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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable Audit des fonds accordés par la BIRD Exercice 2015 Horwath Maroc Audit ONEE Branche eau Office National de l’Électricité et de l’eau potable -Branche eau- Rapport d’audit des fonds accordés par la BIRD au 31 décembre 2015 Version Définitive Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized

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Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

ONEE – Branche eau

Office National de l’Électricité et de l’eau potable

-Branche eau-

Rapport d’audit des fonds accordés par la BIRD au 31

décembre 2015

Version Définitive

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Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

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AuditI TaxIAdvisory

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Sommaire

OPINION DE L’AUDITEUR ............................................................................................................... 3

1 NATURE DE LA MISSION ........................................................................................................ 6

1.1 CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA MISSION ...................................................................................... 6

1.2 MÉTHODOLOGIE APPLIQUÉE ET OBJECTIFS DE LA MISSION ...................................................... 6

1.3 LIMITES ................................................................................................................................ 6

2 TRAVAUX EFFECTUÉS ........................................................................................................... 7

3 PRÉSENTATION DES PROJETS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ....................... 8

3.1 DESCRIPTION SUCCINCTE DES PROJETS ................................................................................ 8

3.2 PROCÉDURES DE PAIEMENT ................................................................................................ 10

4 ANALYSE DÉTAILLÉE DES PROJETS................................................................................. 12

4.1 PROJET AEP ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL ............................................................. 12

4.2 PROJET D’ADDUCTIONS RÉGIONALES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE .............................. 14

4.3 PROJET D’ASSAINISSEMENT OUM A RBIA ............................................................................ 17

4.4 PROJET D’AEP EN MILIEU RURAL 8397-MA ......................................................................... 18

5 LES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES FONDS REÇUS ET EMPLOIS ........................... 22

5.1 PROJET 7351 MOR ........................................................................................................... 22

5.2 PROJET 7922 MA .............................................................................................................. 23

5.3 PROJET 7925 MA .............................................................................................................. 24

5.4 PROJET 8397 MA .............................................................................................................. 25

ANNEXES ........................................................................................................................................ 27

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Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

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AuditI TaxIAdvisory

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OPINION DE L’AUDITEUR

RABAT, LE 01/06/2016

À Monsieur le Directeur Général

De l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Branche Eau (Rabat)

Conformément aux termes du marché N° AS94678P6 et aux termes de référence de la

BIRD, nous avons procédé à l’audit des états financiers relatifs aux financements accordés

par la BIRD au titre de l’exercice clos au 31/12/2015. Ces états financiers comprennent :

- Un état récapitulatif des fonds reçus, indiquant séparément les fonds reçus de la

BIRD, des autres ressources obtenues des autres bailleurs sur le projet, ainsi que

les fonds de contrepartie nationale ;

- Un état récapitulatif des emplois (dépenses engagées présentées par source de

financement, composantes selon les spécifiés de chaque contrat) au cours de

l’exercice 2015 et cumulés au 31 décembre 2015 ;

- Un état récapitulatif des relevés de dépenses utilisés comme base de soumission

des demandes de retraits de fonds ;

- La situation des opérations et les soldes des comptes spéciaux.

Notre examen a été effectué selon les normes de la profession admises au Maroc et les

normes internationales d’audit (ISA) édictées par la fédération internationales des experts

comptables (IFAC-International Federation of Accountants) dont le Maroc est membre,

avec prise en considération des Directives de la BIRD et la conformité avec les documents

juridiques du projet ainsi que les procédures spécifiques de gestion de financements de la

BIRD et du Plan de Passation des marchés des projets. Nos travaux ont comporté le

contrôle des procédures et la vérification par sondage des documents ainsi que les diverses

investigations que nous avons jugées nécessaires en la circonstance, et ce, dans le but de

s’assurer que :

1. Tous les fonds fournis par la BIRD au projet ont été utilisés, comptabilisés et classés

conformément aux conditions générales, à l’accord de financement et à la lettre de

décaissement applicables avec l’attention nécessaire à l’économie et à l’efficience

et uniquement aux fins pour lesquelles ces fonds ont été destinés ;

2. Les fonds de contrepartie nationale ont été obtenus, utilisés, comptabilisés et

classés conformément aux conditions générales, aux accords de financement et à

la lettre de décaissement applicable avec l’attention nécessaire à l’économie et à

l’efficience et seulement pour les objectifs pour lesquels ces fonds ont été destinés ;

3. Les fournitures et les services financés ont été achetés conformément aux

conditions générales, à l’accord de financement et à la lettre de décaissement

applicables et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;

4. Toutes les pièces justificatives, écritures et comptes ont été conservés pour toutes

les opérations du projet ;

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Situation de l’encours des emprunts BIRD en devise

pour la période allant du 01/01/2015 au 31/12/2015

Projets Encours au

31/12/14

Déblocages Exercice

2015

Remboursements Exercice 2015

Encours au 31/12/2015

Projet AEP et Assainissement en milieu rural N° 7351 MOR (Tranche EUR)

32 036 682 4 308 773 2 614 039 33 731 415

Projet d'Adductions Régionales

d'Alimentation en Eau potable

N°7922 MOR (Tranche EUR)

18 940 487 22 394 163 374 872 40 959 778

Projet d'Adductions Régionales d'Alimentation en Eau Potable N°7922 MOR (Tranche USD)

4 838 408 9 179 556 191 635 13 826 329

Projet d'Assainissement Oum A Rbia N° 7925 MOR (Tranche EUR)

3 884 861 6 914 158 139 837 10 659 182

Projet d'Assainissement Oum A Rbia N° 7925 MOR (Tranche USD)

1 224 431 2 363 429 34 235 3 553

624

Projet d’AEP en milieu rural 8397 – MA (Tranche EUR)

230 000 1 028 395 1 258

395

Projet d’AEP en milieu rural 8397 – MA (Tranche USD)

79 3000 285 771 365 071

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Audit des fonds accordés par la BIRD

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1 Nature de la mission

1.1 Contexte général de la mission

La BIRD est l’un des bailleurs de fonds les plus importants de l’Office.

Dans le cadre de la coopération financière internationale pour l’appui au développement,

l’ONEE « branche eau » bénéficie depuis plusieurs années de prêts et d’apports financiers

des bailleurs de fonds étrangers.

Ces appuis sont destinés à financer des projets d’adduction d’eau potable ou

d’assainissement des communes dans le cadre des programmes d’investissement de

l’ONEE « branche eau ».

La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) constitue l’un

des plus importants bailleurs de fonds de l’Office à travers le financement, sous forme de

prêts, de plusieurs projets d’alimentation en eau potable ou d’assainissement initiés par

l’Office.

Les prêts accordés par la BIRD à l’Office entrent dans le cadre de contrats de financement

qui prévoient l’examen des déblocages effectués et de leurs utilisations.

L’objectif de la présente mission est d’émettre un avis professionnel sur le respect par

l’Office des dispositions des accords de financement contractés avec la BIRD.

1.2 Méthodologie appliquée et objectifs de la mission

Faisant suite à votre demande, notre audit a été réalisé en appliquant les normes de la

profession admises au Maroc et les normes internationales d’audit (ISA relatives aux

procédures convenues) édictées par la fédération internationale des experts comptables

(IFAC – International Federation of Accountants) dont le Maroc est membre avec prise en

considération des Directives de la BIRD et la conformité avec les documents juridiques du

Projet ainsi que les procédures spécifiques de gestion des financements de la BIRD

(décaissements) et du Plan de Passation des marchés des projets.

Nos travaux ont comporté le contrôle des procédures et la vérification par sondage des

documents, ainsi que les diverses investigations que nous avons jugées nécessaires.

Nos travaux ont cerné les opérations relatives à la période allant de du 01/01/2015 au

31/12/2015.

1.3 Limites

Nos travaux n’ont pas consisté à examiner le fonctionnement et les performances

techniques des projets.

Comme le précise la norme internationale relative aux procédures convenues, nous

rappelons que cette mission n’a pas pour objectif la certification des comptes des prêts.

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Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

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2 Travaux effectués

Les procédures convenues que nous avons mises en œuvre sont les suivantes :

Les normes professionnelles d’audit requièrent la mise en œuvre de diligences permettant

d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d’anomalies

significatives. L’audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiants

les données contenues dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes

comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à

apprécier leur présentation d’ensemble.

Les travaux de validation que nous avons mis en œuvre peuvent être résumés comme suit

:

- Validation par sondage du respect des procédures en matière de passation des

marchés (conformité des DAO et marchés aux spécifications de la BIRD ; existence

et validité des rapports de dépouillement des offres techniques et financières) ;

- Vérification du respect du pourcentage de financement de la BIRD ;

- Vérifications, par sondage, de la réalité et de la régularité des décomptes dont la

partie financée par la BIRD a fait l’objet de demande de paiement direct et de

remboursement ;

- Vérification, par sondage, du total arithmétique des demandes d’alimentation ;

- Vérification de la bonne imputation comptable et de l’exhaustivité des opérations

dans les comptes de l’Office au 31 décembre 2015.

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3 Présentation des projets et modalités de fonctionnement

3.1 Description succincte des projets

PROJETS RÉFÉRENCE DE LA

CONVENTION BIRD DATE DE

SIGNATURE

MONTANT DU

PROJET

(DEVISE)

TOTAL

DÉBLOQUÉ

AUX

31/12/2015

(DEVISE)

AEP et assainissement en milieu rural

7351–MOR (en EURO) 09-janv-06 49 500 000 42 377 431

Projet d’adduction régionale d’alimentation en eau potable

7922–MOR (tranche EURO) 19-août-10 105 200 000 41 334 650

7922–MOR (tranche USD) 35 000 000 9 179 556

Projet d’assainissement ou mer Rbia

7925–MOR (tranche EURO) 19-août-10 27 900 000 10 799 019

7925–MOR (tranche USD) 8 600 000 3 587 860

Projet d’AEP en milieu rural 8397 – MOR (tranche euro) 27-mai-14 92 000 000 1 258 395

8397 – MOR (tranche USD) 31 720 000 365 071

Projet N° 7351 MOR :

Le projet AEP et assainissement en milieu rural avait fait l’objet en 2006 de la prise en

compte d’une commission d’ouverture d’un montant de 123 750 € soit un équivalent de

1 362 116 MAD.

Au 31/12/2014, ce projet a fait l’objet des paiements directs d’un montant total de l’ordre de

34 720 652,59 € soit l’équivalent de 388 555 602,08 MAD et des paiements par demandes

de remboursements à hauteur de 3 224 255,93 € soit l’équivalent de 35 960 422,92 MAD.

En 2015, la somme des tirages est de 4 308 773 € soit l’équivalent de 46 715 418,23 MAD,

ventilée entre les demandes de remboursement qui s’élèvent à 2 501 970 € soit l’équivalent

de 27 201 414,76 MAD et des paiements directs aux fournisseurs à hauteur de 1 806 803

€ soit l’équivalent de 19 514 003,47 MAD.

Le montant total des déblocages effectués sur l’ensemble du projet à fin décembre 2015,

s’élève à 42 377 431 € soit l’équivalent de 472 593 559 MAD.

Au cours de l’exercice 2015, l’ONEE « branche eau » a remboursé respectivement le

01/02/2015 et le 01/08/2015 un montant égal à 1 227 508 € et 1 386 532 € pour chaque

échéance, soit un total de 2 614 039 €.

Projet N° 7922 MOR :

Le projet d’adduction régionale alimentation en eau potable a fait l’objet en date de 15

février 2011 de la prise en compte d’une commission d’ouverture (0.25 %) d’un montant de

263 000 € soit l’équivalent de 2 952 964 MAD et d’un montant de 87 500 USD soit

l’équivalent de 726 197 MAD.

Au 31/12/2014, ce projet a fait l’objet des paiements directs aux fournisseurs à hauteur de

18 526 697,43 € soit l’équivalent de 205 824 375,52 MAD sur la tranche EUR et 4 682

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487,48 USD soit l’équivalent de 39 637 644,13 MAD sur la tranche USD. Et des paiements

par demandes de remboursement d’un montant total de 150 789,54 € soit l’équivalent de

1 682 007,23 MAD sur la tranche EUR et 68 420,65 USD soit l’équivalent de 564 119,99

MAD sur la tranche USD.

En 2015, la somme des tirages réalisés est de 22 394 163 € et 9 179 556 USD payés

directement aux fournisseurs, soit l’équivalent de 331 183 006,50 MAD.

Les montants totaux des déblocages effectués sur l’ensemble du projet à fin décembre

2015, s’élève à 41 334 650 € et 14 017 964 USD, soit l’équivalent de 582 570 315 MAD.

Ce projet a enregistré 9 demandes de Paiement Direct qui sont en instance de paiement

chez la BIRD au cours de l’exercice 2015. Ces demandes ont été transmises à la BIRD

pour paiement le mois de décembre 2015 à hauteur de 13 918 268,04 MAD sur l’enveloppe

EUR et 4 511 638,66 MAD sur l’enveloppe USD.

Projet N° 7925 MOR

Le projet d’assainissement OUM A RABIA a fait l’objet en date de 15 février 2011 de la

prise en compte d’une commission d’ouverture de 0,25 % d’un montant de 64 750 € soient

l’équivalent de 727 013 MAD et d’un montant de 21 500 USD soit l’équivalent de 178 437

MAD.

Au 31/12/2014, ce projet a fait l’objet des paiements directs aux fournisseurs à hauteur de

3 794 808,61 € soit l’équivalent de 42 213 795,45 MAD sur la tranche EUR et 1 099 192,86

USD soit l’équivalent de 9 215 388,15 MAD sur la tranche USD. Et des paiements par

demandes de remboursement d’un montant total de 25 302,36 € soit l’équivalent de 282

602,04 MAD sur la tranche EUR et 103 737,81 USD soit l’équivalent de 848 170,68 MAD

sur la tranche USD.

En 2015, la somme des tirages réalisés est de 6 914 158 € et 2 363 429 USD, ces montants

ont été payés directement aux fournisseurs, soit l’équivalent 97 701 466,25 MAD.

Les montants totaux des déblocages effectués sur l’ensemble du projet à fin décembre

2015, s’élève à 10 799 019 € et 3 587 860 USD, soit l’équivalent de 151 166 873 MAD.

Ce projet a enregistré 7 demandes de Paiement Direct qui sont en instance de paiement

chez la BIRD au cours de l’exercice 2015. Ces demandes ont été transmises à la BIRD

pour paiement le mois de décembre 2015 à hauteur de 4 613 491,93 MAD sur l’enveloppe

EUR et 1 423 772,96 MAD sur l’enveloppe USD.

Projet N° 8397 MOR

Le projet d’approvisionnement en Eau Potable Rural a fait l’objet de la prise en compte

d’une commission d’ouverture de 0,25 % d’un montant de 230 000 € soit l’équivalent de 2

535 980 MAD et d’un montant de 79 300 USD soit l’équivalent de 712 685 MAD.

En 2015, ce projet a fait l’objet des réalimentations à hauteur de 1 028 395 € et 285 771

USD, soit l’équivalent de 13 930 000 MAD.

Les montants totaux des déblocages effectués sur l’ensemble du projet à fin décembre

2015, s’élève à 1 258 394,60 € et 365 070,96 USD, soit l’équivalent de 17 178 664,96 MAD.

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3.2 Procédures de paiement

Les appels de fonds opérés par l’office auprès de la BIRD (quote-part fiancée) au titre des

marchés de fournitures et de services sont effectués suivant la méthode des paiements

directs et remboursements et réalimentations.

- Paiement direct : L’office demande à la BIRD en lui envoyant une demande de

retrait de fonds (formulaire électronique 2380), le règlement direct de sommes dues

aux fournisseurs concourant à la réalisation du projet.

- Réalimentation : L’Office procède à l’ouverture d’un compte spécial en monnaie

locale (MAD) dans lequel les fonds seront versés. Ce compte sera dédié au projet

de financement et les dépenses doivent être engagées pour les postes éligibles au

titre du prêt. Les fonds avancés par ce compte spécial doivent être justifiés à la

BIRD.

- Remboursement : L’Office règle les paiements dus dans leur intégrité aux

fournisseurs et envoie à la BIRD une demande de remboursement (formulaire

électronique) accompagnée des pièces justificatives des travaux effectués.

La banque peut demander que les retraits du compte de prêt soient faits sur la base des

relevés de dépenses pour des dépenses au titre :

Projet N° 7351 MOR

- Des travaux d’un coût inférieur à la contre-valeur 5 000 000 USD par marché ;

- Des contrats pour les services de consultants individuels d’un coût inférieur à la

contre-valeur de 50 000 USD par contrat ;

- Des contrats pour les services de bureaux d’études d’un coût inférieur à la contre-

valeur de 2 000 000 USD par contrat ;

- Des contrats de biens d’un coût inférieur à la contre-valeur de 2 500 000 USD par

contrat ;

- Et du mécanisme de préfinancement.

Projets N° 7922 et 7925 MOR

- Des travaux correspondant aux contrats d’un montant de 10 millions USD ou plus ;

- Des fournitures correspondant aux contrats de 5 millions USD ou plus ;

- Des services de bureaux d’études correspondant aux contrats d’un montant de

100 000 USD ou plus ;

- Des services de consultants individuels correspondant aux contrats d’un montant

de 50 000 USD ou plus.

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Projet N° 8397-MA

Les travaux et fournitures acquis dans le cadre de ce projet comprendraient principalement

la construction d’installations d’infrastructures d’AEP en zones rurales, tels que les

réservoirs de stockage (élevées ou enterrés), les stations de pompage et piquages ruraux,

les systèmes de desserte par BF et le renforcement des réseaux de BI dans les villages

éligibles des zones du projet. Le montant total estimatif de ces contrats devrait s’élever à

l’équivalent de 115 millions d’euros. La passation des marchés se fera au moyen des

Dossiers d’Appels d’Offres Types (DAOT) de la Banque mondiale pour tous les AOI et les

DAOT jugés satisfaisants par la Banque mondiale pour les AON.

- Appel d’Offres International (AOI) : Les marchés de travaux de génie civil dont la

valeur est estimée à 10.000.000 $ ou plus par contrat seront passés sur la base des

procédures d’AOI, et utiliseront les documents d’appel d’offres standard de la

Banque mondiale.

- Appel d’Offres National (AON) : Chaque marché de travaux de génie civil dont la valeur estimative est inférieure à l’équivalent de 10.000.000 $ sera passé sur la

base des procédures d’Appel d’Offres National. Seuls des documents d’appel

d’offres standard jugés acceptables par la Banque seront utilisés.

Les acquisitions de fournitures concernant ce projet comprennent essentiellement : des

équipements hydrauliques, des pompes, des transformateurs. La passation de marchés se

fera par le biais des DAOT pour tous les AOI et les DAON jugés acceptables et satisfaisants

par la Banque.

- Appel d’Offres International (AOI) : Les contrats de fournitures dont le montant

estimatif est équivalent ou supérieur à 5.000.000 $ par le contrat se feront par Appel

d’Offres International (AOI). Les documents types applicables de la Banque

mondiale seront utilisés.

- Appel d’Offres National (AON) : Chaque contrat dont le montant estimatif est inférieur à l’équivalent de 5.000.000 $ se fera sur la base des procédures d’appel

d’offres national jugées acceptables par la Banque. Seules des documents d’appel

d’offres type jugés acceptables par la Banque seront utilisés.

Les marchés de fournitures et de travaux dont le coût estimatif est inférieur ou égal à 200.000 $ pourront se faire par la procédure de Consultation des fournisseurs.

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Audit des fonds accordés par la BIRD

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4 Analyse détaillée des projets

4.1 Projet AEP et assainissement en milieu rural

1. Description

Ce prêt consenti à l’Office par la BIRD s’élève à quarante-neuf millions cinq cent mille euros

(49.500.000 €), avec une commission d’ouverture de 0,25%. Une commission

d’engagement doit aussi être versée à la banque sur le principal du prêt non encore

décaissé au taux annuel de 0,85% à partir de la date où ladite commission commence à

courir à l’exclusion de la quatrième date d’anniversaire puis au taux de 0,75% par la suite.

L’Office se doit de payer au titre de chaque période d’intérêt, des intérêts sur le montant en

principal du prêt retiré et non remboursé à un taux variable. Le contrat prévoit également

la fixation du taux d’intérêt applicable à l’intégralité ou à une partie quelconque du montant

en principal du prêt.

Les intérêts et autres charges sont alors payables semestriellement, le 1er février et le 1er

août de chaque année.

Les objectifs du présent projet sont comme suit :

Partie A : accès à l’eau potable : production et desserte de l’eau

Mise en œuvre d’un programme de sous projets, consistant en la réalisation de travaux et

la fourniture d’une assistance technique et de biens, visant à alimenter en eau potable des

villages (« douars »), par la construction à partir de piquage sur les adductions régionales

existantes ou projetées de conduites d’adduction, des réservoirs de stockage et régulation,

de conduite d’amenée d’eau aux villages et de bornes fontaines et, dans un nombre limité

de cas, des ouvrages de production tels que des stations de traitement d’eau potable, des

stations de pompage et des prises d’eau sur barrage existant.

Partie B : système de distribution en eau et de gestion des eaux usées

Mise en œuvre d’un programme de sous projets, consistant en la réalisation de travaux et

la fourniture d’une assistance technique et de biens, pour la conception, la construction et

la supervision de systèmes de distribution d’eau dans les villages (« douars ») permettant

les branchements individuels pour les usagers, y compris :

- la mise en place de mécanismes appropriés pour atténuer l’impact des flux accrus

d’eaux usées résultant desdits systèmes ; et

- l’établissement et la gestion d’un mécanisme de préfinancement pour faciliter les

branchements individuels auxdits systèmes.

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13

Partie C : renforcement institutionnel et appui à la mise en œuvre du projet

Renforcer la capacité de l’emprunter en matière de gestion du projet et d’approche

participative à la fourniture de services, et encourager une intégration effective de l’hygiène

et de la gestion des eaux usées aux services d’alimentation en eau potable, par le biais

d’une assistance technique et de formation.

Les catégories de dépenses à financer sur les ressources du prêt et l’affectation de ces

ressources aux différentes catégories sont détaillées comme suit :

Catégorie Montant affecté du prêt

EUR % de dépenses à financer

1. Travaux 45 576 250 80% HT

2. Biens -

3. Services des consultants 3 500 000 100%

4. Mécanismes de préfinancement 300 000 100%

5. Commission d'ouverture 123 750

6. Prime pour Caps et Collars 0

7. Non affecté -

Total 49 500 000

NB : Aucune somme ne pourra être prélevée pour régler des paiements effectués pour des

dépenses ayant pris place avant la date du présent accord, excepté les retrait d’un montant

total n’excédant pas 2 millions d’Euros au titre des catégories 1, 2, 3, 4 du tableau pour

régler des paiements effectués pour des dépenses avant cette date, mais après le 1er

novembre 2005. Par ailleurs, la date de clôture du projet est prévue pour le 31/12/2012 et

prorogée au 30/11/2014.

2. Commentaires de l’auditeur

Durant l’exercice 2006, une commission d’ouverture a été constatée sur le prêt pour 1.362

MMAD. Au 31/12/2014 le projet a fait l’objet des paiements directs et de remboursements

totalisants 38 million EUR soit l’équivalent de 425 millions MAD. En 2015, la somme des

tirages réalisés est de 4,31 millions d’euros soit l’équivalent de 47 millions MAD ventilée

entre les demandes de remboursement et des paiements directs.

L’annexe n°1 ci-joint donne le détail de la situation des fonds reçus de la BIRD et l’AFD

L’annexe n°5 donne la répartition des dépenses entre la BIRD et l’Office par marché et

entre l’AFD et l’Office.

Les annexes n°9-1 et 9-2 présentent la situation des fonds utilisés par composante.

L’annexe n°14 présente, la situation d’engagement du projet AEP et d’assainissement en

milieu rural.

Nos travaux ont consisté à la vérification des appels d’offres des procès-verbaux

d’ouverture de plis, des rapports de jugement, des marchés et des suivis de réalisation des

marchés (décomptes).

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14

À l’issu de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative.

4.2 Projet d’Adductions Régionales d’Alimentation en Eau Potable

1. Description

Ce prêt consenti à l’Office par la BIRD s’élève à cent cinq millions deux cent mille euros

(105.200.000 €) et trente-cinq millions d’USD (35.000.000 USD) avec une commission

d’ouverture de 0,25%.

L’Office doit payer au titre de chaque période d’intérêt, des intérêts sur le montant en

principal du prêt retiré et non remboursé à un taux variable. Le contrat prévoit également

la fixation du taux d’intérêt applicable à l’intégralité ou à une partie quelconque du montant

en principal du prêt.

Les intérêts et autres charges sont alors payables semestriellement, le 15 mars et le 15

septembre de chaque année.

Les objectifs du présent projet sont comme suit :

Partie A : Production, transport et amenée d’eau potable dans les Provinces du Projet

Province de Nador et Driouch

- Extension de la capacité de la station de pompage d’eau brute et de la station de

traitement de l’eau potable de Nador ; extension du réseau de conduites d’eau

brute ; augmentation de la capacité d’adduction à travers l’extension d’une

canalisation principale régionale ;

- Construction d’environ six piquages, de réservoir de stockage, de stations de

pompage et de bornes-fontaines publiques pour l’approvisionnement de petits

centres urbains et douars.

Provinces de Safi Youssoufia et Sidi Bennour

- construction d’une prise d’eau et d’une station de traitement de l’eau potable à partir

du canal Haut Service de Doukkala ; et construction d’une nouvelle canalisation

principale régionale dans chacune des provinces de Safi, Youssoufia et sidi

Bennour ;

- Construction de piquages, de réservoirs de stockage, de stations de pompage et

de bornes-fontaines publiques pour l’alimentation en eau potable de douars.

Province d’Errachidia

Renforcement et réhabilitation de la production et de l’adduction du système dit du Tafilalelt

consistant en :

- la fourniture d’équipement pour de nouveaux puits ;

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15

- la construction de réservoirs et conduites de raccordement entre les puits et la

conduite principale ;

- le renforcement de la capacité d’adduction entre une sélection d’emplacements

avec la construction de nouvelles stations de suppression, le remplacement des

conduites et installation de nouvelles conduites entre emplacements sélectionnés.

Partie B : Atténuation des impacts environnementaux et gestion des eaux grises :

Atténuation des impacts environnementaux liés à l’accroissement des débits d’eaux grises

dans des zones rurales dans les Provinces du projet par :

l’Appui au développement d’activités du secteur privé pour l’amélioration de

l’assainissement individuel avec la présentation d’installations conformes

d’assainissement et la fourniture de formation aux techniques appropriées, et

campagnes de communication et de sensibilisation ciblées ;

La construction de réseaux de collecte des eaux grises dans une sélection de

zones.

Partie C : Assistance à la mise en œuvre et renforcement des capacités

Une assistance technique pour la mise en œuvre du Projet par une assistance dans

la gestion et le suivi des activités du Projet, la mise en œuvre d’approches

participatives pour la fourniture du service, l’intégration de l’hygiène et de la gestion

des eaux usées avec des améliorations dans les services d’alimentation en eau,

l’examen et la détermination de solutions pour améliorer la gestion des eaux grises ;

Le renforcement de la capacité de l’emprunteur à concevoir et mettre en œuvre des

contrats d’externalisation à des prestataires de service du secteur privé de

l’exploitation et la maintenance des systèmes de raccordement aux ménages ;

Une assistance technique pour développer des études de faisabilité et d’avant-

projets des réseaux de distribution par branchement individuel et des systèmes

d’évacuation des eaux grises, et pour mettre en œuvre des pilotes pour les

systèmes d’assainissement autonomes.

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Les catégories de dépenses à financer sur les ressources du prêt et l’affectation de ces

ressources aux différentes catégories sont détaillées comme suit :

Catégorie Montant affecté du prêt en EUR

Montant affecté du prêt en USD

% de dépenses à financer

1. Fournitures, travaux, services de consultants, et audit pour les Parties A.1 (a et b), A.2 (a) et A.3 du projet

52 620 000 17 432 500 100%

2. Fournitures, travaux, services de consultants, et audit pour les parties A.1 (c), A2 (b) du projet

32 370 000 11 000 000 80%

3. Fournitures, travaux, formation et services de consultants, et audit pour les Parties B et C du projet

9 430 000 2 980 000 100%

4. Commission d'ouverture 263 000 87 500

5. Prime pour Caps et Collars au taux d'intérêt

0 0

6. Non affecté 10 517 000 3 500 000

Total 105 200 000 35 000 000

La date de clôture du projet est reportée au 30/06/2016.

2. Commentaires de l’auditeur

Durant l’exercice 2011, une commission d’ouverture a été constatée sur le prêt pour 3,68

MMAD. Au 31/12/2014, le projet a fait l’objet des paiements par remboursement 151 KEUR

et 68 KUSD soit l’équivalent de 2, 25 millions MAD, et de paiement direct à hauteur de 18,5

millions d’€ et 4,68 millions USD soit l’équivalent de 245 millions MAD.

En 2015, ce projet a fait l’objet de paiements directs pour un montant de 22 349 KEUR et

9 179 KUSD, soit l’équivalent de 331 183 KMAD. Par conséquent, le montant total des

déblocages effectués sur l’ensemble du projet à fin décembre 2015 s’élève à 41 3535

KEUR et 14 018 KUSD, soit l’équivalent de 582 570 KMAD.

L’annexe n°2 ci-jointe donne le détail de la situation des fonds reçus de la BIRD.

L’annexe n°6 donne la répartition des dépenses entre la BIRD et l’Office par marché

L’annexe n°10 présente la situation des fonds utilisés par composante.

L’annexe n°15 présente, la situation d’engagement du projet d’Adduction Régionales

d’Alimentation en Eau Potable.

