OBJECTIF CO Les transporteurs s'engagent€¦ · toutes les entreprises du transport routier. Ce dispositif bénéficie d'un partenariat avec le conseil régional du Limousin. L’objectif

OBJECTIF CO2 : Les transporteurs

s'engagentSignature de la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions

de CO2 par les transporteurs routiers

Jeudi 12 décembre 2013

Contact presse : Léo RADEPONT, chargé de communication de la DREAL Limousin05 55 12 93 10, [email protected]

Sommaire------

Communiqué de presse

Présentation de la charte à l'échelle nationale

Le dispositif d'animation régional

Un partenariat original

Les entreprises signataires en Limousin

ANNEXES :

① Contexte/Chiffres clés du transport routier

② Plaquette de présentation de la démarche « Objectif CO2»

③ Etat d'avancement de la démarche au niveau national

④ Evaluation nationale du dispositif

Contact presse : Léo RADEPONT, chargé de communication de la DREAL Limousin05 55 12 93 10, [email protected]

jeudi 12 décembre 2013 à la CCI régionale à LimogesSous la présidence de Marie-Odile Michel-Amiot, adjointe au directeur régional de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

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700 000 tonnes de CO2 évités au niveau national !

Après plus de quatre années d’existence et de multiples évolutions, la charte de réduction des émissions de CO2 dans le secteur des transports routiers vient de faire l’objet d’une évaluation nationale. Les principaux enseignements du diagnostic évaluatif confirment l’efficacité de cette opération qui a permis d’éviter l’émission de plus de 700 000 tonnes de CO2 !

En Limousin, 4 nouvelles entreprises ont signé la charte :

Transport de marchandises :

• TRPTS MANAUX SAS, d’Argentat (19)

• TRPTS BOSSOUTROT SARL, de Lagraulière (19)

Transport de personnes :

• BONNET ET FILS SARL, de Corrèze (19)

• CHEZE ET FILS-VOYAGES CHEZE SARL, de Gimel-les-Cascades (19)

Au total, 33 entreprises sont investies dans la démarche en Limousin.

Contact presse :Léo RADEPONT, chargé de communication de la DREAL Limousin05 55 12 93 [email protected]

Communiqué de presse

«Réduction des émissions de CO2 dans le secteur des

transports routiers» en Limousin :

4 nouvelles entreprises ont signé la charte d’engagement !

La démarche « Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent » a été élaborée au niveau national, par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, en concertation avec la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers, la Fédération Nationale des Transporteurs de Voyageurs, la Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

Elle se décline en Limousin sous une forme originale d'accompagnement de toutes les entreprises du transport routier. Ce dispositif bénéficie d'un partenariat avec le conseil régional du Limousin.

L’objectif de la démarche : la réduction des émissions de CO2 dans le transport routier de marchandises et de voyageurs par la mise en œuvre d'une charte en faveur du développement durable.

Quelles que soient leur taille et leur activité, toutes les entreprises de transport peuvent signer la charte d’engagement volontaire.

Les bénéfices pour ces signataires :

• Impact économique : les charges de carburant représentent en moyenne 25% du prix de revient du transport routier longue distance ;

• Impact vis-à-vis des clients : maintenir un avantage concurrentiel et répondre à une demande des chargeurs et des donneurs d’ordres soucieux de réduire l’impact carbone de leurs activités de transport ;

• Impact social : impliquer l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise autour d’un objectif fédérateur ;

• Impact environnemental : participer très concrètement à la lutte contre le changement climatique et améliorer l’image de la profession auprès du grand public.


Il existe un accord de partenariat entre la CCIR, l’AFT, et les 5 fédérations professionnelles présentes en Limousin (FNTR, TLF, UNOSTRA, FNTV, OTRE) afin de pérenniser le dispositif et le poste de chargé de mission spécialisé.

Ce dernier, est à l’œuvre au sein de la CCIR du Limousin, depuis le mois d'avril 2010, pour faciliter la démarche à destination des entreprises volontaires. Il les accompagne pour :

Réaliser une autoévaluation et ainsi vérifier si ces dernières sont prêtes à s’engager ;

Réaliser un diagnostic CO2, afin d’évaluer les objectifs de réduction et d’établir un plan d’actions ;

Signer la charte et assurer un suivi régulier de l’avancement du plan d’actions.

Les entreprises du secteur bénéficient ainsi d'un cadre méthodologique cohérent, fiable et reconnu au niveau national.L’opération s’inscrit dans le programme régional Action climat qui finance sur 3 ans l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement du dispositif.

Lexique :

• MEDDE : Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie• ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ;• CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés ;• DREAL : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement ;• CCIR : Chambre de Commerce et d’Industrie de Région.

Organisations professionnelles limousines participant à l'opération :

• FNTR : Fédération nationale des transporteurs routiers ;• FNTV : Fédération nationale des transporteurs de voyageurs ;• TLF : Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France ;• UNOSTRA : Union nationale des organisations syndicales des transporteurs

routiers automobiles ;• OTRE : Organisation des Transporteurs Routiers Européens ;

Organisme de formation participant à l'opération :

• AFT-IFTIM : Association pour le développement de la Formation professionnelle dans le Transport et Institut de Formation aux Techniques d'Implantation et de Manutention


Présentation de la charte à l'échelle nationale

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Objectif : la réduction des émissions de CO2 dans les transport routier par la maîtrise des consommations de carburant

Depuis 1990, les émissions polluantes des poids lourds (NOx, CO, ...) sont encadrées par des normes européennes de plus en plus exigeantes qui ont permis de les réduire d'environ 70%. Les normes Euro IV et Euro V, obligatoires pour l'une depuis le 1er octobre 2006 et pour l'autre depuis le 1er octobre 2009, devraient permettre une baisse supplémentaire de 80% des émissions de particules et de 30% pour les autres polluants.

