Embed Size (px)
Citation preview
Les résultats d’évolution du PIB des deux premiers trimestres de l’année 2015 ont conforté la prévision de croissance de 1,1% pour cette année.
Ces conditions économiques favorables ne sont pas encore suffisantes pour enclencher une dynamique d’augmentation durable de l’emploi salarié même si plusieurs indicateurs positifs ont pu être observés récemment.
Ainsi en Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (sans aucun emploi) s’établit, fin septembre 2015, à 76 201, en diminution de 1,6 % par rapport au mois précédent (+ 3,1 % sur un an).
Cette situation est meilleure que celle de la France métropolitaine où, fin septembre 2015, le nombre de demandeurs d’emploi de cette catégorie décroit de 0,7 % par rapport au mois précédent (+3,1 % en un an).
Au niveau de chaque département de la région, la situation pour cette catégorie de demandeurs d’emploi est contrastée puisque l’évolution mensuelle varie de -0,8% jusqu’à -3,1% durant la même période.
L’État poursuit sa politique de soutien au développement économique avec des nouvelles mesures d’appui aux entreprises ainsi que de développement de l’emploi et de la formation détaillées dans ce numéro.
Des initiatives partenariales régionales, notamment celles présentées dans ce numéro de Flash-3E viennent compléter le dispositif national (partenariat régional d’innovation, plateforme régionale, accord de sécurisation de l’emploi).
Des dispositions législatives récentes témoignent de ce fort mouvement de réformes structurelles : ainsi la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des régions, qui fait passer le nombre de régions françaises de 22 à 13.
La Champagne-Ardenne est directement impactée puisque une nouvelle région « ACAL » est créée par la fusion des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.
Le siège de la Direccte ACAL sera situé à Strasbourg dès 2016. La mise en place de la nouvelle organisation se déroulera jusqu’en 2018, en concertation avec le nouveau Conseil régional issu des élections de décembre 2015. Cette organisation permettra de répondre au principal défi qui, dans ce contexte nouveau, se pose aux pouvoirs publics et aux acteurs du développement économique et de l’emploi au sein d’une région qui comptera 5,58 millions d’habitants : déployer une véritable stratégie régionale sans laisser de côté les politiques territorialisées qui ont fait leurs preuves.
Ce numéro 11 de Flash-entreprises-économie-emploi Champagne-Ardenne sera donc le dernier sous cette forme.
Dominique Sacleux
Chef du Pôle Entreprises-Économie-Emploi
SommaireEditorial
Flash • NOVEMBRE 2015 - n°11 •
Entreprises-Économie-Emploien Champagne-Ardenne
Pôle 3EDIRECCTE
Champagne-Ardenne
Edito ....................................................... p. 1
LE point sur :
La Plateforme régionale de fabrication additive .............................. p. 2
Développement économique
• Partenariat régional ............................ p. 3 d’innovation (PRI)
• L’État réactive l’aide ............................ p. 3 à la réindustrialisation (ARI)
• PME-PMI, protégez efficacement ....... p. 3 vos données informatiques
• Appel à projets FISAC ......................... p. 4
• Suramortissement pour ..................... p. 4 l’investissement productif
• Volontariat international en entreprise ...................................... p. 5
• CRSD - ZRD Châlons ........................... p. 5
Développement de l’emploi et de la formation
• L’accord de sécurisation de l’emploi .. p. 6
• Le réseau de parrainage de travailleurs handicapés ......................................... p. 6
• CV compétences ................................ p. 7
• La garantie jeunes .............................. p. 7
• L’aide à l’embauche d’un 1er salarié .... p. 7
• L’aide TPE jeune apprenti ................... p. 8
Agenda .................................................... p. 8
Bibliographie ........................................... p. 8
LE POINT SUR
La profonde mutation économique de l’industrie métallurgique se poursuit et de nouvelles technologies émergent.Les technologies de fabrication additive, ne proposant initialement que la réalisation de prototype en plastique, permettent aujourd’hui de réaliser des pièces de production notamment métalliques.Elles viennent notamment :• soit concurrencer, soit renforcer les
procédés de fabrication traditionnels des entreprises,
• ouvrir des opportunités de diversification sur des marchés à forte valeur ajoutée pour les entreprises (médical, aéronautique, armement, sport, …).
Il est convenu que si la technologie apporte des leviers de compétitivité, elle reste, aujourd’hui, difficilement abordable en terme d’investissement pour des entreprises confrontées à une crise sans précédent depuis 2008.Il est donc nécessaire d’identifier des logiques de collaboration et de mutualisation pour permettre aux entreprises locales d’avoir accès à ces technologies sous peine d’être en rupture technologique à plus ou moins long terme.C’est pourquoi suite à de nombreux travaux préparatoires, une plate-forme régionale mutualisée, à l’échelle de la région Champagne-Ardenne, dédiée à la
fabrication additive a été créée depuis le premier trimestre 2015 avec l’appui : •de nombreux partenaires (cf ci-dessous),• des financeurs (Fonds européens FEDER,
État, Conseil régional de Champagne-Ardenne, Conseil départemental des Ardennes, Agglomération de Charleville-Mézières-Sedan, Chambre de commerce et d’industrie des Ardennes).
