté chaud de l'isolation thermique, ou en tant qu'isolation contre le vent, apposée généralement sur le côté froid de l'isolation thermique.

Sous-toiture: couche posée sans joints ou à chevauchements et séparée de la couverture, pour l'évacuation de l'eau.


25

ad chiffre 3.3.2 Exigences concernant la réaction au feu des toitures

Variante 1: toiture chaude à ventilation simple Variante 1: toiture chaude à double ventilation

Variante 1: toiture plat


26

Variante 2: toit de bardeaux (ou tavillons)

Structures formant la toiture:

A Toiture B Revêtement de toit C Partie intérieure de la toiture D Revêtement intérieur Tableau 3.3.2 Exigences concernant la réaction au feu des revêtements de toiture

1 Système classifié 2 Couche supérieure 3 Étanchéité de sous-toiture 4 Isolation thermique 5 Support / isolation intérieure Tableau 4.2 Exigences concernant la réaction au feu des voies d'évacuation et des espaces intérieurs


BSP 30′ = panneau antifeu d'une résistance au feu de 30 minutes

Variante 3, toiture non isolée Variante 4, toiture non isolée


27

Variante 5, toiture isolée Variantes 6 et 8, toiture isolée

Variantes 7 et 9, toiture isolée

Structures formant la toiture:

A Toiture B Revêtement de toit C Partie intérieure de la toiture D Revêtement intérieur Tableau 3.3.2 Exigences concernant la réaction au feu des revêtements de toiture

1 Système classifié 2 Couche supérieure 3 Étanchéité de la sous-toiture 4 Isolation thermique 5 Support / isolation intérieure Tableau 4.2 Exigences concernant la réaction au feu des voies d'évacuation et des espaces inté-rieurs


BSP 30′ = panneau antifeu d'une résistance au feu de 30 minutes


28

ad chiffre 4.2 Exigences concernant la réaction au feu des voies d'évacuation et des espaces intérieurs

voir tableau 4.2 Exigences concernant la réaction au feu des voies d'évacuation et des espaces intérieurs

1 Parois, plafonds et piliers 2 Couches d'isolation et couches intermédiaires 3 Revêtement de la paroi / du plafond 4 Système classifié 5 Revêtements de sols

ad chiffre 5.2.1 Câbles

Exemple : charge calorifique de 200 MJ par mètre linéaire

60 à 70 câbles électriques (4 x 1,5 mm2 ou 3 x 1,5 mm2)

L’autorité de protection incendie peut exiger des preuves pour le calcul de la charge calorifique.

La somme de la charge d’incendie des câbles pré-sente dans la voie d‘évacu-ation horizontale divisée par la longueur de la voie d‘évacuation horizontale ne doit pas excéder 200 MJ/mètre linéaire. Des valeurs plus élevées sont ad-missibles localement.

ad chiffre 5.3 Matériels de traitement de l’information

Les centrales de signalisation d'incendie (230 V / AC, avec batterie d’accumulateurs pour l’alimentation de secours) qui répondent aux exigences du chiffre 5.3 al. 1 peuvent être placées au niveau des voies d'évacuation horizontales et verticales sans mesures de protection particulières. Si les centrales de signalisation ne répondent pas à ces exigences, celles-ci doivent être traitées comme des ensembles d'appareillages et installées conformément au chiffre 5.2.2.




Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu

01.01.2015 / 15-15fr

Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu / 15-15f


2






http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu / 15-15f

3

Table des matières


2 Distances de sécurité incendie 5 2.1 Mode de mesurage (voir annexe) 5 2.2 Exigences générales 5 2.3 Exigences spécifiques concernant des types de bâtiments particuliers 5 2.3.1 Bâtiments annexes (voir annexe) 5 2.3.2 Constructions mobilières 6 2.3.3 Bâtiments d'entreposage de matières dangereuses 6 2.3.4 Bâtiments administratifs, artisanaux ou industriels (voir annexe) 6 2.3.5 Bâtiments agricoles (voir annexe) 6 2.4 Mesures compensatoires en cas de distances de sécurité incendie insuffisantes

(voir annexe) 6

3 Systèmes porteurs et compartiments coupe-feu 7 3.1 Exigences générales 7 3.1.1 Résistance au feu (voir annexe) 7 3.1.2 Compartimentage coupe-feu 7 3.2 Systèmes porteurs 8 3.2.1 Stabilité 8 3.2.2 Dilatation thermique 8 3.2.3 Résistance au feu 8 3.3 Parois et planchers formant compartiment coupe-feu 8 3.3.1 Résistance au feu 8 3.3.2 Stabilité (voir annexe) 8 3.3.3 Raccords aux éléments de construction contigus (voir annexe) 8 3.4 Fermetures coupe-feu et étanches aux fumées 9 3.5 Ouvertures et trémies de câblage et de tuyaux (voir annexe) 9 3.6 Gaines techniques 10 3.6.1 Généralités 10 3.6.2 Regards de visite 10 3.6.3 Séparations horizontales 10 3.6.4 Séparations verticales 10 3.7 Exigences spécifiques concernant des affectations et des types de bâtiments

particuliers 11 3.7.1 Concept de protection incendie 11 3.7.2 Bâtiments de taille réduite 15 3.7.3 Habitation 15 3.7.4 Bureaux 15 3.7.5 Industrie et artisanat (voir annexe) 15 3.7.6 Écoles 15 3.7.7 Bâtiments agricoles (voir annexe) 16 3.7.8 Établissements d’hébergement 16 3.7.9 Grands magasins 16 3.7.10 Locaux recevant un grand nombre de personnes 16 3.7.11 Parkings (voir annexe) 17 3.7.12 Locaux d'une surface maximale de 600 m2 abritant des véhicules à moteur 17 3.7.13 Bâtiments élevés (voir annexe) 17 3.7.14 Locaux et compartiments coupe-feu soumis à des exigences accrues 17 3.7.15 Locaux abritant des équipements de protection incendie ou des installations

techniques du bâtiment 17 3.7.16 Bâtiments avec cour intérieure couverte (atrium), cour intérieure ou façade double

peau (voir annexe) 18



4

3.7.17 Entrepôts à hauts rayonnages (voir annexe) 18

4 Preuve de la résistance au feu 18 4.1 Feu normalisé 18 4.2 Feu naturel 18 4.3 Preuve 18



Annexe 19


5


La présente directive de protection incendie fixe les distances de sécurité incendie entre les bâtiments et autres ouvrages. Elle définit en outre les exigences imposées aux systèmes porteurs, de même qu'aux compartiments coupe-feu et aux éléments de construction qui les composent.

2 Distances de sécurité incendie

2.1 Mode de mesurage (voir annexe)

Les distances se mesurent entre les façades. En présence d'avant-toits ou d'autres élé-ments de construction en saillie dépassant 1 m, la distance de sécurité incendie doit être augmentée de la longueur excédant 1 m.


1 Les distances de sécurité incendie doivent être fixées de manière à éviter la mise en danger réciproque des bâtiments et autres ouvrages par propagation d'un incendie. Le type de construction, la situation, l'étendue et l'affectation doivent être pris en compte.

2 Les distances de sécurité incendie suivantes doivent être respectées:

a 5 m lorsque les deux parois extérieures présentent une surface composée de maté-riaux RF1;

b 7,5 m lorsque l'une des parois extérieures présente une surface combustible;

c 10 m lorsque les deux parois extérieures présentent une surface combustible.

3 Les distances de sécurité incendie peuvent être réduites:

entre deux maisons individuelles;

entre deux bâtiments de faible hauteur;

entre deux bâtiments de hauteur moyenne dont les parois extérieures (à l'exception des fenêtres et des portes qui s’ouvrent) présentent une résistance au feu d'au moins 30 minutes.

Les distances de sécurité incendie réduites doivent être d'au moins:

a 4 m lorsque les deux parois extérieures présentent une surface composée de maté-riaux RF1;

b 5 m lorsque l'une des parois extérieures présente une surface combustible;

c 6 m lorsque les deux parois extérieures présentent une surface combustible.

4 Il faut tenir compte d'une manière appropriée des parties combustibles des parois exté-rieures, ainsi que des parties saillantes des bâtiments et autres ouvrages, telles que les bal-cons, les avant-toits et les vérandas. Cette exigence ne concerne pas le dessous des avant-toits.

2.3 Exigences spécifiques concernant des types de bâtiments particuliers

2.3.1 Bâtiments annexes (voir annexe)

1 Aucune distance de sécurité n'est exigée entre les bâtiments ou autres ouvrages et leurs annexes situées dans la même propriété.



6

2 Une distance de 4 m doit être respectée entre les bâtiments annexes d'une même pro-priété, et envers les bâtiments et autres ouvrages des propriétés voisines.

3 Aucune distance de sécurité incendie n'est exigée entre les bâtiments annexes situés dans une aire n'excédant pas 150 m2.

2.3.2 Constructions mobilières

Les constructions mobilières d'une surface maximale de 150 m2 ne sont pas soumises aux prescriptions concernant les distances de sécurité incendie par rapport aux bâtiments et autres ouvrages voisins, à condition qu'elles ne servent pas à l'entreposage de matières dangereuses. Aucune distance de sécurité incendie n'est exigée entre les constructions mo-bilières.

2.3.3 Bâtiments d'entreposage de matières dangereuses

Lorsque la sécurité des personnes et des biens l'exige, les bâtiments et autres ouvrages où sont stockées ou manipulées des matières dangereuses (voir la directive de protection in-cendie « Matières dangereuses ») doivent présenter des distances de sécurité incendie ac-crues entre eux et envers les bâtiments voisins.

2.3.4 Bâtiments administratifs, artisanaux ou industriels (voir annexe)

1 Aucune distance de sécurité incendie n'est exigée entre les bâtiments à un niveau, d'af-fectation similaire et présentant le même danger d'incendie, à condition qu'ils se situent dans une aire n'excédant pas 3’600 m2.

2 Les autres affectations (par exemple habitation, locaux techniques, entrepôts à hauts rayonnages, entreposage et traitement de matières dangereuses) doivent être séparées par un compartimentage coupe-feu.

2.3.5 Bâtiments agricoles (voir annexe)

1 Aucune distance de sécurité incendie n'est exigée entre les bâtiments agricoles à un ni-veau réservés aux animaux, à condition qu'ils se situent dans une aire n'excédant pas 3’600 m2. Dans les bâtiments à plusieurs niveaux (comportant des galeries ou des fenils, par exemple), la surface d’un tenant de l’étage et de l’aire ne doit pas excéder 3'600 m2.

2 Les autres affectations (par exemple habitation, garages pour véhicules à moteur, entre-pôts de matières dangereuses, ateliers) doivent être séparées par un compartimentage coupe-feu.

2.4 Mesures compensatoires en cas de distances de sécurité incendie insuffisantes (voir annexe)

Dans les cas où les distances de sécurité incendie définies sous chiffre 2.2 ou 2.3 ne peu-vent être respectées, les parois extérieures seront soumises à des exigences accrues sur le plan de la combustibilité et de la résistance au feu.


7

3 Systèmes porteurs et compartiments coupe-feu


3.1.1 Résistance au feu (voir annexe)

1 La résistance au feu des systèmes porteurs et des éléments de construction formant compartiment coupe-feu doit être fixée de manière à garantir la sécurité des personnes et la lutte contre le feu, ainsi qu'à empêcher la propagation d'incendies à d'autres compartiments coupe-feu pendant le laps de temps défini. Sont notamment déterminants:


b la géométrie du bâtiment;

c la totalité des charges thermiques mobilières et immobilières existantes.

2 Les installations d'extinction peuvent être prises en considération pour déterminer la ré-sistance au feu du système porteur et des parois et planchers formant compartiment coupe-feu, ainsi que l'étendue admissible des compartiments coupe-feu.

3 La durée de résistance au feu des éléments de construction formant compartiment coupe-feu doit être d'au moins 30 minutes.

4 Les éléments de construction multicouches résistant au feu et comportant des parties combustibles sont rattachés à la catégorie RF1 s'ils sont enveloppés de matériaux de cons-truction de cette même catégorie. L'enveloppe doit présenter une résistance au feu minimale K inférieure de 30 minutes à la résistance au feu de l'élément de construction dans son en-semble, mais au moins K 30−RF1. Les espaces vides doivent être entièrement remplis de matériaux de construction de la catégorie RF1.

3.1.2 Compartimentage coupe-feu

1 Le compartimentage coupe-feu des bâtiments et des autres ouvrages est réalisé en fonc-tion de leur type de construction, de leur situation, de leur étendue, de la géométrie du bâti-ment et de leur affectation.

2 Il faut notamment séparer en compartiments coupe-feu:

a les bâtiments et autres ouvrages contigus de grande surface;

b les niveaux hors terre et souterrains;

c les voies d'évacuation verticales et horizontales;

d les liaisons verticales telles que les conduits de ventilation et les gaines techniques;

e les locaux abritant des installations techniques du bâtiment;

f les locaux qui n'ont pas la même affectation, surtout s'ils présentent un danger d'incendie différent;

g les zones protégées par des équipements de protection incendie;

h les zones servant à l’évacuation dans les bâtiments disposant d’un concept de séjour.

3 La résistance au feu peut être réduite de manière appropriée entre les zones à faible charge thermique ou à danger d'incendie peu élevé du fait de leur affectation.



8

3.2 Systèmes porteurs

3.2.1 Stabilité

Les systèmes porteurs doivent être dimensionnés et construits de manière à ce que:

a ils conservent suffisamment leur stabilité en cas d'incendie;

b ni la défaillance prématurée d'une partie de construction isolée ni les effets de la dilatation thermique n'entraînent leur effondrement au même niveau ou à un autre niveau;

c les compartiments coupe-feu attenants ne subissent pas de dommages disproportionnés.

3.2.2 Dilatation thermique

Il faut tenir compte de la dilatation thermique et de ses effets.


1 Les résistances au feu requises des systèmes porteurs sont indiquées dans les tableaux du chiffre 3.7.1.

2 Les systèmes porteurs ne doivent répondre à aucune exigence de résistance au feu dans:

a les bâtiments et autres ouvrages à un seul niveau (hors terre);

b le dernier niveau des bâtiments et autres ouvrages de faible ou moyenne hauteur;

c les bâtiments de taille réduite;

d les maisons individuelles, niveaux souterrains compris;

3 Les systèmes porteurs des niveaux souterrains doivent présenter une résistance au feu équivalente à celle des niveaux situés au-dessus du terrain naturel, mais au minimum R 60.

3.3 Parois et planchers formant compartiment coupe-feu


1 Les résistances au feu requises des parois et planchers formant compartiment coupe-feu sont indiquées dans les tableaux du chiffre 3.7.1.

2 Dans les niveaux souterrains, les parois et planchers formant compartiment coupe-feu doivent présenter la même résistance au feu que le compartimentage coupe-feu correspon-dant à l’affectation, mais au minimum EI 60.

3.3.2 Stabilité (voir annexe)

Les parois non porteuses formant compartiment coupe-feu doivent présenter une stabilité et une résistance mécanique suffisantes aux sollicitations horizontales. Les dispositions du chiffre 3.2.1 sont applicables par analogie.

3.3.3 Raccords aux éléments de construction contigus (voir annexe)

1 Les éléments de construction formant compartiment coupe-feu doivent être reliés entre eux par des raccords résistant au feu.

2 Les raccords entre les éléments de construction formant compartiment coupe-feu et l'en-veloppe du bâtiment doivent être conçus de manière à être étanches à la fumée et aux flammes en cas d'incendie.


9

3.4 Fermetures coupe-feu et étanches aux fumées

1 Les passages et autres ouvertures pratiqués dans des éléments de construction formant compartiment coupe-feu doivent être obturés par des fermetures résistant au feu.

2 Les fermetures coupe-feu doivent avoir une résistance au feu EI 30 au minimum.

3 Dans les zones présentant une charge thermique très faible (par exemple, portes entre les voies d'évacuation horizontales et verticales), les fermetures coupe-feu de résistance E 30 sont autorisées.

4 Les fermetures étanches aux fumées de classe S sont autorisées dans les zones où seule la propagation de la fumée doit être empêchée (par exemple dans le cadre d'un con-cept de protection incendie reposant sur l'extraction de fumée et de chaleur ou pour le cloi-sonnement de voies d'évacuation verticales).

5 Les fermetures coupe-feu et étanches aux fumées qui doivent être maintenues ouvertes pour des impératifs d'exploitation doivent être équipées d'un dispositif de fermeture automa-tique en cas d'incendie.

6 Les portes des voies d'évacuation verticales doivent être pourvues d'un ferme-porte, à l'exception des portes donnant accès à des appartements, à des salles de classe, à des bu-reaux individuels ou à des locaux techniques.

3.5 Ouvertures et trémies de câblage et de tuyaux (voir annexe)

1 Les ouvertures et les trémies de câblage et de tuyaux ménagées dans des éléments de construction formant compartiment coupe-feu doivent être obturées de manière à résister au feu.

2 La résistance au feu des obturations doit être d'au moins 30 minutes.

3 Les ouvertures pratiquées pour les trémies de câblage et de tuyaux dans les éléments de construction formant compartiment coupe-feu doivent, compte tenu de la dilatation ther-mique:

a être remplies de matériaux RF1 et étanchés;

b ou être équipées d'un système d’obturation reconnu par l'AEAI. Celui-ci doit présenter une résistance au feu EI 30 lorsqu'il est monté dans des parois et planchers formant compartiment coupe-feu.

4 Les éléments de construction formant compartiment coupe-feu et traversés par des tuyaux doivent être obturés par des moyens reconnus par l'AEAI (par exemple des man-chettes coupe-feu).

Cette disposition n'est pas obligatoire:

a autour des tuyaux de matériaux RF1;

b aux entrées et sorties de gaines techniques résistant au feu;

c à l'intérieur de gaines techniques résistant au feu;

d autour des tuyaux isolés dont le diamètre extérieur n'excède pas 50 mm;

e autour des tuyaux isolés dans les bâtiments de faible et moyenne hauteur, à condition que leur diamètre extérieur n'excède pas 120 mm et que la fumée ne puisse représen-ter un risque accru pour les personnes (voies d'évacuation, locaux recevant un grand nombre de personnes, établissements d’hébergement);

f dans les installations sanitaires en applique, lorsque les espaces vides sont entière-ment remplis de matériaux au moins RF2 résistant à la fusion;

g entre les locaux protégés par des installations d'extinction.



10

5 Au franchissement des parois et des planchers formant compartiment coupe-feu, l’isolation thermique des câbles et des tuyaux doit être en matériaux RF1. À cet égard, il faut suivre les indications figurant sur les attestations de reconnaissance AEAI relatives aux élé-ments de construction testés et reconnus.

3.6 Gaines techniques


1 Les conduits des installations techniques du bâtiment qui passent par plusieurs niveaux doivent être placés dans des gaines formant compartiment coupe-feu et possédant la même résistance au feu que le compartimentage coupe-feu correspondant à l’affectation, mais au minimum EI 30.

2 Il est possible de renoncer à construire une gaine technique:

a si les traversées des plafonds par les conduits pour installations techniques sont exé-cutées conformément au chiffre 3.5;

b ou si les conduits sont montés dans des systèmes de paroi prévus à cet effet et recon-nus par l'AEAI.

3.6.2 Regards de visite

Les regards de visite doivent être fermés par des fermetures coupe-feu de résistance au feu EI 30. Dans les bâtiments de faible et moyenne hauteur, des couvercles RF1 suffisent, à condition que les gaines techniques soient compartimentées à chaque niveau ou comblées.

3.6.3 Séparations horizontales

1 Les ouvertures pour le passage des conduits dans les gaines techniques verticales fer-mées en haut doivent être séparées à chaque niveau au moyen de matériaux de construc-tion RF1.

2 La séparation horizontale des gaines techniques n'est pas obligatoire:

a lorsqu'elles disposent, dans leur partie supérieure, d'une bouche donnant à l'air libre, ouverte en permanence ou actionnable depuis un endroit sûr, permettant d'évacuer la chaleur et la fumée en cas d'incendie. La section intérieure de l'ouverture doit corres-pondre à au moins 5 % de la section totale de la gaine;

b lorsque tous leurs espaces vides sont remplis de matériaux de construction RF1. Les matériaux au moins RF2 résistant à la fusion suffisent dans les bâtiments de faible et moyenne hauteur, à condition que les gaines n'abritent pas d'installations soumises à des exigences de protection incendie accrues (par exemple conduits de fumée). Des dispositifs permettant d'empêcher mécaniquement le tassement des matériaux de remplissage doivent être placés à chaque niveau (par exemple grilles ou plaques);

c lorsqu'elles abritent uniquement des conduits en matériaux RF1.

3.6.4 Séparations verticales

Dans les gaines techniques, les conduits de fumée, les conduits de ventilation soumis à des exigences de protection incendie accrues, etc. doivent être séparés les uns des autres, mais aussi des autres installations placées dans la même gaine, par des matériaux de construc-tion RF1 offrant une résistance au feu de 30 minutes (par exemple panneaux antifeu).


11

3.7 Exigences spécifiques concernant des affectations et des types de bâtiments particuliers

3.7.1 Concept de protection incendie

1 Les exigences concernant la résistance au feu et la construction des systèmes porteurs et des parois et planchers formant compartiment coupe-feu sont déterminées en particulier par la situation, la géométrie du bâtiment, l'affectation et l'étendue des bâtiments et autres ouvrages ou des compartiments coupe-feu.

2 Les exigences définies dans les tableaux ci-après sont considérées comme solutions standard. Il est possible de s'en écarter sur la base de l'art. 11 de la norme de protection in-cendie en apportant la preuve correspondante.

http://www.praever.ch/fr/#BSV1



12

Tableau 1

pas d'exigence: les éléments de construction porteurs ne sont soumis à aucune exigence sur le plan de la résistance au feu.

[1] Dans les bâtiments à un niveau, de même qu'au dernier niveau des bâtiments à plusieurs niveaux, les éléments de construction porteurs ne sont soumis à aucune exigence sur le plan de la résistance au feu.

[2] Dans les bâtiments à un niveau, de même qu'au dernier niveau des bâtiments à plusieurs niveaux, la résis-tance au feu des parois formant compartiment coupe-feu peut être limitée à 30 minutes.

[3] Lorsque les murs d'enceinte comportent au moins 25 % d’ouvertures non obturables,

aucune exigence de résistance au feu n'est imposée aux éléments de construction porteurs de la catégorie RF1 dans les zones situées à 35 m au maximum d'une ouverture non obturable.

[4] Le montage d'une installation de détection d'incendie n'est pas obligatoire dans les établissements d’hébergement.

[5] Dans les bâtiments à deux niveaux d'une surface totale de 2’400 m2 au maximum, la résistance au feu

peut être réduite de 30 minutes.

Catégorie de hauteur Bâtiments de faible hauteur (jusqu'à une hauteur totale de 11 m)

Affectation Concept Système porteur [1]

Dalles d’étage formant

compartiment coupe-feu

Parois for-mant com-partiment coupe-feu et voies d'éva-cuation hori-zontales

Voies d'évacua-tion verti-cales

Bâtiments d'habitation abritant plusieurs logements Construc-

tion R 30 [5] REI 30 EI 30 REI 30

Bureaux

Écoles

Locaux de vente (avec surface de compartiment coupe-feu jusqu'à 1’200 m

2 et recevant jusqu'à

300 personnes) Installation d'extinction

pas d'exi-gence

EI 30 EI 30 REI 30 Parkings [3]

Industrie et artisanat q jusqu'à 1’000 MJ/m

2

Agriculture

Industrie et artisanat q supérieur à 1’000 MJ/m

2

Construc-tion

R 60 [5] REI 60 [5] EI 60 [2] [5] REI 60

Installation d'extinction

R 30 [5] REI 30 EI 30 REI 60

Établissements d’hébergement [a] par exemple hôpitaux, maisons de retraite et de soins

Construc-tion

R 60 REI 60 EI 60 REI 60


R 30 REI 30 EI 30 REI 60

Établissements d’hébergement [b] par exemple hôtels Construc-

tion R 60 REI 60 EI 30 REI 60

Établissements d’hébergement isolés [c][5]

par exemple refuges de montagne Installation d'extinction

[4] R 30 REI 30 EI 30 REI 60 Locaux recevant un grand nombre de

personnes

Grands magasins


13

Tableau 2

[1] Dans les bâtiments à un niveau, de même qu'au dernier niveau des bâtiments à plusieurs niveaux, les éléments de construction porteurs ne sont soumis à aucune exigence sur le plan de la résistance au feu.

[2] Dans les bâtiments à un niveau, de même qu'au dernier niveau des bâtiments à plusieurs niveaux, la résis-tance au feu des parois formant compartiment coupe-feu peut être limitée à 30 minutes.

[6] Lorsque les murs d'enceinte comportent au moins 25 % d’ouvertures non obturables, les éléments de construction correspondant à la catégorie RF1 sont soumis aux exigences minimales suivantes:

- Système porteur R 30;

- Éléments de construction formant compartiment coupe-feu : EI 30 (à l'exception de la cage d’escalier formant compartiment coupe-feu) ;

- Aucune exigence de résistance au feu n'est imposée aux éléments de construction porteurs dans les zones situées à 35 m au maximum d'une ouverture non obturable.

[7] Les éléments de construction porteurs et formant compartiment coupe-feu dans les bâtiments à deux ni-veaux d'une hauteur totale de plus de 11 m, avec un rez-de-chaussée de 8 m au maximum, sont soumis aux exigences concernant les bâtiments de faible hauteur.

Catégorie de hauteur Bâtiments de hauteur moyenne (jusqu'à une hauteur totale de 30 m) [7]

Affectation Concept Système porteur [1]





Bâtiments d'habitation abritant plusieurs logements

Construc-tion

R 60 REI 60 EI 30 REI 60 Bureaux

Écoles

Locaux de vente (avec surface de compartiment coupe-feu jusqu'à 1'200 m

2 et recevant jus-

qu'à 300 personnes)


R 30 REI 30 EI 30 REI 60 Parkings [6]


2

Agriculture


2

Construc-tion

R 90 REI 90 EI 60 [2] REI 90


R 60 REI 60 EI 30 REI 60


Construc-tion

R 60 REI 60 EI 60 REI 60


R 30 REI 30 EI 30 REI 60

Établissements d’hébergement [b] par exemple hôtels Construc-

tion R 60 REI 60 EI 30 REI 60

Établissements d’hébergement isolés [c]

par exemple refuges de montagne


R 30 REI 30 EI 30 REI 60 Locaux recevant un grand nombre de

personnes

Grands magasins



14

Tableau 3

[8] La résistance au feu des éléments de construction porteurs du dernier niveau peut être réduite de 30 minutes.

[9] Dans les bâtiments à un niveau (par exemple entrepôts à hauts rayonnages, halles et silos), les éléments de construction porteurs ne sont soumis à aucune exigence sur le plan de la résistance au feu.

Catégorie de hauteur Bâtiments élevés (jusqu'à une hauteur totale de 100 m)

Affectation Concept Système porteur[8]

[9]





Bâtiments d'habitation abritant plusieurs logements

Construc-tion

R 90 REI 90 EI 60 REI 90 Bureaux

Écoles

Locaux de vente (avec surface de compartiment coupe-feu jusqu'à 1200 m

2 et recevant jusqu'à

300 personnes) Installation d'extinction

R 60 REI 60 EI 30 REI 90 Parkings


2


2

Construc-tion

R 120 REI 120 EI 90 REI 120


R 90 REI 90 EI 60 REI 90


Construc-tion

R 90 REI 90 EI 60 REI 90


R 60 REI 60 EI 30 REI 90

Établissements d’hébergement [b] par exemple hôtels

Construc-tion

R 90 REI 90 EI 60 REI 90

Locaux recevant un grand nombre de personnes

Grands magasins


R 60 REI 60 EI 30 REI 90


15

3.7.2 Bâtiments de taille réduite

1 Le système porteur et le compartimentage coupe-feu des bâtiments de taille réduite ne sont soumis à aucune exigence sur le plan de la résistance au feu.

2 Les locaux et zones dont il est question aux chiffres 3.7.14 et 3.7.15 doivent former des compartiments coupe-feu distincts.

3.7.3 Habitation

1 Le système porteur, les parois et les plafonds des maisons individuelles (y compris les sous-sols et les logements intégrés) ne sont soumis à aucune exigence sur le plan de la ré-sistance au feu.

2 Les appartements doivent former des compartiments coupe-feu distincts.

3.7.4 Bureaux

1 Les locaux servant de bureaux ou attribuables à cette affectation (par exemple salles de réunion, de séjour et de repos, archives, locaux pour serveurs, laboratoires et ateliers sans danger d'incendie particulier, locaux de nettoyage, cuisines domestiques) peuvent être réu-nis en un même compartiment coupe-feu.

2 Sans preuve, la surface d'un compartiment coupe-feu ne doit pas dépasser 3'600 m2.

3 La surface d'un compartiment coupe-feu englobe tous les niveaux reliés entre eux sans résistance au feu. Le système porteur et les dalles d'étages doivent satisfaire aux exigences de résistance au feu selon le chiffre 3.7.1.

4 Dans les bâtiments administratifs de faible ou de moyenne hauteur, une résistance au feu E 30 suffit pour séparer les cages d’escalier des bureaux de la réception formant des com-partiments coupe-feu par rapport aux locaux adjacents.

5 Les bureaux de la réception peuvent être ouverts sur la voie d'évacuation horizontale pour autant que celle-ci soit séparée de la cage d’escalier par une résistance au feu E 30 au minimum. Cela est admis à condition que les bureaux de la réception soient séparés des lo-caux adjacents par des parois conformes aux exigences imposées aux voies d'évacuation horizontales.

3.7.5 Industrie et artisanat (voir annexe)

1 Les locaux de production, les laboratoires et les ateliers sans danger d'incendie particu-lier, les entrepôts, les bureaux et les vestiaires peuvent être réunis en un même comparti-ment coupe-feu.

2 La surface d'un compartiment coupe-feu est déterminée en fonction du danger d'incendie. Sans preuve, la surface d'un compartiment coupe-feu ne doit pas dépasser 3'600 m2.


4 Le compartimentage des entrepôts de matières dangereuses est déterminé par la quanti-té des matières stockées admise par compartiment coupe-feu. Celle-ci dépend de la densité de stockage et de la nature des matières (voir chiffre 5 «Autres dispositions»).

3.7.6 Écoles

1 Les locaux d’un établissement scolaire (salles de classe, locaux collectifs, salles réser-vées aux enseignants, locaux de séjour et de repos, archives, locaux de serveurs, locaux de nettoyage, etc.) peuvent être réunis en un même compartiment coupe-feu.



16

2 Les locaux liées aux salles de sport (par exemple les vestiaires, les locaux d'entreposage du matériel, les tribunes et les locaux de nettoyage) peuvent être réunies en un même com-partiment coupe-feu.

3 Sans preuve, la surface d'un compartiment coupe-feu ne doit pas dépasser 3’600 m2.


5 Les locaux spéciaux tels que les cuisines scolaires, les cafétérias, les ateliers et les labo-ratoires doivent former des compartiments coupe-feu distincts.

3.7.7 Bâtiments agricoles (voir annexe)

1 Les affectations telles que les bâtiment abritant des animaux, les entrepôts de fourrage, les salles de traite ou les aires d'affouragement et d'exercice peuvent être réunies en un même compartiment coupe-feu.

2 Sans preuve, la surface de compartiment coupe-feu des bâtiments utilisés comme exploi-tations agricoles ne doit pas dépasser 3’600 m2.

3 L’habitation doit être séparée de l’exploitation agricole par un compartimentage coupe-feu.

4 Dans les bâtiments agricoles d'un volume total supérieur à 3’000 m3, un mur coupe-feu REI 90 doit séparer l'habitation de l'exploitation.

5 Les locaux dans lesquels sont entreposés des véhicules à moteur doivent être séparés des locaux contigus à usage agricole par une résistance au feu EI 60 ou par un revêtement K 60 au moins du côté de la remise pour véhicules.

3.7.8 Établissements d’hébergement

Les chambres pour les hôtes, occupants, patients et pour le personnel, les locaux d'exploita-tion, les locaux d'examen et de traitement, les laboratoires, ainsi que les locaux techniques doivent former des compartiments coupe-feu séparés.

3.7.9 Grands magasins

1 Les espaces de vente, les locaux servant à l'administration et à l'exploitation, ainsi que les entrepôts peuvent être réunis en un même compartiment coupe-feu.

2 Les compartiments coupe-feu des grands magasins à plusieurs niveaux englobent tous les niveaux de vente à liaisons ouvertes. Le système porteur et les dalles d'étages doivent satisfaire aux exigences de résistance au feu selon le chiffre 3.7.1.

3 Les grands magasins situés au deuxième sous-sol et à chacun des étages inférieurs doi-vent former à chaque niveau un compartiment coupe-feu séparé.

3.7.10 Locaux recevant un grand nombre de personnes

1 Les locaux recevant un grand nombre de personnes doivent former des compartiments coupe-feu distincts.

2 Les affectations liées à des locaux recevant un grand nombre de personnes (par exemple les vestiaires, les locaux d'entreposage du matériel, les tribunes, les scènes, les locaux de régie et les foyers) peuvent être réunies en un même compartiment coupe-feu.

3 Les locaux spéciaux doivent former des compartiments coupe-feu séparés.


17

3.7.11 Parkings (voir annexe)

1 Les parkings doivent faire l’objet d’un compartimentage coupe-feu.

2 La surface de compartiment coupe-feu des parkings souterrains et des parkings hors terre fermés peut atteindre 4'800 m2, à condition qu'ils ne comportent qu'un seul niveau ou que chaque niveau constitue un compartiment coupe-feu séparé. Si les niveaux des par-kings à plusieurs niveaux sont en liaison ouverte, la surface de compartiment coupe-feu ne doit pas excéder 2'400 m2. Dans les parkings pourvus d'une installation d'extinction, les sur-faces de compartiment coupe-feu peuvent être doublées.

3 Dans les parkings à un ou plusieurs niveaux partiellement ouverts, c'est-à-dire dont les murs d'enceinte présentent au moins 25 % de ouvertures non obturables, la surface reliée non compartimentée ne doit pas excéder 9'600 m2 par niveau.

3.7.12 Locaux d'une surface maximale de 600 m2 abritant des véhicules à moteur

1 Les locaux jusqu'à une surface de 600 m2 abritant des véhicules à moteur doivent former des compartiments coupe-feu séparés.

2 Cette exigence ne s'applique pas aux maisons individuelles, aux bâtiments de taille ré-duite et aux bâtiments annexes.

3.7.13 Bâtiments élevés (voir annexe)

1 Les raccords des dalles d'étage aux parois extérieures doivent être conçus de manière à limiter la propagation d'un incendie. Les bâtiments dont le concept de protection incendie re-pose sur une protection totale par une installation d’extinction ne sont pas soumis à cette exigence.

2 Les regards de visite des gaines techniques ne doivent pas être placés dans les cages d’escalier de sécurité.

3.7.14 Locaux et compartiments coupe-feu soumis à des exigences accrues

La résistance du système porteur et des parois et planchers formant compartiment coupe-feu doit être augmentée, par rapport aux exigences selon chiffre 3.7.1, dans certains locaux et compartiments coupe-feu présentant une très grande charge thermique ou un danger d'incendie élevé.

3.7.15 Locaux abritant des équipements de protection incendie ou des installations techniques du bâtiment

1 Les exigences relatives au type de construction et à la résistance au feu des locaux abri-tant des équipements de protection incendie ou des installations techniques du bâtiment (installations d'extinction, chauffage, réfrigération, ventilation, installations de transport, ins-tallations électriques) sont fixées en fonction du genre d'installation, du danger d'incendie, ainsi que de la résistance au feu du système porteur ou du compartimentage coupe-feu du bâtiment ou de l’ouvrage.

2 Les exigences relatives à la construction des locaux abritant des installations d'extinction, de transport ou des installations de chauffage et de ventilation sont définies dans les direc-tives de protection incendie correspondantes.

3 Les locaux abritant des transformateurs doivent former des compartiments coupe-feu sé-parés, de résistance au feu identique à celle de l’affectation, mais au moins EI 60. Les ou-vertures d'amenée et d'évacuation d'air doivent donner directement sur l'extérieur (voir chiffre 5 «Autres dispositions»).



18

3.7.16 Bâtiments avec cour intérieure couverte (atrium), cour intérieure ou façade double peau (voir annexe)

Dans les bâtiments avec cour intérieure couverte (atrium), cour intérieure ou façade double peau, des mesures doivent être prises pour limiter la propagation de l'incendie par la cour in-térieure couverte, la cour intérieure ou la façade double peau.

3.7.17 Entrepôts à hauts rayonnages (voir annexe)

Les entrepôts à hauts rayonnages doivent former des compartiments coupe-feu séparés.

4 Preuve de la résistance au feu

4.1 Feu normalisé

La résistance au feu exigée des éléments de construction doit être démontrée par le calcul, sur la base de la courbe normalisée, ou par des essais au feu normalisés.

4.2 Feu naturel

Une autre solution consiste à calculer la résistance au feu requise pour les éléments de construction en se fondant sur la directive de protection incendie «Méthodes de preuves en protection incendie».

4.3 Preuve

1 Sur demande de l'autorité de protection incendie, la résistance au feu des systèmes por-teurs et des éléments de construction formant compartiment coupe-feu doit être attestée par des essais ou par le calcul.

2 Les preuves doivent être soumises à l'autorité de protection incendie avant le début des travaux, accompagnées des documents requis.






19

Annexe

Les explications et illustrations de la présente annexe apportent des précisions sur certaines dispo-sitions des directives, mais sans que lesdites explications puissent être considérées indépendam-ment des dispositions, ni se voir attribuer un caractère normatif.

ad chiffre 2.1 Mode de mesurage

x = distance de sécurité incendie



20

ad chiffre 2.3.1 Bâtiments annexes


21

ad chiffre 2.3.4 Bâtiments administratifs, artisanaux et industriels



22

ad chiffre 2.3.5 Bâtiments agricoles

Complexes agricoles réservés aux animaux, à plusieurs niveaux

Compartimentage coupe-feu selon chiffres 3.7.14 et 3.7.15

Zone grisée : secteur d’une surface maximale de 3’600 m2 à l'intérieur duquel aucune distance de sécurité incendie n'est exigée

x = distance de sécurité incendie selon chiffre 2.2 ou mesures compensatoires selon chiffre 2.4. Bâtiments contigus : compartimentage coupe-feu selon chiffre 3.7.7

Exemple :

Surface d'étage et de galerie au 1er étage (800 m2)

Surface d'étage et de galerie au 2e étage (200 m2)

Zone grisée : secteur d’une surface maximale de 2'600 m2 à l'intérieur duquel aucune distance de sécurité n'est exigée (3’600 m2 − 800 m2 − 200 m2)


23

ad chiffre 2.4 Mesures compensatoires en cas de distances de sécurité incendie in-suffisantes

Zones dans lesquelles des mesures compensatoires doivent être prises:

Les distances de sécurité incendie doivent être mesurées en projection. Lorsque la distance entre deux parois extérieures est inférieure à 2 m, la longueur de paroi à protéger doit être prolongée de 1 m. Les mesures compensatoires de protection peuvent être prises pour une seule paroi ou pour les deux (voir variantes présentées dans les tableaux ci-après).

Distance de sécurité ≥ 2 m Distance de sécurité < 2 m

Pans de parois devant être protégés

x = distance de sécurité incendie selon chiffre 2.2

Les mesures compensatoires ci-après sont applicables, seules ou combinées:

Pour les parois extérieures:

construction résistante au feu des parois extérieures;

revêtements résistants au feu;

interruption des surfaces combustibles par intercalation de matériaux RF1.

Pour les baies (portes, portails, fenêtres):

fermetures coupe-feu telles que les portes, les portails et les fenêtres résistants au feu;

fenêtres résistantes au feu ne pouvant être ouvertes que pour l'entretien;

disposition décalée des baies.

Pour les faces inférieures des toitures:

revêtements résistants au feu.

Pour les toitures:

les toitures doivent répondre aux exigences du chiffre 3.3 de la directive de protection incendie «Uti-lisation des matériaux de construction» Les mesures à prendre pour les tentes, les halles gon-flables, les serres, etc. doivent être fixées en accord avec l'autorité de protection incendie.



24


25

ad chiffre 3.1.1 Résistance au feu

Éléments de construction résistant au feu et correspondant à la catégorie RF1

ad chiffre 3.3.2 Stabilité

Les parois non porteuses formant compartiment coupe-feu doivent avoir une épaisseur de 80 mm au moins. Lorsque cette épaisseur est inférieure ou lorsque la hauteur des locaux dépasse 3 m, la stabilité doit être démontrée. Cette preuve peut être apportée par la vérification de la sécurité struc-turale à froid sous une charge horizontale uniforme de 0,2 kN/m2. Il convient de veiller tout particu-lièrement au raccord des parois aux éléments de construction contigus, qui doit être effectué selon les règles de l’art.

Les dispositions figurant dans les attestations délivrées par l'AEAI pour les éléments de construction testés et reconnus sont applicables.



26

ad chiffre 3.3.3 Raccords aux éléments de construction contigus

Raccordement d'éléments de construction formant compartiment coupe-feu (chiffre 3.3.3, alinéa 1)

Variante C Utilisation d'étanchéifications de joints résistantes au feu, reconnues par l'AEAI

Variante D Raccord selon le «document fixant l'état de la technique», reconnu par l’AEAI


27

Raccordement d'éléments de construction formant compartiment coupe-feu à des parois extérieures (chiffre 3.3.3, alinéa 2)

Variante E Raccord selon le «document fixant l'état de la technique», reconnu par l’AEAI



28

Raccordement d'éléments de construction formant compartiment coupe-feu à la toiture (chiffre 3.3.3, alinéa 2)

Variante C Raccord selon le «document fixant l'état de la technique», reconnu par l’AEAI


29

ad chiffre 3.5 Ouvertures et trémies de câblage et de tuyaux



30

ad chiffre 3.7.5 Industrie et artisanat

La surface de compartiment coupe-feu dépend notamment de la charge thermique, du danger d’activation et de la hauteur de stockage. Sans preuve, la surface d'un compartiment coupe-feu ne

doit normalement pas dépasser 3’600 m2

.

Affectations présentant un faible risque d’incendie au vu de la charge thermique (jusqu’à

500 MJ/m2

), du danger d’activation et de la hauteur de stockage, par exemple:

Affectation / stock Hauteur de stockage

- Travail des métaux / construction métallique pas d’exigences

- Fabrique de machines 3 m

- Garage automobiles 3 m

- Abattoir / grande boucherie 10 m

- Travail d’articles en plâtre 6 m

- Conserverie 10 m - Travail sur pierres artificielles /

naturelles pas d’exigences

- Brasserie 6 m

- Fabrication de produits laitiers 3 m

Pour les compartiments coupe-feud’une surface très élevée, la taille du compartiment coupe-feu doit être fixée avec l’autorité de protection in-cendie.

Affectations présentant un risque d’incendie moyen au vu de la charge thermique (500 –

1’000 MJ/m2


Affectation / stock Hauteur de stockage 3 m

- Travail du bois / charpenterie - Menuiserie / modelage - Fabrication de meubles et vente - Atelier d’électrotechnique - Verrerie, façonnage / vente - Travail des matières plastiques - Magasin de vêtements / textiles - Transformation de produits alimentaires - Articles en cuir, atelier de coupe - Articles en papier, production / vente

Affectations présentant un risque d’incendie élevé au vu de la charge thermique (plus de

1’000 MJ/m2


Affectation / stock

- Grande boulangerie - Moulin à céréales - Production de pâtes - Production d’aliments pour animaux - Production de produits d’entretien du sol - Peintures, mélange / vente - Entrepôt de pneus - Production de colles - Production de vernis - Production de mousses synthétiques


31

ad chiffre 3.7.7 Agriculture

Exploitation agricole > 3’000 m3:

- Volume construit total de plus de 3’000 m3

Les exigences de protection incendie relatives aux murs coupe-feu sont spécifiées dans la note explicative de protection incendie «Murs coupe-feu».



32

Exploitation agricole < 3’000 m3:

- Élevage de petit bétail, ferme équestre, agriculture, etc.


33

ad chiffre 3.7.11 Parkings

Bâtiments souterrains et bâtiments hors terre fermés



34

Bâtiments hors terre ouverts

Murs d'enceinte comportant au moins 25 % de baies non obturables (ventilation transversale)

avec ou sans liaison ouverte entre les niveaux


35

ad chiffre 3.7.13 Bâtiments élevés

Mesures concernant la construction, en l'absence de concept de protection incendie avec installa-tion d'extinction

Mesures en cas de concept de protection incendie avec installation d'extinction:

Aucune mesure ne doit être prise au niveau des façades si le bâtiment est intégralement protégé par une installation d'extinction.



36

ad chiffre 3.7.16 Bâtiments avec cour intérieure couverte (atrium), cour intérieure ou façade double peau

Les exigences de protection incendie relatives aux bâtiments avec cour intérieure couverte (atrium), cour intérieure ou façade double peau sont spécifiées dans les notes explicatives de protection in-cendie de l’AEAI:

«Bâtiments avec cour intérieure couverte (atrium) et cour intérieure»;

«Bâtiments à façade double peau».

Légende

Symboles et abréviations




Voies d’évacuation et de sauvetage

01.01.2015 / 16-15fr

Voies d’évacuation et de sauvetage / 16-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

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http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Voies d’évacuation et de sauvetage / 16-15fr

3

Table des matières


2 Exigences générales 5 2.1 Principes 5 2.2 Dégagement 5 2.3 Mode de mesurage (voir annexe) 5 2.4 Nombre, longueur, largeur 5 2.4.1 Principes 5 2.4.2 Nombre de voies d'évacuation verticales (voir annexe) 6 2.4.3 Longueur totale des voies d'évacuation (voir annexe) 6 2.4.4 Longueur des voies d'évacuation à l'intérieur d'une unité d'utilisation (voir annexe) 6 2.4.5 Largeur et hauteur des voies d'évacuation (voir annexe) 6 2.4.6 Nombre d'issues 7 2.4.7 Largeur des issues 7 2.5 Exécution 7 2.5.1 Escaliers (voir annexe) 7 2.5.2 Escaliers extérieurs (voir annexe) 7 2.5.3 Voies d'évacuation horizontales 8 2.5.4 Coursives extérieures 8 2.5.5 Portes (voir annexe) 8

3 Exigences spécifiques concernant des types de bâtiments particuliers 9 3.1 Bâtiments de taille réduite 9 3.2 Bâtiments d'habitation 9 3.2.1 Voies d'évacuation verticales et horizontales non séparées par des fermetures

coupe-feu (voir annexe) 9 3.2.2 Escaliers 9 3.2.3 Portes 9 3.2.4 Voie d'évacuation à l'intérieur d'une unité d'utilisation 10 3.3 Bâtiments administratifs, industriels et artisanaux 10 3.3.1 Voies d'évacuation verticales et horizontales non séparées par des fermetures

coupe-feu (voir annexe) 10 3.3.2 Escaliers 10 3.3.3 Portes 10 3.3.4 Voie d'évacuation à l'intérieur d'une unité d'utilisation (voir annexe) 10 3.4 Écoles 10 3.4.1 Voies d'évacuation verticales et horizontales non séparées par des fermetures

coupe-feu (voir annexe) 10 3.4.2 Escaliers 11 3.4.3 Voie d'évacuation à l'intérieur d'un niveau ou d'une unité d'utilisation (voir annexe) 11 3.4.4 Crèches et garderies d'enfants 11 3.5 Grands magasins et locaux recevant un grand nombre de personnes 11 3.5.1 Exigences générales 11 3.5.2 Nombre d'occupants (voir annexe) 11 3.5.3 Issues des locaux (voir annexe) 11 3.5.4 Voies de circulation dans les grands magasins (voir annexe) 11 3.5.5 Disposition des sièges dans les locaux recevant un grand nombre de personnes

(voir annexe) 12 3.6 Établissements d’hébergement 12 3.6.1 Établissements d’hébergement de type [a] (voir annexe) 12 3.6.2 Établissements d’hébergement de types [b] et [c] 12 3.7 Parkings (voir annexe) 13 3.8 Bâtiments agricoles 13 3.9 Bâtiments élevés (voir annexe) 13


4

3.9.1 Généralités 13 3.10 Bâtiments avec cour intérieure couverte (atrium) ou cour intérieure (voir annexe) 13



Annexe 15


5


La présente directive de protection incendie définit les exigences auxquelles doivent ré-pondre les voies d'évacuation et de sauvetage (désignées ci-après, globalement, par « voies d'évacuation ») sur le plan de leur disposition, de leur dimensionnement, de leur exécution, de leur équipement et leur non-obstruction.

2 Exigences générales

2.1 Principes

1 Les voies d'évacuation et de sauvetage doivent être disposées, dimensionnées et réali-sées de manière à ce qu'elles puissent toujours être empruntées rapidement et en toute sé-curité. Sont notamment déterminants:


b la géométrie du bâtiment;

c le nombre d'occupants.

2 Les voies d'évacuation et de sauvetage horizontales qui ne sont pas séparées par des fermetures coupe-feu des voies d'évacuation et de sauvetage verticales doivent répondre aux mêmes exigences que ces dernières.

3 Dans le cadre de questions particulières liées aux exigences des voies d'évacuation, il est possible, en accord avec l'autorité de protection incendie, pour des zones spécifiques d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage de recourir à des méthodes de calcul.

2.2 Dégagement

Les voies d'évacuation et de sauvetage peuvent servir de voies de communication. Elles doivent toujours rester dégagées et utilisables en toute sécurité. À l'extérieur de l'unité d'utili-sation, elles ne doivent pas servir à d'autres usages.

2.3 Mode de mesurage (voir annexe)

1 La longueur totale d'une voie d'évacuation se compose de la longueur de la voie d'éva-cuation dans l'unité d'utilisation, mesurée en ligne droite, et de celle de la voie d’évacuation horizontale, mesurée le long du trajet à parcourir. Les cloisons qui séparent les locaux à l'intérieur de l'unité d'utilisation doivent être prises en compte.

2 Les escaliers situés à l'intérieur de l'unité d'utilisation sont mesurés horizontalement, se-lon le trajet à parcourir.

3 La distance à parcourir dans les voies d'évacuation verticales (escaliers, par exemple) jusqu'à un lieu sûr à l'air libre n'est pas mesurée.

4 Les largeurs des voies d'évacuation sont mesurées entre les parois ou les balustrades.

2.4 Nombre, longueur, largeur

2.4.1 Principes

1 Le nombre d'issues et de voies d'évacuation verticales (escaliers, par exemple) des bâti-ments et des autres ouvrages dépend de la surface des niveaux, de la longueur des voies d'évacuation ainsi que du nombre d'occupants.

2 Les voies d'évacuation verticales doivent mener à un lieu sûr à l'air libre.


6

3 Lorsqu'un ouvrage comporte plusieurs voies d'évacuation verticales, celles-ci doivent mener à un lieu sûr à l'air libre indépendamment les unes des autres.

4 Les liaisons horizontales entre les voies d'évacuation verticales sont soumises aux mêmes exigences que ces dernières, à moins d'en être séparées par des fermetures coupe-feu.

2.4.2 Nombre de voies d'évacuation verticales (voir annexe)

1 Les bâtiments et les autres ouvrages dont la surface d'étage est supérieure à 900 m2 doi-vent être équipés d'au moins deux voies d'évacuation verticales.

2 Les locaux recevant plus de 100 personnes doivent être desservis par deux voies d'éva-cuation verticales au minimum.

3 Dans les établissements d’hébergement de type [a] qui comportent trois niveaux ou da-vantage, les zones servant à la mise en sécurité par transfert horizontal doivent être desser-vies par au moins une voie d'évacuation verticale indépendante.

2.4.3 Longueur totale des voies d'évacuation (voir annexe)

1 La longueur des voies d'évacuation est limitée à 35 m lorsqu'elles aboutissent à une seule voie d'évacuation verticale ou une seule issue donnant sur un lieu sûr à l'air libre.

2 Leur longueur est limitée à 50 m lorsqu'elles aboutissent à au moins deux voies d'évacua-tion verticales ou issues, éloignées l'une de l'autre et donnant sur l'air libre.

2.4.4 Longueur des voies d'évacuation à l'intérieur d'une unité d'utilisation (voir annexe)

1 La longueur des voies d'évacuation à l'intérieur d'une unité d'utilisation ne doit pas excé-der 35 m.

2 Lorsque, à l'intérieur de cette limite de 35 m, les issues ne donnent pas directement sur un lieu sûr à l'air libre ou sur une voie d'évacuation verticale, il faut aménager une voie d'évacuation horizontale servant de liaison (par exemple un couloir résistant au feu ou une coursive extérieure).

3 En concertation avec l'autorité de protection incendie, la longueur maximale de la voie d'évacuation peut être portée à 50 m dans les locaux de grande hauteur, à condition qu'il y ait plusieurs sens de fuite.

2.4.5 Largeur et hauteur des voies d'évacuation (voir annexe)

1 La largeur exigée pour les portes et pour les voies d’évacuation horizontales et verticales dépend du nombre d'occupants. La largeur des voies d’évacuation est déterminée par le lo-cal recevant le plus grand nombre de personnes (voir chiffres 3.5.2 et 3.5.3).

2 Les voies d'évacuation horizontales doivent avoir une largeur minimale de 1,2 m.

3 Les escaliers à volées droites et leurs paliers doivent avoir une largeur minimale de 1,2 m. Les escaliers en colimaçon doivent avoir une largeur minimale de 1,5 m, le giron inté-rieur devant mesurer au moins 0,15 m. Des dérogations sont possibles en fonction de l'affec-tation (voir chiffre 3).

4 La largeur de passage des portes doit être de 0,9 m au minimum. Des dérogations sont possibles en fonction de l'affectation (voir chiffre 3).

5 La hauteur de passage des portes doit être de 2,0 m et celle des voies d'évacuation hori-zontales de 2,1 m au moins. Des dérogations sont possibles en fonction de l'affectation (voir chiffre 3).


7

6 Les dimensions de passage des portes donnant accès à des locaux d'importance secon-daire peuvent être réduites (locaux de nettoyage, petits entrepôts, locaux sanitaires, etc.).

2.4.6 Nombre d'issues

En fonction du nombre d'occupants, les locaux doivent avoir au moins les issues suivantes:

a jusqu'à 50 personnes: une issue de 0,9 m;

b jusqu'à 100 personnes: deux issues de 0,9 m chacune;

c jusqu'à 200 personnes au maximum: trois issues de 0,9 m chacune ou deux issues de 0,9 m et de 1,2 m;

d plus de 200 personnes: plusieurs issues de 1,2 m au moins chacune;

e les issues de 0,9 m de large sont autorisées dans les bâtiments administratifs, artisanaux et industriels, indépendemment du nombre d’occupants.

2.4.7 Largeur des issues

Si le nombre d’occupants est supérieur à 200 personnes, les issues doivent avoir au total au moins les largeurs suivantes:

a issues de plain-pied: 0.6 m par tranche de 100 personnes;

b issues d’escaliers: 0.6 m par tranche de 60 personnes.

2.5 Exécution

2.5.1 Escaliers (voir annexe)

1 Les escaliers et les paliers des voies d'évacuation verticales doivent être exécutés de manière à être praticables en toute sécurité.

2 Les voies d'évacuation verticales ne doivent pas être décalées d'un niveau à l'autre.

2.5.2 Escaliers extérieurs (voir annexe)

1 Les escaliers sont considérés comme extérieurs:

a lorsque moins de la moitié de leur surface au sol est encloisonnée par les parois exté-rieures du bâtiment;

b lorsque les parois de l'escalier qui donnent sur l'air libre présentent des ouvertures sur au moins la moitié de leur surface. Celles-ci doivent être régulièrement réparties et ne doivent pas pouvoir être fermées.

2 Les escaliers extérieurs doivent être conçus de manière à ne pas mettre en danger les utilisateurs en cas d'incendie dans ou à proximité du bâtiment ou de l'ouvrage.

3 À proximité des escaliers extérieurs, les parois extérieures du bâtiment:

a doivent présenter une résistance au feu EI 30 au minimum (avec des vitrages et des portes E 30);

b ou doivent être constituées de matériaux RF1 (y compris les vitrages et les portes).

Lorsque les escaliers extérieurs sont distants d'au moins 1,2 m de la façade, les exi-gences peuvent être réduites en conséquence.


8

2.5.3 Voies d'évacuation horizontales

1 Les voies d'évacuation horizontales doivent mener jusqu'aux voies d'évacuation verti-cales ou jusqu'à un lieu sûr à l'air libre.

2 Les voies d'évacuation horizontales d'une longueur de plus de 50 m doivent être compar-timentées par des fermetures coupe-feu de manière à obtenir des sections à peu près égales.

3 Les placards (armoires encastrées) sont autorisés à condition que leur surface, du côté de la voie d'évacuation, soit constituée de matériaux RF1 (portes, parties frontales, latérales et supérieures, couvercles).

2.5.4 Coursives extérieures

1 Les coursives extérieures doivent mener jusqu'aux voies d'évacuation verticales et être construites en matériaux RF1. Les éléments de construction portants linéaires peuvent être en matériaux combustibles.

2 Les coursives doivent, en permanence, être au moins à moitié ouvertes sur l'extérieur. Les ouvertures doivent être régulièrement réparties et ne doivent pas pouvoir être fermées.

