OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE LA CONSOMMATION … · Structurer une observation partagée de la consommation foncière et de l’usage des sols pour : objectiver / connaître et suivre

Charte agriculture et urbanisme – Observatoire départemental du foncier – GT du 16 mars 2016 Page 1

OBSERVATOIRE OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DEPARTEMENTAL

DE LA DE LA CONSOMMATION FONCIERE CONSOMMATION FONCIERE

ET DE ET DE L’USAGE DES SOLSL’USAGE DES SOLS

Réunion du comité de pilotagecomité de pilotagedu xx mars 2017


Sommaire

I.I. RAPPEL SUR LA DEMARCHE ENGAGEERAPPEL SUR LA DEMARCHE ENGAGEE

II.II. AVANTAGES D’UNE OBSERVATION PARTAGEEAVANTAGES D’UNE OBSERVATION PARTAGEE

III.III. BILAN DES TRAVAUX 2016BILAN DES TRAVAUX 2016

IV.IV. PLANNING 2017PLANNING 2017

Charte Agriculture et Urbanisme – Observatoire Départemental du Foncier – COPIL du XX 03 2017


Sommaire

I-1. Un engagement de la Charte A&U du Finistère I-1. Un engagement de la Charte A&U du Finistère (contexte)

I-2. La méthodologie retenue I-2. La méthodologie retenue

I-3. Le calendrier prévisionnelI-3. Le calendrier prévisionnel




I-1. Un engagement de la Charte A&U du FinistèreI-1. Un engagement de la Charte A&U du Finistère

➔Charte « Agriculture et Urbanisme »✗ co-signée le 20/02/20142014 (AMF, CD29, ETAT, CHAMBRE AGRICULTURE)

✗ compte 5 engagements dont celui d’ « observer le foncier et l’usage des solsobserver le foncier et l’usage des sols ».

➔Structurer une observation partagéeobservation partagée de la consommation foncière et de l’usage des sols pour :

✗ objectiver / connaître et suivre laobjectiver / connaître et suivre la consommation d’espaces AA, N et F (par l’urbanisation), par collecte & traitement de données regroupées ds 1 observatoire (apparu comme indispensable dès 2006)

✗ partager la connaissance des dynamiquespartager la connaissance des dynamiques à l’échelle départementale, et disposer de données pertinentes et d’un socle d’indicateurs harmonisés

✗ évaluer la charte A&Uévaluer la charte A&U, ses préconisations et ses actions.



I-2. La méthodologie retenue …I-2. La méthodologie retenue …

4 phases :4 phases :

A/ Phase de lancement de la démarcheA/ Phase de lancement de la démarche (février/mars 2016)0) Créer un dispositif institutionnel (« gouvernance pour le montage »)

1) Élaboration d’un socle de définitions communes2) Identification du territoire, de l'enjeu et des actions collectives

3) Expliciter les attentes locales et besoins en communication (informat°)

B/ Phase identification des objectifs et des indicateursB/ Phase identification des objectifs et des indicateurs (avril16/mars17)4) Définir les objectifs de l’observatoire5) Formuler les questions à renseigner

6) Élaborer les indicateurs7) Recenser et collecter données existantes (définir protocoles/accords utilisat° données)

C/ Phase de validationC/ Phase de validation (mars/juin 2017)8) Valider et institutionnaliser l’observatoire (en tant que « structure ») (via le comité de pilotage)

(institutionnaliser l’observatoire = hébergement de l’observatoire, « gouvernance pour le fonctionnement » du dispositif d'observation, fonctionnement de l'observatoire, engagements, rôle et contributions de chaque partenaire (= charte de

fonctionnement ?), programmation des moyens humains & financiers, financement, planification sur le long terme)

D/ Phase de traitement des donnéesD/ Phase de traitement des données (à partir de septembre 2017)9) Construire l’application informatique (de gestion et d’utilisation des données)

10) Saisir et traiter des données (contrôler, corriger, reformater et mettre en cohérence)11) Renseigner et représenter les indicateurs et les résultats

12) Évaluer et adapter l’observatoire (via un système d’évaluation de l’observatoire)Charte Agriculture et Urbanisme – Observatoire Départemental du Foncier – COPIL du XX 03 2017


I-3. Le calendrier prévisionnelI-3. Le calendrier prévisionnel



Sommaire







Sommaire

II-1. Inscrire les territoires dans le contexte nationalII-1. Inscrire les territoires dans le contexte national

