CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME 2020-2022 · paix - travail - patrie r e p u b l i q u e du c a m e r o u n null cadre de depenses a moyen terme chapitre 20 (cdmt 2020-2022)

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

R E P U B L I Q U E DU C A M E R O U N

null

CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME

CHAPITRE 20

(CDMT 2020-2022)

V E R S I O N F R A N Ç A I S E

R E P U B L I Q U E OF C A M E R O O NPEACE - WORK - FATHERLAND

MINISTERE DES FINANCES

AJUSTÉ

SOMMAIRE

RESUME 5

INTRODUCTION 7

1. CADRE STRATÉGIQUE DE PROGRAMMATION DU CHAPITRE 9

1.1. POLITIQUE SECTORIELLE 11

1.1.1. Situation du secteur et evolution de la mise en oeuvre de la politique sectorielle 11

1.1.2. Contribution du chapitre dans l’attente des objectifs sectoriels 12

1.2. CADRE LOGIQUE DES PROGRAMMES ET ACTIONS 13

1.2.1. Cadre logique des programmes du chapitre 20 - Ministere des finances 13

1.2.2. Cadre logique des actions par programme 13

2. APERÇU DU BILAN FINANCIER 29

2.1. EXECUTION FINANCIERE DES DEPENSES PAR PROGRAMMES ET ACTIONS 31

2.1.1. Exécution financière des dépenses du programme 271 - Mobilisation des recettes non petrolieres, par

action

31

2.1.2. Exécution financière des dépenses du programme 272 - Gestion du tresor public et suivi du secteur

financier, par action

31

2.1.3. Exécution financière des dépenses du programme 274 - Gestion budgetaire de l’etat, par action 31

2.1.4. Exécution financière des dépenses du programme 275 - Gouvernance et appui institutionnel au minfi,

par action

32

2.2. EXECUTION FINANCIERE DES DEPENSES SUIVANT LES NATURES DE DEPENSE 32

2.2.1. Exécution financière des dépenses du programme 271 - Mobilisation des recettes non petrolieres, par

nature de dépenses

32

2.2.2. Exécution financière des dépenses du programme 272 - Gestion du tresor public et suivi du secteur

financier, par nature de dépenses

33

2.2.3. Exécution financière des dépenses du programme 274 - Gestion budgetaire de l’etat, par nature de

dépenses

33

2.2.4. Exécution financière des dépenses du programme 275 - Gouvernance et appui institutionnel au minfi,

par nature de dépenses

33

2.3. DIFFICULTES RENCONTREES ET PROPOSITIONS DE SOLUTIONS 34

2.3.1. Difficultés rencontrées 34

2.3.2. Propositions de solutions 34

3. PROGRAMMATION TRIENNALE (2020-2022) DES DÉPENSES 35

3.1. SYNTHESE DE LA PROGRAMMATION (2020-2022) POUR L’ENSEMBLE DU CHAPITRE 37

3.1.1. Programmation et contraintes budgétaires du CBMT (2020-2022) 37

3.1.2. Synthèse de programmation triennale (2020-2022) du chapitre par programme (AE,CP) 37

3.1.3. Synthese de programmation triennale (2020-2022) du chapitre en ligne de reference et mesures

nouvelles

38

3.2. DETAILS DE LA PROGRAMMATION (2020-2022) PAR PROGRAMME 38

3.2.1. Detail de la programmation pour le programme 271 - Mobilisation des recettes non petrolieres 38

3.2.2. Detail de la programmation pour le programme 272 - Gestion du tresor public et suivi du secteur

financier

40

3.2.3. Detail de la programmation pour le programme 274 - Gestion budgetaire de l’etat 41

3.2.4. Detail de la programmation pour le programme 275 - Gouvernance et appui institutionnel au minfi 43

4. ASPECTS SPECIFIQUES DE LA PROGRAMMATION TRIENNALE (2020-2022) DESDÉPENSES

45

4.1. PROJETS BENEFICIANT D’AE PLURIANNUELLES (AEP) 47

4.2. PROJETS A FINANCEMENTS EXTERIEURS (FINEX) 47

4.3. GRANDS PROJETS 47

4.4. SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS 49

4.5. RESSOURCES PROGRAMMEES AU PROFIT DES CTD 49

4.6. POINT SUR LES PROJETS EN COURS D'EXECUTION 50

4.7. INTERVENTIONS PRIORITAIRES 51

ANNEXES

1 - MATRICE DU CADRE LOGIQUE 55

2 - MÉMO DE PROGRAMMATION FINANCIERE (2020-2022)

RESUME

Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) 2020-2022 du Ministère des Finances, s’inscrit

en droite ligne des cadres de dépenses présentés au cours des deux premiers triennats de

mise en œuvre du budget-programme. Il prend bien en compte les nouvelles exigences issues

à la fois, de la loi du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des Entités Publiques

instituant un Débat d’Orientation Budgétaire, du Programme Economique et Financier adossé

sur la falicitation élargie des crédits , conclu avec le FMI en juin 2017, du Rapport de l’étude

PEFA réalisée en 2017, et des orientations stratégiques Post-DSCE.

Pour le prochain triennat, l’orientation stratégique du Ministère des Finances demeure : « d'

Assurer un financement optimal de la mise en œuvre de la stratégie nationale de

développement ».

Les quatre programmes votés et adoptés par le Parlement en décembre 2018 s’exécutent

harmonieusement, et les principaux résultats techniques annuels 2019 desdits programmes

sont en voie d’être atteints. Ces programmes sont : (i) Mobilisation des ressources non-

pétrolières (271) ; (ii) Gestion du Trésor Public et suivi du secteur financier (272) ; (iii) Gestion

budgétaire de l’Etat (274) ; (iv) Gouvernance et appui institutionnel au MINFI (275).

Le programme de mobilisation des ressources concentre ses activités sur : l’élargissement de

l’assiette fiscale, le recouvrement et la sécurisation des recettes, l’amélioration du climat fiscal

des affaires, et la protection de l’espace économique national. Le programme en charge de la

gestion du Trésor Public qui avait été légèrement revue, s’agissant de ses indicateurs, pour

mieux capter certaines variables. il vise notamment à réduire le délai global des paiements

d’une part, et maîtriser le rythme d’endettement, évalué ici par l’écart entre la vitesse réelle et le

seuil autorisé d’endettement, d’autre part. Le troisième programme opérationnel, chargé de la

gestion budgétaire, vise principalement à rationaliser l'allocation des ressources pour

promouvoir une gestion budgétaire performante. Ceci passe par la mise en œuvre du Plan

Global de Réformes des Finances publiques. Quant au programme support, il est en tout point,

identique aux formats précédents. Il vient en appui aux autres programmes en veillant au

déploiement harmonieux de l’ensemble des interventions du département ministériel.

Pour l’ensemble de ces programmes, les contraintes budgétaires du CBMT sont respectées,

ainsi que toutes les exigences liées à la programmation financière des dépenses. Toutefois, il y

a lieu de relever une forte demande des programmes, non encore satisfaite, en ce qui concerne

le budget d’investissement public pour les trois prochaines années.

INTRODUCTION

Avec l’entrée en vigueur de la loi nº2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat

et des autres entités publiques, le Cameroun a renforcé son processus de budgétisation axé sur

les résultats. Ce paradigme de gestion, vise à accroître de manière continue et significative,

l’efficacité et l’efficience dans la conduite des affaires publiques.

Depuis l’avènement du Budget programme, les différents régimes financiers de l’Etat ont mis un

terme au système de budgétisation axé sur les moyens (en vigueur depuis 1962), pour donner

place à une démarche nouvelle au sein de laquelle le cycle de Planification, Programmation,

Budgétisation et Suivi (PPBS) devient une exigence cardinale que l’ensemble des acteurs des

finances publiques sont appelés à respecter. Ceci au risque de détourner l’instrument

budgétaire de sa mission fondamentale qui est de contribuer au développement national en

améliorant les conditions de vie des populations.

La conduite d’un tel changement a amené l’Etat à adopter des instruments pertinents de

pilotage de l’action publique. Une Vision de développement à l’horizon 2035 a été adoptée,

suivie du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) qui sert de trame de

fond aux multiples stratégies sectorielles et/ou sous-sectorielles dans lesquelles se déclinent les

différentes politiques publiques (présentées sous forme de programmes) que l’Etat s’engage à

mettre en œuvre, à échéances triennales, en vue de la satisfaction des besoins des

populations.

Au plan de la démarche budgétaire proprement dite, les Administrations sont désormais

astreintes à l’élaboration de programmes qui doivent, en tous points, être cohérents avec les

cadres stratégiques cités ci-dessus. Sur la période triennale concernée, chaque programme

décliné en actions est assorti d’objectifs et d’indicateurs de performance qui en facilitent

l’évaluation des résultats, en termes de contribution au développement national et

d’amélioration des conditions de vie des populations. Cette démarche de projection triennale

des programmes de dépenses, est soutenue par l’élaboration et la présentation par chaque

administration d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), véritable outil de

programmation pluriannuelle, censée garantir à la fois la visibilité et la lisibilité à moyen terme

des choix budgétaires des administrations.

Le Ministère des Finances, dont la mission principale est d’élaborer et de mettre en œuvre la

politique du Gouvernement en matières budgétaire, fiscale, financière et monétaire, contribue à

l’atteinte des objectifs assignés au secteur GOUVERNANCE. A travers l’élaboration de son

CDMT, le MINFI fait donc le choix, comme les autres administrations, d’améliorer sa gestion

budgétaire à travers des choix de dépenses pertinents. Il s’engage également à identifier des

cibles de résultats réalisables au regard des contraintes économiques et financières actuelles.

Enfin, il définit son action du moment conformément aux orientations de la politique

gouvernementale de modernisation de la gestion des finances publiques.

Le présent « Rapport de programmation 2020-2022 » permet donc, à la fois de décliner le

contenu des politiques publiques que le ministère s’engage à exécuter durant la période

considérée, mais aussi de justifier l’encrage stratégique de ces programmes, en même temps

qu’il présente le niveau, la nature et la source des ressources qui pourraient être sollicitées

dans le cadre de l’exécution des Actions, Activités et Tâches découlant de ses différents

programmes.

Conformément aux exigences de la nouvelle budgétisation, les ressources budgétaires

sollicitées sont présentées également en Autorisation d’Engagement (AE) et en Crédits de

Paiements (CP). Dans sa structuration, le présent rapport de programmation comporte quatre

(4) chapitres :

- le premier chapitre présente le cadre stratégique de programmation du Ministère;

- dans le deuxième chapitre, il est rendu compte de l’exécution financière des dépenses par

programme, suivant leurs natures, fonctions et catégories ;

- le troisième chapitre présente la programmation triennale des dépenses du Ministère des

Finances pour la période 2020-2022 ;

- le quatrième et dernier chapitre, indique quelques aspects spécifiques de la programmation

triennale des dépenses sur la période 2020-2022.

1.

CADRE STRATÉGIQUE DEPROGRAMMATION DU CHAPITRE

11

CADRE STRATÉGIQUE DE PROGRAMMATION DU CHAPITRECDMT 2020-2022

CHAPITRE 20 MINISTERE DES FINANCES

La volonté affichée dans la Vision de développement à l’horizon 2035 vise à faire du Cameroun

un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité intègre un certain nombre d’objectifs

dominants à savoir : (i) réduire la pauvreté à un niveau socialement acceptable ; (ii) atteindre le

stade de pays à revenus intermédiaires ; (iii) devenir un Nouveau Pays Industrialisé ; (iv)

consolider le processus démocratique et renforcer l’unité nationale.

Au premier rang des priorités nationales définies pour la réalisation de ces objectifs, figurent six

(06) axes dont le périmètre de responsabilité relève directement du champ de compétence du

Ministère des Finances (MINFI). Ces axes sont les suivants :

- le financement de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement ;

- l’amélioration de l’environnement des affaires ;

- la protection de l’espace économique national ;

- la consolidation du processus de décentralisation ;

- la modernisation de l’Administration par la promotion de la Gestion Axée sur les Résultats

(GAR) et des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ;

- le renforcement de la déconcentration de la gestion du personnel de l’Etat.

S’agissant du financement de la mise en œuvre du DSCE et de la phase 2 de la Vision, l’action

du MINFI consiste à assurer la disponibilité des ressources financières pour la réalisation de

toutes les actions de développement conduites par le Gouvernement. Cette mission incite à

tendre vers une mobilisation optimale des recettes non pétrolières, de l’épargne nationale, des

ressources de la diaspora et autres sources de financement. La modernisation de la gestion

budgétaire de l’Etat et la conduite d’une politique d’endettement viable concourent également à

l’atteinte de cet objectif.

L’amélioration de l’environnement des affaires se positionne comme un pré-requis pour la

réalisation des objectifs de la Stratégie nationale, lesquels reposent sur le développement d’un

véritable secteur productif national et le développement d’un secteur privé compétitif. A cet

égard, la responsabilité du MINFI consiste à :

i. mettre en place et consolider les institutions financières spécialisées d’appui aux petites et

moyennes entreprises ;

ii. créer les mécanismes incitatifs pour l’amélioration et l’extension des services financiers de

base fournis par les établissements de micro finance;

iii. améliorer l’environnement fiscal des affaires ;

iv. faciliter l’accès au crédit bancaire à long terme.

S’agissant de la protection de l’espace économique national, il incombe au Ministère en charge

des Finances de lutter énergiquement contre la fraude, la contrebande, la contrefaçon, le

commerce et le trafic illicite à l’intérieur et aux frontières du territoire national.

La consolidation du processus de décentralisation interpelle, dans sa dimension

financière, l’accompagnement du MINFI pour les aspects liés : (i) à la maturation et

1.1. POLITIQUE SECTORIELLE

1.1.1. Situation du secteur et evolution de la mise en oeuvre de la politique sectorielle

12



l’opérationnalisation de la fiscalité locale ; (ii) au développement des outils et à l’appui technique

pour le suivi de l’exécution des ressources transférées.

S’agissant de la modernisation de l’Administration par la promotion de la GAR et des

TIC, le MINFI est appelé à poursuivre la modernisation des finances publiques en vue de

l’amélioration des performances de l’Administration publique. Ce processus intègre

naturellement la modernisation de la gestion des ressources humaines du MINFI, le

renforcement de l’informatisation de ses services et l’introduction des outils et systèmes

performants de gestion budgétaire, comptable ainsi que de la masse salariale.

Le défi relevé dans la proposition de stratégie de gouvernance est celui de surmonter les

défaillances, les rigidités et travers qui créent l’inertie, confinent les structures internes à

l’impéritie, empêchent le pays de s’adapter aux exigences de la gestion moderne et affaiblissent

sa marche vers l’émergence. En effet, la conjugaison de ces éléments peut au final aboutir à la

non réalisation de la vision nationale.

Pour éviter une telle issue et assurer l’atteinte des objectifs de la vision, le Gouvernement

entend mettre en œuvre une politique globale de gouvernance dont l’orientation générale peut

être résumée par la formule : « Une gouvernance saine, inclusive, transparente et efficace,

pour l’émergence »

Cette politique générale constitue la vision de la stratégie de la gouvernance. Celle-ci se veut :

- Inclusive : Tous les citoyens doivent avoir une voix au chapitre en matière de prise de

décisions, tous les hommes et toutes les femmes doivent avoir la possibilité de maintenir ou

d’améliorer leurs conditions de vie.

- Transparente : Elle suppose d’un côté une communication complète et honnête par le

Gouvernement et les institutions qui lui sont rattachées, et de l’autre un accès des citoyens à

l’information concernant les modes de régulation et leur application.

- Efficace : Il s’agit de la capacité des politiques mises en œuvre à répondre aux

problèmes identifiés. La gestion et le contrôle des finances publiques étant basés sur les

résultats attendus de l’action publique et l’optimisation des moyens mis en œuvre.

Eu égard aux objectifs de la politique sectorielle évoquée plus haut, le Ministère des Finances,

dans l’optique de réaliser la contribution attendue du sous-secteur « Finances », se fixe comme

objectif stratégique d’« Assurer un financement optimal de la mise en œuvre de la stratégie

nationale de développement » dans le cadre du prochain triennat.

Pour l’atteinte de cet objectif, les priorités pour les années à venir (2020-2022) seront axées sur

la mise en œuvre de manière cohérente et intégrée d’un certain nombre de politiques publiques

déclinées dans les programmes ci-après :

- Programme 271 : Mobilisation des recettes non pétrolières ;

- Programme 272 : Gestion du trésor public et suivi du secteur financier ;

- Programme 274 : Gestion budgétaire de l’Etat ;

- Programme 275 : Gouvernance et appui institutionnel au MINFI.

1.1.2. Contribution du chapitre dans l’attente des objectifs sectoriels

13



-

Ce programme vise principalement l’amélioration du taux de recouvrement des recettes non pétrolières la créationd’un cadre propice au développement des affaires et la protection de l’espace économique national.

La mise en oeuvre des grands projets structurants, le développement des infrastructures sociales et lacouverture des divers engagements de l’État nécessitent une mobilisation accrue des ressources internes. Lesactions préconisées pour atteindre le résultat escompté intègrent la dimension amélioration du climat des affaireset protection de l’espace économique national. À cet effet, le présent programme envisage : - la poursuite des actions de modernisation des services fiscaux et douaniers ;- la poursuite de la politique d’élargissement de l’assiette fiscale afin d’accroître l’égalité des citoyens devantl’impôt ;- le renforcement de la sécurisation des recettes fiscales ;- l’allègement des procédures en douane et la réduction du délai de passage et la sécurisation du transit, demanière générale, la modernisation des administrations financières, à travers une dotation adéquate de moyensleur permettant d’augmenter leur efficacité et leur efficience.

1.2. CADRE LOGIQUE DES PROGRAMMES ET ACTIONS

1.2.1. Cadre logique des programmes du chapitre 20 - Ministere des finances

TABLEAU.1: Cadre logique des programmes du chapitre

PROGRAMME OBJECTIF INDICATEURS UNITÉ DEMESURE

SOURCE DEVÉRIFICATION

RÉALISATION ESTIMATION VALEUR CIBLE

2018 2019 2020 2021 2022PROGRAMME 271

MOBILISATION DESRECETTES NONPETROLIERES

améliorer le niveau derecouvrement desrecettes nonpétrolières, créer uncadre propice audeveloppementéconomique

Taux de recouvrementdes recettes fiscaleset douanières

%

Rapportd'exécution dubudget

101,1 100 100 100 100

PROGRAMME 272

GESTION DU TRESORPUBLIC ET SUIVI DUSECTEUR FINANCIER

Améliorer l’efficacitédu Trésor public etoptimiser l’utilisationdes ressourcesmobilisées pour lefinancement del’économie.

Délai de paiementglobal après servicefait

jTableau deprogrammation despaiements 120 90 90 90 90

Taux d’endettement

%

Document destratégied’endettementpublic et de gestionde la dette publique(DSEP)

33,1 34,1 35 36 37

PROGRAMME 274

GESTION BUDGETAIREDE L’ETAT

Rationaliserl'allocation desressources pourpromouvoir unegestion budgétaireperformante

Solde budgétaire deréference %

Rapportd’exécution dubudget

-3,1 -2 -2 -1,5 1,5

Ratio de soutenabilitéde la masse salariale %

Rapportd’exécution dubudget 36,7 38 35 34 34

PROGRAMME 275

GOUVERNANCE ETAPPUI INSTITUTIONNELAU MINFI

Renforcer le pilotagestratégique desProgrammes pourl’atteinte des objectifsdu MINFI

Taux de réalisation duplan d’actions duMINFI %

Rapport dePerformance

94 40 100 100 100

1.2.2. Cadre logique des actions par programme

1.2.2.1. Cadre logique du programme 271 - Mobilisation des recettes non petrolieres

a. Présentation du programme

b. Stratégie programme

14



S’agissant des recettes douanières, l’optimisation de leur mobilisation passe par une meilleure prise en charge desmarchandises (gestion des risques optimisée), la sécurisation du transit des marchandises, la réduction des délaisde passage portuaire au cordon douanier, la mise en place progressive du concept d’opérateur économique agréé,l’optimisation des contrôles a posteriori et de lutte contre la fraude, la vulgarisation de la réglementation douanièreet l’amélioration de l’information des usagers.

Cette action concerne deux missions de la DGD : la mission économique et la mission de surveillance et deprotection du territoire. La mise en oeuvre de cette action devrait permettre un meilleur déploiement de la police durayon de douane, la réduction des délais de transit, l’élaboration d’un fichier douanier des entreprises, un meilleursuivi de la mise en oeuvre des recommandations issues du Forum Douane-Entreprises.

