1. La dure du travail des salaris temps complet En 2011, en France mtropolitaine, les salaris temps complet ont dclar une dure habituelle hebdomadaire pour une semaine normale de travail de 39,5heures, suprieure la dure lgale de 35heures. En effet, certains salaris sont soumis un horaire collectif suprieur 35heures (35,8heures en moyenne) et ralisent des heures supplmentaires structurelles, dautres sont soumis un forfait annuel en jours avec des dures quotidiennes travailles plus longues. La dure annuelle effective intgre tous les lments de variations individuelles du temps de travail sur lanne (heures supplmentaires conjoncturelles, modulation, congs, absences). Depuis 2003, elle tend augmenter et sest tablie 1683heures en 2011 selon les dclarations des salaris temps complet. En comparaison internationale, la dure habituelle hebdomadaire est une mesure du temps de travail plus fiable que la dure annuelle effective. Pour les salaris temps complet, elle est en France lune des plus faibles dans lUnion europenne 15 pays (39,5 contre 40,3heures en moyenne). Or elle est lune des plus leves pour les salaris temps partiel et le taux de temps partiel y est relativement plus faible. Ainsi, pour lensemble des salaris, la dure habituelle hebdomadaire en France est suprieure celle de lUnion europenne 15 pays (36,6 contre 35,6 heures). Depuis le dbut de lanne 2000 dans les entreprises de plus de 20 salaris et depuis 2002 pour lensemble des salaris du priv comme du public, la dure lgale hebdomadaire du travail est fixe 35heures pour les personnes travaillant temps complet. De fait, la grande majorit des salaris ont vu leur entreprise procder une rduction de la dure du travail avec un rythme et une intensit variables en fonction de la taille des entreprises [1]. Pour les salaris temps complet, une dure habituelle hebdomadaire de travail de 39,5heures Daprs lenqute Activit et conditions demploi de la main-duvre de la Dares (Acemo, encadr 1), dans les entreprises de 10 salaris ou plus, la dure collective hebdomadaire du travail est passe de 38,9 35,6heures entre 1997 et fin 2003, et sest stabi- lise depuis (graphique 1). Dans les entreprises de moins de 10 salaris elle est passe de 39,4heures en 1997 36,5 en 2011. Pour lensemble des entre- prises, la dure collective hebdomadaire du travail est de 35,8heures en 2011, niveau suprieur la dure lgale. En effet, un certain nombre dentreprises ont maintenu une dure collective du travail suprieure la dure lgale et leurs salaris effectuent chaque semaine des heures supplmentaires qualifies de structurelles (1) (encadr 2). La dure habituelle hebdomadaire de travail, savoir la dure moyenne de travail qui sapplique une (1) Les heures supplmentaires structurelles sont celles qui sont effectues sur une base rgulire, chaque semaine, par les salaris. Elles sont principalement effectues par les salaris des entreprises nayant pas rduit leur dure du travail 35 heures ou layant rduit partiellement. Mais elles peuvent aussi tre effectues dans des entreprises qui ont une dure collective du travail de 35 heures, par certains salaris. Les heures supplmentaires structurelles se distinguent des heures supplmentaires conjoncturelles effectues occasionnellement, pour faire face un pic dactivit [2]. Analyses Dares publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques Juillet 2013 N 047

2. DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 0472 semaine normale sans vne- ment exceptionnel (jour fri, cong, etc.) (encadr 2), est nettement suprieure la dure collective hebdomadaire. Daprs lenqute Emploi de lInsee (encadr 1), elle est pour les salaris temps complet de 39,5heures en 2011, soit 3,7heures de plus que la dure collective hebdomadaire. Divers facteurs expliquent cet cart. Lors du passage 35heures, un certain nombre dentre- prises ont choisi de conser- ver un horaire hebdomadaire dun niveau suprieur en accor- dant leurs salaris des jours de congs supplmentaires: les jours de rduction du temps de travail (RTT). Ceux-ci ont contri- bu limiter la dure collective hebdomadaire la diffrence de la dure habituelle hebdomadaire (2). Par ailleurs, certains salaris, les cadres en particulier, relvent dun rgime de dure du travail sans rfrence une dure hebdomadaire: le forfait annuel en jours (encadr 3). Ils dclarent ainsi dans lenqute Emploi une dure hebdomadaire de travail sup- rieure en moyenne celle des salaris relevant dun rgime horaire de dure. Enfin, certains sala- ris effectuent titre individuel des heures suppl- mentaires rgulires structurelles, rmunres ou non. et une dure annuelle effective de 1683heures La dure habituelle hebdomadaire traduit linten- sit dune semaine de travail habituelle, mais ne prjuge pas de la dure effectivement travaille au cours dune anne. Plusieurs facteurs peuvent conduire les salaris temps complet effec- tuer des dures hebdomadaires de travail plus ou moins leves par rapport une semaine de travail habituelle. 35,0 35,5 36,0 36,5 37,0 37,5 38,0 38,5 39,0 39,5 40,0 En heures 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 Entreprises de moins de 10 salaris Entreprises de 10 salaris ou plus Graphique 1 volution de la dure collective hebdomadaire du travail entre 1997 et 2011 Champ : ensemble des salaris temps complet travaillant dans les entreprises des secteurs concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et stagiaires ; France mtropolitaine. Source : Dares, enqutes Acemo trimestrielle et Acemo TPE 1997-2011. Encadr 1 Sources mobilises - Lenqute Acemo trimestrielle Lenqute de la Dares Activit et conditions demploi de la main-duvre (Acemo) trimestrielle porte sur les entreprises de 10 salaris et plus des secteurs concurrentiels hors agriculture. Elle est mobilise ici pour mesurer les concepts suivants : la dure collective hebdomadaire et, depuis 2001, la part de salaris temps complet relevant dun rgime de forfait annuel en jours. Elle fournit galement des informations sur le volume trimestriel moyen dheures supplmentaires par salari temps complet qui en effectuent, ainsi que sur lemploi temps partiel. - Lenqute Acemo TPE Lenqute Acemo annuelle sur les petites entreprises (Acemo TPE) porte sur les entreprises de moins de 10 salaris des secteurs concurrentiels hors agriculture. Elle est mobilise ici pour mesurer la dure collective hebdomadaire. Elle contient galement des informations sur lemploi temps partiel. - Lenqute Emploi en continu Lenqute Emploi en continu de lInsee est une enqute auprs dun chantillon de mnages, produite selon un calendrier trimestriel et dont la collecte est ralise en continu tout au long de lanne. Elle est utilise ici pour mesurer la dure habituelle hebdomadaire, la dure annuelle effective et ses composantes (congs, absences, heures supplmentaires). Elle fournit galement des informations sur les salaris au forfait (depuis 2007) et sur lemploi temps partiel. - Les sources internationales Les enqutes europennes sur les forces de travail (Labour Force Survey, LFS) sont rgies par un rglement europen qui fixe un mode din- terrogation commun et des questions sappuyant sur des dfinitions internationales de la dure du travail. Ce rglement vise ainsi harmoni- ser les concepts et pratiques des enqutes gres lchelle nationale par les instituts nationaux de statistique de lUnion europenne. Pour la France, les donnes LFS viennent de lenqute Emploi. Elles sont mobilises ici pour comparer les dures habituelles hebdomadaires des sala- ris et les taux de temps partiel des pays europens. LOCDE fournit galement des donnes sur la dure annuelle de travail de lensemble des salaris, sans distinguer les salaris temps complet des salaris temps partiel. Les estimations de lOCDE pour les salaris sont conformes celles des comptes nationaux pour huit pays euro- pens (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Pays-Bas et Rpublique tchque). Pour lAutriche, la Belgique, lEstonie, la Grce, lIrlande, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovnie et le Royaume-Uni, elles sont bases sur les LFS [10]. (2) Les jours de RTT sont pris en compte dans la dure collective mais non dans la dure habituelle hebdomadaire (encadr 2).

