NUMÉRO 3 - 23 FÉVRIER 2016NUMÉRO 5 - 21 MARS 2016 · Mercredi 9 mars 2016, dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir du ministère des Affaires étran-gères

ÉDITO - PAGE 03L’ÉLAN DE L’ARBRE MUETQUI TIENT TÊTE À LA TERRE !

HISTORIQUE - PAGES 10 & 11LES NÔTRES DE 14-18

CONSEIL DE L’ORDREPAGES 08 & 09

FOCUS - PAGES 06 & 07 LES AVOCATS BIENTÔT (RÉ)UNIS AU SEIN DE « COLONNES »

SPORT - PAGE 16

DÉLÉGATIONDE MISSIONS - PAGE 14

PORTRAIT - PAGE 17XAVIER CHILOUX

LIRE & SORTIRPAGES 18 & 19

INTERNATIONAL - PAGES 04 & 05

RETOUR SUR - PAGE 12LE BATTWEETLIVE

NUMÉRO 3 - 23 FÉVRIER 2016NUMÉRO 5 - 21 MARS 2016

LE BULLETINN°5 - 21 MARS 2016 - PAGE 02

L’agenda de Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris

L’agenda de Dominique Attias, vice-bâtonnière de Paris

22/0322/03

24/03

28/03

29/03

31/03

04/04

02/04

31/03

24/03

23/03

25/03

30/03

31/03

01/04

RÉUNION AVEC LA DÉLÉGATION DU BARREAU DE PARIS AUPRÈS DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

COMITÉ STRATÉGIQUE « AFFAIRES PUBLIQUES »

COMITÉ DE RÉGULATION DES CARPA

ÉMISSION LA JUSTICE EST À VOUS SUR FRÉQUENCE PROTESTANTE CONSACRÉE À LA RÉFORME DU DROIT SOCIAL (12H05)

ENTRETIEN AVEC EMMANUEL MACRON, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE.

ENTRETIEN AVEC JÉRÔME FOURNEL, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ORIENTATION DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

COMMISSION « 14-18 »

ENTRETIEN AVEC NIKOLAUS MEYER-LANDRUT, AMBASSADEUR D’ALLEMAGNE EN FRANCE

RENCONTRE AVEC DES MAGISTRATS STATUANT EN MATIÈRE DE PROCÉDURES COLLECTIVES

ENTRETIEN AVEC LE GÉNÉRAL RICHARD LIZURAY, MAJOR GÉNÉRAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

COMITÉ DE DIRECTION DE PRAEFERENTIA-CORÉFRANCE

RENCONTRE AVEC UNE DÉLÉGATION DU BARREAU DE TATOOINE

OUVERTURE DU COLLOQUE « LA LOI SUR LE RENSEIGNEMENT : LOI LIBERTICIDE OU NON ? »ORGANISÉ PAR LE RAJF

PARTICIPATION AU GALA ORGANISÉ AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « ENFANCE MAJUSCULE »

INVITÉE D’HONNEUR DU GALA ANNIVERSAIRE DE L’ASSOCIATION HADASSAH FRANCE

DÎNER DE L’ASSOCIATION DES JURISTES FRANCO-BRITANNIQUES

RÉUNION DE TRAVAIL SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENTS DES LITIGES

PARTICIPATION À LA RÉUNION DE LA SOUS-COMMISSION OUVERTE « MINEURS » SUR LE THÈME « LES PLACEMENTS D’ENFANTS AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH »

INTERVENTION SUR LA JUSTICE DES MINEURS ORGANISÉE PAR LA REVUE DIALOGUE

RÉUNION DE LA COMMISSION INTERNATIONALE

ÉVÉNEMENTS MARQUANTS À VENIRDANS L’AGENDA DU BÂTONNIER & DE LA VICE-BÂTONNIÈRE

L’AGENDA DES BÂTONNIERS


L’élan de l’arbre muet qui tient tête à la terre !*

* Paul Éluard

Frédéric SicardBâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris

ÉDITO

« Il nous faut peu de mots pour exprimer l’essentiel ; il nous faut tous les mots pour le rendre réel. »*

N’est-ce pas cela la liberté ?

Mon rêve a toujours été un rêve de démocratie. Une idée chère à tous, une démocratie ordinale, une transparence, une liberté d’expression toujours respectueuse d’autrui.

Pour donner vie à ce rêve d’une véritable gouvernance démocratique et participative, nous nous sommes donnés les moyens de la transparence : les conseils de l’Ordre filmés, le rétablissement du Bulletin du Barreau, la refon-dation des Colonnes, le Bat Tweet Live… qui concourent à une démocratie ordinale retrouvée. Nous nous sommes également fixés des règles de savoir-être, à commencer par celle de ne jamais porter préjudice à la dignité d’un confrère au cours de nos débats, de surcroit s’il est absent, ou d’exprimer des propos déplacés qui nuiraient au bon fonctionnement de notre démocratie ordinale. Pour y veiller, j’ai notamment souhaité, comme je l’avais annoncé dès la première séance, que ces débats ne soient pas retransmis en direct ; non pas pour censurer, mais davan-tage pour garantir l’Ordre en sa qualité de diffuseur, et éviter de transformer ces débats en tribune pour les tenants des effets de manches que l’on pourrait soup-çonner à tort de stratégies de communication particu-

lières. Le conseil de l’Ordre est une zone de respect, vos élus ayant décidé à la majorité et dès la deuxième séance de 2016, d’adhérer à la charte Respect Zone.

C’est ainsi que j’ai accepté de m’incliner sans tergiverser lorsqu’à la majorité le conseil de l’Ordre a décidé de rejeter un projet qui nous est cher.

C’est ainsi que pour plus de fluidité, les ordres du jour seront encore plus travaillés à l’avance, vous donnant ainsi la possibilité de poser des questions directes au Conseil.

C’est ainsi que deviendra participative une partie du budget de l’Ordre, et qu’une véritable consultation de l’assemblée générale sur les questions de principe et sur les grandes directions que doit emprunter la pro-fession sera engagée.

C’est ainsi que nous rapprocherons l’Ordre de tous les avocats, en tendant à réaliser les rêves de chacun, les rêves de démocratie et de liberté.


INTERNATIONALLA COMMISSION INTERNATIONALE REÇOIT UNE DÉLÉGATION DU BARREAU DE MALAISIE

DÉLÉGATION : RENCONTRE AVEC JORGE DE LEÓN DUQUE, « PROCU-REUR DES DROITS DE L’HOMME » DE LA RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA

Le barreau de Paris recevait Honey Tan, avocate, membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Malaisie et co-présidente du Comité des droits de l’Homme du barreau de Malaisie.

Accompagnée par Daphné Dhervé, Honey Tan a été reçue par Gaëlle Le Quillec, membre du Conseil de l’Ordre et secrétaire de la Commission internationale, par Mary-Daphné Fishelson, membre de la Commission internationale et par Anne Souléliac, responsable droits de l’Homme au département international.

Honey Tan a rappelé que la Malaisie est confrontée au problème de l’équilibre entre communautés (ethniques et religieuses). La population malaisienne compte en effet environ 55 % de Malais musulmans, 10 % de populations « indi-gènes », qui forment avec les Malais la catégorie des Bumiputra (« fils du sol »), 26 % de Chinois (pour la plupart bouddhistes et chrétiens) et près de 8 % d’Indiens (en grande partie hin-douistes). Le Premier Ministre a lancé, lors de son accession au pouvoir, le concept de « One Malaysia », destiné à rassurer les différentes communautés ethnico-religieuses non malaises (chinoise et indienne en particulier), et à encourager une dyna-mique d’unité et d’identité nationale malaisienne.