II-2. Répondre aux objectifs fixés à l’échelle régionaleII-2. Répondre aux objectifs fixés à l’échelle régionale

II-3. Satisfaire aux objectifs et besoins liés à la Charte A&UII-3. Satisfaire aux objectifs et besoins liés à la Charte A&U

II-4. Répondre aux besoins des collectivités localesII-4. Répondre aux besoins des collectivités locales




II-1. Inscrire les territoires dans le contexte nationalII-1. Inscrire les territoires dans le contexte national

Contexte législatifContexte législatif et et réglementaire :réglementaire :

● LoLoi de modernisation de l’agriculture et de la pêchei de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP, 2010) (LMAP, 2010)=> objectif ÷ par 2 le rythme de consommation des espaces agricoles

● Lois Grenelle 1 et 2Lois Grenelle 1 et 2 (ENE, 2009 et 2010) (ENE, 2009 et 2010)=> suivi de la consommation de l’espace + objectifs chiffrés=> SCoT (article L.141-3 CU) et PLU(i) (L.151-4 et L.153-27 CU)

● Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénovéLoi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR, 2014) (ALUR, 2014)=> limiter mitage espaces N, A et F + ouverture nvelles zones à l’urbanisat°

● Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêtLoi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF, 2014) (LAAAF, 2014)=> CDPENAF étendu aux espaces N et F

● Loi Nvelle Organisat° Territoriale de la RépubliqueLoi Nvelle Organisat° Territoriale de la République (NOTRe, 2015) (NOTRe, 2015)=> création d’1 nouveau schéma de planification : SRADDET=> objectifs et orientations en matière de gestion économe de l'espace



II-2. Répondre aux objectifs fixés à l’échelle régionale II-2. Répondre aux objectifs fixés à l’échelle régionale

● Nourrir la sous-action 1-4 « Préserver le foncier agricole » du Plan Agricole et Agroalimentaire pour l’Avenir de la Bretagne (P3AB, 2013)

Objectifs et enjeux du P3AB :Objectifs et enjeux du P3AB :✗ Agir sur le retrait de terres agricoles vers l’habitat, les ZAE et IAA,

les infrastructures et équipements, et les activités de loisirs✗ Intégrer les exigences de préservat° du foncier agricole dans les docs de planif. urbaine

● Décliner la charte régionale pour une gestion économe du foncier en Bretagne (2012)

Objectifs et enjeux de la charte régionale, l’Objectifs et enjeux de la charte régionale, l’ÉtatÉtat s’engage à : s’engage à :✗ Réaliser un suivi annuel de la consommation d’espace à l’échelle des SCoT

✗ Évaluer annuellement le respect de l’objectif de consommat° d’espace fixé ds docs urba



II-3. Satisfaire aux objectifs et besoins liés à la CharteII-3. Satisfaire aux objectifs et besoins liés à la Charte

● Connaître la consommation d’espaces A, N et F par l’urbanisation✗ disposer d’un socle d’indicateurs harmonisés de suivi de cette consommation✗ assurer la comparaison des évolutions entre les territoires✗ enrichir les diagnostics agricoles des docs d’urba [PLU(i), SCoT, CC] (détermination + fine

des enjeux agricoles, des secteurs stratégiques, …)✗ optimiser la ventilat° des objectifs des SCoTs par secteurs géographiques (EPCI/communes)

● Apporter un éclairage aux débats de la CDPENAF (en matière de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles), et appuyer les avis des acteurs sur les questions foncières

✗ suivi des SCoTs et des PLU(i)✗ justificat° et objectifs chiffrés de conso. économe de l'espace (ds DOO)✗ analyse de la consommation d'espaces N, A et F et objectifs chiffrés de limitation de cette

consommation (ds RP)

● Communiquer conjointement (sur les constats, enjeux partagés, connaissance des dynamiques), et favoriser la transmission des données entre les acteurs

● Évaluer la Charte A&U et suivre ses actions et ses préconisations (à l’aide des indicateurs de l’observatoire départemental)




● En matière de planification, 1 besoin de données homogènesdonnées homogènes sur l’ensemble du département pour :

✗ élaborer des documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i), CC) en phase avec leur territoire

