Numéro de volume 1...01 INTRODUCTION AU GOUVERNEMENT ET AUX ÉLECTIONS 7 Leçon 1.1 Gouvernement et élections : tableau SVA 8 Fiche 1.1 Gouvernement et élections : tableau SVA 11

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TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE

INITIATION AU VOTE – SCIENCES HUMAINES DE 5E ANNÉE EN ONTARIO

Numéro de volume 1.3

TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE

INITIATION AU VOTE – SCIENCES HUMAINES DE 5E ANNÉE EN ONTARIO

MADAME, MONSIEUR,

Nous vous remercions sincèrement d’avoir choisi notre nouvelle trousse d’éducation civique, Voter, c’est fort ! Nous espérons que ce guide vous facilitera la tâche afin de pouvoir offrir des cours captivants et mémorables aux élèves ontariens.

Nous pensons que l’éducation civique est un élément essentiel au renforcement et au maintien d’une démocratie saine et dynamique. Nous reconnaissons le rôle déterminant que vous jouez dans la sensibilisation des élèves, ces électeurs de demain, à l’importance de nos institutions parlementaires et démocratiques.

Si le vote reste en soi un processus simple, la difficulté pour plusieurs consiste cependant à en comprendre le fonctionnement et l’importance. Et c’est pour cette raison qu’Élections Ontario et Élections Canada ont collaboré à la production d’une nouvelle série d’outils fondés sur le programme d’études à l’intention des enseignantes et des enseignants d’éducation civique de l’Ontario. Notre objectif était, d’une part, de créer un programme que vous et vos élèves trouveriez accessible, captivant et facile d’utilisation et, d’autre part, de faire en sorte que ce programme reflète les « meilleures pratiques » afin de répondre aux besoins de différents types d’apprenants.

Nous sommes conscients du fait que les enseignantes et les enseignants d’aujourd’hui font face à de nombreux défis en matière d’éducation civique et électorale : insuffisance des ressources disponibles; temps de préparation des cours limité; et désintérêt potentiel des élèves à ce stade de leur vie. C’est pourquoi nous avons élaboré un programme sous forme de modules comprenant des plans de cours axés sur le dialogue, des activités stimulantes et des renseignements clairs et précis sur le vote en Ontario et au Canada, et ce, selon une nouvelle présentation attrayante. Nous espérons que l’éducation civique pourra aider les élèves à développer l’habitude de voter tôt dans leur vie.

L’avenir de la démocratie ne repose pas uniquement sur les épaules des enseignantes et des enseignants d’éducation civique; nous jouons tous un rôle important pour susciter un engagement civique positif au sein de la génération actuelle de futurs électeurs. En tant que chefs de file des organismes électoraux en Ontario et au Canada, nous souhaitons collaborer avec vous pour aider les élèves à comprendre comment leur gouvernement les représente, à mieux apprécier les privilèges et les responsabilités liés à la vie dans une société démocratique vigoureuse et, en définitive, à réaliser que « Voter, c’est fort ! ».

Si vous avez des commentaires à formuler, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Votre rétroaction nous intéresse.

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Greg Essensa Directeur général des élections Élections Ontario

Marc MayrandDirecteur général des électionsÉlections Canada

These resources are available in English. Différents formats disponibles sur demande.

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ÉLECTIONS ONTARIO

VOTER C’EST FORT!TROUSSE D’ENSEIGNEMENT – 5E ANNÉEINITIATION AU VOTE – SCIENCES HUMAINES DE 5E ANNÉE

EN ONTARIO

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TABLE DES MATIÈRES À propos de cette trousse 5

01 INTRODUCTION AU GOUVERNEMENT ET AUX ÉLECTIONS 7

Leçon 1.1 Gouvernement et élections : tableau SVA 8Fiche 1.1 Gouvernement et élections : tableau SVA 11

Leçon 1.2 Gouvernement et élections : vrai ou faux? 12Fiche 1.2 Gouvernement et élections :

énoncés vrais ou faux — corrigé 14Fiche 1.3 Gouvernement et élections :

énoncés vrais ou faux 16

02 QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT? 19

Leçon 2.1 Qu’est-ce que le gouvernement? Organisateur graphique 20

Rubrique d’évaluation 2.1 Évaluation : liste de contrôle 21Fiche 2.1 Qu’est-ce que le gouvernement?

Organisateur graphique 23Leçon 2.2 Qu’est-ce que le gouvernement?

Décris-le 24Leçon 2.3 Qu’est-ce que le gouvernement?

Appariement des responsabilités 26Fiche 2.3 Qu’est-ce que le gouvernement?

Appariement des responsabilités 28Leçon 2.4 Qu’est-ce que le gouvernement?

Cher Sir John 29Fiche 2.4 Qu’est-ce que le gouvernement?

Cher Sir John 31

03 DROITS ET DEVOIRS 33

Leçon 3.1 Droits et devoirs : frise chronologique de l’exercice du droit de vote 34

Rubrique d’évaluation 3.1 Évaluation : liste de contrôle 36

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ÉLECTIONS ONTARIOTROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE

TABLE DES MATIÈRES

Fiche 3.1 Droits et devoirs : frise chronologique de l’exercice du droit de vote 37

Fiche 3.1 Droits et devoirs : frise chronologique de l’exercice du droit de vote — corrigé 38

Leçon 3.2 Droits et devoirs : Qu’est-ce que la démocratie? 40

Fiche 3.2 Droits et devoirs : Qu’est-ce que la démocratie? 42

Leçon 3.3 Droits et devoirs : qu’en dites-vous? 43Fiche 3.3 Droits et devoirs : qu’en dites-vous? 45

04 TENIR UNE ÉLECTION 47

Leçon 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations 48Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations 51

Leçon 4.2 Tenir une élection : sondage 52Fiche 4.2 Tenir une élection : sondage 54

Leçon 4.3 Tenir une élection : une élection simulée 55Fiche 4.1 Tenir une élection : cartons correspondant

au schéma d’opérations 63Fiche 4.3 Tenir une élection :

Acte de candidature (super héros) 71Décret de convocation des électeurs 72Avis d’élection 73Liste électorale 74Avis d’enregistrement 75Bulletin de vote 75Avis d’enregistrement (modèle) 76Bulletin de vote (modèle) 77Bureau de vote 78Écran 79Urne 79Procédure de vote 80Registre du scrutin 81Relevé du scrutin 82

APPENDICES 83

Appendice A Frise chronologique de l’exercice du droit de vote 84

Appendice B Processus électoral provincial 87Appendice C Processus électoral fédéral 89

Lexique 92Instruction civique 101 droits et devoirs 94Instruction civique 101 qui fait quoi? 95

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À PROPOS DE CETTE TROUSSE

CONTEXTE

Dans les pays démocratiques comme le Canada, les citoyens ont la chance de pouvoir voter à intervalles réguliers dans le cadre d’élections libres et justes. Au Canada, le vote est un droit fondamental garanti par la « Charte canadienne des droits et libertés ». Voici ce qu’Élections Ontario énonce à ce sujet dans son site Web : « Un des plus grands droits des peuples libres est le droit de vote. Ce droit est au cœur de notre démocratie ». Au Canada, le droit de vote va de pair avec de grandes responsabilités, dont celle de voter.

Or, depuis plusieurs décennies, de moins en moins de gens se prévalent de ce droit important ou s’acquittent des grandes responsabilités qui en découlent. Au cours des dernières élections en Ontario, le taux de participation électorale a oscillé autour de 50 %; toutefois, lors des élections générales de 2014 en Ontario, le taux de participation a légèrement augmenté pour atteindre 51,3 %, après avoir chuté en 2011 à 48,2 %, son niveau le plus bas jamais atteint. Par ailleurs, lors de l’élection fédérale de 2015, le taux de participation a atteint son plus haut niveau depuis 20 ans : 68 % des électeurs inscrits ont participé au vote, contre 61,1 % en 2011. Bien que ces chiffres soient encourageants, seul le temps pourra confirmer s’ils marquent le début d’une tendance à la hausse de la participation électorale. Il reste encore du travail à faire.

La plupart des adultes ont du mal à comprendre le concept de gouvernement, cet ensemble complexe et hiérarchisé de personnes, de règles et de règlements. Il devient ainsi facile de décrocher et de choisir de ne

pas prendre part au choix d’un dirigeant. Toutefois, dans une société démocratique, c’est par le vote que nous faisons entendre notre voix. Lors du vote, nous cherchons à élire des dirigeants qui défendent des valeurs communes avec l’espoir qu’ils en fassent la promotion au sein du gouvernement.

L’éducation reste la clé. Les élèves de 5e année sont à une étape cruciale dans leur cheminement vers l’âge adulte. Ils sont à l’âge du développement des connaissances et des valeurs, de même que de l’adoption d’habitudes qu’ils conserveront tout au long de leur vie d’adulte.

La trousse Voter, c’est fort! propose un ensemble d’idées de leçons et d’activités qui vous aideront à initier vos élèves aux droits et aux responsabilités que nous avons en tant que citoyens canadiens et à les inciter à participer, le moment venu, au processus démocratique électoral.

LIENS AU MODULE DU CURRICULUMOn trouvera dans le document des liens menant vers le programme d’études sociales de l’Ontario pour les élèves de 5e année; les leçons restent toutefois compatibles avec tous les objectifs des programmes d’études sociales ou d’éducation à la citoyenneté des provinces et des territoires.

ÉVALUATIONAu cours de la dernière décennie, notre conception de l’évaluation et de l’apprentissage a évolué de telle sorte que nous reconnaissons dorénavant l’importance primordiale de l’amélioration de l’apprentissage des élèves, qui

l’emporte ainsi sur l’attribution d’une note liée à une tâche scolaire. Ce changement majeur en matière de philosophie et de pratique a rendu la tâche d’évaluation des élèves plus complexe. Il a été établi que l’évaluation du travail des élèves

* Taux de participation électorale non officiel lors de l’élection provinciale en Ontario (2014)

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doit se fonder tant sur les besoins des individus que sur celui des classes, tout en bénéficiant de l’expertise de l’enseignant.

Les activités de la trousse Voter, c’est fort! offrent aux enseignants des suggestions de critères de réussite à utiliser pour l’évaluation. Il est entendu que chaque enseignant devra utiliser son jugement professionnel pour déterminer le temps à consacrer à une activité donnée, s’il est

préférable de s’en servir à titre diagnostique, formatif ou sommatif, si l’évaluation doit être effectuée par l’élève lui-même, par ses pairs ou par l’enseignant, et ainsi de suite. Le transfert des critères d’évaluation suggérés, de même que vos propres critères, dans un simple tableau binaire (oui/non) ou à l’échelle de Likert, devrait vous aider à évaluer efficacement le rendement des élèves avant, pendant et après ce module.

STRUCTURELes leçons sont conçues de façon à ce que les enseignants puissent soit n’utiliser que les activités d’apprentissage qui répondent le mieux aux caractéristiques de leur classe et aux besoins de leurs élèves, soit se servir du module du début à la fin pour offrir un apprentissage complet et progressif.

RESSOURCESOn trouvera du matériel pédagogique complémentaire et de l’information plus détaillée dans les annexes et les fiches à la fin du présent document.

La trousse comprend un lexique pour aider les élèves à mieux comprendre l’information qui leur est fournie.

Nous espérons que cette trousse vous sera utile quand vous entraînerez vos élèves à la découverte du pouvoir qui leur appartient, à titre de citoyens de l’Ontario et du Canada, de choisir leurs élus et de façonner le pays à leur image. Les électeurs ont le pouvoir, les électeurs dictent les règles... Voter, c’est fort!

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SECTION 01

INTRODUCTION AU GOUVERNEMENT ET AUX ÉLECTIONS

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LEÇON 1.1

GOUVERNEMENT ET ÉLECTIONS : TABLEAU SVA

DESCRIPTION

Cette leçon peut servir à la fois d’évaluation diagnostique et de guide pour l’enseignement. Que connaissent déjà les élèves à propos du gouvernement et des élections? En commençant par remplir un tableau SVA (« Ce que je sais », « Ce que je veux savoir », « Ce que j’ai appris »), les élèves peuvent activer leurs connaissances préalables et établir un cadre commun de référence.

OBJECTIFS• Formuler des questions pour établir un axe de recherche (p. ex. Quels sont les devoirs d’un député

de l’assemblée législative de l’Ontario? Quels sont les devoirs d’un député du Parlament fédéral? Pourquoi le directeur général des élections est-il privé du droit de vote? Comment les citoyens peuvent-ils influencer les prises de décisions du gouvernement?).

• Utiliser des sources primaires et secondaires pour localiser l’information concernant les structures et les fonctions du gouvernement (p. ex. sources primaires : interviews, invités en classe, sorties sur le terrain; sources secondaires : atlas, encyclopédies et autres documents imprimés, illustrations, vidéos, CD-ROM, sites Internet).

DURÉE DE LA LEÇON Environ 30 à 40 minutes

MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRESGrandes feuilles de papier, marqueurs, accès à Internet pour vérifier ou éliminer l’information de la colonne « Ce que je sais », exemplaires de la Fiche 1.1 Gouvernement et élections : tableau SVA. Avant la leçon, préparez un tableau intitulé « Gouvernement » et divisé en trois colonnes intitulées respectivement « Ce que je sais », « Ce que je veux savoir » et « Ce que j’ai appris ». Préparez un autre tableau semblable intitulé « Élections et vote ».

DÉMARCHE• En faisant les activités de la

trousse Voter, c’est fort!, les élèves s’initieront à la structure et aux fonctions des trois ordres de gouvernement au Canada ainsi qu’à leurs rapports mutuels. À l’occasion de cette activité d’apprentissage, ils feront usage de leur aptitude à la recherche et de leur pensée critique pour approfondir leur compréhension des droits des citoyens canadiens et des responsabilités qui leur incombent. Plus

particulièrement, et comme tâche ultime, ils aborderont la responsabilité des citoyens canadiens d’élire leurs représentants. Avant tout, les responsabilités qui incombent aux citoyens et les travaux du gouvernement doivent pouvoir être rattachés à la vie des élèves. Profitez donc des discussions à la fin de chacune des activités pour vous assurer que les élèves comprennent l’importance et la pertinence de l’information qu’ils reçoivent.

• L’activité d’introduction représente le moment opportun pour les enseignants d’évaluer les connaissances préalables des élèves de la classe. De plus, c’est une belle occasion de dissiper les idées erronées ou les fausses informations. Ne soyez pas déçu si la colonne « S » n’est guère remplie ou si au commencement il n’y a pas beaucoup de questions dans la colonne « V ». Mettez le document à jour, ajoutez-y de nouvelles questions

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et de nouveaux éléments d’apprentissage à mesure que les leçons progressent et émerveillez-vous du progrès de la classe!

• Commencez la leçon en affichant le tableau SVA intitulé « Gouvernement » que vous avez préparé au préalable. Demandez aux élèves de réfléchir et de dire ce que ce mot signifie pour eux. Au fur et à mesure que les élèves donnent des renseignements ou partagent leurs idées, inscrivez-les dans la colonne « S » ou « Ce que je sais ». Confiez à un élève ayant un ordinateur à sa disposition la tâche de vérifier toute information qui pourrait sembler inexacte en consultant un site Web fiable comme www.elections.ca ou www.elections.on.ca.

• Si les élèves semblent réticents à s’exprimer dans le cadre d’un groupe élargi (parce qu’ils croient leurs connaissances trop limitées ou encore qu’ils doutent de la justesse de leurs réponses), formez des petits groupes de remue-méninges qui discuteront d’abord de façon plus informelle avant d’échanger avec le groupe dans son ensemble.

• Après cette étape, demandez aux élèves de penser à ce qu’ils voudraient apprendre et inscrivez leurs questions sous la colonne « V » ou « Ce que je veux savoir ». Relancez-les en leur demandant de réfléchir à ce que des jeunes pourraient trouver intéressant de savoir sur le fonctionnement du gouvernement ou sur le rôle des employés du gouvernement.

• Répétez la démarche avec le tableau intitulé « Élections et vote ».

• Affichez les deux tableaux et mettez à jour la colonne « A » ou « Ce que j’ai appris » au fur et à mesure que vous trouvez des réponses aux questions des élèves tout au long du module.

DISCUSSION• Comment les gens font-ils pour se renseigner à propos du gouvernement et des élections? Qui

vous a informés à ce sujet? • Si vous aviez des connaissances limitées ou nulles, à quoi l’attribuez-vous?• Incitez les élèves à discuter avec leurs parents ou avec des adultes de leur entourage afin d’en

apprendre plus à propos du gouvernement et des élections.

CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉSÉtant donné que cette activité sert à titre de diagnostic ou d’introduction, vous pourriez recourir à la participation en classe et vous servir de la pertinence et du niveau de compréhension, ainsi que du nombre de questions, pour vous guider dans la préparation des prochaines leçons. Par exemple, si le niveau général de connaissance et de compréhension est faible, commencez par les éléments fondamentaux de la Leçon 1.2 Gouvernement et élections : vrai ou faux? Si la classe fait montre d’une solide compréhension, passez aux leçons de la Section 02 Qu’est-ce que le gouvernement?

PROLONGEMENTRemettez aux élèves un exemplaire du tableau SVA (gabarit fourni) et demandez-leur d’y retranscrire l’information pour leurs notes.

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RESSOURCESPour plus de renseignements afin de pouvoir vérifier la pertinence des idées exprimées par les élèves, consultez l’un des sites suivants :

www.parl.gc.ca/educationwww.elections.cawww.elections.on.cawww.ontla.on.ca/web/home.dowww.collectionscanada.gc.ca/premiersministres/jeunesse/index-f.htmlwww.parl.gc.ca/common/AboutParl_Process.asp?Language=Fwww.parl.gc.ca/About/Parliament/Education/OurCountryOurParliament/home-f.aspxwww.lop.parl.gc.ca/ParlInfo/Default.aspx?Mode=1&Parl=42&Ses=1&Language=Fwww.parl.gc.ca/About/Parliament/Education/GlossaryElementary/index.asp?Language=Fwww.lop.parl.gc.ca/about/parliament/Education/order-teacher-kits-f.html

http://www.parl.gc.ca/education



http://www.ontla.on.ca/web/home.do

http://www.collectionscanada.gc.ca/premiersministres/jeunesse/index-f.html

http://www.parl.gc.ca/common/AboutParl_Process.asp?Language=F

http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/Education/OurCountryOurParliament/home-f.aspx

http://www.lop.parl.gc.ca/ParlInfo/Default.aspx?Mode=1&Parl=42&Ses=1&Language=F

http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/Education/GlossaryElementary/index.asp?Language=F

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That’s when we’ll get

our votingpowers.

j’ai vraiment hate d’avoir 18 ans. c’est l’age auquel on obtient le

droit de vote!

Ce que je

SAIS

Ce que je

VEUX SAVOIR

Ce que j’ai

APPRIS

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FICHE 1.1 GOUVERNEMENT ET ÉLECTIONS : TABLEAU SVA

AVANT DE COMMENCER CE MODULE, REMPLISSEZ LES DEUX PREMIÈRES COLONNES. TENEZ LE TABLEAU À JOUR EN Y INSCRIVANT L’INFORMATION NOUVELLE OU LES RÉPONSES QUE VOUS TROUVEZ À VOS QUESTIONS.

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VOTER, C’EST FORT!

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LEÇON 1.2

GOUVERNEMENT ET ÉLECTIONS : VRAI OU FAUX?

DESCRIPTION

Dans une captivante activité de type « jeu-questionnaire », des équipes d’élèves se voient présenter des énoncés à propos du gouvernement et des élections dont elles doivent décider, pour gagner des points, s’ils sont vrais ou faux.

OBJECTIFS• Décrire la structure et les composantes

des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux au Canada.

• Décrire les droits des groupes et des individus et les responsabilités qui incombent aux citoyens canadiens, notamment la participation

au processus électoral et l’attribution du droit de vote à divers groupes (p. ex. les femmes ou les peuples autochtones).

• Expliquer le processus électoral des gouvernements de l’Ontario et du Canada.

DURÉE DE LA LEÇON De 40 à 50 minutes pour le jeu et le bilan de l’activité

MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRES Grands cartons portant les mots « Vrai » ou « Faux » (un ensemble par équipe; gabarit fourni), les questions de la Fiche 1.2 Gouvernement et élections : Énoncés vrais ou faux, corrigé.

DÉMARCHE

• Divisez les élèves en équipes (l’enseignant détermine le nombre et la taille des équipes; se rappeler que de plus petits groupes favorisent l’expression individuelle). Remettez à chaque équipe un carton « Vrai » et un carton « Faux ».

• Au tableau ou sur une grande feuille, dessinez un tableau de pointage et assignez un marqueur pour la partie. Les équipes peuvent se donner un nom, un numéro ou une couleur pour faciliter la compilation des points.

• Prenez votre meilleure voix d’animateur de jeux et lisez, l’un après l’autre, les énoncés

relatifs au gouvernement et aux élections que vous trouverez sur la Fiche 1.2 Gouvernement et élections : Énoncés vrais ou faux, corrigé. Accordez assez de temps pour que chaque équipe parvienne à un consensus sur la réponse à donner avant de demander une réponse simultanée à tous les groupes. Faites un compte à rebours jusqu’à ce que toutes les équipes affichent leur carte de réponse en même temps. Est-ce vrai ou faux?

