Objet Et Cause

5/25/2018 Objet Et Cause

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Section 2 : l'objet

il faut partir de l'article 1108 du code civil qui impose

un objet certain qui forme la matire de l'engagement.Le terme objet recouvre trois sens diffrents.'abord! l'objet du contrat " c'est de manire gnralel'opration juridique rec#erc#e par les parties. $are%emple dans la vente! ce qui est rec#erc# c'est letransfert de proprit d'un bien mo&ennant leversement d'un pri%. utre e%emple " dans un contrat

de socit! la socit a pour objet l'e%ploitation d'unfonds de commerce. (ette opration sert ) qualifier lecontrat. eu%ime sens " l'objet de l'obligation. ('estce ) quoi s'obligent les parties ou l'une d'entre elles.('est une abstention. *eprenons l'e%emple de lavente " le vendeur a l'obligation de dlivrer la c#ose!

et l'acqureur a pour obligation de pa&er le pri%.+'appara,t pas le transfert de proprit! car celle-ci esttransfre ds l'accord de consentement. cetendroit on peut distinguer les obligations ) objetsimple et ) objet comple%e. /bjet comple%e "obligation conjonctive article 1223! cas o4 ledbiteur est tenu de deu% prestations! il n'est librque s'il les a fournies toutes les deu%. Le crancierpeut refuser le paiement de l'une des prestations carce serait une paiement partiel. L'obligation alternativearticle 11853 " le dbiteur est tenu de deu%prestations! au c#oi%. Le c#oi% appartient au dbiteursauf si le contrat prvoit que c'est le crancier qui

l'e%erce article 11503! le dbiteur est libr par lafourniture d'une seule des deu% prestations. 6i l'une


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des prestations est impossible! il doit fournir l'autre!sinon il n'est pas libr de son obligation. L'obligationfacultative " le dbiteur n'est tenu que d'une prestation

mais il peut valablement se librer en fournissant uneautre prestation. 6'il ne sou#aite pas e%ercer cetteprestation facultative! il ne peut pas & 7tre contraint.roisime sens du mot objet " objet de prestation.6oit la c#ose qui a t due! soit l'abstention qui a tpromise s'il s'agit d'une obligation de ne pas faire.L'objet de la prestation c'est un droit parfois rel

parfois personnel. L'objet de la prestation dans lecontrat de vente! c'est la c#ose vendue. 9ne c#osepeut 7tre illicite alors que le contrat ne l'est pas " ventede stupfiants! o4 la c#ose est interdite ) la vente.

: 1 " les caractres de l'objet

; Les caractres matriels

L'objet doit e%ister! il doit 7tre possible et il doit 7tredtermin.

- L'e%istence de l'objet. 6'il n'& a pas d'objet! le contratva 7tre nul.


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portant sur des c#oses futures. Leur principe est leurvalidit article 11@03les c#oses futures peuvent 7trel'objet d'une obligation. A%emple de la voiture que

l'on commande " si elle n'est pas en stocB! elle n'estpas encore fabrique! il s'agit donc d'une c#osefuture. ?l & a tout de m7me des e%ceptions. An matirede droits d'auteur " un auteur ne peut pas cder sesdroits sur des Cuvres futures manire d'aliner lalibert D la fi%ation du pri% peut 7tre drisoire3. Lespactes sur succession future " quand la personne est

encore en vie. (as de sa propre succession " quandje cde par avance des droits qui e%isteront ) mondcs.

- La possibilit de l'objet. ?mpossibilit au moment dela formation du contrat " une des parties ne peut pas

e%cuter son obligation. ?mpossibilit relative " )l'gard de certaines personnes. /n vise par l) lavente de la c#ose d'autrui. ans une conception quin'est pas celle du droit franEais! on pourrait envisagerque c'est valable " je vend quelque c#ose qui nem'appartient pas! d'accord! mais d'abord je doism'engager ) pa&er le vritable propritaire de lac#ose. (ependant le droit franEais envisagedifficilement cette solution. rticle 1F55.

- La dtermination de l'objet. rticle 115 " l'objet doit7tre dtermin alina 13 ou dterminable alina 3.L'objet doit 7tre suffisamment dtermin pour qu'il n'&

ait pas de doute possible. $our les c#oses de genre!elles sont dtermines par une quantit et une qualit.


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L'article 12= contient une rgle suppltive " quand onne prcise pas la qualit! il s'agit d'une qualitmo&enne. L'objet dterminable " prenons l'e%emple du

ta%i! o4 l'on ne sait pas par avance le pri% que l'on vadevoir pa&er. (ontrat de distribution " contrats debire! dans les annes 15G0! ces contrats sont descontrats cadres. ?ls dfinissent le cadre des relationsd'affaires entre le fournisseur et le distributeur. Haison ne dfinit pas la quantit fournie en fonction de lademande3 ou des pri% prciss au moment de

l'ac#at3. (ertains distributeurs ont voulu s'emparer dufait que les pri% n'taient pas fi%s pour demanderl'annulation des contrats de distribution. >uelfondement I rticle 1F51 du code civil I Le pri% est unlment essentiel de la vente. Hais dans d'autrescontrats o4 il & a un pri%! il s'est pas forcment

