NOTE INFORMATION - cdn1_2.reseaudescommunes.frcdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/126/documents/oj6dym296b2qj0.pdf · Pou faie patie de ce onseil d’Ados il faut d’abod s’inscie

NOTE INFORMATION

Décembre 2014 Page 1 sur 13

Mairie de Craintilleux – Tel 04 77 54 63 16 - mail : [email protected] – site internet : www.craintilleux.fr

•••••••••••••••••••• L’INFORMATION ••••••••••••••••••

• 1 - Vœux du maire

Les vœux du Maire se dérouleront le samedi 10 janvier 2015 à 11H00 à la salle des fêtes.

Les habitants de Craintilleux sont bien entendu conviés à cette cérémonie traditionnelle, qui sera suivi d’un

cocktail sur place.

• 2 – Jardin Public Les travaux du jardin public ont commencé. Dans un premier temps, il s’agit de réaliser les tranchées qui

accueilleront les réseaux. Ensuite sera réalisé le modelage du terrain et des abords, la mise en place des

plantations et arbres, des cheminements piétons, puis celle du mobilier urbain (bancs, poubelles, etc...), avant

de terminer par la mise en place des jeux pour enfants.

Rappelons que pour cette dernière phase, une subvention a été accordée à la commune par Mme la Sénatrice

Cécile Cukierman.

• 3 – LISTES ELECTORALES / FERMETURE MAIRIE

Si vous souhaitez voter en 2015, vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous inscrire. Une permanence se

tiendra en mairie le 31 décembre de 09H00 à 12H00.

Rappelons que la mairie sera fermée du vendredi 19 décembre au soir au lundi 05 janvier au matin.

NOTE INFORMATION



• 4 – CCAS – Repas de Noël des « plus de 65 ans »

C’est samedi 6 décembre qu’a eu lieu le traditionnel repas annuel du Comité Communal d’Action Sociale. Près

de 70 habitants de plus de 65 ans étaient invités, accompagnés éventuellement de leur compagne ou

compagnon, ou de leurs invités.

Ceux qui n’avaient pas pu se libérer avaient la possibilité de prendre en remplacement une boîte de chocolat en

mairie.

Les membres du CCAS et les élus étaient présents pour recevoir les convives. Les membres du CCAS étaient les

invités de la commune, les élus payaient leur repas.

Le menu, concocté par le Tablier Pérignois, était alléchant : Kir à la crème de griottes / marbré de foie gras aux

petits légumes / trou normand / noix de veau aux girolles / assiette de fromages secs, ou fromage blanc /

assiette gourmande / café, fruits, champagne, chocolats.

Une nouvelle disposition des tables entourait la piste de danse. L’orchestre de deux musiciens et une

chanteuse, venu des environs de Lyon, a entraîné les convives sur la piste tout l’après-midi.

De l’avis général, une bonne édition 2014 de ce moment convivial privilégié entre Craintillois. Rendez-vous

l’année prochaine !

• 5 – Salle des fêtes - Locations Pour les habitants de Craintilleux et les personnes extérieures à notre village, il est

possible de louer la salle des fêtes suivant différentes formules :

- Le vendredi soir seulement

- Du samedi matin au dimanche soir

- Du vendredi soir au dimanche soir.

Pour les tarifs, conditions, réservations, contacter le 06 63 87 31 07

NOTE INFORMATION



• 6 – Elections Ados C’est le lundi 22 décembre à 17H00 qu’aura lieu l’élection des représentants du Conseil des

Ados.

Pour faire partie de ce Conseil d’Ados il faut d’abord s’inscrire en mairie en donnant

simplement son nom, son téléphone et son adresse mail

Si ensuite vous êtes intéressé à vous présenter à cette élection et donc à représenter tous vos

camarades, il suffit de le signaler soit lors de l’inscription, soit lors de l’élection du 22 décembre (un petit peu

avant 17H00 quand même !). L’élection se fera comme pour une élection municipale, avec urne et

dépouillement.

