Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalitésd'accès, les moyens mis à disposition et les règles de fonctionnement desservices de Banque en ligne (ci-après dénommés ”Services”). Ellesconstituent des conventions annexes à la Convention de Compte CourantPostal (CCP) et à la Convention de compte d'instruments financiers pour lesServices de Bourse. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sansréserve les dispositions stipulées dans ces dites Conventions ainsi que lesdispositions contractuelles et réglementaires des comptes et produitsd'épargne (Livret A, Livret B, Compte d'Epargne Logement, Plan d'EpargneLogement, Plan d'Epargne Populaire, Livret d'Epargne Populaire, LivretDéveloppement Durable, Livret Jeune) et des produits d'assurance-vie et deprévoyance.

Les Services se composent, d'une part desauxquels tout client de La Banque Postale, ci après désignée « la Banque »,bénéficie automatiquement lors de toute ouverture de compte et d'autre part,des auxquels tout Client de laBanque doit adhérer pour en bénéficier.

Les couvrent les services multimédia suivants :- Les services de consultation de comptes en ligne (CCP, comptes d'épargne,produits d'assurance-vie et de prévoyance, comptes d'instruments financiers).- Les services de gestion de comptes en ligne (CCP, comptes d'épargne,comptes d'instruments financiers).

Les font l'objet d'une tarificationdistincte conformément aux Conditions Tarifaires et couvrent les servicessuivants :- le service de virements sécurisés « Certicode »- le service d'Alertes multimédia- le service de Relevé de compte en ligne

Ces Services sont ouverts pour une durée indéterminée et ne sont proposésqu'aux Clients détenteurs d'un ou plusieurs CCP individuel(s) ou joint(s), decompte(s) d'épargne, et/ou de compte(s) d'instruments financiers (ordinaireet/ou Plan d'Epargne enActions) ouvert(s) dans les livres de la Banque.

Ces services sont exclusivement réservés à la clientèle des personnesphysiques capables majeures agissant pour des besoins non professionnels.

- Le Client mineur non émancipé ou le Client mineur âgé de plus de 16 ansdétenteur(s) uniquement de compte(s) d'épargne peut bénéficier du seulservice de consultation de comptes en ligne décrit au Chapitre 1 des présentesConditions. Toutefois, le Client mineur de plus de 16 ans non émancipés peutbénéficier des services de gestion de comptes en ligne seulement si son ou sesreprésentants légaux l'y ont préalablement autorisé.- Le Client mineur émancipé détenteur d'un CCP et/ou de compte(s) d'épargnepeut accéder au service de gestion de comptes en ligne décrit au Chapitre 2 desprésentes Conditions.

Le Client ne peut bénéficier que du seul service de consultation de comptes enligne décrit au Chapitre 2 des présentes Conditions.

Le Client ne peut bénéficier que du seul service de consultation de comptes enligne décrit au Chapitre 1 des présentes Conditions.

Après s'être préalablement authentifié et identifié, le Client accède auxservices de Banque en ligne par les canaux de communication suivants :Téléphone (fixe ou mobile), Minitel, Internet ou tout autre canal que la Banquepourra mettre ultérieurement à la disposition du Client.

Ces services requièrent que le Client dispose d'un poste téléphonique àfréquences vocales muni de la touche étoile.

Le serveur vocal interactif est disponible 7j/7 et 24h/24.

Le numéro d'accès au service pour la métropole et les DOM est le , puisdu clavier téléphonique (0,15 € TTC/min, plus surcoût éventuel

selon opérateur). Pour les appels depuis l'international, le numéro est le+ (prix d'une communication internationale pour la France).

Les télé-opérateurs sont accessibles du lundi au vendredi de 8h à 18h30 sansinterruption.Le Client a la possibilité également d'effectuer des transactions sur les titres endirect et OPCVM, par téléphone pendant les jours fériés où la Bourse estouverte.Le numéro d'accès aux services est le 3639, puis du claviertéléphonique (0,15 € TTC/min, plus surcoût éventuel selon opérateur). Pourles appels depuis l'international, le numéro est le + 33 1 45 45 36 39 (prix d'unecommunication internationale pour la France).La Banque Postale prend toutes les dispositions afin que les appels soient prisen charge dans les délais les plus brefs et sa responsabilité ne pourra êtrerecherchée en cas d'inaccessibilité immédiate aux télé-opérateurs.

Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24.Le Client doit rédiger ses demandes par SMS à l'aide de mots clés* et lesenvoyer au 6 36 39. Le Client reçoit en retour, également par SMS, lesinformations demandées. La Banque Postale ne garantit pas l'heure deréception des SMS, celle-ci dépendant de l'opérateur téléphonique du Client.Ces services** requièrent que le Client soit titulaire d'un contrat de téléphonemobile souscrit en France avec l'un des opérateurs suivants : Orange, OrangeCaraïbes, Orange Réunion, SRR, SFR, Bouygues Télécom ou BouyguesCaraïbes.

Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24.Le Client doit disposer d'un accès Minitel. L'indicatif d'accès aux services estle 36 15 code CCP (Tarif France Télécom au 01/07/2008: 0,02 € TTC à laconnexion et 0,16 € TTC par minute).SécuritéL'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données sont assurées àtravers les mécanismes pouvant être mis en oeuvre dans la technologie duVidéotex France Télécom.

Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24.Ces services requièrent que le Client dispose d'un micro-ordinateur, d'un accèsà Internet et d'un logiciel de navigation. Le choix d'un fournisseur d'accès àInternet est à la charge du Client. Par ailleurs, le Client est responsable de sonéquipement télématique. L'adresse Web du service est communiquée au Clientavec ses codes personnels d'accès.

Ces services sont sécurisés par le protocole SSL ”Secure Socket Layer”. Ceprotocole est intégré en standard dans tous les navigateurs (notammentNetscape Communicator, Internet Explorer). La Banque Postale utilise laversion SSL 128 bits, soit le niveau le plus élevé de sécurité actuellementdisponible en standard sur Internet. La technologie SSL permet de garantirl'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données. Lorsque leClient entre dans une partie sécurisée, l'icône ”cadenas” ou ”clé” apparaît enbas de son navigateur.

Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24.Ces services requièrent que le Client dispose d'un téléphone mobilecompatible avec l'offre Gallery de trois opérateurs de mobilité (Orange, SFR,Bouygues Télécom) et avoir accès au kiosque Gallery chez un des troisopérateurs ou dispose d'un terminal i-mode et d'un pack i-mode souscrit chezBouygues Télécom.Le Client fait son affaire personnelle de la détention dudit téléphone mobileainsi que de sa mise en service et de sa maintenance relié au réseautéléphonique des télécommunications pour le transport des informations.

