Office Central de la Coopération à l'Ecole 18 rue de la gare B.P. 43

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Office Central de la Coopération à l'Ecole

18 rue de la gareB.P. 43

97 408 Saint-Denis Cédex 9

Tel : 0262 21 54 50 –0692 34 54 50 Fax : 0262 89 54 50

[email protected] www.occe.coop/ad974 SIREN 316 139 278 000 14 APE : 9499Z 1

O. C.C.E.


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L’argent à l’École

• Articulation entre les coopératives et actions pédagogiques

• La gratuité de l’École et l’argent à l‘École

• Du conseil de Coop au conseil d’École

Plan


• Les premières coopératives scolaires apparaissent dès 1919.• L’OCCE a vu le jour en 1929 en métropole et la section

départementale en 1951.• A La Réunion en 2011-2012, l’OCCE représente

– 104 309 élèves, – 4 599 enseignants, – 477 coopératives du 1er et 2nd degré.

• Nous sommes présents dans :– 467 écoles sur 500 de l’académie : 93.4%– 1 collège sur 76– 1 lycée sur 42 – 8 établissements spécialisés

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Une présence forte dans les écoles


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• Lieu de travail des enseignants et des élèves, bâtiment municipal, périmètre scolaire

• Entité administrative de l'Éducation Nationale, sans statut d'établissement scolaire, dite du premier degré

• Ensemble des personnes travaillant dans ce lieu sous le nom de l'entité administrative.

L’École


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• Rendre des élèves responsables en les faisant participer – À l'élaboration de projets pour la classe, pour l'école– À la vie quotidienne de la classe, de l'école

• Développer par des actions, des projets – La solidarité entre élèves– Le respect des personnes et de leur travail– La vie coopérative, associative, démocratique, – La citoyenneté

• L’OCCE bénéficie d’un agrément du Ministère de l’Éducation Nationale.– Ses actions s’inscrivent par convention dans le cadre des

programmes et du socle commun de connaissances et de compétences.

– Elle rend compte de ses activités dans un rapport annuel remis à la Fédération et à l’Inspection d’Académie

– Elle assure le suivi comptable des coopératives – Elle garantit un cadre légal aux coopératives

L’OCCE, un levier pour


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L’autonomie et la solidarité sont les principes de base de la coopération dont l’objectif essentiel est l’épanouissement de chacun de ses membres.

C’est sur la compétence 7 Autonomie et Esprit d'initiative que s’appuie l’OCCE pour développer ses actions.

L’OCCE se retrouve également dans les compétences :

– C1- Maitrise de la langue française : Étamine, journaux scolaires, promotion du livre, comité de lecture, correspondance, ...

– C3 - Culture scientifique et technologique : rencontres sciences, apprendre en jardinant, Écoles Fleuries Réunion.

– C4 - Tice : achat de matériel (appareil photo numérique, caméscope, vidéoprojecteur, ordinateur)

Occe, Autonomes et…


– C5 - Culture humaniste : Patrimoine, environnement, rencontres musicales, artothèque, sorties pédagogiques

– C6 - Compétences sociales et civiques : développement durable, droits de l'enfant, rencontre théâtre, conseils de coop, ...

• Afin de promouvoir les actions des coopératives, l’OCCE propose des aides. Ces aides financières octroyées sont issues de la recette de la vente des billets de souscription à lots.

• En 2012, cette somme a permis d’aider 19 projets

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… Solidaires


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L’argent dans les écoles

Usep

Coop OCCE

Association Autonome

Argent privéArgent Public

Caisse des écoles

Collectivités

Impôts Dons, ventes

Sur et Hors temps scolaire

Hors temps scolaire


• Les activités obligatoires ne doivent pas générer de sollicitation auprès des familles.

• Toute participation est facultative.

• La sollicitation financière des familles en début d’année doit être justifiée, expliquée.