Ce Conseil d’Ados se réunira régulièrement pour échanger leurs idées, leurs besoins, leurs souhaits, leurs

critiques peut-être, etc... La commune leur ouvrira à cet effet les portes de la salle du Conseil et il y aura

toujours un ou des élus à proximité, mais qui n’interviendront pas !

Une fois que ces réunions auront débouché sur des souhaits ou des projets plus précis, les représentants élus

viendront travailler avec les élus dans la ou les commissions communales concernées.

Si leur projet est retenu, ils viendront en parler en réunion de Conseil Municipal

C’est l’occasion privilégiée de mettre en avant toutes vos idées ou tous vos souhaits. Ce sera aussi une

expérience de la vie communale.

• 7 –Décoration par les enfants du sapin de noël Un grand sapin a été installé place du Forum, devant les commerces.

Il a été décoré par les enfants du Centre de Loisirs, du Périscolaire et de la micro-

crèche.

Celui de la salle des fêtes et celui de la mairie l’ont été par les enfants du Périscolaire

• 8 – Plan communal de sauvegarde (PCS) La commune termine son plan communal de sauvegarde (PCS). Il prévoit les actions à mettre en

œuvre en cas de catastrophe ou accident important. Les élus se sont réunis à cet effet pour que

chacun connaisse son rôle en cas de besoin, avec toutes les interactions nécessaires.

Un exercice sur table a eu lieu le mercredi 10 décembre de 19H00 à 22H30 et un autre sera

programmé en début d’année.

Au Printemps, sera organisé un exercice en vraie grandeur qui complètera l’élaboration de ce PCS.

NOTE INFORMATION



• 9 - Calendrier des manifestations :

Toutes les associations de notre commune sont invitées à transmettre en Mairie le calendrier de leurs manifestations pour la saison 2014/2015

Jeudi 18 décembre Sou des Ecoles Gouté de Noël offert aux enfants de Rivas

Vendredi 19 décembre Sou des Ecoles Gouté de Noël offert aux enfants de Craintilleux

Vendredi 19 décembre Sou des Ecoles / Comité des Fêtes Moment de Noël

(plus d’info prochainement)

Mercredi 31 décembre Comité des Fêtes Soirée du Nouvel an

Samedi 10 janvier Municipalités Vœux du maire

Dimanche 11 janvier Sou des Ecoles Vente annuelle de galettes des rois

Dimanche 8 février CCAS Thé Dansant

Samedi 28 février Sou des Ecoles Soirée Dansante Carnaval

Dimanche 26 avril Sou des Ecoles Marche

Samedi 16 mai Sou des Ecoles Ventes Annuelles de Plants

Vendredi 19 juin Comité des fêtes Fête de la musique

Samedi 20 juin Sou des Ecoles Kermesse

Week end 29 et 30 aout Comité des Fêtes Fête Patronale

•••••••••••••••••••• ASSOCIATIONS •••••••••••••••••• • Sou des Ecoles / Comités des fêtes :

Cette année le Sou des Ecoles de Craintilleux et Rivas organise en partenariat avec le comité des fêtes de Craintilleux un moment de Noël pour les parents et enfants des écoles.

Une fin d’après-midi avec chocolat offert aux enfants, un début de soirée avec vin chaud offert aux adultes, le tout autour d’un sapin de Noël décoré par enfants des écoles.

Rendez-vous aux parents et enfants des écoles devant le sapin, place des commerces, à partir de 18h00, ce vendredi 19 décembre 2014.

NOTE INFORMATION



• Comité des fêtes :

Pour la 3ème édition le comité des fêtes organise sa soirée du Nouvel An. N’hésitez plus, réservez vite !

