NOUVEAUTES Mai 2017La croissance du PIB pour 2016 a été de 5 %, plaçant la Roumanie au 41e rang mondial. Quant au chômage, il est de 5,4 %. Dépourvu de ressources naturelles depuis

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Actualité macro-économique en Roumanie

Population : 19,947 millions d’habitants

PIB en 2015: 158 milliards EUR

PIB par habitant en 2014 : 7.500 EUR/habitant

Croissance en 2014 : +2,8 %

Croissance prévisionnelle en 2015 : +4 %

Flux net d’IDE en 2013 : 2,71 milliards EUR

Salaire minimum brut garanti à partir du 1er février 2017 : 320 EUR (1.450 RON)

Salaire moyen net mensuel, en mars 2017 : 515 EUR (2.342 RON)

Taux d’inflation en 2014 : 1,1 %

Taux de chômage en juillet 2015 : 4,9 %

Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur

Stock IDE français en 2014 : 4,1 milliards EUR, France – 5ème rang parmi les investisseurs étrangers

Cours EUR/RON au 26.05.2017 : 1 EUR = 4,5573 RON

NOUVEAUTES Mai 2017

Correspondant Bretagne Commerce International,

Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et

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Actualité politico-économique en Roumanie

La croissance économique roumaine s'accélère au 1T : La croissance économique roumaine a été plus forte

qu'anticipé au premier trimestre 2017, avec une progression de 1,7% par rapport aux trois mois précédents, a an-

noncé l'Institut des statistiques (INS). La Banque centrale s'attendait à une « légère décélération » par rapport au

dernier trimestre de 2016, où le produit intérieur brut (PIB) avait crû de 1,5%, selon des chiffres revus à la hausse

par l'INS. Sur un an, l'économie roumaine a progressé de 5,6% en données corrigées des variations saisonnières.

Selon les analystes, l'économie a été dopée par la demande intérieure, alors que les investissements publics ont

baissé au premier trimestre. Cette bonne performance de l'économie semble conforter les prévisions du gouver-

nement social-démocrate qui table sur une croissance de 5,2% sur un an.

En 2016 déjà, le PIB roumain avait enregistré une hausse de 4,8%, la plus forte depuis 2008 et un record au sein

de l'UE. Mais pour les créanciers internationaux le taux escompté par Bucarest pour 2017 est trop optimiste: le

FMI prédit une croissance de 4,2% tandis que la Commission européenne a revu à la baisse la semaine dernière sa

prévision, de 4,4% à 4,3%. « Le moteur de la croissance continuera à être la consommation, sur fond de relâche-

ment fiscal et de majorations salariales dans le secteur public », a estimé la Banque centrale de Roumanie (BNR),

mettant en garde contre un « risque inflationniste ». La demande intérieure devrait atteindre 5,2% en 2017, selon

des estimations du FMI. (Source : lefigaro.fr)

Made in Romania - une industrie en plein développement : Dans l’inconscient collectif, la Roumanie est le pays

de la pauvreté. Cependant, on constate depuis 2014 l’amorce d’un décollage économique. En 2017, tous les indi-

cateurs économiques sont au vert : la balance commerciale est positive pour la première fois depuis la chute du

régime communiste. L’excédent commercial est de près de 3 milliards $ alors que le déficit commercial était de

27,6 milliards en 2008. La croissance du PIB pour 2016 a été de 5 %, plaçant la Roumanie au 41e rang mondial.

Quant au chômage, il est de 5,4 %. Dépourvu de ressources naturelles depuis l’assèchement des puits de pétrole

de Ploiesti, la Roumanie s’est progressivement industrialisation grâce à sa main d’œuvre bon marché, qui a amené

nombre de délocalisation. Mais qu’exporte-donc la Roumanie pour être devenue excédentaire ? Quel est pour

chaque pays d’Europe le produit acheté le plus en Roumanie. La Roumanie exporte encore des produits agricoles,

dans ce qui est encore ses productions fortes. 11e productrice mondiale de maïs (et 3e d’Europe derrière l’Ukrai-

ne et la France), la Roumanie en vend principalement à l’Irlande. Les graines de tournesol, dont la Roumanie est

3e productrice mondiale derrière l’Ukraine et la Chine, sont demandées par le Portugal et les Pays-Bas. Pays bal-

kanique, la Roumanie exporte bien évidemment du tabac, à destination de l’Italie et de la Lettonie. Elle exporte

également des bovins vers la Croatie. L’industrie roumaine se diversifie au fil des ans. Bien entendu, la plus

connue est l’industrie automobile, avec la filiale de Renault, Dacia créée par la marque au losange à l’époque du

régime communiste pour construire des Renault 12 sous licence. Plusieurs pays européens font des voitures leur

premier achat en Roumanie : Islande, Belgique, Luxembourg, France, Suisse et Turquie. Qui dit voitures dit égale-

ment pièces détachées, principal produit Made in Romania acquis par l’Allemagne, la Russie, la Serbie et l’Espa-

gne ; et bien entendu camions, qui sont vendus en Slovénie. La Roumanie dispose aussi de chantiers navals et ses

cargos sont vendus en Norvège.