3 Les portes et les fenêtres ne sont soumises à aucune exigence sur le plan de la résis-tance au feu.

4 La longueur horizontale des voies d’évacuation doit être respectée pour les coursives ex-térieures.

5 La surface de circulation des coursives extérieures aboutissant à une voie d'évacuation verticale doit présenter une résistance au feu de 30 minutes; les raccords aux parois exté-rieures doivent être exécutés de manière à résister au feu. Les revêtements des parois exté-rieures doivent être constitués de matériaux RF1.

6 Les coursives extérieures qui aboutissent à des voies d'évacuation verticales aux deux extrémités ne sont soumises à aucune exigence sur le plan de la résistance au feu (grille métallique autorisée, par exemple). Les revêtements des parois extérieures peuvent être en matériaux de construction combustibles.

2.5.5 Portes (voir annexe)

1 Les portes doivent s'ouvrir dans le sens de la fuite. Font exception les portes des locaux ne recevant pas plus de 20 personnes.

2 Les portes des voies d'évacuation doivent pouvoir être ouvertes dans le sens de la fuite, rapidement et en tout temps, sans recours à des moyens auxiliaires.

3 Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir ouvrir les portes des voies de sauvetage depuis l'extérieur.

4 Les portes basculantes, à guillotine, à tambour, à enroulement rapide et coulissantes ain-si que les portes tournantes ne sont autorisées que dans les locaux pourvus de portes sup-plémentaires disposées judicieusement et ouvrant dans le sens de la fuite.

5 Les portes coulissantes et tournantes automatiques sont autorisées dans les voies d'éva-cuation, à condition qu'elles permettent une évacuation en tout temps. Elles doivent être adaptées à l'utilisation dans les voies d'évacuation. En ce qui concerne les portes à enrou-lement rapide, il suffit qu'elles puissent être ouvertes à la main dans le sens de la fuite, rapi-dement et sûrement, sans devoir recourir à des moyens auxiliaires.


9

3 Exigences spécifiques concernant des types de bâtiments particuliers

3.1 Bâtiments de taille réduite

1 Les voies d'évacuation doivent avoir une longueur maximale de 35 m jusqu'à un lieu sûr à l'air libre. Elles peuvent passer par plusieurs locaux à l'intérieur d'une même unité d'utilisa-tion.

2 Dans les bâtiments d'habitation et administratifs, dans les écoles et dans les bâtiments à affectation artisanale ou agricole, la configuration des escaliers desservant plusieurs unités d'utilisation peut être adaptée comme suit:

a la largeur des escaliers à volées droites peut être réduite à 0,9 m;

b la largeur des escaliers en colimaçon peut être réduite à 1,2 m, le giron intérieur de-vant mesurer au moins 0,1 m.

3 Les escaliers situés à l'intérieur d'une unité d'utilisation doivent répondre aux exigences fixées en fonction de l'affectation.

3.2 Bâtiments d'habitation

3.2.1 Voies d'évacuation verticales et horizontales non séparées par des fermetures coupe-feu (voir annexe)

Dans les bâtiments de faible ou moyenne hauteur, il est possible de renoncer aux ferme-tures coupe-feu entre les voies d'évacuation horizontales et verticales lorsque:

a la surface d'étage par voie d'évacuation verticale ne dépasse pas 900 m2;

b les voies d'évacuation horizontales situées entre des voies d'évacuation verticales sont pourvues d'un compartimentage résistant au feu;

c la construction des voies d'évacuation horizontales est équivalente à celle des voies d'évacuation verticales en ce qui concerne les matériaux utilisés, la résistance au feu et le danger d’activation.

3.2.2 Escaliers

1 Dans les bâtiments de faible hauteur, la largeur des escaliers en colimaçon peut être ré-duite à 1,2 m, à condition que le giron intérieur mesure au moins 0,1 m.

2 La largeur des escaliers à volées droites qui desservent au maximum un niveau hors terre et un niveau souterrain peut être réduite à 0,9 m.

3 Les escaliers à l'intérieur des unités d'utilisation ne sont soumis à aucune exigence.

3.2.3 Portes

1 Les portes principales des appartements ne doivent pas obligatoirement s’ouvrir dans le sens de la fuite.

2 Les exigences définies sous les chiffres 2.4.5 et 2.5.5 ne s'appliquent pas aux portes inté-rieures des appartements.

3 Les portes d'accès aux bâtiments abritant jusqu'à 10 appartements ne doivent pas obliga-toirement s’ouvrir dans le sens de la fuite.


10

3.2.4 Voie d'évacuation à l'intérieur d'une unité d'utilisation

Il est admis que l'évacuation se fasse par plusieurs locaux situés dans la même unité d'utili-sation pour rejoindre une voie d'évacuation horizontale ou verticale.

3.3 Bâtiments administratifs, industriels et artisanaux


Dans les bâtiments administratifs de faible hauteur, il est possible de renoncer aux ferme-tures coupe-feu entre les voies d'évacuation horizontales et verticales lorsque:



c la construction des voies d'évacuation horizontales est équivalente à celle des voies d'évacuation verticales en ce qui concerne les matériaux utilisés, la résistance au feu et le danger d’activation.

3.3.2 Escaliers

1 Dans les bâtiments de faible hauteur, la largeur des escaliers à colimaçon peut être ré-duite à 1,2 m, à condition que le giron intérieur mesure au moins 0,1 m.


3.3.3 Portes

La largeur de passage des portes de locaux ne recevant pas plus de 20 personnes peut être réduite à 0,8 m. Les portes coulissantes sont admises pour les locaux recevant jusqu'à 6 personnes.

3.3.4 Voie d'évacuation à l'intérieur d'une unité d'utilisation (voir annexe)

Il est admis que l'évacuation se fasse par un local voisin (zone polyvalente, par exemple), pour autant qu'il se trouve dans la même unité d'utilisation et permette de rejoindre une voie d'évacuation horizontale ou verticale.

3.4 Écoles


Dans les bâtiments de faible hauteur, il est possible de renoncer aux fermetures coupe-feu entre les voies d'évacuation horizontales et verticales lorsque:



c la construction des voies d'évacuation horizontales est équivalente à celle des voies d'évacuation verticales en ce qui concerne les matériaux utilisés, la résistance au feu et le danger d’activation (à l'exception des vestiaires ouverts équipés de crochets et de bancs fixes).


11

3.4.2 Escaliers

Les escaliers à l'intérieur des unités d'utilisation ne sont soumis à aucune exigence.

3.4.3 Voie d'évacuation à l'intérieur d'un niveau ou d'une unité d'utilisation (voir annexe)

Il est admis que l'évacuation se fasse par un local voisin (salle de classe, salle commune, zone polyvalente, salle de sports, vestiaire, etc.), pour autant qu'il se trouve sur le même ni-veau ou dans la même unité d'utilisation et permette de rejoindre une voie d'évacuation hori-zontale ou verticale.

3.4.4 Crèches et garderies d'enfants

1 Le trajet à parcourir dans les locaux d'une même unité d'utilisation jusqu'à une voie d'évacuation horizontale ou verticale ne doit pas excéder 20 m.

2 Les exigences définies sous les chiffres 2.4.5 et 2.5.5 ne s'appliquent pas aux portes d'une même unité d'utilisation.

3 Les dortoirs situés à un niveau intermédiaire ou sur une galerie dans une unité d'utilisa-tion doivent être desservis par des voies d'évacuation horizontales et verticales.

3.5 Grands magasins et locaux recevant un grand nombre de personnes

3.5.1 Exigences générales

1 La largeur des volées et des paliers d'une cage d'escalier est déterminée par l'issue la plus large des niveaux qui y sont raccordés. Si la largeur des escaliers dépasse 2,4 m, il faut les subdiviser à l'aide de mains courantes.

2 Les marches isolées sont interdites dans les voies d'évacuation horizontales. Une suite de trois marches au moins est admise à condition qu'elles soient clairement signalisées. L'inclinaison des rampes dans les voies d'évacuation ne doit pas excéder 6 %.

3.5.2 Nombre d'occupants (voir annexe)

1 Le nombre d'occupants est déterminant pour fixer le nombre et le dimensionnement des voies d'évacuation (issues, voies d'évacuation horizontales et verticales). Il dépend de la grandeur, de l’affectation et de l'emplacement des locaux.

2 Le nombre d’occupants définitif à prendre en compte doit être fixé par écrit. En l'absence de données contraignantes (par exemple des plans de disposition des sièges), il faut se fon-der sur la surface des locaux, tout en tenant compte des particularités du bâtiment.

3.5.3 Issues des locaux (voir annexe)

1 Le nombre et la largeur des issues doivent être fixés en fonction du nombre d’occupants.

2 Au moins deux tiers des issues (ou de la largeur totale exigée pour l'évacuation) doivent donner directement sur des voies d'évacuation horizontales ou verticales. Un tiers des is-sues au maximum peut mener à des zones servant à d'autres fins (foyer, salle d'attente, etc.), pour autant que la largeur d'évacuation exigée reste entièrement dégagée.

3.5.4 Voies de circulation dans les grands magasins (voir annexe)

1 Il faut prévoir des voies de circulation servant à l'évacuation. Lorsque plusieurs de ces voies se rejoignent, il faut aménager des voies de circulation principales.

2 La largeur minimale est de 1,2 m pour les voies de circulation et de 1,8 m pour les voies de circulation principales.


12

3 Lorsque plusieurs voies de circulation principales se rejoignent, il faut aménager des al-lées de fuite d'au moins 3,6 m de largeur. Celles-ci doivent présenter aux deux extrémités des issues donnant directement sur un lieu sûr à l'air libre, avec des portes de largeur égale à celle de l'allée. Le trajet à parcourir sur l'allée de fuite n'est pas pris en compte pour la dé-termination de la longueur totale de la voie d'évacuation.

4 Lorsqu'un local ne dispose que d'une seule voie d'évacuation rejoignant l'allée de fuite, la longueur de la voie d’évacuation au sein de l'unité d'utilisation ne doit pas excéder 20 m.

3.5.5 Disposition des sièges dans les locaux recevant un grand nombre de personnes (voir annexe)

1 Les sièges doivent être disposés par rangées qui seront interrompues par des couloirs in-termédiaires, de façon à permettre aux occupants d'atteindre les issues par la voie la plus di-recte possible.

2 L'espace libre pour le passage entre les rangées ne doit pas être inférieur à 0,45 m. Les voies de circulation doivent présenter une largeur libre de 1,2 m au minimum.

3 Pour les rangées accessibles par deux côtés, le nombre maximal de places assises est limité à 32. Si l'accès à la rangée n'est possible que par un seul côté, 16 sièges au maximum sont autorisés.

4 Dans la mesure du possible, les sièges doivent être inamovibles. Sinon, les sièges d'une rangée seront reliés les uns aux autres de manière à ce que le public ne puisse les séparer. Il est interdit de disposer des sièges dans les passages. Les strapontins donnant sur les passages doivent se replier automatiquement.

3.6 Établissements d’hébergement

3.6.1 Établissements d’hébergement de type [a] (voir annexe)

1 Dans les niveaux des établissements de type [a] comportant des locaux réservés au sommeil dans lesquels séjournent des personnes temporairement ou durablement dépen-dantes de l'aide de tiers, les voies d'évacuation horizontales doivent être aménagées de manière à constituer, avec les chambres des patients, au moins deux compartiments coupe-feu indépendants de manière à permettre une évacuation horizontale (concept de séjour).

2 Une fermeture de résistance au feu EI 30 suffit entre les voies d'évacuation verticales et les bureaux de réception, à condition que ceux-ci soient séparés des locaux attenants par une résistance au feu EI 60. Par rapport aux voies d'évacuation horizontales, il faut au moins une fermeture en matériaux RF1. Les portes doivent être équipées de ferme-portes.

3 Il est possible de réunir plusieurs chambres en une unité d'utilisation, pour autant que l’évacuation se fasse par une zone commune et que le trajet à parcourir jusqu'à une voie d'évacuation horizontale ou verticale n'excède pas 20 m.

3.6.2 Établissements d’hébergement de types [b] et [c]

1 Les zones d'accueil et la réception peuvent se trouver dans des voies d'évacuation hori-zontales si elles sont séparées des locaux attenants (par exemple bureaux) par une résis-tance au feu EI 30.

2 Les portes des chambres d'hôtel doivent avoir une largeur d'au moins 0,8 m. Elles ne doi-vent pas obligatoirement s’ouvrir dans le sens de la fuite.

3 Les portes à l'intérieur de suites ne sont soumises à aucune exigence.

4 Les portes d'accès aux établissements d’hébergement de type [c] ne doivent pas obliga-toirement s’ouvrir dans le sens de la fuite.


13

5 Dans les établissements d’hébergement de type [c], les escaliers en colimaçon d'une lar-geur de 1,2 m sont autorisés, à condition que le giron intérieur mesure au moins 0,1 m.

3.7 Parkings (voir annexe)

1 Lorsque les issues d'un parking dont la surface de compartiment coupe-feu excède 1’200 m2 débouchent dans une voie d’évacuation verticale, il faut construire des sas ou des vestibules résistants au feu.

2 La résistance au feu des sas doit être égale à celle du système porteur, mais d'au moins EI 30. Les portes des sas menant à une voie d'évacuation verticale ou horizontale doivent présenter une résistance au feu E 30 et être munies d'une fermeture automatique.

3.8 Bâtiments agricoles

1 Les bâtiments d'une surface de plus de 200 m2 abritant des animaux de rente doivent avoir au moins deux issues, judicieusement placées et suffisamment grandes, pour per-mettre l'évacuation des animaux. Les portes doivent être montées de manière à ouvrir dans le sens de la fuite.


3 Les exigences définies sous les chiffres 2.4.5 et 2.5.5 ne s'appliquent pas aux portes d'une même unité d'utilisation.

3.9 Bâtiments élevés (voir annexe)


1 Dans les bâtiments élevés, tous les niveaux hors terre doivent être raccordés à des cages d'escalier de sécurité.

2 Sont considérées comme cages d'escalier de sécurité les voies d’évacuation verticales spécialement protégées contre la pénétration de la fumée et du feu (par un système de mise en surpression).

3 Les toitures des bâtiments élevés doivent être accessibles depuis une cage d'escalier de sécurité.

4 L'accès aux cages d'escalier de sécurité situées à l'intérieur du bâtiment doit se faire, à chaque niveau, par un sas d'au moins 1,2 m x 2,4 m aménagé directement devant la cage. Les portes des sas doivent être pourvues d'une fermeture automatique.

5 Les sas ne sont pas nécessaires devant les cages d'escalier de sécurité donnant sur des vestibules ou des couloirs ouverts en permanence sur l'air libre.

3.10 Bâtiments avec cour intérieure couverte (atrium) ou cour intérieure (voir annexe)

Les voies d'évacuation peuvent passer par des cours intérieures, couvertes ou non, à condi-tion d’apporter la preuve que des installations d’extraction de fumée et de chaleur en garan-tissent la praticabilité en toute sécurité.




14




15

Annexe


ad chiffre 2.3 Mode de mesurage

La longueur totale se compose de deux éléments: le trajet dans l'unité d'utilisation (par exemple dans le lo-cal) et celui dans la voie d'évacuation horizontale (par exemple dans le cou-loir).

L'ameublement et les dispositifs d'en-treposage ne sont pas pris en consi-dération.

Les cloisons qui séparent les locaux à l'intérieur de l'unité d'utilisation doi-vent être prises en compte.

Mode de mesurage par traçage d'arcs de cercle.


16

La largeur des escaliers est mesurée entre les parois ou les balustrades. Les mains courantes ou les limons peuvent faire sail-lie de 0,1 m au maximum de chaque côté.

ad chiffre 2.4.2 Nombre de voies d’évacuation verticales

ad chiffre 2.4.2, alinéa 1: dans les bâtiments administratifs et dans les bâtiments industriels et artisanaux, il faut prévoir une voie d’évacuation verticale par tranche de 900 m2 de surface, lors-que les projets d'aménagement par les locataires ou plans d'installations à caractère provisoire ne permettent pas de fixer définitivement le nombre des voies d’évacuation verticales sur la base de la longueur des voies d'évacuation;

ad chiffre 2.4.2 al. 2 : voir annexe au chiffre 3.5.3;

ad chiffre 2.4.2 al. 3 : voir annexe au chiffre 3.6.1.

ad chiffre 2.4.3 Longueur totale des voies d'évacuation

ad chiffre 2.4.4 Longueur des voies d'évacuation à l'intérieur d'une unité d'utilisation

Longueur des voies d'évacuation à l'intérieur d'une unité d'utilisation

Voie d'évacuation horizontale avec une issue donnant sur un lieu sûr à l'air libre ou sur une voie d'évacuation verticale


17

1) Couloir de liaison situé au niveau d'entrée, menant directement à lieu sûr à l'air libre et ré-pondant aux mêmes exigences que la voie d'évacuation verticale


18

ad chiffre 2.4.5 Largeur et hauteur des voies d'évacuation

ad chiffre 2.5.1 Escaliers

Les dimensions minimales des escaliers tournants sont les suivantes :

ad 2.5.1 al. 1:

- Largeur: 1,5 m

- Giron intérieur: 0,15 m

ad 3.1 al. 2b, 3.2.2 al. 1, 3.3.2 al. 1, 3.6.2 al. 5:

- Largeur: 1,2 m

- Giron intérieur: 0,10 m

Hauteur de passage

La hauteur libre entre l’arête avant des marches et la face inférieure des paliers ou des escaliers doit être d’au moins 2,1 m.

Taux de la montée

Un escalier est considéré comme idéal et aisément praticable lors-que sa contremarche s est de 0,17 m et son giron a de 0,29 m. Les escaliers à volées droites sont considérés comme praticables en toute sécurité lorsque les conditions suivantes sont remplies: Formule de mesure du pas: 2s + a = 0,63 m (tolérance 0,62 – 0,65 m) Formule de sécurité: s + a = 0,46 m (tolérance 0,45 – 0,47 m)

Paliers intermédiaires

Des paliers ou des paliers intermédiaires doivent être aménagés à chaque changement de direction ou toutes les 20 marches, mais au plus tard à chaque niveau.

Surface du giron

La surface du giron doit être antidérapante.


19

ad chiffre 2.5.2 Escaliers extérieurs

Variante I

Paroi extérieure: résistance au feu EI 30

Fenêtres: E 30, ouvrables seulement pour l'entretien Portes: E 30

Lorsque la distance x entre l'escalier et la façade est d'au moins 1,2 m, celle-ci n'est soumise à au-cune exigence sur le plan de la résistance au feu (fenêtres et portes comprises).

Variante II

Paroi extérieure: matériaux RF1

Fenêtres: vitrages RF1, ouvrables Portes: matériaux RF1

Lorsque la distance x entre l'escalier et la façade est d'au moins 1,2 m, les dispositions de la direc-tive de protection incendie «Utilisation des matériaux de construction» sont applicables.


20

ad chiffre 2.5.5 Portes

Les portes verrouillables dans les voies d'évacuation doivent normalement être munies de systèmes de fermeture conformes aux normes SN EN 179 ou SN EN 1125. Sont exceptées les portes d'accès à des appartements et les portes d'accès à des locaux ne comportant qu'une seule issue (par exemple chambres d'hôtel, salles de classe, bureaux, entrepôts, locaux techniques et caves).

Application

Les systèmes de fermeture doivent normalement être choisis selon les critères suivants:

Fermetures d'urgence pour issues de secours selon EN 179 et prEN 13637

Les fermetures d’urgence sont utilisées dans les cas où il ne faut pas s'attendre à des situations de panique. Cela concerne en particulier les bâtiments et les autres ouvrages recevant moins de 2 personnes par m2.

Les dispositifs optionnels de contrôle d'accès à commande électrique, protégeant les fermetures d'urgence des issues de secours, doivent répondre aux exigences de la prénorme prEN 13637.

Ce type de fermeture concerne en particulier les lieux suivants:

- habitations, écoles, bureaux;

- locaux destinés aux activités industrielles ou artisanales;

- établissements d’hébergement de types [a], [b] et [c];

- grands magasins et surfaces de vente;

- parkings;

- lieux de rassemblement en général (par exemple restaurants, salles polyvalentes, théâtres, ci-

néma, locaux de foires et d'expositions).

Fermetures antipanique pour issues de secours selon EN 1125 et prEN 13633

Les issues de secours doivent être munies de fermetures antipanique lorsque des situations de pa-nique peuvent se présenter. Cela concerne en particulier les ouvrages recevant plus de 2 personnes par m2.

Les dispositifs optionnels de contrôle d'accès à commande électrique, protégeant les fermetures antipanique des issues de secours, doivent répondre aux exigences de la prénorme prEN 13633.

Ce type de fermeture concerne en particulier les lieux suivants:

- discothèques, concerts pop;

- tribunes avec voies d'accès;

- zones d'attente (par exemple cinémas, parcs d'attractions).

L’autorité de protection incendie décide dans chaque cas, sur la base des critères mentionnés, quelles fermetures doivent être utilisées pour les portes des voies d’évacuation.


21

Exemple selon EN 179 (serrure et ferrure selon EN 179, système de sécurité selon prEN 13637)

Exemple selon EN 1125 (serrure et ferrure selon EN 1125, système de sécurité selon prEN 13633)


22

Portes coulissantes automatiques

Lorsque les portes coulissantes automatiques doivent également servir de portes d’évacuation et de fermetures coupe-feu, seules sont autorisées les constructions contrôlées et homologuées avec porte battante intégrée. Il est également possible, pour remplacer de telles fermetures à double fonction, d’installer deux portes l’une à côté de l’autre [1], ou l’une derrière l’autre [2]:

[1] la porte coulissante automatique, avec résistance au feu correspondante, doit se fermer automa-tiquement en cas de panne d’électricité ou en cas d’incendie. Afin de garantir l’évacuation, une porte battante résistante au feu doit être posée à côté de la porte coulissante;

[2] la porte coulissante automatique sans résistance au feu s’ouvre automatiquement en cas de panne d’électricité ou d’incendie. Une porte battante résistante au feu, restant ouverte en exploi-tation normale, doit être posée devant ou derrière la porte coulissante. Elle doit se fermer auto-matiquement en cas de panne d’électricité ou d’incendie.

ad chiffres 3.2.1, 3.3.1 et 3.4.1 Voies d'évacuation verticales et horizontales non séparées par des fermetures coupe-feu (habitations, bureaux, écoles)

ad chiffre 3.3.4 Voie d'évacuation à l'intérieur d'une unité d'utilisation (bâtiments administratifs, industriels et artisanaux)

http://www.praever.ch/fr/bs/


23

ad chiffre 3.4.3 Voie d'évacuation à l'intérieur d'une unité d'utilisation (écoles)


24

ad chiffre 3.5.2 Nombre d'occupants

Affectation Personnes / m2 [1] Remarques

Grands magasins :

Secteurs avec accès de plain-pied

Secteurs situés au 1er

sous-sol ou au 1

er étage

Secteurs situés au-dessous du 1

er sous-sol ou

au-dessus du 1er

étage

0,5

0,35

0,25

Sont déterminants pour le calcul du nombre d’occupants d’un secteur tous les locaux ac-cessibles aux clients, et notamment aussi les allées de magasins et autres voies de circula-tion. Les toilettes donnant directement sur des voies d‘évacuation horizontales ou verticales ne doi-vent pas être prises en compte.

Foires et salons avec locaux d’exposition

0,6 Si les locaux sont multifonctionnels (par exemple, concerts), il faut se référer au nombre d’occupants approprié.

Restaurants 1

Lieux de réunion en général 2 Non valable pour les discothèques et les con-certs pop.

Salles polyvalentes :

Disposition des sièges pour ban-quets

Disposition des sièges pour con-certs

Sans sièges

1

1,3

2

Les surfaces pour les orchestres et pour la danse ainsi que les tables pour les interve-nants doivent également être prises en compte.

Non valable pour les discothèques et les lieux de concerts pop.

Théâtres et cinémas 1,5 Pour les locaux dépourvus de sièges inamo-vibles et destinés aux spectateurs.

Lieux d’attente lors de manifesta-tions se succédant rapidement

4 Par exemple vestibule de cinéma.

Lieux de concerts pop sur la pe-louse des stades de football ou en extérieur

2

Discothèques, lieux de concerts pop, sans sièges

4 Surface utile nette à disposition des visiteurs (surface au sol, déduction faite du mobilier ins-tallé de manière inamovible).

Secteurs de places debout dans les tribunes

5 Voies de passage non comprises.

[1] Si rien d’autre n’est indiqué, il faut se fonder sur la surface de compartiment coupe-feu par ni-veau.


25

ad chiffre 3.5.3 Issues des locaux

Plusieurs locaux recevant plus de 100 personnes, situés sur le même niveau


26


27

Plusieurs locaux recevant plus de 100 personnes, situés sur différents niveaux

La largeur des voies d'évacuation est détermi-née par le niveau sur lequel se trouve le local recevant le plus grand nombre de personnes.

Local recevant 400 personnes

Calcul de la largeur des voies d'évacuation (largeur des issues et des escaliers):

400 pers. · 0,6 m = 4,0 m

60 pers.

Solutions possibles :

a : 2 · 2,0 m = 4,0 m

b : 2 · 1,2 m + 1 · 1,6 m = 4,0 m

c : 1 · 2,5 m + 1 · 1,5 m = 4,0 m 1) Couloir de liaison situé au niveau d'entrée,

menant directement à un lieu sûr à l'air libre et répondant aux mêmes exigences que la voie d'évacuation verticale

Deux locaux séparés par une cloison amovible, recevant 260 et 240 personnes

Calcul de la largeur des voies d'évacuation (largeur des issues et des escaliers):

260 + 240 personnes = 500 personnes

500 pers. · 0,6 m = 5,0 m 60 pers.

Solution possible :

3 · 1,2 m + 1 · 1,4 m = 5,0 m


28

ad chiffre 3.5.4 Voies de circulation dans les grands magasins

Voies de circulation: largeur ≥ 1,2 m

Voies de circulation principales: largeur ≥ 1,8 m

Allées de fuite: largeur ≥ 3,6 m (les issues situées aux extrémités doivent avoir la même largeur)


29

ad chiffre 3.5.5 Disposition des sièges dans les locaux recevant un grand nombre de personnes

Espace libre pour le passage entre les rangées et dans les allées

Nombre de places par rangée

Fixation des sièges

sièges sièges non séparables inamovibles par le public

Strapontins dans les voies d'évacuation

strapontins à relèvement automatique


30

Disposition des sièges pour concerts, au rez-de-chaussée (par exemple salle de sport)

Largeur des issues (selon chiffre 3.5.3)

20 rangées de sièges à 17 personnes = 340 personnes

Largeur exigée pour les issues: 340 pers. · 0,6 m = 2,04 m ≤ 2,4 m 100 pers.

Il faut au moins deux issues, d'une largeur de 1,2 m chacune.


31

Disposition des sièges pour banquets, au sous-sol (par exemple salle de sport)

Largeur des issues (selon chiffre 3.5.3)

55 tables à 6 personnes = 330 personnes

Largeur exigée pour les issues: 330 pers. · 0,6 m = 3,3 m 60 pers.

Il faut au moins deux issues. Solutions possibles : a: 1 · 2,0 m + 1 · 1,3 m = 3,3 m b: 2 · 1,65 m = 3,3 m


32

ad chiffre 3.6.1 Établissements d’hébergement [a]

Concept de séjour pour les bâtiments et les autres ouvrages dans lesquels séjournent des per-sonnes temporairement ou durablement dépendantes de l'aide de tiers (par exemple les hôpitaux et les maisons de retraite ou de soins).

Deux niveaux au maximum et surface maximale de 900 m2 par niveau

- Constitution de deux compartiments coupe-feu permettant la mise en sécurité des personnes par transfert horizontal

Trois niveaux ou davantage, ou plus de 900 m2 par niveau

- Il faut plusieurs voies d’évacuation verticales dont chacune se trouve dans un compartiment coupe-feu propre.


33

ad chiffre 3.7 Parkings

Disposition des vestibules (V) ou des sas (S) dans les parkings dont la surface de comparti-ment coupe-feu est supérieure à 1200 m2

Les accès à des voies d’évacuation verticales qui sont vérrouillés dans les parkings (par exemple dans les bâtiments d'habitation) ne comptent pas comme voies d'évacuation.


34

ad chiffre 3.9 Bâtiments élevés

Disposition des sas ou des vestibules ouverts

La distance entre les deux portes du sas ou du balcon de fuite doit être aussi grande que possible. Les dimensions du sas ou du balcon de fuite doivent être d’au moins 2,4 m x 1,2 m. Les sas ou les vestibules devant les ascenseurs pour sapeurs-pompiers doivent être suffisamment grands pour permettre l’utilisation d’engins de sauvetage (civière, etc.). Les dimensions du sas ou du vestibule doivent être d’au moins 2,4 m x 2,4 m.

Accès par des sas ventilés

Accès par des vestibules ouverts en permanence sur l'air libre


35

ad chiffre 3.10 Bâtiments avec cours intérieures couvertes

Les exigences de protection incendie relatives aux bâtiments et aux autres ouvrages avec des cours intérieures couvertes sont définies dans la note explicative de protection incendie de l’AEAI «Cours intérieures couvertes».

Légende





Signalisation des voies d’évacuation Éclairage de sécurité

Alimentation de sécurité

01.01.2015 / 17-15fr

Signalisation des voies d’évacuation Éclairage de sécurité Alimentation de sécurité/ 17-15f


2






http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Signalisation des voies d’évacuation Éclairage de sécurité Alimentation de sécurité/ 17-15f

3

Table des matières


2 Nécessité d'équiper les bâtiments 4 2.1 Généralités 4 2.2 Équipement des bâtiments en fonction de leur affectation (voir annexe) 4 2.2.1 Bâtiments administratifs, industriels ou artisanaux, bâtiments scolaires, abris souterrains,

bâtiments élevés 4 2.2.2 Établissements d’hébergement 4 2.2.3 Parkings 4 2.2.4 Locaux recevant un grand nombre de personnes, grands magasins 4

3 Exigences 5 3.1 Signalisation des voies d'évacuation et des issues 5 3.1.1 Généralités 5 3.1.2 Disposition 5 3.1.3 Obstacles à la visibilité 5 3.1.4 Dimensions et réalisation (voir annexe) 5 3.1.5 Éclairage des signaux de secours (voir annexe) 5 3.2 Éclairage de sécurité 6 3.2.1 Généralités 6 3.2.2 Branchement (voir annexe) 6 3.2.3 Disposition des lampes 6 3.2.4 Éclairement 6 3.3 Alimentation de sécurité 7 3.3.1 Généralités 7 3.3.2 Sources d'énergie de sécurité (voir annexe) 7 3.3.3 Emplacement (voir annexe) 7 3.3.4 Réseau de distribution (voir annexe) 7

4 Contrôles 8 4.1 Projets 8 4.2 Contrôle de réception 8 4.3 Contrôles périodiques 8

5 État de fonctionnement et maintenance (voir annexe) 8



Annexe 9



4


1 La présente directive de protection incendie définit la signalisation des voies d'évacuation et des issues et fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire les éclairages et les alimen-tations électriques installés à des fins de sécurité.

2 Les dispositions de la présente directive s'appliquent par analogie aux constructions mo-bilières (comme les tentes de cirque, les halles de fêtes) pour autant que celles-ci puissent recevoir un grand nombre de personnes.

2 Nécessité d'équiper les bâtiments

2.1 Généralités

En fonction du nombre d'occupants et de l'affectation, les bâtiments, les autres ouvrages ou les compartiments coupe-feu doivent être équipés de signalisations des voies d'évacuation et des issues correctement dimensionnées, ainsi que d'éclairages et d'alimentations élec-triques de sécurité.

2.2 Équipement des bâtiments en fonction de leur affectation (voir annexe)

2.2.1 Bâtiments administratifs, industriels ou artisanaux, bâtiments scolaires, abris souter-rains, bâtiments élevés

1 Les issues et les voies d'évacuation doivent être munies d'une signalisation de secours.

2 Un éclairage de sécurité doit être installé dans les voies d'évacuation.

2.2.2 Établissements d’hébergement

1 Les issues et les voies d'évacuation doivent être signalées par des signaux de secours munis d'un éclairage de sécurité.


3 Dans les établissements d’hébergement de type [c], l'autorité de protection incendie sta-tue sur la nécessité d'équipement.

2.2.3 Parkings



3 Un tel éclairage est aussi exigé pour la partie de la voie d'évacuation située à l'intérieur du parking (par exemple le long des voies de circulation).

2.2.4 Locaux recevant un grand nombre de personnes, grands magasins


2 L'éclairage des signaux de secours doit rester allumé en permanence, aussi longtemps que des personnes sont présentes.

3 Un éclairage de sécurité doit être installé dans les locaux et dans les voies d'évacuation (voir chiffre 6 «Autres dispositions»).


5

3 Exigences

3.1 Signalisation des voies d'évacuation et des issues


Le sens de fuite et les issues doivent être rendus clairement reconnaissables par une signa-lisation et un éclairage de sécurité, en fonction du nombre d'occupants et de l'affectation des bâtiments, des autres ouvrages ou des compartiments coupe-feu.

3.1.2 Disposition

1 Le sens de fuite doit être indiqué par des balisages lorsqu'il n'est pas immédiatement re-connaissable ou lorsque les lieux ne sont pas familiers aux personnes qui les fréquentent (par exemple dans les voies d’évacuation verticales et horizontales, ou en cas de change-ment de direction).

2 Les issues qui ne sont pas immédiatement reconnaissables ou qui ne sont utilisées qu'en cas d'urgence doivent être signalisées.

3 La signalisation doit être facilement reconnaissable et disposée de manière à ce qu'un si-gnal de secours au moins soit visible de n'importe quel point du local.

4 La signalisation des voies d'évacuation et des issues doit être uniforme à l'intérieur d'un bâtiment.

5 Les signaux indiquant les voies d'évacuation et les issues doivent être placés à hauteur du linteau de porte, transversalement par rapport au sens de fuite.

3.1.3 Obstacles à la visibilité

1 Les décorations, les publicités et les autres aménagements ne doivent pas nuire à la visi-bilité et à l'identification des signaux de secours.

2 Les autres signaux ou inscriptions lumineux ainsi que les miroirs ne doivent pas détourner l'attention ou prêter à confusion.

3 La couleur verte ne doit pas être utilisée lorsqu'elle peut entraîner des confusions avec les signaux de secours ou rendre leur identification plus difficile.

3.1.4 Dimensions et réalisation (voir annexe)

1 Les signaux de secours doivent être permanents et suffisamment grands pour être faci-lement reconnaissables.

2 Les dimensions des signaux de secours dépendent de la distance à laquelle ils doivent pouvoir être identifiés.

3 Les signaux de secours doivent être rectangulaires ou carrés et les flèches de direction et symboles doivent être blancs sur fond vert, conformément aux normes reconnues.

3.1.5 Éclairage des signaux de secours (voir annexe)

1 Lorsqu'un éclairage des signaux de secours et du balisage des voies d'évacuation et des issues est exigé, il doit être conçu et réalisé comme un éclairage de sécurité.

2 Les signaux de secours non lumineux ou non rétroéclairés doivent être phosphorescents.

3 Dans les locaux ne disposant pas de l'éclairage naturel ou pouvant être obscurcis, les si-gnaux de secours doivent être munis d'un éclairage de sécurité.



6

4 Les signaux de secours lumineux ou rétroéclairés prévus pour fonctionner en cas de be-soin ou en permanence doivent être raccordés à une alimentation de sécurité intervenant en cas de panne de l'alimentation de l'éclairage artificiel ordinaire.

3.2 Éclairage de sécurité


1 Les éclairages de sécurité doivent être conformes à l'état de la technique et être conçus, dimensionnés, exécutés et entretenus de manière à être efficaces et prêts à fonctionner en tout temps. Ils doivent permettre de parcourir les locaux et les voies d'évacuation en toute sécurité et de trouver facilement les issues.

2 L'éclairage de sécurité doit s'enclencher dans la zone déterminée par l'autorité de protec-tion incendie, pour une durée d'au moins 30 minutes, dès qu'une perturbation de l'éclairage artificiel ordinaire survient.

3 Les composants de l'éclairage de sécurité tels que les lampes de sécurité, les boîtes de dérivation et d'enclenchement qui leur sont liées, ainsi que le circuit électrique de l'éclairage de sécurité, doivent être désignés en tant que tels.

3.2.2 Branchement (voir annexe)

1 L'éclairage de sécurité doit s'enclencher dans les 15 secondes au plus tard dès qu'une perturbation de l’alimentation électrique générale survient.

2 Les éclairages de sécurité ne doivent pas pouvoir être influencés par un interrupteur prin-cipal ou par un interrupteur de l'éclairage ordinaire des locaux.

3 Les lampes de sécurité alimentées par une seule batterie d’accumulateurs doivent être raccordées au dispositif de protection de surintensité du même local. Elles ne doivent pas être équipées d'interrupteurs pouvant interrompre leur fonctionnement.

4 Les systèmes d'alimentation centralisés de l'éclairage de sécurité doivent être répartis en zones (groupes) indépendants. Le nombre de lampes et la disposition des détecteurs de tension doivent être conformes aux normes reconnues.

5 La répartition en groupes doit être déterminée en fonction de la mise en danger des per-sonnes en cas de défaillance partielle de l'éclairage artificiel général.

6 Les dysfonctionnements tels que les courts-circuits, les coupures ou les courts-circuits à la terre ne doivent pas avoir d'effets sur les autres groupes.

3.2.3 Disposition des lampes

1 L'éclairage de sécurité des voies d'évacuation et de sauvetage doit être suffisant au ni-veau du sol et tout au long du trajet jusqu'à la sortie à l'air libre.

2 Les lampes de sécurité supplémentaires disposées à une faible hauteur au-dessus du sol doivent être munies d'une protection incassable.

3 Les lampes de sécurité portatives ne sont admises que dans les locaux dont l'accès est réservé au personnel de l'exploitation. Après utilisation, les lampes doivent être rechargées à l'emplacement prévu.

3.2.4 Éclairement

L'éclairage de sécurité dans les voies d'évacuation doit assurer un éclairement d'au moins 1 lux.


7

3.3 Alimentation de sécurité


1 Les alimentations de sécurité doivent être conformes à l'état de la technique et être con-çues, dimensionnées, exécutées et entretenues de manière à être efficaces et prêtes à fonc-tionner en tout temps.

2 Une alimentation de sécurité est requise pour l'éclairage de sécurité des locaux, des voies d'évacuation et des signaux de secours, ainsi que pour l'alimentation des équipements de protection incendie tels que les pompes des installations sprinklers, les ascenseurs pour sapeurs-pompiers et les autres installations importantes en cas d'incendie.

3 En cas de panne de l'alimentation normale, elle doit s'enclencher en temps voulu et pour la durée de fonctionnement prescrite.

3.3.2 Sources d'énergie de sécurité (voir annexe)

1 Des sources d'énergie appropriées, indépendantes de l'alimentation normale, doivent être mises en œuvre pour l'alimentation de sécurité.

2 Les sources d'énergie utilisables à des fins de sécurité sont les suivantes:

a les batteries d'accumulateurs telles que les batteries seules, groupées ou centralisées;

b les groupes électrogènes constitués d'un alternateur dont le moteur fonctionne indé-pendamment de l'alimentation normale;

c une ligne d'alimentation supplémentaire partant de l'alimentation normale, à condition qu'elle en soit indépendante et que les deux lignes ne puissent tomber en panne si-multanément.

3 L'alimentation de la signalisation des voies d'évacuation et de l'éclairage de sécurité par des lignes supplémentaires partant de l'alimentation normale n'est pas autorisée.

3.3.3 Emplacement (voir annexe)

1 Les sources d'énergie de sécurité et les tableaux de commande les concernant doivent être installés de manière permanente, dans des locaux à faible risque d'incendie.

2 La résistance au feu de ces locaux doit correspondre à celle du système porteur du bâti-ment, de l'ouvrage ou du compartiment coupe-feu; elle doit cependant atteindre au moins une résistance au feu EI 30. Les portes doivent avoir une résistance au feu EI 30.

3 Les sources d'énergie de sécurité doivent être séparées par une résistance au feu EI 60 des installations de distribution (appareillages de connexion et de commande) de l'alimenta-tion normale.

4 La pose de batteries d'accumulateurs est autorisée dans les locaux qui ne présentent pas de danger d'incendie. Elles doivent être protégées par un caisson de résistance EI 30.

5 Les locaux qui abritent des batteries d'accumulateurs nécessitant un entretien doivent être suffisamment ventilés dans la zone de plafond.

3.3.4 Réseau de distribution (voir annexe)

1 Les circuits électriques de sécurité doivent être indépendants des autres circuits.

2 Le réseau de distribution de l'alimentation de sécurité doit être protégé contre les effets de l'incendie de telle manière que le maintien de la fonction soit garanti pendant toute la du-rée prescrite pour les appareils raccordés.



8

3 Les éléments de l'alimentation de sécurité, tels que les dispositifs de protection de surin-tensité, les interrupteurs, les bornes et câblages, doivent être séparés de l'alimentation nor-male des étages par une résistance au feu.

4 Contrôles

4.1 Projets

Si l'autorité de protection incendie l'exige, les projets complexes d'éclairages et d'alimenta-tions de sécurité ainsi que de signalisation des voies d'évacuation et des issues (par exemple les nouvelles installations, les extensions et les modifications importantes) doivent être annoncés avant le début des travaux, en vue de leur autorisation.

4.2 Contrôle de réception

1 Tous les éclairages et alimentations de sécurité doivent être soumis à un contrôle de ré-ception à la fin des travaux d'installation. Une documentation doit être établie à cet effet.

2 Cette disposition s'applique également aux extensions et aux modifications importantes d'installations existantes.

4.3 Contrôles périodiques

1 Les éclairages de sécurité doivent être contrôlés selon les indications du fabricant, mais au moins deux fois par an pendant la durée de fonctionnement prescrite. Un contrôle annuel suffit pour les lampes de sécurité pourvues d'un indicateur de l'état de fonctionnement.

2 Les alimentations de sécurité doivent être contrôlées annuellement sous charge. Les con-trôles de fonctionnement doivent être effectués conformément aux données du fabricant par des personnes qualifiées, ayant reçu les instructions nécessaires.

3 L'état de charge des batteries d'accumulateurs doit être contrôlé annuellement et le fonc-tionnement des groupes électrogènes tous les mois.

5 État de fonctionnement et maintenance (voir annexe)

1 Les propriétaires ou exploitants d'installations doivent entretenir les éclairages et alimen-tations de sécurité et garantir leur fonctionnement en tout temps.

2 Les travaux d’entretien (par exemple contrôles fonctionnels, maintenance, remise en état) doivent être consignés dans un livret de contrôle.






9

Annexe


ad chiffre 2.2 Équipement des bâtiments en fonction de leur affectation

Signaux de secours Éclairage de sécurité

Bâtiments et autres ouvrages, locaux sans éclairage

de sécurité

avec éclairage de sécurité

pour les voies

d’évacuation

pour les voies d'éva-

cuation à l'intérieur des locaux

Bâtiments industriels et artisanaux ● ○ ● ○ [3]

Bâtiments de bureaux ● ○ ●

Bâtiments scolaires ● ○ ●

Établissements d’hébergement [a], par ex. hôpitaux, maisons de retraite et de soins

● ● ○ [3]

Établissements d’hébergement [b] par ex. hôtels

● ●

Établissements isolés d’hébergement [c], par ex. refuges de montagne [1]

● ○ ○

Bâtiments avec locaux recevant

un grand nombre de personnes, grands

magasins et surfaces de vente

● ● ●

Parkings ● ● ● [4]

Bâtiments élevés ● ○ ●

Abris souterrains [2] ● ● ○

Légende :

● requis ○ recommandé

Ces dispositions s’appliquent par analogie aux affectations et aux types de bâtiments non énumérés ainsi qu'aux bâtiments et autres ouvrages provisoires.

[1] L'autorité de protection incendie décide de la nécessité.

[2] Uniquement pour des abris et équipements utilisés à des fins civiles.

[3] Uniquement pour des zones et des équipements particuliers.

[4] Le long des voies de circulation.



10

ad chiffre 3.1.4 Dimensions et réalisation

Dimensions des signaux de secours

La hauteur minimale p du signal de secours dépend de la plus grande distance d à laquelle il doit pouvoir être identifié. On applique la formule ci-dessous:

Exemples: Signaux de secours

p

Distance d'identification d [m]

écl. [mm] rétr. [mm] phos. [mm]

15 150 150* 230

20 200 150* 310

35 350 175 540

d étant la distance d'identification

p étant la hauteur minimale du signal de secours (son petit côté)

s étant une constante:65 pour les signaux phosphorescents (phos.)

100 pour les signaux éclairés (écl.)

200 pour les signaux rétroéclairés (rétr.)

* Les signaux doivent avoir une hauteur minimale de 150 mm.

La luminance minimale est de:

- 150 mcd/m2 pour les signaux phosphorescents;

- 2 cd/m2 pour les signaux éclairés ou rétroéclairés.

ad chiffre 3.1.5 Éclairage des signaux de secours

Si l’autorité de protection incendie l'exige, les signaux de secours situés près des issues doivent être complétés par des feux clignotants de couleur verte (pouvant être activés lors d'une évacuation, par exemple).


11

ad chiffre 3.2.2 Branchement

Exemple : lampe de sécurité avec alimentation pour tubes fluorescents

Légende:

1 Dispositif de protection de surintensité / commutateur de test

2 Interrupteur

3 Élément de lumière de secours

4 Appareil en amont

5 Tube fluorescent

Séparation de l’éclairage de sécurité en groupes indépendants

Il faut prévoir des groupes indépendants en particulier pour l'éclairage de sécurité des voies d’évacuation et des grands compartiments coupe-feu.



12

ad chiffre 3.3.2 Sources d'énergie de sécurité

Ligne d’alimentation supplémentaire partant de l’alimentation générale (exemple)

Montage possible

Légende:

F1 Dispositif de protection de surintensité général

F2 Dispositif de protection de surintensité de récepteurs réseau normal

F3 Dispositif de protection de surintensité de récepteurs réseau de sécurité

F4 Dispositif de protection de surintensité divisionnaire réseau normal

F5 Dispositif de protection de surintensité divisionnaire réseau de sécurité (ascenseur pour sapeurs-pompiers, installation d’extraction de fumée et de chaleur, pompes sprinklers, etc.) => pas d'éclairage de sécurité

T Transformateur usine électrique

Z Compteur / dispositif de mesure

● Inscription: ne pas mettre hors circuit en cas d'incendie

À l'intérieur du bâtiment, la ligne d'alimentation basse tension doit être protégée contre les effets de

l'incendie jusqu'à l'alimentation de sécurité.

La ligne d'alimentation moyenne et basse tension doit être sécurisée par un circuit en anneau.

Tout arrêt intempestif du réseau de sécurité doit être évité par des mesures appropriées (étique-

tage, etc.).

Toute coupure de tension en amont du dispositif de protection de surintensité doit être surveillée.


13

ad chiffre 3.3.3 Emplacement

Emplacements autorisés pour l'installation de sources d’énergie de sécurité:

locaux de distribution sanitaire;

locaux abritant des installations de sécurité;

locaux abritant des installations de distribution à basse tension pour l'alimentation normale. Les sources d’énergie de sécurité doivent être séparées par une résistance au feu EI 60 ou installées dans un caisson en matériaux RF1 à une distance de 0,8 m au minimum.

Emplacements interdits pour l'installation de sources d’énergie de sécurité:

voies d’évacuation;

centrales de ventilation soumises à des exigences de protection incendie;

locaux de nettoyage;

locaux de stockage et de fabrication contenant des matières combustibles;

locaux d'implantation d'installations thermiques soumis à des exigences de protection incendie.



14

ad chiffre 3.3.4 Réseau de distribution

Modes de pose autorisés pour le réseau de distribution de l’alimentation de sécurité

séparé du réseau normal et posé sous crépi, dans du béton ou dans la maçonnerie

séparé du réseau normal, dans une gaine technique de résistance au feu correspondant à la durée de fonctionnement prescrite, mais d’une résistance au feu EI 30 au minimum

en pose ouverte, le fonctionnement du réseau de sécurité doit être garanti, conformément aux exi-gences, au moyen d'un support et d'un montage adaptés ainsi que d'une disposition judicieuse des câbles.

Séparation du réseau de sécurité par une résistance au feu EI 60

Tous les côtés EI 60 avec couvercle

Légende :

1 Dispositif de protection de surintensité pour éclairage normal

2 Dispositif de protection de surintensité pour réseau / éclairage de sécurité

3 Dispositif de protection de surintensité de surveillance de la tension réseau et charge de l’alimentation de sécurité

4 Dispositif de protection de surintensité pour unité de commutation

5 Unité de commutation

6 Alimentation de sécurité

7 Interrupteur


15

ad chiffre 5 État de fonctionnement et maintenance

Contrôle du fonctionnement

Examen du fonctionnement des parties importantes des installations techniques. Les contrôles de fonctionnement doivent être effectués conformément aux indications du fabricant.

Entretien

Ensemble des mesures (contrôle du fonctionnement, maintenance, remise en état) prises pour con-server ou rétablir l’efficacité initiale des installations techniques, telle qu’elle est prescrite, ainsi que pour déterminer et évaluer l’état actuel de ces dernières. Les dessins de la présente annexe sont protégés par le droit d’auteur. Reproduction, copie ou duplication autorisées avec mention de la source.



Dispositifs d’extinction

01.01.2015 / 18-15fr

Dispositifs d’extinction / 18-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

2






http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Dispositifs d’extinction / 18-15fr

3

Table des matières


2 Nécessité d'équiper les bâtiments (voir annexe) 4

3 Exigences 4 3.1 Appareils d'extinction 4 3.1.1 Emplacement 4 3.1.2 Quantité 5 3.1.3 Postes incendie (voir annexe) 5 3.2 Conduites d'eau d'extinction (voir annexe) 5 3.3 Installations d'extinction à sec et par refroidissement spéciales 6 3.3.1 Étendue de la protection 6 3.3.2 Disposition et dimensionnement 6 3.3.3 Sécurité des personnes 6 3.3.4 Déclenchement 6

4 Instruction 6

5 Projets et contrôles 7 5.1 Projets 7 5.2 Contrôle de réception 7 5.3 Contrôles périodiques 7

6 État de fonctionnement et maintenance 7



Annexe 8


4


La présente directive de protection incendie définit les exigences générales que doivent remplir les dispositifs d'extinction tels que les appareils d'extinction, les systèmes d'extinction à sec, les installations d'extinction et de refroidissement spéciales et les conduites d'eau d'extinction raccordées à des hydrants intérieurs. Elle détermine dans quels cas il faut en équiper les bâtiments et les autres ouvrages.

2 Nécessité d'équiper les bâtiments (voir annexe)

1 Les bâtiments et les autres ouvrages qui présentent des dangers particuliers doivent être équipés de dispositifs d'extinction adéquats, correctement dimensionnés pour la première in-tervention contre le feu. Leur nombre, leur type et leur disposition sont déterminés par le nombre d'occupants, le type de construction, l'emplacement, l'étendue et l'affectation des bâtiments, des autres ouvrages ou des compartiments coupe-feu.

2 L'aptitude des appareils d'extinction, des systèmes d'extinction à sec et des installations d'extinction et de refroidissement spéciales dépend de leur mode d'utilisation et des proprié-tés de l'agent extincteur, qui doit être à disposition en quantité suffisante. Lors du choix de l'agent extincteur, il faut tenir compte des effets secondaires nuisibles.

3 On distingue les classes de feux suivantes: classe A (matières solides), classe B (matières liquides ou liquéfiables), C (gaz), D (métaux) et F (huiles et graisses alimen-taires).

4 Il faut doter d'appareils d'extinction (extincteurs portatifs, par exemple) munis d'un agent extincteur approprié et présentant une efficacité suffisante:

a les bâtiments, les autres ouvrages et les exploitations comportant des zones où l'eau ne convient pas comme agent extincteur. Ils doivent être placés à proximité des postes incendie ou des accès aux zones concernées;

b les bâtiments, les autres ouvrages et les exploitations dans lesquels l'utilisation de l'eau comme agent extincteur ne convient pas du tout, au lieu de postes incendie;

c les bâtiments, les autres ouvrages et les exploitations dont l'alimentation en eau est in-suffisante, de même que les petits bâtiments artisanaux;

d les aménagements ou les installations présentant un danger d'incendie particulier.

3 Exigences

Les dispositifs d'extinction doivent être conformes à l'état de la technique et être conçus, di-mensionnés, exécutés et entretenus de manière à être efficaces et prêts à fonctionner en tout temps.

3.1 Appareils d'extinction

3.1.1 Emplacement

1 Les appareils d'extinction et les conduites d’eau d'extinction seront placés de manière à être facilement reconnaissables et accessibles. Si nécessaire, leur emplacement doit être indiqué par des marquages ou des panneaux de signalisation.

2 Ils doivent pouvoir être mis en service en tout temps, rapidement, simplement et de ma-nière judicieuse, sans recourir à des moyens auxiliaires externes.

3 Ils doivent être placés à l'intérieur de compartiments coupe-feu, à proximité immédiate des issues de secours, ou dans les voies d'évacuation (par exemple les couloirs et les vesti-bules).


5

4 Les appareils d'extinction peuvent être placés dans les voies d’évacuation verticales dans les cas suivants:

a en l'absence de fermetures coupe-feu entre les voies d’évacuation verticales et hori-zontales (par exemple dans les bâtiments administratifs ou scolaires d'une surface d'étage brute de 900 m2 au maximum);

b lorsque plusieurs locaux sont desservis par la même voie d’évacuation verticale.

5 Il est interdit de placer des postes incendie dans les cages d’escalier de sécurité.

6 Lorsque les différents niveaux du bâtiment ou de l'ouvrage présentent une configuration et une disposition des locaux similaires, les appareils d'extinction doivent, autant que pos-sible, être disposés de la même manière.

7 Les appareils d'extinction doivent être installés à découvert ou logés à l'intérieur de coffres séparés. La résistance au feu des parois formant compartiments coupe-feu ne doit pas être affaiblie par l'installation de coffres encastrés.

3.1.2 Quantité

1 Les appareils d'extinction doivent être disposés de manière à ce qu'un incendie puisse être combattu où qu'il se produise dans les bâtiments et les autres ouvrages. Le trajet à par-courir jusqu'à l'appareil d'extinction le plus proche ne doit pas excéder 40 m.

2 Dans les zones présentant des dangers d'incendie particuliers, il faut installer des appa-reils d'extinction supplémentaires aux endroits appropriés.

3.1.3 Postes incendie (voir annexe)

1 Les postes incendie seront équipés d'une vanne d'arrêt avec un branchement de dia-mètre nominal DN 32 au moins et d'un raccord mobile relié à l'axe d'un dévidoir pivotant. Le dévidoir doit être équipé d'un tuyau de caoutchouc indéformable suffisamment long et d'une lance d'incendie réglable en position jet pulvérisé ou jet plein.

2 Dans des cas particuliers (par exemple dans les exploitations agricoles), le dévidoir pivo-tant peut être remplacé par une installation de même efficacité.

3 La pression de service doit être conforme aux normes reconnues. La longueur du tuyau ne doit pas excéder 40 m.

4 Les conduites d'amenée d'eau aux postes incendie doivent avoir un diamètre nominal d'au moins DN 32 et être réalisées dans un matériau de la catégorie RF1. Les conduites combustibles encastrées doivent être enrobées par un matériau de résistance au feu EI 30 ou protégées de façon équivalente.

5 La pression statique doit être de 3 bars avant les postes incendie. Le débit d'eau minimal requis est de 16 l/min.

3.2 Conduites d'eau d'extinction (voir annexe)

Les bâtiments élevés doivent être équipés de dispositifs d'extinction, par exemple de con-duites d'extinction sous eau ou sèches, de postes incendie avec hydrants intérieurs (dia-mètre minimum des conduites de raccordement: DN 80) ou amplificateurs de pression. Les exigences doivent être déterminées au cas par cas avec l’autorité de protection incendie.


6

3.3 Installations d'extinction à sec et par refroidissement spéciales

3.3.1 Étendue de la protection

L'étendue de la protection assurée par les installations d'extinction à sec et par refroidisse-ment spéciales se limite à des locaux isolés ou à certaines zones et équipement situés à l'intérieur des bâtiments ou à l'air libre.

3.3.2 Disposition et dimensionnement

1 Les installations d'extinction à sec et par refroidissement spéciales seront disposées et dimensionnées de manière à assurer un refroidissement efficace ou un effet extincteur suffi-sant. Par mesure de sécurité, il faut aménager des ouvertures de décompression.

2 Lorsque les dimensions des équipements ou des zones à protéger l'exigent, l'installation doit être divisée en zones délimitées.

3 La conception des systèmes d'extinction à sec ainsi que le choix et la disposition des buses dépendent de l'affectation, des conditions d'environnement et de la configuration du local:

a la quantité d'agent extincteur et le système de distribution doivent être calculés de ma-nière à obtenir la concentration, ainsi que le temps de noyage et le temps d'action né-cessaires à un effet extincteur suffisant;

b les zones de noyage doivent être aussi petites que possible. Chacune doit être dimen-sionnée séparément. Dans le cas d'installations comportant plusieurs zones de noyage, les besoins en agent extincteur sont déterminés par la zone qui en exige le plus.