Les émissions de CO2 du secteur des transports ont, quant à elles, augmenté de 8% entre 1990 et 2010. Ainsi, ce secteur représentait en 2006, 35% des émissions totales de CO2 dont 8,7% pour les poids lourds et 5,7% pour les véhicules utilitaires légers. La consommation d’un litre de gazole se traduit par l’émission de 2,662 kilos de CO2,, principal gaz à effet de serre.

Réduire les émissions de CO2, c'est donc aussi relever le défi de diminuer la dépendance du secteur au pétrole afin de contribuer à la réalisation des objectifs fixés :

− dans le cadre du protocole de Kyoto : la France s'est engagée à ne pas émettre, en 2012, plus de gaz à effet de serre qu'elle n'en émettait en 1990, soit 144 millions de tonnes équivalent carbone ;.

− suite au Grenelle de l'Environnement : l'objectif est de ramener, d'ici 2020, les émissions actuelles de dioxyde de carbone (CO2) de l'ensemble des transports en France au niveau de 1990.

C'est dans cette perspective que le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE), et l'Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), en concertation avec la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR) et la fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF), ont élaboré une charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2.

Cette charte, qui s'adressait initialement aux sociétés de transport de marchandises, a été signée, en mars 2007, par six entreprises.

La démarche a ensuite été consolidée par l'élaboration d'outils et de méthodes adaptés aux attentes et aux besoins des transporteurs de marchandises, grâce au concours des 6 premières entreprises signataires.

Déclinée en région, elle a donné lieu, au 1er janvier 2013, à la signature de 794 chartes.

Les outils de « diagnostic co2 » initialement conçus pour le transport de marchandises ont été adaptés pour permettre aux transporteurs de voyageurs d'intégrer le dispositif, grâce à l'implication de la Fédération Nationale des Transporteurs de Voyageurs (FNTV), de l'OTRE, de l'UNOSTRA, et de l'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP).

Le 20 septembre 2011, les huit premières chartes ont été signées au niveau ministériel, marquant l'extension au secteur du transport routier de personnes.

Au 1er janvier 2013, 87 entreprises étaient engagées.

Contact presse : Léo RADEPONT, chargé de communication de la DREAL Limousin05 55 12 93 10, [email protected] 1/6

Qui peut signer la charte ?

Les entreprises de transport routier de marchandises utilisant des véhicules lourds (dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, transport pour le compte d'autrui et transport privé).

Les entreprises de transport routier de marchandises utilisant des véhicules légers (dont le PTAC est égal ou inférieur à 3,5 tonnes, uniquement pour le compte d'autrui)

Les entreprises ou régies de transport public collectif routier de personnes qui exercent sous couvert de la réglementation portée par le ministère chargé des transports.

Pourquoi la signer ? Quels avantages en retirent les entreprises ?

Une réduction de leur consommation de carburant afin de renforcer leur rentabilité et leurcompétitivité. Il s’agit là d’un enjeu d’autant plus important que les charges de carburant représentent en moyenne 25 % du coût de revient du transport routier en longue distance ; une meilleure gestion par la mise en place d’un tableau de bord de suivi ; un engagement dans une démarche structurante, source de mobilisation et de motivation de l’ensemble du personnel ; une démarche commercialement valorisable auprès de leurs clients chargeurs de plus en plus sensibles aux questions environnementales ; l’image d’une entreprise moderne respectueuse de l’environnement et s’inscrivant dans une perspective de développement durable ; une meilleure image du transport routier en France.


Le déroulement de la démarche pour les entreprises :

Elle comporte 4 étapes :

1. L'auto évaluation :

L'objectif est de permettre à l'entreprise de déterminer si elle remplit les préalables nécessaires, tels que la mise en place d'un suivi des consommations. L'autoévaluation est réalisée par l'outil Web situé à l’adresse suivante : www.objectifco2.fr

2. La réalisation du diagnostic CO2 :

La phase « diagnostic CO2 », également réalisée grâce à l’outil sus-mentionné, consiste à :

▷ établir un état des lieux initial de référence et définir un périmètre d'engagements,

▷ retenir un ou plusieurs indicateurs de performance environnementale propres à l'entreprise et évaluer un objectif chiffré de réduction à atteindre sous trois ans,

▷ définir un plan d'actions en retenant au moins une action par champ d'actions possible (véhicule, carburant, conducteur, organisation et management) afin d'atteindre l'objectif ainsi fixé.

Une fois le diagnostic CO2 réalisé, le dossier est examiné par le comité régional de la charte.

Présidé par le Préfet de région, il est constitué par un représentant de la DREAL, du Conseil régional dans le cas où celui-ci s'associe à la démarche, de la délégation régionale de l'ADEME, de chacune des organisations professionnelles au niveau régional et éventuellement de personnes qualifiées. Après avis favorable de celui-ci, il peut être procédé à la signature de la charte.

3. La signature de la charte au niveau régional :

La signature de la charte s'effectue entre le Préfet de région ou son représentant (le DREAL), le délégué régional de l'ADEME, le responsable de l'entreprise et éventuellement le Président du Conseil régional si celui-ci s'associe à la démarche. La signature ouvre le droit pour l'entreprise d'utiliser le logo et le nom associés à la démarche et de figurer, durant toute la période d'engagement (3 ans), sur la liste des entreprises signataires en ligne sur les sites du Ministère et de l'ADEME.

4. Le suivi annuel de l'avancement de la démarche :

Une fois par an, l'entreprise signataire doit transmettre à la délégation régionale de l'ADEME et à la DREAL un point sur l'état d'avancement de ses engagements.Au terme du plan d'actions, une fiche de synthèse finale est adressée par l'entreprise afin de vérifier la réalisation des objectifs fixés et d'évaluer les gains réalisés.


http://www.objectifco2.fr/

L'accompagnement offert aux entreprises :

L'entreprise qui le souhaite peut se faire assister par un bureau d'études pour tout ou partie des phases de la démarche (diagnostic, mise en œuvre et suivi du plan d'actions) .L'entreprise peut alors bénéficier d'une aide financière de l'ADEME (dans la limite de 50% du coût total de la prestation facturée par le bureau d'études et d'un plafond de 30 000 €). Cette aide peut être complétée par d'autres aides publiques (Conseil régional, FEDER,...).Un nom et un logo associés à la charte ont également été créés pour permettre aux entreprises signataires de valoriser leur démarche tant en interne qu'en externe.