✗ réaliser des diagnostics agricoles pertinents et actualisés✗ assurer la réalisation de bilans (SCoT, PLU(i), CC) cohérents✗ analyser la consommation d’espaces N, A et F (sur les 10

dernières années) de manière uniforme

✗ justifier les objectifs de consommation économe de l’espace✗ être en capacité de ventiler les objectifs des SCoTs par secteurs

géographiques✗ déterminer les objectifs chiffrés de limitation de la consommation

de l'espace




En matière de planification, 1 besoin de données homogènesdonnées homogènes


ILLUSTRATIONCARTOGRAPHIQUE

A AJOUTER



● En matière de planification, 1 besoin de données homogènesdonnées homogènes

● En matière de gestion économe du foncier, 1 besoin d’indicateursindicateurs pertinents et harmonisés pour :

✗ renseigner les indicateurs de suivi et d’évaluation des SCoTs✗ mesurer et suivre l’efficacité et l’opérationnalité des

recommandations et des obligations contenues dans les SCoTs (notamment en matière d’occupation du sol et des usages), et les ajuster le cas échéant

✗ mettre en évidence et comprendre les évolutions, les dynamiques, les marchés et les transactions en cours (en vu du dvpt de politiques foncières, d’identification de leviers d’action)




En matière de gestion économe du foncier, 1 besoin d’indicateursindicateurs harmonisés



A AJOUTER



● En matière de planification, 1 besoin de données homogènesdonnées homogènes

● En matière de gestion économe du foncier, 1 besoin d’indicateursindicateurs harmonisés

● En matière d’ingénierie, de prestations et de ressources mobilisables, 1 besoin de ré-équilibrageré-équilibrage entre les différents territoires (notamment par rapport l’ingénierie actuellement déployée et disponible)

… avec la nécessité de mutualiser les données, les moyens mutualiser les données, les moyens humains et financiershumains et financiers, sur la durée, pour diminuer les coûtspour diminuer les coûts (d’investissement, de production et de fonctionnement).



Sommaire



III.III. BILAN DES TRAVAUX 2016 BILAN DES TRAVAUX 2016 ( RETOUR SUR LES 5 GT )( RETOUR SUR LES 5 GT )




Sommaire

III-1. Modalités de travailIII-1. Modalités de travail (la « gouvernance pour le montage de l’Obs. Départ. »)

III-2. Présentation du territoireIII-2. Présentation du territoire (État des lieux <=> observat° du foncier & pbs spécifiques)

III-3. Identificat° enjeux, attentes locales et actions collectivesIII-3. Identificat° enjeux, attentes locales et actions collectives

III-4. Socle de définitions communesIII-4. Socle de définitions communes (<=> ‘foncier’)


III.III. BILAN DES TRAVAUX REALISESBILAN DES TRAVAUX REALISES

III-5. Objectifs principaux de l’observatoire départementalIII-5. Objectifs principaux de l’observatoire départemental

III-6. Identification des indicateurs du futur outil d’observationIII-6. Identification des indicateurs du futur outil d’observation

III-7. Évaluation de la Charte A&U, et les indicateursIII-7. Évaluation de la Charte A&U, et les indicateurs

III-8. Indicateurs et recensement des donnéesIII-8. Indicateurs et recensement des données


III-1. Les modalités de travail III-1. Les modalités de travail (« la gouvernance pour le montage de l’observatoire »)

Modalités de travail :Modalités de travail :

La gouvernance :La gouvernance :

1 groupe technique (GT)1 comité de pilotage (= COPIL CHARTE & CDPENAF) Une AMOUne AMO ::

CEREMA

Attentes locales :Attentes locales :

Pilotage partagé (COPIL élargi, ouvert aux acteurs ‘FONCIER’)

Rôle de l’État ds la démarche : - initiateur, porteur du projet(+ animateur, communication)- gage de neutralité et d’équité (+ prévent° des conflits/blocages politiques)

Mobilisation compétences et productions existantes(+ implication de chacun et valorisation des produits de l’observation partagée)



III-2. Présentation du territoire : III-2. Présentation du territoire : … État des lieux en matière d’observation du foncier

ADEUPA

MOS (Mode d’Occupation des Sols)5 postes principaux (niveau 1)

Terres artificialisées + agricoles + naturelles + parcs et loisirs + autres (carrières, bâtis divers, caravanage, ...)