3.3.3 Sécurité des personnes

1 Lorsque le noyage peut mettre des personnes en danger, les systèmes d'extinction à sec doivent être équipés de dispositifs d'avertissement et de temporisation.

2 La période entre le déclenchement du signal d'alarme avertissant les personnes en dan-ger et la libération de l'agent extincteur doit être calculée de manière à ce qu'il soit possible de quitter la zone de noyage en toute sécurité à partir de n'importe quel point.

3 Les portes d'accès aux zones ou aux locaux protégés doivent être équipées d'une ferme-ture automatique et munies d'un panneau avertisseur de danger.

3.3.4 Déclenchement

1 La mise en action de l'agent refroidisseur ou extincteur peut se faire automatiquement ou manuellement. Les installations à déclenchement automatique doivent aussi pouvoir être ac-tionnées à la main.

2 La mise en route automatique d'une installation doit être indiquée par un signal et doit dé-clencher une alarme interne.

4 Instruction

Les personnes responsables d'une entreprise doivent instruire le personnel au sujet du ma-niement des appareils d'extinction, des installations d'extinction à sec et par refroidissement spéciales.


7

5 Projets et contrôles

5.1 Projets

L'autorité de protection incendie peut exiger que les projets d'installations d'extinction à sec et par refroidissement spéciales (par exemple les nouvelles installations, les extensions et les modifications importantes) lui soient soumis avant le début des travaux.


1 Les installations d'extinction à sec et par refroidissement spéciales sont soumises à un contrôle de réception.

2 Cette disposition concerne également les extensions et les modifications d'installations existantes.


1 Les systèmes d'extinction à sec et les installations d'extinction et de refroidissement spé-ciales doivent être contrôlés périodiquement.

2 La fréquence des contrôles dépend de la nature des installations ainsi que des locaux, des zones et des équipements protégés.

6 État de fonctionnement et maintenance

1 Les propriétaires ou exploitants de dispositifs d'extinction destinés à la première interven-tion contre le feu doivent entretenir les appareils, les systèmes d'extinction à sec et les ins-tallations d'extinction et de refroidissement spéciales conformément aux prescriptions et ga-rantir leur fonctionnement en tout temps.

2 Il faut consigner de manière adéquate et durable les dates de livraison, de recharge et de révision des appareils d'extinction, des systèmes d'extinction à sec et des installations d'ex-tinction et de refroidissement spéciales.

3 Les extincteurs portatifs sont soumis à des contrôles périodiques conformément aux ins-tructions du fabricant sur la maintenance de l'appareil, en plus des contrôles internes de l'état de fonctionnement.


Les arrêtés, publications et «documents fixant l’état de la technique» à observer en plus de la présente directive de protection incendie figurent dans un répertoire publié par la commis-sion technique de protection incendie et actualisé périodiquement (AEAI, case postale, 3001 Berne ou http://www.praever.ch/fr/bs/vs).




8

Annexe


ad chiffre 2 Nécessité d'équiper les bâtiments

Dispositifs d'extinction requis

Affectation Postes

incendie Extincteurs portatifs [1]

Établissements d’hébergement [a] ● ●

Établissements d’hébergement [b] ○ ●

Établissements d’hébergement [c] ●

Grands magasins d'une surface de plus de 1’200 m2 ● ●

Surfaces de vente de moins de 1’200 m2 et recevant plus de 300 personnes

●

Locaux recevant un grand nombre de personnes ●[2] ●

Bâtiments de bureaux ○

Écoles ○

Bâtiments industriels et artisanaux, entrepôts :

jusqu'à 1’200 m2 consacrés à ces affectations

plus de 1’200 m2 consacrés à ces affectations

○

●

●

●

Entrepôts à hauts rayonnages [3]

Parkings ○

Bâtiments agricoles :

partie affectée à l'exploitation [grange / étable], surface de plus de 3’000 m3

●

○

Maisons à plusieurs appartements

Bâtiments élevés [4]

● requis ○ conseillé

Ces dispositions s'appliquent par analogie aux affectations et aux types de bâtiments non énumérés ainsi qu'aux bâtiments et aux autres ouvrages provisoires.

[1] Valeur indicative: un extincteur portatif par 600 m2 de surface.

[2] Requis si le local peut recevoir plus de 2’000 personnes.

[3] Les postes incendie et les extincteurs portatifs ne sont pas nécessaires dans les entrepôts à hauts rayonnages non accessibles aux personnes.

[4] Doivent être équipés de colonnes sèches ou humides et de bouches d'incendie intérieures.


9

Effet des agents extincteurs sur les différents types de feu

Combustible Aspect Exemples Agent extincteur / efficacité

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u e

n je

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Ea

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CO

2)

Matières solides non fusibles

Incandescence et flammes

Bois, papier, textiles, charbon, matières synthétiques non fu-sibles

▼ ▼ ▼

Liquides, solides fu-sibles

Flammes Solvants, huiles, cires, matières syn-thétiques fusibles

▼ ▼

Gaz Flammes Propane, butane, acé-tylène, gaz naturel, méthane, hydrogène

▼ ▼ ▼ ▼ ▼

Métaux Incandescence Sodium, magnésium, aluminium ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼

Huiles et graisses alimentaires

Flammes, ex-plosion en cas de contact avec de l'eau

Huiles et graisses utilisées pour frire ou griller

▼ ▼ ▼ ▼ ▼

Distance minimale en fonction de

la tension

Équipements électriques

Flammes, étin-celles

Enseignes lumi-neuses, téléviseurs, appareils électriques, installations photovol-taïques

Uniq

uem

ent

si h

ors

te

nsio

n

< 1‘000 V

5 m 1 m 1 m 1 m ▼ ▼ 1 m

> 1‘000 V 10m 5 m 5 m 5 m ▼ ▼ 5 m

convient très bien

convient partiellement

▼ ne convient pas


10

ad chiffre 3.1.3 Postes incendie

Le raccordement des postes incendie avec addition d'émulseur au réseau d'eau potable est soumis à une attestation de conformité. Celle-ci peut être obtenue auprès de la Société Suisse de l'Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE), par exemple.

Prescriptions complémentaires à observer lors de l'installation de postes incendie: voir chiffre 7 «Autres dispositions».

ad chiffre 3.2 Conduites d'eau d'extinction

Les conduites d'eau d'extinction doivent remplir les conditions suivantes:

être conçues pour une pression de service de 16 bar;

diamètre nominal DN 80, acier zingué ou acier fin;

alimentation en eau avec raccord Storz 55 ou 75, distante de 10 m au maximum de l'aire de sta-

tionnement du tonne-pompe. Elle doit porter l'inscription Alimentation en eau . L'emplacement

exact doit être choisi d'entente avec le commandement des sapeurs-pompiers;

les points de prélèvement, depuis le 1er étage jusqu'aux combles et dans tous les sous-sols (par rapport au terrain adjacent servant à l'intervention des sapeurs-pompiers), doivent être équipés de vannes incendie 2“ plombées ou de raccords Storz 55 ou 75. Ils doivent être disposés dans les sas de la cage d’escalier ou, s'il n'y en a pas, dans le couloir / compartiment coupe-feu à proximité immédiate de la porte de la cage d'escalier. Ils doivent être signalisés comme suit:

Colonne sèche pour sapeurs-pompiers ;

tous les points d'alimentation et de prélèvement doivent être pourvus de bouchons de fermeture Storz (avec orifice de vidange 3 mm);

un aérateur / purgeur automatique de conduites d'extinction doit être monté au point le plus élevé de la colonne sèche;

ce dispositif doit garantir que la colonne soit purgée et se remplisse d'eau en l'espace de 60 secondes;

un dispositif de vidange, placé au point le plus bas de la colonne, doit garantir la vidange com-plète après utilisation. La conduite de vidange doit avoir un diamètre maximal DN 10 et doit ame-ner l'eau dans un écoulement ouvert ou à l'air libre;

les colonnes doivent être contrôlées annuellement. En cas d'utilisation de vannes incendie plom-bées, il faut vérifier mensuellement qu'elles sont fermées et que le plombage est intact. Les tra-vaux de maintenance doivent être consignés dans un carnet de contrôle;

L'installation de colonnes dans les sas des cages d'escalier de sécurité est autorisée. Les dessins de la présente annexe sont protégés par le droit d’auteur. Reproduction, copie ou duplication autorisées avec mention de la source.



Installations sprinklers

01.01.2015 / 19-15fr

Installations sprinklers / 19-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

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DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Installations sprinklers / 19-15fr

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Table des matières


2 Nécessité d'équiper les bâtiments 4 2.1 Généralités 4 2.2 Équipement des bâtiments en fonction de leur affectation 4 2.2.1 Bâtiments industriels, artisanaux ou administratifs 4 2.2.2 Grands magasins 4 2.2.3 Bâtiments et autres ouvrages avec locaux recevant un grand nombre de personnes 4 2.2.4 Parkings et garages pour véhicules à moteur 5 2.3 Équipement des bâtiments et ouvrages particuliers 5

3 Exigences 5 3.1 Généralités 5 3.2 Étendue de la protection 5 3.2.1 Principes 5 3.2.2 Exceptions admises (voir annexe) 6 3.2.3 Exceptions nécessaires 7 3.3 Temporisation du jaillissement de l’eau 7 3.4 Centrales sprinklers 7 3.5 Alimentation en eau (voir annexe) 7 3.6 Alarme 8 3.6.1 Généralités (voir annexe) 8 3.6.2 Dispositifs d’alarme et de commande 8 3.7 Matériel 9 3.8 Vannes (voir annexe) 9

4 Conception, montage et fonctionnement 9 4.1 Généralités 9 4.2 Documentation (voir annexe) 9 4.3 Applications spéciales 10 4.4 Mise hors service passagère et défaillance 10 4.5 Arrêt ou démontage 10

5 Projets et contrôles 10 5.1 Projets 10 5.2 Contrôle de réception 11 5.3 Contrôles périodiques 11 5.4 Révision générale 11




Annexe 12


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1 La présente directive de protection incendie définit les exigences générales que doivent remplir les installations sprinklers et détermine dans quels cas il faut en équiper les bâti-ments et les autres ouvrages.

2 N'entrent pas dans le cadre de la présente directive les prescriptions régissant de façon détaillée l'étude, l'exploitation, la maintenance et le contrôle des installations sprinklers, afin que celles-ci soient conformes à l'état de la technique.


2.1 Généralités

1 En fonction du nombre d'occupants et de l’affectation, les bâtiments, les autres ouvrages ou les compartiments coupe-feu doivent être équipés d'installations sprinklers correctement dimensionnées.

2 Les installations sprinklers peuvent être prises en considération pour déterminer la résis-tance au feu du système porteur et des parois et plafonds formant compartiment coupe-feu, ainsi que la surface maximale des compartiments coupe-feu.

2.2 Équipement des bâtiments en fonction de leur affectation

2.2.1 Bâtiments industriels, artisanaux ou administratifs

L'autorité de protection incendie peut exiger la mise en place d'une installation sprinklers dans les bâtiments industriels, artisanaux ou administratifs si:

a la surface maximale de compartiment coupe-feu indiquée dans la directive de protection incendie « Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu » est dépassée et si l’installation sprinklers représente une mesure judicieuse sur le plan de la protection incendie technique, compte tenu de l’affectation actuelle;

b il y a un risque d'incendie à propagation rapide;

c le danger d'activation est élevé;

d des matières dangereuses sont utilisées ou stockées;

e la charge d'incendie est élevée.


Une installation sprinklers est exigée dans les grands magasins dont la surface de compar-timent coupe-feu est supérieure à 2’400 m2. Les entrepôts et les locaux attenants servant à l'exploitation doivent être inclus dans la protection. L'installation doit être complétée par des déclencheurs manuels d'alarme.

2.2.3 Bâtiments et autres ouvrages avec locaux recevant un grand nombre de personnes

L'autorité de protection incendie peut exiger une installation sprinklers dans les bâtiments et les autres ouvrages qui comportent des locaux recevant un grand nombre de personnes.


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2.2.4 Parkings et garages pour véhicules à moteur

1 Doivent être équipés d'une installation sprinklers les garages souterrains à un ou plu-sieurs niveaux dont la surface de compartiment coupe-feu par niveau est supérieure à 4’800 m2, ainsi que ceux à plusieurs niveaux, avec des liaisons ouvertes, dont la surface de compartiment coupe-feu est supérieure à 2’400 m2.

2 Doivent également être équipés d'une installation sprinklers les garages hors terre fermés dont la surface de compartiment coupe-feu est supérieure à 4’800 m2 et ceux, partiellement ouverts (murs d'enceinte comportant au moins 25 % d’ouvertures non fermables), à un ou plusieurs niveaux, dont la surface de compartiment coupe-feu est supérieure à 9’600 m2 par niveau. Les liaisons ouvertes sont admises.

3 Par ailleurs, une installation sprinklers est exigée dans les garages mécanisés ou auto-matiques destinés au parcage compact de plus de 50 véhicules.

2.3 Équipement des bâtiments et ouvrages particuliers

Les bâtiments et ouvrages particuliers (par exemple, les bâtiments élevés, les entrepôts à hauts rayonnages, les bâtiments comprenant des cours intérieures couvertes, les bâtiments à façades double-peau, les halles d'exposition, les infrastructures de transport) doivent être protégés par une installation sprinklers si l'autorité de protection incendie l'exige.

3 Exigences

Les installations sprinklers doivent être conformes à l'état de la technique et être conçues, dimensionnées, exécutées et entretenues de manière à être efficaces et prêtes à fonctionner en tout temps.

3.1 Généralités

1 Les installations sprinklers doivent, en cas d'incendie, donner l'alarme, amener automati-quement l'eau d'extinction jusqu'aux locaux à protéger et éteindre l'incendie ou le contenir jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers. Elles peuvent aussi être utilisées pour actionner d'autres équipements de protection incendie qui ne sont pas destinés à assurer la sécurité des personnes.

2 La conception des installations sprinklers, ainsi que le choix et la disposition des buses dépendent de l'affectation et de la configuration des locaux, et du danger d'incendie. Dans les entrepôts, il faut tenir compte du type de stockage et de la hauteur des piles, ainsi que du mode d'emballage. Les installations sprinklers doivent être conçues pour assurer une protec-tion totale.

3 Lorsque la grandeur des surfaces à protéger l'exige, il faut diviser les installations sprin-klers en plusieurs zones possédant chacune sa propre station de contrôle.

4 Les installations sprinklers doivent être pourvues d’un marquage permettant d’identifier l’entreprise responsable, laquelle doit être reconnue par l’AEAI.

3.2 Étendue de la protection

3.2.1 Principes

1 Les installations sprinklers assurant une protection totale couvrent l'ensemble du bâtiment ou de l'ouvrage, à l’exception des locaux et des zones isolés par une séparation résistante au feu qui en sont expressément exemptés.

2 Les installations sprinklers assurant une protection partielle couvrent au moins un com-partiment coupe-feu entier.


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3 Les installations sprinklers doivent protéger les annexes et les espaces couverts servant d’entrepôts ou abritant des véhicules à moteur, des remorques, des containers, etc., lorsque le compartimentage coupe-feu présente une résistance au feu insuffisante par rapport aux affectations voisines.

4 Des mesures de substitution doivent être prises, d’entente avec l’autorité de protection in-cendie, dans les zones qui ne peuvent pas être équipées de sprinklers pour des raisons techniques (locaux de grande hauteur, par exemple).

3.2.2 Exceptions admises (voir annexe)

Il est possible de renoncer au montage de sprinklers:

a dans les locaux isolés par une séparation résistant au feu et où sont mis en œuvre des procédés de fabrication par voie humide;

b dans les salles d'eau telles que lavabos et toilettes qui n’abritent ni stocks ni déchets combustibles;

c dans les locaux techniques présentant un faible danger d’incendie tels que les centrales de ventilation, les locaux de production de froid, de traitement de vapeur et de machine-ries de transport, les stations de distribution d’eau et de vapeur, dans les locaux servant exclusivement à l’entreposage de mazout, de même que dans ceux contenant unique-ment des installations à très basse, basse ou haute tension. Ces locaux doivent former des compartiments coupe-feu distincts;

d dans les petits locaux ou cabines dont la surface au sol n'excède pas 4 m2;

e dans les chambres froides et les locaux frigorifiques d'une surface au sol maximale de:

- 50 m2 en l’absence de résistance au feu;

- 200 m2 lorsqu'ils forment des compartiments coupe-feu séparés et que l'isolation ther-

mique est combustible;


mique est constituée de matériaux RF1;

f dans les vides sanitaires dont la charge thermique est nulle, pour autant qu’ils soient sé-parés des zones adjacentes par des éléments de construction résistant au feu, constitués de matériaux de construction RF1;

g dans les voies d’évacuation verticales formant compartiment coupe-feu;

h dans les gaines d'ascenseur;

i dans les espaces vides des faux plafonds et des faux planchers lorsque la charge ther-mique est inférieure à 50 MJ/m2 ou qu'il n'y a pas de danger d’activation lié à la présence de transformateurs, de régulateurs, de moteurs de clapets de ventilation, etc. (La charge thermique doit être calculée en tenant compte des éléments de construction limitant l’espace vide, à l'exception des planchers et des plafonds).

En cas de charge thermique limitée localement, inférieure à 100 MJ/m2 ou à 100 MJ par mètre linéaire, et en l'absence de danger d'activation, une surveillance n'est pas non plus requise;

j dans les espaces vides des faux plafonds lorsque la hauteur, mesurée entre leur bord in-férieur et le bord inférieur du plafond brut, ne dépasse pas 0,3 m, ainsi que dans ceux des faux planchers, lorsque la hauteur, mesurée entre leur bord supérieur et le bord supérieur du plancher brut ne dépasse pas 0,35 m ;

k zones climatiques intermédiaires des façades double peau.


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3.2.3 Exceptions nécessaires

1 Dans les cas où l’eau ne convient pas comme agent extincteur et qu’une installation sprinklers ne représente donc pas une solution appropriée, il faut, d’entente avec l’autorité de protection incendie, établir un concept de protection incendie incluant des mesures de substitution aptes à garantir une protection équivalente (inertisation, protection d’objet à l’aide d’une installation d’extinction à gaz, enveloppe de protection, compartiment coupe-feu séparé, etc.).

2 Les installations sprinklers ne conviennent notamment pas pour:

a les silos ou récipients dont le contenu est susceptible de gonfler;

b les fours et les installations de chauffage industrielles, de même que pour les équipe-ments industriels (bains d'huile et de sels, creusets, bains électrolytiques et équipe-ments analogues), où l'eau d'extinction peut accroître le danger;

c les matières dégageant des gaz combustibles au contact de l’eau (l’eau peut néan-moins être l'agent extincteur adéquat lorsque ces matières se trouvent dans un embal-lage combustible);

d les autres zones, locaux ou lieux dans lesquels l’eau d’extinction des sprinklers peut représenter un danger.

3.3 Temporisation du jaillissement de l’eau

Dans les installations sous air et les installations avec addition d’agents extincteurs, la tem-porisation du jaillissement de l’eau ou du mélange doit être limitée de manière à obtenir, avec le temps de fonctionnement nominal, une efficacité équivalente à celle des installations dont l'effet extincteur est immédiat.

3.4 Centrales sprinklers

1 Les centrales sprinklers doivent être situées dans des compartiments coupe-feu séparés de la même résistance au feu que le compartimentage coupe-feu correspondant à l’affectation, mais au moins EI 30. Elles doivent comporter un accès sûr et protégé (par exemple depuis l’extérieur ou depuis une voie d’évacuation verticale) et être placées au 1er étage, au rez-de-chaussée ou au 1er sous-sol. Les portes doivent présenter une résistance au feu El 30. Les voies d'accès aux centrales sprinklers doivent être signalisées.

2 Il faut prévoir un système de contrôle d'accès adéquat, qui ne fasse pas obstacle à l'inter-vention des sapeurs-pompiers.

3.5 Alimentation en eau (voir annexe)

1 Pour toute installation sprinklers, il faut disposer d’une alimentation en eau performante qui:

a soit fiable;

b fournisse le débit exigé pendant le temps de fonctionnement nominal défini tN

c ait la pression nécessaire.

2 En règle générale, les installations sprinklers doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau. Si sa capacité, y compris la réserve nécessaire à l'intervention des sa-peurs-pompiers, ne suffit pas à l'alimentation des installations sprinklers, il faut mettre en place un approvisionnement propre à l'exploitation, indépendant ou combiné avec le réseau public (voir chiffre 7 «Autres dispositions»).


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3 Lorsque la sécurité de fonctionnement l'exige, les installations sprinklers doivent être sur-veillées de façon à empêcher d'éventuelles perturbations de l'approvisionnement en eau d'extinction.

4 Le temps de fonctionnement nominal tN de l’installation sprinklers est une durée hypothé-tique théorique pendant laquelle l’installation doit fournir sa puissance totale. Il dépend de l’affectation et des dimensions du local (surface du compartiment coupe-feu AB et hauteur du local h) ainsi que du délai d’intervention des sapeurs-pompiers.

5 Les valeurs suivantes s'appliquent pour des délais d'intervention allant jusqu'à 15 minutes (temps d'alarme inclus):

Surface du compartiment coupe-feu AB

Temps de fonctionnement nominal tN en minutes pour hauteurs de locaux

en m2 jusqu‘à 6 m jusqu‘à 12 m plus de 12 m

≤ 600 m2 45 min 45 min 45 min

≤ 900 m2 45 min 45 min 60 min

> 600 m2 60 min 60 min 60 min

Bâtiments élevés

jusqu’à 100 m de hauteur

90 min

plus de 100 m de hauteur

selon indication de l’autorité de protection incendie

3.6 Alarme


1 Toute réaction de l'installation sprinklers doit immédiatement déclencher une alarme in-terne et externe. L'alarme externe doit être transmise directement à la centrale officielle d'alarme incendie.

2 Tout dérangement de l’installation sprinklers doit déclencher un signal visuel et sonore, transmis automatiquement à un poste occupé en permanence.

3 L'alarme doit être transmise à la centrale officielle par une centrale de signalisation re-connue par l'AEAI.

4 Les exploitants d'installations doivent élaborer une organisation adaptée aux conditions données, en cas d'alarme ou de dérangement, et garantissant que les personnes en danger seront alertées.

3.6.2 Dispositifs d’alarme et de commande

1 Les dispositifs d’alarme visuels et sonores doivent alerter les personnes en danger dans la zone protégée et guider rapidement les sapeurs-pompiers vers le lieu de l’incendie.

2 Les dispositifs d’alarme visuels sont constitués de lampes ou d'autres éléments actifs de signalisation.

3 Les éléments signalétiques des tableaux de signalisation doivent être bien visibles et clai-rement différenciables.

4 Les installations sprinklers peuvent déclencher des dispositifs de protection incendie tels que les fermetures coupe-feu, les installations d’extraction de fumée et de chaleur, les as-censeurs et les installations aérauliques, pour autant qu'ils ne servent pas à la sécurité des personnes.


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5 Les asservissements incendie sélectifs ne doivent pas pouvoir être commandés par des déclencheurs manuels d’alarme (le concept de protection incendie doit en tenir compte).

6 Les détecteurs de débit doivent être utilisés uniquement pour la signalisation et non pas pour le déclenchement d’asservissements incendie.

7 Il faut établir une documentation sur les asservissements incendie et les soumettre à des contrôles.

8 Des signalisations et des dispositifs d’alarme locaux supplémentaires doivent être instal-lés là où ils sont nécessaires pour alerter les personnes responsables de la protection in-cendie.

3.7 Matériel

1 Toutes les parties de l’installation sprinklers doivent se composer de matériaux adéquats et doivent être dimensionnées, posées et fixées de manière à répondre aux sollicitations.

2 Seuls sont autorisés les composants sprinklers (soupapes d’alarme, buses, détecteurs de débit, etc.) bénéficiant d'une déclaration de performance ou d’un renseignement technique valable de l’AEAI (voir chiffre 7 «Autres dispositions»).

3 L’utilisation d'additifs dans l'eau d'extinction est soumise à l’autorisation de l’autorité de protection des eaux, en plus de celle de l’autorité de protection incendie.

3.8 Vannes (voir annexe)

1 En règle générale, aucune vanne ne doit être installée en dehors de la centrale sprinklers.

2 Avec l’accord de l’autorité de protection incendie, des vannes peuvent être installées en dehors de la centrale sprinklers, à condition que les erreurs de manipulation soient exclues et que la position fermée de la vanne soit indiquée sur le tableau de signalisation de l’installation de détection d’incendie.

4 Conception, montage et fonctionnement

4.1 Généralités

1 Les exigences détaillées relatives à la conception, au montage, à l'exploitation et à l'en-tretien des installations sprinklers sont fixées dans les spécifications techniques reconnues par l'AEAI (voir chiffre 7 «Autres dispositions»).

2 Les installations sprinklers doivent être adaptées aux nouvelles conditions en cas de mo-dification, de transformation ou de réaffectation des bâtiments ou des autres ouvrages, de même que lors des révisions générales.

3 Les installations sprinklers doivent être conçues, montées et entretenues par des entre-prises sprinklers reconnues par l’AEAI.

4.2 Documentation (voir annexe)

1 Une documentation sur l’installation doit être déposée dans la centrale sprinklers.

2 Des plans d’orientation pour les sapeurs-pompiers doivent être établis pour chaque instal-lation sprinklers et déposés de manière bien visible aux accès destinés aux sapeurs-pompiers.

3 Un livret de contrôle doit être tenu pour chaque installation sprinklers. Il doit être déposé dans la centrale.


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4 Tous les événements et leurs causes – tels que les dérangements, les alarmes incendie, les alarmes intempestives, les interruptions d’exploitation, la mise hors service (soupape d'alarme), les contrôles de fonctionnement, les travaux d’entretien, les modifications de l’installation et les évaluations de son efficacité – doivent être scrupuleusement consignés dans le livret de contrôle avec l’indication de la date, de l’heure, du lieu et de la personne responsable.

4.3 Applications spéciales

Les applications spéciales (par exemple les installations réalisées selon des normes étran-gères, les systèmes à brouillard d’eau) sont soumises à l’approbation de l’autorité de protec-tion incendie. Il faut apporter la preuve que les objectifs de protection sont atteints.

4.4 Mise hors service passagère et défaillance

1 Les installations sprinklers ne doivent en principe pas être mises hors service.

2 L'exploitant doit être informé des interruptions dues aux travaux d’entretien, afin qu'il puisse prendre les mesures de sécurité appropriées.

3 Toute mise hors service prévisible de plus d’un jour doit être annoncée par l’exploitant à l’autorité de protection incendie et aux sapeurs-pompiers au moins trois jours à l’avance. Les mêmes instances seront également informées immédiatement en cas d’interruption impré-vue susceptible de dépasser 24 heures, avec indication de la durée probable de la panne.

4 Les transformations, extensions et réparations de l’installation doivent être exécutées le plus rapidement possible.

5 Ces informations doivent être communiquées au moyen du formulaire AEAI «Mise hors service / mise en service des installations sprinklers». La remise en service doit être signa-lée à l’autorité de protection incendie et aux sapeurs-pompiers au moyen du même formu-laire.

6 Pendant l'arrêt total ou partiel de l’installation sprinklers, toutes les mesures de sécurité appropriées seront prises, telles que l’arrêt des équipements d’exploitation présentant un risque d'incendie, une surveillance et une disponibilité accrues de la part des sapeurs-pompiers de l’entreprise.

4.5 Arrêt ou démontage

1 L’arrêt définitif ou le démontage des installations sprinklers sont soumis à l’autorisation préalable de l’autorité de protection incendie.

2 Après l’arrêt définitif, il faut signaliser clairement dans toutes les zones que l’installation n’est plus en service.


5.1 Projets

1 La conception et l’élaboration de projets de nouvelles installations sprinklers, de même que de modifications substantielles d’installations existantes, devront être l'objet d'une clari-fication préliminaire. Le formulaire «Approche préliminaire des installations sprinklers» de l’AEAI doit être complété par une entreprise sprinklers reconnue par l’AEAI et remis à l’autorité de protection incendie.


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2 L’entreprise sprinklers reconnue par l’AEAI doit annoncer les projets d'installations sprin-klers (par exemple nouvelles installations, révisions générales, extensions d’installations de plus de 10 sprinklers ou de plus de 100 m2 de surface au sol, modifications importantes) à l’autorité de protection incendie pour approbation, avant le début des travaux d'exécution, à l’aide du formulaire «Annonce d’installations sprinklers» de l’AEAI.

3 Lorsque l’installation sprinklers est achevée, il faut l’annoncer à temps pour la réception par l’autorité de protection incendie, au moyen du formulaire «Attestation d’installation d’installations sprinklers».


Une fois le formulaire «Attestation d’installation d’installations sprinklers» de l’AEAI remis, les installations sprinklers sont soumises à un contrôle de réception.


1 Les installations sprinklers doivent être contrôlées périodiquement.

2 La fréquence des contrôles est fonction de la nature, de la taille et de l'affectation des bâ-timents, des autres ouvrages ou des compartiments coupe-feu protégés par l'installation.

5.4 Révision générale

1 Les installations sprinklers doivent être soumises à une révision générale tous les 20 ans.

2 Les installations doivent être adaptées à l’état actuel de la technique ainsi qu’à une éven-tuelle modification des dangers d’incendie.

3 L’entreprise sprinklers reconnue par l’AEAI doit annoncer la révision générale à l’autorité de protection incendie pour approbation, avant le début des travaux d'exécution, à l’aide du formulaire «Approche préliminaire en vue de la révision générale des installations sprin-klers» de l’AEAI.


Les propriétaires et exploitants d'installations doivent entretenir les installations sprinklers conformément aux prescriptions et garantir leur fonctionnement en tout temps.






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Annexe


ad chiffre 3.2.2 Exceptions admises

Exemple de charge thermique:

100 MJ/m2 correspondent à:

6,0 kg de bois par m2 ou

3,4 kg de PVC par m2 ou

30 à 35 câbles électriques (4 x 1,5 ou 3 x 1,5 mm2 par mètre linéaire).

L’autorité de protection incendie peut exiger des preuves pour le calcul de la charge thermique.

Nécessité de protéger les espaces vides des faux plafonds et des faux planchers par des sprinklers:

Charge thermique Danger d’activation Installation de sprinklers

< 50MJ/m2 Non Non

< 50MJ/m2 Oui Non

> 50MJ/m2 Non Non

> 50MJ/m2 Oui Oui

Les sprinklers ne sont pas nécessaires lorsque la hauteur mesurée entre le bord inférieur du faux plafond et le bord inférieur du plafond brut ne dépasse pas 0,3 m:

Les sprinklers ne sont pas nécessaires lorsque la hauteur mesurée entre le bord supérieur du faux plancher et le bord supérieur du plancher brut ne dépasse pas 0,35 m:


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ad chiffre 3.5 Alimentation en eau

La réserve d’eau d’extinction de l’alimentation en eau doit couvrir les besoins aussi bien pour la sur-face active la plus favorable que pour la plus défavorable de l’installation sprinklers, de même que pour l’intervention des sapeurs-pompiers.


Poste occupé en permanence

Un poste occupé en permanence doit garantir la possibilité d‘une intervention en tout temps en cas de dérangement. Ce poste doit être occupé tous les jours de l’année, 24 heures sur 24 par au moins une personne ayant reçu les instructions nécessaires.

ad chiffre 3.8 Vannes

Dans les constructions sujettes à de fréquents travaux d’adaptation (par exemple les centres com-merciaux, les centres de services faisant souvent l’objet de travaux d’aménagement par les loca-taires), l’installation de vannes en dehors de la centrale sprinklers peut permettre de mieux garantir l’état de fonctionnement de l’installation sprinklers. Les mises hors service temporaires de l’installation sprinklers ne concernent alors que la zone fermée et non pas toute la surface dépen-dant d’une soupape d’alarme.

Les zones pouvant être fermées doivent être indiquées sur le plan d'orientation destiné aux sa-peurs-pompiers.

Seules sont autorisées les vannes qui peuvent être verrouillées et dont la clé ne peut pas être enle-vée à l’état fermé. La clé permettant de manœuvrer ces vannes doit être déposée en un lieu adé-quat (par exemple dans la centrale sprinklers) et ne doit être accessible qu’à des personnes ins-truites. Ces vannes doivent être surveillées électriquement et leur état de fermeture, de même que la protection sprinklers restreinte, doivent être clairement indiqués sur le tableau de la centrale de signalisation (par exemple «vanne niveau 5, zone xy, fermée – pas de protection sprinklers dans cette zone»).

Les vannes installées en dehors de la centrale sprinklers doivent être indiquées dans les plans d’orientation pour l’intervention des sapeurs-pompiers (la désignation doit correspondre au texte fi-gurant sur le tableau de la centrale de signalisation).


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Le fonctionnement de la vanne, la surveillance électrique et l’indication de l’état de fermeture sur le tableau de la centrale de signalisation doivent être contrôlés par l’entreprise sprinklers lors des tra-vaux de maintenance et doivent être consignés dans le procès-verbal.

ad chiffre 4.2 Documentation

Pour toute installation sprinklers achevée, les documents suivants doivent être déposés dans la centrale sprinklers:

a des plans d’orientation clairs à l'intention des sapeurs-pompiers (par exemple en couleurs);

b le plan d'affectation avec, pour chaque zone, des indications sur la soupape d'alarme, la surface protégée, l'affectation, le danger d'incendie, la catégorie de marchandises, l'agent extincteur, le type de stockage, la hauteur de stockage admise et l'année d'installation;

c les schémas de l'installation et de la centrale;

d les instructions de service;

e le livre de contrôle;

f les instructions pour les contrôles de fonctionnement et le comportement à adopter en cas d’interruption du fonctionnement de l’installation;

g le schéma d’alarme (asservissement des dispositifs d’alarme et de commande);

h les autres documents requis tels que le schéma électrique si l’entreprise possède son propre groupe électrogène.




Installations de détection d’incendie

01.01.2015 / 20-15fr

Installations de détection d’incendie / 20-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

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DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Installations de détection d’incendie / 20-15fr

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Table des matières


2 Nécessité d'équiper les bâtiments 4 2.1 Généralités 4 2.2 Équipement des bâtiments en fonction de leur affectation 4 2.2.1 Bâtiments industriels, artisanaux ou administratifs 4 2.2.2 Établissements d’hébergement (voir annexe) 4 2.2.3 Grands magasins 5 2.2.4 Bâtiments ou autres ouvrages avec locaux recevant un grand nombre de personnes 5 2.3 Équipement des bâtiments et ouvrages particuliers 5

3 Exigences 5 3.1 Généralités 5 3.2 Étendue de la surveillance 5 3.2.1 Principes 5 3.2.2 Zones exceptées (voir annexe) 6 3.3 Tableau de commande et de signalisation 6 3.4 Alarme 7 3.4.1 Généralités (voir annexe) 7 3.4.2 Temporisations de présence et de reconnaissance 7 3.4.3 Dispositifs d’alarme et de commande (voir annexe) 7 3.5 Centrales de signalisation d’incendie 8 3.6 Installations combinées (voir annexe) 8 3.7 Groupes de détection 8 3.7.1 Généralités 8 3.7.2 Détecteurs d’incendie 8 3.7.3 Déclencheurs manuels d’alarme 8 3.7.4 Indicateurs d'action (lampes témoins) (voir annexe) 9 3.8 Conception, montage et fonctionnement 9 3.8.1 Généralités 9 3.8.2 Documentation (voir annexe) 9 3.9 Applications spéciales 10 3.10 Mise hors service passagère et défaillance 10 3.11 Arrêt ou démontage 11

4 Projets et contrôles 11 4.1 Projets 11 4.2 Contrôle de réception 11 4.3 Exception 11 4.4 Contrôles périodiques 11 4.5 Évaluation 11




Annexe 13


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1 La présente directive de protection incendie définit les exigences générales que doivent remplir les installations de détection d'incendie et détermine dans quels cas il faut en équiper les bâtiments et les autres ouvrages.

2 N'entrent pas dans le cadre de la présente directive les prescriptions régissant de façon détaillée la conception, le montage, l'exploitation, la maintenance et le contrôle des installa-tions de détection d'incendie, afin que celles-ci soient conformes à l'état de la technique.


2.1 Généralités

1 En fonction du nombre d'occupants et de l’affectation, les bâtiments, les autres ouvrages ou les compartiments coupe-feu doivent être équipés d'installations de détection d'incendie correctement dimensionnées.

2 Une installation de détection d'incendie peut être exigée:

a lorsqu'il importe, pour assurer la sécurité des personnes, d'alerter rapidement les ser-vices de sauvetage;

b lorsque, en cas d'incendie, il est nécessaire que les équipements de protection incen-die soient mis en marche rapidement et que le fonctionnement des équipements tech-niques du bâtiment soit assuré;

c dans les bâtiments ou autres ouvrages complexes et de grande taille.

2.2 Équipement des bâtiments en fonction de leur affectation

2.2.1 Bâtiments industriels, artisanaux ou administratifs

L'autorité de protection incendie peut exiger que les bâtiments industriels, artisanaux ou ad-ministratifs soient surveillés par une installation de détection d'incendie, si:

a la surface maximale de compartiment coupe-feu indiquée dans la directive de protection incendie «Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu» est dépassée et si l’installation de détection d'incendie représente une mesure judi-cieuse sur le plan de la protection incendie, compte tenu de l’affectation actuelle;

b il faut s'attendre à des incendies se propageant lentement (par exemple feux couvants);

c l'eau ne peut pas être utilisée comme agent extincteur.

2.2.2 Établissements d’hébergement (voir annexe)

1 Les établissements d’hébergement [a] doivent être équipés d'une installation de détection d'incendie avec surveillance totale.

2 Les établissements d’hébergement [b] et [c] doivent être équipés d'une installation de dé-tection d'incendie avec surveillance totale s’il s’agit de:

a bâtiments ou ouvrages à deux niveaux hébergeant plus de 50 personnes;

b bâtiments ou ouvrages à trois niveaux ou davantage hébergeant plus de 30 personnes;

c il est possible de renoncer à une installation de détection incendie dans les établisse-ments d’hébergement [b] et [c] pour les bâtiments de faible hauteur avec concept «installation d’extinction».


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Dans les grands magasins, les installations sprinklers doivent être complétées par des dé-clencheurs manuels d’alarme. Certains locaux ou zones doivent être pourvus d’une installa-tion de détection d’incendie lorsque cela est nécessaire pour la mise en marche des équi-pements de protection incendie.

2.2.4 Bâtiments ou autres ouvrages avec locaux recevant un grand nombre de personnes

L'autorité de protection incendie peut exiger des installations de détection d'incendie dans les bâtiments avec locaux recevant un grand nombre de personnes.

2.3 Équipement des bâtiments et ouvrages particuliers

Les bâtiments et ouvrages particuliers (par exemple les bâtiments élevés, les bâtiments comprenant des cours intérieures couvertes, les bâtiments à façades double peau, les in-frastructures de transport) doivent être surveillés par des installations de détection d'incendie si l'autorité de protection incendie l'exige.

3 Exigences

Les installations de détection d'incendie doivent être conformes à l'état de la technique et être conçues, dimensionnées, exécutées et entretenues de manière à être efficaces et prêtes à fonctionner en tout temps.

3.1 Généralités

1 Les installations de détection d'incendie doivent déceler automatiquement un début d'incendie et le signaler, ainsi qu'alerter les personnes en danger et les sapeurs-pompiers. Elles peuvent aussi être utilisées pour actionner d’autres équipements de protection incen-die.

2 Le type et la disposition des détecteurs d'incendie dépendent de l'affectation, des condi-tions d'environnement, de la configuration des locaux et de l'aire de surveillance. Les instal-lations de détection d'incendie doivent être conçues pour assurer une protection totale.

3 Il faut accorder plus d’attention à l’immunité contre les fausses alarmes qu’à une sensibili-té inutilement élevée des installations de détection d’incendie. La sensibilité ne doit toutefois pas être diminuée exagérément, en particulier dans les cas où la sécurité des personnes doit être garantie.

4 Les installations de détection d’incendie doivent être pourvues d’un marquage permettant d’identifier l’entreprise responsable, qui doit être reconnue par l’AEAI, ainsi que le fabricant.

3.2 Étendue de la surveillance

3.2.1 Principes

1 Les installations de détection d'incendie assurant une surveillance totale couvrent l'en-semble du bâtiment ou de l'ouvrage. Font exception les locaux et les zones expressément exemptées et isolés par une séparation résistante au feu.

2 Les installations de détection d'incendie assurant une surveillance partielle couvrent au moins les voies d'évacuation et les locaux à risque d'incendie élevé. Elles s’étendent tou-jours à un compartiment coupe-feu entier. L’autorité de protection incendie peut demander une extension de la surveillance à d’autres compartiments coupe-feu.


6

3.2.2 Zones exceptées (voir annexe)

Les locaux ou zones suivants peuvent être exclus de la surveillance:

a les gaines techniques non accessibles aux personnes (sans regard de visite) ou sans danger d’activation dû à des appareils de distribution, de commande et de réglage, des armoires de distribution et des installations similaires);

b les salles d’eau telles que les buanderies et toilettes qui n’abritent ni stocks ni déchets combustibles;

c les abris de la protection civile qui ne sont pas utilisés à d’autres fins en temps de paix;

d les cages d’ascenseur avec local des machines séparé;

e les zones d’habitation formant compartiment coupe-feu avec la résistance au feu requise;

f les vides sanitaires dont la charge thermique est nulle, pour autant qu’ils soient séparés des zones adjacentes par des éléments de construction résistant au feu, constitués de matériaux de construction RF1;

g les annexes et les espaces couverts qui ne servent pas d'entrepôts et n'abritent pas de véhicules à moteur, de remorques, de containers, etc.;

h les zones au-dessous de galeries de moins de 3 m de largeur ou d’une surface inférieure à 30 m2;

i les chambres froides et les locaux frigorifiques d'une surface au sol maximale de:

- 50 m2 en l’absence de résistance au feu;


mique est combustible;


mique est constituée de matériaux de construction RF1;

j les locaux abritant des citernes à mazout, d'une surface maximale de 150 m2 et présen-tant une résistance EI 60;

k les espaces vides des faux plafonds et des faux planchers lorsque la charge thermique est inférieure à 50 MJ/m2 ou qu'elle est supérieure à 50 MJ/m2, mais qu’il n'y a pas de danger d’activation lié à la présence de transformateurs, de régulateurs, de moteurs de clapets de ventilation, etc. (La charge thermique doit être calculée en tenant compte des éléments de construction limitant l’espace vide, à l’exception des planchers et des pla-fonds).

Lorsque la charge thermique est limitée localement, inférieure à 100 MJ/m2 ou à 100 MJ par mètre linéaire, et en l'absence de danger d'activation, une surveillance n'est pas non plus requise;

l dans les espaces vides des faux plafonds lorsque la hauteur, mesurée entre leur bord in-férieur et le bord inférieur du plafond brut, ne dépasse pas 0,15 m, ainsi que dans ceux des faux planchers, lorsque la hauteur, mesurée entre leur bord supérieur et le bord su-périeur du plancher brut ne dépasse pas 0,2 m.

3.3 Tableau de commande et de signalisation

1 Les tableaux de commande et de signalisation d’installations de détection d’incendie constituées de plus d’un groupe de détection doivent être installés en un lieu sûr (voie d’évacuation et de sauvetage ou accès pour les sapeurs-pompiers), d’accès aisé pour les sapeurs-pompiers.

2 La signalisation de l'état de fonctionnement de l'installation de détection d'incendie doit se trouver à proximité immédiate du tableau de commande et de signalisation.


7

3 L’accès pour les sapeurs-pompiers doit être garanti en tout temps.

3.4 Alarme


1 Tout signal provenant des détecteurs doit déclencher une alarme interne et externe. L'alarme externe doit être transmise directement à la centrale officielle d'alarme incendie.

2 Tout arrêt ou dérangement de l’installation de détection d’incendie ou de la ligne de transmission doit déclencher un signal visuel et sonore, transmis automatiquement à un poste occupé en permanence.

3 Les exploitants d'installations doivent élaborer une organisation de sécurité incendie adaptée aux conditions données et garantissant que les personnes en danger seront aler-tées.

3.4.2 Temporisations de présence et de reconnaissance

1 La transmission retardée des alertes incendie à la centrale officielle au moyen de la commutation de présence et de reconnaissance n’est autorisé que pendant la phase de pré-sence (par exemple pendant les heures de travail normales) d’une organisation d’alarme do-tée d’un personnel instruit en nombre suffisant (permettant d’assurer la présence d’au moins deux personnes instruites).

2 Le propriétaire ou l’exploitant de l’installation doit contrôler immédiatement les signaux d'alerte et intercepter les alarmes intempestives.

3 Les conditions suivantes doivent être remplies:

a la temporisation de présence ne doit pas excéder 3 minutes;

b la temporisation de reconnaissance ne doit pas excéder 5 minutes.

4 Les temporisations de présence et de reconnaissance ne doivent être activées que ma-nuellement et doivent être automatiquement réglées sur «instantané» à la fin des heures de travail normales, au moins une fois par jour.

3.4.3 Dispositifs d’alarme et de commande (voir annexe)

1 Les dispositifs d’alarme visuels et sonores doivent alerter les personnes en danger dans la zone surveillée et guider rapidement les sapeurs-pompiers vers le lieu de l’incendie.

2 Les dispositifs d’alarme visuels sont constitués de lampes ou d'autres éléments actifs de signalisation.

3 Les éléments signalétiques des tableaux de signalisation doivent être bien visibles et clai-rement différenciables.

4 Les lampes témoins des locaux doivent être bien visibles de tous les accès et clairement identifiables.

5 Les installations de détection d’incendie peuvent déclencher des dispositifs de protection incendie tels que les fermetures coupe-feu, les installations d’extraction de fumée et de cha-leur, les installations de transport et les installations aérauliques.

6 Les asservissements incendie sélectifs ne doivent pas être commandés par des déclen-cheurs manuels d’alarme (ce dont il faut tenir compte lors de l'établissement des concepts de protection incendie).

7 Il faut établir une documentation sur les asservissements incendie et les soumettre à des contrôles.


8

8 Des signalisations et des dispositifs d’alarme locaux supplémentaires doivent être instal-lés là où ils sont nécessaires pour alerter les personnes responsables de la protection in-cendie.

3.5 Centrales de signalisation d’incendie

1 Les centrales de signalisation et les tableaux répétiteurs doivent être installés en un lieu sûr et facilement accessible.

2 Le compartiment coupe-feu dans lequel se trouve la centrale de signalisation doit être surveillé.

3 Lorsque plusieurs centrales locales se trouvent sur le même site, il faut les placer dans un local séparé présentant la même résistance au feu que le compartimentage coupe-feu cor-respondant à l’affectation, mais qui sera El 30 au moins. Les portes doivent présenter une résistance au feu El 30. Ce local peut encore abriter d’autres dispositifs de sécurité ainsi que des installations à très basse ou à basse tension et des installations de télécommunications.

3.6 Installations combinées (voir annexe)

1 Chacun des éléments formant les divers systèmes d'une installation combinée doit ré-pondre à toutes les exigences du système concerné.

2 Les fonctions telles que la détection, la signalisation, l’asservissement et la transmission d’alarme doivent être attribuées clairement à chacune des applications. Elles doivent pouvoir être commandées sans risque d’erreur.

3 Les divers systèmes d'une installation combinée ne doivent pas interférer entre eux, ni dans leur commande et leur fonctionnement, ni en cas de défectuosité.

3.7 Groupes de détection


1 La zone surveillée doit être subdivisée en groupes de détection. Les groupes doivent être déterminés de manière à signaler et à localiser l’incendie rapidement et clairement.

2 Les voies d’évacuation verticales, les puits de lumière, les cages d’ascenseur, les gaines techniques et les constructions en tour doivent être surveillés par un groupe de détection in-dividuel.

3.7.2 Détecteurs d’incendie

Les détecteurs d’incendie placés dans les espaces vides des faux plafonds et faux plan-chers, dans les canaux d’alimentation et de transport ainsi que dans les installations aérau-liques doivent appartenir à des groupes de détection individuels. Sinon, il faut pouvoir repé-rer facilement dans quelle partie d’une zone les détecteurs ont réagi.

3.7.3 Déclencheurs manuels d’alarme

1 Des déclencheurs manuels d’alarme doivent être placés de façon bien visible dans les voies d’évacuation (par exemple à proximité immédiate des sorties, des passages, des voies d’évacuation verticales et des appareils d'extinction) et dans les zones particulièrement ex-posées.

2 Les déclencheurs manuels d’alarme ne doivent pas pouvoir être confondus avec d’autres commutateurs (interrupteurs d’éclairage, boutons d’ascenseur, etc.) et ne doivent pas être exposés à des risques d’endommagement mécanique. Ils doivent être montés à une hauteur d’environ 1,5 m.


9

3 Aux endroits où il faut s’attendre à des emplois abusifs, les déclencheurs manuels d’alarme peuvent être protégés par un couvercle transparent en matière synthétique pouvant être plombé.

4 Les déclencheurs manuels d’alarme placés dans des voies d’évacuation verticales des-servant plus de deux sous-sols doivent être rassemblés en groupes de détection distincts, l'un couvrant les niveaux inférieurs à partir du rez-de-chaussée ou de l’accès destiné aux sapeurs-pompiers, l'autre les niveaux supérieurs.

3.7.4 Indicateurs d'action (lampes témoins) (voir annexe)

1 Des lampes témoins doivent être installées aux entrées des locaux à surveiller, ainsi que vers les faux planchers ou faux plafonds afin de permettre aux sapeurs-pompiers de locali-ser en tout temps, rapidement et sans ambiguïté le foyer de l’incendie.

2 Des exceptions sont admises:

a dans les entreprises occupées en permanence (24 heures / 365 jours) par plusieurs personnes connaissant bien le bâtiment (service de loge, service de gardiennage, ser-vice technique). Ces personnes doivent pouvoir ouvrir les voies d’accès en tout temps et assurer le pilotage des sapeurs-pompiers sans se mettre elles-mêmes en danger;

b dans les établissements d’hébergement pour les niveaux réservés au sommeil, avec chambres numérotées et voies d’accès signalisées;

c dans les locaux d’une surface supérieure à 400 m2 avec groupe de détection individuel et accès dûment signalés;

d dans les accès aux voies d’évacuation horizontales et verticales.

3 Les lampes témoins doivent être montées à au moins 1,7 m au-dessus du sol.

3.8 Conception, montage et fonctionnement


1 Les exigences détaillées relatives à la conception, au montage, à l'exploitation et à l'en-tretien des installations de détection d'incendie sont fixées dans les spécifications tech-niques reconnues par l'AEAI (voir chiffre 6 «Autres dispositions»).

2 Les installations de détection d’incendie doivent être adaptées aux nouvelles conditions en cas de modification, transformation ou réaffectation des bâtiments ou des autres ou-vrages.

3 Les installations de détection d’incendie doivent être conçues, montées et entretenues par des entreprises de détection d’incendie reconnues par l’AEAI.

4 Les installations de détection d’incendie doivent être ajustées aux autres mesures de pro-tection incendie.

5 Seuls des composants de détection d’incendie bénéficiant d’une déclaration de perfor-mance ou d’un renseignement technique AEAI sont autorisés (voir chiffre 6 «Autres disposi-tions»).

3.8.2 Documentation (voir annexe)

1 Des plans d’orientation bien lisibles (avec l’indication des groupes de détection) doivent être établis à l’intention des sapeurs-pompiers pour chaque installation de détection d'incen-die et placés en évidence aux accès destinés aux sapeurs-pompiers.

2 Un livret de contrôle doit être tenu pour chaque installation de détection d'incendie. Il doit être déposé dans la centrale de signalisation.


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3 Tous les événements et leurs causes – tels que les dérangements, les alarmes incendie, les alarmes intempestives, les interruptions d’exploitation, la mise hors service de groupes de détection, les contrôles de fonctionnement, les travaux de maintenance, les modifications de l’installation et les évaluations de son efficacité – doivent être scrupuleusement consignés dans le livret de contrôle avec l’indication de la date, de l’heure, du lieu et de la personne responsable.

3.9 Applications spéciales

1 On utilisera des détecteurs d’incendie pour applications spéciales dans les environne-ments ou les locaux qui interdisent ou limitent l’emploi de détecteurs ponctuels.

2 Les applications spéciales sont soumises à l'autorisation de l'autorité de protection incen-die. Elles doivent être mentionnées et justifiées lors de l'annonce de l'installation de détec-tion d'incendie.

Les domaines d’application typiques sont les suivants:

a conditions d’environnement particulières en raison de la température, des déplacements d’air ou de l’humidité de l’air (utilisation extérieure, galeries de câbles, etc.);

b locaux de grande hauteur de plafond (halles, etc.);

c lieux d’accès difficile (pour les travaux d’entretien) tels que les planchers à câbles, les faux planchers, les faux plafonds, les installations de traitement de l’information, les salles blanches, les rayonnages et les canaux;

d surveillance d’objets tels que les hottes de laboratoire, les filtres à poussière et les silos;

e bâtiments dignes de protection appartenant au patrimoine culturel (églises, musées, châ-teaux, etc.).

3.10 Mise hors service passagère et défaillance

1 Les installations de détection d’incendie ne doivent en principe pas être mises hors ser-vice.

2 L'exploitant doit être informé des interruptions dues aux travaux de maintenance, afin qu'il puisse prendre les mesures de sécurité appropriées.

3 Toute mise hors service prévisible de plus de 24 heures doit être annoncée par l’exploitant à l’autorité de protection incendie et aux sapeurs-pompiers au moins trois jours à l’avance.

4 Les mêmes instances seront également informées immédiatement en cas d’interruption imprévue susceptible de dépasser 24 heures, avec indication de la durée probable de la panne.

5 Ces informations doivent être communiquées au moyen du formulaire AEAI «Mise hors service / mise en service des installations de détection». La remise en service doit être si-gnalée à l’autorité de protection incendie et aux sapeurs-pompiers au moyen du même for-mulaire.

6 Les transformations, extensions et réparations de l’installation doivent être exécutées le plus rapidement possible. Les mises hors service passagères indispensables doivent se faire de jour.

7 Pendant l'arrêt total ou partiel de l’installation de détection d'incendie, toutes les mesures de sécurité appropriées seront prises, telles que l’arrêt des équipements d’exploitation pré-sentant un risque d'incendie, une surveillance et une disponibilité accrues de la part des sa-peurs-pompiers de l’entreprise.


11

3.11 Arrêt ou démontage

1 L’arrêt définitif ou le démontage d’une installation de détection d’incendie sont soumis à l’autorisation préalable de l’autorité de protection incendie.

2 Après l’arrêt définitif, il faut qu’il soit indiqué partout et clairement que l’installation de dé-tection d‘incendie n’est plus opérationnelle.


4.1 Projets

1 Les projets d'installations de détection d'incendie (nouvelles installations, extensions ou modifications importantes d'installations existantes touchant plus de 10 détecteurs d'incendie ou une surface de plus de 600 m2) doivent, avant le début des travaux exécutés par une en-treprise spécialisée et agréée par l'AEAI, être soumis aux autorités de protection incendie à des fins de vérification de l'étendue de la surveillance. On utilisera pour ce faire le formulaire «Annonce d’installations de détection» auquel on joindra la documentation du projet.

2 Lorsque l’installation de détection d’incendie est achevée, il faut l’annoncer à temps pour la réception par l’autorité de protection incendie, au moyen du formulaire «Attestation d’installation d’installations de détection».


Une fois le formulaire «Attestation d’installation d’installations de détection» de l’AEAI remis, les installations de détection d’incendie sont soumises à un contrôle de réception.

4.3 Exception

Lorsqu’il n’y a pas de changement de système, c’est-à-dire lorsque l’étendue de la surveil-lance et le principe de détection des détecteurs d’incendie demeurent inchangés et que la centrale de signalisation n’est pas remplacée, il ne s’agit pas d’une modification importante de l’installation existante. Dans ce cas, l'annonce, l'évaluation du projet, l'attestation d’installation et le contrôle de réception ne sont pas nécessaires.


1 Les installations de détection d'incendie doivent être contrôlées périodiquement.

2 La fréquence des contrôles dépend de la nature, de la taille et de l'affectation des bâti-ments, des autres ouvrages ou des compartiments coupe-feu surveillés par l'installation.

4.5 Évaluation

1 Après une durée de service de 15 ans, les installations de détection d'incendie doivent être soumises à une évaluation selon une procédure définie qui porte sur:

a leur conception;

b leur disponibilité conditionnée par la technologie;

c leur efficacité en raison de changements d’affectation.

2 Les installations doivent être adaptées à l’état actuel de la technique ainsi qu’à une éven-tuelle évolution des dangers d’incendie.


12

3 L’entreprise de détection d'incendie reconnue par l’AEAI doit annoncer l’évaluation à l’autorité de protection incendie pour approbation, avant le début des travaux d'exécution, à l’aide du formulaire «Approche préliminaire en vue de l’appréciation des installations de dé-tection d'incendie» de l’AEAI.


Les propriétaires et exploitants d'installations doivent entretenir les installations de détection d'incendie conformément aux prescriptions et garantir leur fonctionnement en tout temps.