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4.3 Projet d’Assainissement Oum A Rbia

1. Description

Ce prêt consenti à l’Office par la BIRD s’élève à vingt-cinq millions neuf cent mille euros

(25.900.000 €) et huit millions six cent mille USD (8.600.000 USD) avec une commission

d’ouverture de 0,25%.

L’Office doit payer au titre de chaque période d’intérêt, des intérêts sur le montant en

principal du prêt retiré et non remboursé à un taux variable. Le contrat prévoit également

la fixation du taux d’intérêt applicable à l’intégralité ou à une partie quelconque du montant

en principal du prêt.

Les intérêts et autres charges sont alors payables semestriellement, le 15 mars et le 15

septembre de chaque année.

Les objectifs du présent projet sont comme suit :

(i) d’accroître l’accès aux services d’assainissement et de réduire la pollution des eaux

usées qui leur est associée dans une sélection de centres des provinces du projet ;

(ii) de tester des technologies non conventionnelles pour les systèmes d’eaux usées

dans une sélection de sites.

Le projet est composé des parties suivantes :

Partie A : Collecte et Traitement des Eaux Usées

Réhabilitation et extension des systèmes d’assainissement existants, y compris les réseaux

de collecte et les stations d’épuration, la fourniture d’équipement pour l’exploitation et

l’entretien des dits systèmes pour environ onze centres sélectionnés dans les Provinces du

Projet,

Partie B : Test de Technologies des Systèmes d’Eaux Usées et Appui à la Mise en

Œuvre

- Renforcement de la capacité de l’Emprunteur à tester des technologies non

conventionnelles à faible coût pour fournir les services d’assainissement dans des

centres, au moyen d’accords de jumelage ; et la dissémination du savoir-faire;

- Test de technologie visant à réduire les mauvaises odeurs et la capture du méthane

dans deux stations d’épuration sélectionnées ;

- Fourniture d’appui à l’emprunteur pour la mise en œuvre, y compris appui à : la

supervision des travaux ; la gestion, le suivi et le reporting du Projet ; le suivi des

plans de gestion environnementale ; des campagnes de sensibilisation ; la

promotion des projets de réutilisation des eaux usées ; et le développement d’un

plan stratégique opérationnel pour les activités d’assainissement.

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Les catégories de dépenses à financer sur les ressources du prêt et l’affectation de ces

ressources aux différentes catégories sont détaillées comme suit :

Catégorie Montant affecté du prêt en EUR

Montant affecté du prêt en USD

% de dépenses à financer

1. Fourniture et travaux pour la partie A du projet

22 415 250 7 438 500 50%

2. Travaux, formation et services de consultants pour la partie B du projet

3 420 000 1 140 000 100%

3. Commission d'ouverture 64 750 21 500

4. Prime pour Caps et Collars au taux d'intérêt

0 0

5. Non affecté 0 0

Total 25 900 000 8 600 000

La date de clôture du projet est fixée au 31 décembre 2015 et prorogée au 30/06/2017.

2. Commentaires de l’auditeur

Durant l’exercice 2011, une commission d’ouverture a été constatée sur le prêt pour 905

KMAD.

Au 31/12/2014, ce projet a fait l’objet des paiements directs aux fournisseurs à hauteur de

3 794 KEUR et 1 099 KUSD (soit l’équivalent de 51 429 KMAD) et des paiements par

remboursement d’un montant de 25 KEUR et 104 KUSD (soit l’équivalent de 1 131 KMAD).

En 2015, ce projet a fait l’objet de paiements directs pour un montant de 6.914 KEUR et

2.363 KUSD soit l’équivalent de 97.701 KMAD. Par conséquent, le montant total des

déblocages effectués sur l’ensemble du projet à fin décembre 2015 s’élève à 10.799 KEUR

et 3.588 KUSD soit l’équivalent de 151.167 KMAD.

L’annexe n°3 ci-jointe donne le détail de la situation des fonds reçus de la BIRD.

L’annexe n°7 donne la répartition des dépenses entre la BIRD et l’Office par marché.

L’annexe n°11 présente la situation des fonds utilisés par composante.

L’annexe n°16 présente, la situation d’engagement du projet d’Assainissement Oum A

Rbia.

4.4 Projet d’AEP en milieu rural 8397-MA

1. Description

Ce prêt consenti à l’Office par la BIRD s’élève à quatre-vingt-douze millions d’Euros

(92.000.000 €) et trente et un million sept cent vingt mille d’USD (31.720.000 USD) avec

une commission d’ouverture de 0,25%.

L’Office doit payer au titre de chaque période d’intérêt, des intérêts sur le montant en

principal du prêt retiré et non remboursé à un taux variable. Le contrat prévoit également

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la fixation du taux d’intérêt applicable à l’intégralité ou à une partie quelconque du montant

en principal du prêt.

Les intérêts et autres charges sont alors payables semestriellement, le 15 mars et le 15

septembre de chaque année.

Les objectifs du présent projet sont comme suit :

Partie A : Extension de l’accès à l’approvisionnement en eau potable par bornes-

fontaines dans des provinces sélectionnées dans la Zone du Projet

Réalisation de travaux et l’acquisition de biens pour fournir l’approvisionnement en eau

dans les villages sélectionnés (les « douars ») par :

- la construction de piquages reliant les conduites principales régionales, de

réservoirs de stockage (surélevés ou enterrés), de stations de pompage et des

systèmes de dessertes publiques par BF ;

- l’expansion de la capacité de l’usine de traitement d’eau de Tiznit et de

l’infrastructure connexe.

Partie B : Soutien à la transition vers la desserte en eau potable par branchements

individuels dans la Zone du Projet

- Soutien à un Mécanisme de Préfinancement pour préfinancer une portion du coût

des branchements individuels des ménages dans la Zone du Projet.

- Réalisation de travaux et acquisition de biens pour augmenter la capacité du réseau

d’accès régional en prévision de l’installation du service par BI dans la Zone du

Projet.

Partie C : Appui à la mise en œuvre et renforcement des capacités

- Assistance technique pour renforcer les capacités de l’Emprunteur dans les

domaines suivants :

- mise en œuvre et le suivi évaluation des activités du Projet ;

- mise en œuvre d’approches participatives pour la fourniture du service ;

- identification de solutions satisfaisantes de gestion des eaux usées dans les

villages et sensibilisation à la problématique de l’assainissement.

- Réalisation d’études et renforcement de la capacité de l’emprunteur dans les

domaines suivants :

- approvisionnement en eau en milieu rural ;

- gestion du programme de généralisation de l’eau potable ;

- modèles de gestion durable pour l’extension et la gestion de la fourniture de service

par branchements individuels ;

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20

- bonne performance des opérations du service d’alimentation en eau par BF et par

BI en milieu rural, et

- projets pilotes de gestion à distance de la prestation du service en milieu rural, ainsi

que les possibilités et les modalités de restitution des approches couronnées de

succès à plus grande échelle.

Les catégories de dépenses à financer sur les ressources du prêt et l’affectation de ces

ressources aux différentes catégories sont détaillées comme suit :

Catégorie

Montant affecté du prêt en EUR

Montant affecté du prêt en USD

% de dépenses à financer

1. (a) Fournitures, travaux, et services autres que de consultants pour la Partie I (a) du Projet

23 000 000 66 720 000 80%

1. (b) Fournitures, travaux, et services autres que de consultants pour la Partie II (b) du Projet

1 100 000 3 200 000 80%

2. Fournitures, travaux, services autres que de consultants et services de consultants pour la Partie I (b) du Projet

2 460 000 7 130 000 100%

3. Services de consultants pour la Partie III du Projet

2 210 000 6 400 000 100%

4. Appui au Mécanisme de Préfinancement pour la Partie II (a) du Projet

1 380 000 4 000 000 100%

5. Commission d’ouverture 79 300 230 000

Montant payable conformément à la section 2.03 du présent accord en conformité avec la section 2.07 (b) des Conditions Générales

6. Primes pour Caps et Collars au Taux d’intérêt

Montant payable conformément à la Section 2.07 (c) du présent accord

7. Non-alloué 1 490 700 4 320 000

Total 31 720 000 92 000 000

La date de clôture de ce projet est fixée au 30/09/2021.

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1. Commentaires de l’auditeur

Durant l’exercice 2014, une commission d’ouverture a été constatée sur le prêt pour 230

000 EUR soient l’équivalent de 2 535 980 MAD et d’un montant de 79 300 USD soit

l’équivalent de 712 685 MAD.

En 2015, ce projet a fait l’objet des réalimentations à hauteur 1 028 KEUR et 286 KUSD,

soit l’équivalent de 13 930 KMAD. Par conséquent, le montant total des déblocages

effectués sur l’ensemble du projet à fin décembre 2015 s’élève à 1.258 KEUR et 365 KUSD

soit l’équivalent de 17.179 KMAD.

L’annexe n°4 ci-jointe donne le détail de la situation des fonds reçus de la BIRD.

L’annexe n°8 donne la répartition des dépenses entre la BIRD et l’Office par marché.

L’annexe n°12 présente la situation des fonds utilisés par composante.

L’annexe n°13 présente la situation de suivi du compte spécial de l’exercice 2015

L’annexe n°17 présente, la situation d’engagement du projet d'AEP en milieu rural.

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5 Les tableaux récapitulatifs des fonds reçus et emplois

5.1 Projet 7351 MOR

État récapitulatif des ressources BIRD 7351 MOR - AFD7 en milliers MAD

Au 31/12/2014 Exercice 2015 Au 31/12/2015

Part BIRD Commission d'ouverture Annexe 1 1 362 1 362 Paiement direct Annexe 1 388 556 19 514 408 070

Remboursement Annexe 1

35 960 27

201 63 162

Total BIRD 425 878 46 715 472 594

Part AFD

Alimentations (*) Annexe 1-2 336 330 336 330

Part ONEE (Branche Eau) Annexe 5 298 658 -9 573 289 085

Total Ressources 1 060 867 37 142 1 098 009

(*) Sont tenues en compte toutes les réalimentations réalisées sur le projet (Rural et

Assainissement)

État récapitulatif des Emplois BIRD 7351 MOR - AFD7 en milliers MAD

Au 31/12/2014 Exercice 2015 Au 31/12/2015

Emplois par composantes :

Financement BIRD :

Commission d'ouverture Annexe 9-1 1 362 1 362 Accès à l'eau potable-production et desserte de l'eau (financement BIRD 73510)

Annexe 9-1 614 172 30 894 645 066

Renforcement institutionnel et appui à la mise en œuvre du projet (Part BIRD + Part Office : Marché 27/DEP/2008)

Annexe 9-1 46 833 3 040 49 873

Financement AFD (*):

AEP Annexe 9-2 185 683 11 188 196 871

Mesures d'accompagnement de la composante AEP (**)

Annexe 9-2 16 345 2 831 19 176

Total des emplois 864 395 47 953 912 348

(*) Il est tenu en compte que les paiements réalisés par l’AFD sur les marchés qui appartiennent au volet rural.

(**) Comprend que la part de l'AFD du Marché 27/DEP/08, la part de l'Office est incorporée

sur la composante Renforcement institutionnel et appui à la mise en œuvre du projet de la

BIRD.

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23

5.2 Projet 7922 MA

État récapitulatif des Ressources

BIRD 7922 MA en milliers

MAD

Au 31/12/2014

Exercice 2015

Au 31/12/2015

Part BIRD Commission d'ouverture Annexe 2 3 679 - 3 679 Paiement direct Annexe 2 245 462 331 183 576 645 Remboursement Annexe 2 2 246 - 2 246 Total des demandes en instance de paiement chez la BIRD Annexe 2

18 430 18 430

Total décaissé par la BIRD 251 387 331 183 582 570

Part ONEE (Branche Eau) Annexe 6 58 374 97 969 156 343

Total Ressources 309 762 429 152 738 913

État récapitulatif des Emplois

BIRD 7922 MA en milliers

MAD

Au

31/12/2014 Exercice

2015 Au 31/12/2015

Emplois (par composantes) Commission d'ouverture Annexe 10 3 679 - 3 679 I. Production, transport et amenée d’eau potable dans les Provinces du Projet (A) Annexe 10 175 941 186 888 362 828 I. Production, transport et amenée d’eau potable dans les Provinces du Projet (B) Annexe 10 85 716 162 074 247 790 I. Production, transport et amenée d’eau potable dans les Provinces du Projet (C) Annexe 10 23 052 60 811 83 862 II. Atténuation des impacts environnementaux et gestion des eaux grises Annexe 10 - - - III. Assistance à la mise en œuvre et renforcement des capacités Annexe 10 21 374 19 380 40 754

Total des emplois 309 762 429 152 738 913

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Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

24

5.3 Projet 7925 MA

BIRD 7925 MA en milliers

MAD

Au 31/12/2014

Exercice 2015

Au 31/12/2015

Part BIRD Commission d'ouverture Annexe 3 905 905 Paiement direct Annexe 3 51 429 97 701 149 131 Remboursement Annexe 3 1 131 - 1 131 Total des demandes en instance de paiement chez la BIRD Annexe 3 6 037

Total décaissé par la BIRD 53 465 97 701 151 167

Part ONEE (Branche Eau) Annexe 7 48 946 84 443 133 390

Total Ressources 102 412 182 145 284 556

État récapitulatif des Emplois

BIRD 7925 MA en milliers

MAD

Au

31/12/2014 Exercice

2015 Au 31/12/2015

Emplois (par composantes) Commission d'ouverture Annexe 11 905 905 Collecte et traitement des Eaux usées Annexe 11 99 436 168 222 267 658 Test de technologies des systèmes d'eaux Usées et appui à la mise en œuvre Annexe 11 2 071 13 922 15 993

Total des emplois 102 412 182 145 284 556

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Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

25

5.4 Projet 8397 MA

Etat Récapitulatif des Ressources

BIRD 8397 MA en milliers MAD

Au

31/12/2014 Exercice

2015 Au 31/12/2015

Part BIRD

Commission d'ouverture Annexe 4 3 249 - 3 249

Paiement Direct Annexe 4 - - - Remboursement Annexe 4 - - -

Réalimentation Annexe 4 - 13 930 13 930 Total des demandes en instance chez la BIRD

-

Total versé par la BIRD 3 249 13 930 17 179

Part ONEE (Branche Eau)

Annexe 8 - - -

Total Ressources 3 249 13 930 17 179

Etat Récapitulatif des Emplois

BIRD 8397 MA en milliers

MAD

Au 31/12/2014 Exercice

2015 Au

31/12/2015

Emplois (par composantes)

Commission d'ouverture Annexe 12 3 249 - 3 249

Composante 1 : Extension de l’accès à l’approvisionnement en eau potable par bornes fontaines dans des provinces sélectionnées dans la Zone du Projet

Annexe 12 - - -

Composante 2 : Soutien à la transition vers la desserte en eau potable par branchements individuels dans la zone du projet

Annexe 13 (*) VF DE REVOLVING VERS BRANCHEMANTS INDIVIDUELS

- 3 930 3 930

Composante 3 : Appui à la mise en œuvre et renforcement des capacités

Annexe 12 - - -

Total des emplois 3 249 3 930 7 179

Total Ressources - Emplois - 10 000 10 000

Report à nouveau (CS) -

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Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

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Compte Spécial (le cas échéant)

Recettes :

Dépenses :

Frais de banque Annexe 13 - 0,165 0,165 DHS

Solde Annexe 13 0 DHS 10 000 DHS 10 000 DHS

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ANNEXES

Annexe 1 : SITUATION DES FONDS REÇUS DE LA BIRD

1. BIRD 7351 MOR : AEP ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

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Annexe 1Annexe 1-1

PRÊT BIRD Montant € 49 500 000Eau potable et assainissement en milieu rural - 7351-MOR Taux tirage 85,61%

MAD EURO MAD EURO USD Commission d'ouverture 1 362 116,25 123 750,00 167 466,67 07/04/06

1 362 116,25 123 750,00 167 466,67 2006 49 376 250,001 20/02/07 708/DRC/06 1,2 1 320 413,15 1 320 413,15 118 945,42 156 407,28 12/03/072 23/04/07 709/DRC/06 1 543 534,91 543 534,91 48 682,03 65 878,96 11/05/073 11/05/07 709/DRC/06 2 765 902,99 765 902,99 68 721,67 92 317,26 22/06/074 04/07/07 1033/DRC/06 1 1 606 487,21 1 606 487,21 143 705,81 196 194,36 31/07/075 04/07/07 710/DRC/06 1 538 973,02 538 973,02 48 212,99 65 822,78 31/07/076 04/07/07 711/DRC/06 1 656 766,47 656 766,47 58 750,02 80 208,46 31/07/077 04/07/07 709/DRC/06 4 512 797,89 512 797,89 45 781,44 63 134,89 24/07/078 04/07/07 708/DRC/06 4 737 747,37 737 747,37 65 994,04 90 098,36 31/07/079 23/08/07 147/DRC/07 1 1 769 362,16 1 769 362,16 157 978,76 217 829,01 12/09/07

10 23/08/07 1033/DRC/06 2 2 808 413,94 2 808 413,94 250 751,24 345 748,35 12/09/0711 23/08/07 1045/DRC/06 1 1 582 389,60 1 582 389,60 141 284,79 194 810,53 12/09/0712 05/10/07 147/DRC/07 2 866 654,56 866 654,56 76 492,02 112 684,22 30/11/0713 05/10/07 149/DEP/07 1 4 990 217,75 4 990 217,75 440 442,87 648 838,41 30/11/0714 29/10/07 1033/DRC/06 3,4 4 730 633,98 4 730 633,98 417 974,38 613 649,09 13/11/0715 29/11/07 149/DEP/07 2,3 3 821 418,39 3 821 418,39 337 581,13 495 383,43 13/12/0716 29/11/07 707/DRC/06 3,4 2 004 658,95 2 004 658,95 177 090,01 259 870,74 13/12/0717 29/11/07 417/DEP/07 1 888 288,00 888 288,00 78 470,67 115 151,78 13/12/0718 29/11/07 416/DEP/07 1 768 096,00 768 096,00 67 853,00 99 570,88 13/12/0719 29/11/07 145/DRC/07 1,2 5 303 905,55 5 303 905,55 468 542,90 687 563,28 13/12/0720 29/11/07 64/DRC/07 1,2 779 128,09 779 128,09 69 034,92 99 396,48 13/12/07

36 995 789,98 3 282 290,11 4 700 558,55 2007 46 093 959,8921 13/12/07 709/DRC/06 5 669 507,41 669 507,41 59 154,22 86 879,80 04/01/0822 13/12/07 1033/DRC/06 5 2 058 111,64 2 058 111,64 181 844,11 267 074,44 04/01/0823 10/01/08 332/DEP/07 1 1 896 672,94 1 896 672,94 167 196,13 248 704,24 04/02/0824 10/01/08 646/DEP/07 1 1 006 314,40 1 006 314,40 88 708,96 131 954,58 04/02/0825 10/01/08 149/DEP/07 4 780 235,92 780 235,92 68 755,37 102 455,81 05/02/0826 10/01/08 64/DRC/07 3 500 178,12 500 178,12 44 076,32 65 680,33 05/02/0827 07/02/08 711/DRC/06 4 700 036,14 700 036,14 61 742,47 91 607,30 26/02/0828 07/02/08 709/DRC/06 6 1 356 513,84 1 356 513,84 119 643,13 177 514,51 26/02/0829 07/02/08 1033/DRC/06 6 2 656 780,52 2 656 780,52 234 325,33 347 668,49 26/02/0830 07/02/08 348/DEP/07 1 827 517,58 827 517,58 72 986,20 108 289,62 26/02/0831 18/02/08 145/DRC/07 3 1 086 464,44 1 086 464,44 95 437,85 144 989,18 05/03/0832 18/02/08 348/DEP/07 2 507 547,58 507 547,58 44 584,29 67 732,45 05/03/0833 18/02/08 215/DRC/07 2 715 900,00 715 900,00 62 886,51 95 537,19 05/03/0834 18/02/08 332/DEP/07 2 2 212 298,80 2 212 298,80 194 334,04 295 232,27 05/03/0835 26/02/08 146/DRC/07 1,2,3 6 007 197,87 6 007 197,87 526 116,47 812 139,69 14/03/0836 14/04/08 646/DEP/07 2 1 313 178,59 1 313 178,59 115 069,98 177 915,45 07/05/0837 18/04/08 146/DRC/07 4 1 849 743,41 1 849 743,41 162 087,58 250 611,71 07/05/0838 18/04/08 149/DEP/07 5 799 963,68 799 963,69 70 098,47 108 382,75 07/05/0839 18/04/08 1045/DRC/06 2 1 491 238,49 1 491 238,49 130 672,84 202 039,81 07/05/0840 17/04/08 333/DEP/07 1,2 746 521,79 746 521,79 65 415,51 101 142,19 07/05/0841 17/04/08 64/DRC/07 4 946 663,34 946 663,34 82 953,32 128 258,28 07/05/0842 17/04/08 186/DRC/07 1,2 4 220 702,47 4 220 702,47 369 847,75 571 840,10 07/05/0843 17/04/08 332/DEP/07 3 1 806 187,76 1 806 187,76 158 270,92 244 710,58 07/05/0844 17/04/08 1033/DRC/06 7 969 027,72 969 027,72 84 913,05 131 288,31 07/05/0845 16/05/08 146/DRC/07 5 919 591,86 919 591,86 80 552,90 124 667,70 06/06/0846 17/04/08 415/DEP/07 1 586 207,55 586 207,55 51 367,64 79 422,08 07/05/0847 08/05/08 145/DRC/07 4 1 194 628,18 1 194 628,18 104 617,58 161 733,55 20/05/0848 16/05/08 416/DEP/07 2,3 1 116 862,45 1 116 862,45 97 833,08 151 411,37 06/06/0849 16/05/08 646/DEP/07 3 1 638 379,91 1 638 379,91 143 516,11 222 112,71 06/06/0850 16/05/08 144/DRC/07 1 1 393 627,94 1 393 627,94 122 076,73 188 932,05 06/06/0851 16/06/08 333/DEP/07 3 1 686 491,71 1 686 491,71 147 137,65 233 316,17 16/07/0852 16/06/08 332/DEP/07 4 1 494 013,07 1 494 013,07 130 390,39 206 662,25 21/07/0853 25/09/08 146/DRC/07 6 755 111,80 755 111,80 67 547,35 91 476,00 14/10/0854 16/06/08 620/DEP/07 1 718 608,20 718 608,20 62 700,31 99 091,57 15/07/0855 26/06/08 145/DRC/07 5 1 693 508,31 1 693 508,31 147 749,81 234 286,87 16/07/0856 02/07/08 395/DRC/07 2 544 113,83 544 113,83 47 525,01 74 763,97 31/07/0857 18/07/08 646/DEP/07 4 1 068 367,42 1 068 367,42 93 988,51 142 087,13 12/08/0858 18/07/08 620/DEP/07 2 816 147,71 816 147,71 71 447,76 111 233,45 05/08/0859 07/08/08 858/DRC/07 1 898 772,79 898 772,79 79 312,81 117 160,88 27/08/0860 18/08/08 144/DRC/07 2 2 162 910,99 2 162 910,99 192 790,00 268 826,38 15/09/0861 19/09/08 333/DEP/07 4 1 377 955,89 1 377 955,89 123 119,72 170 687,02 07/10/0862 19/09/08 143/DRC/07 1, 2 3 931 353,64 3 931 353,64 348 802,56 484 434,44 06/10/0863 19/09/08 589/DEP/07 1 1 986 085,12 1 986 085,12 177 455,78 246 015,82 07/10/0864 19/09/08 215/DRC/07 3,4,5 1 199 748,26 1 199 748,26 107 196,95 148 612,49 07/10/0865 19/09/08 216/DRC/07 1, 2 902 797,96 902 797,96 80 664,58 111 829,34 07/10/0866 19/09/08 186/DRC/07 3 522 506,25 522 506,25 46 685,69 64 722,71 07/10/0867 16/10/08 144/DRC/07 3 2 491 963,17 2 491 963,17 226 336,34 282 931,74 30/10/0868 16/10/08 620/DEP/07 3 1 025 515,50 1 025 515,50 93 144,01 116 434,67 30/10/0869 16/10/08 709/DRC/06 7 et der 460 167,63 460 167,63 41 795,43 52 246,38 30/10/0870 23/10/08 416/DEP/07 5 1 237 350,55 1 237 350,55 111 967,29 144 544,17 12/11/0871 28/10/08 143/DRC/07 3 1 116 039,66 1 116 039,66 101 090,55 128 764,09 13/11/0872 28/10/08 186/DRC/07 4 1 058 517,80 1 058 517,80 95 880,24 122 127,46 13/11/0873 28/10/08 707/DRC/06 5 615 416,48 615 416,48 55 744,25 71 004,24 13/11/0878 01/12/08 216/DRC/07 3,4,5 1 372 435,59 1 372 435,59 121 443,73 177 544,66 22/12/0879 01/12/08 348/DEP/07 6 420 929,83 420 929,83 37 247,13 54 453,44 22/12/0880 01/12/08 215/DRC/07 6,7 402 752,92 402 752,92 35 638,70 52 102,00 22/12/08

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96 06/02/09 416/DEP/07 6 471 380,77 471 380,77 42 806,10 54 091,93 24/02/0997 06/02/09 589/DEP/07 2 488 402,15 488 402,15 44 351,81 56 045,16 24/02/0998 20/02/09 348/DEP/07 7 624 405,70 624 405,70 56 573,86 71 812,03 12/03/0999 04/03/09 647/DEP/07 1 & 6 1 178 346,25 1 178 346,25 105 918,76 141 968,21 31/03/09

100 07/04/09 143/DRC/07 4 2 229 421,34 2 229 421,34 201 011,74 261 365,51 30/04/09101 07/04/09 144/DRC/07 5 1 479 297,35 1 479 297,35 133 378,18 173 424,98 30/04/09102 07/04/09 859/DRC/07 4 1 066 171,29 1 066 171,29 96 129,41 124 992,27 30/04/09103 07/04/09 415/DEP/07 6 1 247 389,86 1 247 389,86 112 468,66 146 237,38 30/04/09104 07/04/09 646/DEP/07 6 1 316 718,42 1 316 718,42 118 719,54 154 365,08 30/04/09105 20/04/09 27/DEP/08 3 1 694 882,08 1 694 882,08 152 116,50 203 744,84 07/05/09106 20/04/09 1045/DRC/06 7 2 224 049,46 2 224 049,46 199 609,54 267 357,02 07/05/09107 09/06/09 332/DEP/07 6 1 259 942,94 1 259 942,94 112 194,38 156 303,60 25/06/09108 19/06/09 333/DEP/07 7 1 432 614,52 1 432 614,52 127 740,93 177 808,99 08/07/09109 19/06/09 707/DRC/06 6 756 859,22 756 859,22 67 486,33 93 937,60 08/07/09110 19/06/09 1045/DRC/06 8 1 343 445,56 1 343 445,56 119 619,41 166 970,75 09/07/09111 19/06/09 907/DEP/08 1 744 337,44 744 337,44 66 275,26 92 510,32 09/07/09112 19/06/09 859/DRC/07 5,6 1 684 033,50 1 684 033,50 149 945,11 209 300,88 09/07/09113 24/06/09 907/DEP/08 2 752 369,04 752 369,04 67 038,14 94 379,65 15/07/09114 24/06/09 820/DEP/08 1 1 512 160,50 1 512 160,50 134 737,64 189 690,50 15/07/09115 24/06/09 908/DEP/08 1 784 655,28 784 655,28 69 914,93 98 425,73 15/07/09116 03/08/09 143/DRC/07 5 1 007 749,07 1 007 749,07 89 426,66 129 467,45 08/09/09117 03/08/09 589/DEP/07 3 1 254 263,57 1 254 263,57 111 302,12 161 137,64 08/09/09118 03/08/09 820/DEP/08 2 1 226 897,35 1 226 897,35 108 873,67 157 621,86 08/09/09119 03/08/09 907/DEP/08 3 862 361,28 862 361,28 76 525,09 110 789,20 08/09/09120 03/08/09 908/DEP/08 2 1 004 073,12 1 004 073,12 89 100,46 128 995,19 08/09/09

DR121 05/08/09 9 518 104,04 9 518 104,04 844 627,22 1 222 809,06 08/09/09122 17/08/09 417/DEP/07 7 1 544 938,86 1 544 938,86 137 096,36 198 481,26 08/09/09123 17/08/09 27/DEP/08 4 2 464 584,68 2 464 584,68 218 704,83 316 629,92 08/09/09124 17/08/09 820/DEP/08 3 1 115 734,05 1 115 734,05 99 009,14 143 340,48 08/09/09125 17/08/09 819/DEP/08 1 643 783,13 643 783,13 57 128,68 82 708,05 08/09/09126 30/09/09 859/DRC/07 7 1 863 528,14 1 863 528,14 164 230,91 244 728,69 16/10/09127 30/09/09 907/DEP/08 4 992 311,20 992 311,20 87 451,41 130 315,72 16/10/09128 30/09/09 821/DEP/08 2 475 033,68 475 033,68 41 864,25 62 384,01 16/10/09129 30/09/09 906/DEP/08 1;2 3 600 532,80 3 600 532,80 317 311,44 472 841,64 16/10/09130 05/10/09 820/DEP/08 4 561 451,42 561 451,42 49 436,60 74 355,12 23/10/09131 05/10/09 908/DEP/08 3 768 391,92 768 391,92 67 658,00 101 761,01 23/10/09132 05/10/09 907/DEP/08 5 324 420,48 324 420,48 28 563,17 42 934,73 26/10/09132 05/10/09 908/DEP/08 4 337 253,04 337 253,04 29 692,99 44 633,02 26/10/09

