R E P U B L I Q U E DU C A M E R O U N null PAIX - TRAVAIL ... · 6.3. prÉsentation des actions 27 6.4. prÉsentation des crÉdits par actions 29 programme 603: amÉlioration des

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

R E P U B L I Q U E DU C A M E R O U N

null

PROJET DE LOI DE FINANCES

PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS

POUR L'EXERCICE 2013

VERSION FRANCAISE

CHAPITRE 46

MINISTERE DES TRANSPORTS

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SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE:SYNTHESE DE LA STRATEGIE

DEUXIEME PARTIE:CONTENU DES PROGRAMMES 21

7

PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES 9

PRESENTATION DU DOMAINE D’INTERVENTION DU MINISTERE 9

PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES 0

BILAN TECHNIQUE 0

BILAN FINANCIER 0

PRESENTATION DE L'OBJECTIF STRATEGIQUE 0

PRESENTATION DU CADRE STRATEGIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PROGRAMMES 0

1.

2.

3.

4.

5.

3.1.

3.2.

3.3. PERSPECTIVES 0

5NOTE EXPLICATIVE

PROGRAMME 602: AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SÛRETÉ ET SECURITÉ DES DIFFERENTSMODES DE TRANSPORTS ET AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE COLLECTEDES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES

256.

PRÉSENTATION DU PROGRAMME 276.1.

STRATÉGIE PROGRAMME 276.2.

PRÉSENTATION DES ACTIONS 276.3.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 296.4.

PROGRAMME 603: AMÉLIORATION DES CONDITIONS, MOYENS DE TRAVAIL ET PROMOTIONDE LA BONNE GOUVERNANCE AU MINT

317.





CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS

PROGRAMME 607: DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE 358.





ANNEXE

TABLEAU DE BUDGETISATION

CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS

Note explicative

La loi 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat a mis en place uncadre rénové du système financier, budgétaire et comptable de gestion publique. Cette nouvelleconstitution financière destinée à remplacer l’Ordonnance de 1962, consacre la Gestion Axée sur lesRésultats (GAR) par l’institutionnalisation du budget programme.

Conscient de l’ampleur des changements amorcés, le législateur a prévu une mise en oeuvreprogressive de cette loi qui doit entrer en vigueur dans l’intégralité de ses dispositions le 1er janvier2013, date à laquelle est abrogée l’Ordonnance 62/OF/4 du 07 février 1962 (article 79 de la loi du 26décembre 2007). Dans le respect de ces dispositions, la Circulaire présidentielle sur la préparation dubudget 2013 instruit les chefs de départements ministériels de présenter au Parlement un projet debudget dans le nouveau format de budget programme.

Le document qui vous est soumis constitue la réponse de l'Administration à cette exigence dela réforme. Il s’intitule "Projet de Performance des Administrations". Ledit document, qui présente lesobjectifs de performance pour les trois prochaines années, décline pour chaque programme ouvert:les objectifs, les indicateurs, les cibles ainsi que les moyens nécessaires pour leur mise en oeuvre, encohérence avec le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi( D S C E ) .

Il comporte trois principales parties :

- la première partie présente la synthèse stratégique, qui fait le point sur l'ancrage desinterventions de l'Administration au DSCE, ses performances antérieures en terme d'activitéseffectivement mises en oeuvre et de moyens déployés à cet effet. Elle présente également lesperspectives se rapportant à l'objectif stratégique. Ce dernier constitue le défi majeur à relever àmoyen terme ainsi que le fil conducteur et le point de convergence des actions ;

- la deuxième partie traite du contenu des programmes en termes d’actions nécessairesassorties d’objectifs, d’indicateurs et des coûts de réalisation;

- la troisième partie quant à elle, comporte une annexe présentant le tableau debudgétisation détaillé en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

5 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS

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PREMIERE PARTIE

SYNTHESE DE LA STRATEGIE

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SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2013


1. PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES

Les priorités nationales dans ce secteur consistent non seulement à mettre en place des politiquespermettant de mieux cerner l’évolution et la dynamique des échanges tout en s’arrimant aux exigencesde la mondialisation mais aussi, à privilégier une approche multimodale afin de bâtir à moindre coût unréseau de transport intégré et performant, quadrillant tout l’espace national et résolument ouvert versles pays voisins dans l’optique de faire du Cameroun un carrefour des échanges en Afrique Centrale.

2. PRESENTATION DU DOMAINE D’INTERVENTION DU MINISTERE

Au terme du décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du Ministère des Transports,

ledit ministère est responsable de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique

gouvernementale en matière de transport et de sécurité routière.

A ce titre il est chargé :

- d’étudier et de participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des mesures législatives ou

réglementaires relatives aux transports ;

- d’étudier et de participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des mesures législatives ou

réglementaires relatives à la sécurité et à la prévention routière, en liaison avec les administrations

concernées ;

- de veiller au développement coordonné de tous les modes de transport ;

- d’assurer ou de contrôler l’organisation et le fonctionnement des transports aériens, ferroviaires,

routiers, maritimes et fluviaux ;

- d’assurer ou de contrôler l’organisation et le fonctionnement des transports routiers et de la sécurité

routière, en liaison avec les administrations concernées ;

- du suivi de la mise en oeuvre et l’exécution du plan sectoriel des transports ;

- de l’aviation civile, des navigations fluviales et maritimes, des transports routiers et ferroviaires et de

la météorologie ;

- de concourir à la formation professionnelle des personnels des transports ;




- le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC).

Le rôle des transports dans le développement de l’économie camerounaise

Le secteur des transports est un véritable catalyseur de développement de l’ensemble del’économie camerounaise.

Au plan économique, l’amélioration de l’offre de transport permet de faire baisser les coûts deproduction et partant de favoriser les exportations et de réduire les prix de consommation intérieure.

Au plan social, elle favorise l’intégration et le développement ; elle rend accessible les actionssanitaires et éducatives dans les endroits les plus profonds du pays.

Le secteur des transports est également un secteur économique qui génère en moyenne 15% duPIB et participe largement aux ressources fiscales.

3. PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES

3.1 BILAN TECHNIQUE

S’agissant du bilan technique, au cours des trois dernières années, le Ministère des Transports a

mené quelques actions qui se déclinent dans ses sous-secteurs d’activités.

1.Sous-secteur routier

Face à la recrudescence de la violence routière, la stratégie mise en place s’est articulée autour des

points suivants :

- L’application effective du décret n°2008/3447/PM du 31 décembre 2008, fixant les conditions et les

modalités d’exploitation des motocycles ;

- le renforcement du contrôle des agences de transport voyageur ;

- le renforcement du contrôle des centres de contrôle technique ;

- la mise en conformité du parc automobile national avec la réglementation CEMAC relative aux plaques




Toutes ces actions ont été menées de façon concertée avec les autres Administrations et organismes

partenaires à la prévention routière, notamment la DGSN, le SED, le Ministère des Travaux Publics, le

Ministère de la Santé Publique, les professionnels du secteur des transports et les municipalités.

Dans ce même sous-secteur du transport routier, la facilitation du transport en transit des

marchandises en zone CEMAC reste une priorité. A ce propos, le Ministère des transports envisage la

construction des aires de stationnement le long des corridors RCA-Cameroun et Tchad-Cameroun. Un

forum tripartite Cameroun-RCA-Tchad sur le passage des marchandises au port de Douala a été

organisé à cet effet.

