Objectifs de la session d’information

Objectifs de la session d’information

• Identification des nouvelles exigences et des exigences modifiées de la norme ISO/IEC 17065:2012 et implications de ces modifications pour les organismes de certification de produits

• Plan de transition• Documents de Belac

Website ISO

• Plus de détails sur l’élaboration de la norme ISO/IEC 17065 sont disponibles sur le site web de l’ISO:– www.iso.org/iso/home/about/conformity-

assessment/conformity-assessment_resources.htm

• En général:

?

Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012

• Général:– Maintenance des exigences du guide ISO/IEC Guide

65 (EN45011) + IAF GD5 (=BELAC 2-302) qui ont prouvé leur utilité , avec des modifications si nécessaire

– Alignement aux exigences structurelles de l’ISO CASCO (8 ‘sections’ au lieu de 15)

– Inclusion des exigences d’ISO/PAS (=17001-17005) concernant l’impartialité, confidentialité, plaintes,…

– Plus d’exigences détaillées pour les “programmes (schémas) de certification” (remplacement de “système de certification”)

– Principes (Annexe A)

• Terminologie et définitions (3):

?

Ce qui est nouveau ou révisé dans le ISO/IEC 17065:2012

• Terminologie et définitions (3):– client– conseil– évaluation– produit, processus, service– exigence de certification, exigence du produit– programme (schéma) de certification - propriétaire

d’un schéma de certification (ISO FDIS 17067)– portée de la certification– organisme de certification– impartialité

Ce qui est nouveau ou révisé dansISO/IEC 17065:2012

• Exigences générales (4):

?


• Exigences générales (4):– Responsabilité juridique / contrat de certification /

utilisation de licences, certificats et marques– Gestion de l’impartialité– Responsabilité et financement– Conditions non-discriminatoires– Confidentialité– Informations accessibles au public


– Gestion de l'impartialité (4.2):• Identification des risques pour l'impartialité• Impartialité de toute autre partie de la même entité

juridique, ainsi que des entités dépendant de son contrôle organisationnel • Impartialité par rapport à des entités juridiques

séparées• « firewalls » pour les organismes ou le personnel

fournissant conseil


• Exigences structurelles (5):

?


• Exigences structurelles(5):– Structure de l’organisation et direction– Dispositif de préservation de l'impartialité


Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012 (suite)

• Exigences relatives aux ressources (6):

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• Exigences relatives aux ressources (6) :– Personnel de l'organisme de certification– Ressources pour l'évaluation• Ressources internes• Ressources externes (externalisation)



• 7 Exigences relatives aux processus:

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• 7 Exigences relatives aux processus:– Généralités (7.1)– Demande (7.2)– Revue de la demande (7.3)– Évaluation (7.4)– Revue (7.5)– Décision de certification (7.6)


• Exigences relatives aux processus (suite):– Documents de certification (7.7)– Annuaire de produits certifiés (7.8)– Surveillance (Inspection) (7.9)– Changements ayant des conséquences sur la

certification (7.10)– Résiliation, réduction, suspension ou retrait de la

certification,… (7.11)– Enregistrements (7.12)– Plaintes et recours (7.13)



• Exigences du système de management (8):

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• Exigences du système de management (8):– Options (A ou B) (8.1)– Documentation générale du système de

management (8.2 – Option A)– Maîtrise des documents (8.3- Option A)– Maîtrise des enregistrements (8.4.Option A)– Revue de direction (Management review) (8.5 –

option A)– Audits internes (8.6.- option A)– Actions correctives (8.7 –option A)– Actions préventives (8.7 – option A)


Transition vers ISO/IEC 17065:2012

• Publication de l’ISO/IEC 17065 le 15 septembre 2012

• Période de transition de 3 ans à partir de la date de publication (IAF-résolution 2012-09)

• Tous les organismes de certification doivent être accrédités suivant ISO/IEC 17065:2012 pour le 15 septembre 2015

• ‘GAP-analysis’