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Observations sur les rapports de performance des structures
Les structures ont apporté des observations tant sur la forme que sur le fond de leurs projets de
performances. Les observations de forme et de fond qui ne remettent pas en cause la performance
ont été intégrées. Celles au contraire qui ont un impact sur la performance sont consignées dans le
tableau ci dessous.
Structures Objectifs Observations Impact de l’observation sur
le rapport de performance
Suggestions du
BUDIEP
DMP Rendre opérationnel le
cadre d’approbation et
de suivi de l’exécution
des marchés publics du
MEF
L’activité « Proposer les
dossiers d’appel à
concurrence dont le montant
est supérieur au seuil
communautaire ou d’une
certaine complexité pour la
validation du Comité de
Suivi des Marchés Publics
(CSMP) du MEF » n’a pas
été mise en œuvre en raison
de l’absence de seuil
communautaire définis par
la Commission de
l’UEMOA
L’activité a été proposée par la
DMP et ne peut donc pas
évoquer l’absence de seuil
communautaire définis par la
Commission de l’UEMOA
comme une raison de la non
mise en œuvre de l’activité
Au regard des informations
fournies, l’objectif conservera
ses 4 séquences dont 3
réalisées et la note restera 75%
L’observation de la
DMP n’est pas
prise en compte. Le
BUDIEP invite la
DMP à mieux
justifier sa
programmation
initiale
DRH Mettre en place une
mutuelle générale des
agents du MEF
L’activité « Soumettre les
projets de texte à la
signature des autorités
compétentes » du fait que le
rapport final de l’étude
diagnostique de mise en
place de la mutuelle
comportait des insuffisances
au niveau des scenarii de
financements proposés. Le
comité de suivi a instruit la
relecture dudit rapport afin
d’identifier des sources
autonomes et pérennes de
financement
L’atelier de relecture du
rapport ayant été tenu et
compte tenu du fait que
l’élaboration du rapport de
l’étude diagnostique
n’incombant pas à la DRH, la
séquence pourrait être retirée
du rapport de performance de
la DRH. L’objectif aura 2
séquences au lieu de 3 et le
taux de réalisation sera 100%
au lieu de 66,66%
La suppression de
l’activité
DAF Assurer le respect des
délais de traitement des
L’activité « Elaborer le
rapport d’utilisation du
L’activité « Elaborer le
rapport d’utilisation du KIRA
L’observation n’est
pas prise en compte
Structures Objectifs Observations Impact de l’observation sur
le rapport de performance
Suggestions du
BUDIEP
dossiers et des instances KIRA n’incombe pas à la
DAF mais à la DGSI
incombe à la DAF et non à la
DGSI. L’activité est
considérée non réalisée
DGTCP Poursuivre la mise en
place des Unités de
Vérifications des
dépenses (UVD) du
budget de l’Etat dans les
ministères et institutions
L’objectif comporte 3
séquences et le BUDIEP
avait validé la séquence «
Mettre en place les Unités de
Vérification des Dépenses »
avec pour extrant « Les (11)
UVD programmées dans les
Ministères sont
opérationnelles. La séquence
n’a pas pu être mise en
œuvre du fait de
l’indisponibilité des locaux
Au regard des informations
fournies, l’activité est
considérée non réalisée mais
l’indisponibilité des locaux
étant une contrainte extérieure
à la DGTCP, la performance
de l’objectif sera calculée sur
la base de 2 séquences au lieu
de 3. L’activité « Mettre en
place les Unités de
Vérification des Dépenses »
sera retirée de la matrice des
activités. La note restera 100%
mais avec un nombre réduit de
séquences
L’activité « Mettre
en place les Unités
de Vérification des
Dépenses » est
supprimée
Assurer le respect des
délais de traitement des
dossiers et des instances
L’objectif comporte 2
séquences et la deuxième
séquence a été réalisée à
100% tandis que la première
intitulée « Elaborer le
référentiel des délais de
traitement des dossiers et des
instances » n’a connu que
l’élaboration des TDR
(10%). La DGTCP estime
que le niveau de réalisation
de l’objectif serait 55% au
lieu de 50%.
Le niveau de réalisation
n’ayant pas atteint 80%,
l’activité est considérée
comme non réalisée au regard
des dispositions du guide et
l’objectif aura pour note ½
soit 50%
L’observation n’est
prise en compte
Tenir régulièrement les
cadres de concertation
L’objectif comporte 4
séquences et trois séquences
ont été réalisées à 100% et
une non réalisée. La DGTCP
a fait savoir qu’il y’a 7
cadres de concertation
programmés dont 6 comités
de direction et que seul le
conseil de direction n’a pu
se tenir pour raison de
Conformément au guide, une
activité est considérée réalisée
(1) ou non réalisée (0). Dans
le cas d’espèce la séquence «
Tenir le Conseil de direction »
n’ayant pas été réalisée,
l’objectif à 4 séquences aura
comme note ¾ qui est égal à
75%
L’observation n’est
prise en compte
Structures Objectifs Observations Impact de l’observation sur
le rapport de performance
Suggestions du
BUDIEP
calendrier. Pour ce faire le
taux de réalisation doit être
85 % au lieu de 75% donné
par le BUDIEP
DGSI Adapter les logiciels de
gestion des finances
publiques à l’approche
Budget programme.
