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1 41 e assemblée générale annuelle Procès-verbal ébauche Les 11 et 12 juillet 2015 Le Centre Sheraton Montréal Hotel, Montréal (Québec) Ouverture À 9 h 06, l’aînée Elizabeth Norton Beauvais invite l’assistance à prier avec elle. La présidente intérimaire, Dawn Lavell Harvard, ouvre l’assemblée à 9 h 35. Motion n o 071115-001 Le 11 juillet 2015 IL EST PROPOSÉ d’accepter Cheryl Jacobs comme présidente de la quarante-et-unième assemblée générale annuelle. Proposée par : Dorothy George (Terre-Neuve-et-Labrador) Appuyée par : Judy Hughes (Saskatchewan) Abstentions : Aucune Oppositions : Aucune ADOPTÉE La présidente de l’assemblée prend les présences en faisant l’appel nominal de toutes les déléguées inscrites; soixante-et-onze des soixante-treize déléguées inscrites sont présentes. L’aînée Mary Hannaburg souhaite la bienvenue à l’assistance et parle de certains des événements qui auront lieu au cours de la fin de semaine, qui sont susceptibles d’intéresser les personnes présentes. Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec Inc., souhaite la bienvenue à toute l’assistance; elle souligne l’importance de maintenir un bon état d’esprit pendant les deux jours de l’assemblée et dit espérer que les participantes établiront des liens entre elles. Elle remercie les femmes autochtones pour le travail qu’elles ont accompli au cours des quarante dernières années. On informe l’assemblée que Joe Norton, grand chef des Mohawks de Kahnawá:ke, et Denis Coderre, maire de Montréal, ont fait savoir qu’ils regrettent de ne pas pouvoir être présents.

41e assemblée générale annuelle Procès-verbal …©s...1 41e assemblée générale annuelle Procès-verbal – ébauche Les 11 et 12 juillet 2015 Le Centre Sheraton Montréal Hotel,

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41e assemblée générale annuelle

Procès-verbal – ébauche

Les 11 et 12 juillet 2015

Le Centre Sheraton Montréal Hotel, Montréal (Québec)

Ouverture

À 9 h 06, l’aînée Elizabeth Norton Beauvais invite l’assistance à prier avec elle.

La présidente intérimaire, Dawn Lavell Harvard, ouvre l’assemblée à 9 h 35.

Motion no 071115-001 Le 11 juillet 2015

IL EST PROPOSÉ d’accepter Cheryl Jacobs comme présidente de la quarante-et-unième

assemblée générale annuelle.

Proposée par : Dorothy George (Terre-Neuve-et-Labrador)

Appuyée par : Judy Hughes (Saskatchewan)

Abstentions : Aucune

Oppositions : Aucune

ADOPTÉE

La présidente de l’assemblée prend les présences en faisant l’appel nominal de toutes les

déléguées inscrites; soixante-et-onze des soixante-treize déléguées inscrites sont présentes.

L’aînée Mary Hannaburg souhaite la bienvenue à l’assistance et parle de certains des

événements qui auront lieu au cours de la fin de semaine, qui sont susceptibles d’intéresser

les personnes présentes.

Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec Inc., souhaite la bienvenue à

toute l’assistance; elle souligne l’importance de maintenir un bon état d’esprit pendant les

deux jours de l’assemblée et dit espérer que les participantes établiront des liens entre elles.

Elle remercie les femmes autochtones pour le travail qu’elles ont accompli au cours des

quarante dernières années.

On informe l’assemblée que Joe Norton, grand chef des Mohawks de Kahnawá:ke, et Denis

Coderre, maire de Montréal, ont fait savoir qu’ils regrettent de ne pas pouvoir être présents.

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La présidente intérimaire de l’Association des femmes autochtones du Canada remercie les

aînées pour leurs enseignements.

L’assemblée observe un moment de silence à la mémoire des sœurs disparues et assassinées

et de Clara Gloade, ex-membre du conseil d’administration de l’AFAC, qui est décédée au

printemps.

On offre des prières pour les familles déplacées par les feux de forêt qui font rage dans les

provinces des prairies.

Dans ses propos d’ouverture, la présidente de l’AFAC souligne l’importance de travailler en

collaboration pour améliorer collectivement l’avenir et ouvrir des voies pour apporter un

appui aux femmes et aux filles autochtones qui continuent de faire l’objet de crimes haineux

et d’actes de violence parce qu’elles sont femmes et autochtones.

Adoption de l’ordre du jour

La présidente de l’assemblée passe en revue l’ordre du jour, indiquant que la conférencière

prévue pour le repas de samedi midi, Liz Jordan, directrice générale nationale, Marché

autochtone, Banque Royale du Canada a transmis ses regrets; elle ne sera pas présente à

l’assemblée générale annuelle (AGA).

La demande de modification de l’ordre du jour pour inscrire un débat sur l’élection fédérale

le 12 juillet 2015, de 10 h 45 à 11 h 30, ne soulève aucune objection.

On demande de modifier l’ordre du jour pour que le groupe de discussion optionnel intitulé

« Perceptions de la sécurité et des questions liées à la violence à laquelle les femmes et les

filles autochtones sont confrontées » n’ait pas lieu dans une autre salle en même temps que

les mises en candidature pour la présidence et la période de questions avec les candidates,

parce que l’élection de la présidente est beaucoup trop importante pour que toutes les

déléguées n’y participent pas. En réponse à cette demande, il est déterminé que le groupe de

discussion aura plutôt lieu pendant la période du repas de midi.

Motion no 071115-002 Le 11 juillet 2015

IL EST PROPOSÉ d’adopter l’ordre du jour tel qu’il est modifié.

Proposée par : Sharlene Paul (Nouveau-Brunswick)

Appuyée par : April Maloney (Nouvelle-Écosse)

Abstentions : Aucune

Oppositions : Aucune

ADOPTÉE

La présidente de l’assemblée souhaite la bienvenue aux observateurs.

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Adoption du procès-verbal de l’AGA 2014

La présidente de l’assemblée 2014 s’était engagée, à la demande des déléguées, à présenter

un rapport écrit sur les questions importantes indiquées par les déléguées pendant la séance

de remue-méninges (ce rapport devait être distribué aux déléguées à l’AGA 2014, celles-ci

ayant demandé que ce rapport soit présenté à l’état d’ébauche pour qu’elles puissent

souligner ce qu’elles faisaient dans différents domaines et rendre le document actualisé à

l’AFAC, la démarche étant susceptible de contribuer à l’élaboration d’un plan d’action

national), mais cela n’a pas été fait.

Selon les règlements administratifs de l’AFAC, le quorum pour l’AGA est de cinquante pour

cent des votes des déléguées inscrites plus un.

Motion no 071115-003 Le 11 juillet 2015

IL EST PROPOSÉ d’adopter le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle des 13 et

14 juillet 2014 tel qu’il est présenté.