Pour des raisons de convenance, le Client peut demander par simple lettre

services de comptes en ligne

services optionnels de la Banque en ligne

services de comptes en ligne

services optionnels de la Banque en ligne

Clientèle couverte par les Services

Cas particulier du client mineur :

Cas particulier du client majeur protégé ou du Client sous mandat deprotection future :

Cas particulier du Client ayant ouvert un CCP dans le cadre du ServiceBancaire de Base ou une Formule de Compte initiale :

1. MODALITES D'ACCESAUX SERVICESDE COMPTES EN LIGNE

Accès aux services de comptes par téléphone

3639touche 2

33 1 45 45 36 39

touche 3

Accès aux services de comptes par SMS+ (63639)

Accès aux services de comptes par Minitel

Accès aux services de comptes par Internet

Accès aux services de comptes par Internet Mobile

Désactivation/Réactivation des accès aux services et aux comptesServeur vocal interactif

Plate-forme de télé-opérateurs

Sécurité

* Liste des mots clés à utiliser :CONTACT,AIDE, STOP, BOURSE, N° du compte consulté ou CCP, LA, LJ, CEL, LDD, avecLA = Livret A / LJ = Livret Jeune / CEL = Compte Epargne Logement / LDD = Livret deDéveloppement Durable.

** Tarif au 01/07/2009 à partir d'un téléphone mobile : 0,35 € TTC par message reçu, prixauquel il faut rajouter le prix du SMS d'envoi, variable selon les opérateurs.

Conditions générales

BANQUE EN LIGNE

(Particuliers)

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adressée au Centre Financier, la désactivation (réactivation) des accès auxservices attachés à un des médias mis à la disposition par La Banque Postale.Le Client peut également demander par simple lettre adressée au CentreFinancier, la désactivation (réactivation) sur un média des accès à un comptedont il est titulaire.

Le Client reçoit par courrier les codes personnels (identifiant et mot de passeprovisoire) lui permettant d'accéder aux services de comptes en ligne surl'ensemble des médias mis à la disposition par La Banque Postale.Pour permettre le premier accès à l'un des services de compte(s) en ligne, LaBanque Postale attribue au Client un mot de passe provisoire que le Client esttenu de modifier selon la procédure qui lui sera indiquée lors de la premièreconnexion. Dès modification du mot de passe provisoire par le mot de passechoisi par le Client, les services de comptes en ligne deviennent opérationnels.Le Client doit pour des raisons de sécurité, modifier fréquemment son mot depasse sur les médias autorisés (par téléphone 3639, Minitel, Internet et Internetmobile).

Le Client doit assurer la garde, la conservation et la confidentialité de sescodes personnels. Il en a la responsabilité exclusive. Il s'engage à ne pas lesdivulguer. L'utilisation concomitante de l'identifiant et du mot de passeconstituera la preuve de l'identité du Client et de son consentement autraitement d'une opération. Aucune opération ne peut être effectuée sans cemoyen d'identification (identifiant) et d'authentification (mot de passe). Enconséquence, toute opération effectuée sera considérée comme émanant duClient.Le Client est informé à chacune de ses connexions sur Minitel, Internet etInternet mobile de la date et l'heure de la dernière connexion qu'il a effectuée.Après trois tentatives infructueuses de composition du mot de passe, lademande d'accès aux services de comptes en ligne est momentanémentinterrompue par mesure de sécurité.Lors de la prise de contact avec un télé-opérateur, ce dernier pourra demanderau Client des informations aléatoires d'identification personnellespréalablement communiquées.La Banque Postale se réserve le droit de modifier les codes personnels duClient aux services de comptes en ligne sans notification préalable et cecinotamment en cas de risque concernant la sécurité des systèmes informatiquesde La Banque Postale (par exemple en cas d'absence d'utilisation prolongée oud'accès non autorisé). Le Client sera tenu informé de la modificationéventuelle de ses codes.

En cas de perte ou de vol des codes personnels, le Client doit immédiatementle signaler par tous moyens à son Centre Financier. Dans tous les cas, uneconfirmation par simple lettre de la perte ou du vol doit être adressée par leClient à son Centre Financier. Cette déclaration a pour effet de déclencher ladélivrance d'un nouveau mot de passe provisoire et ainsi bloquer l'accès auxServices jusqu'à la réception du nouveau mot de passe provisoire.En dehors des heures d'ouverture de son Centre Financier le Client a lapossibilité de modifier son mot de passe en ligne sur l'un des médias mis à sadisposition (par téléphone 3639, Minitel, Internet et Internet Mobile).La Banque Postale se dégage de toute responsabilité des conséquences d'uneopposition non confirmée par écrit par le Client.

Le service de consultation de comptes en ligne permet au Client de consultersur l'ensemble des canaux mis à sa disposition par la Banque (Téléphone fixeet/ou mobile, Internet, Internet mobile, Minitel) : le solde de son(ses)compte(s) (CCPet Epargne), ainsi que des comptes dont il est le mandataire oule représentant légal;l'encours de la carte bancaire à débit différé ; le montantdu découvert autorisé, les contrats d'assurance vie et de prévoyance, lesencours de prêts immobiliers, la visualisation des virements effectués avecleur statut ; le nombre de pointsAdésio s'il détient l'option ; la possibilité d'êtremis en relation avec un télé-opérateur pour accéder aux avantages partenairesAdésio.

, le Client peut en plus des éléments précités ci-dessus consulterles dernières opérations (dans les limites des trois derniers mois) de son(ses)CCP, de son(ses) compte(s) d'épargne ; les dernières opérations ; télécharger ledétail de son(ses) compte(s), la position de son(ses) compte(s) d'instrumentsfinanciers, les cours de bourse, les valeurs liquidatives des OPCVM de LaBanque Postale et les devises, accéder à une base d'informations financièresIl permet également de visualiser le statut des virements effectués, d'imprimeret de commander des Relevés d'Identité Bancaires (RIB) au formatBIC/IBAN, des enveloppes de correspondances ; de connaître les procéduresà suivre en cas de perte ou vol de ses moyens de paiement.

, le Client peut en plus des éléments visés au 1erparagraphe visualiser les virements effectués avec leur statut. Il permetégalement de connaître les procédures à suivre en cas de perte ou vol de sesmoyens de paiement (services d'urgences) ; de trouver des Bureaux de Poste etDAB de La Banque Postale ; de visualiser une présentation des services

proposés.Par , le Client peut en plus des éléments visés au 1erparagraphe consulter le détail des 5 derniers crédits et des 5 derniers débits.

L'accès au serveur vocal interactif, à Internet, à Internet Mobile, à Minitel et àSMS + est décrit dans le Chapitre 1 des présentes Conditions.

D'une part, le service de gestion de comptes en ligne permet au Client :- De consulter et gérer ses comptes CCPet/ou ses comptes d'épargne,- De consulter et d'effectuer toutes opérations relatives à ses comptes

d'instruments financiers,- De demander une modification de découvert autorisé,- De demander la souscription de produits et/ou services proposés par laBanque dans le cadre de la présente offre,

- De consulter ses contrats d'assurance-vie et de prévoyance, ses encoursde crédits immobiliers,

- De passer des commandes de chéquiers, de chèques de voyages etd'enveloppes de correspondance.