NOTE INFORMATION



COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2014 A 20 H 00

Présents : THOMAS Georges – CHAUX Frédéric – BON Baptiste – MASSON Odile – CHATEAU Madeleine – SIFFER Jacky - REYNAUD Jean-Jacques – ROCHEDIX Christiane – REBOURG Hubert – GRAVIERE Sylvie - IMBERT Lucie – FORISSIER Charlotte – COLLANGE Béatrice – JEDRAS Julien – NIVET Carole. Absents : néant Nombre de conseillers en exercice : 15 Votants : 15 Date de convocation : 07 novembre 2014 Secrétaire de séance : IMBERT Lucie

ORDRE DU JOUR

1 Baisse des dotations : motion de soutien à l’action de l’AMF 2 Taxe d’aménagement 3 Passerelle sur le Malbief 4 Cantine : armoire chaude 5 Centre de Loisirs ; tarifs extérieurs 6 Indemnité de conseil 7 Salle des fêtes : modification du règlement 8 Personnel communal : règlement des primes 9 Crèche : devis pour volets 10 Fleurissement 11 Société de contrôle des bâtiments et jeux 12 Loire forez : groupement de commandes pour mise en place d’une benne 13 Modification de l’attribution de compensation 14 Info Rhône Alpes : enquête sur les transports 15 Urbanisme : information sur les projets suite à la commission du 10/11 16 Vide-grenier 17 Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 JUILLET 2014

Présentation du Compte rendu de la séance du 05 septembre 2014.

APPROBATION A L’UNANIMITE

1 - BAISSE DES DOTATIONS : MOTION DE SOUTIEN A L’AMF

Présentation G.THOMAS

Des baisses importantes et successives des dotations de l’Etat aux communes sont annoncées pour les années à

venir, mettant en péril les budgets communaux. Il est demandé au Conseil d’adopter une motion de soutien à l’AMF

pour alerter solennellement les pouvoirs publics à ce sujet.

NOTE INFORMATION



Le Maire rappelle que la présente municipalité s’est engagée à ne pas augmenter les impôts locaux, et que ces baisses de dotations vont impacter fortement le budget de fonctionnement, rendant difficile le dégagement d’autofinancements pour la réalisation des projets. La solution, pour le moment, passe par des économies et par les rentrées éventuelles de taxes d’habitations sur de nouvelles constructions, sans que ces rentrées compensent cependant les baisses prévues.


2 – TAXE D’AMENAGEMENT Présentation G.THOMAS

Il est proposé au Conseil de voter une exonération partielle de la taxe d’Aménagement concernant les abris de

jardin. Cette taxe est actuellement de 5%. A titre indicatif, son montant frôle les 900,00 € pour un abri de jardin

d’une superficie de 20 m2.

Il est proposé au Conseil de voter un taux de 2,5% pour alléger cette taxation.

14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION

3 – PASSERELLE SUR LE MALBIEF

Présentation F.CHAUX Il était prévu de proposer au Conseil de choisir entre plusieurs devis concernant cette passerelle, qui avait été enlevée lors de la fin du mandat précédent, et qui est réclamée par les riverains pour des raisons de sécurité concernant le cheminement des enfants vers les arrêts de bus Les normes imposent de respecter une hauteur définie en prévision d’une crue centennale. Cette hauteur amènerait la passerelle à 2,00 m au-dessus de la route existante, même si les ponts en amont et en aval (toujours en place) ne respectent pas ces cotes. Le respect de cette hauteur entraînerait une passerelle disgracieuse, disproportionnée, avec de plus des problèmes de vis-à-vis sur les propriétés voisines. La commission compétente s’oriente donc vers une solution de passage submersible (une passerelle plate, au niveau de la route et des berges) qui ne ferait pas entrave à une crue éventuelle. L’étude va donc être complétée pour présenter une solution de passerelle satisfaisante, mais qui devra obtenir l’aval de la CALF et de la DDT.

PAS DE VOTE

4 – ARMOIRE CHAUDE POUR CANTINE

Présentation B.BON

Il est nécessaire d’équiper la cantine d’une armoire chaude supplémentaire pour le service des repas. Divers devis

sont présentés au Conseil Municipal : les Ets Patay, Mag Pro et Froid Equipement Service.

