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Nouveau Programme Multi-annuel 2014-2020 : actions au niveau local
V.Argyraki EASME Unit B.1
Trier, 13 fevrier 2014
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1. Introduction
2. Horizon 2020 – défis pour le niveau local
3. La politique Cohésion :financement en énergie durable
4. Assistance au développement de Projets :
MLEI/ELENA/EEEF
Agenda
Energy
3
2010
2011
EPBD – National implementation NZEB – MS report
on progress EED – Entry into
force
EPBD – MS list of measures and instruments
RES Directive – Minimum levels of RES
EED – Assessment
NZEB – MS report on progress
NZEB – All new public buildings
NZEB - MS report on progress
EPBD – Application between 9/01/2013
and 9/07/2013 EED – National
implementation
EPBD – MS updated list of measures and instruments
NZEB – All new/refurbishe
d buildings
EBDP Entry into
force
Proposal for new Energy Efficiency
Directive (EED)
2012
2013
2014 2017
2015 2018
2020
Les avancées de la législation européenne
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EACI EASME
Agence Executive pour les Petites et Moyennes Entreprises
EASME est l'Agence successeur de EACI (Agence Executive
pour l'Innovation et la Competitivité)
http://ec.europa.eu/easme/
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EASME
• La plupart de Programmes Communautaires pour la competitivité des Entreprises et les PME – COSME
• Partie de Horizon 2020, en particulier:
• Le Fonds SME
• L'efficacité énergetique partie de ‘Energie sûre, propre efficace’;
• Les appels à proposition dans le secteur de dechets, innovation de l'eau et provision durable en matière première sous le defi "Changement climatique, environnement, efficacité des sources et matières premières"
• Quelques parties du defi " Direction Industrielle’ :
• Partie de "Leadership in Enabling and Industrial Technologies"
• PME Innovation et
• Industrie Durable Plan Carbon Bas (SILC II)
• Programme EU pour l'Environnement et l'Action Climat (LIFE)
• Fonds Maritime Européen et Pêche (EMFF)
• Energie Intelligente Europe et le Programme Eco-Innovation
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EASME
Unité B1 Energie & Environnement
• Dirige la partie Efficacité Energetique de "Defi pour l'Energie propre, sûre, efficace"
• Même équipe qui dirigait avant le Programme IEE (EACI's Unités EE+RES)
Contact:
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1. Introduction
2. Horizon 2020 – défis pour le niveau local
3. La politique Cohésion :financement en énergie durable
4. Assistance au développement aux Projets : MLEI/ELENA/EEEF
Agenda
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Efficacité énergétique
HORIZON 2020
Le programme cadre de l’UE pour la rercherche et l’innovation
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Principes de base H2020
• Programme de travail sur deux ans pour permettre une meilleure préparation des propositions
un appel MAIS plusieurs dates limites and des processus d’évaluation différents
les priorités peuvent se répéter (ou pas)
• Basé sur des “challenges” (sans prescrire de technologie particulière)
• Plusieurs niveaux, de l’idée au marché (« technology readiness levels »)
• Indication de la taille des projets
• Huit mois entre la date limite de soumission et la signature des contrats
Source : Philippe Schild (RTD), EU Info Day 5 décembre
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Le Defi « Energie » (2014-2015)
Energie au Carbon Bas
Smart Cities &
Communities
Efficacité Enérgetique
SMEs and Fast Track
to Innovation
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Subventions de Horizon 2020 dans l'appel Efficacité énergétique
• Horizon 2020 est le nouveau programme de l'UE pour la recherche, développement et innovation
• La partie efficacité énergétique couvre certaines thématiques du programme EIE.
• Les projets à financer vont de la recherche au travail avec les acteurs du marché
• Programme de travail défini pour les 2 ans à venir
• Appels à projets annuels – prochaine échéance: 5 juin 2014 12
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Efficacité énergétique A) Bâtiments et consommateurs B) Chauffage et refroidissement C) Industrie et produits D) Finance pour une énergie durable
Source : Paul Hodson (ENER), EU Info Day 5 décembre
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1. Bâtiments et consommateurs
• Modules préfab.
