Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 1. 2 PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE Présentation du cadre comptable français et international Linfluence des nouvelles

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS

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PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE

Présentation du cadre comptable français et international

L’influence des nouvelles normes comptables

Les répercussions sur les référentiels

PAUSE DÉJEUNER

Applications


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LE MONDE DIPLOMATIQUE

(Novembre 2005.Jacques Richard)


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LES ECHOS –23/09/2005


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Normes comptables américaines


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II) LE CADRE COMPTABLE FRANÇAIS

LE CNC Exprime des recommandations qu’il transmet au CRC. Ces dernières n’ont pas force de loi.

LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS

Ils publient des recommandations et siègent au CNC. Les plus importants sont : l’ordre des experts comptables (OEC) et la CNCC (compagnie nationale des commissaires aux

comptes).

LE CRC Il modifie les réglementations comptables qui doivent s’appliquer.(ex : PCG). Il élabore en liaison avec le CNC l’ensemble des règles comptables applicables aux entités devant tenir une comptabilité.

LA LOI Les articles du code de commerce définissent les obligations comptables du commerçant.

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III) LE CADRE COMPTABLE INTERNATIONAL

IASC : Créé en juin 1973 par Henry Benson , l’international accounting standards comittee (IASC) a pour mission d’uniformiser les principes comptables au niveau international.

Leur bureau (IASB : international accounting standards comitee board) siège à Londres , il est composé de 14 membres (dont un français). Ce bureau est chargé de formuler et publier des normes comptables applicables au niveau mondial : les normes IAS /IFRS(international financial reporting standard).

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Constat de départIl faut savoir que depuis le 1/01/05 , les entreprises européennes présentent leurs comptes consolidés selon les normes IAS/IFRS.

La mondialisation

La mondialisation et plus généralement la globalisation des échanges ont conduit les entreprises à présenter des comptes lisibles au niveau international.

Une approche française critiquée

Une montée de l’actionnariat

Son approche patrimoniale et juridique ne convient pas aux financiers (en particulier les actionnaires) qui doivent retraiter les documents annuels pour pouvoir les exploiter.Les normes comptables IAS/IFRS répondent aux attentes des actionnaires . L’approche est économique et financière et s’appuie sur 2 principes de base : le « fair value » et « substance over form ».

IV) POURQUOI UNE HARMONISATION INTERNATIONALE ?


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V) ET L’UNION EUROPÉENNE…. ?

La Commission travaillait déjà sur un rapprochement des règles comptables des différents Etats membres. En effet , cette dernière publie régulièrement des directives applicables aux Etats membres. Problème : voyant la Commission européenne délaisser l’harmonisation des règles comptables en Europe , l’IASB a proposé ses services et s’est approprié le pouvoir de normalisation dans l’Union Européenne

VI) 2 PENSÉES DIAMETRALEMENT OPPOSÉES….. NORMES FRANCAISES NORMES IAS/IFRS

PENSÉE

Une comptabilité au service de la fiscalité :la comptabilité doit permettre de connaître le bénéfice et le patrimoine d’un commerçant (approche patrimoniale et juridique).

Une comptabilité au service des actionnaires :c’est une comptabilité « capitaliste » (Jacques Richard –Monde diplomatique) , elle doit être un outil de gestion destiné aux actionnaires.Tout est mis en œuvre pour permettre de dégager des plus values potentielles afin de distribuer plus de dividendes.

EVALUATION DES ACTIFS

Principe du coût historique : un bien est inscrit à l’actif pour son coût constaté à l’achat Principe de prudence : Les moins values potentielles d’un actif sont enregistrées à l’inverse des plus values potentielles .Ce principe a été instauré pour tempérer l’optimisme des entrepreneurs, toujours enclins à présenter des comptes favorables.

Substance over form (prééminence de la substance sur la forme) : concrètement , le côté financier et économique l’emporte sur le côté juridique. Ainsi , un bien en crédit bail sera inscrit à l’actif du bilan (voir définition d’un actif) Fair value (juste valeur) : les actifs sont inscrits à leur juste valeur c'est-à-dire à la valeur du marché . On tient compte des +/- values potentielles.


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Sociétés APE

Comptes consolidés

Comptes individuels

Autres entités

Comptes consolidés

Comptes individuels

Application des normes IAS/IFRS

Application du PCG (ou option IAS/IFRS)

Application du PCG (ou option IAS/IFRS)

Application du PCG

VII) CHAMP D’APPLICATION DES NORMES IAS/IFRS


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VIII) ET LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ?

Le PCG prévoit qu’il convient de déterminer l’effet des nouvelles méthodes comptables (ici au 1/1/2005) comme si elles avaient toujours été appliquées.

Il s’agit donc d’une application rétrospective des nouveaux textes (exemple : il faut reconstituer le coût amorti des actifs et recalculer les amortissements depuis la première utilisation des biens).

Par ailleurs, le comité d’urgence propose pour les PME une mesure de simplification permettant de continuer à appliquer l’amortissement sur des durées d’usage pour les immobilisations non-décomposables . Pour les immobilisations décomposables il faudra appliquer les durées résiduelles d’utilisation.