La mise en oeuvre des grands projets structurants, le développement des infrastructures sociales et la couverturedes divers engagements de l’État nécessitent une meilleure mobilisation des ressources internes. S’agissant desrecettes fiscales, cela recouvre l’élargissement de l’assiette, la maîtrise de la dépense fiscale (réduire le coût desrégimes dérogatoires et des exonérations), la lutte contre la fraude fiscale, la sécurisation du recouvrement.

L’amélioration de l’image de la DGI passe par sa capacité à être perçue comme une administration de servicepublic efficace et intègre. En tant que service public, elle doit améliorer la qualité du service rendu à l’usager,formaliser les cadres de concertation avec les opérateurs économiques et développer la communication externe endirection des citoyens et la société civile. Elle doit également mettre en oeuvre des politiques de lutte contre lesmauvaises pratiques, notamment la corruption.

L’amélioration de l’image de la DGD passe par sa capacité à être perçue comme une administration de servicepublic. En 2014, la DGD a ramené de 3 à 1 jour, le délai de délivrance du certificat d’empotage (indispensable pourles opérations d’exportation). La procédure de dédouanement des véhicules a été fortement allégée, ce qui offre lapossibilité aujourd’hui de dédouaner un véhicule dans un délai de 48 heures. La dématérialisation des procéduresse poursuit à travers l'informatisation de tous les services douaniers au port en eau profonde de Kribi, la mise enoeuvre de l'e-GUCE sur les places portuaires de Douala et Kribi, la systématisation des paiements électroniques etl'opérationalisation prochaine du nouveau système d'information douanier dénommé CAMCIS. Par ailleurs,l'allègement des contrôles douaniers immédiats par la mise en oeuvre du statut d'opérateur économique agrééainsi que les décisions anticipées sont de nature à renforcer la dynamique de réduction des coûts et délais depassage des marchandises en Douane.

c. Présentation des actions

ACTION 01: SÉCURISATION ET AMÉLIORATION DES RECETTES DOUANIÈRES

ACTION 02: GOUVERNANCE DOUANIÈRE ET RÉGULATION DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

ACTION 03: ACCROISSEMENT DE LA MOBILISATION DES RECETTES FISCALES

ACTION 05: AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES FISCAUX

ACTION 06: AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DOUANIERS

15



Un cadre opérationnel de management efficace sera mis en place afin d’assurer la réalisation descomposantes du programme.

Un cadre opérationnel de management efficace sera mis en place afin d’assurer la réalisation des composantes duprogramme.

Le diagnostic stratégique sur les insuffisances a démontré une inadaptation entre l’existant et les besoins de la DGIen matière de système d’information : multiplicité et obsolescence d’applications cloisonnées ; absence d’unréseau moderne interconnecté ; salle de serveur inadaptée ; interfaçage insuffisant avec les autresadministrations ; etc. Inaugurée avec la mise en place des applications MESURE, PATRIOTE et TRINITE, l’informatisation de la DGI sepoursuivra avec le développement de nouvelles applications, notamment celles d’archivage électronique desdonnées fiscales, de gestion des procédures déclaratives, de suivi des dépenses fiscales. Mais aussi parl’extension d’applications existantes, notamment celles des enquêtes et des ressources humaines. Dans sa mise en oeuvre, et conformément au schéma directeur informatique du MINFI, cette action permettranotamment : la mise en place d’une application intégrée de gestion des impôts et taxes ; la modernisation del’infrastructure réseau et de l’intranet ; l’interfaçage des applications de la DGI avec les autres administrations ; laformation des utilisateurs ; etc.

ACTION 08: PILOTAGE ET COORDINATION DES SERVICES FISCAUX

ACTION 09: PILOTAGE ET COORDINATION DES SERVICES DOUANIERS

ACTION 10: MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION A LA DGI

16



Ce programme vise principalement l’amélioration des délais de paiement.

La mise en oeuvre efficiente du DSCE et du RFE interpelle l’Administration en charge du Trésor, appelée à jouerun rôle de premier plan dans la mobilisation et l’utilisation des ressources destinées au développementéconomique, social et culturel du pays. Ainsi, l’accent sera mis sur : - l’optimisation des ressources publiques et la centralisation de tous les fonds publics dans le compte unique duTrésor ;- la recherche active d’autres sources de financement ;- un reporting financier de qualité, avec notamment la mise en place de la comptabilité patrimoniale ;- la modernisation de la gestion de la trésorerie de l’État et de la dette ;- le renforcement de la supervision et de la surveillance du secteur financier et monétaire national ;

TABLEAU.2: Cadre logique du programme 271 - Mobilisation des recettes non petrolieres

PROGRAMME/ACTION OBJECTIF INDICATEURS UNITÉ DEMESURE



2018 2019 2020 2021 2022PROGRAMME 271

MOBILISATION DESRECETTES NONPETROLIERES

améliorer le niveau derecouvrement desrecettes nonpétrolières, créer uncadre propice audeveloppementéconomique

Taux de recouvrementdes recettes fiscaleset douanières

%

Rapportd'exécution dubudget

101,1 100 100 100 100

ACTION 01

SÉCURISATION ETAMÉLIORATION DESRECETTES DOUANIÈRES

Améliorer lerecouvrement desrecettes douanières

Montant des recettesdouanières mobilisées

Mds

rapport d'exécutiondu budget

803 350 840 860 890

ACTION 02

GOUVERNANCEDOUANIÈRE ETRÉGULATION DEL’ACTIVITÉÉCONOMIQUE

Améliorer la gouvernancedouanière et protégerl’espace économiquenational.

Nombre de saisiesréalisées dans la luttecontre la contrebande,contrefaçon et traficsillicites

nb

Rapport d'activités

754 5 000 5 000 5 000 5 000

ACTION 03

ACCROISSEMENT DE LAMOBILISATION DESRECETTES FISCALES

Améliorer lerecouvrement desrecettes fiscales

Montant des recettesfiscales recouvrées

Mds

Rapportd’exécution dubudget 1 940,9 800 2 200 2 500 2 800

ACTION 05

AMELIORATION DE LAQUALITE DES SERVICESFISCAUX

Offrir aux opérateurséconomiques desconditions adéquatespour l’accomplissementde leurs obligationsfiscales

Temps consacré àl’accomplissement desobligations fiscales %

Rapport DoingBusiness

80 80 80 80 90

ACTION 06

AMÉLIORATION DE LAQUALITÉ DES SERVICESDOUANIERS

Simplifier les procéduresd’importation etd’exportation desmarchandises

réduction du tempsconsacré àl’accomplissement desobligations douanières

j

rapport doingbusness

0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

ACTION 08

PILOTAGE ETCOORDINATION DESSERVICES FISCAUX

Accompagner la mise enœuvre des actions del'administration fiscale

Taux de réalisation duplan d'actions

%

Rapport d’activitésdes servicesfiscaux 79 44 100 100 100

ACTION 09

PILOTAGE ETCOORDINATION DESSERVICES DOUANIERS

Accompagner la mise enœuvre des actions de laDGD

Taux de réalisation duplan d'actions

%

Rapport d’activitésdes servicesdouaniers 74,7 45 100 100 100

ACTION 10

MISE EN PLACE D'UNSYSTEMED'INFORMATION A LADGI

Fiabiliser, sécuriser etautomatiser la chaîne degestion des impôts ettaxes

Nombre de procéduresfiscales automatisées paran nb

Rapport d’activités

2 0 2 2 2

1.2.2.2. Cadre logique du programme 272 - Gestion du tresor public et suivi du secteur financier



17



- une meilleure maitrise des risques comptables et financiers dans l’ensemble du réseau du Trésor.L’exécution satisfaisante du programme sera tributaire de l’existence d’un environnement comptable et financierpropice à l’atteinte des objectifs susvisés.

Le principal défi qui interpelle le MINFI dans le cadre de cette action est relatif à l’optimisation de la contribution dusecteur financier camerounais au financement de l’économie. A cet effet, il s’agira à la fois d’assainir le secteur enmaintenant en activité le plus grand nombre d’institutions financières et d’accroître le volume de ressourcesfinancières que celles-ci mettent à la disposition des acteurs de la sphère économique. L’assainissement du secteur se fera par le renforcement des missions de contrôle auprès des établissements decrédits et de microfinance, des sociétés d’assurances et des bureaux de change. Par ailleurs, un accent particulier sera mis sur la restructuration des banques en difficultés et la finalisation dudossier de la Banque Agricole ; l’objectif poursuivi étant d’accroître l’offre de financement des secteurs concernéset de réduire le coût du crédit dans lesdits secteurs. Enfin, l’on s’attellera à l’implémentation de politiques incitatives en faveur des établissements financiers nationauxet la négociation des accords de financement avec des partenaires internationaux, dans l’optique d’accroitre levolume de ressources financières mises à la disposition des acteurs économiques.

La mise en oeuvre de cette action, qui représente l’un des chantiers majeurs de la réforme des financespubliques, devra aboutir à la production d’une information comptable sincère et fiable, donnant une image fidèle dupatrimoine et de la situation financière de l’Etat. Les activités préconisées pour atteindre ce résultat s’articulent autour de la consolidation des acquis actuels enmatière de production et de jugement des comptes des comptables principaux de l’Etat, des CTD et des EPA,d’une part, la poursuite de l’implémentation de la comptabilité patrimoniale et de l’aménagement de la comptabilitébudgétaire, d’autre part. A ce titre, il sera procédé à la finalisation et à la signature du nouveau référentiel comptable de l’Etat après avis dela CEMAC, au suivi dans le temps des immobilisations acquises à partir de 2016 à travers l’ouverture des fiches


ACTION 01: ASSAINISSEMENT ET DYNAMISATION DU SECTEUR FINANCIER

ACTION 02: REFORME DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

18



d’immobilisation, à la consolidation des activités du Comité de Normalisation des Comptes Publics et à laconstitution progressive du bilan d’ouverture pour ce qui est des immobilisations financières de l’Etat au sein desentreprises publiques.

Le financement des différents Programmes retenus au titre du budget de l’Etat pour le compte du triennat etl’implémentation de la stratégie de développement post DSCE. Face à des besoins de trésorerie de plus en plus importants, la DGTCFM poursuivra l’affinement des plans detrésorerie et l’adoption des stratégies susceptibles de favoriser une bonne réactivité du Trésor face à ses besoinsde trésorerie à court, moyen et long terme. Ceci exigera la poursuite des interventions du Trésor Public sur lesmarchés de titres nationaux, sous- régionaux et internationaux, l’objectif étant une mobilisation optimale deressources pour faire face aux multiples engagements de l’Etat, des EPA et des CTD titulaires des comptes dedépôt dans les livres du Trésor. Dans le même temps, le principe du paiement chronologique des dépenses et ledélai de 90 jours après la date de liquidation, prescrits pour le paiement des dépenses publiques, seront respectés. Par ailleurs, tout sera fait pour éviter l’effet d’éviction que cette mobilisation de l’épargne intérieure pourrait avoir surle secteur privé. Enfin, des efforts seront déployés pour stabiliser le coût de l’endettement à court terme en lemaintenant notamment inférieur à celui relatif aux avances statutaires de la BEAC.

La maîtrise des risques comptables et financiers revêt une importance capitale au sein de la DGTCFM dont l’unedes missions principales est le maniement des deniers publics, la garde et la gestion des fonds et valeurs. Lerisque majeur étant relatif à la déperdition des ressources et aux déficits pouvant être constatés dans la gestioncourante du réseau des comptables publics de l’Etat, des EPA et des CTD, la mise en oeuvre de cette action seraorientée vers une surveillance plus accrue de l’ensemble des postes comptables du Trésor. Elle sera matérialiséenotamment par le déploiement de deux contrôles annuels pour ce qui est des postes comptables à l’intérieur, et aumoins un contrôle annuel pour chacun des postes comptables à l’étranger.

ACTION 03: MODERNISATION DE LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L’ÉTAT

ACTION 04: MAITRISE DES RISQUES COMPTABLES ET FINANCIERS

19



De même, dans l’optique d’améliorer le fonctionnement et la qualité du service rendu aux usagers, il sera procédéà la consolidation de la pratique de l’audit, plus particulièrement les audits thématiques qui porteront sur les cyclesd’opérations budgétaires et comptables et sur l’organisation des services. Enfin, pour satisfaire aux exigences d’efficacité dans la mise en oeuvre de cette action, il est prévu de poursuivrel’encadrement et la formation des personnels de contrôle en poste à l’Inspection des Services du Trésor et dans lesBrigades de Contrôle et de Vérification placées auprès des Trésoreries Générales.

Trois entités sont concernées par cette action : le MINFI, la CAA (Caisse Autonome d’Amortissement) et le CNDP(Comité National de la Dette Publique) présidée par le MINFI et dont la CAA assure le secrétariat technique. Actuellement, cette action permet de prendre en charge une part de la construction de l’immeuble siège de la CAA,et les activités menées dans le but d’assurer le remboursement dans les délais, de la dette intérieure structurée. Le ciblage de la dette intérieure dans cette action s’explique par le fait que notre pays, depuis quelques années,respecte les échéances au titre de la dette extérieure. Il est donc nécessaire que des efforts soient entrepris pourun meilleur apurement de la dette intérieure, surtout que de telles mesures sont favorables au développement del’économie nationale.

Un cadre opérationnel de management efficace sera mis en place afin d’assurer la réalisation des composantes duprogramme

ACTION 05: MAITRISE DE LA DETTE PUBLIQUE

ACTION 06: PILOTAGE ET COORDINATION DU PROGRAMME

TABLEAU.3: Cadre logique du programme 272 - Gestion du tresor public et suivi du secteur financier




2018 2019 2020 2021 2022PROGRAMME 272

GESTION DU TRESORPUBLIC ET SUIVI DUSECTEUR FINANCIER

Améliorer l’efficacitédu Trésor public etoptimiser l’utilisationdes ressourcesmobilisées pour lefinancement del’économie.

Délai de paiementglobal après servicefait

jTableau deprogrammation despaiements 120 90 90 90 90

Taux d’endettement

%

Document destratégied’endettementpublic et de gestionde la dette publique(DSEP)

33,1 34,1 35 36 37

ACTION 01

ASSAINISSEMENT ETDYNAMISATION DUSECTEUR FINANCIER

Assurer un meilleurfinancement del'économie

Proportiond'établissement de créditsrespectant les ratiosprudentiels de la COBAC

%

Rapport de suivi

50 70 100 100 100

20



La modernisation de la gestion budgétaire de l’État a été rendue nécessaire du fait de l’obsolescence del’ordonnance de 1962. Elle suppose une réforme du cadre de la gestion publique, afin de l’orienter vers lesrésultats et la recherche de l’efficacité.En vue d’une meilleure maîtrise de cette importante réforme, le présent programme s’est fixé comme objectifdepuis 2013, de « coordonner la mise en oeuvre adéquate de la réforme budgétaire de l’État », et avait pourindicateur le « niveau de mise en oeuvre de la réforme ». Or, après trois ans d’exécution, la réforme budgétaire estsur les bons rails. Il reste néanmoins à garantir la lisibilité des performances attendues des actions de réforme,pour que le citoyen touche du doigt, les retombées escomptées de la réforme du budget programme, ainsi que depoursuivre les actions de consolidation budgétaire tel que précisé dans le cadre du Programme Economique etFinancier mis en oeuvre avec le Fonds Monétaire International. A cet effet, et dans la perspective du triennat 2020- 2022, le présent programme envisage de renforcer les acquis à travers notamment, la consolidation budgétaireainsi que la poursuite mise en oeuvre des actions de réforme.

Pour l’atteinte de cet objectif de ce Programme, huit (8) actions ont été réaménagées au niveau de leur activités ettaches. Ces actions visent les objectifs suivant :-Elaborer un cadrage pour la loi de finances et produire les informations économiques et financières ;-Assurer une préparation adéquate du projet de loi de finances ;-Assurer la qualité de la dépense de solde et des pensions ;-Contribuer par le contrôle à une meilleure qualité de la dépense publique ;-Assurer le développement conceptuel et opérationnel d’une gestion budgétaire axée sur la performance.

ACTION 02

REFORME DE LACOMPTABILITÉPUBLIQUE

Assurer la productiond’une information fidèle etsincère reflétant lepatrimoine de l’État et sasituation financière

Niveau de mise en œuvrede la réforme sur lacomptabilité publique %

Rapport de mise enœuvre

5 5 40 60 100

ACTION 03

MODERNISATION DE LAGESTION DE LATRÉSORERIE DE L’ÉTAT

Honorer les engagementsde l’État vis-à-vis de sescréanciers à bonne dateet à moindre coût

Délai de paiement (aprèsliquidation Trésor) j

Tableau deprogrammation despaiements

120 90 60 60 60

Montant des arriérés del'exercice Mds Rapport

0 0 0 0

ACTION 04

MAITRISE DES RISQUESCOMPTABLES ETFINANCIERS

Renforcer la sécurité dela fortune publique dansles postes comptables

Taux de réduction desdéficits dans les postescomptables j

Rapport devérification

-45 0 -50 -60 -70

ACTION 05

MAITRISE DE LA DETTEPUBLIQUE

Assurer une gestionefficace de la dette

Ecart entre la vitesseréelle et le seuild’endettement autorisé %

Rapportsurveillancemultilatérale 1,7 0 1,5 1 0,5

ACTION 06

PILOTAGE ETCOORDINATION DUPROGRAMME

Accompagner la mise enœuvre des actions de laDGTCFM

Taux de réalisation duplan d’actions duprogramme %

Rapport d’activitésdu programme

98 24 100 100 100

1.2.2.3. Cadre logique du programme 274 - Gestion budgetaire de l’etat



21



Cette action vise essentiellement à maîtriser les outils de prévisions macroéconomiques, permettant ainsi detoujours disposer de prévisions macroéconomiques fiables, elles-mêmes favorisant une meilleure prise de décisionde la part des pouvoirs publics en général, et du Ministre des Finances en particulier. Parmi les activités prévuesdans le cadre de cette action, figurent notamment : le développement d’un modèle de prévision ; l’adaptation dumodèle du cadrage macroéconomique par rapport au compte trimestriel. Au titre des mesures nouvelles pour leprochain triennat, il faut signaler la modernisation de la production du TOFE et du TABORD afin de d’assurer laconformité aux normes CEMAC et aux exigences du Fonds Monétaire International.

En dehors des tâches matérielles de préparation du budget de l’État, cette action prend en charge également,l’appui aux autres administrations dans l’élaboration des PPA et la vulgarisation des procédures d’exécution dubudget programme. L’indicateur retenu pour cette action permet de suivre les différentes phases préparatoires à l’élaboration du budgetde l’Etat en vue du respect du délai légal de dépôt de la loi de finances et de ses annexes au Parlement.

Les activités prévues dans le cadre de cette action visent à permettre aux agents publics de bénéficier plusrapidement de leurs droits indemnitaires. Il est prévu à cet effet, le bouclage du processus en cours dedéconcentration du fichier solde et pension. Cette opération permettra aux administrations de traiter la solde et lespensions des agents relevant de leurs effectifs. Par ailleurs, la modernisation de la gestion de la solde et despensions se matérialisera aussi par l’automatisation de la prise en charge indemnitaire des agents publics.L’assainissement du fichier solde et la construction d’un site de backup pour l’information salariale, font égalementpartie des priorités des trois prochaines années.

Le contrôle budgétaire vise tout d’abord à s’assurer du respect par les gestionnaires des règles en vigueur enmatière de dépense publique. Il dispose également d’une vertu pédagogique dans le sens où les recommandationsformulées à l’issue d’un contrôle devraient permettre d’améliorer la gestion des responsables et de ce fait, accroitrel’efficacité et l’efficience de la dépense publique. Les activités majeures à mener au titre de cette action concernent: les missions de contrôle statutaire, l’évaluation des programmes (volet budgétaire) et l’audit des dépenses. Desformations qui ont démarrées en 2017, devraient se poursuivre afin de renforcer les capacités des agents chargésde ces contrôles et accroître ainsi leur efficacité.


ACTION 01: PREVISION DES AGREGATS MACROECONOMIQUES, BUDGETAIRES, ET FINANCIERS.