D'autre part, ce service permet au Client d'effectuer des virements nationauxou européens à destination de comptes d'épargne ou bancaires détenus dans leslivres de la Banque ou dans tout autre établissement de crédit établi en Franceou dans un pays de l'Union Européenne.Ce service permet aussi d'effectuer des virements internationaux à destinationdes seuls comptes postaux.Conformément à la réglementation, les virements au débit et au crédit d'uncompte d'épargne ne sont autorisés qu'à destination ou depuis un compte à vueappartenant au Client, titulaire du compte d'épargne concerné, ou à sonreprésentant légal si le Client est mineur.Pour réaliser des virements, le Client peut pré déclarer auprès de son CentreFinancier les comptes « bénéficiaires » autres que ceux qu'ils détient déjà à laBanque.Pour demander l'ajout ou la suppression de compte de « bénéficiaire(s) » leClient peut soit s'adresser directement auprès de son Centre Financier, soit serendre sur , à l'aide d'un code de validation.

Concernant le service optionnel « Certicode » de virements sécurisés parInternet, les modalités d'utilisation sont décrites au chapitre 4 des présentesConditions.

Le Service « Certicode » est un service optionnel des services de comptes enligne par Internet.Pour bénéficier de ce service le Client doit être détenteur d'un téléphonemobile actif. Il est proposé au Client, ayant à minima l'offre de « gestion decomptes en ligne ».

Ce service permet au Client d'effectuer uniquement par Internet des virementsdécrits au chapitre 3, des présentes Conditions, dans des conditions desécurité décrites ci-après.Dans le cadre de ce service, La Banque Postale envoie un code confidentielpar SMS, appelé « code de validation » à usage unique, vers le numéro detéléphone mobile de l'abonné au service. Ce « code de validation » doit êtresaisi par l'abonné afin de réaliser les opérations nécessitant la saisie de ce code.Le code confidentiel, aléatoire, est à usage unique et limité dans le temps lorsde la session Internet en cours sur l'espace sécurisé du Client.Ce « code de validation » à usage unique, propre au service est distinct etcomplémentaire des codes personnels d'identification Banque en ligne, lors dechaque connexion à l'espace sécurisé Internet.

L'adhésion au service de virements sécurisés est conclue pour une duréeindéterminée.Pour adhérer au service « Certicode », le Client doit fournir un numéro detéléphone mobile valide afin de recevoir le « code de validation » à usageunique, indispensable à la validation de ses transactions effectuées en ligne.Le Client porte la responsabilité de l'actualisation du numéro de téléphonemobile qu'il a renseigné comme support à la réception du « code de validation» à usage unique. Le client doit également s'assurer que son téléphone mobilesoit en mesure de recevoir un SMS. Ne peuvent être associés à ce service quedes téléphones mobiles gérés par opérateur déclaré en France auprès del'ARCEP (Orange, Orange Caraïbes, Orange Réunion, SRR, SFR, BouyguesTélécom ou Bouygues Caraïbes).Le Client est informé de son adhésion au service « Certicode » par la réceptiond'un SMS, envoyé sur le numéro de téléphone mobile qu'il a choisi lors del'adhésion au service.Les envois de SMS à destination des DOM-TOM faisant l'objet de fraissupplémentaires à la charge du client.

Modalités d'identification et responsabilité du Client

Opposition à l'accès

2. LES SERVICES DE CONSULTATIONDE COMPTES EN LIGNE

Par Internet

Par Internet Mobile

Téléphone Mobile

3. LES SERVICES DE GESTION DE COMPTESEN LIGNE : CCP, COMPTES D'EPARGNE

4. SERVICE DE VIREMENTS SECURISES

Le service « Certicode »

Adhésion - Durée

www.labanquepostale.fr

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En cas de compte joint, chaque cotitulaire du compte peut utiliser le service.Dans ce cas, chaque cotitulaire doit souscrire individuellement au service «Certicode »..

A compter de son adhésion au service, le Client dispose des fonctionnalitéssuivantes sur son espace sécurisé de la Banque en ligne dont les conditionsd'accès sont fixées au chapitre 5 :

- La création / modification / suppression en ligne d'un comptebénéficiaire

- La réalisation de virements vers le compte externe de bénéficiaires nonenregistrés au préalable dans l'abonnement à la Banque en ligne surInternet

Le Client s'engage à s'assurer de l'exactitude du numéro de téléphonemobile fourni et à informer sans délai La Banque Postale de toutchangement de ce numéro.

Dès que le Client réalise en ligne une opération le nécessitant, il reçoit un «code de validation » à usage unique, par SMS sur le numéro de téléphonemobile déclaré auprès de La Banque Postale.La Banque Postale ne garantit pas l'heure de réception du SMS, saresponsabilité ne saurait donc être engagée quant aux conséquences d'undécalage entre l'envoi et la réception du SMS contenant le code secret à usageunique.

L'utilisation du « code de validation » à usage unique constituera la preuve del'identité du Client et de son consentement au traitement d'une opération.Aucune opération ne peut être effectuée sans ces moyens d'identification(identifiant) et d'authentification (mot de passe ou code de validation à usageunique lorsqu'il est requis). En conséquence, toute opération effectuée seprésumera comme émanant du Client.

Après trois tentatives infructueuses de saisie du « code de validation » à usageunique, la demande de validation d'une opération est momentanémentinterrompue par mesure de sécurité.

Transmission du « code de validation » à usage uniqueLa Banque Postale ne peut être tenue pour responsable d'une anomalie

lors de l'acheminement du SMS transmis due à :- un dysfonctionnement du réseau employé ou des systèmes du client

(ordinateur ou téléphone défaillant) et ce, quelle que soit la cause del'anomalie d'acheminement,

- une erreur de manipulation du fait du client (numéro de téléphoneerroné, mémoire du téléphone portable…) ou,

- un fait constitutif d'un cas de force majeure (interruption du réseau…)

Il appartient au Client de prendre toutes les précautions nécessaires afinque l'accès aux communications arrivant sur son téléphone mobile nepuisse se faire que de manière sécurisée, notamment après réceptiond'un « code de validation » à usage unique, afin d'éviter uneconsultation par des tiers non autorisés. En tout état de cause, le Clientdemeure seul responsable :

- de son choix d'opérateur de téléphonie,- des paramétrages de son téléphone mobile,- des précautions qui l'incombent de préserver la confidentialité des accès

à son téléphone mobile.

Le client peut modifier à sa convenance les modalités d'envoi du code via sonespace sécurisé, via son Centre Financier, via le 3639, en retournant leformulaire dédié à cet effet au Centre Financier.

En cas de perte ou de vol du téléphone mobile dont le numéro est référencécomme support au Service « Certicode », le Client doit

- immédiatement demander au Centre Financier par téléphone ou parcourrier, la suspension du service

- Le Client a également la possibilité de suspendre lui-même le service «Certicode » via son espace sécurisé ou par 3639.

La demande de suspension prend effet immédiatement jusqu'à ce que le clientdemande expressément, l'activation du Service.

