NOTRE ACTIVITÉ 2017 - caf.fr 2017_Caf23.pdfNOTRE ACTIVITÉ Caf de la Creuse 2 Rue Marcel Brunet 23000 GUÉRET 2017 2 - Caf creuse - Rapport d’activité 2017 3 - Caf Creuse - Rapport

1 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2017

NOTRE ACTIVITÉ

Caf de la Creuse2 Rue Marcel Brunet

23000 GUÉRET

2017

2 - Caf creuse - Rapport d’activité 2017 3 - Caf Creuse - Rapport d’activité 2017

L’année 2017 a vu l’installation d'un outil, développé par la Caf de l'Aude : "Visiocontact" pour permettre aux allocataires sur les territoires de dialoguer à distance avec nos conseillers et d'échanger des documents. Installé dans 4 Msap du Département, ce dispositif intègre également un Pc pour la navigation sur le www.caf.fr, hors des créneaux de visio-accueil. Ces outils sont des vecteurs modernes de communication que la Caf se devait de proposer. De plus ce dispositif permet de réduire la fracture sociale de la mobilité marquée dans nos territoires ruraux aux bénéfices de nos allocataires. Bien entendu, cette phase de déploiement nécessitera un accompagnement déterminé par nos services afin de faire entrer dans notre culture du dialogue avec l’allocataire, ces nouveaux supports de communication.

2017 a également initié le nouveau portail numérique à destination de nos partenaires. Ainsi Cafpro est devenu Cdap (Consultation des Dossiers Allocataires par le Partenaire, au nombre de 7 pour cette année). Ce nouveau portail optimise la sécurisation des données allocataires. Le service informatique s’est mobilisé pour l’installation de cette nouvelle application et mettre à jour les informations nécessaires à chacune des structures concernées. Les conventions signées

au cours de cet exercice (23 hors multi-Caf et 32 en multi-Caf, ) entre les partenaires et la Caf s’accompagnent d’un contrat de service déterminant l’administrateur en charge des habilitations de la structure et précisant les coordonnées des agents du service Informatique de la Caf de la Creuse pour assurer la maintenance et l’accompagnement si besoin. Le déploiement de l’ensemble des niveaux d’habilitations se poursuivra tout au long de l’exercice 2018.

En interne, 2017 aura été l’année de mise en place de notre Plan de Continuité d’Activité. Ce plan vise à définir les risques susceptibles de perturber ou d'interrompre l'activité de la Caf (catastrophe naturelle, épidémie, panne électrique...) puis de se doter de mécanismes d'alerte et enfiin de solutions de continuité d'activité. L'année 2017 a été consacrée à déployer ce plan qu'il convient de consolider et de mettre à jour au fil des années.

Mais 2017, c’est avant tout une activité au quotidien qui mobilise chaque agent dans une implication reconnue dans le souci permanent du service à rendre à nos allocataires.

Merci à toutes et à tous.

Stéphanie ABID, Directrice

L’EDITO


Une offre de service diversifiée en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse

Le soutien à la fonction parentale afin de faciliter les relations parents/enfants

Une implication dans la politique du logement afin de favoriser de meilleures conditions d’habitat

Une participation à l’insertion sociale, afin de favoriser l’autonomie des personnes.

Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires

L’offre de service globale repose sur le versement des prestations légales et des interventions d’action sociale et familiale, notamment en soutenant la création de services et d’équipements. L’offre globale de service repose sur la complémentarité entre le versement d’aides financières et l’accompagnement des familles par des conseils ou des interventions de travailleurs sociaux. L’offre globale de service est un dispositif global de réponse aux besoins des familles qui contribue à l’action publique de soutien des familles et des publics fragilisés.

Renforcer l’efficacité de la production et de la qualité

Face à l'écoulement de la charge et de la production, la Caf met en place des dispositifs de renfort de la production, des outils prévisionnels de la charge et des plans de régulation internes de l’activité impliquant des solidarités interservices ou inter-organismes, l'accomplissement d’heures supplémentaires si nécessaires. La régulation de la charge est complétée de dispositifs d’optimisation de la qualité de traitement, complémentaires du traitement quantitatif. Sont ainsi déployés des référentiels de bonnes pratiques des différents processus de production, des audits de processus et des boucles qualité d’amélioration continue. Un plan annuel de supervision est déployé afin de compléter le dispositif de démarche qualité intégrée.

Optimiser les ressources

La maîtrise des coûts de gestion de la sécurité sociale est un impératif : les prélèvements sociaux doivent avant tout financer des prestations sociales. L’Etat et les partenaires sociaux concluent périodiquement, pour chaque branche de sécurité sociale, des conventions d’objectif et de gestion (Cog) qui visent précisément à améliorer la qualité et la performance des systèmes de gestion. Aussi, le renouvellement des équipes est l’opportunité de repenser les organisations, afin de répondre à l’exigence de maîtrise des dépenses budgétaires. La Caf s'est engagée à diminuer ses effectifs sur la période de la Cog afin de se rapprocher de standards nationaux d'efficience. Cette optimisation correspond à l’adaptation des ressources à l’évolution de la charge et aux impératifs de maîtrise des dépenses publiques à laquelle notre service public apporte sa contribution.