80 315 374,37 7 181 522,66 9 887 295,03 2009 32 206 549,82133 29/12/09 27/DEP/08 4,5euro 62 183,29 703 666,11 62 183,29 88 141,70 25/01/10134 29/12/09 143/DRC/07 6 826 590,80 826 590,80 73 370,39 103 202,79 21/01/10135 28/01/10 819/DEP/08 2,3 2 090 683,81 2 090 683,81 187 270,14 254 434,58 26/02/10136 28/01/10 1045/DRC/06 9 1 903 765,73 1 903 765,73 170 527,21 231 686,79 26/02/10137 28/01/10 27/DEP/08 5 874 662,62 874 662,62 78 346,71 106 445,76 26/02/10138 28/01/10 215/DRC/07 9 594 889,50 549 889,50 49 255,60 66 921,12 26/02/10139 28/01/10 907/DEP/08 6 447 319,44 447 319,44 40 068,03 54 438,43 26/02/10140 28/01/10 859/DRC/07 8 2 942 651,93 2 942 651,93 263 584,00 358 118,40 26/02/10141 28/01/10 908/DEP/08 5 514 823,40 514 823,40 46 114,60 62 653,60 26/02/10142 28/01/10 146/DRC/07 8D 1 675 087,61 1 675 087,61 150 043,68 203 856,85 26/02/10143 28/01/10 819/DEP/08 4 1 190 212,26 1 190 212,26 106 611,63 144 847,89 26/02/10144 28/01/10 27/DEP/09 1 752 560,70 752 560,70 67 409,59 91 586,04 26/02/10145 28/01/10 906/DEP/08 3 1 097 477,61 1 097 477,61 98 305,05 133 562,16 26/02/10146 21/01/10 416/DEP/07 7 690 101,04 690 101,04 61 676,74 84 583,48 09/02/10147 21/01/10 7/DEP/09 1,2 2 680 211,73 2 680 211,73 239 539,88 328 504,99 09/02/10148 08/02/10 27/DEP/09 2 1 140 716,89 1 140 716,89 102 288,10 138 498,09 01/03/10149 16/02/10 27/DEP/08 6 1 360 100,78 1 360 100,78 121 861,91 166 298,86 03/03/10150 29/04/10 819/DEP/08 5 1 474 718,49 1 474 718,49 134 407,45 163 721,71 19/05/10151 29/04/10 1045/DRC/06 10 1 274 130,28 1 274 130,28 116 125,62 141 452,62 19/05/10152 29/04/10 906/DEP/08 4 2 013 059,27 2 013 059,27 183 472,41 223 487,74 19/05/10153 29/04/10 27/DEP/09 3,4 844 636,06 844 636,06 76 981,05 93 770,62 19/05/10154 29/04/10 7/DEP/09 3,4 3 442 804,04 3 442 804,04 313 780,90 382 216,51 19/05/10155 29/04/10 27/DEP/08 7 1 021 879,92 1 021 879,92 93 135,25 113 448,05 19/05/10156 29/04/10 497/DEP/09 1 4 841 275,18 4 841 275,18 441 239,06 537 473,30 19/05/10157 29/04/10 28/DEP/09 1,2 3 941 631,82 3 941 631,82 359 244,61 437 595,86 19/05/10158 12/05/10 819/DEP/08 6 937 531,12 937 531,12 85 564,58 103 854,01 01/06/10159 12/05/10 498/DEP/09 1 1 024 161,26 1 024 161,26 93 470,96 113 450,38 01/06/10160 12/05/10 499/DEP/09 1 1 502 910,38 1 502 910,38 137 164,40 166 483,29 01/06/10161 26/05/10 907/DEP/08 8 836 200,00 836 200,00 76 708,56 92 403,13 10/06/10162 15/06/10 27/DEP/08 8 690 819,67 690 819,67 62 721,96 79 349,55 08/07/10163 15/06/10 1091/DRC/06 3 589 078,63 589 078,63 53 377,91 53 377,91 16/07/10164 15/06/10 497/DEP/09 2 1 344 795,82 1 344 795,82 122 098,77 154 467,15 08/07/10165 15/06/10 7/DEP/09 5 1 387 916,05 1 387 916,05 126 013,81 159 420,07 08/07/10166 15/06/10 28/DEP/09 3 2 776 725,55 2 776 725,55 252 108,72 318 942,74 08/07/10167 15/06/10 417/DEP/07 8 559 609,10 559 609,10 50 808,89 64 278,33 08/07/10168 15/06/10 620/DEP/07 6 810 959,82 810 959,82 73 629,91 93 149,20 08/07/10169 05/07/10 821/DEP/08 3 499 061,12 499 061,12 45 221,20 58 584,06 16/07/10170 25/08/10 27/DEP/09 5 561 713,00 561 713,00 50 783,20 64 525,13 08/09/10171 25/08/10 186/DRC/07 5D 713 844,03 713 844,03 64 537,03 82 000,75 08/09/10

DR172 06/08/10 4 823 177,87 Rejeté par BMDR173 06/08/10 44 729,63 492 249,58 44 729,63 57 605,05 18/08/10

174 06/10/10 497/DEP/09 3 802 365,59 802 365,59 71 633,39 100 462,25 21/10/10175 20/10/10 27/DEP/09 6 1 016 083,23 1 016 083,23 90 198,25 125 393,61 08/11/10176 20/10/10 27/DEP/08 9 1 442 353,58 1 442 353,58 128 038,48 177 999,09 08/11/10177 02/11/10 1105/DEP/09 1 450 000,00 450 000,00 40 613,72 53 453,75 02/12/10178 02/11/10 1106/DEP/09 1 687 600,00 687 600,00 61 508,18 84 349,24 19/11/10179 06/11/10 1109/DEP/09 1 756 000,00 756 000,00 68 120,38 89 305,82 01/12/10180 06/11/10 1110/DEP/09 1 552 000,24 552 000,24 49 738,71 65 207,45 01/12/10181 02/11/10 28/DEP/09 4 2 362 733,52 2 362 733,52 211 354,64 289 841,19 19/11/10182 06/11/10 646/DEP/07 7 2 189 087,13 2 189 087,13 197 250,60 258 595,54 01/12/10183 02/11/10 498/DEP/09 2 et 3 2 424 169,55 2 424 169,55 216 850,31 297 377,67 19/11/10184 02/11/10 499/DEP/09 3 et 4 1 910 735,04 1 910 735,04 170 921,82 234 393,64 19/11/10185 02/11/10 332/DEP/07 7 627 420,82 627 420,82 56 124,95 76 966,95 19/11/10186 06/11/10 333/DEP/07 8 et 9 1 034 390,85 1 034 390,85 93 205,16 122 191,96 01/12/10187 02/11/10 1107/DEP/09 1 601 200,00 601 200,00 53 779,41 73 750,39 19/11/10

71 878 371,70 6 485 120,43 8 422 127,24 2010 25 721 429,39DR172 Bis 15/12/10 4 473 583,31 3 856 831,30 344 636,88 471 170,31 31/01/11

188 21/12/10 819/DEP/08 7 823 163,20 823 163,20 74 132,13 96 164,20 07/01/11189 27/01/11 498/DEP/09 4 2 033 670,86 2 033 670,86 181 983,97 248 262,53 10/02/11190 04/02/11 497/DEP/09 4 1 007 251,66 1 007 251,66 90 013,56 124 101,70 25/02/11191 04/02/11 499/DEP/09 5 634 566,57 634 566,57 56 708,36 78 183,82 25/02/11192 04/02/11 1105/DEP/09 2 1 199 016,26 1 199 016,26 107 515,81 145 673,17 18/02/11193 14/02/11 27/DEP/08 10 841 437,90 841 437,90 75 195,52 103 672,06 25/02/11194 23/03/11 589/DEP/07 4 545 782,90 545 782,90 48 565,84 68 805,65 05/04/11195 23/03/11 1110/DEP/09 2 1 109 541,27 1 109 541,27 98 731,20 139 877,43 05/04/11196 23/03/11 820/DEP/08 8 1 772 180,44 1 772 180,44 157 275,51 226 618,28 08/04/11197 31/03/11 1105/DEP/09 3 1 539 323,32 1 539 323,32 136 416,46 197 305,95 12/04/11198 31/03/11 1106/DEP/09 2 1 763 686,54 1 763 686,54 156 299,77 226 064,17 12/04/11199 31/03/11 1109/DEP/09 2 420 916,72 420 916,72 37 302,08 53 951,86 12/04/11

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200 31/03/11 819/DEP/08 8D 671 763,31 671 763,31 59 532,37 86 104,64 12/04/11201 31/03/11 1179/DEP/08 5 644 421,30 644 421,30 57 109,30 82 600,04 12/04/11202 04/04/11 498/DEP/09 5 696 272,00 696 272,00 61 797,46 90 316,99 21/04/11203 04/04/11 499/DEP/09 6 791 096,00 791 096,00 70 213,54 102 617,09 21/04/11204 25/04/11 7/DEP/09 6 1 240 112,00 1 240 112,00 109 754,13 157 327,06 10/05/11205 25/04/11 27/DEP/08 11 742 669,69 742 669,69 65 728,80 94 218,95 10/05/11206 25/04/11 186/DRC/07 RG 497 576,51 497 576,51 44 037,22 63 125,15 10/05/11207 10/05/11 1107/DEP/09 2 1 404 682,82 1 404 682,82 124 749,81 174 699,63 23/05/11208 02/06/11 332/DEP/07 8D 930 933,81 930 933,81 82 514,96 117 212,50 24/06/11209 31/05/11 589/DEP/07 5 968 435,48 968 435,48 85 838,99 121 934,29 24/06/11210 31/05/11 1105/DEP/09 4 1 850 211,95 1 850 211,95 163 996,80 232 957,45 24/06/11211 31/05/11 1106/DEP/09 3 1 142 608,60 1 142 608,60 101 277,13 143 864,16 24/06/11212 31/05/11 1107/DEP/09 3 1 704 331,87 1 704 331,87 151 066,47 214 589,92 24/06/11213 31/05/11 1109/DEP/09 3 1 106 037,81 1 106 037,81 98 035,62 139 259,60 24/06/11214 31/05/11 1110/DEP/09 3 1 238 715,50 1 238 715,50 109 795,74 155 964,85 24/06/11215 14/06/11 27/DEP/08 12 1 315 948,97 1 315 948,97 116 641,46 165 689,19 24/06/11216 24/06/11 859/DRC/07 RG 793 615,20 793 615,20 70 625,18 99 920,50 15/07/11217 24/06/11 497/DEP/09 5 651 512,00 651 512,00 57 979,18 82 025,94 15/07/11218 28/06/11 1107/DEP/09 4 918 285,42 918 285,42 81 719,80 115 617,17 15/07/11219 28/06/11 1110/DEP/09 4 1 352 789,01 1 352 789,01 120 387,03 170 323,57 15/07/11220 03/08/11 299/DEP/10 1 722 252,91 722 252,91 64 205,97 91 782,43 15/08/11221 17/08/11 146/DRC/07 RG 843 662,40 843 662,40 75 407,79 102 882,62 13/09/11222 05/09/11 1106/DEP/09 4 1 037 759,93 1 037 759,93 92 831,20 127 828,56 12/10/11223 05/09/11 1107/DEP/09 5 640 939,96 640 939,96 57 334,28 78 949,30 12/10/11224 05/09/11 417/DEP/07 9 895 440,00 895 440,00 80 100,19 110 297,96 12/10/11225 05/09/11 1110/DEP/09 5 657 888,10 657 888,10 58 850,35 81 036,93 12/10/11226 13/09/11 906/DEP/08 5 1 656 771,63 1 656 771,63 148 203,92 204 076,80 12/10/11227 27/09/11 144/DRC/07 6D 682 323,24 682 323,24 60 889,10 84 736,32 26/10/11228 26/10/11 810/DEP/10 1 et 2 2 804 442,97 2 804 442,97 250 844,63 339 530,75 15/11/11229 13/10/11 811/DEP/10 1 704 042,40 704 042,40 62 793,65 87 553,19 25/10/11230 27/10/11 27/DEP/08 13 952 308,53 952 308,53 85 179,65 115 294,92 15/11/11

49 807 220,26 4 434 218,81 6 214 189,60 2011 21 287 210,58DR 231 14/12/11 5 928 589,26 5 928 589,26 536 864,01 686 139,05 13/01/12DR 232 14/12/11 129 606,11 1 435 452,47 129 606,11 165 831,02 06/01/12

233 30/01/12 810/DEP/10 3 1 418 994,09 1 418 994,09 127 607,39 168 690,59 22/02/12234 30/01/12 811/DEP/10 2 584 795,74 584 795,74 52 589,54 69 520,74 22/02/12235 30/01/12 27/DEP/08 14 688 858,59 688 858,59 62 171,35 82 100,38 21/02/12236 07/03/12 210/DEP/11 1 610 445,05 610 445,05 54 970,29 72 863,12 21/03/12237 29/03/12 27/DEP/08 15 683 315,71 683 315,71 61 582,17 80 918,97 12/04/12238 17/04/12 299/DEP/10 3 707 517,47 707 517,47 63 734,57 83 686,68 04/05/12239 18/04/12 210/DEP/11 2 1 287 264,68 1 287 264,68 115 959,34 152 260,41 04/05/12240 17/07/12 27/DEP/08 16 1 073 151,93 1 073 151,93 97 526,55 119 674,83 02/08/12241 13/08/12 210/DEP/11 3 1 297 616,60 1 297 616,60 117 847,30 147 868,90 05/09/12242 13/08/12 1109/DEP/09 5 et 6 1 608 788,53 1 608 788,53 146 107,40 183 328,26 05/09/12243 01/10/12 216/DRC/07 8D et RG 600 468,49 600 468,49 54 086,52 70 585,61 19/10/12244 24/09/12 211/DEP/11 1 969 715,37 969 715,37 87 543,14 113 959,28 16/10/12245 16/10/12 810/DEP/10 4 1 816 237,13 1 816 237,13 164 484,44 209 150,19 13/11/12246 16/10/12 811/DEP/10 3 1 041 329,86 1 041 329,86 94 306,27 119 915,14 13/11/12247 16/10/12 27/DEP/08 17 1 138 101,34 1 138 101,34 102 855,97 133 774,47 31/10/12

22 890 642,31 2 069 842,36 2 660 267,64 2012 19 217 368,22248 28/12/12 1109/DEP/09 7 à 9 2 327 503,99 2 327 503,99 208 520,34 284 411,32 01/02/13249 28/12/12 1107/DEP/09 6 559 209,42 559 209,42 50 234,41 67 135,78 17/01/13250 28/12/12 497/DEP/09 6 788 790,96 788 790,96 70 857,97 94 698,13 17/01/13251 28/12/12 7/DEP/09 8D 629 146,78 629 146,78 56 516,96 75 532,09 17/01/13252 27/12/12 810/DEP/10 5 802 426,40 802 426,40 72 082,86 96 335,14 17/01/13253 28/12/12 170/DRC/12 2 616 134,70 616 134,70 55 348,07 73 969,93 17/01/13254 01/02/13 27/DEP/08 18 821 680,97 821 680,97 73 779,38 99 203,75 12/02/13255 01/02/13 27/DEP/08 18 euro 23 570,67 264 274,35 23 570,67 31 693,12 12/02/13

DR256 21/02/13 6 438 325,29 6 438 325,29 581 128,74 755 728,87 13/03/13257 21/02/13 28/DEP/09 7D 992 271,66 992 271,66 89 506,73 117 356,75 08/03/13258 21/02/13 810/DEP/10 6 835 677,31 233 168,82 21 004,32 27 196,39 18/03/13259 21/02/13 811/DEP/10 5 614 911,00 359 491,75 32 383,75 41 930,48 18/03/13

DR260 21/02/13 99 821,63 1 109 417,60 99 821,63 129 813,04 13/03/13261 20/03/13 1109/DEP/09 10 1 566 536,07 1 566 536,07 141 665,41 183 038,79 05/04/13262 24/04/13 906/DEP/08 RG 660 769,76 660 769,76 59 717,10 77 214,21 28/05/13263 24/04/13 27/DEP/08 19 995 879,09 995 879,09 89 710,75 116 475,95 13/05/13264 24/04/13 211/DEP/11 4 637 560,14 637 560,14 57 432,68 74 567,72 13/05/13265 02/05/13 416/DEP/07 8 1 096 095,40 1 096 095,40 98 907,72 128 194,30 14/05/13266 02/05/13 567/DEP/12 1 1 411 319,71 1 411 319,71 127 594,22 164 073,41 17/05/13267 22/05/13 567/DEP/12 2 1 374 597,96 1 374 597,96 123 581,58 164 011,29 06/08/13268 03/06/13 1105/DEP/09 6 503 206,04 503 206,04 45 350,22 59 048,25 26/06/13269 06/06/13 755/DEP/11 6 à 8 663 418,14 663 418,14 59 832,08 78 185,57 28/06/13270 06/06/13 754/DEP/11 6 à 8 553 939,32 553 939,32 49 958,45 65 283,20 28/06/13271 24/06/13 810/DEP/10 Reliquat DP6 (RG) 602 508,49 602 508,49 54 491,14 71 140,91 11/07/13272 24/06/13 811/DEP/10 Reliquat DP5 (RG) 255 419,25 255 419,25 23 100,23 30 158,51 11/07/13273 12/07/13 1105/DEP/09 7 550 121,64 550 121,64 49 560,51 65 283,58 23/07/13274 12/07/13 479/DEP/12 1 à 3 1 451 640,52 1 451 640,52 130 519,74 172 984,34 31/07/13275 24/07/13 27/DEP/08 20 972 937,74 972 937,74 87 470,80 116 086,87 06/08/13276 24/07/13 567/DEP/12 3 826 312,68 826 312,68 74 288,65 98 592,18 06/08/13277 07/08/13 960/DEP/12 2 à 4 1 359 771,77 1 359 771,77 122 116,91 162 971,12 27/08/13278 07/08/13 958/DEP/12 2 et 3 870 152,77 supprimé par la BIRD

278 Bis 23/10/13 958/DEP/12 2 et 3 870 152,77 870 152,77 77 706,09 106 919,69 30/10/13279 26/08/13 160/DEP/13 2 et 3 1 439 664,18 1 439 664,18 129 268,58 171 145,14 30/08/13280 06/09/13 144/DRC/07 RG 950 756,41 950 756,41 85 384,50 115 696,00 19/09/13281 26/08/13 27/DEP/08 21 906 609,56 906 609,56 81 405,19 107 776,40 30/08/13282 17/09/13 960/DEP/12 5 et 6 683 362,90 683 362,90 61 216,78 82 722,23 23/09/13283 17/09/13 160/DEP/13 4 et 5 2 304 407,11 2 304 407,11 206 432,60 278 952,37 23/09/13284 03/10/13 893/DEP/11 1 588 657,26 588 657,26 52 704,56 71 296,09 10/10/13285 04/11/13 958/DEP/12 4 et 5 549 130,91 549 130,91 49 333,47 66 032,85 12/11/13286 04/11/13 159/DEP/13 1 231 584,60 231 584,60 20 773,65 27 904,21 14/11/13287 07/11/13 907/DEP/08 RG 460 606,72 460 606,72 41 317,43 55 499,64 14/11/13288 13/11/13 479/DEP/12 4 315 786,28 315 786,28 28 301,33 38 109,16 21/11/13289 13/11/13 476/DEP/12 1 223 664,82 223 664,82 20 045,24 26 991,92 21/11/13290 14/11/13 567/DEP/12 4 919 526,70 919 526,70 82 306,36 111 414,00 02/12/13

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291 26/11/13 647/DEP/07 RG 163 130,19 163 130,19 14 605,62 19 843,93 05/12/13292 26/11/13 299/DEP/10 5D 58 386,46 58 386,46 5 227,55 7 102,41 05/12/13293 26/11/13 479/DEP/12 5 526 319,93 526 319,93 47 123,28 64 024,04 05/12/13

DR294 09/12/13 83 100,35 933 466,23 83 100,35 114 553,83 16/12/13295 12/12/13 959/E/DEP/12 2 1 381 156,16 1 381 156,16 123 394,64 168 896,41 19/12/13

DR296 11/12/13 5 425 821,65 5 425 821,65 484 794,64 661 865,88 20/12/1350 356 067,25 4 524 495,88 6 019 061,19 2013 14 692 872,34

297 24/12/13 960/DEP/12 7 et 8 1 218 606,32 1 218 606,32 109 008,53 148 306,11 06/01/14298 24/12/13 160/DEP/13 6 et 7 2 969 628,47 2 969 628,47 265 643,48 361 407,95 06/01/14299 22/01/14 476/DEP/12 2 718 534,32 718 534,32 63 907,74 87 297,97 29/01/14300 22/01/14 27/DEP/08 22 688 053,86 688 053,86 61 253,86 83 283,81 30/01/14301 05/02/14 160/DEP/13 8 384 550,46 384 550,46 34 408,60 46 714,84 12/02/14302 05/02/14 958/DEP/12 6 et 7 452 895,07 452 895,07 40 523,89 55 017,26 12/02/14303 05/02/14 159/DEP/13 2 et 3 288 898,69 288 898,69 25 849,92 35 095,14 12/02/14304 21/02/14 959/E/DEP/12 3 2 133 200,24 2 133 200,24 190 566,39 260 361,33 27/02/14305 21/02/14 754/DEP/11 10 372 274,69 372 274,69 33 256,63 45 436,87 27/02/14306 24/02/14 755/DEP/11 10 395 001,46 395 001,46 35 324,76 48 613,93 03/03/14307 24/02/14 567/DEP/12 5 371 251,11 371 251,11 33 200,78 45 690,91 03/03/14308 09/04/14 1106/DEP/09 5 738 996,79 738 996,79 65 923,00 90 937,48 15/04/14309 21/03/14 27/DEP/08 23 1 035 933,95 1 035 933,95 92 510,62 127 266,86 27/03/14310 09/04/14 27/DEP/08 22 et 23 euro 42 664,65 480 915,93 42 664,65 59 054,28 16/04/14311 24/03/14 159/DEP/13 4 202 850,26 202 850,26 18 119,72 25 002,50 31/03/14312 09/04/14 159/DEP/13 5 227 204,00 227 204,00 20 267,98 27 958,67 15/04/14313 09/04/14 960/DEP/12 10 et 11 880 234,87 880 234,87 78 522,29 108 317,57 15/04/14314 09/04/14 476/DEP/12 3 584 538,11 584 538,11 52 176,93 72 220,70 16/04/14315 09/04/14 479/DEP/12 6 428 875,79 428 875,79 38 282,23 52 988,35 16/04/14316 09/04/14 86/DEP/12 1 718 516,80 718 516,80 64 136,10 88 773,98 16/04/14317 28/04/14 476/DEP/12 4 752 423,64 752 423,64 67 108,78 93 492,60 07/05/14318 05/05/14 211/DEP/11 5 2 315 305,02 2 315 305,02 206 963,89 283 395,65 16/05/14319 05/05/14 1106/DEP/09 6 523 407,93 523 407,93 46 787,16 64 065,66 16/05/14320 13/05/14 620/DEP/07 RG 550 772,32 550 772,32 49 294,94 67 097,81 30/05/14321 26/06/14 592/DEP/13 1 et 2 1 170 021,56 1 170 021,56 104 737,41 142 599,98 10/07/14322 26/06/14 479/DEP/12 7 1 123 966,89 1 123 966,89 100 542,70 136 677,75 08/07/14323 30/06/14 1106/DEP/09 7 311 051,91 311 051,91 27 824,66 37 824,84 08/07/14324 25/07/14 159/DEP/13 6 155 610,96 155 610,96 13 957,39 18 697,32 01/08/14325 16/07/14 582/DEP/13 1 610 451,82 610 451,82 54 699,98 73 973,52 21/07/14326 08/07/14 27/DEP/08 24 1 508 643,88 1 508 643,88 135 037,94 183 732,62 15/07/14327 25/07/14 1106/DEP/09 8 194 954,66 194 954,66 17 486,29 23 424,63 01/08/14328 26/08/14 893/DEP/11 2 534 563,05 534 563,05 48 119,82 63 460,42 29/08/14329 12/08/14 754/DEP/11 12 313 533,44 313 533,44 28 137,26 37 672,98 18/08/14330 26/08/14 589/DEP/07 7D 91 440,00 91 440,00 8 231,16 10 855,25 29/08/14331 26/08/14 27/DEP/08 24 euro 29 466,44 329 316,93 29 466,44 38 860,34 29/08/14332 19/09/14 960/DEP/12 12 977 485,76 977 485,76 88 404,25 113 537,58 24/09/14333 19/09/14 959/E/DEP/12 4 1 387 595,24 1 387 595,24 125 494,72 161 172,87 24/09/14334 19/09/14 476/DEP/12 5 590 563,50 590 563,50 53 410,83 68 595,53 24/09/14335 20/10/14 755/DEP/11 12 749 453,24 749 453,24 67 872,96 85 971,28 23/10/14336 20/10/14 27/DEP/08 25 1 174 715,46 1 174 715,46 106 386,11 134 753,97 23/10/14337 21/10/14 27/DEP/08 25 euro 25 269,48 280 364,88 25 269,48 31 973,47 24/10/14338 21/10/14 592/DEP/13 3 378 145,40 378 145,40 34 292,68 43 390,53 24/10/14339 21/10/14 1106/DEP/09 9 350 022,72 350 022,72 31 742,33 40 163,57 24/10/14340 21/10/14 7/DEP/09 RG 739 835,04 739 835,04 67 093,05 84 892,84 24/10/14341 21/10/14 28/DEP/09 RG 789 914,44 789 914,44 71 634,57 90 639,22 24/10/14342 24/10/14 582/DEP/13 2 718 986,39 718 986,39 65 184,62 83 041,95 29/10/14343 29/10/14 499/DEP/09 9D 185 907,57 185 907,57 16 873,08 21 089,66 03/11/14344 20/11/14 497/DEP/09 8D 187 776,74 187 776,74 17 092,37 21 284,27 26/11/14345 20/11/14 210/DEP/11 6D 67 740,88 67 740,88 6 166,11 7 678,35 26/11/14

DR346 02/12/14 822 165,50 822 165,50 74 946,72 92 566,69 05/12/14347 11/12/14 347/DEP/14 1 531 823,37 531 823,37 48 382,77 60 688,93 16/12/14348 11/12/14 754/DEP/11 13 622 840,69 622 840,69 56 663,09 71 075,35 16/12/14349 19/12/14 710/DEP/11 RG 7 412,67 7 412,67 677,20 825,61 29/12/14

36 339 174,70 3 261 530,86 4 358 919,55 2014388 555 602,08 34 720 652,59 47 799 623,88

35 960 422,92 3 224 255,93 4 358 082,80425 878 141,25 38 068 658,52 52 325 173,35

350 23/12/14 237/DEP/13 1 826 960,32 826 960,32 75 611,26 89 913,13 06/01/15DR351 08/01/15 27 201 414,76 27 201 414,76 2 501 969,72 2 925 928,49 15/01/15

352 02/02/15 476/DEP/12 6 1 188 292,78 1 188 292,78 109 915,16 125 589,06 05/02/15353 02/02/15 498/DEP/09 RG 501 016,60 501 016,60 46 343,22 52 951,76 05/02/15354 02/02/15 592/DEP/13 4 721 029,04 721 029,04 66 694,02 76 204,59 05/02/15355 02/02/15 582/DEP/13 3 579 499,65 579 499,65 53 602,78 61 246,54 05/02/15356 02/02/15 755/DEP/11 13 1 086 594,48 1 086 594,48 100 508,23 114 840,70 05/02/15357 02/02/15 13/DRC/13 RG 9 921,12 9 921,12 917,69 1 048,55 05/02/15358 27/02/15 27/DEP/08 26 et 27 1 517 017,11 1 517 017,11 141 026,04 155 826,72 05/03/15359 20/02/15 27/DEP/08 26 et 27 euro 36 530,38 396 573,81 36 530,38 41 438,24 25/02/15360 26/03/15 237/DEP/13 2 1 524 969,68 1 524 969,68 142 733,97 153 524,66 01/04/15361 26/03/15 479/DEP/12 8 281 710,78 281 710,78 26 387,30 28 653,97 07/04/15362 26/03/15 582/DEP/13 4 353 523,02 353 523,02 33 113,81 35 958,29 07/04/15363 27/03/15 86/DEP/12 2 312 368,00 312 368,00 29 236,99 31 447,31 01/04/15364 27/03/15 810/DEP/10 7 695 701,70 695 701,70 65 116,22 70 039,01 01/04/15365 27/03/15 811/DEP/10 6 71 879,46 71 879,46 6 727,77 7 236,39 01/04/15366 26/03/15 592/DEP/13 5 239 064,06 239 064,06 22 375,89 24 067,51 01/04/15367 31/03/15 893/DEP/11 3D 603 319,16 603 319,16 56 548,80 59 528,92 13/04/15368 29/04/15 237/DEP/13 3 209 997,20 209 997,20 19 349,23 21 947,83 07/05/15369 04/05/15 767/DEP/14 1 et 2 1 481 039,21 1 481 039,21 135 775,51 151 450,79 11/05/15370 04/05/15 876/DEP/13 1 146 998,94 146 998,94 13 428,24 15 329,68 18/05/15371 04/05/15 148/DEP/14 1 635 493,43 635 493,43 58 051,83 66 271,97 18/05/15372 25/05/15 395/DRC/07 5D 461 854,78 461 854,78 43 055,35 47 177,90 29/05/15373 29/05/15 959/E/DEP/12 5D 480 830,94 480 830,94 44 426,77 50 462,15 04/06/15374 29/05/15 592/DEP/13 6 260 207,92 260 207,92 24 042,13 27 308,25 04/06/15375 29/05/15 876/DEP/13 2 79 703,71 79 703,71 7 364,29 8 364,73 04/06/15376 29/05/15 1105/DEP/09 8 563 824,28 563 824,28 52 095,01 59 172,12 04/06/15377 29/05/15 1106/DEP/09 10 980 543,90 980 543,90 90 598,16 102 905,92 04/06/15378 29/05/15 1107/DEP/09 8 370 515,69 370 515,69 34 234,10 38 884,80 04/06/15379 29/05/15 1109/DEP/09 11 193 344,80 193 344,80 17 864,25 20 291,11 04/06/15380 29/05/15 584/DRC/08 RG 240 611,28 240 611,28 22 176,15 24 883,86 05/06/15381 29/05/15 1105/DEP/09 9 604 694,66 604 694,66 55 871,26 63 461,37 04/06/15382 29/05/15 1109/DEP/09 12 781 591,05 781 591,05 72 215,75 82 026,22 04/06/15383 29/05/15 1107/DEP/09 9 606 289,71 606 289,71 56 018,64 63 628,77 04/06/15384 29/05/15 1110/DEP/09 8 507 021,20 507 021,20 46 846,64 53 210,76 04/06/15