La résiliation du service de virements sécurisés peut intervenir pour les causeset dans les conditions fixées au chapitre 9 ci-dessous « Conditions communesaux services de Banque en ligne ».Par ailleurs, La Banque Postale se réserve le droit de suspendre le Service «Certicode » notamment dans les situations suivantes :

- comportement abusif du Client, comme par exemple, des demandesrépétitives de codes de validation à usage unique, numéro de mobilenon reconnu par l'opérateur

- risques identifiés par La Banque Postale, nécessitant l'arrêt du servicePar ailleurs, le service « Certicode » peut être résilié à l'initiative du client via

votre espace sécurisé ou le 3639 ou par votre Centre Financier. La résiliationpeut avoir lieu à tout moment et prend effet immédiatement.La demande de résiliation prend effet immédiatement.

Le service d'alertes multimédia, ci-après dénommé le « service », n'est proposéqu'au Client majeur capable titulaire d'un compte courant postal.

Ce service permet au Client de bénéficier des alertes suivantes :

Tous les dix (10) jours, un message est émis indiquant le solde du Comptecourant postal, le montant des deux débits et des deux crédits les plus élevés dela décade, l'encours de la carte bancaire à débit différé et le solde des pointsAdésio. Le Client reçoit donc 3 SMS par mois (à partir du 1er, du 11ème et du21ème jour du mois).

Un message est émis lorsque le solde du Compte courant postal atteint lemontant de l'alerte Seuil (positif ou négatif) choisi par le Client lors duparamétrage de l'alerte. Lorsque le compte courant postal n'enregistre aucuneopération depuis la dernière alerte, l'alerte suivante est alors émise après cinqjours ouvrés.

Un message est émis lorsqu'une opération de Débit et/ou de Crédit franchit leseuil choisi par le Client lors du paramétrage de son alerte.

. Le Client bénéficieautomatiquement des "Alertes Mini-relevé de compte". Ultérieurement, leClient a la faculté d'activer les "Alertes sur évènement du compte" directementsur son espace sécurisé Banque en Ligne ou en s'adressant auprès de sonCentre Financier.

. Pourbénéficier des "Alertes Mini-relevé de compte" et/ou des "Alertes surévènement du compte", le Client doit y adhérer directement sur son espacesécurisé Banque en Ligne ou en s'adressant auprès de son Centre Tarifaire.

Dans tous les cas, ce service est facturé conformément aux ConditionsTarifaires. L'adhésion au service ne peut être effective qu'après désignation ducompte courant postal de facturation. L'activation du service est alorsconfirmée par un message de bienvenue sur le média choisi par le Client.

La Banque Postale se réserve le droit de ne pas donner suite à une demanded'adhésion et conserve la faculté de la suspendre sans délai en cas de litigesurvenu avec le Client.

Le client peut paramétrer une ou plusieurs alertes sur son ou ses compte(s)courant(s) postal(aux) directement depuis son espace sécurisé Banque en ligne

, ou en s'adressant auprès de son Centre Financier.Les alertes ainsi paramétrées sont émises au choix du Client sur l'ensemble desmédias disponibles : téléphone fixe, téléphone mobile ou Internet. Aussilorsque survient la /les alerte(s), le Client peut recevoir alternativement oucumulativement un message vocal, un 'Short Message Service' (SMS) ou uncourriel. Dans tous les cas, le client reçoit au maximum 15 alertes par mois etpar compte courant postal.Le Client s'engage par ailleurs à s'assurer de l'exactitude des coordonnéespersonnelles fournies (adresse courriel, numéros de téléphone fixe et/oumobile) et à les tenir à jour depuis son espace sécurisé Banque en ligne ouauprès de son Centre Financier.

Le client peut modifier ses coordonnées personnelles et/ou le paramétrage desses alertes directement depuis son espace sécurisé Banque en ligne

, ou en s'adressant auprès de son Centre Financierpar courrier ou par téléphone. Ces modifications sont prises en comptesimmédiatement lorsqu'elles sont réalisées par le Client depuis son espacesécurisé Banque en ligne et au plus tard 5 jours ouvrés lorsqu'elles se font parl'intermédiaire du Centre Financier.

Lorsque La Banque Postale n'est pas ou plus en mesure de transmettre lesalertes au Client à raison de l'inexactitude de ses coordonnées personnelles, laou les alertes concernées sont désactivées. La Banque Postale adresse alors uncourrier au Client l'informant de la suspension du service et lui demandant deprocéder le plus rapidement possible à la mise à jour de ses coordonnéespersonnelles.

Mise à disposition - Notification

Modalités d'identification

Modification des données

Opposition à l'accès

Résiliation

5. SERVICE D'ALERTES MULTIMEDIA

Type d'Alertes disponibles :

•Alertes Mini-relevé de compte :

•Alertes sur évènement du compte :

Adhésion au service :

Paramétrage desAlertes.

Modification du paramétrage des alertes :

Cas particulier des coordonnées personnelles erronées :

L'Alerte Solde

L'Alerte sur Opérations

Cas d'un compte courant postal ouvert dans le cadre d'une offre packagée (horsFormule de compte Initiale et Service Bancaire de Base)

Cas d'un compte courant postal ouvert en dehors de toute offre packagée

"www.labanquepostale.fr"

"www.labanquepostale.fr"

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Transmission des informations

Sécurité

Accès au service

6. SERVICE DE RELEVES DE COMPTE EN LIGNE

Eligibilité

Adhésion - Durée

Cas des comptes joints

Mise à disposition - Notification

Sécurité

Historique des relevés de compte en ligne

Modification - Notification :

Résiliation

7. LES SERVICES DE GESTION DE COMPTESD'INSTRUMENTS FINANCIERS EN LIGNE

Service de gestion de comptes d'instruments financiers par téléphone

Service de gestion de comptes d'instruments financiers par Internet

8. CONDITIONS PARTICULIERESAUX SERVICESDE GESTION DE COMPTES D'INSTRUMENTSFINANCIERS EN LIGNE

Opérations sur instruments financiers

Les informations communiquées par La Banque Postale sur le(s) compte(s)courant(s) postal(aux) concernent les opérations comptabilisées le jour ouvréprécédant la transmission de l'alerte. Aucun SMS, message vocal ou courrieln'est généré le dimanche, le lundi et les jours fériés pour le service d'alertes.Lorsque le SMS ne peut aboutir, un message vocal personnalisé est adressé auClient.

Les messages sont transmis sous protocole crypté SMS vers un téléphonemobile connecté à un réseau de télécommunication. Il appartient au Clientd'utiliser tous les moyens de sécurité (code secret, effacement desmessages…) offerts par son téléphone mobile pour recevoir et préserver laconfidentialité des informations reçues. Il lui appartient également de vérifierl'exactitude et la pertinence des informations reçues avant toute utilisation.

Sur téléphone fixe ce service requiert que le Client dispose d'un postetéléphonique à fréquences vocales muni de la touche étoile. Le service estcompatible avec l'opérateur France Télécom ou autre opérateur de téléphoniefixe.Sur téléphone mobile ce service requiert que le Client soit titulaire d'un contratde téléphone mobile souscrit en France avec l'un des opérateurs suivants :Orange, Orange Caraïbes, Orange Réunion, SRR, SFR, Bouygues Télécomou Bouygues Caraïbes, et que son téléphone mobile soit en mesure de recevoirun SMS.Sur Internet, l'accès au service est décrit par Internet dans le chapitre 1.