• Comptez le nombre de bonnes réponses et inscrivez le score de chaque équipe. Assurez-vous de « corriger

l’information » en donnant la réponse à la question et en expliquant pourquoi l’énoncé est vrai ou faux. Le groupe acquerra ainsi des connaissances de base qui serviront de base pour les leçons suivantes.

• Le jeu terminé, célébrez l’apprentissage avec toutes les équipes.

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DISCUSSION• Quel énoncé véridique vous a étonnés? Pourquoi?• Quel énoncé erroné vous a étonnés? Pourquoi?

CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉSComme dans la Leçon 1.1 Gouvernement et élections : tableau SVA, laissez les résultats de la participation en classe et la pertinence des réponses vous guider dans votre enseignement pour la suite du module sur le gouvernement et les élections. Si vous devez noter chaque élève, utilisez la Fiche 1.3 Gouvernement et élections : Énoncés vrais ou faux et demandez aux élèves d’y inscrire leurs réponses personnelles avant de participer au jeu en équipes.

Note pour l’enseignant(e) : Aucune partie spécifique du module n’est prévue pour l’évaluation, puisqu’il s’agit d’activités servant à établir un diagnostic ou à poser des bases. Les leçons 1.1 et 1.2 sont uniquement conçues pour aider l’enseignant à planifier son enseignement. Il s’agit d’une étape essentielle dans la conception d’un module d’apprentissage. Si vous tenez absolument à colliger des données sur les élèves, vous trouverez des suggestions dans la section Évaluation à la page 5.

PROLONGEMENTSi vous disposez d’un ensemble de boutons réponses pour la classe, créez une version électronique de l’activité en utilisant les énoncés Vrai/Faux. Vous pourrez ainsi recueillir des données sur chaque élève et identifier facilement « qui sait quoi » dans la classe.

Affichez les questions et les réponses pour pouvoir vous y référer rapidement au cours des leçons à venir.

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FICHE 1.2

GOUVERNEMENT ET ÉLECTIONS : ÉNONCÉS VRAIS OU FAUX

CORRIGÉ

Les énoncés suivants peuvent servir au jeu « Vrai ou Faux? »; vous pouvez également composer vos propres énoncés en vous inspirant des discussions qui ont eu lieu pendant l’activité SVA.

1. Vrai ou Faux?... Le gouvernement est un groupe de personnes qui travaillent ensemble à adopter des lois et à prendre des décisions au nom des citoyens. (Vrai)

2. Vrai ou Faux?... Les personnes qui forment le gouvernement sont désignées au hasard. (Faux – Les personnes doivent se porter candidates et participer à une élection. Elles doivent être élues.)

3. Vrai ou Faux?... En tant que reine du Canada, la reine Élizabeth II dirige le gouvernement du Canada. (Faux – Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Cela signifie qu’il y a un monarque – un roi ou une reine – qui est chef de l’État, mais qui doit agir dans les limites de la constitution – les règles qui définissent le fonctionnement du gouvernement canadien. La reine Élizabeth II, la reine du Canada, est représentée par un citoyen canadien – le gouverneur général. Celui-ci a surtout des fonctions cérémonielles; il en possède également d’autres, plus

importantes, comme le fait de signer les projets de loi pour les officialiser, de s’assurer que le pays dispose toujours d’un premier ministre, de nommer les sénateurs et le conseil des ministres, sur la recommandation du premier ministre. Ce dernier est le chef du gouvernement du Canada.)

4. Vrai ou Faux?... Le mot « démocratie » vient des mots grecs « demos » et « kratos » qui signifient « gouvernement par le peuple ». (Vrai – Le principe fondamental de la démocratie était qu’elle puisse procurer à tous égalité et justice. En élisant les membres du gouvernement, nous avons notre mot à dire sur les types de décisions qui sont prises.)

5. Vrai ou Faux?... Le Parlement du Canada est démocratique. (Vrai)

6. Vrai ou Faux?... Lors d’une élection, il faut être un citoyen canadien âgé de 21 ans ou plus pour pouvoir voter. (Faux – L’âge requis est de 18 ans. Il est passé de 21 ans à 18 ans en 1970 à la suite de nombreux débats servant à décider si une

personne de 18 ans était assez mature pour pouvoir voter.)

7. Vrai ou Faux?... Avant 1918, les femmes n’avaient pas le droit de vote lors d’une élection fédérale, parce que les hommes croyaient qu’une « femme bien ne voudrait pas voter » et que cela « diviserait les foyers ». (Vrai – Les femmes ont obtenu le droit de vote à la suite de la Loi ayant pour effet de conférer le droit de suffrage aux femmes en 1918. Cette loi accordait le droit de suffrage ou de vote à toutes les femmes de race blanche. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1919.)

8. Vrai ou Faux?... Selon la constitution – le document qui explique le fonctionnement du gouvernement du Canada –, la période de temps maximale entre les élections fédérales est de cinq ans. (Vrai – En réalité, un gouvernement dure généralement quatre ans, mais une élection peut être déclenchée plus tôt.)

9. Vrai ou Faux?... Il y a trois ordres de gouvernement au Canada : municipal, provincial/territorial et fédéral. (Vrai – Le premier concerne les villes et

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les municipalités, le deuxième les provinces ou les territoires, et le dernier l’ensemble du pays.)

10. Vrai ou Faux?... Chacun de ces ordres de gouvernement discute avec les autres pour prendre des décisions touchant au mode de vie des Canadiens. (Faux – Même si les ordres de gouvernement interagissent, chacun possède des fonctions et des domaines de responsabilité qui lui sont spécifiques. Ils discutent parfois, négocient à d’autres moments ou établissent des compromis, lorsque certaines responsabilités sont partagées.)

11. Vrai ou Faux?... Le chef de notre gouvernement local ou municipal porte le titre de maire. (Vrai)

12. Vrai ou Faux?... Le chef du gouvernement de notre pays ou gouvernement fédéral porte le titre de président. (Faux – Il porte le titre de premier ministre. Le terme président désigne le chef d’une république comme, par exemple, les États-Unis.)

13. Vrai ou Faux?... Les gens élus au gouvernement provincial s’appellent des directeurs. (Faux - On appelle les gens élus au gouvernement provincial des « députés ».)

14. Vrai ou Faux?... La primauté du droit signifie que tous sont égaux : chacun est soumis à la loi et traité sur un pied d’égalité, y compris les membres du gouvernement. (Vrai – La primauté du droit s’applique à tous, quelle que soit la position qu’ils occupent.)

15. Vrai ou Faux?... La coordination du vote est faite par les médias (p. ex. les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs) qui veulent être les premiers à afficher les résultats de l’élection. (Faux – Des organismes comme Élections Canada ou Élections Ontario travaillent très dur afin d’assurer la tenue d’élections justes, coordonnées, accessibles et équitables pour le pays ou la province. Leur mission est de faciliter le vote pour tous afin d’encourager les citoyens à se rendre aux urnes.)

16. Vrai ou Faux?... À l’élection fédérale de 2015, seuls 68.3% des électeurs admissibles du Canada ont voté. (Vrai – c’est le plus faible taux de participation enregistré lors d’une élection fédérale.)

17. Vrai ou Faux?... Quand un candidat est élu député provincial, il siège à Queen’s Park. (Vrai – On donne souvent à l’édifice de l’Assemblée législative de l’Ontario le nom de Queen’s Park, en référence au lieu où il est construit. Les députés provinciaux de l’Ontario s’y réunissent pour discuter des questions de responsabilité provinciale.)

18. Vrai ou faux? … Il y a environ 4,3 millions d’électeurs inscrits en Ontario. (Faux – Il y a environ 9.5 millions d’électeurs inscrits en Ontario.

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1. vrai ou faux?... legouvernement est un groupede personnes qui travaillentensemble À adopter des loiset À prendre des décisions aunom des citoyens.

2. vrai ou faux?... lespersonnes qui formentle gouvernement sontdésignées au hasard.

3. vrai ou faux?... en tantque reine du canada, lareine élizabeth ii dirige legouvernement du canada.

4. vrai ou faux?... le mot« démocratie » vient des motsgrecs « demos » et« kratos » qui signifient« gouvernement par le peuple ».

5. vrai ou faux?... le parlementdu canada est démocratique.

6. vrai ou faux?... lors d’uneélection, il faut Être uncitoyen canadien Âgé de 21 ansou plus pour pouvoir voter.

7. vrai ou faux?... avant 1918,les femmes n’avaient pas le droit de vote lors d’une élection fédérale, parce que les hommes croyaient qu’une « femme bien nevoudrait pas voter » etque cela « diviserait lesfoyers ».

10. vrai ou faux?... chacunde ces ordres degouvernement discuteavec les autres pourprendre des décisionstouchant au mode de viedes canadiens.

8. vrai ou faux?... selon la constitution – le document qui expliquele fonctionnement du gouvernement du canada –, la période detemps maximale entre les élections fédérales est de cinq ans.

9. vrai ou faux?... il y a trois ordres de gouvernement au canada :municipal, provincial/territorial et fédéral.

11. vrai ou faux?... le chefde notre gouvernementlocal ou municipalporte le titre de maire.

12. vrai ou faux?... le chef dugouvernement de notre pays ougouvernement fédéral porte letitre de président.

13. vrai ou faux?... Les gens élusau gouvernement provincials’appellent des directeurs.

14. vrai ou faux?... la primauté dudroit signifie que tous sontégaux : chacun est soumis À laloi et traité sur un pied d’égalité,y compris les membres dugouvernement.

15. vrai ou faux?... la coordination du voteest faite par les médias (p. ex. lesradiodiffuseurs et les télédiffuseurs) quiveulent Être les premiers À afficher lesrésultats de l’élection.

16. vrai ou faux?... À l’élection fédéralede 2015, seuls 68.3 % des électeursadmissibles du canada ont voté.

17. vrai ou faux?... quand un candidat est éludéputé provincial, il siÈge À queen’s park.

18. vrai ou faux?... il y a environ 4,3 millionsd’électeurs inscrits en ontario.

Voting’s coolbecause it lets us have

a say in how our country, province and community are

run. It gives us a voice and a choice about

who rules.

voter, c’est cool.ca nous permet de nous

exprimer sur la facon dont notre pays, notre provinceet notre collectivité sont dirigés. nous pouvons ainsi

nous faire entendre etchoisir qui nous dirige.

voter, c’est cool.ca nous permet de nous

exprimer sur la facon dontnotre pays, notre provinceet notre collectivité sontdirigés. nous pouvons ainsi

nous faire entendre etchoisir qui nous dirige.

FICHE 1.3 GOUVERNEMENT ET ÉLECTIONS : ÉNONCÉS VRAIS OU FAUX

VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS QUELQUES ÉNONCÉS INTÉRESSANTS CONCERNANT LE GOUVERNEMENT AU CANADA. LISEZ CES ÉNONCÉS ET, SELON CE QUE VOUS CROYEZ JUSTE, INSCRIVEZ UN « V » OU UN « F » DANS L’ESPACE RÉSERVÉ À CET EFFET.


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SECTION 02

QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT?

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LEÇON 2.1

QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT? ORGANISATEUR GRAPHIQUE

DESCRIPTION

En proposant aux élèves de recueillir des renseignements, de les organiser et de présenter leurs trouvailles sous la forme d’un organisateur graphique, cette leçon pose les bases de la compréhension des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux. Les organisateurs graphiques aident les élèves à classer et à communiquer leurs idées. Ils les aident à visualiser les éléments essentiels et à maîtriser plus rapidement et plus efficacement la matière principale.

OBJECTIFS• Décrire la structure et les composantes

des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux au Canada.

• Utiliser le vocabulaire adéquat (p. ex. gouvernement, local, municipal, provincial, territorial, fédéral, démocratie, citoyenneté, législature, circonscription électorale, premier ministre, maire, gouverneur général, monarchie, lieutenant-gouverneur, Cabinet, opposition, élection, majorité, minorité, électeurs,

circonscription, comté, fonctionnaire, droit, responsabilité) pour décrire leurs recherches et leurs observations.

• Se servir d’organisateurs graphiques et de diagrammes pour trier, classer et relier l’information (p. ex. un tableau des services offerts par les trois ordres de gouvernement; un diagramme illustrant comment l’argent des contribuables est perçu et dépensé).

DURÉE DE LA LEÇON Environ 100 minutes

MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRESExemplaires de la Fiche 2.1 Qu’est-ce que le gouvernement? Organisateur graphique; on aura également besoin de papier, de matériel d’écriture et d’un accès à Internet ou de documents imprimés.Les élèves peuvent s’inspirer de gabarits de différents types d’organisateurs graphiques comme ceux que l’on peut trouver sur le site suivant :

www.teachervisioncanada.ca/graphic-organizers/printable/6293.htmlou utiliser les organisateurs graphiques qui leur sont familiers (p. ex. tableau, pyramide, diagramme en toile d’araignée, graphique en arête de poisson) pour classer leurs trouvailles.

DÉMARCHE• Nos structures de gouvernement sont

complexes; aussi précisera-t-on que l’objectif de cette leçon consiste à en faciliter la compréhension aux élèves.

• Remettez aux élèves (seuls ou en duos) un exemplaire de la Fiche 2.1 Qu’est-ce que le gouvernement? Organisateur graphique.

• Montrez la vidéo Civic 101 – Who Does What? de TVO (disponible uniquement en anglais), disponible sur le site :

www.youtube.com/watch?v=AVE3OsR5W-0• Si la vidéo n’est pas disponible, orientez

les élèves vers des sources pertinentes qui expliquent la structure de nos trois ordres de gouvernement. Par exemple : - Les Canadiens et leur système de gouvernement

www.parl.gc.ca/About/Parliament/Education/OurCountryOurParliament/home-f.aspx

http://www.teachervisioncanada.ca/graphic-organizers/printable/6293.html

http://www.youtube.com/watch?v=AVE3OsR5W-0

http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/Education/OurCountryOurParliament/home-f.aspx

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- L’Assemblée nationale, une institution à connaîtrewww.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-assemblee-institution-a-connaitre.html

- Questions et réponses sur l’Assemblée nationalewww.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-questions-reponses-assemblee.html

- Civics 101 – Who Does What? (version imprimable)http://tvo.org/transcript/101487/video/programs/civics-101/who-does-what (disponible uniquement en anglais ou voir la version traduite à l’annexe C)

• Les élèves notent les données recueillies dans les espaces prévus et reçoivent la mission de créer un organisateur graphique (p. ex. pyramide, tableau, diagramme en toile d’araignée, graphique en arête de poisson, etc.) qui pourrait servir à enseigner ces notions à des élèves plus jeunes. Incitez les élèves à faire preuve de créativité et à aller dans les détails.

• Au moyen d’un affichage ou par le biais de présentations, amenez les élèves à partager les informations colligées dans les organisateurs graphiques.

DISCUSSION• En quoi les trois ordres de gouvernement sont-ils identiques? • En quoi sont-ils différents?

ÉVALUATION : LISTE DE CONTRÔLELes critères d’évaluation énoncés ci-dessous sont établis en fonction de catégories provenant de tableaux sur le rendement en sciences sociales, de même qu’en fonction des attentes liées au curriculum. Ils sont présentés sous forme de « liste de contrôle », utilisée aux fins de l’évaluation par l’élève lui-même, par ses pairs ou par l’enseignant. Une coche au niveau correspondant aidera les élèves à évaluer dans quelle mesure ils ont répondu aux attentes et ce qu’ils pourraient faire pour s’améliorer.

Critères Niveau 1 Faible

Niveau 2 Moyen

Niveau 3 Élevé

Niveau 4 Complet

Compréhension du contenu – Connaissance et compréhension démontrées des composantes relatives aux ordres de gouvernement du Canada

Utilisation des aptitudes en planification et en traitement d’information – Capacité à créer un organisateur graphique afin de trier, de classer et de relier des renseignements de façon claire et logique

Communication des connaissances requises – Utilisation d’un vocabulaire approprié pour présenter les recherches et les observations, ainsi qu’expression claire et logique des idées, visuellement et par écrit

http://www.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-assemblee-institution-a-connaitre.html

http://www.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-questions-reponses-assemblee.html

http://tvo.org/transcript/101487/video/programs/civics-101/who-does-what

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PROLONGEMENTLe meilleur moyen de démontrer votre connaissance d’un sujet est de l’enseigner à quelqu’un. Proposez aux élèves de s’entendre avec des élèves d’un niveau inférieur pour les renseigner sur les trois ordres de gouvernement à l’aide de leurs organisateurs.

CORRIGÉPour l’enseignant(e) : les réponses de la fiche 2.1 sont :

Fédéral Provincial/territorial Municipal

Premier ministre Premier ministre Maire ou préfet

Député fédéral Député provincial Conseiller municipal

Député de l’Assemblée législative

Député à la Chambre d’assemblée

Député de l’Assemblée nationale

RESSOURCESLes sites où les élèves peuvent trouver de l’information pour remplir leur fiche comprennent :

- Le système de gouvernement du Canadawww.lop.parl.gc.ca/About/Parliament/Education/OurCountryOurParliament/section2-f.aspx

- L’Assemblée nationale, une institution à connaîtrewww.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-assemblee-institution-a-connaitre.html

- Questions et réponses sur l’Assemblée nationalewww.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-questions-reponses-assemblee.html

- Civics 101 – Who Does What? de TVO (disponible uniquement en anglais)


http://www.lop.parl.gc.ca/About/Parliament/Education/OurCountryOurParliament/section2-f.aspx

http://www.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-assemblee-institution-a-connaitre.html

http://www.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-questions-reponses-assemblee.html


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VOTER, C’EST FORT !

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les personnes que nous élisons pour travailler avec lui portent le titre de

ils se réunissent pour travailler À

3. le chef du gouvernement provincial portele titre de



1. quels sont les trois ordres degouvernement au Canada?(nommez votre municipalité/ville, votre province/territoire et votre pays)

municipalité/ville (municipal) :

provincial/territorial :

pays (fédéral) :

4. le chef du gouvernement municipal portele titre de



Voting isan awesome power and I’m not waiting ‘tilI’m 18 tolearn about it.

voter, c’est un pouvoir extraordinaire, et je n’attendrai pas d’avoir 18 ans pour apprendre comment faire!

FICHE 2.1 QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT? ORGANISATEUR GRAPHIQUE

RÉPONDEZ AUX QUESTIONS SUIVANTES À L’AIDE DES RESSOURCES EN LIGNE OU DES DOCUMENTS QUE VOUS A REMIS VOTRE ENSEIGNANT.

VOILÀ BEAUCOUP D’INFORMATION!COMMENT POUVEZ-VOUS LA SIMPLIFIER POUR FAIRE EN SORTE QUE D’AUTRES PERSONNES COMPRENNENT COMMENT LE GOUVERNEMENT FONCTIONNE? AU VERSO DE CETTE FICHE, OU SUR UNE FEUILLE DE PAPIER VIERGE, CONCEVEZ UN ORGANISATEUR GRAPHIQUE POUR PRÉSENTER L’INFORMATION. ÉTUDIEZ LA POSSIBILITÉ D’UTILISER UN DIAGRAMME EN PYRAMIDE, UN TABLEAU, UN DIAGRAMME EN TOILE D’ARAIGNÉE, UN GRAPHIQUE EN ARÊTE DE POISSON OU UNE AUTRE FORME DE DIAGRAMME POUR ILLUSTRER CE QUE VOUS SAVEZ.


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LEÇON 2.2

QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT? DÉCRIS-LE

DESCRIPTION

En se servant de la carte du Canada qui se trouve sur la Fiche 2.1 Qu’est-ce que le gouvernement? Organisateur graphique, les élèves illustrent les différences entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux.

OBJECTIFSÉlaborer et lire différents types de cartes, de graphiques, de diagrammes ou de schémas pour illustrer et interpréter l’information à des fins particulières (p. ex. cartes montrant les circonscriptions électorales régionales, les principales municipalités de l’Ontario ou du

Canada, les fuseaux horaires qui déterminent l’heure de fermeture des bureaux de vote; graphiques à barres montrant le classement des partis après chaque élection; diagramme de l’Assemblée législative de l’Ontario ou de la Chambre des communes).


MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRESFiche 2.1 Qu’est-ce que le gouvernement? Organisateur graphique, crayons de couleur, atlas ou ressources sur Internet.

DÉMARCHE• Les bonnes cartes ont des objectifs précis

(p. ex. montrer les régions géographiques, le climat, les ressources naturelles). Les élèves utiliseront la Fiche 2.1 Qu’est-ce que le gouvernement? Organisateur graphique qui contient une carte du Canada montrant les frontières provinciales et territoriales, mais qui ne donne aucune autre information. Lancez-leur le défi de créer une « carte des gouvernements » qui servirait à montrer aux gens quelles régions dessert chacun des ordres de gouvernement.