TOTAL : Paiement Direct : Exercice 2015 19 514 003,47 1 806 802,84 2 026 293,58TOTAL : Remboursement: Exercice 2015 27 201 414,76 2 501 969,72 2 925 928,49

46 715 418,23 4 308 772,56 4 952 222,07 2015408 069 605,54 36 527 455,43 49 825 917,46

63 161 837,68 5 726 225,65 7 284 011,29472 593 559,47 42 377 431,08 57 277 395,42 7 122 568,92

TOTAL GENERAL AU 31/12/2014 : Paiement DirectTOTAL GENERAL AU 31/12/2014 : Remboursement

TOTAL GENERAL AU 31/12/2014

TOTAL GENERAL : EXERCICE 2015TOTAL GENERAL AU 31/12/2015 : Paiement DirectTOTAL GENERAL AU 31/12/2015 : Remboursement

TOTAL GENERAL AU 31/12/2015

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

28

2. PROJET ONEP 7 : GENERALISATION D’AEP ET ASSAINISSEMENT CMA 6034 01 J

COOPERATION AFD

Projet: ONEP 7 - Généralisation d'AEP et Assainissement CMA 6034 01 J

(Rural et Assainissement) Montant € 30 000 000

CS AWB N° 151 C 001907 Taux tirage 100%

Identification

Alimentation du compte spécial

Date valeur Reste à retirer EURO MAD

virement fonds n°1 3 000 000,00 34 325 449,99 07/08/2008

3 000 000,00 34 325 449,99 2008 27 000 000,00

0,00 0,00 2009 27 000 000,00

virement fonds n°2 (17/09/10)= 5 000 000 Eur 5 000 000,00 56 299 876,80 07/10/2010

5 000 000,00 56 299 876,80 2010 22 000 000,00

virement fonds n°3 (31/10/11)= 5 000 000 Eur 5 000 000,00 55 942 500,00 25/11/2011

5 000 000,00 55 942 500,00 2011 17 000 000,00

virement fonds n°4 (20/11/12)= 17 000 000 Eur 17 000 000,00 189 762 500,00 20/12/2012

17 000 000,00 189 762 500,00 2012 0,00

TOTAL GENERAL 30 000 000,00 336 330 326,79 0,00

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Détail des demandes de remboursmentDR 121

Marché DP Montant710/DRC/06 2 402 669,69710/DRC/06 3 353 603,00710/DRC/06 4 484 285,49707/DRC/06 1 313 411,84707/DRC/06 2 481 985,16711/DRC/06 2 277 523,28711/DRC/06 3 384 556,17709/DRC/06 3 291 193,921091/DRC/06 1 110 972,801091/DRC/06 2 186 165,35215/DRC/07 1 498 417,60147/DRC/07 3 431 105,20395/DRC/07 1 188 055,48395/DRC/07 3 302 471,531179/DEP/08 1 238 579,071033/DRC/06 8D 194 673,45155/DRC/07 1 349 594,56149/DEP/07 6D 162 654,27647/DEP/07 2 459 010,25647/DEP/07 3 155 809,73647/DEP/07 4 159 466,97647/DEP/07 5 192 029,5964/DRC/07 5 258 016,8064/DRC/07 6 224 369,05416/DEP/07 4 407 476,72415/DEP/07 2 362 678,00415/DEP/07 3 216 200,57415/DEP/07 4 495 584,66417/DEP/07 2 69 459,83417/DEP/07 3 84 767,04348/DEP/07 3 236 595,49348/DEP/07 4 366 123,45348/DEP/07 5 178 597,87

Total 9 518 103,88

DR 172 BisMarché DP Montant

64/DRC/07 7D 8 800,00143/DRC/07 7 383 116,62145/DRC/07 6D 245 202,49147/DRC/07 4D 51 012,48155/DRC/07 2D 333 269,45216/DRC/07 7 226 113,11415/DEP/07 7D 227 859,20499/DEP/09 2 339 064,91647/DEP/07 7D 12 000,00707/DRC/06 7 128 795,71708/DRC/06 7D 266 061,66708/DRC/06 RG 281 358,40820/DEP/08 5 252 911,75820/DEP/08 6 206 517,63820/DEP/08 7 28 526,92821/DEP/08 1 269 866,81907/DEP/08 7 350 489,60908/DEP/08 6 234 089,60908/DEP/08 7 252 680,011179/DEP/08 4 307 172,491292/DEP/08 1 68 674,47

Total 4 473 583,31

Déduit par la BM : à cause des contrats non encore enregistrés dans le système de passation de marché de la banque616 752,01

DR 173Marché DP Montant

27/DEP/08 3EUR 24 105,4927/DEP/08 6EUR 12 244,9527/DEP/08 8EUR 8 379,19

Total 44 729,63

DR 231Marché DP Montant

707/DRC/06 7 128 795,71708/DRC/06 3 414 371,57708/DRC/06 5 376 889,68708/DRC/06 6 392 953,38709/DRC/06 RG 388 950,801091/DRC/06 4D 208 691,19620/DEP/07 7D 131 808,00859/DRC/07 9D 203 456,67820/DEP/08 5 252 911,75820/DEP/08 6 206 517,63820/DEP/08 7 28 526,92907/DEP/08 9 356 856,00

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907/DEP/08 10 183 280,00907/DEP/08 11D 127 921,20908/DEP/08 8 248 360,00908/DEP/08 9 80 344,00908/DEP/08 10D 100 212,001179/DEP/08 2 165 815,381179/DEP/08 3 513 334,061292/DEP/08 2D 11 017,601292/DEP/08 RG 5 998,3327/DEP/09 7 356 681,6028/DEP/09 5 238 800,00519/DEP/09 1D 103 301,721109/DEP/09 4 249 142,55299/DEP/10 2 453 651,52

Total 5 928 589,26

DR 232Marché DP Montant

27/DEP/08 9EUR 26 691,9527/DEP/08 10EUR 17 630,2227/DEP/08 11EUR 28 798,8627/DEP/08 12EUR 28 808,6827/DEP/08 13EUR 27 676,40

Total 129 606,11

DR 256Marché DP Montant

7/DEP/09 7 445 918,0928/DEP/09 6 153 760,00170/DRC/12 1 472 855,11210/E/DEP/11 4 241 738,45211/E/DEP/10 2 474 295,21299/DEP/10 4 429 847,44348/DEP/07 8D 229 603,26498/DEP/09 6D 457 680,72499/DEP/09 7 99 932,26589/DEP/07 6 270 613,05646/DEP/07 8D 259 455,28754/DEP/E/11 1 280 859,20754/DEP/11 2 58 900,00755/E/DEP/11 1 459 842,00755/E/DEP/11 2 156 413,66811/DEP/10 4 210 297,60821/DEP/08 4D 476 006,40906/DEP/08 6D 159 909,651110/DEP/09 6 453 171,191110/DEP/09 7 163 558,401179/E/DEP/086D 483 668,32

Total 6 438 325,29

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DR 260Marché DP Montant

27/DEP/08 14EUR 20 817,5327/DEP/08 15EUR 26 012,3027/DEP/08 16EUR 28 698,0127/DEP/08 17EUR 24 293,79

Total 99 821,63

DR 294Marché DP Montant

27/DEP/08 19EUR 27 801,0327/DEP/08 20EUR 28 351,1827/DEP/08 21EUR 26 948,14

Total 83 100,35

DR 296Marché DP Montant

160/DEP/13 1 332 352,00170/DRC/12 3D 40 400,00210/DEP/11 5 227 199,99211/DEP/11 3 425 898,90215/DRC/07 Reliquat DP9 45 000,00215/DRC/07 10D 138 239,79215/DRC/07 RG 331 447,71348/DEP/07 RG 251 954,59395/DRC/07 4 266 041,40415/DEP/07 RG 256 683,66497/DEP/09 7 190 985,27499/DEP/09 8 64 000,00710/DRC/06 5D 36 157,00710/DRC/06 RG 136 722,41754/DEP/11 3 29 471,08754/DEP/11 4 56 020,10754/DEP/11 5 72 280,72754/DEP/11 9 107 820,04755/DEP/11 3 121 766,63755/DEP/11 4 146 112,02755/DEP/11 5 237 280,83755/DEP/11 9 148 445,61820/DEP/08 9 336 697,74820/DEP/08 10D 68 935,09908/DEP/08 RG 348 500,04958/DEP/12 1 80 640,00959/E/DEP/12 1 43 200,00960/DEP/12 1 338 435,001105/DEP/09 5 185 952,681107/DEP/09 7 361 181,37

Total 5 425 821,67

DR 346Marché DP Montant

13/DRC/13 1D 131 686,00160/DEP/13 9 144 159,32170/DRC/12 RG 87 693,03519/DEP/09 RG 7 775,40754/DEP/11 11 102 979,21755/DEP/11 11 141 050,80960/DEP/12 9 114 371,20710/DEP/11 1 92 450,54

Total 822 165,50

DR 351Marché DP Montant

585/DRC/08 1 72 000,00585/DRC/08 2 647 948,93585/DRC/08 3 814 420,46585/DRC/08 4 389 645,22585/DRC/08 5 385 502,57585/DRC/08 6 391 834,45585/DRC/08 7 1 386 823,86585/DRC/08 8 73 427,91585/DRC/08 9D 26 865,60584/DRC/08 1 86 400,00584/DRC/08 2 899 323,06584/DRC/08 3 443 062,60584/DRC/08 4 124 207,97584/DRC/08 5 912 007,50584/DRC/08 6 171 921,28584/DRC/08 7D 26 400,0088/DRC/08 1 1 641 848,91

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88/DRC/08 2 2 634 631,8588/DRC/08 3 3 098 850,6088/DRC/08 4 1 109 003,9088/DRC/08 5 1 626 932,8388/DRC/08 6D 221 997,2086/DRC/08 1 2 004 248,9586/DRC/08 2 3 004 178,9886/DRC/08 3 1 823 469,5786/DRC/08 4 2 000 373,3186/DRC/08 5 415 714,7486/DRC/08 6D 13 663,20

905/DRC/08 1 302 097,34905/DRC/08 2D 97 689,81905/DRC/08 RG 37 903,7624/DRC/08 1 175 717,4424/DRC/08 2D 119 777,9124/DRC/08 RG 21 523,05

Total 27 201 414,76

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

29

Annexe 2 : SITUATION DES FONDS REÇUS DE LA BIRD

BIRD 7922 MA : PROJET D’ADDUCTIONS RÉGIONALES D’ALIMENTATION EN EAU

POTABLE

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Projet d'adductions régionales d'alimentation en eau potable-7922-MA Montant EUR 105 200 000Tranche 001 (EUR) Taux tirage 39,29%

DV Montant

commission d'ouverture 2 952 964,00 263 000,00 363 610,65 15/02/112 952 964,00 263 000,00 363 610,65 2011

PD 1 29/05/12 675/DR6/11 2 5 550 645,64 5 550 645,64 504 145,83 629 728,56 26/06/12PD 2 05/06/12 675/DR6/11 3 8 871 835,54 8 871 835,54 805 797,96 1 006 522,23 26/06/12PD 3 05/06/12 839/DR6/11 2 745 720,12 745 720,12 67 694,27 85 372,63 19/06/12PD 4 13/08/12 839/DR6/11 3 1 468 597,70 1 468 597,70 133 001,06 170 028,56 11/09/12PD 5 13/08/12 675/DR6/11 4 et 5 9 203 873,24 9 203 873,24 835 879,86 1 048 820,25 05/09/12PD 6 24/09/12 839/DR6/11 4 2 493 686,79 2 493 686,79 225 407,83 292 342,69 12/10/12

28 334 359,03 2 571 926,81 3 232 814,92 2012PD 7 28/12/12 839/DR6/11 5 1 266 118,59 1 266 118,59 113 839,11 152 003,67 18/01/13PD 8 28/12/12 839/DR6/11 6 599 999,47 599 999,47 53 947,08 72 032,84 18/01/13PD 9 01/02/13 675/DR6/11 6 4 912 865,40 4 912 865,40 441 130,05 593 143,47 12/02/13PD 10 03/04/13 507/DR6/12 1 600 534,00 600 534,00 54 155,83 70 605,66 22/04/13PD 11 03/04/13 633/DR7/12 1 à 3 4 414 559,23 4 414 559,23 397 959,00 521 465,58 16/04/13PD 12 24/04/13 675/DR6/11 7 3 478 788,32 3 478 788,32 313 376,12 406 871,89 13/05/13PD 13 02/05/13 839/DR6/11 8 1 975 069,88 1 975 069,88 178 319,78 229 417,31 16/05/13PD 14 22/05/13 633/DR7/12 4 1 087 168,67 1 087 168,67 98 324,01 128 366,91 11/07/13PD 15 22/05/13 386/DR6/12 1 et 2 1 537 732,99 1 537 732,99 138 447,19 183 255,62 24/07/13PD 16 13/06/13 386/DR6/12 3 1 140 279,11 1 140 279,11 102 663,11 135 890,03 24/07/13PD 17 13/06/13 507/DR6/12 2 1 948 062,22 1 948 062,22 175 738,59 227 757,21 03/07/13PD 18 13/06/13 633/DR7/12 5 1 084 100,60 1 084 100,60 97 798,88 126 747,35 03/07/13PD 19 24/07/13 633/DR7/12 6 1 351 257,18 1 351 257,18 121 483,16 161 266,38 06/08/13PD 20 07/08/13 507/DR6/12 3 2 433 980,21 2 433 980,21 218 942,18 292 462,96 19/08/13PD 21 19/08/13 386/DR6/12 4 1 390 176,16 1 390 176,16 124 847,43 166 615,14 27/08/13PD 23 18/09/13 839/DR6/11 9 3 187 908,80 3 187 908,80 285 629,32 385 099,73 24/09/13PD 26 13/11/13 633/DR7/12 8 541 868,40 541 868,40 48 580,63 65 710,16 20/11/13PD 27 13/11/13 633/DR7/12 9 942 359,01 942 359,01 84 455,91 113 724,11 21/11/13PD 28 14/11/13 163/DR6/13 2 et 3 299 420,53 299 420,53 26 834,61 36 134,14 21/11/13PD 29 26/11/13 633/DR7/12 7 941 508,20 941 508,20 84 296,55 114 529,51 05/12/13DR30 27/11/13 675/DR6/11 1 757 350,00 757 350,00 67 808,22 92 127,64 05/12/13DR32 12/12/13 723 554,37 723 554,37 64 649,25 88 262,39 20/12/13

36 614 661,34 3 293 226,01 4 363 489,70 2013PD 34 21/01/14 633/DR7/12 10 1 119 171,91 1 119 171,91 100 095,87 136 851,07 27/01/14PD 35 19/12/13 163/DR6/13 4 190 239,67 190 239,67 16 988,72 23 259,26 02/01/14PD 38 24/02/14 668/DTI/13 1 2 413 392,01 2 413 392,01 215 828,29 297 022,89 03/03/14PD 39 24/02/14 633/DR7/12 11 1 081 229,37 1 081 229,37 96 693,74 133 069,93 03/03/14PD 40 28/02/14 858/DTI/13 1 6 676 559,40 6 676 559,40 595 961,74 826 867,12 10/03/14PD 41 03/03/14 858/DTI/13 1 euro EUR 194 571,70 2 193 795,92 194 571,70 269 374,79 11/03/14PD 42 28/02/14 889/DTI/2013 1 9 132 568,38 9 132 568,38 815 189,54 1 131 034,73 10/03/14PD 43 03/03/14 889/DTI/2013 1 euro EUR 215 773,80 2 433 928,46 215 773,80 299 084,06 12/03/14PD 44 05/03/14 507/DR6/12 4 1 818 959,61 1 818 959,61 162 233,29 224 871,56 12/03/14PD 45 28/02/14 668/DTI/13 2 369 630,62 369 630,62 32 967,41 45 696,13 12/03/14PD 46 28/02/14 997/DTI/13 1 3 817 403,96 3 817 403,96 340 748,37 472 771,33 10/03/14PD 47 28/02/14 998/DTI/13 1 3 212 750,58 3 212 750,58 286 647,98 399 931,26 13/03/14PD 48 28/02/14 999/DTI/13 1 3 342 501,66 3 342 501,66 298 357,73 413 956,43 10/03/14PD 49 05/03/14 386/DR6/12 5 586 601,04 586 601,04 52 319,04 72 519,42 12/03/14PD 50 24/03/14 668/DTI/13 3 2 024 723,25 2 024 723,25 180 827,30 249 333,72 02/04/14PD 51 25/03/14 668/DTI/13 4 1 891 676,27 1 891 676,27 168 975,10 233 160,29 31/03/14PD 52 25/03/14 633/DR7/12 12 2 524 253,03 2 524 253,03 225 480,40 311 005,12 01/04/14PD 53 28/04/14 633/DR7/12 13 2 350 381,36 2 350 381,36 209 481,40 292 132,29 08/05/14PD 55 08/04/14 668/DTI/13 5 2 402 720,27 2 402 720,27 214 146,20 298 637,58 08/05/14PD 57 05/05/14 858/DTI/13 2 1 403 198,94 1 403 198,94 125 431,21 171 752,96 16/05/14PD 58 13/05/14 667/DEP/12 1 et 2 (MORA ETUDE) 2 122 863,75 2 122 863,75 189 880,48 258 569,74 23/05/14PD 59 13/05/14 667/DEP/12 1 et 2 euro EUR 92 036,29 1 035 132,15 92 036,29 125 855,02 22/05/14PD 60 13/05/14 667/DEP/12 1 et 2 (EGIS EAU) 440 479,86 440 479,86 39 377,78 53 847,15 22/05/14PD 62 23/05/14 667/DEP/12 3 (EGIS EAU) 289 925,69 289 925,69 25 948,78 35 320,18 30/05/14PD 63 23/05/14 667/DEP/12 3 (MORA ETUDE) 1 780 198,50 1 780 198,50 159 330,39 216 872,56 30/05/14PD 64 23/05/14 667/DEP/12 3 euro EUR 50 110,06 563 287,18 50 110,06 68 207,31 30/05/14PD 65 29/05/14 953/DR6/13 1 401 760,00 401 760,00 35 932,39 48 668,63 10/06/14PD 66 29/05/14 1054/DR6/13 1 401 760,00 401 760,00 35 932,38 48 668,61 10/06/14PD 67 02/06/14 668/DTI/13 6 1 725 446,03 1 725 446,03 154 568,31 209 015,00 12/06/14PD 68 29/05/14 667/DEP/12 4 euro EUR 45 460,06 510 925,61 45 460,06 61 937,06 09/06/14PD 71 26/06/14 633/DR7/12 14 1 771 755,52 1 771 755,52 158 418,77 216 265,38 03/07/14PD 72 26/06/14 667/DEP/12 4 (MORA ETUDE) 1 491 199,50 1 491 199,50 133 333,29 182 019,94 03/07/14PD 73 26/06/14 667/DEP/12 4 (EGIS EAU) 235 365,19 235 365,19 21 044,81 28 729,32 03/07/14PD 74 26/06/14 668/DTI/13 7 1 900 479,32 1 900 479,32 169 928,40 231 977,76 03/07/14PD 78 16/07/14 163/DR6/13 7 156 250,70 156 250,70 14 000,96 18 934,20 21/07/14PD 79 25/07/14 668/DTI/13 8 1 572 834,84 1 572 834,84 141 074,07 188 982,82 01/08/14PD 80 25/07/14 667/DEP/12 5 et 6 (EGIS EAU) 710 204,01 710 204,01 63 701,14 85 334,05 01/08/14PD 81 25/07/14 667/DEP/12 5 et 6 (MORA ETUDE) 3 518 174,75 3 518 174,75 315 559,67 422 723,73 01/08/14PD 83 25/07/14 858/DTI/13 3 2 347 272,32 2 347 272,32 210 536,58 282 034,80 01/08/14PD 84 25/07/14 953/DR6/13 2 1 747 303,94 1 747 303,94 156 722,93 209 946,04 01/08/14PD 85 25/07/14 997/DTI/13 2 258 868,75 258 868,75 23 219,01 31 104,19 01/08/14PD 86 25/07/14 998/DTI/13 2 173 993,75 173 993,75 15 606,22 20 906,09 01/08/14PD 87 25/07/14 999/DTI/13 2 5 309 620,43 5 309 620,43 476 241,86 637 973,60 01/08/14PD 90 25/07/14 667/DEP/12 5 et 6 euro EUR 129 192,21 1 449 019,83 129 192,21 173 124,02 30/07/14PD 91 12/08/14 1054/DR6/13 2 750 000,02 750 000,02 67 306,83 90 117,11 18/08/14PD 92 12/08/14 953/DR6/13 3 2 704 192,41 2 704 192,41 242 680,81 324 925,34 18/08/14PD 96 26/08/14 163/DR6/13 8 169 792,42 169 792,42 15 284,22 20 156,83 29/08/14PD 97 26/08/14 997/DTI/13 3 1 909 066,72 1 909 066,72 171 848,66 226 634,01 29/08/14PD 98 26/08/14 998/DTI/13 3 326 137,11 326 137,11 29 357,92 38 717,22 29/08/14PD 99 26/08/14 999/DTI/13 3 5 654 202,41 5 654 202,41 508 974,92 671 236,12 29/08/14PD 102 20/10/14 507/DR6/12 5 1 338 315,77 1 338 315,77 121 202,30 153 520,89 23/10/14PD 103 20/10/14 858/DTI/13 4 et 5 2 442 842,57 2 442 842,57 221 231,90 280 223,39 23/10/14PD 104 24/10/14 997/DTI/13 4 et 5 9 908 033,86 9 908 033,86 898 280,50 1 144 364,44 29/10/14PD 105 24/10/14 999/DTI/13 4 1 133 501,56 1 133 501,56 102 765,33 130 917,89 29/10/14PD 106 24/10/14 998/DTI/13 4 et 5 4 734 311,07 4 734 311,07 429 221,31 546 806,49 29/10/14PD 107 29/10/14 675/DR6/11 8 4 293 617,58 4 293 617,58 389 691,19 487 075,02 03/11/14PD 108 29/10/14 953/DR6/13 4 1 151 251,66 1 151 251,66 104 488,26 130 599,88 03/11/14PD 109 24/10/14 668/DTI/13 9 1 658 725,87 1 658 725,87 150 383,13 191 580,59 29/10/14PD 112 13/11/14 999/DTI/13 5 281 078,59 281 078,59 25 552,60 32 028,91 20/11/14PD 113 13/11/14 667/DEP/12 7 euro EUR 76 427,18 845 743,17 76 427,18 95 652,44 18/11/14PD 114 13/11/14 667/DEP/12 7 (MORA ETUDE) 1 956 685,50 1 956 685,50 177 880,49 222 964,30 20/11/14PD 115 13/11/14 667/DEP/12 7 (EGIS EAU) 469 303,86 469 303,86 42 663,99 53 477,18 20/11/14PD 118 21/11/14 507/DR6/12 6 2 391 927,73 2 391 927,73 217 725,07 271 122,14 26/11/14PD 120 25/11/14 953/DR6/13 5 5 482 949,98 5 482 949,98 498 585,98 620 390,53 02/12/14DR 122 02/12/14 201 102,86 201 102,86 18 332,07 22 641,94 05/12/14PD 125 11/12/14 997/DTI/13 6 2 937 781,39 2 937 781,39 267 265,41 335 244,37 16/12/14PD 126 11/12/14 998/DTI/13 6 1 758 083,76 1 758 083,76 159 942,12 200 623,40 16/12/14PD 127 11/12/14 889/DTI/2013 2 2 453 686,58 2 453 686,58 223 224,76 280 001,98 16/12/14PD 128 19/12/14 889/DTI/2013 3 469 962,06 469 962,06 42 934,59 52 343,71 29/12/14PD 129 19/12/14 858/DTI/13 8euro EUR 156 504,95 1 724 058,53 156 504,95 190 803,01 29/12/14PD 130 19/12/14 603/DR6/14 1 76 320,00 76 320,00 6 972,41 8 500,41 29/12/14PD 132 19/12/14 613/DR6/14 1 190 080,00 190 080,00 17 365,25 21 170,84 29/12/14PD 133 19/12/14 634/DR6/14 1 244 800,00 244 800,00 22 364,33 27 265,47 29/12/14