Le service de Relevés de compte en ligne, (ci après dénommé le « service »régi par les présentes Conditions, par la convention de CCP ainsi que par laconvention spécifique de la BEL) est un service optionnel des services Banqueen ligne.

Ce service est disponible pour les Clients titulaires de CCP et/ou de comptesd'épargneréglementés à l'exception du Plan d'Epargne Populaire (PEP).

L'adhésion au «service» est conclue pour une durée indéterminée.En optant pour ce service, le Client renonce à l'envoi postal de ses relevés decompte, pour les comptes qu'il a désignés.Pour adhérer au «service», le Client doit fournir au moins une adresse courrielvalide afin de recevoir la confirmation de son adhésion ainsi que lesnotifications de mise à disposition de ses relevés.Les mandataires du Client ne peuvent pas adhérer au «service». Pour lesmineurs de plus de 16 ans, seule la demande d'adhésion émanant dureprésentant légal sera acceptée..

: en application du principe de solidarité accepté parles co-titulaires lors de l'ouverture du compte joint, l'adhésion au service parl'un des co-titulaires prend effet également pour les autres. Les autres co-titulaires peuvent recevoir les notifications de mise à disposition des relevés decomptes en ligne si leur adresse courriel est connue par La Banque Postale.Les co-titulaires dont l'adresse courriel n'a pas été communiquée à La BanquePostale peuvent ajouter une adresse courriel directement depuis leur espacesécurisé Banque en ligne ou adresser une demande à leur Centre Financier. LeClient s'engage à informer les autres co-titulaires de son adhésion au «service»et à les inviter à fournir leurs adresses courriel à La Banque Postale.Les comptes indivis ne peuvent bénéficier de ce service.

A compter de son adhésion au service, le Client dispose de ses relevés sousforme électronique (format PDF) dans son espace sécurisé de la Banque enligne.Le Client choisit la périodicité de la mise à disposition de ses relevés decompte en ligne, qui peut-être décadaire (10 jours calendaires) ou mensuellepour les Comptes courant postaux et uniquement mensuelle pour les comptesd'épargne.Cas particuliers : le Client titulaire d'un Livret A, d'un PEL (Plan d'EpargneLogement), d'un Livret Jeune Swing, d'un Livret Jeune couplé au Livret A etrecevant tous les 2 jours des relevés par courrier, passe automatiquement enfréquence mensuelle des relevés au moment de l'adhésion au « service ».Le Client est informé de la disponibilité de ses relevés de comptes en ligne parla réception d'un courrier électronique de notification, envoyé à l'adressecourriel qu'il a renseignée.Le Client s'engage à s'assurer de l'exactitude de l'adresse courriel fournie et à latenir à jour depuis son espace sécurisé Banque en ligne ou auprès de sonCentre Financier.

Les courriels de notification de mise à disposition ne contiennent aucun lien oudocument joint permettant d'accéder directement aux relevés de comptes.Pour consulter et/ou télécharger ses relevés, le Client doit se connecter sur son

espace sécurisé de la Banque en ligne.

Le Client peut consulter l'historique de ses relevés de compte en ligne pendantune période de 10 ans, à compter de leur date de mise à disposition.La consultation de l'historique du/des compte(s) associé(s) au « service » restedisponible même après sa/leur clôture si le Client conserve encore un accèsaux services de Banque en ligne.En cas de résiliation du contrat de la Banque en ligne ou en cas d'expiration desdélais de mise en ligne des relevés de compte, la consultation de l'historiquecesse. Il appartient donc au Client, en considération de ces éventualités,d'enregistrer et/ou d'imprimer ses relevés de comptes.

Depuis son espace sécurisé Banque en ligne, le client peut :- mettre à jour son adresse courriel- modifier la fréquence de ses relevés au format P DF (uniquement pour

les Comptes courant postaux)- modifier le mode de réception de ses relevés

Chacune de ces modifications entraîne l'envoi d'un courrier électronique deconfirmation à la dernière adresse courriel renseignée.En cas de modification du mode de réception et de la fréquence des relevés,toutes les personnes ayant un pouvoir sur le compte reçoivent le courrierélectronique de confirmation, si leur adresse courriel est connue de La BanquePostale.Le ou les co-titulaire(s), le représentant légal ou le mandataire dont l'adressecourriel n'a pas été communiquée à La Banque Postale peuvent ajouter uneadresse courriel directement depuis leur espace sécurisé de la Banque en ligneou adresser une demande à leur Centre Financier.Cas des comptes joints : seul le client ayant fait les modifications reçoit lescourriels de confirmation. Le client s'engage à informer les autres co-titulairesde toute modification relative à l'abonnement au service.Cas des mineurs de plus de 16 ans : toute demande de modification doitémaner du représentant légal pour être prise en compte.

La résiliation peut porter sur un, plusieurs ou tous les comptes bénéficiant duservice.La résiliation pour un compte donné n'entraîne pas la clôture du compte ; elleimplique obligatoirement le retour à l'envoi postal des relevés de compte selonune périodicité mensuelle.En cas de clôture de l'intégralité des comptes du Client ou en cas de résiliationdu contrat de la Banque en ligne, l'adhésion prend fin automatiquement. Toutedemande de duplicata au format papier est soumise à la tarification en vigueur.

Ces services sont réservés aux détenteurs d'un compte d'instrumentsfinanciers.

Ce service permet au Client, par l'intermédiaire d'une plate-forme de télé-opérateurs, de connaître les cours d'une valeur boursière et les valeursliquidatives relatives aux OPCVM de La Banque Postale, d'effectuer destransactions sur les titres en direct et OPCVM, d'être informé de l'étatd'avancement des ordres passés.L'accès à la plate-forme des télé-opérateurs est décrit dans le Chapitre 1 desprésentes Conditions.

Ce service permet au Client de consulter les cours d'un instrument financier etles valeurs liquidatives relatives aux OPCVM de La Banque Postale,d'effectuer des transactions sur les titres en direct et OPCVM, de suivre lesordres passés grâce au carnet d'ordre. Il permet également au Client deconsulter le prospectus simplifié ou à défaut la notice d'information desOPCVM de La Banque Postale.

L'accès aux services par Internet est décrit au Chapitre 1 des présentesConditions.

Les comptes d'instruments financiers indivis, collectifs (autres que comptesjoints) et ceux ouverts en nue-propriété avec réserve d'usufruit ne peuvent êtremouvementés dans le cadre des Services.Les présentes Conditions tiennent compte de l'ensemble de la réglementationrelative aux opérations sur les instruments financiers.Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation et dufonctionnement des marchés sur lesquels il effectue des transactions. Ilreconnaît également avoir pris connaissance du prospectus simplifié ou à

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défaut de la notice d'information relative à l'OPCVM dont il a souscrit desparts. Ces documents sont disponibles en Bureau de Poste et sont consultablessur le Site Internet de La Banque Postale.Le Client reconnaît également être conscient des risques inhérents à cestransactions, de leur caractère spéculatif et des risques de perte. .Le Client reconnaît également le fait qu'il doit se tenir informépersonnellement de tout événement affectant la vie de toute société émettricede titres en dépôt et susceptible d'influer sur la valeur de ces titres comme parexemple le redressement ou la liquidation judiciaire de la société émettrice, LaBanque Postale n'assumant aucune obligation d'information à cet égard.