2.Sous-secteur ferroviaire

S’agissant du sous-secteur ferroviaire, la mise en oeuvre du programme de construction, de

réhabilitation et d’équipement des infrastructures ferroviaires s’est améliorée avec :

-la réhabilitation et la modernisation des gares de Banga, Bassa, Yaoundé et Bélabo ;

-la réhabilitation des ouvrages, bâtiments et autres installations connexes ;

-la finalisation des études sur le développement des infrastructures ferroviaires avec la collaboration du

Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.

Dans la même perspective, la poursuite de la rationalisation de l’activité du transport des voyageurs

par rail et l’optimisation du transport des marchandises ont été enregistrées au travers de:

- la poursuite des travaux de renouvellement des voies ferrées Batchenga et Ka’a sur le Transcam II et

Eséka – Makak sur le Transcam I ;

- l’acquisition de 05 locomotives en matière de matériel roulant voyageur , de 05 locomotives en matière

de matériel roulant marchandises et de 38 voitures voyageurs.

Par ailleurs, la poursuite des travaux d’élaboration du Schéma Directeur Ferroviaire et la mise en

place de la société de patrimoine dans le domaine ferroviaire s’inscrivent dans la dynamique de

modernisation sus évoquée.

3.Sous-secteur aérien




- le bitumage de la piste d’envol de l’aéroport de Maroua Salak ; la signature du contrat d’objectifminimum entre l’Etat et la société ADC (Aéroports du Cameroun S.A), pour la réhabilitation de certainesinfrastructures sur les Aéroports de Douala et de Garoua ;

- l’installation d’un nouveau Système Intégré d’Observation Météorologique Aéronautique(SIOMA) à Yaoundé Nsimalen ;

- la Construction d’un Centre Délégué d’Informations de Vol (CDIV) ;

- la poursuite du programme de réhabilitation et de modernisation des aéroports internationauxde Yaoundé et de Douala ;

- l’élaboration du projet de contrat plan d’investissement triennal 2010 – 2012 pour laréhabilitation des infrastructures sur les aéroports concédés à ADC ;

- la reprise par la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) des activités de la fourniture desservices de la navigation aérienne sur les aéroports de Maroua, Ngaoundéré, Bamenda et Bertoua ;

- la Sécurisation des domaines publics aéroportuaires de Douala et Yaoundé Nsimalen à traversla réhabilitation des clôtures de sécurité des aéroports de Yaoundé et Douala dans le cadre du ProjetRégional de Sûreté et de Sécurité de l’Aviation Civile (PRSSAC), sur financement de la BanqueMondiale.

4.Sous-secteur maritime, fluvial, lacustre et des infrastructures portuaires

Dans ce domaine, les actions prioritaires ont porté sur :

- la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme portuaire,

- la mise aux normes du Code International pour la Sûreté des Navires et des InstallationsPortuaires (code ISPS) du port de Douala par l’acquisition des radars de surveillance ;

- l’entretien des infrastructures du transport maritime, fluvial et lacustre, ainsi que la réhabilitationdes infrastructures portuaires.

Il s’agit concrètement de :

- mettre en oeuvre le plan de surveillance maritime et côtière ;

- finaliser la stratégie de réduction à moins de 15 jours des délais de passage des marchandisesau port de Douala ;

- réhabiliter les chaussées au port de Douala ;

- poursuivre les études de réhabilitation des voies navigables Douala – Yabassi, Garoua-Makourdi et Manfé-Calabar ;

- finaliser l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Protection du Littoral ;

- renforcer la sécurité maritime et la mise en application des normes du code ISPS ;

- renforcer les installations portuaires par l’acquisition d’une vedette pour la police de lanavigation ;

- finaliser la construction des ports en eau profonde de Kribi et de Limbé ;




- poursuivre la réalisation du projet de construction du yard Pétrolier de Limbé.

5.Sous-secteur de la météorologie

L’accent a été mis ici sur :

- l ’amélioration de la veille climatique satellitaire à travers le Projet d’Utilisation METEOSAT de seconde

génération en Afrique (PUMA) ;

- la multiplication des centres pilotes d’informations météorologiques pour le développement dans le

cadre du projet RANET (Radio par Internet) ;

- la poursuite de la réhabilitation progressive des stations météorologiques du réseau national.

6.Administration centrale

Un accent particulier a été mis sur :

3.2 BILAN FINANCIER

Les performances antérieures du Ministère des Transports au cours des quatre dernières années seprésentent comme suit en investissement et fonctionnement :

Evolution du budget du Ministère des transports de l’année 2008 à 2011

Au regard de l’évolution de ces trois dernières années, on constate que le budget du Ministère desTransports a connu une baisse drastique, passant de 15 000 000 000 FCFA en 2009 à moins de lamoitié en 2011.

Cette faible dotation financière du MINT ne lui a pas permis de réaliser entièrement les objectifsprescrits dans sa feuille de route 2011.

Il est aussi important de signaler la faible diversification des sources de financement du MINT, lequelne compte que sur les ressources du budget d’investissement.




3.3 PERSPECTIVES

Les perspectives du Ministère des Transports à moyen terme sont les suivantes :

Dans le sous-secteur portuaire

- l’approfondissement du dragage du chenal d’accès au port de Douala ;

- la construction du port en eau profonde de Kribi ;

- la construction du port en eau profonde de Limbe ;

- la construction du yard pétrolier de Limbé.

Dans le sous-secteur aéroportuaire

- la réhabilitation de l’aéroport de Garoua ;

- la réhabilitation de l’aéroport de Douala ;

- la réhabilitation de l’aéroport de Maroua-Salak.

Dans le sous-secteur ferroviaire

- La réhabilitation d’un tronçon de la voie ferrée entre Yaoundé et Ngaoundéré (175 km) ;

- La création de nouvelles voies ferrées dont l’étude est bouclée ;

- L’acquisition du matériel roulant voyageur.

Dans le sous-secteur fluvial

La restauration progressive de la navigabilité de certaines voies autrefois utilisées pour les échanges,

4. PRESENTATION DE L’OBJECTIF STRATEGIQUE

L’objectif stratégique du Ministère des Transports est de moderniser les infrastructures et lesservices de transports, sécuriser les différents modes de transports, faciliter les échanges aussi biensur le plan national que sous-régional et améliorer le système de collecte des donnéesmétéorologiques.




5. PRÉSENTATION DU CADRE STRATÉGIQUE ET INSTITUTIONNEL DESPROGRAMMES

La situation actuelle dans le domaine des transports se caractérise par les limites suivantes :

- 4 ports (Douala, Kribi, Limbé et Garoua), dont le principal, en l’occurrence celui de Douala est un port

d’estuaire accessible par un chenal d’accès où le tirant d’eau est faible ;

- la vétusté des installations et équipements aéroportuaires ;

- un réseau ferroviaire désuet ;

-une offre de transport urbain insuffisante ;

- 30 858 cas d’accidents enregistrés entre 2006 et 2008 (Baseline) ;

- 30% des équipements portuaires et aéroportuaires non conformes aux normes internationales ;

- 90% des informations météo non vulgarisées ni diffusées ;

- des moyens et conditions de travail non incitatifs.