Organisation Dotée de machines de R&D de taille industrielle implantées début 2016 au sein des structures partenaires ardennaises et reposant sur quatre technologies de fabrication additive (sable, métal par lit de poudre, métal par projection et résine), la plate-forme régionale aura pour objectif d’imprégner le tissu industriel de la technologie en s’appuyant sur trois piliers fondamentaux : la formation, la recherche et développement ainsi que l’appropriation de la technologie par les industriels. Ouverts à tous, ces équipements permettront de former du lycéen en bac professionnel aux étudiants en doctorat, les formateurs et les salariés des entreprises, ainsi que de réaliser des programmes de recherche portés par les laboratoires de l’Université, le CRITT-MDTS et des entreprises. Cette initiative visera également à fédérer les équipements déjà présents au sein des
différentes structures partenaires et à les renforcer de moyens nouveaux pour donner de la visibilité à l’ensemble de l’écosystème.Budget et planification Concernant le budget associé à la plate-forme, il est prévu un budget d’investissement de 2 900 000 millions d’euros et un budget de fonctionnement de 970 000 euros. Constituée pour une durée de trois années dans un but d’engager une démarche partenariale entre les différents acteurs scientifiques, académiques et du monde économique, la plate-forme de fabrication additive prévoit quatre objectifs : • accroître le niveau de maîtrise et
d’utilisation des entreprises des procédés de fabrication additive,
• inventer et innover dans les domaines clés (caractérisation des matériaux et des pièces réalisées, leur état de surface et les post traitements),
• favoriser l’émergence de projets collaboratifs (R&D, transfert, formation…),
• développer un point d’entrée fédérateur vers des moyens mutualisés.
La Plateforme régionale de fabrication additive
Les partenaires• L’Union des industries et métiers de la métallurgie
(UIMM) Champagne-Ardenne : syndicat professionnel
• L’Université de Reims Champagne-Ardenne au titre de la COMUE «Université de Champagne» (qui regroupe l’ENSAM (Arts et Métiers), l’EPF, l’ESAD, le groupe ESC Troyes, l’IRTS, l’URCA, l’UTT), soit plus de 30 000 étudiants au total.
• Le CRITT-MDTS : Centre de recherche et d’expertise, spécialisé dans les matériaux, dépôts et traitements de surface avec un site à Charleville-Mézières et un site à Nogent en Haute-Marne.
• Le Centre de formation des apprentis (CFA) de l’industrie de Champagne-Ardenne : centre de formation par apprentissage qui dispense des enseignements permettant de préparer des jeunes à des diplômes allant du CAP à l’ingénieur.
• Le Campus des métiers et des qualifications « procédés et matériaux innovants » : piloté par le lycée François Bazin, il regroupe des établissements d’enseignement secondaire et supérieur, de formation initiale ou continue. Il entend également constituer une force de propositions pour de nouvelles formations en adéquation avec la mise en œuvre de procédés innovants pour accompagner leur introduction dans les secteurs de la production.
• Le Pôle de Compétitivité Materalia : pôle de compétitivité en Lorraine Champagne-Ardenne spécialiste des matériaux structurants et procédés de mise en œuvre.
2 3
Le pôle de compétitivité Materalia
Le pôle de compétitivité Materalia est un pôle leader (rayonnant sur les territoires de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine disposant de deux implantations, respectivement l’une à Charleville-Mézières et l’autre à Metz), spécialisé dans l’innovation collaborative en matériaux et procédés. Créé en 2009 et né de la fusion de deux pôles de compétitivité (champardennais P2MI « Procédés de mise en œuvre des matériaux innovants » et lorrain MIPI « Matériaux innovants produits intelligents »), Materalia regroupe près de 150 industriels et les centres de recherche des deux régions. Materalia a défini ses priorités stratégiques sur les marchés de l’énergie, de l’aéronautique, de
l’automobile et du médical et développe l’excellence technologique de ses territoires sur les techniques clés : la métallurgie et les procédés, les nanomatériaux et les composites, les nouveaux procédés de fabrication, le développement durable. Le pôle de compétitivité est un partenaire très actif au sein de la plate-forme de fabrication additive. Il est pleinement associé à la démarche partenariale entre les différents acteurs et contribue dans son domaine de compétence sur les différents projets. Il appuie également et coordonne la tenue et le déroulement des différentes commissions et comités nécessaires à la bonne gouvernance de la plate-forme collaborative.