La Malaisie est une monarchie constitutionnelle. Depuis les élections législatives controversées de 2013, où la coalition du parti au pouvoir depuis 1957 (le Barisan Nasional) a remporté 60 % des sièges parlementaires, le régime est soupçonné de corruption, et il est placé au centre des critiques. Le tout récent scandale financier touchant le Premier Ministre semble confirmer ces écarts de conduite des autorités de Malaisie. De plus, des lois répressives antisédition et antiterrorisme ont récemment été promulguées, portant gravement atteinte aux droits de l’homme et aux libertés. L’opposition politique est en outre ouvertement muselée. Le barreau de Malaisie, qui ne cesse de défendre les principes de notre profession et les valeurs démo-cratiques est régulièrement dans le viseur des autorités.

Mercredi 9 mars 2016, dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir du ministère des Affaires étran-gères et du Développement international, Dominique Attias, vice-bâtonnière de l’Ordre des avocats de Paris, a reçu, avec des membres de la Commission internationale, M. Jorge de León Duque, avocat guatémaltèque, « procureur des droits de l’Homme » de la République du Guatemala.

Ancien député du parti CREO et fils de M. Ramiro de León Carpio, ancien président de la République du Guatemala, il a été élu en mai 2012 pour cinq ans à cette haute fonction, proche de celle de Défenseur des droits en France, créée par la Constitution de 1985, aux prémices du processus de démocratisation au Guatemala.

Son champ de compétence couvre à la fois la défense et la promotion de l’ensemble des droits garantis notamment par la Constitution de la République du Guatemala et la Déclara-tion universelle des droits de l’Homme, ainsi que l’éducation du peuple guatémaltèque dans ce domaine.

L’un des thèmes de son séjour d’étude concernait la mise en place d’une carrière judiciaire professionnelle et indépen-dante au Guatemala. Ce pays compte environ 23 000 avocats enregistrés auprès de l’Ordre des avocats et des notaires du Guatemala, mais la profession souffre d’un déficit de formation important. En particulier, il n’existe pas d’écoles dédiées à la formation des professions judiciaires ni d’examens d’aptitude sanctionnant la formation. En outre, la crédibilité de la profession d’avocat est fortement entamée par la corruption et les liens d’une partie de la profession avec les narcotrafiquants.

LUNDI 7 MARS 2016

Mexique

Salvador

Honduras

Belize

GUATEMALADe gauche à droite : Mary-Daphné Fishelson, Gaëlle Le Quillec, Honey Tan, Anne Souléliac et Daphné Dhervé.


INTERNATIONAL

Trente ans après l’Acte unique, quelles perspectives pour l’Union Européenne ? C’est la vaste question que l’Ordre des avocats de Paris et le Conseil national des barreaux ont voulu aborder lors du colloque organisé rue de Londres le 10 mars dernier. Alors que l’Union traverse des crises multiples et que l’euroscepticisme n’a jamais été aussi fort, près d’une centaine de confrères et de hautes personnalités se sont rassemblés pour réfléchir à la manière dont le droit, notre bien commun, pouvait remettre le projet européen à flot. « Après les pompiers, l’Europe attend les architectes », a martelé Pascal Eydoux, président du CNB.

Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, a déclaré, en plein accord avec ce constat, que « le droit européen, qui, depuis soixante ans, a libéralisé les marchés, protégé les travailleurs, garanti les droits humains, doit aujourd’hui s’atteler à de nouveaux travaux. » Dans le prolongement des discours introductifs, Michel Petite, avocat et ancien haut fonctionnaire européen, ainsi qu’Yves Bertoncini, directeur de l’Institut Jacques Delors, ont rappelé la manière dont l’Acte unique européen avait permis de relancer l’Europe en panne des années 1980, en rendant effective la libre circulation des personnes et des capitaux, ouvrant ainsi la voie à la réalisation du marché unique.

Dominique Attias, vice-bâtonnière de Paris, a ensuite pris la pa-role pour souligner que le préambule de l’Acte unique consacrait la promotion de la démocratie et des droits fondamentaux, et s’est désolée des nombreux reculs en la matière ayant lieu de nos jours sur le territoire même de l’Union. De la crise des migrants au projet de loi contre le crime organisé et la réforme pénale, l’inquié-tude reste la même : « Comment évoquer l’Europe du possible si la solidarité ne cimente pas les relations entre États membres ? Qu’en est-il de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice ? ». Partageant ce point de vue, Christine Revault-d’Allones, députée européenne, a dénoncé les égoïsmes nationaux et les postures populistes qui rongent l’Europe de l’intérieur.

La députée a annoncé la volonté d’un groupe transpartisan de législa-teurs européens, de pousser à la création d’un Pacte européen pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux : « Sans valeurs, l’Europe ne saurait être elle-même. Le droit n’est pas que l’avenir de l’Europe, il est la condition de son existence ».

Virginie Rozière, députée européenne, a ensuite pris la parole pour brosser un portrait sans concession de la zone euro qui demeure l’espace économique ayant le plus de difficultés à renouer avec la croissance. Rendant grâce à certaines propositions de Jean-Claude Junker dans le cadre de son plan d’investissement, elle a fustigé la concurrence mortifère à laquelle se livrent certains États membres. Les propos de la députée ont constitué une excellente introduction au projet d’harmonisation européenne de droit des affaires soutenu par Paul Bayzelon. Ce dernier, véritable « père fondateur » de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), a ainsi expliqué que la zone euro resterait fragile tant qu’elle ne serait pas assise sur un droit des affaires harmonisé sinon unifié par le truchement d’un code européen. La première étape de cette démarche ambitieuse ? L’analyse de l’acquis communautaire existant, menée par une équipe scientifique coordonnée par le professeur Philippe Dupichot. Ce dernier était présent pour exposer les grandes lignes de ce travail fastidieux destiné à publication. Il en ressort que les différentes aires du droit des affaires ont été très inégalement prises en compte par le droit européen : l’entreprise est notamment la grande oubliée du législateur.

En conclusion du colloque, Philippe-Henri Dutheil, président de la commission des affaires européennes et internationales du CNB, modérateur des débats de la soirée, a renouvelé le soutien des avocats au projet européen, à ses valeurs fondamentales et à la nécessité d’harmoniser le droit des affaires.

Trente ans de l’Acte unique. Retour sur le colloque organisé par l’Ordre des avo-cats de Paris et le Conseil national des barreaux à l’occasion de l’anniversaire de l’Acte unique européen.


FOCUS

Afin d’associer davantage les confrères à la vie de leur barreau, le bâtonnier Frédéric Sicard s’était engagé, durant sa cam-pagne, à restaurer les anciennes colonnes d’avocats, lieu d’échanges et de débats pour tous les confrères parisiens il y a une trentaine d’années encore. C’est désormais chose faite. Le Conseil de l’Ordre a en effet récemment acté1 le rétablissement de cette émanation de l’assemblée générale du barreau. 42 colonnes d’environ 500 confrères (compre-nant les avocats honoraires) ont ainsi été constituées, et la première colonne se réunira le 31 mars prochain à la biblio-thèque de l’Ordre, de 19h à 21h.