Les caf mettent en

place une politique

familiale et sociale,

destinée à développer

les services

en direction des

familles, qui repose sur

4 missions

LE SOMMAIRE

Les temps forts

Les événements marquants

Les chiffres clés

La Caf au service des familles

Petite enfance

Accompagnement des parents et des enfants

Logement et habitat

Solidarité et intégration

Des moyens et des hommes

Les instances

L’ organigramme de la Caf

Le GLOSSAIRE

6

7

8

10

11

14

18

22

26

34

36

37

LE CADRE DE NOS ACTIONS


LES TEMPS FORTS

La réforme des minimas sociaux

Après le succès du lancement de la Prime d’activité en janvier 2016, c’est au tour des minimas sociaux d’être réformés à la suite du rapport du député Christophe Sirugue, remis au Premier ministre en avril 2016.

Douze mesures de simplification viennent rénover l’architecture des minima sociaux. Sur ces douze mesures, cinq impactent les Caf dès janvier 2017 :

z La dématérialisation de la demande Rsa z La mise en œuvre de l’effet figé en Rsa (droit identique pour trois mois), z La règle de non cumul Aah / Ass Allocation de solidarité spécifique). z L’attribution de l’Aah à titre dérogatoire pour un durée de 20 ans pour les bénéficiaires d’Aah ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % et présentant un handicap non susceptible d’évolution favorable, z La suppression de l’obligation de faire valoir ses droits à l’allocation de solidarité aux personnes âgées pour les bénéficiaires d’Aah ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %.

Ces réformes d'importance visent à simplifier la vie des publics les plus fragiles.

NOMBRE DE CONSULTATIONS

27 660 ALLOCATAIRESCREUSOIS DISTINCTS

ont consulté le Caf.fr en 2017

+ 66 % par rapport à 2016

PIÈCES ARRIVÉES DÉMATÉRIALISÉESTAUX DE TÉLÉDÉCLARATION



LA CAF AU SERVICE DES FAMILLES

L’accueil individuel

La Caf soutient également l’accueil individuel des jeunes enfants et promeut en particulier le métier d’assistant maternel par :

z La prime à l’installation des assistants maternels, pour les assistants maternels qui démarrent leur activité. 3 primes ont été accordées cette année pour un montant de 1 500 €. z Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil. z 483 assistantes maternelles agréées offrent 1 670 places d’accueil individuel (source : Conseil Départemental), permettant ainsi aux parents qui le souhaitent d’opter pour cette formule.

L’accueil collectif

La Caf contribue au financement d’équipements d’accueil (investissement et fonctionnement) pour développer une offre diversifiée sur le territoire afin de répondre aux besoins des familles.

Au plan local, cela se traduit par un soutien accru tant aux familles qu’aux communes qui créent des établissements d’accueil du jeune enfant.

PETITE ENFANCE

17 structures offrent 270 places d'accueil dont :

187 places en multi accueil collectif 27 places en multi accueil familial

14 places en accueil itinérants56 places en micro-crèches


Ce mode d’accueil permet aux Assistant(e)s maternel(le)s de se regrouper dans le même local pour exercer leur métier.

7 Mam sont actuellement ouvertes sur le département.

PAYS DUNOIS

MARCHE AVENIR

DEUX VALLÉES

PETITE CREUSE

PAYS DE BOUSSAC

PAYS SOSTRANIEN

GRAND GUERET

CIATE

CC CHENERAILLES

CC 4 PROVINCES

EVAUX CHAMBON

AUZANCES BELLEGARD

HAUT PAYS MARCHOIS

AUBUSSON FELLETIN

SOURCES DE LA CREUSE

PLATEAU DE GENTIOUX

BOURGANEUF ROYèRE

BÉNÉVENT GRD BOURG

La Caf finance un groupe de parole pour les animatrices des RAM.

193 180 € ont été consacrés aux Ram.

10 Ram sont implantés sur le département, (soit 8,9 ETP)

LES TERRITOIRES D’INTERVENTION DES RAM EN 2017

Les Maisons d’assistantes maternelles (Mam) Les relais d’assistantes maternelles (Ram)

7

4

1

2

56

3


ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS ET DES ENFANTS

Prestations versées par la Caf Nombre Nombre

d’allocataires 2017

- Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje) 2 392 2 326- Primes naissance/adoption 54 41- Allocation de base 2 060 2 027- Complément d’activité (Clca) 163 5- Prestation partagée de l’éducation de l’enfant (Prepare) 316 339

- Complément de mode de garde-Assistant(e) Maternel(le) 1 058 1 016

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Les aides financières individuelles (Afi) :

La Caf de la Creuse réalise des actions préventives et complémentaires des autres dispositifs existants sur le département :z L’aide autour d’un événement familial :

Cette aide s’inscrit dans un accompagnement social et s’adresse aux familles qui sont confrontées à des difficultés dans les domaines suivants : parentalité (naissance, séparation, décès conjoint ou enfant), le logement (impayé de loyers, non décence) et l’insertion sociale et professionnelle.