Contact : Xavier Bouquet,
tél. 03 24 59 82 48
Les PRI offrent une opportunité réelle, simple et réactive de financement des projets innovants des entreprises de la région.Les trois régions Alsace, Champagne-Ar-denne et Lorraine (ACAL) lancent leur premier appel à projets commun «Soutien aux projets d’avenir des PME en ACAL». Les projets éligibles devront présenter un caractère innovant et pourront consister en une phase amont de faisabilité (aide sous forme de subvention) ou en une phase de développement et/ou industrialisation d’une innovation (aide sous forme d’avance remboursable). Cet appel à projets est ouvert à compter du 15 juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2016. Le financement provient d’un fonds de 20 M€, abondé à parité par l’État (Programme des investisse-ments d’avenir) et par les 3 Régions appe-lées à fusionner.
Quels projets sont financés ?Deux types de projets :- innovation au stade de la faisabilité d’un
montant minimum de 200 000 €,
- développement ou d’industrialisation, d’un montant minimum de 400 000 €.
Les projets éligibles doivent s’inscrire dans le cadre des filières prioritaires : gestion durable des ressources, matériaux, santé et silver économie, bio-économie, usine du futur.
Quels sont les critères d’éligibilité ?Les PME localisées dans les régions concer-nées ou ETI, dans le cadre d’un consortium avec au moins une PME.Quel est le type de financement ?Le financement apporté par l’État et les Régions aux projets intervient sous forme d’aides d’État constituées à un taux maximum d’intervention de 50 %, soit de :• subventions pour les projets au stade de faisabilité, d’un montant compris entre 100 000 € et 200 000 €,• avances récupérables pour les projets de développement ou d’industrialisation, d’un montant compris entre 200 000 et 500 000 €.
Comment la décision est-elle prise ?Les projets sont instruits « au fil de l’eau » par Bpifrance et un comité de sélection est installé dans chaque Région, composé d’un représentant de l’État, d’un représen-tant de la Région, et d’un représentant de Bpifrance.Réactivité : toutes les décisions sont prises dans un délai maximum de 6 semaines.
Comment déposer son dossier ? Les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges qui est spécifique dans chaque région (voir lien ci-dessous). Simplicité : le dépôt du dossier s’effectue sur une plateforme sécurisée.La candidature n’étant prise en compte qu’une fois le projet déclaré « validé » par le porteur de projet, il est possible d’ajouter au dossier les informations nécessaires jusqu’à la validation finale.
Plus d’information sur : https://pri.bpifrance.fr/
L’aide à la réindustrialisation (ARI) a été réactivée jusqu’au 30 juin 2016, pour participer au financement des projets stratégiques d’entreprises. Elle co-existe désormais avec l’aide à la réindustrialisation PME (ARI PME). Un nouveau cahier des charges a été établi de manière à s’ajuster aux nouvelles contraintes des règles communautaires en vigueur depuis le 1er juillet 2014, et de tirer les enseignements des quatre premières années d’utilisation de l’ARI.
Accompagner les projets stratégiques – description de l’Ari
• secteur : industrie et services à l’industrie• investissements d’au moins 5 millions
d’euros et création nette d’au moins 25 emplois (2 millions d’euros et 10 emplois pour l’ARI-PME)
• ETI et grandes entreprises éligibles que si le projet concerne une création d’un nouvel établissement ou une diversification d’activité avec un changement du code NACE
• projets réalisés en 36 mois au maximum• dépenses éligibles : équipements et
machines (hors remplacement) et ingénierie du projet
• conditionnalité de l’aide :- maintien des investissements pour 3 ans après réalisation du projet pour PME, 5 ans pour les autres
- maintien de l’emploi pour 3 ans (5 ans pour ETI) à partir du moment où il est pourvu
Des aides remboursables à fort effet d’amorçage• avances remboursables sans intérêt ni
redevance• ARI plafonnée à 2 M€ par projet• remboursement
- différé de remboursement de 2 ans maximum après réalisation du projet
- remboursements sur 5 ans
type d’aideL’ARI ne peut pas être cumulée avec une Prime à l’aménagement du territoire (PAT). Les entreprises peuvent par ailleurs obtenir des informations préalables ou proposer un avant-projet simplifié permettant de déterminer l’éligibilité du projet au dispositif par courriel : [email protected].