Pour faire face à ces problèmes, le Ministère des Transports envisage :

1) Dans le cadre du programme 1 (développement et réhabilitation des infrastructures de base) :

S’agissant du sous-secteur maritime,

- de développer les ports de Kribi et Limbé afin de doter le pays des infrastructures portuaires en eau

profonde et pallier les insuffisances du port de Douala ;

- d’approfondir le chenal d’accès (à moins 8 mètres) au port de Douala ;

- de construire une base logistique des marchandises en transit à Douala ;




- de renouveler le tronçon Douala- Yaoundé ;

- de renouveler le tronçon Douala- Kumba ;

- d’acquérir 15 voitures voyageurs ;

- d’acquérir 4 locomotives de traction ;

- de construire les tronçons Edéa-Lolabé, Mbalam-lolabé ; Ngaoundéré-Douala ; Douala-Limbé

- de renouveler les ouvrages d’art sur tout le réseau existant.

Les principaux intervenants dans ce sous-secteur étant outre le MINT, la CAMRAIL, le COMIFER,

le MINEPAT, le MINHDU, la CUK, la CUL, le PAD, les opérateurs privés, les institutions financières et

la société civile

Dans le sous-secteur aérien, de réhabiliter et de mettre aux normes internationales les aéroports de

Yaoundé, Bamenda, Ngaoundéré, Bertoua, Garoua et Maroua Salak.

Les principaux intervenants dans ce domaine étant en dehors du MINT, le MINDEF, la CCAA, les

ADC, la DGSN.

Dans le sous-secteur routier, d’améliorer les services et moyens de transport par :

- l’élaboration du plan national du transport par moto taxi au Cameroun ;

- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers de voyageurs ;

- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers de marchandises ;

- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers urbains ;

- l’élaboration du plan de développement des transporteurs urbains de masse;

- l’étude de la construction d’une gare routière pilote à Yaoundé ;

- l’étude sur la définition du plan national de collecte des trafics.




- de sécuriser les passages à niveau ;

- de réduire le nombre d’accidents en assurant une veille sur le tronçon existant ;

Dans le domaine météorologique, de produire des données fiables pour des prévisionsmétéorologiques et climatologiques relatives à la sécurité des transports, l’agriculture et autresdomaines d’activités socioéconomiques.

Dans le domaine routier, de réduire le nombre d’accidents par la mise en oeuvre du plan d’action2011-2015 tel que préconisé dans la stratégie de la sécurité routière et dans le Plan Mondial de laDécennie 2011-2020 de la sécurité routière.

Les principaux intervenants de ce programme sont le MINT, le MINCOM, le MINEDUB, leMINESEC, la CCAA, la SA. ADC, l’APN, le PAD, la CAMRAIL, la société civile.

3) Dans le cadre de l’amélioration des conditions, moyens de travail et de promotion de lagouvernance il s’agira :

- de ramener la durée de traitement des dossiers à 72 h ;




CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 602

Objectif

AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SÛRETÉ ET SECURITÉ DES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS ETAMÉLIORATION DU SYSTÈME DE COLLECTE DES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES

Actions du programmeLibellé

IndicateursSource devérification

Niveaucible

NiveauRef.

01 RENFORCEMENT DE LASÉCURITÉ ET DE LA SURETÉDANS LES TRANSPORTSFÉRROVIAIRES

Sécuriser les passages àniveau

0.0 0.0

02 RENFORCEMENT DE LASURETÉ ET SÉCURITÉ DANSLE DOMAINE AÉRIEN

Mettre les aéroports auxnormes de sécuritéinternationale OACI

0.0 0.0

Adapter les servicesd’assistance au sol aux normesIATA

0.0 0.0

03 RENFORCEMENT DE LASURETÉ/SÉCURITÉ DANS LEDOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME

Mettre les installationsportuaires et maritimes enconformité avec les codes etrèglements internationaux(ISPS*).Sécuriser les installationsportuaires

0.0 0.0

04 RÉHABILITATION ETÉQUIPEMENTS DESSTATIONSMÉTÉOROLOGIQUES,POSTES CLIMATOLOGIQUESET PLUVIOMÉTRIQUES

Produire des données fiablespour des prévisionsmétéorologiques etclimatologiques relatives à lasécurité des transports,l’agriculture et autres domainesd’activités socio-économiques.

0.0 0.0

05 MISE EN ŒUVRE DU PLAND’ACTIONS 2011-2015 TELQUE PRÉCONISÉ DANS LASTRATÉGIE DE LA SÉCURITÉROUTIÈRE ET DANS LE PLANMONDIAL DE LA DÉCENNIE2011-2020 DE LA SÉCURITÉROUTIÈRE

Réduire le nombre d’accidents 0.0 0.0

06 RÉHABILITATION ETÉQUIPEMENT DES STATIONSMÉTÉOROLOGIQUES ET DESPOSTES CLIMATOLOGIQUESET PLUVIOMÉTRIQUES

Produire des données fiablespour des prévisionsmétéorologiques etclimatologiques relatives à lasécurité des transports,l’agriculture et autres domainesd’activités socio-économiques.

0.0 0.0

07 RENFORCEMENT DE LASURÊTÉ ET DE LA SÉCURITÉDANS LE DOMAINETERRESTRE

Réduire les accidents de lacirculation de 20% d'ici 2015

0.0 0.0


Objectif

AMÉLIORATION DES CONDITIONS, MOYENS DE TRAVAIL ET PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCEAU MINT



Niveaucible

NiveauRef.

01 AMÉLIORATION DU CADREINSTITUTIONNEL ETRÉGLEMENTAIRE

Renforcer l’arsenal juridique duMINT pour accroitre l’efficacité

0.0 0.0

CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 18 /70



02 PROMOTION DE LA BONNEGOUVERNANCE

Améliorer la qualité du service. 0.0 0.0

03 PROFESSIONNALISATIONDES ACTEURS DU SOUS-SECTEUR

Améliorer la qualité du service. 0.0 0.0

04 AMÉLIORATION DESMOYENS ET CONDITIONS DETRAVAIL

Accroitre le rendement dupersonnel

0.0 0.0


Objectif

DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE



Niveaucible

NiveauRef.

01 CONSTRUCTION ETRÉHABILITATION DESINFRASTRUCTURESAÉROPORTUAIRES

Moderniser les infrastructuresaéroportuaires

0.0 0.0

02 CONSTRUCTION ETRÉHABILITATION DESINFRASTRUCTURESFERROVIAIRES

Accroître l’offre de transportferroviaire

0.0 0.0

03 CONSTRUCTION ETRÉHABILITATION DESINFRASTRUCTURESMARITIMES, PORTUAIRES,FLUVIALES ET LACUSTRES

Disposer des ports fonctionnelset compétitifs et de sites dechantiers navals construits

0.0 0.0

04 AMÉLIORATION DESSERVICES ET MOYENS DETRANSPORTS

Accroître la mobilité urbaine 0.0 0.0

05 DÉVELOPPEMENTCOORDONNÉ DE TOUS LESMODES DE TRANSPORTS

Assurer la coordination detoutes les actions relatives auxdifférents modes de transports

0.0 0.0


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DEUXIEME PARTIE

CONTENU DES PROGRAMMES

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CONTENU DES PROGRAMMESPLF 2013


AE

Dépenses courantes Dépenses en CapitalNuméro et intitulé du programme

CPAE AE CPCP

Total

REPARTITION DES CREDITS DU CHAPITRE

AMÉLIORATION DU SYSTÈMEDE SÛRETÉ ET SECURITÉ DESDIFFERENTS MODES DETRANSPORTS ETAMÉLIORATION DU SYSTÈMEDE COLLECTE DES DONNÉESMÉTÉOROLOGIQUES

1 647 083 000 1 806 217 000 3 453 300 000602 1 647 083 000 889 500 000 2 536 583 000

AMÉLIORATION DESCONDITIONS, MOYENS DETRAVAIL ET PROMOTION DE LABONNE GOUVERNANCE AUMINT

1 749 001 000 1 495 383 000 3 244 384 000603 1 749 001 000 1 076 100 000 2 825 101 000

DEVELOPPEMENT ETREHABILITATION DESINFRASTRUCTURES DE BASE

1 852 916 000 534 400 000 2 387 316 000607 1 852 916 000 534 400 000 2 387 316 000

Total 5 249 000 0005 249 000 000 7 749 000 0009 085 000 0003 836 000 000 2 500 000 000

23 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 23 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS

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6.

AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SÛRETÉ ET SECURITÉDES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS ETAMÉLIORATION DU SYSTÈME DE COLLECTE DESDONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES

RESPONSABLE DU PROGRAMME

Madame ONGOLO ZOGO Valérie Division des Etudes, de la Programmation, de la Planification et de la

Coopération

PROGRAMME 602

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PROGRAMME 602:AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SÛRETÉ ET SECURITÉ DES DIFFERENTS MODES DETRANSPORTS ET AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE COLLECTE DES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES

PLF 2013


6.1 PRESENTATION DU PROGRAMME

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

L’amélioration du système de sureté et de sécurité des différents modes de transports et du système

de collecte des données météorologiques à travers:

- l’intensification des campagnes de prévention et de sécurité routière ;

- le renforcement de la sécurité et la sureté dans le domaine maritime et portuaire ;

- la réhabilitation et l’équipement des stations météorologiques et des divers postes climatologiques et

Améliorer le niveau des services

Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE

Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS

OBJECTIF 1

nb 2008 30 858 2015 10 4921 Nombre de cas d'accidents de la route

RECAPITULATION DES ACTIONS

6.2 STRATEGIE PROGRAMME

L’amélioration du système de sureté et de sécurité des différents modes de transports et du

système de collecte des données météorologiques. Pour ce faire, il s'agira de:

- l'amplification des campagnes de prévention et de sécurité routière par la mise en oeuvre du plan

d'action 2011-2015;tel que préconisé dans la stratégie de la sécurité routière et dans le plan mondial

de la décennie 2011-2020 de la sécurité routière;

- la consolidation de la sécurité et de la sûreté dans le sous-secteur portuaire et maritime par la mise

en oeuvre des installations portuaires et maritimes en conformité avec les codes et règlements

internationaux (ISPS) et par la sécurisation des installations portuaires;

- la remise en état de fonctionnement optimal des stations météorologiques et des postes

climatologiques et pluviométriques.

les principaux intervenants de ce programme sont le MINT, la DGSN, les ONG ,la société civile, le

MINTP.

6.3 PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION 02

RENFORCEMENT DE LA SURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE AÉRIEN



PLF 2013


Mettre les aéroports aux normes de sécurité internationale OACI



OBJECTIF 1

0 01

Adapter les services d’assistance au sol aux normes IATA



OBJECTIF 2

0 01

ACTION 03

RENFORCEMENT DE LA SURETÉ/SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME

Mettre les installations portuaires et maritimes en conformité avec les codes etrèglements internationaux (ISPS*).Sécuriser les installations portuaires



OBJECTIF 1

0 01

ACTION 05

MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS 2011-2015 TEL QUE PRÉCONISÉ DANS LASTRATÉGIE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DANS LE PLAN MONDIAL DE LADÉCENNIE 2011-2020 DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Réduire le nombre d’accidents



OBJECTIF 1

0 01

ACTION 06

RÉHABILITATION ET ÉQUIPEMENT DES STATIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET DESPOSTES CLIMATOLOGIQUES ET PLUVIOMÉTRIQUES

Produire des données fiables pour des prévisions météorologiques etclimatologiques relatives à la sécurité des transports, l’agriculture et autresdomaines d’activités socio-économiques.



OBJECTIF 1

0 01



PLF 2013


Numéro et intitulé de l'actionDépenses courantes Dépenses en Capital Total

en FCFA

AE CP AE CP AE CP

6.4 PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTIONS

RENFORCEMENT DE LASURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LEDOMAINE AÉRIEN

1 647 083 000 1 416 717 000 3 063 800 00002 1 647 083 000 2 147 083 000500 000 000

RENFORCEMENT DE LASURETÉ/SÉCURITÉ DANS LEDOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME

0 40 000 000 40 000 00003 0 40 000 00040 000 000

MISE EN ŒUVRE DU PLAND’ACTIONS 2011-2015 TEL QUEPRÉCONISÉ DANS LASTRATÉGIE DE LA SÉCURITÉROUTIÈRE ET DANS LE PLANMONDIAL DE LA DÉCENNIE2011-2020 DE LA SÉCURITÉROUTIÈRE

0 69 500 000 69 500 00005 0 69 500 00069 500 000

RÉHABILITATION ETÉQUIPEMENT DES STATIONSMÉTÉOROLOGIQUES ET DESPOSTES CLIMATOLOGIQUES ETPLUVIOMÉTRIQUES

0 280 000 000 280 000 00006 0 280 000 000280 000 000

889 500 000 3 453 300 0001 647 083 000 2 536 583 0001 806 217 0001 647 083 000Total


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7.

AMÉLIORATION DES CONDITIONS, MOYENS DE TRAVAILET PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE AU MINT


Monsieur AVAH BEYEME Nestor Blaise Directeur des Affaires Générales

PROGRAMME 603

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PROGRAMME 603:AMÉLIORATION DES CONDITIONS, MOYENS DE TRAVAIL ET PROMOTION DE LA BONNEGOUVERNANCE AU MINT

PLF 2013




1) l’amélioration des conditions, moyens de travail et promotion de la bonne gouvernance

- l’amélioration du cadre institutionnel et réglementaire ;

- l’amélioration des conditions de travail.

Les principaux intervenants dans ce programme sont : l’Assemblé Nationale, le PM, le MINT, le

MINFI, le MINEPAT, les personnels, les opérateurs du sous-secteur des transports.

Améliorer les performances du service public et restaurer l’autorité de l’Etat



OBJECTIF 1

% 2012 40 2015 101 Nombre de plaintes des usagers du MINT



Elle consistera à mener des actions concrètes pour améliorer les performances, lagouvernance et combattre la corruption au MINT.


Voir fiche de collecte en annexe

ACTION 01

AMÉLIORATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE

Renforcer l’arsenal juridique du MINT pour accroitre l’efficacité



OBJECTIF 1

0 01

Voir fiche de collecte en annexe

ACTION 02

PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE

Améliorer la qualité du service.