Les actions proposées aux entreprises :

Les fiches actions sont des outils d'aide à la décision destinées à informer l'entreprise des actions spécifiques qu'elle peut mettre en œuvre afin de réduire ses consommations de carburant et par conséquent ses émissions de CO2. Elles comprennent une présentation de l'action, la réglementation en vigueur, les gains de CO2 potentiels, les conditions d'application et de faisabilité de la mesure et les indicateurs de suivi de l'action.

I – Transport de marchandises :

Les actions proposées aux entreprises se répartissent en 4 axes :(modifiées en avril 2011)

1. Les actions sur le véhicule :· Modernisation et ajustement du parc à son usage· Bridage de la vitesse maximale des véhicules· Utilisation de lubrifiants à économie d'énergie· Utilisation d'accessoires pour diminuer la résistance aérodynamique· Amélioration de la maintenance des véhicules (hors pneumatiques)· Gestion du parc de pneumatiques· Climatisation · Allègement du véhicule· Optimisation des consommations liées aux équipements auxiliaires· Température dirigée : solutions technologiques· Température dirigée : choix de la caisse isotherme

2. Les actions concernant le carburant :· Choix du mode de propulsion· Utilisation de carburants alternatifs · Amélioration du suivi des consommations

3. Les actions du conducteur :· Mise en place d'un programme éco-conduite· Gestes économes et bonnes pratiques spécifiques au transport sous température dirigée

4. Organisation des flux de transport :· Recours aux modes non routiers· Outils informatiques d'optimisation des trajets· Optimisation du chargement des véhicules· Travail collaboratif avec les clients pour une meilleure optimisation· Sensibilisation des sous-traitants routiers


II – Transports de personnes :

Les actions proposées aux entreprises se répartissent également en 4 axes :

1. Les actions sur le véhicule :· Adaptation de la flotte au contexte d'utilisation· Bridage des véhicules· Utilisation de lubrifiants moteurs à économie d'énergie· Optimisation des consommations liées aux services aux passagers· Amélioration de la maintenance des véhicules (hors pneumatiques)· Gestion du parc de pneumatiques· Optimisation du système de gestion de la température de l'habitacle· Allègement du véhicule

2. Les actions concernant le carburant :· Utilisation de carburants alternatifs · Amélioration du suivi des consommations

3. Les actions du conducteur :· Mise en place d'un programme éco-conduite· Optimisation de la gestion de la température

4. Organisation et management :· Amélioration de la gestion des trajets· Actions d'information et de sensibilisation des voyageurs· Amélioration de la gestion de l'environnement des entreprises

Ces fiches actions sont téléchargeables librement sur les sites du Ministère et de l'ADEME (cf. page suivante « Sites internet de référence »).


Les logos «Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent »

Des logos ont été spécialement créés afin de permettre aux entreprises signataires de la charte de communiquer sur leurs engagements et de valoriser ainsi leur action en matière de développement durable.Les logos choisis pour illustrer la démarche sont composés d’un visuel de camion ou d'autocar et de la planète Terre. Le véhicule rappelle le "cœur de cible" de l’opération : le transport routier ; il occupe une route qui représente la direction à prendre, les objectifs. Ces objectifs, illustrés par une planète en fond, sont la réduction des émissions de CO2, et la protection de notre Terre.Les logos, aux couleurs du Grenelle de l’Environnement, symbolisent ainsi l’engagement de l’ensemble d’une profession vers l’atteinte des objectifs du Grenelle. Le nom « Objectif CO2 » démontre la volonté d'obtenir un résultat concret.

Les sites internet de référence :

* ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) :

1 - Transports de marchandises :http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=22274

2 - Transports de personnes :http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=24989

* Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l'Energie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation,13375.html

* Outil Web

www.objectifco2.fr


http://www.objectifco2.fr/

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation,13375.html

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=24989

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=22274

Le dispositif d'animation régional ----------

Un partenariat original

La mise en œuvre de la charte nécessitait la création d'un comité régional de la charte présidé par le Préfet de région ou son représentant (DREAL). Il a été décidé d'y intégrer notamment, l'ensemble des organisations professionnelles présentes sur la Région :

- FNTR : Fédération nationale des transporteurs routiers ;- FNTV : Fédération nationale des transporteurs de voyageurs ;- TLF : Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France ;- UNOSTRA : Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers

automobiles ;- OTRE : Organisation des Transporteurs Routiers Européens.

Sa mission consiste à piloter le dispositif, mais également à se prononcer sur la validation des dossiers de candidature des entreprises et sur d'éventuelles exclusions en cas de non-respect des engagements.

Parallèlement, ces 5 fédérations professionnelles, appuyées du centre de formation transport logistique AFT-IFTIM FC, se sont organisées pour recruter au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Limousin, un chargé de mission dédié.

Ce chargé de mission, recruté en février 2010, est partagé à hauteur d’un mi-temps pour les diagnostics CO2 et d’un mi-temps pour la maitrise de l'énergie dans les PME.

Il est un vecteur de savoir et de savoir-faire qu'il transmet aux entreprises du transport en Limousin afin de les accompagner dans la mise en place de la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2.

Le financement de son poste est assuré à 80% (1/2 temps) par la Région, l'ADEME et le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional). La CCIR supporte 10% du coût global. Enfin, les entreprises bénéficiaires et à défaut, par subsidiarité, les organisations professionnelles et l'AFT-IFTIM se portent garantes à hauteur de 10%.

L’opération s’inscrit dans le programme régional Action climat.

Le partenariat qui a abouti au recrutement de ce chargé de mission est inédit au niveau national.

Cette association originale a donné lieu à la signature d'un accord de partenariat entre la CCIR du Limousin, les organisations professionnelles, et l'AFT-IFTIM.