Contact : Nicolas Fourrier,Responsable unique aux
investissementsen Champagne-Ardenne,
Partenariats régionaux d’innovation (PRI)
L’État réactive l’aide à la réindustrialisation (ARI)
2 3Pôle 3E - DIRECCTE Champagne-Ardenne
Développement économique•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
C’est le thème de la conférence, organisée le 20 octobre 2015 à Reims par l’État-major interministériel
de zone sous l’égide du Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers, avec le concours du Chargé de mission régional à l’intelligence économique de la Direccte. Cette manifestation organisée successivement à Metz, Strasbourg, Dijon et Besançon a connu un fort succès à Reims, rassemblant une centaine d’entreprises et services.Les meilleurs experts sur la cybersécurité ont apporté des réponses concrètes aux questions des entreprises sur les vulnérabilités humaines et numériques et sur les moyens d’améliorer la sécurité des systèmes d’information à faible coût. L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a présenté ses douze recommandations pratiques à destination des PME.L’ANSSI a par ailleurs annoncé son déploiement sur les territoires au plus près des services administratifs et des chefs d’entreprise, dès l’année prochaine.
Contact : Richard Dillon,
tél. 03 26 92 57 49
PME-PMI, protégez efficacement vos données informatiques
4 5
Développement économique•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Afin de soutenir l’investissement productif industriel et de favoriser la modernisation de l’outil de production, le Premier ministre a annoncé à l’issue du conseil des ministres du 8 avril 2015 la création d’un mécanisme de « suramortissement » de certains équipements, applicable aux investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.
Son objectif
Il vise à accompagner la perspective de reprise économique pour les activités industrielles en améliorant la rentabilité des investissements qui contribuent à la compétitivité des entreprises concernées (cf. l’instruction fiscale du 21 avril 2015 sur www.bofip.impots.gouv.fr).
Il consiste à permettre aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition d’opérer, pour tout investissement entrant dans le champ de la mesure, une déduction exceptionnelle du résultat imposable s’ajoutant à celle pratiquée au titre de l’amortissement.
Cette mesure de soutien à la reprise de l’investissement productif représente un effort estimé à 2,5 milliards d’euros sur 5 ans pour le budget de l’État.
Sa durée : cette mesure est applicable du 15 avril 2015 au 14 avril 2016.
Les entreprises concernées
Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille sont concernées, à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition : de la PME à la grande entreprise industrielle, des artisans soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux -les BIC- aux agriculteurs.
Les investissements éligibles
L’instruction rappelle le champ d’application de la mesure, qui porte sur cinq catégories d’investissements productifs aujourd’hui éligibles à l’amortissement dégressif, connues des entreprises. Elle précise que les logiciels indissociables de ces biens de production, de transformation et de recherche ainsi que ceux qui contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation sont éligibles à la mesure.
Les règles de calcul et les modalités de mise en œuvre de la déduction sont expliquées en détail.
Amortir les biens à hauteur de 140 % de leur valeur
La déduction est égale à 40 % du prix de revient de l’investissement et son montant est déduit du bénéfice linéairement sur sa durée normale d’amortissement. Elle s’ajoute à l’amortissement pratiqué par ailleurs dans les conditions de droit commun. Ainsi, pour un investissement de 100 000 euros, l’économie d’impôt, s’ajou-tant à l’amortissement classique, sera, pour un taux normal d’impôt sur les sociétés, d’environ 13 000 euros.
Les modalités déclaratives
Cette déduction exceptionnelle se distingue techniquement de l’amortissement car elle n’est pas pratiquée par l’entreprise dans sa comptabilité mais sur la ligne « déductions diverses ».
Contact :Direccte, Pôle 3E,tél. 03 26 69 57 28
DRFIP Champagne-Ardenne
Suramortissement pour l’investissement productif
Le fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) est destiné à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission des entreprises de proximité qui apportent un service à la population locale dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales.
Un fonctionnement modernisé
Les nouvelles conditions d’attribution du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) ont été fixées par le décret n°2015-242 du 15 mai 2015.
Il adopte d’une part le principe de la sélection des dossiers sous la forme d’appel à projets. Il définit d’autre part des priorités thématiques et géographiques comme : actions en faveur de l’accessibilité des commerces à tous les publics, modernisation
et création d’activités en zones rurales et quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le nouveau dispositif « territorial » s’organise désormais autour de deux catégories d’opérations éligibles qui sont susceptibles d’être soutenues :• les opérations collectives qui concernent
les entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité installées dans les pays, dans les groupements de communes rurales, ainsi que dans les centres villes et dans les quartiers des communes de plus de 3 000 habitants ;
• les opérations individuelles en milieu rural qui concernent les entreprises de proximité ayant le projet soit de s’implanter, soit de se moderniser dans les centres bourgs des communes dont la population est inférieure à 3 000 habitants.
Ce nouveau dispositif ne cible pas uniquement les commerces, mais s’étend désormais, sous réserve de répondre aux différents critères d’éligibilité, aux stations-services.
La date limite de dépôt des dossiers à la Direccte de Champagne-Ardenne est le 29 janvier 2016 pour les opérations collectives.