30 familles ont bénéficié cette année d’une aide autour d’un événement familial pour un montant total de 31 769 €z L’aide exceptionnelle : 64 dossiers accordés

cette année et la Caf a engagé 29 844 €. L’aide exceptionnelle couvre différents domaines d’interventions : Aménagement du logement, assurance, cantine/garderie, découvert bancaire…)

Les dispositifs de soutien à la parentalité

La Caf pilote les dispositifs liés à la parentalité au niveau du département :z en apportant un soutien aux associations

qui oeuvrent dans ce domainez en finançant la médiation familiale, l’espace

rencontre, les Reaap (Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents), le Clas (Contrat local d’accompagnement à la scolarité), les Laep (Lieu d’accueil enfants/parents).

Le Schéma Départemental des Services aux Familles, signé par nos partenaires, articule des travaux liés aux différentes thématiques partagées telles que la ptrotection et le soutien des familles, l'accompagnement des jeunes ou la prévention des ruptures familiales.

Le réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement aux parents :

Les 13 associations qui ont répondu à l’appel à projet parentalité ont présenté 40 actions. 37 ont été financées pour un total de 28 000 €.

Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité :

8 associations ont mis en place 15 groupes et une prestation de service d’un montant de 25 000 € a été versée. Dans le cadre du contrat de ville de Guéret, la Caf a participé à la mise en place d’un réseau autour de l’accompagnement à la scolarité réunissant les 3 associations qui mettent en place l’accompagnement à la scolarité sur la ville et les représentants de l’éducation nationale.

Les Lieux d’accueil enfants/parents :

Les Laep favorisent les échanges parents / professionnels de la petite enfance.2 structures fonctionnent en Creuse :z Le Café Toudou à Aubusson z Les P’tits Trognons à Bourganeuf qui

a accueilli 32 enfants pour 21 familles.

La médiation familiale :

La médiation vise à poursuivre l’exercice de la co-parentalité après la séparation et à favoriser l’apaisement des tensions dans l’intérêt de l’enfant. 23 processus ont été réalisés (11 étaient en cours cette année) dont 14 médiations conventionnelles et 9 médiations judiciaires (prescrites par le Juge).

L’ espace rencontre "mosaïque 23" :

Cet espace favorise le droit de visite dans le cadre de séparations particulièrement conflictuelles.18 dossiers ont été ouverts cette année et 22 ont été clôturés (28 en cours cette année). 269 visites et 255 entretiens d’accompagnement ont eu lieu.

Le réseau parentalité :

Intervention Caf à un café des Parents organisé par Réseau Bulle 23 pour présenter l'action sociale de la Caf.

La population allocataire "familiale" est en légère baisse en 2017 (-0.3%). La diminution du nombre de bénéficiaires d'AF et ARS en est l'illustration. Cependant, le CF a légèrement augmenté cette année.Le Complément Libre Choix d'Activité va bientôt disparaître (-96,9% de bénéficiaires cette année), au profit de la PreParE qui la remplace progressivement depuis 2015.

407 168 € 126 771 € 313 657 €


Actions mises en place dans le cadre du REAAP

Dans l'objectif de faciliter les relations parents/école, un café des parents a été mis en place au sein de l'école maternelle permettant de recueillir les questions des parents et leurs compétences parentales, ainsi que des activités parents/enfants/enseignants.Plusieurs ateliers ont été organisés avec les parents pour leur permettre de mieux communiquer avec leurs enfants. Sous forme d'échanges entre pairs ou avec l'intervention d'un professionnel expert dans le domaine, ces ateliers soutiennent la parentalité.

La Caf soutient également les actions d’accompagnement des parents dans le cadre des actions menées par l’Agglomération de Guéret et l’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (Ireps).

La Caf de la Creuse a mis en œuvre une offre globale de service avec l’objectif d’aller au-devant des familles.

z L’arrivée d’un enfant au foyer : cette offre s’adresse à tous les futurs parents qui souhaitent concilier vie familiale et professionnelle. 243 allocataires ont bénéficié d’un entretien cette année.

z L’insertion professionnelle : 62 allocataires ont bénéficié d’un rendez-vous cette année.

Le relogement : 78 allocataires ont bénéficié d’un rendez-vous cette année.

Scolarité

Rythmes scolaires : L’Aide spécifique rythme éducatif a été versée à hauteur de 181 000 €.

Vacances et loisirs

Aides aux temps libres des enfants et des jeunes : Augmentation du nombre d’enfants bénéficiaires suite à la revalorisation des aides (augmentation du plafond du quotient familial ouvrant droit à l’aide). 849 enfants pour les Pass temps libre (accueils de loisirs) pour un budget de 41 034 € et 195 enfants pour les Pass vacances (séjours) pour un budget de 23 678 €.

Projets Ados : 9 projets ados ont été financés pour un budget de 82 800 €. Les projets sont portés par des centres sociaux et des Espaces de vie sociale (Evs). Les thématiques sont variées, elles tournent principalement autour des nouvelles technologies, des pratiques culturelles et de l’animation du territoire.