essentiel. Le contrat de vente n'tait pas en cause!c'tait le contrat de distribution qui tait en cause. /npeut plutJt se fonder sur l'article 1F5 " ) une certainepoque on a pu obtenir l'annulation du contrat cadrepour indtermination du pri% sur ce fondement. (elatait critiquable pour deu% raisons " certainsdistributeurs abusaient! ils taient protgs ) l'e%cs.?l faut que l'obligation ait pour objet une c#ose " apriori ce te%te n'a pas vocation ) s'appliquer ) ladtermination du pri%. ('est ce qu'a estim la cour decassation le 1er cembre 155F " l'article 115 n'estpas applicable ) la dtermination du pri%. >uelle estla solution ) apporter I (ar il faut tout de m7me

continuer ) protger le distributeur contre certainsabus I /n peut faire rfrence ) l'abus de droit de la


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part du fournisseur par e%emple! mais l) on passe austade de l'e%cution du contrat.


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catgories. L'ordre public de direction! et de protectiontend ) protger certains agents conomiques contred'autres! par e%emple les consommateurs contre les

professionnels3. /n estime que l'atteinte ) l'ordrepublic politique ainsi que l'atteinte ) l'ordre publicconomique est sanctionn par la nullit relative.

- les #&pot#ses d'illicit ou d'immoralit de l'objet.rticle 118. en droit romain! certaines c#oses taientsacres et ne pouvaient pas faire l'objet de

conventions! par e%emple les spultures. Le corps#umain est incessible! ainsi que ses lments. Lecadavre est une c#ose #ors du commerce. Lesclientles des professions librales taient #ors ducommerce! avant! car on n'tait pas propritaire deses clients. Les pactes sur succession futures sont

illicites ) double titre. (ertaines c#oses dangereusescomme les stupfiants sont aussi #ors du commerce.(ertaines c#oses peuvent 7tre vendues mais pourdes raisons d'ordre public! leur vente est encadre.'autres ne peuvent pas 7tre vendues du tout. Lesclauses d'inalinabilit " le donateur stipule que ledestinataire ne pourra pas vendre la c#ose qu'il luidonne. /n retire du commerce juridique un bien.

: ; La valeur de l'objet " la lsion

; La notion de la lsion

La lsion est un dsquilibre entre la prestation descontrats. $rjudice rsultant d'un dfaut d'quivalence


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entre l'avantage obtenu par une des parties et ledficit qu'elle consent. ans les contratss&nallagmatiques! la lsion est un dsquilibre entre

les prestations d'un contrat. (ette notion de lsionpourrait 7tre tendue ) des contrats unilatrau% " unpr7t lsionnaire serait un pr7t avec un tau% d'intr7tqui dpasserait le tau% de l'usure particulirementlev3. La question de la lsion n'est pas seulementjuridique mais aussi p#ilosop#ique. (#eM 6t #omasd'quin " justice distributive ) c#acun ce qu'il mrite3

et justice commutative justice dans l'c#ange3. Leproblme est que les contrats sont plus ou moinsdsquilibrs. (ela e%plique que la lsion ne soitsanctionne qu'e%ceptionnellement. rticle 1118 " lalsion ne vicie la convention que dans certainscontrats ou ) l'gard de certaines personnes.

< ; le domaine de la lsion

- Les #&pot#ses lgales.a3 (ertaines personnes " droit des incapacits. anscertains cas " minorit! sauvegarde de justice! tutelle!curatelle! les contrats peuvent 7tre rescindsannuls3 pour cause de lsion! surtout dans le casd'actes de disposition. 9n acte peut 7tre e%cessif sans7tre lsionnaire.b3 (ertains contrats. Lsion dans les ventesd'immeubles. La lsion joue au profit du vendeur et delui seul article GG2 et suivants3. $ourquoi I (ertains

disent que c'est parce qu'il faut protger l'immeublederrire le vendeur! qui est un lment essentiel du


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patrimoine. utre raison " ) l'poque napolonienne!c#ute des pri% sur l'immobilier! il s'agissait de protgerles vendeurs. La lsion s'apprcie au jour de la vente!

en cas de promesse de vente unilatrale! elles'apprcie au jour de la ralisation de la vente. ?l s'agitd'un vice objectif du contrat. La preuve de la lsion estune preuve rglemente " il faut un rapport de troise%perts! tenus de dresser un rapport commun article1=G8 et suivants3. $our c#apper ) l'annulation! onpeut offrir de rac#eter la lsion! c'est-)-dire pa&er la

diffrence du pri%! - 10N. ?l e%iste aussi les lsionsdans les partages. Le partage est un acte multilatralqui met fin ) une indivision. /n va mettre dans le lotde c#aque co-partageant des biens de valeur gale )ses droits. 9n partage est un acte socialement utile!qui se doit d'7tre galitaire. La lsion est sanctionne

asseM facilement car il suffit de la lsion d'un quart. ?l &a des possibilits de rac#at! mais celui-ci doit 7treintgral donc il n'& a pas les 10N! on veut arriver )une galit3.