En savoir plus : http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/artisanat/le-fisac
Contact : Ludovic Boquia,
référent commerce et artisanat
tél. 03 26 69 57 57
Appel à projets FISAC
4 5Pôle 3E - DIRECCTE Champagne-Ardenne
Développement économique•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Le Volontariat international en entreprise, un des dispositifs phares d’appui aux exportations
Le premier défi auquel est confrontée une entreprise lorsqu’elle se lance à l’export est relatif aux ressources humaines . Pour répondre de manière efficace à cette
problématique, l’État a créé en 2000 un statut unique au monde pour donner aux entreprises françaises les moyens humains de leur développement à l’export : le Volontariat international en entreprise ou VIE. Prolongement, sous une forme civile, de la coopération du Service national en entreprise, le VIE est géré pour le compte de l’État par Business France, l’agence française pour le développement international des entreprises. Il permet à une entreprise française d’allouer des ressources humaines à des projets spécifiques de développement à l’étranger, de manière souple, efficace et rapide. Depuis sa création, ce sont ainsi près de 48 000 jeunes qui sont partis en mission pour le compte de plus de 5 400 entreprises.
Le VIE est surtout un véritable tremplin pour l’emploi.
En faisant leurs preuves sur le terrain dans un contexte culturel différent, les jeunes
développent en effet des atouts chers aux yeux des employeurs. Les chiffres le confirment clairement : 68 % ont une proposition d’embauche à l’issue de leur mission, huit jeunes sur dix ont trouvé un poste quatre mois après leur mission, 92 % y sont encore en activité l’année d’après, 78 % d’entre eux décrochent un CDI.
Le VIE est ouvert aux jeunes Françaises et Français, âgés de 18 à 28 ans, de tous niveaux de formation, ainsi qu’aux jeunes ressortissants de l’Espace économique européen. La durée des missions qui leur sont confiées varie de 6 à 24 mois (durée moyenne 18 mois), renouvelable une fois à l’intérieur de cette période. Les hommes représentent 63 % des effectifs, les femmes 37 %. Si les grands groupes constituent les plus gros employeurs (57 % des jeunes en poste en août 2015), la formule a surtout été pensée pour s’adapter aux attentes des PME, ces dernières représentant 67 % des utilisatrices. Ce résultat s’explique par la combinaison d’un statut modulable au plus près des réalités de terrain et d’un régime avantageux : frais de gestion réduits, aides financières régionales (en Champagne-Ardenne, la Région subventionne 50 % des coûts à hauteur de 30 000 € : six VIE ont ainsi été financés l’an
passé), budget intégrable dans une assurance prospection Coface, dépenses éligibles au crédit d’impôt export, possibilité de missions à temps partagé entre entreprises de même filière professionnelle ou d’une même région.
La future région ACAL compte actuellement 186 VIE en poste dans 82 entreprises.
En août 2015, 8 600 VIE sont en activité pour le compte de 1 836 entreprises dans 126 pays à travers le monde (États-Unis, Belgique et Allemagne en tête), le secteur de la finance et de l’assurance étant le plus gros employeur avec 1 346 jeunes.
L’Alsace compte pour sa part 100 VIE dans 43 entreprises, la Lorraine 54 VIE dans 19 entreprises et la Champagne-Ardenne 32 jeunes en poste pour le compte de 20 sociétés.
Contact : Direccte : Hervé Stemmelen,tél. 03 26 69 92 73
Business France, François Petit,tél. 01 40 73 34 96,
Le Contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) de Châlons-en-Champagne et son contrat d’accompagnement ont été signés par le Premier Ministre et l’ensemble des signataires le 28 août 2015. Ils représentent un montant total d’investissement estimé à plus de 131 millions d’euros, dont plus de 68 millions d’euros de contributions publiques pour lesquelles l’État s’engage à hauteur de 30 millions d’euros.Pour mémoire, c’est le 15 octobre 2014 que le Ministre de la Défense avait annoncé les dissolutions du 1er Régiment d’artillerie de la Marine (RAMa), de l’État-major de la 1ère Brigade mécanisée (BM) et de sa compagnie de commandement et des transmissions, situés sur la commune de Châlons-en-Champagne, entraînant la suppression de 1003 postes militaires.
Dans ce cadre, l’État accompagne la redynamisation du territoire en élaborant un
CRSD, en partenariat avec les collectivités principalement impactées ainsi que les chambres consulaires.
Pour Châlons-en-Champagne, ces contrats incluent un dispositif de subventionnement des projets de création d’entreprises, de développement et de diversification d’entreprises déjà existantes et permettent de favoriser l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire de la communauté d’agglomération. Des prêts spécifiques (Sofired) sont également mobilisables auprès de Bpifrance.
En complément des contrats, l’État met en place un dispositif d’exonérations fiscales et sociales, en classant le territoire en Zone de restructuration de défense (ZRD).