ACTION 02: PREPARATION DU BUDGET DE L'ETAT

ACTION 03: GESTION DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

ACTION 04: CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

22



Les activités afférentes à cette action concernent principalement la coordination et la sensibilisation à la réforme,les formations à la réforme, la réalisation de travaux méthodologiques spécifiques à la réforme. Cette action viseégalement à garantir une mise en oeuvre adéquate du contrôle de gestion au sein de toutes les administrations etinstitutions.

Après que le Gouvernement se soit doté de nouvelles lois du 12 juillet 2017 fixant respectivement statut généraldes Entreprises et Etablissement Publics, il devient impératif d’ancrer et de structurer le suivi de ces entités autourde ces lois. A cet effet, l’accent sera mis au cours du prochain triennat, sur la mise en oeuvre de la stratégie desuivi des performances des Entreprises et Etablissement Publics. La mise en oeuvre de cette stratégie, déclinéedans un plan d’action permettra d’assurer le suivi des performances – objectif final recherché- et de mieux orienterles interventions de l’Etat. Ces interventions devront contribuer à aider les entreprises publiques et EP à améliorerleurs performances. En revanche, ces entreprises devront améliorer leur contribution à la réalisation des politiquespubliques. A côté des subventions, il est prévu de mieux suivre les contributions de l’État auprès des organisationsinternationales dont le Cameroun est membre.

Au cours du triennat 2019-2021, L’objectif demeurera la poursuite de la normalisation des comptes matières.

Un cadre opérationnel de management efficace sera mis en place afin d’assurer la réalisation des composantes duprogramme 274.

ACTION 05: CONDUITE DE LA REFORME BUDGÉTAIRE

ACTION 06: SUIVI DES ENTREPRISES ET ETABILISSEMNTS PUBLICS

ACTION 07: NORMALISATION ET TENUE DE LA COMPTABILITE-MATIERES

ACTION 08: PILOTAGE ET COORDINATION DES SERVICES DU PROGRAMME 274

TABLEAU.4: Cadre logique du programme 274 - Gestion budgetaire de l’etat




2018 2019 2020 2021 2022PROGRAMME 274

GESTION BUDGETAIREDE L’ETAT

Rationaliserl'allocation desressources pourpromouvoir unegestion budgétaireperformante

Solde budgétaire deréference %

Rapportd’exécution dubudget

-3,1 -2 -2 -1,5 1,5

Ratio de soutenabilitéde la masse salariale %

Rapportd’exécution dubudget 36,7 38 35 34 34

23



Ce programme a pour principal objectif d’améliorer la coordination des services et d’assurer la bonne mise enoeuvre des programmes du MINFI.

Le Ministère des Finances, malgré les nombreux projets élaborés et mis en oeuvre pour booster laperformance des services, continue de faire face à de multiples problèmes qui entravent le fonctionnementadéquat de ses services notamment : les mauvaises conditions de travail, une insuffisance qualitative etquantitative des ressources humaines, un faible niveau d’automatisation et d’utilisation des TIC, la défaillance dusystème de sécurité et de maintenance des équipements et une absence d’outils de reporting susceptible d’assurerun meilleur contrôle et le pilotage de ses activités. Tout ceci ayant pour corollaire l’existence de plaintesrécurrentes de la part des usagers sur la qualité du service rendu. Pour y remédier, les actions à entreprendre dans le cadre de ce programme seront orientées vers les axessuivants : -l’amélioration du cadre et des conditions de travail ;

ACTION 01

PREVISION DESAGREGATSMACROECONOMIQUES,BUDGETAIRES, ETFINANCIERS.

Prévoir et assurer laproduction desinformationsmacroéconomiques,budgétaires et financièresdans les délais

Niveau de respect desdélais de production ducadrage et desinformations macro-économiques

%

Rapport de suiviPEFA

92 30 98 100 100

Niveau de mise enoeuvre des mesuresciblées PEFA et PEFrelatives aux prévisionsmacroéconomiques,budgétaires et financières

%

Rapport d'activitésdu programme 274

92 25 70 100 100

ACTION 02

PREPARATION DUBUDGET DE L'ETAT

Assurer une préparationadéquate du projet de loide finances

Niveau de respect desprincipaux rendez-vousbudgétaires

%Rapport de suiviPEFA 92 92 98 100 100

Niveau de mise enoeuvre des mesuresciblée PEFA et PEFrelatives à la préparationdu budget de l'Etat

%


92 30 75 100 100

ACTION 03

GESTION DE LA SOLDEET DES PENSIONS

Améliorer le pilotagedéconcentré de la massesalariale

Proportions des rappelsvalidés dans les sitesdéconcentrés Mln

Rapport de la solde

50 60 70 80 85

ACTION 04

CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Contribuer par le contrôleà une meilleure qualité dela dépense publique

Niveaud’accompagnement desAdministrations

nbRapport généraldes contrôles 120 85 130 140 150

Délai de traitementadministratif des dossiersaprès service fait

jRapport sur lesdélais de traitementdans la chaînebudgétaire

25 25 16 15 15

ACTION 05

CONDUITE DE LAREFORME BUDGÉTAIRE

Assurer ledéveloppementconceptuel etopérationnel d’unegestion budgétaire axéesur la performance

Niveau de mise enoeuvre de la feuille deroute du triennat 2019-2021 pour lamodernisation desfinances publiques

%


10 70 100

ACTION 06

SUIVI DES ENTREPRISESET ETABILISSEMNTSPUBLICS

Contribuer àl’amélioration desperformances desEntreprises etEtablissements Publics.

Niveau de mise enoeuvre du pland'accompagnement à laréforme des entrepriseset des établissementspublics

%


35 5 60 100 100

ACTION 07

NORMALISATION ETTENUE DE LACOMPTABILITE-MATIERES

Contribuer à la promotiond’une gestion matièreperformante

Nombre d’Administrationdisposant d’unecomptabilité-matièresnormalisée nb


16 16 36 48 60

ACTION 08

PILOTAGE ETCOORDINATION DESSERVICES DUPROGRAMME 274

Accompagner la mise enœuvre des actions del’Administration desservices de la DGB

Taux de réalisation duplan d’actions duProgramme %


92 40 100 100 100

1.2.2.4. Cadre logique du programme 275 - Gouvernance et appui institutionnel au minfi



24



-le renforcement des capacités opérationnelles et la gestion rationnelle des ressources humaines ;-l’automatisation des services et la promotion des TIC ;-le renforcement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes du MINFI.

L’insuffisance en termes d’espace de travail est l’une des grandes difficultés que le MINFI entend régler au coursdes prochaines années. Pour contribuer à l’atteinte de cet objectif au cours des trois prochaines années, le MINFI envisage : deréaménager les édifices existants (bâtiments A, B, Courrier central, Hôtels des Finances, CENADI), d’équiper lesservices déconcentrés et extérieurs, d’acquérir de nouveaux matériels informatiques, d’acquérir du matériel roulant,de construire de nouveaux édifices (1 Bâtiment C à Yaoundé, le siège de la DGD, le siège de la DGE aux Impôts,des hôtels des finances dans les Régions, etc.).

La gestion financière et budgétaire au MINFI s’appréhende à deux niveaux : la gestion du budget du MINFI et lagestion de certaines dépenses communes. S’agissant de la gestion du budget du MINFI, l’enjeu principal sera de favoriser la production de documentsbudgétaires dans les délais prescrits par les lois et règlements en vigueur. Cela suppose une organisation plusaffinée de la collecte des données budgétaires internes, une projection adéquate des dépenses en liaison avec lePAP et le CDMT du MINFI, et une coordination plus renforcée de l’élaboration du budget du Ministère desFinances. S’agissant de la gestion des charges communes, la principale difficulté réside dans l’insuffisance des créditsaffectés à ces dépenses. Il faut y ajouter la lourdeur des procédures, mais aussi le manque de coordination entre leMINFI et d’autres administrations impliquées dans certaines procédures.

Cette action est un maillon essentiel dans la réussite de la mise en oeuvre de la réforme en cours sur les financespubliques. Les enjeux y relatifs concernent principalement : la fiabilité de l’information budgétaire ; la disponibilité etun traitement plus rapide de cette information, pour faciliter la prise de décision ; une circulation plus fluide deinformation entre les différents acteurs ; la sécurisation des recettes de l’État ; un contrôle plus efficace de ladépense. Au cours des trois prochaines années, le MINFI envisage : l’extension, la réhabilitation et la sécurisation des


ACTION 01: AMELIORATION DU CADRE DE TRAVAIL

ACTION 02: PLANIFICATION ET GESTION BUDGETAIRE

ACTION 03: DEVELOPPEMENT DES TIC

25



réseaux LAN & WAN ; la mise en oeuvre d’un système intégré de GRH et de paie (SIGIPES-ANTILOPE) ; la miseen oeuvre d’un système intégré de gestion budgétaire et comptable ; la mise en place d’un Data center desfinances publiques ; la mise en place de ETL (SOA, services à valeur ajoutés et info centre). Il entend également,au cours de la même période, intensifier la formation des informaticiens du MINFI au regard des enjeux liés à lamise en oeuvre du nouveau régime financier de l’Etat.

Cette action renferme, la formation des personnels du MINFI, l’élaboration et la mise en oeuvre du plan dedéveloppement des RH, la mise en oeuvre des cadres organiques, le recrutement en liaison avec le MINFOPRA, lapréparation des mesures et des affectations, la préparation et le contrôle des actes de gestion, la tenue des fichiersde personnel, la mise en oeuvre des normes de rendement en cours d’élaboration, en liaison avec le MINFOPRA.

La réalisation de cet objectif nécessite le renforcement de l’Inspection générale. L’Inspection générale a à effectuerdes opérations ponctuelles à la demande des autorités du MINFI, mais une partie de ses tâches devrait évoluervers l’audit des systèmes de contrôle (c’est-à-dire le contrôle du contrôle), au regard du positionnement actuel desInspections Nationales des Régies Financières qui mènent des missions de contrôle de premier niveau au sein desdirections générales. Cette évolution est le complément indispensable à la responsabilisation accrue des directionsgénérales et programmes opérationnelles promue par les orientations budgétaires axées sur les résultats. Pour ce faire, le MINFI a déjà élaboré en 2014, une Charte de l’audit et un code de déontologie. Par ailleurs, uncomité d'audit a été mis en place, présidé par le Ministre des Finances en personne, qui permettra d’améliorer laqualité des contrôles et le suivi des recommandations issues des missions de contrôle.

Cette action prend en compte la représentation de l’Etat en justice, la préparation ou l’examen de texte législatif etréglementaire, l’examen et le suivi des traités et convention. Il faut relever également que le rôle d’assistance juridique n’a pas été valorisé adéquatement au MINFI cesdernières années, l’essentiel de l’activité étant orienté vers le suivi des affaires contentieuses. Il est donc envisagéde renforcer cet aspect à travers la délivrance par la DAJ des avis sur toutes les questions juridiques importantessur lesquelles le MINFI est interpellé. Enfin, il existe actuellement une absence de maîtrise des frais liés aux affaires judiciaires. Une meilleure maîtrisede ces frais devrait entrainer des économies. C’est donc également un volet de cette action qu’il va falloir surveiller.

ACTION 04: DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

ACTION 05: CONTRÔLE ET AUDIT INTERNE

ACTION 06: CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE

ACTION 07: COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES

26



Le nouvel organigramme du MINFI a consacré la création d’une Division de la Communication et des RelationsPubliques (DCRP). Ce faisant, la communication s’inscrit désormais au coeur du processus de management. Elleapparait comme un instrument qui offre au MINFI les conditions optimales pour atteindre ses objectifs. Ainsi structurée, la DCRP ambitionne de mettre à contribution ces nouveaux acquis professionnels pour exercerpleinement ses missions. Celles-ci consistent grosso modo à informer à bon escient les différents acteurs sociaux,mobiliser l’ensemble de ces acteurs autour des actions menées par le MINFI, promouvoir la diffusion d’uneinformation fiable et cohérente.

Cette action comporte des activités dites de routine. L’amélioration de leur efficacité nécessite leur informatisation.Le développement de l’intranet du MINFI (prévu dans le schéma directeur informatique) et la numérisation de ladocumentation permettrait d’y parvenir. Au cours des trois prochaines années, le MINFI a prévu d’acheverl’informatisation du renseignement et du courrier et de mettre en place un système de numérisation des archivesdu Ministère.

Le dispositif de pilotage axé sur la performance a prévu un certain nombre d’intervenants (responsables deprogrammes, responsables des actions, activités et tâches, contrôleur de gestion) qui a été mis en place au coursde la période 2013-2015 ; ainsi que des outils de pilotage de la performance qui permettent d’assurer un suivi desactivités du département. Depuis 2016, le MINFI met l’accent sur l’opérationnalisation du dispositif axé sur la performance à travers :l’élaboration de la charte de gestion ministérielle et des protocoles de gestion au niveau des programmes ; la miseen place du dialogue de gestion ; la production des rapports de gestion. Ainsi, le MINFI a pu clarifier les rôles et lespouvoirs de ces acteurs, pour une exécution budgétaire de plus en plus conforme aux règles et à l’esprit du budgetprogramme.

ACTION 10: GESTION DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES ET INFORMATIQUES DES USAGERS

ACTION 11: PILOTAGE ET SUIVI DES ACTIVITES DU MINFI

TABLEAU.5: Cadre logique du programme 275 - Gouvernance et appui institutionnel au minfi




2018 2019 2020 2021 2022PROGRAMME 275

GOUVERNANCE ETAPPUI INSTITUTIONNELAU MINFI

Renforcer le pilotagestratégique desProgrammes pourl’atteinte des objectifsdu MINFI

Taux de réalisation duplan d’actions duMINFI %

Rapport dePerformance

94 40 100 100 100

ACTION 01

AMELIORATION DUCADRE DE TRAVAIL

Doter les différentesstructures du MINFId’infrastructures etd’équipements adéquats

Nombre moyen depersonnels par bureau nb

Fiche d’attributiondes bureaux

12 11 8 7 6

ACTION 02

PLANIFICATION ETGESTION BUDGETAIRE

Assurer une bonneexécution financière desprogrammes du MINFI

Nombre d'extrants de lachaîne PPBS produitsannuellement nb

Documents PPBS

6 5 6 6 6

27



Taux d’exécutionfinancier du budget duMINFI

%Rapportd’exécution dubudget

92,2 17,8 100 100 100

ACTION 03

DEVELOPPEMENT DESTIC

Optimiser les échangesadministratifs entre lesdifférentes structures duMINFI

Taux de mise en œuvredu schéma directeurinformatique %


43,5 43,5 75 90 100

ACTION 04

DÉVELOPPEMENT DESRESSOURCESHUMAINES

Accroître qualitativementles ressources humainesau MINFI

Niveau de mise en œuvrede plan de formation

%

Rapport d’activités

80 0 90 95 100

ACTION 05

CONTRÔLE ET AUDITINTERNE

Contribuer par lecontrôle, au bonfonctionnement desservices.

Niveau de mise en œuvredu plan annuel d’audit %


0 100 100 100

ACTION 06

CONSEIL ETASSISTANCE JURIDIQUE

Veiller au respect desLois et Règlements auMINFI

Proportion des textesélaborés dans les délaisau MINFI

%Rapport d’activités

100 0 100 100 100

proportion des affairesliquidées en faveur del'Etat en justice

%Rapport d’activités

50 50 60 70 80

ACTION 07

COMMUNICATION ETRELATIONS PUBLIQUES

Accroître la visibilité desactions menées par leMINFI

Fréquence mensuelle demise à jour du siteinternet nb

Site Internet

1 1 3 3 4

ACTION 10

GESTION DESRESSOURCESDOCUMENTAIRES ETINFORMATIQUES DESUSAGERS

Améliorer la gestion desressourcesdocumentaires au MINFIl'information d'acceuil

Proportion des structuresdisposant d'un dispositifd'acceuil des usagers

%Rapport

5 20 40 50

Proposition des servicesdisposant d’un systèmed’archivage fonctionnel

%Rapport

40 40 60 65 70

ACTION 11

PILOTAGE ET SUIVI DESACTIVITES DU MINFI

Assurer le bonfonctionnement de toutesles services du MINFI

Niveau de mise en œuvredu dispositif de pilotageaxé sur la performance %


75 75 85 90 100

2.

APERÇU DU BILAN FINANCIER

31

APERÇU DU BILAN FINANCIERCDMT 2020-2022


La présente section présente le bilan financier des programmes du MINFI par action au cours

de l'exercice 2018 et du premier semestre 2019.

L’exécution financière par action du programme 271, intitulé « Mobilisation des Recettes non

Pétrolières », sur les exercices 2018 et 2019 (Janvier – juin) par se résume ainsi qu’il suit :

S’agissant du programme 272 intitulé « Gestion du Trésor Public et Suivi du Secteur

Financier », l’exécution des dépenses sur les exercices 2018 et 2019 (Janvier – juin) par action

se résume ainsi qu’il suit :

Concernant le programme 274 intitulé « Gestion Budgétaire », l’exécution des dépenses sur les

exercices 2018 et 2019 (Janvier – juin) par action se résume ainsi qu’il suit :

2.1. EXECUTION FINANCIERE DES DEPENSES PAR PROGRAMMES ET ACTIONS

2.1.1. Exécution financière des dépenses du programme 271 - Mobilisation des recettes non petrolieres,par action

TABLEAU.6: Exécution financière des dépenses du programme 271 - Mobilisation des recettes non petrolieres

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 271 2018 2019

Montantvoté

Montant exécuté Taux exéc. Montantvoté

Montant exécuté Taux exéc.

01 - SÉCURISATION ET AMÉLIORATION DESRECETTES DOUANIÈRES

308 600 94 936 30,76 % 250 480 82 189 32,81 %

02 - GOUVERNANCE DOUANIÈRE ET RÉGULATIONDE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

92 800 18 996 20,47 % 78 240 18 189 23,25 %

03 - ACCROISSEMENT DE LA MOBILISATION DESRECETTES FISCALES

675 500 56 064 8,30 % 537 200 45 140 8,40 %

05 - AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICESFISCAUX

54 000 17 173 31,80 % 44 200 23 406 52,95 %

06 - AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICESDOUANIERS

50 000 15 792 31,58 % 0 0 0,00 %

07 - AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICESDOUANIERS

0 0 0,00 % 42 000 3 993 9,51 %

08 - PILOTAGE ET COORDINATION DES SERVICESFISCAUX

9 992 850 8 041 218 80,47 % 9 688 015 5 138 579 53,04 %

09 - PILOTAGE ET COORDINATION DES SERVICESDOUANIERS

7 259 888 5 440 646 74,94 % 7 266 248 4 736 503 65,19 %

10 - MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATIONMODERNE A LA DGI

0 0 0,00 % 16 000 9 213 57,58 %

TOTAL PROGRAMME 271 18 433 638 13 684 824 74,24 % 17 922 382 10 057 213 56,12 %

2.1.2. Exécution financière des dépenses du programme 272 - Gestion du tresor public et suivi du secteurfinancier, par action

TABLEAU.7: Exécution financière des dépenses du programme 272 - Gestion du tresor public et suivi du secteur financier

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 272 2018 2019

Montantvoté



01 - ASSAINISSEMENT ET DYNAMISATION DUSECTEUR FINANCIER

94 000 62 346 66,33 % 75 200 47 448 63,10 %

02 - REFORME DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 3 711 683 357 528 9,63 % 3 445 237 214 259 6,22 %

03 - MODERNISATION DE LA GESTION DE LATRÉSORERIE DE L’ÉTAT

46 500 37 600 80,86 % 37 600 19 997 53,18 %

04 - MAITRISE DES RISQUES COMPTABLES ETFINANCIERS

36 000 27 872 77,42 % 29 100 9 440 32,44 %

05 - MAITRISE DE LA DETTE PUBLIQUE 107 517 92 008 85,58 % 92 014 67 334 73,18 %

06 - PILOTAGE ET COORDINATION DES SERVICES DELA DGTCFM

11 324 000 14 888 582 131,48 % 10 195 135 7 110 601 69,75 %

TOTAL PROGRAMME 272 15 319 700 15 465 936 100,95 % 13 874 285 7 469 079 53,83 %

2.1.3. Exécution financière des dépenses du programme 274 - Gestion budgetaire de l’etat, par action

32



Pour ce qui est du programme 275 intitulé « Gouvernance et appui institutionnel au MINFI »,

l’exécution des dépenses sur les exercices 2018 et 2019 (Janvier – juin) par action se résume

ainsi qu’il suit :

La présente section présente le bilan financier des programmes du MINFI suivant les natures

des dépenses au cours de l'exercice 2018 et du premier semestre 2019.