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La Roumanie a aussi une industrie du câble électrique visiblement de renommée européenne, puisque c’est le

principal achat du Royaume-Uni, de la Finlande, de la République Tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie et de la

Macédoine. L’industrie pharmaceutique roumaine a les faveurs de la Belarus, de la Lituanie, et du Kazakhstan.

L’Estonie achète ses téléphones en Roumanie, pendant que la Suède y achète des compteurs. Pays remplaçant le

Portugal dans l’inconscient collectif comme « pays des femmes de ménage », la Roumanie a une industrie de pro-

duits de nettoyage prisée par l’Albanie et le Monténégro. L’industrie textile roumaine exporte dans plusieurs pays.

Ses costumes pour hommes fait le bonheur du Danemark, ses chaussures de sports sont prisées en Autriche, ses

produits textiles en général sont ce que la Pologne et la Bosnie achètent le plus. Même si les gisements de pétrole

roumain sont quasiment à sec, il reste encore les 4 raffineries de Ploiesti qui, modernisée, fournissement du pé-

trole raffiné à la Grèce, la Bulgarie, l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie. (Source : medias-presse.info)

Le marché de l’emploi francophone en Roumanie : En 2017 les échanges économiques franco-roumains et le

nombre des investissements français en Roumanie sont en pleine croissance. Selon une étude publiée par la

Chambre de Commerce Française en Roumanie, la France est le quatrième partenaire commercial de la Rouma-

nie, et les entreprises françaises ont une forte présence et position sur notre marché interne. Quant aux échanges

commerciaux, ceux-ci ont doublé en 10 ans. Cette croissance se traduit visiblement par une dynamisation du mar-

ché de l’emploi francophone en Roumanie. Le nombre des entreprises françaises sur le territoire de la Roumanie

estimé à 2386 par l’Office national du Commerce roumain (ONRC). Celles-ci sont pour la plupart dans les secteurs

de l’industrie (automobile, ciment et la fabrication des produits plastiques et métalliques) mais aussi dans ceux de

l’industrie du commerce et financière. Le nombre des postes à pourvoir pour lesquels la langue française est re-

quise est en adéquation avec la présence sectorielle dans le domaine de l’industrie automobile. Ensuite, nous es-

timons que ce sont les secteurs tels que les nouvelles technologies de l’information et de la communication et le

secteur des services (BPO et l’externalisation de services) qui génèrent une demande accrue de candidats franco-

phones. Aux offres d’emploi dans ces secteurs nous rajouterons les opportunités professionnelles au sein des

grands groupes internationaux dans les domaines tels l’informatique, la vente, la logistique et le transport. Ensui-

te, les entreprises francophones mais pas nécessairement françaises, notamment les entreprises roumaines ayant

des échanges commerciaux ou des contrats de prestation de services avec la France, sont elles aussi parmi les em-

ployeurs qui publient des offres d’emploi sur les sites de recrutement. Concernant la maîtrise de la langue, les do-

maines les plus exigeants sont le service client, secteur dans lequel nous avons souvent des demandes de profiles

ayant un niveau bilingue et confirmé. Le niveau avancé est souvent requis pour des postes de commerciaux ou

administratifs. Quant aux profils techniques (ingénierie, informatique), ils peuvent trouver un emploi uniquement

en maitrisant la langue anglaise et le français au niveau moyen. Du point de vue de la distribution des offres d’em-

ploi avec la langue française, les tendances restent les mêmes pour le moment : le plus grand nombre d’opportu-

nités se présente dans la capitale Bucarest, suivie par Brasov et Pitesti. (Source : Franco-jobs.com)

La Roumanie invitée par l’OCDE à devenir membre de l’Agence de l’Energie Nucléaire : La Roumanie a été offi-

ciellement invitée par l'Organisation de Coopération et de Développement Economique à devenir membre de

plein droit de l'Agence de l'Energie Nucléaire, ainsi qu'à faire partie de la Banque de données de l'Agence, selon

un communiqué du gouvernement de Bucarest.

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La Roumanie avait déposé sa candidature en octobre 2016, en vue d'obtenir le statut de membre de l'Agence

d'Energie Nucléaire. Le programme nucléaire de la Roumanie a ensuite été soumis à un processus d'évaluation par

le secrétariat de l'Agence. L'adhésion de la Roumanie à cette organisation s'achèvera par un échange de lettres

officielles en présence du secrétaire général de l'OCDE, Angel Guarria, au mois de juin. Une fois ce processus d'ad-

hésion achevé, la Roumanie rejoindra les 31 membres de l'Agence qui travaillent ensemble pour développer les

meilleures pratiques et politiques dans le domaine nucléaire. Le premier ministre roumain, Sorin Grindeanu, a

récemment déclaré à Bucarest que l'adhésion de la Roumanie à l'OCDE était une priorité de son cabinet. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI )

La relation Roumanie – Allemagne : En déplacement à Bucarest, Michael Roth, ministre allemand des Affaires

européennes, a déclaré que la Roumanie et l’Allemagne devaient travailler ensemble pour une Europe plus sociale

et plus solidaire, dont la première préoccupation devrait être l’accès à l’emploi. Le ministre a précisé que l’Allema-

gne comptait sur la Roumanie et les Roumains, qui, lors des manifestations de l’hiver dernier ont démontré leur

grand respect des valeurs de l’Union européenne, le respect des règles. « Le gouvernement fédéral s’attend à ce

que le gouvernement roumain prenne au sérieux ces signaux et agisse ensemble avec le Parlement en ce qui

concerne la réforme du droit pénal et la situation dans les prisons. Cela montre bien aux partenaires européens

que la Roumanie est prête à se maintenir, de manière cohérente et crédible, sur la voie des réformes ». (Source : Radio România Actualități)

Fonds européens : Corina Crețu, commissaire européenne à la Politique régionale, également en déplacement en

Roumanie, a rappelé que la baisse du budget de l’Union européenne de 12-15% en raison du Brexit imposait aux

autorités roumaines d’utiliser au maximum les fonds disponibles jusqu’en 2020. « Je vais être très sincère : jamais

dans l’histoire de l’UE notre politique n’a été aussi contestée », a affirmé la commissaire, en évoquant « l’égoïsme

» des Etats-membres et les divisions entre les contributeurs et les bénéficiaires. Corina Crețu a souligné que les 23

milliards d’euros disponibles pour la Roumanie en 2014-2020 au titre de la politique de cohésion étaient « une

opportunité de développement représentant 70% des investissements publics ». Dans ce contexte, il était particu-

lièrement important pour la Roumanie de montrer qu’elle avait réellement besoin de cet argent. « Je ne sais pas

comment la Commission européenne pourrait plaider en faveur de la poursuite de la politique de cohésion après

2020 si les fonds actuels ne sont pas utilisés », a affirmé la commissaire. Elle a salué le fait que les autorités rou-

maines avaient accompli les démarches nécessaires pour faire accréditer les autorités de gestion, en précisant

néanmoins que 2016 avait été une « année perdue » pour la Roumanie en matière d’absorption de fonds euro-

péens, qui devait notamment procéder à la simplification et à la numérisation des procédures. « La Roumanie est

le seul Etat-membre à envoyer à Bruxelles des projets sur des milliers de pages à valider et à signer. Nous encou-

rageons l’envoi de documents en format électronique et simplifié ». Corina Crețu a par ailleurs rencontré la vice-

Première ministre Sevil Shhaideh, ministre du Développement régional, de l’Administration publique et des Fonds

européens, ainsi que Rovana Plumb, ministre déléguée aux Fonds européens, qui ont présenté l’état de l’absorp-

tion de fonds européens par la Roumanie. Sevil Shhaideh a précisé que la Roumanie avait utilisé 89,2% des fonds

européens du cadre financier 2007-2013 et a annoncé que tous les programmes opérationnels du cadre 2014-

2020 avaient été soumis à l’approbation de l’Autorité d’audit, les versements effectifs de fonds devant commen-

cer à compter du 1er juillet 2017. Les autorités faisaient également des efforts pour que la majorité des conditions

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ex-ante soient accomplies avant fin juin, a annoncé Sevil Shhaideh. Pour mémoire, le gouvernement roumain

compte réussir à absorber cette année 5,2 milliards d’euros de fonds européens. (Source : Agerpres)

Economie - « loi de la prévention » : Le conseil des ministres a adopté et envoyé au Parlement un projet de loi

permettant aux opérateurs économiques en contravention d’échapper à certaines amendes s’ils se conforment

aux normes dans un délai de trois mois. Ce projet de loi dite « loi de la prévention » concerne 267 contraventions

liées à la fiscalité, à la législation du travail, au aux domaines du tourisme, de l’agriculture et d’autres. Alexandru

Petrescu, ministre du Milieu d’Affaires, du Commerce et de l’Entreprenariat, a exprimé son espoir que cette loi

soit adoptée au plus vite par le Parlement, en précisant qu’elle encouragerait la conformation volontaire des

agents économiques aux normes et conduirait à une meilleure collecte des impôts. (Source : News.ro)

Commission intergouvernementale Roumanie-République de Moldavie pour l’intégration européenne : La qua-

trième session de la Commission intergouvernementale Roumanie-République de Moldavie pour l’intégration eu-

ropéenne a eu lieu vendredi 19 mai à Chișinău et a été présidée par Ana Birchall, ministre déléguée aux Affaires

européennes de Roumanie, et par Daniela Morari, vice-ministre moldave des Affaires étrangères et de l’Intégra-

tion européenne. Dans une interview, la ministre déléguée Ana Birchall a souligné le fait que l’objectif stratégique

de la coopération bilatérale roumano-moldave était l’intégration européenne de la République de Moldavie, « la

seule option susceptible d’apporter de la liberté et de la prospérité aux citoyens moldaves, quels que soient leurs

âge, ethnie, langue parlée ou religion ». Selon Ana Birchall, la Roumanie était prête à mettre son expertise en ma-

tière d’intégration européenne au service des autorités de Chișinău et continuait à être « un avocat ferme des in-

térêts de la République de Moldavie ». « Je suis très confiante que nous allons pouvoir continuer à accélérer notre

coopération dans les domaines de la justice, de l’agriculture, du développement régional etc. », a affirmé la minis-

tre. Les autorités roumaines continuaient à plaider en faveur de l’intensification des efforts des autorités de