- Les tec#niques utilises par la jurisprudence.ersatM3. Les juges sont conscients de l'impratif de laprotection de la personne victime du dsquilibre. 9ncertain nombre de tec#niques leur permet derquilibrer le contrat sans avoir recours ) la notionde lsion. >uelques e%emples " l'absence partielle decause! l'absence d'objet ou l'absence de pri% vente )vil pri% " vente consentie mo&ennant un pri% peu lev!

voire drisoire! on assimile le pri% drisoire ) uneabsence de pri%3! l'erreur sur la valeur pas admise en


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droit franEais! mais cela peut 7tre diffrent enprsence d'un dol3! les contrats alatoires quand lepri% d'un immeuble est fi% d'abord en capital et

ensuite converti en rente! il est possible de demanderla rcision pour lsion3.

( ; Le rgime de la lsion

- La preuve de la lsion fait juridique donc preuvelibre mais il en va diffremment en matire de vente

d'immeuble3. La c#arge de la preuve relve dudemandeur de la lsion. >ue peut invoquer ledfendeur I eu% c#oses. ?l peut contester le montantde la lsion. Hais il peut aussi prouver qu'en ralitl'acte tait ) titre gratuit.

- La sanction de la lsion. eu% sanctions possibles.L'annulation relative ou la rvision du pri% " onrquilibre le contrat en revo&ant le pri%.

Section 3 : la cause

L'article 11@1 voque l'obligation sans cause.L'obligation sans cause ou sur une fausse cause ousur une cause illicite ne peut avoir aucun effet.>u'est-ce que la cause I

: 1 ; La notion de cause

; La t#orie classique de la cause


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6elon omat! la cause est une notion abstraite!identique pour c#aque t&pe de contrat. $our lescontrats s&nallagmatiques! la cause de l'obligation de

l'une des parties rside dans l'objet de l'obligation del'autre. A%emple " le contrat de vente. $ourquoij'accepte de dlivrer la c#ose I (ar en retour je vais7tre pa&. eu%ime catgorie " les contrats rels!catgorie fige qui remonte au droit romain validitsubordonne ) la remise d'une c#ose3. A%emple dudpJt! du pr7t usage! du pr7t consommation! etc...

ans le contrat rel! la cause consiste dans le bienremis par l'autre partie. roisime catgorie " leslibralits. La cause! toujours d'aprs omat! la causerside dans l'intention librale. $ourquoi est-ce que jedonne I (ar je suis anim d'une intention librale. Lacause est abstraite! les mobiles ne sont pas pris en

compte.u'est-ce que l'intention librale I Alle seconfond avec le consentement. La seule catgorie decontrats pour laquelle la cause prsente un intr7t estle contrat s&nallagmatique.( ; *action des dfenseurs de la cause'aprs Oosserand et (apitan! il est fau% de dire quela t#orie de la cause est fausse. ans les contratss&nallagmatique la cause de l'obligation d'une des

parties est en ralit l'espoir que l'une des parties vas'e%cuter. L'intention librale est utile " elle se


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distingue du consentement. ?l faut faire une place aumotif qui est personnel ) c#acune des parties! et quel'on appelle la cause du contrat. A%emple " dans le

contrat de vente! pourquoi l'acqureur ac#te I (aron va lui livrer la c#ose! d'aprs omat! mais on nedoit pas s'en tenir ) cette simple interprtation! il peut& avoir des intentions! des buts multiples lis ) l'ac#atde la c#ose. l'poque actuelle il & a donc un regaind'intr7t pour la cause! qui a ses dtracteurs commeses dfenseurs.

: ; L'intr7t pratique de la cause/n peut considrer qu'il & a deu% sortes de causes " lacause de l'obligation objective3 et la cause du contratsubjective3. La cause objective prsente une utilit ence qui concerne l'e%istence de la cause! et la causesubjective apprcie la licit de la cause.

; L'e%istence de la causerticle 11@13. (ontrat de rvlation de succession "certaines personnes! des gnalogistes! peuventinformer les #ritiers sur leur qualit P de cette faEon lasuccession peut 7tre annule si l'#ritier est mis aucourant de sa qualit. rr7t du 8 oQt 008 " lesimple fait que l'#ritier n'avait pas connaissance dudcs de son frre! cela a t suffisant pour valider lecontrat! pour que le contrat ait une cause. Rentemo&ennant rente viagre quand le montant de la renteest infrieur au montant de la rente.(ause imaginaire d'abord! et cause simule quandun contrat se prsente comme a&ant une certaine

cause mais en possde une autre en ralit " pare%emple la donation dguise en vente3. La cause


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non e%prime " la convention n'en est pas moinsvalable quoique la cause ne soit pas e%prime.(ontrat dans lequel la cause n'est pas prcise.

$ratique des billets non pa&s " je reconnais devoirtelle somme d'argent ) telle personne! mais je neprcise pas ) quel titre. /n prsume que le contrat aune cause! mais celui qui ne veut pas pa&er pourraessa&er d'tablir que le contrat n'a pas de cause.>uestion subsidiaire " e%iste-t-il des actes purementabstraits I acte pour lequel la cause est sans intr7t3.