• À l’aide de hachures, de cercles, d’étiquettes, de symboles ou d’une légende, demandez aux élèves de montrer sur la carte les régions sous la responsabilité des gouvernements fédéral (1 pays), provinciaux et territoriaux (10 provinces et 3 territoires), ou municipaux (environ 3 700 villes et cités). En ce qui concerne les régions municipales, les

élèves pourraient ne situer que leur propre municipalité, mais il ne faudrait pas oublier de leur souligner qu’on en trouve environ 3 700 autres à travers le pays.

• On peut trouver une carte des circonscriptions électorales du Canada sur le site suivant : www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cir/maps2&document=index&lang=f

• Le meilleur moyen de démontrer votre connaissance d’un sujet est de l’enseigner à quelqu’un. Proposez aux élèves de s’associer à des élèves d’un niveau inférieur pour les renseigner sur les trois ordres de gouvernement à l’aide de leurs organisateurs.

http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cir/maps2&document=index&lang=f

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• DISCUSSION

Qu’y a-t-il de commun entre les trois ordres de gouvernement et une école? Pensez au fédéral comme à l’école où se trouvent fixées des « règles » s’appliquant à tous les niveaux de celle-ci, comme la politique des devoirs, celle des repas ou encore le code de conduite. Pensez au gouvernement provincial ou territorial comme au lieu où se trouvent élaborés des « règlements particuliers » pour un niveau donné, comme la 5e année en Ontario. Pensez au municipal comme à la classe où les « règles » se trouvent adaptées pour répondre aux besoins de classes particulières; par exemple, s’il n’y a qu’un seul enseignant de français, cette discipline s’enseignera le matin dans la 1re classe de 5e et l’après-midi dans la 2e classe.

CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉS• Exactitude et clarté de la carte• Utilisation de techniques telles que hachures, légende ou étiquettes pour préciser le sens

PROLONGEMENTDemandez aux élèves de comparer leur carte avec une autre conçue pour un usage différent comme de montrer les ressources naturelles, le climat, etc. On peut trouver des cartes du Canada sur le site suivant :http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/topo/index.html/document_view

http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/topo/index.html/document_view

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LEÇON 2.3

QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT? APPARIEMENT DES RESPONSABILITÉS

DESCRIPTION

Les élèves reçoivent une liste de tâches incombant à chacun des trois ordres de gouvernements et doivent apparier chacune d’entre elles au gouvernement qui en a la responsabilité.

OBJECTIFS• Utiliser des sources médiatiques, des exposés

oraux, des notes et des descriptions écrites, des dessins, des tableaux et des diagrammes pour expliquer comment les différentes responsabilités sont réparties entre les gouvernements selon les types de services (p. ex. les domaines de la fiscalité, les soins de santé, les routes, la protection de l’environnement, les sports, les arts et la culture, les loisirs).

• Reconnaître les services offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux (p. ex. défense, santé, éducation, aide sociale, collecte des déchets).


MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRESExemplaires de la Fiche 2.3 Qu’est-ce que le gouvernement? Appariement des responsabilités, ressources imprimées ou sur Internet.

Vidéo Civics 101 – Who Does What? de TVO (Disponible uniquement en anglais)

www.youtube.com/watch?v=AVE3OsR5W-0

DÉMARCHEProjeter la vidéo de TVO : Civics 101 – Who Does What? www.youtube.com/watch?v=AVE3OsR5W-0• Remettez à chaque élève un exemplaire de la Fiche 2.3 Qu’est-ce que le gouvernement?

Appariement des responsabilités. Les responsabilités de nos trois ordres de gouvernement y sont présentées dans le désordre. Mettez les élèves au défi de les classer au tableau organisateur.

• Les élèves recourent à des ressources imprimées ou vont sur Internet pour trier l’information.

DISCUSSION• Quelles responsabilités

confiées à un certain ordre de gouvernement vous surprennent-elles?

• Quelles responsabilités serait-il raisonnable ou logique d’attribuer à un ordre de gouvernement en particulier?

• Quels sont les domaines où les responsabilités se chevauchent ou sont partagées?



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CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉS• Exactitude du tableau • Aptitude à utiliser les

ressources pour trier ou classer l’information

• Aptitude à décrire les responsabilités de chacun des trois ordres de gouvernement

PROLONGEMENT• Demandez aux élèves de donner des exemples

qui précisent les responsabilités de chaque ordre de gouvernement (p. ex. collecte des déchets = ordures et recyclage, centres récréatifs = patinoires de hockey et piscines, santé = hôpitaux).

• Demandez aux élèves de recenser, dans les domaines énumérés précédemment, les expériences dont ils ont personnellement bénéficié (p. ex. naissance à l’hôpital, conduite sur

l’autoroute, dépôt d’argent à la banque, transport en autobus).

• Faites essayer aux élèves l’activité interactive en ligne « Points de contact » de la Bibliothèque du Parlement, qui leur permet d’apprendre quels rôles les différents ordres de gouvernement jouent dans leur vie quotidienne. www.parl.gc.ca/about/parliament/senatoreugeneforsey/touchpoints/index-f.html

CORRIGÉPour l’enseignant(e) : voici les réponses :

Les responsabilités du gouvernement fédéral comprennent :l’assurance-emploi, le service postal, le recensement, les droits d’auteur, les affaires étrangères et le commerce international, les aéroports, la citoyenneté et l’immigration, la sécurité nationale, la défense nationale et les forces armées, les banques.

Les responsabilités des gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent :la propriété et les droits civils, les soins de santé (hôpitaux), l’aide sociale, la gestion de l’eau (approvisionnement en eau potable), l’éducation, les permis et l’immatriculation des véhicules.

Les responsabilités des gouvernements municipaux comprennent :les services d’adduction d’eau et d’égout, la gestion des déchets (ordures et recyclage), les transports en commun (autobus), l’aménagement du territoire, les bibliothèques publiques, les services d’incendie, le contrôle des animaux, les centres récréatifs, les permis de bâtir, l’impôt foncier.

Les responsabilités gouvernementales partagées comprennent :la police, l’environnement, les transports, les parcs, la santé, les ressources naturelles, le développement économique, les routes et les autoroutes, les lois.

Certaines responsabilités sont partagées entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux et, parfois, les gouvernements municipaux. Dans le domaine des transports, par exemple, les municipalités sont responsables du transport en commun (autobus), le gouvernement fédéral des aéroports et des ports d’embarquement et les gouvernements provinciaux ou

territoriaux de l’attribution des permis de conduire et de l’immatriculation des véhicules. Les responsabilités concernant la santé, les ressources naturelles, l’environnement et le développement économique sont partagées entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Les responsabilités concernant l’eau potable relèvent des gouvernements provinciaux

ou territoriaux et municipaux. Dans certains cas, la responsabilité des services d’urgence comme le service de police est partagée entre les trois ordres de gouvernement. Par exemple, la GRC est de responsabilité fédérale et la police de l’Ontario est provinciale, alors que les deux travaillent en coopération avec les services de police municipaux.

http://www.parl.gc.ca/about/parliament/senatoreugeneforsey/touchpoints/index-f.html

gouvernement municipal

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DATE :NOM(S) :

gouvernement fédéral gouvernement provincial ou territorial

responsabilités partagées

My vote will have the same power as my parents’

or the teacher’s or the prime minister’s. It’s like having

a super power.

The really coolthing about voting is it gives us all the same power.

mon vote vaudra autantque celui de mes parents, demon professeur ou meme du

premier ministre. c’est commeun super pouvoir!

ce qui est merveilleux avec le

vote, c’est qu’il nous donne tous le meme

pouvoir.ÉL

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FICHE 2.3 QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT? APPARIEMENT DES RESPONSABILITÉS

VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS UNE LISTE DE RESPONSABILITÉS IMPORTANTES PLACÉES DANS LE DÉSORDRE. CHACUN DE NOS TROIS ORDRES DE GOUVERNEMENT EST RESPONSABLE DE CERTAINES D’ENTRE ELLES. POUVEZ-VOUS DEVINER QUEL GOUVERNEMENT S’OCCUPE DE QUOI? QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS QU’ILS PARTAGENT ENTRE EUX?

EN VOUS SERVANT D’INTERNET, DE L’INFORMATION REÇUE À LA LEÇON PRÉCÉDENTE ET D’AUTRES RESSOURCES, RÉPARTISSEZ LES RESPONSABILITÉS DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS.

RESPONSABILITÉS :GESTION DES DÉCHETS (ORDURES ET RECYCLAGE), DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DROITS CIVILS, ÉDUCATION, AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, DÉFENSE NATIONALE ET FORCES ARMÉES CANADIENNES, BANQUES, SERVICES D’ADDUCTION D’EAU ET D’ÉGOUT, PERMIS DE CONDUIRE ET IMMATRICULATION DES VÉHICULES, POLICE, ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS, PARCS, SANTÉ, RESSOURCES NATURELLES, TRANSPORTS EN COMMUN (AUTOBUS), AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES, SERVICES D’INCENDIE, IMPÔT FONCIER, AÉROPORTS ET PORTS D’EMBARQUEMENT, CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, SÉCURITÉ NATIONALE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ROUTES ET AUTOROUTES, LOIS, ASSURANCE-EMPLOI, SERVICE POSTAL, RECENSEMENT, DROITS D’AUTEUR, SOINS DE SANTÉ (HÔPITAUX), AIDE SOCIALE, GESTION DE L’EAU (APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE), CONTRÔLE DES ANIMAUX, CENTRES RÉCRÉATIFS, PERMIS DE BÂTIR.


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LEÇON 2.4

QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT? CHER SIR JOHN

DESCRIPTION

« Cher Sir John » est une rubrique de conseils fictive qui répond aux questions portant sur des problèmes qui relèvent du gouvernement. Elle porte le nom du premier premier ministre du Canada, Sir John A. Macdonald. Les élèves rédigent une lettre à Sir John à propos d’un problème de leur région, de leur province, de leur territoire ou du pays; avant d’en écrire ensuite la réponse, signée du même Sir John prodiguant des conseils (p. ex. en expliquant à qui s’adresser pour obtenir de l’aide) et attirant l’attention sur un droit et le devoir qui y est associé.

OBJECTIFSIdentifier les services offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux (p. ex. défense, santé, éducation, aide sociale, collecte des déchets).


MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRESLa Fiche 2.3 Qu’est-ce que le gouvernement? Appariement des responsabilités remplie, du papier et des exemplaires de la Fiche 2.4 Qu’est-ce que le gouvernement? Cher Sir John.

DÉMARCHE• Amorcez l’activité d’une façon

intéressante et stimulante en apportant en classe une rubrique de conseils tirée d’un journal local ou d’un magazine. Montrez l’article aux élèves et attirez leur attention tant sur la lettre adressée au chroniqueur que sur la réponse de ce dernier.

• Demandez aux élèves d’imaginer qu’un expert en politique tient une chronique intitulée « Cher Sir John ». (Vous pouvez leur mentionner qu’il s’agit d’un personnage fictif qui porte le nom du premier premier ministre du Canada, Sir John A. Macdonald).

• Ayant en main la Fiche 2.4 Qu’est-ce que le gouvernement? Cher Sir John, les élèves rédigent une lettre concernant un problème qui pourrait être résolu par l’un des trois ordres de gouvernement (p. ex. « Cher Sir John, je m’inquiète du fait qu’un autobus ne puisse pas venir me chercher chez moi pour pouvoir me rendre au centre commercial... » Ils devront exposer le problème clairement et dire pourquoi il est important qu’on s’en préoccupe. Proposez-leur de signer leur missive d’un pseudonyme ludique ou ironique (p. ex. « Prêt à partir », « Nulle part où aller »).

• Demandez aux élèves d’échanger leur lettre avec celle d’un camarade de classe et de répondre à la question de leur partenaire en prétendant être Sir John. Les réponses doivent fournir de l’information à propos de l’ordre de gouvernement dont relève le problème exposé. (p. ex. « Cher Prêt à partir, vous devez de toute évidence communiquer avec votre gouvernement municipal. Il est responsable du transport local. N’oubliez pas, cependant, qu’à titre de contribuable, vous payez pour les autobus. Si vous souhaitez un service de transport porte-à-porte, vous devez être prêt à en assumer les coûts! »).

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• Demandez aux coéquipiers de présenter les questions et les réponses au reste de la classe ou affichez les questions et réponses dans un endroit où les élèves pourront prendre le temps de les lire.

DISCUSSION• Quelles questions a-t-il été difficile de poser? À quelles questions a-t-il été difficile de répondre?• Y a-t-il des questions que vous vouliez poser et qui concernaient les élèves?

CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉS• Aptitude à énoncer un problème qui relève du

gouvernement• Aptitude à associer un problème à l’ordre de

gouvernement concerné

• Aptitude à lier la réponse à des droits et à des devoirs

• Si vous le désirez, évaluez les aptitudes linguistiques liées à la rédaction de la lettre, au choix des mots, etc.

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cher

and just like a kid who turns into a

super hero, we need tolearn about our new power to make the

most of it.

yeah! but instead of gettingour power from a radioactive spider, we’ll get it from

our right tovote.

et tout commeun jeune qui setransforme en

super-héros, nous devonsapprendre comment utiliser notre super

pouvoir pour en profiterau maximum.

ouais!seulement, ce

pouvoir ne vient pasde la morsure d’une araignée radioactive, mais bien de notre

droit de vote.

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AFICHE 2.4 QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT? CHER SIR JOHN

ÉCRIVEZ UNE LETTRE À SIR JOHN SUR UN PROBLÈME QUI POURRAIT ÊTRE RÉSOLU PAR L’UN DES TROIS ORDRES DE GOUVERNEMENT.

ÉCHANGEZ VOTRE LETTRE AVEC CELLE D’UN CAMARADE DE CLASSE. VOTRE CAMARADE RÉPOND À VOTRE QUESTION COMME S’IL ÉTAIT SIR JOHN. QUEL ORDRE DE GOUVERNEMENT PEUT VOUS VENIR EN AIDE? QUELS SONT VOS DROITS? QUELS SONT VOS DEVOIRS?


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SECTION 03

DROITS ET DEVOIRS

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LEÇON 3.1

DROITS ET DEVOIRS : FRISE CHRONOLOGIQUE DE L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE

DESCRIPTION

Au Canada, l’exercice du droit de vote a remarquablement évolué au cours du siècle dernier. Au cours de cette leçon, les élèves créeront une frise chronologique sur laquelle ils situeront quelques-unes des étapes jalonnant le chemin vers le mode de scrutin égalitaire dont nous jouissons aujourd’hui.

OBJECTIFS• Utiliser des sources médiatiques, des exposés

oraux, des notes et des descriptions écrites, des dessins et des tableaux pour transmettre de l’information sur des processus ou des suites d’événements (p. ex. le cheminement d’un immigrant vers la citoyenneté canadienne; le processus législatif; la démarche qui permet de devenir député provincial ou fédéral).

• Décrire les droits des groupes et des personnes ainsi que les devoirs des citoyens au Canada, y compris la participation au processus électoral et l’attribution du droit de vote à différents groupes (p. ex. les femmes, les peuples autochtones).


MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRESLa Fiche 3.1 Droits et devoirs : frise chronologique de l’exercice du droit de vote, accès à Internet, matériel de coloriage et autres ressources médiatiques si nécessaire.

DÉMARCHE• Dans le jeu de la Leçon 1.2 Gouvernement

et élections : vrai ou faux?, les élèves ont eu l’occasion de discuter brièvement de l’histoire de l’exercice du droit de vote au Canada. Expliquez que le sujet est beaucoup plus vaste et que la conquête de l’exercice du droit de vote par différents groupes au Canada résulte de leurs efforts et de leur ténacité.

• Remettez aux élèves un exemplaire de la Fiche 3.1 Droits et devoirs : frise chronologique de l’exercice du droit de vote et assurez-leur l’accès à des ressources sur Internet donnant l’historique de l’exercice du droit de vote au Canada. On trouve de nombreuses sources excellentes. Les liens de la section « Ressources » à la page 35 peuvent être utiles aux élèves pour la création de leur frise chronologique.

• Demandez aux élèves d’inscrire l’information sur la frise chronologique, avec des dates et

des détails particuliers. Assurez-vous qu’ils situent les étapes avec précision sur la frise (c.-à-d. 1935 doit se situer à mi-chemin entre 1930 et 1940). Incitez-les à noter l’information dans des zones de texte placées au-dessus et sous la flèche de la frise et reliées à celle-ci par un trait.

• Selon les caractéristiques de votre classe, les ressources disponibles et la façon dont vous souhaitez que vos élèves montrent leur degré de compréhension, cette activité peut aller aussi loin que vous le voulez. Les élèves peuvent enrichir leur frise chronologique d’images ou d’autres éléments graphiques.

• Si souhaité, cette activité pourrait constituer un superbe projet multimédia au cours duquel des élèves travailleraient individuellement ou en équipes pour créer une affiche, un diaporama ou une page Web à l’aide des informations de la frise chronologique.

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DISCUSSION• À votre avis, quel est l’événement le plus remarquable de l’histoire du vote au Canada? Pourquoi?• Aujourd’hui, y a-t-il des groupes qui, selon vous, devraient avoir le droit de vote? Quels sont-ils?

(p. ex. élèves ou personnes qui visitent le pays)

CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉSLa Fiche 3.1 Droits et devoirs : frise chronologique de l’exercice du droit de vote

PROLONGEMENTTransformez un long mur de la classe en frise chronologique et demandez aux élèves en équipe de deux de choisir différentes étapes sur le chemin qui a conduit au mode de scrutin que nous connaissons de nos jours

au Canada. Les élèves peuvent inscrire l’information à l‘aide de feutres sur de grandes feuilles de papier et afficher ces dernières dans le bon ordre sur la frise murale. Quelle belle occasion de découvrir une

partie de l‘histoire canadienne en grand! Envisagez d‘ajouter des détails à chacun des événements, tels que les personnages clés, les lieux ou des faits intéressants.

CORRIGÉVoir Fiche 3.1 Droits et devoirs : frise chronologique de l’exercice du droit de vote – corrigé.

RESSOURCESwww.chrc-ccdp.ca/fra/content/historique-des-droits-de-la-personne-au-canada

www.collectionscanada.gc.ca/confederation/jeunesse/index-f.html

www.collectionscanada.gc.ca/premiersministres/index-f.html

www.collectionscanada.gc.ca/canadian-state/index-f.html

www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=his&document=index&lang=f

www.elections.on.ca

http://www.chrc-ccdp.ca/fra/content/historique-des-droits-de-la-personne-au-canada

http://www.collectionscanada.gc.ca/confederation/jeunesse/index-f.html

http://www.collectionscanada.gc.ca/premiersministres/index-f.html

http://www.collectionscanada.gc.ca/canadian-state/index-f.html

http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=his&document=index&lang=f


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ÉVALUATION : LISTE DE CONTRÔLELes critères d’évaluation ci-dessous sont établis en fonction de catégories provenant de tableaux sur le rendement en sciences sociales, de même qu’en fonction des attentes liées au curriculum. Ils sont présentés sous forme de « liste de contrôle », utilisée aux fins de l’évaluation par l’élève lui-même, par ses pairs ou par l’enseignant. Une coche au niveau correspondant aidera les élèves à évaluer dans quelle mesure ils ont rempli les attentes et ce qu’ils pourraient faire pour s’améliorer.

Critères Niveau 1 Faible

Niveau 2 Moyen

Niveau 3 Élevé

Niveau 4 Complet

Compréhension du contenu – Connaissance et compréhension démontrées des droits et des devoirs des citoyens canadiens, y compris la participation au processus électoral

Utilisation des aptitudes en planification et en traitement de l’information – Capacité de créer une frise chronologique afin de présenter de l’information sur des séquences d’événements de manière claire et logique – présentation précise et pertinente des dates historiques

Communication des connaissances requises – Capacité d’exprimer et d’organiser les idées et l’information de manière claire et logique, tant visuellement que par écrit

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Voting is a way to tell government what we

want and how we feel aboutissues that affect us all.

voter, ca nous permet de dire au gouvernement ce que

nous voulons et ce que nous pensons des enjeux qui

nous affectent tous.

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FICHE 3.1 DROITS ET DEVOIRS : FRISE CHRONOLOGIQUE DE L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE

L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE A CONNU UNE ÉVOLUTION REMARQUABLE EN ONTARIO ET AU CANADA AU COURS DU SIÈCLE DERNIER. SUR LA FRISE CHRONOLOGIQUE CI-DESSOUS, INSCRIVEZ LES TROUVAILLES QUE VOUS FEREZ AU COURS DE VOTRE RECHERCHE SUR INTERNET. CONSULTEZ LES SITES SUIVANTS POUR

TROUVER DE L‘INFORMATION :www.chrc-ccdp.ca/fra/content/historique-des-droits-de-la-personne-au-canadawww.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=his&document=index&lang=f

LA FRISE CHRONOLOGIQUE DÉBUTE AVEC LA CONFÉDÉRATION, EN 1867, C’EST-À-DIRE AU MOMENT DE LA CRÉATION DU CANADA, ET SE TERMINE EN 2025.CRÉEZ VOS PROPRES ZONES DE TEXTE LE LONG DE LA FRISE POUR SIGNALER LES ÉVÉNEMENTS INTÉRESSANTS DE L‘HISTOIRE DU VOTE AU CANADA ET LES MOMENTS OÙ DE NOUVEAUX GROUPES ONT OBTENU LE DROIT DE VOTE; ASSUREZ-VOUS D‘INDIQUER LA DATE ET LES DÉTAILS IMPORTANTS. AJOUTEZ DES ILLUSTRATIONS POUR CRÉER UN IMPACT VISUEL.

