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lejournaldugrandparis.fr ENTREPRISES / TERRITOIRES / INNOVATIONS / ATTRACTIVITÉ SOMMAIRE ENTREPRISES ACTUALITÉS P. 2 À 4 BPIfrance « l’arme au pied » pour soutenir les entreprises La banque publique entend pleinement contribuer à la réussite du Grand Paris Gérard Soularue « L’Euro Private Placement est une alternative au financement bancaire » L’Ile-de-France : première région financée du Programme d’investissements d’avenir CRÉATEURS P. 5 Ineval Le potentiel de la méthanisation Neosquat Des meubles à la location Centimeo Des machines pour les centimes DOSSIER P. 6-7 Les ports de Paris jouent la carte environnementale Tel est le pari d’Haropa-Ports de Paris qui gère les 70 ports publics de la région MARCHÉS PUBLICS P. 8 Obligation de marché public de fourniture d’électricité TERRITOIRES ACTUALITÉS P. 9 À 11 La métropole du Grand Paris loin du consensus au Sénat Une SPL pour accompagner les projets de transport en Essonne Le conseil général veut se doter d’un outil d’aménagement des axes de transports Une nouvelle carte intercommunale de Versailles à Saclay « Si un camp cherche à imposer sa position à l’autre, la métropole ne se fera pas » Pierre Mansat cheville ouvrière p. 12 LA PHRASE SUR NOTRE SITE PORTRAIT LE CHIFFRE Roger Karoutchi, sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine 70  millions d’euros, c’est le coût pour l’Etat, de la métropole du Grand Paris, représentée par la DGF métropolitaine BioSerenity / Tradelab / Ennesys / Neteven / RedBird / Ineval / Bulldozair / LBMG Worklabs / Altran / Neosquat / YesPark / Usine IO / Cornis / Theravectys / Centimeo / Dualo / Trinov / Ornikar / Finexkap / Particeep / eGreen / NCC / Prologis / Kap multiservices / Sulzer / DataMedCare / Finsquare / Flamefly / Verteego / Airboxlab NUMÉRO 12 | DU 26 JANVIER AU 1 ER FÉVRIER 2015 O n a cru un instant, au début de l’exa- men par le Sénat de l’amendement gouvernemental de réécriture de l’article 12 relatif à la métropole du Grand Paris, que le texte allait pas- ser comme une lettre à la poste. Hélas, à l’heure où nous mettons sous presse, un risque d’enlise- ment est de nouveau à craindre. A l’image des débats sur le transfert des compé- tences du gaz à la métro- pole. Dans sa forme actuelle, la loi prévoit un transit de cette compétence par étapes : aux établissements publics territoriaux (EPT) au 1 er janvier 2016, puis à la métropole, en 2018. Une redondance décriée par plusieurs séna- teurs pour son inutile complexité. « Comment voulez-vous que l’on approuve le transfert d’une compétence aussi fondamentale à des territoires dont on ne connaît toujours pas les périmètres », a fait valoir Christian Cambon, sénateur UMP du Val-de- Marne. La question est recevable ! Une solution, proposée par la ministre elle-même, pourrait résider dans un transfert direct de cette com- pétence à la métropole, en 2018… Il faudra attendre l’examen du texte par l’Assemblée nationale pour connaître le résultat des courses. Mais on est en droit d’être déçu de constater que, derrière le consensus appa- rent du conseil des élus de la mission de préfigura- tion, tout reste, en réalité, une nouvelle fois à régler. « Nous avons accepté de créer des EPT à votre demande, mais au fur et à mesure de l’examen du texte, ils se voient dessaisis de leurs compétences, tout cela perd de son sens », faisait valoir Marylise Lebranchu, visiblement dépitée. Pour la ministre de la Fonction publique ce texte se révèle décidément éprouvant. En toute hypothèse, la tâche qui reste à accomplir pour mettre en musique la partition métropolitaine, et éviter les couacs, apparaît tout simplement gigantesque. A commencer par la définition des fameux périmètres intercommunaux, dont la carte ne devrait pas être connue avant l’été prochain. A partir de là, ces nouveaux territoires n’au- ront donc qu’un semestre pour confi- gurer leur organisation et ses multi- ples canaux, financiers et fiscaux, ses transferts de charges et de per- sonnels. Un délai qui paraît bien court, alors que personne ne semble d’accord, en réalité, sur la répartition des compétences entre les différents échelons ! Un risque d’enlisement au Parlement ÉDITORIAL par Jacques Paquier rédacteur en chef Derrière le consensus apparent du conseil des élus de la mission de préfiguration, tout reste, en réalité, une nouvelle fois à régler.

NUMÉRO 12 | DU 26 JANVIER AU 1ER FÉVRIER 2015 … · Ineval . Le potentiel de la méthanisation. Neosquat . Des meubles à la location. Centimeo . Des machines pour les centimes

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lejournaldugrandparis.fr

ENTREPRISES / TERRITOIRES / INNOVATIONS / ATTRACTIVITÉ

SOMMAIRE

ENTREPRISES

ACTUALITÉS P. 2 À 4BPIfrance « l’arme au pied » pour soutenir les entreprisesLa banque publique entend pleinement contribuer à la réussite du Grand Paris

Gérard Soularue« L’Euro Private Placement est une alternative au financement bancaire »

L’Ile-de-France : première région financée du Programme d’investissements d’avenir

CRÉATEURS P. 5Ineval Le potentiel de la méthanisationNeosquat Des meubles à la locationCentimeo Des machines pour les centimes

DOSSIER P. 6-7Les ports de Paris jouent la carte environnementaleTel est le pari d’Haropa-Ports de Paris qui gère les 70 ports publics de la région

MARCHÉS PUBLICS P. 8Obligation de marché public de fourniture d’électricité

TERRITOIRES

ACTUALITÉS P. 9 À 11La métropole du Grand Paris loin du consensus au SénatUne SPL pour accompagner les projets de transport en EssonneLe conseil général veut se doter d’un outil d’aménagement des axes de transports

Une nouvelle carte intercommunale de Versailles à Saclay

« Si un camp cherche à imposer sa position à l’autre, la métropole ne se fera pas »

Pierre Mansat cheville ouvrière p. 12

LA PHRASE SUR NOTRE SITEPORTRAIT LE CHIFFRE

Roger Karoutchi, sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine

70 millions d’euros, c’est

le coût pour l’Etat, de la

métropole du Grand

Paris, représentée par

la DGF métropolitaine

BioSerenity / Tradelab / Ennesys

/ Neteven / RedBird / Ineval /

Bulldozair / LBMG Worklabs /

Altran / Neosquat / YesPark /

Usine IO / Cornis / Theravectys /

Centimeo / Dualo / Trinov /

Ornikar / Finexkap / Particeep /

eGreen / NCC / Prologis / Kap

multiservices / Sulzer /

DataMedCare / Finsquare /

Flamefly / Verteego / Airboxlab

NUMÉRO 12 | DU 26 JANVIER AU 1ER FÉVRIER 2015

On a cru un instant, au début de l’exa-men par le Sénat de l’amendement gouvernemental de réécriture de l’article 12 relatif à la métropole du Grand Paris, que le texte allait pas-

ser comme une lettre à la poste. Hélas, à l’heure où nous mettons sous presse, un risque d’enlise-ment est de nouveau à craindre.

A l’image des débats sur le transfert des compé-tences du gaz à la métro-po le . Dans sa fo rme actuelle, la loi prévoit un transit de cette compétence par étapes : aux établissements publics territoriaux (EPT) au 1er janvier 2016, puis à la métropole, en 2018. Une redondance décriée par plusieurs séna-teurs pour son inutile complexité. « Comment voulez-vous que l’on approuve le transfert d’une compétence aussi fondamentale à des territoires dont on ne connaît toujours pas les périmètres », a fait valoir Christian Cambon, sénateur UMP du Val-de-Marne. La question est recevable !

Une solution, proposée par la ministre elle-même, pourrait résider dans un transfert direct de cette com-pétence à la métropole, en 2018… Il faudra attendre l’examen du texte par l’Assemblée nationale pour connaître

le résultat des courses. Mais on est en droit d’être déçu de constater que, derrière le consensus appa-rent du conseil des élus de la mission de préfigura-tion, tout reste, en réalité, une nouvelle fois à régler.« Nous avons accepté de créer des EPT à votre

demande, mais au fur et à mesure de l’examen du texte, ils se voient dessaisis de leurs compétences, tout cela perd de son sens », faisait valoir Marylise

Lebranchu, visiblement dépitée. Pour la ministre de la Fonction publique ce texte se révèle décidément éprouvant.En toute hypothèse, la

tâche qui reste à accomplir pour mettre en musique la partition métropolitaine, et éviter les couacs, apparaît tout simplement gigantesque. A

commencer par la définition des fameux périmètres intercommunaux, dont la carte ne devrait pas être connue avant l’été prochain. A partir de là, ces nouveaux territoires n’au-ront donc qu’un semestre pour confi-gurer leur organisation et ses multi-ples canaux, financiers et fiscaux, ses transferts de charges et de per-sonnels. Un délai qui paraît bien court, alors que personne ne semble d’accord, en réalité, sur la répartition des compétences entre les différents échelons ! ■

Un risque d’enlisement au Parlement

ÉDITORIALpar Jacques Paquierrédacteur en chef

Derrière le consensus apparent du conseil des élus de la mission de préfiguration, tout reste, en réalité, une nouvelle fois à régler.