Seuils probables pour les PME (2 sur 3 doivent être respectés) :

Bilan : 3 650 000 €C. A. : 7 300 000 €Nombre de salariés : 50


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IX) DE NOUVELLES DÉFINITIONS…..

Il paraît important de souligner les nouvelles règles applicables en matière de :

1) Définition d’un actif

2) Coût d’acquisition

3) Ventilation en composants

4) Valeur à l’inventaire


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1) DÉFINITION D’UN ACTIF

PCG article 211-1. - Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité est considéré comme un élément d'actif, Une entité est une organisation comprenant : les entreprises, les associations, les organisations publiques et privées.

PCG article 211-2 -L’avantage économique futur est le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité » :


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Les biens de faible valeur (<500 €) peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice de leur mise en service et par conséquent, ne pas être comptabilisés en immobilisation.

Les éléments d'actif destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entité constituent l'actif immobilisé. (Durée supérieure à 12 mois).

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Avant le 01/01/2005

A partir du 01/01/2005

Des pièces de rechange et pièces de sécurité d’une immobilisation

Inscrites habituellement en charge puis stockées

Comptabilisées en immobilisation si l’entreprise compte les utiliser sur plus d’une période ou parce qu’elle ne concerne qu’une immobilisation.

Biens acquis pour des raisons de sécurité ou liés à l’environnement

Inscrites en immobilisation

Toujours Inscrit en immobilisation bien que ne produisant pas directement des avantages économiques futurs. Elles sont cependant nécessaires pour que l’entreprise puisse obtenir des avantages économiques futursCrédit bail et

contrat de location

Comptabilisés en 612 et en 613

Linéarisation des loyers sur la durée du contrat (Exclus actuellement des comptes individuels) en attente d’une décision

Création site Internet

En immobilisations

Site actif (qui a une retombée économique mesurable) en immobilisationsSite passif : en charge

Formation du personnel

En charges En charges, car les retombées économiques ne sont pas mesurables


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2) LE COÛT D’ACQUISITION

Depuis le 1er janvier 2005 (incorporation dans le PCG du nouveau règlement relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs), le coût d’acquisition d’une immobilisation est constitué de :

- son prix d’achat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement),

- de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.


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-Exemples de coûts directement attribuables : -les coûts de préparation du site et les frais de démolition nécessaires à la mise en place de l’immobilisation - les frais de livraison et de manutention initiaux - les frais de transport, d’installation, de montage nécessaires à la mise en état d’utilisation des biens - les coûts liés aux essais de bon fonctionnement.Avant 2005, ces frais étaient généralement passés en charges (ou en charges à répartir) : désormais, il faudra impérativement les passer en immobilisation (Art 321-10-1 inspiré de la norme IAS 16).

Exemples de coûts à exclure :- les coûts d’ouverture d’une nouvelle installation (voirie temporaire)- les coûts d’introduction d’un nouveau produit (incluant coûts de publicité et de promotion)- les coûts administratifs et autres frais généraux - le coût de formation du personnel


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Machine-outil 5 500,00 Frais d'installation 250,00 Frais de livraison 300,00 Formation du personnel 525,00

Total HT 6 575,00 Remise 10% 657,50 Net commercial 5 917,50 Escompte 3% 177,53

5 739,98 TVA 19,60% 1 125,04 Net à payer 6 865,01

Coût d'entrée :Prix d'achat 5 500,00 Frais d'installation 250,00 Frais de livraison 300,00

6 050,00 Remise 10% 605,00 Net commercial 5 445,00 Escompte 3% 163,35

5 281,65

On recalcule la remise (6050*10/100)et l’escompte (5445*3/100)

Exclusion des frais /formation de personnel


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3) LA VENTILATION PAR COMPOSANTS

Le Plan comptable général (art. 322-3 - Règlement n° 2002-10 et 2003-07 du CRC) stipule qu'il est approprié de ventiler les immobilisations corporelles en composants et de les comptabiliser chacun séparément lorsque les différents composants :- procurent des avantages à l’entreprise selon un rythme différent - ont des durées de vie différentes- font l’objet de remplacement à intervalles réguliers. (sièges sur bateaux croisières)

La décomposition en plusieurs composants distincts ne modifie donc en rien le coût global de l'immobilisation.Mais le renouvellement d'un composant pour un montant différent de celui d'origine modifie la valeur globale de l'immobilisation.

ATTENTION!!!!


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La société Terrassol SA a acquis, aux USA le 14.11.05, une pelleteuse de terrassement (durée de vie : 15 ans), composée d’une pelle hydraulique qui doit être démontée et changée tous les 10 ans. Cette dernière est évaluée à 85 000 € HT. La facture reçue comporte les éléments suivants :

Prix d’achat de la pelleteuse 233975

Remise fournisseur 2500

Escompte obtenu lié aux contrats 475

Droits de douane 6000

Frais de transport et installation 3000

TVA à 19,60 % 47040

Net à payer 287040

Coût d’acquisition de la pelleteuse :

233975-2500-47560003000

240 000 € Pelle hydraulique : 85 000 €

Pelleteuse : 155 000 € (240 000-85 000)


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ÉCRITURE D’ACQUISITION :

215410 PELLETEUSE 155000

215420 PELLE HYDRAULIQUE 85000

445620 TVA DEDUCTIBLE/IMMOB 47040

FOURNISSEUR EXON 287040

TOTAL 287040 287040

404100


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La première catégorie regroupe les composants liés aux dépenses de remplacement (composants faisant l’objet de remplacement à intervalles réguliers durant la durée de vie de l’immobilisation entière Pour cette catégorie, la comptabilisation comme composant distinct est une obligation dès l’exercice 2005. La seconde catégorie regroupe les dépenses qui font l'objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions. Dans ce cas , 2 possibilités s’offrent aux entreprises : provisions ou composants.