1867 : confédération – création du canada. adoption

du systÈme majoritaireuninominal À un tour ou de la

majorité simple.

2010 : tous les lieux de scrutin en ontario sont exigés d’Être accessibles

aux électeurs handicapés.


http://www.chrc-ccdp.ca/fra/content/historique-des-droits-de-la-personne-au-canada

http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=his&document=index&lang=f

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FICHE 3.1

DROITS ET DEVOIRS : FRISE CHRONOLOGIQUE DE L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE

CORRIGÉ(Pour plus d‘information, voir l’Annexe A : Frise chronologique de l’exercice du droit de vote.)

1867 : Confédération – Création du Canada.Adoption du système majoritaire uninominal à un tour ou de la majorité simple. (Loi constitutionnelle, 1867)

1874 : Le scrutin secret est introduit aux élections provinciales en Ontario et aux élections fédérales.

1884 : Les veuves et les femmes célibataires sont les premières femmes à obtenir le droit de vote aux élections municipales de l‘Ontario.

1900 : En vertu de l‘Acte des élections fédérales, S.C. 1900, les seules personnes qui peuvent voter à une élection fédérale sont celles qui ont le droit de voter à une élection provinciale. Les minorités visibles, les peuples autochtones et les femmes n‘ont pas le droit de voter aux élections provinciales et sont donc automatiquement exclus des élections fédérales.

1915 : Le droit de voter par la poste est accordé aux militaires en service actif (Première Guerre mondiale).

1916 : Le Manitoba est la première province à accorder le

droit de vote aux femmes aux élections provinciales. Les femmes de la Saskatchewan obtiennent le droit de vote aux élections provinciales. Les femmes de l‘Alberta obtiennent le droit de vote aux élections provinciales.

1917 : La Loi des électeurs militaires est adoptée. Les femmes et les hommes en service actif et les membres retraités des Forces canadiennes, y compris les membres des Premières Nations et les infirmières militaires qui soignent les soldats blessés en Europe au cours de la Première Guerre mondiale – les « Bluebirds », comme on les appelle – obtiennent le droit de vote aux élections fédérales. Les « Bluebirds » sont les premières femmes à obtenir le droit de vote à une élection fédérale.Les femmes de la Colombie-Britannique obtiennent le droit de vote aux élections provinciales. Les femmes de l‘Ontario obtiennent le droit de vote aux élections provinciales.

1918 : Les femmes de la Nouvelle-Écosse obtiennent le droit de vote aux élections provinciales.Les femmes de 21 ans et plus

obtiennent le droit de vote aux élections fédérales1.

1 Loi ayant pour effet de conférer le droit de suffrage aux femmes, S.C. 1918.

1919 : Allan Dymond devient le premier directeur général des élections en Ontario.Les femmes du Nouveau-Brunswick obtiennent le droit de vote aux élections provinciales.

1920 : Le gouvernement fédéral accorde le droit de vote à tous les citoyens, sauf à certaines minorités et à la majeure partie des Autochtones2.

2 Les Autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) avaient techniquement le droit de voter aux élections fédérales. Cependant, de nombreux obstacles les empêchaient de voter.

Le vote par anticipation fait son apparition, mais uniquement pour les voyageurs de commerce, les marins et les employés du chemin de fer.Le colonel Oliver Mowat Biggar devient le premier directeur général des élections au Canada.

1921 : Agnes Macphail devient la première femme élue au Parlement fédéral.

1922 : Les femmes de l‘Île-du-Prince-Édouard obtiennent le droit de vote aux élections provinciales.

1925 : Les femmes de Terre-Neuve obtiennent le droit de vote aux élections coloniales3.

3 Puisque Terre-Neuve ne se joint à la Confédération qu’en 1949, les femmes obtiennent le droit de voter aux élections coloniales.

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1940 : Les femmes du Québec obtiennent le droit de vote aux élections provinciales.

1960 : Les Premières Nations obtiennent le droit de vote aux élections fédérales.

1970 : L‘âge du vote et l‘âge de la candidature sont abaissés de 21 à 18 ans.

1971 : Le droit de vote aux élections provinciales de l’Ontario est abaissé de 21 à 18 ans.

1982 : La Charte canadienne des droits et libertés a été adoptée dans le cadre de la Loi constitutionnelle de 1982. La Charte englobe la protection des libertés fondamentales, des droits démocratiques, de la liberté d’établissement et de circulation, des garanties juridiques, du droit à l’égalité et des droits linguistiques. Elle protège le droit à l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits de tous les citoyens, y compris ceux des minorités.

1992 : Le Parlement fédéral modifie la Loi électorale du Canada, qui explique comment les élections se déroulent au pays, pour faciliter le vote aux électeurs ayant une déficience.

1993 : Pour la première fois, les électeurs admissibles vivant à l’étranger peuvent exercer leur droit de vote.

1998 : Les personnes sans domicile fixe obtiennent le droit de vote aux élections provinciales en Ontario.

2000 : Les personnes sans domicile fixe obtiennent le droit de vote aux élections fédérales.

2007 : Le titre du directeur général des élections en anglais (Chief Election Officer) est remplacé par celui de « Chief Electoral Officer » par souci d’harmonisation avec les autres juridictions provinciales.

2010 : Le directeur général des élections de l’Ontario reçoit le mandat de rendre disponible un équipement qui permet aux électeurs handicapés de voter sans l’assistance d’une autre personne.Les directeurs du scrutin de l’Ontario reçoivent le mandat de faire en sorte que tous les lieux de scrutin soient accessibles aux électeurs handicapés. Le directeur général de élections de l’Ontario reçoit le mandat de publier sur Internet l’emplacement de tous les lieux de scrutin, six mois avant la tenue d’une élection générale4.

4 Loi électorale (Ontario).

2014 : La Loi sur l’intégrité des élections (projet de loi C-23) est adoptée. Elle apporte une multitude de modifications à la Loi électorale du Canada. En particulier, le mandat d’Élections Canada de mettre en œuvre des programmes d’éducation et d’information du public est révisé pour ne cibler que les élèves du primaire et du secondaire.

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LEÇON 3.2

DROITS ET DEVOIRS : QU’EST-CE QUE LA DÉMOCRATIE?

DESCRIPTION

Après avoir lu la fiche traitant de la démocratie et participé à une activité d’apprentissage coopératif (penser, s’associer, partager), les élèves rédigent quelques paragraphes de réflexion à propos de ce système de gouvernement.

OBJECTIFS• Utiliser des sources primaires et secondaires

pour trouver de l’information sur la structure et les fonctions du gouvernement (p. ex. sources primaires : interviews, invités en classe, sorties éducatives; sources secondaires : atlas, encyclopédies et autres documents, illustrations, vidéos, CD-ROM, sites Internet).

• Découvrir les devoirs qui vont de pair avec certains droits (p. ex. le droit de vote avec le devoir de s’informer; la liberté d’expression avec le devoir de respecter le droit à la liberté de parole des autres; le droit de ne pas être l’objet de discrimination ou de harcèlement avec le devoir de traiter les gens de manière équitable et avec respect).


MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRESExemplaires de la Fiche 3.2 Droits et devoirs : Qu’est-ce que la démocratie? Fiche de lecture, papier et matériel d’écriture, carte du monde.

DÉMARCHEPremière partie – la démocratie• Les élèves auront sans doute déjà entendu

le mot « démocratie », mais ne savent peut-être pas ce qu’il signifie. Remettez-leur un exemplaire de la Fiche 3.2 Droits et devoirs : Qu’est-ce que la démocratie? Fiche de lecture ou utilisez cette fiche dans un exercice de lecture collective à l’aide d’un rétroprojecteur ou d’un projecteur. Faites lire chacun des passages par les élèves en introduisant une pause de réflexion sur le contenu de la lecture chaque fois que le message « Arrêtez et réfléchissez » apparaît.

• À la suite d’un message « Arrêtez et réfléchissez », utilisez une stratégie d’apprentissage coopératif où les élèves réfléchissent d’abord seuls à ce qu’ils viennent de lire, discutent ensuite avec un partenaire des questions et des réponses qu’ils ont trouvées et participent enfin à un partage collectif des réflexions.

• Maintenant que les élèves savent comment fonctionnait la démocratie autrefois et comment elle fonctionne aujourd’hui, demandez-leur de choisir l’une des questions débattues dans la dernière section de l’activité de lecture et d’y répondre en rédigeant un court exposé. Incitez-les à commencer par un énoncé percutant, à utiliser l’information du texte et leurs propres expériences pour étayer leur exposé et à terminer en formulant clairement leur conclusion.

Deuxième partie – D’autres formes de démocraties et de gouvernements• Amenez les élèves à rechercher d’autres formes de

démocraties et de gouvernements dans le monde.• Si certains de vos élèves sont originaires

d’autres régions du monde, demandez-leur d’où ils viennent et situez leur pays d’origine sur une carte du monde à l’aide de punaises.

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• Formez des groupes de cinq élèves; s’ils s’en sentent capables, permettez aux élèves d’origine étrangère de s’intégrer, comme animateurs ou participants, aux groupes qui s’informent sur la forme de démocratie ou le système de gouvernement qui prévaut dans leur pays d’origine.

• Lorsque les groupes ont terminé leurs recherches sur les gouvernements des pays

retenus, faites-les présenter leurs résultats à l’ensemble de la classe.

• Les liens de la section « Ressources » ci-dessous permettront aux enseignants et aux élèves d’enrichir les recherches et les discussions sur d’autres formes de démocratie et de gouvernements dans le monde.

DISCUSSIONVoir Fiche 3.2 Droits et devoirs : qu’est-ce que la démocratie? Fiche de lecture.

CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉS• Aptitude à extraire

l’information de sources imprimées pour répondre à des questions ou se forger une opinion.

• Profondeur et qualité de la réflexion écrite; lien évident avec le texte.

• Respect évident de la structure d’un exposé écrit (introduction, observation/argumentation/ opinion/énoncés de preuves, conclusion)

PROLONGEMENTÀ l’aide d’Internet et de sources imprimées, approfondir l’exploration des origines de la démocratie parlementaire. Étudier la structure de notre démocratie parlementaire (p. ex. l’Assemblée législative, le Parlement).

RESSOURCESMinistère du Patrimoine canadien

www.canada.pch.gc.ca/fra/1447172072670/1447172115365

Document 3 du plan de leçon « Démocratie : autour du monde » de la Semaine canadienne de la démocratie

www.democracy-democratie.ca/content.asp?section=aro&document=index&lang=f

http://www.canada.pch.gc.ca/fra/1447172072670/1447172115365

http://www.democracy-democratie.ca/content.asp?section=aro&document=index&lang=f

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Hey, there are many ways to express our opinion.

On Election Day we have our say on the same issues at the sametime. When we vote, government

listens. Our vote gives them their power.

il y a bien desmanieres d’exprimer son opinion!le jour de l’élection, nous nous

prononcons en meme temps sur les memes enjeux. quand nous votons,

le gouvernement écoute.c’est notre vote qui lui confere

son pouvoir.

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FICHE 3.2 DROITS ET DEVOIRS : QU’EST-CE QUE LA DÉMOCRATIE?

FICHE DE LECTURE

le mot démocratie signifie gouvernement par le peuple. ce mot vient des mots grecs << demos >>, qui signifie le peuple, et « kratos >>, qui signifie la puissance.L’idée est née à Athènes en 508 avant Jésus-Christ. À l’époque, la plupart des pays étaient gouvernés par des rois ou des tyrans. Ces individus étaient souvent si avides de pouvoir qu’ils étaient prêts à tout pour acquérir plus de territoires et de richesses dont ils voulaient être les seuls à profiter.Les anciens Grecs décidèrent que chacun devait pouvoir voter sur toutes les décisions prises par la cité. Ce qui obtient le vote majoritaire des citoyens l’emporte. Dans leur démocratie, chacun peut avoir voix au chapitre, et tout citoyen peut proposer une nouvelle loi. Il n’y a plus de dirigeants pour leur dire ce qu’ils doivent faire. Super! n’est-ce pas?

arrÊtez-vous pour réfléchir un moment... que pensez-vous jusqu’À présent de ladémocratie de la grÈce antique? croyez-vousqu’on pourrait l’appliquer au canada de nos jours? et pourquoi?Il fallut dès le début résoudre le problème de décider qui aurait le droit de voter. Les personnes qui visitent le pays devraient-elles avoir le droit de voter? Et les enfants? Où placer les limites pour accorder le droit de vote? La plupart des États grecs décidèrent que seuls les citoyens adultes de sexe masculin propriétaires de leur terre et de leur maison pourraient voter. Cela signifiait que pour pouvoir voter, il fallait être quasiment riche. D’autres problèmes apparurent. Comme chacun devait voter sur tout, il devint très difficile pour tous de se rassembler continuellement pour voter. Ils devaient travailler, et tous ces votes prenaient beaucoup de temps. Aussi, après quelque temps, ils décidèrent qu’il valait mieux choisir quelques hommes qui se chargeraient de voter sur la majorité des questions, alors que le reste de la population ne prendrait part au vote que lorsqu’il faudrait décider de quelque chose de vraiment important. Choisir les quelques hommes qui devraient voter fut évidemment difficile. Au début, on procéda par tirage au sort à Athènes, en Grèce. Si vous aviez un billet gagnant, vous faisiez partie du Conseil des 500 pendant un an.

arrÊtez-vous pour réfléchir un moment...quels genres de problÈmes les grecsrencontrÈrent-ils avec la démocratie?

que pensez-vous de la maniÈre qu’ils onttrouvée de résoudre les problÈmes?pouvez-vous imaginer une autre faÇon dechoisir ceux qui pourraient voter?Au cours des siècles, la démocratie a évolué et a pris la forme du système que nous connaissons aujourd’hui. Le système de gouvernement du Canada est appelé démocratie parlementaire. Cela signifie que ce n’est pas par tirage au sort que vous devenez un de ceux qui prendront les décisions au Canada. Vous devez, au contraire, être élu par d’autres Canadiens qui vous choisissent pour les représenter. Les personnes que nous élisons comme représentants ont la responsabilité d’adopter des lois et de s’assurer que ceux qui dirigent le pays font les bons choix pour la population canadienne dans son ensemble.

arrÊtez-vous pour réfléchir un moment...pourquoi la démocratie est-elle une bonne idée? que se passerait-il si chacun au pays devait participer À toutes les décisionsprises par le gouvernement? À quoiressemblerait le canada s’il était une dictature au lieu d’une démocratie? en quoi votre classe ressemble-t-elle À unesociété démocratique? en quoi est-elle différente?


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DROITS ET DEVOIRS : QU’EN DITES-VOUS?

DESCRIPTION

Les élèves participent à une discussion à propos des droits et des devoirs des citoyens. Ils lisent un éventail de citations traitant du vote et des élections, et réagissent en fonction de leur compréhension de la démocratie, de l’équité, des droits et des devoirs.

OBJECTIFSDéfinir les devoirs qui vont de pair avec certains droits (p. ex. le droit de vote avec le devoir de s’informer; la liberté d’expression avec le devoir de respecter le droit à la liberté de parole

des autres; le droit de ne pas être l’objet de discrimination ou de harcèlement avec le devoir de traiter les gens de manière équitable et avec respect)


MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRESExemplaires de la Fiche 3.3 Droits et devoirs : Qu’en dites-vous?, matériel d’écriture. Les pages 8 et 9 du document PDF que l’on peut télécharger à l’adresse suivante contiennent des informations intéressantes :

www.cic.gc.ca/francais/pdf/pub/decouvrir.pdfLes sites suivants sont aussi très intéressants :

www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/decouvrir/section-04.aspD’autres sites sont disponibles sur Internet en tapant « Droits et responsabilités au Canada » dans un moteur de recherche.Vidéo Civics 101 – Rights and Responsibilities de TVO (Disponible uniquement en anglais)

www.youtube.com/watch?v=DA6QAdKOmtA

DÉMARCHE• Amorcez la leçon par une

brève introduction aux droits et aux devoirs des citoyens. Présentez la vidéo Civics 101 – Rights and Responsibilities de TVO (disponible uniquement en anglais). Demandez aux élèves de trouver un exemple de droit à leur école (p. ex. le droit d’apprendre dans un endroit à l’abri du harcèlement). Demandez-leur quel devoir correspond à ce droit (p. ex. le devoir de ne

pas harceler les autres). De nombreux rapprochements de ce type sont possibles à l’école. Essayez d’en faire autant que vous le pouvez afin que les élèves comprennent que les droits comportent généralement des devoirs qui s’y rattachent (p. ex. le droit de se faire réprimander équitablement avec le devoir de respecter les règles ou le droit à l’éducation avec le devoir de fréquenter l’école

avec constance et assiduité). Vous devriez trouver dans le « Code de conduite » de votre école des exemples de droits et de devoirs des élèves.

• Demandez aux élèves s’ils ont déjà entendu quelqu’un se plaindre du gouvernement ou du résultat d’une élection. Le cas échéant, quel était le sujet des récriminations?

• Après quelques minutes de discussion, faites ressortir les éléments communs.

http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/pub/decouvrir.pdf

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/decouvrir/section-04.asp

http://www.youtube.com/watch?v=DA6QAdKOmtA

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Au Canada, chacun a le droit à son opinion. Nous avons tous le droit de voter, mais la personne que nous choisissons peut ne pas être élue. Il se peut également qu’elle n’agisse pas toujours comme nous le voudrions.

• Remettez à chaque élève un exemplaire de la

Fiche 3.3 Droits et devoirs : Qu’en dites-vous? Demandez-leur de lire les citations qu’ils y trouveront et d’écrire leurs propres pensées et opinions dans la section « Ce que j’en dis ». Que signifie cette citation? Partagent-ils l’opinion de l’auteur? Si

oui, pourquoi? Si non, pourquoi? Incitez les à réagir à la citation en se référant aux concepts de droits et de devoirs.

• Demandez aux élèves de partager leur citation favorite et leur meilleure réponse avec l’ensemble du groupe.

DISCUSSION• Animez une discussion à partir des citations. • Faites ressortir le fait que, en tant que Canadiens, nous avons droit à un gouvernement équitable et

le devoir de voter et de nous faire entendre.

CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉS• Compréhension certaine de la

citation.• Aptitude à exprimer son

opinion et à l’appuyer sur des preuves tirées de la documentation ou de son expérience personnelle.

• Liens précis et directs établis avec les droits ou les devoirs.

PROLONGEMENT• Demandez aux élèves d’imaginer leurs propres citations à propos des élections ou du gouvernement.• Proposez aux élèves d’approfondir les concepts de droits et de devoirs grâce au plan de leçon de la

Semaine canadienne de la démocratie :www.democracy-democratie.ca/content.asp?section=aro&document=index&lang=f

CORRIGÉWalter Henry Judd (1898–1994) politicien et homme d’État américain. Après avoir servi dans l’armée des États-Unis au cours de la Première Guerre mondiale, il décrocha un diplôme de médecine à l’université du Nebraska en 1923. En 1964, il fut la dernière personne née au 19e siècle à se présenter à la présidence sous la bannière d’un grand parti.

Charles Thomas « Stompin’ Tom » Connors, OC (1936-2013) était l’un des chanteurs folks canadiens les plus prolifiques et les plus célèbres.

L’honorable Lincoln MacCauley Alexander, PC, CC, O. Ont., CD, QC (1922-2012) a exercé les fonctions de lieutenant-gouverneur de l’Ontario de 1985 à 1991.

Sydney J. Harris (1917–1986) journaliste américain. Sa chronique « Strictly Personal » fut publiée simultanément dans de nombreux journaux des États-Unis et du Canada. Il a été également critique dramatique, enseignant et conférencier.

Northrop Frye (1912–1991) critique et théoricien littéraire canadien parmi les plus influents du 20e siècle.

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northrop frye a déclaré : << la démocratie est le seul credo vraiment révolutionnaire, car elle seule reconnaÎt quele changement est une constante dans les affaires humaines. >>

ce que j’en dis :

walter h. judd a déclaré : << on entend souvent les gens dire que, dans une démocratie, les décisions sont prises par la majorité de la population. c’est évidemment faux. les décisions sont prises par la majorité de ceux qui se sont fait entendre en votant - ce qui est trÈs différent. >>

ce que j’en dis :

stompin’ tom connors a déclaré : << si vous ne croyez pas que l’intérÊt dupays doit passer avant le vÔtre, vouslui rendriez davantage service en allant vivre ailleurs. >>

ce que j’en dis :

l’honorable lincoln m. alexander a déclaré : << ces trois jeunes leaders ont donné l’exemple de ce en quoi je crois fermement, À savoir quel’individu peut grandement contribuer À changer lasociété. >>

ce que j’en dis :

sydney j. harris a déclaré : << la démocratie est le seul systÈme qui persiste À remettre en questionles pouvoirs établis. >>

ce que j’en dis :

There’s going to bean election soon. My mom promised to take me with

her when she goes to vote. I want to see what I’ll

be doing one day.

il va y avoir uneélection bientot.

ma mere m’as promis de m’emmener avec ellelorsqu’elle ira voter.

je veux voir ca, car c’est ceque je vais faire un jour a

mon tour.