2 | Le journal du Grand Paris | N° 12 | Du 26 janvier au 1er février 2015

ENTREPRISES / ACTUALITÉS

Faymonville s’implante à VilleronLa société belge spécialisée dans la construction de matériels tractés de transport exceptionnel vient d’an-noncer sa première implantation en France, à Villeron (Val d’Oise). La France est un des principaux marchés euro-péens de Faymonville qui s’y appuie sur un réseau de repré-sentants propres et de concessionnaires. Afin de se rap-procher de ses clients français, l’entreprise a souhaité disposer d’un point de contact permanent en région pari-sienne pour présenter ses produits, faire de la gestion de projets et de la vente. La succursale de Villeron doit tout d’abord permettre de proposer les véhicules de la gamme de la société (semi-remorques avec des charges utiles de 20 à 2 000 tonnes) avant, à moyen terme, de fournir l’en-semble des services du groupe belge qui compte 600 sala-riés. Ce dernier précise que « dès le printemps 2015, le site [francilien] devrait proposer des pièces de rechange et accueil-lir un atelier moderne capable d’assurer les réparations et l‘entretien des différents types de semi-remorques ». ■ R.R.

VAL D’OISE

Le Monde choisit son nouveau siège Prévue à côté de la gare d’Austerlitz sur la ZAC Paris rive gauche (13e arr.), la réalisation du nouveau siège du journal Le Monde vient d’être confiée par la holding Le Monde libre et Pierre Bergé, président du conseil de sur-veillance du Monde, à l’agence d’architecture norvégienne Snohetta. Il s’agira de son premier projet parisien. Redman asset development assurera par ailleurs la maitrise d’ou-vrage déléguée. Cet élégant bâtiment de 22 500 m2 pour un investissement d’environ 140 millions d’euros, regrou-pera d’ici à 2017 l’ensemble des activités et des titres du groupe (Le Monde, Télérama, Courrier international, La Vie) et du groupe Nouvel Observateur (L’Obs, Rue89), également détenu par Le Monde Libre, actuellement disséminées dans divers sites de la capitale. « Chevauchant littéralement le site » pour relier deux parcelles, cet édifice aura aussi pour vocation de « connecter les deux parties de la ville longeant l’avenue de France » et symbolisera « un pont entre Le Monde et ses lecteurs », justifient les architectes. ■ F.P.

PARIS

ceux distribués pour le compte du conseil régional. Le fonds régional de garantie a par exemple bénéficié l’an passé à 900 entreprises, et plus de 400 millions d’euros de prêts ont été garantis par ce biais. La plupart des prérogatives concernant l’inno-vation ont également été confiées par la Région à BPIfrance.

Répondre aux marchés« Nous suivons les différentes évolu-

tions du Grand Paris pour nous y pré-parer au mieux bien que nous ne soyons pas en première ligne, observe Dominique Caignart. Nos équipes sont préparées pour une montée en charge graduelle. » Les besoins devraient selon lui s’échelonner sur plusieurs années au fil de l’avancement des chantiers. Les premiers budgets devraient se débloquer prochaine-ment pour réaliser des études, et des PME seront appelées en direct ou en sous-traitance pour la réalisation des infrastructures. Elles devront dispo-

La Caisse des dépôts finance des infrastructures pour créer un environnement propice à

l ’accueil des entreprises puis BPIfrance entre en jeu, les rôles sont ainsi bien partagés », annonce Domi-nique Caignart, directeur du réseau Ile-de-France. Tous les produits de la gamme BPIfrance sont distribués sur la région, qui pèse plus de 30 % de la production nationale du fait notamment de la diversité des sec-teurs et des tailles des entreprises franciliennes. « Quand un secteur faiblit, un autre progresse, note le res-ponsable. La dynamique régionale crée des besoins importants auxquels nous pouvons répondre par la création de nouveaux produits. »Au total, la banque publique

dépasse les dix milliards d’euros prê-tés aux entreprises – dont la moitié directement –, consolidés ou garantis en 2014 du fait de l’effet de levier de ses produits. Certains sont spéci-fiques à l’Ile-de-France, notamment

ser de lignes de financement suffi-santes pour répondre aux marchés et elles pourront solliciter BPIfrance à ce titre. En parallèle, les entreprises auront des besoins de trésorerie et de structure de bilan qui implique-ront des interventions en capital.

« Ensuite, quand les marchés seront remportés, les entreprises pourront avoir des besoins de matériels ou immobiliers et nous pourrons alors leur proposer notre prêt croissance qui connaît un grand succès, remarque le directeur du réseau francilien. Puis dans quelques années, après le début des grands tra-vaux, nous verrons décoller des zones d’activité aujourd’hui mal desservies par les transports et il faudra permettre à des petites entreprises d’investir en immobilier. » L’activité déjà impor-tante d’affacturage pour les créances des PME sur les acteurs publics devraient également croître. « Nous sommes l’arme au pied, tout va com-mencer à la rentrée 2015 », considère Dominique Caignart. ■ R.R.

FINANCEMENT

BPIfrance « l’arme au pied » pour soutenir les entreprisesLa banque publique entend pleinement contribuer à la réussite du Grand Paris. Les nombreuses entreprises impliquées dans les différents projets pourront s’appuyer sur ses gammes de produits de financement.

En brefAménagement

Paris modernise ses théâtres. Paris annonce une enveloppe de 52,5 millions d’euros TTC pour ré-nover deux théâtres, le Châtelet et le Théâtre de la Ville. La commission d’appel d’offres lancera fin janvier la phase d’étude préalable.

L’Apur libère ses données. L’Atelier parisien d’urbanisme libère une deuxième série de données. Elle concerne les îlots physiques et statistiques (Paris et la petite cou-ronne), les équipements (emprises et ponctuels - Paris et première couronne), les emprises bâties (Pa-ris) et le dessin du réseau ferré (échelle régionale).

Nouveau site web pour l’IAU. Large place à l’actualité, photos panoramiques, arborescence effi-cace : l’Institut d’aménagement et d’urbanisme vient de mettre en ligne la nouvelle version de son site, réalisée avec le CMS Typo 3.

L’Orie et le travail à distance. L’Observatoire régional de l’immo-bilier d’entreprise présentera le 10 février une étude intitulée « Tra-vail à distance : quels impacts sur le parc de bureaux » pilotée par Alain Béchade, directeur ICH-CNAM, et Gérard Lagrave, adminis-trateur représentant le collège des utilisateurs.

Atelier international du Grand Paris. Le prochain sémi-naire du conseil scientifique de l’AIGP aura lieu le 23 janvier au Palais de Tokyo. Au programme : « La conférence climat 2015 et le Grand Paris feront-ils bon mé-nage ? ». Le 29 janvier, Anne Hidal-go, Ronan Dantec, porte-parole de CGLU, Bruno Maresca, socioiogue, et Laurence Tubiana, task-force Cop 21 au ministère des affaires étrangères débattront du même thème.

CPER signé le 12 février. Le contrat de plan Etat-Région sera finalisé pour la prochaine réunion du conseil régional d’Ile-de-France qui se tiendra les 12 et 13 février.

Le journal du Grand Paris | N° 12 | Du 26 janvier au 1er février 2015 | 3

ENTREPRISES / ACTUALITÉS

NOUVEAU GRAND PARIS

Accompagner 18 000 créations d’emploi18 000 emplois créés dans les travaux publics par le nouveau Grand Paris font l’objet d’une conven-tion cadre emploi / formation signée le 22 janvier par l’Etat, la Région, la Société du Grand Paris, la fédé-ration des Scop BTP, Pôle emploi Ile-de-France, les missions locales et l’Education nationale. La conven-tion prévoit la création d’un observatoire de l’emploi et de la formation prospectif et mutualisé, la mise en place du « Grand Paris emploi » sur le site de Pôle emploi Ile-de-France pour centraliser les offres et demandes d’emploi ; des actions de promotion, menées par les rectorats et tous les acteurs de l’em-ploi et de l’insertion pour inciter les jeunes et les demandeurs d’emploi à s’orienter vers les métiers des travaux publics ; le développement de l’appren-tissage et des contrats de professionnalisation ; la mise en œuvre d’une offre de formation initiale et continue adaptée. ■ J.P.

LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

25 %C’est la progression des cessions de foncier inscrite au BP 2015 de l’Epfif, portant à 100 millions d’euros les recettes perçues à ce titre. Ce qui traduit la hausse des interventions foncières de l’Epfif avant le « Grand EPF ».

26 000familles nombreuses (trois enfants et plus) de plus en IIe-de-France entre 1999 et 2011, soit trois points d’augmentation, note l’Insee Ile-de-France dans sa dernière livraison.

57 %C’est l’augmentation du nombre de cadres résidant dans le 18e arrondissement de Paris au cours des dix dernières années, souligne une étude de JLL (Grand Paris et immobilier d’entreprises : tendances futures).

