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Numéro 2 - Février 2016
Dossier: Le plan national pour l'emploi
Point d'étape: La mise en oeuvre du plan d'action "offres d'emploi non pourvues"
Zoom sur: "Alerte commerces": un nouveau service dédié aux commerçants pour lutter contre les faits de délinquance
SOMMAIRE
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ArrivéeImed BENTALEB, sous-préfet chargé de missions aux affaires économiques auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
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Simplification90 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises
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Point d'étapeLa mise en œuvre du plan d'action "offres d'emploi non pourvues"
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Le dossierLe plan national pour l'emploi
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Zoom sur"Alerte commerces": un nouveau service dédié aux commerçants pour lutter contre les faits de délinquance
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Retour en imagesLe préfet à vos côtés
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FocusL'État mobilisé dans la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés
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À vos agendasPage 16
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Depuis le 1er février 2016, Imed BENTALEB, est le nouveau sous-préfet chargé de mission aux affaires économiques auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Avant de rejoindre le corps préfectoral, monsieur BENTALEB a commencé son parcours dans le domaine de l'emploi, de la formation professionnelle et du travail puis a exercé en tant que juge administratif.
En qualité de sous-préfet chargé de mission aux affaires économiques, la feuille de route confiée par le préfet s'articule autour de 3 axes: • promouvoir les actions en matière de développement économique dans le département;
• fédérer et mobiliser tous les acteurs de l'emploi dans le département en activant les leviers mis en place par le Gouvernement (plan national en faveur de l'emploi, ...);
• accompagner les entreprises dans leurs projets de développement, aider et conseiller les entreprises en difficultés .
Par ailleurs, dans le contexte de l'émergence de la métropole du Grand Nancy et de la nouvelle organisation territoriale de Meurthe-et-Moselle, le sous-préfet chargé des missions aux affaires économiques sera chargé de coordonner les projets visant au développement économique et à l'attractivité des territoires.
ARRIVÉE: IMED BENTALEB, SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE MISSION AUX AFFAIRES ÉCONOMIQUES AUPRÈS
DU PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
SIMPLIFICATION: 90 NOUVELLES MESURES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES ENTREPRISES
"L'ardente obligation de notre temps, c'est la simplification."François Hollande, Président de la République, janvier 2016
En mars 2013, François Hollande, Président de la République a annoncé un "choc de simplification " dont l'ambition est d'améliorer l'efficacité du service rendu, notamment aux entreprises de notre pays. Un État plus simple, c'est un État plus juste, plus réactif, qui accompagne les projets et contribue à la compétitivité et à l'attraction de notre pays.
La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l'activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels. La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises est réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois.
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A la suite de l'annonce du Président de la République, le Gouvernement a engagé un vaste programme de simplification. 325 mesures en faveur des entreprises ont été retenues depuis 2013 (dont près de 70 % auront été mises en œuvre avant la fin du premier trimestre 2016), notamment grâce à la création, le 9 janvier 2014, d'un conseil de la simplification pour les entreprises.
Le Gouvernement poursuit aujourd'hui son programme de simplification : 90 nouvelles mesures en faveur des entreprises, proposées par ce conseil, ont en effet été présentées par le Premier Ministre le mercredi 3 février 2016.
Voici quelques unes de ces mesures :
• offrir un simulateur du coût et des aides à l'embauche aux petites et moyennes entreprises
• simplifier les exigences en matière de vestiaires des salariés;
• passer de l'autorisation de l'inspecteur du travail, après avis du médecin de travail d'utiliser les locaux professionnels comme lieux de repas, sous un régime de déclaration;
• simplifier le bilan pédagogique et financier établi par les organismes de formation;
• favoriser la construction des immeubles de moyenne hauteur en allégeant les charges de surveillance incendie;
• allonger la durée de validité des autorisations d'urbanisme;
• remplacer le régime d'autorisation en matière de travaux cadastraux par un régime déclaratif;
• mettre en place le dédouanement centralisé national;
• dématérialiser les déclarations en douane à l'exportation pour le fret express (Delta X export);
• simplifier la procédure d'autorisation des transports exceptionnels;
• simplifier les modalités de convocation aux assemblées générales (AG) et faciliter le recours à l'envoi des convocations par voie électronique;
• moderniser les conditions d'accès ou d'exercice de 55 activités économiques.