FICHE 3.3 DROITS ET DEVOIRS : QU’EN DITES-VOUS?

AU COURS DES ANNÉES, ON A DIT BEAUCOUP DE CHOSES À PROPOS DE LA DÉMOCRATIE. LISEZ LES CITATIONS SUIVANTES ET DITES CE QUE VOUS CROYEZ QU’ELLES SIGNIFIENT DANS L’ESPACE PRÉVU À CET EFFET. ÊTES-VOUS D’ACCORD OU NON AVEC CETTE DÉCLARATION? POURQUOI? ESSAYEZ D’UTILISER LES MOTS « DROITS » ET « DEVOIRS » DANS VOS RÉPONSES.


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SECTION 04

TENIR UNE ÉLECTION

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LEÇON 4.1

TENIR UNE ÉLECTION : SCHÉMA D’OPÉRATIONS

DESCRIPTION

Cette leçon concerne le processus électoral. Les élèves consultent des sources décrivant étape par étape le déroulement du processus électoral, depuis le déclenchement de l’élection jusqu’à la proclamation du candidat élu; ils inscrivent ensuite chaque étape dans un schéma d’opérations du processus électoral.

OBJECTIFS• Expliquer le processus d’élection des gouvernements.• Trier, classer et relier l’information à l’aide d’organisateurs graphiques et de tableaux

(p. ex. tableaux des services dispensés par les trois ordres de gouvernement; un schéma d’opérations illustrant comment l’argent des contribuables est perçu et dépensé).


MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRESCartons correspondant aux étapes de la tenue d’une élection (voir « Démarche » ci-après), ruban adhésif, exemplaires de la Fiche 4.1 Tenir une élection : cartons correspondant au schéma d’opérations.

Note à l’enseignant(e) : Vous trouverez les cartons à l’annexe Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations.

DÉMARCHE• Avant la leçon, copiez et

découpez les cartons de l’annexe Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations.

• À l’aide de ces grands cartons, les élèves créent un schéma d’opérations à grande échelle du processus électoral. Réservez un mur de votre classe pour servir de toile de fond à l’information. Affichez tous les cartons en ordre aléatoire. Invitez des élèves à

les replacer dans le bon ordre et à expliquer leur raisonnement pendant qu’ils les déplacent. Pour maintenir l’ordre, un élève à la fois ne déplace qu’un seul carton. Discutez de chaque carton dans l’ordre. (Pour plus d’information, voir la partie « Ressources ».)

• Lorsque les cartons sont placés dans le bon ordre, gardez-les affichés pour

qu’ils servent de ressources au cours de la simulation qui suivra. Remettez aux élèves un exemplaire de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations et demandez-leur de transcrire l’information dans le schéma d’opérations pour l’avoir en note.

• Expliquez aux élèves que les systèmes fédéral et provinciaux sont très semblables.

DISCUSSIONLe processus électoral comporte de nombreuses étapes; les cartons ne présentent que quelques-unes des étapes les plus importantes. Pouvez-vous mentionner d’autres activités qui ont lieu pendant une élection (p. ex. l’inscription des électeurs, l’affichage sur les pelouses)?

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CRITÈRES D’ÉVALUATION PROPOSÉS• Exactitude du schéma d’opérations personnel• Participation à la discussion en classe

PROLONGEMENT• Apprenez-en plus sur le processus électoral en Ontario et au Canada en consultant le site

d’Élections Ontario (www.elections.on.ca), le site d’Élections Canada (www.elections.ca) et les ressources proposées aux appendices B (Processus électoral provincial) et C (Processus électoral fédéral). Le Guide à l’intention des candidats pour l’Ontario est particulièrement utile bien qu’un peu difficile à lire pour des élèves de 5e année.

www.elections.on.ca/fr/political-entities-in-ontario/candidates.html• Étudiez le processus des élections fédérales. En quoi est-il semblable ou différent du processus

provincial? • Vous trouverez davantage de renseignements sur les élections fédérales dans le guide Le système

électoral du Canada.www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=ces&document=index&lang=f

TENIR UNE ÉLECTION : CORRIGÉ(Également appelé processus électoral.)

1. Les candidats s’enregistrent pour se présenter à l’élection.Tous les candidats qui veulent se présenter aux élections provinciales doivent s’enregistrer, en remplissant des formulaires qu’ils remettent ensuite à Élections Ontario, s’il s’agit d’une élection provinciale. Lors d’une élection fédérale, les candidats ne peuvent présenter leur demande d’enregistrement auprès d’Élections Canada qu’après la délivrance du bref.

2. Ouverture du bureau du directeur du scrutin.Dans chaque circonscription électorale, on trouve un bureau du directeur du scrutin. La personne chargée de veiller au bon déroulement de l’élection dans une circonscription électorale porte le titre de directeur du

scrutin. Elle travaille au bureau du directeur du scrutin. De nombreux fonctionnaires électoraux travaillent au bureau du directeur du scrutin. Toute personne qui cherche de l’information à propos du scrutin peut communiquer avec le bureau du directeur du scrutin.

3. L’élection est déclenchée.Pour qu’une élection ait lieu, il faut que le « décret de convocation des électeurs » soit émis. Cet événement a lieu lorsque le premier ministre provincial se rend chez le lieutenant-gouverneur et lui demande de dissoudre l’Assemblée législative. Lors d’une élection fédérale, le premier ministre du Canada se rend chez le gouverneur général et lui demande de dissoudre le Parlement. Le directeur

général des élections prépare alors des documents appelés brefs électoraux. Les décrets ou brefs sont signés à la fois par le lieutenant-gouverneur ou le gouverneur général et le directeur général des élections. Les décrets de convocation des électeurs ou brefs électoraux sont expédiés au directeur du scrutin de chaque circonscription électorale. L’élection est alors déclenchée.

4. La liste des électeurs est préparée pour le jour du scrutin.Afin que la liste des électeurs soit prête le jour de l’élection, on procède à une révision ciblée. Des personnes appelées agents réviseurs vont de porte en porte, dans certains quartiers, dans le but d’inscrire les électeurs dont

http://www.elections.on.ca/fr/political-entities-in-ontario/candidates.html

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le nom ne figure pas sur les listes. Il peut s’agir de nouveaux électeurs ou d’électeurs qui ont récemment emménagé dans le quartier.

5. Début de la période de dépôt des mises en candidature.

6. Les candidats s’enregistrent pour que leur nom apparaisse sur le bulletin de vote.Tout candidat qui veut que son nom apparaisse sur les bulletins de vote le jour de l’élection doit remplir un formulaire appelé Déclaration ou Acte de candidature et le remettre au directeur du scrutin de sa circonscription électorale s’il s’agit d’une élection provinciale ou d’une élection fédérale.

7. De l’information à propos de l’élection est expédiée aux électeurs.Avant l’élection, une carte est expédiée par la poste aux électeurs. Cette carte contient les informations qui seront nécessaires

le jour du scrutin. Elle donne l’emplacement du bureau de vote et explique comment on peut voter par anticipation si on ne peut pas voter le jour même de l’élection.

8. La période de dépôt des mises en candidature prend fin.

9. Les candidats et les partis politiques se font connaître auprès des électeurs.C’est la campagne électorale. C’est la période au cours de laquelle les candidats prononcent des discours, placent des affiches et font de la publicité à la télévision et dans les journaux pour expliquer aux électeurs ce qu’ils feront s’ils sont élus et font partie du gouvernement.

10. Les électeurs peuvent voter par anticipation.Si un électeur pense être absent de sa circonscription ou ne pas pouvoir voter le jour de l’élection, il lui est possible de voter plus tôt lors d’une des journées où se tient le vote par anticipation.

S’il le préfère, il peut expédier son bulletin par la poste en utilisant un bulletin de vote spécial.

11. Jour de l’électionLes électeurs se rendent à leurs bureaux de vote respectifs et votent.

12. Le jour de l’élection prend fin.La fermeture des bureaux de vote marque la fin du jour de l’élection.

13. Dépouillement.Les bulletins de vote sont comptés. C’est le comptage officiel.

14.Le candidat gagnant de l’élection est proclamé.Le directeur du scrutin proclame le nom du candidat qui a remporté l’élection dans sa circonscription électorale.

15. Le scrutin est terminé.Lorsque le scrutin est terminé, on ferme le bureau du directeur du scrutin dans chaque circonscription électorale.

RESSOURCESAnnexe B Processus électoral provincialAnnexe C Processus électoral fédéral

Ressources sur la tenue d’une élection provinciale :www.elections.on.ca

Ressources sur la tenue d’une élection fédérale :www.elections.ca

Lexique des termes électoraux :www.elections.on.ca/fr/resource-centre/learning-about-elections/glossary.html

Fiches d’information sur le processus électoral :www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=bkg&document=index&lang=f



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FICHE 4.1 TENIR UNE ÉLECTION : SCHÉMA D’OPÉRATIONS

INSCRIVEZ CHACUNE DES ÉTAPES DU PROCESSUS ÉLECTORAL DANS LA CASE APPROPRIÉE DU SCHÉMA D’OPÉRATIONS CI-DESSOUS


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LEÇON 4.2

TENIR UNE ÉLECTION : SONDAGE

DESCRIPTION

Les élèves reçoivent une liste de questions à propos du processus électoral ou des habitudes de vote et ils doivent interroger quelques adultes de leur entourage. Après l’examen des réponses et une discussion sur les droits et les devoirs relatifs au vote, les élèves rédigent un texte convaincant pour inciter les électeurs à exercer leur droit de vote.

OBJECTIFS• Décrire les droits des groupes et des personnes

ainsi que les devoirs des citoyens canadiens, y compris la participation au processus électoral et l’attribution du droit de vote à différents groupes (p. ex. les femmes, les Autochtones).

• Définir les devoirs qui vont de pair avec certains droits et libertés (p. ex. le droit de vote avec le devoir de s’informer; la liberté d’expression avec le devoir de respecter le droit à la liberté de parole des autres; le droit de ne pas être l’objet de discrimination ou de harcèlement

avec le devoir de traiter les gens de manière équitable et avec respect).

• Utiliser des sources médiatiques, des exposés oraux, des notes et des descriptions écrites, des dessins et des tableaux pour présenter l’information sur des processus ou des suites d’événements (p. ex. le cheminement d’un immigrant vers la citoyenneté canadienne; le processus législatif; la démarche qui permet de devenir député provincial ou fédéral).

DURÉE DE LA LEÇON15 minutes pour expliquer la tâche, du temps à la maison avec un adulte, environ 100 minutes en classe pour un bilan de l’activité.

MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRESExemplaires de la Fiche 4.2 Tenir une élection : sondage, papier et matériel d’écriture.

DÉMARCHE• « À l’élection générale de 2014, en Ontario,

52,1 %* des électeurs admissibles ont voté. Lors du scrutin fédéral de 2015, 68,3 % des électeurs inscrits se sont présentés aux urnes. » Présentez ces statistiques – ou un tableau similaire concernant votre municipalité, votre province ou votre territoire – aux élèves. Demandez-leur d’émettre des hypothèses pour expliquer pourquoi si peu de Canadiens ont voté lors de ces élections.

• Remettez aux élèves un exemplaire de la Fiche 4.2 Tenir une élection : sondage. Demandez-leur de trouver au moins un adulte qui accepte de répondre aux questions. Rappelez qu’il peut s’agir de n’importe qui ayant plus de 18 ans,

comme les parents, les grands-parents, les amis de la famille, les gardiens d’enfants, les enseignants, etc. Encouragez les élèves à garder le secret sur l’identité de l’adulte choisi.

• De retour en classe, les élèves, divisés en petits groupes, partagent les réponses obtenues. Compilez ensuite les résultats avec toute la classe.

• Discutez des tendances qui ressortent des données. Qu’y a-t-il d’étonnant?

• Discutez, de façon générale, des habitudes ou du comportement des électeurs canadiens. Posez les questions suivantes : « Pourquoi, selon vous, tant d’électeurs ne votent-ils pas? » « Que diriez-vous à quelqu’un qui aurait choisi

* Taux de participation électorale non officiel lors de l’élection provinciale en Ontario (2014)

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de ne pas voter? » Demandez également : « Pourquoi, selon vous, d’autres personnes choisissent-elles de voter? »

• Demandez aux élèves de rédiger un texte servant à convaincre un « abstentionniste » ou un « électeur récalcitrant » de participer à une élection à venir. Ce texte pourrait prendre la forme d’une lettre à la rédaction ou d’une lettre à un ami imaginaire. Rappelez aux élèves

d’avoir recours à une déclaration percutante, à des statistiques, à des faits, à des anecdotes ou à des questions subtiles pour faire valoir leur point de vue.

DISCUSSIONPosez ces questions : « Pourquoi, selon vous, tant d’électeurs ne votent-ils pas? » « Que diriez-vous à quelqu’un qui aurait choisi de ne pas voter? » Demandez également : « Pourquoi, selon vous, certaines personnes choisissent-elles de voter? »

CRITÈRES D’ÉVALUATION PROPOSÉS• Usage efficace des éléments caractéristiques d’un texte convaincant (p. ex. déclaration percutante,

faits, anecdotes, questions)• Règles de la communication écrite

PROLONGEMENTÀ cause de circonstances familiales particulières, vos élèves peuvent rencontrer certaines difficultés à interroger des adultes; songez à effectuer quelques recherches sur Internet sur le pourcentage des adultes canadiens qui participent au scrutin et sur les efforts déployés par des organismes comme Élections Ontario ou Élections Canada pour inciter la population à exercer son droit de vote.

RESSOURCESAfin de trouver les résultats de recherches donnant le pourcentage de participation au vote des adultes canadiens et constater les efforts déployés par des organismes comme Élections Ontario ou Élections Canada pour inciter la population à exercer son droit de vote, consultez les sites suivants :

www.elections.cawww.elections.on.ca



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9. pourquoi?

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FICHE 4.2 TENIR UNE ÉLECTION : SONDAGE

TROUVEZ AU MOINS UN ADULTE POUR RÉPONDRE AUX QUESTIONS DU SONDAGE. RAPPELEZ-VOUS QU’IL PEUT S’AGIR DE N’IMPORTE QUI AYANT PLUS DE 18 ANS, COMME VOS PARENTS, VOS GRANDS-PARENTS, DES AMIS DE LA FAMILLE, DES GARDIENS D’ENFANTS, DES ENSEIGNANTS, ETC. GARDEZ SECRÈTE L’IDENTITÉ DE L’ADULTE.

1. Âge (doit avoir 18 ans ou plus)

18 - 24 25 - 34 35 - 44 45 - 54 55 - 64 65+

2. sexe

masculin féminin

3. Êtes-vous membred’un parti politique?

oui non

4. votez-vous lors des élections municipales?

jamais parfois souvent toujours

5. votez-vous lors des élections provincialesou territoriales?


6. votez-vous lors des élections fédérales?


7. quel Âge aviez-vous quand vous avez voté pour la premiÈre fois?

18 - 24 25 - 34 35 - 44 45 - 54 55 - 64 65+

8. croyez-vous qu’il estimportant de voter?

oui non


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TENIR UNE ÉLECTION : UNE ÉLECTION SIMULÉE

DESCRIPTION (TÂCHE CULMINANTE)

Les élèves organisent une élection simulée qui leur donnera une expérience positive du processus électoral et les incitera à participer aux élections quand ils auront l’âge de voter. L’élection simulée s’inspire des procédures en vigueur en Ontario ou au Canada qui ont été étudiées dans la Leçon 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations.

Pour organiser une élection simulée :• Les élèves sont divisés en

groupes représentant des partis politiques.

• Chaque groupe (parti politique) a besoin d’un candidat – les élèves créent le profil d’un super héros fictif qui sera le candidat de leur parti politique.

• Chaque groupe (parti politique) a besoin d’une plateforme politique – pour concevoir leur plateforme politique, les élèves décrivent en quoi leur super héros fictif (candidat) représente le mieux les buts et les principes

de leur groupe (parti politique).

• Les super héros (candidats) et leurs groupes (partis politiques) font campagne auprès de leur classe uniquement ou encore auprès de leur classe et d’une deuxième classe (ou de plusieurs classes) pour leur demander de voter pour leur super héros lors d’une élection simulée.

• Un super héros fictif est choisi pour représenter la classe!

Note pour l’enseignant(e) :Si vous avez terminé l’activité du schéma d’opérations de la Leçon 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations, le processus électoral doit se trouver déjà affiché au mur de votre classe. Ce schéma d’opérations servira de repère au cours du déroulement de l’élection simulée. Demandez aux élèves de placer un papillon adhésif sur la fiche appropriée du schéma d’opérations chaque fois qu’une étape aura été franchie.

OBJECTIFSReconstituer les activités et les gestes de citoyens responsables (p. ex. reconstituez ou reproduisez une cérémonie de citoyenneté; tenez des assemblées démocratiques en classe; tenez une élection simulée; concevez une suite d’observations qu’un néo-Canadien aurait pu écrire dans son journal personnel au cours de son cheminement vers la citoyenneté; planifiez une journée du patrimoine et participez-y).

DURÉE DE LA LEÇONEnviron 4 ou 5 périodes de 50 minutes (selon l’ampleur de votre élection simulée) :• 1 période de mise en situation• 1 ou 2 périodes de campagne électorale• 1 période pour l’élection simulée• Du temps pour un bilan de l’activité

MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRESFiches 4.3 Tenir une élection : Déclaration de candidature (ou Acte de candidature), décret de convocation des électeurs (ou bref électoral), avis d’élection (ou avis de convocation), liste des électeurs, carte d’avis d’enregistrement (ou carte d’information de l’électeur), lieu de vote, isoloir,

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urne, bulletins de vote, directives aux électeurs (ou procédure de vote), registre du scrutin, relevé du scrutin, crayons et, selon les besoins, tout ce qui est nécessaire pour mener une campagne électorale.

1re partie. Introduction (1 période)

I Contexte.Pour lancer votre simulation, demandez aux élèves ce qui caractérise les super héros qu’on voit dans les livres, à la télévision ou au cinéma. Sont-ils courageux, gentils, forts ou justes? Informez les élèves qu’ils vont participer à une élection simulée pour désigner un super héros fictif qui pourrait représenter leur classe.

II Création de partis politiques.Répartissez les élèves en trois ou quatre groupes. Expliquez que chaque groupe est maintenant un parti politique. Un parti politique est un groupe de personnes qui ont des idées semblables sur la façon de gouverner. Ils contribuent à regrouper les partisans et attirent l’attention sur des problèmes particuliers. Ils collectent des fonds pour faire campagne lors des élections et tentent de faire élire leurs candidats pour les représenter au gouvernement – comme député provincial ou député fédéral.

III Désigner le candidat et créer la plateforme du parti.Expliquez qu’un candidat est une personne qui tente de se faire élire à une charge publique.

• Dites aux élèves que chaque groupe (parti politique) doit créer un super héros qui sera leur candidat à l’élection simulée. Le super héros (candidat) qui recueillera le plus de votes représentera leur classe.

• Le groupe doit créer son propre super héros.

• Demandez à quelques élèves de chacun des groupes d’ébaucher une affiche du super héros qui pourrait le mieux représenter leur groupe. Attribuez un rôle particulier à chacun des élèves (p. ex. animateur, rédacteur, illustrateur, coloriste, graphiste en lettrage, responsable du matériel et chronométreur). Cela assurera la participation active de chacun à la création du candidat super héros.

• Demandez aux autres élèves de rédiger un court profil de leur candidat et de décrire comment leur super héros représentera le mieux leur groupe. Ce texte constituera la plateforme de leur groupe (parti politique). Utilisez la Fiche 4.3 Tenir une élection : Déclaration de candidature.

IV Les candidats s’enregistrent pour participer à l’élection.(1re étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations). Rappel :

n’oubliez pas de placer le papillon adhésif sur la fiche au fur et à mesure qu’une étape est franchie. Dans cette activité, le super héros (candidat) est enregistré. L’enseignant est le directeur général des élections et le directeur du scrutin. Expliquez qu’en Ontario et au Canada tous les partis politiques et tous les candidats doivent s’enregistrer auprès du directeur général des élections avant de pouvoir accepter légalement des contributions ou dépenser de l’argent à des fins électorales ou pour d’autres activités politiques. Le directeur général des élections s’assure que les partis et les candidats respectent les règles électorales. Demandez aux groupes de remettre leurs ébauches. Vérifiez ces ébauches de super héros et aidez à faire en sorte que chaque super héros et chaque parti politique proposent des idées intéressantes.