13

Annexe


ad chiffre 2.2.2 Établissements d’hébergement

Dans les établissements d’hébergement [c] (refuges de montagne, par exemple), il est possible, sous réserve de l'approbation de l'autorité de protection incendie, de renoncer à la transmission à la centrale officielle d’alarme incendie. Dans les établissements dépourvus d'alimentation électrique, l'installation de détection d'incendie peut être remplacée par des détecteurs de fumée interconnec-tés.

ad chiffre 3.2.2 Zones exceptées

Exemple de charge thermique:

100 MJ/m2 correspondent à:

6,0 kg de bois par m2 ou

3,4 kg de PVC par m2 ou

30 à 35 câbles électriques (4 x 1,5 ou 3 x 1,5 mm2 par mètre linéaire).

L’autorité de protection incendie peut exiger des preuves pour le calcul de la charge thermique.

Nécessité d'une surveillance sous les galeries:

Largeur Surface Surveillance par des détecteurs d'incendie

< 3 m < 30 m2 Non

> 3 m < 30 m2 Non

< 3 m > 30 m2 Non

> 3 m > 30 m2 Oui

Nécessité d'une surveillance des espaces vides des faux plafonds et des faux planchers:

Charge thermique Danger d’activation Surveillance par des détecteurs d'incendie

< 50 MJ/m2 Non Non

< 50 MJ/m2 Oui Non

> 50 MJ/m2 Non Non

> 50 MJ/m2 Oui Oui

Le montage de détecteurs d'incendie n'est pas nécessaire lorsque la hauteur mesurée entre le bord inférieur du faux plafond et le bord inférieur du plafond brut ne dépasse pas 0,15 m:


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Le montage de détecteurs d'incendie n'est pas nécessaire lorsque la hauteur mesurée entre le bord supérieur du faux plancher et le bord supérieur du plancher brut ne dépasse pas 0,2 m:


Poste occupé en permanence

Un poste occupé en permanence doit garantir la possibilité d‘une intervention en tout temps en cas de dérangement. Ce poste doit être occupé tous les jours de l’année, 24 heures sur 24 par au moins une personne ayant reçu les instructions nécessaires.

ad chiffre 3.4.3 Dispositif d’alarme et de commande

Asservissements incendie

Les asservissements incendie peuvent être sélectifs ou collectifs. Le choix du type d’asservissement dépend des objectifs de protection, de la géométrie du bâtiment et des équipements de protection incendie asservis.

Asservissements incendie collectifs

Dans l’asservissement incendie collectif, tous les équipements de protection incendie asservis si-tués dans le bâtiment sont activés simultanément dès que l’alarme est donnée à la centrale de si-gnalisation.

Asservissements incendie sélectifs

Dans l’asservissement incendie sélectif, les équipements de protection incendie asservis sont acti-vés selon les plans de zones du plan général de protection incendie dès que l’alarme est donnée à la centrale de signalisation. De cette manière, les objectifs de protection peuvent être garantis dans la zone en question (selon le plan de zones).

Dans les autres zones du bâtiment, les équipements de protection incendie asservis ne sont pas activés.

Documentation sur les asservissements incendie

Voir à ce sujet la note explicative de protection incendie «Maintien de l’état de fonctionnement des asservissements incendie».

ad chiffre 3.6 Installations combinées

On parle d’installation combinée lorsqu’une centrale (CPU) sert à exploiter non seulement une ins-tallation de détection d’incendie, mais encore un système d’alarme contre l‘intrusion, par exemple. Cela signifie que la commande et la signalisation des deux systèmes sont réunies dans le même boîtier.


15

ad chiffre 3.7.4 Indicateurs d'action (lampes témoins)

Entreprises occupées en permanence

L’accès des sapeurs-pompiers au foyer de l’incendie doit être garanti. Cela implique la présence d’un guide dans les grands bâtiments. Par ailleurs, l’accès des sapeurs-pompiers doit aussi être as-suré dans les bâtiments comprenant des zones fermées, telles que les unités pour personnes dé-mentes.

Signalisation des voies d‘accès

Lorsque l'on accède aux niveaux par des ascenseurs pour sapeurs-pompiers ou des cages d’escaliers, il faut indiquer le niveau et la direction dans laquelle se trouvent les chambres. L’indication de la direction des chambres doit être répétée au moins à chaque bifurcation. Les textes sur le tableau de commande et de signalisation doivent correspondre à la signalisation.

(exemple schématique de signalisation)

ad chiffre 3.8.2 Documentation

Toute installation de détection d'incendie achevée doit être l'objet d'une documentation comprenant les éléments suivants, déposés à proximité de la centrale de signalisation:

a des plans d’orientation clairs à l'intention des sapeurs-pompiers (par exemple en couleurs);

b le dossier technique avec la liste des appareils, le schéma-bloc de l’installation, le schéma de raccordement et les documents analogues;

c les instructions de service;

d le livret de contrôle;

e les instructions pour les contrôles de fonctionnement et le comportement à adopter en cas d’interruption du fonctionnement de l’installation;

f le schéma d’alarme (asservissement des dispositifs d’alarme et de commande);

g la documentation relative à l’asservissement d’équipements de protection incendie et d’éléments de construction.




Installations d'extraction de fumée et de chaleur

01.01.2015 / 21-15fr

Installations d'extraction de fumée et de chaleur / 21-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

2






http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Installations d'extraction de fumée et de chaleur / 21-15fr

3

Table des matières


2 Principes 4

3 Nécessité 5 3.1 Généralités 5 3.2 Installations ne nécessitant pas de preuve de performance (voir annexe) 6 3.3 Autres installations exigées ne nécessitant pas de preuve de performance 7 3.3.1 Voies d'évacuation et de sauvetage 7 3.3.2 Désenfumage par balayage des voies d'évacuation et de sauvetage dans les niveaux

souterrains (voir annexe) 8 3.4 Installations de désenfumage nécessitant une preuve de performance 8 3.4.1 Affectations 8 3.4.2 Cages d'escalier de sécurité et cages des ascenseurs pour sapeurs-pompiers 8

4 Exigences générales (voir annexe) 9 4.1 Conception et état de fonctionnement 9 4.2 Évacuation de la fumée et de la chaleur 9 4.3 Ventilateurs pour gaz chauds 9 4.4 Gaines et conduits 9 4.5 Clapets de désenfumage (voir annexe) 10 4.6 Amenées d'air frais 10 4.7 Commande et mise en marche (voir annexe) 10 4.8 Systèmes de mise en surpression (voir annexe) 10 4.9 Alimentation de sécurité 11 4.10 Installations aérauliques 11

5 Exigences auxquelles doit satisfaire la conception des installations d’extraction de fumée et de chaleur 11

5.1 Désenfumage par les ventilateurs des sapeurs-pompiers (DVSP) (voir annexe) 11 5.1.1 Conditions 11 5.1.2 Généralités 11 5.1.3 Ouvertures d'amenée d'air 11 5.1.4 Ouvrants de désenfumage 11 5.2 Installations naturelles d’extraction de fumée et de chaleur (INEFC) 11 5.3 Installations mécaniques d'extraction de fumée et de chaleur (IMEFC) (voir annexe) 12

6 Contrôles 12 6.1 Projets 12 6.2 Contrôle de réception 12 6.3 Contrôles périodiques 12




Annexe 13


4


1 La présente directive de protection incendie spécifie les bâtiments et autres ouvrages auxquels doivent être appliquées préventivement des mesures d'évacuation de la fumée et de la chaleur ainsi que la protection contre la fumée en cas d'incendie. Elle règle en outre les principes et les exigences à observer dans leur planification.

2 La preuve de l'efficacité des installations d’extraction de fumée et de chaleur et les preuves de performances n'entrent pas dans le champ de la présente directive.

2 Principes

1 Les installations d'extraction de fumée et de chaleur et les systèmes de mise en surpres-sion sont subdivisés en deux catégories:

a les installations sans preuve de performance;

b les installations avec preuve de performance.

2 Les installations sans preuve de performance satisfont les exigences grâce aux moyens mis en œuvre par les sapeurs-pompiers (ventilateurs mobiles) qui leur permettent d'atteindre les taux de renouvellement d'air fixés; les installations mécaniques d'extraction de fumée et de chaleur y satisfont du fait qu'elles assurent le taux de renouvellement d'air fixé et les ins-tallations naturelles d’extraction de fumée et de chaleur y satisfont dès lors que les ouver-tures d'amenée d'air et les ouvrants de désenfumage présentent la surface fixée.

3 Les installations d’extraction de fumée et de chaleur avec preuve de performance doivent répondre aux critères de performance définis. Leur efficacité doit être prouvée conformé-ment à la directive de protection incendie «Méthodes de preuves en protection incendie».

4 Les dispositifs de désenfumage et d'évacuation de la chaleur sont nommés ci-dessous installations d’extraction de fumée et de chaleur. Ces dispositifs et ces appareils fonction-nent selon les principes suivants:

a la formation d'une couche libre de fumée;

b le désenfumage par balayage ou par dispersion;

c la ventilation par poussée.

5 Les dispositifs visant à créer une zone libre de fumées sont appelés ci-après systèmes de mise en surpression. Ces systèmes, installés de manière fixe, créent une cascade de pres-sion qui empêche la pénétration de la fumée dans les zones à protéger – en général des voies d'évacuation et de sauvetage – pendant un laps de temps déterminé. De par leur con-ception, les systèmes de mise en surpression n'évacuent pas la chaleur du bâtiment de fa-çon substantielle. Ces installations nécessitent une preuve de performance, conformément à la directive de protection incendie «Méthodes de preuves en protection incendie».


5

3 Nécessité

3.1 Généralités

1 Les bâtiments, les autres ouvrages ou les compartiments coupe-feu doivent être équipés d'une installation d'extraction de fumée et de chaleur dimensionnée en fonction de leur nombre d'occupants, de leur nombre de niveaux, de leur type de construction, de leur situa-tion, de leur étendue et de leur affectation.

2 Les installations d’extraction de fumée et de chaleur sont nécessaires dans les locaux d'affectations suivantes:

Affectation Situation Installation d'extraction de fumée et de chaleur nécessaire

sans installation d'extinction (surface du

compartiment coupe-feu ou personnes)

avec installation d'extinction (surface du

compartiment coupe-feu ou personnes)

Locaux industriels, artisanaux et entrepôts

souterrains ou fermés de tous côtés

> 600 m2 > 3’600 m

2

hors terre, non fermés de tous côtés [1]

> 2’400 m2 > 4’800 m

2

Bureaux

compartiment coupe-feu sur un ou deux étages

> 2’400 m2 > 4’800 m

2

compartiment coupe-feu sur trois étages ou plus en liaison ouverte

> 1’200 m2 > 2’400 m

2

Parkings


> 600 m2 > 3’600 m

2

hors terre, non fermés de tous côtés [1]

> 2’400 m2 > 4'800 m

2

hors terre, > 25 % de murs extérieurs ouverts [2]

non nécessaire non nécessaire


non déterminante > 300 personnes > 300 personnes

Grands magasins et surfaces de vente

non déterminante > 600 m2 > 600 m

2

Cours intérieures couvertes (atriums)

non déterminante nécessaire nécessaire

Entrepôts à hauts rayonnages

non déterminante nécessaire > 600 m2

[1] Il doit y avoir des ouvertures donnant sur l'extérieur (par exemple, portails, fenêtres, portes). Leur agence-ment doit permettre une circulation d'air transversale.

[2] Les ouvertures doivent être non verrouillables et leur agencement doit permettre une circulation d'air trans-versale.


6

3.2 Installations ne nécessitant pas de preuve de performance (voir annexe)

Affectation Situation / capacité d'occupation

Type de l’installation

(Dimension-nement : voir annexe)

Surface du compartiment coupe-feu ou personnes

sans installation d'extinction

avec installation d'extinction

Bâtiments industriels et artisanaux, entrepôts

souterrains ou fermés de tous côtés (y compris niveaux intermédiaires et galeries)

DVSP [1]

> 600 m2 > 3'600 m

2 IMEFC

INEFC [2]

hors terre, non fermés de tous côtés

3) (y com-

pris niveaux intermé-diaires et galeries)

DVSP

> 2'400 m2 > 4'800 m

2 IMEFC

INEFC

Bureaux

compartiment coupe-feu sur un ou deux étages

DVSP [2]

> 2'400 m2 > 4'800 m

2 IMEFC

INEFC [2]

compartiment coupe-feu sur trois étages ou plus en liaison ouverte

DVSP non admis non admis

IMEFC > 1’200 – 3'600 m

2

> 2’400 – 3'600 m

2

INEFC [2]

Parkings


DVSP [1]

> 600 m2 > 3'600 m

2 IMEFC

INEFC [2]

hors terre, non fermés de tous côtés

3)

DVSP [1]

> 2'400 m2 > 4'800 m

2 IMEFC

INEFC


situation non déterminante

DVSP [2])

300 – 2’000 personnes

300 – 2’000 personnes

IMEFC

INEFC [2]


un étage, ≤ 2'000 personnes

DVSP [2]

600 – 2'400 m

2

600 – 7'200 m2 IMEFC

INEFC [2]

plusieurs étages en liaison ouverte, ≤ 2'000 personnes

DVSP non admis non admis

IMEFC 600 –

2'400 m2

600 – 3'600 m2

INEFC [2]


7


Type de l’installation

(Dimension-nement : voir annexe)




Cour intérieure couverte (avec voie d'évacuation et de sauvetage à travers la cour)

non déterminante

DVSP

non admis non admis IMEFC

INEFC

Cour intérieure couverte (sans voie d'évacuation et de sauvetage à travers)

non déterminante

DVSP ≤ 2'400 m2

(surface de la cour intérieure

couverte)

≤ 2'400 m2

(surface de la cour intérieure

couverte)

IMEFC

INEFC [2]

Entrepôts à hauts rayon-nages

non déterminante

DVSP [2] Installation d'extinction obligatoire

> 600 m2 IMEFC

INEFC [2]

[1] Leur emploi dans les sous-sols est soumis à des restrictions mentionnées sous le chiffre 5.1.2.

[2] Emploi non admis dans les sous-sols si l’air frais ne peut être amené directement de l’extérieur au même niveau (terrain en pente).

[3] Il doit y avoir des ouvertures donnant sur l'extérieur (par exemple, portails, fenêtres, portes). Leur agence-ment doit permettre une circulation d'air transversale.

3.3 Autres installations exigées ne nécessitant pas de preuve de performance

3.3.1 Voies d'évacuation et de sauvetage

1 En fonction de l'affection conférée et de la géométrie du bâtiment, les voies d'évacuation et de sauvetage verticales doivent être équipées d'installations d'extraction de chaleur et de fumée donnant directement sur l'extérieur.

2 Des ouvrants de désenfumage donnant directement sur l'extérieur doivent être aménagés dans la partie supérieure des voies d'évacuation et de sauvetage:

a de bâtiments de faible ou moyenne hauteur abritant des établissements d’hébergement, des locaux recevant un grand nombre de personnes et des grands magasins;

b de bâtiments de hauteur moyenne de type résidentiel, administratif, industriel, artisanal et scolaire ou abritant des parkings, si ces bâtiments ne sont pas équipés à chaque étage de volets d'aération d'une surface géométrique suffisante (0,3 m2 au minimum) donnant directement sur l'extérieur.

3 Les ouvrants de désenfumage doivent avoir une surface géométrique libre d'au moins 0,5 m2.

4 Les ouvrants de désenfumage doivent pouvoir être actionnés depuis le niveau d'entrée. Leur fonctionnement doit être garanti même en cas de panne de courant.


8

3.3.2 Désenfumage par balayage des voies d'évacuation et de sauvetage dans les niveaux souterrains (voir annexe)

1 Les voies d'évacuation et de sauvetage verticales des bâtiments comportant trois niveaux souterrains ou davantage doivent être équipées d'un dispositif de désenfumage par ba-layage.

2 Le nombre des voies d'évacuation et de sauvetage verticales à équiper de tels dispositifs est fixé dans le concept de protection incendie. À tous les étages, il faut pouvoir accéder à chaque unité d'utilisation depuis la voie d'évacuation verticale protégée par le dispositif de balayage en passant par une voie sûre (voie d'évacuation horizontale).

3 L'air frais doit être introduit dans la voie d'évacuation et de sauvetage verticale au niveau de l'accès des sapeurs-pompiers et assurer un balayage complet jusqu'à l'ouvrant de désen-fumage le plus bas.

3.4 Installations de désenfumage nécessitant une preuve de performance

3.4.1 Affectations

Les locaux d'affectations suivantes doivent être équipés d'une installation d’extraction de fu-mée et de chaleur ayant reçu une preuve de performance selon la directive de protection in-cendie «Méthodes de preuve en protection incendie».





Bureaux compartiment coupe-feu sur trois étages ou plus en liai-son ouverte

> 3'600 m2 > 3'600 m

2


situation non déterminante > 2’000

personnes > 2’000

personnes


un étage non requis > 7'200 m2

plusieurs étages en liaison ouverte

non requis > 3'600 m2

Bâtiments avec cours intérieures couvertes non déterminante

si les voies d'évacuation passent à travers la cour intérieure couverte ou si la superficie dépasse 2’400 m

2

3.4.2 Cages d'escalier de sécurité et cages des ascenseurs pour sapeurs-pompiers

1 Les escaliers des cages d'escalier de sécurité non accessibles à chaque étage par des couloirs et des paliers toujours ouverts sur l'extérieur doivent être équipés d'un système de mise en surpression destiné à empêcher la pénétration des fumées.

2 Il faut dimensionner les conditions de pression de manière à ce que la surpression soit plus élevée dans la cage d'escalier que dans le sas.

3 Une preuve de performance est requise pour le système de mise en surpression dans les cages des ascenseurs pour sapeurs-pompiers.


9

4 Exigences générales (voir annexe)

4.1 Conception et état de fonctionnement

1 Les installations d'extraction de fumée et de chaleur doivent être conformes à l'état de la technique (voir chiffre 8 «Autres dispositions») et être conçues, dimensionnées, exécutées et entretenues de manière à être efficaces et prêtes à fonctionner en tout temps.

2 Toutes les parties de l'installation doivent être constituées de matériaux adéquats et di-mensionnées, posées et fixées de manière à satisfaire aux sollicitations, mais aussi à garan-tir le fonctionnement de l'installation pendant la durée de résistance au feu du compartimen-tage coupe-feu tel qu'il a été défini en fonction de l'affectation des locaux, mais au moins pendant 30 minutes.

3 Les exigences concernant la durée de fonctionnement de l'installation d’extraction de fu-mée et de chaleur n'entraînent aucun renforcement des exigences concernant le système porteur et le compartimentage coupe-feu.

4.2 Évacuation de la fumée et de la chaleur

1 Les ouvrants de désenfumage doivent être disposés de manière à garantir un désenfu-mage efficace, sans présenter de danger pour les personnes ni pour le bâtiment.

2 Lorsqu'il est impossible de pratiquer des ouvrants de désenfumage en toiture, il faut aménager régulièrement les ouvrants nécessaires en façade, si possible vis-à-vis l'un de l'autre.

4.3 Ventilateurs pour gaz chauds

1 L'évacuation des gaz et des fumées nécessite l'emploi de ventilateurs spéciaux pour gaz chauds (voir chiffre 8 «Autres dispositions»). Ces appareils doivent pouvoir supporter des températures de 400 °C au moins (200 °C pour les compartiments coupe-feu équipés d'ins-tallations d'extinction à eau ou pour les voies d’évacuation et de sauvetage) pendant la du-rée de fonctionnement prescrite.

2 S'il faut s'attendre à des fumées plus chaudes, les exigences relatives à la résistance à la température doivent être élevées de façon appropriée, en accord avec l'autorité de protec-tion incendie.

3 Les ventilateurs pour gaz chauds doivent être installés soit dans le local à désenfumer, soit à l'extérieur, soit dans un local séparé de la même résistance au feu que le comparti-mentage coupe-feu tel qu'il a été défini en fonction de l'affectation des locaux, mais au mini-mum EI 30.

4.4 Gaines et conduits

1 Les gaines et les conduits seront construits et installés de manière à ce qu'ils résistent aux sollicitations attendues et qu'ils empêchent la propagation de l'incendie et de la fumée lors de l'évacuation de gaz d'incendie.

2 La conception et l'exécution du réseau des conduits doivent répondre aux exigences auxquelles ce réseau doit satisfaire en cas d'incendie. Des mesures doivent être prises en vue de compenser les effets de la dilatation thermique (points fixes et compensateurs, par exemple). Les chevilles en matière synthétique sont interdites pour la fixation des conduits de désenfumage. La résistance au feu des gaines et des conduits doit être la même que celle exigée pour les compartiments coupe-feu franchis.


10

4.5 Clapets de désenfumage (voir annexe)

Si l'installation d’extraction de fumée et de chaleur est commandée de façon sélective et fait appel à des clapets de désenfumage (par exemple lorsque des extracteurs de fumée et de chaleur couvrent plusieurs compartiments coupe-feu), ces clapets doivent avoir la même ré-sistance au feu que le compartimentage coupe-feu, tel qu'il a été défini en fonction de l'affec-tation des locaux, mais au moins EI 30.

4.6 Amenées d'air frais

1 L'extraction efficace de la fumée et de la chaleur n'est possible que si de l'air frais peut être amené en quantité suffisante.

2 Les ouvertures d'amenée d'air frais pratiquées dans les façades, les portes, les portails ou les fenêtres doivent se trouver près du sol. Leurs dimensions et leur disposition doivent être adaptées aux exutoires et à la quantité d'air évacué.

3 Si le désenfumage est assuré mécaniquement par des ventilateurs extracteurs sans preuve de performance, la vitesse du flux d'air neuf ne doit pas dépasser 3 m/s environ, se-lon la hauteur du flux. Les conditions de pression doivent toujours être telles que les portes des voies d'évacuation restent praticables.

4.7 Commande et mise en marche (voir annexe)

1 Les installations d'extraction de fumée et de chaleur doivent pouvoir être mises en route à la main depuis un endroit à l'abri de l'incendie. Le dispositif de commande doit indiquer clai-rement l'état de fonctionnement du système (marche, panne, arrêt).

2 Selon le concept de protection incendie, l'autorité de protection incendie peut exiger que la mise en marche des installations d'extraction de fumée et de chaleur puisse aussi se faire automatiquement (par exemple par asservissement à l'installation de détection d'incendie ou sprinklers).

3 Les installations d’extraction de fumée et de chaleur avec preuve de performance doivent se mettre en marche automatiquement, par l'asservissement à une installation de détection d'incendie s'ils servent à la sécurité des personnes, ou à une installation de détection d'incendie ou sprinklers s'il s'agit de diminuer les dommages matériels. Ils doivent en plus pouvoir être mis en marche et arrêtés manuellement par les sapeurs-pompiers.

4 Dans les bâtiments et ouvrages dépourvus d'installation de détection d'incendie et d'ins-tallation sprinklers, la commande des installations d’extraction de fumée et de chaleur avec preuve de performance doit être asservie à des détecteurs d'incendie surveillant au moins le compartiment coupe-feu concerné.

4.8 Systèmes de mise en surpression (voir annexe)

1 Les zones à protéger doivent former des compartiments coupe-feu séparés dans lesquels une surpression définie empêche la pénétration de la fumée. Au lieu de créer une cascade de pression par le sas jusque dans l'unité d'utilisation, la surpression peut être réduite dans la cage d'escalier de sécurité en passant par des gaines verticales à partir des voies d'éva-cuation horizontales situées devant les sas ou directement à partir des sas.

2 Les systèmes de mise en surpression doivent être asservis aux détecteurs d’incendie pour se mettre en marche automatiquement et pouvoir aussi être mis en marche et arrêtés manuellement.

3 Lorsqu'un système de mise en surpression est mis en marche manuellement, il ne doit fonctionner qu'en mode balayage.


11


Les installations d’extraction de fumée et de chaleur et les systèmes de mise en surpression doivent être raccordés à des sources d'énergie appropriées, indépendantes de l'alimentation électrique normale.

4.10 Installations aérauliques

L'utilisation d'installations aérauliques telles que les installations de ventilation et de climati-sation pour l'extraction de la fumée et de la chaleur n'est autorisée que si tous les compo-sants concernés satisfont aux exigences imposées aux installations d'extraction de fumée et de chaleur.

5 Exigences auxquelles doit satisfaire la conception des installations d’extraction de fumée et de chaleur

5.1 Désenfumage par les ventilateurs des sapeurs-pompiers (DVSP) (voir annexe)

5.1.1 Conditions

Les moyens d'intervention des sapeurs-pompiers (moyens humains et matériels) prévus dans le concept doivent être sur les lieux de l'intervention dans les 15 minutes après l'alerte.


Les ventilateurs des sapeurs-pompiers ne peuvent servir à désenfumer des compartiments coupe-feu souterrains que jusqu'au 1

er sous-sol, pour autant que l’air frais ne puisse être

amené directement de l’extérieur au même niveau (terrain en pente). Dans les concepts standard, leur utilisation est interdite dans les niveaux situés plus bas.

5.1.3 Ouvertures d'amenée d'air

La présence d'ouvertures d'amenée d'air, en plus des ouvrants de désenfumage, est indis-pensable à l'efficacité des ventilateurs. Ces ouvertures doivent être disposées de manière à ce que les ventilateurs placés devant elles puissent remplir leur fonction.

5.1.4 Ouvrants de désenfumage

1 Les ouvrants de désenfumage doivent être aménagés dans la partie supérieure du local, par exemple dans les toitures et plafonds ou en façade.

2 La surface géométrique des ouvrants de désenfumage doit être déterminée sur la base des ouvertures d'amenée d'air. Les ouvrants isolés doivent mesurer au moins 0,5 m2 et la largeur de l'ouverture doit être de 0,1 m au minimum.

5.2 Installations naturelles d’extraction de fumée et de chaleur (INEFC)

1 Les ouvrants de désenfumage doivent être aménagés dans la partie supérieure du local (par exemple dans les toitures et plafonds ou en façade) et les ouvertures d'amenée d'air frais à proximité du sol.

2 Les ouvrants de désenfumage et les ouvertures d'amenée d'air frais doivent remplir leur fonction en tout temps, quelles que soient les conditions atmosphériques.

3 Les installations naturelles d’extraction de fumée et de chaleur ne peuvent être aména-gées sous terre, pour autant que l’air frais ne puisse être amené directement de l’extérieur au même niveau (terrain en pente).


12

5.3 Installations mécaniques d'extraction de fumée et de chaleur (IMEFC) (voir an-

nexe)

Les points d'aspiration doivent être disposés sous le plafond et leur emplacement choisi compte tenu de celui des ouvertures d'amenée d'air frais, de telle sorte que le désenfumage soit efficace.

6 Contrôles

6.1 Projets

Si l'autorité de protection incendie l'exige, les projets d'installations d’extraction de fumée et de chaleur doivent lui être soumis à temps, pour approbation.


1 Une fois l'attestation d'installation remise, les installations d'extraction de fumée et de chaleur avec preuve de performance sont soumises à un contrôle de réception.

2 Cette disposition est également valable pour les extensions et les modifications impor-tantes d'installations existantes.


1 Les installations d'extraction de fumée et de chaleur doivent être contrôlées périodique-ment.

2 La périodicité des contrôles dépend de la nature de l'installation ainsi que des bâtiments, des ouvrages ou des compartiments coupe-feu protégés.


Les propriétaires ou exploitants d'installations doivent entretenir les installations d'extraction de fumée et de chaleur conformément aux prescriptions et garantir leur fonctionnement en tout temps.






13

Annexe


ad chiffre 3.2 Installations ne nécessitant pas de preuve de performance

Dimensionnement d'une installation d’extraction de fumée et de chaleur sans preuve de perfor-mance (preuve de fonctionnement)

Affectation Surface du compartiment coupe-feu / capacité d'occupation / forme

DVSP

(taux de renouvellement

d'air / heure)

INEFC [1] [2]

(Air frais et air éva-cué en % de la

surface de compar-timent coupe-feu, flux transversal)

IMEFC

(taux de renouvellement

d'air / heure)

Hauteur des locaux

≤ 5

m

≤ 7

,5 m

> 7

,5 m

≤ 5

m

≤ 7

,5 m

> 7

,5 m

Locaux indus-triels, artisanaux et d'entreposage, bureaux

8 [4] 6 [4] 4 [4]

1 + 1 8 6 4

Parkings 8 [4] 1 + 1 8


300 – 2'000 personnes

8 [4] 1 + 1 8

Surfaces de vente et grands magasins

Surface du compartiment coupe-feu > 600 – 7’200 m

2

8 [1] [3] 1 + 1 8

Entrepôts à hauts rayon-nages

8 [1] 2 + 2 8

Cour intérieure couverte (sans voie d'évacuation et de sauvetage à travers la cour)

Compartimentage coupe-feu par rapport aux étages

8 [1]

2 + 2

de la surface de la cour intérieure

couverte

8

Sans compartimen-tage coupe-feu par rapport aux étages

20 [1]

5 + 5

de la surface de la cour intérieure

couverte

20

[1] Emploi non admis dans les sous-sols.

[2] Surface géométrique, en x % de la surface des amenées d'air frais et des dispositifs d'évacuation.

[3] Grands magasins de plusieurs étages et dont les compartiments coupe-feu réunis mesurent au maximum

3’600 m2; les compartiments coupe-feu plus grands nécessitent une installation de désenfumage avec

preuve de performance.

[4] Admis seulement au 1er

sous-sol ou hors terre si l’air frais ne peut être amené directement de l’extérieur au même niveau (terrain en pente).


14

ad chiffre 3.3.2 Désenfumage par balayage des voies d'évacuation et de sauvetage dans les niveaux souterrains

Objectifs de protection et exigences:

- la cage d’escalier peut être enfumée;

- volume d’air de balayage 10‘000 m3/h;

- principe du refoulement;

- force max. à exercer pour ouvrir la porte 133 N;

- déclenchement manuel par les sapeurs-pompiers;

- Alimentation de sécurité.

ad chiffre 4 Exigences générales

1 Les conduits et les autres organes extracteurs de fumée des installations de désenfumage doi-vent se trouver aux distances de sécurité suivantes par rapport aux matériaux combustibles:

a) températures de 200 °C au maximum: 0,2 m;

b) températures de 400 °C au maximum: 0,4 m;

c) températures de plus de 400 °C : distance de sécurité à déterminer avec l'autorité de protection incendie.

Les distances de sécurité peuvent être réduites de moitié si les conduits et les organes extracteurs de fumée sont revêtus de matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur) d'une résistance au feu EI 30 (voir chiffre 4.3.1 de la directive de prescription incendie «Installations aérauliques»).

2 Les installations d’extraction de fumée et de chaleur et les systèmes de mise en surpression doi-vent être conçus compte tenu des influences atmosphériques qui s'exerceront sur eux sur place.

3 Tous les organes électriques nécessaires au fonctionnement de ces installations doivent être raccordés à l'alimentation électrique de sécurité.

4 Il faut observer les instructions fournies par l'installateur et par le fabricant des composants (ven-tilateurs, par exemple) et exécuter les travaux de maintenance nécessaires aux intervalles prévus. Des responsables doivent être désignés à cet effet par le propriétaire du bâtiment.

5 Toute installation d’extraction de fumée et de chaleur et tout système de mise en surpression doivent être l'objet d'une documentation et d'un carnet de maintenance à garder dans l'armoire de commande.

6 L'état de fonctionnement des installations doit être vérifié régulièrement par des tests intégraux dont les résultats seront consignés.

7 Les installations d’extraction de fumée et de chaleur et les systèmes de mise en surpression doi-vent figurer sur les plans de protection incendie. Près des postes de commande doivent figurer un plan de situation et de brèves instructions à l'intention des sapeurs-pompiers.

ad chiffre 4.5 Clapets de désenfumage

En cas de panne de secteur, les clapets de désenfumage doivent rester dans la dernière position connue.

ad chiffre 4.7 Commande et mise en marche

Ces détecteurs d'incendie (détecteurs de fumée) servent à mettre en marche les installations d’extraction de fumée et de chaleur dans le compartiment coupe-feu concerné. Ils doivent être rac-cordés à une centrale de signalisation conçue, installée et exploitée selon la directive de protection incendie «Installations de détection d’incendie», à l’exception de la fonction de transmission de l'alarme à la centrale officielle.


15

ad chiffre 4.8 Système de mise en surpression

Système de mise à l'abri des fumées par sur-pression, avec cascade de pression de la cage d'escalier aux unités d'utilisation

(force à exercer pour ouvrir la porte : 100 N maximum)

Système de mise à l'abri des fumées par sur-pression, avec neutralisation de la surpression par une gaine parallèle au sas

(force à exercer pour ouvrir la porte : 100 N maximum)

Legende

CDés clapet de désenfumage

point de pression zéro (0 Pa)

surpression (p. ex. 25 Pa)

surpression accrue (p. ex. 40 Pa)

Surpression élevée (p. ex. 50 Pa)


16

ad chiffre 5.1 Désenfumage par des ventilateurs des sapeurs-pompiers

Généralités

Les dispositifs de désenfumage servant aux sapeurs-pompiers et faisant appel à des ventilateurs de sapeurs-pompiers doivent remplir les exigences de base suivantes:

a il doit être possible de créer dans le compartiment coupe-feu un flux d'air dirigé (longitudinale-ment ou transversalement);

b il doit être possible de désenfumer entièrement le compartiment coupe-feu;

c les sapeurs-pompiers doivent pouvoir manœuvrer manuellement et sans danger pour eux les ou-vrants de désenfumage. Si cela n'est pas possible, il faut pouvoir les faire fonctionner depuis un endroit à l'abri de l'incendie;

d il faut placer près du point d'accès des sapeurs-pompiers un plan d'intervention / un plan de si-tuation où figureront toutes les ouvertures d'amenée d'air frais et tous les ouvrants de désenfu-mage qu'il faudra fermer préalablement le cas échéant.

Ouvertures d'amenée d'air

L'emplacement des ventilateurs mobiles des sapeurs-pompiers doit être prévu de telle manière que le flux d'air puisse autant que possible atteindre l'ouverture d'amenée d'air sur toute sa surface. Cela signifie qu'ils doivent pouvoir être installés au moins à 3 - 4 m de cette dernière. Il faut ménager un espace libre d'au moins 2 m derrière les ventilateurs des sapeurs-pompiers afin que ceux-ci puis-sent être manœuvrés convenablement et aspirer l'air librement. Les ventilateurs mobiles des sa-peurs-pompiers doivent être placés sur un sol ferme.

Les autres emplacements possibles de ces ventilateurs, de même que les autres exigences à res-pecter doivent être définis en concertation avec les sapeurs-pompiers, dans le cadre de la mise au point du concept.

Les ventilateurs mobiles des sapeurs-pompiers prévus dans le concept de désenfumage ne doivent pas être placés à l'intérieur du bâtiment. L'emploi de ventilateurs mobiles des sapeurs-pompiers à l'intérieur du bâtiment est laissé à l'appréciation des sapeurs-pompiers pendant l'intervention.

Des ouvertures d'au moins 2,4 m x 2,4 m sont nécessaires pour l'utilisation des grands ventilateurs.

Ouvrants de désenfumage

Pour que le système fonctionne de façon optimale, il faut que la surface cumulée de tous les ou-vrants de désenfumage représente entre 0,5 et 1 fois celle des ouvertures d'amenée d'air frais.

Les ouvrants de désenfumage doivent se trouver à l'endroit le plus élevé du local (par exemple en toiture ou en façade près du toit).

Les ouvrants de désenfumage doivent être en état de fonctionner en tout temps et exécutés de fa-çon qu'autant que possible, ils ne subissent aucune pression du vent.


17

Les ouvrants de désenfumage doivent être accessibles aux sapeurs-pompiers et manœuvrables manuellement. Les éléments qui les recouvrent doivent être constitués de matériaux RF1 (par exemple un puits de lumière recouvert d'une tôle).

Débit volumique des ventilateurs des sapeurs-pompiers (selon les produits) :

• Ventilateur incendie standard Ø 0,8 m 38'000 m3/h (10,6 m3/s)

• Ventilateur incendie standard Ø 1 m 50'000 m3/h (13,9 m3/s)

• Grand ventilateur incendie 200'000 m3/h (55,6 m3/s)

ad chiffre 5.3 Installations mécaniques d’extraction de fumée et de chaleur

Généralités

Les installations mécaniques d’extraction de fumée et de chaleur sans preuve de performance doi-vent remplir les exigences de base suivantes:

a ils doivent fonctionner pendant une durée qui correspond à la résistance au feu du système por-teur, mais au moins 30 minutes;

b ils doivent être raccordés à l'alimentation électrique de sécurité;

c il doit être possible de créer dans le compartiment coupe-feu un flux d'air dirigé (longitudinale-ment ou transversalement);

d chaque compartiment coupe-feu doit pouvoir être désenfumé isolément et complètement. Aucun flux d'air ne doit pénétrer dans les compartiments coupe-feu voisins;

e les fumées évacuées du bâtiment ne doivent présenter aucun danger, ni pour les personnes ni pour les bâtiments;

f les ouvertures d'amenée d'air frais doivent être ménagées près des accès des sapeurs-pompiers afin que ceux-ci puissent progresser à couvert vers le foyer de l'incendie;

g il faut placer près du point d'accès des sapeurs-pompiers un plan d'intervention / un plan de si-tuation ainsi qu'une notice détaillant l'emplacement de tous les points d'aspiration et de toutes les ouvertures d'amenée d'air frais.




Systèmes de protection contre la foudre

01.01.2015 / 22-15fr

Systèmes de protection contre la foudre / 22-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

2






http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Systèmes de protection contre la foudre / 22-15fr

3

Table des matières


2 Bâtiments et ouvrages nécessitant une protection contre la foudre (voir annexe) 4

3 Exigences 4 3.1 Généralités 5 3.2 Matériaux 5 3.3 Conception et exécution 5

4 Contrôles 5 4.1 Approbation de projets et réception 5 4.2 Contrôles périodiques 5 4.3 Contrôle après un impact de foudre 6 4.4 Étendue des contrôles 6




Annexe 7


4


1 La présente directive définit les bâtiments et les autres ouvrages qui doivent être protégés par des systèmes de protection contre la foudre, définit le lieu d'implantation de ces sys-tèmes de protection, et fixe les exigences auxquelles les systèmes de protection contre la foudre doivent satisfaire sur le plan de la protection incendie.

2 Par contre, les incidences des impulsions électromagnétiques générées par les éclairs sur le fonctionnement des systèmes de protection contre la foudre, de même que les pres-criptions régissant la conception, la réalisation, le fonctionnement, l'entretien et le contrôle de systèmes de protection contre la foudre sortent du champ de la présente directive, et relè-vent de l'état de la technique.

3 Les dispositions de la présente directive s’appliquent par analogie aux bâtiments et aux ouvrages à caractère provisoire.

2 Bâtiments et ouvrages nécessitant une protection contre la foudre (voir annexe)

1 En fonction du nombre d'occupants et de l'affectation, les bâtiments et les autres ou-vrages doivent être équipés de systèmes de protection contre la foudre correctement dimen-sionnés.

2 Doivent notamment être protégés par des systèmes de protection contre la foudre:

a les bâtiments avec des locaux recevant un grand nombre de personnes;

b les établissements d’hébergement de types [a], [b] et [c];

c les constructions particulièrement hautes (par exemple les bâtiments élevés, les che-minées d'usine et les tours), y compris les bâtiments attenants de hauteur normale;

d les bâtiments d'exploitation agricole de grande taille (plus de 3’000 m3), y compris les silos et les bâtiments d'habitation voisins ou contigus, mais aussi les bâtiments des en-treprises travaillant le bois, le textile ou les matières plastiques;

e les bâtiments industriels et artisanaux comprenant des zones exposées (par exemple les installations et les équipements où sont manipulées ou stockées des matières in-flammables ou explosibles), les moulins, les usines chimiques, les entrepôts d'explo-sifs et de munitions, les installations à forte densité de tuyauteries, les postes distribu-teurs de carburants;

f les réservoirs de matières inflammables ou explosibles (par exemple les liquides ou les gaz inflammables) et les entrepôts de carburants et de combustibles liquides, y com-pris les bâtiments et les installations attenants (par exemple le bâtiment abritant les machines, l'usine à gaz, les locaux de stockage avec dispositifs de remplissage);

g les bâtiments et les ouvrages exposés à la foudre de par leur situation topographique.

Les bâtiments mentionnés aux alinéas e et f sont aussi concernés par la directive de protec-tion incendie «Matières dangereuses».

En cas de doute, l'autorité de protection incendie décide si les bâtiments et les autres ou-vrages doivent être protégés contre la foudre en vertu de cette directive.

3 Exigences

Les systèmes de protection contre la foudre doivent être conformes à l'état de la technique, mais aussi conçus, dimensionnés, réalisés et entretenus de manière à être efficaces en tout temps.


5

3.1 Généralités

1 Les systèmes de protection contre la foudre doivent protéger les bâtiments et les autres ouvrages, ainsi que les personnes et animaux qui s'y trouvent, contre les effets de la foudre.

2 Les systèmes de protection contre la foudre doivent conduire le courant de foudre jusqu’à la terre sans danger. Ils se composent des dispositifs de protection extérieure (tels que les dispositifs de capture, les conducteurs de descente, les mises à terre) et d'une liaison équi-potentielle.

3 Les systèmes de protection contre la foudre doivent protéger l'ensemble du bâtiment. En ce qui concerne les bâtiments contigus, la protection doit s'étendre à tout le complexe, à moins que les bâtiments ne soient séparés de manière coupe-feu entre eux.

4 Les mesures de protection à prendre dépendent de la nature et de l'affectation du bâti-ment.

3.2 Matériaux

Les composants du système doivent être constitués de matériaux adéquats, conformes à l'état de la technique. Ils doivent être dimensionnés, posés et fixés de manière à résister aux sollicitations et à pouvoir être contrôlés facilement.

3.3 Conception et exécution

1 Les exigences détaillées relatives à la conception, à l'exécution et à l'entretien des sys-tèmes de protection contre la foudre sont décrites dans l'état de la technique reconnu par l'AEAI (voir chiffre 6 «Autres dispositions»).

2 En cas de modification ou d'extension de bâtiments ou d'autres ouvrages munis de sys-tèmes de protection contre la foudre, ces derniers doivent être adaptés aux nouvelles condi-tions.

4 Contrôles

4.1 Approbation de projets et réception

1 Les projets de systèmes de protection contre la foudre doivent, avant leur exécution, être approuvés par l'autorité de protection incendie si celle-ci l'exige.

2 La conformité de la mise en œuvre du système de protection contre la foudre doit être vé-rifiée par l'installateur. Il s'agit en particulier de contrôler les lignes de terre avant le rem-blayage et les prises de terre dans les fondations avant le bétonnage.

3 Cette disposition concerne également les extensions ou les modifications importantes de systèmes existants.

4 Le concepteur doit annoncer à l'organe compétent que le système est prêt à être contrô-lé.

5 L'autorité de protection incendie peut exiger qu'une documentation soit fournie sur un sys-tème de protection contre la foudre nouvellement installé.


Les systèmes de protection contre la foudre doivent être contrôlés périodiquement.


6

4.3 Contrôle après un impact de foudre

Les systèmes de protection frappés par la foudre doivent être signalés par le propriétaire afin d'être contrôlés.

4.4 Étendue des contrôles

Les contrôles doivent couvrir les éléments visibles du système, ainsi que les prises de terre. Si nécessaire, on mesurera aussi la résistance des mises à la terre.


Les propriétaires d'installations doivent entretenir les systèmes de protection contre la foudre conformément aux prescriptions et garantir leur fonctionnement en tout temps.






7

Annexe

Les explications de la présente annexe apportent des précisions sur certaines dispositions de cette directive, mais sans que lesdites explications puissent être considérées indépendamment des dis-positions, ni présenter un caractère normatif.

ad chiffre 2 Bâtiments et ouvrages nécessitant une protection contre la foudre

Bâtiment, installation, zone, secteurs

Classe de protection contre la foudre

Dire

ctive d

e

pro

tectio

n in-

ce

nd

ie A

EA

I

Prin

cip

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lon A

SE

/

SE

V 4

02

2

A B

a Locaux recevant un grand nombre de personnes;

locaux d'une capacité de plus de 300 personnes, notamment les halles polyvalentes, les salles de sport et les salles d'exposition, les théâtres, les cinémas, les restaurants et les locaux similaires, ainsi que les magasins dont la surface de vente mesure au plus 1’200 m2.

Remarque

On considère toujours que les magasins d'une surface de vente supérieure à 1’200 m2 peuvent recevoir plus de 300 personnes.

III

II

b Établissements d’hébergement de types [a], [b] et [c];

[a] cela concerne notamment les hôpitaux, les maisons de retraite et les établissements de soins où séjournent, de façon perma-nente ou temporaire, 20 personnes ou plus, dépendant de l'aide d'autrui;

[b] cela concerne notamment les hôtels, les pensions, les centres de vacances où séjournent, de façon permanente ou tempo-raire, 20 personnes valides ou davantage;

[c] cela concerne notamment les hôtels-restaurants d'altitude («établissements d’hébergement isolés») hébergeant en per-manence ou temporairement 20 randonneurs ou plus.

III

III

III

II

III

III

c Constructions particulièrement hautes (par exemple les bâti-ments élevés, les cheminées d'usine et les tours), y compris les bâtiments attenants;

les bâtiments élevés sont les bâtiments d'une hauteur totale de plus de 30 m.

III III


8

Bâtiment, installation, zone, secteurs

Classe de protection contre la foudre

Dire

ctive d

e

pro

tectio

n in-

ce

nd

ie A

EA

I

Prin

cip

es s

e-

lon A

SE

/

SE

V 4

02

2

d Bâtiments d'exploitations ou d'industries agricoles de grande taille (plus de 3000 m3), y compris les silos et les bâtiments d'habitation voisins ou contigus, mais aussi les bâtiments des entreprises travaillant le bois, le textile ou les matières plas-tiques;

digesteurs des installations de production de biogaz

III

II

III

II

e Bâtiments industriels et artisanaux comprenant des zones ex-posées (par exemple les installations et les équipements où sont manipulées ou stockées des matières inflammables ou explosibles), les moulins, les usines de l'industrie chimique, les entrepôts d'explosifs et de munitions, les installations à forte densité de tuyauteries, les postes distributeurs de carbu-rants;

zones couvertes où existe un danger d'explosion

II

I

II – I

I

f Réservoirs de matières inflammables ou explosibles (par exemple les liquides ou les gaz inflammables) et les entrepôts de carburants et de combustibles liquides, y compris les bâ-timents et les installations attenants (par exemple le bâtiment abritant les machines, l'usine à gaz, les locaux de stockage avec dispositifs de remplissage);

I I

g Bâtiments et les ouvrages exposés à la foudre de par leur si-tuation;

III III – I

h Bâtiments et ouvrages abritant des équipements techniques sen-sibles (par exemple les équipements des technologies de l'informa-tion ou de télécommunication);

centres de traitement de données.

-

-

II

I

i Établissements dotés d'équipements de soins vitaux (les hôpitaux, les maisons de retraite, etc.);

la sécurité de fonctionnement de ces équipements peut être garan-tie par un système de protection contre les surtensions. La déci-sion d'installer ou non un tel système relève de la responsabilité de l'exploitant.

- II

j Bâtiments et ouvrages abritant des objets de valeur (par exemple, archives, musées, collections).

- II


9

Remarque

Colonne A: Indique les spécifications de la classe de protection contre la foudre en cas d’impact de foudre extérieur. Protège le bâtiment et les autres ouvrages contre effets physiques d'un impact de foudre, ainsi que la vie et l'intégri-té physique des personnes qui s'y trouvent.

Colonne B: Indique les spécifications de la classe de protection contre la foudre en cas d’impact de foudre intérieur. Protège en plus les systèmes intérieurs contre les pannes ou les dysfonctionnements par impulsion électroma-gnétique de l'éclair (LEMP) et satisfait aux exigences qu’il faut respecter conformément à l’état de la technique en matière de planification, d’installation, de fonctionnement, de maintenance et de contrôle des systèmes de protection contre la foudre.

Classe de protection contre la foudre: Les exigences relatives aux classes de protection contre la foudre sont fixées dans les principes SEV 4022 d’électrosuisse.

Suivant le type du bâtiment en question, l'endroit où il est implanté ou son affectation, il peut être nécessaire de le protéger par un système de protection contre la foudre (parafoudre), même si ces systèmes ne sont pas obligatoires. Le cas échéant, on procédera à cet effet à une analyse du risque foudre suivant les normes EN 62305-1 et EN 62305-2. Les dessins de la présente annexe sont protégés par le droit d’auteur. Reproduction, copie ou duplication autorisées avec mention de la source.



Installations de transport

01.01.2015 / 23-15fr

Installations de transport / 23-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

2






http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Installations de transport / 23-15fr

3

Table des matières

1 Champ d'application 4

2 Généralités 4 2.1 Installations de transport 4 2.2 Ascenseurs pour sapeurs-pompiers 4

3 Exigences auxquelles doivent répondre les ascenseurs 4 3.1 Gaine d’ascenseur 4 3.2 Locaux de machines et de poulies 4 3.3 Ventilation de la gaine 5 3.4 Portes (voir annexe) 5 3.4.1 Système de commande d’ascenseur 5 3.5 Cabines d'ascenseur 5 3.6 Niveaux souterrains 5 3.7 Asservissement incendie (voir annexe) 6 3.8 Exigences supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les ascenseurs dans les

bâtiments élevés (voir annexe) 6

4 Exigences auxquelles doivent satisfaire les ascenseurs pour sapeurs-pompiers (voir annexe) 6

4.1 Exigences générales 6 4.2 Protection contre l'eau d'extinction (voir annexe) 7 4.3 Accès (voir annexe) 7 4.4 Portes palières 7 4.5 Cabines 7 4.5.1 Dimensions et charge utile 7 4.5.2 Dispositif de commande des portes 8 4.5.3 Position de la cabine 8 4.5.4 Surcharge 8 4.5.5 Sortie de secours (voir annexe) 8 4.5.6 Système de communication 8 4.6 Systèmes de commande 9 4.7 Commande destinée aux sapeurs-pompiers [phase 1] (voir annexe) 9 4.8 Commande destinée aux sapeurs-pompiers [phase 2] (voir annexe) 9 4.9 Alimentation de sécurité 9 4.10 Collaboration avec les sapeurs-pompiers (voir annexe) 9 4.11 Nécessité d'équiper les bâtiments 10 4.12 Contrôles 10 4.12.1 Projets 10 4.12.2 Contrôle de réception 10 4.12.3 Contrôles périodiques 10

5 Exigences auxquelles doivent satisfaire les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les installations de transport spéciales 10

5.1 Escaliers mécaniques et trottoirs roulants 10 5.2 Installations de transport spéciales 11




Annexe 12


4

1 Champ d'application

La présente directive de protection incendie s'applique à la construction et à l'exploitation des installations de transport et des ascenseurs pour sapeurs-pompiers.

2 Généralités

2.1 Installations de transport

1 Les installations de transport telles que les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les équipements similaires doivent être conçues et réalisées de manière à garantir un fonction-nement sans danger en exploitation normale, et à limiter les dommages en cas de dérange-ment.

2 Elles doivent être conformes à l'état de la technique et tous leurs composants doivent ré-sister aux sollicitations thermiques, chimiques et mécaniques.

2.2 Ascenseurs pour sapeurs-pompiers

1 Un ou plusieurs ascenseurs pour sapeurs-pompiers sont exigés dans les bâtiments et les autres ouvrages, en fonction du concept général d’accès prévu.

2 Les ascenseurs pour sapeurs-pompiers doivent être conformes à l'état de la technique et être conçus, dimensionnés, exécutés et entretenus de manière à être efficaces et prêts à fonctionner en tout temps.

3 Exigences auxquelles doivent répondre les ascenseurs

3.1 Gaine d’ascenseur

1 Les ascenseurs qui relient plusieurs compartiments coupe-feu dans un bâtiment ou un autre ouvrage doivent être placés dans une gaine présentant la même résistance au feu que le compartimentage coupe-feu correspondant à l’affectation, mais EL 30 au minimum. Ses parois doivent s'élever jusqu'à la toiture. Lorsque la construction de la gaine ne pénètre pas dans celle de la toiture, le plafond doit présenter la même résistance au feu que les parois. Si le système de commande de l'ascenseur n'est pas intégré à la gaine, il doit être installé dans une armoire, laquelle doit satisfaire aux exigences fixées par l'autorité de protection in-cendie (voir chiffre 7 «Autres dispositions»). Le système de commande peut être monté dans la face d'accès, en tant que partie intégrante de celle-ci et testé comme telle; l'intégrité de l'ensemble de la gaine ne doit pas en être compromise.

2 Les ascenseurs qui ne relient pas différents compartiments coupe-feu, tels que les as-censeurs installés dans une voie d’évacuation verticale ou les ascenseurs panoramiques dans les cours intérieures couvertes, ne sont soumis à aucune exigence sur le plan de la protection incendie en ce qui concerne la gaine ou les parois, exception faite des matériaux utilisés.

3 L'intérieur des gaines construites en matériaux combustibles doit être revêtu de matériaux RF1.

4 Une résistance au feu EI 30 suffit pour la face d'accès des petits monte-charge.

5 Toute installation étrangère à l'ascenseur est interdite dans la gaine de l’ascenseur. Les revêtements intérieurs doivent être en matériaux RF1.

3.2 Locaux de machines et de poulies

1 Les locaux de machines ne doivent pas servir à d'autres usages.


5

2 Les locaux de machines et de poulies doivent présenter la même résistance au feu que le système porteur, mais El 30 au minimum en matériaux RF1.

3 Les locaux de machines et de poulies situés au-dessus de la toiture doivent être cons-truits en matériaux RF1 ou être revêtus à l'intérieur de matériaux RF1 de résistance au feu EI 30 s'ils comportent des éléments combustibles.

4 Si le local de machines et de poulies est situé immédiatement sous le toit, les parois doi-vent s'élever jusqu'à la couverture. La face inférieure de la toiture doit être revêtue de maté-riaux de construction RF1.

5 Un plancher construit en matériaux RF1 suffit dans le local de machines de petits monte-charge, lorsque celui-ci est situé en haut.

3.3 Ventilation de la gaine

Lorsqu'un conduit nécessaire à la ventilation des installations techniques traverse d'autres locaux, il doit être muni d'un revêtement de résistance au feu EI 30.

3.4 Portes (voir annexe)

1 Les portes palières d'ascenseur doivent être construites en matériaux RF1.

2 Les portes palières d'ascenseur qui s'ouvrent directement sur des locaux doivent présen-ter une résistance au feu E 30. Cette résistance doit être de E 60 si la charge thermique est élevée dans les locaux (plus de 1’000 MJ/m2).

3 Lorsqu'elles ne donnent pas sur l'extérieur, les portes de révision et les portes des locaux de machines et de poulies doivent être de résistance au EI 30.

4 Les parties frontales des gaines doivent présenter la même résistance au feu que les portes palières d’ascenseur qui y sont intégrées.

3.4.1 Système de commande d’ascenseur

Lorsque le système de commande se situe en dehors de la gaine d'ascenseur, il faut;

a s’il est intégré dans la partie frontale de la gaine, qu’il présente au moins la même résis-tance au feu que les portes palières et qu’il soit étanche à la fumée vers la zone palière;

b s’il est placé isolément ou dans une niche murale, qu’il présente au moins une résistance au feu EI 30 en matériaux RF 1;

c s’il est placé dans un compartiment coupe-feu séparé, qu’il soit placé dans une armoire en matériaux RF1.

Les liaisons entre les compartiments coupe-feu (par exemple câbles, conduits hydrauliques, etc.) doivent être protégées en conséquence.

3.5 Cabines d'ascenseur

La structure portante des cabines d'ascenseur doit être réalisée en matériaux RF1. Des ma-tériaux RF2 sont admis pour les revêtements du sol, des parois et du plafond.

3.6 Niveaux souterrains

Lorsque les ascenseurs desservent des niveaux souterrains, les portes palières doivent s'ouvrir sur des sas, des voies d’évacuation horizontales et verticales, ou sur des vestibules résistant au feu.


6

3.7 Asservissement incendie (voir annexe)

1 Il est interdit d'utiliser les ascenseurs en cas d'incendie. L’utilisation des ascenseurs pour sapeurs-pompiers par les sapeurs-pompiers demeure réservée.

2 S'ils relient plus de trois paliers, les ascenseurs situés dans les bâtiments élevés, les éta-blissements d’hébergement, les grands magasins et les bâtiments avec locaux recevant un grand nombre de personnes doivent être équipés d'un asservissement incendie.

3 La mise en route de l’asservissement incendie doit amener la cabine au niveau de l’accès principal ou de l’accès pour les sapeurs-pompiers pour qu’elle y reste immobilisée, en pre-nant soin d’ouvrir ou de déverrouiller la porte palière et la porte de la cabine.

4 Pour la mise en route de l’asservissement incendie, un interrupteur fonctionnant avec la clé normalisée pour sapeurs-pompiers doit être monté à proximité immédiate de l’ascenseur au niveau de l’accès principal ou de l’accès pour les sapeurs-pompiers. Cet interrupteur doit faire l’objet d’une signalisation claire et permanente.

5 Dans les bâtiments et les autres ouvrages équipés d'une installation de détection d'incen-die ou d'une installation sprinklers, l’asservissement incendie qui est exigé doit en plus être activé automatiquement par cette installation.