RENOUER LES LIENSLes colonnes d’avocats poursuivent un double objectif : développer les relations confraternelles, en favorisant les rencontres, et rapprocher les confrères de leur Ordre, par le renforcement de la démocratie participative et la transpa-rence des débats. « On assiste aujourd’hui à une dilution des liens entre confrères, et entre les confrères et leur Ordre, constate en effet Elisabeth Cauly, membre du Conseil et

LES AVOCATS BIENTÔT (RÉ)UNISAU SEIN DE « COLONNES »

Récemment entérinée par le Conseil de l’Ordre, la restauration des colonnes d’avocats sera mise en œuvre dès le 31 mars prochain. Ce dispositif, tombé en désuétude depuis une trentaine d’années, vise à renforcer la démocratie participative, et à pallier la dissolution du lien entre les confrères et l’Ordre et les confrères entre eux.

rapporteur du dossier auprès de l’Ordre. Le nombre très important d’avocats au sein du barreau ainsi que l’exercice protéiforme de la profession ne facilitent pas les relations. Il est essentiel que les confrères réapprennent à se connaître et à échanger leur savoir, et se sentent de nouveau impli-qués dans les décisions qui les concernent. »

Réunies deux fois par an sous la houlette d’un membre du Conseil, les colonnes seront convoquées par e-mail au moins 15 jours avant la date de leur réunion et les avo-cats souhaitant soumettre une question à l’ordre du jour seront tenus de le faire, auprès du secrétariat de l’Ordre, dans les quatre jours précédant la réunion. À l’issue de celle-ci, tous les avis et les vœux exprimés par les colonnes seront transmis au secrétaire du Conseil de l’Ordre. Les principales questions des confrères seront ensuite présentées à l’Ordre, une fois par trimestre, par les deux membres du Conseil en charge des colonnes, Elisabeth Cauly et Pierre-Igor Legrand, et pourront faire l’objet de délibérations.


ORGANISATION DES RÉUNIONSOutre les questions inscrites à l’ordre du jour à l’initiative des confrères, et qui seront abordées dans une troisième partie de « questions/réponses », d’autres sujets seront obligatoirement traités par les membres du Conseil lors de la réunion de leur colonne (chacune des 42 listes ayant été attribuée à un membre du Conseil en fonction des confrères dont il est référent). Pour la première session de rencontres, les thèmes choisis par le Conseil s’organiseront autour de deux parties : l’actualité de l’Ordre et les pratiques professionnelles. La première partie abordera les questions relatives aux services de l’Ordre, au déménagement du Palais de justice sur le site des Batignolles, à la mise en place d’une véritable démocratie participative (via notamment la plateforme numérique) et à l’instauration d’un budget participatif destiné à soutenir des projets innovants portés par des confrères au service

ÉVOLUTION DES COLONNES

[1] Voir les séances du Conseil de l’Ordre du 2 février 2016 (relatives à la mo-dification de l’article P.64 du règlement intérieur du barreau de Paris (RIBP), précisant le fonctionnement des colonnes et prise en application de l’article 17 du décret du 27 novembre 1991, qui prévoit que « les délibérations du barreau ont lieu en assemblée générale ») et du 9 février 2016 (relative à l’organisation des colonnes pour 2016)

1781

1811

1920

1972

2016

Les avocats décidentde se regrouperen « colonnes ».

Les colonnes d’avocatssont rétablies, un an après

la renaissance des barreaux.

Les colonnes sont réglementées à nouveau dans le décret de 1920

sur le barreau.

de la communauté. La deuxième partie se penchera quant à elle sur des sujets d’ordre juridique ou technique, tels que les délais en matière d’appel, l’explication du cheminement d’une réclamation déontologique devant l’Ordre ou les modalités de saisine via la plateforme Avoclé. Chaque thème pourra ensuite faire l’objet d’une série de questions/réponses et donner lieu à un vote. « Aucun sujet ne sera écarté ! », assure Elisabeth Cauly.

Restaurationet modernisation

des colonnes.

Les colonnes sont maintenues lors de la réformede la profession en 1972.


CONSEIL DE L’ORDRESéance du Conseil de l’Ordre du 8 mars 2016

I - UN NOUVEAU CHAMP D’ACTIVITÉ POUR L’AVOCAT : L’AVOCAT CHARGÉ D’UNE ENQUÊTE INTERNEM. le bâtonnier a souhaité que la question posée par une demande d’avis déontolo-gique sur l’activité de l’avocat chargé d’une enquête interne fasse l’objet d’une réflexion au sein du Conseil.

Cette activité a connu à l’étranger un fort développement. Elle est, pour les avocats français, une opportunité face aux auditeurs qui l’ont investie.

M. Jean-Pierre Grandjean a présenté son rapport faisant suite à un précédent rapport de M. Jean-Louis Magnier en 2011 dans le cadre d’un dossier de droit du travail (avocat missionné comme « tiers de confiance » par une entreprise confrontée à une dénoncia-tion de faits de harcèlement moral).

Après avoir débattu, le Conseil de l’Ordre a considéré que l’enquête interne rentre dans le champ professionnel d’activité de l’avocat, soit qu’elle s’inscrive dans le cadre particulier de l’article 6-2 alinéa 5 du RIN, soit qu’elle relève de sa mission générale de conseil et d’assistance dans le cadre des articles 6-1 et 6-2 alinéa 2 du RIN.

Cette activité est soumise aux principes essen-tiels qui s’imposent en toutes circonstances à l’avocat. Des recommandations seront établies en vue de leur annexion au RIBP.

II - SOUTIEN AU BARREAU DE TOULOUSELe Conseil de l’Ordre a marqué la solidarité du barreau de Paris avec les confrères tou-lousains, victimes de violences policières lors de la grève du mois d’octobre sur l’aide juridictionnelle, et entendus pour rébellion.

III - RAPPORT SUR LA TAXATION DES HONORAIRES POUR UN AVIS DU CONSEIL DE L’ORDREM. Florent Loyseau de Grandmaison a exposé au Conseil son rapport qu’il présentera le 11 mars au CNB.

Le Conseil de l’Ordre a approuvé le rapport soumis par M. Florent Loyseau de Grand-maison visant à rappeler que le bâtonnier est fondamentalement garant de l’indé-pendance de l’avocat mais aussi d’un accès raisonné de chaque citoyen à la justice et d’un accès plus grand au droit. Le Conseil propose de remplacer systématiquement le terme taxation par le terme fixation.

IV - FAVORISER UN ENGAGEMENT ACCRU AUPRÈS DES AVOCATS PARISIENS : LA CRÉATION D’UN BUDGET PARTICIPATIF M. Jérôme Martin a proposé la mise en œuvre d’un projet de « budget participatif » au sein du barreau de Paris, dans le but de renforcer davantage le lien avec les avocats parisiens en leur donnant la possibilité de faire connaître leurs préférences concernant l’utilisation d’une partie du budget ordinal.

Ce faisant, le Conseil de l’Ordre a décidé :- de la mise en œuvre du « Budget Participatif » aux fins (i) de sélection en 2016 des projets pré-sentés par nos Confrères et (ii) de réalisation desdits projets en 2017 selon la ligne bud-gétaire définitivement arrêtée d’ici là dans la limite d’une enveloppe prévisionnelle de 150.000 € ;

- de la constitution d’une commission ad hoc dédiée au « Budget Participatif » en charge de l’analyse et la sélection des projets pré-sentés individuellement ou collectivement par un ou plusieurs avocats au barreau de Paris, présidée par le bâtonnier de Paris et comprenant un membre, la Commission des finances, et un membre de la Commission de déontologie.

V - COMMUNICATION DE M. ROMAIN CARAYOL SUR LES AVOCATS FORMÉS À L’ÉCOLE INTERNATIONALE DES MODES ALTERNATIFS DE RÉGLEMENT DES LITIGES DU BARREAU DE PARIS - EIMAL’EIMA forme les avocats aux modes alter-natifs de règlements des litiges par sessions annuelles de 130 heures, sanctionnées par une qualification validée au titre de la FCO.

Le Conseil de l’Ordre a modifié l’article 10.0.2 du RIBP afin de permettre aux avocats titulaires de cette qualification d’en faire état sur leur papier à en-tête et supports de communication.