Les services de gestion de comptes d'instruments financiers en ligne nedélivrent aucun conseil quant au bien fondé des investissements oudésinvestissements envisagés par le Client ou tout autre forme de conseilpouvant déterminer son choix. En conséquence, le Client effectue sesopérations sur les services de gestion de comptes d'instruments financiers enligne de La Banque Postale à sa seule initiative et sous son entièreresponsabilité.

Les informations économiques et financières ne sont qu'indicatives. Elles nesauraient en aucun cas engager la responsabilité de La Banque Postale et nedoivent en aucun cas être assimilées à une incitation à opérer sur les titres et lesopérations concernés.

Le Service Client Bourse est un service téléphonique de secours accessible viale numéro 0 890 710 002* qui permet au Client rencontrant des difficultés surInternet, de recevoir l'appui d'un télé-opérateur pour effectuer des transactionssur les titres en direct et OPCVM. Les télé-opérateurs sont accessibles du lundiau vendredi de 8h à 18h30 sans interruption.(*0,15 € TTC/min, plus surcoût éventuel selon opérateur. Tarif en vigueur au01/04/09).

Les ordres d'achat passés au comptant seront exécutés sous réserve del'existence d'une provision suffisante disponible sur le Compte courant postalassocié au compte d'instruments financiers.

Les ordres d'achat passés avec Service de Règlement Différé, non autorisés surle Plan d'Epargne enActions, seront exécutés selon les conditions du marché eten fonction du montant disponible sur le Compte courant postal du Client. Cemontant disponible tiendra compte des ordres de vente exécutés. La BanquePostale se réserve le droit de ne pas accepter les ordres avec Service deRèglement Différé.

Les ordres de vente seront exécutés sous réserve de l'inscription des valeursconcernées par ces ordres sur les comptes d'instruments financiers du Client etsous réserve de leur disponibilité. Tout ordre exécuté est irrévocable.Les ordres non exécutés seront visibles par le Client pendant un délaimaximum de 5 jours sous la forme ”ordre en cours”. Si ces ordres perdent leurvalidité pendant cette période ou si, au-delà de 5 jours, ils n'ont pas étéexécutés, ils disparaissent du système d'information et, dans ce cas, le Clientdoit les renouveler. Il doit également renouveler les ordres portant la mention”en anomalie”.L'attention du Client est également attirée sur le fait que les ordres de Boursetransmis à l'approche de la clôture de la séance (15 min. au plus tard) sontsusceptibles le cas échéant, compte tenu des délais d'enregistrement etd'acheminement, de ne pas être pris en compte sur le séance de Bourse du jour.De même, les ordres sur OPCVM transmis après 11h30 ne sont pas exécutés lejour même.

La preuve des opérations effectuées des différents Services pourra être faitepar toute forme d'enregistrement résultant des moyens de communicationsutilisés entre La Banque Postale et le Client. Les enregistrements effectués lorsde la réception des instructions ou leurs reproductions sur supportinformatique ou papier constituent pour La Banque Postale et le Client lapreuve des dites instructions et la justification de leur imputation au compte dece dernier.Le Client autorise La Banque Postale à procéder à de tels enregistrements.Pour le service de gestion de comptes d'instruments financiers par plate-formede télé-opérateurs (cf chapitre 5) et pour le ”Service Client Bourse” la preuvedes caractéristiques de l'ordre sera matérialisée par un enregistrement desconversations qui sera conservé pendant 6 mois minimum.Pour le site Internet, les caractéristiques de l'ordre concernant des instrumentsfinanciers sont conservées pendant 5 ans minimum.Le Client reconnaît ne pas pouvoir contester l'exécution de toute transactionenregistrée sur les Services après utilisation de ses codes personnels (cfchapitre 5 —Modalités d'identification).La Banque Postale prend en charge les ordres reçus pour les transmettre auxintermédiaires chargés de la négociation après que la confirmation de la priseen compte de ces ordres ait été adressée au Client et dès l'instant où ce dernier aconfirmé son accord.Le Client a la faculté de demander l'annulation de son ordre après satransmission. Cette demande ne pourra toutefois être prise en compte que dansla mesure où l'ordre n'est pas exécuté. La Banque Postale fera, en toutehypothèse, ses meilleurs efforts pour traiter cette demande d'annulation. Les

frais d'annulation seront à la charge du Client. Tout ordre exécuté malgré unedemande d'annulation tardive sera inscrit sur le compte d'instrumentsfinanciers du Client et ne saurait engager la responsabilité de La BanquePostale.En cas d'erreur commise lors de la saisie d'ordre, le Client doit procéderimmédiatement à l'annulation de son ordre. A défaut, l'ordre est enregistré etexécuté et ne pourra être contesté quel que soit le motif.Dans le cas où le Client souhaiterait effectuer une transaction à laquelle il n'estpas habitué ou dont il ne maîtrise pas les conséquences, le Client doit, avant depasser sa transaction, s'informer auprès du ”Service Client Bourse” etéventuellement, lorsque cela est possible, demander tout document utiledestiné à son information.En cas de conflit entre des ordres passés par les services de gestion de comptesd'instruments financiers en ligne, le premier ordre passé et enregistré primerasur les autres. Il appartiendra au Client de prendre toutes précautionsnécessaires pour éviter une éventuelle double exécution de l'ordre.

Le Client reconnaît que la prise en compte de l'ordre quel qu'il soit, ne vaut paspassage de l'ordre. Ce dernier ne devient effectif qu'après vérification etexécution par La Banque Postale qui peut exiger la confirmation par écrit desordres passés par les services de comptes en ligne.Il est toutefois expressément convenu que le Client ne pourra en aucun casinvoquer l'absence de confirmation écrite pour contester la validité d'un ordreenregistré et exécuté conformément à ses instructions.

Le Client a la faculté d'accéder aux bases de données de marché émanantd'Euronext et des bourses étrangères mis à sa disposition par La BanquePostale. Le Client s'engage à ne pas redistribuer ou transmettre les bases dedonnées de marché à une quelconque autre personne physique ou morale, entout ou partie, gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et dequelque manière que ce soit, en interne ou hors des locaux où les bases dedonnées de marché sont transmises directement au système d'information duClient par La Banque Postale. Cette interdiction restera en vigueur après lacessation de toute relation contractuelle entre le Client et La Banque Postale etce quelle qu'en soit la raison. La Banque Postale, Euronext et les boursesétrangères pourront le cas échéant recourir à cette interdiction en cas de conflitavec le Client.Dans le cas où il est établi que le Client distribue des bases de données demarché autrement qu'à titre occasionnel et agissant de fait comme unrediffuseur, La Banque Postale s'engage, sur première demande expressed'Euronext et/ou des bourses étrangères à cesser et mettre fin dans les plusbrefs délais à toute fourniture des bases de données de marché ou des Servicesau Client défaillant et ce, jusqu'à nouvel ordre de la part d'Euronext et/ou desbourses étrangères.