An gnral! non! car le SranEais est cartsien! il nes'engage pas sans raison. ?l & a tout de m7mequelques e%ceptions! par e%emple les effets decommerce.< ; La licit de la cause- An quoi elle se distingue de la licit de l'objet I

vant la *volution! c'tait une illicit de l'objet "ma%ime selon laquelle de concubin ) concubin nevaut. ans la priode postrieure! on est pass del'illicit de l'objet ) celle de la cause. La cour decassation! en deu% temps! en 1555 et 00@ aconsidr qu'une donation consentie dans le cadred'une relation adultre n'tait pas illicite ou immorale.- Le rgime de l'annulation pour illicit.a3 Le problme de la connaissance du motif illicite ouimmoral par les deu% parties. (onnaissance du motifillicite ou immoral par les deu% parties. 6i l'acte estgratuit " ce qui compte est le motif c#eM le donateur. 6il'acte est onreu% " la partie innocente doit conna,tre

la cause. rr7t du G /ctobre 1558.b3 La preuve de l'illicit " elle est libre et incombe )


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celui qui demande l'annulation du contrat.c3 La nullit pour absence de cause " elle est relative.?l faut distinguer la nullit pour absence de cause et la

nullit pour cause illicite! qui est absolue. An ce quiconcerne l'absence de cause! il & a eu une volution "on considre dsormais que l'absence de causepossde une nullit relative. $remier arr7t en ce sensremonte en 1555 en matire d'assurances. Lasolution a t reprise dans d'autres contrats quel'assurance! bien que critique par de nombreu%

auteurs.d3 Les effets de la nullit. An matire d'assurance vie!on s'est demand si la nullit ne portait que sur laclause qui dsignait le bnficiaire ou si elle devaits'tendre au contrat en gnral. ?l & a parfois matire) l'adage nemo auditur " nul se peut se prvaloir de

sa propre certitude " fait obstacle au% restitutions dansles contrats onreu%.6ection 2 " la capacit et le pouvoir: 1 " la capaciternire des quatre conditions voques ) l'article1108. eu% sortes de capacit " capacit dejouissance et capacit d'e%ercice. La capacit dejouissance est l'aptitude ) 7tre titulaire d'un droit. ?l nepeut pas & avoir d'incapacit gnrale de jouissance!car cela voudrait dire que la personne ne possdeplus aucun droit! donc ce n'est plus une personnemais une c#ose. ?ntressons-nous ) la capacitd'e%ercice! qui est l'aptitude ) e%ercer un droit dont on

est titulaire. ?ncapacit du mineur et de certainsmajeurs en tutelle. La sanction est la nullit relative du


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contrat! qui ne peut 7tre demande que par lapersonne protge. An matire de capacit dejouissance! on les divise en deu% catgories "

capacits d'intr7t gnral! et capacits de protection!o4 on protge l'incapable T on se protge contrel'incapable.: " le pouvoir ; La notion de pouvoir(omment le dfinir! comment le distinguer de lacapacit I j)! on peut 7tre capable sans pour

autant avoir le pouvoir. /n pourrait dire que le pouvoirest l'aptitude ) agir sur les biens d'autrui! alors que lacapacit est l'aptitude ) agir sur ses propres biens.Hais en ce qui concerne les biens communs! le mariet la femme agissent sur des biens qui leurappartiennent ) tous les deu%. onc il faut nuancer

les propos en disant que le pouvoir est l'aptitude )agir dans un intr7t au moins partiellement distinct deson propre intr7t. cte accompli sur un bien commun" l'pou% qui agit le fait ) la fois dans son intr7t etdans celui de son conjoint! il est bien question depouvoir. 'o4 peut-on tirer ce pouvoir I 'un contrat!de la loi...< ; Les sanctions des rgles relatives au pouvoir/n peut distinguer deu% catgories. 'abord! lessanctions du dpassement de pouvoir! etdeu%imement le dtournement de pouvoir.- Les sanctions de dpassement de pouvoir. (e peut7tre l'absence totale de pouvoir! e%emple d'une

personne qui vend le bien d'autrui sans avoir eu demandat. eu% #&pot#ses de sanction. La premire


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#&pot#se " la loi a prvu une sanction! etgnralement c'est la nullit. +ullit relative qui nepeut 7tre demande que par le conjoint! c'est-)-dire

un tiers au contrat. eu%ime #&pot#se " celle o4 laloi n'a pas prvu de sanction. /n disait en doctrineque c'est l'inopposabilit! et cela semble 7tre le cascar consacr en jurisprudence. L'acte accompli sanspouvoir est valable dans les rapports entre les parties.An revanc#e! il sera sans effets ) l'gard du pseudo-reprsent. ?l n'& a pas de dlai pour faire valoir son

droit. rr7t du 8 Hai 158.- Les sanctions du dtournement de pouvoir.U&pot#se o4 une personne agit dans le cadre de sespouvoirs mais dans un but autre que celui pour lequelle pouvoir lui avait t attribu. La question est desavoir si ce dtournement doit 7tre sanctionn P si oui

quelle est la sanction I L) encore il faut distinguerselon que la loi prvoit ou non la sanction. 6i elle laprvoit! il & a nullit! notamment le cas en matire dedivorce. >uand la loi ne dit rien! l) encore la sanctionsemble 7tre l'inopposabilit de l'acte ) la victime de lafraude! car on agit contre les intr7ts d'un tiers! enl'occurrence au vritable titulaire du pouvoir.6ection F " les conditions de formeUistoriquement le droit romain tait trs formaliste "une promesse avait pour effet de valider le contrat.L'ordonnance de Houlins en 1F== a e%ig un critpour la preuve des actes juridique " on transfert ledbat du terrain de la forme vers celui de la preuve. ?l

s'agit de la conscration du consensualisme. An1802! il n'& avait presque pas de conditions de forme.