B.BON propose ce dernier pour un montant de 1051,00 € HT.


NOTE INFORMATION



5 – CENTRE DE LOISIRS / TARIFS POUR ENFANTS VENANT DE L’EXTERIEUR

Présentation B.BON

Aujourd’hui, la commune de Rivas est partenaire de Craintilleux, avec le même tarif pour les enfants des deux communes au CLSH, chacune des deux cotisant ensuite au prorata des enfants pour les coûts de fonctionnement. Il convenait d’étudier les tarifs éventuels pour les enfants issus de communes non partenaires. L’accord antérieur avec Saint Cyprien n’a pas été renouvelé par ce village qui n’a pas souhaité devenir partenaire. Une rencontre est prévue début décembre avec le comité de pilotage de la CAF, pour définir s’il ne s’agirait pas pour cet organisme d’une forme de discrimination La décision du Conseil est donc reportée à une date qui suivra cette rencontre.

PAS DE VOTE

6 – INDEMNITE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL Présentation F.BEAL

Le Conseil est appelé à donner son accord sur la prime habituelle versée au Trésorier Principal, d’un montant de 398,98 €.


7 – SALLE DES FETES / MODIFICATION DES REGLEMENTS

Présentation F.CHAUX Les projets de nouveaux règlements sont présentés aux élus. Les principales modifications sont :

- Par association : 2 clefs et 2 badges. Le prix du jeu de 1 clef + 1 badge est fixé à 50,00 € - Quelques précisions sont apportées quant à l’utilisation de : la salle des fêtes, la salle des associations, la

salle du Conseil Municipal. - Pour chacun de ces locaux, il existe un planning d’occupation. La gestion de ce planning est faite uniquement

par le secrétariat de mairie ou la responsable de la salle Madame Pupier. - Un tableau de rappel des prix est présenté - Retrait de l’article sur l’heure légale de fermeture (à cause du bruit). Ce problème est soumis à la police du

maire.


8 – PERSONNEL COMMUNAL / ATTRIBUTION DES PRIMES AUX NON TITULAIRES

Présentation G.THOMAS Il a été décidé de faire bénéficier les employés non titulaires d’une prime annuelle.

NOTE INFORMATION



Il est rappelé que les titulaires bénéficient eux d’une prime annuelle, versée en deux fois (mai et novembre), basée sur des montants de base légaux. Ces titulaires (12 personnes) seront reçus chaque fin d’année par une commission composée de trois membres : le maire, l’adjoint responsable et le responsable du personnel. Une notation de l’agent sera effectuée et le montant définitif de la prime sera fonction de cette notation. Les critères de notation sont actuellement en cours d’établissement entre la commission et deux représentantes des agents titulaires. La notation de fin 2014 conditionnera la prime de 2015. Pour les non titulaires (8 personnes), il est proposé au Conseil d’établir l’assiette de la prime sur la base 400,00 € annuels. Comme pour les titulaires, la commission travaille avec deux représentantes des personnels non titulaires pour établir les critères de notation, qui serviront à définir la prime 2014 (pour une moitié de l’année).

12 VOIX POUR / 1 VOIX CONTRE (B.COLLANGE) / 2 ABSTENTIONS (C.NIVET, J.JEDRAS)

9 – REPARATION VOLETS DE LA CRECHE

Présentation F.CHAUX Plusieurs devis sont présentés au Conseil pour la réparation de ces volets : Boutique du Store, Duvert, Vilvert. Il est proposé au Conseil le devis des Ets Vilvert pour un montant de 1157,59 € HT


10 – FLEURISSEMENT

Présentation F.CHAUX Il s’agit de la deuxième tranche de fleurissement annuel. Des persistants seront implantés début mars, pour solder l’enveloppe budgétée, mais en restant à 500,00 € en dessous de ce budget par soucis d’économie. Une journée de plantations sera proposée aux habitants de Craintilleux. Trois devis sont présentés au Conseil Municipal : Ets Thomas/Berger, Destras, Lycée de Montravel. Il est proposé de choisir le devis Thomas/Berger.