CONSEIL DE L’ORDRESéance du Conseil de l’Ordre du 15 mars 2016

I - PROGRAMME DE CAMPUS INTERNA-TIONAUX 2016 Mme Gaëlle Le Quillec a indiqué au Conseil que le premier Campus aura lieu au Gabon les 2, 3 et 4 mai prochains, le second au deu-xième semestre en Amérique Latine.

II - L’INTERPROFESSIONNALITE : PRÉSEN-TATION DU PROJET D’ORDONNANCEM. Jean-Bernard Thomas, MCNB, a présenté un rapport d’information sur le projet d’Ordonnance, sur l’interprofessionnalité, visant à modifier la loi du 31 décembre 1990.

M. Jean-Bernard Thomas a dressé les modi-fications apportées à la loi concernant (i) le périmètre de la structure interprofessionnelle (ii) la forme et la structure interprofession-nelle (iii) l’exercice d’une activité commerciale à titre accessoire (iv) les règles de détention de capital (v) la dénomination de la structure (vi) l’indépendance et le conflit d’intérêt (vii) la confidentialité et le secret professionnel et enfin (viii) l’obligation d’assurance.

M. Didier Dalin, AMCO, a indiqué que, les dif-férends entre professionnels sur les hono-raires pourraient être réglés par les services du barreau de Paris, qui bénéficient d’une grande expérience, au moyen d’une clause compromissoire.

Des précisions doivent également être apportées pour encadrer la relation avec les collaborateurs. M. Didier Dalin a suggéré l’ajout d’une ligne indiquant que les dispo-

sitions du décret de 2009 s’appliquent aux sociétés interprofessionnelles d’exercice. M. le bâtonnier a invité le Conseil à définir les grandes orientations sans toucher au régime protecteur de la collaboration.

M. le bâtonnier a désigné Mme Nathalia Kouchnir pour centraliser tous les éléments sur l’interprofessionnalité et être le relais avec le CNB. Il a complété ce groupe de tra-vail par Mme Caroline Luche Rocchia sur la collaboration, Mme Émilie Vasseur sur le secret, M. Serge Bakoa sur l’unicité et M. Didier Dalin sur la clause compromissoire.

III – PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’INFORMATIQUE JURIDIQUE (ADIJ) ET LE BARREAU DE PARIS Le Conseil a accepté la convention de partenariat avec l’ADIJ, présentée par M. Henri de La Motte Rouge. L’ADIJ fondée en 1970 par le bâtonnier Bernard Bigault du Granrut est un organisme de recherche interdisciplinaire dans les domaines du droit des technologies et des technolo-gies au service du droit.

IV – COMMUNICATION SUR LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RÉFORMANT LE CSMM. Xavier Autain a présenté le projet de réforme du CSM. Il a notamment insisté sur les dispositions concernant le contrôle du Parquet.

V - ACCUEIL DE M. TENG BIAO, AVOCAT CHINOIS DISSIDENT ET SOLIDARITÉ EXPRIMÉE PAR LA BARREAU POUR TOUS LES AVOCATS CHINOIS OPPRIMÉS Le Conseil de l’Ordre a reçu M. Teng Biao, avocat défenseur des droits de l’homme et exprimé sa préoccupation face au mou-vement de répression sans précédent qui, depuis le 9 juillet 2015, frappe la communauté des avocats, juristes et défenseurs des droits de l’homme en Chine. En effet, des centaines d’avocats, employés de cabinets d’avocats et leurs familles ont été assujettis à des me-sures répressives telles que : interrogatoire forcé, détention et disparition forcée.

Le Conseil de l’Ordre demande la libération immédiate de tous les avocats emprisonnés et notamment l’avocat Xu Zhiyong et le droit d’exercer à nouveau pour l’avocat Pu Zhi Qiang, deux confrères qui sont venus en France et dont le barreau de Paris a pu admirer la compétence et la modération.

Le barreau de Paris exprime sa solidarité aux avocats chinois actuellement pour-suivis et emprisonnés et aux membres de leurs familles.


HISTORIQUE

En effet, entre Abel Gendarme de Bévotte et Henri Priam, du 10 août 1914 au 9 novembre 1918, 233 avocats, soit plus de 10 % du barreau de Paris, ont été engloutis dans cette san-glante tragédie que fut la guerre de 14-18.

Qui étaient-ils ? Des avocats, mais surtout à jamais nos confrères.

Avec leur regard sépia et leur moustache cirée, ils vous semblent si lointains, et ils nous sont si proches.

Ils étaient souvent très jeunes, comme vous l'êtes, ou comme le sont vos enfants.

Ils avaient fait leur droit, étaient allés à Sciences Po, avaient un double cursus de lettres, voire parfois de sciences.

Ouverts sur leur monde et sur l'Europe, ils parlaient souvent couramment l'allemand, la langue de l’ennemi.

Cultivés, ils lisaient, écrivaient, allaient au théâtre, au concert. Comme vous.

Vifs, plein d'énergie, ils s'adonnaient aux sports, aux bains de mer, au cheval, au tennis, au vélo ou à la course à pied.

Mais surtout, ils aimaient leurs parents qui ne se consolèrent jamais, ils aimaient leurs femmes qui, emmurées dans leur

voile noir, ne refirent pas leur vie, ils aimaient leurs fiancées, qui furent appelées les "veuves blanches", et, enfin, ils aimaient leurs enfants, marqués pour toujours par la mort de leurs pères dans la boue, la peur, les cris, le sang et les larmes.

Car ils furent courageux.

Non, ils n'étaient pas des officiers supérieurs de l’arrière ; oui, ils étaient adjudants, lieutenants ou simples soldats.

Ils s'engagèrent. Pas un ne déserta, et, souvent, ils furent de ces officiers qui ne criaient pas « en avant », mais « suivez-moi ».

Pour autant, ils n'aimaient pas la guerre. Ils l'ont écrit sans relâche, notamment à leur bâtonnier, et nombre d'entre eux, lorsque fut venu le temps de défendre ceux qui, contraire-ment à eux, étaient des insoumis, se sont levés pour réclamer et obtenir, en juin 1916, le droit que tout homme, fut-il soldat, allié ou ennemi, ait un défenseur.

Un siècle plus tard, en ces temps où les tragédies, les massacres et les guerres font tristement écho à cette époque sanglante au-delà du respect, de l'admiration et de la compassion, le barreau de Paris, son Conseil de l'Ordre et ses bâtonniers demeurent les sentinelles vigilantes du respect des droits de tout homme, dans la guerre comme dans la paix.

Le barreau de Paris, souhaitant s’inscrire dans la démarche nationale de commémo-ration, s’investit dans un projet mémoriel qui verra le jour sous la forme d’un musée virtuel permettant à chacun d’entre vous de découvrir, notamment, l’histoire de vos confrères et de l’Ordre durant la Première Guerre mondiale.

Le Groupe 14

LES NÔTRES DE 14-18


HISTORIQUE

AVOCAT ET POILU

ABEL GENDARMEDE BÉVOTTE

(1891-1914)

Qu’il est beau ce jeune homme, né le 25 juillet 1891 à Brévannes (Seine-et-Oise) dans une famille bourgeoise et cultivée !

Fils unique d’un père très aimant, Georges, ancien élève de l’École Normale Supérieure, professeur de rhétorique puis inspecteur général de l’instruction publique et petit-fils d’un grand-père magistrat d’Aix-en-Provence, Abel Gendarme de Bévotte sera amené à déménager régulièrement au gré des mutations de son père : Aix, Nice, Montpellier, Dijon, Versailles et Paris.

Après avoir terminé des études et avoir été diplômé de l’École de Sciences Politiques, il obtient, à la faculté de Paris, le 8 juillet 1911, le diplôme de licence en droit.

Il prête serment le 31 octobre 1911 et est inscrit au Tableau le 9 décembre 1911.