L’objectif comporte 2
séquences et la DGSI estime
que toutes les séquences ont
été mises en œuvre
Toutes les informations
fournies renseignent le niveau
de réalisation de l’activité «
Suivre les travaux de
l’adaptation des logiciels de
gestion des finances publiques
à l’approche Budget
programme ». Au regard de ce
qui précède la séquence «
Adapter les logiciels de
gestion des finances publiques
à l’approche Budget
programme suivant la tranche
annuelle du chronogramme »
n’a pas été réalisée. La note
restera ½ soit 50% au lieu de
100% proposé par la DGSI
L’observation n’est
prise en compte
Réaliser l'étude sur la
réforme institutionnelle
des services
informatiques du MEF
et mettre en œuvre les
recommandations
L’objectif comporte 3
séquences et la DGSI estime
que toutes les séquences ont
été mises en œuvre
Toutes les informations
fournies renseignent le niveau
de réalisation des deux
premières activités.
Au regard de ce qui précède la
séquence « Suivre la mise en
œuvre de la tranche annuelle
des recommandations de
l’étude sur la réforme
institutionnelle des services
informatiques du MEF » n’a
pas été réalisé
La note restera 2/3 soit
66,66% au lieu de 100%
proposé par la DGSI
L’observation n’est
prise en compte
DGAIE Mettre en œuvre le
programme
d’équipement des
structures
administratives et un
L’objectif comporte 4
séquences dont 2 réalisées
(50%) et la DGAIE estime
que le taux de réalisation est
69,02% sans aucune
Les deux activités non
réalisées selon le BUDIEP
sont « Mettre en œuvre les
procédures pour la
réhabilitation de l’immeuble
L’observation n’est
prise en compte
Structures Objectifs Observations Impact de l’observation sur
le rapport de performance
Suggestions du
BUDIEP
programme de réfection
ou de réhabilitation des
bâtiments administratifs
explication ex CGP » et « Mettre en
œuvre le programme
d’équipement groupé de
l’administration ». La DGAIE
a fait ressortir dans le
commentaire de son bilan
transmis en janvier que
concernant la première activité
sus mentionnée quelques
difficultés ont été rencontrées
dans la conduite des
prestations d’études par le
consultant et a attribué 60% et
pour la deuxième un appel
d’offre a été lancé mais
l’engagement n’a pu être
effectué compte tenu de la
clôture des engagements
(75%). Le BUDIEP considère
au regard de ce qui précède
que les deux activités n’ont
pas été réalisées et que
l’objectif conserve sa note 2/4
soit 50%
FBDES Le FBDES voudrait que les
objectifs hors programmes
soient pris en compte dans
l’évaluation de la structure
Les objectifs qui font l’objet
d’évaluation sont ceux
contenus dans la lettre de
mission de la structure. Les
activités hors programmes
sont capitalisées dans le
rapport d’activités du
ministère
L’observation n’est
prise en compte
INSD Réaliser l'enquête
multisectorielle continue
(EMC)
L’objectif comporte 3
séquences dont 2 réalisées
(66,66%) et l’INSD estime
que les niveaux de
réalisation ont été intervertis
Au regard des informations
fournies, ce sont les deux
premières séquences qui ont
été mises en œuvre et non la
deuxième et la troisième. La
note demeure 66,66% ou 2/3
L’observation a été
prise en compte
IGF Tous les objectifs de
premier rang
Les observations sont
relatives au nombre de
séquences réalisées et
Les séquences faisant l’objet
de calcul sont celles contenues
L’observation n’est
prise en compte
Structures Objectifs Observations Impact de l’observation sur
le rapport de performance
Suggestions du
BUDIEP
prévues. L’IGF a donné un
nombre de séquences
réalisées et prévues différent
de celui du projet de
performance
dans le projet de performance
DEP Assurer le respect des
délais de traitement des
dossiers et des instances
L’objectif comporte 3
séquences dont 2 réalisées
selon le BUDIEP et le taux
de réalisation est 66,66%
mais la DEP estime que le
taux de réalisation est
93,33% soit 80% comme
taux de réalisation de
l’activité que le BUDIEP
considère comme non
réalisation
L’activité considérée comme
non réalisée est « Elaborer le
rapport des délais de
traitement des dossiers et
instances ». Dans son rapport
la DEP a fait savoir qu’en
l’absence d’un référentiel car
élaboré en décembre, le suivi
de délai de traitement des
dossiers et instances a été fait
sur la base des fiches
d’imputation, des fiches de
pointage des courriers et des
cahiers de suivi des dossiers
imputés tenus par chaque chef
de service. Au regard des
informations fournies, il n’est
mentionné nulle part
l’élaboration d’un rapport. Le
taux de réalisation restera
donc inchangé
L’observation n’est
prise en compte
Tenir régulièrement les
cadres de concertation
L’objectif comporte 2
séquences dont 1 réalisée.