Proposée par : Tori-Lynn Wanotch (Saskatchewan)

Appuyée par : Maxine Elter (Alberta)

Abstentions : Aucune

Oppositions : Aucune

ADOPTÉE

Rapport de la présidente

Sans passer en revue son rapport écrit, qui fait partie du rapport annuel de l’AFAC, la

présidente intérimaire dit qu’elle a été honorée d’endosser le rôle de présidente de

l’Association après le départ à mi-mandat de sa prédécesseure, Michèle Audette, à qui elle

rend hommage pour sa contribution.

La présidente intérimaire parle du travail de l’AFAC, au pays et sur le plan international,

pour améliorer les droits des femmes et des filles autochtones, mettre fin à leur

marginalisation et à la violence envers elles; elle parle aussi des sacrifices que font les

femmes autochtones et de l’énormité des tâches à accomplir et des défis à relever.

La présidente intérimaire exprime sa gratitude envers le personnel et les associations

provinciales et territoriales membres (APTM) de l’AFAC, ainsi que les dirigeants des

provinces et des territoires pour leur engagement inébranlable et elle rend hommage à la

force des femmes à l’échelle du pays qui travaillent inlassablement pour améliorer la vie des

femmes et des filles autochtones.

La présidente intérimaire parle en détail de la réclamation continue d’une enquête nationale

sur la situation de crise que représente la disparition et le meurtre de femmes et de filles

autochtones; elle parle du contexte de Sœurs par l’esprit et des données sur les femmes

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autochtones disparues et assassinées que l’AFAC a assemblées et des efforts considérables

que déploient l’AFAC et ses partenaires, au pays et à l’international, en ce qui concerne la

disparition et le meurtre de femmes et de filles autochtones.

La présidente intérimaire dit que les femmes autochtones sont parmi les groupes les plus

marginalisés et les plus pauvres au Canada et rappelle que les enfants autochtones continuent

d’être appréhendés à cause de la pauvreté; elle dit qu’il faut faire de la vie des enfants

autochtones une priorité et parle du nombre de personnes vivant sur des réserves qui n’ont

pas accès à de l’eau potable salubre, du taux élevé de suicide dans la communauté autochtone

générale et de l’apathie du gouvernement fédéral actuel face à tous ces problèmes.

En terminant, la présidente intérimaire affirme que les enfants autochtones ont besoin d’un

avenir positif et qu’il est impératif de décoloniser, d’embrasser les enseignements

traditionnels, de rétablir les rôles historiques des femmes dans les familles, les communautés

et les nations et de faire preuve de respect les uns pour les autres et pour les traditions

culturelles. Elle invite les femmes à réaffirmer la ténacité de leur esprit, à réfléchir aux

enseignements traditionnels et à s’unifier dans une stratégie soutenue, fondée sur les droits.

Motion no 071115-004 Le 11 juillet 2015

IL EST PROPOSÉ d’adopter le rapport de la présidente tel qu’elle l’a présenté.

Proposée par : Kendra Bacso (Alberta)

Appuyée par : Barbara Bernard (Île-du-Prince-Édouard)

Abstentions : Aucune

Oppositions : Aucune

ADOPTÉE

Rapport de la directrice générale

La directrice générale passe en revue son rapport écrit, qui fait partie du rapport annuel.

On demande d’apporter le masque de Sœurs par l’esprit aux assemblées générales annuelles

et d’en faire l’objet d’une bénédiction appropriée.

Motion no 071115-005 Le 11 juillet 2015

IL EST PROPOSÉ d’adopter le rapport de la directrice générale.

Proposée par : Cheryl Maloney (Nouvelle-Écosse)

Appuyée par : Sharlene Paul (Nouveau-Brunswick)

Abstentions : Aucune

Oppositions : Aucune

ADOPTÉE

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5

États financiers vérifiés

Greg Mouland, vérificateur et représentant de la firme de comptables agréés Andrews & Co.,

passe en revue les états financiers vérifiés pour l’année ayant pris fin le 31 mars 2015.

Il précise que les sommes dues aux APTM, comme c’est indiqué dans la « Note 5 – Related

Party Transactions » [Note 5 – Opérations entre apparentés], ont été débloquées lorsque les

APTM ont finalisé leurs rapports du quatrième trimestre, soit après la fin de l’année

financière.

On fait remarquer qu’il y a une erreur dans le bilan des opérations : la note 9 à propos de la

dépense « rent » [loyer]; il s’agit plutôt de la note 10. Le vérificateur dit que l’erreur sera

corrigée.

Il précise que le solde négatif marqué « rental income » [revenu de location] dans la

« Note 10 – Rent » [Note 10 – Loyer] correspond à la portion du loyer annuel payée par

l’Université d’Ottawa, pour la location d’une partie des locaux à bureaux de l’AFAC.

On précise qu’un prêt d’exploitation de 150 000 $, cité dans la « Note 13 – Bank

Indebtedness » [Note 13 – Dette bancaire] a pour but d’assurer que l’association dispose des

fonds nécessaires pour respecter ses obligations financières, sans égard aux retards dans la

réception des sommes remises par les bailleurs de fonds.

On demande qu’à l’avenir, pendant la présentation du vérificateur, les états financiers vérifiés

soient projetés sur les écrans pour que les déléguées puissent suivre pendant que le

vérificateur présente son rapport.

On précise que la « Note 5 – Related Party Transactions » [Note 5 – Opérations entre

apparentés] concerne le financement de la Stratégie de formation pour les compétences et

l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA).

On suggère que la note relative aux opérations entre apparentés devrait comprendre à l’avenir

la liste de toutes les APTM sous les en-têtes indiquant les montants à recevoir des APTM

(« Due from PTMAs ») et à verser aux APTM (« Due to PTMAs), qu’il y ait des sommes à

en recevoir ou à leur verser; le vérificateur en discutera avec la direction.

Le conseil d’administration est encouragé à poursuivre le but de devenir à nouveau

propriétaire d’un édifice pour abriter les bureaux de l’AFAC. On précise que l’édifice de la

rue Wellington a été vendu, parce que l’espace était devenu insuffisant pour le nombre

d’employés et, même si l’AFAC loue des locaux actuellement, le conseil d’administration

continue à débattre de l’opportunité d’acheter un nouvel édifice qui répondrait à ses besoins.

On précise que la ligne de dépenses « Repairs and maintenance » [Réparations et entretien]

se rapporte à des améliorations locatives, puisque le bail ne comprenait pas de disposition sur

les réparations et les travaux d’entretien des locaux de bureau.

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On suggère que les états financiers vérifiés soient communiqués aux déléguées avant leur

arrivée aux AGA. Réponse : toutes les membres du conseil d’administration peuvent faire

partie du comité des finances, ce qui leur permettrait de prendre connaissance d’informations

détaillées sur les finances de l’association qu’elles pourraient partager avec leurs APTM. Les

membres du conseil d’administration sont informées régulièrement des questions financières,

étant donné que le comité des finances relève du conseil d’administration; elles pourraient

donc partager cette information avec leurs APTM.

On remercie le vérificateur de sa présentation.

Motion no 071115-006 Le 11 juillet 2015

IL EST PROPOSÉ d’adopter les états financiers vérifiés pour l’année ayant pris fin le

31 mars 2015 comme ils ont été présentés, sous réserve des corrections indiquées et de toute

autre question non résolue à laquelle le vérificateur répondra lors de l’assemblée générale

annuelle 2016.