3. Sont des facteurs de hausse, les heures suppl- mentaires conjoncturelles, effectues occasion- nellement pour faire face un pic dactivit; elles peuvent tre rmunres, compenses en repos ou ne font parfois lobjet daucune contrepartie (3). Daprs lenqute Emploi, en 2011, les sala- ris temps complet ont dclar avoir effectu en moyenne pendant leur semaine de rfrence, 0,7 heure supplmentaire (4), soit 35heures suppl- mentaires en extrapolant lanne (dont 15 en moyenne sont rmunres). Les hommes en ont effectu 40,6 et les femmes 27,3 (tableau1). Au titre des facteurs de baisse figurent les heures non travailles dans lanne pour cause de congs annuels, jours fris, maladie, accidents, mater- nit, paternit Les congs ordinaires (y compris les jours de RTT), les congs de maternit et paternit, pour maladie ou accidents du travail, et les jours fris reprsentent 94% des temps non travaills (respectivement 65,9%, 20,2% et 7,9%). Les autres temps non travaills le sont pour formation (3,3% des temps non travaills), jours de rcupration ou congs non rmunrs (2,1%) et enfin pour chmage partiel et grves (0,5% et 0,1%). Par ailleurs, au cours des dernires annes, la lgis- lation a multipli les outils, individuels ou collec- tifs, permettant de faire varier dune semaine lautre la dure du travail: desserrement des contraintes sur le recours aux heures supplmen- taires, possibilit de reporter des jours de congs ou dy renoncer contre rmunration supplmen- taire, horaires variables, modulation du temps de travail qui prvoit une alternance de priodes dactivit haute et basse sur lanne (encadr 3). Ainsi, en 2011, les salaris temps complet ont dclar une dure annuelle effective du travail de 1683 heures (5), sensiblement plus leve que lquivalent annuel de la dure lgale hebdoma- daire de 1607heures (6). Les femmes dclarent moins dheures travailles par an que les hommes En 2011, les femmes temps complet travaillent en moyenne 1603heures par an contre 1741heures pour les hommes (tableau1). Leur temps de travail est nettement plus li leur situa- tion familiale que celui des hommes: en 2011, les femmes vivant seules et salaries temps complet travaillent 56heures de plus que celles vivant en couple avec des enfants; linverse, les hommes vivant seuls et salaris temps complet travaillent 8heures de moins que ceux vivant en couple avec des enfants. Les femmes connaissent en outre des priodes de congs maladie (y compris pour garde denfant) ou pour accidents du travail suprieures celles des hommes (1,8 semaine sur lanne contre 1,4), cet cart tant probablement en grande partie d au rle quelles occupent en terme de conciliation vie familiale et vie professionnelle, en particulier en prsence de jeunes enfants [5]. Les cadres ont des dures de travail plus longues que les ouvriers, employs et professions intermdiaires Les cadres temps complet dclarent en moyenne des dures plus longues que les autres catgo- ries de salaris, tant quotidiennes (8,8heures), quhebdomadaires (44,1heures). Leur dure annuelle effective est galement plus longue (1867heures), bien quils prennent davantage de congs ordinaires [6]. Ils disposent notamment de plus de jours de RTT, en plus des congs annuels quils dclarent: 11 jours en moyenne, contre 9,7 jours pour les professions intermdiaires, 8,1 jours pour les employs et 6,1 jours pour les ouvriers. Les professions intermdiaires, employs et ouvriers affichent des dures annuelles proches, Tableau 1 Composantes de la dure annuelle effective du travail par salari temps complet selon le sexe en 2011 (1) Pour chaque individu, la dure moyenne dune journe de travail est gal au rapport de la dure annuelle effective sur le nombre de jours travaills dans lanne. Une fois quon calcule la moyenne pour lensemble des salaris temps complet, on ne retrouve pas exactement ce rapport : 1683 / 213 = 7,9 heures par jour en 2011 et non 8,0 heures. (2) Il sagit du nombre dheures supplmentaires effectues lors de la semaine de rfrence, extrapol lanne (soit multipli par 52 semaines). (3) Les congs maternit ou paternit sont sous-estims dans lenqute Emploi. En effet, il est suppos que ces congs sont pris en dbut de semaine de rfrence. Les congs qui ont dbut au milieu de la semaine de rfrence ne sont pas comptabiliss. Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus (au 31 dcembre) ; France mtropolitaine. EnsembleFemmesHommes Dure annuelle effective (en heures).................................................................................................... 1 741 1 603 1 683 Dure habituelle hebdomadaire (en heures).........................................................................................40,238,639,5 Dure moyenne dune journe de travail (en heures) (1)......................................................................8,17,88,0 Nombre de jours moyen travaills dans lanne...................................................................................217207213 Heures supplmentaires dans lanne (2).............................................................................................40,627,335,0 En semaines Chmage partiel.................................................................................................................................0,060,030,05 Congs ordinaires...............................................................................................................................6,236,756,44 Congs de maternit, cong de paternit (selon le sexe) (3)................................................................0,060,940,42 Congs maladie (y.c. pour garde denfant), accidents du travail...........................................................1,371,801,55 Grves................................................................................................................................................0,010,010,01 Jours fris..........................................................................................................................................0,800,720,77 Formation...........................................................................................................................................0,340,300,32 Autres (congs non rmunrs, jours de rcupration) .......................................................................0,210,200,21 Source : Insee, enqute Emploi 2011 ; calculs Dares. (3) Diverses raisons peuvent expliquer que des heures supplmentaires non rmunres ou non compenses par un repos soient dclares par les salaris. Certaines heures supplmentaires peuvent ne pas tre prises en compte comme telles par les employeurs et ne pas faire lobjet dune rmunration. Il est galement possible que certains salaris soumis un rgime dannualisation du temps de travail considrent comme heures supplmentaires les heures faites au-del des 35 heures lors des priodes dites hautes de modulation [3]. (4) Dans les instructions dtailles aux enquteurs, les heures supplmentaires correspondent toutes les heures effectues au-del de la dure hebdomadaire dfinie par le contrat de travail, lorganisation du temps de travail dans lentreprise ou des vnements particuliers (diminution dhoraires, maladie, maternit, fin demploi, pr-retraite dans le secteur priv, cessation progressive dactivit dans le secteur public). Les heures supplmentaires dclares seraient principalement des heures supplmentaires conjoncturelles. (5) Il sagit de lextrapolation lanne de la dure effective hebdomadaire moyenne, dclare pendant la semaine de rfrence. Elle diffre lgrement de celle calcule par lInsee (1 705 heures), qui est calcule sur le champ des salaris temps complet en emploi quatre trimestres conscutifs, hors enseignants [4] (encadr 4). (6) Dure travaille pendant lanne par un salari employ 35 heures hebdomadaires et bnficiant de lensemble des jours de congs et fris chms lgaux. 3DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 047

4. DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 0474 qui se diffrencient nanmoins par leurs compo- santes: un plus grand nombre de jours travaills dans lanne pour les ouvriers, des dures quoti- diennes et hebdomadaires un peu plus leves pour les professions intermdiaires. Les pratiques dheures supplmentaires sont moins frquentes pour les employs tandis que le chmage partiel, essentiellement utilis dans lindustrie, concerne surtout les ouvriers (tableau2). De 2003 2011, la dure du travail des salaris temps complet a augment Entre2003 et2011 (7), la dure habituelle hebdo- madaire du travail des salaris temps complet a cr de 1,7%, et leur dure annuelle effective de 3,8% (tableau3). Ce sont les femmes qui ont connu les augmentations les plus fortes de leur dure du travail hebdomadaire et annuelle (respectivement +2,5% et +4,9% contre +1,3% et +3,4% pour les hommes). Parmi les diffrentes catgories socioprofession- nelles (CSP), les cadres ont connu la croissance de la dure habituelle hebdomadaire du travail la plus sensible (+3,6%). Cest galement pour eux que lon observe la plus forte croissance de la dure annuelle effective (+5,8%): de 1765 en 2003 1867heures en 2011 (tableau4). Quant aux autres CSP, leur dure hebdomadaire a stagn ou augment lgrement, mais leur dure annuelle effective a cr sensiblement: +4,3% pour les professions intermdiaires, +2,3% pour les ouvriers et +2,2% pour les employs. Entre cadres et ouvriers, les carts de dure annuelle effective se sont creuss en moyenne (de 151heures en 2003 217heures en 2011). Lcart est le plus marqu dans le haut de la distri- bution des heures travailles, pour les 10% de cadres et douvriers qui travaillent le plus, et il sest creus au fil du temps: il est pass de 468heures en 2003 676heures en 2011. La part croissante des salaris temps complet au forfait, principalement des cadres, explique en partie la hausse de la dure annuelle effec- tive des salaris temps complet (encadr 3). Daprs les donnes de lenqute Acemo de la Dares, dans les entreprises de 10 salaris ou plus des secteurs concurrentiels hors agriculture, cette part est passe en moyenne de 5,0% en 2001 9,8% en 2007 et 12,0% en 2011 [1] (graphique 2). Entre2001 et2007, ce doublement de la part de salaris au forfait aurait contribu hauteur Tableau 2 Composantes de la dure annuelle effective du travail par salari temps complet selon la catgorie socioprofessionnelle en 2011 Dure annuelle effective (en heures).................................................. 1 867 1 628 1 636 1 650 1 683 Dure habituelle hebdomadaire (en heures)....................................... 44,138,838,338,039,5 Dure moyenne dune journe de travail (en heures) (1).................... 8,87,97,87,78,0 Nombre de jours moyen travaills dans lanne................................. 214207214217213 Heures supplmentaires dans lanne (2)........................................... 36,639,724,639,735,0 En semaines Chmage partiel............................................................................... 0,040,030,030,110,05 Congs ordinaires............................................................................. 7,567,325,915,096,44 Congs de maternit, cong de paternit (selon le sexe) (3).............. 0,400,530,610,140,42 Congs maladie (y.c. pour garde denfant), accidents du travail......... 0,661,361,892,171,55 Grves.............................................................................................. 0,010,010,010,020,01 Jours fris........................................................................................ 0,780,800,650,850,77 Formation......................................................................................... 0,200,330,360,380,32 Autres (congs non rmunrs, jours de rcupration) ..................... 0,120,220,220,250,21 EnsembleOuvriersEmploys Professions intermdiaires Cadres (1) Pour chaque individu, la dure moyenne dune journe de travail est gal au rapport de la dure annuelle effective sur le nombre de jours travaills dans lanne. Une fois quon calcule la moyenne pour lensemble des salaris temps complet, on ne retrouve pas exactement ce rapport : 1683 / 213 = 7,9 heures par jour en 2011 et non 8,0 heures. (2) Il sagit du nombre dheures supplmentaires effectues lors de la semaine de rfrence, extrapol lanne (soit multipli par 52 semaines). (3) Les congs maternit ou paternit sont sous-estims dans lenqute Emploi. En effet, il est suppos que ces congs sont pris en dbut de semaine de rfrence. Les congs qui ont dbut au milieu de la semaine de rfrence ne sont pas comptabiliss. Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus (au 31 dcembre) ; France mtropolitaine. 2003......................... 37,7 1 528 39,7 1 683 38,9 1 621 2004......................... 37,8 1 541 39,7 1 694 39,0 1 633 2005......................... 37,9 1 571 39,9 1 723 39,1 1 661 2006......................... 38,0 1 569 39,9 1 725 39,1 1 661 2007......................... 38,1 1 572 40,0 1 720 39,2 1 659 2008......................... 38,3 1 586 40,1 1 735 39,3 1 673 2009......................... 38,4 1 566 40,1 1 695 39,4 1 641 2010......................... 38,5 1 602 40,1 1 737 39,4 1 680 2011......................... 38,6 1 603 40,2 1 741 39,5 1 683 2011/2003................ 2,5%4,9%1,3%3,4%1,7%3,8% Tableau 3 Dure habituelle hebdomadaire et dure annuelle effective du travail par salari temps complet selon le sexe entre 2003 et 2011 Dure annuelle effective Dure annuelle effective Dure annuelle effective Dure habituelle hebdomadaire Dure habituelle hebdomadaire Dure habituelle hebdomadaire Femmes Hommes Ensemble Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus (au 31 dcembre) ; France mtropolitaine. Source : Insee, enqute Emploi 2011 ; calculs Dares. Source : Insee, enqutes Emploi 2003- 2011 ; calculs Dares. (7) Pour lhistorique depuis 1950 pour lensemble des salaris, voir encadr 5.