Certificat : désigne un document sous format électronique attestant du lienentre les données de vérification de signature électronique et un signataire. Ilest précisé que les Certificats associés à la Signature de l'Utilisateur ont pourcaractéristiques principales d'être à usage unique et dédiés à une Opération.

P : La Banque Postale entend par prestataire l'ensemble des sociétéset intervenants en charge de tout ou partie d'un service en nom et place de LaBanque Postale. Dans le cadre des services de souscription dématérialisée leterme prestataire peut correspondre successivement à :

- Certificateur : Société ayant pour activité la mise en place et l'opérationpour le compte de La Banque Postale de solutions de confiance dans ledomaine de la certification électronique reposant sur des infrastructuresde clés publiques (ICP). Cette certification permet la vérification de lavalidité de la signature par voie électronique effectuée par le client.

- Tiers-archiveur : Société ayant à sa charge l'ensemble des prestationsréalisées pour l'archivage de données électroniques relatives auxFichiers de preuve consistant en la récupération du document probant, saconservation dans son format d'origine et sa restitution à la demande deLa Banque Postale.

: Dans le cadre des services de souscription dématérialisés, le termedocument englobe les documents contractuels (formulaires d'adhésion,certificats d'adhésion, etc.) et pré-contractuels (questionnaires, demanded'ouverture, etc.).

: Cette information permet d'identifierde facon unique le certificat associé à une signature électronique et parextension les documents associés à cette signature. Il est délivré par leCertificateur lors de la signature d'un document. Il est communiqué au Clientdans le message de confirmation de la prise en compte de sa demande au seinde son espace sécurisé. Il est également communiqué au Client par l'envoi d'uncourrier électronique de confirmation de sa demande sur une adresse qu'il aurapré-renseignée. Ce numéro permettra de recourir à la restitution du documentprobant par le Tiers-archiveur en cas de litige entre le Client et La BanquePostale concernant le dit document.

Service Client Bourse

Exécution des ordres et horodatage

Enregistrements des ordres passés et signature

Responsabilité

9. CONVENTION DE PREUVE : SIGNATURE ELECTRONIQUE.

Définition

restataire

Document

Référence de signature électronique

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Administration de la preuve sur la signature de documentsprécontractuels ou contractuels

Accès aux services de comptes en ligneModalités d'identification et responsabilité du

Client

Conditions communes auxservices de Banque en ligne

Description

Obligations

10. CONDITIONS COMMUNES AUX SERVICES DE BANQUE ENLIGNE

Messagerie électronique

Assistance Technique

Résiliation - Mise en suspens des services

Suppression des services

Responsabilité

Transmission des informations

Informatique et Libertés

Il est convenu de façon expresse entre La Banque Postale et le Client que lasignature d'un document contractuel ou précontractuel par voie électronique,constituée par un clic sur un bouton « Signer » au sein de son espace sécuriséBanque en ligne et après s'être identifié et authentifié (tel que décrit dans leparagraphe « » dans le Chapitre 1 desprésentes Conditions «

»), entraine le consentement du client aux droits et obligationsdécoulant du contenu dudit documentLa responsabilité de La Banque Postale ne peut être engagée dans les cas deresponsabilités visés dans le chapitre 10 «

»..La Banque Postale et le Client conviennent que, sauf preuve contraire, lesenregistrements par les systèmes informatiques de La Banque Postale et de sesprestataires en charge de la validation des signatures par voie électronique, ledocument PDF comportant la signature par voie électronique du client ou bienleur reproduction sur un support électronique ou papier, font foi entre lesparties quant à l'existence d'un acte signé par le client et quant à son contenu.En cas de contradiction entre les supports, les enregistrements stockés dans lesystème informatique du tiers archiveur prévaudront. Les enregistrementsinformatiques seront conservés dans des conditions de sécurité appropriées

Après l'accès au service (tel que décrit dans le chapitre 1 des présentesConditions), dans le cadre du service Banque en ligne, il est donné au client lapossibilité de souscrire à des produits ou services proposés par La BanquePostale donnant lieu à signature de documents contractuels, le client pouvantpar ailleurs être amené à accéder à des services nécessitant la signature dedocuments précontractuels tel que des questionnaires ou des formulaires.

Le document à signer est présenté sous la forme d'un document électronique auformat PDF, au sein de son espace sécurisé internet Banque en Ligne. Le clientprend connaissance du document présenté, puis s'il décide de le signer, procédeà une signature par voie électronique par un clic sur un bouton « Signer »..

Le document est alors signé électroniquement au format PDF, il fait l'objetd'une certification par l'intermédiaire du certificateur, puis est renvoyé auxsystèmes informatiques de La Banque Postale et chez le tiers archiveur.Les systèmes informatiques du Tiers archiveur vérifient alors notamment :

- que le document signé n'a pas été modifié depuis sa signatureélectronique,

- que le Certificat du Prestataire de signature électronique est valide aumoment de la réception du document signé par La Banque Postale..

- que le document signé par le Client est bien celui qui lui a été présenté,sans modification, ajout ou suppression autre que l'apposition de sasignature.

Si ces conditions sont toutes vérifiées, un exemplaire du document est mis àdisposition du Client sous forme de document PDF ainsi que la référence de lasignature par voie électronique du client fournie par le prestataire. Il peutstocker le document sur son ordinateur, et également en réaliser une copiepapier. Ce document lui est en permanence mis à disposition sur son espacesécurisé internet Banque en ligne.

Si les conditions ne sont pas toutes vérifiées, l'acte est détruit et est considérécomme nul et non avenu. Le Client en est averti par un message apparaissantsur la page suivant le clic sur le bouton « signer ». Il peut cependantrecommencer un nouvel acte de signature.

Le document signé par le Client, ainsi que les résultats de cette vérification etles éléments ayant permis d'en réaliser la vérification sont consignés dans desenregistrements techniques horodatés. Ces enregistrements sonttechniquement contresignés par le système informatique de La Banque Postaleen charge de la validation de la signature.

Le Client doit, concernant la signature de documents dématérialisés :- S'assurer qu'il ne signe un document qu'après avoir utilisé le moyen

recommandé par La Banque Postale d'accès au service Banque en ligne,- En cas de contestation, le Client est tenu de signaler toute anomalie à son

Centre Financier.

La Banque Postale doit :- Mettre en oeuvre les moyens de l'état de l'art permettant d'effectuer les

opérations de vérification décrites et refuser de prendre en compte unacte dont la signature par voie électronique n'aurait pas été validéecorrectement,

- Conserver les éléments de preuve comprenant l'acte signé par le Clientconformément à la réglementation sur la conservation des actes signésélectroniquement pour le compte des clients.

La messagerie proposée sur Internet et Minitel permet au Client decorrespondre avec La Banque Postale et réciproquement. Elle ne peut êtreutilisée pour effectuer des opérations financières de toute nature.