Les composants sont classés en deux catégories :


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4) LA VALEUR À L’INVENTAIRE

VALEUR BRUTELa valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée

dans le patrimoine ou, sa valeur de réévaluation.

VALEUR RESIDUELLE

La valeur résiduelle est le montant, net des coûts

de sortie attendus, qu’une entreprise obtiendrait de

la cession de l’actif sur le marché à la fin de son

utilisation. Elle doit être déterminée lors de

l'entrée à l'actif .

BASE AMORTISSABLELa base amortissable d'un actif est sa valeur

brute sous déduction de sa valeur résiduelle.

VALEUR NETTE COMPTABLE

VALEUR BRUTE - CUMUL AMORTISSEMENTS-

DEPRECIATIONS EVENTUELLES


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B.E.P. MÉTIERS DE LA COMPTABILITÉ- SECRÉTARIAT

B.E.P. VENTE ACTION MARCHANDE

TOUT BAC PROFESSIONNEL TERTIAIRE

BAC PROFESSIONNEL ACCUEIL – SERVICES

BAC PROFESSIONNEL TRANSPORTS

BAC PROFESSIONNEL LOGISTIQUE

BAC PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT

BAC PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL INDUSTRIEL

X) Répercussions sur les référentiels BEP et BAC PRO

L’intégralité :(format pdf)

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XI) APPLICATIONS

RAPPEL

APPLICATION 1

QUELQUES NOTIONS

APPLICATION 2

APPLICATION 3

APPLICATION 4


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Le plan d’amortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable (PCG art 322-1). C’est donc en principe aux caractéristiques propres de l’entreprise qu’il convient de se référer pour déterminer la durée et le mode d’amortissement, et non à des usages ou des pratiques généralement admis (RF comptable 300).La décomposition d’une immobilisation en plusieurs composants a pour conséquence la nécessité d’établir un plan d’amortissement séparé pour chaque composant.

Voir exemple :Exemple sur www.ac-dijon.fr et http://c.zambotto.free.fr/Normcompt/normes.html


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Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments.Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun est retenu.Cette décomposition de l’amortissement est la traduction de l’« approche par composants » des IAS.Il convient d’identifier et de comptabiliser séparément les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des durées ou un rythme d’utilisation différents de l’immobilisation dans son ensemble.


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APPLICATION 1

La société SOLEIL a pour activité l'organisation de promenades touristiques en mer à bord de bateaux comprenant une cinquantaine de places assises.La société SOLEIL acquiert le 1-01-N un bateau pour 75 000 euros HT (TVA à 19,6%), qui se compose des éléments suivants :• le bateau lui-même, pour 65 000 euros, d'une durée de vie de 10 ans,• 50 sièges passagers pour 10 000 euros, qui doivent être changés tous les 5 ans.Le 1-01-N+5, les 50 sièges passagers sont remplacés, pour un prix égal à 12 500 euros HT (TVA à 19,6%).Les éléments constitutifs du bateau ont des durées d’utilisation différentes. Chaque élément doit être comptabilisé séparément dans des subdivisions du compte principal et amorti selon un plan d’amortissement propre. C’est l’approche par composants.


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Acquisition du bateau 01-01-N

• Amortissement du bateau : • Amortissement des sièges :

Dotations de l’année N

. Ecritures de remplacement des sièges au 1/01/N+5.

Sortie d'actif des sièges usagés


31

Acquisition des nouveaux sièges

Corrigé


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21821 Matériel de transport (bateau) 65 000

21822 Matériel de transport (sièges) 10 000

44562 Etat, TVA déductible sur immobilisations 14 700

404 Fournisseur d'immobilisations

89 700

Acquisition du bateau 01-01-N

• Amortissement du bateau : 65 000/10 = 6 500• Amortissement des sièges : 10 000 / 5 = 2 000681000 Dotations aux amortissements 8 500 281822 Amortissement du matériel de transport (bateau) 6 500281821 Amortissement de matériel de transport (sièges) 2 000

Dotations de l’année N

• Écritures de remplacement des sièges au 1/01/N+5.

281822 Amortissement du matériel de transport (sièges) 10 000 21822 Matériel de transport (sièges) 10 000 Sortie d'actif des sièges usagés

21822 Matériel de transport (sièges) 12 500 44562 Etat, TVA déductible sur immobilisations 2 450

404 Fournisseur d'immobilisations 14 950

Acquisition des nouveaux sièges


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QUELQUES NOTIONS

LE MODE D’AMORTISSEMENTLe mode d’amortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus par l’entreprise qui peut être exprimé :- en unités de temps (le mode d’amortissement pourra être en conséquence linéaire, croissant ou décroissant)- en unités d’œuvre (nombre de kilomètres parcourus, de pièces produites, d’heures de travail…)Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le mode linéaire est appliqué. En tout état de cause, la détermination du mode d’amortissement doit s’appuyer sur une démarche explicite et documentée.