Pour découvrir l'intégralité des ces nouvelles mesures et consulter les autres, rendez-vous sur le site du conseil de simplification pour les entreprises : http://www.simplifier-entreprise.fr
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POINT D’ÉTAPE: LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTIONS «OFFRES D’EMPLOI NON POURVUES»
Entre juillet 2014 et juin 2015, 3,1% des offres collectées et sorties des fichiers de Pôle Emploi ont été annulées pour motif "manque de candidat". Ainsi, ce sont entre 685 et 2000 offres d'emploi qui ne sont pas pourvues en Meurthe-et-Moselle.
Les 685 offres non pourvues constituent une fourchette basse. En effet, seule 1 entreprise sur 3 qui cherche à recruter se tourne vers Pôle Emploi. On peut donc estimer qu'entre 685 et 2000 offres d'emploi sont non pourvues dans notre département.
Outre les offres non pourvues faute de candidats, il y a également des offres jugées d'emblée difficiles à pourvoir par les employeurs (27% des projets de recrutement présentés à Pôle Emploi).
Sur la base de ce constat, le préfet a souhaité que Pôle Emploi et l'UT-DIRECCTE préparent conjointement un plan d'action "offres d'emploi non pourvues" pour aider les entreprises dont le développement est bridé aujourd'hui par leurs problèmes de recrutement.
Ce plan a été lancé début novembre 2015 avec l'objectif de réduire de 50% les offres non pourvues d'ici juin 2016. Les statistiques du marché du travail pour le dernier trimestre permettent de constater ses premiers effets positifs.
Si l'on se réfère aux statistiques recueillies par Pôle Emploi, l'indicateur évolue notablement à la baisse depuis le lancement du plan, puisque, sur le dernier trimestre 2015, seulement 1,4% des offres sorties ont été annulées pour motif "manque de candidat", soit 96 offres. Cette tendance positive doit encourager les différents acteurs du service public de l'emploi à poursuivre leurs actions.
Des premiers résultats encourageants
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Exemples de recrutements réussis grâce au plan d'action
• Le restaurant franchisé Baila Pizza à Moncel-lès-Lunéville cherchait à pourvoir 8 postes en CDI (5 pizzaïolos et 3 serveurs)
L'employeur s'est rapproché des services de Pôle Emploi Lunéville courant août 2015, et les a alerté sur les difficultés de trouver des profils qualifiés en restauration. Il a accepté de recruter via la méthode de recrutement par simulation.
Avant de mobiliser cette méthode, une réunions d'information avec 50 demandeurs d'emploi du territoire, issus des métiers de la restauration, avait permis la présentation des postes et conditions de travail et la réalisation d'entretiens de recrutement avec l'employeur. Cette réunion avait permis 2 embauches en direct.
Les autres recrutés viennent d'horizons différents. Ils ont pu, grâce aux tests de méthode de recrutement par simulation (MRS), être présélectionnés sur les savoir-être et savoir-faire nécessaires à l'exercice de ces métiers (un des cuisiniers travaillait auparavant en puériculture). Les recrutés ont ensuite été formés dans l'un des restaurants de la chaîne. La formation était financée par Pôle Emploi ainsi que la rémunération des stagiaires pendant la période de formation.
• Une entreprise cherchait à pouvoir un poste avec comme pré-requis la détention du permis C+ en formation initiale minimum obligatoire (FIMO) et des connaissances en mécanique.
Très peu de candidats inscrits à Pôle Emploi dans ce métier répondaient aux exigences de l'employeur.
Le conseiller Pôle Emploi a proposé dans un premier temps à l'employeur de baisser ses critères de recrutement à mécanicien sans permis poids lourd, puis l'a informé que l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou la préparation opérationnele à l'embauche (POE) pourraient être mobilisées pour financer le permis C+ FIMO.
L'employeur a accepté et depuis, ses recrutements se font essentiellement par la mise en place d'AFPR ou POE.
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Les mesures du plan national pour l'emploi reposent sur 3 piliers : la compétitivité des entreprises, la sécurisation des parcours des travailleurs et l'ouverture de nouvelles chances pour tous. Ces mesures représentent un effort budgétaire significatif de plus de 2 Md€.