Marylise Lebranchu, à propos du Grand Paris, le 21 janvier au Sénat

LA PHRASE

« Logement, résorption des inégalités extrêmes, transports, développement, autant d’urgences à affronter en commun »

JGP : La CCI Paris Ile-de-France est à l’initiative de l’Euro Private Placement (Euro PP), un nouvel outil de financement des entreprises, de quoi s’agit-il ? Gérard Soularue : Le marché des placements privés constitue une classe innovante de financement des entreprises, par laquelle l’émetteur et l’investisseur sont en relation directe. Il permet aux ETI et aux grandes PME de diversifier leurs sources de financement, et leur offre une alternative au financement obli-gataire, compliqué, cher et contrai-gnant, réservé aux grands groupes. Cette solution pourrait intéresser entre 5 et 6 000 entreprises à terme en France. Nous estimons l’émission moyenne à 30 millions d’euros.

JGP : Quels types d’investisseurs sont concernés ?Tous ceux qui recherchent de la ren-

QUESTIONS À…

tabilité, car ces placements sont très bien rémunérés. De fait, les entre-prises vont accepter de payer des coûts plus élevés qu’un emprunt bancaire car il s’agit de fonds à long terme (entre cinq et huit ans contre deux à trois ans pour une banque) ce qui a forcément un coût. Les inves-tisseurs sont les assureurs déjà pré-sents sur ce type de marchés, les caisses de retraite ou encore les fonds de pensions. Ils parient plus sur la multiplication des opérations que sur le niveau des montants investis, ce qui contribue également à limiter le risque.

JGP : Pourquoi le développement de ce dispositif est-il nécessaire ?Dès 2012, nous avons anticipé qu’à l’horizon 2019 les banques ne dispo-seront pas d’un potentiel de prêts supérieur à ce qu’elles ont distribué au cours des deux dernières années.

Bien que le bilan des banques soit assaini et d’une grande solidité, la crise financière de 2008/2009 et les règles prudentielles de Bâle III ont réduit leur capacité d’intervention. Ce qui signifie que lorsque la reprise économique arrivera, les banques seraient incapables de la financer. Il fallait donc développer un dispositif de placement alternatif par les mar-chés, ce que nous avons fait en lien avec la Banque de France et les dix associations professionnelles concer-nées (1). De cette manière, nous évi-tions qu’en l’absence de marché national, nos entreprises soient contraintes d’aller se financer un jour à l’étranger, à Londres ou à Francfort.

JGP : Quand les Euro PP seront-ils disponibles ?Ils le sont déjà. Alors que la res-source bancaire est importante, 4 milliards d’euros d’émissions en

« L’Euro Private Placement est une alternative au financement bancaire »

Gérard Soularue Le président de la commission économique de la CCI Paris Ile-de-France, détaille les modalités du placement privé et les avantages pour les ETI et les grandes PME.

Euro PP ont été réalisées en France en 2014, soit un encours total de 12   mi l l ia rds d ’euros . Not re démarche a consisté à fixer un cadre réglementaire à ce dispositif complexe via une charte qui a été reconnue en 2014 par l’Europe. Bercy a de plus créé l’an dernier un comité de pilotage Euro PP dans le but de mettre en place un environ-nement totalement opérationnel pour les entreprises et les investis-seurs qui souhaitaient commencer à travailler sur ce marché. Enfin, depuis janvier 2015, des contrats types sont disponibles en français et en anglais sur le site www.euro-privateplacement.com. Ils réduisent de trois mois à cinq semaines le temps nécessaire à la réalisation d’une opération.

JGP : A quoi serviront les 1ères rencontres de l’Euro PP du 13 mars ?Cet événement sera l’occasion pour les émetteurs et les investisseurs de se rencontrer. Il permettra aussi aux entreprises de découvrir ce produit méconnu, d’en comprendre les méca-nismes, les avantages et les contraintes, de manière à se l’appro-prier. ■ PROPOS RECUEILLIS PAR FABIENNE PROUX (1) AF2I, AGF, AFTE, AMAFI, ASMEP-ETI, FBF, FFSA, GEMA, MEDEF, PARIS-EUROPLACE.

4 | Le journal du Grand Paris | N° 12 | Du 26 janvier au 1er février 2015

ENTREPRISES / ACTUALITÉS

Natural Grass végétalise la ville

Proposer des solutions innovantes pour végétaliser la ville. C’est en partant de ce postulat que la start-up pari-sienne Natural Grass a vu le jour en 2009. Depuis, elle ne cesse de semer, planter sur les stades, les toits... « La pre-mière solution développée par l’entreprise est une technologie pour les stades », explique Sylvain Massip, directeur de l’innovation. Une pelouse naturelle enracinée dans un subs-trat artificiel qui rend le sol plus souple et plus perméable. La dernière solution est CityNest, « un substrat ultraléger que nous utilisons pour le bâti urbain, murs et toitures. Cette tech-nologie permet notamment de stocker les eaux de pluie dont la gestion est parfois difficile à Paris », souligne le responsable de l’innovation. Les bénéfices environnementaux attendus de ce type de couvert végétal sont aussi l’isolation ou la biodiversité. ■ G.B.

Theravectys en pleine croissance

Fin du premier essai clinique, inauguration de sa toute nouvelle usine cellulaire, nouvelle levée de fonds pro-grammée pour le printemps, doublement des effectifs (désormais 56 personnes) en un an : décidément, Thera-vectys est en pleine ébullition. Créée en 2005, la start-up, installée au Villejuif BioPark (Val-de-Marne), a une spé-cialité : les vecteurs lentiviraux. « Ce sont des vecteurs capables de s’intégrer dans des cellules qui ne se divisent pas et qui sont particulièrement difficiles à pénétrer, comme les cellules dentritiques, qui jouent un rôle crucial dans l’ac-tivation du système immunitaire », explique Pierre d’Epe-noux, directeur de la stratégie. Contrôlé par des investis-seurs français, Theravectys entend réaliser un nouvelle levée de fonds au printemps à laquelle des venture capi-talists pourraient être invités. ■ C.B.

PARIS VAL-DE-MARNE

En brefInnovation

ALTRANAccélérateur pour objets connectésLe groupe de conseil en ingénierie s’apprête à ouvrir un accélérateur destiné aux jeunes pousses spécialistes des objets connectés afin de jeter des ponts entre elles et les industriels. Un appel à candidatures est ouvert jusqu’au 15 février. Ce projet est lié à la participation d’Altran à l’Institut Open Innovation, créé en 2014 par Centrale-Supélec pour aider les entreprises à tirer le meilleur parti de leur « environnement extérieur ».

SEINE-SAINT-DENISAppel à candidatures Open innovationLa CCI de Seine-Saint-Denis vient de lancer une expérimentation qui vise à « rapprocher des grands groupes et des PME innovantes ». Un 1er appel à candidatures est lancé le 2 février sur le thème des bâtiments intelligents. Veolia, Orange et Rabot-Duthilleul seront les trois premières grandes entreprises participantes. Pour les PME du territoire, « c’est l’occasion de faire connaitre leurs innovations et d’accéder plus facilement à des marchés en lien avec ces grandes entreprises », indique la Chambre de commerce.

MONTREUIL Nouvel espace de coworking La Boîte à pêche est un loft de 150 m², aménagé de façon « résolument vintage », qui propose aux professionnels postes de travail, bureau fermé, espace de détente, cuisine, wifi, copieur et scanner à Montreuil (Seine-Saint-Denis). En soirée ou le week-end, l’espace peut se transformer en lieu d’événements d’entreprise, d’expositions, de formations et de séminaires.

confiant : « Ne cherchez plus à créer une Silicon Valley en France, elle existe déjà : c’est l’Ile-de-France ! » L’élu fait allusion à l’université Paris-Saclay, financée à hauteur d’un mil-liard d’euros par le PIA 1. Elle devrait devenir le premier établissement de l’enseignement supérieur français

dès son ouverture prévue cette année, avec ses 60 000 étudiants et ses 19 grandes écoles (HEC, ENS Cachan, Polytechnique...). Malgré la réussite globale des projets mis en œuvre, le commissaire général de

La région Ile-de-France est servie. Elle hérite de 12 des 35 milliards d’euros déjà

engagés par le Programme d’inves-tissements d’avenir voté en 2010 (PIA 1), chargé de soutenir l’ensei-gnement supérieur, la recherche et l’innovation. Soit 40 % de la somme totale utilisée pour financer 650 pro-jets franciliens. Cette manne, propor-tionnellement plus importante que le poids économique de l’Ile-de-France, évalué à 32 % du PIB national, prouve à quel point les acteurs du PIA misent sur le Grand Paris pour doper la croissance. Parmi ses fer-vents défenseurs, le président du conseil régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, qui clame,

l’investissement, Louis Schweitzer, déplore une lenteur d’exécution. « J’aimerais réduire le délai entre le dépôt de projets et la contractualisa-tion de 12 à 3 mois », estime-t-il. Son but, accélérer le processus de finan-cement : « Il faut traduire le plus rapi-dement possible les effets du PIA sur le terrain. L’avenir n’attend pas. » Les 12 milliards restants débloqués en 2013 (PIA 2) devraient être complè-tement dépensés courant 2017. Une perspective qui ne séduit guère Louis Schweitzer, soucieux de conserver un dynamisme économique en temps de crise. L’ancien PDG de Renault préconise le vote d’une troisième rallonge budgétaire pour l’année 2016. ■ ADRIAN DE SAN ISIDORO

FINANCEMENT

L’Ile-de-France : première région financée du Programme d’investissements d’avenir650 projets franciliens ont été financés à hauteur de 12 milliards d’euros. 40 % de la première enveloppe du Programme d’investissements d’avenir.