LA BASE AMORTISSABLE Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle (PCG art 322-1 nouveau).


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LE CALCUL DES AMORTISSEMENTS

L’amortissement n’est plus la récupération d’un coût mais la constatation d’une consommation.

La consommation des avantages attendus peut varier avec le temps ce qui devrait se traduire par des révisions fréquentes du plan d’amortissement. Deux situations différentes mais qui peuvent se cumuler sont à l’origine du changement du plan d’amortissement :

- la modification significative de l’utilisation prévue,

- la modification de la base amortissable.

LA DATE DE DÉPART DES AMORTISSEMENTS L’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la date de mise en service de l’actif (PCG art 322-4 nouveau).


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APPLICATION 2Une entreprise de transport achète le 1 er mars 2005 un camion pour 61 000 € HT. Le rythme de consommation des avantages attendus peut être estimé à 8 200 km par mois la première année puis à 11 000 à partir de janvier 2006 compte tenue d’une prévision de reprise d’activité. La durée totale d’utilisation est de 4 ans soit 500 000 km au-delà de laquelle la valeur résiduelle peut être considérée comme négligeable. Les pneus (8 * 2 000 €) sont changés tous les 4 mois et enregistrés en charges. Il est à noter que si les pneus avaient été changés sur une durée supérieure à un an, ils auraient pu être considérés comme composants de l’immobilisation principale.« La norme IAS 16 définit les immobilisations corporelles comme les actifs ….dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période ».


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Le plan d’amortissement prospectif se présente ainsi :

(1) 61 000*(10 mois*8200)/500000(2) 61 000*(12*11 000)/ 500 000(3) 61000*(2*11 000)/500 000

EXERCICES

BASED'AMORTISSEME

NT

DOTATION AUXAMORTISSEMENTS

CUMUL DES AMORTISSEMENT

S

VNC À LA CLÔTURE

2005 61 000 10 004 (1) 10 004 50 996

2006 61 000 16 104 (2) 26 108 34 892

2007 61 000 16 104 (2) 42 212 18 788

2008 61 000 16 104 (2) 58 316 2 684

2009 61 000 2 684 (3)

61 000 0


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Fin 2006, l’entreprise cède son activité «messagerie », et estime à 8 000 km mensuels l’utilisation du camion qu’elle compte garder encore 3 années complètes.Il faut donc procéder à un ajustement des amortissements futurs.EXERCICE

SBASE

D'AMORTISSEMENTDOTATION AUX

AMORTISSEMENTSCUMUL DES

AMORTISSEMENTS

VNC À LA CLÔTURE

2005 61 000 10 004 (1) 10 004 50 996

2006 61 000 16 104 (2) 26 108 34 892

2007 61 000 16 104 (2) 42 212 18 788

2008 61 000 16 104 (2) 58 316 2 684

2009 61 000 2 684 (3)

61 000 0

Ce modèle de tableau ne peut plus être utilisé. Le plan d’amortissement d’origine doit être conservé. Corrigé


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EXERCICES BASED'AMORTISSEME

NT

DOTATION AUXAMORTISSEMENTS

CUMUL DES AMORTISSEMENTS

VNC À LA CLÔTURE

2005 61 000 10 004 (1) 10 004 50 996

2006 61 000 16 104 (2) 26 108 34 892

2007 34 892 11 631 37 739 23 261

2008 34 892 11 631 49 370 11 630

2009 34 892 11 630 61 000 0

Correction du tableau à compter de 2007


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APPLICATION 3

Soit l’achat d’un moteur, composant identifié d’une ligne de production, pour 240 000 € HT le 1er juillet 2005. Le rythme de consommation des avantages attendus est régulier sur 4 ans, date à laquelle il faudra changer ce moteur. La valeur résiduelle est considérée non significative.


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Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation

Mireille et Christian ZAMBOTTO

Valeur d'origine de l'immobilisation 240 000 Base amortissable initiale 240 000

Valeur résiduelle 0,00 Taux linéaire

Durée de l'amortissement (en années entières) 4 ans

Date de mise en service 1/07/2005

Début de l'exercice comptable de 12 mois 1 janvier 2005

Prorata calculé sur la base d'une année de : 360 jours

Rang Année de finexercice

Plan d'amortissement de base Valeur actuelle estimée

Amortissements Dépréciations Valeur nette comptable corrigée

Annuité Cumul VNC Dotations Cumul Dotations (+) Reprises (-)

Cumul

2005 30 000 30 000 210 000

2006 60 000 90 000 150 000

2007 60 000 150 000 90 000

2008 60 000 210 000 30 000

2009 30 000 240 000 0

(240000/4)*180/360

PRÉSENTATION DU PLAN

D’AMORTISSEMENT INITIAL


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Fin 2005 :La valeur vénale est estimée à 200 000, la valeur d’usage à 210 000 euros.