Si le Client rencontre des difficultés dans l'utilisation des Services, l'équiped'assistance technique est à sa disposition du lundi au samedi de 9h à 20h(heures métropole) en composant le 3639 (0,15 € TTC/min, plus surcoûtéventuel selon opérateur. Tarif en vigueur au 01/04/08), puis il convientd'appuyer sur la touche 4 du clavier téléphonique. Pour les appels depuisl'international, le numéro est le 00 33 (0)1 45 45 36 39 (prix d'unecommunication internationale pour la France).

La Banque Postale peut, moyennant une information préalable adressée partout moyen au Client et respectant un préavis d'un mois, résilier les Services.En cas de comportement gravement répréhensible du Client ou d'utilisationnon-conforme des Services, la Banque Postale pourra de plein droit etimmédiatement en suspendre l'exécution.Le Client peut résilier ou suspendre son adhésion aux Services à tout momentpar simple lettre adressée au Centre Financier teneur des comptes. Larésiliation prend effet dès la réception de la demande par La Banque Postale.L'adhésion aux Services prend fin lorsque le Client ne possède plus aucuncompte à La Banque Postale associé aux services.

Pour les services d'information via « SMS+ » et services d'Alertes partéléphone, le client peut à tout moment résilier son inscription aux services enenvoyant le mot clé « STOP» par SMS.Il reçoit alors un accusé de réception par SMS non surtaxé lui confirmant laprise en compte de sa demande (pour le 6 36 39) ou l'invitant à confirmer cettedemande par écrit auprès de son centre financier (Service d'alertes surTéléphone Mobile).

La Banque Postale se réserve le droit de supprimer le(s) service(s).Cette suppression sera portée à la connaissance du Client au moins deux moisavant sa date d'effet. La suppression du (des) Service(s) entraîne la résiliationde la convention d'adhésion.

La Banque Postale s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bonfonctionnement des Services. Elle ne saurait être tenue pour responsable en casde non-respect des procédures d'utilisation des Services par le Client ; en cas dedivulgation des codes personnels à une tierce personne ; en cas d'informationsinexactes communiquées par le Client ; en cas de défaillance dans lefonctionnement des matériels ou des réseaux de télécommunications ou touteerreur imputable aux gestionnaires de ces réseaux ; en cas de dommagesdirects ou indirects tels que perte financière, perte de données, virus ou bogues;en cas de piratage et/ou d'utilisation frauduleuse de l'identifiant et du mot depasse du Client du fait d'une erreur de manipulation de la part du client, de lanégligence de celui-ci ou d'un virus affectant l'ordinateur utilisé ; en casd'indisponibilité des Services pour des raisons résultant de la force majeure, ducas fortuit, ou du fait d'un tiers .

Le Client s'engage au respect des conditions d'utilisation et au respect desinstructions liées à la sécurité des Services. Le Client fait son affairepersonnelle des relations contractuelles avec son fournisseur d'accès ou sonopérateur.Le Client est seul responsable du matériel informatique qu'il utilise ainsi que del'usage et de la conservation de son identifiant et mot de passe qui lui sontpersonnels et dont il s'interdit de les transmettre à quiconque.

La Banque Postale n'étant pas porteur des informations transmises par lesServices, sa responsabilité ne pourra être recherchée à ce titre, notamment encas d'interruption de communication, en cas de non-réception des informationspar le Client lui-même ou de sa diffusion à toute personne pouvantréceptionner les informations.

Les Services peuvent être interrompus momentanément sans que cela remetteen cause le principe du contrat d'adhésion. En cas d'interruption de l'un ou del'ensemble des Services pour quelque raison que ce soit, le Client peuts'adresser à son Centre Financier ou son Bureau de Poste.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est stipulé que les données à

Cas du SMS STOP:

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caractère personnel collectées sont obligatoires pour bénéficier des services dela banque en ligne. Ces données à caractère personnel feront l'objet d'untraitement dont le responsable est La Banque Postale, ce qu'acceptent lespersonnes sur lesquelles portent les données.

Ces données, ainsi que l'ensemble des données à caractère personnel détenuespar La Banque Postale au titre de la relation commerciale, pourront êtreutilisées pour les besoins de la gestion des opérations de banque en ligne et desactions commerciales de La Banque Postale et des sociétés du groupe LaPoste. Elles pourront, à ces fins, être communiquées aux sociétés desditsgroupes ou à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementairesainsi que pour la réalisation d'opérations de prospection commerciale.Les personnes sur lesquelles portent les données acceptent que celles-ci soientexploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci -avant.Les personnes sur lesquelles portent les données bénéficient du droit d'obtenircommunication de leurs données auprès du Centre Financier de La BanquePostale teneur du compte, d'en exiger, si nécessaire, la rectification, des'opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.

Les données à caractère personnel que vous nous avez transmises à l'occasionde diverses opérations de transfert de fonds et notamment de virement(Règlement CE/1781 du 15.11.2006), peuvent faire l'objet d'unecommunication dans un pays de l'Union européenne ou hors de l'Unioneuropéenne. Ces données peuvent être adressées à leur demande, auxorganismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires dans lecadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre lefinancement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, certaines de vos donnéesseront transmises, le cas échéant, à la banque du bénéficiaire située dans unpays de l'Union Européenne ou hors de Union européenne.

Les conditions tarifaires applicables aux Services proposés par La BanquePostale sont indiquées dans la brochure ”Conditions et tarifs des prestationsfinancières applicables aux particuliers”. Cette brochure est remise au Clientlors de la souscription à l'un des Services et reste disponible en Bureau dePoste. Elle peut également être fournie sur simple demande écrite au CentreFinancier. Le client peut également en prendre connaissance sur le siteInternet : www.labanquepostale.fr.

Les frais de télécommunications et de matériel sont à la charge du Client. Pourles Services Téléphoniques et Télématiques, le Client supportera le coût de lacommunication téléphonique qui lui sera facturé directement par l'opérateurde son réseau téléphonique en fonction de ses modalités d'accès. Pour lesServices sur Internet et Internet Mobile, le coût des communications serasupporté par le Client en fonction de ses propres modalités d'accès à Internet etInternet Mobile.

La Banque Postale se réserve le droit de modifier les tarifs des Services debanque en ligne. Les nouvelles conditions tarifaires seront portées à laconnaissance du Client par écrit trois mois avant leur entrée en vigueur.L'absence de contestation écrite par le Client dans un délai de deux mois aprèscette communication vaut acceptation de ces modifications tarifaires.

La Banque Postale se réserve le droit de modifier les clauses des Services debanque en ligne d'en ajouter ou d'en supprimer pour les adapter aux évolutionsjuridiques ou techniques et aux besoins de la clientèle. Les nouvellesconditions seront portées à la connaissance du Client par écrit deux mois avantleur entrée en vigueur. Leur acceptation résultera de la poursuite de sesrelations avec La Banque Postale. En cas de désaccord, le Client peut résilierson adhésion aux Services.

Transferts de fonds et données personnelles

Tarification

Révision des tarifs et des clausesModifications financières

Modifications non-financières

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Novem

bre

2009