Proposée par : Dorothy George (Terre-Neuve-et-Labrador)

Appuyée par : Marilyn Buffalo (Alberta)

Abstentions : Aucune

Oppositions : Aucune

ADOPTÉE

Le vérificateur est dispensé d’assister à la suite des travaux de l’assemblée.

On fait remarquer qu’au moins tous les cinq ans, l’AFAC fait un appel d’offres pour des

services de vérification; le conseil d’administration a passé en revue à sa réunion de la veille

trois propositions détaillées de services de vérification pour les cinq années suivantes.

Motion no 071115-007 Le 11 juillet 2015

IL EST PROPOSÉ de retenir les services de la firme de comptables agréés Andrews & Co.

pour l’année financière qui prendra fin le 31 mars 2016.

Proposée par : Dorothy George (Terre-Neuve-et-Labrador)

Appuyée par : Maxine Elter (Alberta)

Abstentions : Aucune

Oppositions : Aucune

ADOPTÉE

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7

Nomination de la présidente d’élection

Les observateurs sont invités à se proposer pour tenir le rôle de présidente ou président

d’élection.

Jo-Anne Thibodeau-Audette (Ontario) se propose pour remplir les fonctions de présidente

d’élection.

Viviane Michel (Québec) propose que France Dutilly (Québec) fasse partie du comité

électoral.

L’assemblée discute de l’opportunité d’avoir deux fonctionnaires électorales.

Motion no 071115-008 Le 11 juillet 2015

IL EST PROPOSÉ d’accepter Jo-Anne Thibodeau-Audette et France Dutilly à titre de

fonctionnaires électorales.

Proposée par : Barbara Bernard (Île-du-Prince-Édouard)

Appuyée par : Judy Clark (Île-du-Prince-Édouard)

Abstentions : Aucune

Oppositions : Aucune

ADOPTÉE

Mise en candidature à la présidence de l’AFAC

Les fonctionnaires électorales lisent les procédures relatives au processus électoral.

Les déléguées sont invitées à proposer des candidatures.

Marilyn Francis (Nouvelle-Écosse) propose la candidature de Cheryl Maloney (Nouvelle-

Écosse) à la présidence de l’AFAC.

Dorothy Wynne (Ontario) propose la candidature de Dawn Lavell Harvard (Ontario) à la

présidence de l’Association des femmes autochtones du Canada.

Maxine Elter (Alberta) propose la candidature de Marilyn Buffalo (Alberta) à la présidence

de l’Association des femmes autochtones du Canada.

Marina Bailey (Yukon) propose la candidature de Marian Horne (Yukon) à la présidence de

l’Association des femmes autochtones du Canada.

Ellmere Duquette (Saskatchewan) propose la candidature de Tori-Lynn Wanotch

(Saskatchewan) à la présidence de l’Association des femmes autochtones du Canada.

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Bernadette Smith (Manitoba) propose la candidature de Nahanni Fontaine (Manitoba) à la

présidence de l’Association des femmes autochtones du Canada.

Cheryl Maloney (Nouvelle-Écosse) accepte et confirme sa candidature à titre de déléguée

représentant l’association provinciale de la Nouvelle-Écosse.

Dawn Lavell Harvard (Ontario) accepte et fait remarquer que, selon les règlements

administratifs de l’association, elle est déléguée du fait de sa capacité de présidente

intérimaire de l’AFAC.

Marilyn Buffalo (Alberta) accepte et confirme sa candidature à titre de déléguée représentant

l’association provinciale de l’Alberta.

Marian Horne (Yukon) accepte et confirme sa candidature à titre de déléguée représentant

l’association territoriale du Yukon.

Tori-Lynn Wanotch (Saskatchewan) accepte et confirme sa candidature à titre de déléguée

représentant l’association provinciale de la Saskatchewan.

Nahanni Fontaine (Manitoba) accepte et confirme sa candidature à titre de déléguée

représentant l’association provinciale du Manitoba.

Faire connaissance avec les candidates

On convient que les candidates n’assisteront pas aux commentaires de présentation des autres

candidates pour éviter de donner à certaines un avantage injuste du fait d’avoir entendu les

commentaires au sujet d’autres candidates.

Il est convenu que les périodes de questions auront lieu à la suite des commentaires de

présentation des candidates.

On donne dix minutes à chacune des candidates pour se présenter, selon l’ordre dans lequel

elles ont été désignées.

La présidente de l’assemblée annonce que Nikki Fraser (Colombie-Britannique) est élue

représentante jeunesse pour l’Ouest, Chenise Hache (Nouvelle-Écosse) est élue représentante

jeunesse pour l’Est et Mariah Abotossaway (Ontario) est élue représentante jeunesse pour le

Sud. Aucune représentante jeunesse n’a été désignée pour le Nord; ce poste reste donc à

pourvoir. On note aussi que Chenise Hache fera partie du conseil exécutif à titre de

représentante jeunesse.

Les candidates participent avec les déléguées à une période de questions.

On passe en revue le processus d’élection proposé.

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Il est convenu que la directrice générale et la preneuse de notes compteront les bulletins de

vote et que les fonctionnaires électorales assureront la surveillance du processus.

Élection de la présidente de l’AFAC

La présidente de l’assemblée confirme que le quorum est atteint.

Les déléguées votent pour élire la présidente de l’Association des femmes autochtones du

Canada.

Jo-Anne Thibodeau-Audette annonce qu’aucune candidate n’a obtenu un nombre suffisant de

votes au premier tour de scrutin pour être élue présidente; les déléguées sont donc appelées à

voter pour Cheryl Maloney, Dawn Lavell Harvard, Marilyn Buffalo ou Nahanni Fontaine.

La présidente de l’assemblée confirme que le quorum est atteint.

Les déléguées votent pour élire la présidente de l’Association des femmes autochtones du

Canada.

Jo-Anne Thibodeau-Audette annonce qu’aucune candidate n’a obtenu un nombre suffisant de

votes au deuxième tour de scrutin pour être élue présidente; les déléguées sont donc appelées

à voter pour Cheryl Maloney, Dawn Lavell Harvard ou Nahanni Fontaine.

Il est convenu qu’on n’annoncera pas le nombre de votes pour chacune des candidatess.

Les déléguées votent pour élire la présidente de l’Association des femmes autochtones du

Canada.

Jo-Anne Thibodeau-Audette annonce qu’aucune candidate n’a obtenu un nombre suffisant de

votes au troisième tour de scrutin pour être élue présidente; les déléguées sont donc appelées

à voter pour Cheryl Maloney ou Dawn Lavell Harvard.

Les déléguées votent pour élire la présidente de l’Association des femmes autochtones du

Canada.

Jo-Anne Thibodeau-Audette annonce qu’à la suite du quatrième tour de scrutin, sur les

soixante-et-onze votes exprimés, onze ont été annulés et que ni l’une ni l’autre des deux

candidates n’a obtenu le nombre votes (équivalant à soixante pour cent plus un) requis pour

être élue et qu’il faut donc tenir un cinquième tour de scrutin.