OBJECTIF 1

0 01


PROGRAMME 603:AMÉLIORATION DES CONDITIONS, MOYENS DE TRAVAIL ET PROMOTION DE LA BONNEGOUVERNANCE AU MINT

PLF 2013


ACTION 04

AMÉLIORATION DES MOYENS ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Accroitre le rendement du personnel



OBJECTIF 1

0 01


en FCFA

AE CP AE CP AE CP


AMÉLIORATION DU CADREINSTITUTIONNEL ETRÉGLEMENTAIRE

0 15 100 000 15 100 00001 0 15 100 00015 100 000

PROMOTION DE LA BONNEGOUVERNANCE

99 900 000 0 99 900 00002 99 900 000 99 900 0000

AMÉLIORATION DES MOYENSET CONDITIONS DE TRAVAIL

1 649 101 000 1 480 283 000 3 129 384 00004 1 649 101 000 2 710 101 0001 061 000 000

1 076 100 000 3 244 384 0001 749 001 000 2 825 101 0001 495 383 0001 749 001 000Total


8.

DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DESINFRASTRUCTURES DE BASE


Monsieur MENGUE MENGUE Joseph Conseiller Technique N° 1

PROGRAMME 607

page intercalaire

PROGRAMME 607:DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASEPLF 2013




La situation actuelle dans le domaine des transports se caractérise par les limites suivantes:

- 01 seul port fonctionnel ;

- vétusté des installations et équipements aéroportuaires ;

- réseau ferroviaire désuet ;

- faible tirant d’eau du port de Douala ;

- offre de transport urbain insuffisante;

- 30858 cas d’accident enregistrés entre 2006 et 2008 ;

- 70% des équipements portuaires et aéroportuaires mis aux normes ;

- 10% des informations météo vulgarisées et diffusées;

- moyens et conditions de travail non incitatifs.

Pour faire face à ces problèmes, le Ministère des Transports envisage :

- la construction de deux nouveaux ports maritimes notamment le port en eau profonde de Kribi et

celui de Limbé ;

Rénover les infrastructures feroviaires, accroître la mobilité urbaine, moderniserles infrastructures aéroportuaires et améliorer la qualité des infrastructures denavigation maritime.



OBJECTIF 1

km 2012 1 000 2017 2 6091 Nombre de km de voies ferrées réhabilitées et construites

% 2012 30 2015 902 Nombre d'infrastructures construites, aménagées et réhabilitées






En l’état actuel, le secteur des transports est marqué par l’insuffisance des infrastructures

portuaires, la vétusté des infrastructures aéroportuaires et ferroviaires et l’insuffisance de l’offre de

transport urbain. Ce qui entraine une baisse conséquente de l’offre de transport, une entrave à la

mobilité des personnes et des biens.

Le programme de développement et de réhabilitation des infrastructures de base met l’accent sur :

(i) la construction et la réhabilitation des infrastructures ferroviaires, aéroportuaires, maritimes,

portuaires, fluviales et lacustres et

(ii) l’amélioration des services et moyens de transports.


Voir fiche de collecte joint en annexe

ACTION 02

CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

Accroître l’offre de transport ferroviaire



OBJECTIF 1

0 01

ACTION 03

CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES MARITIMES,PORTUAIRES, FLUVIALES ET LACUSTRES

Disposer des ports fonctionnels et compétitifs et de sites de chantiers navalsconstruits



OBJECTIF 1

0 01

ACTION 04

AMÉLIORATION DES SERVICES ET MOYENS DE TRANSPORTS

Accroître la mobilité urbaine



OBJECTIF 1

0 01




ACTION 05

DÉVELOPPEMENT COORDONNÉ DE TOUS LES MODES DE TRANSPORTS

Assurer la coordination de toutes les actions relatives aux différents modes detransports



OBJECTIF 1

0 01


en FCFA

AE CP AE CP AE CP


CONSTRUCTION ETRÉHABILITATION DESINFRASTRUCTURESFERROVIAIRES

0 60 000 000 60 000 00002 0 60 000 00060 000 000

CONSTRUCTION ETRÉHABILITATION DESINFRASTRUCTURESMARITIMES, PORTUAIRES,FLUVIALES ET LACUSTRES

0 50 000 000 50 000 00003 0 50 000 00050 000 000

AMÉLIORATION DES SERVICESET MOYENS DE TRANSPORTS

0 424 400 000 424 400 00004 0 424 400 000424 400 000

DÉVELOPPEMENTCOORDONNÉ DE TOUS LESMODES DE TRANSPORTS

1 852 916 000 0 1 852 916 00005 1 852 916 000 1 852 916 0000

534 400 000 2 387 316 0001 852 916 000 2 387 316 000534 400 0001 852 916 000Total


page intercalaire

ANNEXE

TABLEAU DE BUDGETISATION

page intercalaire

PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013

CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS

DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)

IMPUTATION LIBELLE CPAE

en milliers de FCFA

INFRASTRUCTURES 4 923 8995 840 6168Secteur

Infrastructures aéroportuaires et ferroviaires 4 923 8995 840 61687Fonction

DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE 2 387 3162 387 316607Programme

60 000 60 000CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES02Action

DIRECTION DES TRANSPORTS FERROFIAIRES 60 00060 000Article 33 00 20

Transferts en capital aux EPAs et autres organismes publics 60 00060 0002813Paragraphe

50 000 50 000CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES MARITIMES,PORTUAIRES, FLUVIALES ET LACUSTRES

03Action

Cabinet du Ministre des Transports 50 00050 000Article 22 00 21


424 400 424 400AMÉLIORATION DES SERVICES ET MOYENS DE TRANSPORTS04Action

Cellule Informatique 4 9004 900Article 32 00 12

Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 4 9004 9002276Paragraphe

Division de l'Aviation Civile 100 000100 000Article 33 00 02


DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTES 60 00060 000Article 33 00 10

Etudes de normes 60 00060 0002026Paragraphe

Direction des Affaires Générales 259 500259 500Article 34 00 10


Achats de voitures de fonction, de liaison ou de service 49 50049 5002280

Transferts en capital aux EPAs et autres organismes publics 200 000200 0002813

1 852 916 1 852 916DÉVELOPPEMENT COORDONNÉ DE TOUS LES MODES DE TRANSPORTS05Action


Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 12 50012 5006101Paragraphe

Autres fournitures courantes des services (hors fournitures de bureau et techniques) 10 00010 0006104

Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 20 00020 0006121

Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 3 0003 0006131

Frais de transport des agents en mission à l'étranger 30 00030 0006132

Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 5 0005 0006166

Indemnités de mission à l'intérieur 10 00010 0006171

Indemnités de mission à l'étranger 30 50030 5006172

Frais de représentation, frais d'hotel des cabinets 60 00060 0006173

Fêtes officielles et cérémonies 15 00015 0006175

Frais de formation, stages et organisation de séminaires 73 00073 0006187

Heures supplémentaires 7 8007 8006261

Cabinet du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports 81 15081 150Article 22 00 31




PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA




Frais de représentation, frais d'hotel des cabinets 40 00040 0006173


Heures supplémentaires 5 2505 2506261

Secrétariat Général du Ministre des Transports 1 073 5941 073 594Article 32 00 10


Achats de matériels courants informatiques et bureautiques 4 0004 0006102



Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 474 797474 7976210

Indemnités liées au statut général 38 75938 7596217

Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218

Prise en charge des nouveaux postes à créer 260 000260 0006229

Contractuels 217 100217 1006251

Décisionnaires et auxiliaires 44 40044 4006252

Indemnités de billetage 1811816265

Primes de rendement 3 0003 0006267

Primes pour travaux spéciaux 4 5004 5006268

Division de l'Aviation Civile 9 3009 300Article 33 00 02




Primes spécifiques 2 8002 8006269



Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 1 5001 5006111






Salaire brut du personnel sous statut particulier de la fonction publique 15 50915 5096220

