Nouvelles normes comptables internationales : l’essentiel à retenir

Introduction Que sont ces nouvelles normes comptables tant évoquées par la presse ? Un

règlement européen du 19 juillet 2002 impose aux sociétés cotées sur une place européenne d’élaborer et de publier, à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS. Une obligation qui peut intéresser toute entreprise. Dans son dossier du mois, Localbiz vous propose l’essentiel à retenir.

Contenu Ce document contient les sujets suivants :

Sujet• Une réglementation européenne récente• Les objectifs de ces nouvelles normes• Les caractéristiques de ces nouvelles normes• Les changements apportés• Les difficultés de mise en œuvre• Nouvelles normes comptables et PME

Une

bibliographie

• « Mise en œuvre opérationnelle des IFRS : où en sommes-nous ? », Echanges, n°200, juin 2003.

• « Adoption des normes IFRS par les sociétés européennes, enjeux et risques », Option Finance, n°775, 8 mars 2004.

• « Le grand chamboulement des normes comptables », Le Monde, jeudi 4 novembre 2004, Anne Michel, p 25.

• « Un impact lourd sur l’organisation », Option Finance, n°777 du 22 mars 2004, p 20à 22.

• « Les conséquences des nouvelles applications IAS-IFRS sur votre gestion », Echanges, n°198, avril 2003, Jean-François Cholmé.

• «IAS, tout ce qui va changer dans les comptes des sociétés », Le Revenu, 27 février au 4 mars 2004, Laurent de Lapouge, n°758, p 36 et 37.

• « Pourquoi passer aux normes IAS ? » Progiciel Expert, n°29, juin 2003, p 23 à 35.

• « IFRS 2005 : quelle stratégie de formation pour réussir sa transition ? » Echanges, août/septembre 2003, n°202, p 76 et 77.

• « Enjeux stratégiques du passage aux normes IFRS et maîtrise du processus de communication financière », Echanges, n°199, Pascal Kerebel, mai 2003.

Des experts • La SOVEC, cabinet d’expertise comptable et partenaire fondateur de

Grenoble ECOBIZ.• Martine Paccoud, expert comptable de la SOVEC, experte sur la

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communauté jeunes entreprises.• SVP, société de services qui répond aux préoccupations des entreprises et

partenaire ECOBIZ, « Mesurez les impacts de l’introduction des normes IAS/IFRS dans le référentiel comptable français », présentation du 7 octobre 2003.

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Une réglementation européenne récente

Qu’est-ce que

c’est ?

• Ces nouvelles normes comptables sont en fait des normes internationales, les normes IFRS (International Financial Reporting Standards).

• On parle également des normes IAS (International Accounting Standards) : IFRS est le nouveau nom des IAS depuis mai 2002.

• Ces normes ont été élaborées par l'International Accounting Standards Board (IASB) http://www.iasb.org/ et validées par la Commission européenne.

Une

réglementation européenne

• Un texte met en place ces nouvelles normes: le règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 du Conseil Européen et du Parlement européen relatif à l’application des normes comptables internationales, Journal Officiel de l’union européenne du 11 septembre 2002, http://europa.eu.int/comm/internal_market/accounting/officialdocs_fr.htm.

• Ce règlement européen impose aux sociétés cotées sur une place européenne d’élaborer et de publier, à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés conformément aux normes de l’IASB validées par la Commission européenne à cette date.

• Les principes comptables nationaux sont donc abandonnés.

Les entreprises

concernées

• Les normes IAS doivent s’appliquer au sein de l’Union Européenne pour les sociétés cotées qui présentent des comptes consolidés.

• Sont concernées 7 000 sociétés européennes cotées et indirectement de nombreuses filiales consolidées par ces sociétés.

Un champ

d’application qui peut s’étendre

• Les Etats membres ont la possibilité d’élargir le champ des entreprises concernées aux entreprises non cotées qui présentent des comptes consolidés, voire pour leurs comptes individuels. Pour le moment, l’Etat français n’admet pas de comptes sociaux en IFRS.

• L’Etat français devrait normalement se prononcer avant fin 2004 pour permettre aux sociétés d’établir leurs comptes annuels en IFRS dés 2005.

• Le Conseil National de la Comptabilité a souhaité que les IAS s’appliquent pour les comptes sociaux et différents groupes travaillent sur la problématique des IAS/PME pour l’adaptation du référentiel actuel.

• Les nouvelles normes comptables peuvent faire l’objet d’une application volontaire.