• Un don n’ouvre droit à réduction d’impôt que s’il est désintéressé (l’OCCE ne délivre pas de reçu fiscal à un parent)

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Le principe de gratuité


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• L'école n'a pas d'identité juridique Elle n’est pas une personne moraleIl n’y a pas de compte bancaire au nom de l'École Il n’y a pas de représentant juridique autre que l'IEN ou le DAASEN

• L'enseignant n'est pas comptable publicPas de responsabilité comptablePas de compte bancaire, de facture au nom de l'enseignantPas de gestion d'argent public

Une Contrainte :

L’absence de personnalité morale


• Elle n’a rien à voir avec la coopérative ! • C’est une structure associative dépendante de la municipalité

Elle peut gérer à la fois de l’argent public et privéElle peut nommer un régisseur pour organiser ses dépenses et ses recettesLe régisseur est redevable de ses actes sur ses biens propres, il est assimilé à un comptable public.

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La Caisse des Ecoles


Sur et hors temps scolaire :

Les associations, qui bénéficient d’un agrément national permanent du Ministère de l’Éducation Nationale pour agir selon des activités pédagogiques et des projets qui leur sont propres:

OCCEUSEP

En dehors du temps scolaireLes associations autonomes.

APE...12

Le tissu associatif à l’école


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Association à part entière, elle a des obligations : Dépôt des statuts en PréfectureElle est dirigée par un conseil d’administrationElle organise une assemblée générale annuelleElle publie ses comptes annuels à la préfectureElle assure ses membres et ses activitésElle engage la responsabilité civile et pénale de ses dirigeantsElle doit signer une convention avec l'Inspection Académique.

L’association autonome


Section de l’OCCE, elle a des obligations : Adhérer par école entière,Proposer la nomination d’un Mandataire,Respecter les directives de l’OCCE, Rendre compte des activités pédagogiques et comptables,Informer les parents des activités.

Section de l’OCCE, elle bénéficie : De l’encadrement, de l’aide et des conseils de l’OCCE,De la couverture juridique pour les mandataires et enseignants de chaque section,De l’agrément national.

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La coopérative OCCE


• La coopérative est gérée par le Conseil de coopérative, les décisions sont collectives et concrétisées par le mandataire.

• A la Réunion, le directeur peut être mandataire si l’école a moins de 6 classes.

• Le directeur est le soutien du mandataire : il assure le rôle d’animateur pédagogique

• Tout engagement pris au nom de la Coopérative engage la responsabilité de l’OCCE et de son président donc :

Pas de contrat de travail Pas de convention ou tout autre contratPas d’engagement pluriannuelPas de subventions 15

Coopération entre le mandataire et la direction


• L'affiliation se fait par école à effectif plein. Il est indispensable que toutes les classes d'une même école adhèrent, car tout enfant est susceptible de participer à la coopérative.

• Pour 2011-2012, la cotisation est de 1,30 € par enfant

10,00€ par enseignant

3,00€ par autre adulte.Elle comprend l’assurance des membres

• Pour chaque coopérative, un enseignant devient “mandataire”, il assure le bon fonctionnement de la coopérative et la liaison avec l'OCCE. Il peut bénéficier d'une formation de 3 jours.

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Affiliation


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• L'OCCE, comme toute association, a l’obligation d’assurer ses membres et ses activités. Il relève e la responsabilité du président de s’assurer que tous les membres sont couverts.

• La MAIF et la MAE ont accepté d'élaborer un contrat unique qui prenait effet en Sept 2010.

• L'AG fédérale OCCE en Juin 2010 a statué : toutes les coopératives OCCE sont assurées sous le contrat MAE/MAIF.

• Pour l'instant, la coopérative n'a pas à supporter : l'assurance des matériels municipaux, les frais liés à des incidents des biens municipaux,les frais liés à des accidents qui ne la concernent pas.

Sécurité des biens et des personnes


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Qui couvre les personnes?

