°

Partie Nattages : D’octobre 1993 à mars 2017 => Plan d’Occupation des Sols (POS)

Aujourd’hui : pas de document d’urbanisme (Application du Règlement National

d’Urbanisme)

Partie Parves : Depuis mai 2005 => Carte Communale

Prescription d’un Plan Local d’Urbanisme en avril 2016

Diversité des fonctions

urbaines et mixité

sociale dans l’habitat Equilibre entre

protection des

espaces naturels,

agricoles et forestiers,

et, développement

urbain

Respect de

l’environnement,

maîtrise des

déplacements,

prévention des risques

et pollutions

Nécessité de repenser l’aménagement du territoire vers un développement plus durable :

- Lutte contre l’étalement urbain (objectifs

chiffrés à justifier)

- Maîtrise des énergies, déplacements

- Préservation de la Biodiversité, continuité

écologique

- Nouvelles ouvertures à l’urbanisation

contraintes par le remplissage des zones

urbanisables

- Caducité des POS en mars 2017 sur

l’ensemble du territoire français

Parves-et-Nattages hiérarchisée comme

« commune de proximité » = cadrage à une

évolution d’environ 45 logements à 10 ans

Logique de pôle (1 ou 2 par commune)

- Recentrer le développement sur ces pôles

- Possibilité de densifier les hameaux du

territoire (pas d’extension)

Prioriser la création de logements dans le

bâti existant et dans les espaces de

densification

Cadrage des extensions avec une densité de

14 logement/ha (soit 714 m²/logement)

Les documents d’urbanisme ont 3 ans pour

se mettre en compatibilité avec le SCoT

Le PLU n’est pas un document qui a pour objectif de

donner du droit à construire …

… les zones constructibles doivent être définies pour

permettre la mise en œuvre d’un projet de territoire

Le PLU n’est pas un document de « libre arbitre », il

doit s’inscrire dans un cadre donné par la loi, ainsi que

par les documents de rang supérieur (SCoT)

Le PLU s’inscrit dans une logique de court à moyen

termes : il prévoit les orientations pour une dizaine

d’années

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

ENJEUX

DIAGNOSTIC

PRÉCISIONS

THÉMATIQUES ET/OU

SECTORIELLES

TRADUCTION

RÈGLEMENTAIRE

JUSTIFICATIONS DES CHOIX + EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU

1. RAPPORT DE

PRÉSENTATION

2. PROJET

D’AMÉNAGEMENT ET

DE DÉVELOPPEMENT

DURABLES

3. ORIENTATIONS

D’AMÉNAGEMENT ET

DE PROGRAMMATION

4. DOCUMENT

GRAPHIQUE (ZONAGE)

5. RÈGLEMENT ÉCRIT

ANNEXES

Urbanisation

Développement

Démographie

Logement

Déplacements

Economie

Agriculture Paysage

Environnement

Risques

Equipements

Réseaux

ORIENTATIONS SUPRA-

COMMUNALES (LOIS, SCOT,

PLH, …)

La préservation du

cadre rural

Les conditions du

développement

11

Ori

en

tati

on

N°1

Une identité agricole remise en cause par la

résidentialisation

8 exploitations, tournées majoritairement vers

l’élevage bovin

Des enjeux liés au positionnement de certains

bâtiments

Déprise agricole

Un potentiel touristique important (Montagne de

Parves, Rhône, Pierre-Châtel, …), mais aujourd’hui

peu mis en valeur

Une quarantaine d’entreprises sur le territoire

La présence d’une carrière, avec un projet de parc

photovoltaïque en coexistence

Ori

en

tati

on

N°1

A. L’activité agricole

Enjeux

agricoles Bâtiment agricole

Carte des enjeux

agricoles

Préservation des terres à enjeux

Réciprocité avec les bâtiments agricoles

Préservation des accès aux parcelles

En cas d’extension de l’urbanisation, préférer les

secteurs enfichés

ACTIVITE AGRICOLE

Cadrage les possibilités d’évolution de l’habitat

isolé

BATI A VOCATION AUTRE EN ZONE AGRICOLE

Ori

en

tati

on

N°1

B. La redécouverte du territoire

Valorisation des berges du Rhône historique

Reconnexion des chemins ruraux au sein du

territoire

Accompagnement des projets en lien avec

Pierre Châtel

C. Les autres activités économiques

Permettre la mixité des fonctions urbaines

Projet de centrale photovoltaïque

Devenir du bâtiment du Rocheret

16

Ori

en

tati

on

N°2

17

Des milieux naturels reconnus (Natura 2000, zones

humides, …)