Le projet de campus de l’ENS Cachan à Saclay

Réduire le délai entre le dépôt et la contractualisation

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Le journal du Grand Paris | N° 12 | Du 26 janvier au 1er février 2015 | 5

CRÉATEURS

Le Comptoir, outil de promotion de l’entrepreneuriat socialLe Comptoir de l’innovation a lancé en 2014 la première saison de son incubateur – Le Comptoir – de Bobigny (Seine-Saint-Denis) qui accueille une vingtaine d’en-treprises dans des locaux du conseil général.

J.P. Mogan, SFR et SNCF Développement font partie des partenaires. Avant la nouvelle promotion attendue pour le printemps prochain, rapide présentation des premiers projets soutenus.

INEVALLe potentiel de la méthanisation

Les demandes en matière d’unité de métha-nisation sont nombreuses, mais souvent frei-nées dans leur réalisation. Créée en 2009, Ineval a vu aboutir son 2e projet en décembre 2014 dans le Loiret. La société a été reprise par un salarié en juillet 2014. Romain Martin est ainsi devenu président, succédant à Jean-Jacques Verneire. L’équipe de quatre per-sonnes n’attend qu’un nouveau contrat pour grandir. Celui-ci permettra en effet de lancer une levée de fonds et d’embaucher. En atten-dant, l’année 2015 sera consacrée à répondre aux devis et à améliorer les technologies. « Un petit programme de R&D soutenu par l’Ademe sur le volet sanitaire de notre activité a aussi été lancé », signale le nouveau président.

Date de création : 2009

Activité : Conception d’unité de méthanisation

Dirigeant : Romain Martin

Site web : www.ineval.fr

Contact : [email protected]

NEOSQUATDes meubles à la location

Le site de location de meubles et d’électromé-nager livre dans toute la France, et prévoit en 2015 d’ouvrir un entrepôt dans le Sud du pays.« Aux Etats-Unis, ce service est courant. Les deux fondateurs de Neosquat ont découvert ce type de location outre-Atlantique et ont décidé de l’impor-ter en France », raconte Hadrien Le Bris, respon-sable d’exploitation. La société est créée fin 2012 avec une offre destinée principalement aux étu-diants. Meubles, électroménager ou multimédia sont proposés à la location pour des durées allant majoritairement de 1 à 24 mois à l’unité ou dans des packs avec plusieurs niveaux de qualité. Neosquat propose aussi d’assurer le montage et le démontage des meubles. Une offre sur 36 mois pour les propriétaires qui souhaitent louer des meublés a également vu le jour.

Date de création : 2012

Activité : Location de meubles

Dirigeant : William Genis

Site web : www.neosquat.com

Contact : [email protected]

PERFPARTNERDate de création : 2014Activité : Accompagnement de la transformation numérique des entreprises. Vient d’intégrer l’Atrium.Dirigeant : Jérôme GéraciSite web : www.perfpartner.frContact : [email protected] : L’Atrium104, Avenue de la résistance93102 Montreuil cedex

ZENPARKDate de création : 2011Activité : Opérateur de parkings partagés. Vient de lever 1,6 million d’euros.Dirigeant : William ES RosenfeldSite web : zenpark.comContact : [email protected] : Créanova24 rue de l’Est75020 Paris

WEEZEVENT Date de création : 2008Activité : Solution de billetterie en ligne. Intègre Vente-privée comme actionnaire.Dirigeant : Pierre-Henri DeballonSite web : www.weezevent.comContact : [email protected] : Paris nord express48 rue René Clair 75899 Paris cedex 18

EXPLAINDate de création : 2014Activité : Cabinet de conseil spécialisé dans l’amélioration des systèmes de transport. Vient d’intégrer la pépinière l’AtriumDirigeant : Martin ChourroutSite web : explainconsultancy.comContact : [email protected] : L’Atrium104, Avenue de la résistance 93102 Montreuil cedex

L’actualité des start-up, incubateurs et pépinières d’Ile-de-France

CENTIMEO Des machines pour les centimes

La start-up développe des distributeurs de produits à l’unité pour récupérer les centimes et les réinjecter dans l’économie.Un peu plus de 250 machines ont été installées depuis la création de Centimeo en 2011. Dans les universités, les hôpitaux, le métro en Ile-de-France, et également dans le Nord sur quelques sites depuis 2014. Et bientôt sur les trajets du Transilien par le biais d’un partena-riat avec la SNCF. Les bornes sont liées avec des associations locales. 5 à 20 % du chiffre d’affaires des machines leur sont reversés et les utilisateurs ont aussi la possibilité de leur céder tous leurs centimes. Leurs bornes sont fabriquées par leur propre entreprise d’inser-tion, implantée dans les anciens locaux du conseil général à Bobigny.

Date de création : 2011

Activité : Conception de distributeurs

Dirigeant : Benjamin Dupays

Site web : www.centimeo.fr

Contact : [email protected]

Telex

DOSSIER

6 | Le journal du Grand Paris | N° 12 | Du 26 janvier au 1er février 2015

Les voies navigables de Paris attirent d’abord les produits très prépondéreux et encombrants, transportables en vrac.

CHIFFRES

4millions de tonnes, soit 7 %, telle est la hausse du trafic par voie fluviale de déchets produits en Ile-de-France sur les 11 premiers mois de 2014, alors qu’il avait fléchi en 2013.

54 %du tonnage transporté provient des matériaux de construction hors déblais et, avec les déchets de construction, 66 %.

© H

AR

OPA

Les ports de Paris jouent la carte environnementale Et si la Seine retrouvait son rôle cen-tral de voie d’acheminement ? Tel est le pari d’Haropa-Ports de Paris, qui

gère les 70 ports publics de la région parisienne. Un établissement public qui voit l’avenir en rose, en raison

notamment du bilan environnemental du transport fluvial peu émetteur de gaz à effet de serre.

cule routier dans Paris n’est que de 18 km/h, les trois petites heures que prend, par exemple, le trajet entre Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) jusqu’à la Bourdonnais (7e arr.) n’ont pas forcément de quoi effrayer le client. « D’autant qu’il s’agit de temps masqué », explique Laurent Kamiel,

Le contenu de 250 camions : le chiffre laisse rêveur. C’est pourtant ce qu’un convoi fluvial (un

pousseur et deux barges) naviguant sur les voies navigables d’Ile-de-France peut, à lui seul, transporter. Et c’est bien évidemment l’un des argu-ments chocs qu’Haropa-Ports de Paris, l’établissement public en charge des ports d’Ile-de-France, uti-lise pour convaincre ses clients poten-tiels de l’intérêt d’utiliser ses ports. Deux fois et demie moins d’émissions de gaz à effet de serre par tonne trans-portée, moins de bruit et de conges-tion : comparé au transport routier, le bilan environnemental du transport fluvial semble effectivement sédui-sant.

Certes, le rythme du fleuve n’a rien de trépidant d’autant que le passage des écluses le ralentit encore. Mais puisque la vitesse moyenne d’un véhi-

soirée, sont déchargées à 5 h du matin quand la circulation est fluide dans Paris. »

Pratique pour les pondéreux... et le Grand Paris expressTraditionnellement, les voies navi-

gables de Paris attirent d’abord les

en charge des flux chez Franprix, qui depuis 2012 approvisionne une cen-taine de magasins parisiens en pro-duits d’épicerie sèche par la voie fluviale. « Les péniches partent de Bonneuil à 18 h 30, à un moment où les camions ne pourraient de toute façon pas circuler. Elles arrivent en

AMÉNAGEMENT

Pour inciter les quelque 600 entreprises installées sur ses ports à utiliser le transport fluvial, Haropa-Ports de Paris dispose de quelques leviers d’action. « Tout d’abord, nous concédons des autorisations temporaires d’occupation aux entreprises. Le critère d’utilisation des modes de transport alternatif est donc crucial pour leur renouvellement », explique Antoine Berbain. Le deuxième levier est financier : les entreprises préférant le rail ou le fleuve bénéficient d’une « aide à la pince », autrement dit d’une aide au report modal, octroyée par l’État (et la région Ile-de-France). Du moins jusqu’en 2017. « Elle couvre environ la moitié des surcoûts que nous

rencontrons », explique Laurent Kamiel, directeur des flux chez Franprix. De plus, Ports de Paris consent des allégements de loyers pour les entreprises installées sur les ports et utilisant l’eau ou le fer pour l’acheminement de leurs marchandises. Plus de neuf millions d’euros ont ainsi été redistribués en 2013. Enfin, depuis 2012, les ports ont repris la gestion et l’entretien des voies ferrées les desservant. « Nous avons tout simplement rendu gratuite leur utilisation », explique Antoine Berbain. S’il reste marginal (environ 2 millions de tonnes par an, soit 20 % du trafic de marchandises de la région), le trafic ferré est dynamique (+ 15 % en 2013).

Les incitations au report modal

DOSSIER

Le journal du Grand Paris | N° 12 | Du 26 janvier au 1er février 2015 | 7

produits très pondéreux et encom-brants, transportables en vrac. Et, en premier lieu, ceux du BTP : les maté-riaux de construction hors déblais représentent 54 % du tonnage trans-porté, et même, avec les déchets de construction, 66 % ! Il est vrai que l’Ile-de-France consomme 30 millions de tonnes de granulats chaque année.