L’exécution financière du programme 271, intitulé « Mobilisation des Recettes non Pétrolières »,

sur les exercices 2018 et 2019 (Janvier – Juin), par nature de dépenses, se résume ainsi qu’il

suit :

TABLEAU.8: Exécution financière des dépenses du programme 274 - Gestion budgetaire de l’etat

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 274 2018 2019

Montantvoté



01 - PREVISION DES AGREGATSMACROECONOMIQUES, BUDGETAIRES, ETFINANCIERES.

245 000 151 880 61,99 % 402 800 123 504 30,66 %

02 - PREPARATION DU BUDGET DE L'ETAT 223 263 221 362 99,15 % 278 610 136 968 49,16 %

03 - GESTION DE LA SOLDE ET DES PENSIONS 173 000 97 189 56,18 % 139 400 53 846 38,63 %

04 - CONTRÔLE BUDGÉTAIRE 1 901 903 592 219 31,14 % 1 576 056 425 253 26,98 %

05 - CONDUITE DE LA REFORME BUDGÉTAIRE 661 000 125 005 18,91 % 92 800 51 499 55,49 %

06 - SUIVI DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES EP 91 500 54 957 60,06 % 77 400 27 992 36,16 %

07 - NORMALISATION DE LA TENUE DE LACOMPTABILITE-MATIERES

175 000 109 510 62,58 % 318 900 86 874 27,24 %

08 - PILOTAGE ET COORDINATION DES SERVICES DUPROGRAMME 274

3 856 311 3 220 854 83,52 % 4 290 735 787 456 18,35 %

TOTAL PROGRAMME 274 7 326 976 4 572 975 62,41 % 7 176 701 1 693 391 23,60 %

2.1.4. Exécution financière des dépenses du programme 275 - Gouvernance et appui institutionnel auminfi, par action

TABLEAU.9: Exécution financière des dépenses du programme 275 - Gouvernance et appui institutionnel au minfi

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 275 2018 2019

Montantvoté



01 - AMELIORATION DU CADRE DE TRAVAIL 2 267 000 1 021 705 45,07 % 5 233 353 2 941 593 56,21 %

02 - PLANIFICATION ET GESTION BUDGETAIRE 8 271 586 10 143 134 122,63 % 8 332 298 1 242 742 14,91 %

03 - DEVELOPPEMENT DES TIC 109 000 85 415 78,36 % 174 200 100 585 57,74 %

04 - DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCESHUMAINES

531 900 146 137 27,47 % 599 220 191 504 31,96 %

05 - CONTRÔLE ET AUDIT INTERNE 121 000 93 166 77,00 % 104 800 72 075 68,77 %

06 - CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE 112 000 92 509 82,60 % 92 600 33 590 36,27 %

07 - COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES 129 000 109 801 85,12 % 111 800 65 270 58,38 %

10 - GESTION DES RESSOURCES DOCUMENTAIRESET INFORMATIQUES DES USAGERS

67 200 61 293 91,21 % 151 360 142 234 93,97 %

11 - PILOTAGE ET SUIVI DES ACTIVITES DU MINFI 2 252 200 1 778 301 78,96 % 4 102 240 2 018 674 49,21 %

12 - ETUDES STRATEGIQUES ET PLANIFICATION AUMINFI

2 735 093 775 242 28,34 % 0 0 0,00 %

TOTAL PROGRAMME 275 16 595 979 14 306 703 86,21 % 18 901 871 6 808 267 36,02 %

2.2. EXECUTION FINANCIERE DES DEPENSES SUIVANT LES NATURES DE DEPENSE

2.2.1. Exécution financière des dépenses du programme 271 - Mobilisation des recettes non petrolieres,par nature de dépenses

TABLEAU.10: Exécution financière des dépenses du programme 271 - Mobilisation des recettes non petrolieres, par action

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 271 2018 2019

Montantvoté



FONCTIONNEMENT 16 253 638 11 599 373 71,36 % 15 804 210 8 046 042 50,91 %

SALAIRES 10 500 000 8 032 574 76,50 % 10 448 000 5 938 960 56,84 %

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL 3 751 500 3 096 561 82,54 % 3 786 500 1 599 827 42,25 %

AUTRES BIENS ET SERVICES 2 002 137 470 238 23,49 % 1 569 710 507 255 32,32 %

INVESTISSEMENT 2 180 000 2 085 451 95,66 % 2 118 172 2 011 171 94,95 %

BIP RIO 2 180 000 2 085 451 95,66 % 2 118 172 2 011 171 94,95 %

TOTAL PROGRAMME 271 18 433 638 13 684 824 74,24 % 17 922 382 10 057 213 56,12 %

33



S’agissant du programme 272 intitulé « Gestion du Trésor Public et Suivi du Secteur

Financier », l’exécution des dépenses sur les exercices 2018 et 2019 (Janvier – Juin) par nature

de dépenses se résume ainsi qu’il suit :

Concernant le programme 274 intitulé « Gestion Budgétaire », l’exécution des dépenses sur les

exercices 2018 et 2019 (Janvier – juin) par nature de dépenses, se résume ainsi qu’il suit :

Pour ce qui est du programme 275 intitulé « Gouvernance et appui institutionnel au MINFI »,

l’exécution des dépenses sur les exercices 2018 et 2019 (Janvier – juin) par nature de

dépenses, se résume ainsi qu’il suit :

2.2.2. Exécution financière des dépenses du programme 272 - Gestion du tresor public et suivi du secteurfinancier, par nature de dépenses

TABLEAU.11: Exécution financière des dépenses du programme 272 - Gestion du tresor public et suivi du secteur financier,

par action

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 272 2018 2019

Montantvoté



FONCTIONNEMENT 14 969 700 15 465 936 103,31 % 13 433 285 7 469 079 55,60 %

SALAIRES 8 800 000 12 882 591 146,39 % 7 575 735 5 678 404 74,96 %

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL 3 104 500 1 658 250 53,41 % 3 152 500 1 101 340 34,94 %

BOURSES ET STAGES 0 0 0,00 % 36 000 20 555 57,10 %

AUTRES BIENS ET SERVICES 3 065 200 925 095 30,18 % 2 669 051 668 780 25,06 %

INVESTISSEMENT 350 000 0 0,00 % 441 000 0 0,00 %

BIP RIO 350 000 0 0,00 % 441 000 0 0,00 %

TOTAL PROGRAMME 272 15 319 700 15 465 936 100,95 % 13 874 285 7 469 079 53,83 %

2.2.3. Exécution financière des dépenses du programme 274 - Gestion budgetaire de l’etat, par nature dedépenses

TABLEAU.12: Exécution financière des dépenses du programme 274 - Gestion budgetaire de l’etat, par action

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 274 2018 2019

Montantvoté



FONCTIONNEMENT 6 756 976 4 537 975 67,16 % 7 176 701 1 693 391 23,60 %

SALAIRES 2 500 000 2 373 599 94,94 % 2 500 000 0 0,00 %

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL 1 024 000 555 254 54,22 % 1 482 000 335 296 22,62 %

BOURSES ET STAGES 0 0 0,00 % 4 000 0 0,00 %

AUTRES BIENS ET SERVICES 3 232 977 1 609 122 49,77 % 3 190 702 1 358 095 42,56 %

INVESTISSEMENT 570 000 35 000 6,14 % 0 0 0,00 %

BIP RIO 70 000 35 000 50,00 % 0 0 0,00 %

FINEX 500 000 0 0,00 % 0 0 0,00 %

TOTAL PROGRAMME 274 7 326 976 4 572 975 62,41 % 7 176 701 1 693 391 23,60 %

2.2.4. Exécution financière des dépenses du programme 275 - Gouvernance et appui institutionnel auminfi, par nature de dépenses

TABLEAU.13: Exécution financière des dépenses du programme 275 - Gouvernance et appui institutionnel au minfi, par action

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 275 2018 2019

Montantvoté



FONCTIONNEMENT 13 887 686 13 986 531 100,71 % 14 846 338 4 527 556 30,50 %

SALAIRES 3 669 000 1 833 887 49,98 % 3 669 000 0 0,00 %

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL 1 500 000 730 596 48,71 % 2 198 000 435 390 19,81 %

BOURSES ET STAGES 800 000 205 355 25,67 % 760 000 184 033 24,21 %

AUTRES BIENS ET SERVICES 7 918 686 11 216 693 141,65 % 8 219 338 3 908 132 47,55 %

INVESTISSEMENT 2 708 293 320 172 11,82 % 4 055 533 2 280 712 56,24 %

BIP RIO 1 585 000 320 172 20,20 % 1 124 000 0 0,00 %

C2D INVESTISSEMENT 1 123 293 0 0,00 % 2 931 533 2 280 712 77,80 %

TOTAL PROGRAMME 275 16 595 979 14 306 703 86,21 % 18 901 871 6 808 267 36,02 %

34



Plusieurs difficultés peuvent être relevées, qu’elles soient d’ordre stratégique ou opérationnel.

Au plan stratégique, il y a lieu de souligner que les tensions sécuritaires persistantes dans les

Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ont des effets néfastes sur l’activité économique et sur

la mobilisation des recettes budgétaires. Au plan opérationnel, des préoccupations récurrentes

ont été relevées concernant l’absence de plan d’engagement devant permettre de juguler la

forte pression sur la trésorerie de l’Etat.

Les pistes de solutions à ces différentes préoccupations, résident dans la poursuite des

réformes inscrites dans le Programme Economique et Financier, en cours d’exécution, mais

aussi dans le cadre du Plan de Modernisation des Finances Publiques.

2.3. DIFFICULTES RENCONTREES ET PROPOSITIONS DE SOLUTIONS

2.3.1. Difficultés rencontrées

2.3.2. Propositions de solutions

3.

PROGRAMMATION TRIENNALE(2020-2022) DES DÉPENSES

37

PROGRAMMATION TRIENNALE (2020-2022) DES DÉPENSESCDMT 2020-2022


3.1. SYNTHESE DE LA PROGRAMMATION (2020-2022) POUR L’ENSEMBLE DU CHAPITRE

3.1.1. Programmation et contraintes budgétaires du CBMT (2020-2022)

TABLEAU.14: Contraintes budgétaires du chapitre

En Milliers de FCFA

LF 2019 ECART ENTRE CBMT et CDMT 2020-2022

2020 2021 2022

CBMT CDMT Ecart(*) CBMT CDMT Ecart(*) CBMT CDMT Ecart(*)

SALAIRES 24 192 735 25 846 000 25 846 000 0 27 009 000 27 009 000 0 28 224 000 28 224 000 0

AUTRES DÉPENSES DEPERSONNEL

10 619 000 10 705 000 10 705 000 0 10 680 000 10 680 000 0 10 822 000 10 822 000 0

BOURSES ET STAGES 800 000 1 000 000 1 000 000 0 1 000 000 1 000 000 0 1 000 000 1 000 000 0

AUTRES BIENS ETSERVICES

15 648 800 13 874 000 13 874 000 0 14 367 000 14 367 000 0 14 836 000 14 836 000 0

TOTAL FONCTIONNEMENT 51 260 535 51 425 000 51 425 000 0 53 056 000 53 056 000 0 54 882 000 54 882 000 0

BIP RIO 3 683 172 3 500 000 3 500 000 0 3 827 600 3 827 600 0 4 840 300 4 840 300 0

FINEX 0 0 0 0 0 0 0

PLAN DURGENCE 0 0 0 0 0 0 0

C2D INVESTISSEMENT 2 931 533 2 931 500 2 931 500 0 4 236 000 4 236 000 0 4 236 000 4 236 000 0

CAN 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL INVESTISSEMENT 6 614 705 6 431 500 6 431 500 0 8 063 600 8 063 600 0 9 076 300 9 076 300 0

TOTAL 57 875 240 57 856 500 57 856 500 0 61 119 600 61 119 600 0 63 958 300 63 958 300 0

*(Ecart = CDMT - CBMT)

3.1.2. Synthèse de programmation triennale (2020-2022) du chapitre par programme (AE,CP)

TABLEAU.15: Synthèse de la programmation des dépenses par programme

En Milliers de FCFA

Programme LF 2019 2020 2021 2022

AE CP AE CP AE CP AE CP

271 - MOBILISATION DES RECETTES NONPETROLIERES

17 922 382 17 922 382 16 191 202 17 306 202 16 938 737 18 348 562 17 511 007 20 197 436

272 - GESTION DU TRESOR PUBLIC ET SUIVIDU SECTEUR FINANCIER

13 874 285 13 874 285 15 600 000 15 333 000 15 470 000 15 737 000 15 762 583 15 762 583

274 - GESTION BUDGETAIRE DE L’ETAT 7 176 701 7 176 701 7 510 323 7 510 323 7 961 908 7 920 088 7 862 283 7 904 103

275 - GOUVERNANCE ET APPUIINSTITUTIONNEL AU MINFI

18 901 871 18 901 871 13 360 542 17 706 975 13 382 967 19 113 950 13 826 128 20 094 179

Total 57 875 240 57 875 240 52 662 067 57 856 500 53 753 612 61 119 600 54 962 000 63 958 300

38



3.1.3. Synthese de programmation triennale (2020-2022) du chapitre en ligne de reference et mesures nouvelles

TABLEAU.16: Synthèse de la programmation des dépenses par programme en ligne de référence et mesure nouvelle

En Milliers de FCFA

LF 2019 2020 2021 2022

LR MN TOTAL LR MN TOTAL LR MN TOTAL

FONCTIONNEMENT 26 733 330 24 691 670 51 425 000 27 761 330 25 294 670 53 056 000 28 940 525 25 941 476 54 882 000

SALAIRES 25 846 000 0 25 846 000 27 009 000 0 27 009 000 28 224 000 0 28 224 000

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL 715 000 9 990 000 10 705 000 580 000 10 100 000 10 680 000 544 195 10 277 806 10 822 000

BOURSES ET STAGES 0 1 000 000 1 000 000 0 1 000 000 1 000 000 0 1 000 000 1 000 000

AUTRES BIENS ET SERVICES 172 330 13 701 670 13 874 000 172 330 14 194 670 14 367 000 172 330 14 663 670 14 836 000

INVESTISSEMENT 2 294 933 4 136 567 6 431 500 2 769 825 5 293 775 8 063 600 4 578 464 4 497 836 9 076 300

BIP RIO 2 294 933 1 205 067 3 500 000 2 769 825 1 057 775 3 827 600 4 578 464 261 836 4 840 300

FINEX 0 0 0

PLAN DURGENCE 0 0 0

C2D INVESTISSEMENT 2 931 500 2 931 500 4 236 000 4 236 000 4 236 000 4 236 000

CAN 0 0 0

Total 29 028 263 28 828 237 57 856 500 30 531 155 30 588 445 61 119 600 33 518 989 30 439 312 63 958 300

3.2. DETAILS DE LA PROGRAMMATION (2020-2022) PAR PROGRAMME

3.2.1. Detail de la programmation pour le programme 271 - Mobilisation des recettes non petrolieres

3.2.1.1 Programmation des dépenses par nature de dépenses, ligne de référence et mesures nouvelles

TABLEAU.17: Programmation des dépenses du programme 271 - Mobilisation des recettes non petrolieres par nature de dépenses, ligne de référence et mesure nouvelle

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 271 LF 2019 2020 2021 2022


FONCTIONNEMENT 10 566 000 5 625 202 16 191 202 11 100 000 5 838 737 16 938 737 11 400 000 6 111 007 17 511 007

SALAIRES 10 566 000 0 10 566 000 11 100 000 0 11 100 000 11 400 000 0 11 400 000

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL 0 3 970 202 3 970 202 0 4 073 737 4 073 737 0 4 336 007 4 336 007

BOURSES ET STAGES 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES BIENS ET SERVICES 0 1 655 000 1 655 000 0 1 765 000 1 765 000 0 1 775 000 1 775 000

INVESTISSEMENT 1 115 000 1 115 000 1 409 825 1 409 825 2 686 429 2 686 429

BIP RIO 1 115 000 1 115 000 1 409 825 1 409 825 2 686 429 2 686 429

FINEX 0 0 0

PLAN DURGENCE 0 0 0

C2D INVESTISSEMENT 0 0 0

CAN 0 0 0

Total 11 681 000 5 625 202 17 306 202 12 509 825 5 838 737 18 348 562 14 086 429 6 111 007 20 197 436

39



3.2.1.2 Programmation des dépenses par action et activités

TABLEAU.18: Programmation des dépenses du programme 271 - Mobilisation des recettes non petrolieres par actions et activités

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 271 LF 2019 2020 2021 2022


ACTION 01 - SÉCURISATION ET AMÉLIORATION DES RECETTES DOUANIÈRES 298 600 298 600 298 600 298 600 298 600 298 600

2027101A002 - Gestion des risques 70 600 70 600 70 600 70 600 70 600 70 600

2027101A003 - Contrôle et surveillance opérationnels des activités douanières 124 000 124 000 124 000 124 000 124 000 124 000

2027101A004 - Sécurisation du transit des marchandises 35 600 35 600 35 600 35 600 35 600 35 600

2027101A005 - Suivi et analyse de la dépense fiscale 8 400 8 400 8 400 8 400 8 400 8 400

2027101A006 - Suivi du contentieux douanier 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000

2027101A007 - Suivi du recouvrement 16 000 16 000 16 000 16 000 16 000 16 000

2027101A009 - contrôles douaniers a posteriori 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000

ACTION 02 - GOUVERNANCE DOUANIÈRE ET RÉGULATION DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 92 800 92 800 92 800 92 800 92 800 92 800

2027102A001 - Police du rayon des douanes et surveillance des plans d'eau et du territoire 40 800 40 800 40 800 40 800 40 800 40 800

2027102A003 - Suivi des opérations financières du commerce exterieur et des changes 22 000 22 000 22 000 22 000 22 000 22 000

2027102A004 - Production et diffusion des statistiques du commerce exterieur 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000

ACTION 03 - ACCROISSEMENT DE LA MOBILISATION DES RECETTES FISCALES 430 000 430 000 440 000 440 000 440 000 440 000

2027103A001 - Elargissement de l’assiette fiscale 83 000 83 000 93 000 93 000 93 000 93 000

2027103A002 - Gestion du système fiscal 14 000 14 000 14 000 14 000 14 000 14 000

2027103A004 - Recouvrement et apurement des arriérés fiscaux 52 000 52 000 52 000 52 000 52 000 52 000

2027103A005 - mobilisation des recettes dans les centres régionaux des impôts 176 000 176 000 176 000 176 000 176 000 176 000

2027103A006 - mobilisation des recettes par les centres des impôts des moyennes entreprises 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000

2027103A007 - mobilisation des recettes par les CDI 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000

ACTION 05 - AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES FISCAUX 168 000 168 000 188 000 188 000 188 000 188 000

2027105A001 - Mise en œuvre de la communication interne et externe à la DGI 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000

2027105A002 - Coordination des activités de legislation et des relations fiscales internationales 44 000 44 000 64 000 64 000 64 000 64 000

2027105A003 - Suivi-évaluations des réformes fiscales 45 000 45 000 45 000 45 000 45 000 45 000

2027105A004 - Coordination des activités informatiques des services fiscaux 0 0 0

2027105A005 - Dématérialisation des procédures fiscales 0 0 0

2027105A006 - mise en œuvre des activités du contentieux 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000

2027105A007 - Elaboration des études et prospectives 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000

ACTION 06 - AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DOUANIERS 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000

2027106A001 - Dématérialisation des procédures douanières 28 000 28 000 28 000 28 000 28 000 28 000

2027106A002 - Vulgarisation de la reglémentation douanière et amélioration de l'information des usagers 22 000 22 000 22 000 22 000 22 000 22 000

ACTION 08 - PILOTAGE ET COORDINATION DES SERVICES FISCAUX 6 415 000 2 561 013 8 976 013 7 159 825 2 684 548 9 844 373 8 486 429 2 946 818 11 433 247

2027108A001 - Construction,aménagement et entretien des locaux 1 115 000 1 115 000 1 409 825 1 409 825 2 686 429 2 686 429

2027108A002 - Controle et audit interne 95 000 95 000 95 000 95 000 95 000 95 000

2027108A003 - Gestion stratégique des services fiscaux 341 274 341 274 351 274 351 274 351 274 351 274

2027108A004 - Améliration des conditions de travail 5 300 000 2 124 739 7 424 739 5 750 000 2 238 274 7 988 274 5 800 000 2 500 544 8 300 544