29 signataires régionaux :

26 avril 2010 :

*LLM, d'USSEL (19) ;

04 novembre 2010 :

*Transports BRICHE SAS, de Limoges ;

*Claude DA COSTA EURL, de Limoges ;

*3 entités relevant de la holding " Financière Paul IZARET " :

-Location Transports IZARET LIMOUSIN SAS, de Saint-Junien (87), -Transports JARDONNET, de Vindelle (16), -Location Transports IZARET Aquitaine, de Bègles (33)

*A ROULAUD et Fils SAS, de Saint-Laurent-sur-Gorre (87)

10 mai 2011 :

*3 entités relevant de la même direction :

-LVI DELUCHAT, de Limoges ;-LOGITRAF, de Limoges ;-TRANS ROUTE BETON (TRB), de Paris

*TRANSPORTS LASTERNAS, d'Objat (19) ;

*LEROUX SARL, de Boisseuil (87) ;

*TRANSPORTS VERLHAC ET FILS, de Brive-la-Gaillarde (19)

02 décembre 2011 :

*Transport de personnes :

*AUTOCARS FAURE TOURISME SARL (19) 1er signataire transporteur de personnes

*Transport de marchandises :

*VICAR SARL (87)

*LIMOUSIN LOCTRANS SARL (87)

*JEAN-LOUIS NUSSAC TRANSPORTS SARL (19)

*TRANSPORTS RENE MADRIAS S.A.. (19)

*COURSES ET SERVICES SARL (87)

28 juin 2012 :


* REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-VIENNE (RDTHV)


* GAUTIER SAS (19)


07 décembre 2012 :


* EUROP VOYAGES 87 SARL, de Saint-Léonard-de-Noblat (87)


* LACHAUD SARL, Malemort-sur-Corrèze (19);

* TRANSPORTS NASCIMENTO ET FILS SARL, de Veyrac (87) ;

* ELSAM TRANSPORTS SARL, de Saint-Priest-Taurion (87) ; * LA BOITE A PAPIER S.A., de Limoges (87)

28 juin 2013 :


* FROIDEFOND S.A., USSAC (19)

* BONNET ET FILS SARL, CORREZE (19) (double signataire)

* KRILL SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE (19)

Un signataire national présent en Limousin :

Le groupe GEODIS a signé la charte le 16 décembre 2008. Sa filiale TRANSPORT BERNIS, dont le siège social est situé à Limoges, est intégrée dans le périmètre de cet engagement.

Séance du 12 décembre 2013 :

Nouveaux signataires

*Transport de marchandises :1 - TRPTS MANAUX SAS, d’Argentat (19)

2 - TRPTS BOSSOUTROT SARL, de Lagraulière (19)

*Transport de personnes :1 - BONNET ET FILS SARL, de Corrèze (19)

2 - CHEZE ET FILS-VOYAGES CHEZE SARL, de Gimel-les-Cascades (19)


ANNEXESAnnexe ①Contexte/chiffres clés du transport routierLe transport routier fait l'objet d'une régulation au niveau européen.

L'accès à la profession est subordonné au bon respect de quatre conditions :

• ⒈ la capacité financière (montant de capitaux propres en adéquation avec le parc de véhicules),• ⒉ la capacité professionnelle (diplôme spécifique), • ⒊ l'honorabilité professionnelle (pas d'interdiction de gérer, et pas plus d'un délit). • l'établissement (vérification de l'existence de locaux commerciaux afin déviter les sièges sociaux fictifs)

Les DREAL sont chargées de veiller au respect de ces conditions.

Le transport routier de marchandises :Le transport routier de marchandises représente en France 37 000 entreprises, 500 000 véhicules de plus de 3,5 tonnes et 420 000 emplois, dont deux tiers de roulants et un tiers de sédentaires. 73% des entreprises ont moins de 6 salariés.

Ce secteur réalise 83% des transports terrestres (en tonnes kilomètres) et est un élément essentiel du développement de la co-modalité sur la longue distance. Son chiffre d'affaires s'élève à 38 Md€ et sa valeur ajoutée à 13 Md€.

Il s'agit d'un secteur soumis à une très forte concurrence qui intervient sur un marché fortement libéralisé.

Les entreprises de transport routier sont très attentives au suivi de leur consommation de carburant, poste qui peut représenter jusqu'à 25% de leurs coûts. Le secteur consomme annuellement 10 milliards de litres de gazole. Un poids lourd de 40 tonnes consomme en moyenne 35 litres pour 100 kilomètres.

En Limousin, 400 entreprises de transport de marchandises sont en activité, dont 113 utilisateurs exclusifs de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.Le parc de véhicules correspond à environ 3200 poids-lourds et 850 véhicules légers.

Le transport routiers de voyageurs :La FNTV représente près de 1 500 entreprises de transport par autocars. Ces entités font travailler environ 75 000 salariés.

Chaque année, ce sont près de 1,2 milliards de personnes qui empruntent un autocar en France.

En 2008, le transports de voyageurs, étaient répartis (en milliards de voyageurs-km), de la manière suivante : voitures particulières 83,1 % des déplacements, transports ferrés 11,3 % et transports par autobus/autocars 5,6%.

66 500 autocars (de moins de 20 ans), et 26 400 autobus (moins de 20 ans pour les autobus hors RATP) circulaient en France en 2009.

En Limousin, ce secteur représente 327 entreprises, dont 51 autocaristes et entités de transport urbain.Le parc est constitué d'environ 2000 véhicules dont 1500 autocars/autobus.

Annexe 1 – 12 décembre 2013 1/4

Les émissions de gaz à effet de serre

Informations extraites du document : « REPERES, Chiffres clés du transports, Edition 2010»




Les transporteurs s’engagent

2 O B J E C T I F C O 2 : L E S T R A N S P O R T E U R S S ’ E N G A G E N T

Une démarche volontaireet responsable

Baptisé « Objectif CO2 : les trans-porteurs s’engagent », le dispositifd’engagements volontaires desentreprises de transport routierde marchandises est une démarcheconcrète qui vise à réduire les émis-sions de dioxyde de carbone (CO2),principal gaz à effet de serre res-ponsable du changement climatique. Ouverte à toutes les entreprises de transport routier de marchandises, cette démarche s’inscrit dans une stratégie globale de lutte contre le changement climatique et participe à l’un des objectifs du Grenelle del’environnement :

diminuer de 20 %les émissions de CO2 d’ici 2020 !