Cette dépendance a ses revers, puisque les ports subissent les à-coups conjoncturels du secteur, qui n’a pas été très dynamique ces der-niers temps. Les perspectives devraient cependant s’éclaircir dura-blement avec la convention signée en janvier 2014 avec la Société du Grand Paris : cette dernière s’efforcera d’uti-liser au maximum le transport fluvial pour évacuer les déblais générés par les travaux du Grand Paris express, soit 40 millions de tonnes. La Société du Grand Paris va créer dans ce but des ports « temporaires », d’une durée de vie d’environ 20 ans, sur l’île de Monsieur (Sèvres), aux Ardoines (Vitry-sur-Seine), à Aubervilliers sur le canal Saint-Denis et aux Grésillons (entre Gennevi l l iers et Vi l le-neuve-la-Garenne). Ces quatre plate-formes devraient évacuer au moins 15 % des déblais. Mais la réflexion est en cours pour faciliter l’évacuation de tonnages supplémentaires. Tout dépend cependant de la localisation

des travaux : le transport fluvial est compétitif par rapport à la route si les marchandises transportées sont pro-duites et consommées à proximité des ports. « Dans un tel cas, explique Antoine Berbain, directeur du déve-loppement d’Haropa-Ports de Paris, le coût de transport à la tonne de gra-nulats par exemple se situe entre quatre et sept euros (contre sept euros pour la route). » Si des manutentions et transbordements sont nécessaires avant ou après chargement sur la barge, l ’équation se révèle en revanche plus délicate. D’où l’intérêt du futur port Seine

métropole ouest, situé à Achères

« Seuls les grands centres de tri disposant de vastes surfaces de stockage peuvent utiliser la péniche »

Eric Labigne, directeur de France Plastiques Recyclage

TÉMOIGNAGE Claire Montet, responsable du transport fluvial à Véolia Ile-de-France

(Yvelines). « Celui-ci sera construit dans un secteur où des carrières sont en exploitation », explique Antoine Berbain. Ce port permettra ainsi de charger les sables, graviers et granu-lats directement sur la péniche qui les déchargera au pied des centrales béton situées plus en amont. Et contribuera, espère Haropa-Ports de Paris, à la construction annuelle des 70 000 logements que prévoit la loi du Grand Paris. Les anciennes car-

r ières d’Achères pourront en revanche recevoir les déblais venant des chantiers de construction du Grand Paris express. Autre futur grand port : celui des Ardoines, dans le Val-de-Marne, qui affiche aussi de grandes ambitions. Au total, Haro-pa-Ports de Paris - un établissement public bénéficiaire - a consacré 37 millions d’euros (sur un chiffre d’af-faires de 85 millions) aux investisse-ments en 2014.

Développer le trafic de conteneurs Mais il s’agit aussi de développer le

transport d’autres types de biens : les déchets tout d’abord qui peuvent navi-guer entre centres de tri et centres de traitement - papier, carton, plastique, mâchefers, D3E, etc. Paprec et Sita, qui opèrent ensemble France Plas-tiques Recyclage sur le port de Limay (Yvelines), font ainsi venir par le fleuve environ 700 des 4 000 tonnes de bou-teilles plastique usagées qu’ils trans-forment en granulés de PET. « Cepen-dant, seuls les grands centres de tri disposant en outre de vastes surfaces de stockage peuvent utiliser la péniche, tant ce mode de transport suppose des volumes importants », explique Eric Labigne, directeur de l’usine.

Pour mettre le fleuve à la disposition d’acteurs aux volumes plus réduits, Ports de Paris mise sur le développe-ment du trafic de conteneurs : ceux-ci sont transportés sur des navettes flu-viales utilisables par plusieurs char-geurs. Les conteneurs peuvent ainsi partir directement vers Le Havre pour ensuite embarquer pour des destina-tions plus lointaines. Ou inversement. Ce trafic fluvio-maritime représente 130 000 des 170 000 EVP (équivalent

« Le transport fluvial représente pour nous une solution pérenne »Depuis 2012, 100 magasins Franprix parisiens sont livrés en épicerie sèche via la Seine. Cinq jours par semaine, une barge chargée de 26 conteneurs part de Bonneuil-sur-Marne - situé tout près de notre entre-pôt de Chennevières-sur-Marne - pour rejoindre le port de la Bourdon-nais, dans le 7e arrondissement. Là, à 5 h du matin, des porteurs déchargent et livrent les magasins. Pour ceux-ci, rien n’a changé : une commande passée avant 18 h le jour J est livrée le matin à J+2. Écono-miquement, nous avons des surcoûts, notamment liés au fait que nos barges ne sont pas remplies au maximum. Mais nous sommes en dis-cussions avancées pour les mutualiser avec d’autres chargeurs. Nous souhaitons que cette solution soit pérenne : inéluctablement, la place du transport routier dans Paris va diminuer. Environnementalement, nous avions au départ misé sur une économie d’émission de 234 tonnes de CO2. Mais nous sommes en train de faire calculer par un cabinet spé-cialisé tout notre impact environnemental, en prenant en compte éga-lement les externalités négatives évitées (congestion, bruit, etc.).

« Nous avons créé une filiale en charge du transport fluvial ! »Nous utilisons le fleuve autant que possible pour l’acheminement des déchets des centres de tri vers les centres de traitement. Depuis une dizaine d’années, les refus de tri de notre centre de Gennevilliers partent par conteneurs à Claye-Souilly, en Seine-et-Marne, en centre d’enfouis-sement. De Gennevilliers, nous envoyons aussi, toujours par conteneurs, nos balles de carton valorisable au Havre d’où elles partent ensuite à l’export. Nous venons aussi d’inaugurer une « boucle » mise en place avec Écosystèmes, un éco-organisme en charge du recyclage des D3E (déchets électriques, électroniques et électroménagers). Les D3E de Normandie sont regroupés sur notre site de Rouen, où ils sont triés par familles et conditionnés en conteneurs. Ils partent alors pour Gennevil-liers d’où ils sont acheminés vers le site de recyclage adéquat. Au retour, les conteneurs sont chargés de balles de carton qui sont destinées à la papeterie UPM Chapelle Darblay, près de Rouen. Pour développer encore le transport fluvial des déchets, nous avons créé en 2013 une société, Fluveo, avec la compagnie Marfrêt.

TÉMOIGNAGE Laurent Kamiel, directeur des flux Franprix (groupe Casino)

Ports de Paris compte six plateformes multimodales

vingt pieds, unité de mesure des conteneurs) annuels transitant par les ports de la capitale.

Ports de Paris compte déjà six plate-formes multimodales accueillant des conteneurs, la plus importante étant celle de Gennevilliers. Mais les char-gement et déchargement de conte-neurs sont possibles à d’autres endroits pour le trafic inter ou intra-ré-

gional : Franprix décharge ainsi au cœur de Paris, à la Bourdonnais. Des barges équipées de grue pourraient même décharger à d’autres endroits, dans le 12e ou le 13e arrondissement par exemple. Ports de Paris espère ainsi que la logistique urbaine, comme celle pratiquée par Franprix, va se développer rapidement. ■

CATHERINE BERNARD

8 | Le journal du Grand Paris | N° 12 | Du 26 janvier au 1er février 2015

DE NOMBREUX FOURNISSEURS EXISTENT

Qu’il s’agisse de la fourniture d’électricité ou de gaz, les fournisseurs sont nombreux : Alpiq Energie France, Alterna, Antargaz naturel, Axpo, Direct Energie, Direct Energie – EBM Entreprises SAS, E.ON, Edenkia, EDF Pro, ENALP, Endesa Energia, Enel France, Enercoop, Energem, Energy TI France, Eni, Eni Spa succursale France, Enovos, Gas Natural Fenosa, Gaz de Bordeaux, Gaz Européen, Gazprom Energy, Gdf Suez Pro, GEG Source d’Energies, Iberdrola, Lampiris, Lucia, NatGAS France, PICOTY, Planète OUI, Proxelia, SELIA, TOTAL, Vattenfall Energies, VNG – Verbundnetz Gas AG. ■

3 RÉVERSIBILITÉ POSSIBLE OU PAS

La question se pose de savoir si une collectivité ayant conclu un tel marché public de fourniture d’électricité pourra – à son échéance – bénéficier du tarif réglementé de vente de l’énergie concernée.Les consommateurs dont les sites représentent une puissance inférieure à 36 kilovoltampères pourront deman-der à revenir au tarif réglementé, sans condition de délai. Par contre, les consommateurs dont les sites repré-sentent une puissance supérieure à 36 kilovoltampères ne pourront plus béné-ficier du tarif réglementé à partir du 1er janvier 2016.

4 RISQUES ENCOURUSUn pouvoir adjudicateur soumis

à l’obligation de conclure un marché public de fourniture de gaz naturel, qui n’y procéderait pas, encourt les risques suivants :- Le contrat établi au tarif réglementé de vente établi avec un fournisseur deviendra caduc à la date de suppres-

1 AU-DELÀ DE 36 KVALes règles ont été établies par les

articles L. 337-7 à L. 337-9 du Code de l’énergie (ancien article 66 de la loi du 13 juillet 2005 modifiée) :- Pour les sites représentant une puis-

sance inférieure à 36 kilovoltampères (36 kVA), le consommateur final (à savoir, celui qui achète de l’électricité pour sa consommation propre, cf. art. 1 de la directive n° 2009-72-CE du 13 juillet 2009) bénéfice, à sa demande, des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité.