En 1912, il demandera une « suspension de stage de deux ans pour service militaire » et s’engagera au sein du 102e régiment d’infanterie, où il sera ainsi noté « excellent sergent, très courageux ».

Mobilisé le 2 août et envoyé immédiatement au front, il sera au contact avec l’ennemi dès les tout premiers jours de la guerre.

C’est ainsi que, le 10 août 1914, le Sergent Abel Gendarme de Bévotte, « chef de patrouille et de reconnaissance », est frappé d’une salve de mitraillette à Billy-sous-Mangiennes, petit village de Woëvre septentrionale à une dizaine de kilomètres au nord-est de Verdun.

Dès le lendemain, 11 août, Antonio Coen, confrère et camarade d’Abel Gendarme de Bévotte, « se fera un devoir » d’écrire au bâtonnier et « de lui remettre une petite note au sujet de [sa] mort héroïque ».

Il explique que, dans la nuit du 9 au 10 août 1914, les premier et deuxième bataillons subirent de nombreuses salves d’artillerie.

Il est le premier de ces 233 avocats qui vont être emportés dans cette tragédie.

La septième compagnie en avant-garde y envoya une patrouille avec l’ordre de pousser jusqu’à

la crête. Le Sergent Gendarme de Bévotte s’offrit pour la commander. Avec trois hommes, il s’approcha rapidement de la cote 250, qui lui avait été désignée comme objectif.

À peine y parvenaient-ils, qu’ils étaient accueillis par un feu violent d’infanterie et par le crépitement d’une mitrailleuse : les Allemands occupaient la lisière du Bois de Warpremont, à moins de deux cents mètres. Gendarme de Bévotte ne voulait pas reculer aussitôt, mais, désireux sans doute de se rendre compte des forces de l’ennemi, il s’accroupit derrière un buisson sur la crête ; le buisson était sans doute un point de repère pour la mitrailleuse et notre courageux ami y fut frappé de plusieurs balles, dont une le tua presque instantanément.

Son dévouement dévoila au bataillon la présence de l’ennemi, qui fut obligé d’abandonner le Bois de Warpremont. C’est ainsi que le corps de Gendarme de Bévotte a pu être ramené à Billy et recevoir sa sépulture dans le cimetière du village.


RETOUR SUR Le BatTweetLive

.@Ganette_ ce rapport est reporté jusqu’à ce que nous ayons examiné les conséquences d’un arrêt qui a annulé comptes à partir 2012 #BatTweetLive

.@gregmiot le rapport est en cours, probablement soutenu dans les deux mois à venir

.@Nico181 la spécialité pour laquelle vous n’avez pas d’envie

.@simoneduchmole step by step, nous essayons d’avancer dans le cadre du PJL actuel. QPC si ça se passe mal #BatTweetLive

.@BBLawyer1 pour agir il nous faut des saisines. A chaque fois nous intervenons #BatTweetLive

.@LePetitJuriste je choisirai de le faire en juridiction

.@williamlibelin pourquoi se priver du compte d’activité qui est une bonne idée du projet #ElKhomri #CodeDuTravail

.@williamlibelin pourquoi pas se priver de la convention forfait jour dans les PME, ça au moins c’est une question que réglerait la loi #ElKhomri

.@williamlibelin protester, avoir des idées pourquoi pas ? mais refuser tout en bloc et dire n’importe quoi, jamais !

.@CapucineCoquand 2/3 du programme exécuté, 21 mois devant nous...que demander de plus #BatTweetLive

.@MaitreChaton les DEUX !

.Bonjour @batonnierparis quand le rapport sur la rémunération des collaborateurs de l’ordre va-t-il être mis au vote du Conseil ? #BatTweetLive

Qu’en est-il d’un éventuel «label» de l’Ordre pour les projets de technologie légale ? #BatTweetLive @batonnierparis

@batonnierparis Y’a-t-il des spécialités que vous déconseilleriez aux futurs avocats ? #BatTweetLive

@batonnierparis Quand l’arrêt AT c/ Luxembourg sera t-il joint aux observations écrites des avocats intervenant en GAV et exigeant le dossier ?

Ne faudrait-il pas renforcer les contrôles des cabinets en matière de collaboration libérale ? Il y a beaucoup d’abus malheureusement... #BatTweetLive

@batonnierparis Si vous deviez faire votre PPI, où le feriez-vous ? #BatTweetLive

#BatTweetLive Soutenez-vous les nombreux appels à manifester contre la loi #ElKhomri des prochaines semaines? #CodeduTravail

Bonsoir @batonnierparis. Un premier bilan après 2 mois à la tête du plus grand barreau de France ? #BatTweetLive #avocat

.@batonnierparis plutôt sabre laser bleu ou sabre laser rouge ? #BatTweetLive

Ganette@Ganette_

Bâtonnier de Paris@batonnierparis









Nicolas G.@Nico181

Simonesimoneduchmole@‏

BBLawyer@BBLawyer1

Capucine CoquandCapucineCoquand@‏

Greg Miot@gregmiot

Le Petit Juriste@LePetitJuriste

William Libelin@williamlibelin

Maître Chaton@MaitreChaton

Le prochain BatTweetLive aura lieu le lundi 4 avril de 18h à 19h


SAVE THE DATE

8 AVRIL 2016

LE BONHEUR EST DANS L’ÉCOUTE

MAISON DU BARREAU

VENDREDI 8 AVRIL 2016DE 9H00 À 13H15

Conférences & ateliers / Cocktail de 13h15 à 14h

Avec la participation exceptionnelle de Christophe André, psychiatre et écrivain

M A I S O N D U B A R R E A U

2 / 4 , R U E D E H A R L A Y

7 5 0 0 1 P A R I S

LA JOURNÉE DU BONHEUR

Inscriptions

4 heures validées au titre de la formation continue

http://8avril2016journeedubonheur.evenium.net

ÉDITION4e

Le BatTweetLive


ANNONCES

BIENVENUECHERS

CONFRÈRES

Prestation de serment du 9 mars 2016Laetitia Alard • Félix Avenel Michaël Bekkali • Michaël BelleeLydia Bianchi • Pierre-Olivier BonneDavid Burke • Pauline CarmelCharlotte Castillon • Charles ChambenoisWenceslas Chelini • Rafaela Choairy Sandrine Colin • Florent Descamps Dilber Fredun Devitre • Jade Dousselin Pauline de Dree • Raphaël FarachePierre Farge • Charlène Fevre Alexandre Giacobbi • Roxane HicheriLobna Issaiden • Anaëlle Jestin Gauthier de La Reveliere Pierre Lacoin • Louise Le GuilchetAmélie Lebrun • Franck Legrand

VIE ASSOCIATIVE

APPEL À CONTRIBUTION - SOUVENIR DE L’ÎLE DE LA CITÉ

En 2017, la justice de première instance quittera le centre de Paris pour rejoindre la périphérie : les Batignolles et Clichy. Une partie de l’histoire des avocats parisiens sur l’île de la Cité va s’achever.

Afin de garder une trace de cette histoire dans le Palais de Justice de l’île de la Cité, Xavier Chiloux et Emmanuel Pierrat invitent tous ceux qui le souhaitent à adresser leurs contributions à un ouvrage collectif.

N’hésitez pas à envoyer vos contributions durant les six prochains mois : souvenirs, moments vécus, anecdotes, sentiments, ressentiments, etc.