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?l & avait quand m7me quelques contrats solennels.: 1 " le formalisme direct! les solennits ; Le formalisme traditionnel

eu% formes particulires " rdaction par crit ouremise d'une c#ose.- La rdaction d'un crit " les contrats solennels. Lescontrats solennels ncessitent un crit pour leurvalidit. 1802 " formalisme notari. (e n'est pasn'importe quel crit qui tait demand mais un acteaut#entique. La prsence du notaire tait justifie par

des raisons variables selon les contrats en cause.ans la donation " il s'agit d'un acte dangereu%! ons'appauvrit sans contrepartie! et le notaire est l) pourmettre en garde le disposant sur la gravit de songeste. ?l se veut protecteur. An ce qui concerne lecontrat de mariage! ) diffrencier du mariage lui-

m7me! c'est-)-dire dans lequel les futurs pou%conviennent d'un rgime matrimonial autre que lergime lgal! il faut le faire devant le notaire. Lecontrat de mariage a un rgime trs tec#nique! et lenotaire est l) comme un e%pert qui en e%plique lecontenu. /n peut aussi concevoir un formalismenotari.- Les contrats rels. (e sont ceu% qui requirent laremise d'une c#ose pour leur validit. *ome! cescontrats taient au nombre de quatre " le dpJt! legage! le pr7t ) usage ou commodat3 et le pr7t deconsommation! qui porte sur une c#ose consomptible.?l fallait que la c#ose soit remise ) l'autre partie pour

que le contrat soit valable. La jurisprudence n'a jamaiscr d'autre contrat rel. Le don manuel est la


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donation d'un bien mobilier corporel de la main ) lamain. La personne se spare p#&siquement du bien.Le don manuel a t ajout au dbut du V?V sicle.

(as aussi du pr7t consenti par un professionnel ducrdit " d'abord pour le pr7t conclu par unprofessionnel avec le consommateur! et il peut 7treaussi conclu entre deu% professionnels.< ; La renaissance du formalismeans la priode actuelle! en lgislation! de plus enplus de lois e%igent! pour des contrats! la rdaction

d'un crit. crit requis ) peine de nullit " apparitiond'un nouveau contrat solennel. >uand la loi ne prvoitrien " le principe demeure que l'e%igence d'un crit estrequis pour la preuve.: " le formalisme indirect- Les formes probatoires " elles doivent se faire par

crit pour tous les actes juridiques. (ertains critsdoivent 7tre pris par crit sans le seuil. An matirecommerciale! la preuve est libre gnralement. rticle1@21 " sous seing priv ou aut#entique.- Les formalits.a3 Les formalits de publicit " l'crit est e%ig pourfaire conna,tre l'acte au tiers. Le non respect desformalits de publicit n'est pas sanctionn par lanullit mais par l'inopposabilit au% tiers en ce quiconcerne les immeubles! navires! aronefs3! pour lespersonnes qui ont acquis un droit identique d'unem7me personne.enunWX

(omentariul Y=
http://www.facebook.com/http://www.facebook.com/


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00= devait 7tre #omologue par un juge qui devaitvrifier qu'elle tait conforme ) l'intr7t de la famille./n pouvait estimer que l'#omologation purgeait l'acte

de ses vices! il n'tait donc plus possible de l'annuler.(ontrJle prventif qui ne peut pas 7tre gnralis )travers la t#orie des nullits. /n ne devrait pas direqu'un contrat est nul! et on ne devrait pas parler denullit. /n devrait dire qu'il est annulable et parlerd'annulation. ?l faut distinguer nullit et inopposabilit.L'inopposabilit sanctionne gnralement le non

respect des e%igences de publicit. Alle sanctionneaussi le respect des rgles relatives au% pouvoirs.ans l'inopposabilit le contrat est valable " dans lerapport entre les parties! le contrat produira ses effets.An revanc#e le contrat sera sans effets ) l'gard destiers. ans la nullit! le contrat est ananti ) l'gard de

tous. eu%ime distinction " il faut distinguer nullit etrsolution du contrat. La rsolution estl'anantissement d'un contrat s&nallagmatique commesanction de l'ine%cution de celui-ci. roisimedistinction " il faut distinguer nullit et caducit. Lacaducit est la disparition du contrat ) la suite de lasurvenance d'un vnement postrieur ) laconclusion de celui-ci. $ar e%emple! article 1088! quivoque les donations en faveur du mariage " toutedonation en faveur du mariage sera caduque si lemariage ne s'ensuit pas . ans la caducit! le contrattait valable au moment de sa conclusion mais unlment essentiel dispara,t par la suite et ce contrat

n'a ainsi plus de raison d'7tre. La caducit n'est pasrtro active. eu% sortes de problmes poss par la


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nullit " comme elle est judiciaire! il faut voir quel est lergime qui s'applique ) cette action en nullit! etquelles sont ses consquences.