Avis aux enseignant(e)s!Élections Ontario aimerait connaître les super héros créés par vos élèves! Si votre classe crée un nouveau super héros (candidat) emballant et si vous

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souhaitez nous le faire connaître, expédiez une affiche avec la description de votre super héros à :

Élections Ontario51 Rolark DriveToronto, ON M1R 3B1À l’attention de :Éducation publique

2e partie. Déclenchement de l’élection (1 période)(lors d’une élection fédérale, les étapes 1 et 2 sont inversées)

I Ouverture du bureau du directeur du scrutin.(2e étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations). Informez les élèves que vous agirez comme directeur du scrutin au cours de l’élection simulée. Révisez, avec les élèves, en quoi consiste la fonction : les directeurs du scrutin sont responsables du bon déroulement du scrutin dans leur circonscription électorale. Le directeur du scrutin travaille au bureau du directeur du scrutin.

II L’élection est déclenchée.(3e étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations). Le déclenchement de l’élection coïncide avec l’émission du décret de convocation des électeurs ou bref électoral. Décidez collectivement de la date et de l’heure de l’élection simulée. Ensemble, préparez le décret en tenant compte de vos décisions et à l’aide de la Fiche 4.3 Tenir une élection : décret de convocation des électeurs. Après l’émission du décret, inspirez-vous de la Fiche 4.3 Tenir une élection : avis

d’élection pour créer un avis d’élection qui sera affiché dans la classe. L’avis d’élection ou avis de convocation contient des informations sur le moment où l’élection aura lieu et doit demeurer visible pendant toute la durée de la période électorale.

III Constitution de la liste des électeurs.(4e étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations). Pendant que les autres travaillent, demandez à un ou deux élèves d’agir à titre d’agents réviseurs et de dresser une liste des électeurs en se servant de la Fiche 4.3 Tenir une élection : liste des électeurs. La liste des électeurs doit contenir les noms de tous les membres de la classe ou des classes ainsi que du personnel que vous avez l’intention de faire participer au scrutin.Discussion : Vous pouvez souhaiter discuter des qualités requises pour être électeur. Pour être un électeur admissible dans une élection ontarienne ou fédérale, par exemple, vous devez avoir au moins 18 ans, être citoyen

canadien et résider dans la circonscription électorale.

IV Début de la période de dépôt des déclarations de candidature.(5e étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations). Remettez aux élèves un exemplaire vierge de la Fiche 4.3 Tenir une élection : formulaire de dépôt des déclarations de candidature. Sur cette fiche, les groupes (partis politiques) peuvent peaufiner la version définitive du profil de leur candidat et de la plateforme décrivant leur super héros (candidat). Ils devraient également concevoir une version définitive de leur affiche. On traitera de ce point à l’étape VII.

V Les candidats s’enregistrent pour que leur nom apparaisse sur le bulletin de vote.(6e étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations). Les dépôts des déclarations de candidature et les affiches de chaque parti, Fiche 4.3 Tenir une élection : formulaire de dépôt des déclarations de candidature,

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devraient être affichés dans la classe ou les classes pour que chaque super héros (candidat) et chaque groupe (parti politique) soient bien visibles pendant toute la période électorale simulée.

VI De l’information à propos de l’élection est expédiée aux électeurs.(7e étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations). Cette information apparaît sur des cartes qui sont expédiées par la poste. On les appelle cartes d’avis d’enregistrement, en Ontario,

et cartes d’information de l’électeur s’il s’agit d’une élection fédérale. « Expédiez » une carte d’avis d’enregistrement ou une carte d’information de l’électeur à chaque élève. Inspirez-vous de la Fiche 4.3 Tenir une élection : carte d’avis d’enregistrement. Préparez des cartes d’avis d’enregistrement et distribuez-les aux élèves. Les élèves devront apporter leur carte d’avis d’enregistrement lorsqu’ils se présenteront au bureau de vote. Lors d’une élection réelle, ils l’apporteraient, ainsi que

des preuves d’identité, pour les présenter au personnel électoral.

VII La période de dépôt des déclarations de candidature prend fin.(8e étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations). Annoncez la fin de la période de dépôt des déclarations de candidature. C’est la date limite pour choisir un candidat! N’oubliez pas de placer le papillon adhésif sur la fiche appropriée du schéma d’opérations.

3e partie. La campagne électorale (1 à 2 périodes)

I Les candidats et les partis politiques se font connaître auprès des électeurs.(9e étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations). La campagne électorale est un moment palpitant du processus, mais ne la laissez pas prendre trop de place dans votre élection simulée.Demandez aux élèves de concevoir du matériel électoral à présenter à la classe. Cette activité peut être réalisée individuellement ou par groupes de deux. Les présentations, d’une limite de 15 à 30 secondes, auront pour objectif de « promouvoir » leur parti politique ou leur candidat super héros auprès de la classe. Les présentations peuvent comprendre :a. une courte allocution (un

paragraphe;

b. un poème ou une chanson de cinq ou six lignes;

c. une illustration du candidat super héros.

La présentation peut comprendre une « affiche de pelouse » (pour la simulation en classe : une affiche murale) ou un slogan de campagne. Incitez chacun à faire ou à dire quelque chose pour soutenir leur super héros (candidat).Faites en sorte que les élèves présentent leur matériel électoral à la classe :a. Affichez des illustrations

du super héros (candidat), des slogans et des « affiches de pelouse » dans la classe ou les classes.

b. Invitez les membres des groupes (partis politiques) à prononcer des discours, chanter des

chansons ou réciter des poèmes pour soutenir leur candidat super héros.

II Les électeurs peuvent voter par anticipation.(10e étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations). Demandez aux élèves si quelqu’un pourrait être absent le jour de l’élection (rendez-vous, congé, etc.). Expliquez que si vous ne pouvez pas voter le jour de l’élection, le vote par anticipation vous permet quand même de participer au scrutin en vous autorisant à voter d’avance. Les bureaux de vote par anticipation sont plus calmes, ce qui facilite les choses pour les personnes qui ont besoin d’aide pour voter. Avec un bulletin de vote spécial, un électeur peut voter d’avance par la

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poste ou en se présentant au bureau du directeur du

scrutin avant le jour de l’élection.

4e partie. Le grand jour (1 période)

I Jour de l’élection(11e étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations)

Mise en placea) Aménagez la classe ou

l’espace commun en lieu de vote. Le lieu de vote est l’immeuble ou l’endroit où aura lieu le scrutin. Rappelez aux élèves que, comme dans une élection réelle, vous devez vous assurer que le lieu de vote est accessible à tous les électeurs. Évaluez comment une personne en fauteuil roulant pourrait se déplacer au lieu de vote. Et si un électeur est malvoyant ou malentendant? Demandez aux élèves de penser à une personne de leur connaissance qui souffre d’une incapacité. Quelles mesures peut-on prendre pour s’assurer que le lieu de vote est accessible à tous? Il doit également être facile de se rendre à l’isoloir pour voter.

b) Étudiez l’aménagement d’un vrai lieu de vote. Consultez la Fiche 4.3 Tenir une élection : lieu de vote et tentez d’en reproduire l’agencement.

c) Placez une table à l’entrée.d) Demandez à quelques

élèves d’agir comme fonctionnaires électoraux pour aider les électeurs à comprendre la procédure.

Remettez-leur une copie remplie de la Fiche 4.3 Tenir une élection : liste des électeurs. Elle servira à identifier les électeurs admissibles qui se présenteront sur le lieu de vote. (Suggestion : Demandez à des enseignants ou à des élèves d’une autre classe d’agir comme fonctionnaires électoraux.)

e) Installez quelques isoloirs dans la classe. Un isoloir est un espace privé muni d’un écran où les électeurs peuvent voter en toute confidentialité. Installez des isoloirs en vous référant à la Fiche 4.3 Tenir une élection : isoloir. Placez un crayon dans chaque isoloir.

f) Installez une boîte scellée munie d’une fente sur le dessus, comme sur la Fiche 4.3 Tenir une élection : urne. Pour rendre la chose plus réelle, placez un couvercle sur l’urne pour en couvrir la fente. Il peut s’agir d’un morceau de carton coupé aux dimensions du dessus de l’urne. Ce couvercle est relevé chaque fois qu’un électeur dépose son bulletin de vote dans l’urne. On trouvera des bulletins de vote sur la Fiche 4.3 Tenir une élection : bulletin de vote.

Le vote :Révisez les procédures de vote suivantes avec les élèves. Vous trouverez une version imprimable de ces règles sur la Fiche 4.3 Tenir une élection : procédure de vote.

a) Lorsque les « électeurs » se présentent à un travailleur électoral, ils déclinent leur nom et montrent leur carte d’avis d’enregistrement.(Suggestion : S’il n’y a qu’un bureau de vote, l’enseignant peut jouer le rôle du travailleur électoral pour faciliter la procédure.)

b) À l’aide d’une règle, le travailleur électoral raye le nom de l’électeur sur la liste des électeurs; il inscrit également le nom et le numéro de l’électeur sur le registre du scrutin. (Voir Fiche 4.3 Tenir une élection : registre du scrutin.)

c) Le travailleur électoral plie et parafe un bulletin de vote et le remet à l’électeur. Il s’assure que ses initiales sont à l’extérieur.

d) S’assurer que l’électeur sait comment marquer son bulletin pour qu’il soit valide. (Marquer un « X » dans le cercle à côté du nom du super héros (candidat) de son choix.)

e) L’électeur se rend à l’isoloir et, derrière l’écran, marque son bulletin de vote en secret.

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f) L’électeur replie le bulletin de vote de façon à ce que les initiales du travailleur électoral soient à l’extérieur (ce qui garantit qu’il s’agit d’un bulletin officiel).

g) L’électeur remet son bulletin de vote au travailleur électoral qui vérifie la présence de ses initiales et remet le bulletin à l’électeur.

h) Le travailleur électoral relève le couvercle de l’urne et l’électeur y dépose son bulletin.

Représentants de candidat(facultatif) :Songez à la possibilité qu’un élève de chaque parti politique agisse comme représentant de candidat. Le représentant observe le processus pour s’assurer que tout se déroule correctement. Qu’il soit clair qu’aucune propagande électorale ne peut avoir lieu le jour de l’élection (p. ex. toutes les affiches, tous les éléments publicitaires doivent être retirés des alentours du lieu de vote.)

II Le jour de l’élection prend fin.

(12e étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations). Fermez les bureaux de vote à l’heure indiquée sur l’avis d’élection. (Assurez-vous que tous les élèves ont eu la possibilité de voter.)

III Dépouillement (compilation officielle).

(13e étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations). Choisissez quelques élèves qui agiront

comme membres du personnel électoral pour dépouiller les bulletins de vote.

• Remettez-leur un exemplaire de la Fiche 4.3 Tenir une élection : Relevé du scrutin.

• Dites-leur de s’assurer de ne compter que les bulletins valides (ceux qui n’ont qu’une seule marque et non ceux qui sont marqués plusieurs fois ou qui n’ont aucune marque).

• À la fin du dépouillement, faites-leur remplir le relevé du scrutin. Quand ce dernier est rempli, ils le remettent à l’enseignant (l’enseignant est le directeur du scrutin.) Une copie du relevé du scrutin doit également être remise au représentant de chacun des partis politiques.

• Rappelez aux élèves de garder le résultat confidentiel jusqu’à la proclamation du gagnant.

IV Le nom du gagnant de l’élection est proclamé.(14e étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations). L’enseignant (le directeur du scrutin) annonce le nom du candidat gagnant. Le candidat super héros vainqueur représentera la classe. Dans une élection provinciale en Ontario, le vainqueur deviendrait député provincial et siégerait à l’Assemblée législative de l’Ontario. Lors d’une élection fédérale, le gagnant deviendrait député fédéral à la Chambre des communes du Canada.Expliquez le « système majoritaire uninominal à un

tour » et son impact sur les résultats dans une élection réelle. Le système électoral du Canada est connu comme « système majoritaire uninominal à un tour » ou « système de la majorité simple ». Dans chaque circonscription électorale, lors d’une élection fédérale, le candidat qui obtient le plus de votes remporte un siège à la Chambre des communes et représente cette circonscription électorale à titre de député fédéral. Dans une élection provinciale en Ontario, le candidat qui obtient le plus de votes remporte un siège à l’Assemblée législative de l’Ontario et représente cette circonscription électorale à titre de député provincial. La majorité absolue (plus de 50 % des votes de la circonscription électorale) n’est pas requise pour qu’un candidat soit élu.

V L’élection est terminée.(15e étape de la Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations).Le bureau du directeur du scrutin est fermé lorsque l’élection est terminée. Après une brève discussion du résultat et un retour sur l’expérience, demandez à un ou à plusieurs élèves de détruire les bulletins de vote et les registres.

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DISCUSSION• Que pensez-vous du fait de choisir ou de voter

ainsi que du résultat? • Pourquoi, selon vous, le processus électoral

implique-t-il tant de personnes, tant de travail de bureau et tant de petites étapes préalables?

• Qu’avez-vous pensé du processus? Était-il juste, et en quoi? Était-il injuste, et en quoi?

• Comment avez-vous choisi pour qui ou pour quoi voter? Aviez-vous de bons motifs?

• Que pensez-vous du résultat du vote?

• Correspondait-il à vos attentes? Qu’en auriez-vous pensé s’il s’était agi d’une élection réelle et que l’idée, le candidat ou le lieu gagnant constituait vraiment le résultat final?

• Comment amélioreriez-vous le processus électoral?

• Comment, selon vous, les adultes choisissent-ils le candidat pour lequel ils votent? Le processus électoral incite-t-il les adultes à voter ou les en dissuade-t-il?

CRITÈRES D’ÉVALUATION PROPOSÉSSelon le rôle joué par l’élève au cours de la simulation, on pourrait évaluer les présentations orales, le matériel électoral (p. ex. les affiches, etc.) ou la participation au dialogue.

PROLONGEMENTDemandez aux élèves de mettre par écrit leur réflexion à propos de l’expérience électorale qu’ils ont vécue. Étant donné que ni l’idée, ni le candidat, ni le lieu de chacun ne peut l’emporter, certaines opinions vont

jaillir à propos du processus. Demandez aux élèves d’écrire ces opinions, ainsi que leur sentiment sur l’équité ou l’iniquité du processus électoral, etc. Assurez-vous qu’ils fassent le lien avec de véritables

élections municipales, provinciales, territoriales ou fédérales, ainsi qu’avec la démocratie en général. Inspirez-vous des questions du volet discussion qui précède pour guider le processus d’écriture.

RESSOURCESVous trouverez de l’information sur les élections provinciales en Ontario sur les sites suivants :

www.elections.on.ca/fr/political-entities-in-ontario/political-parties.html

www.elections.on.ca/fr/resource-centre/reports-and-publications.html

Vous trouverez de l’information sur les élections fédérales sur le site suivant :

http://elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=yth/tea&document=index&lang=f

Dans la trousse de simulation électorale Aux urnes, Canada!, on trouvera les éléments suivants :

www.elections.ca/vot/yth/stu/gui/ec99700_f.pdfLes étapes d’une élection (p. 10)Illustration – Une urne (p. 16)Illustration – Un bureau de vote (p. 17)

http://www.elections.on.ca/fr/political-entities-in-ontario/political-parties.html

http://www.elections.on.ca/fr/resource-centre/reports-and-publications.html

http://elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=yth/tea&document=index&lang=f

http://www.elections.ca/vot/yth/stu/gui/ec99700_f.pdf

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Modèles de bulletins de vote – (p. 64-66)Liste électorale (p. 68)

Dans le guide électoral Le prêt-à-voter, on trouvera des exemples de :

www.elections.ca/vot/yth/pdfs/offtheshelf_samples_f.pdfCarte d’information de l’électeur (formulaires 3A, 3B)Acte de candidature (formulaire 4)Échantillon de bulletin de vote (formulaires 9B, 9C)Illustration – Instructions aux scrutateurs (formulaire 10)Illustration – Pose des sceaux sur une urne d’Élections Canada (formulaire 16)Affiche – Directives aux électeurs (formulaire 20)

http://www.elections.ca/vot/yth/pdfs/offtheshelf_samples_f.pdf

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FICHE 4.1

TENIR UNE ÉLECTION : CARTONS CORRESPONDANT AU SCHÉMA D’OPÉRATIONS

DESCRIPTION

Ces cartons serviront dans la leçon 4.1 intitulée « Tenir une élection : schéma d’opérations ».

À FAIRE• Avant la leçon, photocopiez et découpez les cartons.• À l’aide de ces cartons, les élèves créeront un schéma d’opérations grand format du processus

électoral.• Choisissez un mur dans la salle de classe qui peut servir de toile de fond pour afficher l’information.• Placez tous les cartons sur le mur, au hasard.• Invitez les élèves, à tour de rôle, à replacer les cartons dans le bon ordre, et décrivez leur

raisonnement à mesure qu’ils les déplacent.• Pour maintenir l’ordre, demandez à un élève de déplacer un carton un à la fois. Discutez de l’ordre

de chacun des cartons.


LES CANDIDATS S’INSCRIVENT POUR PARTICIPER À L’ÉLECTION.

Tous les candidats qui veulent participer aux élections provinciales doivent s’inscrire. Ils le font

en remplissant les formulaires qu’ils remettent ensuite à Élections Ontario, s’il s’agit d’une élection

provinciale. Lors d’une élection fédérale, les candidats ne peuvent présenter leur demande d’enregistrement auprès d’Élections Canada

qu’après la délivrance des brefs.

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OUVERTURE DU BUREAU DU DIRECTEUR DU SCRUTIN

Dans chaque circonscription électorale, on trouve un bureau du directeur du scrutin. La personne

chargée de veiller au bon déroulement de l’élection dans une circonscription électorale porte le titre

de directeur du scrutin. Elle travaille au bureau du directeur du scrutin. De nombreux fonctionnaires électoraux travaillent au bureau du directeur du

scrutin. Toute personne qui cherche de l’information à propos du scrutin peut communiquer avec le

bureau du directeur du scrutin.


L’ÉLECTION EST DÉCLENCHÉE.

Pour qu’une élection ait lieu, il faut que l’on émette le « décret de convocation des électeurs ». Cet événement a lieu lorsque le premier ministre provincial se rend chez

le lieutenant-gouverneur et lui demande de dissoudre l’Assemblée législative. Lors d’une élection fédérale, le premier

ministre du Canada se rend chez le gouverneur général et lui demande de dissoudre le Parlement. Le directeur général

des élections prépare alors des documents appelés brefs électoraux. Les décrets ou brefs électoraux sont signés à la

fois par le lieutenant-gouverneur ou le gouverneur général et le directeur général des élections. Les décrets de convocation des électeurs sont expédiés au directeur du scrutin de chaque

circonscription électorale. L’élection est alors déclenchée.

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LA LISTE DES ÉLECTEURS EST PRÉPARÉE POUR LE JOUR DU SCRUTIN.

Afin que la liste des électeurs soit prête le jour de l’élection, on procède à une révision ciblée.

Des personnes appelées agents réviseurs vont de porte en porte, dans certains quartiers, dans le but d’inscrire les électeurs dont le nom ne figure pas

sur les listes. Il peut s’agir de nouveaux électeurs ou d’électeurs qui ont récemment emménagé dans le

voisinage.


DÉBUT DE LA PÉRIODE DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE

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LES CANDIDATS S’ENREGISTRENT POUR QUE LEUR NOM APPARAISSE SUR LE BULLETIN DE VOTE.

Tout candidat qui veut que son nom apparaisse sur les bulletins de vote le jour de l’élection doit

remplir un formulaire appelé Déclaration ou Acte de candidature et le remettre au directeur du scrutin

de sa circonscription électorale s’il s’agit d’une élection provinciale ou d’une élection fédérale.


DE L’INFORMATION À PROPOS DE L’ÉLECTION EST EXPÉDIÉE AUX ÉLECTEURS.

Avant l’élection, une carte est expédiée par la poste aux électeurs. Cette carte contient les informations qui seront nécessaires le jour du scrutin. Elle donne

l’emplacement du bureau de vote et explique comment on peut voter par anticipation si on ne

peut pas voter le jour même de l’élection.

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LA PÉRIODE DE DÉPÔT DES MISES EN CANDIDATURE PREND FIN.


LES CANDIDATS ET LES PARTIS POLITIQUES SE FONT CONNAÎTRE AUPRÈS DES ÉLECTEURS.

C’est la campagne électorale. C’est la période au cours de laquelle les candidats prononcent des

discours, placent des affiches et font de la publicité à la télévision et dans les journaux pour expliquer aux électeurs ce qu’ils feront s’ils sont élus et font

partie du gouvernement.

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LES ÉLECTEURS PEUVENT VOTER PAR ANTICIPATION.

Si un électeur pense être absent ou ne pas pouvoir voter le jour de l’élection, il lui est possible de voter plus tôt lors d’une journée où se tient un vote par

anticipation. S’il le préfère, il peut expédier son bulletin par la poste en utilisant un bulletin de vote

spécial.


JOUR DE L’ÉLECTION

Les électeurs se rendent dans leurs bureaux de vote respectifs et votent.

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LE JOUR DE L’ÉLECTION PREND FIN.