Indemnités liées aux statuts particuliers 4 7114 7116227


Indemnités spécifiques 81816263



PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA

DIRECTION DES TRANSPORTS FERROFIAIRES 8 5008 500Article 33 00 20


Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 1 5001 5006111




Direction des Affaires Maritimes et des Voies navigables 19 00019 000Article 33 14 01



Entretien ordinaire des bâtiments 1 5001 5006161




Unité de contrôle et de suivi des Projets 19 00019 000Article 34 00 18





Frais de réception 2 5002 5006174


Division des Etudes, de la Planification et de la Programmation 120 895120 895Article 34 00 20








Comité de Développement des Statistiques 3 3003 300Article 34 00 21


Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 7007006111


Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171

Comité de suivi du Programme Hydromine 6 8846 884Article 35 00 22

Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 1 0001 0006111Paragraphe





PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA


Commissions des Marchés 43 00043 000Article 35 00 60



Abonnements et consommations de radiocommunication 1 5001 5006183


Frais de Régulation sur les Marchés Publics 16 00016 0006714

Comité d'organisation des Etas Généraux des Transports 13 03813 038Article 36 00 04





Circonscription Maritime, Fluviale et Lacustre de Douala 2 0002 000Article 54 14 20

Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 4004006101Paragraphe

Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123


Circonscription Maritime,Fluviale et Lacustre du Nord 2 5002 500Article 54 15 99



Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 6006006131


Circonscription Maritime, Fluviale et Lacustre de Kribi 2 0002 000Article 54 18 15




Circonscription Maritime, Fluviale et Lacustre du Sud-Ouest à Limbe 2 0002 000Article 54 19 05




Sous - Quartier Maritime Moloundou 2 0002 000Article 56 12 30




Sous-Quartier Maritime de Manoka 2 0002 000Article 56 14 24




Sous-Quartier Maritime Edea Mouanko 2 0002 000Article 56 14 30


PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA




Sous Quartier Maritime de Campo 2 0002 000Article 56 18 12




Sous-Quartier Maritime Ubenekang 2 0002 000Article 56 19 01




Sous-Quartier Maritime Lobe Mbonge (Ekondo Titi) 10 32610 326Article 56 19 14






Avantages en nature liés à la fonction 3623626218

Sous- Quartier Maritime Tiko 2 0002 000Article 56 19 42





PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA

AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SÛRETÉ ET SECURITÉ DES DIFFERENTSMODES DE TRANSPORTS ET AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE COLLECTE DESDONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES

2 536 5833 453 300602Programme

3 063 800 2 147 083RENFORCEMENT DE LA SURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE AÉRIEN02Action

Direction de la Météorologie 43 77543 775Article 33 14 04

Achats de petits matériels et fournitures techniques spécifiques à la fonction 3 0003 0006119Paragraphe






Indemnités spécifiques 8 0008 0006263

Prise en charge des personnels occasionnels et saisonniers 9 7609 7606288

Direction des Affaires Générales 500 0001 416 717Article 34 00 10

Contreparties en dépenses réelles non réparties 500 0001 416 7172319Paragraphe

Comité de pilotage et de suivi du système de surveillance radr pour le Cameroun 7 2007 200Article 35 00 03





Comité National de la Sécurité Routière 2 0002 000Article 35 00 10



Comité de suivi des Activités de l'aviation civile 5 3005 300Article 35 00 15






Conseil National du Transport Routier 1 8001 800Article 35 00 40

Autres fournitures courantes des services (hors fournitures de bureau et techniques) 3003006104Paragraphe


Sous Direction de la Prévention et de la Sensibilisation Routière 27 70027 700Article 36 00 03



Locations des salles de congrès, de conférences, de séminaires ou de spectacle 1 5001 5006157





PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA

Frais de participation aux foires, expositions et autres manifestations 3 0003 0006177


Centre Météorologique National 1 0001 000Article 36 14 04

Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171Paragraphe

Unité Representation du Cameroun à l'OACI 42 32042 320Article 42 52 07



Achats de mobilier de bureau 2 5002 5006103


Frais de transport des agents en mission à l'étranger 1 0001 0006132

Abonnements et consommations d'eau 1 0001 0006141

Abonnements et consommations d'électricité 1 1001 1006142

Loyers des immeubles des services publics 3 0003 0006153


Indemnités de mission à l'étranger 2 0002 0006172


Assurances 2 1802 1806180

Autres rémunérations de prestations extérieures 2 0402 0406189

Rémunération du personnel sous contrat en poste à l’étranger (ambassades et représentations) 20 00020 0006272

Service Régional Météorologie Adamaoua 942942Article 44 10 102



Service Régional Météorologique du Centre 13 18513 185Article 44 11 112




Indemnités liées au statut général 7977976217


Service Régional de la Météorologie de l'Est 27 50627 506Article 44 12 122






Service Régional Météorologie Extrême -Nord 12 90012 900Article 44 13 132





PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA



Service Régional de la Météorologie Littoral 43 12143 121Article 44 14 142






Service Régional Météorologie du Nord 13 26313 263Article 44 15 152






Service Régional Météorologie Nord-ouest 19 71219 712Article 44 16 162






Service Régional de la Météorologie de l'Ouest 81 75081 750Article 44 17 172


Frais d'habillement spécifiques aux activités des services(uniformes, tenues de travail) 7 6107 6106117




Service Régional de la Météorologie du Sud à Ebolowa 28 69928 699Article 44 18 182






Service Régional Météorologie Sud-Ouest 5 2185 218Article 44 19 192




Station Météorologique de Tibati 438438Article 55 10 05



PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA


Station Météorologique de Tignère 438438Article 55 10 10



Station Météorologique de Banyo 438438Article 55 10 15



Station Météorologique de Meiganga 438438Article 55 10 20



Station Météorologique de Nanga-Eboko 121 324121 324Article 55 11 05






Station Météorologique de Monatélé 16 01616 016Article 55 11 10

Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 14 27714 2776210Paragraphe



Station Météorologique de Bafia 438438Article 55 11 15



Station Météorologique Ntui 6 6676 667Article 55 11 20

Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 5 7255 7256210Paragraphe



Station Météorologique de Mfou 1 4381 438Article 55 11 25


Achats de petits matériels et fournitures techniques spécifiques à la fonction 2382386119