Prestations aux partenaires

Accueil de loisir sans hébergement (ALSH) :La Caf finance 2 groupes de paroles organisés par un psychologue : l'un pour les responsables d'établissement, l'autre pour les animateurs des établissements.

Contrat enfance jeunesse (Cej) : Montant financier pour les 4 années (2015 à 2018) : 2 935 000€Enfance : 1 688 000€Jeunesse : 1 247 000€

Les renouvellements de Cej : 1 Cej a été renouvelé :La Communauté de Communes du Pays de Boussac.Puis il a été intégré, suite à la fusion des Communautés de communes au Cej Creuse Confluences.

2

consacrés à la thématique de l’animation de la vie sociale en 2016

718 489 €718 489 €

1515

33

3è3è

2

Espaces de Vie Sociale (Evs) au 31/12/20163 renouvellements d’agrément et 1 nouvel agrément.3 agréments n’ont pas été renouvelés (Mrjc, 123 Parents, Evs Puycharraud) et un Evs a évolué en pré�guration Centre Social (Centre d’Animation du Pays Dunois)

centres sociaux ont béné�cié d’un nouvel agrément : le centre social tsigane, le centre social Agir et le Capd «La Palette» de Dun-le-Palestel.La Palette présente un projet social qui englobe la création d’un tiers lieu.

di�usion de la plaquette Sénacs (Système d’échange national des centres sociaux) régionale et départementale avec pour la première fois l’intégration des données concernant les Evs

Participation à clubs techniques régionaux : �nalisation des travaux sur les �ches de poste des référents familles, des directeurs de centres sociaux et des agents d’accueil

Avancement de l’élaboration du Schéma Départemental d’Animation de la Vie Sociale (élaboration du diagnostic) et réunion d’un groupe technique d’appui

23/0623/06 Journée de ré�exion ouverte àl’ensemble des Evs et des Centres Sociaux sur les enjeux du Schéma Départemental d’Animation de la Vie Sociale

Les prestations de service

Centres sociaux Actions collectives familles Espace de vie sociale

363 262 €363 262 € 98 648 €98 648 € 237 379 €237 379 €

847 597 €consacrés à la thématique de l’animation de la vie sociale

15 Espaces de Vie Sociale (Evs)2 renouvellements d’agrément1 agrément n’a pas été renouvelé (Association familiale Lepaud)

9 novembre Rencontre départe-mentale aboutissant à la signature du Schéma Départe-mental d’Animation de la Vie Sociale

1 structure (Constance Social Club) a bénéficié d'une préfiguration en tant que Centre Social

Avancement des travaux relatifs aux fiches d'action du Schéma Départemental des Services aux Familles

Travaux autour de l'outil Oméga permettant un lien informatisé entre les structures et la Caf

4è diffusion de la plaquette Sénacs (Système d'échange national des centres sociaux) régionale et départementale avec pour la première fois l'intégration des données concernant les Evs


LOGEMENT ET HABITAT


Les impayés de loyers et la lutte contre le logement indécent

La Caf de la Creuse gère l’ensemble des impayés de loyers quelle que soit l’aide au logement. La Caf de la Creuse, acteur essentiel des politiques du logement, est fortement mobilisée, en concertation avec les pouvoirs publics et ses partenaires, notamment bailleurs et acteurs du logement en matière de prévention des expulsions locatives.

Elle développe dans ce cadre des actions et des offres de service particulières visant à favoriser le maintien dans leur logement des familles les plus fragiles, notamment celles confrontées aux impayés de loyer, conséquence dans la majorité des cas de problématiques plus globales d’origine sociale et /ou familiale.

Le traitement précoce des situations d’impayés de loyer, associé si besoin à des actions d’accompagnement social, constitue un objectif essentiel de l’intervention de la Caf de la Creuse au titre des engagements politiques de la branche famille dans le domaine du logement.

Outre la question des impayés, la Caf de la Creuse a renforcé sa place et sa responsabilité en matière de lutte contre la non-décence des logements.

Dans ce cadre en complément des actions essentielles de prévention et d’information sur les droits et devoirs des bailleurs et des locataires et leur accompagnement en matière de décence de logement, la Caf de la Creuse dispose d’un levier nouveau pour peser sur la résorption de la non-décence : la conservation des aides au logement pour les allocataires percevant une Alf ou une Als lorsque le logement qu’ils occupent est non-décent.

Toutes les politiques autour du logement s’inscrivent dans un cadre partenarial avec l’Etat, le Conseil Départemental, au travers d’instance telles que la Ccapex (Commission de coordination des actions de prévention de l’expulsion locative) ou du Pdlhi (Plan de lutte contre l’habitat indigne).

45 visites à domicile ont été réalisées par un travailleur social Caf spécialisé sur le logement afin de détecter une possible non-décence.Un projet pour la sensibilisation des Maires sur l’habitat indigne est en cours d’élaboration.

L’ensemble du processus vise ainsi à : z sensibiliser sur les problématiques logement z faciliter l’articulation avec les différents dispositifs d’aides… z éviter l’aggravation des dettes et/ou les problèmes liés au « mal logement » z simplifier les traitements pour éviter au maximum la suspension des aides aux logements de nature à déstabiliser la situation familiale de l’allocataire.