Une trame verte (boisements, espaces agricoles, ..) et

bleue (espaces liés au Rhône notamment) importante

Un positionnement du territoire offrant un cadre de vie de

valeur et agréable

Des ouvertures offrant des perspectives intéressantes

Une architecture traditionnelle avec une identité bugiste

forte

Arrêté préfectoral de

protection de biotope

Zone Natura 2000

ZNIEFF de type 2

ZNIEFF de type 1

Zone humide

18

Ori

en

tati

on

N°2

Espaces paysagers à

préserver

Haies à préserver

Paysage

Préservation d’ouvertures paysagères

Préservation d’éléments plus ponctuels du

paysage (haies, arbres isolés, …)

Milieux naturels

Maintien de la trame verte et bleue

Mesures favorisant la biodiversité dans les

espaces bâtis (espaces verts dans les hameaux,

végétalisation des parcelles, …)

Ori

en

tati

on

N°2

Paysage urbain

Préservation des coupures entre hameaux

Préservation des formes des hameaux

(reculs, hauteurs, …), et de son identité bugiste

(aspect des constructions, …)

Préserver un équilibre entre les espaces

bâtis et non bâtis

Ori

en

tati

on

N°3

20

140 habitants accueillis ces 10 dernières années

(soit un taux d’accroissement d’en moyenne 1,7

%/an)

59 logements créés pour accueillir cette

population (dont 9 issus de l’existant)

Une consommation importante du foncier :

9,8 ha ces 10 dernières années (soit en

moyenne 1960 m²/logement)

Un parc de logements tourné quasi-

exclusivement vers le logement individuel 97%

3%

Répartition par typologie d'habitat

Logements individuels Logements groupés Logements collectifs

Ori

en

tati

on

N°3

Maintenir le dynamisme démographique acquis ces dernières décennies

Se développer en cohérence avec la capacité de la commune

Accueil d’environ 125 habitants pour les 10 prochaines années

Un besoin global de 55 logements

2,3 personnes par foyer

384 402

512608

713

860940

9881113

0

200

400

600

800

1000

1200

1968

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

2016

2018

2020

2022

2024

2026

Evolution projetée de la population +1,2%/an

Dont une 15 aine de logements pouvant être créés dans

l’existant (rénovation, morcellement de jardins)

Ori

en

tati

on

N°3

Un besoin de 40 logements sur des terrains à bâtir

Maximum 60% de logements

individuels, soit 36 logements

Minimum 40% de logements

groupés, soit 24 logements

Développer une offre en logements plus accessibles, orientée vers

l’accession à la propriété :

Projet de 8 logements autour de l’école porté par un aménageur

Prise en compte de la rétention foncière (1,5)

60 logements sur des terrains à bâtir à proposer au PLU

Ori

en

tati

on

N°3

Un besoin en potentiel constructible qui devra être

limité à 4,44 ha

Maximum 60 % d’habitat individuel

(36 logements)

Densité moyenne : 900

m²/logement

Besoin en surface = 9775 m²

Minimum 40 % d’habitat d’un autre

type (24 logements)

Densité moyenne = 500

m²/logement

Besoin en surface = 5750 m²

MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE

Ori

en

tati

on

N°4

Avec le regroupement scolaire sur Nattages

Avec un projet de structure à destination des personnes âgées à

moyen terme

Assainissement autonome,

engendrant des situations

d’insalubrité sur certains secteurs

Une nature des sols hétérogène

Des secteurs qui ne disposent pas

tous d’une protection incendie

satisfaisante

Nécessité d’un schéma directeur

d’assainissement

N

Ori

en

tati

on

N°4

A. Améliorer la gestion de l’eau sur la commune

Vers l’église

Zonage

d’assainissement

envisagé

Réseau

d’assainissement

projeté

Station

d’épuration

Charmont

Un projet d’assainissement collectif sur le secteur

« Route de l’école – Charmont »

Gestion adaptée des eaux pluviales (en lien avec le

schéma directeur d’assainissement)

Sens d’écoulement des eaux

N

Accompagnement du regroupement scolaire à

Nattages et du pôle mairie à Parves (assainissement,

mobilité, …)

Projet à moyen terme de MARPA (Maison d'Accueil

et de Résidence pour l'Autonomie)

B. Les équipements publics

Ori

en

tati

on

N°5

Un territoire qui souhaite se tourner vers les

énergies renouvelables, avec le projet de parc

photovoltaïque

Notamment les risques de débordements du

Rhône

Des flux majoritairement tournés vers la Savoie, puis vers

Belley, qui impliquent l’utilisation de la voiture ou du transport à

la demande

Des liaisons douces peu développées sur le territoire

Ori

en

tati

on

N°5

Extrait de la notice de modification simplifiée du POS

16 ha de surfaces closes

1744 tables de 20 modules (technologie poly cristalline)

Production envisagée à terme de 12 337 MWh/an, équivalent à

1757 ménages

Production d’énergie renouvelable à

travers le projet de parc photovoltaïque

Inciter à la production d’énergie

renouvelable dans les nouvelles

constructions

Performances énergétiques et

environnementales dans le bâti (au-delà

de la RT 2012)