La fermeture des bureaux de vote marque la fin du jour de l’élection.


DÉPOUILLEMENT

Les bulletins de vote sont comptés. C’est la compilation officielle.

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LE CANDIDAT GAGNANT DE L’ÉLECTION EST PROCLAMÉ.

Le directeur du scrutin proclame le nom du candidat qui a remporté l’élection dans sa

circonscription électorale.


L’ÉLECTION EST TERMINÉE.

Lorsque l’élection est terminée, on ferme le bureau du directeur du scrutin.

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Nom du candidat (super héros) :

Nom du groupe (parti politique fictif) :

Logo du parti politique :

Profil du candidat (valeurs, caractéristiques, forces, pouvoirs) :

Plateforme électorale (liste des idées) :

1.

2.

3.

4.

5.

Noms des électeurs qui désignent le super héros (noms des élèves du groupe) :

1.

2.

3.

4.

5.

6.

Signature du « directeur du scrutin » (signature de l’enseignant) :

FICHE 4.3

TENIR UNE ÉLECTION : ACTE DE CANDIDATURE (SUPER HÉROS)

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FICHE 4.3

TENIR UNE ÉLECTION : DÉCRET DE CONVOCATION DES ÉLECTEURS

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____________ _______________

______________

_________________

_______________ _________

Le nom du candidat élu pour représenter la circonscription électorale est

____________________________________________

________________________________________________

Directeur général des élections (signature de l’enseignant)

__________________

__________________

______

DÉCRET DE CONVOCATION DES ÉLECTEURS

Une élection générale aura lieu de à

le jour de 20 ;

dans la circonscription électorale de .

Le décret doit être retourné le ou avant le

jour de 20 , jour du retour de notre décret.

Décrets de convocation des électeurs — Les décrets sont des documents officiels

émis au nom de la Reine. Ils proclament le déclenchement de l’élection. Un décret de

convocation des électeurs est émis pour chaque circonscription électorale.

Les décrets fixent la date de la clôture des mises en nomination et la date du jour de

l’élection. Ils sont expédiés au directeur du scrutin de chacune des circonscriptions

électorales par le directeur général des élections.

Après l’élection, chaque directeur du scrutin remplit le verso du décret (pour cette

simulation, utilisez l’espace au recto) en inscrivant le nom du candidat élu. Le 7e jour

qui suit la compilation officielle, s’il n’y a ni dépouillement judiciaire ni réception d’un

certificat d’un juge faisant suite à un dépouillement judiciaire, le directeur du scrutin

doit retourner le décret au directeur général des élections. C’est la confirmation

officielle de l’élection d’un candidat auprès du directeur général des élections.

Pour les besoins de l’élection simulée, toutefois, le « décret » peut être retourné dès la

fin de la compilation officielle des résultats de l’élection.

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FICHE 4.3

TENIR UNE ÉLECTION : AVIS D’ÉLECTION

(nom de la classe) _________________

_____________(jour), ________________(date), __________(mois) _________

Nom de la « circonscription électorale » (nom de la classe) ___________________________

_________ _________ (les dates peuvent être fictives)

____________________

(date à laquelle seront créés les « super héros » de la classe)

(insérez la date de la période de cours où l’élection simulée aura lieu)

AVIS D’ÉLECTION

Une élection sera tenue pour choisir un représentant pour

, 20

Les « électeurs » admissibles de la « circonscription électorale » de

Le vote par anticipation (à ne pas tenir lors d’une élection simulée) se tiendra en des lieux choisis

pour leur facilité d’accès du au

La clôture de la période du dépôt des déclarations de candidature est fixée au

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CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE – NOM DE L'ÉCOLE OU DE L'ORGANISATION

MUNICIPALITÉ N° DE LA SECTION DE VOTE – NIVEAU

SIGNATURE (S) (ENSEIGNANT (S)/RESPONSABLES (S) DU GROUPE)

DATE

FICHE 4.3

TENIR UNE ÉLECTION : LISTE ÉLECTORALE

LISTE ÉLECTORALE

Inscrivez les noms de tous les participants à l'élection simulée afin que tous soient admissibles à voter. Les personnes jouant les rôlesde candidats, de scrutateurs et de greffiers de scrutin ont le droit de voter. Notez que lors d'une élection fédérale, le nom et l'adresse des électeurs sont requis. (Photocopiez et ajoutez des pages au besoin.)

URBAIN RURAL

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FICHE 4.3

TENIR UNE ÉLECTION :

TENIR UNE ÉLECTION : SI

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AVIS D’ENREGISTREMENT

QUE FAIRE?Voici le fac-similé de « l’ avis d’enregistrement » qu’un électeur recevrait par la poste. Lors d’une élection réelle, l’électeur apporterait cet avis au bureau de vote ainsi que des pièces d’identité et les présenterait à un membre du personnel électoral. La page suivante présente un ensemble de fac-similés d’avis d’enregistrement. Vous pouvez les copier afin de les remettre à vos étudiants. Aux élections fédérales, on utilise un document similaire appelé « Carte d’information de l’électeur ».

BULLETIN DE VOTE

QUE FAIRE?Voici le fac-similé d’un bulletin de vote. La page suivante présente un ensemble de fac-similés de bulletins de vote. Faites une première photocopie de cette page. Sur cette photocopie, inscrivez les noms de vos candidats en ordre alphabétique. Photocopiez ensuite cette page afin d’obtenir autant de bulletins que nécessaire. Découpez enfin les feuilles en bulletins individuels.

AVIS D’ENREGISTREMENT

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(stays in the book) (see Form 10)

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BULLETIN DE VOTE

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6 Polling Place ELO FR.pdf 1 11-03-02 4:00 PM

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FICHE 4.3

TENIR UNE ÉLECTION : BUREAU DE VOTE

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20,32 cm

20,32 cm

45,72 cm

60,96 cm

ÉCRAN

FICHE 4.3



Sceau A(court)

Sceau A

Sceau B

(long avec numéro de série)

Sceau B

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Sceau A

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8 Ballot Box ELO FR.pdf 1 11-03-02 11:50 AM

ÉCRAN

QUE FAIRE?Comme indiqué sur la fiche BUREAU DE VOTE, l’isoloir doit être équipé d’un écran afin que les électeurs puissent marquer leur bulletin de vote en secret. Demandez à un élève de construire un écran de carton aux dimensions indiquées afin de l’utiliser dans votre élection simulée.

URNE

QUE FAIRE?Comme indiqué sur la fiche BUREAU DE VOTE, un bureau de vote doit être équipé d’une urne. Une urne officielle ressemblerait à celle que l’on voit sur l’illustration de droite. Pour votre élection simulée, vous pourriez demander à un élève de construire une urne de ce type avec du carton. Une simple boîte munie d’une fente sur le dessus pourrait tout aussi bien faire l’affaire. Pour rendre la simulation plus réelle, placez un couvercle sur l’urne pour en couvrir la fente. Il peut s’agir d’un morceau de carton coupé aux dimensions du dessus de l’urne.

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FICHE 4.3

TENIR UNE ÉLECTION : PROCÉDURE DE VOTE

LE VOTE

Lorsque les « électeurs » se présentent à un membre du personnel électoral,

demandez-leur de donner leur nom. Les élèves pourraient également montrer l’avis

d’enregistrement qui a été imprimé comme accessoire. Lors d’une élection réelle, ils

devraient aussi présenter des preuves d’identité avec leur avis d’enregistrement.

Procédure de vote :

• À l’aide d’une règle, le membre du personnel électoral raye le nom de l’électeur sur la

liste électorale; il inscrit également le nom et le numéro de l’électeur sur le registre

du scrutin. (Voir Fiche 4.3 Tenir une élection : registre du scrutin.)

• Le membre du personnel électoral plie et initialise un bulletin de vote et le remet à

l’électeur. Il s’assure que ses initiales sont à l’extérieur.

• S’assurer que l’électeur sait comment marquer son bulletin de vote pour qu’il soit

valide. (Faire un « X » dans le cercle à côté du nom du super héros (candidat)

de son choix.)

• L’électeur se rend à l’isoloir et, derrière l’écran, marque son bulletin de vote.

• L’électeur replie le bulletin de vote de façon à ce que les initiales du membre du

personnel électoral soient à l’extérieur (ce qui garantit qu’il s’agit d’un bulletin de

vote officiel).

• L’électeur remet son bulletin de vote au membre du personnel électoral qui vérifie la

présence de ses initiales et remet le bulletin de vote à l’électeur.

• Le membre du personnel électoral relève le couvercle de l’urne et l’électeur y dépose

son bulletin de vote.

LES REPRÉSENTANTS DE CANDIDATS

(facultatif)

Songez à la possibilité qu’un élève de chaque parti politique agisse comme

représentant de candidat. Le représentant observe le processus pour s’assurer que

tout se déroule correctement. Expliquez clairement qu’aucune publicité électorale

ne peut être faite le jour de l’élection (p. ex. toutes les affiches, et tous les éléments

publicitaires doivent être retirés des alentours du lieu de vote.)

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CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE – NOM DE L'ÉCOLE OU DE L'ORGANISATION

MUNICIPALITÉ N° DE LA SECTION DE VOTE – NIVEAU

SIGNATURE (S) (ENSEIGNANT (S)/RESPONSABLES (S) DU GROUPE)

DATE

FICHE 4.3

TENIR UNE ÉLECTION : REGISTRE DU SCRUTIN

Le membre du personnel électoral doit avoir en mains un exemplaire de la liste électorale. À l'aide d'une règle, le membre du personnel électoral raye le nom de l'électeur sur la liste électorale; il inscrit également le nom et le numéro de l'électeur sur le registre du scrutin. Lorsque l'électeur dépose son bulletin de vote dans l'urne, inscrivez un « x » dans la colonne « a voté » à côté du nom de l'électeur.

URBAIN RURAL

NUMÉRO NOM DE L'ÉLECTEUR A VOTÉ

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FICHE 4.3


Directeur du scrutin (nom de l’enseignant) : ____________________________

Bureau de vote (nom de la classe): _______________________________

Signature du scrutateur (élève chargé de cette fonction) : ________________

Date : ___________________________________________________

— Inscrivez le nom du super héros ici —




RELEVÉ DU SCRUTIN

Utilisez le tableau ci-dessous pour compiler les votes lors de votre élection simulée. Inscrivez le nom de chaque super héros (candidat). À côté de chaque nom, inscrivez le nombre de votes reçu par ce candidat.

Nombre de votes

Nombre de bulletins de vote en faveur de : Super héros (candidat) no 1




Nombre de bulletins de vote rejetés : (bulletins incorrectement marqués — la marque n’est pas un « X »)

Nombre de bulletins de vote non marqués : (bulletins de vote placés dans l’urne, mais ne portant aucune marque)

TOTAL DES BULLETINS DE VOTE DÉPOSÉS

Nombre de bulletins de vote non utilisés

Total des bulletins de vote déposés

TOTAL (bloc 1) :

Nombre de bulletins de vote reçus : (C’est la quantité de bulletins de vote préparés pour l’élection simulée.)

TOTAL (bloc 2) :

Le total des chiffres du bloc 1 et le total de ceux du bloc 2 doivent être égaux.

Lorsque la Fiche 4.3 Tenir une élection : relevé du scrutin est remplie, le scrutateur la remet à l’enseignant (qui est le directeur du scrutin). Le scrutateur doit également remettre un exemplaire du relevé du scrutin au représentant du candidat de chaque parti politique. Rappelez aux élèves de garder le résultat confidentiel jusqu’à la déclaration du résultat.

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APPENDICES

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APPENDICE A

FRISE CHRONOLOGIQUE DE L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE

1867Confédération – Création du Canada. Adoption du système majoritaire uninominal à un tour. Contexte : Lorsque trois des colonies britanniques restantes de l’Amérique du Nord se sont fédérées, en 1867, le nouveau Dominion du Canada a naturellement adopté les institutions d’une démocratie électorale et le système majoritaire uninominal à un tour. Les électeurs votent pour un candidat en inscrivant un « x » sur leur bulletin de vote à côté du nom du candidat de leur choix. Le candidat qui obtient le plus de votes dans une circonscription électorale remporte le siège de cette circonscription et en devient le député fédéral (membre du Parlement) ou provincial (membre du Parlement provincial, en Ontario). Le parti politique qui remporte le plus de sièges forme généralement le gouvernement. De nos jours, les 308 députés fédéraux et les 107 députés membres de l’Assemblée législative de l’Ontario sont élus selon le système majoritaire uninominal à un tour. Selon ce système, on élit un député pour chacune des 308 circonscriptions électorales fédérales du Canada et des 107 circonscriptions électorales provinciales de l’Ontario.

1874Le scrutin secret est introduit aux élections provinciales

en Ontario et aux élections fédérales. L’élection se tient le même jour dans toutes les circonscriptions électorales.

1884 Les veuves et les femmes célibataires sont les premières femmes à obtenir le droit de vote aux élections municipales de l’Ontario.

1900En vertu de l’Acte des élections fédérales, S.C. 1900, les seules personnes qui peuvent voter à une élection fédérale sont celles qui ont le droit de voter à une élection provinciale. Les minorités visibles, les peuples autochtones et les femmes n’ont pas le droit de voter aux élections provinciales en 1900 et sont donc automatiquement exclus des élections fédérales.

1915Le droit de voter par la poste est accordé aux militaires en service actif (Première Guerre mondiale).

1916Le Manitoba est la première province à accorder le droit de vote aux femmes aux élections provinciales. Les femmes de la Saskatchewan obtiennent le droit de vote aux élections provinciales. Les femmes de l’Alberta obtiennent le droit de vote aux élections provinciales.

1917La Loi des électeurs militaires est adoptée. Les femmes et les hommes en service actif et les membres retraités des Forces canadiennes, y compris les membres des Premières Nations et les infirmières militaires qui soignent les soldats blessés en Europe au cours de la Première Guerre mondiale – les « Bluebirds », comme on les appelle –, obtiennent le droit de vote aux élections fédérales. Les « Bluebirds » sont les premières femmes à obtenir le droit de vote à une élection fédérale. Les femmes de la Colombie-Britannique obtiennent le droit de vote aux élections provinciales.Les femmes de l’Ontario obtiennent le droit de vote aux élections provinciales.

1918Les femmes de la Nouvelle-Écosse obtiennent le droit de vote aux élections provinciales.Les femmes de 21 ans et plus obtiennent le droit de vote aux élections fédérales1.

1 Loi ayant pour effet de conférer le droit de suffrage aux femmes, Statuts du Canada, 1918.

1919Allan Dymond devient le premier directeur général des élections de l’Ontario.Les femmes du Nouveau-Brunswick obtiennent le droit de vote aux élections provinciales.Les femmes deviennent éligibles à la Chambre des communes.

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1920Le gouvernement fédéral accorde le droit de vote à tous les citoyens, sauf à certaines minorités et à la majeure partie des Autochtones2.

2 Les Autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) avaient techniquement le droit de voter aux élections fédérales. Cependant, de nombreux obstacles les empêchaient d’exercer leur droit de vote.

Le vote par anticipation fait son apparition, mais uniquement pour les voyageurs de commerce, les marins et les employés du chemin de fer.Le colonel Oliver Mowat Biggar devient le premier directeur général des élections du Canada.

1921Agnes Macphail est la première femme élue au Parlement fédéral.

1922Les femmes de l’Île-du-Prince-Édouard obtiennent le droit de vote aux élections provinciales.

1925Les femmes de Terre-Neuve obtiennent le droit de vote aux élections coloniales3.

3 Puisque Terre-Neuve ne se joint à la Confédération qu’en 1949, les femmes obtiennent le droit de voter aux élections coloniales.

1940Les femmes du Québec obtiennent le droit de vote aux élections provinciales.

1960La Déclaration canadienne des droits4 reçoit la sanction royale. Les membres des Premières Nations ne sont plus obligés d’abandonner leur statut d’Autochtone pour voter aux élections fédérales.

4 La Déclaration canadienne des droits reconnaît le droit de l’individu à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne ainsi qu’à la jouissance (et non à la « possession », qui est provinciale) de ses biens. La privation de ces droits est interdite, « sauf par l’application régulière de la loi ». Elle protège le droit à l’égalité devant la loi et garantit la protection de la loi, de même qu’elle protège la liberté de religion, la liberté de parole, la liberté de réunion et d’association, la liberté de la presse, ainsi que les droits juridiques tels que le droit à un avocat et à une audition impartiale.

1970L’âge pour voter et l’âge minimum pour déposer sa candidature aux élections fédérales sont abaissés de 21 à 18 ans.

1971Le droit de vote aux élections provinciales de l’Ontario est abaissé de 21 à 18 ans.

1982La Charte canadienne des droits et libertés5 a été adoptée dans le cadre de la Loi constitutionnelle de 1982. La Charte englobe la protection des libertés fondamentales, des droits démocratiques, de la liberté d’établissement et de circulation, des garanties juridiques, du droit à l’égalité et des droits linguistiques. Elle protège le droit à l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits de tous les citoyens, y compris ceux des minorités.

5 La Charte canadienne des droits et libertés (CCDL) garantit les droits et les libertés constitutionnels, dont la liberté d’opinion et d’expression, le droit universel de voter et de briguer les suffrages, et le droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. Ces droits et libertés ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. La CCDL a été adoptée dans le cadre de la Loi constitutionnelle de 1982. (www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=ces&document=part4&lang=f)

http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=ces&document=part4&lang=f

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1992Le Parlement fédéral modifie la Loi électorale du Canada, qui explique comment les élections se déroulent au pays, pour faciliter le vote aux électeurs ayant une déficience6.

6 Projet de loi C-78 de la Loi électorale du Canada. Cette loi prévoit l’installation de bureaux itinérants dans les résidences pour personnes âgées ou handicapées; l’accès de plain-pied à tous les bureaux de scrutin ordinaires (ou l’utilisation du certificat de transfert au besoin) et un gabarit à l’intention des électeurs ayant une déficience visuelle.

1993Le Parlement adopte une loi pour permettre aux détenus qui purgent une peine de moins de deux ans de voter aux élections fédérales. Le droit de voter aux élections fédérales est également accordé aux juges et aux personnes ayant une incapacité mentale. Les Canadiens qui ne peuvent se rendre à leur bureau de scrutin ordinaire peuvent désormais voter par bulletin spécial. Les étudiants éloignés de leur domicile, les vacanciers, les personnes voyageant à l’étranger pour des raisons professionnelles, ainsi que les personnes qui séjournent temporairement hors du pays, peuvent dorénavant voter par la poste.

1998Les personnes sans domicile fixe obtiennent le droit de vote aux élections provinciales en Ontario.

2000Les personnes sans domicile fixe obtiennent le droit de vote aux élections fédérales.

2007Le titre du directeur général des élections en anglais (Chief Election Officer) est remplacé par celui de « Chief Electoral Officer » par souci d’harmonisation avec les autres juridictions provinciales.

2010Le directeur général des élections (DGE) de l’Ontario reçoit le mandat de rendre disponible un équipement qui permet aux électeurs handicapés d’inscrire leur vote sans l’assistance d’une autre personne. Les directeurs du scrutin de l’Ontario reçoivent le mandat de faire en sorte que tous les lieux de scrutin soient accessibles aux électeurs handicapés. Le DGE de l’Ontario reçoit le mandat de publier sur un site Internet l’emplacement de tous les lieux de scrutin, six mois avant la tenue d’une élection générale7.

7 Loi électorale (Ontario).

2014La Loi sur l’intégrité des élections (projet de loi C-23) est adoptée. Elle apporte une

multitude de modifications à la Loi électorale du Canada. En particulier, le mandat d’Élections Canada de mettre en œuvre des programmes d’éducation et d’information du public est révisé pour ne cibler que les élèves du primaire et du secondaire.

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APPENDICE B

PROCESSUS ÉLECTORAL PROVINCIAL

LE PROCESSUS ÉLECTORAL – ONTARIO

1. Proposition et affichage des lieux de voteSix mois avant le jour de l’élection, le directeur général des élections publie sur un site Internet la liste des emplacements proposés pour les bureaux de vote. Ceci est fait afin que les personnes ayant une déficience puissent étudier les lieux proposés et faire des observations sur leur accessibilité et afin de s’assurer que ces lieux sont accessibles aux électeurs handicapés. Si vous le désirez, vous pouvez faire des commentaires à propos des emplacements.

2. Les candidats s’enregistrentTous les partis politiques et tous les candidats doivent s’enregistrer auprès du directeur général des élections avant de pouvoir accepter légalement des contributions ou dépenser de l’argent à des fins électorales ou pour d’autres activités politiques. Le directeur général des élections s’assure que les partis politiques et les candidats respectent les règles électorales.

3. Ouverture des bureaux des directeurs du scrutinLes directeurs du scrutin sont responsables du bon déroulement de l’élection dans leur circonscription électorale. Le bureau du directeur du scrutin est le lieu de la circonscription où le directeur du scrutin

travaille au cours de l’élection.