- Pour les sites représentant une puis-sance supérieure à 36 kilovoltam-pères : après le 31 décembre 2015, le consommateur final d’électricité ne pourra plus bénéficier des tarifs régle-mentés de vente d’électricité et devra mettre en concurrence les fournis-seurs d’électricité. Et cela s’applique, quelle que soit la situation du consommateur : qu’il ait fait usage ou non de son droit à éligibilité avant ou après le 7 décembre 2010 (période transitoire).

2 RARES EXCEPTIONSLes consommateurs finaux

situés en Corse ou outre-mer, en vertu de l’article L. 337-8 du Code de l’éner-gie, peuvent continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’électri-cité après le 1er janvier 2016. De plus, l’appréciation du dépassement du seuil de 36 kilovoltampères se réalise site par site, et non pas en cumulant la totalité des consommations d’élec-tricité de la structure acheteuse.

sion dudit tarif ;- En l’absence de nouveau marché

public légal, les fournitures de gaz ne peuvent plus normalement être livrées. Il s’agit de commandes hors marchés, pouvant engager la respon-sabilité pénale du pouvoir adjudica-teur au titre du délit d’octroi d’avan-tage injustifié (délit de favoritisme : art. 432-14 du Code pénal) ;

Selon le ministère des Finances et Comptes publics, ainsi que celui de l’Economie, de l’Industrie et du Numé-rique, les pouvoirs adjudicateurs concer-nés s’exposent à subir une interruption de fourniture d’électricité puisque le contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’il n’y aura dès lors plus de contrat de fourniture d’électricité.Il est conseillé d’anticiper le bascule-ment d’un régime juridique à un autre, afin d’écarter tout risque de dysfonc-tionnement, voire de contentieux. A cet égard, l’établissement d’un rétroplan-ning est indispensable, en intégrant les délais procéduraux réglementaires et internes des consultations de mar-chés publics.

MARCHÉS PUBLICS LE DÉCODEUR

Obligation de marché public de fourniture d’électricitéPour de nombreuses collectivités territoriales, les tarifs réglementés de vente de l’élec-tricité vont être supprimés à compter du 1er janvier 2016. L’année 2015 doit être mise à profit pour établir un tel marché, en tenant compte des délais procéduraux.

L’AUTEURJérôme Michon, consultant, enseignant, auteur de nombreux ouvrages, intervient à vos côtés pour tous vos besoins en marchés publics. Contact : [email protected]

PAIEMENT D’UN SOUS-TRAITANTPrestations exécutéesLes travaux de terrassement n’ont pas été exécutés par les sous-traitants agréés. En conséquence, ces sous-traitants n’ont pas droit au paiement direct et ne peuvent réclamer une indemnisation liée à des pertes qui résulteraient de l’inexécution de ces prestations. CAA Douai, 31 déc. 2014, req. n° 11DA01495.

CANDIDATURE D’UNE ADMINISTRATIONPas de concurrence déloyaleUne collectivité a attribué un marché public à une autre administration. Le Conseil d’Etat valide cette possibilité, si cela répond à l’intérêt public (exemple : amortir des équipements, valoriser les moyens dont dispose le service ou assurer son équilibre financier), ne fausse pas la concurrence (prix déterminé en prenant en compte les coûts directs et indirects, avec éventuellement des justificatifs comptables) et ne remet pas en cause les coopérations existant déjà entre personnes publiques. CE, 30 déc. 2014, req. n° 355563.

RÉGULARISATION OU ANNULATIONActe détachableL’annulation de différentes délibérations d’un conseil municipal a des effets sur un contrat de droit privé visé par ces délibérations. Le juge apprécie si l’illégalité peut être régularisée, et à défaut, ordonne à l’administration de tirer les conclusions qui s’imposent (annulation du contrat, etc.). A cette fin, le juge doit apprécier si l’annulation peut entraîner une atteinte excessive à l’ordre général. CE, 29 déc. 2014, req. n° 372477.

En brefJurisprudence

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Le journal du Grand Paris | N° 12 | Du 26 janvier au 1er février 2015 | 9

TERRITOIRES / ACTUALITÉS

Marylise Lebranchu, au Sénat le 22 janvier.

En brefVerbatim

Faut-il rouvrir un délai permet-tant aux communes d’exer-cer de nouveau leur droit

d’option relatif à leur intégration à la future métropole ? La question a occupé longuement les sénateurs jeudi 22 janvier après-midi, dans le cadre des dispositions de la loi NOTRe consacrées à la réécriture de l’article 12 de loi Maptam relatif à la métropole du Grand Paris. Les séna-teurs ont finalement adopté l’amende-ment soutenu notamment par Vincent Capo-Canelas, sénateur (Force euro-péenne démocrate) de Seine Saint-De-nis, et fixant ce délai à deux mois à compter de la promulgation de cette loi pour choisir d’entrer ou non dans

la métropole. Un sous-amendement a été adopté

permettant à la métropole du Grand Paris de se substituer aux communes et aux EPCI au sein du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec) « tout en conservant la cohérence actuelle de la gestion de cette compétence », selon ses auteurs. Plusieurs sous-amende-ments ont été défendus pour annuler le transfert de certaines compétences des communes à la métropole. Qu’il s’agisse de la voirie, de l’électricité ou du gaz (voir l’édito page 1).

« La compétence d’électricité et du gaz qui est une des compétences obli-

gatoires des communautés urbaines doit l’être également pour les établis-sements publics territoriaux », a répondu Marylise Lebranchu, visible-ment dépitée que les sénateurs à l’ori-gine de la création des établissements publics territoriaux (EPT) semblent s’appliquer à priver ces derniers de compétences réelles.... « On a créé ces EPT à la demande des élus, je ne vois pas pourquoi on ne les doterait pas des compétences dont sont dotées les autres EPCI », a insisté la ministre.La veille, cet énième examen des

contours de la future métropole avait débuté sous de bons hospices. « L’amendement du gouvernement est une base de discussion acceptable par beaucoup », avait indiqué Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la com-mission des lois, en ouverture des débats, laissant présager une adop-tion rapide et consensuelle. Mais jeudi, les débats ont donc opposés les sénateurs sur de nombreux sujets : degré d’intégration, périmètre, péréquation… Il faudra attendre l’après cantonale, et l’examen de ce texte par les députés pour connaître plus précisément les contours de la future métropole. ■ J.P

La métropole du Grand Paris loin du consensus au Sénat A l’heure où nous mettons sous presse, les sénateurs pour-suivaient l’examen des sous-amendements à la loi NOTRe dédiés au Grand Paris, exposant leur profond désaccord.

COLLECTIVITÉ

Grands syndicats. « Rassu-

rez-vous, les grands syndicats conti-

nueront à exister, vous continuerez

à en être les présidents et les

vice-présidents », a déclaré le sé-nateur des Hauts-de-Seine (PS) Philippe Kaltenbach, lors de l’exa-men au sénat des dispositions de la loi NOTRe relative au Grand Paris, à l’adresse de ses collègues oppo-sés au transferts de certaines com-pétences, d’énergie notamment, des communes à la métropole.

Exclusion sociale. Philippe Dal-lier s’est de nouveau livré à un plai-doyer pour une métropole puis-sante. « Ce n’est pas en réunissant

des intercommunalités pauvres

avec des intercommunalités un peu

moins pauvres, et en mariant des

riches avec des un peu moins riches

que l’on règlera les problèmes d’ex-

clusion sociale de la métropole », a fait valoir le sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis.

Egoïsmes locaux. « Ceux qui

cèdent à l’égoïsme local ne chan-

geront pas d’attitude demain quand

leurs amis seront aux commandes

de la métropole », a estimé Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne.

Des propos décomplexants. « Vous venez de vous livrer à des

explications extrêmement subtiles,

auxquelles je n’ai absolument rien

compris », a déclaré Jean-Jacques Hyest, sénateur (UMP) de Seine-et-Marne, à l’intention de Marylise Lebranchu. Si même le rapporteur de la loi ne comprend pas…

Contradictions. Certains experts pointent déjà les contradictions de l’amendement gouvernemental, attribuant des compétences nom-breuses aux territoires de la future métropole sans leur reconnaître d’autonomie fiscale réelle puisque l’attribution de la Cotisation fon-cière des entreprises (CFE) aux territoires n’est prévue par ce texte que jusqu’en 2021, année de son basculement vers l’échelon métro-politain.

La RATP et Poma partenaires pour le câble La RATP et le groupe Poma, spécialisé dans le trans-port par câble (téléphérique, funiculaire), viennent de signer un accord de coopération de trois ans, pour tenter de remporter des appels d’offres mondiaux. Un partenariat entre deux sociétés d’envergure internationale, qui faci-litent les déplacements de plus de 20 millions de per-sonnes à l’international. « Nous sommes persuadés que le transport par câble est un mode d’avenir, affirme le PDG du groupe RATP Pierre Mongin. Il est appelé à trouver sa place dans la chaîne de mobilité, pour répondre à la demande des collectivités désireuses de développer leur réseau de transport urbain. » Poma est notamment à l’ori-gine du téléphérique de New York. Cet accord signe l’abou-tissement d’une collaboration entre les deux groupes, initiée il y a deux ans avec le projet de recherche I2TC (Interconnexions transports en commun et technologies câbles), qui vise à favoriser le développement du téléphé-rique en milieu urbain. ■ A. DE S.I.