ACTION 09 - PILOTAGE ET COORDINATION DES SERVICES DOUANIERS 5 266 000 1 944 700 7 210 700 5 350 000 2 004 700 7 354 700 5 600 000 2 014 700 7 614 700

2027109A001 - Audit interne au sein de la DGD 40 200 40 200 40 200 40 200 40 200 40 200

2027109A003 - Coordination et suivi des activités de la DGD 403 500 403 500 453 500 453 500 453 500 453 500

2027109A004 - Amélioration des conditions de travail des services douaniers 5 266 000 1 425 000 6 691 000 5 350 000 1 435 000 6 785 000 5 600 000 1 445 000 7 045 000

2027109A005 - Promotion de l’éthique en douane 76 000 76 000 76 000 76 000 76 000 76 000

ACTION 10 - MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION A LA DGI 80 089 80 089 80 089 80 089 80 089 80 089

2027110A001 - Maintenance du réseau informatique des services fiscaux 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000

2027110A002 - Développement des applications 60 089 60 089 60 089 60 089 60 089 60 089

40



Total 11 681 000 5 625 202 17 306 202 12 509 825 5 838 737 18 348 562 14 086 429 6 111 007 20 197 436

3.2.2. Detail de la programmation pour le programme 272 - Gestion du tresor public et suivi du secteur financier


TABLEAU.19: Programmation des dépenses du programme 272 - Gestion du tresor public et suivi du secteur financier par nature de dépenses, ligne de référence et mesure nouvelle

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 272 LF 2019 2020 2021 2022


FONCTIONNEMENT 8 900 000 6 200 000 15 100 000 9 150 000 6 320 000 15 470 000 9 400 000 6 362 583 15 762 583

SALAIRES 8 900 000 0 8 900 000 9 150 000 0 9 150 000 9 400 000 0 9 400 000




INVESTISSEMENT 20 000 213 000 233 000 10 000 257 000 267 000 0 0 0

BIP RIO 20 000 213 000 233 000 10 000 257 000 267 000 0 0 0

FINEX 0 0 0

PLAN DURGENCE 0 0 0


CAN 0 0 0

Total 8 920 000 6 413 000 15 333 000 9 160 000 6 577 000 15 737 000 9 400 000 6 362 583 15 762 583


TABLEAU.20: Programmation des dépenses du programme 272 - Gestion du tresor public et suivi du secteur financier par actions et activités

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 272 LF 2019 2020 2021 2022


ACTION 01 - ASSAINISSEMENT ET DYNAMISATION DU SECTEUR FINANCIER 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000

2027201A001 - Suivi et Contrôle des établissements bancaires et de change 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000

2027201A002 - Suivi et Contrôle des établissements de microfinance 35 000 35 000 35 000 35 000 35 000 35 000

2027201A003 - Suivi et contrôle des sociétés d'assurance 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000

ACTION 02 - REFORME DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 3 950 283 3 950 283 3 950 283 3 950 283 3 950 283 3 950 283

2027202A001 - Gestion des opérations comptables effectuées sur le compte unique du Trésor 65 000 65 000 65 000 65 000 65 000 65 000

2027202A002 - Gestion des opérations comptables auprès des EPA 278 000 278 000 278 000 278 000 278 000 278 000

2027202A003 - Gestion des opérations comptables des auprès représentations diplomatiques et consulaires 1 853 683 1 853 683 1 853 683 1 853 683 1 853 683 1 853 683

2027202A004 - Gestion des opérations comptables auprès des services centraux 149 800 149 800 149 800 149 800 149 800 149 800

2027202A005 - Gestion des opérations comptables auprès des services centraux pourvus de Paieries Spécialisées 72 800 72 800 72 800 72 800 72 800 72 800

2027202A006 - Gestion des opérations comptables auprès des services déconcentrés (TG,RF) 1 130 000 1 130 000 1 130 000 1 130 000 1 130 000 1 130 000

2027202A007 - Gestion des opérations comptables des services déconcentrés (Paieries) 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000

2027202A008 - Législation et réglementation comptable 76 000 76 000 76 000 76 000 76 000 76 000

2027202A009 - Production des comptes de l'Etat, des EPA et des CTD 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000

ACTION 03 - MODERNISATION DE LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L’ÉTAT 55 800 55 800 65 800 65 800 55 800 55 800

2027203A001 - Gestion de la trésorerie de l'Etat 37 000 37 000 47 000 47 000 37 000 37 000

2027203A002 - Suivi du financement de la décentralistaion 18 800 18 800 18 800 18 800 18 800 18 800

ACTION 04 - MAITRISE DES RISQUES COMPTABLES ET FINANCIERS 35 600 35 600 35 600 35 600 35 600 35 600

2027204A001 - Contrôle et vérification des postes comptables 23 200 23 200 23 200 23 200 23 200 23 200

2027204A002 - Contrôle, suivi et évaluation des services de la DGTCFM 12 400 12 400 12 400 12 400 12 400 12 400

ACTION 05 - MAITRISE DE LA DETTE PUBLIQUE 78 000 78 000 78 000 78 000 78 000 78 000

41



2027205A001 - Encadrement de la dette publique 52 000 52 000 52 000 52 000 52 000 52 000

2027205A003 - Suivi de l'Endettement de l'Etat 26 000 26 000 26 000 26 000 26 000 26 000

ACTION 06 - PILOTAGE ET COORDINATION DU PROGRAMME 8 920 000 2 168 317 11 088 317 9 160 000 2 322 317 11 482 317 9 400 000 2 007 900 11 407 900

2027206A001 - Construction/Réhabilitation 20 000 163 000 183 000 10 000 177 000 187 000 0 0 0

2027206A002 - Dépenses communes de l'Administration du Trésor 8 900 000 1 416 300 10 316 300 9 150 000 1 416 300 10 566 300 9 400 000 1 466 300 10 866 300

2027206A003 - Coordination des activités de la DGTCFM 363 017 363 017 423 017 423 017 365 600 365 600

2027206A004 - Equipements des services de la DGTCFM 50 000 50 000 80 000 80 000 0 0

2027206A005 - Gestion des Affaires Monétaires et des Assurances dans les Régions 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000

2027206A006 - Suivi de la mise en oeuvre des mesures du PEF 2017-2019 relevant de la DGTCFM 90 000 90 000 140 000 140 000 90 000 90 000

2027206A007 - Controle de Gestion de la DGTCFM 26 000 26 000 26 000 26 000 26 000 26 000

Total 8 920 000 6 413 000 15 333 000 9 160 000 6 577 000 15 737 000 9 400 000 6 252 583 15 652 583

3.2.3. Detail de la programmation pour le programme 274 - Gestion budgetaire de l’etat


TABLEAU.21: Programmation des dépenses du programme 274 - Gestion budgetaire de l’etat par nature de dépenses, ligne de référence et mesure nouvelle

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 274 LF 2019 2020 2021 2022


FONCTIONNEMENT 3 507 330 3 759 993 7 267 323 3 652 330 3 877 758 7 530 088 3 966 525 3 895 758 7 862 283

SALAIRES 2 620 000 0 2 620 000 2 900 000 0 2 900 000 3 250 000 0 3 250 000



AUTRES BIENS ET SERVICES 172 330 2 835 095 3 007 425 172 330 2 970 860 3 143 190 172 330 2 970 860 3 143 190

INVESTISSEMENT 243 000 243 000 390 000 390 000 41 820 41 820

BIP RIO 243 000 243 000 390 000 390 000 41 820 41 820

FINEX 0 0 0

PLAN DURGENCE 0 0 0


CAN 0 0 0

Total 3 507 330 4 002 993 7 510 323 3 652 330 4 267 758 7 920 088 3 966 525 3 937 578 7 904 103


TABLEAU.22: Programmation des dépenses du programme 274 - Gestion budgetaire de l’etat par actions et activités

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 274 LF 2019 2020 2021 2022


ACTION 01 - PREVISION DES AGREGATS MACROECONOMIQUES, BUDGETAIRES, ET FINANCIERS. 418 029 418 029 430 217 430 217 430 217 430 217

2027401A001 - Elaboration de la balance des paiements 30 132 30 132 31 444 31 444 31 444 31 444

2027401A002 - Coordination des activités de Prévision au MINIFI 180 704 180 704 185 212 185 212 185 212 185 212

2027401A003 - Elaboration de la note de conjoncture 17 668 17 668 18 209 18 209 18 209 18 209

2027401A004 - Elaboration du TOFE et du TABORD 68 885 68 885 71 984 71 984 71 984 71 984

2027401A005 - Elaboration et mise à jour du cadrage macroéconomiquue et budgétaire 36 598 36 598 36 739 36 739 36 739 36 739

2027401A006 - Préparation du rapport économique et financier (RASIEFIN) 32 090 32 090 32 886 32 886 32 886 32 886

2027401A007 - coordination des activités spécifiques 51 952 51 952 53 743 53 743 53 743 53 743

ACTION 02 - PREPARATION DU BUDGET DE L'ETAT 209 166 209 166 214 529 214 529 214 529 214 529

2027402A001 - Diffusion des textes budgétaires importants 10 772 10 772 10 971 10 971 10 971 10 971

2027402A002 - Elaboration du Projet de Circulaire sur la préparation du budget de l'Etat 23 090 23 090 23 886 23 886 23 886 23 886

42



2027402A003 - Elaboration du projet de Loi de finances 2020 29 981 29 981 32 221 32 221 32 221 32 221

2027402A004 - Gestion des reports de crédits 11 598 11 598 11 824 11 824 11 824 11 824

2027402A005 - Lancement de la préparation du budget de l'Etat 71 545 71 545 71 942 71 942 71 942 71 942

2027402A006 - Organisation des conférences de recettes 11 000 11 000 11 000 11 000 11 000 11 000

2027402A008 - Organisation des travaux des conférences budgétaires 18 090 18 090 18 800 18 800 18 800 18 800

2027402A009 - Organisation des travaux de la Conférence Elargie de Programmation et de Performance Associée(CEP/PA)

14 948 14 948 15 118 15 118 15 118 15 118

2027402A011 - Suivi de l'exécution des dépenses publiques 18 142 18 142 18 767 18 767 18 767 18 767

ACTION 03 - GESTION DE LA SOLDE ET DES PENSIONS 187 459 187 459 190 679 190 679 190 679 190 679

2027403A001 - Administration de l'application de traitement des salaires et pensions 8 298 8 298 8 412 8 412 8 412 8 412

2027403A002 - Coordination et suivi de l'exécution des dépenses de Personnel et des Pensions 76 298 76 298 78 412 78 412 78 412 78 412

2027403A003 - Mise à jour du fichier solde 17 422 17 422 17 677 17 677 17 677 17 677

2027403A004 - Ordnnancement de la solde et des pensions 29 948 29 948 30 118 30 118 30 118 30 118

2027403A005 - Suivi de la constitution des droits à pension et des services précaires 9 948 9 948 10 118 10 118 10 118 10 118

2027403A006 - Suivi de la déconcentration du fichier solde et pensions 20 597 20 597 20 824 20 824 20 824 20 824

2027403A007 - Suivi de la mise en œuvre de la politique salariale 24 948 24 948 25 118 25 118 25 118 25 118

ACTION 04 - CONTRÔLE BUDGÉTAIRE 1 186 659 1 186 659 1 201 680 1 201 680 1 201 680 1 201 680

2027404A001 - Conseils 5 772 5 772 5 971 5 971 5 971 5 971

2027404A002 - Suivi et contrôle de l'exécution du budget dans les Régions 673 756 673 756 687 397 687 397 684 397 684 397

2027404A003 - Suivi et contrôle de l'exécution du budget dans les Contrôle des Finances Centraux et Spécialisés 12 500 12 500 12 500 12 500 12 500 12 500

2027404A005 - Evaluation des opérations d'investissements publics 35 563 35 563 36 445 36 445 36 445 36 445

2027404A006 - Evaluation de la qualité de la dépense 19 080 19 080 19 563 19 563 19 563 19 563

2027404A007 - Lancement du budget 9 422 9 422 11 677 11 677 11 677 11 677

2027404A008 - Mise en œuvre du contrôle budgétaire 112 443 112 443 115 452 115 452 115 452 115 452

2027404A009 - Mise en œuvre du programme annuel d'audit 2017 40 284 40 284 41 535 41 535 41 535 41 535

2027404A010 - Missions ponctuelles/Spéciales 37 529 37 529 38 012 38 012 38 012 38 012

2027404A011 - Sensibilisation des acteurs aux mesures nouvelles de la LF 17 715 17 715 11 857 11 857 11 857 11 857

2027404A012 - Réforme du contrôle financier 4 947 4 947 5 118 5 118 5 118 5 118

2027404A013 - Suivi des activités spécifiques de contrôle de la dépense publique 94 934 94 934 93 240 93 240 96 240 96 240

2027404A014 - Assainissement du fichier solde des personnels de l'Etat en service dans les EPA et les CTD 5 772 5 772 5 971 5 971 5 971 5 971

2027404A018 - Suivi de la Déconcentration du fichier solde et pensions 116 942 116 942 116 942 116 942 116 942 116 942

ACTION 05 - CONDUITE DE LA REFORME BUDGÉTAIRE 286 158 286 158 296 336 296 336 296 336 296 336

2027405A001 - Accompagnement des projets ministériels du contrôle de gestion 30 769 30 769 31 196 31 196 31 196 31 196

2027405A002 - Accompagnement des administrations à l'élaboration de leurs documents de performance 12 370 12 370 12 770 12 770 12 770 12 770

2027405A003 - Diffusion de la réforme induite par la transposition des directives CEMAC du 19 décembre 2011 6 598 6 598 6 824 6 824 6 824 6 824

2027405A004 - Mise en oeuvre du Plan Global de Réforme des Finances Publiques de 2019-2021 110 282 110 282 117 532 117 532 117 532 117 532

2027405A006 - Gestion et suivi des projets et programmes d’appui à la réforme des finances publiques 4 123 4 123 4 265 4 265 4 265 4 265

2027405A008 - Mobilisation de l'assistance technique 4 122 4 122 4 264 4 264 4 264 4 264

2027405A009 - Opérationalisation du plan annuel de formation 2018 4 124 4 124 4 265 4 265 4 265 4 265

2027405A010 - Pilotage des activités de la réforme des finances publiques 113 770 113 770 115 220 115 220 115 220 115 220

ACTION 06 - SUIVI DES ENTREPRISES ET ETABILISSEMNTS PUBLICS 115 917 115 917 117 465 117 465 117 465 117 465

2027406A001 - Coordination et suivi des activités de Participations et de Contributions de l'Etat 40 422 40 422 40 592 40 592 40 592 40 592

2027406A003 - Suivi des arriérés de l'Etat 9 597 9 597 9 824 9 824 9 824 9 824

2027406A004 - Suivi des contributions aux organismes internationaux 20 325 20 325 20 353 20 353 20 353 20 353

2027406A005 - Suivi des transferts et subventions aux entreprises publiques et EPA 45 573 45 573 46 696 46 696 46 696 46 696

ACTION 07 - NORMALISATION ET TENUE DE LA COMPTABILITE-MATIERES 917 670 917 670 918 295 918 295 918 295 918 295

2027407A001 - Apurement des comptes matières 29 085 29 085 29 653 29 653 29 653 29 653

2027407A002 - Coordination des activités de Normalisation et de Comptabilité Matières 671 562 671 562 671 562 671 562 671 562 671 562

2027407A003 - Contrôle méthodologique et contrôle de la gestion-matières 126 352 126 352 126 352 126 352 126 352 126 352

2027407A004 - Élaboration et vulgarisation des normes de la comptabilité matières 79 022 79 022 79 022 79 022 79 022 79 022

2027407A005 - Formation aux techniques et procédures en comptabilité matières 11 649 11 649 11 706 11 706 11 706 11 706

43



ACTION 08 - PILOTAGE ET COORDINATION DES SERVICES DU PROGRAMME 274 3 507 330 2 483 239 5 990 569 3 652 330 2 697 940 6 350 270 3 966 525 2 349 760 6 316 285

2027408A001 - Accompagnement informatique des services de la DGB 232 918 232 918 232 946 232 946 232 946 232 946

2027408A002 - Contrôle de Gestion au sein du programme de modernisation de la gestion budgétaire de l'Etat 31 336 31 336 32 416 32 416 32 416 32 416

2027408A003 - Coordination et Suivi des activités de la DGB 3 507 330 207 594 3 714 924 3 652 330 265 196 3 917 526 3 966 525 265 196 4 231 721

2027408A004 - Coordination et suivi des activités du CENADI 1 340 407 1 340 407 1 340 435 1 340 435 1 340 435 1 340 435

2027408A005 - Coordination et suivi des opérations budgétaires de l'Etat 148 631 148 631 153 612 153 612 153 612 153 612

2027408A006 - Suivi et analyse statistiques maco budgétaires et des indicateurs de performance du programme de la DGB 82 151 82 151 82 435 82 435 82 435 82 435

2027408A007 - Suivi de la mise en œuvre des mesures du PEF 2017-2020 relevant de la DGB 197 202 197 202 200 900 200 900 200 900 200 900

2027408A008 - Amélioration du cadre de travail budgétaire 243 000 243 000 390 000 390 000 41 820 41 820

Total 3 507 330 5 804 297 9 311 627 3 652 330 6 067 141 9 719 471 3 966 525 5 718 961 9 685 486

3.2.4. Detail de la programmation pour le programme 275 - Gouvernance et appui institutionnel au minfi


TABLEAU.23: Programmation des dépenses du programme 275 - Gouvernance et appui institutionnel au minfi par nature de dépenses, ligne de référence et mesure nouvelle

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 275 LF 2019 2020 2021 2022


FONCTIONNEMENT 3 760 000 9 106 475 12 866 475 3 859 000 9 258 175 13 117 175 4 174 000 9 572 128 13 746 128

SALAIRES 3 760 000 0 3 760 000 3 859 000 0 3 859 000 4 174 000 0 4 174 000


BOURSES ET STAGES 0 1 000 000 1 000 000 0 1 000 000 1 000 000 0 1 000 000 1 000 000


INVESTISSEMENT 1 159 933 3 680 567 4 840 500 1 350 000 4 646 775 5 996 775 1 892 035 4 456 016 6 348 051

BIP RIO 1 159 933 749 067 1 909 000 1 350 000 410 775 1 760 775 1 892 035 220 016 2 112 051

FINEX 0 0 0

PLAN DURGENCE 0 0 0

C2D INVESTISSEMENT 2 931 500 2 931 500 4 236 000 4 236 000 4 236 000 4 236 000

CAN 0 0 0

Total 4 919 933 12 787 042 17 706 975 5 209 000 13 904 950 19 113 950 6 066 035 14 028 144 20 094 179


TABLEAU.24: Programmation des dépenses du programme 275 - Gouvernance et appui institutionnel au minfi par actions et activités

En Milliers de FCFA

PROGRAMME 275 LF 2019 2020 2021 2022


ACTION 01 - AMELIORATION DU CADRE DE TRAVAIL 1 159 933 5 123 467 6 283 400 1 350 000 6 141 676 7 491 676 1 892 035 6 271 917 8 163 952

2027501A001 - Construction des édifices 1 159 933 3 021 500 4 181 433 1 350 000 4 236 000 5 586 000 1 892 035 4 236 000 6 128 035

2027501A002 - Équipement des services centraux 470 000 470 000 300 000 300 000 0 0

2027501A003 - Gestion des ressources logistiques et financières 1 442 900 1 442 900 1 559 900 1 559 900 1 815 900 1 815 900

2027501A004 - Réaménagement et Réhabilitation des édifices 189 067 189 067 45 775 45 775 220 016 220 016

ACTION 02 - PLANIFICATION ET GESTION BUDGETAIRE 3 760 000 3 121 986 6 881 986 3 859 000 3 141 986 7 000 986 4 174 000 3 261 986 7 435 986

2027502A001 - Planification 138 500 138 500 138 500 138 500 138 500 138 500

2027502A005 - Suivi de l'exécution du budget du MINFI 3 760 000 2 839 486 6 599 486 3 859 000 2 859 486 6 718 486 4 174 000 2 979 486 7 153 486

2027502A008 - Programmation-Budgétisation-Suivi 144 000 144 000 144 000 144 000 144 000 144 000

ACTION 03 - DEVELOPPEMENT DES TIC 279 500 279 500 344 500 344 500 279 500 279 500

2027503A001 - Maintenance des Sytèmes d'Information du MINFI 229 000 229 000 294 000 294 000 229 000 229 000