4. Décrets de convocation des électeursLe premier ministre rencontre le lieutenant-gouverneur et lui demande de dissoudre l’Assemblée législative. Le directeur général des élections prépare alors les décrets de convocation des électeurs. Les décrets sont signés à la fois par le lieutenant-gouverneur et le directeur général des élections. Un décret est adressé au directeur du scrutin de chaque circonscription électorale, lui ordonnant de tenir une élection.

5. Révision cibléeDes agents réviseurs vont de porte en porte afin de recueillir de l’information leur permettant d’ajouter des noms d’électeurs à la liste des électeurs préliminaire (ou d’en soustraire) et de corriger les renseignements qui s’y trouvent. Les agents réviseurs se rendent là où leur travail est le plus utile et le plus efficace, c’est-à-dire dans les secteurs de grande mobilité comme les immeubles à logements ou les nouveaux ensembles résidentiels.

6. Ouverture de la période de dépôt des déclarations de candidature

7. Les candidats déposent leur déclaration de candidature

8. Les cartes d’avis d’enregistrement sont mises à la posteLorsqu’une élection est déclenchée, une carte d’avis d’enregistrement est envoyée par la poste aux électeurs. Cette carte indique l’emplacement du bureau de vote le jour de l’élection et informe les électeurs sur les dates et les emplacements où il est possible de voter par anticipation.

9. Clôture de la période de dépôt des déclarations de candidature

10. La campagne électoraleFaire campagne consiste, entre autres, à prononcer des discours, à installer des affiches sur les pelouses et à distribuer de la publicité politique au cours de la période électorale. Cette période s’étend de l’émission des décrets de convocation des électeurs au jour de l’élection. La publicité politique comprend tout message en faveur ou à l’encontre d’un parti politique ou d’un candidat enregistrés qui est diffusé, imprimé ou transmis par moyen électronique ou autre. Il est important de rappeler qu’une période d’interdiction – où aucune publicité n’est autorisée – s’applique pour ce type de publicité le jour même de l’élection ainsi que la veille.

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11. Vote par anticipation/vote par bulletin de vote spécialLes électeurs peuvent voter avant le jour de l’élection en se présentant à un bureau de vote par anticipation de leur circonscription électorale. Les dates, les heures et les emplacements du vote par anticipation apparaissent sur la carte d’avis d’enregistrement. Les électeurs qui ne peuvent pas ou ne désirent pas voter le jour de l’élection peuvent également voter à l’aide d’un bulletin de vote spécial qu’ils peuvent expédier par la poste, ou voter en avance au bureau du directeur du scrutin. Les votes déposés lors du vote par anticipation et par bulletin de vote spécial sont comptés à la fermeture des bureaux de vote le jour de l’élection.

12. Jour de l’électionLes électeurs se rendent à leur bureau de vote et marquent leur bulletin de vote en secret dans l’isoloir. Le scrutin secret sert à empêcher la corruption et la contrainte.

13. Fermeture des bureaux de vote – résultats préliminairesDès la fermeture des bureaux de vote, le scrutateur compte les bulletins de vote en présence des personnes dont la présence est autorisée. Les résultats sont inscrits sur le relevé des bulletins de vote du scrutin. Ils sont communiqués par téléphone au directeur du scrutin. Ce décompte non officiel est considéré comme préliminaire jusqu’à ce que le directeur du scrutin procède à la « compilation officielle ».

14. Compilation officielle

15. Déclaration du candidat vainqueurLe système électoral de l’Ontario est qualifié de « système majoritaire uninominal à un tour ». Dans chacune des circonscriptions électorales, le candidat qui obtient le plus de votes remporte un siège à l’Assemblée législative de l’Ontario et représente cette circonscription électorale à titre de député provincial.

La majorité absolue (plus de 50 % des votes de la circonscription électorale) n’est pas requise pour qu’un candidat soit élu.

16. Rapport officiel du directeur du scrutinLe directeur du scrutin de chaque circonscription électorale transmet au directeur général des élections le nom du candidat gagnant de sa circonscription.

17. Dépouillements judiciairesSi moins de 25 votes séparent les deux premiers candidats, le directeur du scrutin doit demander à un juge de procéder à un dépouillement judiciaire. Un candidat ou un électeur peut également demander à un juge de procéder à un dépouillement judiciaire. Le juge peut refuser une demande de dépouillement judiciaire.

18. Fermeture du bureau du directeur du scrutin

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PROCESSUS ÉLECTORAL FÉDÉRAL

APPENDICE C

PROCESSUS ÉLECTORAL FÉDÉRAL

1. Les partis politiques s’enregistrent auprès d’Élections CanadaTous les partis politiques doivent s’enregistrer auprès du directeur général des élections pour pouvoir émettre des reçus officiels pour les contributions, faire des dépenses électorales ou faire inscrire leur nom sur les bulletins de vote. Les partis peuvent déposer une demande d’enregistrement en tout temps. Le directeur général des élections s’assure que les partis politiques et les candidats respectent les règlements électoraux et se comportent avec équité et intégrité.

2. Délivrance des brefs électorauxLe premier ministre se rend chez le gouverneur général et lui demande de dissoudre le Parlement. Le directeur général des élections prépare alors les brefs électoraux. Les brefs sont signés à la fois par le gouverneur général et le directeur général des élections. Un bref est adressé au directeur du scrutin de chaque circonscription électorale et l’autorise à tenir une élection.

3. Ouverture des bureaux des directeurs du scrutinLes directeurs du scrutin sont responsables du bon déroulement de l’élection dans leur circonscription électorale. Le bureau du directeur du scrutin est le

lieu de la circonscription électorale où le directeur du scrutin travaille au cours de l’élection.

4. Ouverture de la période de dépôt des candidaturesLes personnes qui veulent être candidats à l’élection doivent également s’enregistrer auprès d’Élections Canada. Ceci est appelé le « dépôt des candidatures ». La période de dépôt des candidatures commence dès la délivrance des brefs électoraux et dure environ deux semaines et demie. Après cela, aucune autre déclaration de candidature ne peut être déposée. Lorsque tous les candidats ont déposé leur candidature, le directeur général des élections tient une rencontre d’information; il leur explique les règles électorales et répond à leurs questions éventuelles.

5. Les lieux de scrutin sont déterminésL’emplacement des lieux de scrutin de chaque circonscription est déterminé par le directeur du scrutin.

6. Préparation de la liste des électeurs et révision cibléeLe Canada possède un Registre national des électeurs. Il s’agit d’une liste électronique contenant les noms, adresses et dates de naissance de presque tous les électeurs admissibles du pays. Lorsqu’une élection est déclenchée, Élections

Canada se sert du registre pour constituer la liste des électeurs de chaque circonscription. Une liste est remise à chaque directeur du scrutin qui la partage avec les candidats de sa circonscription.Quelques jours après le déclenchement de l’élection, des agents réviseurs commencent à circuler de porte en porte afin de recueillir de l’information leur permettant d’ajouter des noms d’électeurs à la liste des électeurs préliminaire (ou d’en soustraire) et de corriger les renseignements qui s’y trouvent. Les agents réviseurs ne se rendent que dans les secteurs où il y a eu beaucoup de changements, tels que de nouveaux lotissements ou des quartiers où vivent de nombreux étudiants.

7. Envoi par la poste des cartes d’information de l’électeurAprès que les lieux de scrutin ont été déterminés et que la liste des électeurs préliminaire a été reçue par le directeur du scrutin, les cartes d’information de l’électeur sont expédiées à tous les électeurs inscrits. Ces cartes indiquent l’emplacement du bureau de vote le jour de l’élection et informent les électeurs des dates et de l’emplacement des bureaux de vote par anticipation.

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8. La campagne électoraleFaire campagne consiste, entre autres, à prononcer des discours, à installer des affiches sur les pelouses et à distribuer de la publicité politique au cours de la période électorale. Cette période s’étend de la délivrance des brefs électoraux au jour de l’élection. La publicité politique comprend tout message adressé au public en faveur ou à l’encontre d’un parti politique ou un candidat enregistrés ou tout événement auquel un parti politique ou un candidat est associé. Il est important de rappeler qu’une période d’interdiction – où aucune publicité n’est autorisée – s’applique pour ce type de publicité le jour même de l’élection ainsi que la veille.

9. Vote par anticipation/vote par bulletin de vote spécialLes électeurs peuvent voter avant le jour de l’élection en se présentant à un bureau de vote par anticipation de leur circonscription électorale. Les dates, les heures et l’emplacement des bureaux de vote par anticipation apparaissent sur la carte d’information de l’électeur. Les électeurs qui ne peuvent pas ou ne désirent pas voter au bureau de vote le jour de l’élection ou au bureau de vote par anticipation peuvent voter à l’aide d’un bulletin de vote spécial. Avec un bulletin de vote spécial, l’électeur peut voter par la poste ou se présenter en personne au bureau du directeur du scrutin. Les

bulletins de vote déposés lors du vote par anticipation et les bulletins de vote spécial sont comptés à la fermeture des bureaux de vote le jour de l’élection.

10. Jour de l’électionLes électeurs se rendent à leur bureau de vote. Ils doivent présenter des pièces d’identité pour prouver qui ils sont et où ils vivent (un permis de conduire, par exemple). Un membre du personnel électoral raye leur nom de la liste et leur remet un bulletin de vote qu’ils marqueront en secret en se rendant dans un isoloir. Le scrutin secret sert à prévenir la corruption et la contrainte.

11. Fermeture des bureaux de vote – résultats préliminairesDès la fermeture des bureaux de vote, le scrutateur compte les bulletins de vote en présence du greffier du scrutin et des représentants des candidats. Les résultats sont inscrits sur le relevé du scrutin et communiqués par téléphone au directeur du scrutin. Ces résultats préliminaires sont immédiatement transmis à Élections Canada à Ottawa et remis aux médias qui les diffusent à la télévision et sur Internet.

12. Validation des résultatsLorsque l’élection est terminée, toutes les urnes, tous les bulletins de vote comptés et tous les relevés du scrutin sont expédiés au directeur du scrutin. Ce dernier vérifie tous les relevés du scrutin pour

s’assurer qu’ils sont exacts. Cette opération porte le nom de validation des résultats. Cette tâche accomplie, le directeur du scrutin remplit un rapport d’élection qui indique le nombre de votes obtenus par chaque candidat et l’expédie au directeur général des élections. Un exemplaire de ce rapport est également remis à chaque candidat.

13. Dépouillements judiciairesSi le nombre de voix séparant le candidat qui est arrivé en tête et le candidat qui a obtenu la deuxième place est inférieur à un millième du total des suffrages exprimés dans leur circonscription, un dépouillement judiciaire doit avoir lieu. Dans ce cas, le directeur du scrutin doit, dans les quatre jours qui suivent la validation des résultats, demander à un juge de procéder à un dépouillement judiciaire; le juge doit procéder au dépouillement judiciaire dans les quatre jours qui suivent le dépôt de la requête du directeur du scrutin.Tout électeur ou tout candidat de la circonscription électorale qui considère plausible qu’une erreur soit survenue lors du dépouillement initial peut également demander à un juge de procéder à un dépouillement judiciaire. Dans ce cas, le juge peut décider d’accepter ou de refuser la requête.

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14. Retour des brefs électorauxAprès la validation des résultats ou immédiatement après un dépouillement judiciaire (s’il y a lieu), le directeur du scrutin inscrit le nom du candidat vainqueur au verso du bref électoral reçu au début de la période électorale et le retourne au directeur général des élections. Il retourne également tous les bulletins de vote, les urnes et tous les autres documents qui ont servi à l’élection.

15. Déclaration du candidat vainqueurLe système électoral du Canada est qualifié de « système majoritaire uninominal à un tour ». Dans chacune des circonscriptions électorales, le candidat qui obtient le plus de votes remporte un siège à la Chambre des communes et représente cette circonscription électorale à titre de député fédéral. La majorité absolue (plus de 50 % des votes de la circonscription électorale) n’est pas requise pour qu’un candidat soit élu.

16. Fermeture du bureau du directeur du scrutinLorsque tout le matériel a été retourné au directeur général des élections, à Ottawa, le bureau du directeur du scrutin est fermé – jusqu’à la prochaine élection!

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LEXIQUE

Assemblée législative : Groupe de personnes élues officiellement ou choisies d’une autre manière investi de la responsabilité et du pouvoir d’adopter des lois dans une entité politique, tels une province ou un pays.

Bref électoral : Document officiel donnant instruction à chacun des directeurs du scrutin des circonscriptions de tenir une élection. Voir Décret de convocation des électeurs

Bulletin de vote : Feuille de papier ou carte utilisée pour voter, notamment par vote secret.

Bureau de scrutin : L’endroit où sont exprimés et comptés les votes lors d’une élection.

Cabinet : Groupe de ministres qui assistent le chef du gouvernement.

Candidat : Personne qui désire être élue ou est nommée à une charge publique.

Carte d’information de l’électeur : Carte qu’Élections Canada envoie pendant une campagne électorale à tous les électeurs dont le nom figure sur la liste électorale préliminaire. La carte indique à l’électeur où et quand il peut voter le jour de l’élection ou lors du vote par anticipation. Cette carte est également envoyée aux électeurs dont le nom est ajouté à la liste électorale durant la période de révision.

Circonscription : Ensemble des électeurs ou des résidents d’un territoire représenté par un législateur élu. Le territoire représenté.

Circonscription électorale : Aussi appelée comté. Région administrative que la personne élue représente à l’Assemblée législative de l’Ontario ou au Parlement fédéral.

Citoyenneté : Qualité de citoyen assortie de ses devoirs, de ses droits et de ses privilèges.

Commissaire territorial : Commissaire nommé par le gouverneur général qui agit comme premier représentant du gouvernement du Canada dans un territoire.

Comté : Autre mot pour désigner une circonscription électorale au Canada. Région administrative que la personne élue représente à l’Assemblée législative de l’Ontario ou au Parlement fédéral.

Décret de convocation des électeurs : Décret émis par une autorité officielle requérant la tenue d’une élection, en particulier la tenue d’une élection visant à combler un poste vacant. Voir Bref électoral

Démocratie : Gouvernement par le peuple, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants élus. Entité sociale ou politique qui est gouvernée de cette façon.

Devoir : Ce dont on est responsable : une responsabilité, une obligation, une charge.

Directeur du scrutin : Personne responsable de l’organisation d’une élection ou d’un référendum dans une circonscription électorale. Elle met en place un bureau (le bureau du directeur du scrutin) dans une circonscription électorale et elle engage et supervise tous les membres du personnel électoral.

Droit : Quelque chose de permis; une garantie.

Électeur : Personne admissible à voter lors d’une élection.

Élection : L‘acte ou le pouvoir d’élire des candidats. Le fait d’être élu. Le droit ou le pouvoir de faire un choix.

Fédéral : Désigne une forme de gouvernement dans lequel des provinces ou territoires reconnaissent la souveraineté d’une autorité centrale tout en conservant certains pouvoirs.

Fonctionnaire : Personne employée dans la fonction publique.

Gouvernement : Le fait ou la manière de gouverner, notamment le contrôle et la gestion des politiques publiques dans une entité politique. Le mandat, la fonction ou l’autorité d’un dirigeant ou d’une instance dirigeante.

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Gouverneur général : Représentant de la Reine au Canada.

Lieutenant-gouverneur : Représentant de la Reine dans une province canadienne.

Local : Relatif à une ville, à une localité ou à un secteur par opposition à un plus vaste territoire. (p. ex. un gouvernement municipal est un gouvernement local)

Maire : Personne qui dirige un gouvernement local ou municipal.

Majorité : Nombre qui, lors d’une élection, exprime la supériorité des votes obtenus par rapport à l’ensemble des autres votes exprimés. Le parti politique, le groupe ou la faction détenant le plus de pouvoir en raison de sa plus grande représentation ou de sa plus grande force électorale.

Minorité : Groupe ou parti détenant moins de votes que requis pour diriger.

Monarchie constitutionnelle : Monarchie dans laquelle les pouvoirs du souverain s’exercent dans les limites qui lui sont assignées par la constitution et par les lois du pays.

Municipal : Relatif à une municipalité. Avoir un gouvernement local.

Opposition : Parti politique ou groupe organisé qui s’opposent au groupe, au parti ou au gouvernement au pouvoir.

Pays : Une nation ou un État; notre pays est le Canada.

Premier ministre : Chef du Cabinet et, très souvent, chef du pouvoir exécutif dans une démocratie parlementaire. Chef du gouvernement fédéral du Canada.

Premier ministre provincial ou territorial : Chef du gouvernement provincial ou territorial.

Provincial : Relatif à une province. Avoir un gouvernement provincial.

Représentant de candidat : Membre d’un parti politique qui observe le déroulement d’une élection pour s’assurer de son équité.

Résultat du vote : Le nombre de votes exprimés ou comptés lors d’une élection.

Système majoritaire uninominal à un tour : Le système électoral du Canada et de l’Ontario est un « système majoritaire uninominal à un tour ». Dans chaque circonscription, le candidat élu est celui qui recueille plus de votes que tout autre, même s’il n’obtient pas une majorité absolue (plus de 50 %) des voix. Le candidat élu devient député de sa circonscription à la Chambre des communes (dans le cas d’une élection fédérale) ou à l’Assemblée législative de l’Ontario.

Vote : L’acte par lequel on exprime une opinion lors d’une élection.

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i INSTRUCTION CIVIQUE 1 01 Version imprimée de l'instruction civique

Droits et devoirs

Les droits constituent des libertés civiles si importantes queues sont garanties à tous les Canadiens en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que du Code des droits de la personne.

1. Parmi les droits et libertés, on trouve ce qui suit :

• Droits démocratiques : droit de voter. • Droits juridiques. • Droits à lëgalité : égalité en vertu de la loi, sans discrimination fondée sur la race, lbrigine

nationale ou ethnique, la couleur de la peau, la religion, le sexe, l'âge ou l'incapacité mentale ou physique.

• Liberté de circulation et d'établissement : droit dentrer au Canada, d'y rester ou den sortir, ou encore de vivre n'importe où au pays.

• Droits des Autochtones. • Liberté de pensée. • Liberté de parole. • Liberté de religion. • Droit de réunion pacifique.

Au Canada, les citoyens et les non-citoyens ont certaines obligations qui devraient nous guider dans notre vie démocratique. Ces devoirs constituent la base des valeurs et des pratiques communes qui émanent du vivre ensemble, au sein d'une des démocraties les plus ouvertes et les plus libres au monde.

2. Parmi les devoirs, on trouve ce qui suit :

• Obéir aux lois canadiennes. • Exercer ses droits démocratiques. • Respecter l'héritage multiculturel du Canada. • Exprimer librement ses opinions tout en respectant les droits et libertés des autres. • Aider les gens de sa communauté. • Travailler à lëlimination de la discrimination et de l'injustice.

Sources : Citoyenneté et Immigration Canada Charte des droits et libertés

www.tvo.org/civicsl 01

http://www.tvo.org/civics101

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i INSTRUCTION CIVIQUE 1 01 Version imprimée de l'instruction civique

Qui fait quoi?

Au Canada, il existe trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Chacun de ces ordres de gouvernement a la responsabilité de fournir des programmes et des services spécifiques. Certains programmes et services sont partagés entre les ordres de gouvernement. Voici une liste partielle de qui fait quoi :

Gouvernement fédéral

Sécurité nationale Défense nationale et forces armées Relations internationales Citoyenneté et immigration Émission des billets de banque Activités bancaires Services postaux

Gouvernement provincial

Éducation et écoles Système de santé Aide sociale Production et transport de lënergie Ressources naturelles Permis de conduire et immatriculation des véhicules

Gouvernement municipal

Bibliothèques Déneigement Transport en commun Permis de bâtir Impôt foncier Eau Gestion des déchets

Responsabilités partagées

Routes Services de police Parcs

Lois Environnement Tourisme

www.tvo.org/civicsl 01

http://www.tvo.org/civics101

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CRÉDITS

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2016

VOTING RULES!, VOTER C’EST FORT!, ÉLECTIONS ONTARIO et le logo X sont des marques de commerce d’Élections Ontario et ne peuvent être utilisés sans permission.

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives CanadaVoter, c’est fort ! Trousse d’enseignement – 5e année – Volume no 1.3

ISBN 978-1-4606-4639-7Études sociales – Étude et enseignement

Toute erreur ou omission est strictementattribuable à Élections Ontario et Élections Canada.

Tous droits réservés.Avis de droit d’auteur : les pages de cette publication peuvent être reproduites uniquement aux fins d’utilisation dans la salle de classe.

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Pour en apprendre davantage au sujet des élections en Ontario et partout au Canada, veuillez communiquer avec nous :

Élections Ontario51 Rolark DriveToronto (Ontario)M1R 3B1www.elections.on.ca

1-888-668-8683

ATS : 1-888-292-2312

EO P5001 (09/2016)

Élections Canada30, rue Victoria Gatineau (Québec)K1A 0M6www.elections.ca

1-800-463-6868

ATS : 1-800-361-8935

EC 99009-1 (09/2016)



Documents

Numéro de volume 1...01 INTRODUCTION AU GOUVERNEMENT ET AUX ÉLECTIONS 7 Leçon 1.1 Gouvernement et élections : tableau SVA 8 Fiche 1.1 Gouvernement et élections : tableau SVA 11