3.8 Exigences supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les ascenseurs dans les bâtiments élevés (voir annexe)

1 Les portes palières d'ascenseur ne doivent pas s'ouvrir directement sur des cages d'esca-lier de sécurité.

2 Les portes palières d'ascenseur doivent avoir une résistance au feu E 30.

3 L'accès aux ascenseurs ne doit pas se faire directement depuis les unités d’utilisation, mais par la zone palière ou des voies d’évacuation horizontales de résistance au feu EI 90.

4 Lorsque l'accès se fait par des voies d’évacuation horizontales, des portes coupe-feu de résistance au feu EI 30 doivent être montées devant les portes palières. Elles doivent se fermer automatiquement en cas d'incendie, mais doivent toujours pouvoir être ouvertes de-puis l'intérieur de la gaine.

4 Exigences auxquelles doivent satisfaire les ascenseurs pour sapeurs-pompiers (voir annexe)


1 Sont considérés comme ascenseurs pour sapeurs-pompiers les installations d’ascenseurs servant à l’usage normal, mais qui sont en plus construites et sécurisées de manière à pouvoir être utilisées en cas d'incendie par les sapeurs-pompiers pour leur inter-vention ou pour l’évacuation.

2 Le concept de protection incendie fixe le nombre des ascenseurs pour sapeurs-pompiers dans les bâtiments élevés. À partir de l’ascenseur pour sapeurs-pompiers, il faut pouvoir ac-céder à toutes les unités d’utilisation de chaque étage de manière sûre (voie d’évacuation horizontale).

3 Les ascenseurs pour sapeurs-pompiers doivent être construits dans une gaine séparée et doivent être équipés d'une alimentation de sécurité. La gaine doit être protégée de la péné-tration de fumées par un système de mise en surpression. Si d'autres ascenseurs sont ins-tallés dans la gaine abritant l'ascenseur pour sapeurs-pompiers, ils doivent remplir les mêmes exigences que ce dernier (résistance au feu, parties frontales de la gaine d’ascenseur, concept de protection contre l’eau et système de mise en surpression).


7

4 Les ascenseurs pour sapeurs-pompiers doivent être intégrés dans le système de circula-tion normal du bâtiment ou de l'ouvrage.

5 Les ascenseurs pour sapeurs-pompiers doivent, selon le concept d’intervention appliqué, atteindre le niveau le plus éloigné de celui qui sert d'accès aux sapeurs-pompiers en moins de 60 secondes après la fermeture des portes palières.

6 Les ascenseurs pour sapeurs-pompiers et les interrupteurs à clé doivent être signalés par les pictogrammes correspondants.

7 Le système de commande de l’ascenseur, s’il est intégré dans la partie frontale de la gaine, doit présenter au moins la même résistance au feu que les portes palières et être étanche à la fumée vers la zone palière ou, s’il est placé dans un compartiment coupe-feu séparé sans affection autre, il doit être installé dans une armoire en matériaux RF1.

4.2 Protection contre l'eau d'extinction (voir annexe)

1 Des mesures constructives doivent protéger la gaine de l’ascenseur contre l’eau d’extinction qui y pénétrerait jusqu’à une hauteur de retenue de 20 mm. Pour remplir cette exigence, il convient de mettre en place, devant la porte palière, une déclivité dans le sol ou un drainage.

2 Des mesures adéquates doivent être prises dans la cuvette de la gaine afin d'empêcher que l'eau ne monte au-dessus de l'amortisseur de cabine (en état de compression com-plète).

3 Les tableaux dans la cabine d'ascenseur et aux étages, de même que les commandes de portes et les indicateurs d'étage, doivent être conformes à l’indice de protection IP X3.

4.3 Accès (voir annexe)

1 Un accès à l'ascenseur pour sapeurs-pompiers doit être aménagé à chaque niveau.

2 Cet accès doit obligatoirement se faire par des sas. La gaine de l'ascenseur pour sa-peurs-pompiers et les sas doivent présenter une résistance au feu EI 90, être équipés de fermetures résistantes au feu et être protégés de la pénétration de fumées par un système de mise en surpression.

3 L'accès à l'ascenseur pour sapeurs-pompiers doit être possible avec une civière chargée. La dimension minimale du sas est de 2,4 m x 2,4 m.

4 L'accès au local de machines doit se faire par une cage d'escalier de sécurité ou par un sas protégé de la pénétration de fumées par un système de mise en surpression. Les accès par des locaux étrangers à l'ascenseur ou par des locaux abritant les machines d'autres as-censeurs ne sont pas autorisés. Les sorties sur le toit doivent être aménagées avec des es-caliers fixes.

4.4 Portes palières

1 Les portes palières des ascenseurs pour sapeurs-pompiers doivent présenter une résis-tance au feu E 60 et une largeur de passage de 0,8 m au minimum.

2 Elles ne doivent pas pouvoir être verrouillées.

4.5 Cabines

4.5.1 Dimensions et charge utile

1 Les cabines des ascenseurs pour sapeurs-pompiers doivent avoir une largeur de pas-sage minimale de 1,1 m et une profondeur minimale de 2,1 m.


8

2 La capacité de charge des ascenseurs pour sapeurs-pompiers doit être de 1’000 kg au minimum.

4.5.2 Dispositif de commande des portes

1 L'ouverture et la fermeture de la porte de la cabine doivent se faire par entraînement mé-canique. La porte de la cabine et la porte palière doivent être actionnées par le même en-traînement.

2 En cas de panne de courant, la porte de la cabine et la porte palière doivent pouvoir être ouvertes facilement dans la zone de déverrouillage, aussi bien depuis l'intérieur de la cabine que depuis le palier.

4.5.3 Position de la cabine

La position de la cabine doit être indiquée en tout temps aussi bien dans la cabine elle-même qu'au niveau d'accès des pompiers. L’étage où se trouve l’ascenseur doit être indiqué et son déplacement doit être signalé au moins comme mouvement ou direction.

4.5.4 Surcharge

Le dispositif de sécurité en cas de surcharge doit déclencher un signal visuel et sonore dans la cabine.

4.5.5 Sortie de secours (voir annexe)

1 Une trappe de secours mesurant au minimum 0,6 m x 0,8 m et s'ouvrant vers l'exté-rieur doit être aménagée dans le toit de la cabine (voir chiffre 7 «Autres dispositions»). Elle doit pouvoir être maintenue en position ouverte par un dispositif de fixation facile à mettre en œuvre. Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir y accéder facilement aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur.

2 La trappe de secours doit être maintenue fermée par un dispositif de verrouillage méca-nique qui doit pouvoir être facilement ouvert depuis l'intérieur de la cabine à l'aide d'une clé triangle. Les cabines d'une hauteur de plus de 2,1 m doivent être équipées de moyens d'ac-cès adéquats à la trappe.

3 Les plafonds suspendus doivent être aisément ouvrables ou amovibles même lorsque la cabine est occupée.

4 Où que se trouve la cabine, les sapeurs-pompiers doivent pouvoir s’en échapper par eux-mêmes en montant sur le toit pour gagner la prochaine porte palière; les moyens néces-saires doivent être prévus. Ces moyens peuvent être remplacés par l'aménagement d'issues de secours spéciales donnant sur un lieu sûr à l'air libre, sur un local de machines ou sur un sas ; les fermetures de ces issues doivent être intégrées au circuit de sécurité de l'ascenseur pour sapeurs-pompiers au moyen d'un contact de sécurité (voir chiffre 7 «Autres disposi-tions»).

5 Les dispositifs de déverrouillage des portes palières doivent être conçus de manière à pouvoir être actionnés depuis le toit de la cabine ou à l'aide de l'échelle amovible, quelle que soit la position de la cabine.

4.5.6 Système de communication

1 Des interphones doivent être installés au niveau d'accès des sapeurs-pompiers, dans le local de machines et dans la cabine ou, pour les ascenseurs sans local de machines, près du tableau de commande en cas d'urgence. Le système de communication doit se composer de microphones et de haut-parleurs intégrés. Son fonctionnement doit être garanti en tout temps.


9

2 L'interphone doit être raccordé à l'alimentation de sécurité.

3 Le câblage du système de communication doit être posé dans la gaine de l'ascenseur pour sapeurs-pompiers ou être protégé contre l'incendie de manière équivalente.

4.6 Systèmes de commande

1 Lors du passage de l'exploitation normale de l'ascenseur à son utilisation par les sapeurs-pompiers, les portes d'ascenseur bloquées doivent se fermer rapidement. Un signal sonore retentit et la fermeture forcée intervient au bout de 2 minutes. Ce signal ne doit pas être utili-sé dans le cadre de l'exploitation normale.

2 Un interrupteur supplémentaire (normalisé) pour la commande par les sapeurs-pompiers doit être installé dans la cabine, près du tableau de commande.

3 La commande destinée aux sapeurs-pompiers ne doit pas court-circuiter la commande d'inspection, ni l'interrupteur d'arrêt d'urgence, ni la commande spéciale de rappel électrique.

4.7 Commande destinée aux sapeurs-pompiers [phase 1] (voir annexe)

La phase 1 est déclenché par un signal de l’installation de détection d'incendie ou par l’interrupteur à clé des sapeurs-pompiers. L'asservissement incendie pilote le fonctionne-ment de l’ascenseur pour sapeurs-pompiers en cas d’incendie jusqu’à l’arrivée des sapeurs-pompiers.

4.8 Commande destinée aux sapeurs-pompiers [phase 2] (voir annexe)

La phase 2 est mise en service après la phase 1 et pilote le fonctionnement de l’ascenseur pour sapeurs-pompiers. La possibilité d’accès à l’étage le plus haut et, en fonction du con-cept de protection incendie, celui aux étages souterrains est désactivée.


1 En cas de perturbation de l'alimentation normale, l'alimentation de l'ascenseur pour sa-peurs-pompiers doit s'enclencher dans un délai de 15 secondes, et pour une durée corres-pondant aux exigences auxquelles le système porteur doit satisfaire.

2 Pour l’installation de l’alimentation de sécurité, les dispositions de la directive incendie «Signalisation des voies d’évacuation – éclairage de sécurité – alimentation de sécurité» doivent être respectées.

3 Tous les équipements électriques nécessaires à l'intervention des sapeurs-pompiers doi-vent être raccordés à l'alimentation de sécurité (mécanisme d'entraînement et commande de l'ascenseur, éclairage de la gaine, système de mise en surpression, etc.).

4.10 Collaboration avec les sapeurs-pompiers (voir annexe)

1 Les sapeurs-pompiers compétents doivent pouvoir accéder en tout temps à l'ensemble de l'installation.

2 Le fabricant doit rédiger un mode d'emploi de l'ascenseur et donner toutes les instructions nécessaires aux sapeurs-pompiers.

3 Ces instructions doivent être déposées dans le local de machines ou, pour les ascen-seurs sans local de machines, dans l’armoire renfermant les commandes, chez l'exploitant et chez les sapeurs-pompiers. Elles doivent fournir les informations suivantes:

a consignes destinées au responsable;

b fonctionnement des systèmes de commande;


10

c marche à suivre pour quitter la cabine par l'issue de secours et information sur le dis-positif d'arrêt d'urgence;

d informations relatives au sauvetage de personnes enfermées dans la cabine.

4 Afin d'assurer la sécurité d'exploitation, des inscriptions, des marquages et des symboles indiquant le fonctionnement et la marche à suivre doivent être apposés aux endroits adé-quats.

5 Lors de l'utilisation de l'ascenseur sous le contrôle des sapeurs-pompiers, ceux-ci doivent nommer un responsable qui aura reçu les instructions nécessaires.

6 Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir accéder en tout temps à l'installation et à la docu-mentation contenant les instructions qui la concerne (visite des lieux / mise en service).

4.11 Nécessité d'équiper les bâtiments

Les bâtiments élevés doivent être équipés d'ascenseurs pour sapeurs-pompiers.

4.12 Contrôles

4.12.1 Projets

Si l'autorité de protection incendie l'exige, les projets d'ascenseurs pour sapeurs-pompiers doivent lui être soumis par l'entreprise responsable de l'installation avant le début des tra-vaux.

4.12.2 Contrôle de réception

1 À la fin des travaux, tous les ascenseurs pour sapeurs-pompiers sont soumis à un con-trôle de réception.

2 Cette disposition est également valable pour les extensions et les modifications impor-tantes d'installations existantes.

4.12.3 Contrôles périodiques

1 Si l'autorité de protection incendie l'exige, les ascenseurs pour sapeurs-pompiers doivent être contrôlés périodiquement.

2 Des courses d'essai doivent être effectuées. Les contrôles de fonctionnement et les tra-vaux d'entretien doivent être consignés dans un livret de contrôle.

5 Exigences auxquelles doivent satisfaire les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les installations de transport spéciales

5.1 Escaliers mécaniques et trottoirs roulants

1 Les éléments porteurs et non porteurs doivent être constitués de matériaux RF1. Les par-ties combustibles nécessaires sur le plan de la construction, telles que les mains courantes, les rouleaux porteurs et les courroies, doivent être au moins en matériaux RF3.

2 Il faut veiller à limiter la propagation du feu et de la fumée par les trémies en cas d'incen-die. Des mesures de protection appropriées doivent être prises à cet effet, telles que l'instal-lation de fermetures coulissantes ou de tabliers, ou une plus grande densité de sprinklers.

3 En cas d'incendie, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants munis d’une fonction «marche lente» doivent être mis en mode «marche lente». Cette commutation doit être faite


11

automatiquement par les équipements de protection incendie existants, à savoir les déclen-cheurs manuels d'alarme, les installations de détection d'incendie ou les sprinklers.

4 Cet asservissement incendie doit être raccordé à l'alimentation de sécurité si l'autorité de protection incendie l'exige.

5.2 Installations de transport spéciales

Les dispositions de la présente directive sont applicables par analogie aux installations de transport spéciales telles que les ascenseurs extérieurs et panoramiques, les ascenseurs in-clinés, les ascenseurs pour silos à automobiles, les ascenseurs à trottoir et les ascenseurs pour palettes.


1 Le propriétaire de l'installation doit entretenir les ascenseurs et les ascenseurs pour sa-peurs-pompiers conformément aux prescriptions et garantir leur fonctionnement en tout temps.

2 Les travaux de maintenance, les courses d'essai, etc. doivent être effectués conformé-ment à l’état de la technique.






12

Annexe


ad chiffre 3.4 Portes

Le local de machines doit être accessible en permanence aux sapeurs-pompiers. L’exécution de la serrure des portes menant à ce local est déterminée par l'autorité de protection incendie.

En cas de portes palières d’ascenseur menant directement dans l’unité d’utilisation, la conformité avec l’exigence de résistance au feu doit être démontrée selon SN EN 81-58.

ad chiffre 3.7 Commande en cas d'incendie

L'exécution, le marquage et l'utilisation de la commande en cas d'incendie doivent être conformes aux dispositions de la norme SN EN 81-73.


13

ad chiffre 3.8 Exigences supplémentaires posées aux ascenseurs dans les bâtiments élevés

Accès aux ascenseurs depuis la voie d’évacuation horizontale (couloir) par un sas

Accès aux ascenseurs depuis les locaux par des sas

Accès aux ascenseurs depuis la voie d’évacuation horizontale (couloir) ; fermeture coupe-feu entre les ascenseurs et la voie d’évacuation horizontale (couloir), fermant automatiquement en cas d’incendie


14

ad chiffre 4 Exigences auxquelles doivent satisfaire les ascenseurs pour sapeurs-pompiers

Pictogramme signalant l'ascenseur pour sapeurs-pompiers

Dessin blanc

sur fond rouge

ad chiffre 4.2 Protection contre l'eau d'extinction


15

ad chiffre 4.3 Accès

Accès au local de machines

Si, du point de vue de la commutation, l’ascenseur pour sapeurs-pompiers fait partie d’un groupe d’ascenseurs, le local de machines de l’ascenseur pour sapeurs-pompiers doit être séparé des autres locaux de machines par un passage assez large, de sorte que toute confusion soit impos-sible. L’ouverture doit être fermée par une porte EI 30.

Autres accès

La profondeur du vestibule doit être d’au moins 2,4 m.

Exemples:

Accès à l’ascenseur pour sapeurs-pompiers depuis la voie d’évacuation horizontale (couloir) par un sas avec fermetures coupe-feu


16

Accès à l’ascenseur pour sapeurs-pompiers depuis les locaux et les voies d’évacuation horizontales (couloirs) par le sas de la cage d’escalier de sécurité

Accès à l’ascenseur pour sapeurs-pompiers depuis les voies d’évacuation horizontales (couloirs) par le sas de la cage d’escalier de sécurité ; fermeture coupe-feu entre le sas et l'ascenseur pour sapeurs-pompiers, fermant automatiquement en cas d’incendie


17

ad chiffre 4.5.5 Issue de secours

Une échelle permettant de monter sur le toit doit être installée à l’intérieur de la cabine, dans un coffre fermé. La porte du coffre doit être munie d’une fermeture déverrouillable avec une clé triangle (voir chiffre 7 «Autres dispositions»). Lorsque cette fermeture est ouverte, l’ascenseur doit être blo-qué.

Lorsque la distance entre deux arrêts est telle qu’il n’est pas possible de quitter la gaine sans moyen auxiliaire, l’échelle doit pouvoir être sortie afin de permettre d’atteindre la prochaine porte palière depuis le toit de la cabine. Un dispositif électrique de sécurité doit bloquer l’ascenseur lorsque l’échelle est enlevée de la cabine.


18

ad chiffre 4.7 Commande destinée aux sapeurs-pompiers [phase 1]

Avec l'activation de la phase 1, les points suivants doivent être garantis, en plus de l'asservissement incendie des ascenseurs normaux:

a le dispositif de demande de secours doit continuer de fonctionner;

b l'éclairage doit être automatiquement mis en route dans la gaine d'ascenseur et dans le local de machines;

c l'interphone doit être opérationnel;

d les signaux visuels et sonores indiquant l'activation de la phase 1 doivent se déclencher dans la gaine, dans la cabine et dans le local de machines;

e l'ascenseur pour sapeurs-pompiers doit fonctionner indépendamment des autres ascenseurs du groupe.

ad chiffre 4.8 Commande destinée aux sapeurs-pompiers [phase 2]

Lorsque, à la suite de l'activation de la phase 1, l'ascenseur pour sapeurs-pompiers est arrivé au niveau servant d'accès à ces derniers, la commande qui leur est destinée (phase 2) peut être mise en route sur le tableau se trouvant à l'intérieur de la cabine L'ascenseur ne doit dès lors pouvoir être commandé que depuis ce tableau. Les conditions suivantes doivent être remplies:

a la commande permettant d'atteindre le niveau le plus élevé doit être désactivée;

b si la phase 1 a été activée par un signal externe (émanant par exemple d'une installation de dé-tection d'incendie), la commande destinée aux sapeurs-pompiers ne doit pouvoir entrer en ser-vice qu'après enclenchement de la phase 1 de ladite commandeau moyen de l'interrupteur à clé;

c le système ne doit enregistrer qu'un seul appel d'ascenseur à la fois (désactivation de l'enregis-trement d'appels multiples);

d il doit être possible d'enregistrer un nouvel appel d'ascenseur depuis la cabine pendant que l'ascenseur est en mouvement. L'appel précédent sera alors annulé. La cabine doit rejoindre au plus vite le nouvel étage enregistré;

e après l'enregistrement d'un appel, la cabine doit rejoindre le niveau désiré et s'y arrêter en gar-dant les portes fermées;

f si la cabine est arrêtée à un étage, l'ouverture des portes doit être possible uniquement par une pression prolongée sur la touche d'ouverture des portes. Si la touche d'ouverture des portes est relâchée avant que les portes ne soient complètement ouvertes, elles doivent se refermer auto-matiquement. Ce n'est qu'à la suite d'une ouverture complète que les portes restent ouvertes jusqu'à l'appel suivant;

g les dispositifs de commande des portes et la touche d'ouverture des portes doivent rester prêts à fonctionner;

h l'appel en cours doit être affiché sur le tableau de commande dans la cabine;

i si la commande destinée aux sapeurs-pompiers est remise en position 0 et la clé est retirée, la cabine, quel que soit le niveau où elle se trouve, ne doit pas pouvoir être appelée à un autre ni-veau lorsque ses portes sont ouvertes. Dans ce mode, la fermeture des portes ne doit pas pou-voir être commandée; le retour du mode «commande sapeurs-pompiers» au mode «incendie» ne doit pouvoir être opéré que lorsque la cabine est revenue au niveau servant d'accès aux sapeurs-pompiers (règlement de l'ordre des priorités);

j la clé de la commande destinée aux sapeurs-pompiers ne doit pouvoir être retirée du tableau de la cabine qu'après le retour à la position 0.


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ad chiffre 4.10 Collaboration avec les sapeurs-pompiers

À des fins d’information des sapeurs-pompiers, il faut apposer au moins les inscriptions, les mar-quages et les symboles suivants:

Local de machines:

inscription en rouge «Ascenseur pour sapeurs-pompiers, ne pas mettre hors tension en cas d’incendie» sur la face extérieure des portes des locaux de machines;

inscription «Fermer les portes en quittant le local» près des portes de liaison avec les autres lo-caux de machines;

inscription «Ascenseur pour sapeurs-pompiers, ne pas mettre hors tension en cas d’incendie» en rouge, près des disjoncteurs et des interrupteurs manuels.

Accès à l’ascenseur – signalisation:

pictogramme d’une hauteur de 70 mm au minimum sur la face extérieure de la gaine, au niveau de sortie;

indication de l'étage à la peinture luminescente rouge sur la face intérieure de la gaine, aux portes palières, sur une hauteur de 200 mm;

marquage des dispositifs de déverrouillage à la peinture luminescente rouge.

Cabine:

désignation de la touche porte par le symbole <|> pour l’ouverture et >|< pour la fermeture;

mention «F» en rouge vers l’interrupteur à clé de la commande destinée aux sapeurs-pompiers et inscription « Commande sapeurs-pompiers » d’une hauteur de 5 mm au minimum;

indicateur visuel de l’activation de la commande en cas d’incendie «Commande en cas d’incendie», hauteur 5 mm au minimum;

pictogramme d’une hauteur minimale de 70 mm sur la porte du coffre de l’échelle amovible et sur la trappe de secours;

marquage à la peinture luminescente rouge de l’échelle amovible et des butées sur le toit de la cabine;

lorsque plusieurs ascenseurs sont installés les uns à côté des autres, toutes les portes palières de l'ascenseur pour sapeurs-pompiers doivent être munies d'un pictogramme sur la partie fron-tale;

l'indication de l'étage doit être bien visible, à tous les étages, depuis la cabine d'ascenseur pour sapeurs-pompiers;

les points de soufflage du système de mise en surpression doivent être placés de telle manière que le courant d'air ne fasse pas osciller dans la gaine les câbles suspendus servant à la trans-mission des données concernant l'ascenseur (risque de rupture).




Installations thermiques

01.01.2015 / 24-15fr

Installations thermiques / 24-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

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http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Installations thermiques / 24-15fr

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Table des matières


2 Généralités 5 2.1 Exécution 5 2.2 Utilisation et marquage d’installations thermiques 5 2.3 Interdiction d'implantation 5

3 Exigences générales concernant l'implantation d'appareils de production de chaleur 6

3.1 Puissance déterminante 6 3.2 Dans les maisons individuelles, dans les appartements et dans les bâtiments de taille

réduite (voir annexe) 6 3.3 Dans les bâtiments avec plusieurs compartiments coupe-feu (voir annexe) 6 3.4 Libre implantation d'appareils de chauffage de puissance calorifique nominale

quelconque 7 3.5 Aération et amenée d'air de combustion (voir annexe) 7 3.6 Accès pour le service, le nettoyage et la maintenance (voir annexe) 7 3.7 Dispositifs de sécurité 7 3.8 Plaque d'assise (voir annexe) 7 3.9 Protection devant les appareils de chauffage (voir annexe) 8 3.10 Parois situées derrière les appareils de chauffage (voir annexe) 8 3.11 Distances de sécurité (voir annexe) 8 3.12 Dispositifs de fermeture et de réglage 8

4 Prescriptions propres à certains types d'appareils de production de chaleur 9 4.1 Cheminées de salon 9 4.2 Poêles en faïence et à accumulation 9 4.3 Chauffages à copeaux, à plaquettes et à granulés de bois 9 4.4 Cuisines (voir annexe) 9 4.5 Cuisinières (voir annexe) 10 4.6 Appareils de chauffage mobiles 10 4.7 Petits appareils de cuisson ou d'éclairage, appareils décoratifs 10 4.8 Pompes à chaleur, moteurs thermiques fixes et centrales de cogénération 10

5 Évacuation des gaz de combustion 11 5.1 Principes (voir annexe) 11 5.2 Matériaux 11 5.3 Classification (voir annexe) 11 5.4 Marquage 12 5.5 Raccordement des appareils de chauffage aux conduits de fumée 12 5.5.1 Généralités 12 5.5.2 Raccordements à un conduit de fumée commun (voir annexe) 12 5.5.3 Raccordements à des conduits de fumée séparés (voir annexe) 13 5.6 Parcours des conduits 13 5.7 Hauteur minimale (voir annexe) 13 5.8 Fabrication et installation (voir annexe) 13 5.8.1 Généralités 13 5.8.2 Conduits de fumée verticaux 14 5.8.3 Conduits de fumée horizontaux 14 5.8.4 Conduits de fumée en façade (voir annexe) 15 5.8.5 Conduits de raccordement 15 5.8.6 Distances par rapport aux matériaux combustibles (voir annexe) 15 5.9 Accessoires 15 5.9.1 Clapets anti-explosion 15


4

5.9.2 Dispositifs d'air additionnel 16 5.9.3 Ventilateurs de gaz de combustion et capteurs de poussières 16 5.10 Nettoyage et maintenance 16

6 Entreposage de combustibles 16 6.1 Généralités 16 6.2 Entreposage dans le local d'implantation 16 6.3 Combustibles solides (voir annexe) 16 6.4 Combustibles liquides (voir annexe) 17 6.5 Installations d'amenée du mazout 17 6.5.1 Généralités 17 6.5.2 Réservoirs intermédiaires et pompes d'alimentation 17 6.5.3 Conduites 17




Annexe 19


5


1 La présente directive de protection incendie s'applique à la construction et à l'exploitation d'installations thermiques en tous genres et, pour autant que cela ne soit pas réglé ailleurs, à l'entreposage des combustibles servant à leur fonctionnement.

2 Les installations de chauffage fonctionnant au gaz sont soumises à des exigences spé-ciales (voir chiffre 8 «Autres dispositions»).

2 Généralités

2.1 Exécution

1 Les installations thermiques doivent être conçues et réalisées de manière à garantir un fonctionnement sans danger et conforme aux prescriptions, et à limiter les dommages en cas de dérangement.

2 Elles doivent être conformes à l'état de la technique et toutes les parties doivent résister aux sollicitations thermiques, chimiques et mécaniques susceptibles de se produire.

2.2 Utilisation et marquage d’installations thermiques

1 L'autorité de protection incendie statue sur l’utilisation de produits de protection incendie dans les bâtiments et autres ouvrages.

2 Pour statuer sur l’utilisation de produits de protection incendie , l’autorité de protection in-cendie s’appuie sur les preuves suivantes:

a pour les produits de construction réglementés par une norme européenne harmonisée ou pour lequels un évaluation technique européenne a été établie, elle s’appuie sur les déclarations de performance relatives aux exigences essentielles de protection incen-die, conformément à la loi sur les produits de construction;

b pour tous les autres produits, elle s’appuie sur les attestations d’essai, les certificats, les attestations de conformité émis par des organismes de contrôle et de certification ac-crédités ainsi que sur le répertoire des attestations d’utilisation AEAI.

3 Il faut apposer, après l’installation, un marquage durable et facilement reconnaissable (voir chiffre 8 «Autres dispositions») sur les installations thermiques et leurs composants dont l’utilisation nécessite une attestation de reconnaissance AEAI, comme indiqué au chiffre 2.2, al. 2b.

4 Les écarts par rapport aux dispositions ci-après relatives à l'implantation et à l'exploitation des installations thermiques, aux distances de sécurité à respecter, à l'évacuation des gaz de combustion et à l'entreposage de combustibles sont indiqués, pour chaque produit, sur l'attes-tation de reconnaissance AEAI correspondante ou sur le renseignement technique corres-pondant.

2.3 Interdiction d'implantation

Il est interdit de monter des appareils de production de chaleur dans:

a les voies d'évacuation;

b les locaux ou zones exposés au danger d'incendie ou d'explosion;

c les locaux à charge thermique élevée et très élevée.


6

3 Exigences générales concernant l'implantation d'appareils de pro-duction de chaleur

3.1 Puissance déterminante

1 Les exigences relatives à la construction des locaux abritant des appareils de production de chaleur dépendent des combustibles utilisés et de la puissance calorifique nominale totale des appareils qui y sont installés.

2 La puissance calorifique nominale est la puissance continue d'un appareil de production de chaleur, fixée en fonction du combustible, et correspondant à la quantité maximale de chaleur utile transmise au caloporteur, par heure.

3 Pour les pompes à chaleur et les centrales de cogénération, on considère comme puis-sance calorifique nominale la puissance de l'appareil d'entraînement.

3.2 Dans les maisons individuelles, dans les appartements et dans les bâtiments de taille réduite (voir annexe)

1 Les locaux ne sont soumis à aucune exigence quant à la construction et l'aménagement lorsqu'ils abritent des appareils de chauffage à combustibles liquides ou gazeux.

2 Les appareils de chauffage à combustibles solides servant également à chauffer le local d'implantation peuvent être installés dans des locaux de construction quelconque lorsque ceux-ci sont occupés en permanence (par exemple cuisines ou salles de séjour).

3 Dans les autres cas, les appareils de chauffage à combustibles solides doivent être instal-lés dans des locaux d'une résistance au feu égale à celle du compartimentage coupe-feu cor-respondant à l’affectation et au moins EI 30. Les portes doivent avoir une résistance au feu El 30.

4 Les appareils de chauffage peuvent être installés dans des locaux servant à d’autres usages, pour autant que le type de l’appareil ne l’interdise pas et que le risque d’incendie soit faible.

3.3 Dans les bâtiments avec plusieurs compartiments coupe-feu (voir annexe)

1 Les appareils de chauffage doivent être installés dans des chaufferies séparées. Celles-ci doivent présenter une résistance au feu égale à celle du compartimentage coupe-feu corres-pondant à l’affectation et au moins EI 30 lorsque l'appareil a une puissance calorifique nomi-nale de 70 kW au maximum et au moins EI 60 au-delà de 70 kW. Les portes doivent avoir une résistance au feu El 30 et en cas de puissance calorifique nominale de plus de 70 kW, elles doivent s'ouvrir dans le sens de fuite.

2 Doivent être pourvues d'un accès direct depuis l'extérieur:

a les chaufferies situées au rez-de-chaussée ou plus bas et prévues pour des installations thermiques d'une puissance calorifique nominale supérieure à 1’200 kW;

b les chaufferies situées au deuxième sous-sol ou plus bas et prévues pour des installa-tions thermiques d'une puissance calorifique nominale supérieure à 600 kW.

3 Les appareils de chauffage peuvent être installés dans des locaux servant à d’autres usages, pour autant que le type de l’appareil ne l’interdise pas et que le risque d’incendie soit faible.


7

3.4 Libre implantation d'appareils de chauffage de puissance calorifique nominale quelconque

Les halles d'un seul niveau, de même que les bâtiments industriels et artisanaux à plusieurs niveaux divisés par des compartiments coupe-feu adaptés aux différentes affectations, peu-vent être équipées d'appareils de chauffage de puissance calorifique nominale quelconque, montés librement, pour autant que leur fonctionnement l’exige (par exemple fourneau à air chaud), que les distances de sécurité soient respectées et que le local d'implantation ne pré-sente qu'une faible charge thermique.

3.5 Aération et amenée d'air de combustion (voir annexe)

1 Les appareils de chauffage prélevant l'air de combustion dans l'air ambiant doivent être placés dans des locaux aérés.

2 L'amenée d'air de combustion depuis l'extérieur doit être garantie.

3 Les ouvertures d'amenée d'air de combustion ne doivent jamais être fermées, à moins que des dispositifs de sécurité spéciaux n'en garantissent la position ouverte en période de fonc-tionnement de l'appareil de chauffage.

4 Les installations qui aspirent de l'air ambiant, telles que les hottes de cuisine ou les sèche-linges, ne doivent pas entraver la sécurité de fonctionnement des appareils de chauffage pré-levant l'air de combustion dans l'air ambiant.

5 Aucune ouverture d'amenée d'air n'est requise dans les locaux d'implantation d'appareils de chauffage dotés d'un système indépendant de l’air ambiant (coaxial) prélevant l'air de combustion directement de l'extérieur.

3.6 Accès pour le service, le nettoyage et la maintenance (voir annexe)

Les appareils de production de chaleur et les conduits de fumée seront conçus et posés de manière à être toujours facilement accessibles pour le service, la maintenance et le net-toyage.

3.7 Dispositifs de sécurité

1 Les appareils de production de chaleur seront pourvus de dispositifs de sécurité qui inter-rompent l'alimentation en combustible et empêchent la surchauffe, le retour de flamme, la surpression ou d'autres phénomènes dangereux. Le fonctionnement des dispositifs de sécuri-té doit être également garanti en cas de panne de courant.

2 Sont par exemple considérés comme des dispositifs de sécurité adaptés aux installations à caloporteurs incombustibles les vases d'expansion, les soupapes de sûreté, les conduites de compensation de pression et les régulateurs de température de sécurité.

3 Les vases d'expansion à membrane ne sont autorisés que si la possibilité d'un réglage ra-pide ou des dispositifs appropriés (par exemple circuit de sécurité thermique) empêchent une trop forte hausse de la température.

3.8 Plaque d'assise (voir annexe)

1 Lorsque le plancher est combustible, les appareils de chauffage doivent être posés sur une plaque d'assise incombustible en matériaux RF1 résistant durablement à la chaleur (par exemple tôle, verre).

2 Lorsque le plancher est combustible, les appareils de chauffage fabriqués sur mesure (par exemple, poêles en faïence et à accumulation, cheminées de salon) doivent reposer sur une dalle de 0,12 m d'épaisseur en pierre, en béton ou en matériaux RF1 équivalents, résistant durablement à la chaleur.


8

3.9 Protection devant les appareils de chauffage (voir annexe)

Devant les appareils de chauffage à combustibles solides, il faut poser un revêtement de sol ou une plaque de protection en matériaux RF1 résistant durablement à la chaleur sur au moins 0,4 m devant l'ouverture de charge.

3.10 Parois situées derrière les appareils de chauffage (voir annexe)

1 Les parois se trouvant derrière les appareils de chauffage doivent être construites en briques, en béton ou en matériaux RF1 équivalents, résistant durablement à la chaleur, sur toute la hauteur du local et dépassant latéralement l'appareil de chauffage de 0,2 m.

2 Les parois contre lesquelles sont construits ou adossés les appareils de chauffage fabri-qués sur mesure doivent, sans preuve d'équivalence, avoir une épaisseur de 0,12 m.

3.11 Distances de sécurité (voir annexe)

1 Pour des raisons de sécurité, les appareils de chauffage doivent être posés à une distance suffisante de tout matériau combustible.

2 S'il s'agit d'appareils de chauffage, les distances de sécurité à observer sont celles indi-quées sur la déclaration de performance ou sur le renseignement technique AEAI.

3 Pour tous les autres appareils de chauffage, ces distances de sécurité seront les sui-vantes:

a 0,1 m si la température de surface peut atteindre 100 °C;

b 0,2 m si la température de surface peut atteindre 200 °C;

c 0,4 m si la température de surface peut atteindre 400 °C.

4 La distance de sécurité doit être de 0,8 m dans la zone de rayonnement des appareils de chauffage à foyer ouvert ou vitré, et de 2 m pour les appareils de chauffage à rayonnement di-rigé.

5 Les distances de sécurité doivent également être respectées entre l’appareil de chauffage et les éléments de construction en matériaux RF1 qui comprennent des éléments combus-tibles, qui ne résistent pas durablement à la chaleur ou qui ont une épaisseur inférieure à 60 mm.

6 Les distances de sécurité peuvent être réduites de moitié si les matériaux combustibles près desquels est installé l’appareil de chauffage sont munis d’une protection contre le rayon-nement ventilé par l’arrière en matériaux RF1, d’un panneau antifeu d’une résistance au feu 30 minutes en matériaux RF1 ou d’une paroi en matériaux RF1 d’au moins 60 mm d’épaisseur. La protection contre le rayonnement, le panneau antifeu et la paroi doivent résis-ter durablement à la chaleur.

3.12 Dispositifs de fermeture et de réglage

1 Les dispositifs de fermeture qui ferment hermétiquement l'amenée d'air de combustion ou le flux des gaz d'un appareil de chauffage ne peuvent être utilisés que lorsque celui-ci n'est pas en service.

2 Les dispositifs de fermeture motorisés doivent s'ouvrir automatiquement en cas de panne de l'alimentation électrique, du moteur ou du dispositif de déclenchement.

3 Les dispositifs de réglage qui modifient la résistance dans le flux des gaz d'un appareil de chauffage ne doivent pas fermer hermétiquement.

4 La position des dispositifs de fermeture et de réglage doit être visible de l'extérieur.


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4 Prescriptions propres à certains types d'appareils de production de chaleur

4.1 Cheminées de salon

1 La construction des parois du foyer, des parois arrière et du socle des cheminées de salon de même que les distances de sécurité entre la cheminée et les matériaux combustibles doi-vent être conformes aux données figurant sur la déclaration de performance ou sur le rensei-gnement technique AEAI.

2 Toutes les autres cheminées de salon sont soumises à des exigences spéciales concer-nant la mise en place, la construction et les distances de sécurité nécessaires par rapport aux matériaux combustibles (voir chiffre 8 «Autres dispositions»).

3 Les cheminées à air chaud sont en plus soumises aux dispositions de la directive de pro-tection incendie «Installations aérauliques» en ce qui concerne la distribution de l'air par des conduits de ventilation.

4.2 Poêles en faïence et à accumulation

1 Les gaz de combustion des cuisinières combinées avec un poêle en faïence ou un banc in-tégré doivent déboucher directement dans le conduit de fumée.

2 Les matériaux combustibles doivent être éloignés de 0,2 m des parois, de l'arrière et du dessus du poêle ou du siège incorporé (à partir de l’arête extérieure), et présenter une dis-tance de sécurité de 0,5 m devant l'ouverture du foyer.

3 Dans les récupérateurs de gaz de combustion des poêles en faïence et à accumulation, des ouvertures de nettoyage doivent être disposées dans des endroits facilement accessibles de manière à permettre un nettoyage aisé.

4.3 Chauffages à copeaux, à plaquettes et à granulés de bois

1 Les chauffages à copeaux, à plaquettes et à granulés de bois sont soumis à des exigences spéciales (voir chiffre 8 «Autres dispositions»).

2 Les locaux de stockage doivent pouvoir être vidés sans problème. Il faut installer des portes / couvercles qui permettent de les vider complètement.

4.4 Cuisines (voir annexe)

1 Les cuisines professionnelles doivent être séparées des compartiments coupe-feu atte-nants et présenter la même résistance au feu que le compartimentage coupe-feu correspon-dant à l’affectation, mais EI 30 au minimum. Les affectations relatives à la cuisine profession-nelle (p.ex. restaurant, étalages, comptoir) peuvent être comprises dans le même comparti-ment coupe-feu).

2 Les cuisines professionnelles donnant sur des salles de restaurant attenantes ainsi que les zones d'appareils de cuisson et de grils placés près du buffet doivent être équipées de tabliers de protection en matériaux RF1 fixés au plafond ou de hottes avec des dispositifs d'extinction. Les tabliers doivent mesurer au moins 0,5 m de hauteur et la distance depuis le sol jusqu'à leur arête inférieure ne doit pas excéder 2 m.

3 Pour les cuisines intégrées dans une armoire, la porte de l'armoire doit être munie d'un in-terrupteur de sécurité qui coupe l'alimentation électrique des appareils de cuisson et des grils.


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4.5 Cuisinières (voir annexe)

1 L'installation de cuisinières à combustibles solides ou liquides est soumise aux mêmes règles que celle des appareils de chauffage.

2 Les parois situées derrière les cuisinières et les fours à gaz doivent avoir une résistance au feu EI 30 en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur) et une épaisseur d'au moins 60 mm.

3 Les cuisinières électriques doivent être installées conformément aux prescriptions du cons-tructeur.

4.6 Appareils de chauffage mobiles

1 Les appareils de chauffage mobiles tels que les réchauffeurs d'air, les séchoirs de chantier, les appareils de nettoyage à jet de vapeur et similaires installés provisoirement dans ou près des bâtiments doivent être tenus suffisamment éloignés des matières combustibles, de ma-nière à éviter tout danger d'incendie. Les distances de sécurité à observer sont les mêmes que celles qui concernent les appareils de chauffage similaires fixes.

2 Une amenée suffisante d'air de combustion doit être garantie. En cas d'impossibilité d'éva-cuer les gaz de combustion directement à l'air libre, les appareils de chauffage mobiles ne peuvent être utilisés qu'à l'intérieur de halles ouvertes, de constructions au stade de gros œuvre ou de locaux bien aérés.

3 L'installation libre d'appareils de chauffage mobiles n'est pas autorisée dans les locaux re-cevant un grand nombre de personnes.

4.7 Petits appareils de cuisson ou d'éclairage, appareils décoratifs

1 Les appareils de cuisson fonctionnant au bioéthanol, au pétrole, à l'essence, à l'alcool, au gaz liquéfié ou similaires ainsi que les feux décoratifs et les lampes fonctionnant avec ces combustibles peuvent être uniquement utilisés à distance suffisante des matériaux combus-tibles.

2 L'évacuation des gaz de combustion par un conduit de fumée est obligatoire pour les appa-reils ou les feux décoratifs qui consomment 0,3 litre de combustible par heure ou davantage, ou dont la puissance calorifique nominale excède 2 kW.

3 La recharge ne doit être effectuée que lorsque le brûleur est arrêté et refroidi.

4 L'amenée d'air de combustion et un renouvellement d'air suffisant doivent être garantis dans le local où sont installés les appareils.

5 Les appareils de chauffage non raccordés à un conduit de fumée ne doivent pas être utili-sés pour chauffer des locaux en permanence.

4.8 Pompes à chaleur, moteurs thermiques fixes et centrales de cogénération

1 Dans les bâtiments mentionnés sous chiffre 3.3, les pompes à chaleur, les moteurs ther-miques fixes et les centrales de cogénération non électriques doivent être placés dans des chaufferies d'une résistance au feu égale à celle du compartimentage coupe-feu correspon-dant à l’affectation et au moins EI 30 lorsque leur puissance calorifique nominale n'excède pas 70 kW, et au moins EI 60 lorsqu'elle est supérieure à 70 kW. Les portes doivent avoir une résistance au feu El 30 et pour les puissances calorifiques supérieures à 70 kW s’ouvrir dans le sens de fuite.

2 L'installation de pompes à chaleur fonctionnant avec des agents réfrigérants combustibles et toxiques est en plus soumise à des exigences spéciales (voir chiffre 8 «Autres disposi-tions»).


11

3 Les pompes à chaleur fonctionnant avec des agents réfrigérants incombustibles et équi-pées d'un moteur électrique peuvent être installées dans des locaux dont la construction et l'aménagement sont libres.

4 Les moteurs thermiques installés à l'air libre doivent être placés à une distance d'au moins 3 m des matériaux combustibles. Ils doivent être munis d'une protection (par exemple caisson ou treillis métallique).

5 Les gaz de combustion doivent être évacués par des conduits de fumée spéciaux, recon-nus et adaptés à la température des gaz et aux variations de pression.

5 Évacuation des gaz de combustion

5.1 Principes (voir annexe)

1 Les conduits de fumée et les conduits de raccordement doivent être construits et posés de manière à assurer une évacuation sans danger des gaz de combustion, à permettre le net-toyage et à ne pas créer de danger d'incendie.

2 Le dimensionnement, le choix des matériaux et la réalisation seront déterminés notamment en fonction du genre de combustible, de la puissance calorifique nominale des appareils de chauffage raccordés, de la température des gaz de combustion et de la hauteur utile du con-duit de fumée.

3 Seuls les systèmes de conduits de fumée sont autorisés.

4 Les produits de construction utilisés pour l'installation des conduits de fumée doivent résis-ter durablement à la chaleur.

5.2 Matériaux

1 Les conduits de fumée doivent être construits en matériaux appropriés qui résistent aux sollicitations thermiques, chimiques et mécaniques.

2 Les isolants thermiques doivent être composés de matériaux RF1.

5.3 Classification (voir annexe)

Les conduits de fumée sont classés selon les critères suivants:

a température;

b pression;

c résistance aux condensats;

d résistance à la corrosion;

e résistance au feu de cheminée;

f distance aux matières combustibles;

g résistance thermique;

h résistance au feu.


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5.4 Marquage

Les conduits de fumée doivent être marqués de manière bien visible. Le marquage doit per-mettre d'identifier:

a les critères de classification selon le chiffre 5.3;

b la classe de pression;

c le type de nettoyage requis;

d le fabricant;

e l'entreprise qui a procédé à l'installation

5.5 Raccordement des appareils de chauffage aux conduits de fumée


1 Seuls peuvent être raccordés les appareils de chauffage qui, en fonctionnement normal et sans dispositifs de réglage ou de sécurité installés dans le flux des gaz de combustion, ne peuvent produire des gaz de température supérieure à celle autorisée pour le conduit de fu-mée.

2 Dans les conduits de fumée dont des composants combustibles sont en contact avec les gaz de combustion, un régulateur de température de sécurité doit être monté dans le flux des gaz de l'appareil de chauffage ou dans la zone d'introduction des gaz dans le conduit de fu-mée. Ce dispositif doit arrêter et verrouiller l'installation de chauffage dès que la température des gaz de combustion dépasse la valeur maximale admise.

3 Les appareils de chauffage à combustibles solides doivent être raccordés à des conduits de fumée résistant au feu de cheminée.

4 Les conduits de raccordement doivent être raccordés au conduit de fumée sur le niveau même où se trouve l'appareil de chauffage, et dans le même compartiment coupe-feu.

5.5.2 Raccordements à un conduit de fumée commun (voir annexe)

1 Les appareils de chauffage à combustibles solides, liquides ou gazeux peuvent être rac-cordés au même canal d'un conduit fonctionnant sous pression négative, pour autant que la section du canal soit suffisante, que le tirage ne soit pas perturbé, que le bon fonctionnement des appareils de chauffage soit garanti et que les exigences relatives à la protection de l'air soient respectées (voir chiffre 8 «Autres dispositions»). Le nombre de raccordements ne doit pas être supérieur à quatre et la puissance totale des appareils raccordés ne doit pas excéder 70 kW.

2 Dans les chaufferies, plusieurs appareils de chauffage peuvent être raccordés au même canal d'un conduit de fumée, quelle que soit leur puissance calorifique nominale et quel que soit le combustible utilisé. Si la circulation peut s'inverser, les appareils de chauffage qui ne sont pas en service doivent être déconnectés par des dispositifs de fermeture.

3 Il est permis de raccorder à un conduit de fumée commun plusieurs appareils de chauffage fonctionnant sous pression positive ou négative lorsque ceux-ci prélèvent l'air de combustion directement de l'extérieur.

4 La sécurité de fonctionnement des raccordements à un conduit de fumée commun doit être attestée au moyen de méthodes de calcul reconnues (voir chiffre 8 «Autres dispositions»).


13

5.5.3 Raccordements à des conduits de fumée séparés (voir annexe)

Doivent être raccordés à des conduits indépendants:

a les appareils de chauffage à combustibles solides, liquides ou gazeux d'une puissance ca-lorifique nominale supérieure à 70 kW (sous réserve du chiffre 5.5.2, alinéa 2);

b les appareils de chauffage de type de construction II, pouvant être utilisés pour des feux ouverts, tels que les forges, les cheminées de salon et les fourneaux-cheminées;

c les appareils de chauffage avec évacuation des gaz sous pression positive (sous réserve du chiffre 5.5.2, alinéa 3).

5.6 Parcours des conduits

Le parcours des conduits de fumée doit être si possible vertical, sans modification de section jusqu'au-dessus de la toiture.

5.7 Hauteur minimale (voir annexe)

1 Les conduits de fumée doivent dépasser suffisamment la toiture pour que les gaz de com-bustion soient évacués sans obstacle à l'air libre et ne débouchent pas sous les avant-toits ou d'autres éléments en saillie.

2 Lorsque les conduits de fumée sont distants de moins de 3 m de parties de bâtiment plus élevées, ils doivent dépasser en hauteur le toit qui les surplombe.

3 En l'absence d'exigences plus grandes pour des motifs de protection de l'environnement (voir chiffre 8 «Autres dispositions»), la hauteur des conduits de fumée au-dessus de la toiture doit être la suivante:

a 1 m pour les conduits de fumée situés sur le pan de la toiture, cette distance devant être mesurée perpendiculairement à la pente du toit;

b 0.5 m pour les conduits de fumée situés près du faîte du toit;

c 0.5 m pour les conduits de fumée construits sur des toitures plates non praticables;

d 2 m pour les conduits de fumée construits sur des toitures plates praticables et utilisables.

5.8 Fabrication et installation (voir annexe)


1 Les conduits de fumée doivent être fabriqués et installés de manière à ce qu'ils répondent aux exigences sur le plan de la statique comme sur celui du fonctionnement, et qu'aucune surpression dangereuse ne puisse apparaître dans les locaux. La dilatation thermique ne doit pas être entravée et aucun dommage dû à la condensation ne doit apparaître.

2 Les conduits de fumée traversant plusieurs compartiments coupe-feu doivent être fabri-qués et installés de manière à empêcher la propagation d'un incendie et à garantir leur protec-tion mécanique.

3 Les conduits de fumée ne doivent pas servir d'appui pour des éléments de construction tels que les poutres, les planchers et les consoles, ni être utilisés pour fixer des conduites de tout genre, à l'exception des capteurs des installations de protection contre la foudre. Les installa-tions à l'intérieur des conduits de fumée ne sont pas autorisées.


14

4 L'évacuation complète des condensats des conduits de fumée fonctionnant en ambiance humide doit être garantie, et ce sans reflux dans l'appareil de chauffage. Sont dispensés de cette mesure les appareils de chauffage expressément conçus pour recueillir toute la quantité de condensats qui reflue.

5 Pour les conduits de fumée fonctionnant sous pression positive, à l'exception des systèmes indépendants de l’air ambiant (coaxial), il faut prévoir, à l'intérieur des bâtiments, un espace suffisant pour la circulation de l'air (20 mm au minimum sur tout le pourtour et toute la lon-gueur du conduit jusqu’à l’air libre).

6 L'évacuation des gaz ne doit pas être entravée par des résidus de combustion et des dé-pôts.

5.8.2 Conduits de fumée verticaux

1 Hors du local où est installé l'appareil de chauffage, les conduits de fumée traversant verti-calement plusieurs compartiments coupe-feu doivent satisfaire à une des exigences sui-vantes: avoir une résistance au feu EI 60 en matériaux RF1 (résistant durablement à la cha-leur) ou être placés dans un élément de protection incendie d’une résistance au feu EI 60 en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur).

2 Les conduits de fumée peuvent être installés dans des gaines techniques de résistance au feu EI 60 en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur), à condition d'être séparés des autres installations par un compartimentage de résistance au feu EI 30 (résistant dura-blement à la chaleur). Les systèmes indépendants de l’air ambiant (coaxial, classe T080) sont exceptés de cette disposition.

3 Lorsque des conduits de fumée en matériau combustible sont installés dans la même gaine que des conduits en matériaux RF1, ils doivent être séparés de ces derniers par un panneau antifeu d'une résistance au feu El 30 en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur).

4 Dans les maisons individuelles, dans les appartements et dans les bâtiments de taille ré-duite, les conduits de fumée hors du local où est installé l'appareil de chauffage doivent avoir une résistance au feu EI 30 en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur) ou être placés dans un élément de protection incendie d’une résistance au feu EI 30 en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur).

5 Lorsque l’appareil de chauffage est installé dans un local à deux niveaux (présence d’une galerie, par exemple), le conduit de fumée à l’intérieur de ce local n’est soumis à aucune exi-gence de résistance au feu. La distance de sécurité requise à l’étage supérieur par rapport aux matériaux combustibles doit, au besoin, être garantie par la pose d’une protection contre le contact accidentel résistant durablement à la chaleur en matériaux RF1 (tôle perforée, par exemple).

6 Dans les maisons individuelles, ainsi qu'à l'intérieur d'appartements et dans les bâtiments de taille réduite, les systèmes indépendants de l’air ambiant (coaxial, classe T080) d'appareils de chauffage à condensation alimentés par des combustibles liquides ou gazeux et prélevant l'air de combustion directement de l'extérieur ne requièrent pas d’élément de protection incen-die hors du local où est installé l'appareil de chauffage (uniquement si ledit local ne sert pas à stocker du combustible).

5.8.3 Conduits de fumée horizontaux

Les conduits de fumée traversant horizontalement plusieurs compartiments coupe-feu doi-vent, hors du local où est installé l'appareil de chauffage, présenter une résistance au feu cor-respondant à celle requise pour le compartiment coupe-feu en matériaux RF1 (résistant dura-blement à la chaleur) ou être munis d'un revêtement équivalent.


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5.8.4 Conduits de fumée en façade (voir annexe)

1 Les conduits de fumée installés en façade doivent être protégés contre les dommages mé-caniques aux endroits exposés et au-dessus de la toiture. Le long de façades combustibles et pour la traversée d'avant-toits, les conduits de fumée en matériaux combustibles doivent être montés à l'intérieur d'un tuyau de protection en matériaux RF1 présentant une résistance mé-canique suffisante.

2 Pour les conduits de fumée situés à l'extérieur, des mesures doivent être prises afin d'em-pêcher un rétrécissement inadmissible de la section dû à la formation de glace.

5.8.5 Conduits de raccordement

1 Sur le même niveau d'un bâtiment, des conduits de raccordement peuvent être utilisés pour relier l'appareil de chauffage à un conduit de fumée fonctionnant sous pression négative.

2 En l'absence de déclaration de performance ou de renseignement technique, les conduits de raccordement en tôle d'acier doivent présenter une épaisseur de 2 mm au moins et ceux en tôle d'acier chrome-nickel une épaisseur de 1 mm au moins.

3 Ils doivent être visibles.

5.8.6 Distances par rapport aux matériaux combustibles (voir annexe)

1 Les conduits de fumée et les conduits de raccordement doivent se trouver à une distance suffisante des matériaux combustibles. La température de ces derniers ne doit jamais dépas-ser 85 °C.

2 La distance de sécurité par rapport aux matériaux combustibles exigée pour les conduits de fumée et les conduits de raccordement dépourvus d'isolation thermique est fonction de la classe de température. L'utilisation d'un élément de protection résistant au feu ou doté d’une protection contre le rayonnement permet de réduire la distance de sécurité requise.

3 Lorsque des conduits de fumée, des conduits de raccordement ou des éléments de protec-tion traversent des plafonds, des toitures ou des parois combustibles, les espaces vides doi-vent être obturés au moyen de matériaux RF1 (enchevêtrure). Cette enchevêtrure doit être au moins égale à la distance de sécurité requise. Lorsque cette dernière n'excède pas 50 mm, les revêtements de sol, de parois et de plafond peuvent toucher la paroi extérieure du conduit de fumée, du tuyau de raccordement ou de l'élément de protection par-dessus l'enchevêtrure.

4 Dans le local où est installé l'appareil de chauffage, la distance de sécurité exigée pour un conduit de raccordement visible peut être réduite de moitié si les matériaux combustibles sont munis d’une protection contre le rayonnement ventilé par l'arrière en matériaux RF1, ou d'un revêtement d’une résistance au feu de 30 minutes en matériaux RF1. Le revêtement et la pro-tection contre le rayonnement doivent résister durablement à la chaleur.

5.9 Accessoires

5.9.1 Clapets anti-explosion

1 Les conduits de fumée doivent être équipés de clapets anti-explosion lorsqu'ils sont rac-cordés à des appareils dans lesquels sont brûlés des combustibles ayant tendance à défla-grer tels que le charbon à grains fins, la sciure et les copeaux de bois. Les clapets anti-explosion doivent être installés dans le local d'implantation de l'appareil de chauffage ou dans la chaufferie, à proximité de l'orifice du tuyau de raccordement.

2 La section intérieure des clapets anti-explosion doit correspondre au minimum à celle du conduit de fumée.


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5.9.2 Dispositifs d'air additionnel

Des dispositifs d'air additionnel sont autorisés dans les conduits de fumée fonctionnant sous pression négative. Leur installation dans le conduit de fumée doit s'effectuer à l'intérieur du lo-cal d'implantation de l'appareil de chauffage ou de la chaufferie.

5.9.3 Ventilateurs de gaz de combustion et capteurs de poussières

1 Les ventilateurs produisant une surpression statique ne sont autorisés que dans les con-duits de fumée conçus pour fonctionner en pression positive. Dans les conduits fonctionnant en pression négative, les ventilateurs doivent être disposés de manière à ne pas produire de surpression dans le conduit de fumée. À l'intérieur du bâtiment, les ventilateurs doivent ré-pondre aux mêmes exigences que le conduit de fumée en ce qui concerne la température des gaz de combustion et la résistance au feu de cheminée.

2 Des exigences spéciales sont applicables à l'installation de capteurs de poussières dans les conduits de fumée (voir chiffre 8 «Autres dispositions»).