Francyne Joe (Colombie-Britannique) dit que les membres de sa délégation ont délibérément

annulé leurs votes pour protester contre le processus électoral, mais qu’elles seraient prêtes à

voter au prochain tour, étant entendu qu’il faut réviser le processus électoral avant la

prochaine élection à la présidence et qu’il y a lieu en particulier de prévoir plus de temps

pour la période de questions et pour permettre aux déléguées de poser des questions avant

chaque tour de scrutin.

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Il est convenu que l’assemblée ne sera pas suspendue tant qu’une présidente n’aura pas été

élue.

Sous forme de motion de procédure, on demande qu’une des fonctionnaires électorales

réponde aux commentaires et questions au sujet du processus électoral actuel et que la

présidente de l’assemblée réponde aux commentaires ou questions se rapportant au processus

électoral futur ou à la gouvernance générale.

Les déléguées votent pour élire la présidente de l’Association des femmes autochtones du

Canada.

Jo-Anne Thibodeau-Audette annonce qu’à la suite du cinquième tour de scrutin, sur les

soixante-neuf votes exprimés, six ont été annulés et ni l’une ni l’autre des deux candidates

n’a obtenu un nombre de votes suffisant pour être élue à la présidence; cependant, si les six

votes annulés avaient été en faveur de la candidate qui a reçu le plus grand nombre de votes,

celle-ci aurait été élue, mais si ces six votes avaient été en faveur de la candidate qui a reçu le

moins de votes, elle n’aurait pas surpassé le nombre de votes reçus par la candidate qui est en

tête et n’aurait pas été élue présidente.

À la proposition selon laquelle le mandat de la présidente élue à l’assemblée générale

annuelle 2015 ne soit que d’un an plutôt que trois, ce qui donnerait à la délégation collective

un an pour réviser le processus électoral, y apporter les modifications considérées équitables

et adéquates et produire les outils appropriés pour élire une présidente nationale lors de

l’AGA suivante, on répond que les règlements administratifs de l’association stipulent que le

mandat est de trois ans et qu’il n’est pas possible de modifier cette disposition au moyen

d’une motion présentée maintenant.

Il est convenu qu’on ne donnera pas aux deux candidates qui restent l’occasion de participer

à une période de questions maintenant, parce que cette possibilité n’a pas été offerte avant les

tours de scrutin précédents, sauf le premier.

Bernadette Smith (Manitoba) demande de consigner le fait qu’elle est préoccupée par la

nomination de deux observatrices d’APTM à titre de fonctionnaires électorales.

Si la sixième ronde de scrutin n’entraîne pas l’élection de la présidente, on demande que les

fonctionnaires électorales puissent décider du résultat de l’élection.

La directrice générale présente un aperçu de la pratique historique en ce qui concerne les

fonctionnaires électorales, faisant remarquer que, contrairement à ce qu’une déléguée a

déclaré, il n’était pas d’usage par le passé de faire appel à quelqu’un de l’extérieur pour

remplir ces fonctions. Elle indique que le conseil d’administration sera chargé d’établir des

lignes directrices pour la sélection des fonctionnaires électorales à l’avenir, ainsi que les

tâches qui relèvent de cette fonction.

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Les déléguées votent pour élire la présidente de l’Association des femmes autochtones du

Canada.

Jo-Anne Thibodeau-Audette annonce le résultat du sixième tour de scrutin : soixante-neuf

votes ont été exprimés, aucun bulletin n’a été annulé et, conformément aux exigences des

règlements administratifs, Dawn Lavell Harvard est élue présidente de l’Association des

femmes autochtones du Canada.

On demande qu’une cérémonie de purification soit prévue pour les futures AGA.

Motion no 071115-009 Le 11 juillet 2015

IL EST PROPOSÉ de détruire les bulletins de vote.

Proposée par : Laverne Contois (Manitoba)

Appuyée par : Kendra Bacso (Alberta)

Abstentions : Aucune

Oppositions : Aucune

ADOPTÉE

Cérémonie d’élévation à la présidence

Les aînées Elize Hartley et Noreen McAteer offrent des paroles de célébration pour conclure

l’élection de la nouvelle présidente. En l’absence de la présidente sortante pour remettre la

cape cérémonielle à la présidente élue, l’honneur en est confié à l’aînée Elize Hartley.

Les aînées dirigent la cérémonie d’élévation à la présidence.

Comité des candidatures

Ce point à l’ordre du jour ne donne lieu à aucune discussion.

L’assemblée est suspendue à 20 h 26.

L’assemblée reprend à 9 h, le dimanche 12 juillet 2015.

Appel nominal

La présidente de l’assemblée fait l’appel nominal de toutes les déléguées inscrites et

confirme que le quorum est atteint.

Laverne Contois (Manitoba) invite l’assemblée à se joindre à elle dans une prière pendant la

cérémonie de purification.

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Propos d’ouverture – présidente de l’AFAC

La présidente affirme que les voix des déléguées ont été entendues et qu’elle dirigera le

conseil d’administration et l’AFAC au cours de la prochaine année dans le déroulement d’un

processus de révision des règlements administratifs et des procédures électorales de

l’Association. Elle ajoute qu’elle se retirera en tant que présidente la veille de l’AGA 2016

pour qu’une élection puisse avoir lieu selon le nouveau processus pour les deux années qui

resteront du mandat de trois ans qui lui a été confié à l’AGA 2015.

Nahanni Fontaine (Manitoba) présente un aperçu du sixième rassemblement national annuel

des familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées, « Wiping Away the

Tears » [Essuyer les larmes], qui aura lieu du 9 au 11 septembre 2015, à Winnipeg. On

précise à l’intention des participantes à l’AGA qui si elles veulent recommander des

membres de familles qui voudraient participer à ce rassemblement, ils devraient s’adresser à

Nahanni Fontaine, conseillère spéciale auprès du gouvernement du Manitoba sur les

questions concernant les femmes autochtones.

Comité des candidatures

La présidente du comité des candidatures, Dorothy George, présente la liste des

administratrices, c’est-à-dire la présidente, chacune des administratrices qui représentent une

APTM, les aînées régionales et les représentantes jeunesse régionales. On précise que les

membres du conseil exécutif seront désignées par le conseil d’administration à la réunion qui

suivra immédiatement l’AGA.

On précise que telle est la liste des administratrices pour l’instant, mais parce que les aînées

n’ont pas encore choisi leurs représentantes, les représentantes aînées sont sujettes à

changement selon le résultat de leurs discussions qui auront lieu plus tard au cours de la

journée.

Motion no 071215-001 Le 12 juillet 2015

IL EST PROPOSÉ d’accepter la liste des administratrices suivante : présidente, Dawn Lavell

Harvard; représentantes des APTM : Judy Clark, Dorothy George, Marian Horne, Francyne

Joe, Ruth Kidder, Cheryl Maloney, Viviane Michel, Sharlene Paul, Paulina Roche,

Bernadette Smith et Tori-Lynn Wanotch; représentantes des aînées : Elize Hartley (Sud),

Noreen McAteer (Ouest), Annie Modeste (Nord) et Agnes Potter (Est); représentantes

jeunesse : Mariah Abotossaway (Sud), Nikki Fraser (Ouest) et Chenise Hache (Est).