44 sous-postes (jsqu’à niveau 4)

METHODETravail à la parcelle :

Fichiers Majic (DGFip) & PCI VecteurBD Topo & Bâti cadastré

RPG anonymisé, DVF, Sitadel+ Photo-interprétation (25%)

INDICATEURSConsommation de l’espace (habitat, économiq, agricole)

Identification du renouvellement urbainDensités

QCD

METHODEMéthode de la DREAL Bretagne : SCoTsSCoTs

Fichiers Majic (DGFip) & PCI VecteurBD Topo & Bâti cadastré

RPG anonymisé, MSA, Sitadel

INDICATEURSArtificialisation des sols (tâche urbaine/diffus = étal. urbain)

Consommation de l’espace par habitatIdentification des gisements mutables

Observation des ZAE (CCI, offre foncière)

COB

Non couvert par une agence d’urbanisme

Signature du protocole pour élaborer un contrat de réciprocité entre le Pays COB et Brest Métropole

Le 14/12/2016Pour 1 coopération territoriale et mise

en réseau des 2 territoires

REGION / DREAL

Observatoire régional de la conso. de l’espace (en cours) :

Mesurer l’évolution de l’artificialisation des sols à

l’échelles des SCoTs

METHODEFichiers Majic (DGFip)

& PCI VecteurBD Topo & Bâti cadastré

Filicom (pop)

INDICATEURS Surfaces artificialisées

Tâche bâtie (+ infrast. transports)

REGION / DREAL

Observatoire régional de la conso. de l’espace (en cours) :

Mesurer l’évolution de l’artificialisation des sols à

l’échelles des SCoTs

METHODEFichiers Majic (DGFip)

& PCI VecteurBD Topo & Bâti cadastré

Filicom (pop)

INDICATEURS Surfaces artificialisées

Tâche bâtie (+ infrast. transports)



Problèmes Problèmes spécifiques :spécifiques :

Disparition du foncier AA, N et F

Artificialisation des espaces AA, N et F

Pression exercée par l’urbanisation sur les espaces agricoles :

Étalement urbainMitage et apparition de friches

=> frein pour l’économie et la pérennité des exploitations agricoles

=> perte des habitats favorables à la biodiversité


III-2. Présentation du territoire : III-2. Présentation du territoire : … Identification des problèmes spécifiques


III-3. Identification des enjeux et des attentes localesIII-3. Identification des enjeux et des attentes locales

Enjeux pertinents :Enjeux pertinents :

Connaissance et suivi de la consommation des espaces AA, N et F et l’usage des sols à une échelle adaptée au besoin des signataires et des partenaires de la charte A&U)

Compréhension des processus en cours dans la consommation foncière des espaces AA, N et F

Mise à disposition (de tous les acteurs du

territoire) d’un socle d’information homogène et pérenne (de l’échelle départementale à communale + rééquilibrage entre

territoires) et sensibilisation des acteurs publics et privés

Partage de l’information et de la connaissance des dynamiques existantes sur les questions foncières <=> pour :- apporter un éclairage aux débats de la CDPENAF- appuyer les acteurs sur les questions foncières (aide à la décision)- nourrir les « travaux d’études » et les « bilans » <=> plans (docs urba, PLH), programmes & projets- faciliter les analyses des PPA et les échanges

Attentes locales :Attentes locales :

Être guidé en matière d’observation sur la consommation et les tendances d’évolution des espaces AA, N et F(avoir des données partagées permettant de renseigner les indicateurs de suivi et d’évaluation des SCOT, d’assurer les mises à jour et la réalisation des bilans)

Disposer d’un outil pour la réflexion, l’analyse et la connaissance des territoires permettant de :- aborder différentes thématiques pour caractériser cette consommat° de l’espace(consommation du foncier A, N et F, ZAE, foncier économique, disponibilité et friches, terrains de loisirs, terrains d’agréments, bâtis d’élevage, sièges d’exploitat°, friches, serres, marchés fonciers, vacance, …)

- réaliser des croisements thématiques (pondérer consommat° de surface pour l’habitat et/ou pour l’économie ↔ installation de nouveaux habitants, création d’emplois, …)

Construire 1 observation homogène pour tout le département(à moyens constants, et avec infos à l’échelle communale)

Besoins en information et en communication (lieu d’échanges, communauté de travail en réseau)


Problèmes spécifiques :

Disparition du foncier AA, N et F

Artificialisation des espaces AA, N et F

Pression sur les espaces agricoles par l’urbanisation

Étalement urbain

Mitage et apparition de friches


III-3. Identification des objectifs poursuivisIII-3. Identification des objectifs poursuivis