2027503A002 - Mise en oeuvre du Schéma Directeur Informatique 0 0 0

44



2027503A003 - Coordination et suivi des systèmes d'information 50 500 50 500 50 500 50 500 50 500 50 500

ACTION 04 - DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 568 000 568 000 518 000 518 000 568 000 568 000

2027504A001 - Coordination et suivi des activités des Ressources Humaines 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000

2027504A003 - Mise en œuvre du plan de formation 368 000 368 000 318 000 318 000 368 000 368 000

ACTION 05 - CONTRÔLE ET AUDIT INTERNE 120 500 120 500 120 500 120 500 120 500 120 500

2027505A001 - Contrôle et évaluation du fonctionnement courant des services des régies financières du MINFI 60 500 60 500 60 500 60 500 60 500 60 500

2027505A002 - Contrôle et évaluation du fonctionnement courant des services administratifs et budgétaires du MINFI 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000

ACTION 06 - CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE 124 000 124 000 124 000 124 000 124 000 124 000

2027506A001 - Coordination et suivi des activités juridiques 39 000 39 000 39 000 39 000 39 000 39 000

2027506A002 - Défense des intérêts de l’ETAT en justice 41 000 41 000 41 000 41 000 41 000 41 000

2027506A003 - Exécution des décisions de justice 44 000 44 000 44 000 44 000 44 000 44 000

ACTION 07 - COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES 109 500 109 500 109 500 109 500 109 500 109 500

2027507A001 - Coordination et suivi des activités de Communication et des Relations Publiques 21 000 21 000 21 000 21 000 21 000 21 000

2027507A002 - Élaboration et diffusion des supports de communication événementielle au MINFI 19 000 19 000 19 000 19 000 19 000 19 000

2027507A004 - Production de supports d’informations 24 000 24 000 24 000 24 000 24 000 24 000

2027507A006 - Promotion du bilinguisme 45 500 45 500 45 500 45 500 45 500 45 500

ACTION 10 - GESTION DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES ET INFORMATIQUES DES USAGERS 157 200 157 200 157 200 157 200 157 200 157 200

2027510A001 - Gestion du Courrier, de l’Accueil et de Liaison 84 000 84 000 84 000 84 000 84 000 84 000

2027510A002 - Gestion des archives 73 200 73 200 73 200 73 200 73 200 73 200

ACTION 11 - PILOTAGE ET SUIVI DES ACTIVITES DU MINFI 3 182 889 3 182 889 3 247 589 3 247 589 3 135 541 3 135 541

2027511A001 - Contrôle de gestion du programme 275 43 000 43 000 43 000 43 000 43 000 43 000

2027511A003 - Coordination des activités du MINFI 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000

2027511A004 - Coordination du contrôle de gestion au MINFI 86 000 86 000 86 000 86 000 86 000 86 000

2027511A005 - Élaboration et suivi de la mise en œuvre de la feuille de route annuelle du MINFI 18 000 18 000 18 000 18 000 18 000 18 000

2027511A006 - Élaboration et suivi de la mise en œuvre du plan d’action du MINFI 30 500 30 500 30 500 30 500 30 500 30 500

2027511A007 - Implementation des recommandations issues des réunions de niveau stratégiques 41 000 41 000 41 000 41 000 41 000 41 000

2027511A008 - Pilotage stratégique du MINFI 2 551 389 2 551 389 2 616 089 2 616 089 2 504 041 2 504 041

2027511A010 - Suivi de la mise en œuvre du programme Economique et Financier 2017-2020 avec le FMI 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000

2027511A011 - Pilotage de la Plateforme Sectorielle Gouvernance 55 000 55 000 55 000 55 000 55 000 55 000

2027511A012 - Formulation et délivrance des avis de soutenabilité budgétaires des projets PPP 98 000 98 000 98 000 98 000 98 000 98 000

Total 4 919 933 12 787 042 17 706 975 5 209 000 13 904 950 19 113 950 6 066 035 14 028 144 20 094 179

4.

ASPECTS SPECIFIQUES DE LAPROGRAMMATION TRIENNALE

(2020-2022) DES DÉPENSES

47

ASPECTS SPECIFIQUES DE LA PROGRAMMATION TRIENNALE (2020-2022) DES DÉPENSESCDMT 2020-2022


4.1. PROJETS BENEFICIANT D’AE PLURIANNUELLES (AEP)

TABLEAU.25: Programmation des dépenses des projets bénéficiant des AEP

En Milliers de FCFA

Intitulé des projets Coût total Montant de l'AEaccordée

Annéed'ouverture de

l'AE

Montant ducontrat signé(y compris les

Créditsantérieurs à

2019

Montant executéen 2019

2020 2021 2022 Reste à financer

AE CP AE CP AE CP AE CP

5420I00024 - Contrôle technique des travaux deconstruction Immeuble DGI

363 399 0 15 000 0 11 000 0 10 486 363 399 326 913

5420I00272 - Maîtise d'oeuvre pour les travaux TG deDouala

30 000 30 000 20 000 10 000 0 0 0

5420I00031 - Contrôle géotechnique des travaux deconstruction du bâtiment "C" du MINFI

150 036 0 50 000 0 50 000 0 50 035 150 036 1

5420I00049 - Extension de la Trésorerie Générale deDouala

310 000 275 000 140 000 0 135 000 0 0 35 000 35 000

5420I00022 - Travaux de construction de l'Immeublesiège de la DGI

6 366 330 0 1 000 000 0 1 258 825 0 2 494 670 6 366 330 1 612 835

5420I00028 - Maîtrise d’œuvre complète (étudearchitecturale et techniques contrôle et surveillance destravaux de construction du bâtiment "C" du MINFI)

300 001 0 100 000 0 100 000 0 100 000 300 001 1

5420I00029 - Poursuite des travaux de construction dubâtiment "C" du MINFI

5 042 067 0 1 009 933 0 1 200 000 0 1 742 000 5 042 067 1 090 134

5420I00023 - Maitrise d'oeuvre des travaux deconstruction Immeuble siège de la DGI

497 271 0 100 000 0 140 000 0 181 273 497 271 75 998

5420I00244 - STADE C2D 12 600 000 0 2 931 500 0 4 236 000 0 4 236 000 12 600 000 1 196 500

53A020I0128 - Achat de coffres forts 80 000 80 000 0 0 80 000 0 0 0 0

Total 25 739 104 385 000 5 366 433 0 7 220 825 0 8 814 464 25 354 104 4 337 382

4.2. PROJETS A FINANCEMENTS EXTERIEURS (FINEX)

TABLEAU.26: Programmation des dépenses des projets bénéficiant des FINEX

En Milliers de FCFA

Intitulé des projets Bailleur Coût total 2018 2019 2020 2021 2022 Reste à financer

Montantvoté

Montantexécuté

Taux exéc. Montantvoté

Montantexécuté

Taux exéc. AE CP AE CP AE CP AE CP

-

Total

4.3. GRANDS PROJETS

TABLEAU.27: Programmation des dépenses des grands projets

En Milliers de FCFA

Intitulé des projets Coût total Montantexecuté en

2019

2018 2019 2020 2021 2022 Reste à financer

Montantvoté

Montantexécuté

Taux exéc. Montantvoté

Montantexécuté

Taux exéc. AE CP AE CP AE CP AE CP

5420I00244 - STADE C2D 12 600 000 0 2 931 500 0 4 236 000 0 4 236 000 12 600 000 1 196 500

5420I00029 - Poursuite des travaux deconstruction du bâtiment "C" du MINFI

5 042 067 0 1 009 933 0 1 200 000 0 1 742 000 5 042 067 1 090 134

5420I00022 - Travaux de construction del'Immeuble siège de la DGI

6 366 330 0 1 000 000 0 1 258 825 0 2 494 670 6 366 330 1 612 835

53A020I0138 - Acquisition de matériels roulantspour les services centraux

1 430 000 400 000 0 300 000 0 0 730 000

53A020I0132 - Interconnexion de certainsContrôrle Financiers Départementaux

141 000 141 000 141 000 0 0

5420I00049 - Extension de la Trésorerie Générale 310 000 275 000 140 000 0 135 000 0 0 35 000 35 000

48



de Douala

53A020I02445 - Rehabilitation des controlesfinanciers du CFD de la Sanaga Maritime

376 218 102 000 102 000 0 0

5420I00023 - Maitrise d'oeuvre des travaux deconstruction Immeuble siège de la DGI

497 271 0 100 000 0 140 000 0 181 273 497 271 75 998

5420I00028 - Maîtrise d’œuvre complète (étudearchitecturale et techniques contrôle et surveillancedes travaux de construction du bâtiment "C" duMINFI)

300 001 0 100 000 0 100 000 0 100 000 300 001 1

5420I00228 - Construction de la Recette desFinances de Garoua

90 000 90 000 90 000 0 0 0 0 0 0

Total 27 152 887 608 000 6 014 433 0 7 369 825 0 8 753 943 24 840 669 4 740 468

49



Le chapitre 20 ne subventionne pas les EPA.

Le Chapitre 20 n'est pas concerné par cette rubrique.

4.4. SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

TABLEAU.28: Programmation des subventions destinées aux établissements publics

En Milliers de FCFA

Etablissements publics 2020 2021 2022 Coût total

-

-

Total

4.5. RESSOURCES PROGRAMMEES AU PROFIT DES CTD

TABLEAU.29: Programmation des ressources tranférées aux CTD

En Milliers de FCFA

Collectivités térritoriales 2020 2021 2022 Coût total

-

-

Total

50



4.6. POINT SUR LES PROJETS EN COURS D'EXECUTION

N° Libellé du

projet

Coût du

marché

Décompte

effectiveme

nt payé

avant 2019

Décompte

effectivem

ent payé

en 2019

Total

décompte

payé

Taux de

réalisation

physique à

date

Décompte

en

instance

Paiement

à venir

Besoin de

financement

pour

l’exercice

2020

Besoin de

financement

pour

l’exercice

2021

Région/Dépa

rtement

Guichet

de

finance

ment

1 Travaux de

constructio

n de

l’immeuble

DGI

21 508 512 6 945 865 1 961 172 8 907 037 70% / / 2 330 000 3 750 000 Centre-

MFOUNDI

BIP

2 Maitrise

d’œuvre des

travaux de

constructio

n de

l’immeuble

DGI

886 616 50 000 50 000 359 342 166 000 170 000 Centre-

MFOUNDI

BIP

3 Travaux

d’extension

de la TG de

DOUALA

350 000 75 000 / 75 000 140 000 135 000 Littoral-

WOURI

BIP

4 Travaux de

constructio

n du

bâtiment

« C »

5 042 067 / 250 000 250 000 10.1% 750 000 / 1 288 000 2 000 000 Centre-

MFOUNDI

BIP

51



4.7. INTERVENTIONS PRIORITAIRES

PROGRAMMESINTERVENTIONS

PRIORITAIRES

COUTS

2020 2021 2022

2 7 1 - M O B I L I S A T I O N

DES RECETTES

NON PETROLIERES

Mobilisation des recettes

d a n s l e s c e n t r e s

r é g i o n a u x d e s

impôts/CIME/CDI

281 000 000 281 000 000 281 000 000

Pol ice du rayon des

douanes et surveillance

des plans d'eau et du

territoire

40 800 000 40 800 000 40 800 000

E l a r g i s s e m e n t d e

l’assiette fiscale 83 000 000 93 000 000 93 000 000

M ise en œuvre des

r é f o r m e s f i s c a l o -

douanières issues du

PEF et du Plan Global de

Réformes des Finances

Publiques

220 000 000 260 000 000 260 000 000

C o n s t r u c t i o n d e

l'immeuble siège de la

DGI

1 150 000 000 1 409 825 000 2 686 429 000

2 7 2 - G E S T I O N D U

TRESOR PUBLIC

ET SUIVI DU SECTEUR

FINANCIER

Gestion des opérations

comptables auprès des

r e p r é s e n t a t i o n s

d i p l o m a t i q u e s e t

consulaires

1 853 683 000 1 853 683 000 1 853 683 000



services déconcentrés du

trésor

1 330 000 000 1 330 000 000 1 330 000 000



EPA

278 000 000 278 000 000 278 000 000

Travaux d'extension de la

TG de Douala 140 000 000 135 000 000 -

2 7 4 - G E S T I O N

BUDGETAIRE DE

L’ETAT

Suiv i e t cont rô le de

l'exécution du budget 685 756 000 699 397 000 696 390 007

Suivi et contrôle de la

déconcentration du fichier

solde et des pensions

116 942 000 116 942 000 116 942 000

Contrôle méthodologique

et contrôle de la gestion-

matières

126 352 000 126 352 000 126 352 000

Mise en oeuvre du Plan

Global de Réforme des

Finances Publiques

110 282 000 117 532 000 117 532 000

52



275-GOUVERNANCE ET

APPUI

INSTITUTIONNEL AU

MINFI

M a i n t e n a n c e d e s

Systèmes d'Information

du MINFI

229 000 000 294 000 000 229 000 000

Mise en œuvre du plan

de formation 1 000 000 000 1 000 000 000 1 000 000 000

Construction du Bâtiment

"C" du MINFI 1 159 933 000 1 350 000 000 1 892 035 000

Cons t r uc t i on de l a

Recette des Finances

Garoua

90 000 000 - -

ANNEXE 1

MATRICE DU CADRE LOGIQUE DESPROGRAMMES

REPUBLIQUE DU CAMEROUNPaix - Travail - Patrie

REPUBLIC OF CAMEROONPeace - Work - Fatherland

MATRICE DU CADRE LOGIQUE DE PROGRAMMECHAPITRE 20 - MINISTERE DES FINANCES

Intitulé Libellé de l'objectif RisqueValeurs ciblesSource de vérification202220212020

Estimation2019Indicateur Réalisation

2018100,00100,00100,00 100,00Taux de recouvrement des recettes fiscales et douanièresPROGRAMME 271

MOBILISATION DES RECETTES NON PETROLIERESaméliorer le niveau de recouvrement des recettes non pétrolières,créer un cadre propice au developpement économique

101,10Rapport d'exécution du budget

803,00 860,00Améliorer le recouvrement des recettes douanières 840,00ACTION 01SÉCURISATION ET AMÉLIORATION DES RECETTESDOUANIÈRES

350,00 890,00rapport d'exécution du budgetMontant des recettes douanières mobilisées

1,00Maîtriser les risques 1,002027101A002Gestion des risques

0,00 1,00RAPRapport de suivi

144,00Améliorer le recouvrement des recettes douanières 144,002027101A003Contrôle et surveillance opérationnels des activitésdouanières

0,00 144,00Rapport12 Rapport de suivi par Régions

1,00assurer la sécurité des marchandises 1,002027101A004Sécurisation du transit des marchandises

0,00 1,00rapportRapport de fonctionnement de NEXUS

1,00Assurer un meilleur suivi 1,002027101A005Suivi et analyse de la dépense fiscale

0,00 1,00rapportRapport de suivi de la dépense fiscale

1,001,000,00 1,00rapportRapport de suivi de la dépense fiscale

1,00Assurer un meilleur suivi du contentieux 1,002027101A006Suivi du contentieux douanier

0,00 1,00RapportRapport de collecte sur le contentieux douanier

1,00Assurer un meilleur suivi 1,002027101A007Suivi du recouvrement

0,00 1,00RapportRapport des statistiques du recouvrement

2027101A009contrôles douaniers a posteriori

754,00 5 000,00Améliorer la gouvernance douanière et protéger l’espaceéconomique national.

5 000,00ACTION 02GOUVERNANCE DOUANIÈRE ET RÉGULATION DEL’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

5 000,00 5 000,00Rapport d'activitésNombre de saisies réalisées dans la lutte contre la contrebande,contrefaçon et trafics illicites

2,00Améliorer la gouvernance douanière et protéger l'espaceéconomique national

2,002027102A001Police du rayon des douanes et surveillance des plans d'eauet du territoire

0,00 2,0002 Rapports de surveillance du territoire02 Rapports de surveillance du territoire

2,00Améliorer la gouvernance douanière et protéger l'espaceéconomique national

2,002027102A003Suivi des opérations financières du commerce exterieur etdes changes

0,00 2,00RapportRapports de suivi des opérations financières du commerce extérieur

2027102A004Production et diffusion des statistiques du commerce exterieur

1 940,90 2 500,00Améliorer le recouvrement des recettes fiscales 2 200,00ACTION 03ACCROISSEMENT DE LA MOBILISATION DES RECETTESFISCALES

800,00 2 800,00Rapport d’exécution du budgetMontant des recettes fiscales recouvrées

1,00Améliorer les recettes fiscales 1,002027103A001Elargissement de l’assiette fiscale

0,00 1,00rapportNombre de renseignements sur la plateforme fusion

18,0018,000,00 20,00Protocole de collaborationNombre de sources de renseignements sur la plateforme fusion

1,00Améliorer le recouvrement des recettes fiscales 1,002027103A002Gestion du système fiscal

0,00 1,00rapportRapport de suivi

1,001,000,00 1,00rapportRapport de suivi

1,00Améliorer le recouvrement des recettes fiscales 1,002027103A004Recouvrement et apurement des arriérés fiscaux

0,00 1,00rapportRecettes recouvrées

1,001,000,00 1,00rapportRecettes recouvrées

1 846,001 625,000,00 2 068,00RapportRecettes colletées

478,00Améliorer le recouvrement des recettes fiscales 421,002027103A005mobilisation des recettes dans les centres régionaux desimpôts

0,00 535,00RapportRecettes colletées

1,001,000,00 1,00rapportRecettes colletées

325,00Améliorer le recouvrement des recettes fiscales 285,902027103A006mobilisation des recettes par les centres des impôts desmoyennes entreprises

0,00 364,00rapportRecettes colletées

1 846,00Améliorer le recouvrement des recettes fiscales 1 625,002027103A007mobilisation des recettes par les CDI

0,00 2 068,00rapportRecettes colletées

80,00 80,00Offrir aux opérateurs économiques des conditions adéquates pourl’accomplissement de leurs obligations fiscales

80,00ACTION 05AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES FISCAUX

80,00 90,00Rapport Doing BusinessTemps consacré à l’accomplissement des obligations fiscales

1,00vulgariser l'information fiscale 1,002027105A001Mise en œuvre de la communication interne et externe à laDGI

0,00 1,00 guides fiscaux diffusésNombre de guides diffusés

2,002,000,00 2,00Rapportséminaires thématiques sur la préparation et la vulgarisation de la Loides Finances

1,001,000,00 1,00Un guide fiscal diffuséUn guide fiscal diffusé

1,00Mettre en cohérence des activités de la législation et des relationsfiscales internationales

1,002027105A002Coordination des activités de legislation et des relationsfiscales internationales

0,00 1,00Rapport de concertations avec les partenaires publics et privés organisées

LF disponible

1,001,000,00 1,00Rapport de concertations avec les partenaires publics et privés organisées

LF disponible

1,00Contribuer à la mise en place des reformes fiscales 1,002027105A003Suivi-évaluations des réformes fiscales

0,00 1,00Rapport annuel d’activitésrapport de suivi

2027105A004

PROBMIS

57






2018

Coordination des activités informatiques des services fiscaux

1,00Simplifier les procédures d’importation et d’exportation desmarchandises

1,002027105A005Dématérialisation des procédures fiscales

0,00 1,00rapportProcédures dematerialisées

amélioration du cadre d'accomplissementdes obligations fiscales2027105A006mise en œuvre des activités du contentieux

0,00Télé déclaration aux nouveaux CIMEs fonctionnelTélé déclaration aux nouveaux CIMEs fonctionnel

5,00Mener des études en developpement 5,002027105A007Elaboration des études et prospectives

0,00 5,00RapportNombre d’études élaborées

0,10 0,10Simplifier les procédures d’importation et d’exportation desmarchandises

0,10ACTION 06AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICESDOUANIERS

0,10 0,10rapport doing busnessréduction du temps consacré à l’accomplissement des obligationsdouanières


1,002027106A001Dématérialisation des procédures douanières

0,00 1,00Rapport d’activitésProcédures dématérialisées


1,002027106A002Vulgarisation de la reglémentation douanière et améliorationde l'information des usagers

0,00 1,00Rapportconcertation avec le commerce sur les mesures nouvelles LF

1,001,000,00 1,00Rapportconférence débat sur les mesures nouvelles de la LF

79,00 100,00Accompagner la mise en œuvre des actions de l'administrationfiscale

100,00ACTION 08PILOTAGE ET COORDINATION DES SERVICES FISCAUX

44,00 100,00Rapport d’activités des services fiscauxTaux de réalisation du plan d'actions