Ce dispositif a été élaboré, au niveau national, par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement dura-ble et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT) et l’Agence de l’Environ-nement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), en concertation avec des organisations professionnelles de transporteurs (Fédération Nationaledes Transports Routiers, fédération des entreprises de Transport et Logis-tique de France) et 15 entreprises du secteur.

Il est ainsi proposé aux entreprises qui le souhaitent de signer une charte,« la charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 », qui consacre solennellement leur en-gagement à mettre en œuvre un plan d’actions global visant à diminuer leurs émissions de CO2. Pourquoi prendre cet engagement ? Quels bénéfices mon en-treprise va-t-elle en tirer ? Quelles sont les étapes à respecter ? Quelles actions faut-il mettre en œuvre ? Existe-t-il des aides et des appuis ? Telles sont quel-ques-unes des questions qui seront abordées tout au long de cette brochure d’information.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter les services déconcentrés du MEEDDAT (DREAL, DRE) et les délégations régionales de l’ADEME : ces interlocuteurs en région pourront compléter votre information et vous accompagner dans vos démarches.

« Le Groupe Norbert Dentressangle fait désormais figure de pionnier en ce qui concerne le développement durable. Nous nous sommes en effet engagés très fortement depuis 2004 et avons signé un partenariat avec l’ADEME dès 2005 pour travailler à la réduction de nos émissions de CO2. L’implication est totale, pour la direction comme pour les collaborateurs dont les missions sont valorisées et la fierté de leur métier ainsi confortée ! Très tôt, nous avons développé un programme d’actions innovantes avec par exemple des tests portant sur les pneumatiques, les moteurs, les déflecteurs, la formation des conducteurs, l’usage de nouveaux carburants… La plupart sont d’ailleurs repris dans la charte « Objectif CO2 ». Un de nos principaux challenges demeure l’identification et la définition d’indicateurs spécifiques à chacune de nos activités transport (marchandises générales, vrac, température dirigée...) de manière à coller au plus près de la diversité de nos métiers ».François Bertreau

Président du Directoire du Groupe Norbert Dentressangle

> Parce que 81 % des échanges commerciaux en France sont assurés par les poids lourds.

> Parce que le transport routier de marchandises représente environ 10 % de la

consommation finale totale d’énergie en France.

> Parce que les émissions de dioxyde de carbone (CO2) du secteur des transports

représentent 35% des émissions totales en France, dont 8,7% pour les véhicules de plus

de 3,5 tonnes (poids lourds, bus et cars) et 5,5% pour les véhicules utilitaires légers.

> Parce que le CO2 génère, à lui seul, l’essentiel de l’effet de serre du secteur des transports.

> Parce que les émissions globales de CO2du transport de marchandises (poids lourds

et véhicules utilitaires légers) sont toujours en augmentation, contrairement aux

autres activités humaines, en particulier le transport de voyageurs.

> Parce que les émissions de CO2 sont directement liées à la consommation de

carburant.

Réduisons ensemble les émissions de CO2

du secteur du transportroutier de marchandises

Comment atteindre cet objectif ?La mise en place des normes européennes imposées aux constructeurs de véhicules

(norme EURO V à compter d‘octobre 2009), contribue à limiter les émissions de

polluants locaux, en particulier les oxydes d’azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO),

les hydrocarbures imbrûlés (HC) et les particules.

Mais il est également nécessaire d’agir en amont sur l’organisation des transports

et l’intégration de nouvelles technologies (équipements aérodynamiques, choix des

pneumatiques, type de véhicules...).

En effet, même si la plupart des véhicules récents génèrent individuellement

moins d’émissions de CO2 que leurs prédécesseurs, l’augmentation du parc et

l’intensification des trafics sont telles que les émissions globales de CO2 du transport

routier de marchandises continuent à croître.

Pourquoi les transporteurs sont-ils concernés ?

source : Citepa 2008, chiffres pour l’année 2006

3O B J E C T I F C O 2 : L E S T R A N S P O R T E U R S S ’ E N G A G E N T

Un bénéfice économiqueRéduire ses émissions de CO2, c’est réduire sa consommation de carburant et

sa vulnérabilité face aux aléas des cours des produits pétroliers. Cela compte

particulièrement dans un contexte où les charges de carburant représentent en

moyenne 25% du prix de revient du transport routier en longue distance !

Un bénéfice vis-à-vis des clientsPour les transporteurs, réduire ses émissions de CO2, c’est maintenir un avan-

tage concurrentiel et répondre à une demande des chargeurs et des donneurs

d’ordre soucieux de réduire l’impact carbone de leurs activités de transport. C’est

aussi prendre une longueur d’avance par rapport aux futures réglementations.

Un bénéfice managérialRéduire ses émissions de CO2, c’est impliquer l’ensemble des collaborateurs de

l’entreprise autour d’un objectif fédérateur. C’est aussi engager toute l’entreprise,

ses salariés, ses clients et ses fournisseurs dans une démarche structurante,

valorisante en interne et en externe.

Un bénéfice environnementalRéduire ses émissions de CO2, c’est améliorer l’image de la profession auprès du

grand public. C’est participer très concrètement à la lutte contre le changement

climatique et contribuer à atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement.

Adopter une conduite plus souple, moderniser sa flotte de véhicules, suivre sa

consommation de carburant, rationaliser ses déplacements, optimiser les flux et

le remplissage des camions… sont autant d’actions qui conduisent à réduire la

consommation de carburant et donc les émissions de gaz à effet de serre, mais

également l’encombrement du trafic, les nuisances sonores et à améliorer la

qualité de l’air.