142 557 362,38 12 812 334,15 17 030 454,99 2014

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TOTAL GENERAL Au 31/12/2014 : Paiement Direct 205 824 375,52 18 526 697,43 24 423 727,64TOTAL GENERAL Au 31/12/2014: Remboursement 1 682 007,23 150 789,54 203 031,97TOTAL GENERAL Au 31/12/2014 207 506 382,75 18 677 486,97 24 626 759,61PD 134 23/12/14 675/DR6/14 1 169 920,00 169 920,00 15 536,25 18 474,93 06/01/15PD 135 23/12/14 163/DR6/13 9 132 631,20 132 631,20 12 126,84 14 420,63 06/01/15PD 137 15/01/15 858/DTI/13 6 à 8 4 888 834,41 4 888 834,41 450 916,29 522 048,33 21/01/15PD 138 15/01/15 953/DR6/13 6 1 672 024,34 1 672 024,34 154 217,33 178 545,11 21/01/15PD 139 28/01/15 997/DTI/13 7 708 648,89 708 648,89 65 694,71 74 425,54 02/02/15PD 140 28/01/15 998/DTI/13 7 1 329 760,45 1 329 760,45 123 274,35 139 657,51 02/02/15PD 141 28/01/15 889/DTI/2013 4 1 931 628,45 1 931 628,45 179 070,03 202 868,44 02/02/15PD 144 02/02/15 418/DEP/14 1 et 2 2 297 272,80 2 297 272,80 212 494,02 242 795,67 05/02/15PD 146 12/02/15 140/DR7/14 1 5 829 437,10 5 829 437,10 539 762,70 613 710,19 18/02/15PD 147 19/02/15 668/DTI/13 10 2 019 173,75 2 019 173,75 187 255,29 211 982,35 24/02/15PD 150 19/02/15 667/DEP/12 8 (EGIS EAU) 343 318,27 343 318,27 31 838,85 36 043,17 24/02/15PD 151 19/02/15 667/DEP/12 8 (MORA ETUDE) 2 209 926,00 2 209 926,00 204 945,38 232 008,42 24/02/15PD 152 19/02/15 667/DEP/12 8 euro EUR 58 540,14 635 336,14 58 540,14 66 270,37 24/02/15PD 153 19/02/15 998/DTI/13 8 5 819 834,37 5 819 834,37 539 723,11 610 993,55 24/02/15PD 154 19/02/15 997/DTI/13 8 2 151 742,86 2 151 742,86 199 549,56 225 900,08 24/02/15PD 155 19/02/15 999/DTI/13 6 77 660,62 77 660,62 7 202,13 8 153,17 24/02/15PD 156 19/02/15 858/DTI/13 9 1 465 127,96 1 465 127,96 135 873,87 153 816,01 24/02/15PD 157 19/02/15 858/DTI/13 9 euro EUR 97 371,05 1 056 768,01 97 371,05 110 228,90 24/02/15PD 158 24/02/15 889/DTI/2013 5 2 276 739,26 2 276 739,26 210 985,01 236 799,03 27/02/15PD 159 24/02/15 140/DR7/14 2 2 238 287,12 2 238 287,12 207 421,66 232 799,70 27/02/15PD 161 24/02/15 858/DTI/13 10 2 738 422,62 2 738 422,62 253 769,13 284 817,78 27/02/15PD 162 24/02/15 858/DTI/13 10 euro 281 143,45 3 045 345,85 281 143,45 315 541,35 27/02/15PD 163 24/02/15 675/DR6/11 9D 29 700,00 29 700,00 2 752,29 3 089,03 27/02/15PD 164 22/04/15 667/DEP/12 9 (EGIS EAU) 76 121,18 821 804,26 76 121,18 82 454,81 27/04/15PD 165 10/03/15 603/DR6/14 2 719 251,61 719 251,61 67 611,55 71 549,92 13/03/15PD 167 20/03/15 633/DR7/12 15 1 017 514,51 1 017 514,51 95 059,28 104 303,80 25/03/15PD 168 20/03/15 491/DR6/14 1 126 144,00 126 144,00 11 784,75 12 930,82 25/03/15PD 170 20/03/15 816/DR6/14 1 213 120,00 213 120,00 19 910,31 21 846,59 25/03/15PD 171 14/04/15 633/DR7/12 16 352 186,18 352 186,18 33 112,65 35 822,92 17/04/15PD 174 14/04/15 1054/DR6/13 3 2 229 280,74 2 229 280,74 209 597,66 226 753,23 17/04/15PD 175 14/04/15 816/DR6/14 2 289 478,29 289 478,29 27 216,84 29 444,54 17/04/15PD 178 14/04/15 997/DTI/13 9 215 137,32 215 137,32 20 227,28 21 882,88 17/04/15PD 179 14/04/15 998/DTI/13 9 1 372 005,41 1 372 005,41 128 996,37 139 554,72 17/04/15PD 180 14/04/15 999/DTI/13 7 92 696,33 92 696,33 8 715,34 9 428,69 17/04/15PD 181 15/04/15 858/DTI/13 11 1 408 265,34 1 408 265,34 131 687,43 141 261,11 20/04/15PD 183 22/04/15 997/DTI/13 10 3 454 447,45 3 454 447,45 322 815,39 350 061,01 27/04/15PD 184 22/04/15 603/DR6/14 3 1 262 290,93 1 262 290,93 117 960,09 127 915,92 27/04/15PD 188 22/04/15 1054/DR6/13 4 1 635 387,30 1 635 387,30 152 825,65 165 724,13 27/04/15PD 189 29/04/15 667/DEP/12 9 (MORA ETUDE) 2 665 819,00 2 665 819,00 245 448,75 275 638,95 06/05/15PD 190 29/04/15 667/DEP/12 9 (EGIS EAU) 417 024,34 417 024,34 38 396,50 43 119,27 06/05/15PD 191 04/05/15 675/DR6/14 2 260 449,59 260 449,59 23 997,94 27 220,86 07/05/15PD 196 12/05/15 419/DEP/14 1 à 4 5 039 612,91 5 039 612,91 461 799,04 524 580,62 15/05/15PD 197 22/05/15 628/DR7/14 1 et 2 794 224,86 794 224,86 73 840,17 80 703,61 28/05/15PD 198 12/05/15 421/DEP/14 1 1 636 454,26 1 636 454,26 149 954,57 170 340,89 15/05/15PD 199 25/05/15 858/DTI/13 12 973 113,72 973 113,72 90 716,30 99 402,39 29/05/15PD 200 25/05/15 889/DTI/2013 6 2 495 807,38 2 495 807,38 232 665,93 254 943,69 29/05/15PD 202 29/05/15 1054/DR6/13 5 1 573 463,70 1 573 463,70 146 083,34 162 481,19 03/06/15PD 203 29/05/15 816/DR6/14 3 1 140 037,90 1 140 037,90 105 843,27 117 724,18 03/06/15PD 204 08/06/15 675/DR6/14 3 312 806,16 312 806,16 28 755,85 32 397,78 11/06/15PD 206 08/06/15 858/DTI/13 13 8 867 658,15 8 867 658,15 815 191,95 918 436,01 11/06/15PD 207 08/06/15 858/DTI/13 13 euro EUR 156 665,77 1 716 116,84 156 665,77 176 507,49 11/06/15PD 208 08/06/15 628/DR7/14 3 443 969,09 443 969,09 40 813,49 45 982,52 11/06/15PD 209 08/06/15 839/DR6/11 10 242 844,29 242 844,29 22 324,35 25 151,73 11/06/15PD 210 08/06/15 140/DR7/14 4 1 931 413,83 1 931 413,83 177 552,29 200 039,29 11/06/15PD 212 08/06/15 997/DTI/13 11 998 326,54 998 326,54 91 774,82 103 398,10 11/06/15PD 213 08/06/15 998/DTI/13 10 399 398,24 399 398,24 36 716,15 41 366,25 11/06/15PD 214 08/06/15 999/DTI/13 8 378 312,05 378 312,05 34 777,72 39 182,32 11/06/15PD 217 16/06/15 858/DTI/13 14 6 257 546,66 6 257 546,66 574 403,02 648 989,25 19/06/15PD 218 16/06/15 858/DTI/13 14 euro EUR 69 857,20 766 473,20 69 857,20 78 928,16 19/06/15PD 219 16/06/15 668/DTI/13 11 927 355,19 927 355,19 85 125,32 96 178,84 19/06/15PD 220 16/06/15 816/DR6/14 4 1 203 914,56 1 203 914,56 110 511,71 124 861,66 19/06/15PD 221 16/06/15 1054/DR6/13 6 2 280 000,02 2 280 000,02 209 289,52 2 326 465,76 19/06/15PD 222 01/07/15 675/DR6/14 4 332 014,62 332 014,62 30 750,64 33 861,07 08/07/15PD 223 01/07/15 293/DR6/13 2 et 3 1 098 403,05 1 098 403,05 101 732,24 112 022,46 08/07/15PD 224 09/07/15 675/DR6/14 5 582 387,38 582 387,38 53 835,03 59 323,51 15/07/15PD 225 09/07/15 613/DR6/14 2 593 188,52 593 188,52 54 833,47 60 423,74 15/07/15PD 226 24/07/15 421/DEP/14 2 1 499 982,87 1 499 982,87 139 481,39 152 439,21 07/08/15PD 227 16/07/15 1034/DEP/14 1 et 2 1 395 909,20 1 395 909,20 129 985,03 142 925,04 23/07/15PD 228 16/07/15 1035/DEP/14 1 et 2 1 263 676,00 1 263 676,00 117 671,66 129 385,87 23/07/15PD 230 08/07/15 603/DR6/14 4 929 484,74 929 484,74 85 920,20 94 679,76 15/07/15PD 231 08/07/15 953/DR6/13 7 2 889 643,95 2 889 643,95 267 683,55 290 155,58 20/07/15PD 232 08/07/15 628/DR7/14 4 1 434 149,42 1 434 149,42 132 570,66 146 086,24 15/07/15PD 234 08/07/15 668/DTI/13 12 2 129 587,77 2 129 587,77 196 855,97 216 925,44 15/07/15PD 237 23/07/15 934/DEP/14 1 et 2 1 561 124,25 1 561 124,25 144 951,18 159 902,89 28/07/15PD 238 23/07/15 999/DTI/13 9 2 047 169,99 2 047 169,99 190 080,78 209 687,61 28/07/15PD 239 24/07/15 572/DR6/14 5 941 957,14 941 957,14 87 591,33 95 728,56 07/08/15PD 240 23/07/15 889/DTI/2013 7 2 836 818,12 2 836 818,12 263 400,02 290 569,73 28/07/15PD 241 23/07/15 889/DTI/2013 7 EUR 160 385,92 1 743 555,34 160 385,92 176 929,73 28/07/15PD 242 27/07/15 940/DR6/14 1 125 712,00 125 712,00 11 661,60 12 730,97 06/08/15PD 243 24/07/15 420/DEP/14 1 à 4 3 771 589,98 3 771 589,98 349 869,21 381 952,22 06/08/15PD 244 24/07/15 667/DEP/12 10 euro EUR 72 522,70 784 550,57 72 522,70 78 814,04 05/08/15PD 245 05/11/15 422/DEP/14 1 258 637,21 258 637,21 24 196,58 26 106,90 13/11/15PD 246 24/07/15 386/DR6/12 6 313 672,06 313 672,06 29 167,94 31 877,64 07/08/15PD 249 24/07/15 634/DR6/14 2 274 485,89 274 485,89 25 462,51 27 797,72 06/08/15PD 250 24/07/15 816/DR6/14 5 1 080 351,16 1 080 351,16 100 218,10 109 408,10 06/08/15PD 251 24/07/15 667/DEP/12 10 (EGIS EAU) 399 822,86 399 822,86 37 103,09 40 321,78 05/08/15PD 252 24/07/15 667/DEP/12 10 (MORA ETUDE) 3 007 602,50 3 007 602,50 279 101,94 303 314,03 05/08/15PD 253 25/08/15 418/DEP/14 3 et 4 2 548 412,05 2 548 412,05 234 142,97 260 718,20 04/09/15PD 254 24/07/15 858/DTI/13 15 3 070 816,14 3 070 816,14 284 968,09 309 689,07 05/08/15PD 255 24/07/15 858/DTI/13 15 euro EUR 95 586,58 1 034 055,62 95 586,58 103 878,72 05/08/15PD 256 25/08/15 998/DTI/13 11 et 12 1 889 675,48 1 889 675,48 173 523,92 194 763,25 03/09/15PD 257 25/08/15 997/DTI/13 12 et 13 1 578 502,94 1 578 502,94 144 949,76 162 691,61 03/09/15PD 258 25/08/15 140/DR7/14 5 2 289 262,90 2 289 262,90 210 216,98 235 947,54 03/09/15PD 259 25/08/15 999/DTI/13 10 et 11 4 124 322,61 4 124 322,61 378 725,68 425 081,70 03/09/15PD 260 14/09/15 1034/DEP/14 3 980 275,03 980 275,03 89 834,59 101 351,38 21/09/15PD 263 25/08/15 421/DEP/14 3 1 154 377,05 1 154 377,05 106 003,40 118 978,22 03/09/15PD 264 25/08/15 889/DTI/2013 8 4 018 865,82 4 018 865,82 369 041,86 414 212,58 03/09/15PD 265 25/08/15 889/DTI/2013 8 euro EUR 230 069,02 2 509 822,94 230 069,02 256 538,46 09/09/15

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PD 266 26/08/15 858/DTI/13 16 4 775 925,20 4 775 925,20 438 802,39 488 606,46 04/09/15PD 267 26/08/15 858/DTI/13 16euro EUR 127 918,87 1 395 466,95 127 918,87 142 635,94 09/09/15PD 268 26/08/15 668/DTI/13 13 2 008 379,40 2 008 379,40 184 424,19 206 997,71 03/09/15PD 274 03/09/15 140/DR7/14 6 630 961,72 630 961,72 58 158,51 65 082,28 10/09/15PD 276 03/09/15 634/DR6/14 3 863 242,10 863 242,10 79 568,82 89 041,49 10/09/15PD 277 03/09/15 603/DR6/14 5 et 6 4 099 770,31 4 099 770,31 377 893,85 422 882,11 10/09/15PD 278 03/09/15 675/DR6/14 6 361 475,02 361 475,02 33 318,74 37 285,34 10/09/15PD 279 03/09/15 613/DR6/14 3 719 520,19 719 520,19 66 321,34 74 216,90 10/09/15PD 280 03/09/15 386/DR6/12 7D 24 000,00 24 000,00 2 191,18 2 445,58 22/09/15PD 281 03/09/15 491/DR6/14 2 355 272,12 355 272,12 32 746,99 36 654,52 10/09/15PD 282 03/09/15 940/DR6/14 2 635 412,22 635 412,22 58 601,15 66 037,64 11/09/15PD 283 10/09/15 934/DEP/14 3 822 633,65 822 633,65 75 512,55 86 269,31 18/09/15PD 284 14/09/15 1069/DEP/14 1 49 888,80 49 888,80 4 579,47 5 231,82 18/09/15PD 285 14/09/15 1068/DEP/14 1 51 552,00 51 552,00 4 732,15 5 406,24 18/09/15PD 286 14/09/15 889/DTI/2013 9 et 10 2 997 455,21 2 997 455,21 273 665,23 305 437,76 22/09/15PD 287 14/09/15 889/DTI/2013 9 et 10 euro EUR 151 266,20 1 651 675,64 151 266,20 168 828,21 22/09/15PD 288 14/09/15 628/DR7/14 5 619 037,40 619 037,40 56 823,70 64 918,24 18/09/15PD 289 28/09/15 558/DR6/15 1 590 400,00 590 400,00 54 334,62 60 645,59 02/10/15PD 290 20/10/15 667/DEP/12 11 (EGIS EAU) 411 754,83 411 754,83 37 890,39 41 808,26 26/10/15PD 291 20/10/15 667/DEP/12 11 (MORA ETUDE) 2 940 629,00 2 940 629,00 270 601,73 298 581,95 26/10/15PD 292 19/10/15 667/DEP/12 11 euro EUR 71 130,67 773 546,04 71 130,67 78 898,14 23/10/15PD 293 20/10/15 999/DTI/13 12 196 468,29 196 468,29 18 079,35 19 948,75 26/10/15PD 294 20/10/15 998/DTI/13 13 4 255 874,24 4 255 874,24 391 632,85 432 127,69 26/10/15PD 295 20/10/15 997/DTI/13 14 980 591,69 980 591,69 89 748,46 99 548,99 23/10/15PD 298 21/10/15 668/DTI/13 14 1 437 954,51 1 437 954,51 132 323,04 146 005,24 26/10/15PD 300 19/10/15 1034/DEP/14 4 750 926,60 750 926,60 69 101,56 76 246,66 26/10/15PD 301 19/10/15 628/DR7/14 6 584 002,08 584 002,08 53 450,68 59 287,49 23/10/15PD 304 28/10/15 140/DR7/14 7 1 963 875,72 1 963 875,72 182 211,51 200 660,43 02/11/15PD 306 29/10/15 858/DTI/13 17 6 863 888,58 6 863 888,58 641 964,89 687 801,18 12/11/15PD 307 23/11/15 858/DTI/13 17 euro EUR 306 970,65 3 310 678,46 306 970,65 323 746,60 03/12/15PD 308 04/11/15 554/DRC/15 4 1 577 399,90 1 577 399,90 147 572,26 159 223,09 13/11/15PD 310 09/11/15 422/DEP/14 2 164 928,46 164 928,46 15 429,74 16 647,92 13/11/15PD 311 04/11/15 565/DRC/15 1 1 731 046,00 1 731 046,00 161 946,48 174 732,15 13/11/15PD 313 05/11/15 4/DRC/15 1 27 648,00 27 648,00 2 586,58 1 790,79 13/11/15PD 314 05/11/15 251/DTI/15 1 510 929,35 510 929,35 47 799,55 51 573,32 13/11/15PD 316 23/11/15 889/DTI/2013 11 5 112 734,82 5 112 734,82 480 429,88 506 685,37 03/12/15PD 319 17/11/15 1035/DEP/14 3 324 047,73 324 047,73 30 361,45 32 318,25 24/11/15PD 320 17/11/15 1034/DEP/14 5 1 478 928,50 1 478 928,50 138 567,28 147 497,94 24/11/15PD 321 17/11/15 422/DEP/14 3 293 098,16 293 098,16 27 508,04 29 115,88 25/11/15PD 322 20/11/15 558/DR6/15 2 967 781,23 967 781,23 90 828,83 96 137,78 25/11/15PD 323 10/11/15 491/DR6/14 3 590 661,86 590 661,86 55 435,18 58 675,37 25/11/15PD 324 20/11/15 675/DR6/14 7 577 019,05 577 019,05 54 154,77 57 320,12 25/11/15PD 325 20/11/15 998/DTI/13 14 2 112 261,71 2 112 261,71 198 241,37 209 828,58 25/11/15PD 326 20/11/15 997/DTI/13 15 1 943 582,01 1 943 582,01 182 410,32 193 072,20 25/11/15PD 327 17/11/15 613/DR6/14 4 485 501,90 485 501,90 45 488,79 48 420,54 24/11/15PD 328 17/11/15 634/DR6/14 4 581 079,02 581 079,02 54 443,83 57 952,73 24/11/15PD 329 17/11/15 565/DRC/15 2 et 3 1 389 316,46 1 389 316,46 130 171,13 138 560,66 24/11/15PD 330 30/11/15 816/DR6/14 6 1 108 234,06 1 108 234,06 102 957,46 111 801,51 08/12/15PD 331 04/12/15 1128/DEP/14 1 à 3 3 035 035,96 3 035 035,96 281 386,61 308 751,46 11/12/15PD 332 04/12/15 1034/DEP/14 6 1 246 228,38 1 246 228,38 115 541,29 126 777,68 11/12/15PD 333 07/12/15 554/DRC/15 5 1 681 453,25 1 681 453,25 155 892,20 171 052,72 11/12/15PD 335 10/12/15 940/DR6/14 3 371 369,33 371 369,33 34 459,43 37 643,48 16/12/15PD 336 14/12/15 565/DRC/15 4 5 091 487,10 5 091 487,10 472 878,90 512 269,71 18/12/15TOTAL GENERAL : Paiement Direct : Exercice 2015 242 016 587,99 22 394 162,87 26 898 719,50 2015TOTAL GENERAL : Remboursement : Exercice 2015 0,00 0,00 2015PD 338 28/12/15 628/DR7/14 7 1 499 597,46 en instance de paiement chez la BIRDPD 339 28/12/15 558/DR6/15 3 1 260 126,00 en instance de paiement chez la BIRDPD 340 28/12/15 554/DRC/15 6 3 030 127,74 en instance de paiement chez la BIRDPD 341 31/12/15 140/DR7/14 8 5 022 708,01 en instance de paiement chez la BIRDPD 343 31/12/15 491/DR6/14 4 422 445,80 en instance de paiement chez la BIRDPD 345 31/12/15 565/DRC/15 5 2 683 263,03 en instance de paiement chez la BIRD

Total des demandes en instance de paiement chez la BIRD 13 918 268,04TOTAL GENERAL Au 31/12/2015 : Paiement Direct 447 840 963,52 40 920 860,30 51 322 447,14TOTAL GENERAL Au 31/12/2015: remboursement 1 682 007,23 150 789,54 203 031,97TOTAL GENERAL Au 31/12/2015 452 475 934,75 41 334 649,84 51 889 089,76 63 865 350,16

projet d'adductions régionales d'alimentation en eau potable-7922-MA Montant USD 35 000 000Tranche 002 (USD) Taux tirage 40,05%

DV Montant

commission d'ouverture 726 197,50 87 500,00 15/02/11726 197,50 87 500,00 2011

0,00 0,00 2012PD 22 19/08/13 1041/DR6/12 2 1 554 911,05 1 554 911,05 186 279,36 26/08/13PD 24 04/11/13 1041/DR6/12 3 et 4 1 668 731,79 1 668 731,79 199 771,56 12/11/13PD 25 04/11/13 351/DR6/12 1 238 140,00 238 140,00 28 526,42 15/11/13PD 31 09/12/13 1041/DR6/12 5 1 740 202,27 1 740 202,27 214 083,89 18/12/13DR33 17/12/13 350/DR6/12 1 509 399,99 509 399,99 62 303,54 23/12/13

5 711 385,10 690 964,77 2013PD 36 07/02/14 351/DR6/12 2 783 836,84 783 836,84 95 298,15 14/02/14PD 37 24/02/14 1041/DR6/12 6 1 394 536,39 1 394 536,39 170 527,08 03/03/14PD 54 05/05/14 350/DR6/12 2 et 3 623 271,78 623 271,78 76 446,93 15/05/14PD 56 28/04/14 1041/DR6/12 7 743 553,92 743 553,92 92 333,68 09/05/14PD 61 20/05/14 564/DEP/13 1 311 768,15 311 768,15 38 049,28 27/05/14PD 69 23/05/14 120/DR6/14 1 471 600,00 471 600,00 57 461,74 30/05/14PD 70 23/05/14 563/DEP/13 1 298 574,32 298 574,32 36 379,56 30/05/14PD 75 26/06/14 351/DR6/12 3 1 350 000,00 1 350 000,00 165 224,52 03/07/14PD 76 30/06/14 564/DEP/13 2 1 538 759,44 1 538 759,44 187 919,43 08/07/14PD 88 25/07/14 563/DEP/13 2 1 906 826,46 1 906 826,46 229 976,42 01/08/14PD 89 25/07/14 564/DEP/13 3 2 223 841,75 2 223 841,75 267 211,59 04/08/14PD 93 26/08/14 563/DEP/13 3 3 065 312,91 3 065 312,91 363 757,64 29/08/14PD 94 26/08/14 564/DEP/13 4 2 299 334,96 2 299 334,96 272 859,80 29/08/14PD 95 26/08/14 351/DR6/12 4 2 629 697,02 2 629 697,02 312 063,54 29/08/14PD 100 19/09/14 350/DR6/12 4 et 5 900 665,55 900 665,55 104 692,03 24/09/14

Demande Date envoi N° Marché N° DP

Montant envoyé Montant reçu

Date valeur Reste à retirerMAD

Dépense en deviseMAD USD

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PD 101 21/10/14 120/DR6/14 2 5 361 006,24 5 361 006,24 615 655,65 24/10/14PD 110 19/11/14 630/DR6/14 1 1 216 800,00 1 216 800,00 138 696,70 24/11/14PD 111 13/11/14 629/DR6/14 1 1 756 800,00 1 756 800,00 199 693,09 20/11/14PD 116 21/11/14 564/DEP/13 5 112 935,73 112 935,73 12 764,85 26/11/14PD 117 21/11/14 563/DEP/13 4 1 677 206,37 1 677 206,37 189 570,54 26/11/14PD 119 21/11/14 350/DR6/12 6 406 017,09 406 017,09 45 891,12 26/11/14PD 121 25/11/14 120/DR6/14 3 2 082 068,41 2 082 068,41 236 327,44 02/12/14DR 123 02/12/14 1041/DR6/12 1 54 720,00 54 720,00 6 117,11 05/12/14PD 124 11/12/14 629/DR6/14 2 1 200 605,69 1 200 605,69 136 047,51 16/12/14PD 131 19/12/14 572/DR6/14 1 80 640,00 80 640,00 8 977,96 29/12/14

34 490 379,02 4 059 943,36 2014TOTAL GENERAL Au 31/12/2014 : Paiement Direct 39 637 644,13 4 682 487,48TOTAL GENERAL Au 31/12/2014: Remboursement 564 119,99 68 420,65TOTAL GENERAL Au 31/12/2014 40 201 764,12 4 750 908,13PD 136 15/01/15 572/DR6/14 2 996 301,42 996 301,42 106 680,67 21/01/15PD 142 02/02/15 563/DEP/13 5 920 290,81 920 290,81 97 437,86 05/02/15PD 143 28/01/15 120/DR6/14 4 3 857 098,90 3 857 098,90 404 910,76 02/02/15PD 145 02/02/15 141/DR7/14 1 6 761 468,40 6 761 468,40 715 885,65 05/02/15PD 148 19/02/15 629/DR6/14 3 931 355,60 931 355,60 97 634,56 24/02/15PD 149 19/02/15 630/DR6/14 2 800 377,20 800 377,20 83 904,02 24/02/15PD 160 24/02/15 120/DR6/14 5 3 773 000,00 3 773 000,00 396 723,59 27/02/15PD 166 18/03/15 141/DR7/14 2 2 710 036,02 2 710 036,02 270 949,41 23/03/15PD 169 23/03/15 570/DR6/14 1 132 480,00 132 480,00 13 527,06 26/03/15PD 172 15/04/15 629/DR6/14 4 1 048 911,88 1 048 911,88 105 409,80 20/04/15PD 173 15/04/15 630/DR6/14 3 942 330,24 942 330,24 94 698,94 20/04/15PD 176 15/04/15 350/DR6/12 7 1 194 308,90 1 194 308,90 120 021,40 20/04/15PD 177 15/04/15 572/DR6/14 3 et 4 3 758 019,66 3 758 019,66 377 660,06 20/04/15PD 182 15/04/15 564/DEP/13 6 1 274 698,98 1 274 698,98 128 100,15 20/04/15PD 185 22/04/15 629/DR6/14 5 796 663,30 796 663,30 80 140,77 27/04/15PD 186 22/04/15 630/DR6/14 4 756 342,00 756 342,00 76 084,62 27/04/15PD 187 22/04/15 570/DR6/14 2 361 658,28 361 658,28 36 381,20 27/04/15PD 192 05/05/15 1041/DR6/12 8 23 600,00 23 600,00 2 444,18 08/05/15PD 193 05/05/15 141/DR7/14 3 3 348 128,78 3 348 128,78 346 755,12 08/05/15PD 194 05/05/15 629/DR6/14 6 1 072 526,40 1 072 526,40 111 078,17 08/05/15PD 195 11/05/15 140/DR7/14 3 2 541 475,10 2 541 475,10 262 310,62 14/05/15PD 201 29/05/15 120/DR6/14 6 2 180 670,75 2 180 670,75 221 554,34 03/06/15PD 205 08/06/15 629/DR6/14 7 1 275 018,53 1 275 018,53 131 575,43 11/06/15PD 211 08/06/15 141/DR7/14 4 3 168 735,61 3 168 735,61 326 997,40 11/06/15PD 215 08/06/15 570/DR6/14 3 339 784,26 339 784,26 35 064,01 11/06/15PD 216 08/06/15 630/DR6/14 5 963 284,40 963 284,40 99 406,05 11/06/15PD 229 09/07/15 570/DR6/14 4 541 125,58 541 125,58 55 356,42 15/07/15PD 233 09/07/15 141/DR7/14 5 5 770 438,41 5 770 438,41 590 308,06 15/07/15PD 235 09/07/15 629/DR6/14 8 et 9 2 531 854,92 2 531 854,92 259 005,34 15/07/15PD 236 09/07/15 630/DR6/14 6 et 7 1 533 085,36 1 533 085,36 156 832,56 15/07/15PD 247 24/07/15 572/DR6/14 6 1 028 510,10 1 028 510,10 104 635,04 06/08/15PD 248 25/08/15 1133/DR6/14 1 1 234 936,80 1 234 936,80 127 661,84 03/09/15PD 261 05/11/15 1126/DEP/14 1 148 695,84 148 695,84 14 870,55 13/11/15PD 262 10/09/15 93/DR6/15 1 et 2 1 166 366,41 1 166 366,41 120 962,25 21/09/15PD 269 26/08/15 570/DR6/14 5 415 684,12 415 684,12 42 934,15 04/09/15PD 270 26/08/15 1125/DEP/14 1 585 670,78 585 670,78 60 491,30 04/09/15PD 271 10/09/15 93/DR6/15 3 3 237 701,38 3 237 701,38 335 777,55 21/09/15PD 272 10/09/15 141/DR7/14 6 3 666 069,83 3 666 069,83 382 455,96 22/09/15PD 273 10/09/15 1125/DEP/14 2 1 252 214,25 1 252 214,25 129 865,41 21/09/15PD 275 11/09/15 572/DR6/14 7 792 400,00 792 400,00 81 959,41 18/09/15PD 296 20/10/15 1125/DEP/14 3 1 657 044,08 1 657 044,08 172 185,47 23/10/15PD 297 20/10/15 564/DEP/13 7 1 408 758,38 1 408 758,38 143 947,68 27/10/15PD 299 20/10/15 93/DR6/15 4 1 710 731,51 1 710 731,51 176 249,60 26/10/15PD 302 21/10/15 521/DTI/14 1 et 2 1 867 813,02 1 867 813,02 192 433,06 26/10/15PD 303 21/10/15 554/DRC/15 1 à 3 2 744 893,28 2 744 893,28 282 795,02 26/10/15PD 305 28/10/15 141/DR7/14 7 2 580 795,73 2 580 795,73 262 468,03 02/11/15PD 309 04/11/15 630/DR6/14 8 647 300,36 647 300,36 64 734,24 13/11/15PD 312 05/11/15 1152/DRC/14 1 44 280,00 44 280,00 4 428,29 13/11/15PD 315 17/11/15 521/DTI/14 3 1 802 870,38 1 802 870,38 180 628,43 24/11/15PD 317 17/11/15 1125/DEP/2014 4 831 786,88 831 786,88 83 128,81 25/11/15PD 318 23/11/15 1126/DEP/14 2 1 734 433,35 1 734 433,35 176 041,71 08/12/15PD 334 04/12/15 521/DTI/14 4 2 302 392,34 2 302 392,34 234 063,84 15/12/15TOTAL GENERAL : Paiement Direct : Exercice 2015 89 166 418,51 9 179 555,86 2015TOTAL GENERAL : Remboursement : Exercice 2015 0,00 0,00 2015PD 337 28/12/15 93/DR6/15 5 1 215 131,75 en instance de paiement chez la BIRDPD 342 31/12/15 141/DR7/14 8 3 238 068,41 en instance de paiement chez la BIRDPD 344 31/12/15 120/DR6/14 7 58 438,50 en instance de paiement chez la BIRDTotal des demandes en instance de paiement chez la BIRD 4 511 638,66

TOTAL GENERAL Au 31/12/2015 : Paiement Direct 128 804 062,64 13 862 043,34TOTAL GENERAL Au 31/12/2015: remboursement 564 119,99 68 420,65TOTAL GENERAL Au 31/12/2015 130 094 380,13 14 017 963,99 20 982 036,01

Détail des demandes de remboursmentDR 32

Marché DP Montant839/DR6/11 1 144 000,00839/DR6/11 7 496 034,37163/DR6/13 1 83 520,00Total 723 554,37

DR 122Marché DP Montant

163/DR6/13 5 100 836,55163/DR6/13 6 564,31293/DR6/13 1 99 702,00

201 102,86TOTAL

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

32

Annexe 3 : SITUATION DES FONDS REÇUS DE LA BIRD

BIRD 7925 MA : PROJET ASSAINISSEMENT OUM ARRABI

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Projet d'assainissement oum er rbia-7925-MA Montant EUR 25 900 000EUR Taux tirage 41,70%

DV Montant

commission d'ouverture 727 013,00 64 750,00 15/02/11727 013,00 64 750,00 2011 25 835 250,00

0,00 0,00 2012 25 835 250,00PD 1 01/02/13 691/DAE/12 1 1 415 209,09 1 415 209,09 127 072,74 170 862,01 12/02/13PD 2 13/11/13 146/DR2/13 1 591 324,60 591 324,60 52 995,57 71 361,18 21/11/13DR5 27/11/13 119/DAE/13 1 282 602,04 282 602,04 25 302,36 34 377,05 05/12/13PD 6 17/12/13 647/DR3/13 1 845 433,96 845 433,96 75 606,69 103 441,29 23/12/13