1,00Ameliorer le cadre de travail 1,002027108A001Construction,aménagement et entretien des locaux

0,00 1,00Rapport de suiviRapport de suivi

1,00Ameliorer le fonctionnement des services 1,002027108A002Controle et audit interne

0,00 1,00rapportRapport suivi

1,00Penser des actions de mise en oeuvre de l’administration desimpôts

1,002027108A003Gestion stratégique des services fiscaux

0,00 1,00RapportPTA produit

4,004,000,00 4,00RapportRapports de performance produits

12,00Assurer le fonctionnement des services 12,002027108A004Améliration des conditions de travail

0,00 12,00Etatsdisponibilité des salaires

4,004,000,00 4,00Etatsdisponibité des primes

1,001,000,00 1,00rapport de suiviRapport de suivi

74,70 100,00Accompagner la mise en œuvre des actions de la DGD 100,00ACTION 09PILOTAGE ET COORDINATION DES SERVICESDOUANIERS

45,00 100,00Rapport d’activités des services douaniersTaux de réalisation du plan d'actions

1,00Accompagner la mise en œuvre des actions de l’administrationdes douanes

1,002027109A001Audit interne au sein de la DGD


1,00Assurer le suivi des activités de la DGD 1,002027109A003Coordination et suivi des activités de la DGD


Amélioration des conditions de travail des services douaniers2027109A004Amélioration des conditions de travail des services douaniers

1,00vulgariser le code éthique en douane 1,002027109A005Promotion de l’éthique en douane


2,00 2,00Fiabiliser, sécuriser et automatiser la chaîne de gestion des impôtset taxes

2,00ACTION 10MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION A LADGI

0,00 2,00Rapport d’activitésNombre de procédures fiscales automatisées par an

1,00Sécuriser le réseau et rendre disponible les informationséchangées entre les différents sites de la DGI

1,002027110A001Maintenance du réseau informatique des services fiscaux

0,00 1,00Rapport de suiviSystèmes informatique de la DGI opérationnel

1,001,000,00 1,00Rapport de suiviSystèmes informatique de la DGI opérationnel

1,001,000,00 1,00Rapport de suiviSystèmes informatique de la DGI opérationnel

2,002,000,00 2,00Rapport de suiviDisponibilité du réseau (équipements fonctionnels)

2,002,000,00 2,00Rapport de suivifluidité des échanges

2,002,000,00 2,00Rapport de suivisécurisation des échanges

2,00Analyser, développer, mettre en production, sécuriser lesdonnées, prendre en compte les activités fiscales dans lesapplications informatiques de la DGI (MESURE, FISCALIS,FUSION et CADRE)

2,002027110A002Développement des applications

0,00 2,00Rapport de suiviNombre d’application maintenues

2,002,000,00 2,00Rapport de suiviNombre d'applications développées

90,0090,0090,00 90,00Délai de paiement global après service faitPROGRAMME 272GESTION DU TRESOR PUBLIC ET SUIVI DU SECTEURFINANCIER

Améliorer l’efficacité du Trésor public et optimiser l’utilisation desressources mobilisées pour le financement de l’économie.

120,00Tableau de programmation des paiements

37,0036,0034,10 35,00Taux d’endettement 33,10Document de stratégie d’endettement public et de gestionde la dette publique (DSEP)

50,00 100,00Assurer un meilleur financement de l'économie 100,00ACTION 01ASSAINISSEMENT ET DYNAMISATION DU SECTEURFINANCIER

70,00 100,00Rapport de suiviProportion d'établissement de crédits respectant les ratios prudentielsde la COBAC

1,00Assurer la protection de l’épargne publique 1,002027201A001Suivi et Contrôle des établissements bancaires et de change

0,00 1,00Note de transmission de la synthèseSynthèse des rapports de mission

1,001,000,00 1,00Note de transmission de la synthèseSynthèse des rapports de mission

Suivre et Encadrer l’activité des entreprises du secteur financier2027201A002Suivi et Contrôle des établissements de microfinance

PROBMIS

58






20181,001,000,00 1,00Note de transmission de la synthèseSynthèse annuelle des sessions du comité d’agrément

1,001,000,00 1,00Note de transmission de la synthèseSynthèse annuelle des sessions du comité d’agrément

1,00Assurer la transparence, la veille stratégique et produire lesagrégats économiques du secteur financier

1,002027201A003Suivi et contrôle des sociétés d'assurance

0,00 1,00Exemplaire du Bulletin du secteur financierBulletin du secteur financier

1,001,000,00 1,00Exemplaire du Bulletin du secteur financierBulletin du secteur financier

5,00 60,00Assurer la production d’une information fidèle et sincère reflétantle patrimoine de l’État et sa situation financière

40,00ACTION 02REFORME DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

5,00 100,00Rapport de mise en œuvreNiveau de mise en œuvre de la réforme sur la comptabilité publique

13,00Centralisation des comptes de l’État 13,002027202A001Gestion des opérations comptables effectuées sur le compteunique du Trésor

0,00 13,00Notes de transmission des balances mensuelles etannuelle des comptes de l’État

Balance annuelle consolidée des comptes produite

13,0013,000,00 13,00Notes de transmission des balances mensuelles etannuelle des comptes de l’État

Balance annuelle consolidée des comptes produite

1,00Garantir la transparence dans la mise en œuvre de ladécentralisation fonctionnelle

1,002027202A002Gestion des opérations comptables auprès des EPA

0,00 1,00Rapport annuel de performance MINFIbalances annuelles des Epa

1,00Assurer le fonctionnement des ambassades du Cameroun 1,002027202A003Gestion des opérations comptables des auprèsreprésentations diplomatiques et consulaires

0,00 1,00Balance annuelle des comptes de la PGTbalances mensuelles des Paieries à l’étranger

12,0012,000,00 12,00Balance annuelle des comptes de la PGTbalances mensuelles des Paieries à l’étranger

1,00Assurer le fonctionnement de la PGT 1,002027202A004Gestion des opérations comptables auprès des servicescentraux

0,00 1,00Rapport annuel de performance MINFIBalance annuelle de la PGT

1,001,000,00 1,00Rapport annuel de performance MINFIBalance annuelle de la PGT

1,00Assurer le fonctionnement des paieries spécialisées 1,002027202A005Gestion des opérations comptables auprès des servicescentraux pourvus de Paieries Spécialisées

0,00 1,00Balance nationale consolidéeBalance annuelle des PS

1,001,000,00 1,00Balance nationale consolidéeBalance annuelle des PS

12,00Assurer le fonctionnement des postes comptables déconcentrés 12,002027202A006Gestion des opérations comptables auprès des servicesdéconcentrés (TG,RF)

0,00 12,00Balances mensuelles des TGBalances mensuelles des TG

12,00Assurer le fonctionnement des postes comptables déconcentrés 12,002027202A007Gestion des opérations comptables des servicesdéconcentrés (Paieries)

0,00 12,00Balances mensuelles des TGBalances mensuelles des TG

4,00S’inspirer des bonnes pratiques, Assurer la mise en conformité dusecteur de la comptabilité publique avec la législation nationale etles normes communautaires

4,002027202A008Législation et réglementation comptable

0,00 4,00 Rapport annuel de performance MINFITextes élaborés et diffusés

12,00Garantir la transparence dans la mise en œuvre de ladécentralisation fonctionnelle

12,002027202A009Production des comptes de l'Etat, des EPA et des CTD

0,00 12,00Rapport annuel de performance MINFIbalances annuelles des Epa

120,00 60,00Honorer les engagements de l’État vis-à-vis de ses créanciers àbonne date et à moindre coût

60,00ACTION 03MODERNISATION DE LA GESTION DE LA TRÉSORERIEDE L’ÉTAT

90,00 60,00Tableau de programmation des paiementsDélai de paiement (après liquidation Trésor)

0,000,000,00 0,00RapportMontant des arriérés de l'exercice

1,00Assurer la liquidité de l’État et de ses correspondants 1,002027203A001Gestion de la trésorerie de l'Etat

0,00 1,00Lettre de transmission du plan de trésoreriePlan de trésorerie de l’Etat

1,001,000,00 1,00Lettre de transmission du plan de trésoreriePlan de trésorerie de l’Etat

1,00Assurer le transfert et la mobilisation des ressources descollectivités locales

1,002027203A002Suivi du financement de la décentralistaion

0,00 1,00Lettre de transmission du Tableau des ressourcestransférées aux CTD

Tableau des ressources transférées aux CTD

1,001,000,00 1,00Lettre de transmission du Tableau des ressourcestransférées aux CTD

Tableau des ressources transférées aux CTD

-45,00 -60,00Renforcer la sécurité de la fortune publique dans les postescomptables

-50,00ACTION 04MAITRISE DES RISQUES COMPTABLES ET FINANCIERS

0,00 -70,00Rapport de vérificationTaux de réduction des déficits dans les postes comptables

1,00Réduire les atteintes à la fortune publique dans les postescomptables du Trésor

1,002027204A001Contrôle et vérification des postes comptables

0,00 1,00Rapport annuel de performance MinfiRapport annuel de l’Inspection des Services du Trésor

1,00Améliorer le fonctionnement des services 1,002027204A002Contrôle, suivi et évaluation des services de la DGTCFM

0,00 1,00Rapport annuel de performance MinfiRapport annuel d’audit

1,70 1,00Assurer une gestion efficace de la dette 1,50ACTION 05MAITRISE DE LA DETTE PUBLIQUE

0,00 0,50Rapport surveillance multilatéraleEcart entre la vitesse réelle et le seuil d’endettement autorisé

1,00Assurer la viabilité de la dette 1,002027205A001Encadrement de la dette publique

0,00 1,00Document de stratégie d’endettement01 Stratégie d’endettement

1,00Assurer la viabilité de la dette 1,002027205A003Suivi de l'Endettement de l'Etat

0,00 1,00Rapport du CNDPRapport du CNDP

1,001,000,00 1,00Rapport du CNDPRapport du CNDP

98,00 100,00Accompagner la mise en œuvre des actions de la DGTCFM 100,00ACTION 06PILOTAGE ET COORDINATION DU PROGRAMME

24,00 100,00Rapport d’activités du programmeTaux de réalisation du plan d’actions du programme

1,00Améliorer le cadre de travail des services 1,002027206A001ConstructionRéhabilitation

0,00 1,00Rapport d’activités DGTCFMRapport d’activités DGTCFM

2027206A002Dépenses communes de l'Administration du Trésor

1,00Optimiser la mise en œuvre des activités de la DGTCFM 1,002027206A003 0,00 1,00Rapport d’activités DGTCFMTaux de réalisation du plan d’action

PROBMIS

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20181,00Optimiser la mise en œuvre des activités de la DGTCFM 1,00Coordination des activités de la DGTCFM 0,00 1,00Rapport d’activités DGTCFMTaux de réalisation du plan d’action

1,00Assurer l’ergonomie des services 1,002027206A004Equipements des services de la DGTCFM


1,00Assurer le fonctionnement des services régionaux des affairesmonétaires et des assurances

1,002027206A005Gestion des Affaires Monétaires et des Assurances dans lesRégions


1,00Assurer le respect des obligations de l’État à l’endroit despartenaires techniques et financiers

1,002027206A006Suivi de la mise en oeuvre des mesures du PEF 2017-2019relevant de la DGTCFM


1,00Optimiser la mise en œuvre des activités de la DGTCFM 1,002027206A007Controle de Gestion de la DGTCFM

0,00 1,00Rapport d’activités DGTCFMTaux de réalisation du plan d’action

1,50-1,50-2,00 -2,00Solde budgétaire de réferencePROGRAMME 274GESTION BUDGETAIRE DE L’ETAT

Rationaliser l'allocation des ressources pour promouvoir unegestion budgétaire performante

-3,10Rapport d’exécution du budget

34,0034,0038,00 35,00Ratio de soutenabilité de la masse salariale 36,70Rapport d’exécution du budget

92,00 100,00Prévoir et assurer la production des informationsmacroéconomiques, budgétaires et financières dans les délais

98,00ACTION 01PREVISION DES AGREGATS MACROECONOMIQUES,BUDGETAIRES, ET FINANCIERS.

30,00 100,00Rapport de suivi PEFANiveau de respect des délais de production du cadrage et desinformations macro-économiques

92,00 100,0070,0025,00 100,00Rapport d'activités du programme 274Niveau de mise en oeuvre des mesures ciblées PEFA et PEF relativesaux prévisions macroéconomiques, budgétaires et financières

1,00Elaboration de la balance des paiements 1,002027401A001Elaboration de la balance des paiements

0,00 1,00Rapport d'activités du programme 274Elaboration de la balance des paiements

1,001,000,00 1,00Rapport d'activités du programme 274- Balance des paiements annuel 2018 à fin septembre 2019balances de paiement trimestriels de 2019 au plus tard 90 jours aprèsla fin du trimestre

1,00Coordination des activités de Prévision au MINIFI 1,002027401A002Coordination des activités de Prévision au MINIFI

0,00 1,00Rapport d'activités du programme 274Rapport d'activités

4,00Elaboration de la note de conjoncture trimestrielle 4,002027401A003Elaboration de la note de conjoncture

0,00 4,00Rapport d'activités du programme 274notes de conjonctures trimestrielles

12,00Elaboration du TOFE et du TABORD de l'Administration Centrale 12,002027401A004Elaboration du TOFE et du TABORD

3,00 12,00Rapport d'activités du programme 274TABORD mensuels base ordonnancement disponibles 45 jours aprèsla fin du mois ou période complémentaire

12,0012,003,00 12,00Rapport d'activités du programme 274TABORD mensuels base ordonnancement disponibles 45 jours aprèsla fin du mois ou période complémentaire

2,00Elaboration et mise à jour du cadrage macroéconomique etbudgétaire

2,002027401A005Elaboration et mise à jour du cadrage macroéconomiquue etbudgétaire

2,00 2,00Rapport d'activités du programme 274Cadrage macroéconomique et budgétaire pour le CBMT disponibleavant le 15 avril ;- Cadrage macroéconomique et budgétaire de la loi de finances 2020disponible au plus tard le 31 août

1,00Préparation du rapport économique et financier (RASIEFIN) 1,002027401A006Préparation du rapport économique et financier (RASIEFIN)

1,00 1,00Rapport d'activités du programme 274RASIPEFIN produit dans les délais impartis par le calendrier depréparation du budget 2019

5,00Appui à la coordination des activités de préparation du budget del'Etat (Etudes)

5,002027401A007coordination des activités spécifiques

5,00 5,00Rapport d'activités du programme 274rapports d'étude (1. Tableau institutionnel du secteur public. Fichespays spécifiques sur les échanges économiques et commerciaux pourles ambassades du Cameroun. Structure et efficacité desinvestissements directs étrangers au Cameroun.

92,00 100,00Assurer une préparation adéquate du projet de loi de finances 98,00ACTION 02PREPARATION DU BUDGET DE L'ETAT

92,00 100,00Rapport de suivi PEFANiveau de respect des principaux rendez-vous budgétaires

92,00 100,0075,0030,00 100,00Rapport d'activités du programme 274Niveau de mise en oeuvre des mesures ciblée PEFA et PEF relativesà la préparation du budget de l'Etat

1,00publication des textes pour une bonne exécution 1,002027402A001Diffusion des textes budgétaires importants

0,00 1,00Rapport d'activités du programme 274rapports de suivi-évaluation de l'exécution

100,00- Loi de Finances (y compris annexes) respectant intégralement leformat du RFE 2018

100,002027402A002Elaboration du Projet de Circulaire sur la préparation dubudget de l'Etat

95,00 100,00Rapport d'activités du programme 274- Loi de Finances (y compris annexes) respectant intégralement leformat du RFE 2018

100,00Elaboration du projet de Loi de finances 2020 100,002027402A003Elaboration du projet de Loi de finances 2020

95,00 100,00Rapport d'activités du programme 274- Loi de Finances (y compris annexes) respectant intégralement leformat du RFE 2018

4,00Gestion des reports de crédits 4,002027402A004Gestion des reports de crédits

4,00 4,00Rapport d'activités du programme 274rapports de suivi-évaluation de l'exécution des dépenses publiques

Préparation du budget de l'Etat2027402A005Lancement de la préparation du budget de l'Etat

Rapport d'activités du programme 274- Respect à 95% des délais du calendrier budgétaire relativement auxrendez-vous budgétaires et a l'élaboration des projets de textes- Loi de Finances (y compris annexes) respectant intégralement leformat du RFE 2018

Rapport d'activités du programme 274- Respect à 95% des délais du calendrier budgétaire relativement auxrendez-vous budgétaires et a l'élaboration des projets de textes- Loi de Finances (y compris annexes) respectant intégralement leformat du RFE 2018

98,0095,0095,00 100,00Rapport d'activités du programme 274- Respect à 95% des délais du calendrier budgétaire relativement auxrendez-vous budgétaires et a l'élaboration des projets de textes- Loi de Finances (y compris annexes) respectant intégralement leformat du RFE 2018

230 000 000,00

Suivi des recettes non-fiscales 220 000 000,00

2027402A006Organisation des conférences de recettes

200 000 000,00

240 000 000,00

Rapport d'activités du programme 274Montant des recettes non-fiscales de la LF atteint

100,00Organisation des travaux des conférences budgétaires 100,002027402A008Organisation des travaux des conférences budgétaires

95,00 100,00Rapport d'activités du programme 274- Respect à 95% des délais du calendrier budgétaire relativement auxrendez-vous budgétaires et a l'élaboration des projets de textes

PROBMIS

60






20181,00Organisation des travaux du Comité Interministériel d'Examen des

Programmes (CIEP/PA)1,002027402A009

Organisation des travaux de la Conférence Elargie deProgrammation et de Performance Associée (CEPPA)

1,00 1,00Rapport d'activités du programme 274Engagements du PEF et auprès des PTF satisfaits

12,00Suivi de l'exécution du budget de l'Etat 12,002027402A011Suivi de l'exécution des dépenses publiques

12,00 12,00Rapport d'activités du programme 274rapports mensuels sur l'exécution du budget

50,00 80,00Améliorer le pilotage déconcentré de la masse salariale 70,00ACTION 03GESTION DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

60,00 85,00Rapport de la soldeProportions des rappels validés dans les sites déconcentrés

72,00Administration de l'application de traitement des salaires etpensions

96,002027403A001Administration de l'application de traitement des salaires etpensions

120,00 72,00Rapport de la solde- Délai d'intervention de 78 heures sur tout dysfonctionnement del’application de traitement des salaires et pensions;- Etats de sommes dus automatisés;- Application de suivi des dossiers de solde et pensions opérationnelle

100,00Coordination des activités de dépenses de Personnel et desPensions

100,002027403A002Coordination et suivi de l'exécution des dépenses dePersonnel et des Pensions

100,00 100,00Rapport de la solderapports d’activités sur la solde et les pensions

4,004,004,00 4,00Rapport de la solderapports d’activités sur la solde et les pensions

4,00Mise à jour du fichier solde 4,002027403A003Mise à jour du fichier solde

4,00 4,00Rapport de la soldeRapport sur le nombre de suspensions dans le fichier solde et deséconomies budgétaires réalisées

12,00Ordonnancement de la solde et des pensions 12,002027403A004Ordnnancement de la solde et des pensions

12,00 12,00Rapport de la soldeSalaires et pensions ordonnancés chaque mois dans la limite ducadrage budgétaire

4,00Suivi de la constitution des droits à pension et des servicesprécaires

4,002027403A005Suivi de la constitution des droits à pension et des servicesprécaires

4,00 4,00Rapport de la soldeRapport sur la constitution des droits à pension des personnels endétachement

70,00Suivi de la déconcentration de la solde et pensions 50,002027403A006Suivi de la déconcentration du fichier solde et pensions

30,00 80,00Rapport de la solde- Niveau de fonctionnement des sites déconcentrés d'au moins 60%- Plus-values d'au moins 500 millions de FCFA générées par lecontrôle a priori

35,00Suivi de la mise en oeuvre de la politique salariale 38,002027403A007Suivi de la mise en œuvre de la politique salariale

36,70 34,00Rapport de la solde- Ratio (prévisionnel) de soutenabilité de la masse salariale du budget2020 inférieur ou égal à 36,7%;- Programmation triennale des dépenses de soldes et pensionsdisponible

120,00 140,00Contribuer par le contrôle à une meilleure qualité de la dépensepublique