« La dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable » (nouvel article 322-1.4 du PCG). À chaque clôture des comptes, un test de dépréciation doit être effectué. La comparaison entre la valeur nette comptable prévue et la valeur actuelle doit être effectuée. La valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage.


42

Notion de valeur vénale PCG art 322-1 : « La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie ». Notion de valeur d’usage PCG art 322-1 : « La valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est calculée à partir des estimations de ces avantages économiques futurs attendus». La valeur actuelle est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage.


43

Reprenons le cas du moteur fin 2005 :La valeur vénale est estimée à 200 000, la valeur d’usage à 210 000. Si la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable prévue, il n’y a pas lieu de constater une dépréciation. La valeur nette comptable prévue est maintenue. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, il faut calculer et enregistrer une dépréciation et recalculer les dotations prospectives à partir de la valeur actuelle. => le plan d’amortissement devra être révisé. La valeur actuelle fin 2005 est de 210 000 et la VNC initialement prévue de 210 000 également

La valeur actuelle sera donc égale à la valeur d’usage soit 210 000.

Elle est égale à la valeur nette comptable. Il n’y a donc pas de dépréciation à constater ni de modification des calculs des amortissements futurs.


44













Cumul

2005 30 000 30 000 210 000

2006 60 000 90 000 150 000

2007 60 000 150 000 90 000

2008 60 000 210 000 30 000

2009 30 000 240 000 0

210 000

ANALYSE FIN 2005

On retient la valeur la plus élevée entre la valeur vénale

et la valeur d’usage

30 000 30 000 210 000


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Date N° de compte

Débit Crédit Libellé

Écriture comptable :

Corrigé


46

Date N° de compte


31/12/2005

68112 30 000 Dotation 2005

28154 30 000


47

Fin 2006 :La valeur actuelle est estimée à 142 000 €. La comparaison entre la valeur nette comptable prévue et la valeur actuelle doit être effectuée.


48

P.C.G «en cas de dotation ou de reprises de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d’un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable ». Le plan d’amortissement doit être révisé en prenant en compte la nouvelle valeur nette comptable.Calcul des dotations prospectives .

Pour l’année 2006, la valeur actuelle soit 142000 est inférieure à la valeur nette

comptable initialement prévue pour 2006 soit 150000, il faut constater une

dépréciation.


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Cumul

2005 30 000 30 000 210 000

2006 60 000 90 000 150 000

2007 60 000 150 000 90 000

2008 60 000 210 000 30 000

2009 30 000 240 000 0

210 000 30 000 30 000 210 000

ANALYSE FIN 2006

142 000 60 000 90 000 8000 142 000

La dotation pour 2006 est celle initialement prévue puisque la dépréciation ne prend effet que fin 2006

Le principe de calcul de la dépréciation est le suivant :

Valeur d’origine -amortissements pratiqués cumulés – dépréciation = VNC corrigée

240000 – 90000 – x = 142000

X= 8000

56 800 146 800

56 800 203 600

28 400 232 000

Nouveau plan d’amortissement pour les années restantes à

partir de la VNC corrigée

142 000/2.5 = 56 800


50


Date N° de compte


On remarque que le compte 29 s’intitule désormais :

29 Dépréciation des immobilisations

Corrigé


51

La valeur actuelle est moins élevée que la valeur nette comptable.

Il faut donc porter la VNC à 142 000 et constater une dépréciation de 8 000

Date N° de compte


31/12/06 68112 60 000 Dotation 2006

28154 60 000

68160 8 000 Dépréciation 2006

29154 8 000


52

Fin 2007 : La valeur actuelle estimée est de 91 000 €.

La comparaison entre la valeur nette comptable prévue et la valeur actuelle doit être effectuée.

La valeur actuelle est supérieure à la VNC prévue. Il n’y a pas de dépréciation. Cependant, on ne doit pas prendre la valeur actuelle comme nouvelle VNC car elle ne peut être supérieure à celle initialement prévue. On retiendra donc les 90 000 € du

plan d’amortissement initial.

Voir tableau corrigé

Ajustement de la provision : Valeur d’origine – total des amortissements pratiqués –

dépréciation = VNC corrigé Soit : 240 000-146 800 – dépréciation = 90 000

Dépréciation = 3 200La provision était de 8 000, il faut faire une reprise de 4 800

(8 000 – 3 200)


53


Date N° de compte


La valeur comptable étant redevenue normale, les dotations prévues peuvent être pratiquées pour les années restantes. Vérification finale :Total des amortissements pratiqués : + dépréciation : - reprise : -----------------Total

Corrigé


54


Date N° de compte Débit Crédit Libellé31/12/07 68112 56 800.00 Dotation 2005 28154 56 800.00 29154 4 800.00 Ajustement de la

dépréciation 78162 4 800.00

La valeur comptable étant redevenue normale, les dotations prévues peuvent être pratiquées pour les années restantes. Vérification finale :Total des amortissements pratiqués : 236 800+ dépréciation : + 8 000- reprise : - 4 800 -------------------------Total = 240 000


55

Remarque : il faut toujours conserver le plan d’amortissement d’origine. En effet, en cas d’ajustement de la dépréciation, la valeur nette corrigée ne peut être supérieure à la valeur nette comptable prévue.