Chișinău pour mettre en œuvre les dispositions de l’Accord d’association et de la Zone de libre-échange complet

et approfondi, « de manière à ce que les citoyens et les entreprises moldaves puissent ressentir les bénéfices de la

proximité avec l’Union européenne ». (Source : Radio România Actualități)

Le Premier ministre Sorin Grindeanu visite l’usine Renault Dacia : En visite à l’usine Renault Dacia de Mioveni, le

Premier ministre a fait part de son souhait de soutenir le développement de cette « entreprise stratégique pour

l’Etat roumain » et a annoncé la signature d’un mémorandum à cet égard avec les représentants de Renault à l’au-

tomne prochain. Le chef du gouvernement roumain a également mentionné le lancement récent du programme

de prime à la casse, mesure susceptible d’aider le constructeur automobile. Enfin, Sorin Grindeanu a souligné l’im-

portance des infrastructures, en annonçant le lancement prochain de deux appels d’offres pour des tronçons tota-

lisant 45 km de la future autoroute Pitești-Sibiu, qui devrait faciliter l’accès de l’usine Renault Dacia aux marchés

occidentaux. Par ailleurs, Yves Caracatzanis, directeur général du Groupe Renault Roumanie, a annoncé que le

groupe créerait 500 emplois supplémentaires en Roumanie cette année. « Dacia franchit une nouvelle étape :

Nous embauchons des personnes spécialisées dans le contrôle des robots ». (Source : Ziarul Financiar, Agerpres, Adevărul, Libertatea, Profit.ro, Capital)

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ALTEN : Alten va inaugurer son premier Delivery Center en Roumanie à Iaşi, dans le nord-est du pays, qui comp-

te plus de 160 collaborateurs dont une majorité d’ingénieurs. Cette inauguration confirme et structure l’implan-

tation en Roumanie du spécialiste français de l’ingénierie et du conseil en technologies. Avec une croissance

d’activité de 11,5 % à l’international et plus de la moitié de son chiffre d’affaires réalisé à l’étranger en 2016

(52%), Alten se définit comme un groupe fortement implanté au niveau mondial pour accompagner les projets

des grands comptes de l’industrie et du tertiaire. Il est est ainsi présent dans plus de 20 pays. La création de l’Al-

ten Delivey Center (ADC) d’Iaşi s’inscrit dans une stratégie globale de création d’une grande plateforme de cen-

tres d’ingénierie nearshore et offshore. Elle a pour but de couvrir un spectre métiers et sectoriels très large et

d’avoir une homogénéité des processus, des outils et de l’organisation opérationnelle. Ce nouvel ADC réalisera

des projets externalisés pour ses clients notamment dans les secteur automobile (PSA, Renault, Jaguar), énergie

& sciences de la vie (General Electric Power, GE Healthcare, Thorn éclairage) et aéronautique/spatial/défense

(Airbus Helicopters). Le groupe français prévoit de porter ses effectifs à Iaşi à 200 collaborateurs d’ici la fin de

l’année avec le recrutement d’ingénieurs dans les environnements mécanique, électrique/électronique et sup-

ply chain. (Source : channelnews.fr)

AXA : Axa a annoncé avoir finalisé la cession de ses activités en Roumanie à Vienna Insurance Group, après deux

tentatives précédentes avortées. C’est la fin d’un histoire que le groupe Axa a entamé en 2010 lorsqu’il s’est

implanté en Roumanie avec le rachat d’Omniasig Life. Trois ans plus tard, l’assureur annonce vouloir se séparer

de ses activités d’assurance vie, épargne retraite. Le groupe Astra Asigurari s’était dans un premier temps mon-

tré intéressé, mais l’affaire avait finalement capoté.

L’assureur français pensait avoir trouvé d’autres acquéreurs et avait annoncé avoir conclu un accord avec les

sociétés roumaines Certinvest et SIF Transilvania en décembre 2014. Mais là encore, en juin 2015, l’accord avait

expiré et n’avait pas abouti. Plus d’un an plus tard, en août 2016, une troisième tentative était lancée, cette fois-

ci avec Vienna Insurance Group. Les deux parties se sont mis d’accord, puisque le 28 avril dernier, le groupe Axa

annonçait « avoir finalisé la cession de ses activités d’assurance vie, épargne, retraite en Roumanie à Vienna

Insurance Groupe et avoir quitté le marché roumain ». Le montant de la transaction n’a pas été dévoilé. (Source : newsassurancespro.com)

AMOEBA : Amoeba, producteur d’un biocide biologique capable d’éliminer le risque bactérien dans l’eau, a an-

noncé la signature d’une Lettre d’Intention avec Blue Neon Srl en vue d’un accord définitif qui porterait sur la

distribution de son produit Biomeda en Roumanie. Cet accord est sous réserve de l’autorisation de mise sur le

marché (AMM) en Roumanie. Ce partenariat permet à Amoeba d’étendre son réseau de distribution sur un nou-

veau territoire en Europe pour le marché du traitement des tours aéroréfrigérantes industrielles. « Ce nouvel

accord commercial avec Blue Neon Srl vient renforcer notre présence en Europe pour cibler le marché des tours

aéroréfrigérantes de l'industrie lourde et complète le réseau commercial déjà en place de 8 distributeurs », a

déclaré Fabrice Plasson, Président du Directoire d'Amoeba. (Source : optionfinance.fr)