I - Soutenir l'embauche
Le dispositif "Embauche PME"Le président de la République a annoncé lundi 18 janvier 2016 la création d'"Embauche PME", une nouvelle aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME).A partir du 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une prime trimestrielle de 500 euros durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 euros au total.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri, a affirmé que cette prime "Embauche PME" devrait créer a minima 50 000 emplois supplémentaires en 2016.
LE DOSSIER: LE PLAN NATIONAL POUR L’EMPLOI
Pour quelles entreprises ?
"Embauche PME" s'adresse aux petites et moyennes entreprises qui affichent moins de 250 salariés en moyenne sur l'année 2015. La prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC (22 877 euros bruts annuels, soit 1906 euros bruts mensuels, pour 35 heures par semaine).
Est-ce cumulable avec d'autres aides ?
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale pour les bas salaires, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
Pour quel type de recrutement ?
Le bénéfice de l'aide financière est réservé à l'embauche d'un salarié en :• en contrat à durée indéterminée (CDI);• en contrat à durée déterminée (CDD)
de 6 mois ou plus;• en contrat de professionnalisation de 6
mois ou plus;• il peut également s'agir de la
transformation d'un CDD en CDI.
Quel est le montant de l'aide ?
L'aide est versée à l'échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 euros par trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l'aide financière pourra donc atteindre 4 000 euros.Cela équivaut à :• pour une embauche au SMIC, à 100% des
cotisations patronales remboursées;• pour une embauche à 1900 euros bruts
mensuels à une économie de 527 euros par mois.
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Comment faire la demande de l'aide à l'embauche PME ?
La demande se fait sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme via un formulaire à remplir, imprimer et signer en ligne. L'imprimé de demande doit ensuite être transmis à l'agence des services et de paiement (ASP) dont l'entreprise dépend.Chaque trimestre, elle devra confirmer sur le site que les salariés embauchés restent employés dans l'entreprise et fournir les pièces justificatives suivantes :• au moment de la demande : aucune pièce, coordonnées bancaires (facultatives);• ensuite tous les 3 mois : les bulletins de salaire, le contrat de travail en cas de contrôle, et
le RIB s'il n'a pas été remis au moment de la demande.
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Réduction générale des cotisations patronales pour les bas salairesCette réduction s'applique au titre des gains et rémunérations n'excédant pas 1,6 SMIC par an.
Depuis le 1er janvier 2015, la réduction générale porte sur les cotisations patronales d'assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse, d'allocations familiales, d'accidents du travail, le fonds national d'aide au logement (FNAL) et la contribution solidarité autonomie.
Ces modalités concrétisent le dispositif "zéro cotisation URSSAF" au niveau du SMIC instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité.
Depuis le 1er janvier 2016, les cotisations patronales accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP) sont prises en compte dans la limite de 0,93 %.
La réduction générale ne porte pas sur les cotisations d'assurance chômage, la contribution AGS (régime de garantie des salaires) et la contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales.
Pacte de responsabilité et de solidaritéLa baisse des cotisations patronales d'allocations familiales est de moins 1,8 point pour les employeurs, au titre des salariés rémunérés jusqu'à 1,6 SMIC jusqu'au 31 mars 2016, puis au titre des salariés rémunérés jusqu'à 3,5 SMIC à compter du 1er avril 2016.
Le taux réduit est à 3,45 % au lieu de 5,25 %.
En 2016, pour chacune des deux périodes - du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er avril au 31 décembre - la réduction de taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle.
II - Former deux fois plus de demandeurs d'emploi en 2016
La formation est pour de nombreux demandeurs d'emploi le meilleur levier pour reprendre une activité professionnelle durable. En 2014, 57 % des chômeurs ayant bénéficié du plan de formations prioritaires vers les métiers en tension ont trouvé un travail six mois après.En 2015, grâce au prolongement du plan exceptionnel de 100 000 formations sur les métiers prioritaires, environ 500 000 formations auront été dispensées aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi.
Il est urgent que chaque demandeur d'emploi soit en phase avec les compétences nouvelles, que personne ne soit mis à l'écart d'un monde qui évolue. En 2016, le nombre de formations ouvertes aux demandeurs d'emploi en fin de mois sera doublé et porté à un million. Cette mesure permettra de former au total, à l'instar de la situation en Allemagne, 20% de chômeurs.