11 – CONTROLE DES BATIMENTS ET DES JEUX

Présentation F.CHAUX

21H14 : Suspension de séance : il est demandé par le Maire au public si des questions sont posées :

- Pas de questions.

21H17 : Reprise de la séance

NOTE INFORMATION



Tous les bâtiment communaux doivent être contrôlés. Il est souhaitable qu’ils le soient par la même société. Il est présenté au Conseil 3 devis des Ets Decras, Veritas et Apave. Il est proposé le devis des Ets decras.


12 – LOIRE FOREZ / MISE A DISPONIBILITE DE BENNES POUR LES SCES TECHNIQUES

Présentation G.THOMAS La Communauté d’Agglomération propose une convention de location de bennes pour l’évacuation de certains

déchets dans les services techniques des communes.

Le Conseil considère que les volumes engendrés par la commune ne sont pas suffisants pour amortir le coût estimé.

Il est proposé de ne pas adhérer à cette convention.


13 – LOIRE FOREZ / MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Présentation G.THOMAS Compte tenu d’une part :

- De la compétence éclairage public prise par la CALF d’un côté (le budget étant fusionné avec celui de la

voirie, mais Loire Forez prenant à sa charge l’investissement, la consommation en éclairage public et le

remboursement des emprunts au SIEL)

- Du projet d’aménagement de la rue du Midi d’autre part, pour lequel la commune a choisi d’augmenter le

budget investissement voirie CALF de 10 000,00 € par an, l’attribution de compensation a été modifiée. Les

nouveaux montants sont présentés au Conseil.

14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (B.COLLANGE)

14 – ENQUETE SUR LES TRANSPORTS RHONE ALPES

Présentation G.THOMAS La Région Rhône Alpes lance une enquête sur les déplacements des Rhône Alpins du 04 novembre 2014 à fin avril

2015. Des ménages peuvent être sollicités par téléphone.

PAS DE VOTE

NOTE INFORMATION



15 – INFORMATION SUR LES PROJETS D’URBANISME

Présentation F.CHAUX Le PADD a été réalisé en 2013 par la municipalité précédente. Il sera examiné en réunion d’élus par la présente

municipalité fin novembre.

Les modifications obligatoires du PLU pour le rendre compatible avec le SCOT comme l’impose la loi, font l’objet de

travaux qui ont repris avec le cabinet spécialisé.

Des projets d’aménagements étaient ou sont en cours. Ils sont présentés au Conseil Municipal pour information,

suite à la dernière réunion de la Commission Urbanisme :

- Lotissement Les Charmilles : plusieurs projets successifs existaient sur cet emplacement, entre la rue du Midi

et la rue Froide. Le dernier à être présenté ayant été refusé par la précédente municipalité courant 2013, le

tribunal administratif a été saisi par l’aménageur. Nous avons pu arrêter les poursuites en annulant ce refus,

qui aurait valu une condamnation à la commune (pénalités importantes à verser à l’aménageur). Le Conseil

actuel a travaillé conjointement avec lui pour aboutir à un projet intéressant urbanistiquement parlant, et

cohérent avec les projets voisins (entrée rue du Midi et sortie rue Froide). Une pénalité minorée, de 600,00

€, n’a pu cependant être évitée.

- Lotissement Croix de Bois : deux projets sont en cours sur ce secteur, dont un suite à une division parcellaire.

- Lotissement Les Muriers : entre le lotissement Les Charmilles et la rue Froide (entrée rue Froide et sortie rue

Froide) . Sera cohérent avec le lotissement Les Charmilles, une voie transversale rejoignant

- la rue du Midi et la rue Froide. Des espaces verts ont également été prévus en bordure de la rue Froide.

- Lotissement le Clos Pelot : en bordure de la rue du Midi. Là aussi des espaces verts entre cette rue (dont

l’aménagement est à l’étude avec Loire Forez) et le lotissement sont prévus.