L’action d’information / sensibilisation reste à poursuivre et à amplifier auprès des partenaires pour faciliter les orientations et les signalements dans un souci de prévention des situations d’expulsion et/ ou d’habitat indigne.

Les aides financières individuelles (Afi) : La Caf s’implique dans les instances politiques et les dispositifs partenariaux du champ « Logement ». En parallèle, la Caf, dans le cadre de son action sociale, soutient les familles à travers 3 aides financières individuelles :

1. Le prêt dette logement : Dans le cadre du partenariat Conseil Départemental / Caf dans le domaine du logement, cette aide vise à optimiser le traitement des impayés de loyers en articulant les subventions accordées par le Fonds solidarité logement (Fsl) avec ce prêt dette logement, créé par la Caf de la Creuse. 53 prêts ont été accordés pour un montant de 21 733 €.

2. Le prêt ménager /mobilier : Il s’agit d’un prêt sans intérêt consenti par la Caf aux familles pour leur permettre l’achat d’équipements de première nécessité facilitant

ainsi l’installation ou le maintien dans un logement. La caf permet aux familles de s’équiper en informatique (ordinateur, imprimante). La Caf a accordé 115 prêts ménagers / mobilier pour un montant de 56 556 €.

3. Le prêt amélioration de l’habitat (Pah) :Le prêt amélioration de l’habitat est destiné à aider la prise en charge des travaux de réparations, d’amélioration, d’assainissement ou d’aménagement d’une résidence principale. Le Pah peut couvrir jusqu’à 80 % du montant total des travaux dans la limite de 1067 € (taux d’intérêt de 1 %). La Caf de la Creuse a accordé 6 prêts pour l’amélioration de l’habitat Pah cette année pour un montant total de 4 760 €.


SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION


Le Rsa

Au-delà du versement de la prestation, la Caf de la Creuse assure l’instruction du Rsa et l’accompagnement spécifique des monoparents avec enfant(s) de moins de 3 ans.

L’instruction consiste à accompagner en rendez-vous personnalisé le demandeur soumis à l’obligation des « droits et devoirs » pour :

z vérifier la complétude de la demande et les pièces justificatives en vue du paiement, z recueillir les données socio-professionnelles pour le compte du Conseil Départemental, z informer le demandeur de ses droits et devoirs, dont l’obligation d’un suivi par un référent.

z étudier les droits Cmu / Cmuc

L’instruction des dossiers du Rsa socle en direction des mono-parents avec enfants de moins de trois ans avec la prise en compte de la situation sociale permet de construire une offre de service globale et personnalisée : recherche du mode de garde, prise en compte des obstacles liés à l’insertion sociale et professionnelle.

RSA Nombre d’allocataires

- Rsa - Droit commun et Rsa jeune 2 394- Rsa avec majoration isolement 245- Rsa sans majoration y compris Rsa jeune

2 149

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Nombre d’allocataires

- AAH calculé sur revenus annuels 2 499- AAH calculé sur revenus trimestriels 198

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)

Nombre d’allocataires

- Allocation d’Éducation Enfant Handicapé (AEEH)

332

- Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) et / ou complément 18

La Commission Départementale de coordination (Cdc) :

Cette commission partenariale réunit mensuellement la Caf, le Conseil Départemental et la Mutualité Sociale Agricole (Msa). Elle a pour objectif d’apporter une réponse globale aux difficultés financières rencontrées par les familles. Pour cette année, la Caf a accordé 64 aides financières (10 prêts et / ou 54 subventions) soit 29 845 €. La Cdc intervient dans des domaines variés (aménagement, assurance/mutuelle, cantine, garderie, réparation véhicule…).

La politique d’accès aux droits de la branche famille :

La branche famille est au coeur des politiques de solidarité et accompagne les publics les plus fragiles et les plus vulnérables. Elle oriente son organisation et sa relation de service vers l’accès aux droits. La Cog 2013-2017 en fait un axe prioritaire et fixe des objectifs précis. C’est en ce sens que la Caf de la Creuse propose un accueil sur rendez-vous. Les travailleurs sociaux de la Caf au titre de l’accès aux droits pour l’année 2017 ont reçu 383 familles et 47 familles ont été rencontrées à leur domicile.

Les principaux résultats :

z Le taux d’emploi d’agents porteurs de handicap est respecté avec 6 %, z Aucun des véhicules de service n’émet plus de 110 g de CO² au km, z Le nombre de km liés aux

déplacements professionnels a diminué de 44 %, z Nos achats de papier ont diminué de 59,76 % par rapport à 2016, notre production de déchets reste constante, des derniers étant recyclés à 100 %, z L’augmentation du

nombre d’agents a entraîné une augmentation notable de la consommation d’eau, z La consommation d’énergie a elle aussi augmenté mais le passage au réseau de chaleur en cours d’année a permis de baisser le coût de l’énergie de 7,60 %.


Effectifs de la Caf de la Creuse :

106 personnes : z 81 Cdi (+8 Cdi par rapport à 2016) z 3 Cdd z 12 Emplois d’Avenir z 1 contrat aidé z 9 contrats de professionnalisation.