Un contrat pour le territoire de la ligne 11 Dix collectivités territoriales et divers partenaires ont signé le 20 janvier un contrat afin de contribuer ensemble à la réussite des objectifs d’aménagement urbain du prolongement de la ligne 11. « Après la signa-ture en 2010 de la charte pour un territoire durable, cet événement marque un second temps fort de la démarche d’amélioration de l’articulation entre aménagement et transport autour de ce projet de prolongement d’une ligne de métro », indique l’Institut d’aménagement et d’urba-nisme, signataire de ce contrat. La ligne 11 de métro relie aujourd’hui Châtelet (Paris, 1er arrondissement) à Mairie des Lilas (Seine-Saint-Denis), en 6,3 km et 13 stations. Son prolongement à l’est reliera la station Mai-rie des Lilas à la gare Rosny-Bois-Perrier du RER E. Avec 6 km supplémentaires, cette ligne permettra une liaison directe et rapide vers le cœur de Paris et desser-vira le territoire à travers six stations nouvelles au-delà du terminus actuel. ■ J.P.

TRANSPORT AMÉNAGEMENT

10 | Le journal du Grand Paris | N° 12 | Du 26 janvier au 1er février 2015

TERRITOIRES / ACTUALITÉS

ESSONNE

Une SPL pour accompagner les projets de transportsLe conseil général de l’Essonne doit voter le 26 janvier en faveur de la création d’une société publique locale (SPL) pour assurer notamment l’aménagement d’axes de transports.

La création de cette SPL est directement liée à notre volonté d’accompagner les

communes et les intercommunalités dans leurs projets », explique Pascal Fournier, vice-président du départe-ment chargé des déplacements. La SPL des territoires de l’Essonne a principalement vocation à assurer l’aménagement autour de deux pro-jets de transports. Le premier est celui autour de la RN20 entre Arpajon et Massy qui va passer en phase préopé-rationnelle. Le nouvel outil pourrait permettre d’associer simplement les collectivités à la valorisation de cet axe routier et de réaliser des études et les premières acquisitions foncières nécessaires dans ce cadre.

L’autre projet est le prolongement du T7 jusqu’à Juvisy-sur-Orge dont le chantier devrait durer jusqu’à 2020. La RN7 sera touchée par cette infrastructure en site propre et devra faire l’objet du même type d’aména-gement que la RN20. L’Essonne souhaite aussi, avec cette société, garantir la cohérence d’ensemble des différents chantiers.

Cession d’actifsLa SPL valorisera également les

actifs du conseil général. « Nous sommes propriétaires de plusieurs sites que nous souhaiterions céder éventuellement en partenariat avec les collectivités, ce qui nous permettra de poursuivre notre politique d’investis-

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sement », observe Pascal Fournier. Là encore, les acteurs locaux pour-ront donc être associés aux déci-sions.

Le Département va investir 225 000 euros au capital de cette nouvelle entité dont il détiendra la moitié des sièges. Les autres seront proposés aux collectivités qui souhaitent s’as-socier au projet, moyennant une par-ticipation de 25 000 euros, ce qui permettra de porter le capital à 450 000 euros. « Nous souhaitons démarrer le plus rapidement possible, mais nous sommes contraints par le contexte électoral », remarque l’élu. Les cantonales pourraient en effet ralentir la montée en puissance de la nouvelle entité. ■ R.R.

PARIS Logistique durableLa Charte logistique durable de la ville de Paris compte dix nouveaux signataires dont la Semaest et la Semaris depuis le 21 janvier, portant le nombre total à 90. Le comité de pilotage qui s’est tenu à cette date a été l’occasion d’annoncer un renforcement des moyens d’actions de la ville.

ESSONNEProlongement de la 14A l’occasion, le 26 janvier, de l’examen de la déclaration d’utilité publique des travaux de prolongement de la ligne 14 au sud jusqu’à Orly, le conseil général de l’Essonne a répété son souhait que ce métro soit prolongé jusqu’à Morangis. Il demande également une optimisation de la connexion entre la gare d’Orly et le T7.

En brefCollectivités

Le journal du Grand Paris | N° 1 | Du 3 au 9 novembre 2014 | 11

TERRITOIRES / ACTUALITÉS

N° 1 | 15 octobre 2014 | 11

27 JANVIER ET 12 FÉVRIER 2015Club des entreprises du Grand ParisLe club des entreprises du Grand Paris organise, en avant-première le 27 janvier, une présentation exclusive du projet « Central Park de la Courneuve » par et chez Marc Rozemblat (CDU). Thierry Lajoie, président de l’AFTRP, y présentera l’Opération d’intérêt national (OIN multisites). Enfin, le 12 février, Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, sera l’hôte du déjeuner du Grand Paris.Renseignements : Doris Lucas : [email protected]

9 FÉVRIER 2015Forum Grand Paris :« Innover pour réussir »Paris Ile-de-France capitale économique organise son deuxième Forum Grand Paris « Innover pour réussir » afin de mobiliser les acteurs économiques majeurs et les investisseurs internationaux.Ces derniers viendront présenter leurs contributions concrètes au projet du Grand Paris pour faire de la région capitale un modèle de métropole intelligente, performante et attractive. De 9 h à 19 h au 27 avenue de Friedland, 75008 Paris

LES 10 ET 11 MARS 2015Congrès Big Data ParisCe congrès réunit les décideurs venus assister à de nombreuses conférences et participer aux ateliers et sessions organisés selon des niveaux de technicité différents. Les Trophées de l’Innovation récompenseront les expériences les plus innovantes et performantes.CNIT - Paris La Défense, 92053 La Défense

DU 22 AU 25 MARS 2015Franchise Expo Paris Le rendez-vous réunit créateurs d’entreprises, commerçants et de grandes

marques. 450 marques françaises et internationales sont présentes. Franchise Expo Paris s’adresse à tous ceux qui veulent devenir franchisés, franchiseurs, qui sont désireux de tout savoir sur la franchise ou qui souhaitent trouver un financement. Chaque édition est l’occasion de conférences et d’ateliers gratuits.Du dimanche au mardi de 9h30 à 19h. Mercredi de 9h30 à 18h. Porte de Versailles, 75015 Paris

LES 31 MARS ET 1ER AVRIL 2015ProDurableDepuis huit ans, Produrable organise un événement professionnel en faveur du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette année, le fil conducteur sera « Un pour tous, Tous pour un ! » Au programme : cinq grandes plénières, des tables rondes « enjeux et bonnes

pratiques », des ateliers « Solutions », etc. Une journée sera consacrée à la thématique « Entreprises & Territoires ». Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris

DU 31 MARS AU 2 AVRIL 2015Intralogistics EuropeCe salon des équipements de manutention pour l’industrie et la distribution accueille des visiteurs issus notamment des secteurs de l’industrie, prestataires transport et logistique ou encore professionnels de la distribution et du commerce. Diverses conférences figureront au programme d’Intralogistics Europe ainsi que la remise des Prix de l’Innovation.Parc des expositions, Porte de Versailles, 75015 Paris

AGENDALes événements du développement économique en Ile-de-France

LES 4 ET 5 FÉVRIER 2015 26e édition du Salon des entrepreneurs

Dédié à la création et au développement des entreprises, le Salon des entrepreneurs est le plus grand rassemblement de créateurs et dirigeants d’entreprises en Europe. À la fois révélateur des nouvelles tendances et véritable outil pratique pour ses visiteurs, le salon propose toute une gamme de réponses favorisant la création de nombreux projets. La 26e édition de ce rendez-vous a pour objectif de permettre aux dirigeants de développer leur réseau, de partager l’expérience et l’enthousiasme de grands entrepreneurs, et de bénéficier de conseils.

Palais des Congrès de la Porte Maillot, 75017 Paris

nart (Essonne et Seine-et-Marne), l’avenir est plus flou. Un regroupe-ment du SAN Sénart Ville nouvelle avec la CA Melun Val de Seine - satisfaite actuellement du schéma qui prévoit son rapprochement avec la CC Seine Ecole - a fait l’objet d’un amendement largement repoussé par les représentants de la Seine-et-Marne. Le premier reste donc lié pour l’instant à plusieurs EPCI esson-niens.

Eaubonne change d’EPCISur le territoire autour de Marne-la-

Vallée (Seine-et-Marne), les élus demandent que seules les CA Marne-et-Chantereine, Marne-la-Val-lée/Val Maubuée et de la Brie Franci-lienne, qui travaillent depuis des années à leur rapprochement, fusionnent. Un projet qui nécessite une dérogation, refusée par le préfet de Seine-et-Marne le 22 janvier, pour les intercommunalités qui n’en feront pas partie (SAN Val d’Europe et CA Marne-et-Gondoire) car elles n’atteindraient alors pas le seuil de 200 000 habitants. Les discussions pour aboutir à une solution vont se poursuivre.