Tout ce qui mérite qu’on s’en souvienne…

Contact : [email protected]@cabinet-pierrat.com

TAXATION D’HONORAIRES• Laurence Bedossa

Déléguée du bâtonnier au service de la taxation des honoraires

ARBITRAGE• Didier Dalin

Responsabilité du service de l’arbitrage• Mary-Daphné Fischelson

Délégation arbitrage

PROCÉDURES COLLECTIVES• Henri Alterman

Responsabilité du service des procédures collectives

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL• Vincent Niore

Délégué du bâtonnier aux perquisitions• Denise Toinel Tournois

Permanence salariés • Hélène Akaoui Carnec

Déléguée générale• Geoffroy Canivet

SPAB• Catherine Weber Seban

Prévention et traitement des contentieux pour les marchés publics

RELATIONS INTERNATIONALES• Anne Souleliac

Déléguée aux droits de l’Homme

BARREAU ENTREPRENEURIAL• Laurent Samama

Directeur du barreau entrepreneurial

BIP• Jean-Robert Campana

Responsable BIP

COMMISSION SOCIALE• Basile Yakovlev

Responsable Commission sociale• Nathalie de La Chaise

Déléguée du bâtonnier à la Commission Sociale

RESPONSABLE PÔLE MISSIONS RÉGLEMENTÉES• Olivier Lagrave

DÉONTOLOGIE• Olivier Lagrave

Conseiller du bâtonnier au service de la déontologie

• Sarah BarukAssistante Déontologie

• Meryem KhelladiAssistante Déontologie

• Lydia PachecoAssistante Déontologie

• Christine Sigaut CornevauxDéléguée du bâtonnier aux questions déontologiques

• Ingrid PuigAssistante Déontologie

• Sylvie ZimmermanDéléguée du bâtonnier aux questions déontologiques

DISCIPLINAIRE• Hélène Poivey Leclercq

Déléguée du bâtonnier au greffe disciplinaire

SERVICE DE L’EXERCICE• Hervé Robert

Délégué du bâtonnier à l’exercice professionnel• Guy Hamel

Délégué du bâtonnier• Zoé Royaux

Assistante CRED

SÉQUESTRE• Nathalie Matteoli

Responsable séquestre juridique

SUPPLÉANCES• Isabelle de Taddeo

Assistante Service suppléances• Françoise Navarre

Déléguée du bâtonnier aux suppléances• Maryla Goldszal

Représentation procédurale Confrères en situation d’incapacité

SVS• Catherine Bouchard

Responsable du SVS

ASSURANCES• Jean-Pierre Duffour

Responsable du bureau des assurances

BAPA• Jean-Claude Chevillier

Animateur du BAPA

DÉLÉGATIONDE MISSIONS

Isabelle Lemeunier • Eugénie LothChristina Mangani • Marie MonteilAhmed Ouedraogo • Claire de Panafieu Geoffroy Pascaud • Romain Perrier Céline Porta • Clément Quernin Esther Renting • Beatriz Restrepo Ayham Sabra • Fabien Salomé Franck Saouzanet • Jérôme Schall Alexandre Side • Marine Simon Blandine Sudrie • Mathilde de Wiljes


ANNONCES

Ordre des avocats de Paris11, place Dauphine - 75001 Paris - 01 44 32 48 48Directeur de la publication : Frédéric Sicard, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris Rédacteur en chef : Jacques Bouyssou, secrétaire du Conseil de l’Ordre Conception et réalisation : Monsieur SLOOPOnt contribué à ce numéro : Élise Brissaud, My-Kim Yang-Paya, Béatrice Brugués-Reix, Arnaud Gris, Yves Ozanamet Jean-Georges BettoIllustrations : UnterImpression : imprimerie PeauCrédit photos : Ordre des avocats de Paris

RAPPEL : CONCOURS DE MAXIMESDate limite : jeudi 31 mars

Les avocats du barreau de Paris sont invités à proposer des maximes, citations ou adages judiciaires, qui orneront le futur palais de justice et la nouvelle Maison du Barreau. Chaque avocat peut soumettre ses propositions autour des deux thèmes de la structure architecturale des bâtiments : la transparence et la lumière.

Les propositions doivent être adressées à [email protected]

Contacts et renseignements : Mme My-Kim Yang-Paya - membre du Conseil de l’Ordre - 01 45 49 48 49 [email protected]. Arnaud Gris - membre du Conseil de l’Ordre - 01 53 34 82 28 [email protected]

REVUE LITTÉRAIRE DU BARREAU DE PARIS : APPEL À CRÉATIONS

Chers Confrères,

Après le succès du premier numéro de la revue littéraire du barreau de Paris, nous souhaitons lancer le deuxième numéro, qui pourrait paraître au mois de juin.

Comme l’année dernière, les auteurs sont libres du choix de leur récit et de son format.

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous adresser vos projets de textes, d’extraits de roman ou de journal, d’essais, de nouvelles, de haïkus ou de poèmes, ou tout récit inédit que vous avez écrit ou que vous vous apprêtez a écrire, d’ici le 20 avril prochain. Le jury procédera à une sélection fondée sur la qualité littéraire.

Nous sommes impatients de vous lire. Merci d’adresser vos créations à l’ensemble des contacts suivants.

Étienne Lesage : [email protected] Gris : [email protected] Pierrat : [email protected] Yang-Paya : [email protected]çois Gibault : [email protected]

ANNIVERSAIRE DE LA GRANDE BIBLIOTHÈQUE DU DROIT

Mercredi 6 avril à 18H.

La Grande Bibliothèque du Droit fête son deuxième anniversaire le mercredi 6 avril. À cette occasion, une conférence aura lieu à 18H à la Maison du Barreau sur le thème « La réforme du droit du travail : entre flexibilité de l’emploi et protection des salariés, le difficile compromis ». La participation à cette conférence compte pour 2H validées au titre de la formation continue obligatoire.

Inscriptions: [email protected]

Vie associativeMariage

NaissanceDécès

Vous souhaitez publier une

annonce dansle bulletin ?

Merci de nous adresser votre texte

et vos coordonnées à [email protected]

RECHERCHE...

Institution ordinale, Paris, cherche parlementaires courageux pour collaboration fructueuse au service des libertés publiques. Si intéressés, prière d'envoyer CV et proposition de loi à

[email protected]


FOOTBALL CLUB

DU PALAIS (Président : Lucien Felli -

Entraîneur : Cyril Dubois)

Championnat UFOLEP,

match nul contre El

Commandante 4-4, extraits du compte-rendu

de match : « Match nul qui laisse des regrets.

On mène 2-0 à la mi-temps (superbe coup

franc de Mathias Delourme et but de Maxime

Gerby), sans forcer (…), mais, sans Me Calvin

Job (dans les buts), ça pouvait aussi faire

2-2. On reprend sur un rythme de sénateurs

en se disant qu’on a fait le plus dur et… gros

trou d’air,. Beaucoup plus d’envie de leur côté

et on se retrouve menés 3-2. On se révolte

(…) et doublé de Maxime Gervy. Il reste cinq

minutes, on pousse mais on prend un but à

la Kostadinov (…). On égalise finalement à la

dernière minute, d’un but de renard de Cyril

Dubois, dit « le Discret » !

Score final 4-4. Rien n’est perdu, mais nous ne

maîtrisons plus notre destin pour les play-offs

INTERNATIONAL : réception du barreau de

Bruxelles le 19 mars 2016 au Parc de Bobigny.

Coup d’envoi à 13H00 ; la rencontre sera suivie

d’un dîner festif !

RUGBY CLUB DU PALAIS(Président : Emmanuel Noirot

- Entraîneur : Éric Forestier -

adj. Stephan de Groër et

Axel Fallot)

Tournoi des VI Barreaux :

le XV du Palais recevra le 19 mars prochain,

au stade Pershing (Bois de Vincennes), l’équipe

de la London Law Society. Le traditionnel

« crunch » version avocats débutera à 10h45 et

tiendra sa troisième mi-temps au bar la Tête à

l’envers, lieu-dit « Chez la Mich’ » métro Château

de Vincennes. Venez nombreux encourager nos

confrères de l’ovalie.