Proposée par : Barbara Bernard (Île-du-Prince-Édouard)

Appuyée par : Kendra Bacso (Alberta)

Abstentions : Aucune

Oppositions : Aucune

ADOPTÉE

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Aîné/chef Robert Joseph « Reconciliation – A New Way Forward »

Le chef Robert Joseph, aîné gwawaenuk, titulaire d’un doctorat honorifique en droit, passe en

revue le mantra, l’œuvre et les activités de l’organisme de bienfaisance Reconciliation

Canada [La réconciliation – un nouveau moyen de progresser], qui n’est pas affilié au

gouvernement, y compris la création d’un énoncé de principes émanant de nombreuses

séances de dialogue, des résultats d’un sondage effectué par l’institut Angus Reid sur le

régime des pensionnats autochtones et de la Commission de vérité et réconciliation; il parle

aussi des prochaines initiatives de l’organisation.

Le chef Robert Joseph dit que la réconciliation est une ancienne coutume autochtone, un

cheminement et un concept multidimensionnel qui appartenaient à chaque individu.

Il présente les membres de l’équipe de Reconciliation Canada, Shelley Joseph et Viola

Thomas.

Plusieurs déléguées partagent leur histoire personnelle en ce qui concerne les effets du

régime des pensionnats, y compris les effets intergénérationnels qui ont des répercussions sur

les enfants et les petits-enfants des survivants, les premiers n’ayant pas été eux-mêmes

assujettis aux horreurs du régime des pensionnats, et les appuis requis pour toutes ces

générations.

Élection fédérale

Judy Hughes (Saskatchewan) attire l’attention sur les outils suivants, préparés par l’AFAC :

« Voting Guide for Young Aboriginal Women » [Guide de vote à l’intention des jeunes

femmes autochtones] (créé avec l’appui d’Élections Canada, le 7 janvier 2015), « Préparez-

vous à voter » et la carte postale « Étudiants, préparez-vous à voter ».

Les questions suivantes sont soulevées en réponse à l’invitation faite aux déléguées de dire ce

qu’elles considèrent comme des secteurs prioritaires : déterminer comment les

recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada pourraient être

mises en œuvre au niveau local, communautaire; établir des plans pour le bien-être des

enfants autochtones; créer une stratégie de modifications législatives pour que les enfants

autochtones ne soient plus appréhendés pour des raisons de pauvreté; le fait de voter aux

élections fédérales et provinciales étant considéré par certaines Premières Nations comme

une indication que l’électeur n’est plus membre de la Première Nation, parce qu’il ou elle a

choisi de participer à la politique coloniale; garder les enfants dans leurs familles et aider les

familles appauvries; le fait que le gouvernement fédéral envoie de l’argent à des pays

étrangers pour aider des gens qui vivent dans la pauvreté, mais n’aide pas ceux qui vivent

dans la pauvreté à l’intérieur de ses propres frontières; remédier au problème de la population

de sans-abri et de laissés pour compte du système de justice et des régimes de bien-être et de

protection des enfants; passer d’un système scolaire élaboré et mis en œuvre par des

« blancs » à un système qui englobe des questions relatives aux Autochtones de tout le pays;

souligner l’importance pour chaque personne autochtone d’avoir une voix à un très jeune âge

et de l’exercer par le vote; reconnaître et soutenir ceux qui éprouvent des problèmes de

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maladie mentale et de toxicomanie; établir un programme d’action affirmative pour les

femmes autochtones afin d’atténuer le problème des femmes qui vivent dans la pauvreté;

étendre au droit familial l’application des principes de l’arrêt Gladue appliqués en droit

criminel; protéger et favoriser l’accès à des remèdes traditionnels et à leur utilisation à tous

les niveaux du système de santé; créer une base de données sur le syndrome d’alcoolisation

fœtale et les effets de l’alcoolisme fœtal.

Rapport de résolutions 2014

Teresa Edwards, conseillère juridique interne, souligne certaines des activités et certains

résultats liés aux résolutions adoptées lors de l’AGA précédente.

Cheryl Maloney (Nouvelle-Écosse) demande qu’en l’absence d’un service officiel de

l’environnement à l’AFAC, les APTM lui envoient les noms de leurs expertes en matière

d’environnement.

Les APTM sont incitées à travailler dans le domaine de la relation entre la santé et

l’environnement, par exemple les répercussions de l’exploitation minière sur les sources de

nourriture, les remèdes traditionnels, la sécurité alimentaire, l’eau potable et la nutrition, et à

chercher à obtenir des fonds pour s’occuper de ces dossiers.

Jusqu’ici, l’AFAC n’a pas reçu de financement de compagnies de pétrole ou de gaz naturel et

toute confusion à ce sujet est peut-être attribuable au projet Obstacles et possibilités dans le

secteur des ressources naturelles1 financé par Affaires autochtones et Développement du

Nord Canada et l’assistance offerte à dix femmes qui voulaient travailler dans l’industrie

minière pour les aider à obtenir la formation requise.

L’assemblée reconnaît le problème de la Première Nation de Shoal Lake no 40, coupée de la

partie continentale du pays depuis un siècle, après la construction d’un aqueduc pour

approvisionner la ville de Winnipeg en eau potable; le territoire de la Première Nation est

alors devenu une île, parce que l’eau contaminée a été détournée vers la réserve et qu’en

l’absence d’un centre de traitement des eaux, la Première Nation fait l’objet d’avis de faire

bouillir l’eau depuis dix-sept ans. À ce sujet, on recommande aux déléguées de consulter la

page Facebook « Shoal Lake #40 Freedom Road Access ».

Motion no 071215-002 Le 12 juillet 2015

IL EST PROPOSÉ d’accepter le rapport de résolutions de l’assemblée générale

annuelle 2014 tel qu’il est présenté.

Proposée par : Judy Clark (Île-du-Prince-Édouard)

1 Ce projet avait pour but de définir les obstacles et les possibilités dans le secteur du développement des

ressources naturelles de deux points de vue différents, le premier étant celui du secteur du développement des

ressources, pour comprendre ce que les entreprises de ce domaine savaient au sujet des femmes autochtones, le

second point de vue étant celui de femmes autochtones, pour comprendre comment elles percevaient le secteur

du développement des ressources naturelles dans une perspective de développement économique et d’emploi.

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Appuyée par : Kendra Bacso (Alberta)

Abstentions : Aucune

Oppositions : Aucune

ADOPTÉE

Conférencière

Pendant la pause repas, et en réaction au fait que la conférencière est une représentante du

secteur minier, plusieurs déléguées expriment l’opinion que cette présentation n’est pas

convenable pour une réunion de femmes autochtones, compte tenu des préoccupations des

femmes au sujet de l’environnement, que l’AFAC a manqué à ses obligations envers ses

membres en permettant que cette présentation figure à l’ordre du jour et que le personnel

avait eu tort d’organiser cette présentation à l’insu de l’organe directeur de l’AFAC2,3.