L’activité considérée comme
non réalisée est « Tenir
deux assemblées
générales ». La DEP
considère que l’activité est
réalisée à 50% parce qu’une
AG est tenue et que le taux
de réalisation de l’objectif
est 75% au lieu de 50%
proposé par le BUDIEP
Une activité est soit réalisée
ou non réalisée. Cependant
selon le guide, une activité
quantifiable réalisée à 80% est
considérée comme valide et le
taux est calculé au prorata.
Dans le cas d’espèce on ne
peut pas appliquer cette
formule car l’activité est
réalisée à 50% (1AG/2)
L’observation n’est
prise en compte
DG-CMEF Poursuivre la mise en
œuvre du programme de
déconcentration des
La DGCMEF a fait savoir
que la valeur contributive de
l’objectif réalisé à 100% qui
En effet, le nombre total de
séquences de l’ensemble des
objectifs contenus dans le
Le BUDIEP invite
la DGCMEF à
consulter son projet
Structures Objectifs Observations Impact de l’observation sur
le rapport de performance
Suggestions du
BUDIEP
services de la DG-
CMEF
est de 5,88 lui pose un
problème de compréhension
projet de performance de la
DGCMEF est de 17 et
l’objectif « Poursuivre la mise
en œuvre du programme de
déconcentration des services
de la DG-CMEF » a une seule
séquence. Pour obtenir la
valeur contributive d’un
objectif, on procède de la
manière suivante : nombre de
séquence réalisée de l’objectif
sur nombre total de séquences
de l’ensemble des objectifs.
Dans le cas d’espèce nous
aurons 1/17=5,88
de performance
Mettre à jour les
mercuriales des prix
L’objectif comporte 5
séquences et 3 sont réalisées
à 100%. Les 2 autres non
réalisées sont « Mettre les
fonds à la disposition de
l’INSD selon les termes de
la convention pour la
réalisation de la collecte des
données et l’élaboration de
la mercuriale des prix des
fournitures » et « Mettre à
jour la mercuriale des prix
des fournitures ». La
DGCMEF estime que la non
réalisation desdites activités
ne leur incombe pas en ce
sens que la ligne de l’activité
a été régulée à leur insu par
la DAF du MEF
La note de l’objectif est
maintenue à 60% car les
informations fournies ne sont
pas convaincantes
L’observation n’est
pas prise en compte
et le BUDIEP invite
la DGCMEF à
mieux justifier la
contrainte qui a
entravé la
réalisation de
l’objectif
DGCOOP Suivre les engagements
et recommandations pris
lors de la table ronde des
bailleurs de fonds pour
le financement de la
SCADD
L’objectif comporte 4
séquences et les trois
premières ont été réalisées à
100%. La DGCOOP estime
que la 4ème activité « Gérer
le processus de ratification
des conventions » avec pour
L’activité a été proposée par la
DGCOOP et la raison évoquée
ne tient donc pas.
L’observation n’est
pas prise en
compte. La
DGCOOP devrait
planifier les
activités qui
relèvent de sa
Structures Objectifs Observations Impact de l’observation sur
le rapport de performance
Suggestions du
BUDIEP
extrant « Les conventions
signées sont ratifiées et mise
en vigueur » ne dépend pas
de la DGCOOP mais du
conseil constitutionnel et de
l’Assemblée nationale
compétence
Mettre en place le cadre
juridique et
institutionnel du
Partenariat Public Privé
(PPP), élaborer et lancer
les projets et
programmes pilotes
L’objectif comporte 12
séquences dont 5 réalisées et
7 non réalisées. La
DGCOOP a évoqué le
manque de personnel et de
ressources financières pour
expliquer la non réalisations
des activités
A la revue à mi-parcours, les
activités pouvaient être
réajustées pour tenir compte
des contraintes
L’observation n’est
pas prise en compte
![SLOGAN Lancement 6 novembre 2015 [Mode de compatibilité] · 2015. 11. 26. · DESFERAL 100MG/ML INJ F+A5ML VIPERFAV PERF FV4ML DIGIFAB 40MG LYOT INJ FL VORAXAZE 1000UI PERF FL FOMEPIZOLE](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/6098943a9735e65cc201766c/slogan-lancement-6-novembre-2015-mode-de-compatibilit-2015-11-26-desferal.jpg)