5. 2003............................. 42,6 1 765 38,3 1 560 38,3 1 600 37,8 1 614 38,9 1 621 2004............................. 43,0 1 788 38,4 1 580 38,3 1 608 37,7 1 615 39,0 1 633 2005............................. 43,1 1 819 38,5 1 614 38,3 1 625 37,8 1 644 39,1 1 661 2006............................. 43,0 1 808 38,6 1 616 38,3 1 625 37,9 1 645 39,1 1 661 2007............................. 43,5 1 822 38,8 1 617 38,2 1 617 37,9 1 636 39,2 1 659 2008............................. 43,7 1 845 38,8 1 622 38,5 1 637 38,0 1 648 39,3 1 673 2009............................. 43,9 1 805 38,7 1 592 38,3 1 607 38,0 1 612 39,4 1 641 2010............................. 44,0 1 853 38,6 1 626 38,3 1 642 38,0 1 652 39,4 1 680 2011............................. 44,1 1 867 38,8 1 628 38,3 1 636 38,0 1 650 39,5 1 683 2011/2003....................3,6%5,8%1,3%4,3%0,0%2,2%0,6%2,3%1,7%3,8% Tableau 4 Dure habituelle hebdomadaire et dure annuelle effective du travail par salari temps complet selon la catgorie socioprofessionnelle entre 2003 et 2011 Dure annuelle effective Dure annuelle effective Dure annuelle effective Dure annuelle effective Dure annuelle effective Dure habituelle hebdo- madaire Dure habituelle hebdo- madaire Dure habituelle hebdo- madaire Dure habituelle hebdo- madaire Dure habituelle hebdo- madaire Cadres Professions Intermdiaires Employs Ouvriers Ensemble Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus (au 31 dcembre) ; France mtropolitaine. Source : Insee, enqutes Emploi 2003- 2011 ; calculs Dares. de 6heures la hausse de la dure annuelle effective (8) et, entre2007 et2011, pour prs de 3heures sur les 24heures de hausse (tableau5). Entre2007 et2011, cest surtout la dure travaille par les sala- ris au forfait qui a nette- ment progress, de plus de 120heures, soit un quiva- lent de 2,4heures par semaine. Cette progression explique plus de la moiti de la hausse de la dure annuelle effective travail- le des salaris temps complet sur cette priode. Plus gnralement, le dve- loppement depuis 2003 de nombreuses mesures visant favoriser lallongement du temps de travail a contribu ces hausses de la dure annuelle du travail (encadrs 3 et 6): augmentation des contingents annuels lgaux dheures supplmentaires, mesures sociales et fiscales de diminution de leur cot, dispositifs dencouragement par les employeurs au rachat de jours de congs, souplesse accrue dutilisation des comptes pargne-temps, mise en uvre de la journe de solidarit en 2005 En 2009, la dgradation de la situation conomique sest accompagne dune baisse de prs de 2% de la dure annuelle effective de travail des salaris temps complet Du fait de la crise conomique de 2008-2009 et de ses fortes rpercussions sur lactivit, les entre- prises ont mobilis diffrentes mesures de flexi- bilit interne destines ajuster leur volume de travail: diminution du recours aux heures suppl- mentaires, usage de la modulation du temps de travail, incitations des salaris anticiper leurs prises de congs ou utiliser les jours dposs sur un compte pargne-temps, recours au chmage partiel [7]. Elles ont galement eu recours des instruments de flexibilit externe comme la diminution du recours au travail intrimaire, le non renouvellement des contrats dure dter- mine, le licenciement ou le non remplacement lors de leur dpart, des salaris en contrat dure indtermine [8]. En 2008, les salaris temps complet ont connu une lgre hausse de leur dure annuelle du travail (+0,8%) du fait de la progression du nombre total dheures supplmentaires dclares, rmunres ou non, et dun moindre nombre de jours de congs ordinaires pris (graphique 3 et tableau6). En 2009, la dgradation de la situa- tion conomique sest accompagne dune baisse de 1,9% de la dure annuelle effective des sala- ris temps complet, avec une dure habituelle hebdomadaire en lgre hausse, mais une dimi- nution du nombre dheures supplmentaires et un moindre nombre de jours travaills. Cette baisse rsulte de laugmentation du nombre de jours de congs effectivement pris par les salaris (presque trois jours de plus en 2009 quen 2008) et dune forte croissance du recours au chmage partiel. 0 2 4 6 8 10 12 14 En % 2001 T1 2002 T1 2003 T1 2004 T1 2005 T1 2006 T1 2007 T1 2008 T1 2009 T1 2010 T1 2011 T1 Champ : ensemble des salaris temps complet travaillant dans les entreprises de 10 salaris ou plus des secteurs concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et stagiaires ; France mtropolitaine. Graphique 2 Part des salaris temps complet relevant dun rgime de forfait annuel en jours Source : Dares, enqutes Acemo trimestrielles 2001-2011. (8) Cette contribution de la diffusion du forfait entre 2001 et 2007 correspond normalement la variation de la part des salaris au forfait entre 2001 et 2007, multiplie par lcart entre la dure de travail pour les salaris au forfait et celle pour lensemble des salaris temps complet en 2001. Ici, lcart entre ces deux dures est celui de 2007 et non de 2001, car linformation sur les salaris travaillant au forfait nest disponible que depuis 2007 dans lenqute Emploi. Cette hypothse simplificatrice implique que lcart entre ces deux dures est rest constant de 2001 2007. 5DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 047

6. DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 0476 En 2010, en hausse de 2,4% par rapport 2009, la dure annuelle effective a retrouv et mme dpass son niveau de 2008. dure habituelle hebdomadaire de travail inchange, la hausse annuelle repose sur laugmentation du nombre de jours travaills rsul- tant la fois de prises de congs moins importantes, dune dimi- nution de limpact des jours fris et dun repli du chmage partiel, qui reste toutefois un niveau suprieur celui des annes2007 et2008. En 2011, la dure annuelle effective est reste stable. Dun ct, le recours aux heures supplmen- taires a baiss et le nombre de semaines de cong a t lg- rement plus lev; de lautre, la dure hebdomadaire a augment lgrement et le chmage partiel a recul nettement. La dure habituelle hebdomadaire de travail des salaris temps complet stablit dans lUE 27 40,4heures Deux grandes catgories dindicateurs permettent des comparaisons internationales de dure du travail: les donnes agrges de comptabilit nationale et les rsultats directs des enqutes europennes sur les forces de travail (Labour Force Survey, LFS (9)). partir des LFS, en 2011, la dure habituelle hebdomadaire du travail dclare par les salaris temps complet en France stablit en moyenne 39,5heures. Cette dure situe la France au 21e rang parmi les 27 pays de lUnion europenne (UE27), devant la Belgique, la Finlande, les Pays- Bas, lItalie, lIrlande et le Danemark (graphique 4). En moyenne dans lUE27, elle est de 40,4heures (40,3heures dans lUE15). La dure habituelle hebdomadaire la plus leve est celle du Royaume- Uni 42,2heures. Un raisonnement sur lensemble des salaris permet de se prmunir face diffrentes dfini- tions du temps partiel retenues selon les pays. En effet, dans les LFS, pour certains pays, la distinc- tion entre un travail principal temps complet ou temps partiel est tablie uniquement sur la base des dclarations des personnes interroges, comme cest le cas en France; dans dautres pays, un seuil de dure habituelle hebdomadaire est utilis pour corriger les dclarations des personnes interroges, par exemple, aux Pays-Bas o ce seuil est de 35heures. Source : Insee, enqutes Emploi 2007 et 2011 ; calculs Dares. 38,4 38,6 38,8 39,0 39,2 39,4 39,6 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 1 580 1 590 1 600 1 610 1 620 1 630 1 640 1 650 1 660 1 670 1 680 1 690 En heures En heures Dure habituelle hebdomadaire (chelle de gauche) Dure annuelle effective (chelle de droite) Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus (au 31 dcembre) ; France mtropolitaine. Graphique 3 Dure habituelle hebdomadaire et dure annuelle effective du travail par salari temps complet entre 2003 et 2011 Source : Insee, enqutes Emploi 2003- 2011 ; calculs Dares. (9) Lenqute sur les forces de travail pour la France est lenqute Emploi. En heures 2007/2011 Tableau 5 Dcomposition de la hausse de la dure annuelle effective du travail des salaris temps complet dans les entreprises de 10 salaris ou plus entre 2007 et 2011 Dure annuelle effective totale................................................................................... 1689 1713 23,9 Dure annuelle effective des salaris au forfait .......................................................... 