Ce classement permet aux entreprises créant de l’activité sur la zone d’emploi de Châlons-en-Champagne entre le
31 mai 2015 et le 30 mai 2018, de bénéficier pendant cinq ans d’une exonération d’impôts sur les bénéfices, d’une exonération de charges sociales, d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), sous couvert d’éligibilité.
En outre, l’arrêté classe également Châlons-en-Champagne, commune la plus durement affectée par les restructurations, en Zone de restructuration de défense de catégorie 2, permettant aux artisans et commerçants de la commune de bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 750 € par salarié et par an.
Contact :Gauthier Lherbier, tél. 03 26 69 57 28
Contrat de redynamisation du site de défense de Châlons-en-ChampagneUn plan d’action pour le nouveau modèle économique de Châlons-en-Champagne
6 7
La Direccte de Champagne-Ardenne et L’ADAPT (Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) ont renouvelé en juin dernier la convention sur « Le réseau des réussites » dans l’Aube.Existant depuis 2000, ce dispositif national est décliné dans 32 départements en France. Il s’agit d’un réseau de parrainage citoyen pour des personnes handicapées en recherche d’emploi. Les parrains ont donc des profils très variés (chefs d’entreprises, salariés, retraités…).Parrain et filleul se rencontrent régulièrement afin d’échanger et d’avancer ensemble sur
le projet d’insertion sociale et professionnelle du filleul. Ces moments privilégiés d’écoute et de partage d’expériences permettent de surmonter les obstacles – parfois psychologiques – qui peuvent freiner l’accès à l’emploi de la personne handicapée. Cette situation d’échange permet au filleul, guidé par son parrain, de trouver lui-même les solutions aux difficultés rencontrées et d’être donc pleinement acteur de sa réussite.
De son côté, le parrain bénéficie du réseau de parrainage. Ainsi, L’ADAPT organise régulièrement des rencontres au niveau local et national afin que les parrains aient l’opportunité de se rencontrer et d’échanger
sur leurs expériences respectives. Des formations sont également proposées afin de mieux connaître L’ADAPT, le handicap et les techniques de recherche d’emploi.
Dans l’Aube, grâce à l’engagement de L’ADAPT et des 30 parrains du département, ce sont ainsi 35 personnes handicapées qui ont pu être accompagnées dans le cadre du réseau des réussites en 2015.
Contact : Alice LAMBERT, coordinatrice du Réseau des Réussites
[email protected] tél. 06 76 70 26 64
Le réseau des réussites
Le 28 janvier 2014, l’Accord régional entre les partenaires sociaux, l’État et le Conseil régional « pour sécuriser l’emploi et l’activité des entreprises», était signé.
Saluée comme un exemple d’innovation et de dialogue social (la Champagne-Ardenne était la seconde région à finaliser un tel accord-cadre), cet accord consiste en une démarche de compromis entre les aspirations des salariés, soucieux de la sécurité de leur emploi, et la nécessité pour un chef d’entreprise de s’adapter aux aléas conjoncturels, aux accidents de parcours et aux mutations technologiques.
L’accord vise donc à aider les entreprises à anticiper l’avenir et les changements auxquels elles sont confrontées, par le soutien financier du développement des qualifications et des compétences de leurs salariés.Cette démarche, à vocat ion interprofessionnelle et interbranches à l’origine, a ensuite été élargie plus spécifiquement aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, et de la métallurgie.
Mise en œuvreDans la pratique, l’accord permet de mobiliser des crédits de l’État et de la Région dans le cadre de conventions bilatérales conclues avec les OPCA volontaires, et sont référencés dans le cadre des appels à projets du Fonds paritaire national de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), au service des mêmes objectifs d’accompagnement des
mutations économiques et technologiques sur les territoires, notamment celles liées aux transitions écologiques, au développement du numérique ou des biotechnologies permettant d’anticiper les mobilités des salariés.C’est en même temps la mise en pratique d’un pilotage concerté entre les signataires, qui les conduit à se réunir régulièrement pour examiner les projets de financement de formation qui leur sont présentés.
Moyens mobilisésLes OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) sont les référents des employeurs, pour les aider à construire leur projet et ensuite le présenter à l’avis des membres du comité opérationnel de l’accord.Les moyens des différents partenaires sont articulés pour minimiser au maximum les coûts résiduels pour les entreprises qui s’engagent dans la démarche.• Les OPCA s’engagent à mobiliser leurs
fonds mutualisés, ainsi que les fonds du FPSPP auxquels ils ont accès dans le cadre des appels à projets (le FPSPP prend en charge tout ou partie de la rémunération des salariés en formation, dans la limite d’un forfait de 13 €/h/salarié, et jusqu’à 70 % des coûts pédagogiques).