• Bâtiments historiques
• Nvx bâtiments
• Demande dans les blocs de bâtiments
• ICT pour l’EE
• Rech. socio-éco
• Compétences construction
• Innovation organisationnelle
• Compétences des autorités publiques
• Achats publics • Engagement des
consommateurs
PPP
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Technologies Suppression des barrières pour l’adoption des solutions EE
3. Industrie et produits
• Innovation à travers des groupes d’acheteurs
• Récup. de chaleur
• Surveilance du marché
• Innovation organisat. dans l’industrie
PPP
2. Chauffage et climatisation
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4. Finance
• Rendre les investissements plus attractifs
• Services financiers et énergétiques innovants
• Assistance au développement de projets, incluant d’autres actions (type ELENA-BEI)
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Appel Efficacité Energétique: Delais
Priorités 2014 2015
EE1, EE3, EE18 20/03/2014
EE4, EE5, EE7, EE8, EE9, EE10, EE11, EE12, EE13, EE14, EE15, EE16, EE19, EE20, EE21
05/06/2014
EE2, EE18 09/12/2014
EE5, EE6, EE7, EE9, EE10, EE11, EE13, EE14, EE15, EE16, EE17, EE19, EE20, EE21
10/06/2015
Source : Philippe Schild (RTD), EU Info Day 5 décembre
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Appel Efficacité Energétique : Budget
Topics Short-hand Description 2014 (M€)
2015 (M€)
EE1, EE2 EeB PPP: Pre-fabricated modules and New
Energy Efficient Buildings 8 9
EE3 EeB PPP: Historic Buildings 5
EE18 SPIRE Topic PPP: Heat recovery 8 8
EE6, EE12, EE13 Demand response in building blocks, socio- economic research and technology for DHC
8,5 13,35
EE11 ICT for energy efficiency 8,5 8,5
EE4, EE5, EE7, EE8, EE9, EE10, EE14, EE15, EE16, EE17
Market uptake in Buildings, Consumers, Industry and Products
Empowering public authorities and its
stakeholders
34,5 32,8
EE19, EE20, EE21 Finance for sustainable energy including
project development assistance 25 26,5
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Renforcement des compétences (Build Up Skills) > Formation continue des artisans et des autres
ouvriers de chantier.
> Priorité : Soutien à la création ou à la mise à jour des programmes de qualification et de formation (Pilier II)
> Les propositions doivent s’appuyer sur les feuilles de route nationales.
> Résultats préliminaires de l'initiative:
> 30 projets nationaux et feuilles de route nationales en cours de préparation ou de finalisation (EU 27 +HR+NO+MK)
> Près de 500 organisations impliquées à travers l'Europe
> Entre 3,9 – 4,6 million d'artisans et ouvriers à former dans 29 pays européens d'ici 2020 (dont 1,38 million en France)
www.buildupskills.eu
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www.buildup.eu
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• Analyse du cadre pédagogique et des
barrières professionnelles à l’integration du
design durable dans l’éducation et la pratique
de l’architecture
• Definition et expérimentation d'un cadre
pédagogique
• En collaboration avec les chambres
professionnelles d’architectes, promotion de
l’harmonisation des critères d’accreditation et
de formation en Europe;
• Diffusion du savoir faire et des exemples de
bonnes pratiques aux étudiants, aux
professionnels et aux organismes et instituts
de formation
Faciliter l’intégration du design durable dans la
formation des architectes – le projet EDUCATE
Exemples de projets
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Exemples de projets IEE
• Essais pilotes de contrats énergétiques payés
par les économies d’énergie dans le secteur
du logement social grâce au projet FRESH
• Diffusion des meilleures pratiques par
CECODHAS, l’association européenne des
organismes de logement sociaux, grâce au
projet PowerHouse
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Hotel Energy Solutions (2008-2011)
• Outil de comparaison gratuit et info pratique pour les hôtels (PME)
• Utilisé par plus de 450 PME après seulement 10 mois
BOUTIQUEHOTEL Stadthalle - Wien
Exemple EIE
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Exemples de projets IEE
• Programme de montée en compétence
pour les urbanistes (objectif de formation