1814 1939 124,7 Dure annuelle effective des salaris hors forfait......................................................... 1675 1681 6,6 Part des salaris au forfait (1)..................................................................................... 10,2% 12,2% 2,0% Part des salaris hors forfait (1)................................................................................... 89,8% 87,8% -2,0% Variation de la dure annuelle effective totale............................................................ - - 23,9 Contributions de : - variation de la dure annuelle effective des salaris au forfait (2)................ - - 12,7 - variation de la dure annuelle effective des salaris hors forfait (3)............. - - 5,9 - variation de la part des salaris au forfait (4)............................................... - - 2,6 - variation de la part des salaris hors forfait (5)............................................ - - 0,3 - effet crois................................................................................................. - - 2,4 (1) Pour le calcul des contributions, on privilgie la part des salaris au forfait (hors forfait) calcule partir de lenqute Emploi. Les chiffres sont proches de ceux calculs partir de lenqute Acemo (9,8% de salaris au forfait en 2007 et 12,0% en 2011). (2) Variation de la dure entre 2007 et 2011, multiplie par la part des salaris au forfait en 2007 : (1939 - 1814) * 10,2% = 12,7. (3) Variation de la dure entre 2007 et 2011, multiplie par la part des salaris hors forfait en 2007 : (1681 - 1675) * 89,8% = 5,9. (4) Variation de la part des salaris au forfait entre 2007 et 2011, multiplie par le diffrentiel entre dure pour les salaris au forfait et dure pour lensemble des salaris temps complet en 2007 : (12,2% - 10,2%)*(1814 - 1689) = 2,6. (5) Variation de la part des salaris hors forfait entre 2007 et 2011, multiplie par le diffrentiel entre dure pour les salaris hors forfait et dure pour lensemble des salaris temps complet en 2007 : (87,8%-89,8%)*(1675 - 1689) = 0,3. Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus (au 31 dcembre), travaillant dans les entreprises de 10 salaris ou plus des secteurs concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et stagiaires, dit champ Acemo ; France mtropolitaine. 20112007

7. Dure annuelle effective (en heures)................................................................. 1 659 1 673 1 641 1 680 1 683 Dure habituelle hebdomadaire (en heures)...................................................... 39,239,339,439,439,5 Dure moyenne dune journe de travail (en heures) (1)................................... 7,98,08,08,08,0 Nombre de jours moyen travaills dans lanne................................................ 210209207213213 Heures supplmentaires dans lanne (2).......................................................... 35,636,535,636,735,0 En semaines Chmage partiel.............................................................................................. 0,070,060,200,130,05 Congs ordinaires............................................................................................ 6,766,416,976,436,44 Congs de maternit, cong de paternit (selon le sexe) (3)............................. 0,420,450,400,430,42 Congs maladie (y.c. pour garde denfant), accidents du travail........................ 1,451,461,531,501,55 Grves............................................................................................................. 0,040,020,030,060,01 Jours fris....................................................................................................... 0,960,991,120,740,77 Formation........................................................................................................ 0,310,320,330,320,32 Autres (congs non rmunrs, jours de rcupration) .................................... 0,230,230,240,200,21 Tableau 6 volution de la dure annuelle effective du travail par salari temps complet et de ses composantes entre 2007 et 2011 20112010200920082007 (1) Pour chaque individu, la dure moyenne dune journe de travail est gal au rapport de la dure annuelle effective sur le nombre de jours travaills dans lanne. Une fois quon calcule la moyenne pour lensemble des salaris temps complet, on ne retrouve pas exactement ce rapport : 1683 / 213 = 7,9 heures par jour en 2011 et non 8,0 heures. (2) Il sagit du nombre dheures supplmentaires effectues lors de la semaine de rfrence, extrapol lanne (soit multipli par 52 semaines). (3) Les congs maternit ou paternit sont sous-estims dans lenqute Emploi. En effet, il est suppos que ces congs sont pris en dbut de semaine de rfrence. Les congs qui ont dbut au milieu de la semaine de rfrence ne sont pas comptabiliss. Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus (au 31 dcembre) ; France mtropolitaine. Source : Insee, enqutes Emploi 2007- 2011 ; calculs Dares. 0 10 20 30 40 50 Royaum e-UniAutrichePortugal Rpublique tchqueChypre Roum anieSlovnieBulgariePologne Slovaquie Allem agne M alteEstonie G rceHongrie UE27EspagneLettonie UE15 Sude Luxem bourgLituanieFranceBelgiqueFinlandePays-Bas ItalieIrlandeDanem ark En heures UE27 FranceUE15 Salaris temps complet Salaris temps partiel Ensemble des salaris Graphique 4 Dure habituelle hebdomadaire du travail dans les pays de lUE 27 Champ : ensemble des salaris. 0 10 20 30 40 50 60 En % Pays-BasBelgique Allem agne Danem ark Royaum e-Uni SudeAutricheIrlande UE15 UE27France Luxem bourg ItalieEspagneFinlande M alteEstonieSlovnieLettonieLituaniePortugalHongrie G rcePologneChypre Rp.tchqueSlovaquieBulgarie Roum anie Graphique 5 Taux de temps partiel dans les pays de lUE 27 Champ : ensemble des salaris. Source : Eurostat, Labour Force Survey 2011. Source : Eurostat, Labour Force Survey 2011. 7DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 047

8. DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 0478 Par ailleurs, la proportion de salaris temps partiel varie trs fortement selon les pays. Dans les nouveaux pays membres de lUnion europenne, le temps partiel est peu rpandu, voire quasiment inexistant comme en Roumanie ou en Bulgarie (graphique 5). Pour lensemble de lUE27, le taux de temps partiel stablit ainsi 19,7% en 2011 tandis quil est de 23,1% pour lUE15. En France, par rapport aux autres membres de lUE15, la proportion de salaris temps partiel est inf- rieure la moyenne (18,6%) et les salaris temps partiel franais dclarent une dure habi- tuelle hebdomadaire de travail leve (23,3heures contre 20,1heures dans lUE15), aprs la Sude (24,4heures) et la Belgique (24heures). lin- verse, certains pays cumulent taux de temps partiel lev et dures habituelles hebdomadaires des salaris temps partiel trs faibles par rapport celles des salaris temps complet; tel est le cas de lAllemagne et du Royaume-Uni. Ainsi, si lon retient comme indicateur la dure habituelle hebdomadaire du travail pour len- semble des salaris ( temps complet et temps partiel), celle-ci varie sensiblement par rapport la dure du travail des salaris temps complet. Dans le cas de la France, elle stablit 36,6heures, soit une dure suprieure celles de lAutriche (36,5), du Royaume-Uni (36,2), de la Sude (35,9) et de lAllemagne (34,6). Les dures annuelles effectives du travail sont difficilement comparables entre les pays Du fait de la complexit et de la diversit des facteurs prendre en compte ainsi que des pratiques nationales en termes de temps de travail, de congs, etc., les dures annuelles effec- tives de travail sont quant elles plus difficilement comparables entre pays. Dans le cas des donnes calcules partir des LFS, malgr des efforts constants dharmonisation des concepts et des protocoles denqutes, les diff- rences de mise en uvre des enqutes nationales peuvent entraner des carts entre pays, non justi- fis par les pratiques des employeurs et des sala- ris (voir lexemple de la France et de lAllemagne dans lencadr 7). Il en va de mme pour les dures annuelles de travail des salaris publies par lOCDE, qui sont issues des comptes nationaux pour dix pays de lUnion europenne (encadre 1) et ne sont pas toujours calcules suivant la mme mthode. Si en Allemagne et en France, leur estimation sappuie sur un calcul par composantes et se base princi- palement sur des enqutes ralises auprs des employeurs ou sur des donnes administratives, dans dautres pays comme la