Source : agence locale de l’énergie et

du climat de Grenoble

A. Maîtrise de l’énergie

Ori

en

tati

on

N°5

B. Vers des déplacements plus durables

Pôle générateur de

développement

Liaisons douces à

créer ou à

renforcer

Charmont

Amélioration des liaisons douces,

notamment en lien avec les équipements

publics

Répondre aux besoins ponctuels en

stationnement

N

Ori

en

tati

on

N°5

Protection de la ressource de Magnieu

Prise en compte des risques naturels (Rhône,

sismique, ravinement d’eau pluviale, …)

C. Captage et risques naturels

Périmètre de protection immédiat

Périmètre de protection rapproché

Périmètre de protection éloigné

N

Ori

en

tati

on

N°6

Parves : un seul secteur d’urbanisation en

linéaire, et support d’équipements publics

Route de l’école : d’aspect pavillonnaire,

avec un hameau ancien d’appui : Charmont

Des hameaux, écarts et secteurs urbanisés

réparties le territoire de Nattages

N

Ori

en

tati

on

N°6

A. Spatialiser le développement

Pôles principaux de

développement en

termes d’accueil de

logements

Hameaux à densifier

Hameaux/écarts qui

ont vocation à

accueillir des

nouveaux logements

uniquement dans le

bâti existant

CHÂTEAU

BOCHARD

MARCHERIEU

LES TERRASSES

POISSON

NANT

CHEMILLIEU

BOUTZ

VERS L’EGLISE

MAGNIEN

MONTEY

CENTRE DE

PARVES MONTPELLAZ SORBIER

SAINT-DIDIER /MARNIX

EN TREZIN

CHARMONT

POLE DE

L’ECOLE

- Loi montagne

- Bâtiment agricole

- Risques

inondation

- Déficience

en desserte

incendie

- Déficience en

desserte incendie

N

Ori

en

tati

on

N°6

B. Zoom sur le secteur de

Charmont/Route de l’école

Ilot vert (espace d’aération) au sein

du hameau de Charmont

Extension pour de l’habitat

(dense et diversifié) en

épaissement autour du pôle

de l’école

Projet de logements de

maîtrise communale

Développement à long

terme, structuré autour des

déplacements doux entre

l’école et Charmont

Périmètre indicatif de densification

Regroupement pédagogique sur le

site de l’école de Nattages

N

Ori

en

tati

on

N°6

C. Zoom sur le secteur de Parves

Périmètre indicatif de densification

Périmètre de réflexion

pour le projet de MARPA

Maintient d’une coupure liée au

ruissèlement des eaux

Car

te d

e S

ynth

èse

Pérenniser l’agriculture et favoriser les activités économiques et touristiques

Prendre en compte le positionnement des bâtiments agricoles

Parc photovoltaique

Redécouverte des berges du Rhône historique

Préserver la qualité environnementale et paysagère du territoire

Préserver les milieux naturels, notamment les secteurs sensibles reconnus

(Natura 2000, APB, Zones humides, ZNIEFF, …)

Préserver des coupures d’urbanisation

Préserver certains éléments végétaux structurants

Préserver les espaces agricoles et paysagers sensibles du territoire

Améliorer et diversifier le parc de logement

Diversifier l’offre en logements

Accueillir la population dans de bonnes conditions et de manière durable

Projet d’assainissement collectif

Accompagner le regroupement des écoles sur Nattages

Accompagner le projet de structure pour personnes âgées

Vers un développement durable du territoire

Parc photovoltaïque

Améliorer les cheminements doux

Conforter les deux pôles recevant les équipements publics

Secteur principaux de développement

Hameaux à densifier

Secteur à préserver à l’existant (réhabilitations autorisées)

N

Réunion publique 1 : Lancement du PLU de Nattages

Réunion publique 2 : Contexte et diagnostic du territoire de Parves-et-

Nattages

Présentation aux Personnes Publiques Associées

Débat au sein du Conseil Municipal

Commune nouvelle au 1er janvier 2016

15 septembre 2015

22 septembre 2016

Atelier de concertation :

Evolution du paysage de la commune 10 octobre 2016

Réunion publique 3 : Présentation du projet communal 14 septembre 2017

3 Juillet 2017

2. Projet communal (PADD)

1. Diagnostic du territoire

Mi 2018

Début 2018

Réunion publique 4 : Du projet communal aux outils de planification

Arrêt du PLU en conseil municipal

3. Outils de planification Règlement / Zonage / Orientations d’Aménagement et de Programmation

Présentation aux Personnes Publiques Associées

Avis des Personnes Publiques Associées (3 mois)

Enquête publique (1 mois)

Reprise du dossier à partir de l’analyse des différentes remarques

Approbation du PLU en conseil municipal