Enjeux pertinents :

Connaître et suivre la conso. du foncier et l’usage des sols

Mieux comprendre processus en cours ds conso foncière (A, N et F)

Mettre à disposition un socle d’information homogène et pérenne

Sensibiliser acteurs publics/privés

Partager info et connaissance des dynamiques existantes


Attentes locales :

Être guidé en matière d’obs. sur la conso et tendances évolut° A, N et F

Disposer d’un outil pour la réflexion, l’analyse et la connaissance des territoires

Construire 1 observation homogène pour tout le département

Besoins en information et en communication

POINT A VALIDER EN COPIL * * A VOIR ?

Objectifs à poursuivre :Objectifs à poursuivre :

Mesurer (angle QUANTITATIF) et analyser (angle QUALITATIF)

la consommation de l’espace AA, N et F et l’occupation des sols (à l’échelle départementale et communale)

Harmoniser les systèmes d’observation du foncier (observatoires locaux et observatoire régional) et homogénéiser les bases de données existantes, pour constituer un socle de données commun et partagé

Construire un observatoire partenarial, en maîtrisant les coûts de fonctionnement (= s’appuyer sur les outils et

les structures en place), pour :organiser un « système » de langage communapporter un éclairage aux débats de la CDPENAF, aux avis des PPA, et aux études plans/programmes/projets

Partager les résultats et la connaissance du territoire avec tous les acteurs (foncier, aménagt, agri, envrnt)

Évaluer, suivre (et réviser) la charte A & U (ses actions et préconisations)


POINT A VALIDER EN COPIL * *

Actions collectives :Actions collectives :

✗ Créer un socle de définition communément partagé

✗ Constituer une liste commune d’indicateurs pertinents et harmonisés de suivi de la consommation des espaces AA, N et F (en s’appuyant sur dispositifs d’observation existants)

✗ Structurer la gouvernance (pour le fonctionnement)

✗ Assurer la collecte, le traitement, l’exploitation et l’analyse des données

✗ Mettre en commun et partager les indicateurs, les bases de données (open source), les analyses et les résultats

✗ Mettre en perspective les évolutions observées sur et entre les territoires

✗ Établir des bilans et le suivi des actions

✗ Communiquer conjointement sur les analyses et les résultats obtenus (publication, action de communication)

III-3. Identification des actions collectives à menerIII-3. Identification des actions collectives à mener

Objectifs :

Mesurer / analyser la conso de l’espace et l’occupation des sols

Harmoniser les systèmes d’observat° du foncier existants

Homogénéiser les bases de données existantes

Construire un observatoire partenarial

Organiser un « système » de langage commun

Partager les résultats avec tous les acteurs

Évaluer, suivre la charte A & U



III-4. Socle de définitions communesIII-4. Socle de définitions communes

38 définitions38 définitions pour l’ensemble des ‘objets’ concernant le foncier :



Foncier + (4) marchés fonciers, usage des sols, occupation des sols, mode d’occupation des sols

IndicateursDensitéSurface consommée

+ (4) consommation foncière, consommation d'espace effective et consommation d'espace planifiée, consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers

Espace artificialisé+ (6) artificialisation, imperméabilisation, urbanisation, périurbanisation, étalement urbain, mitage

Espace rural+ (8) espace agricole, espace forestier, espace naturel, équipements de loisirs et terrains

de loisirs, friches, types de surface, Superficie Agricole Utilisée et SAUZone agricole

+ (1) types de zones des PLUExploitation agricole

+ (5) activité agricole, établissement agricole, potentiel agronomique des sols, diversification, industries agroalimentaires et industries agricoles et alimentaires

Unités urbaines+ (6) communes urbaines, communes rurales, aires urbaines et pôles urbains,

aires d’emploi de l’espace rural, bassins de vieRenouvellement urbain

+ (1) extension urbaine


III-5. Objectifs principaux de l’observatoire départementalIII-5. Objectifs principaux de l’observatoire départemental

- PRESENTATION DES 2 OBJECTIFS PRINCIPAUX DE L’OBSERVATOIRE :- PRESENTATION DES 2 OBJECTIFS PRINCIPAUX DE L’OBSERVATOIRE :