Entreprises françaises en Roumanie

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Bulletin financier

« Le foyer fiscal », le système qui réduit à néant le taux unique d’imposition

Ces dernières années, peu de projets proposés par le gouvernement ont suscité autant d’opposition dans le mi-

lieu des affaires que l’initiative du gouvernement de passer au « foyer fiscal ». Le Ministère des Finances a pu-

blié le projet du « foyer fiscal » qui serait implémenté à compter du 1er janvier 2018. Les modifications sont pro-

fondes et transforment le paradigme de la philosophie fiscale qui gouverne la Roumanie depuis 13 ans lorsque

le taux unique d’imposition a été introduit.

Brièvement, le futur « foyer fiscal » représente l’actuel impôt de 16% sur le revenu payé par les employés, et qui

est actuellement retenu à la source, à savoir retenu par l’employeur et versé mensuellement au budget d’état. A

présent, un employé qui n’a pas de revenus, autres que le salaire, n’a rien à faire avec le Fisc parce que son im-

pôt sur le revenu et ses charges sociales sont retenus par l’employeur et virés mensuellement au budget d’état.

Mais les choses sont sur le point de changer. A compter du 1er janvier 2018, faisant suite à l’introduction de ce

système du « foyer fiscal », basé sur le foyer, la procédure de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu sera

annulée. Les revenus d’un « foyer » (représenté par une famille, une seule personne, ou bien plusieurs person-

nes associées dans « un foyer ») sont considérés comme un ensemble taxé à 10% au lieu de 16%, ce dernier ap-

pliqué séparément à chaque source de revenu, comme il l’était auparavant. Les revenus très bas, en-dessous de

2.000 lei par mois par personne, ne sont plus taxés. Il y aura également un système d’imputation, au sens qu’u-

ne certaine valeur des dépenses (jusqu’à 5.000 lei par personne par an, sur la base des calculs effectués par les

économistes) pourra être déduite du paiement de l’impôt. Ainsi, l’impôt sur le revenu baisse à 10%, mais cha-

que « foyer » doit bien veiller au paiement de l’impôt, après avoir préalablement soumis une déclaration « de

patrimoine » où sont mentionnées les sources et la valeur des revenus obtenus au cours de l’année. Afin de ne

pas ajouter à la charge des contribuables le fait de remplir leurs déclarations et de calculer leurs impôts, le gou-

vernement affirme que 35.000 conseillers financiers seront employés pour aider les citoyens à remplir les for-

mulaires.

A première vue, le projet semble avantageux, compte tenu de la baisse de l’impôt de 16% à 10%, mais il a été

largement contesté. Les patronats et les entrepreneurs, ainsi que les économistes le rejettent fermement. Parmi

les nombreux reproches, on peut noter tout d’abord l’énorme bureaucratie cachée derrière le système. A pré-

sent, en utilisant le système du taux unique, le Fisc travaille avec des milliers d’entreprises qui paient tant leurs

impôts, que l’impôt retenu et calculé pour leurs employés. Dans le système à venir, le Fisc devra travailler avec

sept millions de « petites entreprises », soit le nombre de foyers roumains qui soumettront des déclarations

d’imposition. En outre, si l’impôt retenu mensuellement ne pose pas de problèmes aux gens aujourd'hui, à l'ave-

nir ils devront payer eux-mêmes l’impôt annuel et la question est : est-ce qu’ils mettront de l’argent de côté afin

de payer leurs impôts dans un an ou bien dépenseront-ils l’argent – vu que les salaires sont très bas en Rouma-

nie – et finiront par ne plus avoir de quoi payer leurs obligations envers l’état ? Enfin, et ce n'est pas la moindre

des choses, les revenus de l’état diminueront, ce qui affectera sa capacité à payer ses obligations, et donc le dé-

terminera à s’endetter encore plus.

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Mais, si les objections ci-dessus sont ponctuelles, l’objection majeure consiste du fait que, sous la masque de cet

impôt, l’état vise à revenir au système progressif de taxation où ceux qui ont des revenus plus hauts paient plus

d'impôts. Au cours de la dernière année, l’état a fortement augmenté les salaires et les retraites du système pu-

blic, cette dépense n’étant pas occasionnelle, mais continue, par conséquent l’état a besoin de plus d’argent et

non de moins.

Quelle serait la raison pour réduire l’impôt sur le revenu de 16% à 10% ? Plusieurs économistes pensent que

c’est pour pouvoir l’augmenter à l’avenir. Plus précisément, si le système du foyer fiscal devient fonctionnel,

l’Etat saura, sur la base des déclarations des citoyens, ce que chacun gagne, alors il pourra décider à tout mo-

ment de passer l'impôt de 10% à 20% ou 30%, à partir d’un certain montant de revenus. Cela n’est pas possible

aujourd'hui car, lors de la campagne électorale, le gouvernement a promis de maintenir l’impôt à 16%.