En réponse à la question concernant la nature de la relation entre l’Association des femmes

autochtones du Canada et l’entreprise minière, et en particulier si l’AFAC avait accepté un

financement de l’entreprise, on indique qu’il n’y a pas de relation directe entre les deux

entités, même si l’entreprise a participé à un projet dans le cadre d’un programme de

formation professionnelle à l’intention des femmes qui voulaient de l’aide pour obtenir une

formation qui leur permettrait de travailler dans le secteur minier.

Il est convenu de ne pas aller de l’avant en ce qui concerne la présentation et en aviser la

représentante de l’entreprise minière. La présidente offre à celle-ci un cadeau en témoignage

d’appréciation pour son temps.

Noreen McAteer (Alberta) annonce que Judy Hughes (Saskatchewan) a été choisie à titre

d’aînée pour l’Ouest, Mable Brown (Territoires du Nord-Ouest) a été choisie à titre d’aînée

pour le Nord, Marilyn Francis (Nouvelle-Écosse) a été choisie à titre d’aînée pour l’Est et

Elize Hartley (Ontario) a été choisie à titre d’aînée pour le Sud. Il n’y a pas eu de désignation

d’une aînée nationale, qui ferait partie du conseil exécutif.

On souligne la contribution des représentantes aînées sortantes Noreen McAteer (Ouest),

Annie Modeste (Nord) et Agnes Potter (Est).

2 La dernière remarque a été corrigée par la suite, parce que les membres du comité spécial de l’AGA, formé de

six membres du conseil d’administration, avaient reçu l’ébauche finale de l’ordre du jour sous la forme d’un

fichier électronique le 30 juin 2015 et que toutes les membres du conseil d’administration avaient reçu un

fichier électronique de la proposition d’ordre du jour; la conférencière figurait dans les deux documents et

aucune membre du conseil d’administration n’avait exprimé de préoccupations, ni au sujet de l’ordre du jour en

général ni, en particulier, au sujet de la conférencière. 3 En réponse à la déclaration selon laquelle la présidente devait être tenue responsable de cette situation, une

membre du conseil d’administration a dit qu’il faut reconnaître que toutes les membres du conseil

d’administration sont responsables, puisqu’elles avaient toutes reçu l’ordre du jour avant la réunion et qu’elles

auraient pu exprimer leurs préoccupations au sujet de la conférencière avant la tenue de l’AGA. On ajoute

qu’une membre du conseil d’administration n’est pas exempte de responsabilité à cet égard si elle choisit de ne

pas examiner l’ordre du jour avant la réunion.

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Résolutions 2015

Résolution no AGA 120715-001 ONTARIO

Proposée par : Dorothy Wynne (Ontario)

Appuyée par : Roberta Wesley (Ontario)

Acceptée : À l’unanimité

Oppositions : Aucune

Abstentions : Aucune

Titre : Combler l’écart entre la médecine traditionnelle et la médecine

occidentale

Objet : Santé

Attendu que l’AFAC reconnaît que la surconsommation de médicaments d’ordonnance dans

nos communautés est due en partie au fait que des médecins prescrivent trop de ces

médicaments;

Attendu que les femmes autochtones et leurs familles qui ont une dépendance à des

médicaments d’ordonnance pourraient trouver un soutien si elles avaient accès à des remèdes

traditionnels combinés à des éléments de médecine occidentale;

Par conséquent, qu’il soit résolu que l’AFAC préconise l’élaboration d’un protocole en

collaboration avec les facultés de médecine et d’autres prestataires et administrateurs de

services de santé à travers le Canada qui reconnaissent l’importance des remèdes

traditionnels, des guérisseurs traditionnels et des cérémonies traditionnelles;

Qu’il soit en outre résolu que l’AFAC cherche à collaborer avec des professionnels de la

santé pour que tous les patients qui demandent des remèdes traditionnels soient soutenus

dans leurs choix.

Résolution no AGA 120715-002 ONTARIO

Proposée par : Mariah Abotossaway (Ontario)

Appuyée par : Roberta Wesley (Ontario)

Acceptée : À l’unanimité

Oppositions : Aucune

Abstentions : Aucune

Titre : Prévention du suicide chez les jeunes

Objet : Jeunes

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Attendu que l’AFAC reconnaît la situation de crise que constituent les suicides de jeunes

dans les communautés;

Attendu qu’il y a des interventions efficaces qui comprennent des soutiens familiaux et

communautaires (comme les tantes, les mères, les grands-mères, les sœurs, les autres

membres des familles, etc.);

Par conséquent, qu’il soit résolu que l’AFAC cherche à obtenir un financement à long

terme pour des programmes efficaces, fondés sur des données probantes de prévention du

suicide chez les jeunes à l’intention des APTM et des communautés.

Résolution no AGA 120715-003 ONTARIO

Proposée par : Roberta Wesley (Ontario)

Appuyée par : Georgette Murray (Ontario)

Acceptée : À l’unanimité

Oppositions : Aucune

Abstentions : Aucune

Titre : Accroître la sensibilisation à la disparition et au meurtre de femmes

autochtones

Objet : Violence

Attendu que le taux d’homicides de femmes et de filles autochtones est considérablement

plus élevé que celui de femmes et de filles non autochtones;

Attendu que la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées est

maintenant plus présente dans les médias et que le public canadien est par conséquent de plus

en plus sensibilisé à la question;

Attendu que le public appuie de plus en plus l’idée d’une enquête nationale;

Qu’il soit résolu que l’AFAC poursuive son travail auprès des médias et de nos partenaires

pour militer en faveur de la tenue d’une enquête nationale sur les femmes et les filles

autochtones disparues et assassinées;

Qu’il soit en outre résolu que, par ces efforts, l’AFAC continue d’insister auprès du

gouvernement fédéral et des députés fédéraux pour qu’ils commandent une enquête nationale

et qu’ils s’engagent à agir immédiatement à l’égard d’une stratégie de prévention concrète à

long terme afin de mettre fin à la violence envers les femmes et les filles autochtones et

qu’ils engagent des ressources financières pour la mise en œuvre de cette stratégie.

Résolution no AGA 120715-004 ONTARIO

Proposée par : Roberta Wesley (Ontario)

Appuyée par : Agnes Bachmann (Ontario)

Acceptée : À l’unanimité

Oppositions : Aucune

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Abstentions : Aucune

Titre : Leadership auprès des jeunes par des jeunes en milieu scolaire

Objet : Jeunes/Éducation

Attendu que les jeunes et leurs pairs ont démontré des qualités de leadership en ce qui

concerne leur savoir culturel et leur disposition à partager, à insuffler la confiance et à

promouvoir des enseignements culturels pertinents;

Attendu que les enfants et les jeunes autochtones constituent le segment de la population qui

connaît la croissance la plus rapide;

Par conséquent, qu’il soit résolu que l’AFAC reconnaisse que les jeunes ont des occasions

de s’engager les uns envers les autres et envers leurs communautés grâce à de jeunes mentors

en contexte scolaire;

Qu’il soit en outre résolu que l’AFAC cherche un financement pour élaborer et administrer

ce type de programme.