11erer objectif retenu : objectif retenu :CONNAITRE LA CONSOMMAT° D’ESPACES AGRICOLES, NATURELS CONNAITRE LA CONSOMMAT° D’ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS DANS LE FINISTERE (PAR L’URBANISATION) ET LES ET FORESTIERS DANS LE FINISTERE (PAR L’URBANISATION) ET LES DYNAMIQUES EN COURSDYNAMIQUES EN COURS

=> => Mesurer et comparer les évolutions de cette consommationMesurer et comparer les évolutions de cette consommation de l’espace agricole (A), de l’espace agricole (A), naturel (N) et forestier (F)naturel (N) et forestier (F)

=> => Caractériser cette consommationCaractériser cette consommation de l’espace A, N et F et de l’espace A, N et F et comprendre les dynamiques en comprendre les dynamiques en courscours (pour le foncier) par la réalisation d’analyses thématiques. (pour le foncier) par la réalisation d’analyses thématiques.


22ièmeième objectif retenu : objectif retenu :SUIVRE LES ACTIONS DE LA CHARTE A & U, AINSI QUE LEUR PRISE SUIVRE LES ACTIONS DE LA CHARTE A & U, AINSI QUE LEUR PRISE EN COMPTE DANS LES SCOT ET LES PLU(i)EN COMPTE DANS LES SCOT ET LES PLU(i)


III-6. Identification des indicateurs de l’outil d’observationIII-6. Identification des indicateurs de l’outil d’observation


Indicateur n°1 :Indicateur n°1 : « consommation d’espaces A, N et F » « consommation d’espaces A, N et F »Cet indicateur permet de mesurer et de suivre l’évolution des surfaces agricoles, naturelles et/ou forestières.

=> décliné en 10 sous-indicateurs10 sous-indicateurs« À l’instant To » :

1.1/ Sous-indicateur « part des surfaces agricoles »1.2/ « part des surfaces forestières (boisées) »

1.3/ « part des surfaces naturelles »1.4/ « part des surfaces N et F »

1.5/ « part des surfaces A, F et N »

« Évolution entre 2 dates » :1.6/ Sous-indicateur « évolution des surfaces agricoles »

1.7/ « évolution des surfaces forestières (boisées) »1.8/ « évolution des surfaces naturelles »

1.9/ « évolution des surfaces N et F »1.10/ « évolution des surfaces A, F et N »


- - 6 INDICATEURS COMMUNS6 INDICATEURS COMMUNS POUR LE FUTUR OBSERVATOIRE :… et 62 sous-indicateurs



Indicateur n°1 : « consommation d’espaces A, N et F »Sous-indicateur « part des surfaces agricoles »



A AJOUTER




Indicateur n°2 :Indicateur n°2 : « urbanisation » « urbanisation »Cet indicateur permet de mesurer et de suivre l’évolution des surfaces urbanisées.


2.1/ Sous-indicateur « part des surfaces urbanisées »2.2/ « part des surfaces urbanisées dues à l’Habitat / à l’Économie »

2.3/ « part des surfaces urbanisées sur les surfaces agricoles »2.4/ « part de l’artificialisation bâtie / non bâtie »

2.5/ « part des surfaces urbanisées sur les surfaces forestières »2.6/ « part des surfaces urbanisées sur les surfaces naturelles »2.7/ « part des surfaces urbanisées sur les surfaces A, F et N »

« Évolution entre 2 dates » :2.8/ « évolution des surfaces urbanisées »

2.9/ « évolution surfaces urbanisées dues à Habitat/Économie »2.10/ « évolution des surfaces dues à l’artificialisation bâtie / non bâtie »

2.11/ « évolution surfaces urbanisées sur les surfaces agricoles »2.12/ « évolution surfaces urbanisées sur les surfaces forestières »2.13/ « évolution surfaces urbanisées sur les surfaces naturelles »2.14/ « évolution surfaces urbanisées sur les surfaces A, F et N »




Indicateur n°2 : « urbanisation »Sous-indicateur « part des surfaces urbanisées sur les surfaces agricoles »



A AJOUTER




Indicateur n°3 :Indicateur n°3 : « socio-économique » « socio-économique »Cet indicateur permet de mesurer et de suivre l’évolution de la population et de la concentration d’emplois sur un territoire donné, et de les mettre notamment en perspective avec l’évolution des surfaces urbanisées.