Indemnités spécifiques 1 0001 0006263

Sation Météorologique de Yaoundé 438438Article 55 11 35



Station Météorologie Eséka 438438Article 55 11 40



Station Métérologique d'Akonolinga 438438Article 55 11 45


PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA



Station Météorologique de Yoko 438438Article 55 11 74



Station Météorologique deYokadouma 6 6716 671Article 55 12 05





Station Météorologique d'Abong-Mbang 438438Article 55 12 10



Station Météorologique de Batouri 438438Article 55 12 15



Station Météorologique de Lomié 438438Article 55 12 17



Station Meteorologique de Bertoua 438438Article 55 12 20



Station Météorologique de Maroua 438438Article 55 13 05



Station Météorologique de Kousseri 438438Article 55 13 10



Station Météorologique de Kaélé 6 1636 163Article 55 13 20





Station Météorologique Mora 438438Article 55 13 25



Station Météorologique de Nkongsamba 438438Article 55 14 05



PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA


Station Météorologique de Yabassi 438438Article 55 14 10



Station Météorologique d'Edéa 438438Article 55 14 15



Station Météorologique de Poli 438438Article 55 15 10



Station Météorologique de Guider 438438Article 55 15 15



Station Météorologique de Tcholliré 66 17166 171Article 55 15 20






Station Météorologique de Kumbo 438438Article 55 16 10



Station Météorologique de Bamenda 19 86119 861Article 55 16 25






Station Météorologique de Dschang 370370Article 55 17 25



Station Météorologique Bafoussam 438438Article 55 17 30



Station Météorologique de Koundja 438438Article 55 17 35



Station Météorologique Sangmelima 438438Article 55 18 05


PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA



Station Météorologique d'Ebolowa 438438Article 55 18 10



Station Météorologique de Kribi 438438Article 55 18 15



Station Météorologique d'Ambam 438438Article 55 18 20



Station Météorologique de Limbe 200200Article 55 19 05


Station Météorologique de Mamfé 438438Article 55 19 20



Station Météorologique d'Ekona 11 67111 671Article 55 19 30






Station Météorologique de Tiko 438438Article 55 19 42



Fonds Routier 1 000 0001 000 000Article 73 00 00

Entretien routier 950 000950 0006191Paragraphe

Entretien des ouvrages d'art 50 00050 0006193

40 000 40 000RENFORCEMENT DE LA SURETÉ/SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME

03Action



69 500 69 500MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS 2011-2015 TEL QUE PRÉCONISÉ DANS LASTRATÉGIE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DANS LE PLAN MONDIAL DE LADÉCENNIE 2011-2020 DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

05Action


Etudes de normes 10 00010 0002026Paragraphe




PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA


280 000 280 000RÉHABILITATION ET ÉQUIPEMENT DES STATIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET DESPOSTES CLIMATOLOGIQUES ET PLUVIOMÉTRIQUES

06Action

Direction de la Météorologie 260 000260 000Article 33 14 04

Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau

80 00080 0002220Paragraphe

Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 80 00080 0002230

Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 20 00020 0002276

Acquisitions, rénovations, gros entretien de matériels, machines et installations techniquesspécifiques à la fonction des services

80 00080 0002279

Delegation Departementale des Transports de Mefou- Afamba 20 00020 000Article 45 11 25


20 00020 0002279Paragraphe

PRODUCTION ET COMMERCE 2 825 1013 244 3849Secteur

Exploitation des transports 2 825 1013 244 38499Fonction


PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA

AMÉLIORATION DES CONDITIONS, MOYENS DE TRAVAIL ET PROMOTION DE LABONNE GOUVERNANCE AU MINT

2 825 1013 244 384603Programme

15 100 15 100AMÉLIORATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE01Action


Etude d’organisation 15 10015 1002020Paragraphe

99 900 99 900PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE02Action

Cellule de Communication 21 66221 662Article 28 00 01







Cellule Juridique 2 8982 898Article 32 00 11



Cellule Informatique 2 5002 500Article 32 00 12



Cellule de Suivi 2 7002 700Article 32 00 13



Cellule de Traduction 6 7006 700Article 32 00 14

Indemnités de mission à l'intérieur 1 7001 7006171Paragraphe


Rémunération des techniciens étrangers 1 0001 0006271

Sous Direction du Suivi du courrier et de liaison 5 5005 500Article 32 00 15




Comité de suivi du MPA 9 3409 340Article 35 00 02






Comité de facilitation des transports 6 8006 800Article 35 00 17



PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA



Commission de Lutte Contre la Corruption 11 00011 000Article 35 00 20




Commission Paritaire d'avencement du Personnel 4 5004 500Article 35 00 31



Comité de Préparation et du Suivi du Budget 26 30026 300Article 35 00 33




3 129 384 2 710 101AMÉLIORATION DES MOYENS ET CONDITIONS DE TRAVAIL04Action

Inspection Générale 7 7807 780Article 23 00 10




Inspecteur des Services N°1 3 7503 750Article 23 00 11


Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 5005006121


Inspecteur des Services N°2 3 7503 750Article 23 00 12




INSPECTEUR DES SERVICES N° 3 3 7503 750Article 23 00 13




INSPECTEUR DES SERVICES N°4 3 7503 750Article 23 00 14




Conseiller Technique N°1 5 0005 000Article 24 00 00





PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA

Conseiller Technique N°2 5 0005 000Article 24 00 10




UNITE SPECIALE DE SUIVI ET MAINTENANCE DU GROUPE ELECTROGENE DE SECOURS 8 0008 000Article 29 00 10

Carburant des groupes électrogènes 4 0004 0006145Paragraphe

Entretien et maintenance des machines et matériels techniques 4 0004 0006164


Etudes Générales 50 00050 0002029Paragraphe

Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 98 03998 0392230

Achats, installations et rénovations des climatisations 10 45010 4502241

Achats de matériels de bureau 24 90024 9002260


Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 14 00014 0002276


23 50023 5002279


Achats de véhicules à 2 roues (motos, mobylettes, bicyclettes, etc.) 10 00010 0002281

Acquisitions oeuvres d'arts 4 9004 9002292

Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 20 00020 0006101




Frais de relève 11 40011 4006133


Entretien des installations électriques, climatiseurs, groupes électrogènes, sanitaires et plomberies 9 0009 0006163






Affranchissement du courrier, valise diplomatique, franchise militaire 5 0005 0006184

Publications, communiqués de presse, radio, télévision et frais de publicité 16 10016 1006185

Frais de formation, stages et organisation de séminaires 76 00076 0006187

Services extérieurs de gardiennage 25 00025 0006188

Entretien des autres infrastructures 25 00025 0006199


Cellule projet SIGIPES 10 00010 000Article 34 00 11

Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121Paragraphe


PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA




Dépenses Communes du MINT 314 900314 900Article 39 00 00

Abonnements et consommations d'eau 93 00093 0006141Paragraphe

Abonnements et consommations d'électricité 87 90087 9006142

Abonnements et consommations de téléphone, fax, telex, téléphones portables, 133 000133 0006181

Provisions de fonctionnement 1 0001 0006901

Délégation Régionale des Transports de l'Adamaoua à Ngaoundéré 50 86550 865Article 44 10 100

Achats de matériels de bureau 10 00010 0002260Paragraphe









Primes pour travaux spéciaux 5005006268

Service Régional des Transports Routiers de l' Adamaoua 1 0001 000Article 44 10 101



Service Administratif et Financier de l'Adamaoua 1 0001 000Article 44 10 105



Délégation Régionale des Transports du Centre à Yaoundé 105 000280 000Article 44 11 110


100 000275 0002220Paragraphe



Entretien ordinaire des bâtiments 5005006161




Service Régional Transports Routiers du Centre 42 79742 797Article 44 11 111






PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA


Service Administratif et Financier du Centre 28 32328 323Article 44 11 115






Délégation Régionale des Transports de l'Est à Bertoua 42 31256 372Article 44 12 120

Travaux d'aménagement et de clôture des terrains 20 00034 0602202Paragraphe










Service Régional des Transports Routiers de l'Est 13 53813 538Article 44 12 121

Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 3003006121Paragraphe





Service Administratif et Financier de l'Est 12 30612 306Article 44 12 125






Délégation des Transports de l'Extrême - Nord à MAROUA 67 22782 450Article 44 13 130









PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA




Elèves de l’ENAM 4 6384 6386231


Service Régional des Transports Routiers de l' Extrême - Nord 31 65631 656Article 44 13 131






Service Administratif et Financier de l'Extrême-Nord 17 45217 452Article 44 13 135






Délégation Régionale des Transports du Littoral à Douala 36 62536 625Article 44 14 140

Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 14 90014 9002230Paragraphe










Service Régional des Transports Routiers du Littoral. 73 25673 256Article 44 14 141






Service Administratif et Financier du Littoral 7 0877 087Article 44 14 145





PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA



Délégation Régionale des Transports du Nord à Garoua 34 29634 296Article 44 15 150











Service Régional des Transports Routiers du Nord 35 39835 398Article 44 15 151






Service Administratif et Financier du Nord 1 0001 000Article 44 15 155



Délégation Régionale des Transports du Nord - Ouest à Bamenda 44 00664 006Article 44 16 160











Service Régional des Transports Routiers du Nord-ouest 1 0001 000Article 44 16 161



Service Administratif et Financier du Nord-Ouest 15 20415 204Article 44 16 165



PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA





Délégation Régionale des Transports de l'Ouest à Bafoussam 93 933113 933Article 44 17 170











Service Régional des Transports Routiers de l' Ouest 68 83668 836Article 44 17 171






Prise en charge des nouveaux postes à créer 7257256229

Service Administratif et Financier de l'Ouest 147 006147 006Article 44 17 175





Prise en charge des nouveaux postes à créer 101 725101 7256229

Rémunération des techniciens étrangers 7007006271

Délégation Régionale des Transports du Sud à Ebolowa 128 326303 326Article 44 18 180


100 000275 0002220Paragraphe









PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA



Prise en charge des nouveaux postes à créer 4354356229


Service Régional des Transports Routiers du Sud 28 46828 468Article 44 18 181






Service Administratif et Financier du Sud 41 51341 513Article 44 18 185






Délégation Régionale des Transports du Sud - Ouest à Buéa 26 60626 606Article 44 19 190










Service Régional des Transports Roads du Sud - Ouest à Buéa 14 98714 987Article 44 19 191






Service Administraif et Financier du Sud-Ouest 14 55314 553Article 44 19 195







PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA

Delegation Departementale des Transports du Djerem à Tibati 6 6006 600Article 45 10 05


Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets

1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Faro et Deo Tignere 1 7001 700Article 45 10 10


1 0001 0006100Paragraphe


Delegation Departementale des Transports du Mayo-Bagnyo 1 7001 700Article 45 10 15




Delegation Departementale des Transports du Mbere à Meiganga 6 6006 600Article 45 10 20



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports de la Haute -Sanaga 1 7001 700Article 45 11 05




Delegation Departementale des Transports de la Lekie 1 7001 700Article 45 11 10




Delegation Departementale des Transports du Mbam Inoubou 1 7001 700Article 45 11 15




Delegation Departementale des Transports du Mbam et Kim 1 7001 700Article 45 11 20




Delegation Departementale des Transports de Mefou- Afamba 6 6006 600Article 45 11 25



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports de Mefou-Akono 19 20019 200Article 45 11 30


17 50017 5002220Paragraphe


1 0001 0006100


PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA


Delegation Departementale des Transports du Mfoundi 1 9001 900Article 45 11 35




Delegation Departementale des Transports du Nyong et Kelle 6 6056 605Article 45 11 40

Achats de mobilier de bureau 4 9054 9052261Paragraphe


1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Nyong et Mfoumou 77 00677 006Article 45 11 45


70 90670 9062220Paragraphe



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Nyong et So'o 6 6006 600Article 45 11 50




Delegation Departementale des Transports de la Boumba et Ngoko 6 6006 600Article 45 12 05



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Haut-Nyong 6 6006 600Article 45 12 10



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports de la Kadei 1 7001 700Article 45 12 15




Delegation Departementale des Transports du Diamare 1 7001 700Article 45 13 05




Delegation Departementale des Transports du Logone et Chari 6 6006 600Article 45 13 10



1 0001 0006100


PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA


Delegation Departementale des Transports du Mayo-Danaï 1 7001 700Article 45 13 15




Delegation Departementale des Transports du Mayo-Kani 9 9629 962Article 45 13 20







Delegation Departementale des Transports du Mayo- Sava 6 6006 600Article 45 13 25



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Mayo-Tsanaga 6 6006 600Article 45 13 30



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Moungo 1 7951 795Article 45 14 05




Delegation Departementale des Transports du Nkam 6 6006 600Article 45 14 10



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Sanaga -Maritime 6 6006 600Article 45 14 15



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Wouri 1 7001 700Article 45 14 20




Delegation Departementale des Transports de la Benoue 1 7001 700Article 45 15 05




PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA


Delegation Departementale des Transports du e Poli 1 7001 700Article 45 15 10




Delegation Departementale des Transports de Guider 1 6951 695Article 45 15 15




Delegation Departementale des Transports de Tchollire 6 6006 600Article 45 15 20



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports de Boyo à Fundong 6 6006 600Article 45 16 05



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Bui 1 7001 700Article 45 16 10




Delegation Departementale des Transports du Ndonga-Mantum 1 7001 700Article 45 16 15




Delegation Departementale des Transports du Mentchum 1 6931 693Article 45 16 20




Delegation Departementale des Transports du Momo 1 7001 700Article 45 16 30




Delegation Departementale des Transports de Ndop 11 50011 500Article 45 16 35



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports des Bamboutos 1 7001 700Article 45 17 05




PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA


Delegation Departementale des Transports du Haut-Nkam 6 6006 600Article 45 17 10



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports des Haut-Plateux 1 7001 700Article 45 17 15




Delegation Departementale des Transports de Badjoun 12 80012 800Article 45 17 20




1 0001 0006100



Delegation Departementale des Transports de la Menoua 1 7001 700Article 45 17 25




Delegation Departementale des Transports du Nde 1 6001 600Article 45 17 35




Delegation Departementale des Transports du Noun 25 60025 600Article 45 17 40



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports de Sangmelima 1 6001 600Article 45 18 05




Delegation Departementale des Transports d'Ebolowa 6 5006 500Article 45 18 10



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports de Kribi 6 6006 600Article 45 18 15



1 0001 0006100


PROJET

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2013




en milliers de FCFA


Delegation Departementale des Transports d'Ambam 1 7001 700Article 45 18 20




Delegation Departementale des Transports du Fako 11 40011 400Article 45 19 05



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Manengouba 1 7001 700Article 45 19 10




Delegation Departementale des Transports du Lebialem 1 7001 700Article 45 19 15




Delegation Departementale des Transports du Manyu 700700Article 45 19 20

Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171Paragraphe

Delegation Departementale des Transports de la Meme 6 6006 600Article 45 19 25



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Ndian 1 7001 700Article 45 19 30




7 749 0009 085 000TOTAL GENERAL DU CHAPITRE


Documents

R E P U B L I Q U E DU C A M E R O U N null PAIX - TRAVAIL ... · 6.3. prÉsentation des actions 27 6.4. prÉsentation des crÉdits par actions 29 programme 603: amÉlioration des