Résolution no AGA 120715-005 ONTARIO

Proposée par : Roberta Wesley (Ontario)

Appuyée par : Dorothy Wynne (Ontario)

Acceptée : À l’unanimité

Oppositions : Aucune

Abstentions : Aucune

Titre : Services de prévention adaptés aux particularités culturelles à

l’intention des enfants et des familles

Objet : Protection des enfants

Attendu qu’il existe un besoin de services de prévention adaptés aux particularités

culturelles à l’intention des enfants et des familles hors du système de protection des enfants;

Attendu que les listes d’attente sont longues pour les services existants en Ontario, ainsi que

dans la plupart des provinces au Canada;

Attendu qu’il n’y a pas assez de services pour répondre aux besoins croissants et futurs des

enfants et des familles;

Par conséquent, qu’il soit résolu que l’AFAC élabore un modèle de continuum de soins que

les APTM pourront utiliser pour fournir des services de prévention adaptés aux particularités

culturelles à l’intention des enfants et des jeunes;

Qu’il soit en outre résolu que l’AFAC cherche des moyens d’obtenir des fonds à cette fin

auprès des ministères du gouvernement fédéral pour faire en sorte que ces services soient

offerts afin de répondre aux besoins de nos enfants et de nos familles.

Résolution no AGA 120715-006 ALBERTA

Proposée par : Ruth Kidder (Alberta)

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Appuyée par : Debra Schapansky (Alberta)

Acceptée : Une

Oppositions : Douze

Abstentions : Vingt

Titre : Maintien du statut de membre de l’AFAC

Objet : Exigence de fournir à la directrice générale de l’AFAC une lettre du

vérificateur de l’APTM indiquant que la vérification est terminée

Attendu que, conformément au paragraphe 3.04 (b) du règlement administratif no 13

Maintien du statut de membre d’une APTM de l’AFAC, les APTM se conforment aux

règlements sur le maintien du statut de membre de l’AFAC tel que décrit dans l’annexe III;

Attendu qu’il est stipulé à l’annexe III (1. c) que chaque APTM ayant le statut de membre

fournit à la directrice générale de l’AFAC une lettre du vérificateur de l’APTM indiquant que

la vérification est terminée;

Attendu que chaque APTM est tenue, en tant qu’organisation sans but lucratif, de déposer

une déclaration annuelle à son registre provincial des entreprises pour maintenir le statut de

membre de l’APTM en tant qu’organisation sans but lucratif dans sa province;

Attendu que les documents suivants doivent accompagner la déclaration annuelle de la

société : liste des dirigeantes et des administratrices, états financiers vérifiés portant la date

de l’année en cours avec une déclaration attestant qu’ils ont été signés et/ou datés par les

vérificateurs désignés;

Par conséquent, qu’il soit résolu de retirer des règlements la disposition 1. c) de

l’annexe III, voulant que l’APTM remette à la directrice générale de l’AFAC une lettre du

vérificateur de l’APTM indiquant que la vérification est terminée, cette documentation

faisant double emploi, et qu’elle soit remplacée par l’exigence pour l’APTM de remettre à la

directrice générale un exemplaire actualisé de la déclaration annuelle produite pour la remise

au registre provincial des entreprises.

À des fins de précision, on affirme que la modification des règlements administratifs doit être

portée à l’attention de la secrétaire du conseil d’administration quarante-cinq jours avant la

tenue d’une AGA pour que des exemplaires des modifications en question puissent être

présentés aux membres du conseil d’administration, et que celles-ci puissent à leur tour les

soumettre à la considération de leurs APTM.

Résolution no AGA 120715-007 COLOMBIE-BRITANNIQUE

Proposée par : Francyne Joe (Colombie-Britannique)

Appuyée par : Gayle Frank (Colombie-Britannique)

Acceptée : À l’unanimité

Oppositions : Aucune

Abstentions : Aucune

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Titre : Paiement d’expérience commune

Objet : Éducation financière/Soutien

Attendu que les survivants des pensionnats indiens (les survivants) qui ont reçu des fonds en

guise de paiement d’expérience commune par suite directe de leur séjour dans des

pensionnats indiens n’étaient pas préparés à assumer la responsabilité de recevoir

d’importantes sommes d’argent;

Attendu que cette situation a entraîné des abus et de l’intimidation envers des survivants par

des membres de familles et de communautés autochtones (Premières Nations, métisses et

inuites);

Attendu que cette situation a entraîné des abus de la part d’intervenants du secteur des

détaillants à l’égard de survivants qui avaient reçu d’importantes sommes d’argent;

Attendu que la communauté juridique a profité de la situation pour imposer aux survivants

des honoraires excessivement élevés pour des services juridiques rendus;

Attendu que cette situation a entraîné chez des survivants un accroissement de

comportements de dépendance et d’automutilation, comme la toxicomanie, les jeux de

hasard, la violence familiale, la violence intergénérationnelle, etc.;

Par conséquent, qu’il soit résolu que l’Association des femmes autochtones du Canada

(AFAC) incite le gouvernement fédéral à fournir des fonds à des fins d’éducation financière

pour tous les déboursés à venir en faveur d’Autochtones, y compris, entre autres, mais sans

s’y limiter, le recours collectif contre les injustices subies par des élèves d’écoles externes et

de futurs recours collectifs de descendants du recours collectif des survivants des

pensionnats;

Qu’il soit en outre résolu que l’AFAC insiste auprès du gouvernement fédéral du Canada

pour qu’il fournisse des fonds à des fins de formation financière pour les survivants, les

familles, les bandes, les communautés autochtones urbaines et rurales, ainsi que les

établissements financiers, les intervenants ou toute institution qui traite directement avec des

Autochtones;

Qu’il soit en outre résolu que l’AFAC conseille vivement au gouvernement fédéral du

Canada de fournir des fonds à des fins de counseling illimité, y compris, mais sans s’y limiter

des consultations traumatologiques, des consultations traditionnelles et des soutiens à

l’apprentissage de compétences élémentaires culturellement pertinentes pour les survivants

des pensionnats autochtones et leurs descendants;

Qu’il soit en outre résolu que l’AFAC pousse le gouvernement fédéral à veiller à ce que la

communauté juridique soit tenue responsable des services fournis aux survivants des

pensionnats autochtones et à leurs descendants.