=> décliné en 8 sous-indicateurs8 sous-indicateurs

« À l’instant To » :3.1/ Sous-indicateur « population »

3.2/ « concentration d’emplois »3.3/ « part des surfaces urbanisées /r à la population »

3.4/ « part des surfaces urbanisées /r à la concentration d’emplois »

« Évolution entre 2 dates » :3.5/ « taux d’évolution de la population (par an) »

3.6/ « taux d’évolution de la concentration d’emplois »3.7/ « taux d’évolution des surfaces urbanisées /r au taux d’évolution de la population »

3.8/ « taux d’évolution des surfaces urbanisées /r au taux d’évolution [emplois] »Charte Agriculture et Urbanisme – Observatoire Départemental du Foncier – COPIL du XX 03 2017



Indicateur n°3 : « socio-économique »Sous-indicateur « taux d’évolution de la population »



A AJOUTER




Indicateur n°4 :Indicateur n°4 : « potentiel de renouvellement urbain » « potentiel de renouvellement urbain » (au sens large)

Cet indicateur permet de mesurer et de suivre l’évolution des surfaces mutables (subissant des transformations dans le tissu urbain de type : dédensification, réhabilitation, rénovation et/ou intensification).


4.1/ Sous-indicateur « part des surfaces liées au renouvellement urbain »4.2/ « part des logements vacants »

4.3/ « part des surfaces liées aux dents creuses »4.4/ « part des surfaces potentiellement urbanisables (1AU & 2AU), classées dans les PLU(i) »

« Évolution entre 2 dates » :4.5/ « évolution des surfaces liées au renouvellement urbain »

4.6/ « évolution des logements vacants »4.7/ « évolution des surfaces liées aux dents creuses »

4.8/ « évolution des surfaces potentiellement urbanisables, classées ds PLU(i) »




Indicateur n°4 : « potentiel de renouvellement urbain »Sous-indicateur « évolution des logements vacants »



A AJOUTER




Indicateur n°5 :Indicateur n°5 : « caractérisation des surfaces urbanisées » « caractérisation des surfaces urbanisées »Cet indicateur permet de qualifier l’espace urbanisé (en terme de croissance, de construction neuve, de densité, …), et de mesurer et suivre l’évolution des changements à l’œuvre dans cet espace.


5.1/ Sous-indicateur « taux de croissance communal des surfaces urbanisées » 5.2/ « taux annuel de construction neuve totale (habitat + activités) »

5.3/ « densité nette (totale) communale des espaces urbanisés » (= H+A)5.4/ « surface consommée pour construction neuve rapportée à surface communale »

5.5/ « surfaces consommées au sein des ZAE »5.6/ « surfaces consommées au sein des ZAC et des ZAD »

« Évolution entre 2 dates » :5.7/ « évolution du taux de croissance communal des surfaces urbanisées »

5.8/ « évolution du taux annuel de construction neuve totale (habitat + activités) » 5.9/ « évolution de la densité nette (totale) communale des espaces urbanisés »

5.10/ « évolut° surface consommée pour construct° neuve rapportée à surface commune »5.11/ « évolution des surfaces consommées au sein des ZAE »

5.12/ « évolution des surfaces consommées au sein des ZAC et des ZAD »Charte Agriculture et Urbanisme – Observatoire Départemental du Foncier – COPIL du XX 03 2017



Indicateur n°5 : « caractérisation des surfaces urbanisées »Sous-indicateur « taux annuel de construction neuve totale (habitat + activités) »



A AJOUTER




Indicateur n°6 :Indicateur n°6 : « caractérisation de l’espace agricole » « caractérisation de l’espace agricole »Cet indicateur permet de qualifier l’espace agricole (en terme de SAU, de surfaces agricoles vendues (pour terrain de loisirs, maisons à la campagne, urbanisation), de surfaces en friches, de constructions neuves dans l’espace agricole, …), et de mesurer et suivre l’évolution des changements à l’œuvre dans cet espace.