La commission a par ailleurs validé la demande des élus de la Vallée de Montmorency et du Parisis (Val d’Oise) de rattacher la commune d’Eaubonne au projet d’EPCI du Parisis alors qu’elle devait, selon le SRCI, rejoindre un autre ensemble. La réunion de la commission du 5

février devrait être l’occasion de discu-ter à nouveau de l’évolution de ces périmètres. D’autres rendez-vous seront fixés si nécessaire afin d’abou-tir à l’arrêt d’un schéma au 31 mai 2015, qui doit entrer en vigueur au 1er

janvier 2016. Jean Daubigny a donc plaidé pour « une stabilisation aussi rapide que possible des périmètres du SRCI ». ■ RAPHAËL RICHARD

Lors de la dernière réunion de la CRCI, les élus avaient lar-gement manifesté leur oppo-

sition au schéma régional de coopéra-tion intercommunale (SRCI) présenté le 28 août dernier par le préfet de région Jean Daubigny. A l’heure de le faire évoluer, peu de territoires s’accor-daient sur une solution compatible avec le plancher fixé par la loi de 200 000 habitants pour les nouveaux ensembles. La seule proposition de changement consensuelle, et répon-dant au seuil, concernait le secteur de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines-Massy-Saclay, projet géant de 800 000 habitants s’étendant sur les Yvelines et l’Essonne. Un amendement com-mun des élus concernés doit finale-ment conduire à créer trois nouveaux ensembles : la CA Versailles Grand Parc et la commune de Vélizy-Villacou-blay (270 000 hab.) ; la CA Saint-Quen-tin-en-Yvelines, la CC de l’Ouest pari-sien, Coignières et Maurepas (230 000 hab.) ; les CA du Plateau de Saclay et Europ’Esonne avec Verrières-le-Buis-son – qui a toutefois exprimé son sou-hait, hors délai légal, de rejoindre la métropole du Grand Paris – et Wissous (300 000 hab.).

Flou dans l’EssonneDe l’autre côté de l’Essonne, la

recomposition est plus complexe et bousculée par le désir de la CA des Portes de l’Essonne de rejoindre la métropole du Grand Paris – la loi NOTRe pourrait le prévoir. Les deux amendements différents des élus voi-sins des CA Sénart Val de Seine et Val d’Yerres – que le schéma fusionnait avec la CA des Portes de l’Essonne – seront revus pour la prochaine séance afin de proposer une solution conjointe qui les regrouperaient avec la commune de Varennes-Jarcy.

Pour le secteur Centre Essonne-Sé-

Une nouvelle carte intercommunale de Versailles à Saclay La réunion de la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) du 22 janvier a permis de faire évoluer la future carte de la grande couronne.

TERRITOIRE COLLECTIVITÉS

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12 | Le journal du Grand Paris | N° 12 | Du 26 janvier au 1er février 2015

COULISSES / PORTRAIT

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Directeur de la publication : Jacques Paquier Rédacteur en chef délégué : Raphaël Richard Rédaction : Géraldine Bouton, Jérôme Michon, Fabienne Proux, Marie Bidault

Directrice de clientèle : Dominique PillasConception graphique : Rampazzo & Associés Imprimerie : ISI Print, 15 rue F. de Pressensé, 93210 La Plaine-Saint-Denis

Artisan du Grand Paris, Pierre Mansat, 60 ans, ancien adjoint au maire de Paris en charge de la métro-

pole, est de ceux qui avancent douce-ment mais sûrement. Pragmatique, déterminé et depuis toujours engagé. Déjà sous ses godasses de lycéen à Montluçon, le pavé. « J’étais de toutes les manifs », se souvient-il. Tradition familiale oblige : « Ma mère m’a élevé dans le communisme et le syndica-lisme. » La filiation politique viendra aussi de l’oncle, Armand Mansat, élu et figure locale du Puy-de-Dôme. « Je suis entrée à la Jeunesse communiste à 15 ans. Mon engagement s’est un peu fait au détriment de mes études, concède-t-il. Même si j’étais bon élève. » Lorsqu’il monte à Paris « pour suivre sa copine », il s’inscrit en fac d’histoire et travaille à La Poste pour payer ses fac-tures. Finalement, il passera une semaine à l’université et 15 ans au centre de tri postal de Saint-Lazare. C’était en 1974, une année où les PTT

époque où il commence à se saisir de ce refrain qui revient dans ses échanges avec les élus de banlieue : les relations entre Paris et la banlieue. Alors, en 1999, animé par son intérêt pour la chose urbaine, il lance un réseau « Paris, métropole ouverte », un lieu d’échange où se mêlent élus, uni-versitaires, architectes, etc. Sur la base de cette expérience, Delanoë le nomme adjoint en charge des relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France. Sa feuille de route : « créer les condi-tions d’un dialogue avec les élus et tra-vailler sur l’évolution de la gouvernance. Pas sous une forme institutionnelle mais par le pragmatisme ». Il part à la ren-contre des élus. Le casse-pipe ? Pas vraiment, « disons qu’ils étaient curieux, parfois méfiants se demandant pourquoi Delanoë leur envoyait un communiste pour discuter relations territoriales, sou-rit-il. J’ai eu face à moi des élus moder-nisateurs qui en avaient assez du quant à soi. » S’ensuivent la création de la Conférence métropolitaine, « un lieu de dialogue où tout le monde compte pour un » puis celle de Paris métropole, « une scène politique nouvelle ».Sur le plan politique, les choses

bougent aussi lorsqu’il « quitte discrè-tement le PC après 40 ans. Mais je suis

resté proche », insiste-t-il refusant de « cracher dans la soupe. Ce serait me renier. »Sur des étagères de

son bureau, une photo du vieux tramway jaune qui serpente dans les ruelles lisboètes. « La première fois que j’y suis allé, c’était au moment de la révolution des Œillets. Depuis, j’y retourne sou-vent », confie-t-il. Le lieu parfait pour couler une retraite ? « Ah non merci, coupe-t-il dans un éclat

de rire. Je ne m’applique pas ce que je défends : la retraite à 60 ans. Le Grand Paris jusqu’au bout ! Pour une métropole qui ne soit pas un Gargantua mais souple, puissante et articulée avec la base. Pour une métropole qui ne soit pas excluante... Tant qu’on me fait confiance, je continue le combat. » ■ G.B.

connaissent un fort mouvement de grève auquel il participe. « 43 jours ! J’y ai beaucoup appris. Et de cette époque, je tire un esprit... il hésite puis finit par lâcher le mot liber-taire. Peut-être irrévéren-cieux. Dans le refus du normatif, de l’autorita-risme. Un esprit à la Charlie... » dont il était un lecteur assidu puis plus ponctuel. Irrévérencieux donc « mais discret », tient-il à préciser.

« Avant-poste » métropolitainDe La Poste à la

construction métropolitaine, il y eut quelques étapes. D’abord, une ascen-sion progressive au sein du PCF qui le conduit à devenir, en 1989, permanent à la section du 20e arrondissement. « Sacrée fierté. J’aspirais à ça. » Aux municipales de 95, il est élu dans le 20e puis devient conseiller de Paris. Une

PORTRAIT

Pierre Mansat Cheville ouvrièreSi l’on devait dresser une liste des pères fondateurs du Grand Paris, il aurait, sans conteste, sa place. L’ancien élu (ex-PC) devenu inspecteur général de la ville de Paris, entend mener son action métropolitaine « jusqu’au bout ».

Pierre Mansat, président de l’Atelier International du Grand Paris.

© G

.B.

En brefCoulisses

BIO EXPRESS

1973-2010 Membre du PCF

1999 Crée le réseau Paris, métropole ouverte

2001-2014 Adjoint au maire de Paris en charge de la métropole

Depuis 2007 Président de l’Atelier international du Grand Paris

PÉRIMÈTRE Chelles prisonnière ?On se demandait pourquoi cette soudaine crispation sur les délais, Chelles se voyant refuser son adhésion à la métropole du Grand Paris à la seule raison que la délibération qu’elle a adoptée en ce sens a été prise hors délais. Cela viserait à ne pas affaiblir Vincent Eblé, le président du conseil général de Seine-et Marne, qui perdrait ainsi une de ses principales communes…

CONSEILS GÉNÉRAUX Une disparition inéluctableLa métropole du Grand Paris pourrait bien marcher dans les pas de celle de Lyon, et fusionner, dès 2020, avec les départements, signant en réalité leur disparition. Maintenir les deux n’a aucun sens dans le périmètre de la petite couronne, estiment de nombreux experts.

INVESTISSEMENTS PUBLICS La peur du vide« Il faut trouver rapidement un moyen de venir en aide aux PME et TPE du bâtiment, si on veut éviter l’hécatombe », confie Charles-Eric Lemaignen, président de l’Association des communautés de France. Ce dernier déplore que l’instabilité institutionnelle actuelle ajoute à la crise. Les banquiers du secteur public local constateraient actuellement une étonnante atonie du recours à l’emprunt de collectivités inquiètes pour leur avenir.

EMPRUNTS TOXIQUESDes taux à 40 %La crise financière suisse provoquerait actuellement des hausses records des taux d’intérêt d’emprunts toxiques indexés sur le taux de change entre l’euro et le franc suisse contractés par des collectivités.