« Comme nous sommes spécialisés dans le transport de liquides alimentaires, nos clients sont très exigeants sur la qualité sanitaire et environnementale de nos services. Complétant la certification IS0 22000 que nous avons obtenue en matière de sécurité alimentaire, la démarche « Objectif CO2 » répond aussi à l’attente de nos donneurs d’ordre et nous place en position de leader sur la question de la réduction des émissions de CO2.Elle est également très motivante pour nos conducteurs car elle les implique directement et valorise leurs efforts ».

Philippe MIGUEL

Responsable Qualité Sécurité

Environnement, Transports Veynat

Objectif CO2 : Quels bénéfices pour

les entreprises ?Quelles que soient leur taille et leur activité,toutes les entreprises de transport routier demarchandises (transporteurs ou chargeurs équipésd’une flotte de véhicules) peuvent s’engager dans la démarche en signant la charte d’engagements volontaires. Les entreprises signataires peuvent en tirer un quadruple bénéfice :

La réussite de la démarche « Objectif CO2 » dépend non seulement de l’implication de l’entreprise, mais aussi, dans une large mesure, de la méthodologie employée. L’entreprise signataire doit ainsi scrupuleusement respecter quatre étapes clefs.

Ces différentes étapes et leur mise en œuvre sont présentées et détaillées dans des outils et des

guides spécifiques mis à votre disposition sur les sites Internet du MEEDDAT (www.transports.

developpement-durable.gouv.fr) et de l’ADEME (www.ademe.fr).

L’AUTOÉVALUATIONVÉRIFIER L’EXISTENCE DES CONDITIONS PRÉALABLES

Mon entreprise est-elle prête à mettre en œuvre la démarche « Objectif CO2 » ?

LA RÉALISATION DU DIAGNOSTIC CO2DÉFINIR UN ÉTAT DE RÉFÉRENCE ET UN PLAN D’ACTIONS

Quel est l’état des lieux dans mon entreprise et quelles actions vais-je mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés ?

LA SIGNATURE DE LA CHARTES’ENGAGER SOLENNELLEMENT

Mon entreprise s’engage sur 3 ans et agit avec le soutien des Directions Régionales de l’Environnement,de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et des délégations régionales de l’ADEME.

LE SUIVI ANNUELVÉRIFIER LE RESPECT DES ENGAGEMENTS

Mon entreprise fait un bilan des actions menées et évalue avec l’ADEMEles résultats obtenus.

1.

2.

3.

4.

O B J E C T I F C O 2 : L E S T R A N S P O R T E U R S S ’ E N G A G E N T4

du diagnostic à l’action…

Objectif CO2 :


1.

3.4.

2.

1. L’autoévaluation permet de valider 9 conditions préalables :

2. La réalisation d’un diagnostic CO2 permet de :> définir un état de référence ;> évaluer les émissions de CO2 et les gains potentiels ;> fixer les objectifs à atteindre ;> déterminer les actions à engager sur une période de 3 ans.

Ces quatre pré-requis sont formalisés dans le tableur « engagements volontaires ».

3. Après validation de ces éléments par un comité régional,

l’entreprise peut signer la charte d’engagements volontaires,

ce qui marque solennellement son engagement. La signature

lui ouvre également le droit d’utiliser le logo « Objectif CO2, les

transporteurs s’engagent » et de figurer sur la liste des entreprises

en ligne sur les sites Internet du MEEDDAT et de l’ADEME.

4. L’évaluation annuelle permet de vérifier le respect

des engagements pris par l’entreprise, d’ajuster le

cas échéant son plan d’actions et ses objectifs. Elle

constitue un levier de motivation pour le personnel et

un instrument de mesure des résultats obtenus.

n°1 le projet est porté par la direction générale de l’entreprise ;

n°2 un chef de projet interne a été nommé ;

n°3 l’entreprise a identifié ses motivations (environnementales, économiques, sociales et de clientèle) ;

n°4 l’entreprise maîtrise la structure de son parc de véhicules ;

n°5 l’entreprise suit la consommation de carburant par véhicule et/ou par conducteur ;

n°6 l’entreprise maîtrise les actions de formation et de sensibilisation de ses conducteurs ;

n°7 l’entreprise suit ses flux de marchandises ;

n°8 l’entreprise connaît sa sous-traitance routière (si l’activité de l’entreprise y fait appelet si le périmètre défini par l’entreprise l’inclut) ;

n°9 l’entreprise connaît les consommations de carburants ou les tonnes.kilomètresassociées aux modes non routiers (si l’activité de l’entreprise y fait appel etsi le périmètre défini par l’entreprise l’inclut).

les quatre étapes clés


Objectif CO2

Les actions susceptibles d’être mises en oeuvre dans l’entreprise ont été réparties selon quatre axes :

Les entreprises signataires doivent réaliser au

moins une action par axe.

La plupart des actions proposées sont détaillées

dans des « fiches actions » disponibles sur les sites

Internet du MEEDDAT et de l’ADEME. Les entreprises

y trouveront pour chaque action : une description

générale, les références réglementaires, les gains

potentiels en carburant et émissions de CO2, les

conditions d’application et la faisabilité de l’action. Cette

liste d’actions est riche, toutefois les entreprises sont

libres de mettre en oeuvre d’autres actions innovantes

qui leur semblent pertinentes dans le cadre de leur

activité.

En agissant sur les véhicules, en utilisant des équipements et des solutions technologiques reconnus, vous réduisez vos consommations de carburant et donc vos émissions de CO2.

> Axe 1Véhicule

En agissant auprès des conducteurs et en promouvant l’écoconduite, vous placez l’humain au centre de votre dispositif. Vous responsabilisez vos équipes et influez sur l’un des vecteurs les plus puissants de réduction des émissions de CO2 : la conduite !

> Axe 3 Conducteur

Vous pouvez mieux gérer la consom-mation, par exemple grâce à des logiciels ou des carburants alterna-tifs, et diminuer votre dépendance au gazole.

> Axe 2Carburant

En repensant l’organisation générale de vos transports, vous améliorez la performance environnementale de votre entreprise. Vous pouvez impliquer votre propre exploitation, mais aussi vos donneurs d’ordre, vos sous-traitants et l’ensemble des professionnels de la logistique.