AVOCATS FOOT (Président : Nicolas Durand-

Gasselin) - Résultats de la

17e journée : Fidal - TAJ 5-2,

Hogan Lovells - Gide 5-1, Harving - EY 6-1, Taylor

Wessing - Lafarge 1-3, EY - RMT 4-6

1 - TAJ : 48 pts ; 2 - RMT : 46 pts ; 3 - Hogan Lovells : 43 pts ; 4 - Fidal : 35 pts ; 5 - Harving : 34 pts ; 6 - EY : 31 pts ; 7 - WGM : 28 pts ; 8 - Gide : 28 pts ; 9 - Lafarge : 23 pts ; 10 - Taylor Wessing : 19 pts

CLASSEMENT :

GOLF CLUB DU PALAIS (Président : Jean Repiquet)

Les 31 mars et 1er avril 2016

se tiendra la 37e édition de la

rencontre de notre barreau à la

Bruxelles Law Society, au Golf

de Saint-Cloud, sous le capitanat de M. Louis

Ducellier.

15 et 16 avril 2016 : les barreaux de Paris et de

Marseille se rencontreront au Golf de Chantilly

et au Golf du Lys (capitaine : Laurent Barbara).

LES PILOTES

DU PALAIS (Président :

Guillaume Fort)

«Les Pilotes du Palais» est une association

affiliée au barreau de Paris réunissant tous

les avocats et élèves-avocats passionnés de

l’aéronautique, afin de proposer toutes sortes

d’activités en lien avec ce milieu (formations,

voyages club, sorties de groupe, conférences).

L’association organise un voyage club du 30

avril au 1er mail 2016 à destination de Lyon et

un baptême parachutisme le 28 mai 2016, cet

événement étant ouvert aux personnes non

membres de l’association.

Pour s’inscrire ou rejoindre notre association, un seul lien : www.pilotesdupalais.fr

AVOKART (Président : Philippe

Rézeau) - Constituée

en 1994 par des

avocats du barreau de

Paris passionnés de

sport automobile, l’association Avokart organise

tous les ans, depuis 1998, la « JurisKart », une

course d’endurance par équipes de quatre

pilotes : un événement convivial et accessible

à tous, qui permet aux cabinets de constituer

une ou plusieurs équipes pour s’affronter

sportivement sur la piste. La prochaine édition

est prévue le 1er octobre 2016.

L’association organise également le « Trophée

Avokart », championnat individuel en neuf

courses de deux manches chacune. Les clients,

les contacts professionnels et les amis des

membres y sont les bienvenus.

Prochaines manches du Trophée Avokart : 8 avril 2016 au RKC, à Cormeilles-en-Vexin

LES SOIRÉES « CLUB HOUSE »

DES SPORTS AU

BARREAUL’âme de toute société

sportive se nourrit de la

chaleur d’un club house,

c’est incontestable. Les

avocats, mais aussi tous

les sportifs du Palais -

magistrats, greffiers, agents,

personnel de l’Ordre… - auront leur lieu, chaque

dernier mercredi du mois, en soirée, aux Voyelles,

place Dauphine. Au programme : convivialité,

bonne humeur, renseignements sur les sections et

associations sportives, le programme du SPAB, les

prochains événements, vos projets ou vos envies

sportives. Venez donc nombreux, seul(e) ou en

équipe, à la première soirée Club House des Sports

au Barreau le 30 mars prochain, dès 19H.

Inscriptions sur les réseaux sociaux ou auprès de Suadeelah Chundoo à [email protected]

1ER TOURNOI DE PRINTEMPS PAR LES

SPORTS AU BARREAUPour célébrer l’accueil de l’Euro 2016 et la

désignation de Paris et Lyon en tant que villes

hôtes, les deux barreaux organisent un tournoi de

foot à onze, avec la participation de trois équipes

d’avocats parisiens et lyonnais, ainsi qu’une

sélection du personnel de l’Élysée.

Venez nombreux encourager nos confrères

et assister à la remise de la coupe.

Renseignements et inscriptions à [email protected] détails en 4e de couverture

SPORT


PORTRAITXAVIER CHILOUXDébut avril se tiendra la nouvelle édition de Chamonix-Zermatt, une course de ski de randonnée réunissant 34 avocats « mordus » de sport, en quête d’émo-tions fortes et d’aventure humaine. Car ici, c’est la solidarité qui l’emporte sur la performance. Cet événement, en passe de devenir une véritable institution, reverse en effet tous ses bénéfices au Barreau de Paris Solidarité.Une volonté de ses deux créateurs, Alain Cuisance, administrateur de la plateforme Prae-ferentia et Xavier Chiloux, avocat à l’engagement sportif chevillé au corps.

Sportif devant l’éternel, Xavier fait ses armes avec le football et le handball, avant de découvrir, pendant ses études universitaires, ce qui deviendra SON sport , le squash, qui lui permet de concilier les exigences du haut niveau et les contraintes de sa vie étudiante, puis professionnelle.

Cinq à six fois par semaine, il rejoint un premier club, place des Ternes, puis un second situé au célèbre « Jeu de Paume ». Un entraînement rigoureux, qui lui permet de devenir champion de France universitaire en 1988, niveau qu’il par-vient à maintenir en demeurant parmi les trente meilleurs joueurs mondiaux les dix années suivantes. Entre-temps, il est élu président de la Fédération française en 1991, mandat qu’il se verra confier jusqu’en 1996.Si la passion du squash ne le quitte plus (il redeviendra champion de France, des 40 ans cette fois, en 2003), il s’ouvre sans cesse à de nouveaux sports, dont le golf, la voile, la planche à voile ou encore le ski nautique.

Quand on lui demande si cette passion du sport à des résonances dans sa vie d’avocat, il répond directement : « J’aime la compétition sous toutes ses formes, un procès... les plaidoiries. Se battre pour ses clients et gagner ou accepter de perdre, avec, toujours, une certaine forme de philosophie ».

Soucieux de transmettre sa passion aux confrères, il devient membre du bu-reau de la section golf du Palais et participe aux rencontres annuelles contre divers barreaux européens et français (les prochains championnats d’Europe des avocats – au Portugal, en juin – approchent à grands pas !). En 2008, il crée la section squash du Palais, qui organise la même année le premier cham-pionnat de France des avocats (qu’il remporte).

« J’aimerais développer cette section, aux côtés de nouveaux bénévoles qui m’aideraient notamment à trouver des créneaux de terrains… » Une volonté de bâtir, dont la toute nouvelle coupe de France des avocats et professions juridiques (du 1er au 3 juillet prochain) constitue une vitrine importante. Avis aux amateurs de squash qui souhaiteraient s’impliquer au sein de la section.

Champion de France universitaire de squash en 1988Champion de France catégorie 40 ans en squash en 2003Président de la Fédération Française de Squash entre 1991 et 1996

Prestation de serment en 1988Ancien Membre du Conseil de l’Ordre (2014, 2015)Membre du Conseil National des Barreaux.

CÔTÉ COURT

CÔTÉ PALAIS

LA HAUTE ROUTE DU BARREAU DE PARIS

Du 5 au 11 avril 2016, l’association d’avocats « Chamonix zermatt

2014 » organise la mythique course de ski de randonnée :

« La haute route du barreau de Paris ».

Les 34 participants engagés cette année parcourront, pendant

5 jours, plus de 100 kilomètres avec près de 7 000 mètres

d’ascension et 9 000 mètres de descente. Le point culminant de

cette randonnée située entre le Mont-Blanc et le Cervin, atteindra

une altitude de 3 900 mètres.

Ce défi est aussi solidaire, en raison du caractère caritatif donné à

la course, au terme de laquelle une dotation sera reversée au fonds

de dotation « Barreau de Paris Solidarité ».