Un report

d’applica

• Pour les sociétés qui n’émettent que des obligations,• Pour celles qui utilisent un autre référentiel international, en

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tion à 2007 dans certains cas

l’occurrence, les normes américaines US GAAP.

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Les objectifs de ces nouvelles normes

Présenter et

prévoir

• Les nouvelles normes vont permettre de présenter de façon structurée la situation financière, les transactions et les flux de trésorerie de l’entreprise ou du groupe.

• Elles vont aider à prévoir les flux de trésorerie futurs.

Comparer L’introduction des normes IAS/IFRS dans le référentiel comptable français traduit la volonté de l’Union européenne de créer un marché de capitaux efficient et transparent passant par la comparabilité des états financiers.

Informer • Les nouvelles normes permettront de donner des informations aux

investisseurs.• Elle sont destinées à permettre la prise de décision économique.

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Les caractéristiques de ces nouvelles normes

Une application

rétrospective

• Un premier adoptant doit appliquer une version unique des IFRS de manière rétrospective à l’ensemble de ses opérations passées comme si cette version des normes était appliquée par l’entité depuis toujours.

• Il existe 6 exceptions facultatives à l’application rétrospective des IFRS et 3 exceptions obligatoires.

Une application

en totalité

Aujourd’hui, toute société qui applique le référentiel IFRS, de façon obligatoire ou volontairement, doit l’appliquer en totalité à l’exception des normes spécifiques aux sociétés qui font appel public à l’épargne soit :• IAS 14 sur l’information sectorielle,• IAS 33 sur le bénéfice par action,• IAS 34 sur l’information intermédiaire.

Cinq états financiers obligatoires

• Bilan (classement courant, non courant, mise en évidence du besoin en fonds de roulement, nécessité d’indiquer le - 1 an et le + 1 an).

• Compte de résultat (notion de courant/ non courant imposée, format libre, par nature ou par fonctions, plus de résultat exceptionnel),

• Tableau de variation des capitaux propres,• Tableau de flux de trésorerie : flux classés en 3 catégories (activité

opérationnelle, investissement et financement) et explication des variations (début/fin exercice),

• Notes annexes détaillées sur les évaluations et les méthodes adoptées.

La présentation

des normes

Chaque norme comporte :• une définition,• les conditions à remplir pour la comptabilisation, l’évaluation initiale ou

l’actualisation postérieure de la valeur,• ainsi que les informations à fournir en annexe.

Les 10 normes

majeures

• IAS 38 et 16 : immobilisations incorporelles et corporelles.• IAS 17 : contrat de location.• IAS 36 : dépréciation d’actifs.• IAS 37 : provisions.• IAS 19 : avantages du personnel postérieurs à l’emploi (régimes à

prestations définies).• IAS 39 : instruments financiers.• IAS 12 : impôt sur le résultat.• IFRS 3 : regroupement d’entreprises.• IFRS 1 : première adoption du référentiel.• IAS 1 : structure et contenu des états financiers.

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Les changements apportés

La modification de la structure des états financiers

• Le projet IFRS porte, bien entendu, sur le changement de référentiel de production des comptes et aura des incidences sur la fonction comptable.

• La structure des états financiers est largement modifiée par rapport au référentiel français.

• On passe de la comptabilisation au coût historique amorti à la comptabilisation à la juste valeur, notion appréciée des investisseurs. Les états financiers doivent demain mieux correspondre à la réalité économique.

• Les principes de valorisation sont modifiés : les éléments du bilan seront constatés à leur juste valeur compte tenu de l’actualisation à faire, les variations de valeur étant rapportées au résultat.

• L’introduction des IFRS aura un impact significatif sur la façon dont les entreprises comptabilisent notamment leurs charges de retraite, les actifs financiers, les entités ad hoc, la survaleur etc.

La politique

générale et les choix de gestion

• Le référentiel aura un impact significatif sur les décisions de politique générale et les choix de gestion.

• Exemple pour une restructuration : les entreprises vont-elles suspendre toute activité de fusion acquisition en attendant les nouvelles normes ou allons-nous observer une accélération des restructurations ?

• Pour les filiales, va se poser la question de leur consolidation par intégration globale ou mise en équivalence.

L’organisation

de l’entreprise

• L’organisation de l’entreprise sera influencée par les nouvelles normes et notamment l’organisation des fonctions avec un transfert probable de responsabilités vers les opérationnels et un suivi plus précis des unités génératrices de trésorerie dites UGT.