5.10 Nettoyage et maintenance

1 Les conduits de fumée doivent être équipés des ouvertures nécessaires pour le contrôle et le nettoyage. Les ventilateurs, les dispositifs de mesure et de sécurité ainsi que les acces-soires doivent pouvoir être facilement enlevés pour le nettoyage.

2 Les ouvertures de contrôle et de nettoyage ne sont pas autorisées dans les locaux présen-tant un danger d'incendie ou d'explosion.

6 Entreposage de combustibles

6.1 Généralités

Les quantités stockées qui dépassent les réserves autorisées dans le local d'implantation de l'appareil de chauffage doivent être entreposées dans d'autres locaux adaptés à cette fin, ou à l'extérieur des bâtiments et autres ouvrages.

6.2 Entreposage dans le local d'implantation

Dans les locaux abritant des appareils de chauffage, il est permis d'entreposer une quantité de combustibles correspondant à la consommation journalière. Le combustible doit être main-tenu à l'écart de l'appareil de chauffage ou isolé de celui-ci de manière à éviter tout danger d'incendie.

6.3 Combustibles solides (voir annexe)

1 Dans les exploitations agricoles, du charbon ou des combustibles issus du bois peuvent être entreposés avec d’autres matériaux combustibles dans le même local. Une séparation fonctionnelle suffit.

2 Dans les maisons individuelles, il est permis d’entreposer du charbon et des combustibles issus du bois jusqu’à un volume maximal de 5 m3 dans des locaux de n'importe quel type de construction.

3 Les locaux d'entreposage situés à l'intérieur ou contre le bâtiment, et destinés au stockage du charbon et de combustibles issus du bois doivent être séparés des autres locaux ou par-ties de bâtiments par une résistance au feu EI 60.

4 Dans les chaufferies séparées de résistance au feu EI 60, il est permis d'entreposer au maximum 10 m3 de charbon ou de combustibles issus du bois, derrière une protection placée à une distance de 1 m de l'appareil de chauffage.


17

5 Les matières facilement inflammables telles que la laine de bois, la paille, le papier et les autres matériaux destinés à l'allumage ne doivent être conservés à l'intérieur de la chaufferie que dans des récipients fermés en matériaux RF1.

6 Les exigences relatives au stockage des combustibles issus du bois avec déversement automatique dépendent de la nature et de la quantité de combustible, ainsi que du mode d'alimentation et de distribution (voir chiffre 8 «Autres dispositions»).

6.4 Combustibles liquides (voir annexe)

1 Dans les chaufferies séparées de résistance au feu EI 60, il est possible de stocker jusqu'à 4’000 l de mazout dans des petits réservoirs et jusqu'à 8’000 l dans des réservoirs en acier.

2 Les dispositions de la directive de protection incendie «Matières dangereuses» doivent en plus être prises en compte.

6.5 Installations d'amenée du mazout


Chaque élément en particulier et l'ensemble des installations d'amenée du mazout doivent ré-sister aux sollicitations mécaniques, chimiques et thermiques; ces installations doivent être équipées des protections nécessaires et garantir un fonctionnement fiable.

6.5.2 Réservoirs intermédiaires et pompes d'alimentation

1 Il est interdit d'installer des réservoirs intermédiaires ainsi que des pompes d'alimentation dans les voies d'évacuation (cages d'escalier, couloirs, vestibules). Les réservoirs intermé-diaires placés dans les combles doivent être équipés d'un fusible thermique qui interrompt l’amenée du mazout lorsque sa température dépasse 70 °C.

2 Les réservoirs et les pompes doivent être disposés et protégés de manière à ce que le ma-zout ne s'échauffe pas à plus de 50 °C et que son inflammation en cas de fuite soit exclue.

6.5.3 Conduites

1 Les conduites et leurs éléments de raccordement doivent être construits en matériaux ré-sistant au combustible.

2 À l'extérieur du local des réservoirs ou du local d'implantation de l'appareil de chauffage, les conduites de mazout en matériaux combustibles doivent être installées sur toute leur lon-gueur dans des tuyaux de protection en matériaux RF1. Lorsqu'elles traversent d'autres com-partiments coupe-feu, elles doivent, en plus, être munies d'un revêtement de résistance au feu EI 30.


Les propriétaires ou exploitants d'installations doivent entretenir les installations thermiques conformément aux prescriptions et garantir leur fonctionnement en tout temps.


Les arrêtés, publications et «documents fixant l’état de la technique» à observer en plus de la présente directive de protection incendie figurent dans un répertoire publié par la commission technique de protection incendie et actualisé périodiquement (AEAI, case postale, 3001 Berne ou www.praever.ch/fr/bs/vs).


18


La présente directive, obligatoire en vertu de la décision prise le le 18 septembre 2014 par l'organisme chargé d'appliquer l’Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce (AIETC), entre en vigueur le 1er janvier 2015. Elle revêt un caractère obligatoire dans tous les cantons.


19

Annexe

Les explications et illustrations de la présente annexe apportent des précisions sur certaines disposi-tions des directives, mais sans que lesdites explications puissent être considérées indépendamment des dispositions, ni se voir attribuer un caractère normatif.

ad chiffre 3.2 Dans les maisons individuelles, dans les appartements et dans les bâtiments de taille réduite

Appareils de chauffage à combustibles liquides ou gazeux

Les locaux ne sont soumis à aucune exigence quant à la construction et l'aménagement lorsqu'ils abritent des appareils de chauffage à combus-tibles liquides ou gazeux.

Appareils de chauffage servant également à chauffer le local d'implantation

Les appareils de chauffage servant éga-lement à chauffer le local d'implantation peuvent être installés dans des locaux de construction quelconque.

Exemple cuisine: • Cuisinière à chauffage central à bois

Exemple salle de séjour: • Fourneau-cheminée à bois, type de

construction I.

Appareils de chauffage à combustibles solides

Local EI 30. Porte EI 30. Lorsque le risque d'incendie est faible, le local peut servir à d'autres usages. Éventuellement protection en maté-riaux RF1 empêchant l'accès aux personnes non autorisées (par exemple, grillage).


20

ad chiffre 3.3 Dans les bâtiments avec plusieurs compartiments coupe-feu

Local séparé: • Puissance calorifique nominale ≤ 70 kW = EI 30 • Puissance calorifique nominale > 70 kW = EI 60 Porte EI 30. Ouverture dans le sens de fuite si la puissance est supérieure à 70 kW. Nécessité d'un accès direct depuis l'extérieur: • Rez et 1er sous-sol : > 1’200 kW; • 2e sous-sol : > 600 kW.

ad chiffre 3.5 Aération et amenée d'air de combustion

Aération / amenée d'air de combustion

Formule empirique pour le calcul estimatif de la section des conduits d'air frais ou vicié.

A = K x P (> 150 cm2)

A = section intérieure des conduits d'air frais ou vicié en cm2

P = puissance calorifique nominale de l'appareil de chauffage en kW

K = coefficient (dépend du type de combustible et de la conception de l'appareil de chauffage)

Pour combustibles solides: K = 10,3

Pour combustibles liquides:

chauffage à tirage naturel K = 8,6

chauffage à surpression K = 6,0

Aération par ventilation dans la façade Aération par conduits d'air frais et vicié


21

Des clapets peuvent être montés en vue d'évi-ter les pertes par refroidissement. Ils doivent disposer des fonctions suivantes :

Ouverture lorsque: • l'appareil de chauffage est mis en service; • la commande du clapet ne fonctionne plus.

Fermeture lorsque:

• l'installation est mise hors service.

Amenée d'air de combustion pour appareils de chauffage installés dans le local à chauffer

L'amenée d'air de combustion peut être insuffisante dans les locaux avec fenêtres et portes étanches ou munis d'installations d'évacuation d'air vicié. Des gaz de combustion toxiques (CO) peuvent se répandre dans le local et mettre des personnes en danger.

Dans ces cas, il faut prévoir des conduits spéciaux ou des ouvertures de ventilation qui amènent l'air de combustion (AC) à l'appareil de chauffage ou au local d'implantation. Formule empirique pour le calcul estimatif de la section des conduits d'air frais ou vicié.

Valeurs indicatives pour besoins en air de combustion: • Fourneau à mazout 6 kW 20 m3/h • Fourneau à gaz 6 kW 10 m3/h • Fourneau / cuisinière à bois 12 kW 85 m3/h • Cheminée ouverte 6 kW 300 m3/h (correspond à une ouverture de foyer de 0,5 m2)

Les conduits d'air qui traversent sans ouverture d'autres compartiments coupe-feu doivent pré-senter la même résistance au feu que le compartiment traversé ou être munis d'un revêtement équivalent.


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Amenée d'air de combustion pour appareils de chauffage prélevant l'air directement de l'extérieur, par un conduit traversant la paroi extérieure

L'air de combustion est amené à l'appareil de chauffage directement de l'extérieur.

La ventilation du local d'implantation doit être assu-rée par des ouvertures d'une section intérieure d'au moins 150 cm2.

L'amenée d'air de combustion aux appareils de chauffage qui le prélèvent directement de l'exté-rieur et qui sont raccordés à un conduit de fumée en matériaux combustibles reconnu par l'AEAI peut se faire par des conduits de mêmes matériaux, pour autant que ceux-ci ne traversent pas d'autres locaux.

Amenée d'air de combustion pour appareils de chauffage prélevant l'air directement de l'extérieur par un système air-fumées depuis le toit

Amenée d'air de combustion directement à l'appa-reil de chauffage par un système indépendant de l’air ambiant (coaxial) reconnu par l'AEAI

En cas d'installation d'un système indépendant de l’air ambiant (coaxial), le local d'implantation n'a pas besoin d'ouvertures d'amenée d'air.

ad chiffre 3.6 Accès pour le service, le nettoyage et l'entretien

Les distances mentionnées n'ont qu'une valeur indicative.

La situation et l'accessibilité des éléments de commande et des ouvertures de nettoyage sont déterminantes pour les emplacements de travail et les distances à respecter.

Il faut également prêter attention à la situation et à l'accessibilité des ouvertures de nettoyage acces-sibles uniquement par le haut.

emplacements de travail


23

ad chiffre 3.8 Plaque d'assise

ad chiffre 3.9 Protection devant la cheminée

ad chiffre 3.10 Parois situées derrière les appareils de chauffage

Appareils de chauffage reconnus par l'AEAI ou diposant d’un renseignement technique AEAI

Plaque d'assise: Lorsque le sol est combustible, il doit être protégé par une plaque d'assise résistant durablement à la chaleur en maté-riaux RF1 (par exemple en tôle ou en verre).

Protection devant les cheminées [1]: Revêtement de sol incombustible résistant durablement à la chaleur, ou pose d'une protection résistant durablement à la chaleur en matériaux RF1 et s'étendant à 0,4 m devant l'ou-verture de charge

Parois: Épaisseur minimale *mm (selon les indications figurant sur l'attestation de reconnaissance AEAI ou sur le renseignement technique AEAI), par exemple briques, béton ou matériaux RF1 équivalents résistant durablement à la chaleur

Appareils de chauffage non soumis à la procédure de re-connaissance AEAI (par exemple appareils montés sur place)

Plaque d'assise: Lorsque le sol est combustible, il doit être protégé par une plaque d'assise de 0,12 m d'épaisseur en pierre, en béton ou en matériaux RF1 équivalents résistant durablement à la cha-leur.

Protection à l'avant [1]: Revêtement de sol résistant durablement à la chaleur, ou pro-tection résistant durablement à la chaleur en matériaux RF1 s'étendant à 0,4 m devant l'ouverture de charge.

Parois: Épaisseur minimale 0,12 m, par exemple briques, béton ou matériaux RF1 équivalents résistant durablement à la chaleur.

Parois situées derrière les appareils de chauffage

Les parois doivent s'étendre à toute la hauteur du local et dé-passer latéralement l'appareil de chauffage de 0,2 m; elles ne doivent pas être soumises à une sollicitation thermique trop forte. Dans les locaux de grande hauteur, elles doivent s'étendre à une hauteur de 1,5 m au-dessus de l'appareil de chauffage.

[1] Largeur de la protection = largeur d’ouverture du foyer + 0,1 m des deux côtés

Les côtés vitrés et fixes du foyer, qui ne peuvent être ouverts que pour le nettoyage, ne sont pas considérés comme ouvertures, de sorte qu'une protection n'est pas requise.


24

ad chiffre 3.11 Distances de sécurité

Distances aux éléments et matériaux de construction combustibles

Pour les installations thermiques reconnues par l’AEAI ou disposant d’un renseignement technique AEAI, les distances de sécurité mentionnées sur l'attestation de reconnaissance doivent être respec-tées.

Abréviations utilisées

DS/L = distance de sécurité à la paroi latérale

DS/A = distance de sécurité à la paroi arrière

DS/P = distance de sécurité au plafond

DS/F = distance de sécurité à la face frontale

Protection contre le rayonnement

sortie d'air

plaque incombustible résistant durablement à la cha-leur (par exemple tôle, fibrociment)

D/2 = demi-distances de sécurité

entrée d'air

Panneau antifeu d’une résistance au feu de 30 minutes en matériaux RF1

panneau antifeu RF1 d’une résistance au feu de 30 minutes en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur,)

D/2 = demi-distances de sécurité


25

ad chiffre 4.4 Cuisines

Cuisines professionnelles

Planchers et parois formant compartiment coupe-feu avec une résistance d'au moins EI 30.

Cuisine et comptoir avec appareil de cuisson et gril

ad chiffre 4.5 Cuisinières (à combustibles solides ou liquides)

x = distances de sécurité par rapport aux matériaux combustibles:

• 0,5 m pour les cuisinières à poste de cuisson fermé

• 1,2 m pour les cuisinières à poste de cuisson ouvert ou avec alimentation par le haut

x = distances par rapport au dispositif d'évacuation de la vapeur, en matériaux RF1:

• 0,5 m pour les cuisinières à poste de cuisson fermé

• 0,6 m pour les cuisinières avec alimentation par le haut et ouverture de charge < 800 cm2

• 1,2 m pour les cuisinières à poste de cuisson ouvert

Autres distances de sécurité: • selon chiffre 3.11


26

ad chiffre 5.1 Principes

Exemple d'un conduit de fumée fonc-tionnant sous pression négative placé dans un élément de protection incendie (entourage en maçonnerie)

Exemple d'un conduit de fumée fonction-nant sous pression positive placé dans un élément de protection incendie (gaine)


27

Exemple d'un système indépendant de l’air ambiant (coaxial, classe T080) fonctionnant sous pression positive

Dans les maisons individuelles, ainsi qu'à l'intérieur d'appartements et dans les bâtiments de taille réduite, les systèmes air-fumées d'appareils de chauffage à condensation alimentés par des combus-tibles liquides ou gazeux et prélevant l'air de combustion directement de l'extérieur peuvent être po-sés sans élément de protection incendie supplémentaire (uniquement si le local d’installation ne sert pas à stocker du combustible). Aucune distance de sécurité n'est requise par rapport aux matériaux combustibles.


28

ad chiffre 5.3 Classification et reconnaissance par l'AEAI

A CLASSES DE TEMPÉRATURE

Classe de température Température nominale de fonctionnement °C

T080

T100

T120

T140

T160

T200

T250

T300

T400

T450

T600

80

100

120

140

160

200

250

300

400

450

600

B CLASSES DE PRESSION

Classe Débit de fuite

L s -1 m -2

Pression d’essai

Pa

N1

N2

P1

P2

H1

H2

2,0

3,0

0,006

0,120

0,006

0,120

40 pour conduits d’évacuation sous pression négative

20 pour conduits d’évacuation sous pression négative

200 pour conduits d’évacuation sous pression positive

200 pour conduits d’évacuation sous pression positive

5’000 pour conduits d’évacuation sous pression positive élevée

5’000 pour conduits d’évacuation sous pression positive élevée

C CLASSES DE RÉSISTANCE AUX CONDENSATS

Classes de résistance aux condensats:

W pour les conduits de fumée fonctionnant en ambiance humide;

D pour les conduits de fumée fonctionnant en ambiance sèche.

D CLASSES DE RÉSISTANCE A LA CORROSION

Classe de

résistance

à la corrosion

1

Types de combustibles possibles

2


3


- Gaz Gaz naturel : L + H Gaz naturel : L + H Gaz naturel : L + H

- Combus-tibles liquides

Kérosène

Mazout: teneur en

soufre 0,2% Kérosène

Mazout: teneur en soufre > 0,2% Kérosène

- Bois _ Bois naturel Bois naturel

- Charbon _ _ Charbon

- Tourbe _ _ Tourbe


29

E CLASSES DE RÉSISTANCE AU FEU DE CHEMINÉE

Classes de résistance au feu de cheminée:

O pour les conduits de fumée non résistants au feu de cheminée;

G pour les conduits de fumée résistants au feu de cheminée.

F DISTANCE AUX MATIÈRES COMBUSTIBLES

xx représente la distance séparant la paroi externe du conduit de fumée des matières combustibles, où xx est la valeur exprimée en millimètres. La distance à observer par rapport aux matériaux com-bustibles est indiquée avec la classe de résistance au feu de cheminée.

Exemple: G50 = conduit de fumée résistant au feu de cheminée et distance de sécurité de 50 mm requise par rapport aux matériaux combustibles.

G RÉSISTANCE THERMIQUE

Ryy représente la résistance thermique, où yy est le centuple de la valeur exprimée en m2 Kelvin par Watt, et arrondie au nombre entier le plus proche.

Exemple: R22 signifie que R = 0,22 m2K/W.

H CLASSES DE RÉSISTANCE AU FEU

Classe de résistance au feu

Durée de la résistance au feu en minutes

EI 30

EI 60

EI 90

≥ 30

≥ 60

≥ 90

EXEMPLE DE CLASSIFICATION

Classification: par exemple conduit de fumée SN EN 1443 - T400 N1 D 1 G50 R40 EI 30


30

ad chiffre 5.5.2 Raccordements à un conduit de fumée commun

Conduit fonctionnant sous pression négative

Quatre raccordements au max. max. 70 kW au total section du canal suffisante

combustibles gazeux

par exemple fourneau à gaz

combustibles gazeux

par exemple fourneau à gaz

combustibles solides

par exemple fourneau à bois et charbon, fourneau-cheminée de type I (raccordement latéral seul autorisé)

combustibles liquides

par exemple fourneau à mazout

Il est permis de raccorder à un conduit de fumée commun plus de quatre appareils de chauffage pré-levant l'air de combustion directement de l'extérieur et fonctionnant sous pression positive ou néga-tive. La sécurité de fonctionnement doit être attestée.


31

ad chiffre 5.5.3 Raccordements à des conduits de fumée séparés

appareils de chauffage à foyer ouvert

par exemple cheminée / fourneau de type II

combustibles solides

plus de 70 kW par exemple chauffage à plaquettes de bois

combustibles liquides et gazeux

plus de 70 kW par exemple chauffage central

ad chiffre 5.7 Hauteur minimale

Légende

hauteur minimale des conduits de fumée (protection incendie)

hauteur du niveau protection incendie


32

Toits en pente

Bâtiments contigus

Toits plats


33

ad chiffre 5.8 Fabrication et installation

Exemples d'éléments de protection incendie résistant durablement à la chaleur et présentant une ré-sistance au feu:

Gaine Voir Répertoire des attestations d'utilisation AEAI, sous-groupe n°401

Entourage en maçonnerie Par exemple briques en terre cuite, briques silicocalcaires, EI 30 briques de ciment maçonnées à joints pleins, sans crépi. Épaisseur de paroi minimale = 75 mm

Entourage en maçonnerie Par exemple briques en terre cuite, briques silicocalcaires, EI 60 briques de ciment maçonnées à joints pleins, sans crépi. Épaisseur de paroi minimale = 100 mm

Par exemple briques et panneaux légers, PS au moins 600 kg/m3 (béton cellulaire, béton argile expansée), joints de bout et joints d'assise au mortier, à joints pleins. Épaisseur de paroi minimale = 75 mm

Les parois du bâtiment peuvent être intégrées à l'entourage et celui-ci peut être posé à chaque niveau sur la dalle en béton.

Pour d'autres exemples, voir Répertoire des attestations d’utilisation AEAI, sous-groupes n°402 et 403

Revêtement à l'intérieur d'un niveau:

Revêtement EI 30 Par ex., laine minérale 80 mm, 80 kg/m3 (point de fusion ≥ 1‘000 °C)

Revêtement EI 60 Par ex., laine minérale 100 mm, 80 kg/m3 (point de fusion ≥ 1‘000 °C)

Bâtiments comportant plusieurs compartiments coupe-feu


34

Bâtiments à un niveau, appartements et bâtiments de taille réduite

Maisons individuelles

Locaux s'étendant sur deux niveaux (par exemple avec galerie) dans une maison individuelle ou dans un appartement

La distance de sécurité requise à l’étage supé-rieur par rapport aux matériaux combustibles doit, au besoin, être garantie par la pose d’une protection contre le contact accidentel en maté-riaux RF1 (tôle perforée, par exemple). Celle-ci doit résister durablement à la chaleur et ne doit pas entraver la circulation de l'air autour du con-duit de fumée.


35

Maisons individuelles et bâtiments de taille réduite

Les systèmes indépendants de l’air ambiant (coaxial, classe T080) d'appareils de chauffage à con-densation alimentés par des combustibles liquides ou gazeux et prélevant l'air de combustion direc-tement de l'extérieur peuvent être posés sans élément de protection incendie supplémentaire (uni-quement si le local d’installation ne sert pas à stocker du combustible).

Pose de conduits de fumée dans des gaines techniques

gaine technique EI 60 en matériaux RF1

conduit de fumée en matériaux RF1

panneau antifeu d’une résistance au feu de 30 minutes en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur)

conduit de fumée combustible

panneau antifeu d’une résistance au feu de 30 minutes en matériaux RF1 (résistant durable-ment à la chaleur)

conduit de fumée LAS (T080)

autres installations, par exemple conduites d'eau froide et chaude, eaux usées, gaz, chauffage, ven-tilation, électricité


36

ad chiffre 5.8.4 Conduits de fumée en façade

Le long de façades combustibles et pour la traversée d'avant-toits, les conduits de fumée en matériaux combustibles doivent être mon-tés à l'intérieur d'un tuyau de protection en matériaux RF1 présentant une résistance mé-canique suffisante.

tuyau de protection en matériaux RF1

conduit de fumée combustible

x = distance de sécurité par rapport aux matériaux combustibles

espace de 20 mm min. pour la circulation de l'air


37

ad chiffre 5.8.6 Distances par rapport aux matériaux combustibles

Les distances de sécurité valables pour les conduits de fumée peuvent être réduites sur la base de leur construction et de justificatifs correspondants. Elles figurent alors sur l’attestation de reconnais-sance AEAI ou sur le renseignment technique AEAI et sont indiquées de la manière suivante:

x1 = mm Distance depuis le bord extérieur de l’élément de protection incendie

x2 = mm Distance depuis le bord extérieur du conduit de fumée

x3 = mm Distance depuis le bord extérieur du tuyau de raccordement

Conduit de fumée fonctionnant sous pression négative

Dans un élément de protection incendie reconnu par l'AEAI

Avec conduit de raccordement

conduit de fumée

élément de protection incendie(par exemple entou-rage en maçonnerie / gaine technique El 30 / El 60)

matériaux RF1 (enchevêtrure, revêtements de paroi et de plafond)

conduit de raccordement

installation de combustion (fonctionnant sous pression négative)

Conduit de fumée fonctionnant sous pression positive

Dans un élément de protection incendie reconnu par l'AEAI

conduit de fumée

élément de protection incendie (par exemple entou-rage en maçonnerie / gaine technique El 30 / El 60

matériaux RF1 (enchevêtrure, revêtements de paroi et de plafond)

installation de combustion (fonctionnant sous pression positive)


38

Passage de conduits de fumée à travers des planchers en bois

Conduits de fumée avec distance de sécurité par rapport aux matériaux combustibles x1 / x2 < 50 mm.

conduit de fumée sans résistance au feu

élément de protection incendie l'AEAI (par exemple entourage en maçonne-rie / gaine technique EI 30 / EI 60)

revêtement de sol combustible

enchevêtrure en matériaux RF1 (par exemple béton, mica expansé lié, laine de roche)

revêtement de plafond combustible

conduit de fumée de résistance au feu EI 30 / EI 60

revêtement de sol combustible

couche intercalaire en matériaux RF1

enchevêtrure en matériaux RF1 (par exemple béton, mica expansé lié, laine de roche)

revêtement de plafond combustible

x1 / x2 = distance de sécurité requise jusqu'au matériau combustible, conformément aux données figurant sur l'attestation de reconnaissance AEAI ou sur le renseignement technique établi pour le conduit de fumée

Au passage des planchers et des toitures combustibles, les espaces vides doivent être obturés au moyen de matériaux RF1 (enchevêtrure). Cette enchevêtrure doit être au moins égale à la distance de sécurité requise. Lorsque cette dernière n'excède pas 50 mm, les revêtements de sol, plinthes, revêtements de parois et de plafond peuvent toucher la paroi extérieure du conduit de fumée, de l'en-tourage en maçonnerie ou de la gaine par-dessus l'enchevêtrure (voir données figurant sur l'attesta-tion de reconnaissance AEAI ou sur le renseignement technique).

La chaleur ne doit pas pouvoir se propager aux parties de construction combustibles par les éléments de fixation du conduit de fumée.


39

Distance des conduits de raccordement par rapport aux matériaux combustibles

Une distance de sécurité suffisante doit être observée entre les conduits de raccordement et les ma-tériaux combustibles. Cette distance dépend de la classe de température du conduit de fumée. Elle peut être réduite si les matériaux combustibles sont munis d’une protection contre le rayonnement en matériaux RF1, résistant durablement à la chaleur et ventilé par l'arrière, ou d'un revêtement de résis-tance au feu EI 30 / EI 60.

Sans protection : distances de sécurité complètes

T080 à T160 x = 0,1 m T200 à T400 x = 0,2 m T450 à T600 x = 0,4 m

Protection contre le rayonnement : demi-distances de sécurité

protection contre le rayonnement résistant durablement à la chaleur, en matériaux RF1, ventilé par l'arrière

T080 à T160 x = 50 mm T200 à T400 x = 0,1 m T450 à T600 x = 0,2 m

Revêtement / panneau antifeu résistant durablement à la chaleur, de résistance au feu de 30 ou 60 minutes en maté-riaux RF1 = distances de sécurité réduites

Revêtement / panneau antifeu sur paroi / plafond ou conduit de raccordement

Revêtement / panneau antifeu d'une résistance au feu de 30 minutes T080 à T160 x = 50 mm T200 à T400 x = 0,1 m T450 à T600 x = 0,2 m

Revêtement / panneau antifeu d'une résistance au feu de 60 minutes T080 à T160 x = 00 mm T200 à T400 x = 50 mm T450 à T600 x = 0,1 m


40

ad chiffre 6.3 Combustibles solides

Entreposage dans chaufferies EI 60

Par exemple combustibles solides jus-qu'à 10 m3 au maximum

Entreposage de matières facilement inflammables telles que:

laine de bois

papier

paille, etc. uniquement dans des récipients fermés en matériaux RF1

ad chiffre 6.4 Combustibles liquides

Entreposage dans chaufferies EI 60

Réservoir de 8’000 l

réservoir en acier de 8’000 l, prisma-tique ou cylindrique

cuve conforme aux prescriptions de la protection des eaux

4’000 l dans des petits réservoirs

4’000 l dans des petits réservoirs

cuve conforme aux prescriptions de la protection des eaux


41

Classification des conduits de fumée en fonction de l’appareil raccordé

Appareil raccordé Classe de température

°C

Classe de

pression

Classe de résistance

au feu de cheminée

Classe de résistance aux condensats et

classe de résistance à la corrosion

Chaudière à gaz à brûleur atmosphérique (type B)

T250 N O D1

Chaudière à gaz préle-vant l'air de combustion directement de l'extérieur (type C)

T200 N/P O D1/W1

Chaudière à gaz à condensation (température des gaz de combustion max. 60 °C)

T080 à T160 P O W1

Chaudière avec brûleur à gaz à air pulsé

T160 à T200 N/P O D1/W1

Moteur à gaz T600 H O D1

Centrale de cogénération alimentée au gaz

T200 H O D1

Poêle à mazout T400 N O D2

Chaudière à mazout à tirage naturel

T200 à T300 N O D2

Chaudière avec brûleur à air pulsé alimenté au ma-zout

T160 à T200 N/P O D2/W2

Chaudière à condensation / mazout (température des gaz de combustion max. 60 °C)

T080 à T160 P O W2

Moteur diesel T600 H O D2

Centrale de cogénération (mazout / diesel)

T200 H O D2

Cheminée de salon (combustibles solides)

T400 N G D2/D3

Fourneau (combustibles solides)

T400 N G D2/D3

Chaudière à combustibles solides

T400 N/P G D2/D3


42

Définition de «matériau équivalent» (Eq)

Isolations thermiques

Laine minérale (ρ = 100 kg/m3) 30 mm d'épaisseur 60 mm d'épaisseur «Eq»

Combustibilité RF1 RF1 ≥

Température de fonctionnement [1] 750 °C 750 °C ≥

Conductivité thermique λr 0,035 W/(mK) 0,035 W/(mK) ≤

Résistance thermique R 0,86 m2K/W 1,71 m2K/W ≥

Laine minérale (ρ = 100 kg/m3) 0,1 m d'épaisseur 0,12 m d'épaisseur «Eq»


Température de fonctionnement [1] 750 °C 750 °C ≥



L’équivalence d’autres matériaux ne peut être établie, et certifiée par une attestation de reconnais-sance délivrée par l’AEAI, que sur la base de rapports d’essais prouvant que les valeurs indiquées ci-dessus sont atteintes.

Parois situées derrière les appareils de chauffage

Béton / briques (ρ = env. 1000 - 1500 kg/m3) 60 mm d'épaisseur 0,12 m d'épaisseur «Eq»


Température de fonctionnement 750 °C 750 °C ≥



Résistance à froid sous charge 2 N/mm2 2 N/mm2

≥ L’équivalence d’autres matériaux mis en œuvre de façon normalisée ne peut être établie, et certifiée par une attestation de reconnaissance délivrée par l’AEAI, que sur la base de rapports d’essais prou-vant que les valeurs indiquées ci-dessus sont atteintes.

Plaques d'assise sous les appareils de chauffage

Béton / briques (ρ = env. 1000 - 1500 kg/m3) 0,12 m d'épaisseur «Eq»

Combustibilité incombustible RF1 ≥

Température de fonctionnement 750 °C ≥

Conductivité thermique λr 0,70 W/(mK) ≤

Résistance thermique R 0,172 m2K/W ≥

Résistance à froid sous charge 2 N/mm2 ≥

L’équivalence d’autres matériaux mis en œuvre de façon normalisée ne peut être établie, et certifiée par une attestation de reconnaissance délivrée par l’AEAI, que sur la base de rapports d’essais prou-vant que les valeurs indiquées ci-dessus sont atteintes.

[1] équivalent à la laine minérale (ρ = 100 kg/m3, point de fusion ≥ 1‘000 °C)


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Légende





Installations aérauliques

01.01.2015 / 25-15fr

Installations aérauliques / 25-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

2






http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Installations aérauliques / 25-15fr

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Table des matières

1 Champ d'application (voir annexe) 4

2 Généralités 4 2.1 Exécution 4 2.2 Utilisation et marquage d'installations aérauliques 4

3 Exigences générales 5 3.1 Installation des appareils de conditionnement d’air, monoblocs et ventilateurs 5 3.2 Prises d'air frais 5 3.3 Rejets d'air vicié 5 3.4 Filtres et silencieux 5 3.5 Ventilateurs 5 3.6 Appareils de conditionnement d’air (voir annexe) 5 3.7 Conduits de ventilation 6 3.7.1 Matériau 6 3.7.2 Conduits de ventilation flexibles (voir annexe) 6 3.7.3 Suspensions et fixations 6 3.7.4 Couches d'isolation thermique 7 3.7.5 Distances de sécurité par rapport aux matériaux combustibles 7 3.7.6 Montage des conduits (voir annexe) 7 3.7.7 Regards de visite 7 3.7.8 Traversées d'éléments de construction formant compartiment coupe-feu (voir annexe) 7 3.7.9 Installations dans les conduits de ventilation et les cheminées d'aération 7 3.8 Clapets coupe-feu et clapets terminaux pare-flammes 8 3.8.1 Construction et fonction (voir annexe) 8 3.8.2 Montage (voir annexe) 8 3.9 Nettoyage 9 3.10 Asservissement incendie 9

4 Exigences supplémentaires 9 4.1 Voies d'évacuation 9 4.1.1 Parcours de l'air dans les voies d'évacuation 9 4.1.2 Ventilation des voies d'évacuation (voir annexe) 9 4.2 Cuisines 9 4.2.1 Exigences générales 9 4.2.2 Bâtiments d'habitation 9 4.2.3 Cuisines professionnelles (voir annexe) 9 4.3 Installations spéciales 10 4.3.1 Installations fonctionnant sous hautes températures (voir annexe) 10 4.3.2 Installations pour zones exposées au danger d'incendie ou d'explosion 11 4.3.3 Installations conçues pour les milieux corrosifs 11 4.3.4 Conduits répondant à des prescriptions plus sévères dans les gaines techniques

(voir annexe) 11 4.3.5 Installations pour les ouvrages de protection civile et cantonnements de troupes 11

5 Contrôles 12




Annexe 13


4

1 Champ d'application (voir annexe)

1 La présente directive de protection incendie s'applique à la construction et à l'exploitation des installations aérauliques.

2 Les installations spéciales et les composants d'installations fonctionnant sous des tempé-ratures d'air de 85 °C ou plus, ou dans des zones présentant un danger d'incendie ou d'ex-plosion, ou dans des milieux corrosifs sont soumis à des exigences plus élevées.

3 La présente directive de protection incendie est applicable par analogie aux chauffages à air pulsé, aux installations de transport pneumatiques ainsi qu'à d'autres installations non dé-finies ici.

4 Les installations servant à évacuer la fumée et la chaleur en cas d'incendie sont sou-mises aux dispositions de la directive de protection incendie «Installations d'extraction de fumée et de chaleur».

2 Généralités

2.1 Exécution

1 Les installations aérauliques doivent être conçues et réalisées de manière à garantir un fonctionnement sans danger et conforme aux prescriptions, et à limiter les dommages en cas de dérangement.

2 Elles doivent être conformes à l'état de la technique et toutes les parties doivent résister aux sollicitations thermiques, chimiques et mécaniques susceptibles de s'exercer sur elles.

3 Le plan de ventilation et le concept de protection incendie doivent être harmonisés dans les bâtiments et les autres ouvrages de telle sorte qu'en cas d'incendie, le feu ou la fumée ne se propagent pas de manière incontrôlée à l'intérieur ou à l'extérieur des installations aé-rauliques. Les voies d'évacuation doivent rester dégagées en tout temps.

4 Selon le débit de l'installation et le risque que présentent les locaux ventilés, le système ou le mode de construction des dispositifs de récupération de chaleur seront soumis à des exigences différentes.

2.2 Utilisation et marquage d'installations aérauliques

1 L’autorité de protection incendie statue sur l’utilisation des produits de protection incendie dans les bâtiments et autres ouvrages.

2 Pour statuer sur l’utilisation, l’autorité de protection incendie s’appuie sur les preuves sui-vantes:

a pour les produits de construction réglementés par une norme européenne harmonisée ou pour lequels un évaluation technique européenne a été établie, elle s’appuie sur les déclarations de performance relatives aux exigences essentielles de protection incen-die, conformément à la loi sur les produits de construction;

b pour tous les autres produits, elle s’appuie sur les attestations d’essai, les certificats, les attestations de conformité émis par des organismes de contrôle et de certification ac-crédités ainsi que sur le répertoire des attestations d’utilisation AEAI.

3 Il faut apposer, après installation, un marquage durable et facilement reconnaissable sur les installations aérauliques et leurs composants dont l’utilisation nécessite une attestation de reconnaissance AEAI, comme indiqué au chiffre 2.2, al. 2b (voir chiffre 7 «Autres dispo-sitions»).


5


3.1 Installation des appareils de conditionnement d’air, monoblocs et ventilateurs

1 Les monoblocs et ventilateurs qui ne servent à alimenter qu'un seul groupe de comparti-ments coupe-feu ventilés ensemble peuvent être installés dans n'importe quel local, sur le plan de la conception et de l'aménagement.

2 Les monoblocs et ventilateurs servant à alimenter plusieurs groupes de compartiments coupe-feu doivent être installés dans un local d'une résistance au feu égale à celle du com-partimentage coupe-feu correspondant à l’affectation et au moins EI 30. Les portes doivent avoir une résistance au feu El 30.

3 Les appareils de conditionnement d’air destinés aux ventilations limitées à un seul local peuvent être installés dans le local à ventiler.

3.2 Prises d'air frais

L'air frais introduit dans une installation aéraulique doit être prélevé directement à l'extérieur du bâtiment ou dans un local avec des ouvertures non obturables vers l'extérieur; dans ce cas, le dispositif d'amenée d'air doit être équipé d'un clapet coupe-feu doté d’un détecteur de fumée pour gaines, de telle sorte qu'il n'aspire pas de gaz ni de vapeurs combustibles.

3.3 Rejets d'air vicié

Les conduits rejetant l'air vicié doivent déboucher à l'air libre ou dans des locaux avec des ouvertures non obturables vers l'extérieur; ils doivent aussi être équipés d'un clapet coupe-feu doté d’un détecteur de fumée pour gaines, de telle sorte qu'en cas d'incendie, les gaz et les flammes qui s'en échappent ne constituent pas un danger pour le voisinage et ne puis-sent pénétrer dans les entrées d'air.

3.4 Filtres et silencieux

1 Les filtres et les silencieux doivent être composés de matériaux au moins RF3.

2 Le point d'éclair des liquides utilisés dans les filtres doit être supérieur à 160 °C.

3.5 Ventilateurs

Les ventilateurs doivent être construits en matériaux RF1, à l'exception des éléments négli-geables sur le plan de la protection incendie. Les petits ventilateurs servant à ventiler les lo-caux tels que les laboratoires, les W.-C., ainsi que les ventilo-convecteurs peuvent être composés de matériaux au moins RF3.

3.6 Appareils de conditionnement d’air (voir annexe)

1 Les appareils de conditionnement d’air désignent l'ensemble des moyens techniques em-ployés pour obtenir, dans un lieu fermé, une atmosphère constante. Ils comprennent les ap-pareils et leurs composants, tels que les réchauffeurs d'air, les refroidisseurs d'air, les récu-pérateurs de chaleur et les humidificateurs d'air, ou les dispositifs analogues.

2 Les appareils de conditionnement d’air et les pièces incorporées doivent être en maté-riaux RF1. Leurs composants de petite taille (tels que les buses de pulvérisation d'eau des caissons laveurs d'air) ainsi que les dispositifs récupérateurs de chaleur qui n'alimentent qu'un seul compartiment coupe-feu ou un seul groupe de compartiments coupe-feu peuvent être composés de matériaux au moins RF3.


6

3 Les absorbants acoustiques des climatiseurs peuvent être composés de matériaux au moins RF3 (cr). Ils seront recouverts de tous côtés de matériaux RF1 d'une épaisseur d'au moins 0,5 mm.

4 Un régulateur de température de sécurité doit être intégré dans le flux d'air à une distance maximale de 1 m en aval des réchauffeurs d'air dont les températures de la surface de chauffe excèdent 150 °C. Il doit arrêter automatiquement le réchauffeur d'air lorsque la tem-pérature de l'air atteint 85 °C.

5 Pour les réchauffeurs d'air électriques ou à chauffage direct, il faut installer deux disposi-tifs de sécurité indépendants l'un de l'autre, à savoir un contrôleur de pression ou de flux et un régulateur de température ou dispositif de sécurité équivalent. Le ventilateur des installa-tions dont la puissance est supérieure à 3 kW doit continuer à fonctionner pendant au moins 60 s après l'arrêt de l'installation.

6 Les appareils de conditionnement d’air qui alimentent plusieurs compartiments coupe-feu ventilés ensemble doivent être munis, à l'endroit où ils sont raccordés au conduit de pul-sion/extraction, d'un dispositif arrêtant la ventilation et actionnant les clapets coupe-feu, commandé par un détecteur de fumée. Ce dispositif n'est pas nécessaire si les locaux con-cernés sont protégés par une installation de détection d'incendie et que l'installation aérau-lique est reliée à un asservissement incendie.

3.7 Conduits de ventilation

3.7.1 Matériau

1 Les conduits de ventilation ainsi que les plafonds et sols ventilés doivent être en maté-riaux RF1.

2 Ils peuvent être réalisés en matériaux RF3 dans les cas suivants:

a dans l'un des compartiments coupe-feu ventilés ensemble situé dans des unités d’utilisation de bureaux, de locaux scolaires ou d’appartements;

b lorsque les plafonds et sols ventilés se situent dans un compartiment coupe-feu;

c lorsque les conduits de ventilation sont noyés dans le béton;

d lorsqu’il s’agit de nappes de tubes.

3.7.2 Conduits de ventilation flexibles (voir annexe)

1 Les conduits de ventilation flexibles peuvent être employés à l'intérieur d'un compartiment coupe-feu sans limitation de leur longueur pour autant qu’ils servent à l’aération de ce com-partiment coupe-feu.

2 Les conduits de ventilation flexibles doivent être au moins en matériaux RF3.

3 Les appareils peuvent être raccordés au réseau de ventilation au moyen de conduits flexiblesen matériaux RF1. Ces conduits doivent être installés dans le local où se trouve l'appareil ; leur longueur est limitée à 2 m.

4 Les conduits flexibles en matériaux au moins RF3 sont autorisés pour raccorder des bouches de pulsion/extraction (longueur maximale 2 m), pour aspirer de l'air localement (longueur maximale 4 m), ainsi que pour raccorder des compensateurs, des manchettes pour ventilateurs, des monoblocs de ventilation ou des appareils analogues.

3.7.3 Suspensions et fixations

1 Les suspensions et les fixations des conduits de ventilation en matériaux RF1 doivent être construites en matériaux RF1, à l'exception des composants tels que les amortisseurs de vibrations et les éléments analogues.


7

2 Elles doivent être construites de manière à garantir une fixation sûre des conduits de ven-tilation pendant la durée de résistance au feu requise.

3.7.4 Couches d'isolation thermique

1 Les couches d'isolation thermique des conduits de ventilation en matériaux RF1 doivent être constituées de matériaux RF1. Exceptionnellement, les conduits d'air frais à l'extérieur et à l'intérieur du bâtiment peuvent être constitués de matériaux au moins RF3 (cr), pourvu qu'ils soient revêtus de tous côtés d'une couche de matériaux RF1 d’au moins 0,5 mm d'épaisseur.

2 Les couches d'isolation thermique des conduits de ventilation en matériau combustible peuvent être constituées de matériaux RF3.

3.7.5 Distances de sécurité par rapport aux matériaux combustibles

Il n'est pas nécessaire de maintenir une distance de sécurité entre les conduits aérauliques et les matériaux combustibles, sous réserve des dispositions indiquées sous le chiffre 4.3.1.

3.7.6 Montage des conduits (voir annexe)

1 Les conduits de ventilation qui traversent sans ouverture d’autres compartiments coupe-feu ou ventilés, ou dont les bouches de sortie se trouvent à l'étage supérieur ou inférieur doivent présenter une résistance au feu EI 30 ; dans les sas ou les voies d'évacuation verti-cales, ils doivent être exécutés ou revêtus de manière à présenter la même résistance au feu que le compartimentage coupe-feu correspondant à l’affectation qui, en tout état de cause, devra être EI 30 au minimum, ou équipés de clapets coupe-feu pour les comparti-ments coupe-feu ventilés ensemble.

2 Les gaines techniques ne doivent pas servir de conduits de ventilation.

3.7.7 Regards de visite

Les conduits seront posés et pourvus de regards de visite, de manière à pouvoir être contrô-lés et nettoyés sans difficulté.

3.7.8 Traversées d'éléments de construction formant compartiment coupe-feu (voir annexe)

1 Les trémies pratiquées dans les éléments de construction formant compartiment coupe feu pour faire passer des conduits de ventilation doivent, compte tenu de la dilatation ther-mique:

a être obturées de façon étanche par des matériaux RF1 (par exemple mortier, plâtre) ou

b être obturées par des systèmes d’obturation. Les systèmes d’obturation doivent pré-senter une résistance EI 30 dans les parois et les plafonds formant compartiment coupe-feu.

2 Lorsqu'un local ou compartiment coupe-feu présente une charge thermique ou un danger d'incendie élevés, les systèmes d’obturation doivent être réalisés avec la même résistance au feu que les parois et les planchers formant compartiment coupe-feu.

3.7.9 Installations dans les conduits de ventilation et les cheminées d'aération

Les conduits de ventilation et les cheminées d'aération (sauf les plafonds et les sols ventilés) ne doivent contenir que des éléments servant au fonctionnement de l'installation.


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3.8 Clapets coupe-feu et clapets terminaux pare-flammes

3.8.1 Construction et fonction (voir annexe)

1 Les clapets coupe-feu ont pour fonction d'empêcher la propagation du feu et de la fumée par les installations aérauliques.

2 Les clapets coupe-feu doivent avoir au moins une résistance au feu EI 30-S.

3 Ils doivent être fixés comme le prévoient la déclaration de performance ou le renseigne-ment technique AEAI et les indications du fabricant. Ils doivent être contrôlables de l'extéri-eur et accessibles.

4 Ils doivent être équipés d'un dispositif de commande et d'un dispositif de déclenchement thermique.

5 Les clapets coupe-feu doivent se fermer automatiquement lors de l'arrêt de l'installation aéraulique, en cas de réaction du dispositif de déclenchement thermique ainsi que lors d'une défaillance du système de commande.

6 Les clapets coupe-feu ne doivent pas être utilisés comme clapets de régulation.

7 Les clapets terminaux pare-flammes sont destinés à empêcher la propagation du feu et de la fumée dans les installations aérauliques. Leurs volets ne sont munis d'aucun méca-nisme d'entraînement permettant de les ouvrir et de les fermer.

3.8.2 Montage (voir annexe)

1 Les conduits de ventilation devront obligatoirement être équipés de clapets coupe-feu aux endroits suivants:

a aux franchissements des murs coupe-feu, des parois et des planchers formant com-partiment coupe-feu;

b dans les conduits, dépourvus d'ouverture, qui traversent d'autres compartiments coupe-feu ventilés ensemble et ne présentent pas la résistance au feu exigée.

2 Le montage de clapets coupe-feu n'est pas obligatoire:

a lorsque plusieurs compartiments coupe-feu sont ventilés ensemble, sous réserve des dispositions du concept de protection incendie reposant sur les mesures de construc-tion;

b dans les bâtiments administratifs et scolaires, lorsque la surface des compartiments coupe-feu ventilés ensemble n'excède pas 1'200 m2;

c dans les établissements d’hébergement et les bâtiments d'habitation, lorsque la sur-face totale des compartiments coupe-feu ventilés ensemble n'excède pas 600 m2;

d dans les installations de ventilation des salles d’eau;

e lorsque les conduits de ventilation restent séparés jusqu'à la centrale de ventilation;

f dans les bâtiments élevés, dans les installations de ventilation des salles d’eau, des cuisines et des pièces analogues, à condition qu'il n'y ait pas plus de 5 niveaux raccor-dés au conduit d'évacuation vertical;

g entre les centrales de ventilation et les gaines techniques.

3 La pose et l’emploi de clapets terminaux pare-flammes sont régis par la déclaration de performance ou le renseignement technique AEAI.

4 Il est interdit de poser des clapets terminaux pare-flammes à la place des clapets coupe-feu exigés.


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3.9 Nettoyage

Les installations aérauliques doivent être l'objet d'une maintenance et d'un nettoyage garan-tissant en permanence leur bon fonctionnement et permettant d’éviter tout risque d'incendie.

3.10 Asservissement incendie

1 Les installations aérauliques doivent s'arrêter automatiquement en cas de réaction des installations de détection ou d'extinction d'incendie, en cas de réaction des détecteurs de fumée pour gaines ainsi qu'en cas de déclenchement thermique des clapets coupe-feu.

2 Faute de détecteurs de fumée et d'installation de détection ou d'extinction d'incendie, les installations aérauliques doivent pouvoir être arrêtées manuellement depuis un endroit faci-lement accessible.

4 Exigences supplémentaires

4.1 Voies d'évacuation

4.1.1 Parcours de l'air dans les voies d'évacuation

Les voies d'évacuation ne doivent pas être utilisées comme conduits de ventilation pour amener de l'air.

4.1.2 Ventilation des voies d'évacuation (voir annexe)

1 Le réseau de ventilation des voies d'évacuation formant compartiment coupe-feu doit être séparé des autres installations aérauliques. Faute de quoi, il faut poser des clapets coupe-feu au franchissement des parois fermant le compartiment. La ventilation des voies d'éva-cuation doit avoir lieu séparément à chaque niveau. Cette séparation sera réalisée par des clapets coupe-feu, par des réseaux de conduits distincts ou par des installations aérauliques distinctes.

2 Les clapets coupe-feu doivent être équipés d’un détecteur de fumée pour gaines ou être reliés à une installation de détection d'incendie existante.

4.2 Cuisines


1 Les conduits aérauliques doivent comprendre, à proximité des bouches d'extraction, des filtres à huile ou des séparateurs d'huile ne nécessitant que peu de maintenance.

2 Les conduits doivent être réalisés en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur).

4.2.2 Bâtiments d'habitation

1 Les conduits d'air vicié des hottes aspirantes doivent être en matériaux RF1.

2 Si l'air vicié des hottes aspirantes passe par un dispositif de récupération de chaleur, le conduit d'extraction doit être muni d'un clapet terminal pare-flammes reconnu par l'AEAI et placé immédiatement après la hotte.

4.2.3 Cuisines professionnelles (voir annexe)

1 Les installations aérauliques des cuisines professionnelles doivent être constituées d'ap-pareils et de conduits séparés.


10

2 Les conduits d'air vicié doivent être étanches à l'eau, munis de regards et de tuyaux d'évacuation permettant le nettoyage à la vapeur. Ils doivent présenter à l’extérieur de la cui-sine la même résistance au feu que le compartiment coupe-feu correspondant à l’affectation, mais la résistance doit être au minimum EI 30 en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur). L'emploi de conduits flexibles est interdit.

3 Les ventilateurs d'évacuation d'air vicié doivent être montés dans un local séparé, d'une résistance au feu égale à celle du compartimentage coupe-feu correspondant à l’affectation et au moins de résistance EI 60. Lorsque le débit d'air vicié est inférieur ou égal à 12'000 m3/h, ce local peut aussi abriter des appareils de récupération de chaleur et de clima-tisation.

4 Lorsque le débit d'air vicié est supérieur à 12'000 m3/h, l'échangeur thermique d'une ins-tallation de récupération de chaleur peut être installé dans le même local que le ventilateur d'extraction. Les autres parties de l'installation, telles que le ventilateur et les appareils de traitement d'air, doivent être placées dans un autre local d'une résistance au feu égale à celle du compartimentage coupe-feu correspondant à l’affectation et au moins de résistance EI 60. Seuls les liquides ininflammables sont admis comme caloporteurs.

5 Lorsque, en plus de la cuisine, d'autres locaux sont équipés d'installations de pulsion et d'aspiration d'air, on distingue les cas suivants, en fonction du débit total d'air vicié à extraire:

a lorsque le débit est inférieur ou égal à 4'000 m3/h, on peut utiliser, pour l'air vicié et l'air frais, des installations possédant des conduits et des appareils communs pour le trai-tement de l'air et la récupération de chaleur ; les appareils doivent être placés dans un local séparé d'une résistance au feu égale à celle du compartimentage coupe-feu cor-respondant à l’affectation et au moins de résistance EI 60;

b lorsque le débit est supérieur à 4'000 et inférieur ou égal à 12'000 m3/h, l'installation d’évacuation d’air vicié desservant la cuisine doit être séparée de celles pour d'autres locaux et doit posséder ses propres conduits et appareils. Les ventilateurs et appareils de conditionnement d'air et de récupération de chaleur peuvent être placés dans le même local séparé d'une résistance au feu égale à celle du compartimentage coupe-feu correspondant à l’affectation et au moins de résistance EI 60. La récupération de chaleur peut se faire en commun;

c lorsque le débit est supérieur à 12'000 m3/h, la cuisine doit être dotée de sa propre ins-tallation aéraulique d'extraction, avec ses propres conduits et son propre ventilateur. Cette installation doit être placée dans un local séparé d'une résistance au feu égale à celle du compartimentage coupe-feu correspondant à l’affectation et au moins de ré-sistance EI 60.

6 Les conduits d'extraction des cuisines doivent être placés dans des gaines techniques, séparés les uns des autres ainsi que des autres installations par un panneau antifeu de ré-sistance au feu 30 minutes en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur).

4.3 Installations spéciales

4.3.1 Installations fonctionnant sous hautes températures (voir annexe)

1 Les conduits des installations aérauliques fonctionnant sous une température de l'air su-périeure à 85 °C doivent être construits en matériaux RF1 (résistant durablement à la cha-leur). Les distances de sécurité suivantes doivent être respectées par rapport aux matériaux combustibles:

a 0,1 m pour une température de l'air inférieure ou égale à 100 °C;

b 0,2 m pour une température de l'air inférieure ou égale à 200 °C;

c 0,4 m pour une température de l'air inférieure ou égale à 400 °C.


11

2 Les distances de sécurité énoncées à l'alinéa 1 peuvent être réduites de moitié, si les conduits sont recouverts d'un revêtement de résistance au feu 30 minutes en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur).

3 Les dispositifs d'extraction des fours à pizza, et des fours utilisés pour réchauffer ou pour cuire les aliments doivent être raccordés à une installation aéraulique conçue pour résister aux hautes températures.

4.3.2 Installations pour zones exposées au danger d'incendie ou d'explosion

1 Les zones exposées au danger d'incendie ou au danger d'explosion doivent être ventilées au moyen d'appareils et de conduits de ventilation distincts du reste de l'installation aérau-lique. Si les appareils sont implantés dans une autre zone, ils doivent être placés dans un local séparé d'une résistance au feu égale à celle du compartimentage coupe-feu corres-pondant à l’affectation et au moins EI 60.

2 À l'extérieur des bâtiments et autres ouvrages, de même qu'en traversée de toiture, les conduits de ventilation doivent être montés à une distance de 0,2 m des matériaux combus-tibles.

3 Les ventilateurs d'extraction d'air vicié doivent être montés près de la bouche de sortie et ne doivent pas produire d'étincelles. Les appareils et les parties d'appareils ne doivent en aucun point présenter des températures de surface qui atteignent la température d'inflamma-tion des mélanges ambiants d'air et de gaz, de vapeurs ou de poussières.

4.3.3 Installations conçues pour les milieux corrosifs

1 Dans les installations conçues pour les milieux corrosifs, les éléments servant au trans-port de l'air peuvent être en matériaux au moins RF2.

2 Les conduits en matériaux combustibles doivent être montés à l'extérieur des bâtiments et autres ouvrages, ou à l'intérieur de gaines de résistance EI 60 en matériaux RF1 (résis-tant durablement à la chaleur).

4.3.4 Conduits répondant à des prescriptions plus sévères dans les gaines techniques (voir annexe)

1 Si plusieurs conduits d'installations répondant à des exigences plus sévères (telles que celles mentionnées aux chiffres 4.3.1 à 4.3.3 pour des installations spéciales) sont installés dans la même gaine technique, ils doivent être séparés entre eux, par niveau et par compar-timent, par un panneau antifeu de résistance au feu 30 minutes en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur). Si les conduits de ventilation sont en matériaux RF1, ils peuvent être revêtus individuellement de matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur) de résis-tance au feu El 30.

2 Les conduits doivent être séparés des autres installations placées dans la même gaine par un panneau antifeu de résistance au feu 30 minutes en matériaux RF1 (résistant dura-blement à la chaleur).

3 Si plusieurs conduits en matériau combustible sont placés dans la même gaine tech-nique, la séparation mentionnée dans l'alinéa 1 n'est pas nécessaire, pourvu que la gaine soit équipée de buses déluge ou de sprinklers.

4.3.5 Installations pour les ouvrages de protection civile et cantonnements de troupes

Les installations aérauliques des ouvrages de protection civile et des cantonnements de troupes doivent répondre à des prescriptions spéciales (voir chiffre 7 «Autres dispositions»).


12

5 Contrôles

Les clapets coupe-feu et les asservissements incendie doivent être contrôlés périodique-ment.


Le propriétaire ou l'exploitant de l'installation doit entretenir les installations aérauliques con-formément aux prescriptions et garantir leur fonctionnement en tout temps.






13

Annexe


ad chiffre 1 Champ d'application

Dans les installations aérauliques utilisées à des fins de climatisation, la température de l'air pulsé ne doit pas dépasser 50 °C.

Les appareils d'extraction des cuisines ne fonctionnent pas toujours sans danger ni comme l'a prévu leur constructeur (par exemple du fait de l'accumulation d'huile ou du fait de pratiques inadéquates lors de la cuisson ou de la préparation de mets flambés); c'est pourquoi ils sont l'objet de prescrip-tions spécifiques supplémentaires.