> Axe 4Organisation des transports

Agir efficacement et durablement !

« Depuis plus de 3 ans, le Groupe Transalliance accentue sa politique de management environnemental et multiplie la mise en place d’actions concrètes. Je peux notamment citer : la création d’un centre de formation et de prévention orienté HQE® « Passeport Prévention » pour la formation de nos collaborateurs à l’écoconduite, un choix de véhicules haut de gamme pour davantage de sécurité et une plus juste maîtrise de notre consommation d’énergie, l’achat de capacité ferroviaire pour renforcer notre offre globale et proposer à nos clients des alternatives de transport écologiques et économiques et notre soutien aux écoles d’ingénieurs pour leurs recherches rela-tives aux économies d’énergie et énergies renouvelables ».

Alexandre MICHEL

Président Directeur Général du Groupe Transalliance


ZO

OM

Exemplesd’actions lesplus souvent

mises en œuvre :> l’accélération de la modernisation et de l’équipement

de la flotte, y compris en véhicules hybrides ;

> le choix d’équipements, d’accessoires et de pneumatiques

économisant la consommation ;

> l’utilisation de carburants alternatifs ;

> l’utilisation de boîtes robotisées ;

> le bridage des moteurs à 80-85 km/h ;

> le suivi informatique de la consommation ;

> la formation des conducteurs à l’écoconduite ;

> la mise en place de primes incitatives pour les conducteurs ;

> le recours au transport combiné ;

> l’implication des clients et /ou des sous-traitants…

Une nécessité :mesurez vos consommations !

Desbonnes pratiques

qui ont fait leur preuve !

« Notre société s’est toujours engagée sur la voie de l’innovation pour rechercher et mettre en œuvre des modes plus économes et respectueux de l’environnement, et ce dans tous les aspects de la vie de l’entreprise. Sur le plan

du matériel, nous modernisons constamment notre flotte de véhicules, utilisons systématiquement des lubrifiants synthétiques de nouvelle génération, bridons nos moteurs, testons des accessoires aérodynamiques, optimisons la gestion de nos pneumatiques, développons l’usage du STOP moteur ».

Philippe PREMAT,

PDG des Transports Premat

« Notre entreprise a mis en place un dispositif complet de suivi des consommations. Les mesures sont quotidiennes, mensuelles et annuelles, avec des indicateurs spécifiques prenant en compte le poids de la charge et l’itinéraire emprunté. Grâce aux systèmes informatiques embarqués qui équipent actuellement 95% de notre flotte avec des relevés de consommations journalières, nous récupérons les données par véhicule et nous adressons tous les matins un message aux conducteurs commentant leur consommation afin de les sensibiliser. De plus, nous avons mis en place un challenge trimestriel avec un objectif personnalisé à atteindre ».Arnaud CALCOEN - Formateur moniteur –Transports LTR

Partez du principe que tout ce qui se mesure s’améliore ! La réduction de la consommation de carburant passe obligatoirement par la connaissance parfaite de la consommation de chaque véhicule et un suivi personnalisé des conducteurs. Il est ainsi essentiel de collecter les données afin de définir des indicateurs de suivi pertinents, d’analyser et d’évaluer ces données et de mettre en place un système fiable de remontée d’information.

« Notre entreprise a souhaité miser sur l’engagement humain et a placé les conducteurs au cœur de sa stratégie de réduction des émissions de CO2. Nous avons ainsi recruté un conducteur spécialisé dans l’écoconduite qui forme ses collègues en interne, avec une priorité pour ceux dont la consommation de carburant s’avère excessive à la vue des mesures mensuelles. A ce jour, environ 2/3 de nos personnels ont été formés aux bonnes pratiques de conduite et les premiers effets sont tout à

fait encourageants. En parallèle, nous agissons également sur le matériel, par exemple en bridant les moteurs de nos véhicules à 80 km/h ».

Stéphanie COUËRON - responsable Qualité Sécurité Environnement – Société Ourry


> Sont ainsi à votre disposition :

> le guide général de la démarche d’engagements volontaires ;

> une présentation de la démarche sous forme de diaporama ;

> un tableur d’auto-évaluation et son guide d’utilisationvous permettant d’évaluer votre capacité à vous lancer

dans la démarche et à remplir les objectifs fixés ;

> le formulaire de la charte d’engagements volontaires,

à compléter par l’entreprise et ses partenaires signataires ;

> un cahier des charges qui permet de vous guider (ou de

guider le prestataire extérieur si vous choisissez de vous

faire assister) pour réaliser le diagnostic CO2 ;

> un tableur « Engagements volontaires » et son guide d’utilisation permettant, après la saisie des données

relatives à votre activité, d’évaluer les gains potentiels

de CO2 selon les actions choisies, de suivre vos

émissions de CO2, l’état d’avancement de vos objectifs

ainsi que l’évolution de(s) indicateur(s) de performance

environnementale ;

> une série de « fiches actions », classées en fonction

des quatre axes de la démarche (véhicule, carburant,

conducteur, organisation des transports). Ces fiches

conprennent des informations détaillées sur les différentes

actions susceptibles d’être mises en oeuvre pour réduire

vos consommations de carburant. Pour obtenir des

informations techniques encore plus approfondies, vous

pouvez commander auprès de l’ADEME le CD-Rom

«Opticamion» ;

> les visuels (affiches et logo) « Objectif CO2, les

transporteurs s’engagent » avec leur charte d’édition

graphique, afin de vous permettre de communiquer sur

vos engagements.

Ces documents et outils sont disponibles :> auprès des Directions Régionales de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et des

délégations régionales de l’ADEME

> sur les sites Internet (à l’exception du tableur « Enga-

gements volontaires » et de son guide d’utilisation), en

téléchargement :

www.transports.developpement-durable.gouv.fr

à la rubrique : Marchandises / Transport routier et

commission de transport / Développement durable

www.ademe.fr/transports

à la rubrique : Transport de marchandises / Transport

routier

> dans le CD-Rom « Objectif CO2, les transporteurs

s’engagent » qui est remis aux entreprises lors de la

signature de la charte d’engagements volontaires.