• Hors activité partielle, l’État participe à hauteur d’un taux moyen maximum de 30 % aux dépenses de formation professionnelle et de développement des compétences dans
les entreprises concernées par des baisses d’activité ou des mutations technologiques (en activité partielle, l’entreprise bénéficiera de l’allocation financée par l’État et l’Unédic, d’un montant de 7,23 € ou 7,74 €/h chômée en fonction de sa taille, plus ou moins 250 salariés, ainsi que d’une exonération des cotisations sociales sur le montant de l’indemnité versée à chaque salarié).
•La Région participe à hauteur de 10 % du coût global (coûts pédagogiques, de rémunération et frais annexes) des actions de formation engagées dans des entreprises en activité partielle, hors formations obligatoires et public cadre, dans le cas d’entreprises répondant à des enjeux de mutations économiques.La Collectivité finance jusqu’à 20 % du coût global des actions de formations collectives ou interentreprises certifiantes, liées au développement de compétences techniques.
RésultatsAprès 18 mois de fonctionnement, ce sont près de 150 entreprises qui ont bénéficié des financements mobilisés, et près de 550 salariés ont été formés.
Contact : Direccte Claude Balan,tél. 03 26 69 92 84,
les OPCA partenaires : AGEFOS-PME,OPCALIA, CONSTRUCTYS,
ADEFIM-OPCAIM
Accord de sécurisation de l’emploi
Développement de l’emploiet de la formation•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
6 7Pôle 3E - DIRECCTE Champagne-Ardenne
L’aide à l’embauche d’un premier salarié est destinée à une entreprise qui embauche un premier salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois. Elle s’adresse à toute entreprise (à l’exclusion des TPE appartenant à un groupe et des particuliers employeurs) qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois.
Il s’agit d’une aide financière de 4 000 € maximum sur deux ans.
Cette mesure du plan gouvernemental « Tout pour l’emploi dans les TPE et PME » destiné à lever les freins à l’emploi et développer l’activité des TPE / PME, est mise en œuvre depuis le 4 juillet 2015, date de parution du décret instituant cette aide.
La mesure est temporaire et s’applique aux contrats dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.Le dispositif fait l’objet d’une demande simplifiée dans les six mois suivant la conclusion du contrat, à l’aide du formulaire en ligne sur www.emploi.gouv.fr.
Aide à l’embauche d’un premier salarié
Développement de l’emploiet de la formation•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
La Champagne-Ardenne, au travers des départements des Ardennes et de la Haute-Marne, est entrée dans la 4è vague nationale d’expérimentation
de la « garantie jeunes ».Le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté en 2013, porte la création de la « garantie jeunes » proposant aux jeunes de moins de 25 ans, en situation d’isolement et de vulnérabilité, un accompagnement renforcé vers l’emploi et l’autonomie avec une allocation équivalent au montant du revenu de solidarité active (RSA), pendant les périodes sans emploi ni formation.Inscrite dans un contrat d’engagements réciproques entre la Mission locale et le jeune, la garantie jeunes veut apporter une réponse à la situation particulièrement
difficile des jeunes isolés et sans ressources et sans formation, non couverts par le RSA, qui ont besoin d’être accompagnés pour s’insérer dans la vie professionnelle.Au niveau national, une démarche d’expérimentation a été lancée en quatre vagues, depuis novembre 2013, et vise à accompagner 50 000 jeunes. La Champagne-Ardenne appartient à la 4è vague. Ainsi, depuis le 1er septembre, 95 jeunes bénéficient de la garantie jeunes en Champagne-Ardenne (45 dans les Ardennes et 50 en Haute-Marne). Au 31 décembre, ils devraient être au total 225.Depuis le courant de l’été, autour des Missions locales des Ardennes et de la Haute-Marne accompagnées par les unités territoriales de la Direccte, tous les acteurs du territoire se sont mobilisés (chambres consulaires, centres communaux d’action
sociale, protection judiciaire de la jeunesse, services de l’État).Les commissions départementales d’attribution et de suivi de la garantie jeunes se réunissent chaque mois et statuent, en référence à un dossier étayé, sur les conditions d’attribution de la garantie jeunes dont l’enjeu est au travers de cette mobilisation collégiale et renforcée de favoriser l’autonomie et l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
ContactsDireccte-UT des Ardennes :
[email protected] Direccte-UT de la Haute-Marne :
[email protected] les missions locales des départementsdes Ardennes et de la Haute-Marne
La garantie jeunes
L’Association régionale des Missions locales et la Direccte avaient invité à l’hôtel Chandon d’Épernay le 15 octobre les acteurs de la formation professionnelle des jeunes en difficultés à une manifestation de promotion du dispositif «Connaissance vers les compétences» mis en œuvre par les Missions locales de Champagne-Ardenne.Cette initiative collégiale, construite avec l’aide d’une psychologue du travail, associe depuis l’origine au sein d’un comité de pilotage l’État-Direccte, le Conseil régional de Champagne-Ardenne, Pôle emploi, les partenaires sociaux, les Missions locales et des experts en ressources humaines issus du monde de l’entreprise.