Rpublique tchque, la Finlande ou lEspagne, cest la mthode directe partir des LFS qui est applique [9]. [1] Lezec F. (2012), Activit et conditions demploi de la main-duvre au 4e trimestre 2011 , Dares Indicateurs n 027 mars. [2] Chagny O., Ducoudr B. (2008), valuation du volume dheures supplmentaires rmunres des salaris des secteurs concurrentiels en 2006 , Premires Synthses n 40.5, Dares, octobre. [3] Demoly E. (2011), Heures supplmentaires et rachat de jours de cong : les dispositifs dallongement du temps de travail vus par les salaris , Dares Analyses n 054, juillet. [4] Gonzalez L., Mansuy A. (2009), En 2007, les salaris temps complet ont dpass en moyenne les 35 heures , Insee Premire n 1249, juillet. [5] Inan C. (2013), Les absences au travail des salaris pour raisons de sant : un rle important des conditions de travail, Dares Analyses n 009, fvrier. [6] Biausque V., Thvenot C., Wolff L. (2012), En 2010, les salaris ont pris en moyenne six semaines de cong , Insee Premire n 1422, novembre. [7] Cochard M., Cornilleau G., Heyer E. (2011), Les marchs du travail dans la crise , conomie et Statistique n 438-440, juin. [8] Ananian S., Debauche E., Prost C. (2012), Lajustement du march du travail franais pendant la crise de 2008-2009 , Dares Analyses n 040, juin. [9] OECD (2008), OECD compendium of productivity indicators. [10] OCDE (2012), Perspectives de lemploi de lOCDE 2012. [11] Askenazy, P., Bloch-London, C., Roger, M. (2005), La rduction du temps de travail 1997-2003 : dynamique de construction des lois Aubry et premires valuations , conomie et Statistique n 376-377, juin. [12] Ulrich V., Zilberman S. (2007), De plus en plus demplois temps partiel au cours des vingt-cinq dernires annes , Pre- mires Synthses n 39.3, Dares, septembre. [13] Bloch-London C., Pelisse J. (2008), L volution du cadre lgal des relations professionnelles : entre foisonnement juridique et renouvellement des acteurs, une appropriation slective des dispositifs , dans Les Relations sociales en entreprise, La Dcou- verte. [14] Chagny, O. (2012), La dure du travail en France et en Allemagne : Que penser de la comparaison propose dans un docu- ment de janvier 2012 publi par COE-Rexecode ? , Billet du CEP, janvier. [15] Des donnes sur la dure du travail sont disponibles sur le site internet : www.travail-emploi.gouv.fr > tudes, recherches, statistiques de la Dares > Statistiques > Dure du travail > La dure du travail Pour en savoir plus Mathilde Pak, Serge Zilberman (Dares). Avec la collaboration de Claire Letroublon (Dares).

9. Encadr 2 Dure du travail : dfinitions et mthodes La mesure de la dure du travail est un sujet complexe, de par la multiplicit des concepts et des sources disponibles. Selon le champ (salaris, non salaris, ensemble des actifs occups), le temps de travail (temps complet, temps partiel, toutes dures du travail) et le concept mme de dure, en particulier lorsque la priode de rfrence est hebdomadaire (dure lgale, collective, effective ou habituelle), les mesures peuvent donner des rsultats trs diffrents et mener des comparaisons plus ou moins pertinentes. La dure du travail : sa dfinition et ses frontires dans le Code du travail Art. L.3121-1 - La dure du travail effectif est le temps pendant lequel le salari est la disposition de lemployeur et se conforme ses direc- tives sans pouvoir vaquer librement des occupations personnelles. Art. L.3121.2 - Le temps ncessaire la restauration ainsi que les temps consacrs aux pauses sont considrs comme du temps de travail effec- tif lorsque les critres ci-dessus sont runis (1). La dure lgale du travail est fixe 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles pour toutes les entreprises. Cest une dure de rfrence, un seuil au-del duquel sont calcules les heures supplmentaires et en de le chmage partiel. Il ne sagit ni dune dure minimale (des accords peuvent prvoir des dures infrieures), ni dun maximum : des heures supplmentaires peuvent tre accomplies sur une base rgulire dans le respect des dures maximales. La dure collective hebdomadaire mesure la dure de travail commune un groupe de salaris temps complet. Lorsquelle est suprieure la dure lgale, elle inclut des heures supplmentaires rgulires dites structurelles , effectues collectivement par les salaris des entre- prises nayant pas rduit leur dure de travail 35 heures ou layant rduit partiellement. Gnralement dfinie sur une base hebdomadaire, la dure collective peut aussi tre calcule sur lanne, en tenant compte des jours de congs, fris et de repos. La dure habituelle hebdomadaire du travail sapplique une semaine normale sans vnement exceptionnel (jour fri, cong, etc.) : elle inclut donc toutes les heures habituellement effectues, dont les heures supplmentaires rgulires dites structurelles , effectues titre individuel. Elle peut se diffrencier de la dure collective par exemple si des jours de congs ou jours de RTT sont prvus titre conventionnel. Si un salari temps complet travaille habituellement 38 heures en moyenne par semaine, mais dispose de 17 jours de RTT, sa dure collec- tive hebdomadaire de travail dclare par son employeur dans lenqute Acemo est de 35 heures alors que sa dure habituelle hebdomadaire est de 38 heures. La dure annuelle du travail correspond au nombre dheures travailles pendant lanne par un salari. Ce concept ne tient pas compte des priodes de chmage ou dinactivit. Pour extrapoler ce concept aux salaris qui ne sont pas employs toute lanne, on leur attribue une dure annuelle de travail qui correspond celle qui serait observe sils avaient travaill toute lanne. Comme il nexiste pas de donnes observant les heures travailles des individus de faon continue, deux mesures de ce concept ont t dveloppes : la dure annuelle du travail au sens de la comptabilit nationale, et la dure annuelle effective du travail. La dure annuelle du travail au sens de la comptabilit nationale est un indicateur macro-conomique du temps de travail effectu par les salaris, pouvant tre dclin au niveau de chaque branche dactivit. Il ne repose pas sur une mesure auprs des salaris, mais sur une esti- mation des diffrentes composantes de la dure du travail (on parle de mthode par composantes ) et rsulte dune combinaison rflchie de multiples sources de donnes (enqute Acemo, enqute Emploi, donnes des caisses de scurit sociale). Cette dure annuelle du travail est estime partir de la dure hebdomadaire thorique dun temps complet, du nombre de semaines dans lanne et est corrige du travail temps partiel, des congs, du chmage partiel des arrts maladie, maternit et accidents du travail, des grves et enfin des heures suppl- mentaires dclares et payes par lemployeur. La dure annuelle effective du travail est calcule en France partir des dclarations, issues de lenqute Emploi de lInsee, des salaris qui dcrivent eux-mmes les diffrentes composantes de leur dure du travail lors de la semaine de rfrence. Elle inclut toutes les heures travail- les dans lemploi principal lors dune semaine de rfrence, y compris les heures supplmentaires rmunres ou non et exclut les heures non travailles pour cause de congs annuels, jours fris, maladie, accidents du travail, maternit, paternit, chmage partiel, formation, grve. Elle est obtenue par une mthode directe. Lenqute Emploi tant ralise en continu tout au long de lanne et collectant une dure indi- viduelle effective de travail sur une semaine de rfrence, linterrogation couvre uniformment toutes les semaines de lanne. La mthode directe revient donc calculer une moyenne de la dure hebdomadaire effective sur lensemble des semaines de rfrence et la multiplier par le nombre de semaines calendaires (52) pour obtenir une dure annualise. Par rapport la dure annuelle du travail au sens de la comptabilit nationale, la dure annuelle effective du travail permet dintgrer les heures supplmentaires non rmunres, ainsi que des lments de variation individuelle sur lanne comme la prise effective de cong. Mais elle nin- clut pas les heures travailles dans les emplois secondaires. Du fait des pratiques de modulation des temps de travail, cette dure est calcule en moyenne sur lanne. Par rapport une dure collective hebdomadaire annualise (2), la dure annuelle effective incorpore plusieurs lments qui peuvent contri- buer un cart dans lun ou lautre sens. Pour les salaris temps complet, hors forfait annuel en jours et travaillant dans les entreprises de 10 salaris ou