L’objectif est aussi de faire vivre cette prestigieuse course au sein

de notre barreau et de « Sport au barreau ».

Retrouvez la Course sur www.Chamonixzermatt2014.com ou sur Facebook « Chamonixzermatt2014 »Contact : Alain Cuisance - [email protected]


LIRE & SORTIRLECTURE

Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur internetJean-Marc Dreyfus, préface de Dominique de La GaranderieÉditions Le Bord de l’eau

En janvier 2016, Mein Kampf tombe dans le domaine public, 70 ans après la mort d’Adolf Hitler. L’application du droit d’auteur permet la libre republication, dans la plupart des pays du monde, d’un texte de haine, d’un programme pour le totalitarisme, la Seconde Guerre mondiale et la Shoah.Dans son livre Jean-Marc Dreyfus analyse le contenu du livre d’Hitler, retrace son histoire méconnue, y compris son destin éditorial et juridique après la Seconde Guerre mondiale. Il se demande pourquoi Mein Kampf se vend encore dans de nombreux pays, parfois très largement. Comment faire face à sa republication, et à sa diffusion sur Internet, espace virtuel où les messages de haine sont torrentiels, dans leur variété même, depuis les insultes personnelles jusqu’à la vente d’ouvrages djihadistes ?

Guide de l’avocat commis d’office - 2016CollectifLexisNexis

À l’aide de 50 fiches pénales, civiles et en droit des étrangers, les avocats commis

d’office trouveront dans cet ouvrage opérationnel une réponse immédiate aux questions qu’ils se posent à chaque étape de la défense de leurs clients.

Ce guide a pour vocation d’accompagner et de sécuriser les avocats dans leur mission, que ce soit devant un officier de police judiciaire, devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ou le juge administratif. Comment assister son client durant la garde à vue ? Comment agir en comparution immédiate ? Quelles sont les conditions d’application d’une mesure d’assistance éducative ? Comment contester un arrêté de reconduite à la frontière ?

Règles de la profession d’avocat 2016/2017Henri Ader, André Damien, Stéphane Bortoluzzi, Dominique Piau, Thierry WickersDalloz

Cette quinzième édition est totalement refondue et largement augmentée, et est à jour d’un grand nombre de textes officiels, et notamment de la profonde réforme de la loi Macron.L’analyse prend en compte la jurisprudence la plus récente rendue en matière d’organisation de la profession, de contentieux des honoraires, de responsabilité, de devoir de conseil, de discipline, de procédure collective, et sur l’inconstitutionnalité de la garde à vue.Ainsi, cet ouvrage continuera à accompagner les avocats par son éclairage sur la pratique de la profession, ainsi que les membres des conseils de l’ordre et des conseils de discipline, les magistrats, et les élèves des écoles d’avocats (EDA).

Une plaidoirie au pas de course et autres nouvelles Jean Robert BouyeureRevue K

Une succession de problèmes pratiques, de dilemmes

déontologiques ou éthiques, de contradictions parfois insolubles, d’imbroglios juridiques ou judiciaires, où s’entremêlent la violence des ambitions et les exigences contradictoires des intérêts en cause. En somme, le parcours du combattant.Les récits qui composent ce recueil donnent de ces difficultés, de façon imagée et parfois avec humour, quelques exemples saisissants. L’auteur, fort de plusieurs décennies d’expérience profes-sionnelle, poursuit, ainsi, sans complai-sance, un panorama du monde judiciaire entrepris dans un précédent ouvrage.

Barbe roseMathieu SimonetSeuil

Après La Maternité, roman dans lequel il nous parlait de sa mère, et de ses derniers jours, Mathieu

Simonet publie Barbe Rose (éditions du Seuil), où il trace avec une sensibilité unique (celle que peut livrer le meilleur de l’écriture de l’intime) le portrait de son père, passionné de littérature et un peu fou, qui rêvait d’être écrivain, mais ne termina jamais un livre. Mathieu Simonet, notre confrère, est aussi un écrivain interactif. Il invite ses lecteurs à lui écrire sur les thèmes les plus personnels : la mère, le père, les rêves.Les récits qui lui sont livrés sont publiés sur son blog ou sur un site dédié. Mathieu Simonet est un écrivain du partage, dont le talent ne vous laissera pas indifférent.

Chienne de vieCatherine Perelmutter-TeboulÉditions du Net

Vingt courtes séquences sombres et légères de la vie de personnages

anonymes - « un juge, un terroriste, une directrice d’école... » - entremêlant le réel et le fantastique.Catherine Perelmutter est avocate au barreau de Paris depuis 1985, spécialisée en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.


THÉÂTRE ET CHANSONS

Du 1er au 7 avril au Théâtre AdyarDe la boue des tranchées aux rires du prétoire

La troupe Conférence & Compagnie rend hommage à Pierre Ginisty, ancien confrère mort le 25 décembre 1914 sur le front d’Ypres et auteur de vaudevilles judiciaires humoristiques. Les représentations se feront au Théâtre Adyar, du 1er au 7 avril. Sur réservation, le tarif est de 17 € ou 27 € selon la catégorie et de 12 € pour les étudiants. Les tarifs « sur place » seront augmentés de 3 €. Les représentations seront données au profit de plusieurs associations.

Achat des places :Par Internet : https://www.weezevent.com/conferenceetcompagniePar chèque avant le 30 mars : Conférence & Compagnie - 5, rue de Saint-Senoch 75017 Paris.Contact : [email protected]

Le 13 avril à 21h00Conférence - « L’affaire Natan » ou l’histoire d’une élimination

Lors d’un prochain événement organisé par le Palais Littéraire et Musical, Basile Ader, avocat au barreau de Paris, évoquera l’affaire Bernard Natan, fondateur de Pathé-Natan et mort à Auschwitz en 1942. Cette conférence, illustrée par des images d’archives en présence des petites filles de Bernard Natan, sera filmée pour être intégrée dans un futur film.La conférence aura lieu le 13 avril 2016 à l’auditorium de la Maison du Barreau 2/3, rue de Harlay, 75001 Paris à 21h00.

Réservation des places : http://www.palais-litteraire-et-musical.fr/inscription.html

Suite à la représentation de la pièce « Building »

Bravo à toute la troupe des élèves-avocats parisiens pour sa performance le jeudi 10 mars au théâtre Adyar. Montrant une nouvelle fois leur sens de la solidarité (l’intégralité de la recette a été versée au profit d’Avocats sans Frontières-France) nos confrères-en-devenir ont impressionné les quelques

quatre cents spectateurs par leur énergie et leur justesse au service d’une pièce de Léonore Confino, Building. Le texte interroge sur la possibilité de rester libre quand on sert un collectif, en l’espèce, une entreprise donnant des conseils à des conseillers...

Toute ressemblance avec ce que nos jeunes talents craignent de connaitre comme défis en nous rejoignant n’est peut être pas totalement fortuite. Le fonds de dotation betto seraglini for International Justice est très heureux d’avoir contribué à ce que cette initiative voit le jour.

Du 19 février au 30 avrilThéâtre - Les Plaideurs

La compagnie Oghma, montée par des élèves avocats, fait redécouvrir l’unique comédie de Jean Racine, « Les Plaideurs ». Éclairée à la bougie, retrouvez cette satire de la Justice corrompue du 17e siècle, au Theo Théâtre, les vendredi et samedi à 21h15,du 19 février au 30 avril.

Achat des places :Par Internet : Billet.net - Billet Réduc - Fnac - Théâtre OnlinePar e-mail : [email protected] téléphone : 01 45 54 00 16


du dej des Gones

Documents

NUMÉRO 3 - 23 FÉVRIER 2016NUMÉRO 5 - 21 MARS 2016 · Mercredi 9 mars 2016, dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir du ministère des Affaires étran-gères