130,00ACTION 04CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

85,00 150,00Rapport général des contrôlesNiveau d’accompagnement des Administrations

25,00 15,0016,0025,00 15,00Rapport sur les délais de traitement dans la chaînebudgétaire

Délai de traitement administratif des dossiers après service fait

100,00ACTIVITES DE CONSEILS 100,002027404A001Conseils

100,00 100,00Rapport sur les délais de traitement dans la chaînebudgétaire

100% de rapports de missions ponctuelles transmis dans les délais

90,00MISSION DE CONTROLE DES STRUCTURES DE TRAITEMENTDE LA SOLDE FONCTIONNANT AU SEIN DES MINISTERES ETAUTRES ADMINISTRATIONS ASSIMILEES

85,002027404A002Suivi et contrôle de l'exécution du budget dans les Régions


Mise à niveau des avantages et indemnités issus des mutations

Rapport sur les délais de traitement dans la chaînebudgétaire


100,00MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DE CONTROLES ETD’AUDITS CIBLES

100,002027404A003Suivi et contrôle de l'exécution du budget dans les Contrôledes Finances Centraux et Spécialisés


100% de rapports de missions de contrôle et d'audits ciblés élaboréset transmis dans les délais

1,00Evaluation des opérations d'investissements publics 1,002027404A005Evaluation des opérations d'investissements publics


Etat de mise en œuvre des recommandations issues des missions decontrôle disponible

1,00Evaluation de la qualité de la dépense 1,002027404A006Evaluation de la qualité de la dépense



1,00OPERATIONS D’OUVERTURE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 1,002027404A007Lancement du budget


Projets d’actes sur le lancement du budget élaborés et transmis

1,00Mise en œuvre du contrôle budgétaire 1,002027404A008Mise en œuvre du contrôle budgétaire



1,00Mise en œuvre du programme annuel d'audit 2017 1,002027404A009Mise en œuvre du programme annuel d'audit 2017


Rapport annuel des contrôles et audits transmis

1,001,001,00 1,00Rapport sur les délais de traitement dans la chaînebudgétaire

Rapport annuel des contrôles et audits transmis

100,00MISSIONS PONCTUELLES, SPECIALES ET ACTIVITES DECONSEILS

100,002027404A010Missions ponctuellesSpéciales


100% de rapports de missions ponctuelles transmis dans les délais

1,00RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PERSONNELS 1,002027404A011Sensibilisation des acteurs aux mesures nouvelles de la LF


Le personnel de la DCOB reçoit au moins une formation au cours del'année

1,001,001,00 1,00Rapport sur les délais de traitement dans la chaînebudgétaire

Le personnel de la DCOB reçoit au moins une formation au cours del'année

2,00COORDINATION DES ACTIVITES DES CONTROLESFINANCIERS

2,002027404A012Réforme du contrôle financier


Deux rapports de synthèse sur les activités des CF

1,00Suivi des activités spécifiques de contrôle de la dépense publique 1,002027404A013Suivi des activités spécifiques de contrôle de la dépensepublique



4,00CONTROLE DE LA GESTION DES ACTES RELATIFS A LASOLDE

4,002027404A014Assainissement du fichier solde des personnels de l'Etat enservice dans les EPA et les CTD


notes techniques sur la gestion des actes relatifs à la solde dans lesstructures de souveraineté

PROBMIS

61






20184,00CONTROLE DE LA GESTION DES ACTES RELATIFS A LA

SOLDE4,002027404A018

Suivi de la Déconcentration du fichier solde et pensions4,00 4,00Rapport sur les délais de traitement dans la chaîne

budgétairenotes techniques sur la gestion des actes relatifs à la solde dans lesstructures de souveraineté

100,00Assurer le développement conceptuel et opérationnel d’unegestion budgétaire axée sur la performance

70,00ACTION 05CONDUITE DE LA REFORME BUDGÉTAIRE

10,00Rapport d'activités du programme 274Niveau de mise en oeuvre de la feuille de route du triennat 2019-2021pour la modernisation des finances publiques

3,00Formation et accompagnement des administrations àl’implémentation des réformes des finances publiques

3,002027405A001Accompagnement des projets ministériels du contrôle degestion

3,00 3,00Rapport d'activités du programme 274administrations, 02 CTD et 02 EP accompagnés à la mise en œuvrede la réforme des finances publiques

7,00Formation et accompagnement des administrations àl’implémentation des réformes des finances publiques

7,002027405A002Accompagnement des administrations à l'élaboration de leursdocuments de performance

7,00 7,00Rapport d'activités du programme 274administrations, 02 CTD et 02 EP accompagnés à la mise en œuvrede la réforme des finances publiques

4,00Transposition des Directives CEMAC de décembre 2011 4,002027405A003Diffusion de la réforme induite par la transposition desdirectives CEMAC du 19 décembre 2011

4,00 4,00Rapport d'activités du programme 274Quatre textes des Directives CEMAC transposés (RGCP, PCE, NBE,TOFE)

4,00Pilotage des activités de la réforme des finances publiques 4,002027405A004Mise en oeuvre du Plan Global de Réforme des FinancesPubliques de 2019-2021

4,00 4,00Rapport d'activités du programme 274rapports de mise en œuvre du PGRGFP 2019-2021

4,004,004,00 4,00Rapport d'activités du programme 274rapports de mise en œuvre du PGRGFP 2019-2021

1,00Diffusion des informations sur la RFP 1,002027405A006Gestion et suivi des projets et programmes d’appui à laréforme des finances publiques

1,00 1,00Rapport d'activités du programme 274Enseignants des universités et grand public sensibilisés sur la RFP

1,00Mobilisation de l’assistance technique 1,002027405A008Mobilisation de l'assistance technique

1,00 1,00Rapport d'activités du programme 274Aide-mémoires des missions d'assistance technique du FMIdisponibles

1,00Amélioration des outils de formation 1,002027405A009Opérationalisation du plan annuel de formation 2018

1,00 1,00Rapport d'activités du programme 274Pool de formateurs sur la RFP mis à niveau

1,001,001,00 1,00Rapport d'activités du programme 274Pool de formateurs sur la RFP mis à niveau

4,00Pilotage des activités de la réforme des finances publiques 4,002027405A010Pilotage des activités de la réforme des finances publiques

4,00 4,00Rapport d'activités du programme 274rapports de mise en œuvre du PGRGFP 2019-2021

35,00 100,00Contribuer à l’amélioration des performances des Entreprises etEtablissements Publics.

60,00ACTION 06SUIVI DES ENTREPRISES ET ETABILISSEMNTS PUBLICS

5,00 100,00Rapport d'activités du programme 274Niveau de mise en oeuvre du plan d'accompagnement à la réformedes entreprises et des établissements publics

4,00Coordination et suivi des activités de Participations et deContribution de l'Etat

4,002027406A001Coordination et suivi des activités de Participations et deContributions de l'Etat

4,00 4,00Rapport d'activités du programme 274rapports trimestriels d'activités

2,00Suivi des arriérés de l'Etat 2,002027406A003Suivi des arriérés de l'Etat

2,00 2,00Rapport d'activités du programme 274situations sur les arriérés de l'Etat

2,00Suivi des contributions aux organismes internationaux 2,002027406A004Suivi des contributions aux organismes internationaux

2,00 2,00Rapport d'activités du programme 274rapports sur l'évaluation des contributions de l'Etat

2,002,002,00 2,00Rapport d'activités du programme 274rapports sur l'évaluation des contributions de l'Etat

1,00Suivi des transferts et subventions aux entreprises etétablissements publics

1,002027406A005Suivi des transferts et subventions aux entreprises publiqueset EPA

0,00 1,00Rapport d'activités du programme 274Livre vert produit dans les délais du calendrier budgétaire

16,00 48,00Contribuer à la promotion d’une gestion matière performante 36,00ACTION 07NORMALISATION ET TENUE DE LA COMPTABILITE-MATIERES

16,00 60,00Rapport d'activités du programme 274Nombre d’Administration disposant d’une comptabilité-matièresnormalisée

12,00Apurement des comptes matières 12,002027407A001Apurement des comptes matières

0,00 12,00Rapport d'activités du programme 274Comptes matières apurés

4,00Coordination des activités de Normalisation et de ComptabilitéMatières

4,002027407A002Coordination des activités de Normalisation et de ComptabilitéMatières

4,00 4,00Rapport d'activités du programme 274rapports d'activités sur la normalisation et la tenue de la comptabilité-matières

4,00Contrôle méthodologique et contrôle de la gestion-matières 4,002027407A003Contrôle méthodologique et contrôle de la gestion-matières

0,00 4,00Rapport d'activités du programme 274Ecritures des comptabilités-matières des administrations arrêtées

4,00Élaboration et vulgarisation des normes de la comptabilité-matières

4,002027407A004Élaboration et vulgarisation des normes de la comptabilitématières

0,00 4,00Rapport d'activités du programme 274Normes de la comptabilité-matières collectées et validées

100,00Formation aux techniques et procédures en comptabilité matières 100,002027407A005Formation aux techniques et procédures en comptabilitématières

0,00 100,00Rapport d'activités du programme 274Stagiaires formés et évalués

92,00 100,00Accompagner la mise en œuvre des actions de l’Administrationdes services de la DGB

100,00ACTION 08PILOTAGE ET COORDINATION DES SERVICES DUPROGRAMME 274

40,00 100,00Rapport d'activités du programme 274Taux de réalisation du plan d’actions du Programme

1,00Assurer la maintenance du réseau informatique des services DGB 1,002027408A001Accompagnement informatique des services de la DGB

1,00 1,00Rapport de suiviSystèmes informatique de la DGB opérationnel

1,00Assurer le contrôle du programme de modernisation de la gestionbudgétaire de l'Etat

1,002027408A002Contrôle de Gestion au sein du programme de modernisationde la gestion budgétaire de l'Etat

1,00 1,00Rapport d'activités du programme 274Note du programme de modernisation de la gestion budgetaire del'Etat

4,00Assurer la coordination et Suivi des activités de la DGB 4,002027408A003Coordination et Suivi des activités de la DGB


4,00Assurer la coordination et suivi des activités du CENADI 4,002027408A004Coordination et suivi des activités du CENADI


4,00Assurer la Coordination et suivi des opérations budgétaires del'Etat

4,002027408A005Coordination et suivi des opérations budgétaires de l'Etat


1,00Assurer le Suivi et l'analyse statistiques maco budgétaires et des 1,002027408A006 1,00 1,00Rapport d'activités du programme 274rapport du suivi et de l'analyse statistique

PROBMIS

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20181,00indicateurs de performance du programme de la DGB 1,00Suivi et analyse statistiques maco budgétaires et des

indicateurs de performance du programme de la DGB1,00 1,00Rapport d'activités du programme 274rapport du suivi et de l'analyse statistique

1,00Assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures du PEF 2017-2020 relevant de la DGB

1,002027408A007Suivi de la mise en œuvre des mesures du PEF 2017-2020relevant de la DGB

1,00 1,00Rapport d'activités du programme 274Engagements du PEF et auprès des PTF satisfaits

1,00Assurer l'amélioration du cadre de travail budgétaire 1,002027408A008Amélioration du cadre de travail budgétaire

1,00 1,00Rapport d'activités du programme 274concertations avec les partenaires publics et privés organisées

100,00100,0040,00 100,00Taux de réalisation du plan d’actions du MINFIPROGRAMME 275GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL AU MINFI

Renforcer le pilotage stratégique des Programmes pour l’atteintedes objectifs du MINFI

94,00Rapport de Performance

12,00 7,00Doter les différentes structures du MINFI d’infrastructures etd’équipements adéquats

8,00ACTION 01AMELIORATION DU CADRE DE TRAVAIL

11,00 6,00Fiche d’attribution des bureauxNombre moyen de personnels par bureau

5,00Construction des édifices 3,002027501A001Construction des édifices

0,00 8,00 RapportEdifices construits

6,00Équipement des services centraux 6,002027501A002Équipement des services centraux

0,00 6,00RapportServices centraux équipés

1,00Pilotage des activités de la DRFI 1,002027501A003Gestion des ressources logistiques et financières

0,00 1,00 RapportRapport d'exécution annuel du PTA de la DRFI produit

3,00Réaménagement et Réhabilitation des édifices 3,002027501A004Réaménagement et Réhabilitation des édifices

0,00 3,00PV de réceptionServices centraux réaménagés

92,20 100,00Assurer une bonne exécution financière des programmes duMINFI

100,00ACTION 02PLANIFICATION ET GESTION BUDGETAIRE

17,80 100,00Rapport d’exécution du budgetTaux d’exécution financier du budget du MINFI

6,00 6,006,005,00 6,00Documents PPBSNombre d'extrants de la chaîne PPBS produits annuellement

1,00Préparation du PPA du MINFI 1,002027502A001Planification

0,00 1,00PROBMISPPA MINFI

2,00Suivi de l’exécution du budget du MINFI 1,002027502A005Suivi de l'exécution du budget du MINFI

1,00 2,00RapportRapport

1,00Planification-Programmation-Budgétisation-Suivi 1,002027502A008Programmation-Budgétisation-Suivi

1,00 1,00PROBMISPPA/RAP/CDMT/CDR

43,50 90,00Optimiser les échanges administratifs entre les différentesstructures du MINFI

75,00ACTION 03DEVELOPPEMENT DES TIC

43,50 100,00Rapport de mise en œuvreTaux de mise en œuvre du schéma directeur informatique

2,00Maintenance des Systèmes d'Information du MINFI 2,002027503A001Maintenance des Sytèmes d'Information du MINFI

0,00 2,00 RapportMaintenance des Systèmes d'Information du MINFI

2027503A002Mise en oeuvre du Schéma Directeur Informatique

2,00Coordination et suivi des activités des systèmes d’informations 2,002027503A003Coordination et suivi des systèmes d'information

0,00 2,00rapport de suiviRapport de suivi

80,00 95,00Accroître qualitativement les ressources humaines au MINFI 90,00ACTION 04DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

0,00 100,00Rapport d’activitésNiveau de mise en œuvre de plan de formation

2,00Coordination et suivi des activités des Ressources Humaines 2,002027504A001Coordination et suivi des activités des Ressources Humaines

0,00 2,00Rapport de suiviCoordination et suivi des activités des Ressources Humaines

2,00Mise en œuvre du plan de formation 2,002027504A003Mise en œuvre du plan de formation

0,00 2,00Rapport de formationMise en œuvre du plan de formation

100,00Contribuer par le contrôle, au bon fonctionnement des services. 100,00ACTION 05CONTRÔLE ET AUDIT INTERNE

0,00 100,00Rapport de mise en œuvreNiveau de mise en œuvre du plan annuel d’audit

8,00Contrôle et évaluation du fonctionnement courant des services desRégies Financières

4,002027505A001Contrôle et évaluation du fonctionnement courant desservices des régies financières du MINFI

0,00 10,00RapportAu moins 4 Mission Contrôle clôturées

8,00Contrôle et évaluation du fonctionnement courant des servicesadministratifs et budgétaires du MINFI

4,002027505A002Contrôle et évaluation du fonctionnement courant desservices administratifs et budgétaires du MINFI

0,00 10,00RapportAu moins 4 Missions Contrôle clôturées

100,00 100,00Veiller au respect des Lois et Règlements au MINFI 100,00ACTION 06CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE

0,00 100,00Rapport d’activitésProportion des textes élaborés dans les délais au MINFI

50,00 70,0060,0050,00 80,00Rapport d’activitésproportion des affaires liquidées en faveur de l'Etat en justice

1,00Coordination et suivi des activités juridiques 1,002027506A001Coordination et suivi des activités juridiques

0,00 1,00 RapportRapport annuel de suivi du PTA DAJ produit

2,00Défense des intérêts de l’ETAT en justice 2,002027506A002Défense des intérêts de l’ETAT en justice

0,00 2,00rapportEtats annuel des affaires suivis en matière contentieuse

2,00Exécution des décisions de justice 2,002027506A003Exécution des décisions de justice

0,00 2,00rapportEtat annuel des décisions de justices en matière contentieuse

1,00 3,00Accroître la visibilité des actions menées par le MINFI 3,00ACTION 07COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES

1,00 4,00Site InternetFréquence mensuelle de mise à jour du site internet

1,00Coordination et suivi des activités de Communication et desRelations Publiques

1,002027507A001Coordination et suivi des activités de Communication et desRelations Publiques

1,00 1,00RapportRapport annuel de suivi du PTA DIVCOM produit

1,00Élaboration et diffusion des supports de communicationévénementielle au MINFI

1,002027507A002Élaboration et diffusion des supports de communicationévénementielle au MINFI

0,00 1,00Gadgets produitsÉlaboration et diffusion des supports de communicationévénementielle au MINFI

4,00Production de supports d’informations 4,002027507A004Production de supports d’informations

2,00 4,00Documents officiel du MINFI traduit (LF, Circulaire.)Documents officiel du MINFI traduit (LF, Circulaire.)

13,00Promotion du bilinguisme 13,002027507A006Promotion du bilinguisme

6,00 13,00Gadgets produits13 activités du MINF répertoriées médiatiquement couvertes

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201840,00 65,00Améliorer la gestion des ressources documentaires au MINFI

l'information d'acceuil60,00ACTION 10

GESTION DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES ETINFORMATIQUES DES USAGERS

40,00 70,00RapportProposition des services disposant d’un système d’archivagefonctionnel

40,0020,005,00 50,00RapportProportion des structures disposant d'un dispositif d'acceuil desusagers

1,00Gestion du Courrier, de l’Accueil et de Liaison 1,002027510A001Gestion du Courrier, de l’Accueil et de Liaison

0,00 1,00RapportRapport annuel de suivi du PTA SDCAL produit

1,00Gestion des archives 1,002027510A002Gestion des archives

0,00 1,00rapportArchivage modernisée

75,00 90,00Assurer le bon fonctionnement de toutes les services du MINFI 85,00ACTION 11PILOTAGE ET SUIVI DES ACTIVITES DU MINFI

75,00 100,00Rapport de mise en œuvreNiveau de mise en œuvre du dispositif de pilotage axé sur laperformance

4,00Contrôle de gestion du programme 275 4,002027511A001Contrôle de gestion du programme 275

0,00 4,00Rapportrapports périodiques de gestion produits Protocole de gestion duprogramme 275 produit dialogues de gestion du programme 275organisés

2,00Coordination des activités du MINFI 2,002027511A003Coordination des activités du MINFI

0,00 2,00RapportCoordination des activités du MINFI

2,002,000,00 2,00Rapportrapports d’activité du Comité produits

1,00Coordination du contrôle de gestion au MINFI 1,002027511A004Coordination du contrôle de gestion au MINFI

0,00 1,00RapportProgrammes 2020– 2022 du MINFI validés 02 dialogues de gestionsdu niveau stratégique organisé rapports périodiques de gestionproduits Charte de gestion mise à jour

4,00Élaboration et suivi de la mise en œuvre de la feuille de routeannuelle du MINFI

4,002027511A005Élaboration et suivi de la mise en œuvre de la feuille de routeannuelle du MINFI

1,00 4,00RapporFDR validée rapports d’évaluation de la FDR produits

4,00Élaboration et suivi de la mise en œuvre du plan d’action du MINFI 4,002027511A006Élaboration et suivi de la mise en œuvre du plan d’action duMINFI

1,00 4,00RapportRapports d’évaluation du PTA produits PTA validé

4,00Implémentation des recommandations issues des réunions deniveau stratégiques

4,002027511A007Implementation des recommandations issues des réunions deniveau stratégiques

0,00 4,00RapportRapports sur l’état de mise des recommandations issues des réunionsstratégiques de pilotage

1,00Pilotage stratégique du MINFI 1,002027511A008Pilotage stratégique du MINFI

0,00 1,00RapportRapport d’activité

1,00Suivi de la mise en œuvre du programme Economique etFinancier 2017-2020 avec le FMI

1,002027511A010Suivi de la mise en œuvre du programme Economique etFinancier 2017-2020 avec le FMI

0,00 1,00RapportRespect des critères et mesures du PEF

4,00Pilotage de la plateforme sectoriel gouvernance 4,002027511A011Pilotage de la Plateforme Sectorielle Gouvernance

0,00 4,00Rapportrapports de la plateforme sectorielle

1,00Formulation et délivrance des avis de soutenabilité budgétairesdes projets PPP

1,002027511A012Formulation et délivrance des avis de soutenabilitébudgétaires des projets PPP

0,00 1,00RapportRapport sur la soutenabilité budgétaire des projets PPP

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