plus des secteurs concurrentiels non agricoles, la dure collective hebdomadaire annualise tait de 1 633 heures en 2011 (tableau A). Lcart de 26 heures par rapport lquivalent annuel de la dure lgale (1 607 heures) correspond aux heures supplmentaires structurelles effectues collectivement par les salaris suite au passage aux 35 heures. Lcart de 48 heures par rapport la dure annuelle effective hors salaris au forfait annuel en jours (1 681 heures) peut tre expliqu par divers facteurs. La dure annuelle effective peut tre plus leve que la dure annuelle collective, car certains salaris prennent en compte des priodes non considres comme du temps de travail effectif par les employeurs (temps de pause, dhabillage, certains temps de transport) ou des heures supplmentaires non rmunres par lemployeur [3]. linverse, les sources employeurs permettant de calculer la dure collective ne prennent pas en compte les congs relle- ment pris par les salaris (notamment les jours supplmentaires danciennet, de fractionnement ou, linverse, les jours placs sur un compte pargne-temps) et des jours dabsence autres que ceux correspondant aux droits congs thoriques (maladie, accidents du travail). (1) Lors du passage aux 35 heures, certaines fdrations patronales et certains chefs dentreprise ont ngoci pour exclure certains temps de prsence non productifs du temps de travail effectif : pauses, temps dhabillage, jours fris, temps consacr la formation. Cela permettait de passer aux 35 heures avec une rduction du temps de travail nettement infrieure 10 %. Ainsi, 18 % des tablissements passs 35 heures en 2000 ont exclu les temps de pause du mode de dcompte de la dure du travail [11]. (2) Cette dure collective hebdomadaire annualise correspond la dure que ferait un salari temps complet soumis lhoraire collectif affich applicable dans son tablissement ou entreprise, prsent toute lanne et bnficiant de lintgralit des droits congs, des jours de repos hebdomadaires et des jours fris et ponts accords. Il sagit donc dune dure thorique. Ne sont pas pris en compte les carts individuels cette norme, notamment les congs maladie, maternit, le chmage partiel, les grves. 9DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 047

10. DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 04710 Encadr 3 Les outils damnagement et dindividualisation de la dure du travail Le forfait annuel en jours Certains salaris ne sont pas soumis un rgime de dure du travail dcompte en heures sur une base hebdomadaire comme cest le cas de la majorit. Ils relvent dune convention de forfait en jours de travail effectuer dans lanne, tablie entre lemployeur et le salari. Ce nombre ne peut excder 218 jours sur une anne. Le salari peut, sil le souhaite, et en accord avec son employeur, renoncer une partie de ses jours de repos en contrepartie dune majoration de son salaire, dont le taux ne peut tre infrieur 10 %, dans la limite dun nombre maximal de jours fix conventionnellement. dfaut dac- cord, ce nombre maximal est de 235 jours. La dure de travail doit nanmoins respecter : - un minimum de 11 heures de repos quotidien ; - au moins 24 heures conscutives de repos hebdomadaire auxquelles sajoutent les 11 heures de repos quotidien (soit un total de 35 heures) ; - la limitation 6 jours du nombre de journes de travail hebdomadaire. La possibilit de conclure des conventions de forfait en jours, tait initialement rserve aux cadres autonomes dans lorganisation de leur emploi du temps. Elle a t tendue depuis 2005 certains salaris non cadres : ceux dont la dure du temps de travail ne peut tre prdter- mine et qui disposent dune relle autonomie dans lorganisation de leur emploi du temps. Les heures supplmentaires sont les heures de travail effectues au-del de la dure lgale du travail fixe 35 heures hebdomadaires (ou de la dure considre comme quivalente dans certaines professions), la demande de lemployeur ou avec son accord, mme implicite. Le contingent annuel dheures supplmentaires est dfini par une convention ou un accord collectif dentreprise ou dtablissement ou, dfaut, par une convention ou un accord de branche. dfaut daccord collectif, le contingent annuel dheures supplmentaires est fix 220 heures par salari. Laccomplissement dheures supplmentaires ne peut avoir pour effet de porter la dure du travail au-del des limites fixes par la loi, savoir : 10 heures par jour (drogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ; 8 heures par jour pour les travailleurs de nuit (drogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ; 44 heures hebdomadaires calcules sur une priode quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une priode de 12 semaines conscutives dans le cadre dun dcret pris aprs conclusion dun accord de branche) ; 48 heures au cours dune mme semaine. Le compte pargne-temps (CET) peut tre utilis par les salaris pour accumuler des jours de congs rmunrs et/ou une pargne montaire. Le salari peut ainsi affecter sur un CET les jours de congs pays annuels acquis au titre de la cinquime semaine, ainsi que les jours de repos et de congs accords au titre dun dispositif de rduction du temps de travail (RTT), les heures de repos acquises au titre des heures suppl- mentaires, les jours de repos accords aux cadres et salaris autonomes soumis un forfait annuel en jours ou des heures de travail effec- tues au-del de la dure prvue par la convention individuelle de forfait, les jours de congs supplmentaires pour fractionnement, les jours de congs conventionnels. Le salari peut galement verser sur son CET, de sa propre initiative, les augmentations ou complments de sa rmunration de base, tout ou partie des primes attribues en vertu dun accord dintressement ou de participation Il peut aussi utiliser les droits accumuls soit pour perce- voir une rmunration pendant des priodes dinactivit, soit pour bnficier dune rmunration immdiate ou diffre. Des dispositions spcifiques sont prvues en cas de rupture du contrat de travail. La modulation de la dure du travail La modulation permet dadapter le rythme de travail des salaris celui de lactivit par lalternance de priodes de haute et de basse activit. Dans le cadre dun tel dispositif, la dure du travail peut alors varier dune semaine lautre et les priodes hautes et basses doivent squili- brer pour atteindre une dure annuelle de 1 607 heures (ou un plafond infrieur fix par accord ou convention). Elle permet aussi de rduire le recours aux heures supplmentaires en priode haute et de chmage partiel en priode basse. Le salari temps partiel est celui dont la dure du travail, obligatoirement mentionne dans son contrat de travail, est infrieure la dure lgale (35 heures par semaine) ou aux dures conventionnelles ou pratiques dans lentreprise. Encadr 2 (suite) Tableau A Dure lgale, dure collective hebdomadaire annualise et dure annuelle effective en 2011 Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus (au 31 dcembre), travaillant dans les entreprises de 10 salaris ou plus des secteurs concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et stagiaires, dit champ Acemo ; France mtropolitaine. Source : Insee, enqute Emploi 2011 (dure annuelle effective) ; Dares, enqute Acemo trimestrielle 2011 (dure collective hebdomadaire hors forfait) ; calculs Dares. Dure annuelle effective des salaris hors forfait annuel en jours (1)......................................................................................... 1 681 Dure collective hebdomadaire annualise hors forfait annuel en jours (2) ........................................................................................... 1 633 quivalent annuel de la dure lgale (3)............................................................................................................................................... 1 607 Heures supplmentaires structurelles lies au passage aux 35 heures (4) = (2) - (3)............................................................................ 26 Dure annuelle effective des salaris au forfait annuel en jours (5)............................................................................................ 1 939 Part de salaris au forfait annuel en jours (6)................................................................................................................................. 12,2% Dure annuelle effective totale (7) = (1)*(1-(6)) + (5)*(6).............................................................................................................. 1 713