3 134 569,69 280 977,36 380 041,53 2013 25 554 272,64PD 8 24/12/13 146/DR2/13 2 139 500,00 139 500,00 12 478,75 16 977,34 06/01/14PD 9 25/12/13 206/DR3/13 1 à 3 979 566,09 979 566,09 87 625,56 119 214,57 06/01/14PD 11 04/03/14 145/DR2/13 1 et 2 970 585,39 970 585,39 86 636,20 120 203,40 10/03/14PD 12 28/02/14 647/DR3/13 3 387 003,47 387 003,47 34 544,63 47 928,95 10/03/14PD 13 24/03/14 145/DR2/13 3 1 909 545,44 1 909 545,44 170 571,28 235 362,78 31/03/14PD 15 25/03/14 647/DR3/13 4 231 560,67 231 560,67 20 684,29 28 541,22 31/03/14PD 16 25/03/14 206/DR3/13 4 et 5 698 674,75 698 674,75 62 398,39 86 038,02 02/04/14PD 17 25/03/14 146/DR2/13 4 586 926,16 586 926,16 52 418,16 72 276,78 02/04/14PD 18 25/03/14 691/DAE/12 2 216 294,75 216 294,75 19 320,66 26 659,61 31/03/14PD 19 28/04/14 691/DAE/12 3 707 802,06 707 802,06 63 174,05 88 039,36 06/05/14PD 20 28/04/14 145/DR2/13 4 et 5 2 736 897,93 2 736 897,93 244 104,35 340 073,98 07/05/14PD 21 28/04/14 691/DAE/12 4 876 739,98 876 739,98 78 196,57 108 939,55 07/05/14PD 22 28/04/14 146/DR2/13 5 443 103,29 443 103,29 39 520,45 55 057,91 07/05/14PD 24 13/05/14 31/DR3/14 1 796 251,66 796 251,66 71 182,88 97 339,03 22/05/14PD 25 13/05/14 146/DR2/13 6 435 661,06 435 661,06 38 946,99 53 258,06 22/05/14PD 26 20/05/14 145/DR2/13 6 1 072 243,33 1 072 243,33 95 933,02 130 670,37 28/05/14PD 28 23/05/14 647/DR3/13 5 270 055,05 270 055,05 24 170,33 32 899,44 30/05/14PD 30 26/06/14 691/DAE/12 5 979 979,27 979 979,27 87 623,33 119 618,99 03/07/14PD 31 26/06/14 31/DR3/14 2 et 3 371 676,49 371 676,49 33 232,88 45 367,87 03/07/14PD 32 26/06/14 647/DR3/13 6 et 7 440 041,45 440 041,45 39 356,18 53 508,66 07/07/14PD 33 30/06/14 145/DR2/13 7 912 704,11 912 704,11 81 644,52 110 987,56 08/07/14PD 34 16/07/14 146/DR2/13 7 et 8 788 283,20 788 283,20 70 634,70 95 522,84 21/07/14PD 35 21/07/14 119/DAE/13 2 et 3 406 842,94 406 842,94 36 491,43 48 883,92 01/08/14PD 36 16/07/14 647/DR3/13 8 352 336,26 352 336,26 31 571,35 42 695,52 21/07/14PD 37 16/07/14 31/DR3/14 4 446 935,16 446 935,16 40 047,95 54 158,85 21/07/14PD 38 16/07/14 691/DAE/12 6 1 013 175,15 1 013 175,15 90 786,30 122 774,85 21/07/14PD 41 25/07/14 215/DAE/13 1 172 530,00 172 530,00 15 483,26 20 735,18 05/08/14PD 42 25/07/14 173/DR3/14 1 1 398 862,20 1 398 862,20 125 571,11 168 510,15 04/08/14PD 43 25/07/14 145/DR2/13 8 756 447,48 756 447,48 67 848,91 90 890,40 01/08/14PD 44 25/07/14 31/DR3/14 5 593 356,77 593 356,77 53 220,63 71 294,36 01/08/14PD 45 29/08/14 332/DR3/14 1 842 058,30 842 058,30 75 833,78 98 242,66 05/09/14PD 46 12/08/14 691/DAE/12 7 1 024 263,52 1 024 263,52 91 919,91 123 071,57 18/08/14PD 49 29/08/14 206/DR3/13 6 à 9 1 472 468,61 1 472 468,61 132 607,04 171 792,42 05/09/14PD 50 12/08/14 145/DR2/13 9 675 298,98 675 298,98 60 602,98 81 141,33 18/08/14PD 51 26/08/14 31/DR3/14 6 501 049,71 501 049,71 45 103,04 59 481,89 29/08/14PD 52 29/10/14 975/DAE/12 1 (EGIS EAU) 2 987,73 2 987,73 271,17 338,94 03/11/14PD 53 14/11/14 975/DAE/12 1 (SAFED) 217 436,20 217 436,20 19 766,93 24 776,86 20/11/14PD 54 14/11/14 975/DAE/12 1 EUR (EGIS EAU) EUR 5 395,60 59 767,06 5 395,60 6 763,65 19/11/14PD 55 29/10/14 975/DAE/12 1 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE) 597,55 597,55 54,23 67,78 03/11/14PD 56 29/10/14 975/DAE/12 1 EUR (EGIS ROUTE SCETAUROUTE EUR 1 199,02 13 267,16 1 199,02 1 498,66 03/11/14PD 57 19/09/14 145/DR2/13 10 300 268,83 300 268,83 27 156,45 34 877,03 24/09/14PD 58 19/09/14 691/DAE/12 8 666 946,48 666 946,48 60 318,94 77 467,61 24/09/14PD 59 21/10/14 647/DR3/13 9 332 270,13 332 270,13 30 132,41 38 126,54 24/10/14PD 60 21/10/14 119/DAE/13 4 283 522,66 283 522,66 25 711,68 32 532,99 24/10/14PD 61 21/10/14 206/DR3/13 10 218 242,81 218 242,81 19 791,68 25 042,41 24/10/14PD 62 29/10/14 975/DAE/12 2 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE) 16 078,13 16 078,13 1 459,26 1 823,93 03/11/14PD 63 29/10/14 975/DAE/12 2 (SAFED) 411 696,81 411 696,81 37 365,84 46 703,56 03/11/14PD 64 29/10/14 975/DAE/12 2 (EGIS EAU) 80 390,63 80 390,63 7 296,30 9 119,65 03/11/14PD 65 29/10/14 975/DAE/12 2 EUR (EGIS EAU) EUR 5 732,83 63 433,76 5 732,83 7 165,46 03/11/14PD 66 29/10/14 975/DAE/12 2 EUR (EGIS ROUTE SCETAUROUTE EUR 1 273,96 14 096,37 1 273,96 1 592,32 03/11/14PD 67 24/10/14 691/DAE/12 9 et 10 1 522 117,65 1 522 117,65 137 997,97 175 802,51 29/10/14PD 68 24/10/14 647/DR3/13 10 361 521,36 361 521,36 32 776,19 41 755,23 29/10/14PD 69 24/10/14 145/DR2/13 11 1 401 910,77 1 401 910,77 127 099,80 161 918,79 29/10/14PD 70 24/10/14 31/DR3/14 7 547 310,49 547 310,49 49 620,17 63 213,62 29/10/14PD 71 24/10/14 146/DR2/13 9 899 420,98 899 420,98 81 543,15 103 881,90 29/10/14PD 73 30/10/14 329/DR3/14 1 443 642,38 443 642,38 40 078,06 50 151,68 04/11/14PD 74 13/11/14 31/DR3/14 8 577 042,48 577 042,48 52 458,41 65 753,99 20/11/14PD 75 19/11/14 975/DAE/12 3 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE) 118 832,54 118 832,54 10 795,11 13 398,35 24/11/14PD 76 19/11/14 975/DAE/12 3 (SAFED) 448 974,96 448 974,96 40 786,24 50 621,84 24/11/14PD 77 19/11/14 975/DAE/12 3 (EGIS EAU) 556 162,69 556 162,69 50 523,50 62 707,24 24/11/14PD 78 19/11/14 975/DAE/12 3 EUR (EGIS ROUTE SCETAUROUTE) EUR 449,63 4 969,31 449,63 558,06 24/11/14PD 79 19/11/14 975/DAE/12 3 EUR (EGIS EAU) EUR 2 023,34 22 361,95 2 023,34 2 511,27 24/11/14PD 81 21/11/14 647/DR3/13 11 1 336 156,27 1 336 156,27 121 623,55 151 451,73 26/11/14PD 82 11/12/14 331/DR3/14 1 128 520,00 128 520,00 11 692,14 14 666,04 16/12/14PD 83 11/12/14 691/DAE/12 11 821 789,55 821 789,55 74 762,51 93 778,35 16/12/14PD 84 11/12/14 31/DR3/14 9 458 885,77 458 885,77 41 747,25 52 365,66 16/12/14PD 85 11/12/14 332/DR3/14 2 93 000,00 93 000,00 8 460,70 10 612,68 16/12/14PD 88 19/12/14 331/DR3/14 2 331 485,66 331 485,66 30 283,73 36 920,41 29/12/14

39 361 827,80 3 539 133,61 4 698 126,13 2014TOTAL GENERAL Au 31/12/2014 : Paiement Direct 42 213 795,45 3 794 808,61 5 043 790,61TOTAL GENERAL Au 31/12/2014: Remboursement 282 602,04 25 302,36 34 377,05

42 496 397,49 3 820 110,97 5 078 167,66PD 89 15/01/15 173/DR3/14 2 521 133,83 521 133,83 48 066,21 55 648,65 21/01/15PD 90 15/01/15 31/DR3/14 10 557 256,69 557 256,69 51 397,96 59 505,99 21/01/15PD 91 15/01/15 691/DAE/12 12 810 341,93 810 341,93 74 741,00 86 531,39 21/01/15PD 92 15/01/15 146/DR2/13 10 496 415,79 496 415,79 45 786,37 53 009,17 21/01/15PD 93 15/01/15 329/DR3/14 2 779 324,89 779 324,89 71 880,18 83 219,28 21/01/15PD 94 02/02/15 146/DR2/13 11 144 579,54 144 579,54 13 373,37 15 280,41 05/02/15PD 95 02/02/15 647/DR3/13 12 1 608 351,46 1 608 351,46 148 769,91 169 984,50 05/02/15PD 96 02/02/15 330/DR3/14 1 à 3 1 317 189,00 1 317 189,00 121 837,85 139 211,93 05/02/15PD 97 12/02/15 443/DR2/14 1 et 2 529 953,12 529 953,12 49 069,73 55 792,28 18/02/15PD 98 19/02/15 145/DR2/13 12 799 050,63 799 050,63 74 102,81 83 888,09 24/02/15PD 99 19/02/15 691/DAE/12 13 721 456,54 721 456,54 66 906,85 75 741,90 24/02/15PD 100 24/02/15 31/DR3/14 11 508 379,49 508 379,49 47 111,43 52 875,51 27/02/15PD 101 24/02/15 173/DR3/14 3 390 164,46 390 164,46 36 156,47 40 580,21 27/02/15PD 102 10/03/15 31/DR3/14 12 455 944,36 455 944,36 42 859,97 45 356,56 13/03/15PD 103 10/03/15 691/DAE/12 14 705 194,98 705 194,98 66 290,18 70 155,58 13/03/15

Equivalent enUSD

N° Dde Date envoi N° Marché N° DP

Montant envoyé Montant reçu

Date valeur Reste à retirerMAD

Dépense en deviseMAD Euro

TOTAL GENERAL Au 31/12/2014

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PD 104 10/03/15 332/DR3/14 3 247 158,66 247 158,66 23 233,56 24 586,91 13/03/15PD 105 26/03/15 955/DR3/14 1 1 169 698,20 1 169 698,20 109 378,92 117 472,96 31/03/15PD 106 02/04/15 733/DR3/14 1 495 771,90 495 771,90 46 244,78 49 770,94 09/04/15PD 107 21/04/15 31/DR3/14 13 396 607,13 396 607,13 37 121,60 40 148,87 24/04/15PD 110 21/04/15 330/DR3/14 4 379 344,00 379 344,00 35 505,80 38 401,30 24/04/15PD 112 21/04/15 173/DR3/14 4 894 906,40 894 906,40 83 761,36 90 592,10 24/04/15PD 113 21/04/15 647/DR3/13 13 1 036 902,22 1 036 902,22 97 051,87 104 966,45 24/04/15PD 114 21/04/15 691/DAE/12 15 615 416,64 615 416,64 57 601,71 62 299,13 24/04/15PD 115 21/04/15 119/DAE/13 5 509 025,10 509 025,10 47 643,68 51 529,02 24/04/15PD 116 21/04/15 332/DR3/14 4 865 682,97 865 682,97 81 026,11 87 633,79 24/04/15PD 117 21/04/15 714/DR3/14 1 à 3 1 368 691,95 1 368 691,95 128 106,71 138 553,81 24/04/15PD 118 21/04/15 85/DAE/14 1 354 824,88 354 824,88 33 210,86 35 919,21 24/04/15PD 120 29/04/15 329/DR3/14 3 659 999,90 659 999,90 60 767,88 68 242,33 06/05/15PD 121 29/04/15 691/DAE/12 16 814 773,49 814 773,49 75 018,28 84 245,53 06/05/15PD 122 05/05/15 714/DR3/14 4 1 113 748,47 1 113 748,47 102 150,65 114 546,63 08/05/15PD 123 05/05/15 955/DR3/14 2 et 3 382 230,00 382 230,00 35 057,32 39 311,53 08/05/15PD 124 25/05/15 146/DR2/13 12 398 702,34 398 702,34 37 168,11 40 726,96 29/05/15PD 125 25/05/15 173/DR3/14 5 504 718,30 504 718,30 47 051,21 51 556,36 29/05/15PD 126 25/05/15 85/DAE/14 2 243 567,60 243 567,60 22 706,03 24 880,13 29/05/15PD 127 29/05/15 647/DR3/13 14 667 946,24 667 946,25 62 013,39 68 974,39 03/06/15PD 129 29/05/15 975/DAE/12 4 (EGIS EAU) 609 217,99 609 217,99 56 560,95 62 909,92 03/06/15PD 130 29/05/15 975/DAE/12 4 (SAFED) 2 027 287,98 2 027 287,98 188 217,26 209 344,65 03/06/15PD 131 29/05/15 975/DAE/12 4 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE) 130 643,59 130 643,59 12 129,20 13 490,70 03/06/15PD 132 23/07/15 332/DR3/14 5 532 458,48 532 458,48 49 439,04 54 538,68 28/07/15PD 133 08/06/15 691/DAE/12 17 613 820,43 613 820,43 56 427,69 63 574,26 11/06/15PD 134 08/06/15 955/DR3/14 4 367 450,99 367 450,99 33 779,28 38 057,43 11/06/15PD 136 16/06/15 331/DR3/14 3 1 484 101,58 1 484 101,58 136 231,10 153 920,71 19/06/15PD 137 08/06/15 330/DR3/14 5 1 412 595,60 1 412 595,60 129 858,03 146 304,55 11/06/15PD 138 08/06/15 733/DR3/14 2 555 901,97 555 901,97 51 103,33 57 575,57 11/06/15PD 139 08/06/15 443/DR2/14 3 739 959,04 739 959,04 68 023,45 76 638,62 11/06/15PD 141 16/06/15 955/DR3/14 5 515 342,80 515 342,80 47 305,20 53 447,78 19/06/15PD 142 30/06/15 714/DR3/14 5 844 790,88 844 790,88 78 004,70 85 699,86 07/07/15PD 143 01/07/15 85/DAE/14 3 77 420,40 77 420,40 7 170,55 7 895,85 08/07/15PD 144 01/07/15 329/DR3/14 4 669 538,41 669 538,41 62 011,52 68 283,99 08/07/15PD 145 24/07/15 714/DR3/14 6 685 820,29 685 820,29 63 396,22 70 087,69 29/07/15PD 146 24/07/15 955/DR3/14 6 330 478,39 330 478,39 30 548,94 33 773,38 29/07/15PD 147 24/07/15 691/DAE/12 18 594 251,86 594 251,86 54 931,77 60 729,82 29/07/15PD 148 24/07/15 330/DR3/14 6 930 013,20 930 013,20 85 969,05 95 043,08 29/07/15PD 150 13/08/15 681/DR3/14 1 et 2 2 537 638,48 2 537 638,48 234 229,14 258 565,55 19/08/15PD 151 25/08/15 1011/DR3/14 1 178 350,45 178 350,45 16 311,55 18 398,61 28/08/15PD 152 24/07/15 975/DAE/12 5 (EGIS EAU) 731 015,58 731 015,58 67 574,00 74 706,44 29/07/15PD 153 24/07/15 975/DAE/12 5 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE) 157 403,11 157 403,11 14 550,11 16 085,87 29/07/15PD 154 24/07/15 975/DAE/12 5 (SAFED) 1 090 981,12 1 090 981,12 100 848,69 111 493,27 29/07/15PD 155 24/07/15 691/DAE/12 19 801 136,62 801 136,62 74 055,89 81 872,49 29/07/15PD 157 26/08/15 173/DR3/14 6 1 087 693,37 1 087 693,37 99 907,53 112 610,77 01/09/15PD 159 26/08/15 329/DR3/14 5 906 722,19 906 722,19 83 284,85 93 874,52 01/09/15PD 160 26/08/15 332/DR3/14 6 et 7 917 207,59 917 207,59 84 247,96 94 960,09 01/09/15PD 161 26/08/15 714/DR3/14 7 609 121,07 609 121,07 55 949,40 63 063,37 01/09/15PD 162 26/08/15 119/DAE/13 6 850 457,77 850 457,77 78 116,82 88 049,37 01/09/15PD 163 26/08/15 733/DR3/14 3 790 527,31 790 527,31 72 612,04 81 844,66 01/09/15PD 164 26/08/15 955/DR3/14 7 600 513,94 600 513,94 55 158,81 62 172,25 01/09/15PD 167 27/08/15 85/DAE/14 4 133 033,98 133 033,98 12 203,12 13 748,65 02/09/15PD 168 26/08/15 1011/DR3/14 2 370 070,56 370 070,56 33 991,97 38 314,05 01/09/15PD 169 26/08/15 691/DAE/12 20 435 507,51 435 507,51 40 002,53 45 088,85 01/09/15PD 170 14/09/15 145/DR2/13 13 1 080 831,56 1 080 831,56 99 095,22 112 225,34 17/09/15PD 171 14/09/15 714/DR3/14 8 552 181,12 552 181,12 50 626,31 57 334,30 17/09/15PD 172 14/09/15 955/DR3/14 8 439 793,83 439 793,83 40 322,16 45 664,85 17/09/15PD 174 28/10/15 975/DAE/12 6 (EGIS EAU) 756 803,10 756 803,10 70 217,40 77 326,91 02/11/15PD 175 28/10/15 975/DAE/12 6 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE) 163 060,62 163 060,62 15 129,02 16 660,83 02/11/15PD 176 28/10/15 975/DAE/12 6 (SAFED) 1 222 269,13 1 222 269,13 113 404,08 124 886,24 02/11/15PD 177 28/10/15 714/DR3/14 9 672 901,55 672 901,55 62 432,88 68 754,21 02/11/15PD 178 28/10/15 955/DR3/14 9 375 446,74 375 446,74 34 834,55 38 361,55 02/11/15PD 180 28/10/15 1011/DR3/14 3 808 349,06 808 349,06 74 999,91 82 593,65 02/11/15PD 182 28/10/15 681/DR3/14 3 1 767 995,88 1 767 995,88 164 037,47 180 646,26 02/11/15PD 183 04/11/15 733/DR3/14 4 806 180,29 806 180,29 74 993,52 80 449,30 10/11/15PD 186 17/11/15 955/DR3/14 10 277 775,10 277 775,10 26 033,28 27 657,76 23/11/15PD 187 17/11/15 691/DAE/12 21 26 016,51 26 016,51 2 438,29 2 590,44 23/11/15PD 188 17/11/15 714/DR3/14 10 511 115,13 511 115,13 47 902,07 50 891,16 23/11/15PD 189 20/11/15 691/DAE/12 22 141 431,24 141 431,24 13 273,70 14 049,55 25/11/15PD 190 01/12/15 483/DR3/15 1 et 2 212 226,05 212 226,05 19 919,43 21 679,31 04/12/15PD 191 25/11/15 173/DR3/14 7 1 022 355,36 1 022 355,36 96 194,52 101 937,33 02/12/15PD 192 25/11/15 331/DR3/14 4 2 445 424,16 2 445 424,16 230 092,61 243 829,14 02/12/15PD 193 25/11/15 330/DR3/14 7 696 256,80 696 256,80 65 511,55 69 422,59 02/12/15PD 194 04/12/15 975/DAE/12 7 à 9 (EGIS EAU) 2 376 282,68 2 376 282,68 221 626,81 242 071,88 09/12/15PD 195 04/12/15 975/DAE/12 7 à 9 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE)512 156,52 512 156,52 47 766,88 52 173,37 09/12/15PD 196 04/12/15 975/DAE/12 7 à 9 (SAFED) 3 986 800,77 3 986 800,77 371 833,69 406 135,35 09/12/15PD 197 04/12/15 1011/DR3/14 4 780 810,28 780 810,28 72 823,19 79 541,13 09/12/15PD 199 07/12/15 714/DR3/14 11 569 619,49 569 619,49 52 973,08 58 002,87 10/12/15PD 201 08/12/15 329/DR3/14 6 758 888,98 758 888,98 70 358,70 77 201,08 11/12/15PD 202 08/12/15 715/DR3/15 1 183 994,67 183 994,67 17 058,66 18 717,61 11/12/15PD 203 10/12/15 332/DR3/14 8 1 404 765,00 1 404 765,00 130 372,63 143 527,23 15/12/15PD 204 10/12/15 681/DR3/14 4 1 039 479,00 1 039 479,00 96 471,37 106 205,33 15/12/15PD 205 10/12/15 955/DR3/14 11 184 184,13 184 184,13 17 093,65 18 818,40 15/12/15TOTAL GENERAL : Paiement Direct : Exercice 2015 74 558 322,39 6 914 158,44TOTAL GENERAL : Remboursement : Exercice 2015 0,00 0,00PD 207 31/12/15 955/DR3/14 12 274 890,88 en instance de paiement chez la BIRDPD 208 31/12/15 331/DR3/14 5 1 173 953,72 en instance de paiement chez la BIRDPD 209 31/12/15 714/DR3/14 12 791 160,18 en instance de paiement chez la BIRDPD 210 31/12/15 975/DAE/12 10 (EGIS EAU) 1 029 928,15 en instance de paiement chez la BIRDPD 211 31/12/15 975/DAE/12 10 (SAFED) 1 120 773,37 en instance de paiement chez la BIRDPD 212 31/12/15 975/DAE/12 10 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE) 222 785,63 en instance de paiement chez la BIRDTotal des demandes en instance de paiement chez la BIRD 4 613 491,93TOTAL GENERAL Au 31/12/2015 : Paiement Direct 116 772 117,84 10 708 967,05TOTAL GENERAL Au 31/12/2015: Remboursement 282 602,04 25 302,36TOTAL GENERAL Au 31/12/2015 117 781 732,88 10 799 019,41 15 100 980,59

Projet d'assainissement oum er rbia-7925-MA Montant USD 8 600 000USD Taux tirage 41,72%

N° Marché N° DP

Montant envoyé Montant reçu

Date valeur Reste à retirerMADDépense en devise

MAD USDN° Dde Date envoi

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DV Montant

commission d'ouverture 178 437,10 21 500,00 15/02/11

178 437,10 21 500,00 2011

0,00 0,00 2012PD 3 13/11/13 253/DR3/13 1 814 931,76 814 931,76 98 227,75 22/11/13PD 4 26/11/13 253/DR3/13 2 et 3 395 962,45 395 962,45 48 156,55 05/12/13DR7 17/12/13 99/DR3/13 1 848 170,68 848 170,68 103 737,81 23/12/13

2 059 064,89 250 122,11 2013PD 10 17/01/14 253/DR3/13 4 417 199,00 417 199,00 50 460,09 24/01/14PD 14 24/03/14 253/DR3/13 5 331 557,12 331 557,12 40 770,40 31/03/14PD 23 05/05/14 99/DR3/13 2 et 3 977 161,50 977 161,50 119 751,65 16/05/14PD 27 23/05/14 253/DR3/13 6 543 133,66 543 133,66 66 177,71 30/05/14PD 29 26/06/14 253/DR3/13 7 et 8 603 998,22 603 998,22 73 922,46 03/07/14PD 39 16/07/14 99/DR3/13 4 445 132,93 445 132,93 53 948,31 21/07/14PD 40 16/07/14 253/DR3/13 9 765 039,51 765 039,51 92 719,70 21/07/14PD 47 12/08/14 253/DR3/13 10 787 688,58 787 688,58 94 791,46 18/08/14PD 48 12/08/14 99/DR3/13 5 573 205,54 573 205,54 68 980,29 18/08/14PD 56Bis 20/11/14 181/DR3/14 1 138 627,07 138 627,07 15 657,53 25/11/14PD 72 24/10/14 253/DR3/13 11 et 12 1 425 856,77 1 425 856,77 163 985,83 29/10/14PD 80 21/11/14 99/DR3/13 6 452 529,27 452 529,27 51 148,28 26/11/14PD 86 19/12/14 181/DR3/14 2 (water plus) 139 958,25 139 958,25 15 582,08 29/12/14PD 87 19/12/14 181/DR3/14 2 (ghaddach travaux) 403 406,52 403 406,52 44 912,77 29/12/14

8 004 493,94 952 808,56 2014TOTAL GENERAL Au 31/12/2014 : Paiement Direct 9 215 388,15 1 099 192,86TOTAL GENERAL Au 31/12/2014: Remboursement 848 170,68 103 737,81

10 063 558,83 1 202 930,67PD 108 21/04/15 181/DR3/14 3 (water plus) 83 412,05 83 412,05 8 370,67 24/04/15PD 109 21/04/15 181/DR3/14 3 (ghaddach travaux) 344 267,32 344 267,32 34 548,34 24/04/15PD 111 21/04/15 253/DR3/13 13 1 304 058,92 1 304 058,92 130 866,55 24/04/15PD 119 06/05/15 972/DR3/14 1 1 844 843,29 1 844 843,29 191 211,14 11/05/15PD 128 29/05/15 972/DR3/14 2 210 000,00 210 000,00 21 335,83 03/06/15PD 135 11/06/15 99/DR3/13 7 500 458,72 500 458,72 51 642,13 16/06/15PD 140 23/06/15 1084/DR2/14 1 478 781,71 478 781,71 49 367,59 26/06/15PD 149 24/07/15 972/DR3/14 3 et 4 2 849 042,70 2 849 042,70 291 420,43 29/07/15PD 156 26/08/15 99/DR3/13 8 489 539,70 489 539,70 50 564,97 31/08/15PD 158 26/08/15 972/DR3/14 5 1 174 678,57 1 174 678,57 121 333,54 31/08/15PD 165 26/08/15 181/DR3/14 4 (water plus) 246 693,19 246 693,19 25 481,15 31/08/15PD 166 27/08/15 181/DR3/14 4 (ghaddach travaux) 612 933,48 612 933,48 63 334,62 01/09/15PD 173 06/10/15 270/DR2/14 1 et 2 2 744 818,53 2 744 818,53 283 716,84 09/10/15PD 179 28/10/15 270/DR2/14 3 2 116 727,36 2 116 727,36 215 272,09 02/11/15PD 181 28/10/15 972/DR3/14 6 2 229 977,85 2 229 977,85 226 789,71 02/11/15PD 184 11/11/15 181/DR3/14 5 (water plus) 756 011,96 756 011,96 75 919,30 17/11/15PD 185 04/11/15 972/DR3/14 7 1 988 739,07 1 988 739,07 201 448,42 10/11/15PD 198 04/12/15 270/DR2/14 4 1 913 972,50 1 913 972,50 193 098,45 09/12/15PD 200 08/12/15 972/DR3/14 8 1 254 186,94 1 254 186,94 127 707,21 11/12/15TOTAL GENERAL : Paiement Direct : Exercice 2015 23 143 143,86 2 363 428,98TOTAL GENERAL : Remboursement : Exercice 2015 0,00 0,00PD 206 28/12/15 972/DR3/14 9 1 423 772,96 en instance de paiement chez la BIRDTotal des demandes en instance de paiement chez la BIRD 1 423 772,96TOTAL GENERAL Au 31/12/2015 : Paiement Direct 32 358 532,01 3 462 621,84TOTAL GENERAL Au 31/12/2015: Remboursement 848 170,68 103 737,81TOTAL GENERAL Au 31/12/2015 33 385 139,79 3 587 859,65 5 012 140,35

N° Marché N° DP

TOTAL GENERAL Au 31/12/2014

Date valeur Reste à retirerMAD MAD USDN° Dde Date envoi

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

33

Annexe 4 : SITUATION DES FONDS REÇUS DE LA BIRD

BIRD 8397 MA : PROJET D’AEP EN MILIEU RURAL

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FINANCEMENT BIRD

Projet d'AEP en milieu rural 8397-MA Montant EUR 92 000 000EUR Taux tirage 1,37%

DV Montant

commission d'ouverture (date de mise en vigueur: 18/12/14) EUR 230 000,00 2 535 980,00 230 000,00 18/12/14Total Général : Au 31/12/2014 2 535 980,00 230 000,00 2014Avance 1 22/06/15 8 000 000,00 8 000 000,00 736 038,27 25/06/15D. Réal N° 2 18/12/15 3 144 000,00 3 144 000,00 292 356,33 23/12/15

Total : Paiement Direct : Exercice 2015 0,00 0,00Total : Remboursement : Exercice 2015 0,00 0,00Total : Réalimentations : Exercice 2015 11 144 000,00 1 028 394,60Total Général : Exercice 2015 11 144 000,00 1 028 394,60

TOTAL GENERAL AU 31/12/2015 13 679 980,00 1 258 394,60 90 741 605,40

Projet d'AEP en milieu rural 8397-MA Montant USD 31 720 000USD Taux tirage 1,15%

DV Montant

commission d'ouverture (date de mise en vigueur: 18/12/14) USD 79 300,00 712 684,96 79 300,00 18/12/14Total Général : Au 31/12/2014 712 684,96 79 300,00 2014Avance 1 22/06/15 2 000 000,00 2 000 000,00 206 109,07 25/06/15D. Réal N° 2 18/12/15 786 000,00 786 000,00 79 661,89 23/12/15Total : Paiement Direct : Exercice 2015 0,00 0,00Total : Remboursement : Exercice 2015 0,00 0,00Total : Réalimentations : Exercice 2015 2 786 000,00 285 770,96Total Général : Exercice 2015 2 786 000,00 285 770,96