56

APPLICATION 4

Une ligne de fabrication achetée le 1ermars 62 500 € HT est mise en service le 15 mars 2005. Son utilisation suivra la courbe de vie prévue du produit à savoir : 2005 : fabrication prévue de 1 500 produits2006 : fabrication prévue de 2 500 produits2007 : fabrication prévue de 3 000 produits2008 : fabrication prévue de 3 000 produits2009 : fabrication prévue de 1 000 produitsLa valeur résiduelle peut être estimée à 1 500 €.

Exercice comptable : 01 janvier au 31 décembreCalcul de la base d’amortissement : 62 500- 1 500 = 61 000

57

On constate que la VNC est égale à :Valeur d’origine– amortissements cumulés

On suppose qu’en 2009 la ligne est cédée 1 500 €.

Années Baseamortissable

Plan d'amortissement de base

Annuité Cumul VNC

2005 61 000 8 318.00 8 318.00 54 182.00

2006 61 000 13 864.00 22 182 00 40 318.00

2007 61 000 16 636.00 38 818,00 23 682.00

2008 61 000 16 636.00 55 454.00 7 042.00

2009 61 000 5 546.00 61 000.00 1 500.00

61 000 x (1 500/11 000)

61 000 x 2 500/11 000


58

COMMENT COMPTABILISER LA CESSION EN 2009 ?

On ne constate ni plus-value ni moins- value. La valeur inscrite au bilan

chaque année était bien la juste valeur

Corrigé


59

Date N° de compte


2009 462000 1 794,00 Cession de la ligne de production

775000 1 500,00

445710 294,00

281540 61 000,00 Régularisation de la cession

675000 1 500,00

215400 62500,00

60

LIEN ENTRE AMORTISSEMENT ÉCONOMIQUE ET AMORTISSEMENT FISCAL

Les entreprises peuvent continuer à bénéficier de l’amortissement fiscal mais l’amortissement comptable doit correspondre à la réalité économique. La différence avec l’amortissement fiscal possible doit donc être comptabilisé en amortissement dérogatoire. Pour l’instant les règles fiscales n’ont pas été modifiées.


61


62

Art. L. 123-12. - Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.Art. L. 123-13. - Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres.Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait apparaître, par différence après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Les produits et les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste.Le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements.L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.Art. L. 123-14. - Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe.Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise.

Extrait Code de Commerce.


63

Série N° TitreRévisée / amendée

Supprimée Commentaire

IAS 1 Présentation des états financiers 12/03 SIC 1 AméliorationsIAS 2 Stocks 12/03 AméliorationsIAS 7 Tableau des flux de trésorerieIAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations et erreurs SIC 2 et 18 AméliorationsIAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture 12/03 AméliorationsIAS 11 Contrats de constructionIAS 12 Impôts sur le résultatIAS 14 Information sectorielleIAS 16 Immobilisations corporelles 12/03 SIC 6, 14 et 23 AméliorationsIAS 17 Contrats de location AméliorationsIAS 18 Produits des activités ordinairesIAS 19 Avantages du personnel

IAS 20Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique

IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 12/03 SIC 11, 19 et 30 AméliorationsIAS 23 Coûts d'empruntIAS 24 Informations relatives aux parties liées 12/03 AméliorationsIAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraiteIAS 27 États financiers consolidés et séparés 12/03 SIC 33 AméliorationsIAS 28 Participation dans les entités associées 12/03 SIC 3, 20 et 33 AméliorationsIAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes

IAS 30Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées

IAS 31 Participations dans des coentreprises 12/03 AméliorationsIAS 32 Instruments financiers : informations à fournir et présentation 12/03 SIC 5, 16 et 17IAS 33 Résultat par action 12/03 SIC 24 AméliorationsIAS 34 Information financière intermédiaireIAS 36 Dépréciation d'actifs 03/04IAS 37 Provisions, actifs éventuels et passifs éventuelsIAS 38 Immobilisations incorporelles 03/04IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation 03/04IAS 40 Immeubles de placement 12/03 AméliorationsIAS 41 Agriculture

IFRS 1 Première adoption des normes d'information financières internationales SIC 8IFRS 2 Paiement sur la base d'actions

IFRS 3 Regroupement d'entreprisesIAS 22, SIC 9, 22 et 28

IFRS 4 Contrats d'assuranceIFRS 5 Actifs non courants détenus en vue d'être cédés et abandons d'activités IAS 5Total 36


64

Composants

Durées d'utilisations les plus fréquentes (marge

de + ou – 20 % si durées réelles et justifiées)

Structure et ouvrages assimilés

50 ans

Menuiseries extérieures 25 ans

Chauffage collectif ou individuel

Respectivement 25 et 15 ans

Étanchéité 15 ans

Ravalement avec amélioration

15 ans

Le Conseil national de la comptabilité (avis 2004-11) prévoit une décomposition minimale en cinq composants pour les immeubles appartenant aux organismes sociaux :

Suite


65

Composants

Durées d'utilisations les plus fréquentes (marge

de + ou – 20 % si durées réelles et justifiées)

Électricité 25 ans

Plomberie/sanitaire 25 ans

Ascenseurs 15 ans

Trois composants supplémentaires peuvent être identifiés selon l'état de l'immeuble. Ils sont alors déduits du composant "Structure et ouvrages assimilés" :


66

Indice de perte de valeur ?