Pendant les temps d’enseignement (hors récréation)

Hors temps scolaire

Les élèves 1 - ETAT si faute de surveillance ou dans l’organisation du service2 - responsabilité civile des parents (art 1384 du code civil) + Assurance individuelle accident selon options 3 - Contrat OCCE

Contrat souscrit par l'OCCE+ assurance individuelle accident selon options

Les enseignants 1 - ETAT 2 - Assurance professionnelle individuelle3 - Contrat souscrit par l'OCCE*

•ETAT s’il juge qu’il s’agit d’un prolongement du service de l’enseignement. •Contrat souscrit par l'OCCE* + Assurance professionnelle individuelle

Les accompagnateurs

Contrat souscrit par l'OCCE* Assurance individuelle

Contrat souscrit par l'OCCE* + Assurance individuelle

Les ATSEM, EVS, ...

Contrat Employeur Assurance professionnelle individuelle Contrat souscrit par l'OCCE*

Contrat souscrit par l'OCCE* Assurance professionnelle individuelle

Assurances

* Le contrat OCCE intervient sur le temps scolaire s’il s’agit d’une activité de la coopérative


La coopérative fonctionne par : Une implication des enseignants qui gèrent la coopérative sur des décisions prises en Conseil de coopérative. Une implication des élèves par la tenue d'un Conseil de Coopérative de classe selon des principes définis par l'enseignant. Un Conseil de coopérative d’école regroupe des représentants de chaque coopérative de classe. Les délégués de classe font le lien entre le conseil de coopérative d’école et le conseil de coopérative de classe.Les décisions du conseil de coopérative d’école sont transmises par les enseignants au conseil des maîtres.Le mandataire doit faire un point sur les activités de la coopérative à chaque conseil d'école.

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Fonctionnement du Conseil de Coop


• Le Conseil de coopérative de classe est un lieu de débat avec et entre les élèves.

Il vise à:favoriser le partage de la parolepermettre des échanges entre les enfants pour une meilleure intégration de tousConstruire des projets avec une participation active des élèvesAborder les principes de base de la vie démocratique

• Nous préconisons que d’autres moments de parole soient mis en œuvre :

Les règles de vieLe débat philosophiqueLes activités de l'agenda coopératifLes jeux coopératifsUne pédagogie coopérative globale

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Pédagogie


• La mission confiée au mandataire, obligatoirement un enseignant, concerne

le suivi comptable de la coopérativeLa liaison avec l'Association Départementale OCCELe fonctionnement statutaire de la coopérative

• Les responsabilités bancaires, civiles et pénales des coopératives sont portées par les représentants départementaux de l'OCCE, donc

Pas de signature de contrat ou de convention Pas de dépôt de plainte Pas de modification du compte bancaire

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Les obligations du mandataire


• La comptabilité de la coopérative est tenue sur un support de l'OCCE : Application excel fournie par l’OCCE Cahier de comptabilité

• Un point comptable doit être intégré à chaque conseil d'école.

• Un compte-rendu est envoyé en Septembre à l’OCCE; il est signé par les vérificateurs aux comptes qui vérifient la comptabilité par sondage.

• Une formation est assurée en continue par le siège. Le mandataire n’est jamais seul.

• Chaque année, 3 jours de formation sur le temps scolaire sont accordés par l’académie de la Réunion 22

Les obligations comptables


• Le mandataire engage sa responsabilité civile, pénale et financière en gérant les comptes de la coopérative.

• Le mandataire n'a pas autorité sur le compte bancaire, il ne peut pas le modifier ni souscrire d'options supplémentaires.

• Toute demande ou réclamation auprès de la BRED doit être transmise d'abord à l'OCCE. Nous intervenons directement auprès de notre correspondant à la Bred.

• Il ne peut y avoir pour chaque coopérative qu’un mandataire; le directeur et les collègues peuvent aider au fonctionnement.

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Les obligations bancaires


• La fédération : www.occe.coop

• Circulaire n°2008-095 du 23-7-2008 MEN /DGESCO B2-3

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Les documents de référence

Documents

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