TOTAL GENERAL AU 31/12/2015 3 498 684,96 365 070,96 31 354 929,04

N° Demande Dateenvoi N° Marché N° DP

Montant envoyé Montant reçu

Date valeur Reste à retirerMAD

Dépense en deviseMAD Euro

N° Demande Dateenvoi N° Marché N° DP

Montant envoyé Montant reçu

Date valeur Reste à retirerMAD

Dépense en deviseMAD USD

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

34

Annexe 5 : SITUATION DES PAIEMENTS PAR MARCHE AU 31/12/2015

BIRD 7351 MOR : AEP ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

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PRÊT BIRD

Eau potable et assainissement en milieu rural - 7351-MOR

N° dde MAD EURO Date valeur MAD Date de valeur

1 362 116,25 123 750,00 7-avr.-06

1033/DRC/06 sotradema 1 2 289 244,27 4 1 606 487,21 143 705,81 31-juil.-07 682 757,06 -2 4 001 989,86 10 2 808 413,94 250 751,24 12-sept.-07 1 193 575,92 -3 4 608 185,27 1 374 371,05 29-oct.-074 2 132 968,16 636 148,40 29-oct.-075 2 932 809,11 22 2 058 111,64 181 844,11 4-janv.-08 874 697,47 12-déc.-076 3 785 912,26 29 2 656 780,52 234 325,33 26-févr.-08 1 129 131,74 5-févr.-087 1 380 864,49 44 969 027,72 84 913,05 7-mai-08 411 836,77 21-avr.-08

8D** 292 010,19 DR121 194 673,45 17 275,13 8-sept.-09 97 336,73 26-nov.-08Total au 31/12/2014 15 024 128,46 1 330 789,05 6 399 855,14

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 15 024 128,46 1 330 789,05 6 399 855,14

1045/DRC/06 chibar 1 2 254 905,18 11 1 582 389,60 141 284,79 12-sept.-07 672 515,58 -2 2 125 014,84 39 1 491 238,49 130 672,84 7-mai-08 633 776,35 24-avr.-083 2 372 277,05 790 759,03 28-nov.-084 2 532 613,10 844 204,38 28-nov.-085 930 518,28 310 172,79 28-nov.-086 1 194 130,86 89 796 087,24 71 564,84 30-janv.-09 398 043,62 31-déc.-087 3 336 074,20 106 2 224 049,46 199 609,54 7-mai-09 1 112 024,76 16-avr.-098 2 015 168,34 110 1 343 445,56 119 619,41 9-juil.-09 671 722,79 30-juin-099 2 855 648,61 136 1 903 765,73 170 527,21 26-févr.-10 951 882,88 26-janv.-1010 1 911 195,43 151 1 274 130,28 116 125,62 19-mai-10 637 065,15 1-juin-10

Total au 31/12/2014 14 505 378,65 1 301 879,77 7 022 167,33

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 14 505 378,65 1 301 879,77 7 022 167,33

143/DRC/07 chibar 1 3 987 678,18 1 329 226,09 2-sept.-082 1 909 352,28 636 450,77 2-sept.-083 1 674 059,50 71 1 116 039,66 101 090,55 13-nov.-08 558 019,84 3-nov.-084 3 344 132,00 100 2 229 421,34 201 011,74 30-avr.-09 1 114 710,66 7-avr.-095 1 511 623,61 116 1 007 749,07 89 426,66 8-sept.-09 503 874,55 25-août-086 1 239 886,20 134 826 590,80 73 370,39 21-janv.-10 413 295,41 11-nov.-09

7** 574 674,92 DR 172Bis 383 116,62 34 234,35 31-janv.-11 191 558,30 5-mars-10Total au 31/12/2014 9 494 271,13 847 936,25 4 747 135,62

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 9 494 271,13 847 936,25 4 747 135,62

144/DRC/07 EBE 1 1 985 919,83 50 1 393 627,94 122 076,73 6-juin-08 592 291,89 27-mai-082 3 244 366,47 60 2 162 910,99 192 790,00 15-sept.-08 1 081 455,48 26-août-083 3 737 944,78 67 2 491 963,17 226 336,34 30-oct.-08 1 245 981,61 23-oct.-084 2 145 875,59 81 1 430 583,72 128 085,21 13-janv.-09 715 291,87 31-déc.-085 2 218 946,04 101 1 479 297,35 133 378,18 30-avr.-09 739 648,69 2-avr.-09

6D 1 023 484,87 227 682 323,24 60 889,10 26-oct.-11 341 161,63 22-sept.-11RG 1 188 445,51 280 950 756,41 85 384,50 19-sept.-13 237 689,10 18.09.2013

Total au 31/12/2014 10 591 462,82 948 940,06 4 953 520,27

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 10 591 462,82 948 940,06 4 953 520,27

145/DRC/07 Mitrav 1 2 105 125,56 627 844,48 28-nov.-072 5 452 939,86 1 626 315,43 28-nov.-073 1 548 211,82 31 1 086 464,44 95 437,85 5-mars-08 461 747,38 6-févr.-084 1 702 345,17 47 1 194 628,18 104 617,58 20-mai-08 507 716,99 14-mai-085 2 540 262,49 55 1 693 508,31 147 749,81 16-juil.-08 846 754,18 30-juin-08

6D** 367 803,73 DR 172Bis 245 202,49 21 910,69 31-janv.-11 122 601,24 13-avr.-10Total au 31/12/2014 9 523 708,97 838 258,83 4 192 979,70

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 9 523 708,97 838 258,83 4 192 979,70

146/DRC/07 Assainia 1 3 811 206,43 1 136 675,59 21-févr.-082 2 124 397,17 633 592,15 21-févr.-083 2 624 653,38 782 791,37 21-févr.-084 2 635 884,37 37 1 849 743,40 162 087,58 7-mai-08 786 140,97 22-avr.-085 1 379 387,78 45 919 591,86 80 552,90 6-juin-08 459 795,92 28-mai-086 1 132 667,69 53 755 111,80 67 547,35 14-oct.-08 377 555,89 8-oct.-087 1 152 347,91 94 768 231,94 69 291,24 11-févr.-09 384 115,97 28-janv.-09

8D 2 512 631,43 142 1 675 087,61 150 043,68 26-févr.-10 837 543,82 28-janv.-10RG 1 202 218,93 221 843 662,40 75 407,79 13-sept.-11 358 556,53 18-août-11

Total au 31/12/2014 12 818 626,88 1 131 047,01 5 756 768,21

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 12 818 626,88 1 131 047,01 5 756 768,21

147/DRC/07 SNTM 1 2 521 341,08 9 1 769 362,16 157 978,76 12-sept.-07 751 978,92 -2 1 234 982,75 12 866 654,56 76 492,02 30-nov.-07 368 328,19 -

3** 614 324,91 DR121 431 105,20 38 255,85 8-sept.-09 183 219,71 28-janv.-084D** 76 518,72 DR 172Bis 51 012,48 4 558,35 31-janv.-11 25 506,24 30-déc.-09

Total au 31/12/2014 3 118 134,40 277 284,98 1 329 033,06

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 3 118 134,40 277 284,98 1 329 033,06

149/DEP/07 Sogebac 1 7 111 060,30 13 4 990 217,75 440 442,87 30-nov.-07 2 120 842,55 -2 4 738 831,81 1 413 335,80 6-déc.-073 706 689,41 210 767,02 28-nov.-074 1 111 836,19 25 780 235,92 68 755,37 5-févr.-08 331 600,27 15-janv.-085 1 139 948,23 38 799 963,68 70 098,47 7-mai-08 339 984,55 21-avr.-08

6D** 243 981,41 DR121 162 654,27 14 433,78 8-sept.-09 81 327,13 1-juil.-08Total au 31/12/2014 10 554 490,01 931 311,62 4 497 857,32

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00

Part BIRD

77 3 890 272,29 352 475,52 23-févr.-09

62 3 931 353,64

Part Office/SAP

Commisson d'ouverture

14 4 730 633,98 417 974,38 13-nov.-07

N° Marché Adjudicataire N° DP Montant DPTTC

348 802,56 6-oct.-08

19 5 303 905,55 468 542,90 13-déc.-07

35 6 007 197,87 526 116,47 14-mars-08

15 3 821 418,39 337 581,13 13-déc.-07

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Total au 31/12/2015 10 554 490,01 931 311,62 4 497 857,32186/DRC/07 bouhouda 1 3 245 869,16 968 066,26 17-avr.-08

2 2 768 631,86 825 732,33 17-avr.-083 744 571,41 66 522 506,25 46 685,69 7-oct.-08 222 065,16 6-oct.-084 1 587 776,71 72 1 058 517,80 95 880,24 13-nov.-08 529 258,91 29-oct.-08

5D 1 070 766,05 171 713 844,03 64 537,03 8-sept.-10 356 922,02 3-sept.-10RG 709 186,24 206 497 576,51 44 037,22 10-mai-11 211 609,73 27-avr.-11

Total au 31/12/2014 7 013 147,06 620 987,93 3 113 654,41

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 7 013 147,06 620 987,93 3 113 654,41

215/DRC/07 sotrala 1** 710 245,08 DR121 498 417,60 44 229,09 8-sept.-09 211 827,48 2-janv.-082 1 020 157,51 33 715 900,00 62 886,51 5-mars-08 304 257,51 18-févr.-083 590 286,16 196 762,05 30-sept.-084 869 458,47 289 819,49 30-sept.-085 339 877,75 113 292,58 30-sept.-086 224 061,88 74 687,29 4-déc.-087 380 067,51 126 689,17 4-déc.-088 920 032,99 86 613 355,33 55 138,02 30-janv.-09 306 677,65 2-janv.-09

138 549 889,50 49 255,60 26-févr.-10DR 296 45 000,00 4 020,73 20-déc.-13

10D** 196 199,74 DR 296 138 239,79 12 351,66 20-déc.-13 57 959,94 14-mai-13RG** 497 171,56 DR 296 331 447,71 29 614,70 20-déc.-13 165 723,86 14.05.2013

Total au 31/12/2014 4 494 751,11 400 331,96 2 145 141,77

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 4 494 751,11 400 331,96 2 145 141,77

216/DRC/07 sotrala 1 1 034 282,72 344 760,90 30-sept.-082 319 914,21 106 638,07 30-sept.-083 253 318,86 84 439,62 4-déc.-084 1 206 664,46 402 221,48 4-déc.-085 598 670,06 199 556,68 4-déc.-086 1 198 289,68 87 798 859,80 71 814,08 30-janv.-09 399 429,89 2-janv.-09

7** 339 169,67 DR 172Bis 226 113,11 20 204,91 31-janv.-11 113 056,56 14-déc.-098D 381 984,60 127 328,19 01.10.2012RG 518 718,14 172 906,05 28.09.2012

Total au 31/12/2014 3 900 674,95 348 213,82 1 950 337,44

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 3 900 674,95 348 213,82 1 950 337,44

332/DEP/07 atner 1 2 702 758,93 23 1 896 672,94 167 196,13 4-févr.-08 806 085,99 14-janv.-082 3 152 525,78 34 2 212 298,80 194 334,04 5-mars-08 940 226,98 18-févr.-083 2 573 817,54 43 1 806 187,76 158 270,92 7-mai-08 767 629,78 21-avr.-084 2 241 019,60 52 1 494 013,07 130 390,39 21-juil.-08 747 006,53 24-juin-085 1 805 730,26 74 1 203 820,18 108 972,59 9-févr.-09 601 910,08 26-nov.-086 1 889 914,41 107 1 259 942,94 112 194,38 25-juin-09 629 971,46 8-juin-097 941 131,22 185 627 420,82 56 124,95 19-nov.-10 313 710,40 11-nov.-10

8D 1 396 400,67 208 930 933,81 82 514,96 24-juin-11 465 466,86 24-juin-11Total au 31/12/2014 11 431 290,32 1 009 998,36 5 272 008,08

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 11 431 290,32 1 009 998,36 5 272 008,08

333/DEP/07 atner 1 534 589,57 159 438,99 21-avr.-082 529 203,98 157 832,77 21-avr.-083 2 529 737,58 51 1 686 491,71 147 137,65 16-juil.-08 843 245,87 26-juin-084 2 066 933,85 61 1 377 955,89 123 119,72 7-oct.-08 688 977,96 2-sept.-085 1 985 656,17 75 1 323 770,77 119 830,79 9-févr.-09 661 885,40 1-déc.-086 1 946 041,42 93 1 297 360,94 117 016,40 11-févr.-09 648 680,49 28-janv.-097 2 148 921,78 108 1 432 614,52 127 740,93 8-juil.-09 716 307,25 26-juin-098 1 347 372,54 449 124,19 29-déc.-109 204 213,73 68 071,25 16-nov.-10

Total au 31/12/2014 8 899 106,47 793 466,16 4 393 564,17

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 8 899 106,47 793 466,16 4 393 564,17

348/DEP/07 bouggane 1 1 034 396,98 30 827 517,58 72 986,20 26-févr.-08 206 879,40 12-févr.-082 634 434,48 32 507 547,58 44 584,29 5-mars-08 126 886,90 19-févr.-08

3** 295 744,37 DR121 236 595,49 20 995,25 8-sept.-09 59 148,87 28-mai-084** 457 654,32 DR121 366 123,45 32 489,44 8-sept.-09 91 530,86 12-août-085** 223 247,34 DR121 178 597,87 15 848,60 8-sept.-09 44 649,47 27-nov.-086 526 162,29 79 420 929,83 37 247,13 22-déc.-08 105 232,46 5-déc.-087 780 507,13 98 624 405,70 56 573,86 12-mars-09 156 101,43 23-févr.-09

8D** 287 004,08 DR 256 229 603,26 20 724,19 13-mars-13 57 400,82 30.01.2012RG** 62 988,65 DR 296 251 954,59 22 512,03 20-déc.-13 62 988,65 11.02.2013

Total au 31/12/2014 3 643 275,35 323 960,98 910 818,86

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 3 643 275,35 323 960,98 910 818,86

395/DRC/07 macobat 1** 267 979,08 DR 121 188 055,48 16 687,86 8-sept.-09 79 923,59 29-janv.-082 816 170,75 56 544 113,83 47 525,01 31-juil.-08 272 056,92 2-juil.-08

3** 453 707,31 DR 121 302 471,53 26 841,03 8-sept.-09 151 235,77 17-avr.-094** 133 020,71 DR 296 266 041,40 23 770,68 20-déc.-13 133 020,71 15.07.2013

Total au 31/12/2014 1 300 682,24 114 824,57 636 236,995D 692 782,17 372 461 854,78 43 055,35 29-mai-15 230 927,39 16.06.2015

125 056,90 27.11.201562 528,45 02.12.2015

Total : Exercice 2015 461 854,78 43 055,35 418 512,74Total au 31/12/2014 1 762 537,02 157 879,92 1 054 749,73

415/DEP/07 sopred 1 835 345,76 46 586 207,55 51 367,64 7-mai-08 249 138,21 23-avr.-082** 544 017,00 DR121 362 678,00 32 183,69 8-sept.-09 181 339,00 23-mai-083** 324 300,87 DR121 216 200,57 19 185,43 8-sept.-09 108 100,29 1-juil.-084** 743 377,00 DR121 495 584,66 43 977,70 8-sept.-09 247 792,34 4-sept.-085 1 039 832,47 82 693 221,64 62 066,58 13-janv.-09 346 610,83 30-déc.-086 1 871 084,80 103 1 247 389,86 112 468,66 30-avr.-09 623 694,95 6-avr.-09

7D ** 341 788,80 DR 172Bis 227 859,20 20 360,93 31-janv.-11 113 929,60 2-déc.-09

42 4 220 702,47

80 402 752,92

369 847,75 7-mai-08

64 1 199 748,26 107 196,95 7-oct.-08

35 638,70 22-déc.-08

9 892 334,26

243 600 468,49 54 086,52 19-oct.-12

65 902 797,96

78 1 372 435,59 121 443,73 22-déc.-08

186 1 034 390,85

65 415,51 7-mai-0840 746 521,79

93 205,16 1-déc.-10

80 664,58 7-oct.-08

26-janv.-10297 444,75

RG 187 585,35

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RG** 385 025,42 DR 296 256 683,66 22 934,57 20-déc.-13 128 341,76 05.09.2013Total au 31/12/2014 4 085 825,14 364 545,19 1 998 946,98

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 4 085 825,14 364 545,19 1 998 946,98

416/DEP/07 chibar 1 1 094 536,80 18 768 096,00 67 853,00 13-déc.-07 326 440,80 28-nov.-072 107 363,93 32 020,82 23-mai-083 1 562 279,02 520 759,67 23-mai-08

4** 611 215,10 DR121 407 476,72 36 159,08 8-sept.-09 203 738,36 8-août-085 1 856 025,84 70 1 237 350,55 111 967,29 12-nov.-08 618 675,29 29-oct.-086 707 071,15 96 471 380,77 42 806,10 24-févr.-09 235 690,38 9-févr.-097 1 035 151,56 146 690 101,04 61 676,74 9-févr.-10 345 050,52 21-janv.-108 1 644 143,11 265 1 096 095,40 98 907,72 14-mai-13 548 047,71 07.06.2013

Total au 31/12/2014 5 787 362,93 517 203,01 2 830 423,55

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 5 787 362,93 517 203,01 2 830 423,55

417/DEP/07 chibar 1 1 265 810,40 17 888 288,00 78 470,67 13-déc.-07 377 522,40 28-nov.-072** 98 980,26 DR121 69 459,83 6 163,80 8-sept.-09 29 520,43 23-mai-083** 127 150,57 DR121 84 767,04 7 522,14 8-sept.-09 42 383,53 23-mai-084 1 654 820,37 551 606,80 1-déc.-085 1 527 012,43 509 004,15 1-déc.-086 2 430 827,39 88 1 620 551,58 145 916,76 2-févr.-09 810 275,81 15-janv.-097 2 317 408,28 122 1 544 938,86 137 096,36 8-sept.-09 772 469,42 7-sept.-098 839 413,65 167 559 609,10 50 808,89 8-juil.-10 279 804,55 27-août-109 1 343 160,00 224 895 440,00 80 100,19 12-oct.-11 447 720,00 27-sept.-11

Total au 31/12/2014 7 784 276,28 698 096,72 3 820 307,09198 754,12 17.02.201699 377,06 17.02.2016

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 7 784 276,28 698 096,72 3 820 307,09

497/DEP/09 constructions Tichka 1 7 261 912,75 156 4 841 275,18 441 239,06 19-mai-10 2 420 637,57 10-mai-102 2 017 193,74 164 1 344 795,82 122 098,77 8-juil.-10 672 397,92 22-juil.-103 1 203 548,37 174 802 365,59 71 633,39 21-oct.-10 401 182,78 11-nov.-104 1 510 877,48 190 1 007 251,66 90 013,56 25-févr.-11 503 625,82 8-févr.-115 977 268,01 217 651 512,00 57 979,18 15-juil.-11 325 756,01 4-juil.-116 1 183 186,44 250 788 790,96 70 857,97 17-janv.-13 394 395,48 28-déc.-12

7** 286 477,91 DR 296 190 985,27 17 064,45 20-déc.-13 95 492,64 19.07.20138D 281 665,10 344 187 776,74 17 092,37 26-nov.-14 93 888,36 21.11.2014

Total au 31/12/2014 9 814 753,22 887 978,75 4 907 376,58767 399,36 24.11.2015383 699,68 24.11.2015

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 1 151 099,04Total au 31/12/2015 9 814 753,22 887 978,75 6 058 475,62

498/DEP/09 constructions Tichka 1 1 536 241,90 159 1 024 161,26 93 470,96 1-juin-10 512 080,64 1-juin-102 2 431 975,59 810 658,55 11-nov.-103 1 204 278,75 401 426,26 30-déc.-104 3 050 506,31 189 2 033 670,86 181 983,97 10-févr.-11 1 016 835,45 25-janv.-115 1 044 408,01 202 696 272,00 61 797,46 21-avr.-11 348 136,01 4-juil.-11

6D ** 686 521,07 DR 256 457 680,72 41 310,65 13-mars-13 228 840,35 27-déc.-12Total au 31/12/2014 6 635 954,39 595 413,35 3 317 977,26

RG 751 524,90 353 501 016,60 46 343,22 5-févr.-15 250 508,30 10.02.2015Total : Exercice 2015 501 016,60 46 343,22 250 508,30Total au 31/12/2015 7 136 970,99 641 756,57 3 568 485,56

499/DEP/09 constructions Tichka 1 2 254 365,59 160 1 502 910,38 137 164,40 1-juin-10 751 455,21 6-juil.-102** 508 597,37 DR 172Bis 339 064,91 30 298,00 30-janv.-11 169 532,46 17-juin-103 1 468 551,62 489 517,20 11-nov.-104 1 397 550,96 465 850,32 30-déc.-105 951 849,85 191 634 566,57 56 708,36 25-févr.-11 317 283,28 8-févr.-116 1 186 644,01 203 791 096,00 70 213,54 21-avr.-11 395 548,01 4-juil.-11

7 ** 149 898,39 DR 256 99 932,26 9 019,97 13-mars-13 49 966,13 19-nov.-128** 96 000,00 DR 296 64 000,00 5 718,37 20-déc.-13 32 000,00 19.07.20139D 278 861,36 343 185 907,57 16 873,08 3-nov.-14 92 953,79 03.11.2014

Total au 31/12/2014 5 528 212,73 496 917,54 2 764 106,40

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 5 528 212,73 496 917,54 2 764 106,40

589/DEP/07 Ste chibar 1 2 979 127,70 63 1 986 085,12 177 455,78 7-oct.-08 993 042,58 4-sept.-082 732 603,24 97 488 402,15 44 351,81 24-févr.-09 244 201,08 9-févr.-093 1 881 395,35 117 1 254 263,57 111 302,12 8-sept.-09 627 131,80 28-août-094 818 674,35 194 545 782,90 48 565,84 5-avr.-11 272 891,45 27-avr.-115 1 452 653,23 209 968 435,48 85 838,99 24-juin-11 484 217,75 27-sept.-11

6 ** 405 919,58 DR 256 270 613,05 24 425,77 13-mars-13 135 306,53 31-déc.-127D 137 160,00 330 91 440,00 8 231,16 29-août-14 45 720,00 01.09.2014

Total au 31/12/2014 5 605 022,27 500 171,47 2 802 511,19448 080,64 14.12.2015224 040,32 14.12.2015

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 672 120,96Total au 31/12/2015 5 605 022,27 500 171,47 3 474 632,15

620/DEP/07 EBE 1 1 077 912,30 54 718 608,20 62 700,31 15-juil.-08 359 304,10 24-juin-082 1 224 221,57 58 816 147,71 71 447,76 5-août-08 408 073,86 1-août-083 1 538 273,24 68 1 025 515,50 93 144,01 30-oct.-08 512 757,74 23-oct.-084 1 760 576,12 586 858,70 9-févr.-095 2 141 216,91 713 738,98 9-févr.-096 1 216 439,73 168 810 959,82 73 629,91 8-juil.-10 405 479,91 22-juil.-10

7D** 197 712,00 DR231 131 808,00 11 935,89 13-janv.-12 65 904,00 11-mars-11RG 826 158,48 320 550 772,32 49 294,94 30-mai-14 275 386,16 05.06.2014

Total au 31/12/2014 6 655 006,90 598 367,44 3 327 503,45

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 6 655 006,90 598 367,44 3 327 503,45

64/DRC/07 UBAC 1 517 391,51 154 309,74 28-nov.-072 592 866,03 176 819,69 28-nov.-073 712 753,82 26 500 178,12 44 076,32 5-févr.-08 212 575,70 15-janv.-084 1 348 995,26 41 946 663,34 82 953,32 7-mai-08 402 331,92 17-avr.-08

76 2 121 221,87 192 017,91 9-févr.-09

48 1 116 862,45 6-juin-0897 833,08

184 1 910 735,04 170 921,82 19-nov.-10

183 2 424 169,55 216 850,31 19-nov.-10

95 2 601 195,35 236 214,62 24-févr.-09

20 779 128,09 69 034,92 13-déc.-07

10D 298 131,18

RG 1 151 099,04

RG 672 120,96

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5** 387 025,20 DR121 258 016,80 22 896,16 8-sept.-09 129 008,39 20-mars-096** 336 553,59 DR121 224 369,05 19 910,29 8-sept.-09 112 184,54 9-avr.-09

7D ** 13 200,00 DR 172Bis 8 800,00 786,35 31-janv.-11 4 400,00 19-janv.-10Total au 31/12/2014 2 717 155,40 239 657,35 1 191 629,98

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 2 717 155,40 239 657,35 1 191 629,98

646/DEP/07 smatra 1 1 433 998,03 24 1 006 314,40 88 708,96 4-févr.-08 427 683,63 3-janv.-082 1 871 279,48 36 1 313 178,59 115 069,98 7-mai-08 558 100,89 11-avr.-083 2 457 569,88 49 1 638 379,91 143 516,11 6-juin-08 819 189,97 28-mai-084 1 602 551,14 57 1 068 367,42 93 988,51 12-août-08 534 183,72 21-juil.-085 1 518 221,90 92 1 012 147,94 91 291,42 11-févr.-09 506 073,98 29-janv.-096 1 975 077,64 104 1 316 718,42 118 719,54 30-avr.-09 658 359,23 2-avr.-097 3 283 630,68 182 2 189 087,13 197 250,60 1-déc.-10 1 094 543,55 30-déc.-10

8D** 389 182,92 DR 256 259 455,28 23 418,66 13-mars-13 129 727,64 29.10.2012Total au 31/12/2014 9 803 649,09 871 963,78 4 727 862,61

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 9 803 649,09 871 963,78 4 727 862,61

647/DEP/07 Bouggane 2** 573 762,82 DR121 459 010,25 40 732,12 8-sept.-09 114 752,56 15-avr.-083** 194 762,17 DR121 155 809,73 13 826,40 8-sept.-09 38 952,43 1-août-084** 199 333,72 DR121 159 466,97 14 150,94 8-sept.-09 39 866,74 1-août-085** 240 036,99 DR121 192 029,59 17 040,52 8-sept.-09 48 007,40 4-sept.-081 205 739,44 41 147,89 2-mars-096 1 267 193,37 253 438,67 2-mars-09

7D** 15 000,00 DR 172Bis 12 000,00 1 072,29 30-janv.-11 3 000,00 2-juin-09RG 203 912,73 291 163 130,19 14 605,62 5-déc.-13 40 782,54 29.11.2013

Total au 31/12/2014 2 319 792,98 207 346,65 579 948,23

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 2 319 792,98 207 346,65 579 948,23

707/DRC/06 taghi 1** 391 764,80 DR121 313 411,84 27 811,86 8-sept.-09 78 352,96 -2** 602 481,46 DR121 481 985,16 42 770,90 8-sept.-09 120 496,29 -3 1 183 851,22 236 770,24 28-nov.-074 1 321 972,47 264 394,49 28-nov.-075 769 270,60 73 615 416,48 55 744,25 13-nov.-08 153 854,12 31-oct.-086 946 074,02 109 756 859,22 67 486,33 8-juil.-09 189 214,80 29-juin-09

7** 160 994,64 DR231 128 795,71 11 663,11 13-janv.-12 32 198,93 9-nov.-09Total au 31/12/2014 4 301 127,36 382 566,46 1 075 281,83

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 4 301 127,36 382 566,46 1 075 281,83

708/DRC/06 assainia 1 760 336,16 152 067,23 -2 890 180,28 178 036,06 -

3 ** 517 964,46 DR231 414 371,57 37 523,46 13-janv.-12 103 592,89 -4 922 184,21 8 737 747,37 65 994,04 31-juil.-07 184 436,84 -

5 ** 471 112,10 DR231 376 889,68 34 129,28 13-janv.-12 94 222,42 -6 ** 491 191,73 DR231 392 953,38 35 583,93 13-janv.-12 98 238,35 -

7D ** 332 577,07 DR 172Bis 266 061,66 23 774,61 30-janv.-11 66 515,41 11-avr.-08RG** 351 697,99 DR 172Bis 281 358,40 25 141,49 30-janv.-11 70 339,59 2-déc.-09

Total au 31/12/2014 3 789 795,21 341 092,24 947 448,79

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 3 789 795,21 341 092,24 947 448,79

709/DRC/06 itkane beker 1 679 418,64 2 543 534,91 48 682,03 11-mai-07 135 883,73 -2 957 378,73 3 765 902,99 68 721,67 22-juin-07 191 475,74 -

3** 363 992,41 DR121 291 193,92 25 840,26 8-sept.-09 72 798,48 -4 640 997,36 7 512 797,89 45 781,44 24-juil.-07 128 199,47 -5 836 884,26 21 669 507,41 59 154,22 4-janv.-08 167 376,85 12-déc.-076 1 695 642,30 28 1 356 513,84 119 643,13 26-févr.-08 339 128,46 6-févr.-08

7 et der 575 209,54 69 460 167,63 41 795,43 30-oct.-08 115 041,91 21-oct.-08RG** 486 188,50 DR231 388 950,80 35 221,48 13-janv.-12 97 237,70 14-mai-09

Total au 31/12/2014 4 988 569,39 444 839,66 1 247 142,34

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 4 988 569,39 444 839,66 1 247 142,34

710/DRC/06 sopred 1 768 036,55 5 538 973,02 48 212,99 31-juil.-07 229 063,53 -2** 573 804,32 DR121 402 669,69 35 732,51 8-sept.-09 171 134,62 -3** 503 884,28 DR121 353 603,00 31 378,38 8-sept.-09 150 281,28 3-janv.-084** 690 106,83 DR121 484 285,49 42 975,02 8-sept.-09 205 821,33 28-janv.-08