Un milliard d'euros sera consacré par l'État à ce plan en 2016 et il sera demandé le soutien des partenaires sociaux et des Régions pour aller plus loin.
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III - Miser sur l'apprentissage
Elargir l'offre de formation de l'apprentissageDepuis 2013, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures concrètes en faveur de l'apprentissage. Malgré une conjoncture défavorable dans les secteurs les plus pourvoyeurs en contrat d'apprentissage (BTP, coiffure, etc.), leurs premiers résultats sont visibles avec une progression de 3.2% du nombre d'apprentis depuis juin 2015.L'effort doit être poursuivi en adaptant au mieux le contenu des formations aux besoins des entreprises.
Adapter l'apprentissage aux réalitésIl est fondamental qu'aujourd'hui l'apprentissage se valorise auprès de tous et des entreprises, et qu'il puisse répondre aux besoins d'un monde qui évolue, d'un marché du travail qui change. Ce faisant, c'est permettre à tous d'accéder, dans les meilleures conditions, aux emplois d'aujourd'hui et de demain.
Généraliser la préparation de formations reconnues par un titre professionnel délivré par l'État
Le Gouvernement souhaite diversifier l'offre de formation. En complément des diplômes de l'Éducation Nationale, des formations ciblées sur les compétences professionnelles donnent déjà lieu à la délivrance, par le ministère du travail, d'un titre professionnel, pour les personnes ne relevant pas du système de formation initiale. L'extension de ce dispositif à l'apprentissage en formation professionnelle initiale présente un double intérêt :• pour les entreprises, l'offre de formation
est diversifiée et répond aux besoins à pourvoir rapidement tout au long de l'année;
• pour les jeunes, cette offre de formation supplémentaire ouvre des perspectives en dehors du système scolaire avec des formations plus courtes. Elle peut également permettre à des jeunes dont le contrat d'apprentissage a été rompu de se réorienter immédiatement.
Renforcer l'alternance au sein de l'Éducation Nationale
L'enseignement professionnel va proposer aussi 500 nouvelles formations en alternance, qui donneront lieu au recrutement de 1000 enseignants d'ici 2017. Par ailleurs seront prévus des jumelages entre lycées professionnels et CFA pour faciliter l'intégration des jeunes, le décloisonnement des parcours et les réorientations quand elles sont nécessaires.
Philippe MAHÉ, préfet de Meurthe-et-Moselle, et Gilles PÉCOUT, recteur de l'académie de Nancy-Metz, en visite dans une salle de classe du CFA de l'automobile et des métiers de l'industrie au lycée
Jean Prouvé de Nancy
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Publier les débouchés par filière et les résultats des élèves ou apprentis aux examens.
Etendue à l'ensemble du champ de la formation professionnelle initiale (lycées professionnels comme C FA), cette décision présente 3 avantages :• renforcer l'attractivité de l'alternance
(enseignement professionnel et apprentissage),
• permettre de mieux orienter les jeunes les informant en toute transparence des débouchés des différentes formations,
• participer à l'adaptation des cartes de formation en supprimant les formations inutiles, dans une démarche globale de qualité.
Assouplir, à titre expérimental, les conditions d'ouverture des Centres de formation d'apprentis (CFA) et permettre aux entreprises d'ouvrir des CFA
Les branches professionnelles pourront ouvrir des CFA et les financer directement. Permises à titre expérimental, ces dérogations répondent à la nécessité d'être réactif et de mieux prendre en compte certains besoins de formation.
Soutenir l'effort de formation de certaines entreprises
Certaines entreprises ont créé en leur sein des écoles qui dispensent des formations professionnelles. Centré sur le geste professionnel, le modèle pédagogique de ces écoles est proche de celui proposé pour la préparation d'un titre professionnel. L'effort de formation ce ces écoles doit donc être clarifié et davantage soutenu via la taxe d'apprentissage.