Dans les installations aérauliques utilisées dans des procédés industriels (par exemple pour le sé-chage), l'air pulsé peut dépasser 85 °C. Ces installations spéciales doivent répondre à des prescrip-tions plus sévères.

ad chiffre 3.6 Climatiseurs

Il n'est pas exclu qu'en cas d'incendie, la fumée envahisse les compartiments coupe-feu ventilés ensemble et se propage dans les locaux raccordés au même réseau aéraulique. Pour éviter ce phénomène, il faut installer dans le conduit amenant l'air repris (l'air extrait des locaux ventilés) aux climatiseurs un dispositif d'arrêt de l'installation aéraulique et de fermeture des clapets coupe-feu, commandé par détecteur de fumée.


14

ad chiffre 3.7.2 Conduits de ventilation flexibles

Solution autorisée Solution non autorisée

B1 = compartiment coupe-feu

Conduits de pulsion / extraction en matières textiles combustibles (en matériaux au moins RF3) à

l'intérieur d'un même compartiment coupe-feu

La longueur du conduit de

pulsion / extraction n'est pas li-

mitée.


15

ad chiffre 3.7.6 Pose de conduits de ventilation

ad chiffre 3.7.8 Passages au travers d'éléments de construction formant compartiment coupe-feu

Traversées passant par des éléments de construction en matériaux RF1

Mortier

Isolation thermique en matériaux RF1

Système d’obturation


16

Traversées passant par des éléments de construction combustibles

ad chiffre 3.8.1 Construction et fonction (clapets coupe-feu)

Clapet coupe-feu encastré dans une cloison ou un plafond

Boîtier

Lame

Dispositif de déclenchement thermique

Mécanisme de commande

Indicateur de position de la lame

Le clapet se ferme:

lorsque l'installation aérau-lique est mise hors service;

en cas de panne de la com-mande du clapet;

si l'appareil reçoit un signal de l'installation de détection d'incendie ou de l'installation d'extinction;

en cas de rupture du dispo-sitif de déclenchement ther-mique.


17

Clapet coupe-feu monté en applique contre une cloison ou un plafond

Le boîtier doit être recouvert d'un revête-ment de la même résistance au feu que l'élément de construction formant compar-timent coupe-feu.

Élément absorbant la dilatation

Traversée d'éléments de construction formant compartiment coupe-feu selon l'annexe ad chiffre 3.7.8

ad chiffre 3.8.2 Montage (clapets coupe-feu)

Maison individuelle

Conduit de ventilation RF3

Clapet terminal pare-flammes reconnu par l'AEAI

Silencieux RF3 dans les conduits d'air frais et dans les conduits d'air vicié

Air pulsé ou air frais (extérieur)

Air évacué ou air vicié (repris)


18

ad chiffre 3.8.2 Montage (clapets coupe-feu et clapets terminaux pare-flammes)

Habitation collective (à une installation par appartement)


Conduits de ventilation RF1

Conduits de ventilation EI 30-RF1


Clapets coupe-feu EI 30-S

Silencieux RF3 dans les conduits d'air frais et dans les con-duits d'air vicié



* Local abritant les équi-pements techniques, ca-ractérisé par un faible danger d'incendie


19


Habitation collective (à une installation par étage, desservant plusieurs appartements)






Silencieux RF3 dans les conduits d'air frais et dans les conduits d'air vicié



* Local abritant les équipements tech-niques, caractérisé par un faible dan-ger d'incendie

Commentaire:

- Il n'est pas nécessaire de monter des clapets coupe-feu, étant donné que la surface des compartiments coupe-feu ventilés ensemble (300 m

2) n'excède pas la surface maximale autorisée (600 m

2) (chiffre 3.8.2, al.

2c);

- les climatiseurs alimentent chacun un groupe de compartiments coupe-feu ventilés ensemble et doivent donc être munis, sur les conduits d'air vicié, d'un dispositif couplé à un détecteur de fumée qui commandera l'arrêt de l'installation aéraulique (selon le chiffre 3.6 al. 6).


20


Habitation collective avec installation centrale desservant plusieurs appartements et plu-sieurs compartiments coupe-feu ventilés ensemble





Silencieux RF3 dans les conduits d'air frais et dans les conduits d'air vicié Air pulsé ou air frais (extérieur)


B = compartiment coupe-feu

L = compartiments coupe-feu ventilés ensemble

Commentaire:

- Il faut former deux groupes de compartiments coupe-feu ventilés ensemble (CVE1 + CVE2), étant donné que la surface totale des compartiments coupe-feu ventilés ensemble (900 m

2) excède la surface maximale

autorisée (600 m2). Les deux groupes de compartiments coupe-feu ventilés ensemble doivent être séparés

par des clapets coupe-feu (selon le chiffre 3.8.2 al. 2c);

- Le climatiseur alimente plusieurs groupes de compartiments coupe-feu ventilés ensemble et doit donc être équipé, sur les conduits d'air vicié, d'un dispositif couplé à un détecteur de fumée qui commandera l'arrêt de l'installation aéraulique et la fermeture des clapets coupe-feu (selon le chiffre 3.6 al. 6).


21


Immeubles de même affectation

Bâtiments d'habitation









Commentaire :

- Il faut former deux groupes de compartiments coupe-feu ventilés ensemble (CVE1 + CVE2), étant donné que la surface totale des compartiments coupe-feu ventilés ensemble (1'200 m

2) excède la surface maxi-

male autorisée (600 m2). Les deux groupes de compartiments coupe-feu ventilés ensemble doivent être sé-

parés par des clapets coupe-feu (selon le chiffre 3.8.2 al. 2c).


22



Bâtiments scolaires








Commentaire:

- Il faut former trois groupes de compartiments coupe-feu ventilés ensemble (CVE1 + CVE2 + CVE3), étant donné que la surface totale des compartiments coupe-feu ventilés ensemble (2'700 m

2) excède la surface

maximale autorisée (1'200 m2). Les trois groupes de compartiments coupe-feu ventilés ensemble doivent

être séparés par des clapets coupe-feu (selon le chiffre 3.8.3 al. 2b).


23



Établissements d’hébergement



Conduits de ventilation EI 30-RF1 Conduits de ventilation El 60-RF1






ch = chambre avec salle de bain / W.-C.

* local séparé pour abriter les appareils communs d'évacuation d'air vicié de la cuisine, au moins El 60

Commentaire:

- Restaurant B1 et cuisine B2: le restaurant et la cuisine sont alimentés par le même conduit d'air frais. Le

restaurant et la cuisine doivent former deux compartiments coupe-feu distincts, séparés l'un de l'autre par un clapet coupe-feu (selon chiffre 3.8.2 al. 1a);

- Bureaux: il faut former deux groupes de compartiments coupe-feu ventilés ensemble (CVE1 + CVE2), étant donné que la surface totale des compartiments coupe-feu ventilés ensemble (1'600 m

2) excède la surface

maximale autorisée (1'200 m2). Les deux groupes de compartiments coupe-feu ventilés ensemble doivent

être séparés par des clapets coupe-feu (selon le chiffre 3.8.2 al. 2b);


24

- Chambres: Il faut former deux groupes de compartiments coupe-feu ventilés ensemble (CVE3 + CVE4), étant donné que la surface totale des compartiments coupe-feu ventilés ensemble (900 m

2) excède la sur-

face maximale autorisée (600 m2). Les deux groupes de compartiments coupe-feu ventilés ensemble doivent

être séparés par des clapets coupe-feu (selon le chiffre 3.8.2 al. 2c).


25


Immeubles d'affectations différentes










* local séparé pour abriter les appa-reils communs d'évacuation d'air vicié de la cuisine, au moins El 60

Commentaire:

Restaurant et cuisine CCF4 et CCF5

- Le restaurant et la cuisine sont alimentés par le même conduit d'air frais. Le restaurant et la cuisine doivent former deux compartiments coupe-feu distincts, séparés l'un de l'autre par un clapet coupe-feu (selon chiffre 3.8.2 al. 1a).

1. Étage de bureaux, CCF7 à CCF10



male autorisée (1'200 m2). Les deux groupes de compartiments coupe-feu ventilés ensemble doivent être

séparés par des clapets coupe-feu (selon le chiffre 3.8.2 al. 2b).

2. Étage de bureaux CCF11

- Étant donné que la surface des compartiments coupe-feu ventilés ensemble (2'400 m2) excède la surface

maximale autorisée (1'200 m2), il faut séparer le compartiment coupe-feu des autres étages de bureaux par

des clapets coupe-feu (chiffre 3.8.2 al. 2b).

3. Étages de bureaux CCF12 et CCF13

- Étant donné que la surface des compartiments coupe-feu ventilés ensemble (2'400 m2) excède la surface

maximale autorisée (1'200 m2), il faut séparer le compartiment coupe-feu des autres étages de bureaux par

des clapets coupe-feu (chiffre 3.8.2 al. 2b).


26


Immeubles d'affectations différentes










Commentaire:

Grands magasins de CCF3 à CCF5

- Les grands magasins sont équipés des mêmes conduits d'air frais et des mêmes conduits servant à extraire l'air vicié. Les grands magasins forment chacun un compartiment coupe-feu distinct ; ces compartiments doivent être séparés les uns des autres par des clapets coupe-feu (selon chiffre 3.8.2 al. 1a).

1. Étage d'habitations CCF6 à CCF11 — 2. Étages d'habitations CCF12 à CCF15

- Il faut former quatre groupes de compartiments coupe-feu ventilés ensemble (CVE1 + CVE2 + CVE3 + CVE4), étant donné que la surface totale des compartiments coupe-feu (CCF6 à CCF11 et CCF12 à CCF15 = 1'200 m

2) excède la surface maximale autorisée (600 m

2). Les deux groupes de compartiments coupe-feu

ventilés ensemble doivent être séparés par des clapets coupe-feu (selon le chiffre 3.8.2 al. 2c).

Étage d'établissements d’hébergement CCF16 à CCF18



male autorisée (600 m2). Les deux groupes de compartiments coupe-feu ventilés ensemble doivent être sé-

parés par des clapets coupe-feu (selon le chiffre 3.8.2 al. 2c).


27

ad chiffre 4.1.2 Ventilation des voies d'évacuation

Le réseau de ventilation des voies d'évacuation formant compartiment coupe-feu doit être séparé des autres installations aérauliques. Faute de quoi, il faut poser des clapets coupe-feu au franchis-sement des parois fermant le compartiment. Les clapets coupe-feu doivent être équipés de détec-teurs de fumée pour gaines ou être raccordés à l’installation de détection d’incendie.

Exceptions:

Les locaux secondaires de faible charge thermique et formant compartiment coupe-feu (par exemple les W.-C.) peuvent être raccordés à l'installation aéraulique des voies d'évacuation sans qu'il faille y installer de clapets coupe-feu.

Par exemple les écoles









28

ad chiffre 4.2.3 Cuisines professionnelles

Volume total d'air vicié à extraire: 4'000 m3/h au maximum

Volume total d'air vicié à extraire: de 4'001 à 12'000 m3/h

Volume total d'air vicié à extraire: plus de 12'001 m3/h


29

ad chiffre 4.3.1 Installations fonctionnant sous hautes températures

À distance de sécurité, conduit de ventilation en matériaux RF1

TL < 100 °C X = 0,1 m

TL de 100°C à 200 °C X = 0,2 m

TL de 200 à 400 °C X = 0,4 m

Paroi ou revêtement combustible

Aucune distance de sécurité ou distance de sécurité réduite lorsque:

- le conduit de ventilation est en matériaux RF1 et recouvert d'un panneau antifeu d'une résistance

au feu de 30 / 60 en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur);

- le conduit de ventilation est d’une résistance au feu EI 30 / EI 60 en matériaux RF1 (résistant du-rablement à la chaleur).

Panneau antifeu d'une résistance au feu de 30 / 60 en maté-

riaux RF1 (résistant durablement à la chaleur)


Panneau antifeu / conduit de ventilation d'une résistance au feu de 30 minutes: TL < 100 °C X = 00 mm TL de100°C à 200 °C X = 0,1 m TL de 200 à 400 °C X = 0,2 m

Panneau antifeu / conduit de ventilation d'une résistance au feu de 60 minutes: TL < 100 °C X = 00 mm TL de 100 à 200 °C X = 50 mm TL de 200 à 400 °C X = 0,1 m

Conduit de ventilation d’une résistance au feu EI 30 / EI 60 en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur).



30

ad chiffre 4.3.4 Conduits de ventilation répondant à des prescriptions plus sévères dans les gaines techniques

Compartimentage d'une gaine technique

Compartimentage par des panneaux antifeu d’une résistance au feu de 30 minutes en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur)

Entrepôt abritant des liquides inflammables

Conduit de fumée

Laboratoire, compartiment coupe-feu 1

Laboratoire, compartiment coupe-feu 2

Cuisine professionnelle

Autres installations techniques (par exemple conduites d'eau froide, conduites d'eau chaude, conduites d'eaux usées, conduites de gaz, conduits de chauffage, câbles électriques)

Revêtements des conduits

Revêtement d’une résistance au feu 30 minutes en matériaux RF1 (résistant du-rablement à la chaleur)

Entrepôt abritant des liquides inflammables

Air extrait d'une cuisine professionnelle

Restaurant, grands magasins, bureaux, W.-C.

Laboratoire

Compartimentage par des panneaux antifeu d’une résistance au feu 30 minutes en matériaux RF1 (résistant durablement à la chaleur)


31

Légende





Matières dangereuses

01.01.2015 / 26-15fr

Matières dangereuses / 26-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

2






http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Matières dangereuses / 26-15fr

3

Table des matières

1 Champ d’application (voir annexe) 5

2 Classification (voir annexe) 5

3 Exigences générales 5 3.1 Principes 5 3.2 Quantités de matières entreposées 7 3.3 Évaluation du danger d'incendie et d'explosion 7 3.4 Construction et emplacement 7 3.5 Équipements techniques des locaux 8 3.5.1 Ventilation 8 3.5.2 Source d'ignition 8 3.5.3 Système de protection contre la foudre 8 3.5.4 Installations d'alarme et d'extinction 9 3.6 Exploitation des locaux 9 3.6.1 Concept d’entreprosage (voir annexe) 9 3.6.2 Séparation des matières (voir annexe) 9 3.6.3 Signalisation des dangers et des interdictions 9

4 Exigences supplémentaires concernant l'entreposage de gaz 9 4.1 Exigences générales concernant tous les gaz (combustibles et incombustibles) 9 4.2 Stockage des gaz liquéfiés dans des récipients cryogéniques 9 4.3 Gaz de pétrole liquéfié (GPL) 10 4.4 Biogaz 10 4.5 Gaz naturel comprimé (GNC) / Gaz naturel liquéfié (GNL) 10 4.6 Récipients contenant du gaz sous pression (sprays, bombes aérosol) 10

5 Exigences supplémentaires concernant l'entreposage et la manipulation de liquides inflammables 10

5.1 Exigences générales 10 5.2 Entreposage dans les bâtiments (voir annexe) 11 5.2.1 Généralités 11 5.2.2 Fûts (d'une capacité maximale de 450 l) et petits réservoirs (d'une capacité maximale

de 2’000 l) 11 5.2.3 Réservoirs de moyenne grandeur (2'000 – 250'000 l) 12 5.2.4 Ventilation des entrepôts de liquides facilement inflammables 12 5.3 Entreposage à l'extérieur 12 5.4 Manipulation 12

6 Exigences supplémentaires concernant l'entreposage de matières comburantes 13

7 Exigences supplémentaires concernant l'entreposage de matières dangereuses par leur réaction au feu 13

8 Exigences supplémentaires concernant l'entreposage des pneumatiques et de leurs dérivés 13

8.1 Exigences générales 13 8.2 Entreposage à l'extérieur (voir annexe) 13 8.3 Entreposage dans des bâtiments 14

9 Exigences supplémentaires concernant les pompes à essence 14

10 Exigences supplémentaires concernant les entrepôts à hauts rayonnages abritant des matières dangereuses 15


4

10.1 Exigences générales (voir annexe) 15 10.2 Compartimentage coupe-feu 15

11 Engins pyrotechniques (voir annexe) 15 11.1 Généralités 15 11.1.1 Remarque liminaire 15 11.1.2 Engins pyrotechniques réservés à un usage professionnel 15 11.1.3 Engins pyrotechniques de divertissement (feux d'artifice) 16 11.2 Entreposage 16 11.2.1 Exigences générales 16 11.2.2 Exigences supplémentaires concernant les entrepôts abritant jusqu'à 50 kg d'engins

pyrotechniques 16 11.2.3 Exigences supplémentaires concernant les entrepôts abritant jusqu'à 300 kg d'engins

pyrotechniques 17 11.2.4 Exigences supplémentaires concernant les entrepôts abritant jusqu'à 1'000 kg d'engins

pyrotechniques 17 11.2.5 Exigences supplémentaires concernant les entrepôts abritant plus de 1'000 kg d'engins

pyrotechniques 17 11.2.6 Dépôt de nuit 17 11.2.7 Entreposage de courte durée 18 11.3 Vente de feux d'artifice 18 11.3.1 Exigences générales 18 11.3.2 Vente dans des bâtiments 18 11.3.3 Vente à l'extérieur 18 11.4 Feux d'artifice de scène 19



14 Annexe 21


5

1 Champ d’application (voir annexe)

La présente directive contient les règles de protection incendie applicables au stockage ainsi qu'à la manipulation de matières dangereuses et de préparations contenant des matières dangereuses, à partir de 100 kg, dès lors que le seuil d'application de cette directive n'est pas fixé explicitement plus bas.

2 Classification (voir annexe)

1 Les matières dangereuses sont classifiées en fonction de leur comportement au feu et à l'explosion, et d'après les risques qu'elles constituent pour les personnes, les animaux et l'environnement. Cette classification détermine les mesures à prendre.

2 La classification repose sur le Système général harmonisé de classement et d'étiquetage des produits chimiques (SGH; voir chiffre 12 «Autres dispositions»).

3 Pour les besoins de cette prescription de protection incendie, le diesel et le mazout sont considérés comme des liquides inflammables sans classification.

4 La classification des engins pyrotechniques repose sur la loi fédérale sur les substances explosibles (loi sur les explosifs; voir chiffre 12 «Autres dispositions»).


3.1 Principes

1 Il y a lieu de prendre, là où des matières dangereuses sont entreposées ou manipulées, des mesures de protection incendie relatives à la construction, à l'équipement, à l'organisa-tion et à la lutte contre le feu. Ces mesures portent entre autres sur les distances de sécuri-té, les compartiments coupe-feu, les voies d'évacuation et de sauvetage, les dispositifs de décharge de pression et l'extraction de fumée et de chaleur. Elles doivent être prises en fon-ction des données suivantes:

a la situation du niveau ou du local;

b la nature et la quantité de matières dangereuses;

c les procédés mis en œuvre;

d les équipements servant à l'exploitation.

2 Pour l'entreposage et la manipulation des matières dangereuses, il faut prendre des me-sures de protection en vue d'empêcher les incendies et les explosions ou de limiter leurs ef-fets.

3 Les mesures de protection sont déterminées par le type et la quantité des matières, des fûts, des récipients et des matériaux de conditionnement utilisés.

4 Les fûts, les récipients et les emballages doivent posséder une résistance mécanique, thermique et chimique répondant aux contraintes de l'exploitation. Ils doivent être conçus de manière à garantir un stockage et un transport sûrs des matières.

5 Les mesures de protection à prendre concernent également les fûts et récipients vides non nettoyés.

6 Les locaux où sont entreposées des matières dangereuses doivent être conçus, cons-truits et exploités de façon à garantir la sécurité des personnes, à préserver l'environnement et à éviter les dommages.

7 Tout projet d'entreposage de matières dangereuses doit être l'objet d'un concept de pro-tection incendie. Celui-ci doit être soumis à l'autorité de protection incendie avant le début des travaux.


6

8 Les locaux où l'activité fait courir un risque grave aux personnes, aux animaux et à l'envi-ronnement doivent être l'objet d'un plan de sécurité approprié, mais aussi de mesures spé-ciales telles que l'entreposage dans des bâtiments d'un étage, isolés, incombustibles et stric-tement réservés à cet usage (voir chiffre 12 «Autres dispositions»).

9 Les installations, les équipements et les appareils servant aux manipulations ainsi qu'à l'entreposage de liquides facilement inflammables, de matières ou de préparations explo-sibles doivent être l'objet de mesures de prévention des explosions (voir chiffre 12 «Autres dispositions»).

10 Avant de manipuler ou d'entreposer des matières solides inflammables (matières solides inflammables, catégories 1 et 2), des matières combustibles finement fractionnées, ou des poussières inflammables, il faut prendre des mesures de réduction des risques (voir chiffre 12 «Autres dispositions»).

Ces mesures comprennent par exemple:

l'aspiration des poussières à la source;

l'installation de séparateurs;

la mise à la terre;

la mise à l'état inerte ou inertage.

11 Outre les dispositions de la présente directive, il faut tenir compte aussi des indications et des consignes figurant sur les fiches de données de sécurité des matières et des prépara-tions dangereuses ou, le cas échéant, sur les notices d’utilisation des engins pyrotech-niques.

12 Les matières dangereuses ne doivent être entreposées ni dans les dégagements ni les passages, ni dans les voies d'évacuation horizontales ou verticales, ni devant les entrées ou les issues.

13 L'exploitant de l'ouvrage ou de l'entrepôt doit veiller à ce qu'une information sur la nature, la quantité et le lieu de stockage des matières dangereuses soit disponible sur place en tout temps.

14 Il faut instruire le personnel du danger d'incendie, et lui donner les consignes afin qu'il sache que faire en cas d'incendie et comment alerter les sapeurs-pompiers. Le personnel doit être en mesure d'utiliser les dispositifs d'extinction de l'entreprise.

15 Si l'affectation des locaux est modifiée, ou si les matières stockées changent en nature ou en quantité, entraînant une aggravation du risque d'incendie, il faut adapter les mesures de protection incendie en conséquence.


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3.2 Quantités de matières entreposées

1 Quantités maximales autorisées par compartiment coupe-feu (en tonnes):

Classification des matières

Sans installation de détection d'incendie ou

sprinklers

Installation de détection d'incendie

Installation sprinklers

Liquides inflammables catégorie 1, 2, 3 (H224, H225, H226) Matières solides inflammables catégories 1, 2 (H228) Liquides comburants cat. 1 et matières solides comburantes cat. 1 (H271) Peroxydes organiques liquides cat. 1 et solides cat. 1 (H250) Matières auto-échauffantes cat. 1 et 2 (H251, H252)

50 200

600

(2'400 dans les entre-pôts à rayonnages

équipés d'une installa-tion sprinklers auto-

matique à générateurs de mousse)

Matières qui dégagent, au contact de l'eau, des gaz inflammables pouvant s'en-flammer spontanément, cat. 1, 2, 3 (H260, H 261)

50 200 -

Liquides inflammables non classifiés (point d'éclair > 60 °C) Solides inflammables non classifiés Liquides comburants cat. 2, 3 et matières solides comburantes cat. 2, 3 (H272)

100 400 2’400

2 Ces valeurs correspondent en même temps à la taille maximale autorisée du comparti-ment coupe-feu en m2. Si la quantité de matières entreposées est inférieure à 1'000 kg/m2, la taille du compartiment coupe-feu peut, au maximum, doubler.

3 Le stock de différentes matières dangereuses ne doit pas excéder la quantité autorisée de la matière la plus dangereuse.

3.3 Évaluation du danger d'incendie et d'explosion

1 La classification des locaux et la définition des zones d'après leur danger d'incendie et d'explosion sont notamment déterminées par la nature et la quantité des gaz, poussières ou vapeurs inflammables, ainsi que par leur fréquence et la durée de leur présence.

2 La classification des locaux et zones exposés au danger d'incendie et d'explosion sert de base aux mesures à prendre.

3.4 Construction et emplacement

1 Les locaux exposés au danger d'incendie et d'explosion doivent disposer de dispositifs de décharge (par exemple paroi extérieure en construction légère) ou de mesures équivalentes et former des compartiments coupe-feu.

2 Les parois extérieures en construction légère ainsi que les autres dispositifs de décharge doivent être disposés et constitués de façon à ne pas créer un danger disproportionné pour le voisinage.

3 Les entrepôts de matières dangereuses doivent former des compartiments coupe-feu. Si nécessaire, ils doivent être équipés de dispositifs de sécurité ou de surveillance.


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3.5 Équipements techniques des locaux

3.5.1 Ventilation

1 Les locaux ou les zones dans lesquels des gaz, des vapeurs, des brouillards ou des poussières inflammables peuvent se concentrer en quantité dangereuse doivent être suffi-samment ventilés, naturellement ou artificiellement (voir chiffre 12 «Autres dispositions»).

2 Les ventilateurs et leurs mécanismes d'entraînement situés dans les zones exposées au risque d'explosion ou dans les conduits d'évacuation de l'air ne doivent pas être une source d'ignition.

3.5.2 Source d'ignition

Lors de la manipulation de matières dangereuses inflammables ainsi que dans les locaux et zones exposés au danger d'incendie ou d'explosion, il faut éviter la présence de sources d'ignition ou prendre les mesures de protection éliminant tout risque d’inflammation. Sont considérées comme sources d'ignition les flammes, les matières incandescentes, les sur-faces brûlantes, les étincelles émises électriquement, mécaniquement ou électrostatique-ment (voir chiffre 12 «Autres dispositions»).

3.5.3 Système de protection contre la foudre

Les bâtiments et les autres ouvrages dans lesquels sont manipulées ou stockées des ma-tières dangereuses doivent être protégés par des dispositifs adéquats contre les risques d'inflammation dus à un coup de foudre. Cela concerne en particulier:

a l'entreposage des gaz inflammables (à l'air libre ou dans les bâtiments et les autres ou-vrages)

jusqu'à 450 kg net: aucune mesure obligatoire;

jusqu'à 1'000 kg net: raccordement des éléments conducteurs de l'installation à la mise à la terre ou liaison équipotentielle;

plus de 1'000 kg net: les bâtiments et les autres ouvrages doivent être équipés d'un système de protection contre la foudre.

b les bâtiments et les autres ouvrages où l'on manipule ou entrepose des liquides inflam-mables d'un point d'éclair inférieur ou égal à 60 °C (liquides inflammables catégories 1, 2, 3)

jusqu'à 450 l: aucune mesure obligatoire;

jusqu'à 2'000 l: raccordement des éléments conducteurs de l'installation à la mise à la terre ou liaison équipotentielle;

plus de 2'000 l: les bâtiments et les autres ouvrages doivent être équipés d'un système de protection contre la foudre.

c Les bâtiments abritant des stocks de pneus ou de produits dérivés de plus de 60 t ou des entrepôts de plus de 600 m2 doivent être protégés contre la foudre.

d Les grands entrepôts abritant des engins pyrotechniques (plus de 300 kg) doivent être protégés contre la foudre.

Pour la conception, la réalisation et l'entretien des systèmes de protection contre la foudre, voir la directive de protection incendie «Systèmes de protection contre la foudre».


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3.5.4 Installations d'alarme et d'extinction

Dans les bâtiments et les autres ouvrages comprenant des locaux et zones exposés au danger d'incendie ou d'explosion, il faut installer à des endroits appropriés des dispositifs d'extinction adéquats en nombre suffisant. Si les circonstances l'exigent, il faut poser des installations de détection d'incendie, de détection de gaz ou d'extinction.

3.6 Exploitation des locaux

3.6.1 Concept d’entreprosage (voir annexe)

Les entrepôts de matières dangereuses doivent faire l'objet d'un concept d’entreposage.

3.6.2 Séparation des matières (voir annexe)

1 Les matières qui pourraient entrer en réaction entre elles de manière dangereuse, celles qui présentent un comportement au feu particulier ou celles qui peuvent mettre en danger les personnes à cause de leurs propriétés en cas d'incendie doivent être placées dans des compartiments coupe-feu séparés et aménagés en conséquence.

2 Si des matières dangereuses appartenant à différentes classes de danger sont réunies dans le même local, il faut prendre les mesures de protection incendie en fonction du produit le plus dangereux.

3.6.3 Signalisation des dangers et des interdictions

Le danger d'incendie et d'explosion, de même que l'interdiction de fumer, doivent être signa-lés par des panneaux bien visibles ou d'une autre manière adéquate.

4 Exigences supplémentaires concernant l'entreposage de gaz

4.1 Exigences générales concernant tous les gaz (combustibles et incombustibles)

1 Les bouteilles de gaz doivent être protégées contre tout échauffement excessif, contre les dommages mécaniques et contre toute chute accidentelle. Elles ne doivent pas être entre-posées avec des matières facilement combustibles ou auto-inflammables.

2 Il est interdit d'entreposer ou d'utiliser des bouteilles de gaz dans les voies d'évacuation.

3 Les locaux où des bouteilles de gaz sont entreposées ou utilisées doivent être suffisam-ment ventilés.

4 À partir d’un stock de bouteilles équivalent à 200 l de volume, les bouteilles de gaz doi-vent être entreposées à l'air libre ou dans un compartiment coupe-feu séparé, sans aucune autre charge thermique, ou encore dans des armoires répondant à la norme SN EN 14470-2 et présentant au moins la même résistance au feu que le compartiment coupe-feu.

4.2 Stockage des gaz liquéfiés dans des récipients cryogéniques

1 Les récipients cryogéniques sont des bombonnes isothermes servant à conserver les gaz comburants (oxygène, protoxyde d'azote) ainsi que les gaz asphyxiants (argon, hélium, dioxyde de carbone, azote) liquéfiés .

2 Les récipients cryogéniques doivent être entreposés à l'extérieur et non dans des points bas.


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3 Les façades situées dans un rayon de 5 m autour de récipients contenant des gaz com-burants liquéfiés doivent être stables, dépourvues de toute baie et d'une résistance au feu EI 60 obtenue avec des matériaux RF1. Aucun matériau combustible n'est autorisé dans ce périmètre. Cette distance peut être réduite au moyen d’un mur-écran.

4.3 Gaz de pétrole liquéfié (GPL)

1 Le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ne doit pas être entreposé dans les sous-sols.

2 Le stockage et l'utilisation de gaz de pétrole liquéfié sont soumis à des exigences spé-ciales (voir chiffre 12 «Autres dispositions»).

4.4 Biogaz

Le stockage et l'utilisation de biogaz sont soumis à des exigences spéciales (voir chiffre 12 «Autres dispositions»).

4.5 Gaz naturel comprimé (GNC) / Gaz naturel liquéfié (GNL)

Le stockage et l'utilisation de gaz naturel comprimé (GNC) et de gaz naturel liquéfié (GNL) sont soumis à des exigences spéciales (voir chiffre 12 «Autres dispositions»).

4.6 Récipients contenant du gaz sous pression (sprays, bombes aérosol)

1 Les récipients contenant du gaz sous pression doivent être entreposés dans des locaux où le risque d'incendie est faible, à l'écart des autres marchandises.

2 Ils doivent être entreposés et utilisés de manière à ce que leur température n'excède pas 50 °C.

3 Si la quantité de récipients entreposée dépasse 100 l de volume, les récipients contenant du gaz sous pression doivent être gardés derrière un grillage (par exemple sur des palettes prévues pour les bouteilles de gaz ou dans des abris grillagés)

4 Les récipients contenant du gaz propulseur combustible ou d’autres matières combus-tibles doivent être entreposés dans des locaux ventilés.

5 Exigences supplémentaires concernant l'entreposage et la manipulation de liquides inflammables


1 Il s'agit d'empêcher que les liquides inflammables qui pourraient s'écouler puissent se ré-pandre. Il faut donc prendre les précautions nécessaires, c'est-à-dire surélever les seuils des portes, prévoir des rigoles d'écoulement, des séparateurs, ou placer les récipients dans des bacs de rétention.

2 Les vapeurs émises par les liquides inflammables ne doivent pas pouvoir pénétrer dans des locaux en sous-sol tels que les caves, les canalisations, les puits ou les fosses.

3 Les installations pour le réchauffement de liquides inflammables doivent être conçues et protégées thermiquement de manière à éliminer tout danger de surchauffe ou de surpres-sion. Il est interdit de réchauffer des liquides inflammables au moyen d'une flamme nue ou d'une source de chaleur non protégée (par exemple un radiateur à infrarouge).

4 Il existe par ailleurs des exigences spéciales qui concernent les matières et les installa-tions suivantes (voir chiffre 12 «Autres dispositions»):


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a les liquides facilement inflammables selon la SUVA / CFST (prévention des explo-sions);

b liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 60 °C (catégories 1,2,3);

c les installations pour le stockage et le transvasement de combustibles et carburants li-quides;

d les installations de stockage d'hydrocarbures de l'industrie chimique;

e les réservoirs verticaux, selon les directives Carbura.

5 Les liquides dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 23 °C (catégories 1, 2) doivent être stockés dans:

a des fûts et de petits réservoirs;

b des réservoirs métalliques à fonds bombés, testés à une surpression de 4 bars (réser-voirs résistant à la surpression);

c des réservoirs cylindriques verticaux en acier à fond plat (réservoirs verticaux).

5.2 Entreposage dans les bâtiments (voir annexe)


1 Les locaux d'entreposage des liquides inflammables doivent être séparés des autres lo-caux par des portes EI 30. L'accès aux locaux à réservoirs doit se faire par des trous

d'homme (0,7 1 m). Les trous d'homme doivent être munis de couvercles EI 30.

2 Dans les chaufferies séparées d'une résistance au feu EI 60, il est autorisé de stocker jusqu’à 4'000 l de mazout dans de petits réservoirs ou jusqu’à 8’000 l dans des réservoirs en acier.

5.2.2 Fûts (d'une capacité maximale de 450 l) et petits réservoirs (d'une capacité maximale de 2’000 l)

1 Le compartiment coupe-feu doit satisfaire à des exigences qui dépendent du volume stocké.

Volume stocké Liquides inflammables, point d'éclair ≤ 60 °C (catégories 1, 2, 3)

Liquides inflammables, point d'éclair > 60 °C

Jusqu'à 25 l Locaux de type de construction quelconque

Locaux de type de construction quelconque

26 – 100 l Armoire RF1 avec bac de ré-tention et marquage

Armoire RF1 avec bac de réten-tion et marquage

101 – 450 l Local EI 30 caractérisé par un faible risque d'incendie

Armoire RF1 avec bac de réten-tion et marquage

451 – 2'000 l Local EI 60 sans autre charge thermique

Local EI 30 caractérisé par un faible risque d'incendie

Plus de 2'000 l Local EI 90 sans autre charge thermique

Local EI 60 sans autre charge thermique


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2 Ces liquides peuvent aussi être stockés dans des armoires répondant la norme SN EN 14470-1 et de la résistance au feu adéquate.

5.2.3 Réservoirs de moyenne grandeur (2'000 – 250'000 l)

1 Il est autorisé d'entreposer au maximum 10'000 l de liquides inflammables d'un point d'éclair inférieur ou égal à 60 °C (catégories 1, 2, 3) dans un local EI 90. Il faut prendre des mesures de protection incendie spéciales (ventilation mécanique, installation d'extinction, installation de détection de gaz).

2 Il est autorisé d'entreposer au maximum 250'000 l de liquides inflammables d'un point d'éclair supérieur à 60 °C dans un local EI 60 sans autre charge thermique.

5.2.4 Ventilation des entrepôts de liquides facilement inflammables

1 Il suffit que les locaux soient ventilés par une ventilation naturelle lorsque ces locaux sont situés au-dessus du niveau du sol et qu'ils possèdent au moins deux ouvertures non fer-mables, placées face à face et conduisant directement à l'air libre. L'une d'entre elles sera placée au maximum à 0,1 m au-dessus du sol. Chaque ouverture doit mesurer au moins 20 cm2 par m2 de surface au sol.

2 Les locaux ne disposant pas d'une ventilation naturelle suffisante (par exemple les locaux situés au sous-sol et les locaux sans ouverture vers l'extérieur) doivent être ventilés mécani-quement.

3 La ventilation mécanique doit renouveler l'air de 3 à 5 fois par heure, et les bouches d'aspiration doivent être placées immédiatement, mais au maximum 0,1 m au-dessus du ni-veau du sol.

4 Si la ventilation mécanique est réglée par une minuterie pour fonctionner par intermit-tence (par exemple 3 à 4 fois 10 minutes par heure), il faut s'assurer qu'elle s'enclenche au plus tard lorsque l'on pénètre dans l'entrepôt ou pendant l'exploitation des installations, équi-pements et appareils (par exemple en enclenchant la lumière ou en ouvrant les portes).

5 Il n'est pas nécessaire que la ventilation fonctionne par intermittence ou soit enclenchée en permanence si elle est asservie à une installation de détection de gaz.

5.3 Entreposage à l'extérieur

L’entreposage des liquides inflammables à l’air libre est soumis à des exigences spéciales (voir chiffre 12 «Autres dispositions»).

5.4 Manipulation

1 Lorsque les installations, les dispositifs et les appareils ne peuvent constituer des sys-tèmes fermés, ils doivent être conçus de sorte les vapeurs ou brouillards combustibles ne puissent s’en échapper en concentration dangereuse (par exemple par aspiration à la source).

2 En l’absence de systèmes fermés et de possibilité d’aspiration, le local d’entreprosage doit faire l’objet d’une ventilation mécanique suffisante.

3 3 La ventilation mécanique est considérée comme suffisante lorsque l’air des locaux ou des secteurs est changé au moins 10 fois par heure, et que l’orifice d’aspiration est situé à une hauteur maximale de 0,1 m au-dessus du sol (voir chiffre 12 «Autres dispositions»).


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6 Exigences supplémentaires concernant l'entreposage de matières comburantes

1 Stockées à raison de 100 kg au maximum au total, les matières comburantes peuvent être entreposées avec d'autres matières dangereuses dans le même compartiment coupe-feu. Il faut cependant les maintenir à une distance de sécurité suffisante des matières com-bustibles (2,5 m), ou interposer une paroi de résistance au feu EI 30 en matériaux RF1 entre ces deux types de matières.

2 À raison de plus de 100 kg au total, les matières comburantes doivent être entreposées dans un compartiment coupe-feu séparé, de type EI 60 en matériaux RF1 au moins. L'entre-posage commun avec des matières incombustibles est autorisé. Au lieu d'un local EI 60 en matériaux RF1, on peut utiliser une armoire EI 60 en matériaux RF1 répondant à la norme SN EN 14470-1.

3 Les liquides comburants de la catégorie 1 et les solides comburants de la catégorie 1 ne doivent pas être stockés sur des palettes en bois.

4 Si les matières comburantes sont stockées à l'extérieur, il faut maintenir une distance d'au moins 5 m entre les compartiments de l'entrepôt et entre l'entrepôt et les autres bâti-ments. On peut renoncer à maintenir cette distance entre l'entrepôt et les autres bâtiments, s'il existe un mur-écran d'au moins EI 60 en matériaux RF1 servant de protection entre les compartiments de l'entrepôt.

5 Les résidus de matières comburantes doivent être éliminés soigneusement et ne doivent pas entrer en contact avec des déchets combustibles.

7 Exigences supplémentaires concernant l'entreposage de matières dangereuses par leur réaction au feu

1 Les matières auto-inflammables doivent être conservées dans des récipients fermés en matériaux de la catégorie RF1, à l'abri de l'air, en atmosphère inerte ou sous contrôle régu-lier de la température.

2 Les matières dégageant des gaz inflammables au contact de l'eau doivent être conser-vées au sec et protégées de l'humidité. Les réserves qui excèdent la quantité nécessaire à la bonne marche du travail dans les locaux d'exploitation doivent être entreposées dans des locaux séparés, spécialement aménagés et dûment signalés.

8 Exigences supplémentaires concernant l'entreposage des pneuma-tiques et de leurs dérivés


1 Les stocks n'excédant pas 1 t ainsi que les entrepôts de moins de 10 m2 ne sont soumis à aucune exigence.

2 Les bâtiments abritant des stocks de plus de 60 t ou des entrepôts de plus de 600 m2 doivent être protégés contre la foudre.

3 Les entrepôts doivent être rendus inaccessibles aux personnes non autorisées.

4 Ils doivent être l'objet de plans de protection incendie et de plans d'intervention des sa-peurs-pompiers.

8.2 Entreposage à l'extérieur (voir annexe)

1 Par entreposage à l'extérieur, on entend l'entreposage à l'air libre dans des lieux non abrités, ainsi que dans des lieux recouverts d'un toit mais sans parois latérales.


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2 La surface maximale d'un entrepôt (surface effective d’entreposage plus espaces libres) ne doit pas excéder 4'800 m2 pour un entrepôt à l'extérieur non abrité et 2'400 m2 pour un entrepôt couvert. Ces entrepôts doivent être divisés en compartiments.

3 La surface des compartiments d'entreposage ne doit pas excéder 100 m2.

4 Ces compartiments seront distants d'au moins 10 m l'un de l'autre. Il n'est pas néces-saire de maintenir cette distance si les compartiments sont séparés par un mur-écran stable d'une résistance au feu REI 90.

5 Les entrepôts à l'extérieur doivent être munis d'hydrants en nombre suffisant.

6 Sans autres mesures de protection incendie, il faut maintenir une distance de 10 m entre l'entrepôt et les bâtiments voisins. Cet espace peut être utilisé dans l'exploitation de l'entrepôt.

8.3 Entreposage dans des bâtiments

1 Les entrepôts doivent être implantés contre l'un des murs extérieurs du bâtiment. Le local doit permettre une sortie aisée des marchandises par des ouvertures de 2 m x 2 m au mini-mum et donnant directement sur l'extérieur.

2 Jusqu'à concurrence de 100 m2, les entrepôts situés dans la même unité d'utilisation peu-vent être aménagés sans séparation résistante au feu.

3 Les entrepôts d'une surface comprise entre 100 et 600 m2 ou abritant jusqu’à 60 t de stocks doivent être aménagés dans un compartiment coupe-feu d'une résistance au feu EI 60 et doivent être équipés d'une installation d’extraction de fumée et de chaleur (par exemple des ventilateurs incendie mobiles).

4 Les entrepôts d'une surface supérieure à 600 m2 ou abritant des stocks de plus de 60 t doivent être aménagés dans un compartiment coupe-feu d'une résistance au feu EI 90. L'ex-traction de fumée et de chaleur doit reposer sur un concept de désenfumage soumis à l'autorité de protection incendie.

5 Les compartiments coupe-feu abritant des stocks de plus de 60 t ou d'une surface supé-rieure à 600 m2 doivent être équipés d'installations sprinklers à générateurs de mousse avec émulseur AFFF.

6 La quantité entreposée maximale autorisée par compartiment coupe-feu est de 240 t pour 2'400 m2.

9 Exigences supplémentaires concernant les pompes à essence

1 Les pompes à essence doivent être installées à l'extérieur.

2 Elles doivent se trouver à au moins 3 m des bâtiments et des autres ouvrages. Cette dis-tance peut être réduite si, sur une longueur de 3 m de chaque côté de la pompe et jusqu'à une hauteur de 1 m au-dessus de celle-ci, la paroi du bâtiment est de construction EI 60, et ne présente pas d'ouverture.

3 Des panneaux d'interdiction de fumer bien visibles et permanents, et des extincteurs por-tatifs appropriés doivent être placés à proximité des pompes.

4 Les installations électriques situées dans ou contre les pompes, de même que la déter-mination des zones exposées au danger d'explosion à proximité des pompes, sont soumises à des exigences particulières (voir chiffre 12 «Autres dispositions»).


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10 Exigences supplémentaires concernant les entrepôts à hauts rayonnages abritant des matières dangereuses

10.1 Exigences générales (voir annexe)

1 Les entrepôts à hauts rayonnages doivent être protégés par des installations d'extinction automatiques.

2 La hauteur des entrepôts où sont stockées des matières dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 60 °C (liquides inflammables des catégories 1, 2, 3) doit être limitée à 18 m.

3 Les secteurs d'entrepôts à hauts rayonnages où sont entreposés des liquides facilement inflammables doivent être ventilés artificiellement. La ventilation est jugée suffisante lorsque l'on admet, pour calculer le débit de ventilation, un volume basé sur une hauteur de local de 3 m.

4 Les liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 60 °C (catégories 1, 2, 3) ne peuvent être stockés en entrepôt à hauts rayonnages que si la propagation de l'incendie est limitée de façon sûre par des mesures de construction et d'autres moyens d'extinction.

5 Il est interdit de stocker dans des entrepôts à hauts rayonnages les matières dange-reuses par leur réaction au feu (matières pyrophoriques, matières autoréactives et matières qui s'enflamment au contact de l'eau), de même que les gaz inflammables ou toxiques con-servés sous pression (bouteilles de gaz).

6 Il est également interdit d'installer des stations de recharge des batteries de chariots élé-vateurs et de faire fonctionner des machines d'emballage sous film thermorétractable dans les entrepôts à hauts rayonnages ainsi que dans les zones de manutention dépourvues de compartimentage coupe-feu.

10.2 Compartimentage coupe-feu

Les entrepôts à hauts rayonnages où l'on stocke des matières et des préparations dange-reuses doivent être divisés en compartiments coupe-feu dont les limites sont formées par les allées de l'entrepôt. Dans les petits entrepôts, les compartiments coupe-feu peuvent inclure plusieurs allées, pourvu qu'ils n'excèdent pas, en surface, 600 m2 et, en volume, 12'000 m3.

11 Engins pyrotechniques (voir annexe)

11.1 Généralités

11.1.1 Remarque liminaire

Les dispositions ci-après reposent sur la loi sur les substances explosibles et son ordon-nance (loi sur les explosifs ; ordonnance sur les explosifs). Pour les besoins de cette direc-tive de protection incendie, il n’est fait mention que des faits essentiels pour la protection in-cendie et de ceux déterminants pour les autorités cantonales d’exécution dans le cadre de leur obligation de contrôle (voir chiffre 12 «Autres dispositions»).

11.1.2 Engins pyrotechniques réservés à un usage professionnel

Il est interdit d’utiliser à des fins de divertissement des substances explosives et les engins pyrotechniques destinés à d’autres fins.


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11.1.3 Engins pyrotechniques de divertissement (feux d'artifice)

1 Il est interdit d'utiliser des feux d'artifice à l'intérieur de bâtiments ou d’autres ouvrages.

2 Les engins pyrotechniques de la catégorie 1 ne nécessitent qu'une autorisation de fabri-cation et une autorisation d'importation. Les autres prescriptions relatives aux engins pyro-techniques ne les concernent pas.

3 On les emploiera en respectant les distances de sécurité indiquées par le fabricant.

4 Les feux d'artifice de la catégorie 4 sont réservés à l’usage professionnel et sont réservés aux personnes ayant des connaissances particulières.

11.2 Entreposage


1 Les engins pyrotechniques doivent être conservés dans les emballages, tels qu'ils sont vendus.

2 Les locaux dans lesquels sont conservés les articles pyrotechniques doivent être frais, à l'abri de l'humidité, bien ventilés et à température constante.

3 Les équipements électriques (par exemple éclairage, chauffage) doivent être installés à un endroit fixe et ne doivent pas provoquer une inflammation ou une décomposition de la marchandise stockée. Ils doivent être réalisés suivant les règles qui régissent la conception des appareils utilisables en zone de danger d'incendie.

4 Seules les personnes autorisées par les responsables de la surveillance peuvent avoir accès aux locaux de stockage. Il faut fermer les locaux de stockage en les quittant.

5 Il est interdit de fumer et d'utiliser des feux nus dans les locaux de stockage. L'interdiction doit être signalée de manière bien visible.

6 Des dispositifs d'extinction adéquats et adaptés aux conditions (par exemple postes in-cendie, extincteurs portatifs) doivent être installés près des entrées des locaux de stockage.

7 Les portes donnant sur l'intérieur du bâtiment doivent avoir une résistance au feu EI 30 et ouvrir dans le sens de fuite.

8 La police et les sapeurs-pompiers doivent connaître l'emplacement des dépôts d'engins pyrotechniques, ainsi que la nature de ces engins.

9 Les locaux d'entreposage doivent être conçus de telle sorte qu'aucun rongeur ne puisse y pénétrer.

10 Les grands entrepôts (engins pyrotechniques dont le poids brut est supérieur à 300 kg) ne doivent pas être situés dans une zone d'habitation.

11 Ils doivent être protégés contre la foudre.

11.2.2 Exigences supplémentaires concernant les entrepôts abritant jusqu'à 50 kg d'engins pyrotechniques

1 Les locaux dans lesquels sont stockés temporairement des engins pyrotechniques en vrac (sans emballage d’expédition) d'un poids n'excédant pas 50 kg doivent avoir une résis-tance EI 30. Ces locaux peuvent servir à d'autres usages dans la mesure où le danger d'incendie est faible.

2 Les locaux servant à un stockage non temporaire (c'est-à-dire pour plus d'un mois) doi-vent satisfaire, au minimum, aux exigences indiquées sous le chiffre 11.2.3.


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11.2.3 Exigences supplémentaires concernant les entrepôts abritant jusqu'à 300 kg d'engins pyrotechniques

Les locaux dans lesquels sont stockés temporairement des engins pyrotechniques en vrac (sans emballage d’expédition) d'un poids n'excédant pas 300 kg doivent avoir une résistance EI 60. Ils doivent être strictement réservés à cet usage.

11.2.4 Exigences supplémentaires concernant les entrepôts abritant jusqu'à 1'000 kg d'en-gins pyrotechniques

1 Les locaux dans lesquels sont stockés des engins pyrotechniques en vrac (sans embal-lage d’expédition) d'un poids n'excédant pas 1'000 kg doivent être situés contre une paroi extérieure (munie d'un dispositif de décharge de pression) d'un bâtiment isolé en matériaux de la catégorie RF1. Aucune construction n'est autorisée au-dessus de ces locaux, qui doi-vent être strictement réservés à cet usage.

2 Les locaux de stockage doivent être en matériaux de la catégorie RF1. Les locaux de stockage dans le bâtiment ou contigus au bâtiment ainsi que les locaux de stockage situés sur les toits doivent être séparés des locaux adjacents par une résistance EI 90 en maté-riaux RF1 sans ouverture.

3 Les parties de bâtiments contiguës aux locaux de stockage ne doivent ni présenter un danger d'incendie particulier ni abriter des locaux recevant un grand nombre de personnes.

11.2.5 Exigences supplémentaires concernant les entrepôts abritant plus de 1'000 kg d'engins pyrotechniques

1 Les entrepôts dans lesquels sont stockés des engins pyrotechniques en vrac (sans em-ballage d’expédition) d’un poids supérieur à 1000 kg doivent être placés dans des bâtiments ou des ouvrages isolés, d'un seul niveau, en matériaux de la catégorie RF1, strictement ré-servés à cet usage et séparés des bâtiments ou des ouvrages voisins par une distance de sécurité suffisante.

2 La distance de sécurité nécessaire dépend de la quantité stockée et de la gravité du dan-ger pour le voisinage ; elle se monte au minimum à 20 m. Si le stock est plus grand ou si les bâtiments voisins présentent des risques particuliers (locaux servant par exemple au traite-ment et au stockage de matières dangereuses, au travail du bois, à l'hébergement profes-sionnel, bâtiments recevant un grand nombre de personnes, écoles), les distances de sécu-rité à respecter doivent être plus importantes. La distance de sécurité nécessaire doit être fixée par l’exploitant au moyen d’une analyse de risque et approuvée par l'autorité compé-tente.

11.2.6 Dépôt de nuit

1 En dehors des heures d'ouverture du magasin, la quantité d'engins pyrotechniques cor-respondant au débit journalier (selon le chiffre 11.3.3) doit être conservée dans des locaux de stockage répondant aux exigences indiquées sous les chiffres 11.2.1 à 11.2.5.

2 Les feux d'artifice des catégories 1 à 3 doivent, à raison de 1'000 kg au maximum (sans emballage d’expédition), être gardés dans des conteneurs isolés en matériaux RF1 et stric-tement réservés à cet usage.

3 Il faut maintenir une distance de sécurité entre les conteneurs ainsi qu’entre les conte-neurs et les bâtiments voisins. Cette distance doit être d'au moins 5 m jusqu'à 300 kg d'en-gins pyrotechniques, et d'au moins 10 m jusqu'à 1'000 kg d'engins pyrotechniques.

4 S'il n'est pas possible de garder ces distances de sécurité, il faut mettre en place un mur-écran d’une résistance EI 60.


18

11.2.7 Entreposage de courte durée

L'entreposage de courte durée et la préparation de gros articles pyrotechniques avant leur tir doivent être effectués dans des locaux répondant aux exigences mentionnées sous le chiffre 11.2.3 ou dans des constructions isolées, en matériaux RF1, à l'abri des rayons du soleil et strictement réservés à cet usage (par exemple un conteneur).

11.3 Vente de feux d'artifice


1 Les commerçants et leurs assistants doivent avoir l'exercice des droits civils et être dignes de confiance. Ils doivent avoir de l’expérience dans la manipulation des feux d'arti-fice, connaître les prescriptions légales et prendre les mesures de sécurité nécessaires.

2 Le débit des feux d'artifice de la catégorie 4 par des établissements de vente au détail (vente libre) n'est pas autorisé. Il est obligatoire de tenir une comptabilité du commerce de ces articles.

3 La vente de feux d'artifice par des marchands ambulants ou sur les marchés est interdite.

4 La personne responsable de la vente de feux d'artifice doit voir aisément de son poste de travail (par exemple de la caisse) la totalité de l'étalage.

5 Il est interdit de fumer dans un rayon de 2 m au minimum autour du stand de vente. L'interdiction de fumer doit être signalée par des panneaux bien visibles.

6 Un extincteur portatif approprié (agent extincteur : eau, mousse ou aéro-mousse) doit être à disposition sur le stand de vente.

11.3.2 Vente dans des bâtiments

1 La vente d'articles pyrotechniques n'est pas autorisée dans:

a les grands magasins d'un seul niveau dont la surface de vente est supérieure à 1'000 m2;

b les grands magasins dont les locaux de vente sont situés sur plusieurs niveaux et en liaison ouverte;

c les niveaux souterrains.

2 Il ne faut pas garder plus de 30 kg de feux d'artifice en réserve dans les locaux de vente (sans emballage d'expédition). Ces articles doivent être stockés à l'écart des autres matières constituant un danger d'incendie, dans des récipients fermés ou dans des tiroirs non acces-sibles aux clients.

3 Les stands utilisés pour vendre ces articles ne doivent pas être placés devant les entrées ou les issues, ni dans les passages pouvant servir de voie d'évacuation.

4 Seuls des articles factices peuvent être exposés dans les vitrines. Ils doivent être dé-signés comme tels.

11.3.3 Vente à l'extérieur

1 À l'extérieur, les réserves de feux d'artifice ne doivent pas dépasser les besoins journa-liers. En dehors des heures d'ouverture du magasin, les feux d'artifice doivent être conser-vés dans un dépôt de nuit, tel qu'indiqué sous le chiffre 11.2.6.

2 Le stand de vente ne doit pas contenir plus de 300 kg brut de feux d'artifice (emballages d'expédition non compris).


19

3 La distance de sécurité par rapport aux façades non résistantes au feu est au minimum de 5 m. À défaut, il faut prendre des mesures de protection incendie adéquates telles que des revêtements résistant au feu (EI 60 au minimum).

4 Les feux d'artifice doivent être protégés du rayonnement direct du soleil. Il faut veiller à ce que les rayons du soleil traversant le verre (vitres, bouteilles) ne provoquent pas de danger par effet de lentille et que le rayonnement thermique des lampes et des corps de chauffe ne soit pas non plus source de danger. Il est interdit d'utiliser des membranes en matière syn-thétique pour couvrir les feux d'artifice.

5 À proximité de zones où l'on manipule des matières dangereuses (par exemple près des pompes à essence), la vente de feux d'artifice n'est autorisée qu'avec l'accord de l'autorité de protection incendie et des précautions particulières (par exemple vente à l'extérieur à 15 m des pompes au minimum, conservation des feux d'artifice dans des conteneurs fer-mables en matériau incombustible).

6 Pour les magasins dont la surface de vente est inférieure à 200 m2, la vente à proximité des vitrines est autorisée.

7 Il faut respecter des distances suffisamment grandes par rapport aux issues servant de voies d'évacuation (5 m au minimum).

11.4 Feux d'artifice de scène

1 L'emploi d'engins pyrotechniques des catégories T1 et T2 sur les scènes de théâtres (feux d’artifice de scène) est réservé aux zones appropriées et indiquées, et soumis à l'ap-probation de l'autorité concernée.

2 Les feux d’artifice de scène ne peuvent être utilisés que conformément aux instructions du fabricant et ils doivent être du type classifié correspondant à l'utilisation prévue (pour l’intérieur / pour l’extérieur). Leur utilisation est uniquement réservée aux personnes ayant des connaissances particulières et au bénéfice d’un brevet correspondant (cat. BF du SE-FRI, ainsi que cours complémentaires).

3 La transformation de certains composants dans le but d'obtenir un engin pyrotechnique est uniquement réservée aux personnes ayant des connaissances particulières et au béné-fice d'un brevet correspondant (cat. BF du SEFRI, ainsi que cours complémentaires).

4 Les feux d'artifice de scène doivent être soigneusement planifiés avant leur emploi, être testés en tenant compte de l'environnement (par exemple hauteur du local, distances par rapport aux matériaux combustibles) en présence de personnel formé à l'extinction équipé de matériels adéquats et être annoncés à l'autorité compétente en temps utile pour contrôle de réception sur place.