Des outils informatiques et des guides méthodologiques ont été développés spécialementà votre attention, avec le concours d’une quinzaine de transporteurs.

Les outils méthodologiques

à votre disposition


La charted’engagements volontairesde réduction des émissions de CO2

Déploiement de la démarche au niveau régional

Depuis décembre 2008, la démarche se déploie

via les services déconcentrés du ministère de

l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable

et de l’Aménagement du territoire (Directions

Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement

et du Logement – DREAL et Directions Régionales

de l’Equipement – DRE) et les délégations régionales

de l’ADEME. Ces services se sont mobilisés pour

sensibiliser et accompagner les entreprises ainsi

que les différents acteurs régionaux qui souhaitent

s’y associer, tels que les Conseils régionaux. Une

circulaire précisant les modalités de mise en oeuvre

de la charte est en ligne sur les sites Internet du

MEEDDAT et de l’ADEME.

La charte d’engagements volontaires

est signée par le représentant de l’entreprise, le

préfet de région et le délégué régional de l’ADEME,

ainsi que le représentant du Conseil

régional s’il s’associe à la démarche.

De plus, des réunions d’informations et de

présentation sont organisées dans les

différentes régions avec des associations,

des organismes professionnels et de formation.

Vous pouvez retrouver en temps réel toutes les entreprises déjàsignataires en consultant les sites Internet du MEEDDAT et de l’ADEME.

Les délégations régionales de l’ADEME peuvent vous aider notamment dans l’expertise de votre projet et son suivi. Elles proposent également des aides financières pour accompagner le diagnostic, mettre en oeuvre votre plan d’actions, valoriser une démarche particulièrement innovante ou exemplaire.

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L’ADEME EN BREF : l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie(ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l’Énergie, de l’Écologie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. L’agence met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable.www.ademe.fr

Région

Direction Régionale del’Environnement, de

l’Aménagement et du Logement(DREAL)

Délégationrégionale ADEME

Alsace 03 88 13 05 00 03 88 15 46 46

Aquitaine 05 56 24 80 80 05 56 33 80 00

Auvergne 04 73 43 16 00 04 73 31 52 80

Basse-Normandie 02 31 43 15 00 02 31 46 81 00

Bourgogne 03 80 29 44 44 03 80 76 89 76

Bretagne 02 99 33 45 55 02 99 85 87 00

Centre 02 38 79 43 21 02 38 24 00 00

Champagne-Ardenne 03 26 70 80 00 03 26 69 20 96

Corse 04 95 29 09 09 04 95 10 58 58

Franche Comté 03 81 65 62 62 03 81 25 50 00

Guadeloupe 05 90 99 35 60 05 90 26 78 05

Guyane 05 94 26 66 50 05 94 29 73 60

Haute-Normandie 02 35 58 54 84 02 35 62 24 42

Ile-de-France 01 40 61 80 80 01 49 01 45 47

Languedoc-Roussillon 04 67 20 50 00 04 67 99 89 79

Limousin 05 55 12 90 00 05 55 79 39 34

Lorraine 03 87 34 34 34 03 87 20 02 90

Martinique 05 96 71 30 05 05 96 63 51 42

Midi-Pyrénées 05 61 58 52 04 05 62 24 35 36

Nord-Pas-de-Calais 03 20 40 54 54 03 27 95 89 70

Pays de la Loire 02 40 67 26 26 02 40 35 68 00

Picardie 03 22 82 25 00 03 22 45 18 90

Poitou-Charentes 05 49 55 65 65 05 49 50 12 12

Provence Alpes Côte d’Azur 04 91 00 52 00 04 91 32 84 44

Rhône-Alpes 04 78 62 50 50 04 72 83 46 00

Réunion 02 62 94 72 50 02 62 71 11 30

Ministère de l’Écologie,

de l’Énergie, du Développement durable et de

l’Aménagement du territoire (MEEDDAT)

Direction générale des infrastructures,des transports et de la merDirection des services de transportSous-direction des transports routiers

Bureau de l’économie des transports routiersArche Sud92055 La Défense CedexTéléphone : 01 40 81 22 22

Agence de l’Environnement

et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)

Centre d’Angers (siège social)2 square La FayetteBP 9040649004 ANGERS CedexTéléphone : 02 41 20 41 20

Centre de Valbonne (départementTransports et Mobilité)500 route des Lucioles06560 VALBONNETéléphone : 04 93 95 79 00

Centre de Paris-Vanves (communication)27 rue Louis Vicat75015 PARISTéléphone : 01 47 65 20 00

OS CO C S

ANNEXE 3

État d'avancement national au 1er janvier 2013

I - Transport de marchandises : Données non consolidées

TOTAL

Nombre d'entreprises 794

Nombre de conducteurs impliqués 104 178

Nombre de véhicules de flotte propre pris en compte 93 852

Potentiel de réduction d'émissions de CO2 au terme des plans d'actions (3 ans) en tonnes de CO2/an

633 344

Soit en moyenne (à volume d'activité égal sur la période de référence) 9,3%

Potentiel d'économie de gazole au terme des plans d'actions (3 ans) en litres/an 217 908 370

II - Transport de voyageurs : Données non consolidées

Total

Nombre d'entreprises 87

Nombre de conducteurs impliqués 8 722

Nombre de véhicules de flotte propre pris en compte 8 624

Potentiel de réduction d'émissions de CO2 au terme des plans d'actions (3 ans) en tonnes de CO2/an

14 493

Soit en moyenne (à volume d'activité égal sur la période de référence) 6,9%

Potentiel d'économie de gazole au terme des plans d'actions (3 ans) en litres/an 6 803 445

Documents

OBJECTIF CO Les transporteurs s'engagent€¦ · toutes les entreprises du transport routier. Ce dispositif bénéficie d'un partenariat avec le conseil régional du Limousin. L’objectif