6ection 1 " l'action en nullit

Zrande distinction entre les nullits relatives etabsolues. (ette distinction n'a trait qu') l'action ennullit! pas au% effets de la nullit.

: 1 " l'e%pos de la distinction des nullits relatives etabsolues

; Le critre

La t#orie classique " le contrat est compar ) un 7tre

#umain! et l'acte est soit malade affect d'un vice3!soit mort-n nullit absolue3. Les critres reposaientsur la gravit du vice pesant sur le contrat. rs viteest apparue une troisime catgorie " la catgorie del'ine%istence! encore plus grave que la nullit absolue!dans le droit du mariage par e%emple mariages dedeu% personnes du m7me se%e! etc3. La t#oriemoderne est apparue au dbut du VV sicle. /nl'attribue ) Oapiot! qui propose le critre de l'intr7t oucritre de droit de critique3 " tout dpend quel estl'intr7t ) dfendre. 9n intr7t particulier ou gnral I$articulier " nullit relative! gnral " nullit absolue.Les auteurs rfutent la notion d'ine%istence.

< ; Le contenu


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- Les cas de nullit relative " le consentement oul'absence totale ou l'erreur obstacle seraient

sanctionns par la nullit relative. ?l s'agit de protgerl'une des parties! celle dont le consentement estabsent ou vici. An matire d'erreur obstacle! surl'objet du contrat! il s'agit de protger la partie dont leconsentement a t vici. An ce qui concerne lacause! il & a une volution en jurisprudence.L'absence de cause semble bien 7tre sanctionne par

la nullit relative. (e n'est plus vritablement unecondition essentielle du contrat! on en fait uninstrument de protection. La lsion est un cas denullit relative car il s'agit de protger la partie lse.

- >uels sont les cas de nullit absolue I (ertains cas

d'incapacit de jouissance seraient dicts pour ladfense de l'intr7t gnral. L'absence d'objet.L'atteinte ) l'ordre public " il faut mettre de cJtl'#&pot#se d'un ordre public de protection. Anprincipe le non respect des conditions de forme vautnullit absolue. *gulirement! il & a des arr7ts quiparlent d'ine%istence! mais sans vritablement qu'il &ait des consquences. /n a abandonn l'ide qu'ilpourrait & avoir une nullit sans l'intervention du juge.An matire d'erreur obstacle! certains estiment que lecontrat n'e%iste pas du tout! car les consentements nese sont pas rencontrs " arr7t de la troisime c#ambrecivile du 1F vril 1580! parlant d'une nullit absolue.

Zrande souplesse des solutions jurisprudentielles.


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: " l'intr7t de la distinction

; Le titulaire de l'action en nullit

- +ullit relative "seule la personne protge peut agir.passement des pouvoirs dans le cas du rgimematrimonial cas d'une personne qui a vendu seule unimmeuble! sans consentement du conjoint3 ici seul leconjoint peut demander l'annulation de l'acte. Les#ritiers peuvent agir au nom du dfunt. ction

oblique " permet ) un crancier d'agir au nom de sonditeur pour l'e%ercice des droits de celui-ci. L'a&ant-cause particulier est la personne qui tient un droit ouun bien d'une autre personne! que l'on va appeler sonauteur. $ar e%emple l'acqureur est l'a&ant-causeparticulier du vendeur.

- +ullit absolue " tout intress peut agir! donc lesdeu% parties. galement!les #ritiers! qui peuvent agir au nom du dfunt et enleur propre nom. Les cranciers peuvent aussi agir enleur nom personnel. Les autres tiers! penitus e%tranei!peuvent agir s'ils & trouvent un intr7t. Le parquet aun rJle en matire civile " il est le dfenseur de l'intr7tgnral! de l'ordre public. ?l peut agir par voie d'action!en nullit absolue! et c'est toujours le cas depuis lenouveau code de procdure civile. rticle 2@.

< ; La confirmation de l'acte nul

cte unilatral de volont par lequel une personne qui


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pouvait demander la nullit renonce ) le faire. Largularisation est un acte juridique qui valide uncontrat en lui apportant un lment qui faisait dfaut.