L’hypothèse selon laquelle le gouvernement prépare la hausse ultérieure des salaires est devenue le principal

motif des critiques du projet « d'’imposition par foyer fiscal» quelques jours à peine après sa publication. (Source : lepetitjournal.com/Bucarest, Ziarul Financiar - Iulian Anghel)

Le salaire net moyen en hausse : En Roumanie, le salaire moyen net s'est monté à 515 euros au mois de mars

de cette année, en hausse de 4,7% par rapport au mois précédent, soit une majoration nette de 23 euros, selon

les chiffres rendus publics par l'Institut national de la statistique. Les salaires les plus élevés sont enregistrés

dans le domaine des TIC où ils se chiffrent en moyenne à 1295 euros, alors que les salaires les plus bas sont à

retrouver dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration avec une moyenne d'environ 300 euros. Les majo-

rations du salaire moyen net les plus importantes ont été recensées dans le secteur de l'extraction du pétrole

brut et du gaz naturel, à savoir 40,9%, mais aussi dans le domaine du raffinage du pétrole (24,8%). (Source : lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie internationale - RRI)

Tickets restaurant - nouvelle valeur augmentée : La valeur nominale maximale des tickets restaurant que l’em-

ployeur peut octroyer à ses salariés a été légèrement augmentée de 15 lei à 15,09 lei pour le premier semestre

2017, et ce à partir du mois de mai, selon l’Ordre du Ministre du Travail et de la Justice Sociale n°

625/03.05.2017, publié au JO n° 316/03.05.2017. La valeur de ces tickets restaurant a connu une augmentation

significative surtout le dernier mois de l’année passée, lorsqu‘elle était passé de 9,57 lei à 15 lei maximum.

L’employeur peut décider d’octroyer des tickets restaurant aux salariés, en vertu de la Loi n° 142/1998, dont la

valeur maximale inscrite sur le ticket ne dépassera pas 15,09 lei. La valeur du ticket restaurant peut, par contre

être inférieure à cette valeur maximale. Les tickets sont octroyés pour chaque jour travaillé au cours d’un mois

et ils peuvent être utilisés par les salariés pour payer leurs repas ou pour acheter des produits alimentaires ou

dans des cafeterias et des unités de restauration rapide. Par contre, le salarié ne peut pas les utiliser pour ache-

ter des boissons alcoolisées ou des cigarettes.

Selon la législation en vigueur, les tickets restaurant peuvent être émis sur papier ou bien sous forme électroni-

que, notamment sous la forme d’une carte à puce nominale, alimentée du montant équivalent aux tickets res-

taurant accordés aux salariés au prorata du nombre de jours travaillés.

A noter aussi que le ticket restaurant est devenu le bénéfice le plus répandu octroyé par les employeurs, grâce

aussi aux avantages financiers et fiscaux qu’il offre et qui consiste surtout dans la déductibilité ou l’exemption

du paiement des contributions sociales et de l’impôt sur le profit pour l’entreprise qui le donne. Ce système est,

donc, profitable pour les grands groupes, aussi bien que pour les petites et moyennes entreprises.

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Enfin, les mêmes bénéfices sont également valables pour le cas des tickets de crèche, que l’employeur a la liber-

té d’accorder aux salariés et dont la valeur de 440 lei est maintenue par les autorités depuis 2015. (Source : lepetitjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)

*

Eastategies peut vous aider à accéder aux fonds européens destinés notamment aux PME qui cherchent à se

développer en achetant de nouveaux équipements et technologies industrielles, à travers le programme de fi-

nancement non remboursable « SME Instrument » :

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Bulletin juridique

Aides d'état pour la production d'énergie renouvelable : Les entreprises activant dans le secteur de la produc-

tion d’énergie électrique et thermique et les unités administratives et territoriales/associations de développe-

ment intra-communautaire qui produisent de l’énergie électrique provenant de sources renouvelables pourront

bénéficier d’un nouveau schéma d’aides d’Etat, approuvé par la Décision du Gouvernement no 216/12.04.2017,

publiée au JO no 265/14.04.2017 et entrée en vigueur le 14.04.2017. Le budget total alloué à ce schéma est de

100,6 millions Euros et le schéma s’applique à partir du 14.04.2017 et jusqu’au 31.12.2020.

L’objectif du schéma d’aides d’Etat, qui a été a été élaboré en conformité avec le Programme Opérationnel

Grande Infrastructure 2014 – 2020, est d’augmenter la capacité installée pour la production d’énergie électrique

et d’énergie thermique de biomasse, biogaz et de l’énergie géothermique de 60 MW.

Les bénéficiaires de ce schéma d’aides d’Etat sont les grandes entreprises ainsi que les petites et moyennes en-

treprises, les micro-entreprises, y compris les entreprises nouvellement créées, dont les comptes n’ont pas en-

core été approuvés, à condition que ces bénéficiaires aient inscrit dans les Statuts l’activité de production d’é-

nergie électrique/thermique, en conformité avec la division35 : « La production et la fourniture d’énergie élec-

trique et thermique, de gaz naturel, eau chaude et air conditionné » des Codes CAEN (la Classification des Activi-

tés dans l’Economie Nationale «CAEN», l’équivalent du code français APE/NAF).