Formation professionnelle :

4 067 heures ont été consacrées à la formation professionnelle soit l’équivalent de 581 jours.4 022 heures ont été réalisées à l’attention d’un public féminin ; 45 heures à l’attention d’un public masculin.

Les principales actions de formation sont :

z Formation diplômante Cqp (Certificat de Qualification Professionnelle)Gestionnaire Conseil Allocataires (Vademecaf) z Formation interne au métier de Conseiller de Services à l’Usager z Formation interne au métier de Gestionnaire Conseil Allocataires dédiés à l’Atelier Logement z Formations Pass et Prem’ss

Recrutements :

Cette année a été marquée par des mouvements de remplacement et de renouvellement de contrats.

z 9 entrées (Contrats pro) z 24 sorties dont 2 départs en retraite

DES MOYENSET DES HOMMES


Mutualisation des moyens

La Caf de la Creuse mutualise des activités :

z Le Contrôle en Action sociale avec la Caf de Brive z Les Etudes et Statistique et la réponse téléphonique avec la Caf de Brive z Le Traitement de l’Asfr (Allocation de soutien familial recouvrable) avec la Caf d’Angoulême. z L’Editique avec la Caf de la Sarthe z Les Achats groupés avec la Caf de Limoges z L’avpf (Allocation vieillesse parents au foyer) avec la Caf de Limoges z La Caf de Guéret gére le Télérecouvrement pour le compte des Caf de Brive, La Rochelle, Limoges, Niort et Poitiers.

Logistique

Développement durable

Depuis 2007, la Sécurité sociale s’est engagée en matière de développement durable. Un Plan cadre institutionnel a été bâti. La Caf de la Creuse s'est inscrite dans ce plan, dont les principaux axes sont :

z La responsabilité économique (choix d’investissement de l’organisation et conséquences environnementales, sociales et territoriales de ces choix) z La responsabilité sociale (en interne vis-à-vis des salariés, en externe vis à vis des clients et des fournisseurs) z La responsabilité environnementale (réduction de l’impact de l’activité sur l’environnement).

Informatique

z Déploiement de VisioPart intégrant un accès www.caf.fr simplifié sur BOUSSAC, DUN, CROCQ, BOURGANEUF et BONNAT z Mise en place d’un nouveau système de gestion de l’accueil, plus simple et plus complet (gestion des files d’attente, statistiques par lieu de RDV, gestion de planning...) z Déploiement du double écran sur la globalité de la Caf hors plateaux téléphoniques z Lancement du projet de renouvellement de serveurs en Caf et virtualisation de ces derniers en interne.

Comptabilité

Elle est exercée au sein de la Caf par une pluralité d’acteurs, avec une distinction des rôles entre ordonnateur, celui qui commande, et comptable, celui qui paie.Les services Prestations, Action sociale et Administration générale sont les ordonnateurs, la vérification et le paiement étant réservés à l’agence-comptable.

Le volume financier servi par la Caf de la Creuse est de 114,6 millions €. Cela se ventile comme suit :

z 102,4 millions € au titre des Prestations z 5,9 millions € au titre de l’Action sociale z 6,3 millions € pour les charges de gestion courante dont 4,8 millions € au titre des frais de personnel.

Les comptes des Caf donnent lieu à un examen approfondi par le service d’audit /validation des comptes de la Cnaf, pour aboutir ou non à une validation par l’agent-comptable national.

Sur les 106 organismes de la branche Famille audités : z 24 organismes ont été validés sans restriction z 80 organismes ont été validés avec observations z 2 organismes ont fait l’objet d’un refus de validation.

Les comptes annuels de la Caf de la Creuse sont validés avec observations.

Synthèse OacObjectif

2017Objectif de la période

Réalisation de la

période

Taux de réalisation de

la période

En impacts financiers

Composante 1 (socle - contrôles obligatoires)

- - 2 072 - 264 252

Composante 2 (approche risque - datamining métier)

1 549 1 549 1 578 101.9 % 290 704

Composante 3 (part variable - cibles locales métier)

- 548 1 071 195 % 15 151

Composante 4 (données entrantes)

526 526 656 124.7 % 57 656

Pour la composante 3, l'objectif de la période est un volume plafond. Il correspond à 15 % de la période des composantes 1 et 2.

587 778

Quelques éléments chiffrés

Objectif de l'Agent Comptable (OAC)


Politique de contrôle interne

L’objectif premier de la politique de contrôle interne est de délivrer le meilleur service possible aux allocataires et aux partenaires en payant le « bon droit », à l’échéance et dans le respect de la réglementation.

C’est sous le pilotage conjoint du directeur et de l’agent comptable qu’elle est mise en œuvre par l’ensemble des agents de la caisse de la Creuse. Processus

8 processus ont été déployés ou mis à jour :

z Gérer l'information entrante (PM 111) z Gérer les réclamations (PM 121) z Gérer l'identification et l'immatriculation (Pm21G1) z La prestation d'accueil du jeune enfant (PM 21A) z Gérer le revenu de solidarité active (PM 21M1) z Gérer les prestations de l'adulte handicapé (AAH, CRH, MVA) (PM 21M2) z Gérer la prime d'activité (PM 21S1) z Piloter et gérer le contrôle des données entrantes sur place (PM 233)

Boucles qualités

Trois boucles qualité ont été organisées : Rsa (taux d'application des bonnes pratiques : 75 %), Prime d'Activité (taux d'apllication des bonnes pratiques : 93,75 %) et Recours et créances (taux d'application des bonnes pratiques : 89,29 %).