$ar e%emple! le rac#at de la lsion est un t&pe dergularisation. U&pot#se o4 l'acqureur a lapossibilit d'offrir la diffrence entre le juste pri% et lepri% rellement pa&. Le domaine de cetteconfirmation sont les nullits relatives. An pratique!surtout les nullits pour vice du consentement et pourincapacit d'e%ercice. $lusieurs raisons " les nullits

absolues tendant ) la dfense de l'intr7t gnral etce ne serait pas judicieu% que l'on puisse les carterpar une volont prive. Les atteintes ) l'ordre publicmritent d'7tre sanctionnes. ec#niquement! il estpossible qu'une personne renonce ) invoquer lanullit et cela permet de sauver l'acte! dans la nullit

relative. (e n'est pas le cas dans la nullit absolue.13 Les conditions de la confirmation

La confirmation doit maner de la personne quipouvait agir en nullit. La confirmation suppose que levice qui affectait le contrat ait cess. $ar e%emple!que les violences aient cess ou que l'erreur ait tdcouverte. /n ne peut pas confirmer un contrat nulalors que la cause de la nullit demeure [ roisimecondition " il faut une volont de confirmer. Rolontconsciente! claire! article 1@@8 du code civil " l'acte de confirmation \3 n'est valable que lorsqu'on

& trouve la substance \3 et l'intention de rparer levice . La confirmation est normalement e%presse!


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ceci dit on considre que les mentions sont seulementrequises pour la preuve et non pour la validit! et ilpeut & avoir des confirmations tacites. An matire de

mariage! il & a une confirmation par une co#abitationprolonge de plus de si% mois.

3 Les effets de la confirmation

Alle est rtroactive! donc elle a pour effet de validerl'acte et ceci ds l'origine. (ela e%plique que cela ne

soit possible que pour les nullits relatives car elle nepeut avoir effet qu') l'gard de son auteur. Laconfirmation manant de leur auteur leur estinopposable. ction paulienne " permet de fairedclarer inopposables au crancier des actesfrauduleu% commis par le dbiteur.

( ; La prescription de l'action en nullit

13 La nullit demande par voie d'action

a3 (as d'une nullit absolue " le dlai de droit communs'applique. Ousqu') une loi du 1G Ouin 008! ils'agissait d'un dlai de trente ans en matire civile etdi% ans en matire commerciale. lai de droitcommun en matire de prescription a t raccourci " ilest devenu cinq ans! article 2! ) compter du jouro4 le titulaire du droit a connu au aurait du conna,treles faits lui permettant de l'e%ercer . /n estime que

depuis 008 il & a une inversion de la c#arge de lapreuve" c'est au dbiteur qui invoque la prescription


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de prouver que le dlai de prescription a bien couru )partir de telle date. (ette e%igence est tempre parla notion de bon pre de famille! aurait du conna,tre

.b3 (as d'une nullit relative " article 1@02 du code civilqui s'applique au% nullits relatives. 9n dlaiparticulier qui tait trs important ) l'poque. An cequi concerne le point de dpart du dlai! c'estnormalement du jour de l'acte! mais plus prcisment

du jour de la dcouverte du vice et de la cessation del'tat d'incapacit en ce qui concerne la nullit pourincapacit. iffrence avec la nullit absolue I ansle cas de la nullit absolue! on dit a eu ou aurait duavoir connaissance " partiellement subjectif. $our lanullit relative! c'est du jour o4 l'erreur a t

dcouverte! apprcie in concreto. +ullit pourinsanit d'esprit " l'action court du jour de l'acte pourune question de scurit juridique. $rescriptioncoule nullit absolue ou relative3 " on va imaginerqu'elle n'est pas souleve par le dfendeur de l'action.Le juge peut-il soulever d'office la prescription I Larponse est non. La prescription est d'intr7t priv etla forclusion est d'intr7t public. La prescriptionn'teint pas le droit mais seulement l'action.

3 La nullit demande par voie d'e%ception

6c#ma de dpart " on suppose que l'une des parties

demande l'e%cution du contrat. >ue ce contrat estnul. Le dfendeur de l'action peut-il invoquer cette


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nullit I /ui! mais peut-il le faire aprs e%piration dudlai de prescription de l'action en nullit I Larponse est affirmative " si les actions sont

temporaires! les e%ceptions sont perptuelles.6ection " les effets de la nullit

: 1 " l'tendue de l'annulation

(ertains clauses d'un contrat sont nulles. ans quelle

mesure cette nullit s'tend-t-elle I $our les contrats )titre onreu%! article 11G. La nullit d'une clauses'tend ) la nullit de la convention o4 elle figure. /na le sentiment que le contrat dans son entier devra7tre annul. $our les contrats ) titre gratuit! article500. +otion d'indivisibilit " l'ide est que si les

clauses constituant un contrat constituent un toutindivisible! si une clause est nulle! le contrat dans sonentier devra 7tre annul. (lause dans un contratstipulant l'indivisibilit! le juge n'a pas le c#oi% et doitannuler le contrat dans son entier. 6'il n'& a pas declause e%presse! le juge va apprcier au cas par casselon les intentions des parties. +otion de cause " ausens des motifs impulsifs et dterminants3. 6i laclause qui est nulle est la cause impulsive etdterminante du consentement! si les parties ontcontract parce qu'il & avait cette clause! le contratsera annul dans son entier respect duconsentement3. ans le cas contraire! on annule que

la clause.


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: " la rtroactivit de l'annulation

La rtroactivit pose de gros problmes " on doit faire

comme si l'acte n'avait pas e%ist. oute rtroactivitest une fiction. Alle pose des problmes dans lesrapports entre les parties et galement ) l'gard destiers. $arfois elle est carte.