Pour un employeur, CV Compétences, c’est recevoir un jeune qui s’intéresse aux activités de l’entreprise, s’exprime sur ses atouts et ses intérêts professionnels, se présente en mettant en avant ses capacités relationnelles, organisationnelles, nécessaires à la tenue du poste.Cette manifestation était conçue pour remercier les partenaires et valoriser leur action et notamment les Missions locales représentées par le Président de l’Association régionale des présidents de Missions locales et Moët & Chandon, entreprise partenaire qui a embauché deux jeunes en contrats d’apprentissage après mise en œuvre du dispositif.Une soixantaine de personnes ont assisté aux deux tables rondes qui étaient organisées :« Les compétences, une préoccupation au cœur des territoires » où les institutionnels ont présenté la genèse de ce dispositif, ses enjeux et les premiers résultats (Conseil régional, partenaires sociaux, État-Direccte et Missions locales).
« Les compétences, vecteurs d’emplois et d’insertion » où les acteurs ont témoigné de la mise en œuvre sur le terrain (la responsable emploi d’une agence d’intérim, un conseiller d’une Mission locale, une jeune bénéficiaire de la méthode CV Compétences, la responsable RSE de MHCS Moët & Chandon et Ruinart, et la chargée du projet CV Compétences à l’Arifor).Le déploiement de la démarche CV Compétences se poursuit auprès des jeunes suivis par Cap emploi et les Écoles de la 2è chance. L’initiative européenne pour la jeunesse (IEJ) conforte la pertinence du dispositif comme un véritable moyen de diagnostic pour l’appréhension de la distance à l’autonomie de chaque jeune.
Contact : Nathalie David,
tél. 03 26 69 57 25
CV Compétences, un facteur de réussite pour les jeunes et les entreprises
Impression le Réveil de la Marne
Flash-Entreprises-Economie-Emploi en Champagne-ArdenneDIRECCTE Champagne-Ardenne - 60, avenue Simonnot - CS 10452 - 51038 Châlons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 57 21 - fax. 03 26 69 57 22 - www.champagne-ardenne.direccte.gouv.fr
Directeur de publication : Patrick Aussel Responsable de la rédaction : Sylvie Focachon
Adresse électronique des rédacteurs : [email protected] : 2119-0054
Emploi et chômage des personnes en situation d’handicap en région Champagne-Ardenne La Direccte publie un bilan de la situation des travailleurs handicapés. Cette étude présente, en outre, quelques actions mises en œuvre en région pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des publics handicapés.
Bilan des politiques de la Direccte en 2014Retrouvez les données chiffrées de chaque dispositif suivi par la Direccte, à travers quelques fiches qui présentent le nombre de bénéficiaires en région, leur profil et l’impact du dispositif : contrats uniques d’insertion (CUI), d’apprentissage, de professionnalisation ; dispositif local d’accompagnement (DLA) ; développement de l’export ; tourisme.
La dernière édition du guide « Savoir-faire industriel ardennais », SFIA vient d’être publiée par la CCI Ardennes. Le SFIA recense les 342 entreprises industrielles de plus de 5 salariés.
www.cci.sfia.fr
Bibliographie
Agenda19è semaine pour l’emploi des personnes handicapées du 16 au 22 novembre 2015Le fil rouge de cette semaine pour l’emploi des personnes handicapées est «Handicap & emploi,
nouveaux métiers, nouveaux horizons».Il s’agit de mettre en avant les nouveaux métiers offrant des opportunités d’emploi aux personnes handicapées. Ces métiers peuvent être nouveaux, car émergents sur le marché de l’emploi ou nouveaux, car accessibles à davantage de personnes handicapées du fait d’innovations techniques ou pédagogiques.
Programme sur http://www.agefiph.fr
Développement de l’emploiet de la formation•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Annoncées par le Premier ministre le 12 mai dernier, de nouve l l e s mesures en faveur du développement de l’apprentissage ont été mises en
place et notamment l’aide « TPE jeunes apprentis », destinée aux plus petites entreprises, prenant en compte leur investissement sur la première année de contrat de l’apprenti.
L’aide «TPE jeunes apprentis» est une aide forfaitaire de l’État, cumulable avec les autres dispositifs de primes et d’aides existantes :
• qui s’adresse aux entreprises de moins de 11 salariés,
• pour le recrutement en contrat d’apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d’un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.
Elle est fixée à 1 100 € par trimestre d’exécution du contrat et versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant
l’exécution du contrat. Elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois (soit un total de 4 400 euros).
La demande d’aide est disponible en ligne sur www.apprentissage.gouv.fr
Cette aide est cumulable avec les autres existantes.
Vous souhaitez recruter ? Pensez à l’apprentissage