de 800 professionnels) sur l'intégration
des aspects énergie durable SUSREG
• Echange de bonnes pratiques et formation
sur les stratégies d'aménagement des
villes et régions "décarbonnées" (low
carbon") des chargés d'urbanisme dans
735 municipalités en Europe SPECIAL
• Formation des urbanistes sur l'intégration
des énergies renouvelables UP-RES
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1. Introduction
2. Horizon 2020 – défis pour le niveau local
3. Assistance au développement de Projets :
ELENA/EEEF/MLEI
4. La politique Cohésion :financement en énergie durable
Agenda
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EIB
ELENA
CEB
ELENA *
MLEI
PDA
EBRD
ELENA *
KfW
ELENA
Une collectivité locale
qui veut lancer des
investissements de…
Une institution financière
qui souhaite soutenir
les investissements
dans l'énergie
CEB
ELENA *
EBRD
ELENA *
EUR
6-50 M
> EUR
30 M
EUR
6-30 M
Un investisseur
(collectivité, ESCO,
fond d'investissement…)
dans un projet particulier
EEE-F
Vous êtes
…
* Country restrictions apply for CEB-ELENA and EBRD-ELENA
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H2020 – Efficacité énergétique - Finance pour l'énergie durable
Aperçu des priorités • EE 19: Améliorer la finançabilité et l'attractivité des investissements dans l'énergie durable
1. Développement de cadres de référence pour standardiser et comparer les investissement
2. Mobiliser les investisseurs institutionnels publics (fonds de pension publics ou semi publics)
3. Plateformes nationales ou européennes sur le financement de l'énergie durable
• EE 20: Assistance au développement de projets (PDA) • EE 21: Déploiement de services et systèmes de financements innovants pour l'énergie durable
1. Déploiement de services d'efficacité énergétique innovants (par exemple CPE)
2. Reproduction de solutions de financement ou services énergétiques innovants
3. Renforcement des compétences des collectivités locales et PME – à grande échelle
• 25 millions d'Euros, dont 17M€ pour PDA – Echéance 5 juin 2014 28
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MLEI PDA – Etat d'avancement
9 projets sélectionnés en 2011, 7 en 2012, 6 en
2013 • Fonds d'investissement, financement participatif: L-CIF (UK), OTR (UK)
• CPE / aggrégation de CPE: Paride (IT), Accelerate (ES), ENSAMB (NO), BEAM-GRAZ (AT), GLEE AM* (PT), MARTE* (IT), 2020TOGETHER* (IT)
• "ESCO" publiques: POSIT'IF (FR), ESCOLIMBURG (BE), ESCOSC (NL)
• On-bill / on-tax finance: NewInRetro (UK), PadovaFIT (IT), PSEE Alsace* (FR)
• Chauffage urbain: BOWEN (NL), Energy4flexibility (NL), GeoKec (HU), Efidistrict* (ES)
• Autres: Solrod (Biogaz, DK), ZagEE (bâtiments municipaux, HR), SOLANOVA* (copropriétés, HU)
• 487M€ d'investissements
• Effet de levier de 29€ for 1€ de financement IEE
• 12 pays couverts
• *: sous réserve de signature de l'accord de subventions
29
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MLEI OTR (Oxford, UK) Citizen financing, for RES
Oxfordshire Total Refit will mobilise investment in energy infrastructure by: • Developing a special purpose
financial vehicle • Providing technical assistance
to community energy & retrofit projects
Oxford City and Oxfordshire County Councils in partnership
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• EC-EIB co-opération à soutenir les collectivités
territoriales à achever les objectifs 20-20-20.
• Lier avec la Convention des Maires.
• Fonds fournis par DG ENERGIE sous Horizon2020.
• Dirigé par EIB.
• Seules les collectivités territoriales de pays
éligibles Horizon 2020 peuvent soumettre.
ELENA European Local ENergy Assistance
31
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• Subventions à préparer l'investissement des projets couvrant jusu'à 90% des coûts éligibles.
• Domaine: Energies Renouvelables et Efficacité Enérgetique
• Secteur: bâtiments, transports, infrastructure urbaine
• Charactère local (ville, municipalité, région)
• 3 années à realiser le projet.
• Minimum effet de levier 20 (à verifier à la fin de la période de subcvention).
• Potentiel de Reproduction (au delà de BAU, taille de projet minimum 30 MEUR).