; La rtroactivit entre les parties

6i le contrat avait t e%cut! il va falloir revenir enarrire et restituer les prestations. onc dans le casd'un bien livr " l'acqureur doit restituer le bien auvendeur. (e qui nous intresse ici ce sont lese%ceptions de cette rtroactivit. (ertaines tiennent )la nature du contrat! d'autres tiennent au% parties au

contrat.13 A%ceptions tenant ) la nature du contratenunWX

(omentariul YG


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restitution. Hais dans le cadre d]un contrat successifc]est trs difficile. La solution serait d]une restitutionpar quivalence sous la forme d]une somme d]argent!

mais il & aurait compensation. A%emple " pour lecontrat de socit! le principe est qu]il n]& a pas dertroactivit. $our le pass on va parler de relationscontractuelles de fait. An toute rigueur on ne devraitpas dire qu]il n]& a d]annulation seulement pourl]avenir. An ralit l]annulation produit des effets pourl]avenir mais aussi pour le pass. Le juge s]arroge le

droit d]apprcier l]importance des prestationsrciproques et de cette faEon corriger certainsdsquilibres.

b3 Les contrats translatifs de proprit

?l & a des problmes qui se posent en matire derestitution. Le problme des fruits " si on applique lanotion de rtroactivit! les fruits perEus par l]acqureurvont devoir 7tre restitus. (ependant le possesseurde bonne foi fait les fruits siens article F25. (]estquand il possde comme propritaire en vertu d]untitre de proprit dont il ignore les vices. Le problmedes impenses " ce sont des dpenses d]amliorationapportes sur un bien par l]acqureur. 6i la vente estannule est-ce que l]acqureur va pouvoir 7treindemnis pour ses impenses I $our les impensesncessaires! l]indemnisation est du montant de ladpense. $our les impenses utiles! l]acqureur est

indemnis dans la limite de la plus-value acquise parle bien si elle est infrieure ) la dpense sinon c]est


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le contraire3. $our les impenses somptuaires! il n]& aaucune indemnisation. (]est une t#oriejurisprudentielle. Le problme de la dtrioration ou la

destruction de la c#ose par le nouveau propritaire. ?l& a deu% cas de figures. 6oit le propritaire est du a lafaute de l]acqureur " on applique la responsabilitcivile dlictuelle! donc l^octroi de dommages etintr7ts. 9ne dtrioration fortuite " la jurisprudence aadmis que les risques taient supports par levendeur. (ela paraissait critiquable. Hais dans l]tat

actuelle! la jurisprudence a plutJt tendance aindemniser l]ancien propritaire.

13 Les e%ceptions tenant au% parties au contrat

a3 nnulation pour incapacit

L]incapable n]a ) restituer que ce dont il s]est enric#i.La jurisprudence apprcie de manireparticulirement marge la notion de profit.

b3L]annulation pour immoralit

+ul ne peut se prvaloir de sa propre turpitude. (etteinterprtation prtorienne est issue du droit romain.Alle ne fait obstacle ) l]annulation mais elle faitobstacle au% restitutions. 9ne personne ne peut pasquand elle invoque comme cause de nullit sa propreturpitude pour demander la nullit d]un contrat ne peut

pas obtenir restitution de ce qu]elle avait dj) vers./r l]application de la ma%ime n]est pas trs


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rigoureuse. An principe cette ma%ime ne joue qu]encas d]immoralit et non en matire d]illicit. An plus!cette ma%ime ne s]applique pas au% contrats gratuits

et au% libralits car il n]& aurait plus aucun intr7t dedemander l]annulation de ces actes. Anfin m7me dansles contrats onreu%! les tribunau% sont trsopportunistes " il est rare que l]une des parties soitcompltement innocente! et les tribunau% vont doncapprcier les turpitudes rciproques.

< ; La rtroactivit ) l'gard des tiers

(ela concerne principalement les contrats translatifsde proprit. +ul ne peut confrer ) autrui plus dedroits qu]il n]en a reEu. La rtroactivit pose denombreu% problmes d]o4 un certain nombre de

tempraments. $our les actes d]administration " 6urce point la jurisprudence carte la rtroactivit carc]est un acte utile pour le patrimoine. onc le bail seramaintenu pour scuriser le locataire. $our les c#ainesde contrats! les sous acqureurs ne sont pasprotgs. Hais si le bien est un meuble et que le sousacqureur est un possesseur de bonne foi! il estprotg par l]article G= en fait de meuble lapossession vaut titre . 6i le bien est un immeuble! aubout de @0 ans l]acqureur est devenu propritaire parl]effet de la possession. vant l]e%piration de ce dlai!le sous acqureur n]est pas protg sauf par le biaisde la publicit foncire. Les demandes en nullit sont

publies au registre des #&pot#ques. 6i l]action ennullit est postrieure ) la nde vente! il n]est pas


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protg sauf application de la t#orie de la propritde l]apparence.

:@ " La responsabilit en cas d]annulation?l faut prouver que la nullit est imputable ) une fautede l]une des parties et que la faute cause un prjudice) l'une oul]autre des parties. rticle 1@8. La simple annulation d]un contrat ne va pas rgler tous les problmes.

Documents

Objet Et Cause