6.1/ Sous-indicateur « surface (totale) des terres quittant l’usage productif agricole » 6.2/ « part des surfaces SAU »

6.3/ « nombre de sièges d’exploitation » 6.4/ « surface (nb) des construction neuves totales (H / A) dans l’espace A (et/ou /N) »

6.5/ « surface occupée par les serres »

« Évolution entre 2 dates » :6.6/ « évolution de la surface (totale) des terres quittant l’usage productif agricole »

6.7/ « évolution de la part des surfaces SAU »6.8/ « évolution du nombre de sièges d’exploitation »

6.9/ « évolution surface (nb) des constructions neuves totales (H/A) ds espace A (et/ou /N) » 6.10/ « évolution de la surface occupée par les serres »




Indicateur n°6 : « caractérisation de l’espace agricole »Sous-indicateur « évolution de la part des surfaces SAU »



A AJOUTER


III-7. Évaluation de la Charte A&U, et les indicateursIII-7. Évaluation de la Charte A&U, et les indicateurs



III-8. Indicateurs et recensement des donnéesIII-8. Indicateurs et recensement des données

POUR CHAQUE INDICATEUR, IL CONVIENT DE RENSEIGNER :POUR CHAQUE INDICATEUR, IL CONVIENT DE RENSEIGNER :● les caractéristiques des données utilisées,● l’échelle de collecte, la source, la périodicité, l’antériorité accessible, ● l’accès, le fournisseur (et qui la tient à jour), ● les avantages et limites.

POUR LE RECENSEMENT DES DONNEES, POUR LE RECENSEMENT DES DONNEES, 2 AUDITS2 AUDITS ONT ETE MENES : ONT ETE MENES :● En 20132013, auprès des différents acteurs (notamment, 4 signataires (AMF, ETAT,

CD29, CA), 2 agences d’urbanisme, 8 SCoTS, SAFER, CCI, EPF)

● En 20162016, pour l’actualisation des informations récoltées (données produites par les acteurs et sources de données mobilisables).

=> Constat : * nombreuses sources de données en matière d’occupation et d’usage des sols (chacune avec ses limites d’usage)

* diversité des méthodologies locales pour mesurer la consommation des sols

=> Nécessité pour l’observatoire départementalobservatoire départemental d’harmoniser les systèmes d’observation du foncier et d’homogénéiser les bases de données existantes



Sommaire







Sommaire

IV-1. Feuille de route 2017IV-1. Feuille de route 2017

IV-2. Lettre de missions du GT IV-2. Lettre de missions du GT (propositions d’organisation pour un observatoire départemental du Foncier en vu du prochain COPIL)


IV...PLANNING 2017PLANNING 2017. POUR UNE OBSERVATION PARTAGEE DU POUR UNE OBSERVATION PARTAGEE DU

FONCIER ET DE L’USAGE DES SOLS DANS LE FONCIER ET DE L’USAGE DES SOLS DANS LE FINISTERE FINISTERE


IV-1. Feuille de route 2017IV-1. Feuille de route 2017

Fin de la phase B : Bilan en COPILFin de la phase B : Bilan en COPIL (phase de validation)Finalisation du travail sur les indicateurs Travail en cours sur la constitut° d’1 base de données commune exploitableFeuille de route du GT pour 2017

Phase C : Institutionnalisation de l’observatoirePhase C : Institutionnalisation de l’observatoire Proposition et étude de 2 scenarii + grille d’aide à la décis° (pour n’en retenir qu’1)

Vers une charte de fonctionnement pour le scénario retenu : hébergement (de l’obs.), gouvernance (pour le fonctionnement de l’obs.),contribut° et engagements, financement, programmat° des moyens H & F,données (mises en open source, publiées, …), produit(s) de sortie (de l’obs.)

Démarrage de la phase D : traitement des données et productionDémarrage de la phase D : traitement des données et production



IV-2. Lettre de mission 2017 du GT IV-2. Lettre de mission 2017 du GT


2 SCENARII A ETUDIER :2 SCENARII A ETUDIER :

Observatoire départemental partenarial porté par une nouvelle Observatoire départemental partenarial porté par une nouvelle structure à créerstructure à créer… avec 2 niveaux (<=> à 2 pas de temps différents + coût/organisation différents) : * 2010 - 2015 * 2005 - 2015

Observatoire départemental partenarial porté par les structures Observatoire départemental partenarial porté par les structures existantes, et correspondant au déploiement du MOS de existantes, et correspondant au déploiement du MOS de l’ADEUPa sur le Finistèrel’ADEUPa sur le Finistère… avec 2 niveaux (<=> à 2 pas de temps différents + coût/organisation différents) : * 2010 - 2015 * 2005 - 2015(+ présentation du MOS actuel par l’ADEUPa?)

Documents

OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE LA CONSOMMATION … · Structurer une observation partagée de la consommation foncière et de l’usage des sols pour : objectiver / connaître et suivre