Revues de processus ou de direction

Deux revues de processus (PM21 : Gérer les prestations légales et déléguées et PM24 : Gérer les recours et les créances) ont été réalisées ainsi qu'une revue de direction. Elles ont donné lieu à la mise en œuvre de différentes actions correctives dont les résultats seront évalués en 2018.

Plan de supervision

Le plan de supervision s’inscrit dans la continuité de la démarche qualité. Il a été bâti au regard des résultats de l'année (boucles qualité, supervision, Indicateur Qualité de Liquidation à M et M+6 …).

Il concerne l’ensemble des services de la caisse et permet d’évaluer le niveau d’intégration des différents processus dans le traitement des dossiers. Son bilan et son évaluation ont donné lieu à la définition des différentes actions correctives.

Sur cet exercice, 3 216 actions de supervision ont été réalisées avec des taux de conformité majoritairement supérieurs à 95,82 %.

La démarche Qualité Intégrée (Dqi)

Par son approche transversale, associant l’ensemble des acteurs impliqués dans un processus, la démarche Qualité Intégrée contribue à l’amélioration de la qualité et la sécurisation des pratiques.

La politique de contrôle interne s’appuie, principalement, sur le Plan de Contrôle Interne (Pci) et sur le Plan de Contrôle de l’Agent Comptable (Pcac) qui ont vocation à « sécuriser » les différents « risques » internes (mauvaise application de la réglementation ou des procédures par la Caf…) ou externes (déclaration incomplète ou erronée de l’allocataire…).

Dans cette optique, différents contrôles sont réalisés. Ils portent sur l’ensemble de la situation de l’allocataire (familiale, professionnelle, financière) et sont de trois sortes :

z Le contrôle sur place par contrôleur assermenté allant au domicile des allocataires et travaillant essentiellement sur les dossiers présentant le plus de risques,

z Le contrôle sur pièces administratives,

z Le contrôle issu des échanges informatiques avec nos partenaires (le FISC, Pôle Emploi, …). Notre système d’information embarque également des contrôles automatisés et nous pouvons aussi nous appuyer sur la consultation de plusieurs « portails » institutionnels.

Un nouveau type de ciblage a été mis en oeuvre en début d'année : le Datamining métier.Il s'agit, grâce à un algorithme spécifique, de cibler en vérification avant paiement les dossiers les plus risqués.

De même, le mode de calcul de l'objectif de l'Agent Comptable a été modifié. Il se divise maintenant en 4 composantes : le socle de contrôles obligatoires, le nombre de cibles datamining métier, la part locale à la main de l'Agent Comptable et les données entrantes.


L’ACTIVITE DE RECOUVREMENT / FRAUDE

Le montant total des indus implantés cette année, toutes natures de prestations confondues, ont représenté 3 millions d’euros soit 6408 indus (dont 11 % d’indus frauduleux). Cela représente 2,9 % des prestations versées sur l’exercice.

Le taux de recouvrement réel de la Caf de la Creuse est supérieur à l'objectif fixé par la Cnaf. En effet, pour 2017, le taux est de 89,31 % pour un objectif de 88,7 %.

La Caf de la Creuse compte un contrôleur assermenté.

Cette année, il a réalisé 248 contrôles, pour un montant global d’impact financier de 442 783 €, répartis comme suit :

z 128 indus pour 325 143 € z 90 rappels pour 117 640 €.

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration détermine, dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion (Cog) et des orientations nationales d’action sociale, la politique générale de l’organisme. Il désigne en son sein des administrateurs appelés à siéger dans des commissions internes ou à représenter l’organisme dans des instances extérieures.

Le Conseil d’Administration a été installé en 2011. Il est composé de 26 membres titulaires et de 17 membres suppléants.Le mandat des administrateurs est de 5 ans (le mandat actuel est exceptionnellement prolongé cette année afin de correspondre au calendrier de l’actuelle Cog).

