Les majorations spécifiques pour les pédiatres prév ues par la convention parue au Journal Officiel du 23/10/2016 entrent en vigueur a u 1er mai 2017.

���� Création de 4 nouveaux codes :

� MEP : Majorations Enfant Pédiatre � NFE : Nouveau Forfait Enfant � NFP : Nouveau Forfait Pédiatrique � COE : Consultation Obligatoire Enfant

Pédiatres 3 mai 2017

Centres de santé médicaux et polyvalents

NOUVEAUX TARIFS CONVENTIONNELS APPLICABLES AU 1ER MAI 2017

Assurez-vous que votre logiciel a bien été mis à jo ur pour intégrer ces modifications.

Rapprochez-vous de votre éditeur en cas de difficul tés.

Légende : Anciens codes-tarifs / Nouveaux codes-tarifs

Secteur 1 et Secteur 2 OPTAM

Secteur 2

CMU-C ou ACS Hors CMU-C ou ACS

Consultation enfant de 0 à 2 ans

CS (23 €) + FPE (5 €) + MNP (3 €) = 31 €

CS (23 €) + MEP (4 €) + NFP (5 €) = 32 €

CS (23 €) + FPE (5 €) + MNP (3 €) = 31 €

CS (23 €) + MEP (4 €) + NFP (5 €) = 32 €

CS (23 €) + FPE (5 €) = 28 €

CS (23 €) + NFP (5 €) = 28 €

Consultation enfant de 2 à 6 ans

CS (23 €) + MPJ (5 €) + MPE (3 €) = 31 €

CS (23 €) + MEP (4 €) + NFE (5 €) = 32 €

CS (23 €) + MPJ (5 €) + MPE (3 €) = 31 €

CS (23 €) + MEP (4 €) + NFE (5 €) = 32 € CS (23 €)

Consultation enfant de 6 à 16 ans

CS (23 €) + MPJ (5 €) = 28 €

CS (23 €) + NFE (5 €) = 28 €

CS (23 €) + MPJ (5 €) = 28 €

CS (23 €) + NFE (5 €) = 28 €

Les 3 consultations obligatoires du nourrisson donnant lieu à certificat au 8ème jour, au 9ème ou 10ème mois, au 24ème ou 25ème mois

COE = 39 €

Visite enfant de 0 à 2 ans VS (23 €) + MEP (4 €) + NFP (5 €) +

déplacement VS (23 €) + MEP (4 €) + NFP (5 €) +

déplacement VS (23 €) + NFP (5 €) +

déplacement

Visite enfant de 2 à 6 ans VS (23 €) + MEP (4 €) + NFE (5 €) +

déplacement VS (23 €) + MEP (4 €) + NFE (5 €) +

déplacement VS (23 €) + déplacement

Visite enfant de 6 à 16 ans VS (23 €) + NFE (5 €) + déplacement VS (23 €) + NFE (5 €) + déplacement

Nouveaux codes-tarifs en métropole et outre-mer

Métropole Guadeloupe / Martinique Guyane / Réunion Mayotte

CS / VS 23 € 25,30 € 27,60 €

MEP 4 €

NFP 5 €

NFE

COE (au 01/05/2017) 39 € 46,80 €

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site : http://convention2016.ameli.fr/

secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €

1 ou 2 OPTAM CS+MNP+FPE +MBB 23+3+5+7 38 1 ou 2 OPTAM CS+MNP+FPE +MBB+MPP 23+3+5+7+5 43

2 non adhérent CS+FPE +MBB 23+5+7 35 2 non adhérent CS+FPE +MBB 23+5+7 35

secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €

1 ou 2 OPTAM 39 39 1 ou 2 OPTAM COE +MPP * 39+5 44

2 non adhérent 39 39 2 non adhérent COE 39 39

La MBB n'est pas cumulable avec la COE

secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €

1 ou 2 OPTAM 46 46 1 ou 2 OPTAM 46 46

2 non adhérent 46 46 2 non adhérent 46 46

secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €

1 ou 2 OPTAM CS+MNP+FPE +MBB 23+3+5+7 38 1 ou 2 OPTAM CS+MNP+FPE +MBB+MPP 23+3+5+7+5 43

2 non adhérent CS+FPE +MBB 23+5+7 35 2 non adhérent CS+FPE +MBB 23+5+7 35

secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €

1 ou 2 OPTAM CS+MBB+NFP+MEP 23+7+5+4 39 1 ou 2 OPTAM CS+MBB+NFP+MEP+MPP 23+7+5+4+5 44

2 non adhérent CS+MBB+NFP 23+7+5 35 2 non adhérent CS+MBB+NFP 23+7+5 35

secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €

1 ou 2 OPTAM 1 ou 2 OPTAM

2 non adhérent 2 non adhérent

secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €

1 ou 2 OPTAM CS+MNP+FPE+MPP 23+3+5+5 36 1 ou 2 OPTAM CS + MPJ +MPE +MPP 23+5+3+5 36

2 non adhérent CS+FPE 23+5 28 2 non adhérent CS 23 23

secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €

1 ou 2 OPTAM CS+NFP+MEP+MPP 23+5+4+5 37 1 ou 2 OPTAM CS + NFE + MEP +MPP 23+5+4+5 37

2 non adhérent CS+NFP 23+5 28 2 non adhérent CS 23 23

du 1er mai au 1er novembre 2017

Après le 1er novembre 2017 (suppression de la MBB et MPP à la NGAP)

Après le 1er novembre 2017 (suppression de la MBB et MPP à la NGAP)

Avant le 1er mai 2017

COE

CSM 46 46

Avant le 1er mai 2017

Du 1er mai 2017 au 1er novembre 2017

COE

Enfants non nés grands prématurés et non atteints d'une pathologie congénitale Enfants nés grands prématurés de moins de 2 ans ou atteints d'une pathologie

COE

Après le 1er novembre 2017 (suppression de la MBB et MPP à la NGAP)

>> création d'une nouvelle consultation CSM pour le pédiatre spécifique à la consultation du nouveau-né nécessitant un suivi spécifique entre le jour de sortie de maternité et

le 28ieme jour de vie

3. La prise en charge des enfants nés grands prématurés ou atteints d'une pathologie congénitale grave hors examens obligatoires et

consultations du 1er mois

Enfants de moins de 2 ans Enfants de 2 ans à 6 ans

création des deux consultations très complexe de 60€ (CGP et EPH)

1. Les 3 examens obligatoires de l'enfant (8ème jour, 9ème mois, 24ème mois)

2. La consultation au cours du 1er mois

Avant le 1er mai 2017

Enfants non nés grands prématurés et non atteints d'une pathologie congénitale

grave

Enfants nés grands prématurés de moins de 2 ans ou atteints d'une pathologie

congénitale grave

DETAIL DE LA FACTURATION DES CONSULTATIONS

* Dans l'attente de l'évolution des logiciels, vous pouvez facturer la MPP avec l’acte COE : dans ce cas votre logiciel remontera un message d’erreur de compatibilité que vous devrez

« forcer » pour débloquer la facture.

CSM 46

Du 1er mai 2017 au 1er novembre 2017 (maintien de la MBB et de la MPP à la NGAP )

46