ELENA European Local ENergy Assistance
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ELENA – en bref
PROGRAMME d'Investissement
• Investissment dans l' EE et RES aux bâtiments publics et privés, les logements sociaux et l'eclairage de traffic inclus
• Réseaux DH
• Decentralisation CHP
• Transports urbain à soutenir l'éficacité énergetique et l'integration des energies renouvelables
• Infrastructure énergétique Locale à soutenir le developpement au secteur
ELENA (Project Development Services)
Soutien aux beneficiaires finaux avec: • Finaliser études de faisabilité • Business Plans • Etudes téchniques (audits énérgetiques) • Achats publics/Appel aux Offres • Resources techniques supplémentaires • Plan financier
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ELENA EIB Investissements
EE Buildings39%
EE Transport28%
Street Lighting2%
DH & CHP13%
Smart Grids3%
Electric Vehicles2%
RES in Buildings13%
ELENA related investment by sector
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• Objectif:
Traiter les besoins financiers des projets EE and RES
commercialement viables
• Domaine:
70% EE, 20% RES, 10% Transports propre urbain
• Usager final:
collectivités territoriales
• Financement sur mesure:
Prêts Senior/junior, convertible debt, equity participation,
Prêts forfeiting
• Assistance Technique :
20M€ (subventions) pour la maturité des projets
European Energy Efficiency Fund
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• Au moins 20 % reduction de l'energie primaire (plus pour bâtiments)
• Au moins 20 % reduction de CO2 equiv. pour les projets RES et transports
• Aligner avec la legislation (RES directive, CHP)
• Objectifs concrets pour faire face au changement climatique et mettre en place une stratégie pluri-annuelle
EEE F Critères d'eligibilité
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• Accent sur les technologies approvées
• Soutien fort aux Entreprises de Services Energétiques (ESCO) qui fournissent de reduction énergétique guarantie
• Taille de projet : plus que 25M€
EEE F Critères d'eligibilité
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• Building upgrade: lighting, optimization of ventitilation, heating & AC and overall improvement of energy management system
• 55% of CO2 emission reduction compared to baseline (ca. 0.29M€ savings p.a)
• Guaranteed savings through EPC, 10 y. term
• Total Investment volume: 3.1M€
• No upfront cost
• Forfeting scheme: EPC serves as collateral to the loan. EEE F is buying part of the future receivables (energy savings) from the ESCO at a discount price
Example: Jewish Museum Berlin
38
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• The European Energy Efficiency Fund (EEEF) completed a second energy efficiency project on 15 November 2012 with the University of Applied Sciences Munich and Johnson Controls. University of Applied Sciences Munich and Johnson Controls Systems signed an Energy Performance Contract (EPC) of 1.1 mil € of energy efficiency measures on both buildings.Energy efficiency measures include the acquisition of a 49.5kW (CHP) plant, optimization of heating, energy efficient lighting, metering and optimization of the building management and pumping.
• Results: € 118,860 savings per a
11.6% cut of CO2.
Example: Munich University
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1. Introduction
2. Horizon 2020 – défis pour le niveau local
3. Assistance au développement de Projets :
ELENA/EEEF/MLEI
4. La politique Cohésion :financement en énergie durable
Athens 24 January
Agenda
Energy
Less developed
regions Developed regions
60% 20%
6%
44%
Concentration ERDF 2014-2020*
Research and Innovation Low-carbon economy (Energy efficiency and renewable energy)
SMEs competitiveness
Plus de plafond sur l'investissement à l'EE aux bâtiments
(actuellement maximum 4% de ERDF)
60% 20%
Transition regions
ICT
15% 60% 20% 45 % 38%
12%
Energy
│ 42
Investissements de l'Energie Durable 2014-2020 Politique Cohesion (I)
• Soutien au changement pour une economie carbon bas:
• Promouvoir la production et distribution de RES
• Promouvoir l'usage de EE and RES dans les entreprises
• Soutien à l' EE, gestion de l'énergie intelligente et usage RES dans l'infrastructure publique,y inclus les bâtiments publics et les menages
• Developer et realiser systèmes de distribution intelligents en voltage niveau bas et medium ("smart grids")
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• Promouvoir des strategies carbon bas aux régions urbaines en particulier, la mobilité durable multi-fonctions incluse
• promouvoir rechèrche, innovation et adoption des technologies carbon bas (seul ERDF)
• Promouvoir l'usage de co-generation haute efficacité basé sur demande de chauffage
Investissements à l'Energie Durable 2014-2020 Politique Cohesion(II )
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Contact pour les appels "Efficacité énergétique"
Merci pour votre attention !