Philippe MAHÉ, préfet de Meurthe-et-Moselle, et Gilles PÉCOUT, recteur de l'académie de Nancy-Metz, à la rencontre des apprentis au CFA de l'automobile et des métiers de l'industrie au lycée Jean Prouvé de Nancy
Dans notre département, le plan "apprentissage rentrée 2015" a permis l'embauche de près de 2 800 nouveaux apprentis.
Les actions menées au cours de cette campagne ont mobilisé l'ensemble des partenaires publics et privés concernés :• Organisation de manifestations, comme les portes ouvertes dans les C.F.A. à destination des familles
et des élèves. La Meurthe-et-Moselle dispose de 23 C.F.A., dont plusieurs ont vocation, de part leur spécialisation, à effectuer des recrutements régionaux (CFA des arts du verre, des métiers de la banque et de la finance, du B.T.P., de l'institut régional des travailleurs sociaux, des métiers de la sécurité, des métiers de l'eau et de l'environnement),
• Organisations de forums apprentissage dans les bassins d'emploi par les différents acteurs de l'insertion: Pôle Emploi, missions locales, DIRECCTE, universités, maisons de l'emploi, chambres consulaires, C.F.A.,
• Promotion de l'apprentissage intégré dans les actions des missions locales et du CAP Emploi 54,• Actions des chambres consulaires auprès de leurs adhérents,• Actions en faveur des scolaires portées par l'Éducation Nationale, visites d'entreprises, interventions des
branches professionnelles en collège.
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ZOOM SUR: «ALERTE COMMERCES»: UN NOUVEAU SERVICE DÉDIÉ AUX COMMERCANTS POUR LUTTER
CONTRE LES FAITS DE DÉLINQUANCE
I – Présentation du dispositif "alerte commerces"
Les activités commerciales et/ou de prestations de service sont parfois confrontées à des faits de délinquance. Certains secteurs d'activité ont pu se prémunir contre ces phénomènes : la grande distribution et les banques se sont dotées de sas et/ou d'emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds, les assurances, avec une signalétique appropriée informant qu'elles ne détiennent pas de fonds, dissuadent d'éventuelles agressions…
Conscients que la sécurité est une démarche collective reposant en grande partie sur le développement de partenariats actifs entre les citoyens et les services de l'État chargés de la sécurité et afin de répondre aux préoccupations des commerçants face aux actes de délinquance, la préfecture de la Meurthe-et-Moselle, la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle et les parquets de Nancy et de Briey ont décidé de mettre en place le dispositif "alerte commerces", en partenariat avec la police et la gendarmerie nationales.
Ce dispositif de prévention permet aux forces de l'ordre de prévenir les commerçants et prestataires de services en cas de délits (vols à main armée ou avec violence, vols à l'étalage commis en bande, escroqueries, …), via un SMS sur leur téléphone portable.
Afin d'en encadrer la mise en œuvre, une convention a été signée le 27 novembre 2015 par Philippe MAHÉ, préfet de Meurthe-et-Moselle, François PÉLISSIER, président de la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle, Nicolas JOLIBOIS, directeur départemental de la sécurité publique, Gwendal DURAND, commandant le groupement départemental de gendarmerie, Thomas PISON, procureur de la République de Nancy et Yves LE CLAIR, procureur de la République de Briey.
II - Comment ça marche?
Le dispositif repose sur le principe qui veut qu'une diffusion rapide de l'alerte permette d'éviter la réitération des faits. Ainsi, tout professionnel victime de vol à main armée, de faux moyens de paiement, de vols à l'étalage ou d'escroqueries alerte les services de gendarmerie ou de police en composant le 17.
L'alerte est alors diffusée par les centres opérationnels de gendarmerie ou de police via un SMS collectif envoyé sur les téléphones portables des commerçants. Sous le titre "alerte commerces", le message envoyé aux commerçants décrit succinctement les faits constatés, le lieu de commission et les renseignements connus sur le ou les auteurs.
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Ceci permet d'activer la vigilance des autres commerçants qui peuvent prendre des mesures de précaution et anticiper pour ne pas être victimes, à leur tour, d'un acte similaire.
Le système repose sur le volontariat, il n'y a aucune contrainte et il est gratuit pour le commerçant qui veut adhérer, la CCI finançant en effet le dispositif.
III - Comment s'inscrire?