Résolution no AGA 120715-008 MANITOBA

Proposée par : Tasha Spillett (Manitoba)

Appuyée par : Bernadette Smith (Manitoba)

Acceptée : À l’unanimité

Oppositions : Aucune

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Abstentions : Aucune

Titre : Loi sur la journée commémorative du génocide des pensionnats indiens

et de la réconciliation

Objet : Éducation, journée commémorative

Attendu qu’entre les années 1870 et 1996, 150 000 enfants indiens, métis et inuits au

Canada ont été enlevés à leurs familles et à leurs communautés pour être placés dans des

pensionnats;

Attendu que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

(adoptée par la résolution 260 A (III) de l’Assemblée générale des Nations Unies le

9 décembre 1948) reconnaît comme un acte punissable « le transfert forcé d’enfants d’un

groupe à un autre » et que les mesures prises pour enlever les enfants à leurs familles et leurs

communautés pour les placer dans des pensionnats correspond à cette définition d’un

« génocide »;

Attendu que le régime des pensionnats indiens avait pour but de déplacer les enfants et de

les isoler de l’influence de leur lieu d’origine, de leurs familles, de leurs traditions et de leurs

cultures pour les assimiler à la culture dominante;

Attendu que le gouvernement du Canada a reconnu que nombre de ces enfants ont subi des

sévices psychologiques, physiques et sexuels, qu’ils ont vécu dans des conditions de

négligence et qu’on leur interdisait d’apprendre ou de pratiquer leur culture et de parler leur

langue;

Attendu que, le 11 juin 2008, le gouvernement du Canada a présenté des excuses aux

anciens élèves des pensionnats indiens afin d’entamer le processus de guérison et de

réconciliation entre la communauté autochtone et le Canada;

Attendu que des efforts ont été déployés à l’échelle nationale pour mener à la réconciliation,

y compris la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et la Commission de

vérité et réconciliation du Canada;

Attendu que le 2 juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a reconnu

que l’établissement et l’administration des pensionnats étaient un élément central de

politiques d’assimilation qu’on ne peut décrire que comme un génocide culturel;

Attendu que la Commission de vérité et réconciliation a recommandé que la Déclaration des

Nations Unies sur les droits des peuples autochtones serve de cadre à la réconciliation à tous

les niveaux et dans tous les secteurs de la société canadienne;

Attendu que le fait de réserver un jour par année à cette fin nous donnera l’occasion de nous

concentrer sur la compréhension et la réconciliation, notamment :

a) de poursuivre le processus de guérison pour les survivants des pensionnats, leurs

familles et leurs communautés;

b) de réaffirmer la sécurité et la protection des enfants autochtones contre les sévices

psychologiques physiques et sexuels;

c) de réaffirmer et reconnaître les peuples et les gouvernements autochtones, de nation à

nation, comme étant autonomes et souverains dans leur relation avec le gouvernement

du Canada et la province du Manitoba;

d) de sensibiliser tous les Manitobains aux leçons du régime des pensionnats indiens et à

ses répercussions persistantes dans la société d’aujourd’hui;

Attendu que l’Association des femmes autochtones du Canada appuie les efforts déployés

pour que l’Assemblée législative du Manitoba s’engage par l’adoption d’une loi et par

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l’éducation à appuyer la revitalisation des communautés autochtones afin de permettre aux

Autochtones de réaliser leur plein potentiel et pour soutenir les efforts de réconciliation entre

les Autochtones et les citoyens du Manitoba;

Attendu que nous nous souviendrons, le dernier vendredi de janvier, et que nous ne devons

jamais oublier;

Par conséquent, qu’il soit résolu que l’Association des femmes autochtones du Canada

appuie officiellement la journée commémorative du génocide des pensionnats indiens et de la

réconciliation du Manitoba et que cette journée soit commémorée le dernier vendredi de

janvier de chaque année sous l’appellation de « The Indian Residential School Genocide and

Reconciliation Memorial Day » [La journée commémorative du génocide des pensionnats

indiens et de la réconciliation du Manitoba].

Qu’il soit en outre résolu que l’AFAC insiste auprès des autres gouvernements provinciaux

pour qu’ils adoptent aussi le dernier vendredi de janvier comme journée commémorative

pour la compréhension et la réconciliation relativement aux pensionnats indiens.

Il est convenu que l’idée d’une journée commémorative nationale sera abordée séparément.

En réponse à la demande voulant que les déléguées aient la possibilité avant la levée de

l’assemblée d’exprimer verbalement leurs observations au sujet de l’AGA 2015, on fait

remarquer que les déléguées pourront prendre la parole pour formuler ce genre de

commentaires pendant la pause santé de l’après-midi.

La présidente et Tori-Lynn Wanotch (Saskatchewan) rendent hommage à la représentante

jeunesse nationale sortante Kari-Dawn Wuttunee (Saskatchewan) pour sa contribution et son

travail acharné et on lui remet un cadeau en guise d’appréciation pour les qualités de

leadership dont elle a fait preuve.

Sondages auprès des déléguées de l’AFAC

On annonce que le sondage Partenaires pour l’engagement et l’échange des connaissances

(PEEC) se fera au moyen de l’infolettre.

Dan Peters, gestionnaire supérieur intérimaire de la SFCEA présente une projection de

diapositives intitulée « Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux

Autochtones (SFCEA) », qui fournit de l’information sur les trois piliers de la stratégie, soit

le développement des compétences axé sur la demande, la responsabilité à l’égard de

l’amélioration des résultats et les partenariats, ainsi que sur le réseau SFCEA de l’AFAC.

Les déléguées sont invitées à exprimer leurs observations et commentaires au sujet de l’AGA

pendant la pause santé.

On demande que lors des futures AGA, les résolutions et les motions soient projetées sur

l’écran, plutôt que simplement présentées verbalement et, dans le cas de modifications

proposées à des résolutions, qu’un membre du personnel fasse le suivi des modifications sur

le document projeté pour que les déléguées puissent suivre plus facilement.

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Stacie Coutlee (Colombie-Britannique) demande la consignation de son opinion selon

laquelle le processus électoral comporte de graves lacunes et doit faire l’objet d’un examen et

d’une révision. Elle formule les recommandations suivantes : que l’AFAC révise ses

règlements administratifs et ses politiques annuellement pour en assurer l’actualisation et la

transparence; que le vérificateur soit chargé du scrutin, du recomptage et de la destruction

des bulletins de vote trente jours après l’AGA; compte tenu de son indépendance, le

vérificateur agisse à l’avenir comme scrutateur; que le rapport annuel comprenne des

rapports de la représentante des jeunes et de celle des aînées; que l’AFAC tienne des séances

annuelles de planification stratégique au cours desquelles des objectifs et des points de repère

seraient établis et que des comptes soient rendus à ce sujet lors de l’AGA suivante; que

l’association tire parti des nombreuses possibilités offertes gratuitement par les médias

sociaux et, pour des raisons de transparence et de diligence raisonnable, que l’on vérifie les

antécédents judiciaires des membres du conseil d’administration.

On demande qu’une période réservée à la cérémonie de purification soit prévue dans la

planification des futures AGA.

On suggère que l’AFAC établisse un poste d’agente ou agent de communication.

On souligne qu’il est de la plus grande importance de respecter l’ordre du jour tel qu’il est

adopté au début de l’AGA. Le fait d’inclure dans les ordres du jour des futures AGA une

période avant la clôture de l’assemblée pendant laquelle les déléguées pourraient soulever

des questions qu’elles jugent importantes et partager de l’information sans rapport à un point

particulier de l’ordre du jour.

On suggère qu’à l’avenir on prononce une prière avant chaque repas pendant la durée de

l’AGA.

On souligne l’importance de rendre hommage aux aînées et de faire preuve de respect envers

elles à l’heure des repas; à cet égard, les déléguées aux futures AGA doivent veiller à ce que

les aînées soient servies avant les autres.

Levée de l’assemblée

L’aînée Elizabeth Norton Beauvais dirige l’assemblée dans une prière de clôture.

La séance est levée à 15 h 46.