LES INSTANCES


Titulaires Suppléants

cgt Valérie BOURSAUD Maryse JAUMOT

cgt Marc PERIGAUD Chantal VIRLOJEUX

cfdt Nadine MERITET Agnès PETIT

cfdt Laurent ABRAHAM Thierry CHEYPE

cftc Philippe BAJOU Hervé PETIT-PIERRE

fo Corinne PALISSE Daniel COUTY

fo Jacques BOURY Monique LANSADE

cge-cgc Fabrice BOUREILLE Paule SMADJA


medef Jean-François COTET Claudine GRIZON

medef Florence CHARROYER

medef Michèle GIBARD

cgpme Paul CHAPUT

UPA Patrick GUILLOT Jean-Luc PIERRE

Représentants des assurés sociaux

Représentants des employeurs

Président Jean-François COTET

1ère vice-Présidente Nadine MERITET

2ème vice-Président Franck RAPINAT

3ème vice-Président Jacques BOURY

Présidence

Titulaires

Annie DEVINEAU

Annie ZAPATA

Marie-Christine GUYONNET

Christian BONVICINI


Cadres fo Line LEFORT Christophe DUMOULIN

Employés fo Agnès ROCHE Nadège AUCLAIR-ZILIANI

Employés cgt Vincent DULAC Marie-Chantal ALMEIDA

Personnes qualifiées sur proposition du préfet

Représentants élus du personnel


udaf Françoise BLANQUART Annick BOURLIAUD

udaf Dominique FOIRET François VALLES

udaf Bernadette LEJEUNE Gilles ANDRE

udaf Christophe SAUNIER Maria DUSSAT

Représentants des associations familiales

Titulaires

cgpme Franck RAPINAT

UPA Corinne CLEMENCON

Représentants des travailleurs indépendants


ORGANIGRAMME DE LA CAF

Erwan GARGADENNECDirecteur

AGENTS

Gaëlle CORDOVAResponsable

Juliette PERRIN

Chargée de Communication Assistante de Direction

Sandra KHALLOUKY-AUPETIT

Isabelle MOUNY-GOVALResponsable

Responsable

Erwan LEVEQUE

Caroline PERROUD-LACOTEResponsable

Fondé de PouvoirChristophe DUMOULINResponsable

Alain SIMONNETAgent comptable

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Marc MADILLO Attaché de Direction

DQIAppui au pilotage

Maîtrise des risques

Médiation administrative

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98

GLOSSAIREAllocation aux adultes handicapésAllocation d’éducation de l’enfant handicapéAllocation familialeAide financière collectiveAllocation journalière de présence parentaleAide au logementAllocation de logement familialAllocation de logement socialAccueil de loisirs sans hébergementAide au logement temporaireAide personnalisée au logementAllocation de rentrée scolaireAllocation de soutien familialAllocation de soutien familial recouvrableAide spécifique pour les rythmes éducatifsAssurance vieillesse des parents aux foyersBrevet d’aptitude aux fonctions de directeurCommission d’action sociale Commission de coordination et de prévention des expulsionsContrat enfance jeunesseComplément familialContrat local d’accompagnement à la scolaritéComplément de libre choix du mode de gardeCouverture maladie universelleCouverture maladie universelle complémentaireCaisse nationale des allocations familialesConvention d’objectifs et de gestionCaisse primaire d’assurance maladieContrat pluriannuel d’objectifs et de gestionCertificat de qualification professionnelleCommission de recours amiableCentre régional des oeuvres universitaires et scolairesConseiller de service à l’usagerDemande d’aide au logementDirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populationsDirection générale des finances publiquesEtablissement d’accueil du jeune enfantEquivalent temps pleinEquivalent temps plein moyen annuelFoyer jeunes travailleursFonds de solidarité logement

Garantie contre les impayés de pension alimentaireGestionnaire conseil allocataireGestion des ressources humainesGlissement vieillesse technicitéIntégration des demandes d’aide au logementIndice de qualité de la liquidationLieu d’accueil enfant parentMaison départementale des personnes handicapéesMutualité sociale agricoleMaison de service au publicNavigateur intranet multi-servicesPrime d’activitéPrêt à l’amélioration de l’habitatPrestation d’accueil du jeune enfantPlan de continuité de l’activitéPoitou-Charentes LimousinPlan de développement localProjet éducatif de territoirePrestation familialePrestations familiales / Action socialeProtection maternelle infantilePrestation partagée d’éducation de l’enfantPrestation de servicePrestation de service accueil de loisirs sans hébergementPrestation de service uniqueQuotient familialRelai d’assistants maternelsRéseau d’écoute, d’appui, d’accompagnement des parentsRecueil pour les Caf des incivilités au travailRémunération moyenne des personnels en placeRevenu de solidarité activeSystème d’échanges national des centres sociauxSystème d’information d’action socialeTribunal des affaires de sécurité sociale

Aah AeehAf Afc AjppAl Alf Als Alsh Alt Apl Ars Asf Asfr Asre Avpf Bafd Cas Ccapex

Cej Cf Clas Cmg Cmu Cmu-c Cnaf Cog Cpam Cpog Cqp Cra Crous Csu Dal Ddcspp Dgfip Eaje Etp Etpma Fjt Fsl

Gipa Gca Grh Gvt Ideal Iql Laep MdphMsaMsapNimsPaPahPajePcaPclPdlPedtPfPf / AsPmiPreParEPsPs Alsh

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RecitRmppRsaSenacsSiasTass

Caf de la Creuse2 Rue Marcel Brunet

TSA 4013923013 GUÉRET cedex

0 810 25 23 10www.caf.fr

Cré

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Documents

NOTRE ACTIVITÉ 2017 - caf.fr 2017_Caf23.pdfNOTRE ACTIVITÉ Caf de la Creuse 2 Rue Marcel Brunet 23000 GUÉRET 2017 2 - Caf creuse - Rapport d’activité 2017 3 - Caf Creuse - Rapport