Les coûts d'adhésion au dispositif "alerte commerces" sont entièrement pris en charge par la CCI Lorraine. La prestation est gratuite pour tous les commerçants et prestataires de services inscrits au RCS en Lorraine.Les commerçants souhaitant adhérer peuvent contacter leur conseiller CCI au 03 29 33 88 88, par mail à l'adresse [email protected] ou se rendant sur le site de la CCI.
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RETOUR EN IMAGES: LE PRÉFET À VOS CÔTÉS
I - Valoriser les initiatives de création d'entreprise au sein des quartiers prioritaires de la ville
Le 17 février, Philippe MAHÉ a rencontré madame Agathe LAMBERT, jeune nancéienne de 26 ans, lauréate du concours national "Talents et Cités", créatrice et gérante de l'entreprise LISAMENTO, spécialisée dans l'importation et la distribution de produits de lissage de cheveux.
II - À la rencontre des acteurs de l'économie numérique
Le 16 février, Philippe MAHÉ a visité Médiaparc, le premier centre d'affaires spécialisé dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication en Lorraine, qui compte 13 entreprises numériques.
III - À la découverte de la recherche agronomique
Le 24 février, Philippe MAHÉ a visité l'INRA de Nancy-Lorraine situé à Champenoux. Accompagné d'Erwin DREYER, directeur du centre, le préfet a pu découvrir les infrastructures et les activités de recherche.
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La lutte contre la fraude aux travailleurs détachés est une revendication de longue date du secteur du BTP, en particulier dans les départements frontaliers comme la Meurthe-et-Moselle. Le décret du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales permet de raccourcir de manière considérable les délais de sanction d'une entreprise qui aurait recours dans des conditions illégales aux travailleurs détachés. Cette nouvelle disposition s'inscrit dans une série de mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre le travail détaché illégal.
Ce qui change
Désormais, en cas de constat par l'inspection du travail d'un manquement grave aux règles fondamentales du droit du travail français – notamment en ce qui concerne le salaire minimum, la durée du travail ou les conditions de travail et d'hébergement -, l'État pourra prononcer la suspension temporaire et immédiate de la prestation de service internationale. Le non-respect de cette décision de suspension sera sanctionné d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 10000€ par salarié concerné par le manquement.
Il s'agit d'une mesure forte, extrêmement dissuasive qui vient compléter la palette des instruments dont s'est doté le Gouvernement pour lutter contre les fraudes au détachement. :• responsabilité du donneur d'ordre en cas de manquement de son sous-traitant en matière de
paiement des rémunérations, d'hébergement collectif et de respect de la législation du travail;• création d'une carte d'identification professionnelle pour tous les salariés du bâtiment;• mise en place d'une obligation de déclaration de détachement subsidiaire du maître d'ouvrage
ou du donneur d'ordre si l'employeur a failli à son obligation en la matière.
L'inspection du travail est déjà extrêmement mobilisée avec en moyenne au niveau national 1500 interventions en matière de prestations de services internationales. Au cours des derniers mois, l'inspection du travail du département a réalisé plus de 15 contrôles mensuels d'entreprises intervenant dans le cadre de prestations de services internationales. (à actualiser par DIRECCTE si besoin)
Ces nouvelles dispositions permettront d'accroître encore l'efficacité des contrôles et des suites qui sont données aux constats de situations frauduleuses. Il est important en effet que les contrôles effectués sur le terrain par l'inspection du travail puissent être suivis de sanctions rapides et dissuasives lorsque c'est nécessaire.
FOCUS: L’ÉTAT MOBILISÉ DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX TRAVAILLEURS DÉTACHÉS
Des moyens renforcés pour prononcer la suspension temporaireet immédiate de la prestation de service internationale
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Préfet de Meurthe-et-Moselle
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À VOS AGENDAS
• 29 février 2016Signature d'une convention autour du soutien à l'emploi État/MEDEF à la maison de l'entreprise à Maxéville
• 28 avril 2016Rencontres de l'apprentissage et de la formation professionnelle à l'espace Jean Jaurès à Tomblaine
Directeur de la publication:Philippe Mahé, préfet de Meurthe-et-Moselle
Comité de rédaction:- Unité territoriale de la DIRECCTE- Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle
Conception et réalisation:SICOM préfecture de Meurthe-et-Moselle
Crédit photos:Préfecture