- Zone artisanale les Grands Prés : en bordure du RD16. Un projet va être soumis par le propriétaire

concernant l’aménagement de cette zone. La commune a souhaité organiser une rencontre entre tous les

acteurs décideurs des différents services compétents, afin d’accélérer le processus d’étude. La date de cette

réunion est encore attendue. De la réalisation de cette zone dépend en partie le projet d’aménagement du

RD16.

NOTE INFORMATION



16 – VIDE GRENIER

Présentation G.THOMAS L’association Miss Style demande l’autorisation d’organiser un vide-grenier sur la place Jean Dussurgey le dimanche 12 avril. Les élus font remarquer :

- Que les dates sont proches avec la brocante du FCBL, mais qu’il n’est pas du ressort du Conseil Municipal de gérer la concurrence éventuelle entre les manifestations organisées par les associations.

- Que l’organisation d’une telle manifestation sur cet emplacement pourrait perturber l’occupation de la salle des fêtes par des locataires internes ou externes.

Le Conseil suggérera donc plutôt à l’association d’organiser ce type de manifestation à l’automne et sur le terrain de foot d’entraînement.

17 – QUESTIONS DIVERSES 1 - SIEL : Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’adhésion de la commune pour un groupement d’achat d’énergie.



- Des riverains du RD16 demandent s’il ne serait pas possible de s’orienter vers une solution alternative pour ce projet, compte tenu des délais et des interrogations encore en cours sur le devenir d’une zone artisanale.

- Le Maire donne les réponses suivantes :

le COCS a été signé avec le Conseil Général fin 2013 sur les bases de ce projet défini, et les subventions de principe ont été accordées sur les bases de ce même projet.

Par contre l’aspect achat du terrain n’était pas réglé, ce qui revenait à valider un projet sans avoir la possibilité foncière de le réaliser.

Il n’est pas possible de modifier fondamentalement le COCS.

Si une autre solution (qui resterait à étudier) était choisie, l’étude devrait reprendre au départ et il conviendrait que le nouveau projet soit accepté par le Conseil Général.

Ce qui finirait peut-être par entraîner une dépense finale identique pour la commune.

L’aspect délais n’est pas négligeable puisqu’il s’agit d’un projet de sécurité. Mais depuis les dernières élections, le Conseil actuel s’est multiplié pour faire avancer ce projet. Certains aspects de ces délais ne sont cependant ni de sa compétence, ni forcément compressibles.


NOTE INFORMATION



2 - EMPLACEMENT ARBRE DE NOEL DEVANT LES COMMERCES : Il avait été décidé d’implanter un sapin de Noël de grande taille devant les commerces, qui serait décoré par les enfants de l’école, et illuminé à partir des candélabres voisins. Il convient cependant de réaliser une fondation solide et permanente à cet effet. Des devis ont été sollicités, et il est proposé au Conseil celui des Ets Bayle pour un montant de 750,00 € HT

11 VOIX POUR / 4 ABSTENTIONS (O.MASSON, B.COLLANGE, C.NIVET, J.JEDRAS)

3 – CONVENTION POLE SANTE AU TRAVAIL : Il convient de renouveler cette convention d’adhésion avec le Centre de gestion 42 pour un montant de 85,00 € par agent. Toutes les visites médicales sont ensuite à la charge de la commune.


4 – CHANTIERS INTERNATIONAUX DE BENEVOLES :

Cet organisme propose des chantiers de jeunes pendant la période estivale pour restauration de bâtiments, nettoyage de cours d’eau, etc... Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition qui impliquerait d’accueillir et de loger les jeunes concernés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H39

----------------------------------------------------

Le prochain Conseil Municipal est fixé au vendredi 06 février 2015 à 20H00 en mairie


- Pas de questions.


Documents

NOTE INFORMATION - cdn1_2.reseaudescommunes.frcdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/126/documents/oj6dym296b2qj0.pdf · Pou faie patie de ce onseil d’Ados il faut d’abod s’inscie