L’aménagement

des systèmes d’information

• Le système doit être capable de gérer les deux référentiels pour 2004 (Plan Comptable Général 1999 et normes IAS/IFRS),

• Les sources d’information devront être plus décentralisées,• L’IAS 14 impose une analyse par secteur d’activité qui ne correspondra

pas forcément au centre de profit utilisé pour la comptabilité analytique.

La

communication

• Concernant la communication financière, des choix stratégiques devront être effectués dès maintenant pour calculer l’impact du passage aux IAS sur les capitaux propres dans le cadre de la phase dite de première adoption ou FTA (first time adoption) et la présentation des états financiers de 2005.

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financière

• Par exemple, si, en accord avec votre commissaire aux comptes, vous avez étalé des dépenses de publicité liées à une campagne télévisée, en 2005, ces actifs ne répondent plus au référentiel IAS/IFRS, ils devront être annulés par une diminution des capitaux propres.

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Les difficultés de mise en œuvre

Les raisons

d’être des difficultés de mise en oeuvre

Une norme est difficile à mettre en oeuvre si :• elle conduit à revoir en profondeur les pratiques de l’entreprise,

notamment dans la ventilation de ses opérations courantes et non courantes,• elle demande un réapprentissage de réflexes professionnels par un

nombre important de personnes,• elle exige la révision des circuits d’acquisition, de collecte et de

traitement de l’information.

Les normes les

plus complexes à mettre en oeuvre

Quatorze normes apparaissent comme difficiles à mettre en œuvre quelle que soit la situation de l’entreprise au regard du lancement du projet :• Quatre portent sur l’information financière : IAS 1, IAS, 7, IAS 14, IAS

12.• Trois sur l’évaluation des immobilisations et le suivi de leur valeur dans le

temps : IAS 16, IAS 38, IAS 36.• Cinq autres sont relatives à des domaines opérationnels : traitement des

contrats de location (IAS 17), des avantages au personnel (IAS 19), des instruments financiers (IAS 32 et IAS 39), des actifs et passifs éventuels (IAS 37).

• Une norme concerne plus particulièrement les services centraux : celle sur les regroupements d’entreprise (IFRS 3 qui a remplacé l’IAS 22).

• La norme de première application est vue comme la plus complexe de toutes car elle impacte directement les fonds propres de l’entreprise ou du groupe.

• On notera enfin la difficulté de mise en œuvre dans la pratique des tests de dépréciation de goodwill dégagé à l’occasion d’un regroupement d’entreprises par rapport à la méthode bien connue de l’amortissement.

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Nouvelles normes comptables et PME

Nouvelles

normes comptables dans les PME : un objet de réflexion

• Les sociétés non cotées et qui ne consolident pas ne sont pas concernées pour l’instant de manière obligatoire par les nouvelles normes comptables mais elles peuvent s’y intéresser afin d’anticiper leur application à leur catégorie.

• Dans le cadre du Conseil National de la Comptabilité, différents groupes travaillent sur la problématique des IAS/PME pour l’adaptation du référentiel actuel.

Pourquoi

adopter de manière anticipée les nouvelles normes comptables ?

• Si l’entreprise a un projet de cotation,• Pour créer un référentiel commun assurant la qualité et la comparabilité

de l’information financière, notamment avec des concurrents étrangers,• Pour anticiper les évolutions d’un référentiel français appelé à converger

rapidement vers un référentiel international. Les normes IFRS ne concerneront pas que les comptes consolidés et après-demain, elles devraient être utilisées en France et sans doute dans les comptes sociaux.

Mesurer

l’impact des retraitements

Avant de choisir d’être premier adoptant, il importe de réfléchir sur la problématique des principales normes afin de quantifier l’impact des retraitements sur le bilan d’ouverture (N-1) et plus particulièrement sur les capitaux propres.

Consulter un

spécialiste

• Pour une entreprise qui ne consolide pas mais qui souhaite communiquer sur la base de normes internationales, il vaut mieux analyser les impacts du changement de référentiel et les chiffrer en s’adjoignant les services éventuels d’un spécialiste sachant que, dans un premier temps, elle pourra se prévaloir du référentiel français et signaler les normes IFRS qu’elle remplit.

• Pour se prévaloir ensuite de comptes établis en IFRS, il faudra adopter l’ensemble des normes mais qui devaient être adaptées aux PME car les

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instances internationales, européennes et françaises travaillent à ce chantier.

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