5 Les feux d'artifice de scène doivent être stockés sur place dans des récipients adéquats, en matériaux de la catégorie RF1 et verrouillables. Ces récipients doivent être rangés dans des locaux d'une résistance EI 30 au minimum. Les portes de ces locaux doivent avoir une résistance au feu EI 30. Ces locaux peuvent servir à d'autres usages dans la mesure où le risque d'incendie est faible. Les réserves brutes de feux d'artifice de scène (sans emballage d'expédition) ne doivent pas dépasser 50 kg.

6 La personne qui s'occupe de l'exécution du feu d'artifice de scène est également respon-sable du stockage.

7 Selon la situation, il est réservé à l'autorité compétente de poser des conditions plus étendues (par exemple service de surveillance incendie).


20


Les arrêtés, publications et «documents fixant l’état de la technique» à observer en plus de la pré-sente directive de protection incendie figurent dans un répertoire publié par la commission technique de protection incendie et actualisé périodiquement (AEAI, case postale, 3001 Berne ou www.praever.ch/fr/bs/vs).


La présente directive, obligatoire en vertu de la décision prise le 18 septembre 2014 par l'organisme chargé d'appliquer l’Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce (AIETC), entre en vigueur le 1er janvier 2015. Elle revêt un caractère obligatoire dans tous les can-tons.


21

Annexe


ad chiffre 1 Objet de la présente directive

On entend par matières dangereuses, en particulier:

les matières inflammables ou explosibles telles que

les gaz inflammables (H220, H221);

les aérosols inflammables (H222, H223);

les liquides inflammables (H224, H225, H226) de même que les liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 60 °C;

les matières solides inflammables (H228);

les poussières combustibles en suspension dans l'air;

les explosifs et les feux d'artifice (H200, H201, H202, H203, H204, H205, EUH 001).

les matières comburantes telles que

les matières comburantes (H270, H271, H272);

le nitrate d'ammonium et ses composés.

les matières dangereuses par leur réaction au feu, telles que

les matières pyrophoriques (s'enflammant spontanément au contact de l'air) (H250);

les matières et les mélanges auto-échauffants (H251, H252);

les matières dégageant, au contact de l'eau, des gaz inflammables (H260, H261);

les substances autoréactives et les peroxydes organiques (H240, H241, H242).

les matières présentant un danger particulier pour l'homme et l'environnement en cas d'incendie telles que

les gaz sous pression (H250);

les matières synthétiques (telles que le polychlorure de vinyle, le polystyrène, le polyéthylène);

les pneumatiques et les produits dérivés;

les matières toxiques;

les matières corrosives;

les matières pouvant polluer l'air et l'eau.

ad chiffre 2 Classification

Le système général harmonisé (SGH) est un système international de désignation, d'étiquetage et d'emballage des matières dangereuses.

Cette classification a pour but de signaler les dangers des produits chimiques et de communiquer les consignes de sécurité de façon uniforme dans le monde entier, au moyen des mêmes picto-grammes, des mêmes mentions de danger, des mêmes conseils de prudence et des mêmes fiches de données de sécurité.


22

Les différentes propriétés des matières dangereuses sont représentées et signalées au moyen des 9 pictogrammes SGH que voici:

Ces propriétés des matières, des mélanges ou des produits dangereux sont maintenant classées en diverses catégories désignées par un code précédé de la lettre H. Exemple : les catégories de dan-gers auxquelles appartiennent les liquides inflammables.

Propriétés Classification Critère de classement Phrase H

Liquides et vapeurs extrêmement inflam-mables

Liquides inflammables 1 Point d'éclair ≤ 23 °C; point d'ébullition ≤ 35 °C

H224

Liquides et vapeurs très inflammables

Liquides inflammables 2 Point d'éclair ≤ 23 °C; point d'ébullition >35 °C

H225

Liquides et vapeurs inflammables

Liquides inflammables 3 Point d'éclair 23 °C – 60 °C H226

Combustible non classifié Point d'éclair > 60 °C –

Il existe, hors de la catégorie des liquides inflammables, d'autres classes de dangers. Seuls ceux qui concernent le plus souvent la sécurité incendie sont mentionnés ci-dessous.

Classe de dangers

Forme ab-régée

Danger Phrase H

Explosifs, matières explosibles / mélanges et produits contenant des matières explo-sibles

Explosibles instables / explosibles

H200 Explosible instable

H201 Explosible : danger d'explosion en masse

H202 Explosible : danger sérieux de projec-tion

H203 Explosible : danger d'incendie, d'effet de souffle ou de projection

H204 Danger d'incendie ou de projection

H205 Danger d'explosion en masse en cas d'incendie

Gaz inflammables Gaz in-flammables

H220 Gaz extrêmement inflammable

H221 Gaz inflammable


23

Classe de dangers

Forme ab-régée

Danger Phrase H

Aérosols inflammables Aérosols in-flammables

H222 Aérosol extrêmement inflammable

H223 Aérosol inflammable

Gaz comburants Gaz com-burants

H270 Peut provoquer ou aggraver un incen-die ; comburant

Gaz sous pression Gaz sous pression

H280 Contient un gaz sous pression ; peut exploser sous l'effet de la chaleur

H281 Contient un gaz réfrigéré ; peut causer des brûlures ou des blessures cryogéniques

Liquides inflammables Liquides in-flammables

H224 Liquides et vapeurs extrêmement in-flammables

H225 Liquides et vapeurs très inflammables

H226 Liquides et vapeurs inflammables

Matières solides in-flammables

Matières soli-des in-flammables

H228 Matière solide inflammable

Substances et mélan-ges autoréactifs

Substances et mélanges autoréactifs

H240 Peut exploser en cas d'échauffement

H241 Peut s'enflammer ou exploser en cas d'échauffement

H242 Peut s'enflammer en cas d'échauffe-ment

Liquides pyropho-riques

Liquides py-rophoriques

H250 S'enflamme spontanément au contact de l'air

Matières solides pyro-phoriques

Matières soli-des pyropho-riques

H250 S'enflamme spontanément au contact de l'air

Substances et mé-langes auto-échauffants

Substances et mélanges auto-échauffants

H251 Matière auto-échauffante ; peut s'en-flammer

H252 Matière auto-échauffante en grandes quantités ; peut s'enflammer

Substances et mé-langes qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables

Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, déga-gent des gaz inflammables

H260 Dégage, au contact de l'eau, des gaz inflammables qui peuvent s'enflammer spon-tanément

H261 Dégage, au contact de l'eau, des gaz inflammables


24

Classe de dangers

Forme ab-régée

Danger Phrase H

Liquides comburants Liquides comburants

H271 Peut provoquer un incendie ou une ex-plosion ; comburant puissant

H272 Peut aggraver un incendie ; comburant

Matières solides com-burantes

Matières soli-des com-burantes

H271 Peut provoquer un incendie ou une ex-plosion ; comburant puissant

H272 Peut aggraver un incendie ; comburant

Peroxydes organiques Peroxydes organiques

H240 Peut exploser en cas d'échauffement

H241 Peut s'enflammer ou exploser en cas d'échauffement

H242 Peut s'enflammer en cas d'échauffe-ment

Il existe d'autres classes de danger, d'autres pictogrammes et d'autres codes H recensés dans l'Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (OChim). Voir sous le chiffre 12 «Autres dispositions»

ad chiffre 3.6.1 Concept d'entreposage

Le concept d’entreprosage se compose ordinairement:

- d'un inventaire des matières dangereuses entreposées;

- d'informations sur le lieu et le genre de stockage, et sur les récipients employés;

- ainsi qu'un plan d'action incluant les mesures de protection incendie relatives à la construction, à l'équipement et à l'organisation.


25

ad chiffre 3.6.2 Séparation des matières

Pour organiser l'entrepôt en séparant les matières dangereuses qui, à partir de 1'000 kg ou de 1'000 litres (l), ne peuvent être stockées ensemble dans le même compartiment coupe-feu, on se référera au tableau suivant (pour autant qu'aucune consigne particulière ne figure sur la fiche de données de sécurité de ces matières et qu'elles ne présentent pas de danger particulier). Stockées en de plus grandes quantités (plus de 1'000 kg ou de 1'000 l), les matières dangereuses doivent être gardées dans des compartiments coupe-feu séparés.

Bouteilles de gaz Récipients de

gaz sous pression

Matières solides ou liquides inflam-

mables

Comburants

Acides / bases Matières dange-

reuses pour l'envi-ronnement /

toxiques

≤ 100 kg ≤ 1'000 kg ≤ 100 l ≤ 1'000 l ≤ 100 kg ≤ 1'000 kg ≤ 100 kg ≤ 1'000 kg ≤ 100 kg ≤ 1'000 kg

Bouteilles de gaz ≤ 100 kg ❶ ❷ ❸

≤ 1'000 kg ❶ ❶ ❶ ❶❷ ❸

Récipients de gaz sous pression

≤ 100 l ❶ ❷ ❸

≤ 1'000 l ❷ ❶❷ ❷ ❷ ❷ ❷ ❷ ❷❸

Matières solides ou liquides inflammables

≤ 100 kg ❷ ❸

≤ 1‘000 kg ❸

Comburants ≤ 100 kg ❷ ❸

≤ 1'000 kg ❸

Acides / bases Matières dange-reuses pour l'environnement / toxiques

≤ 100 kg ❷ ❸

≤ 1‘000 kg

❸ ❸ ❸ ❷❸ ❸ ❸ ❸ ❸ ❸ ❸

Légende : Entreposage commun

Bac de rétention pour liquides, pour chaque classe de matières Seules les matières ne réagissant pas entre elles peuvent être stockées ensemble.

Séparation Mur-écran (porteur au minimum EI 60) ou distance de sécurité de 2,5 mètres. Bac de rétention

pour les liquides

Entreposage séparé Dans des compartiments coupe-feu distincts

❶

❷

❸

Matières groupées par propriétés (combustibles, comburantes, toxiques)

Entreposés derrière un grillage

Les acides, les bases, les matières dangereuses pour l'environnement et les toxiques peuvent être entreposés ensemble, mais il faut mettre en place un bac de rétention séparé pour chaque catégo-rie de propriétés.


26

ad chiffre 5.2 Entreposage dans les bâtiments

Liquides facilement inflammables entreposés dans les grands magasins / locaux de vente ainsi que dans les grandes surfaces de bricolage

L’exposition en libre service dans les locaux de vente et les grands magasins de plus de 25 l de li-

quides facilement inflammables (point d'éclair < 30 °C), à concurrence de la quantité journalière maximale nécessaire est possible, sous réserve de respecter les conditions suivantes.

Grands magasins sans installation sprinklers:

1 La quantité de liquides facilement inflammables (point d'éclair < 30 °C) doit être limitée à 100 l au maximum pour l’ensemble du local de vente ou d’exposition.

2 Les emballages exposés doivent résister aux chocs (par exemple emballages certifiés ONU sa-tisfaisant aux exigences de la norme ISO 2248) et doivent être placés à une hauteur maximale de 1,2 m à partir du sol (hauteur mesurée à partir du bord inférieur de l’emballage).

Grands magasins, grandes surfaces de bricolage et locaux de vente avec installation sprin-klers en état de marche :

1 La quantité de liquides facilement inflammables (point d'éclair < 30 °C) doit être limitée à 450 l au maximum pour l’ensemble du local de vente ou d’exposition.

2 La quantité de liquides facilement inflammables doit être limitée à 100 l au maximum par rayon-nage d’exposition et une distance de sécurité de 2,5 m au moins par rapport aux autres rayonnages comprenant des matières dangereuses doit être respectée.

3 Les emballages exposés doivent résister aux chocs (par exemple emballages certifiés ONU sa-tisfaisant aux exigences de la norme ISO 2248) et doivent être placés à une hauteur maximale de 1,2 m à partir du sol (hauteur mesurée à partir du bord inférieur de l’emballage).

4 Sont exceptées de cette réglementation les boissons alcoolisées titrant plus de 50 % en volume qui sont proposées en bouteilles ou emballages de 10 l au maximum.


27

ad chiffre 8.2 Entreposage à l'extérieur

Entrepôt non abrité à l'extérieur, surface maximale 4'800 m2

Entrepôt abrité à l'extérieur, surface maximale 2'400 m2


28

ad chiffre 10.1 Généralités (entrepôts à hauts rayonnages abritant des matières dangereuses)

Mesures supplémentaires concernant le stockage de liquides dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 60°C (catégories 1, 2, 3) dans un entrepôt à hauts rayonnages.

1 Murs de séparation entre les allées

2 Cloisons transversales

3 Rayonnage à l'épreuve des liquides, par exemple en béton

4 Nervures transversales pour éviter la propagation incontrôlée des fuites

Sprinkler à jet horizontal

Sprinkler

Détecteur de gaz

Ventilation

Dispositif d'aspersion de mousse au sol

Soit il faut ajouter un émulseur AFFF à l'eau des sprinklers, soit il faut prévoir un dispositif supplé-mentaire d'aspersion de mousse au sol à déclenchement automatique et manuel.


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ad chiffre 11 Engins pyrotechniques

Les engins pyrotechniques destinés au divertissement (feux d'artifice) sont classés conformément à la législation fédérale sur les explosifs dans les catégories suivantes:

Catégorie 1 (Ne doivent pas être remis à des enfants de moins de 12 ans);

Pièces d'artifice ne présentant qu'un très faible danger et prévus pour être employés dans un pe-tit périmètre, y compris dans les habitations.

Catégorie 2 (Ne doivent pas être remis à des personnes de moins de 16 ans);

Pièces d'artifice présentant un faible danger et prévus pour être employés dans un petit péri-mètre, à l'extérieur.

Catégorie 3 (Ne doivent pas être remis à des personnes de moins de 18 ans);

Pièces d'artifice présentant un danger modéré et prévus pour être utilisés à l'extérieur, dans un vaste périmètre.

Catégorie 4 (Ne peuvent être remis qu'à des personnes ayant des connaissances particulières et âgées de 18 ans révolus);

Pièces d'artifice présentant un grand danger et ne pouvant être employés que par des personnes ayant des connaissances particulières (pièces d'artifice à usage professionnel).

Les engins pyrotechniques à usage professionnel sont classés conformément à la législation fédé-rale sur les explosifs dans les catégories suivantes.

Catégorie T1

Engins pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans les productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue et qui présentent un risque faible.

Catégorie T2

Engins pyrotechniques destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des con-naissances particulières, sur scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans les productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue.

Catégorie P1

Les engins pyrotechniques autres que les pièces d’artifice et les engins pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène, qui présentent un risque faible.

Catégorie P2

Les engins pyrotechniques autres que les pièces d’artifice et les engins pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène, qui sont destinés à être manipulés ou utilisés uniquement par des per-sonnes ayant des connaissances particulières.

Catégorie P3

Cartouches et douilles industrielles contenant une charge propulsive qui donne l'impulsion initiale à un travail mécanique.




Méthodes de preuves en protection incendie

01.01.2015 / 27-15fr

Méthodes de preuves en protection incendie / 27-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

2






http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Méthodes de preuves en protection incendie / 27-15fr

3

Table des matières


2 Principes 4

3 Processus 4 3.1 Généralités 4 3.2 Phases du processus 5 3.2.1 Phase d’études préliminaires 5 3.2.2 Phase d’étude du projet (voir annexe) 5 3.2.3 Phase d’appel d'offres 5 3.2.4 Phase de réalisation 5 3.2.5 Phase d’exploitation 6

4 Exigences quant à la forme 6 4.1 Rapport 6 4.2 Caractère obligatoire 6

5 Exigences quant au fond (voir annexe) 6

6 Qualifications des personnes spécialisées 7

7 Exigences applicables à certains types de preuves 7 7.1 Preuves de désenfumage 7 7.2 Essais avec des fumées chaudes 7 7.3 Essais au feu 7 7.4 Calculs sur les systèmes porteurs 7 7.5 Calculs d'évacuation 8

8 Mission et attributions de l'autorité de protection incendie 8 8.1 Examen formel du dossier 8 8.2 Examen du contenu du dossier (voir annexe) 8



Annexe 10


4


1 En protection incendie, il est admis de recourir aux méthodes de preuves ou à d'autres méthodes en vue d'évaluer le danger et le risque d'incendie, ou les conceptions sur les-quelles repose la sécurité incendie dans un cas particulier, pourvu que les objectifs définis dans la norme de protection incendie soient atteints et que le problème soit considéré dans son ensemble.

2 La présente directive fixe les exigences auxquelles doivent répondre ces méthodes de preuves, mais aussi les processus, les documents nécessaires, quant à la forme et au fond, de même que les utilisateurs et les moyens employés dans ce but.

3 Cette directive est applicable à ces méthodes dans toute la protection incendie, qu'il s'agisse d'une construction nouvelle, d'une transformation ou d'une rénovation.

2 Principes

1 Le recours aux méthodes de preuves confère une plus grande responsabilité aux per-sonnes concernées, en vertu de l'article 3 de la norme de protection incendie.

2 L'autorité de protection incendie statue sur l'admissibilité des méthodes de preuves en protection incendie et sur la reconnaissance des personnes spécialisées en protection in-cendie. À cet égard, les principes suivants s'imposent:

a seules les méthodes reconnues ou considérées comme équivalentes peuvent être employées;

b les concepts de protection incendie faisant appel aux méthodes de preuves ne peu-vent être présentés que par des personnes spécialisées reconnues ou considérées comme équivalentes.

3 Pour ce faire, l'autorité de protection incendie se fonde sur le répertoire de la protection incendie de l’AEAI.

4 L'autorité de protection incendie examine les concepts et les preuves de protection in-cendie pour vérifier qu'ils soient complets, compréhensibles et plausibles.

5 Il appartient à l'autorité de protection incendie de décider si les preuves nécessaires sont apportées.

6 Les exploitants des locaux doivent eux aussi, pour obtenir l'autorisation demandée, attes-ter aux propriétaires qu'ils ont pris connaissance que cette autorisation est liée à l’application de méthodes de preuves et qu'ils s'engagent à respecter en tout temps et sans restriction les conditions aux limites déterminantes pour la validité de la preuve.

3 Processus

3.1 Généralités

1 Le processus comprend en principe les phases suivantes : études préliminaires, étude du projet, appel d’offres, réalisation et exploitation.

2 Il est possible de s'écarter de ce modèle pour s'adapter aux particularités du projet con-cerné, avec l'accord de l'autorité de protection incendie.


5

3.2 Phases du processus

3.2.1 Phase d’études préliminaires

À partir du moment où il apparaît que le projet nécessitera le recours aux méthodes de preuves, il faudrait contacter l'autorité de protection incendie afin de déterminer la suite du processus.

3.2.2 Phase d’étude du projet (voir annexe)

1 Les concepts de protection incendie faisant appel aux méthodes de preuves doivent être déposés, par la personne spécialisée, auprès de l'autorité de protection incendie à des fins d'approbation, dans la phase d’étude du projet.

2 L'autorité de protection incendie peut déclarer cette autorisation nécessaire pour com-mencer à construire.

3 Les étapes essentielles des méthodes de preuves sont les suivantes:

a la définition de l'objet de l'étude;

b la définition des objectifs de protection généraux, des objectifs de protection spéci-fiques et des critères de leur réalisation;

c l’évaluation des risques;

d la définition des scénarios d'incendie de dimensionnement;

e l'apport de la preuve;

f l'appréciation et l'évaluation de la réalisation des objectifs;

g la création d'une documentation (incluant les étapes intermédiaires déterminantes).

4 Avant d'entamer l'étude, il faudrait définir, en concertation avec l'autorité de protection in-cendie, les objectifs de protection généraux, les objectifs de protection spécifiques et les cri-tères de leur réalisation.

5 Si l'on emploie des méthodes de preuves, les personnes spécialisées en protection in-cendie ainsi que les utilisateurs de ces méthodes devraient préalablement définir les élé-ments suivants avec l'autorité de protection incendie:

a les scénarios d'incendie de dimensionnement, y compris les conditions initiales et les conditions limites;

b l’évaluation des risques;

c le modèle utilisé;

d la nature et l'étendue de l'analyse.

3.2.3 Phase d’appel d'offres

1 La personne spécialisée vérifie que les spécifications des preuves, au titre des mesures relatives à la construction et à l'équipement, sont compatibles avec le concept de protection incendie.

2 Il appartient aussi à la personne spécialisée de vérifier que les offres qui s'écartent du cahier des charges sont conformes au concept de protection incendie.

3.2.4 Phase de réalisation

1 La personne spécialisée vérifie que les mesures relatives à la construction et à l'équipe-ment sont réalisées correctement, comme le requièrent les preuves.


6

2 S'ils constatent des écarts par rapport à ce qui est exigé, la personne spécialisée et l'utili-sateur doivent déterminer si la méthode employée ou les autres éléments probants invoqués sont encore valables dans les nouvelles conditions.

3 Les écarts qui invalident la preuve doivent donner lieu à une nouvelle étude ou être corri-gés.

4 Toute nouvelle étude doit être réexaminée par l'autorité de protection incendie.

5 À la fin de la phase de réalisation, l'autorité de protection incendie peut exiger une décla-ration de conformité attestant que les mesures exécutées correspondent aux éléments de la preuve et du concept.

6 L'autorité de protection incendie peut faire de cette déclaration une condition à l'autorisa-tion d'exploiter le bâtiment.

3.2.5 Phase d’exploitation

1 Les propriétaires et les exploitants de l'ouvrage doivent faire en sorte que les hypothèses et les conditions sur lesquelles repose la preuve apportée soient maintenues durant l'exploi-tation du bâtiment conformément au plan d’exploitation contraignant. Il s'agit notamment de l'affectation du bâtiment, des charges thermiques, et de toutes les mesures de protection in-cendie relatives à la construction et à l'équipement.

2 Il incombe aux propriétaires et aux exploitants – ainsi qu'à l'autorité de protection incendie lorsqu'une procédure est ouverte en vue d'obtenir un permis de construire – de vérifier de leur propre initiative que toute rénovation, toute transformation ou tout changement d'affecta-tion est compatible avec la preuve apportée.

3 S'il le faut, on apportera une nouvelle preuve correspondant au changement de situation, ou l'on adaptera les activités de telle sorte que la preuve reste valable.

4 Exigences quant à la forme

4.1 Rapport

Les méthodes de preuves doivent être remises à l'autorité de protection incendie sous la forme de rapport.

4.2 Caractère obligatoire

1 Les exigences, formulées dans la documentation, à l'égard des bâtiments et des autres ouvrages concernés, ont un caractère obligatoire dans la suite de la planification et de la réalisation.

2 Cette documentation doit être munie de la signature valide de tous les intervenants du projet et des propriétaires.

5 Exigences quant au fond (voir annexe)

1 La documentation doit contenir toutes les informations sur les différentes phases du pro-cessus, indiquées sous le chiffre 3, dont l'autorité de protection incendie a besoin pour véri-fier que les objectifs de protection fixés sont atteints.

2 Le volume de ces données ainsi que leur degré de précision dépendent de la phase du processus et des limites du système employé.


7

3 Les informations constituant les fondements du concept de protection incendie (notam-ment les résultats d'essais, les données empiriques, les références techniques ou scienti-fiques, les résultats de calculs ou d'analyses détaillées).doivent figurer dans la documenta-tion; celles qui n'y figurent pas doivent être tenues à la disposition de l'autorité de protection incendie.

6 Qualifications des personnes spécialisées

1 Les demandes d'examen des preuves de conformité dont il est question dans la présente directive ne peuvent être déposées que par des personnes spécialisées justifiant des quali-tés définies dans la directive sur l'assurance qualité en protection incendie.

2 L'autorité de protection incendie peut prendre des dispositions plus restrictives à cet égard, lorsque cela se justifie.

7 Exigences applicables à certains types de preuves

7.1 Preuves de désenfumage

1 S'il est impossible de déterminer avec assez de précision les matériaux pouvant alimenter le feu, il faudra supposer pour la preuve de désenfumage qu'il s'agit de matériaux dégageant beaucoup de fumée (par exemple le polyuréthane).

2 L'autorité de protection incendie peut exiger que des essais de fumée chaude aient lieu après la construction afin de vérifier la validité de la preuve.

7.2 Essais avec des fumées chaudes

1 L'objet, le déroulement de ces essais, ainsi que les conditions aux limites dans lesquelles ils ont lieu doivent préalablement être définis en concertation avec l'autorité de protection in-cendie.

2 Celle-ci sera conviée aux essais si elle l'exige.

3 Les essais avec des fumées froides ne sont pas admis.

7.3 Essais au feu

1 L'objet, le déroulement de ces essais, ainsi que les conditions aux limites dans lesquelles ils ont lieu doivent préalablement être définis en concertation avec l'autorité de protection in-cendie.

2 Celle-ci sera conviée aux essais si elle l'exige.

7.4 Calculs sur les systèmes porteurs

1 Les modèles de calcul simplifiés et les modèles de calcul généraux fondés sur les euro-codes (preuves par calcul / modèles de feu naturel) doivent être validés par un ingénieur di-plômé et qualifié.

2 Les preuves établies sur la base d’un scénario de feu naturel doivent aboutir à la même sécurité que celles qui font appel aux feux normalisés. Il faut donc prévoir, en ce qui con-cerne les mesures relatives à la construction, un concept de sécurité incendie adéquat et re-connu.


8

7.5 Calculs d'évacuation

1 Les calculs d'évacuation doivent être réalisés en concertation avec l'autorité de protection incendie.

2 L'autorité de protection incendie peut décider que la présentation d’une attestation cor-respondante est nécessaire à la réception de la construction.

3 Elle peut exiger que des exercices d'évacuation aient lieu après la construction afin de vérifier les résultats de l'étude.

4 Les calculs d’évacuation doivent être présentés par un expert technique.

8 Mission et attributions de l'autorité de protection incendie

8.1 Examen formel du dossier

1 L'autorité de protection incendie commence par examiner le dossier de l'étude sur le plan formel.

2 Après en avoir établi la conformité sur le plan formel, elle en examine le contenu , con-formément au point 8.2.

3 Elle peut déléguer cette compétence à une autre autorité de protection incendie ou à un organe qualifié et indépendant appartenant au secteur privé.

8.2 Examen du contenu du dossier (voir annexe)

1 La documentation est complète dès lors que:

a elle contient tous les documents nécessaires à ce que l'autorité de protection incendie puisse en comprendre les conclusions et les recommandations et juger de leur plausi-bilité;

b elle contient notamment toutes les données, complètes et précises, mentionnées sous le chiffre 5.

2 Une documentation est compréhensible lorsque:

a elle permet à l'autorité de protection incendie d'examiner la valeur des arguments et des conclusions de l'étude sur la base des éléments qui y sont exposés;

b ses conclusions sont justifiées.

3 Une documentation est plausible lorsque:

a elle contient des conclusions vraisemblables qui obéissent aux lois de la logique et s'appuient sur des justifications convaincantes et cohérentes;

b les informations qu’elle comporte correspondent aux conceptions généralement ad-mises par les personnes qualifiées, et que les écarts par rapport à ces conceptions sont fondés.




9




10

Annexe


ad chiffre 3.2.2 Phase d’étude du projet

Cadre de l'étude

Si l'étude porte sur un «sous-système», on considère par exemple un pilier ou l'escalier d'un centre commercial ; si elle porte sur un système, il s'agit par exemple de la statique d'une halle, des voies d'évacuation d'un centre commercial; si elle porte sur un bâtiment, on considère la statique de l'en-semble du bâtiment, ou des voies d'évacuation dans tout le bâtiment.

Objectifs de protection, objectifs planifiés, critères de performance

Partant des objectifs généraux de protection, des objectifs de protection fonctionnels et des objectifs planifiés ainsi que des critères de performance sont développés suivant un processus séquentiel. Dans le cadre de l’établissement des éléments probants, une comparaison entre la performance visée selon les critères établis et la performance réelle de la mesure prouvée (par exemple installa-tion, système porteur, etc.) est effectuée. Le tableau ci-dessous en donne un exemple.

Objectifs de pro-tection généraux

Objectifs de protec-tion spécifiques

Objectifs planifiés Critère de performance

Préserver des vies humaines et la san-té

Permettre à toute personne de se sau-ver en quittant le bâ-timent

Garantir une épaisseur mini-male de la couche d'air peu ou non enfumée

Obtenir le degré approprié de dilution des fumées

Empêcher la pénétration des fumées au moyen de cas-cades de pression

Détecter l'incendie le plus tôt possible

Diminuer le temps de détec-tion et d'alerte, donc accélérer l'évacuation

Assurer la sécurité des personnes dans les bâtiments

Former des compartiments coupe-feu d'une résistance déterminée

Il appartient aux propriétaires du bâtiment ou à ses exploitants de définir d'autres objectifs pour ré-pondre aux impératifs de l'entreprise: par exemple, protéger la réputation de l'entreprise ou garantir son exploitation.

Le tableau ci-dessous contient des exemples d'objectifs de protection spécifiques, associés à leurs critères de performances et aux valeurs (visées) servant à les quantifier, compte tenu du temps plus ou moins long (de 5 à 30 minutes) pendant lequel les occupants restent dans le bâtiment. Ces élé-ments constituent une base dont il est possible de s'écarter en concertation avec l'autorité de pro-tection incendie. Les valeurs correspondent à un incendie alimenté par différents matériaux; elles doivent toutes être atteintes.


11

Objectifs de protection spécifiques Symbole Unité Quantification des critères de

performances (valeur visée)

Co

uch

e lib

re Épaisseur de la couche libre à compter du

niveau le plus élevé où peuvent accéder des personnes

d m ≥ 2,5

Température des gaz T couche libre

°C ≤ 50

Coefficient d'extinction [1] K m-1 ≤ 0,20

Température des gaz de la couche de fumée T fumée °C ≤ 200

[1] Cette valeur repose sur l'hypothèse selon laquelle le feu est alimenté par un matériau dégageant beaucoup de fumée, comme le polyuréthane. Pour les autres matériaux, la valeur de K doit être adaptée en conséquence. Seules les adaptations justifiées seront admises. À cet égard, on tien-dra compte surtout de la conjonction des effets des matériaux alimentant le feu et du coefficient d'extinction.

Scénarios d'incendie de dimensionnement

Les scénarios reposant sur la pire éventualité, comme la chute d'un avion, un séisme ou une at-taque terroriste ne doivent pas entrer en considération. De la même manière, on peut renoncer à envisager que plusieurs équipements de protection incendie tombent en panne simultanément.

Les scénarios d'incendie déterminants doivent avoir un rapport avec la réalité des équipements ou des dangers tels qu'on les prévoit. Ils doivent néanmoins tenir compte des erreurs que peuvent commettre les propriétaires et les exploitants des bâtiments, mais aussi d'autres personnes. Le scé-nario se fonde donc sur la pire éventualité envisageable et sur des hypothèses portant sur des faits dont les circonstances déterminantes se maintiendront vraisemblablement pendant toute la durée d'utilisation du bâtiment.

Voici par exemple des données pouvant servir à paramétrer le scénario d'incendie:

a environnement:

conditions climatiques telles que la température, le vent, la neige, etc.;

situation du bâtiment sur le terrain.

b bâtiment:

architecture;

statique;

conditions de ventilation;

local où le feu s'est déclaré;

exploitation;

mesures de protection incendie déterminantes relatives à la construction et à l'équipement, et leur intégration dans le scénario.

c feu:

matériaux pouvant alimenter le feu;

puissance et courbe du feu;

taux de désenfumage;

taux de production de gaz toxiques.


12

Si l'on attribue à la valeur d'envahissement par les fumées le coefficient d'extinction, on peut négli-ger le paramètre «taux de production de gaz toxiques». Si l'on attribue à cette valeur la distance de visibilité, il faut chiffrer le paramètre en le justifiant.

Dans les cas où seules les températures d'un incendie sont déterminantes, on peut négliger les pa-ramètres caractérisant le taux de production de gaz toxiques et le taux de désenfumage.


13

Intervenant Opération Document

Valid

ation d

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c-

tion in

cendie

1 Définition de l'objet

(Que veut-on construire ?)

- Définition affectation du bâtiment, y com-

pris contraintes liées à affectation - Convention sur l'affectation du bâ-

timent

- Convention d'affectation, projet - Plans, descriptif du projet, concepts

- Mesures de protection incendie connues - Concept de protection incendie

- Choix des intervenants - Organigramme

2 Définition des objectifs de protection

(Quel niveau de sécurité ?)

- Prescriptions de droit public

- Prescriptions de droit privé

- Facteurs d'influence internes et externes

- Objectifs de protection et critères de per-formances

- Document de référence "objectifs de protection"

3 Analyse du danger

(Que peut-il se passer ?)

- Événements internes et externes

- Scénarios possibles (sans appréciation)

4 Scénarios d'incendie

(Quels sont les incendies vraisemblables ?)

- Évaluation des risques

- Scénarios déterminants (appréciation) - Document de référence "scénarios d'incendie"

- Paramétrage des scénarios

5 Étude

(Les prescriptions peuvent-elles être respec-tées ?)

- Examen des conditions de validité de l'étude

- Document de référence sur les études

- Définition du modèle

- Définition du mode d'évaluation des résul-tats

- Apport de la preuve - Rapport d'étude

- Analyse des incertitudes et des erreurs

6 Appréciation et évaluation des résultats

(Les prescriptions sont-elles respectées ?)

- Mise en évidence de la validité de la preuve

- Rapport final sur la preuve

- Mise en évidence des conséquences sur la planification ( parfois multiples)

7 Documentation

- Dépôt de la documentation

- Contrôle de l'intégralité de la documenta-tion

- Rapport d'étude / approbation de la documentation

- Contrôle de la compréhension de la preuve

- Contrôle de la plausibilité de la preuve

Responsabilité Collaboration

Représentation graphique du processus de planification


14

Analyse des incertitudes et des erreurs

Il est également possible de faire valoir des facteurs et éléments de sécurité dans d'autres do-maines, par exemple lorsqu'il s'agit de définir le scénario d'incendie de dimensionnement ou les conditions initiales et aux limites.

ad chiffre 5 Exigences quant au fond

La documentation doit comprendre les éléments énumérés ci-dessous. Dans certains cas où cela se justifie, il est possible, avec l’accord de l’autorité de protection incendie, de renoncer à certains éléments ou de les remplacer par d’autres, aussi significatifs ou plus appropriés. Le volume des in-formations notamment peut varier suivant méthode de preuves appliquée.

Données fondamentales concernant l'ouvrage

Dans la documentation doivent figurer d'abord les informations suivantes:

la désignation de l'ouvrage et du mandant;

toutes les personnes et les organisations intervenant dans le processus de l'étude;

la date de dépôt des documents et leur version;

la désignation des plans utilisés (par exemple, représentations en plan, en coupe ou plans des façades; la mention de la version et de la date doit y figurer);

la désignation des documents fondant la preuve (par exemple, descriptif de la construction, rap-ports concernant les concepts de protection, rapports d'expertise ou documents légaux; la men-tion de la version et de la date doit y figurer);

le descriptif de la situation initiale en vue de déterminer les mesures à prendre (un concept de protection incendie présentant les éléments cités satisfait à cette exigence);

le descriptif des conditions climatiques déterminantes;

un descriptif du bâtiment et des affectations prévues, ainsi que des mesures de protection incen-die prévues sur les plans de la construction, de l'équipement et de l'organisation, dans la mesure où elles sont définies (convention sur l'utilisation du bâtiment);

le descriptif des conditions fondamentales dans lesquelles doit avoir lieu l'exploitation de l'ou-vrage.

Démarche dans laquelle s'inscrit l’étude

Le but de l'étude doit être mentionné dans la documentation.

Objectifs de protection, objectifs planifiés et critères de performance

les objectifs de protection définis dans la norme de protection incendie qui s’avèrent déterminants pour le mandat concret et leur transposition doivent être consignés dans la documentation;

les objectifs planifiés se rapportant à chaque objectif de protection et leur transposition doivent être mentionnés et justifiés dans la documentation;

les objectifs de performance se rapportant à chaque objectif planifié et leur transposition doivent être mentionnés et justifiés dans la documentation.


15

Mesures de protection incendie

Les mesures de protection incendie relatives à la construction, à l'équipement et à l'organisation, de même que les mesures de défense incendie doivent être étayées et justifiées, dès lors qu'elles sont nécessaires à la validité de la preuve ou qu'elles entrent dans un concept global fondé sur une mé-thode d'ingénierie.

Parmi les mesures de protection incendie relatives à la construction, il faut citer, typiquement, les éléments suivants:

les distances de sécurité;

les systèmes porteurs;

les compartiments coupe-feu;

les voies d'évacuation;

le choix des matériaux.

Parmi les mesures de protection incendie relatives à l'équipement, il faut citer, typiquement, les éléments suivants:

les installations de détection d'incendie;

les dispositifs automatiques d'extinction;

les installations d’extraction de fumée et de chaleur;

les systèmes de mise en surpression;

les ascenseurs pour sapeurs-pompiers;

les alimentations de sécurité;

les asservissements incendie.

Parmi les mesures de défense incendie, il faut citer, typiquement, les éléments suivants:

les accès réservés aux sapeurs-pompiers;

les réserves d'eau d'extinction;

les plans d'intervention.

Remarque: Il faut tenir compte, en étudiant les mesures de défense incendie, des moyens dont dis-posent effectivement les sapeurs-pompiers et de leur disponibilité pendant toute la durée de vie du bâtiment (par exemple sur la base de l’organisation cantonale des sapeurs-pompiers).

Parmi les mesures organisationnelles de protection incendie, il faut citer, typiquement, les mesures portant sur les points suivants:

le chargé de sécurité en protection incendie;

les prescriptions de maintenance et d'entretien;

le concept d'évacuation du bâtiment.

Remarque: Ces mesures doivent être étudiées de telle sorte qu'elles soient applicables en perma-nence.

Preuve

a Preuve qualitative:

les hypothèses sur lesquelles reposent la preuve qualitative doivent être étayées par des docu-ments;

les arguments doivent être présentés et étayés;

les résultats doivent être clairs, compréhensibles et étayés de telle façon qu'une personne quali-fiée puisse voir s'ils satisfont aux critères de réalisation des objectifs;

il faut mentionner les incertitudes et les imprécisions qui affectent l'interprétation des résultats;

il faut montrer si les résultats sont probants ou non.


16

b Preuve quantitative

les scénarios d'incendie considérés doivent être étayés par tous les éléments permettant de les expliquer, toutes les grandeurs et les paramètres intervenant dans ces scénarios, de même que les conditions préalables et les contraintes qui limitent l'emploi de la méthode;

il faut mentionner les modèles utilisés, y compris les données servant à les vérifier et à les vali-der, ainsi que les limites dans lesquelles leur utilisation est possible;

les résultats de la preuve quantitative doivent être clairs, compréhensibles et étayés de telle fa-çon qu'une personne qualifiée puisse voir si la solution envisagée satisfait aux critères de réalisa-tion des objectifs et aux valeurs permettant de les quantifier;

il faut faire état des incertitudes et des imprécisions qui affectent l'interprétation des résultats;

il faut montrer si la méthode employée est probante ou non.

c Observations:

les modèles employés doivent permettre de décrire tous les effets de l'incendie sous l'angle des critères de performance à remplir, afin d'évaluer les conclusions de l'étude;

toutes les connaissances sur lesquelles le modèle s'appuie dans le domaine de la physique doi-vent avoir été publiées;

les caractéristiques du modèle ainsi que les paramètres de la preuve doivent être dûment vérifiés et validés;

l'autorité de protection incendie peut exiger, pour l'approuver, que l'on justifie ce fait en produi-sant des documents probants;

ces exigences concernent aussi les modèles physiques faisant appel à des maquettes aux di-mensions très réduites pour représenter des incendies;

les évaluations graphiques doivent être représentées en deux dimensions et cotées. Les repré-sentations en trois dimensions ne peuvent pas être évaluées;

il est possible de recourir à des méthodes telles que les variations des paramètres et les ana-lyses de sensibilité en vue d'évaluer les incertitudes et les imprécisions de l'analyse. Sont no-tamment déterminantes les relations proportionnelles et exponentielles.

Conclusions

le rapport doit faire état des incidences des conclusions de l'étude sur le concept de protection incendie en général et sur les mesures à prendre en particulier, notamment en ce qui concerne les équipements de protection incendie;

il doit également faire état des incidences sur l'exploitation de l'entreprise, telles que les restric-tions ou les exigences dont il faut tenir compte, etc..

ad chiffre 8.2 Examen du contenu du dossier

Il faut s'assurer que le dossier est complet, et que les informations qu'il contient sont compréhen-sibles et plausibles. À cette fin, on se posera les questions suivantes.

a Intégralité:

La documentation est-elle valablement signée par les personnes spécialisées et les proprié-taires?

Les personnes et les organes ayant participé à son élaboration sont-ils cités?

Les données géométriques du bâtiment, son affectation et les équipements de protection incen-die sont-ils mentionnés?

A-t-on explicité la démarche dans laquelle s'inscrit l'étude, y compris les objectifs de protection, les exigences relatives au fonctionnement du bâtiment et les critères de performance retenus pour la preuve ou la méthode d'ingénierie appliquée?

Les scénarios d'incendie sont-ils documentés?


17

Les évaluations convenues avec l'autorité de protection incendie figurent-elles au dossier?

b Compréhension:

A-t-on décrit la démarche de façon concluante et compréhensible?

Les données saisies sur le bâtiment et son affectation sont-elles pertinentes, eu égard à la dé-marche dans laquelle s'inscrit la méthode?

A-t-on documenté de façon claire et compréhensible de quelle façon on a intégré au modèle et aux calculs les conditions – initiales et permanentes – d'emploi de la méthode?

c Plausibilité:

La méthode choisie paraît-elle répondre aux buts poursuivis?

Les scénarios d'incendie retenus paraissent-ils adéquats, au regard des buts poursuivis? S'agit-il des incendies auxquels on peut s'attendre, compte tenu de l'affectation du bâtiment?

Les modèles de calcul sont-ils adaptés aux buts poursuivis?

Les limites qui bornent le domaine de validité des calculs ont-elles été respectées?

La présentation des résultats est-elle clairement en rapport avec les buts premiers de l'étude?

L'interprétation des résultats telle qu'elle est donnée (conclusions et recommandations) est-elle plausible de façon générale comme à l'égard des objectifs de protection généraux et des objectifs de protection spécifiques?

Remarque: Il ne devrait arriver que de façon tout à fait exceptionnelle qu'une autorité de protection incendie ou un organe mandaté par elle se livre à des calculs de cette complexité à des fins de véri-fication. Les dessins de la présente annexe sont protégés par le droit d’auteur. Reproduction, copie ou duplication autorisées avec mention de la source.



Procédure de reconnaissance AEAI

01.01.2015 / 28-15fr

Procédure de reconnaissance AEAI / 28-15fr DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

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http://www.vkf.ch/

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE Procédure de reconnaissance AEAI / 28-15fr

3

Table des matières

1 Champ d'application 4

2 Généralités 4 2.1 Mise sur le marché 4 2.2 Utilisation (voir annexe) 4

3 Reconnaissance de produits de protection incendie 4 3.1 Conditions d'obtention 4 3.2 Procédure 5 3.3 Gestion de la qualité 5 3.4 Attestation de reconnaissance AEAI 5 3.5 Marque AEAI 5 3.6 Renseignement technique AEAI sur l’aptitude à l’emploi de produits de construction en

rapport avec les directives de protection incendie 6

4 Reconnaissance des entreprises spécialisées en protection incendie 6 4.1 Généralités 6 4.2 Conditions d'obtention 6 4.2.1 Organisation 6 4.2.2 Personnel spécialisé 6 4.2.3 Installations témoins 7 4.2.4 Gestion de la qualité 7 4.3 Procédure 7 4.4 Attestation de reconnaissance AEAI 7

5 Publication des reconnaissances AEAI et des renseignements techniques AEAI 8

6 Révocation de reconnaissances AEAI et de renseignements techniques AEAI 8

7 Confidentialité 8

8 Publicité 8

9 Taxes 8

10 Voies de recours 8



Annexe 10


4

1 Champ d'application

La présente directive fixe la procédure de reconnaissance, par l'AEAI, des produits de pro-tection incendie ainsi que des entreprises et des personnes spécialisées dans la protection incendie.

2 Généralités

2.1 Mise sur le marché

L'admission sur le marché des produits de construction et leur mise à disposition conformé-ment à la loi fédérale sur les produits de construction (no 933.0) sont du ressort de la Confé-dération. Le même principe s’applique pour les équipements.

2.2 Utilisation (voir annexe)

1 L'autorité de protection incendie statue sur l'aptitude à l'emploi des produits de protection incendie dans les bâtiments et autres ouvrages au regard de la protection incendie, sur les méthodes de preuves en protection incendie et sur la reconnaissance des entreprises et des personnes spécialisées en protection incendie.

2 Pour statuer sur l’utilisation des produits de protection incendie, l'autorité de protection in-cendie s'appuie sur les preuves suivantes:

a pour les produits de construction recensés dans une norme européenne harmonisée ou ayant fait l’objet d’une évaluation technique européenne: déclarations de perfor-mance concernant les exigences fonctionnelles de la «sécurité en cas d'incendie», conformément à la loi sur les produits de construction;

b pour tous les autres produits: attestations d’essai, certificats et attestations de confor-mité d’organismes de contrôle et de certification accrédités ainsi que le répertoire de protection incendie de l’AEAI.

3 Toute personne souhaitant faire procéder à la reconnaissance ou au renseignement technique d’un produit de protection incendie par l’AEAI et à une inscription au répertoire de protection incendie de l’AEAI peut en faire la demande auprès de l’AEAI.

3 Reconnaissance de produits de protection incendie

3.1 Conditions d'obtention

1 Sur demande, l’AEAI peut reconnaître des produits de protection incendie conformément au chiffre 2.2, al. 2b.

2 La reconnaissance par l’AEAI est indispensable pour l’inscription au répertoire de protec-tion incendie de l’AEAI. La reconnaissance donnée par l’AEAI confirme qu’un produit de pro-tection incendie satisfait aux exigences techniques de protection incendie et qu’il peut être utilisé conformément aux dispositions des prescriptions de protection incendie, qui ont un caractère obligatoire.


5

3 Pour obtenir une reconnaissance par l’AEAI, le demandeur doit fournir la preuve que le produit de protection incendie satisfait aux prescriptions de protection incendie, qui ont un caractère obligatoire. Pour les produits qui ne sont pas recensés dans une norme harmoni-sée ou qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation technique européenne (ETE), l’AEAI ac-cepte les preuves suivantes:

rapports d’essai, certificats et attestations de conformité d’organismes de contrôle et de cer-tification accrédités. En l’absence de tels documents, la preuve peut aussi être apportée en se basant sur l’expérience et l’état de la technique, sur les résultats d’essai existants, sur la détermination par le calcul selon des procédures validées ou sur d’autres procédés de clas-sification (à l’instar de CWFT, Classification Without Further Testing).

4 Pour chaque catégorie de produits, l’AEAI publie régulièrement la liste des normes euro-péennes applicables, des spécifications d’essais reconnues et des preuves nécessaires.

3.2 Procédure

1 Le demandeur dépose auprès de l’AEAI une demande accompagnée d’une attestation de conformité, d'un certificat d’un rapport d’essais ou d'expertise émanant d'un organisme re-connu. L’AEAI peut en plus demander une documentation technique ainsi que des indica-tions sur l'entretien de l'objet en question.

2 Avant de délivrer une reconnaissance AEAI, l’AEAI mène une procédure de consultation auprès des autorités de protection incendie.

3.3 Gestion de la qualité

1 Le demandeur doit faire en sorte que son produit réponde en permanence aux exigences de la protection incendie. L'élimination des défauts constatés doit être consignée intégrale-ment et les documents la concernant doivent être mis à disposition de l'AEAI si celle-ci en fait la demande.

2 Toute modification du produit ainsi que tout changement d'appellation du produit ou de l’entreprise concernée doivent être déclarés par écrit à l'AEAI dans un délai d'un mois. Celle-ci décide alors des mesures à prendre.

3.4 Attestation de reconnaissance AEAI

1 Lorsque toutes les exigences sont remplies, l’AEAI délivre au demandeur une attestation de reconnaissance AEAI du produit, pour un domaine d'application spécifique et indiqué dans le document.

2 La durée de validité de la reconnaissance AEAI est limitée à 5 ans au maximum.

3 Le renouvellement de l'attestation est également soumis aux conditions énumérées sous le chiffre 3.1.

3.5 Marque AEAI

1 La marque AEAI atteste qu’un produit reconnu satisfait aux exigences de la protection in-cendie et peut être utilisé. Elle ne peut être apposée que sur les produits pour lesquels une attestation de reconnaissance a été délivrée.

2 L’AEAI détermine les produits reconnus qui doivent porter un marquage AEAI durable.


6

3.6 Renseignement technique AEAI sur l’aptitude à l’emploi de produits de cons-truction en rapport avec les directives de protection incendie

1 Les chiffres 3.4 et 3.5 ne s’appliquent pas aux produits de construction conformes au chiffre 2.2, al. 2a. L’AEAI peut dans ce cas délivrer un renseignement technique AEAI sur l’aptitude à l’emploi du produit de construction, conformément aux directives de protection incendie.

2 Si un produit de construction ne satisfait pas aux exigences techniques de protection in-cendie conformément au chiffre 2.2, al. 2a, son emploi peut être refusé.

4 Reconnaissance des entreprises spécialisées en protection incendie

4.1 Généralités

1 Les équipements de protection incendie exigés par les prescriptions de protection incen-die ou par l'autorité de protection incendie pour compenser une insuffisance sur le plan de la sécurité incendie doivent être conçus, montés et entretenus par des entreprises spéciali-sées. Les prescriptions de protection incendie déterminent dans quels cas ces travaux ne peuvent être exécutés que par des entreprises qui bénéficient d’une reconnaissance AEAI. Lorsque les équipements ne sont pas obligatoires, c'est l'autorité de protection incendie qui décide si ces entreprises doivent être reconnues.

2 Pour bénéficier d’une reconnaissance AEAI, les entreprises conceptrices doivent justifier de leurs compétences dans la conception et la planification de projets, et dans la conduite des travaux dans leur domaine.

3 Pour bénéficier d’une reconnaissance AEAI, les entreprises réalisatrices doivent justifier de leurs compétences dans la conception et la planification de projets, mais aussi dans la réalisation et l’entretien d'installations.

4 L’AEAI publie et tient à jour une liste des dispositions applicables à la reconnaissance des entreprises spécialisées.

4.2 Conditions d'obtention

4.2.1 Organisation

1 Les entreprises reconnues doivent disposer de ressources humaines, matérielles et fi-nancières suffisantes pour mener à bien la planification ou la réalisation de projets, et assu-mer les responsabilités qui en découlent.

2 Celles qui réalisent des installations doivent en outre être dotées d'une organisation per-formante, capable d'assurer un entretien efficace, et disposer de l'appareillage et des pièces de rechange nécessaires. Elles doivent être en mesure d'exécuter dans les délais les tra-vaux d’entretien prescrits et remédier aux dérangements dans les 24 heures.

4.2.2 Personnel spécialisé

1 Les conditions d’admission à la certification de personnes, la formation et l’examen des candidats et le perfectionnement des personnes certifiées sont régies par les prescriptions de protection incendie en vigueur.

2 Les entreprises reconnues implantées dans différents lieux (siège principal, filiale, suc-cursale, etc.) doivent pouvoir prouver qu'elles emploient, dans chacune de leurs implanta-tions, du personnel titulaire d'un certificat de spécialiste AEAI dans le domaine concerné.


7

4.2.3 Installations témoins

1 Pour être reconnues, les entreprises spécialistes de la conception et de la réalisation d'installations doivent concevoir et / ou mettre en place des installations qui témoignent de leur compétence.

2 Les cahiers des charges de ces installations témoins (nombre, dimensions et spécifica-tions) sont mis à jour et publiés régulièrement. Il appartient à l’AEAI de décider si une instal-lation peut être considérée comme installation témoin.

3 La conception et la mise en place d’une installation témoin sont soumises à l’autorisation préalable de l’autorité de protection incendie.

4 L’AEAI et l’autorité de protection incendie examinent en commun les projets d'installations témoins conçus par les entreprises candidates.

5 La réception des installations témoins est effectuée par l’autorité de protection incendie, accompagnée par l’AEAI.

4.2.4 Gestion de la qualité

1 L’entreprise doit utiliser un système reconnu de gestion de la qualité (par exemple ISO 9001), qui doit être adapté au type, à l’importance et à l’étendue des équipements de protection incendie concernés. Elle doit notamment veiller à l’observation des prescriptions de protection incendie et à la formation continue de son personnel.

2 L'entreprise s'engage notamment à employer le système de gestion de la qualité pour:

a se conformer aux prescriptions de protection incendie;

b assurer la formation continue du personnel;

c annoncer par écrit à l’AEAI toute modification concernant la reconnaissance de l’entreprise dans un délai d’un mois;

d en cas de cessation d’activité, informer assez tôt l’AEAI sur la manière dont elle compte assurer l’entretien des équipements de protection incendie déjà montés.

3 Le travail de l’entreprise est évalué à intervalles réguliers par l’autorité de protection in-cendie ou par l'organisme auquel cette tâche a été déléguée (par exemple dans le cadre de l’évaluation des projets, de la procédure de réception et des contrôles). La conservation et le renouvellement de la reconnaissance dépendent largement du résultat de cette évaluation.

4.3 Procédure

1 L’entreprise soumet à l’AEAI une demande de reconnaissance à l'appui de laquelle elle fournit les preuves que les conditions énoncées sous le chiffre 4.2 sont remplies.

2 Avant de délivrer l'attestation de reconnaissance, l’AEAI mène une procédure de consul-tation auprès des autorités de protection incendie.

4.4 Attestation de reconnaissance AEAI

1 Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’AEAI délivre au requérant une attestation de reconnaissance AEAI établie au nom de l’entreprise.

2 La durée de validité de la reconnaissance AEAI est limitée à 5 ans au maximum. La pre-mière attestation de reconnaissance est délivrée pour 2 ans au maximum.

3 Pour pouvoir conserver leur reconnaissance AEAI, les entreprises reconnues doivent cer-tifier chaque année que les conditions énoncées sous le chiffre 4.2 sont remplies. Ce docu-ment doit être fourni spontanément à l’AEAI le 31 janvier au plus tard.


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4 Les entreprises qui souhaitent faire proroger leur reconnaissance AEAI doivent en faire la demande à l'AEAI au moins 6 mois avant son expiration. Pour le renouvellement, ce sont les prescriptions en vigueur lors du dépôt de la demande de renouvellement qui sont détermi-nantes. Le renouvellement ne peut être accordé que sur la base d'une documentation à jour et complète.

5 La reconnaissance AEAI n'est pas transmissible. En cas de fusion, de liquidation ou de reprise d’une entreprise reconnue, l’AEAI réexamine la demande de l’entreprise qui poursuit les activités.

5 Publication des reconnaissances AEAI et des renseignements techniques AEAI

La liste des produits et des entreprises pour lesquels des reconnaissances AEAI et des ren-seignements techniques AEAI ont été délivrés est publiée dans le répertoire de protection incendie de l’AEAI, qui est constamment tenu à jour.

6 Révocation de reconnaissances AEAI et de renseignements techniques AEAI

1 À la demande de l’autorité de protection incendie, l’AEAI peut en tout temps révoquer des reconnaissances AEAI et des renseignements techniques AEAI lorsque les conditions d’octroi ne sont plus remplies, lorsque les prescriptions de protection incendie ne sont plus respectées ou lorsque des défauts importants sont constatés sur les équipements de protec-tion incendie installés.

2 Aucune prétention ne peut être soutenue contre l’AEAI ou l’autorité de protection incendie du fait de la révocation de la reconnaissance.

7 Confidentialité

Tous les documents et informations relatifs aux produits et aux entreprises sont traités confi-dentiellement par l'AEAI, par les autorités de protection incendie et par les commissions concernées.

8 Publicité

1 Les entreprises ont le droit d'indiquer dans leur publicité qu'elles-mêmes ou leurs produits bénéficient de reconnaissances et de renseignements techniques AEAI. Le texte doit alors faire mention de la reconnaissance AEAI ou du renseignement technique AEAI, avec le nu-méro correspondant.

2 La publicité ne doit pas comporter d'indications trompeuses ou mensongères.

9 Taxes

1 L’AEAI perçoit des taxes pour la reconnaissance AEAI et le renseignement technique AEAI des produits et des entreprises, pour la publication dans le répertoire de protection in-cendie de l’AEAI et pour la distribution des marques AEAI.

2 La perception et le montant des taxes sont régis par le règlement tarifaire de l'AEAI.

10 Voies de recours

Les voies de recours sont indiquées en même temps que les décisions communiquées par les commissions instituées par l’AEAI. La procédure de recours est définie dans un règle-ment AEAI sur les recours et les réclamations.


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Annexe

Les explications de la présente annexe apportent des précisions sur certaines dispositions de cette directive, mais sans que lesdites explications puissent être considérées indépendamment des dis-positions, ni présenter un caractère normatif.

ad chiffre 2.2 Utilisation

Lorsque les données sur la déclaration de performance sont insuffisantes pour l’utilisation, des don-nées supplémentaires peuvent être exigées sur la base de documents d’évaluation nécessaires à la déclaration de performance. L’AEAI publie pour cela un répertoire explicatif constamment mis à jour et intitulé «Utilisation des produits de construction» (www.praever.ch).