11. Encadr 4 Dure annuelle effective du travail et congs : pour un concept et une source identiques, diffrentes mesures possibles Les diffrentes mesures de dure annuelle effective du travail LInsee et la Dares publient une dure annuelle effective du travail selon la mthode directe, partir de lenqute Emploi. Mais cette dure est calcule sur des primtres distincts. - LInsee publie des dures annuelles de travail des salaris temps complet partir de lenqute Emploi, sur le champ des personnes prsentes en emploi quatre trimestres conscutifs. Cette approche vise mesurer un concept de dure annuelle effective pour les personnes en emploi continu sur lanne, par extrapolation de leur dure effective hebdomadaire [4]. Cette mthode exclut ainsi du calcul les personnes ayant travaill de faon discontinue dans lanne. Les enseignants sont par ailleurs exclus du champ, car la mesure de leur dure travaille est plus dlicate. - La Dares diffuse sur son site des donnes couvrant lensemble des salaris en emploi, y compris enseignants, sans condition sur la conti- nuit de lemploi (nombre de trimestres conscutifs travaills) [15]. Cette mesure extrapole lanne des dures travailles par des personnes qui nont en ralit pas travaill toute lanne, ce qui est aussi le cas de la dure annuelle de la comptabilit nationale. Ces diffrences de champ ont un impact sur les dures estimes. Pour lensemble des salaris temps complet, la dure annuelle est de 1 683 heures en 2011 (calcul Dares), contre 1 705 heures pour les salaris en emploi quatre trimestres conscutifs, hors enseignants (calcul Insee), lcart de 22 heures provenant essentiellement de lexclusion des enseignants (tableau B). Pour lensemble des salaris temps partiel, la dure annuelle est de 979 heures en 2011, contre 1 010 heures pour les salaris en emploi quatre trimestres conscutifs, hors enseignants, lcart de 31 heures provenant essentiellement de la normalisation quatre trimestres cons- cutifs (tableau B). Cet cart est expliqu par une proportion plus importante, chez les salaris temps partiel, de salaris en emploi discon- tinu, cest--dire nayant pas travaill quatre trimestres conscutifs (25,2 % contre 20,8 % pour ceux temps complet). Les salaris en emploi discontinu travaillent en moyenne 60 heures de moins par an que ceux en emploi quatre trimestres conscutifs (avec ou sans les enseignants). Les diffrentes mesures de congs annuels De mme, les congs annuels sont dfinis et calculs diffremment par lInsee et la Dares. - LInsee calcule les congs partir des congs pays et des jours de RTT, pour lensemble des salaris de moins de 75 ans ayant au moins un an danciennet dans leur emploi principal et en contrat sans limite de dure ; les personnels enseignants du secteur de lducation et les militaires sont exclus du champ. Les congs annuels sont dabord calculs en jours ouvrs, avant dtre convertis en semaines. Par exemple, si la personne interroge est en cong toute la semaine de rfrence, la dure du cong correspond au nombre de jours ouvrs de cette semaine (6 jours au plus). - La Dares calcule les congs partir des congs pays, des jours de RTT et des congs exceptionnels, pour les salaris temps complet uniquement, gs de plus de 15 ans. Les congs annuels sont dabord calculs en heures, puis convertis en nombre de semaines (= nombre dheures de congs * 52 / dure habituelle hebdomadaire). Si la personne interroge est en cong toute la semaine de rfrence, la dure du cong correspond la dure habituelle hebdomadaire. Les congs de 2010 correspondent 6,2 semaines selon les calculs de lInsee [6], contre 6,4 semaines dans cette tude. Cet cart est princi- palement d la mthode de calcul (initialement en jours ouvrs pour lInsee ou en heures pour la Dares). La diffrence de champ attnue cet cart et les congs exceptionnels ny contribuent pas. Les deux mesures aboutissent des conclusions identiques quant aux comparaisons de congs annuels entre diffrentes catgories (hommes/femmes, catgorie socioprofessionnelle). Tableau B Dure annuelle effective des salaris temps complet et temps partiel en 2011 Salaris en emploi 4 trimestres conscutifs, y. c. enseignants............. 1 686 1 002 1 565 Salaris en emploi 4 trimestres conscutifs, hors enseignants (1)........ 1 705 1 010 1 581 Salaris en emploi discontinu, y. c. enseignants................................. 1 673 911 1 509 Salaris en emploi discontinu, hors enseignants................................. 1 688 919 1 522 Ensemble des salaris, y.c. enseignants (2)......................................... 1 683 979 1 552 Ensemble des salaris, hors enseignants............................................ 1 701 986 1 567 (1) Champ Insee. (2) Champ Dares. Lecture : les salaris temps complet, y compris les enseignants, travaillent en moyenne 1 683 heures par an. Champ : France mtropolitaine, population des mnages, salaris gs de 15 ans ou plus. Source : Insee, enqutes Emploi 2010-2012 ; calculs Dares. En heures TotalTemps partielTemps complet 11DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 047

12. DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 04712 Encadr 5 Depuis 1950, la dure annuelle du travail sest nettement replie Aprs la seconde guerre mondiale, entre 1950 et 2011, la dure annuelle du travail (1) de lensemble des salaris a dcru de 26 % (graphique A). Jusquau milieu des annes 1960, cette dure a peu vari malgr lintroduction en 1956 dune troisime semaine de congs pays, car cette priode de reconstruction est marque par une hausse des dures collectives hebdomadaires de travail. Cest principalement partir de 1965 et jusquen 1982 que la baisse intervient. Jusquau premier choc ptrolier en 1974, cette priode est marque par la gnrali- sation de la quatrime semaine de congs pays et par un partage des gains de productivit entre augmentation de salaires et rduction de la dure du travail. Aprs 1974, la dure du travail tend se rduire dans un contexte de ralentissement de lactivit. Au dbut des annes 1980, cette baisse prend la forme de rductions collectives (39 heures, 5e semaine de congs pays) et daccroissement du travail temps partiel. Entre 1990 et 1998, sous limpulsion des pouvoirs publics (2), la part du temps partiel dans lemploi salari passe de 12,2% 18,1%, contri- buant ainsi la baisse de la dure annuelle du travail. De 1998 2002, ce sont les incitations la rduction du temps de travail et le passage de la dure hebdomadaire lgale 35 heures qui en sont la cause principale (encadr 6). 1 300 1 500 1 700 1 900 2 100 1950 55 60 65 70 75 80 85 90 95 2000 05 10 En heures 35 40 45 50 En heures 3e semaine de congs pays 4e semaine de congs pays 5e semaine de congs pays et dure hebdomadaire lgale 39h Dure hebdomadaire lgale 35h dans les entreprises de plus de 20 salaris Dure hebdomadaire lgale 35h pour l'ensemble des salaris Loi Aubry 1 incitative au passage 35h Dure annuelle Dure collective hebdomadaire Graphique A Dure annuelle et dure collective hebdomadaire du travail de 1950 2011 Champ: ensemble des salaris (dure annuelle du travail) ; salaris des entreprises de 10 salaris et plus des secteurs concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et stagiaires (dure collective hebdomadaire du travail); France mtropolitaine. Source : Insee, Comptes nationaux, base 2005 ; Dares, enqute Acemo trimestrielle, indicateur en moyenne annuelle. (1) Il sagit ici de la dure annuelle du travail au sens de la comptabilit nationale (encadr 2), car lenqute Emploi ne nous permet pas dtudier une tendance longue de la dure du travail. (2) Notamment la loi du 31 dcembre 1992 qui instaure un abattement de 30 % sur les cotisations patronales pour les embauches de salaris travaillant entre 19 et 30 heures par semaine [12]. DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex 15. www.travail-emploi.gouv.fr (Rubrique tudes, Recherches, Statistiques de la Dares) Directeur de la publication : Antoine Magnier. Tlphone Publications : 01.44.38.22.(60 ou 61) / Rponse la demande : dares.communication@travail.gouv.fr Rdactrice en chef : Marie Ruault. Secrtariat de rdaction : Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes : Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali. Conception graphique et impression : Ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Dpt lgal : parution. Numro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109 - 4128.