Peuvent aussi bénéficier de ce schéma d’aides d’Etat les unités administratives et territoriales/sous-divisions

administratives et territoriales/les associations de développement intra-communautaire.

Pour bénéficier du schéma d’aides d’Etat, les bénéficiaires doivent remplir cumulativement certaines conditions

et sont aussi tenus de déposer une demande d’aide, avant le lancement des travaux afférents au projet concer-

né. La demande doit contenir au moins les informations suivantes :

La dénomination de l’entreprise et sa taille ;

La description du projet, y compris les dates du lancement et de la finalisation;

Le lieu de déroulement du projet ;

La liste des couts afférents au projet ;

Le type d’aides – subvention, emprunt, garantie, avance remboursable, injection de capital ou autres – et la va-

leur du financement public nécessaire pour le projet.

Les types suivants d’investissements pourront être financés par ce schéma:

La réalisation et/ou la modernisation des capacités de production d’énergie électrique et/ou thermique de bio-

masse et biogaz ;

La réalisation et/ou la modernisation des capacités de production d’énergie thermique sur la base d’eau géo-

thermale.

D’autres conditions d’éligibilité des projets sont :

Le projet doit être implémenté dans le pays, dans les régions de développement : Ouest, Nord-ouest, Nord-est,

Sud-est, Sud, Sud-ouest, Centre ; Sont expressément exclus du financement de ce schéma d’aides d’Etat les pro-

jets localisés dans la région de Bucarest – Ilfov.

La période d’implémentation du projet doit correspondre à la période d’éligibilité des dépenses, respectivement

entre la date de la déclaration de l’éligibilité du projet par le fournisseur d’aides d’Etat et le 31.12.2023 ;


NOUVEAUTES Mai 2017



BNP Paribas Fortis

L’investissement/ les investissements dans le cadre du projet n’a plus / n’ont plus bénéficié de financements de

fonds publics au cours des 5 années avant la date de dépôt de la demande de financement, à l’exception des

études préliminaires, de l’analyse géo-topographique, de l’étude de faisabilité, du projet technique, des détails

d’exécution.

La valeur maximale de l’aide qui peut être octroyée pour un projet d’investissement ne peut dépasser 15 mil-

lions Euros et le nombre maximal des bénéficiaires de ces aides d’Etat est estimé à 40.

Par ailleurs, selon le communiqué du Gouvernement relatif à ce schéma d’aides d’Etat, la production totale d’é-

nergie provenant des sources renouvelables est de 6.550 ktep (tep= tonnes équivalent pétrole). Le potentiel

technique inutilisé est d’environ 8.000 ktep, répartis de la façon suivante : biomasse et biogaz - 47%, énergie

solaire - 19%, énergie éolienne - 19%, énergie hydroélectrique -14%, énergie géothermique - 2%. (Source : lepetitjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)

Aides de minimis pour augmenter l’efficacité énergétique des entreprises du domaine industriel

Un nouveau schéma d’aides de minimis destiné à accroitre l’efficacité énergétique des entreprises activant dans

le domaine industriel est entré en vigueur le 26 avril 2017, après la publication dans le Moniteur Officiel no 298

du 26 avril 2017 de l’Ordre no 2.587 du 29 mars 2017. Le schéma d’aides sera applicable jusqu’au 31 décembre

2020 et le budget total estimé de ce schéma est de 14.103.529 euros.

Peuvent bénéficier de ce schéma d’aides les entreprises ayant une consommation d’énergie de plus de 1.000

toe/an (Tonne of oil équivalent), activant dans les secteurs inscrits dans la Section B – Industrie extractive et la

Section C – Industrie de traitement, tels que définis selon la codification CAEN Rev.2 (la Classification des Activi-

tés dans l’Economie Nationale «CAEN», l’équivalent du code français APE, NAF), parmi lesquels : l’extraction du

charbon, du pétrole, de minéraux, du sable, des pierres, du sel, la production et le traitement de la viande, le

traitement et la conservation des légumes et des fruits, production des huiles et des graisses, production des

produits laitiers et des fromages, fabrication du pain, des pâtes, des boissons, des vins, des fibres textiles, le trai-

tement du bois ou la fabrications des meubles, etc.

Sont exceptés de l’application des dispositions de ce schéma (à titre d’exemple) les aides accordées aux entre-

prises qui déroulent leur activité dans les secteurs de la pèche et de l’aquaculture, dans le domaine de la pro-

duction primaire des produits agricoles, dans le secteur du traitement et la commercialisation des produits agri-

coles (mais seulement dans certains conditions, pour ce dernier cas).

Pour ce qui est des projets éligibles, ceux-ci doivent viser obligatoirement l’implémentation des systèmes de

monitoring de la consommation de l’énergie aux consommateurs industriels. De même, les projets doivent être

implémentés dans certaines régions de la Roumanie expressément prévues par l’Ordre : Ouest, Nord-Ouest,

Nord-est, Sud-est etc., les projets implémentés dans la région Bucarest – Ilfov étant exclus.

