Nouvelles de la CRFCAV

Comité des actuaires d'évaluation du Québec

2 novembre 2010

2Composition actuelle de la CRFCAV

Présidente : Dale Mathews

Vice-président : Edward Gibson

Membres : Nathalie Bouchard

Tim Cavallin

Alexis Gerbeau

David Gourlay

Lynda Jeffs

Angela Jonkhas

Éric Jobin

Leonard Pressey

Rebecca Rycroft

Joan Strothard

Steeve Sullivan

Observateurs : Sheldon Selby

Noël Verville

3Projets en cours

Lettre d'automne

IFRS-4 Phase I : Provisions techniques brutes

Révision de la note éducative sur l'impôt futur

Groupes de travail relatifs aux fonds distincts

Projets récemment terminés

Amélioration de mortalité

Hypothèse de rendement – Titres à revenus non fixes

4Lettre d'automne

Études d'expérience

- Table de mortalité Assurance individuelle 1997-2004

- Étude de mortalité 2001-2004 – Rentes individuelles

- Étude de mortalité 2007-2008 – Assurances individuelles

- Étude de mortalité 2006-2007 – Assurances individuelles

- Rapport spécial sur les tables de mortalité ICA 97-04

- Étude de taux de terminaison en ILD 1988-1997

Mortalité dans l'assurance et les rentes

- Référence aux documents publiés cette année

- Pas en vigueur au 31 décembre 2010

5Lettre d'automne (suite)

Scénarios d'intérêt

- Référence au paragraphe 2330.30 des normes de pratique pour sélection de scénarios additionnels

Impôts

- Changements à la taxe de vente dans certaines provinces et à la taxe compensatoire sur les primes au Québec

Rendements boursiers

- Pas de changements mais référence à la note éducative qui sera publiée dans les prochaines semaines

6Lettre d'automne (suite)

IFRS-4 Phase I

- Référence aux changements dans les normes de pratique et à la note éducative qui sera bientôt publiée

Fonds distincts

- Référence aux travaux du Groupe de travail sur les fonds distincts

7IFRS-4 Phase I : Provisions techniques brutes

Provision technique brute

Moins

Actif de réassurance

Égal

Provision technique nette

Pas de détails dans les normes de pratiques sur les méthodes ou hypothèses

Calculée avec la MCAB (voir section 2320.01)Montants inchangés

Conseils pour présentation des provisions techniques

8IFRS-4 Phase I : Provisions techniques brutes (suite)

Une approche acceptable :

- Flux monétaires bruts actualisés à l'aide du même vecteur d'intérêt qui reproduit la provision technique nette selon

MCAB

- On déduit la provision technique nette pour obtenir l'actif de réassurance

Éléments spécifiques traités cas par cas

- Matérialité / jugement

- Exemples : . ENR

. Ajustement de valeur marchande

. Provisions manuelles

. Ajustement pour impôt futur

9Révision de la note éducative sur l'impôt futur

Mise à jour pour réfléter l'adoption du chapitre 3855 et la nouvelle loi de l'impôt

Ajout de la liste exhaustive des éléments donnant lieu à une provision dans le contexte canadien

Exemples numériques bonifiés pour calculs intégrés à la MCAB (vs ajustement manuel)

Publication possible d'ici la fin de l'année

10

Groupes de travail relatifs aux fonds distincts

Travaux débutés en 2010

11

Contexte

Le rapport du groupe de travail sur le passif et le capital des fonds distincts a été publié en août 2010

La recommandation pour le court terme était de réviser les critères d’étalonnage et de fournir des conseils pour refléter les stratégies de couvertures dans l’évaluation

La recommandation pour le long terme était d’analyser les avantages de la méthode neutre au risque

L’ICA a donné suite aux recommandations en mettant sur pied deux groupes de travail se rapportant à la CRFCAV

12Groupe de travail sur l’étalonnage des rendements des actions

Le mandat:

Mettre à jour les critères d’étalonnage existants et considérer en ajouter pour l’aile droite de la distribution

Considérer l’ajout de critères d’étalonnage pour des indices non canadien

Fournir des conseils relativement à la projection de la volatilité réalisée des rendements des actions

13Groupe de travail sur la modélisation des couvertures dans l’évaluation

Le mandat:

Fournir des conseils relativement à la modélisation des couvertures dans l’évaluation des garanties de fonds distincts

Examiner différentes méthodes d’approximations pour refléter les couvertures dans l’évaluation

Fournir des conseils relativement à tous les risques inhérents aux couvertures qui devraient être pris en compte dans l’évaluation

14

Statut

Les deux groupes de travail ont débuté leurs travaux à l’automne

La date cible pour compléter les travaux est le deuxième trimestre de 2011

La prochaine étape est l’embauche de ressources externes

La présentation du BSIF au dernier colloque de l’actuaire désigné pourrait mener à un réalignement des mandats