13. Encadr 6 Les mesures lgislatives sur le temps de travail adoptes entre 1998 et 2008 - La loi Aubry I du 13 juin 1998 dorientation et dincitation relative la rduction du temps de travail fixe la dure lgale du travail 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salaris (1er janvier 2002 pour les autres). Elle institue un dispositif incitatif, pour les entreprises anticipatrices qui baissent la dure du travail de 10 % ( mode de calcul constant du temps de travail effectif) et augmentent leur effectif de 6 %. Sont galement bnficiaires de ce dispositif, les entreprises qui baissent la dure du travail de 10 % pour viter des licenciements conomiques et maintiennent leur effectif. - La loi Aubry II du 19 janvier 2000 relative la rduction ngocie du temps de travail confirme la nouvelle dure lgale (35 heures hebdomadaires, ou 1600 heures par an) et institue une aide financire prenne. Toutefois, pour en bnficier, lobligation dun nombre mini- mal dembauches est supprime, tout comme celle de ne pas modifier le mode de dcompte du temps de travail. Laccord dentreprise (ou lap- plication directe dun accord de branche pour les entreprises de moins de 50 salaris) doit dsormais tre majoritaire et une garantie mensuelle de rmunration pour les salaris au Smic doit tre respecte. La loi, sinspirant des ngociations de branche et dentreprise, entrine le forfait jours pour les cadres ; elle prcise galement le rgime des heures supplmentaires, encadre le temps partiel et la nature des temps de forma- tion, unifie le rgime de la modulation. - La loi Fillon du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au dveloppement de lemploi introduit une srie das- souplissements avec notamment : une augmentation du contingent dheures supplmentaires (de 130 180 heures, puis 220 la suite dun dcret en dcembre 2004) ; rduction du taux de majoration des heures supplmentaires notamment pour les petites entreprises, dconnection des allgements de cotisations employeurs de la dure du travail, ce qui permet dattribuer les mmes aides toutes les entreprises, passes ou non aux 35 heures. - La loi du 31 mars 2005 portant rforme de lorganisation du temps de travail dans lentreprise assouplit galement le compte pargne temps (CET) en permettant aux salaris dy affecter le repos compensateur des heures supplmentaires, les jours de RTT et tous types de congs lexception des quatre premires semaines. Elle instaure la possibilit pour les salaris deffectuer des heures choisies, conditionne la ngociation dun accord. Enfin le rgime drogatoire de majoration des heures supplmentaires pour les entreprises de 20 salaris et moins est prolong jusquen 2008. - La loi du 21 aot 2007 en faveur du travail de lemploi et du pouvoir dachat (Tepa) visant dvelopper le recours aux heures suppl- mentaires et complmentaires par les entreprises, instaure un dispositif de rduction de cotisations salariales et patronales ainsi que dexonra- tion dimpt sur le revenu sur les heures effectues. Ces dispositions ont t supprimes par la loi de finances rectificative du 16 aot 2012, lexception dune dduction forfaitaire de cotisations patronales de scurit sociale au titre des rmunrations perues pour les heures suppl- mentaires effectues compter du 1er septembre 2012, pour les entreprises de moins de 20 salaris. - La loi du 8 fvrier 2008 pour le pouvoir dachat poursuit dans cette logique dincitation des augmentations individuelles de la dure du travail. En labsence dun accord collectif le prvoyant, et jusqu fin 2009, elle permet aux salaris relevant dun rgime de forfait en jours ou titulaires dun CET de renoncer des jours de congs ou de montiser des jours dposs sur leur CET. Elle permet aussi aux salaris, sous condi- tion daccord de lemployeur, de racheter des jours de RTT. - La loi du 20 aot 2008 portant rforme du temps de travail donne la primaut la ngociation dentreprise sur celle de branche pour dterminer, dans le cadre dune dure lgale maintenue 35 heures, de nombreuses composantes de la dure du travail et notamment le contingent annuel dheures supplmentaires, leur taux de majoration, lutilisation des droits affects sur un compte pargne-temps. Encadr 7 Comparer les dures du travail entre diffrents pays : un exercice dlicat Les enqutes europennes sur les forces de travail (Labour Force Survey, LFS), dsormais trimestrielles et collectes en continu, existent dans la majorit des pays europens et permettent dappliquer la mthode directe pour le calcul de la dure annuelle effective du travail (encadr 2). Les rsultats obtenus pour la France sont quasiment identiques ceux de lenqute Emploi de lInsee (1). Ces enqutes reposent sur un rgle- ment europen qui fixe un mode dinterrogation commun et des questions sappuyant sur des dfinitions internationales de la dure du travail. Toutefois, ces enqutes sont gres lchelle nationale par chaque pays membre de lUnion europenne. Elles prsentent donc invitablement des diffrences en termes de populations couvertes, de mode de collecte des donnes, de diffrences dinterprtation du concept dheures travailles selon les pays [14], ainsi que des diffrences de modes de questionnement ou de formulation des questions. Selon la mthode directe applique aux donnes des LFS, la dure annuelle effective des salaris temps complet en Allemagne est lune des plus leves de lUnion europenne 15 pays. Lcart entre la France et lAllemagne est important : 1 672 heures contre 1 898 heures en 2010. Cette diffrence de prs de 230 heures va nettement au-del de ce que peut suggrer lcart entre les dures habituelles hebdomadaires (respectivement 39,4 heures en France contre 40,6 heures en Allemagne, do un cart de 62 heures sur la dure annuelle effective). Lanalyse de cet cart met notamment en vidence des diffrences significatives entre les absences prises durant la totalit de la semaine de rfrence. Daprs les dclarations des salaris temps complet dans les LFS en 2010, 14,8 % des salaris temps complet en France seraient absents durant la totalit de la semaine de rfrence, contre 9,8 % en Allemagne. Parmi eux, 70,9 % le sont pour raison de congs en France, contre 52,9 % en Allemagne. En termes de nombre de semaines sur lanne, cela reprsenterait 5,4 semaines de congs pour la France, soit deux fois plus que pour lAllemagne. Lampleur de cet cart sur les congs pendant la totalit de la semaine de rfrence peine trouver une explication naturelle. Il excde, par exemple, les diffrences de congs lgaux ou conventionnels entre les deux pays (25 jours de congs lgaux en France, soit 5 jours de plus quen Allemagne). Il a un impact non ngligeable sur la dure annuelle effective mesure : titre illustratif, pour une dure effective des semaines travailles de 40,5 heures (valeur en Allemagne) et une fois corrig des diffrences de congs lgaux entre les deux pays, lcart sur les congs reprsenterait prs de 70 heures dcart entre les dures annuelles effectives travailles des deux pays (2). Parmi les pistes dexpli- cation, cet cart peut notamment renvoyer certaines diffrences dans le mode dinterrogation des mnages dans les enqutes LFS dans les deux pays [14]. Suite page 14 13DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 047

14. DARES ANALYSES Juillet 2013 - N 04714 Encadr 7 (suite) Dans une moindre mesure, deux autres facteurs contribueraient galement expliquer lcart entre les dures annuelles effectives en France et en Allemagne : les jours fris et la classification temps complet/temps partiel. En effet, la diffrence entre les pourcentages de salaris absents une partie de la semaine pour des jours fris est relativement importante (2,6 % en Allemagne contre 4,6 % en France en 2010), alors que le nombre de jours fris est relativement proche dans les deux pays : entre 9 et 14 jours en Allemagne selon les rgions et 11 jours en France. En ce qui concerne le temps partiel, la distribution de la dure habituelle, plafonne 31 heures pour lAllemagne, suggre un mode de rparti- tion des salaris entre temps complet et temps partiel diffrent du mode dclaratif employ avec les donnes pour la France. Lorsque lon confronte la dure annuelle effective de lensemble des salaris en Allemagne, calcule selon la mthode directe avec les donnes de LFS, la dure annuelle effective diffuse par lOCDE, conforme la comptabilit nationale allemande, on observe un cart important de 22,6 %, le plus lev de lUE 15 (tableau C et graphique B). Cet cart est de 10,6 % pour la France. En rgle gnrale, les estimations issues de la mthode directe avec les LFS sont suprieures en niveau celles fournies par la mthode des composantes qui utilise principalement les donnes issues denqutes ralises auprs des employeurs (3). En effet, les salaris peuvent tre amens considrer comme temps travail- ls des priodes (temps dhabillage, pauses) qui ne relvent pas du temps de travail effectif pris en compte par leurs employeurs. Ils peuvent galement intgrer des temps effectivement travaills non rmunrs par leur employeur : dpassements quotidiens, heures supplmentaires ni rmunres ni compenses (pour la France voir [3]). -5 0 5 10 15 20 25 En % Allem agne France Hongrie Rpublique tchque Espagne Pays-Bas Finlande Danem ark Graphique B cart relatif de dure annuelle effective du travail entre les donnes LFS et les donnes OCDE pour lanne 2010 Lecture: en Allemagne, la dure annuelle effective de tous les salaris selon la mthode directe est de 1621heures et selon la mthode par composante elle est de 1323heures ; lcart relatif entre les deux mesures est donc de 22,6% (1621 / 1323 - 1). Champ: ensemble des salaris. Source: Eurostat, Labour Force Survey 2010 et OCDE, Perspectives de lemploi 2010 ; calculs Dares. (1) Ils diffrent trs lgrement du fait des traitements oprs par Eurostat (arrondis notamment). (2) (5,4-2,7-1)*40,5=68,8. (3) Cas de la France et de lAllemagne. En Rpublique tchque, Finlande et Espagne, cest la mthode directe partir des LFS qui est applique. Tableau C Comparaisons des dures annuelles effectives des salaris partir des donnes de lOCDE et des donnes LFS pour lanne 2010 (1) La dure annuelle effective des salaris est conforme la comptabilit nationale pour ces huit pays. Elle nest pas disponible pour les salaris en Italie et Sude. Les estimations de lOCDE pour lAutriche, la Belgique, lEstonie, la Grce, lIrlande, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovnie et le Royaume-Uni sont bases sur les rsultats de lenqute europenne sur les forces du travail [11]. Champ: ensemble des salaris. Source: Eurostat, Labour Force Survey 2010 et OCDE, Perspectives de lemploi 2010 ; calculs Dares. En heures Allemagne..................................... 1 323 1 621 France............................................ 1 395 1 543 Hongrie.......................................... 1 818 1 975 Rpublique tchque....................... 1 736 1 885 Espagne......................................... 1 635 1 718 Pays-Bas......................................... 1 335 1 366 Finlande......................................... 1 584 1 551 Danemark...................................... 1 538 1 486 Mthode directe partir des donnes LFSDonnes OCDE conformes la comptabilit nationale (1) Dure annuelle effective de tous les salaris (temps complet et temps partiel)