La valeur nette comptable(V. N. C.) est

conservée

NON

Valeur Vénale >V. N. C. ?

Valeur d’usage >V. N. C. ?

OUI

OUI

OUI

Dépréciation : la VNC est supérieure à la valeur vénale et à la valeur d’usage

On retient la plus forte des 2

NON

NON

67

Compétences professionnelles

Connaissances associées Limites du référentiel Impact des normes sur le plan comptable général

2.8. Participer à la comptabilité des opérations courantesComptabiliser les factures reçues 2.4. 2.5. Participer à la préparation et au suivi des opérations d’achat et de services extérieurs, des opérations de venteMettre à jour les stocks

2.2 L’exploitation de l’entrepriseLe cycle d’exploitation 2.3. La comptabilité de l’entreprise Les objectifs de la comptabilité :- rôle de la comptabilité- obligations comptables Le compte- plan comptable Les documents de synthèse :- le bilan,- le compte de résultat. 2.2. L’exploitation de l’entrepriseLes stocks :L’inventaire extra comptableL’inventaire permanent des stocks

Les distinctions entre :- charge, dette, décaissement,- produit, créance, encaissement,- immobilisation, charge. Rôle d’analyse, de contrôleDans le cadre d’une entreprise individuelle soumise au réelAdaptation du P.C. aux besoins de l’entrepriseNotions d’actif immobilisé, d’actif circulant….Exclure notions d’amortissements….. Pertinence, qualité et rigueur des mises à jour Les méthodes de valorisation des stocksLes techniques d’organisation des inventaires périodiques..

Voir :- l’évolution du droit comptable (CNC, CRC , PCG) - les nouvelles définitions du vocabulaire du PCG. :Exemple : actif, passif, charges, produits, actif immobilisé… - la détermination du coût d’acquisition (traitement de l’escompte, des frais d’acquisition…) - la ventilation de l’immobilisation par composants

68

Savoir - faire Connaissances associées

Limites Impact des normes sur le plan comptable

général

4.3.4. Utiliser des informations de gestionRetrouver charges, produits et résultat dans un compte de résultat simplifié

4.5.3. Les repères sur la « santé » du point de venteLa synthèse périodique : le résultat et le bilan Les variations du stock d’un point de vente La prise en compte des dépréciations de marchandises

À partir d’exemples simplifiés de compte « Résultat » et de bilan d’un point de vente Différenciation des charges et produits Illustration de la situation du point de vente au travers des principaux postes du bilanOrigine d’une dépréciation de marchandises en stock

Voir :- l’évolution du droit comptable (CNC, CRC , PCG) - les nouvelles définitions du vocabulaire du PCG. :Exemple : actif, passif, charges, produits. immobilisations, méthode des composants, la dépréciation des stocks

69

Connaissances associées

Limites Impact des normes

La croissance de l’entrepriseL’investissement et son financement

Identifier les principales caractéristiques d’un investissement

Donner les nouvelles définitions

70



LimitesCritères de

performance

Impact des normes sur le

plan comptable général

3.6. Prévoir et analyser des résultatsÉtablir et / ou analyser le coût des outils utilisés

3.6. L’analyse des résultatsL’information comptable

Notion de compte, bilan, résultat, produit, charges, amortissementIdentifier les composants d’un coût, les fonctions de l’amortissementÉtablir un plan d’amortissement linéaire

Donner les nouvelles définitionsVoir le coût d’acquisition, la méthode des composants, le plan d’amortissement avec valeur résiduelle nulle

71

Savoir-faire Connaissances associées

LimitesCritères de

performance



1.10 Participer à l’actualisation des coûts des véhiculesCollecter les informations nécessaires à l’actualisation des coûtsDéterminer l’amortissement économique des véhicules

2.7.1. Les charges et produits d’une entreprise de transport 2.7.3. Le coût de revient d’un véhicule

Approche globale des charges et produits sauf ceux à caractère exceptionnel


72

Savoir-faire Connaissances associées

LimitesCritères de

performance



3.5. Participer à la gestion quantitative Participer à l’élaboration et au suivi du budget du service logistiqueChiffrer des demandes d’investissement

3.5.2 Les amortissements

La notion d’amortissement sera abordée dans l’optique du calcul des coûts logistiques (principe, taux)Chiffrage d’un projet d’investissement


73Suite

Compétences professionnelles Connaissances associées LimitesCritères de performance

Impact des normes sur le plan comptable général

1.3.3.. Tenir la comptabilité fournisseursComptabiliser tout type de facture (achat de biens, de services et d’acquisition d’immobilisation

1.1..1.1. Le droit comptable Les sources législatives et réglementaires La doctrine (CNC, Ordre des experts, autres sources,…) Le plan comptable général 1.1.1.2. Les rôles de la comptabilité La comptabilité instrument de gestion des entre-prises et des organisations La comptabilité et l’information des tiers La comptabilité et la fiscalité 1.1..2.5. Les immobilisations Valeur d’entrée d’une immobilisation dans le patrimoine, Enregistrement des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, Enregistrement des cessions d’immobilisations corporelles.