Afin de bénéficier de ce schéma d’aide de minimis, les bénéficiaires doivent remplir cumulativement certaines

conditions, parmi lesquelles:

Être légalement constitués en Roumanie en conformité avec la Loi no 31/1990 concernant les sociétés ;

Déployer leur activité dans les secteurs indiqués ci-avant et sur le territoire de la Roumanie, au moment de la

déposition de la demande de financement ;

Ne pas être en incapacité de paiement, en procédure collective, en liquidation, en faillite, ne pas avoir rempli

ses obligations de paiement des impôts, des taxes et des contributions aux assurances sociales, etc. ;


NOUVEAUTES Mai 2017



BNP Paribas Fortis

Si le bénéficiaire a déjà bénéficié des aides de minimis, la valeur de ces aides, cumulée avec la valeur de l’alloca-

tion financière accordée en conformité avec les dispositions du présent schéma ne doit pas dépasser l’équiva-

lent en lei de 200.000 euros (condition à apprécier pour une période de 3 ans consécutifs, dont 2 ans fiscaux

précédents et l’année fiscale en cours).

Les activités éligibles dans le cadre de ce schéma sont :

L’acquisition des systèmes de surveillance de la consommation d’énergie au niveau d’une plateforme industriel-

le ;

La préparation du projet (élaboration des études, l’obtention des avis, des autorisations, etc.) ;

Le management du projet, l’audit du projet ;

L’information et la publicité du projet.

Dans le cadre du schéma, l’aide de minimis est octroyée sous la forme d’une subvention non-remboursable.

La valeur maximale totale des aides de minimis pouvant être octroyées à un sollicitant (entreprise/entreprise

unique) dans le cadre du schéma pour une période de 3 ans consécutifs (2 ans fiscaux précédents et une année

fiscale en cours), cumulée avec la valeur de l’allocation financière accordée, ne peut dépasser l’équivalent en lei

de 200.000 euros.

Le nombre maximal estimé des bénéficiaires de l’aide de minimis dans le cadre du schéma est de 70 entreprises. (Source : lepetitjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)

Evénements

M. Marc Pascal HUOT sera présent en France du 1 au 6 Juillet et disponible pour des rendez-vous.

Coordonnées de contact : +40.747.01.36.50 (Ro) ; +33.6.43.51.3008 (Fr) ; [email protected]


NOUVEAUTES Mai 2017



BNP Paribas Fortis

AUTOTOTAL BUSINESS SHOW (10-11.06.2017) : www.atbs.ro

Salon d’équipements et d’accessoires pour l’industrie automobile

Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA

*

Le Club Francophone d'Affaires de Sibiu, en Roumanie, organise le 22 et 23 juin prochain, la seconde

édition des Rencontres Francophones d'Affaires.

Cet événement réunit sur 2 jours des entreprises francophones de Roumanie, de France, de Belgique

et de Suisse autour de rendez-vous BtoB, d'ateliers thématiques, de visites de site et de soirées net-

working. Vous trouverez le programme complet en pièce jointe.

Aujourd'hui, d'ores et déjà plus de 30 entreprises participeront à l'événement dont de grandes entre-

prises telles que Airbus, E&Y, NTN-SNR (3ème producteur mondial de roulements automobiles), la

Chambre de Commerce Franco Roumaine, Pentalog (N°1 du nearshore francophone), etc.

Nous avons des participants dans de nombreux secteurs : l'automobile, le consulting, l'industrie, le

nautisme, les nouvelles technologies, l'IT, les services financiers et bancaires et bien d'autres encore.

Cet événement pourrait intéresser des entreprises françaises qui souhaitent trouver un partenaire en

Europe Orientale ou s'implanter dans la région.

Ils auront l'occasion via les ateliers thématiques, animés par des experts et entreprises de renoms, de

comprendre les avantages et particularités du marché roumain, de rencontrer de nombreux dirigeants

d'entreprises pour échanger sur leurs expériences et bien sûr de trouver de nouveaux partenaires.

En effet, en plus des entreprises participantes que vos membres auront l'occasion de rencontrer, nos

équipes prospectent également directement pour eux afin de trouver au minimum 3 rendez-vous BtoB

avec des entreprises / institutions roumaines, en fonction de leurs besoins.

Vous trouverez les détails de l'événement également sur le site internet : http://rencontres-

francophones-affaires.com

Les inscriptions se vont directement sur le site ou en cliquent sur ce lien : http://rencontres-

francophones-affaires.com/dinscrire-rencontres/

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter :

M. Justine VIDIL

Téléphone : +40727951779

E-mail : [email protected]


NOUVEAUTES Mai 2017



BNP Paribas Fortis

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Marc Pascal HUOT

Fondateur de Eastrategies,

Directeur Général – Associé

17, rue C.A Rosetti Secteur 2, Bucarest

Roumanie PO BOX 22 - 103

Téléphone : +4021527016 Télécopie: +40215270310

Email : [email protected] Site web : www.eastrategies.ro

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NOUVEAUTES Mai 2017La croissance du PIB pour 2016 a été de 5 %, plaçant la Roumanie au 41e rang mondial. Quant au chômage, il est de 5,4 %. Dépourvu de ressources naturelles depuis