Mise en évidence du caractère obligatoire du P.C.G. Les rôles et l’importance de la comptabilité dans le système d’information de l’entreprise seront présentés à partir de situations concrètes… Respect des dispositions fiscales et réglementairesConformité aux principes comptables Pertinence de l’auto évaluation Différencier une immobilisation d’une charge ou d’un stockConstatation de la cession

Aborder l’évolution du droit comptable : CNC, CRC, PCG, rôle de l’EFRAG, les incidences fiscales.. Définir les termes comptables : charges, produits, immobilisations, amortissements, actif, passif.. Voir - le nouveau mode de calcul du coût d’entrée d’une immobilisation- le traitement de l’escompte et des frais accessoiresLes frais notariés sont enregistrés en charges.- la méthode des composants

74


Connaissances associées LimitesCritères de performance

Impact des normes sur le plan comptable général

1.7.1. Préparer les travaux de fin d’exercice Établir les plans d’amortissement des immobilisations acquises Effectuer les régularisations relatives aux sorties d’immobilisations corporelles de l’actif Déterminer les amortissements pour dépréciationDéterminer les provisions pour dépréciation Enregistrer les opérations de fin d’exercice 1.3.2 Assurer le suivi des commandes et des stocksMettre à jour les stocks

.1.1.3.2. Les amortissements pour (et) dépréciation La définition et le rôle des amortissements L’obligation d’amortir et l’amortissement minimum légal le plan d’amortissement (méthodes de l’amortissement constant et de l’amortissement dégressif légal la comptabilisation des amortissements pour dépréciation 1.1.3.4. Les provisions pour dépréciation la définition et le rôle des provisions pour dépréciation les provisions pour dépréciation des stocks, des comptes de clients, des V.M.P. la comptabilisation des provisions pour dépréciation 1.1.3.5. La comptabilisation des provisions pour risques et charges 1.1.3.3. Les stocksl’inventaire physique, l’évaluation des stocks, la comptabilisation des variations

Aspect économique, fiscal et comptable Exactitude du calcul de la base et des annuités d’amortissementConformité aux prescriptions du PCGPlan d’amortissement : y compris la modification du plan d’amortissement Exclure l’amortissement dérogatoire Précision des imputationsConformité des enregistrements Aspect économique, fiscal et comptableUniquement dans des cas concrets justifiés et fiscalement admis. Se limiter aux provisions pour litiges, pour charges à répartir…. Aptitude à mettre en œuvre une méthode de suivi des stocks

1°) Définition- de l’actif amortissable- de l’amortissementL’approche est désormais purement économique et non plus fiscal ou patrimonial2°) Plan d’amortissement- définition- base amortissable- mode d’amortissement- amortissement d’un actif par composants- comptabilisation3°) Révision du plan d’amortissement4°) Prise en compte de la dépréciation des actifs(indice de perte de valeur) Voir le nouveau vocabulaire En option : provision pour gros entretien

75



LimitesCritères de

performance

Impact des normes sur le plan comptable

général

2. Tenir la comptabilité fournisseursComptabiliser tout type de facture (achat de biens, de services et d’acquisition d’immobilisation

4.1.1. Les principes comptables et la normalisationLe plan comptable général 4.1.2. Les rôles de la comptabilité La comptabilité instrument de gestion des entre-prises et des organisations La comptabilité et l’information des tiers La comptabilité et la fiscalité 4.2.5. Les immobilisations et amortissements Valeur d’entrée d’une immobilisation dans le patrimoine, Enregistrement des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, Les amortissements pour dépréciation : définition et rôle, obligation d’amortir et amortissement minimum légal, plan d’amortissement.

Mise en évidence du caractère obligatoire du P.C.G. Les rôles et l’importance de la comptabilité dans le système d’information de l’entreprise seront présentés à partir de situations concrètes… Respect des dispositions fiscales et réglementairesConformité aux principes comptablesPertinence des traitements comptables Aspects économique, fiscal et comptable. On se limitera à la méthode de l’amortissement linéaire.

Aborder l’évolution du droit comptable : CNC, CRC, PCG, rôle de l’EFRAG, les incidences fiscales.. Définir les termes comptables : charges, produits, immobilisations, amortissements.. Déterminer le coût d’une acquisition (traitement de l’escompte, des frais d’acquisition..)Les frais notariés sont enregistrés en charges. Enregistrer les acquisitions par composants (fournir la ventilation) Étudier le plan d’amortissement de l’acquisition avec valeur résiduelle

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LimitesCritères de

performance



Les informations fournies par les services comptables analyse d’un bilan analyse d’un compte de résultat

Lecture d’un bilanLecture d’un compte de résultatPrincipe de l’amortissement

Notion de bilan, résultat, produit, charges, amortissement

Donner les nouvelles définitionsVoir le coût d’acquisition, la méthode des composants, le plan d’amortissement

Documents

Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 1. 2 PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE Présentation du cadre comptable français et international Linfluence des nouvelles