5D** 54 235,50 DR 296 36 157,00 3 230,61 20-déc.-13 18 078,50 02.05.2013RG** 194 829,43 DR 296 136 722,41 12 216,08 20-déc.-13 58 107,02 05.09.2013

Total au 31/12/2014 1 952 410,61 173 745,60 832 486,28

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 1 952 410,61 173 745,60 832 486,28

711/DRC/06 sopred 1 935 892,22 6 656 766,47 58 750,02 31-juil.-07 279 125,75 -2** 395 470,69 DR121 277 523,28 24 627,14 8-sept.-09 117 947,40 -3** 547 992,55 DR121 384 556,17 34 125,14 8-sept.-09 163 436,37 27-déc.-074 997 551,49 27 700 036,14 61 742,47 26-févr.-08 297 515,35 5-févr.-08

Total au 31/12/2014 2 018 882,06 179 244,77 858 024,87

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 2 018 882,06 179 244,77 858 024,87

819/E/DEP/08 ATNER 1 965 674,69 125 643 783,13 57 128,68 8-sept.-09 321 891,57 9-sept.-09

2 1 297 999,14 432 666,38 26-janv.-10

3 1 838 026,58 612 675,52 26-janv.-10

4 1 785 318,40 143 1 190 212,26 106 611,63 26-févr.-10 595 106,14 28-janv.-10

5 2 212 077,73 150 1 474 718,49 134 407,45 19-mai-10 737 359,24 30-avr.-10

6 1 406 296,69 158 937 531,12 85 564,58 1-juin-10 468 765,57 28-mai-10

7 1 234 744,81 188 823 163,20 74 132,13 7-janv.-11 411 581,61 29-déc.-10

8D 1 007 644,94 200 671 763,31 59 532,37 12-avr.-11 335 881,63 5-avr.-11

Total au 31/12/2014 7 831 855,32 704 646,98 3 915 927,66

99 1 178 346,25 105 918,76 31-mars-09

16 2 004 658,95 177 090,01 13-déc.-07

135 2 090 683,81

1 1 320 413,15 118 945,42 12-mars-07

26-févr.-10187 270,14

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Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 7 831 855,32 704 646,98 3 915 927,66

820/DEP/08 Atner 1 2 268 240,76 114 1 512 160,50 134 737,64 15-juil.-09 756 080,26 26-juin-092 1 840 346,03 118 1 226 897,35 108 873,67 8-sept.-09 613 448,69 24-août-093 1 673 601,08 124 1 115 734,05 99 009,14 8-sept.-09 557 867,04 9-sept.-094 842 177,12 130 561 451,42 49 436,60 23-oct.-09 280 725,70 20-oct.-09

5** 379 367,63 DR231 252 911,75 22 902,45 13-janv.-12 126 455,88 11-déc.-096** 309 776,44 DR231 206 517,63 18 701,23 13-janv.-12 103 258,81 21-janv.-107** 42 790,37 DR231 28 526,92 2 583,26 13-janv.-12 14 263,45 23-mars-108 2 658 270,68 196 1 772 180,44 157 275,51 8-avr.-11 886 090,24 24-juin-11

9** 505 046,61 DR 296 336 697,74 30 083,79 20-déc.-13 168 348,88 10.04.201310D** 103 402,63 DR 296 68 935,09 6 159,32 20-déc.-13 34 467,54 17.09.2013

Total au 31/12/2014 7 082 012,89 629 762,60 3 541 006,49

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 7 082 012,89 629 762,60 3 541 006,49

821/DEP/08 SOTRAVECO 1** 404 800,20 DR 172Bis 269 866,81 24 114,63 30-janv.-11 134 933,39 2-oct.-092 712 550,52 128 475 033,68 41 864,25 16-oct.-09 237 516,84 8-oct.-093 748 591,68 169 499 061,12 45 221,20 16-juil.-10 249 530,56 26-août-10

4D** 714 009,60 DR 256 476 006,40 42 964,74 13-mars-13 238 003,20 30-mai-12Total au 31/12/2014 1 719 968,01 154 164,82 859 983,99

134 400,00 11.08.201567 200,00 11.08.2015

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 201 600,00Total au 31/12/2015 1 719 968,01 154 164,82 1 061 583,99

858/DRC/07 chibar 1 1 348 159,20 59 898 772,79 79 312,81 27-août-08 449 386,41 11-août-08Total au 31/12/2014 898 772,79 79 312,81 449 386,41

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 898 772,79 79 312,81 449 386,41

859/DRC/07 assainia 1 915 062,03 305 020,68 31-déc.-082 1 872 088,40 624 029,46 31-déc.-083 1 022 853,54 340 951,19 31-déc.-084 1 599 256,94 102 1 066 171,29 96 129,41 30-avr.-09 533 085,64 2-avr.-095 682 099,91 227 366,64 19-juin-096 1 843 950,34 614 650,13 19-juin-097 2 795 292,20 126 1 863 528,14 164 230,91 16-oct.-09 931 764,06 8-oct.-098 4 413 977,90 140 2 942 651,93 263 584,00 26-févr.-10 1 471 326,00 26-janv.-10

9D** 305 185,02 DR231 203 456,67 18 424,04 13-janv.-12 101 728,35 14-oct.-10RG 1 190 422,81 216 793 615,20 70 625,18 15-juil.-11 396 807,61 5-juil.-11

Total au 31/12/2014 11 093 459,38 990 354,05 5 546 729,76

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 11 093 459,38 990 354,05 5 546 729,76

1091/DRC/06 TRASYS 1** 158 136,24 DR121 110 972,80 9 847,62 8-sept.-09 47 163,44 31-déc.-072** 265 285,63 DR121 186 165,35 16 520,13 8-sept.-09 79 120,27 14-févr.-083 883 617,95 163 589 078,63 53 377,91 16-juil.-10 294 539,32 6-août-10

4D** 313 036,80 DR231 208 691,19 18 898,05 13-janv.-12 104 345,61 14-juil.-11Total au 31/12/2014 1 094 907,97 98 643,71 525 168,64

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2014 1 094 907,97 98 643,71 525 168,64

906/DEP/08 EBE 1 4 054 724,03 1 351 574,70 8-oct.-092 1 346 075,17 448 691,72 8-oct.-093 1 646 216,41 145 1 097 477,61 98 305,05 26-févr.-10 548 738,81 26-janv.-104 3 019 588,93 152 2 013 059,27 183 472,41 19-mai-10 1 006 529,66 6-juil.-105 2 485 157,46 226 1 656 771,63 148 203,92 12-oct.-11 828 385,83 21-sept.-11

6D** 239 864,48 DR 256 159 909,65 14 433,58 13-mars-13 79 954,83 20.04.2012RG 991 154,65 262 660 769,76 59 717,10 28-mai-13 330 384,89 15.05.2013

Total au 31/12/2014 9 188 520,72 821 443,50 4 594 260,44

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 9 188 520,72 821 443,50 4 594 260,44

907/DEP/08 assainia 1 1 116 506,16 111 744 337,44 66 275,26 9-juil.-09 372 168,73 19-juin-092 1 128 553,56 113 752 369,04 67 038,14 15-juil.-09 376 184,52 19-juin-093 1 293 541,92 119 862 361,28 76 525,09 8-sept.-09 431 180,65 24-août-094 1 488 466,80 127 992 311,20 87 451,41 16-oct.-09 496 155,61 8-oct.-095 486 630,72 132 324 420,48 28 563,17 26-oct.-09 162 210,24 19-oct.-096 670 979,16 139 447 319,44 40 068,03 26-févr.-10 223 659,72 28-janv.-10

7** 525 734,40 DR 172Bis 350 489,60 31 318,88 30-janv.-11 175 244,80 23-mars-108 1 254 300,01 161 836 200,00 76 708,56 10-juin-10 418 100,01 14-juin-10

9** 535 284,00 DR231 356 856,00 32 315,13 13-janv.-12 178 428,00 22-juil.-1010** 274 920,00 DR231 183 280,00 16 596,94 13-janv.-12 91 640,00 11-nov.-10

11 D** 191 881,80 DR231 127 921,20 11 583,92 13-janv.-12 63 960,60 27-oct.-11RG 690 910,08 287 460 606,72 41 317,43 14-nov.-13 230 303,36 08.11.2013

Total au 31/12/2014 6 438 472,40 575 761,96 3 219 236,24

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 6 438 472,40 575 761,96 3 219 236,24

908/DEP/08 assainia 1 1 176 982,92 115 784 655,28 69 914,93 15-juil.-09 392 327,65 19-juin-092 1 506 109,68 120 1 004 073,12 89 100,46 8-sept.-09 502 036,57 24-août-093 1 152 587,88 131 768 391,92 67 658,00 23-oct.-09 384 195,96 19-oct.-094 505 879,56 132 337 253,04 29 693,00 26-oct.-09 168 626,52 19-oct.-095 772 235,10 141 514 823,40 46 114,60 26-févr.-10 257 411,71 28-janv.-10

6** 351 134,40 DR 172Bis 234 089,60 20 917,67 30-janv.-11 117 044,80 23-mars-107** 379 020,00 DR 172Bis 252 680,01 22 578,86 30-janv.-11 126 339,99 4-juin-108** 372 540,00 DR231 248 360,00 22 490,27 13-janv.-12 124 180,00 12-oct.-109** 120 516,00 DR231 80 344,00 7 275,56 13-janv.-12 40 172,00 7-oct.-10

10 D** 150 318,00 DR231 100 212,00 9 074,71 13-janv.-12 50 106,00 27-oct.-11RG** 522 750,06 DR 296 348 500,04 31 138,32 20-déc.-13 174 250,02 9-sept.-13

Total au 31/12/2014 4 673 382,41 415 956,36 2 336 691,22

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 4 673 382,41 415 956,36 2 336 691,22

1179/E/DEP/08 Hydrosystemes 1** 357 868,61 DR121 238 579,07 21 171,27 8-sept.-09 119 289,54 5-mai-09

RG* 201 600,00

112 1 684 033,50 149 945,11 9-juil.-09

83 2 540 002,65

129 3 600 532,80 317 311,44 16-oct.-09

227 415,40 13-janv.-09

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2** 248 723,06 DR231 165 815,38 15 015,43 13-janv.-12 82 907,68 7-avr.-103** 770 001,09 DR231 513 334,06 46 485,02 13-janv.-12 256 667,03 16-avr.-104** 460 758,73 DR 172Bis 307 172,49 27 448,17 30-janv.-11 153 586,24 6-mai-105 966 631,94 201 644 421,30 57 109,30 12-avr.-11 322 210,64 11-avr.-11

6D** 725 502,48 DR 256 483 668,32 43 656,32 13-mars-13 241 834,16 19.04.2012Total au 31/12/2014 2 352 990,62 210 885,51 1 176 495,29

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 2 352 990,62 210 885,51 1 176 495,29

155/DRC/07 TRASYS 1** 524 391,84 DR121 349 594,56 31 022,68 8-sept.-09 174 797,28 2-juil.-092D** 499 904,16 DR 172Bis 333 269,45 29 780,13 30-janv.-11 166 634,71 20-avr.-10

Total au 31/12/2014 682 864,01 60 802,81 341 431,99

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 682 864,01 60 802,81 341 431,99

7/DEP/09 EBE 1 3 097 312,02 1 032 437,36 22-janv.-102 923 005,57 307 668,52 22-janv.-103 3 168 418,41 1 056 139,49 4-juin-104 1 995 787,65 665 262,56 19.05.20105 2 081 874,07 165 1 387 916,05 126 013,81 8-juil.-10 693 958,02 07.09.20106 1 860 168,01 204 1 240 112,00 109 754,13 10-mai-11 620 056,01 23.06.2011

7** 668 877,13 DR 256 445 918,09 40 248,95 13-mars-13 222 959,04 30.05.20128D 943 720,16 251 629 146,78 56 516,96 17-janv.-13 314 573,38 28.12.2012RG 943 720,16 340 739 835,04 67 093,05 24-oct.-14 369 917,52 13.11.2014

Total au 31/12/2014 10 565 943,73 952 947,68 5 282 971,90

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 10 565 943,73 952 947,68 5 282 971,90

27/DEP/09 ATNER 1 1 128 841,05 144 752 560,70 67 409,59 26-févr.-10 376 280,35 28-janv.-102 1 711 075,35 148 1 140 716,89 102 288,10 1-mars-10 570 358,46 5-févr.-103 941 205,40 313 735,13 8-juin-104 325 748,69 108 582,89 8-juin-105 842 569,51 170 561 713,00 50 783,20 8-sept.-10 280 856,51 14-oct.-106 1 524 124,86 175 1 016 083,23 90 198,25 8-nov.-10 508 041,63 11-nov.-10

7** 535 022,40 DR231 356 681,60 32 299,34 13-janv.-12 178 340,80 5-juil.-11Total au 31/12/2014 4 672 391,48 419 959,53 2 336 195,77

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 4 672 391,48 419 959,53 2 336 195,77

28/DEP/09 EBE 1 3 173 958,80 1 057 986,29 1-juin-102 2 738 488,92 912 829,66 4-juin-103 4 165 088,35 166 2 776 725,55 252 108,72 8-juil.-10 1 388 362,80 5-oct.-10

147 2 680 211,73 239 539,88 9-févr.-10

154 3 442 804,04 313 780,90 19-mai-10

153 844 636,06 76 981,05 19-mai-10

157 3 941 631,82 359 244,61 19-mai-10

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4 3 544 100,30 181 2 362 733,52 211 354,64 19-nov.-10 1 181 366,78 30-déc.-105** 358 200,00 DR231 238 800,00 21 624,56 13-janv.-12 119 400,00 14-juil.-116** 230 640,00 DR 256 153 760,00 13 878,51 13-mars-13 76 880,00 20-avr.-127D 1 488 407,50 257 992 271,66 89 506,73 8-mars-13 496 135,84 22.02.2013RG 1 184 871,66 341 789 914,44 71 634,57 24-oct.-14 394 957,22 13.11.2014

Total au 31/12/2014 11 255 836,99 1 019 352,34 5 627 918,59

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 11 255 836,99 1 019 352,34 5 627 918,59

1292/DEP/08 ingenieros del norte 1** 103 011,71 DR 172Bis 68 674,47 6 136,58 30-janv.-11 34 337,24 19-mai-102D** 16 526,40 DR231 11 017,60 997,70 13-janv.-12 5 508,80 14-févr.-11RG** 8 997,49 DR231 5 998,33 543,18 13-janv.-12 2 999,16 26-août-11

Total au 31/12/2014 85 690,40 7 677,46 42 845,20

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 85 690,40 7 677,46 42 845,20

519/DEP/09 SITELEC 1D** 154 952,58 DR231 103 301,72 9 354,50 13-janv.-12 51 650,86 21-sept.-11RG* 11 663,10 12-avr.-12RG** DR 346 7 775,40 708,79 5-déc.-14 -7 775,40

Total au 31/12/2014 111 077,12 10 063,29 55 538,56

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 111 077,12 10 063,29 55 538,56

1105/DEP/09 SOGEBAC 1 675 000,00 177 450 000,00 40 613,72 2-déc.-10 225 000,00 11-nov.-10

2 1 798 524,40 192 1 199 016,26 107 515,81 18-févr.-11 599 508,14 8-févr.-11

3 2 308 984,98 197 1 539 323,32 136 416,46 12-avr.-11 769 661,66 2-juin-11

4 2 775 317,91 210 1 850 211,95 163 996,80 24-juin-11 925 105,96 23-juin-11

5** 278 929,02 DR 296 185 952,68 16 614,79 20-déc.-13 92 976,34 17.05.2013

6 754 809,06 268 503 206,04 45 350,22 26-juin-13 251 603,02 05.08.2013

7 825 182,46 273 550 121,64 49 560,51 23-juil.-13 275 060,82 02.10.2013

Total au 31/12/2014 6 277 831,89 560 068,31 3 138 915,94

8 845 736,43 376 563 824,28 52 095,01 4-juin-15 281 912,15 14.09.2015

9 907 042,00 381 604 694,66 55 871,26 4-juin-15 302 347,34 14.09.2015

Total : Exercice 2015 1 168 518,94 107 966,27 584 259,49Total au 31/12/2015 7 446 350,83 668 034,58 3 723 175,43

1106/DEP/09 SOGEBAC 1 1 031 400,01 178 687 600,00 61 508,18 19-nov.-10 343 800,01 29-déc.-10

2 2 645 529,82 198 1 763 686,54 156 299,77 12-avr.-11 881 843,28 22-juin-11

3 1 713 912,91 211 1 142 608,60 101 277,13 24-juin-11 571 304,31 5-juil.-11

4 1 556 639,91 222 1 037 759,93 92 831,20 12-oct.-11 518 879,98 23-sept.-11

5 1 108 495,19 308 738 996,79 65 923,00 15-avr.-14 369 498,40 24.09.2014

6 785 111,88 319 523 407,93 46 787,16 16-mai-14 261 703,95 08.10.2014

7 466 577,87 323 311 051,91 27 824,66 8-juil.-14 155 525,96 10.07.2014

8 292 431,99 327 194 954,66 17 486,29 1-août-14 97 477,33 01.08.2014

9 525 034,08 339 350 022,72 31 742,33 24-oct.-14 175 011,36 22.10.2014

Total au 31/12/2014 6 750 089,08 601 679,72 3 375 044,58

10 1 470 815,86 377 980 543,90 90 598,16 4-juin-15 490 271,96 14.09.2015

Total : Exercice 2015 980 543,90 90 598,16 490 271,96Total au 31/12/2015 7 730 632,98 692 277,88 3 865 316,54

1107/DEP/09 SOGEBAC 1 901 800,00 187 601 200,00 53 779,41 19-nov.-10 300 600,01 29-déc.-102 2 107 024,22 207 1 404 682,82 124 749,81 23-mai-11 702 341,40 23-juin-113 2 556 497,82 212 1 704 331,87 151 066,47 24-juin-11 852 165,95 5-juil.-114 1 377 428,13 218 918 285,42 81 719,80 15-juil.-11 459 142,71 23-sept.-115 961 409,95 223 640 939,96 57 334,28 12-oct.-11 320 469,99 26-sept.-116 838 814,15 249 559 209,42 50 234,41 17-janv.-13 279 604,73 28.12.2012

7** 541 772,05 DR 296 361 181,37 32 271,39 20-déc.-13 180 590,68 29.07.2013Total au 31/12/2014 6 189 830,86 551 155,57 3 094 915,47

8 555 773,53 378 370 515,69 34 234,10 4-juin-15 185 257,84 03.06.20159 909 434,57 383 606 289,71 56 018,64 4-juin-15 303 144,86 14.09.2015

Total : Exercice 2015 976 805,40 90 252,74 488 402,70Total au 31/12/2015 7 166 636,26 641 408,31 3 583 318,17

1109/DEP/09 SOGEBAC 1 1 134 000,00 179 756 000,00 68 120,38 1-déc.-10 378 000,00 29-déc.-102 631 375,08 199 420 916,72 37 302,08 12-avr.-11 210 458,36 22-juin-113 1 659 056,71 213 1 106 037,81 98 035,62 24-juin-11 553 018,90 5-juil.-11

4** 373 713,83 DR231 249 142,55 22 561,13 13-janv.-12 124 571,28 27-sept.-115 795 686,01 265 228,67 6-sept.-126 1 617 496,80 539 165,59 6-sept.-127 826 303,48 275 434,50 28.12.20128 1 415 759,29 471 919,77 28.12.20129 1 249 193,24 416 397,75 28.12.201210 2 349 804,10 261 1 566 536,07 141 665,41 5-avr.-13 783 268,03 02.04.2013

Total au 31/12/2014 8 034 925,67 722 312,36 4 017 462,8511 290 017,20 379 193 344,80 17 864,25 4-juin-15 96 672,40 03.06.201512 1 172 386,58 382 781 591,05 72 215,75 4-juin-15 390 795,53 14.09.2015

Total : Exercice 2015 974 935,85 90 080,00 487 467,93Total au 31/12/2015 9 009 861,52 812 392,36 4 504 930,78

1110/DEP/09 SOGEBAC 1 828 000,36 180 552 000,24 49 738,71 1-déc.-10 276 000,13 29-déc.-102 1 664 311,92 195 1 109 541,27 98 731,20 5-avr.-11 554 770,65 22-juin-113 1 858 073,25 214 1 238 715,50 109 795,74 24-juin-11 619 357,75 5-juil.-114 2 029 183,53 219 1 352 789,01 120 387,03 15-juil.-11 676 394,52 23-sept.-115 986 832,16 225 657 888,10 58 850,35 12-oct.-11 328 944,06 26-sept.-11

6** 679 756,79 DR 256 453 171,19 40 903,62 13-mars-13 226 585,60 6-sept.-127** 245 337,60 DR 256 163 558,40 14 762,92 13-mars-13 81 779,20 16-août-12

Total au 31/12/2014 5 527 663,71 493 169,57 2 763 831,918 760 531,81 384 507 021,20 46 846,64 4-juin-15 253 510,61 14.09.2015

Total : Exercice 2015 507 021,20 46 846,64 253 510,61Total au 31/12/2015 6 034 684,91 540 016,21 3 017 342,52

299/DEP/10 BOUGGANE 1 1 083 379,36 220 722 252,91 64 205,97 15-août-11 361 126,45 26-sept.-112** 680 477,27 DR231 453 651,52 41 080,46 13-janv.-12 226 825,75 15-déc.-113 1 061 276,21 238 707 517,47 63 734,57 4-mai-12 353 758,74 17-avr.-12

11 663,10

242 1 608 788,53 146 107,40 5-sept.-12

248 2 327 503,99 208 520,34 1-févr.-13

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4** 644 771,17 DR 256 429 847,44 38 798,40 13-mars-13 214 923,73 13-juin-125D 87 579,69 292 58 386,46 5 227,55 5-déc.-13 29 193,23 29.11.2013

Total au 31/12/2014 2 371 655,80 213 046,95 1 185 827,90263 517,31 26.08.2015131 758,66 26.08.2015

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 395 275,97Total au 31/12/2015 2 371 655,80 213 046,95 1 581 103,87

810/DEP/10 ATNER 1 2 565 644,54 855 214,86 27-oct.-112 1 641 019,90 547 006,63 27-oct.-113 2 128 491,15 233 1 418 994,09 127 607,39 22-févr.-12 709 497,06 30-janv.-124 2 724 355,68 245 1 816 237,13 164 484,44 13-nov.-12 908 118,55 5-nov.-125 1 203 639,61 252 802 426,40 72 082,86 17-janv.-13 401 213,21 27-déc.-12

258 233 168,82 21 004,32 18-mars-13271 602 508,49 54 491,14 11-juil.-13

Total au 31/12/2014 7 677 777,90 690 514,78 3 838 888,967 1 043 552,54 364 695 701,70 65 116,22 1-avr.-15 347 850,84 14.09.2015

4 000,00 09.12.20152 000,00 09.12.2015

Total : Exercice 2015 695 701,70 65 116,22 353 850,84Total au 31/12/2015 8 373 479,60 755 631,00 4 192 739,80

811/DEP/10 ATNER 1 1 056 063,60 229 704 042,40 62 793,65 25-oct.-11 352 021,20 27-oct.-112 877 193,61 234 584 795,74 52 589,54 22-févr.-12 292 397,87 30-janv.-123 1 561 994,79 246 1 041 329,86 94 306,27 13-nov.-12 520 664,93 5-nov.-12

4** 315 446,40 DR 256 210 297,60 18 981,64 13-mars-13 105 148,80 27-déc.-12259 359 491,75 32 383,75 18-mars-13272 255 419,25 23 100,23 11-juil.-13

Total au 31/12/2014 3 155 376,60 284 155,08 1 577 688,306 107 819,18 365 71 879,46 6 727,77 1-avr.-15 35 939,72 01.04.2015

Total : Exercice 2015 71 879,46 6 727,77 35 939,72Total au 31/12/2015 3 227 256,06 290 882,85 1 613 628,02

210/E/DEP/11 EBE 1 915 667,58 236 610 445,05 54 970,29 21-mars-12 305 222,53 17-avr.-122 1 930 897,01 239 1 287 264,68 115 959,34 4-mai-12 643 632,33 19-avr.-123 1 946 424,89 241 1 297 616,60 117 847,30 5-sept.-12 648 808,29 5-sept.-12

4** 362 607,65 DR 256 241 738,45 21 819,52 13-mars-13 120 869,20 18.12.20125** 113 600,01 DR 296 227 199,99 20 300,21 20-déc.-13 113 600,01 30.01.20136D 101 611,32 345 67 740,88 6 166,11 26-nov.-14 33 870,44 21.11.2014

Total au 31/12/2014 3 732 005,65 337 062,77 1 866 002,80

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 3 732 005,65 337 062,77 1 866 002,80

211/E/DEP//10 SOPRED 1 1 454 573,05 244 969 715,37 87 543,14 16-oct.-12 484 857,68 3-oct.-122** 711 442,82 DR 256 474 295,21 42 810,29 13-mars-13 237 147,61 19-nov.-123** 212 949,46 DR 296 425 898,90 38 053,87 20-déc.-13 212 949,46 11.03.20134 956 340,22 264 637 560,14 57 432,68 13-mai-13 318 780,08 13.06.20135 3 472 957,55 318 2 315 305,02 206 963,89 16-mai-14 1 157 652,53 22.07.2014

Total au 31/12/2014 4 822 774,64 432 803,87 2 411 387,36

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 4 822 774,64 432 803,87 2 411 387,36

893/E/DEP/11 AGATRING 1 882 985,89 284 588 657,26 52 704,56 10-oct.-13 294 328,63 22.11.20132 801 844,58 328 534 563,05 48 119,82 29-août-14 267 281,53 8-oct.-14

Total au 31/12/2014 1 123 220,31 100 824,38 561 610,163D 904 978,74 367 603 319,16 56 548,80 13-avr.-15 301 659,58 27.11.2015

Total : Exercice 2015 603 319,16 56 548,80 301 659,58Total au 31/12/2015 1 726 539,47 157 373,18 863 269,74

754/DEP/E/11 JARQUIL ANDALUCIA 1** 421 288,80 DR 256 280 859,20 25 350,59 13-mars-13 140 429,60 12-sept.-122** 88 350,00 DR 256 58 900,00 5 316,36 13-mars-13 29 450,00 27-déc.-123** 44 206,62 DR 296 29 471,08 2 633,23 20-déc.-13 14 735,54 14.02.20134** 84 030,14 DR 296 56 020,10 5 005,37 20-déc.-13 28 010,04 05.04.20135** 108 421,08 DR 296 72 280,72 6 458,25 20-déc.-13 36 140,36 05.04.20136 492 647,78 164 215,92 03.05.20137 143 108,53 47 702,84 30.05.20138 195 152,65 65 050,88 01.07.2013

9** 161 730,06 DR 296 107 820,04 9 633,67 20-déc.-13 53 910,02 29.07.201310 558 412,03 305 372 274,69 33 256,63 27-févr.-14 186 137,34 03.03.2014

102 979,21 04.06.201451 489,61 04.06.2014

DR 346 102 979,21 9 387,35 5-déc.-14 -102 979,2112 470 300,16 329 313 533,44 28 137,26 18-août-14 156 766,72 16.09.201413 934 261,03 348 622 840,69 56 663,09 16-déc.-14 311 420,34 20.01.2015

Total au 31/12/2014 2 570 918,49 231 800,25 974 038,8713 311 420,34 20.01.2015

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 311 420,34Total au 31/12/2015 2 570 918,49 231 800,25 1 285 459,21

755/E/DEP/11 JARQUIL ANDALUCIA 1** 689 763,00 DR 256 459 842,00 41 505,73 13-mars-13 229 921,00 12-sept.-122** 234 620,50 DR 256 156 413,66 14 118,03 13-mars-13 78 206,84 27-déc.-123** 182 649,95 DR 296 121 766,63 10 879,79 20-déc.-13 60 883,31 14.02.20134** 219 168,04 DR 296 146 112,02 13 055,04 20-déc.-13 73 056,01 01.03.20135** 355 921,25 DR 296 237 280,83 21 200,93 20-déc.-13 118 640,42 16.04.20136 450 593,86 150 197,96 14.05.20137 328 990,36 109 663,45 31.05.20138 215 543,02 71 847,67 01.07.2013

9** 222 668,41 DR 296 148 445,61 13 263,55 20-déc.-13 74 222,81 29.07.201310 592 502,18 306 395 001,46 35 324,76 3-mars-14 197 500,72 28.02.2014

141 050,80 04.06.201470 525,40 04.06.2014

DR 346 141 050,80 12 857,87 5-déc.-14 -141 050,8012 1 124 179,87 335 749 453,24 67 872,96 23-oct.-14 374 726,63 24.11.2014

Total au 31/12/2014 3 218 784,39 289 910,74 1 609 392,2213 1 629 891,73 356 1 086 594,48 100 508,23 5-févr.-15 543 297,25 10.02.2015

237 778,49 11.08.2015118 889,24 24.07.2015

Total : Exercice 2015 1 086 594,48 100 508,23 899 964,98Total au 31/12/2015 4 305 378,87 390 418,97 2 509 357,20

RG* 395 275,97

14D* 356 667,73

11** 154 468,82

211 576,2011**

228 2 804 442,97 250 844,63 15-nov.-11

417 838,65 22.02.2013

5 922 366,50 307 455,50 22.02.2013

6 1 253 515,96

270 553 939,32

269 663 418,14 28-juin-1359 832,08

49 958,45 28-juin-13

8D 6 000,00

Page 57: Office National de l’Électricité et de l’eau potable ...documents.worldbank.org/curated/en/239181484259397604/pdf/Rappor… · Dans le cadre de la coopération financière

170/DRC/12 SOTRALA 1** 709 282,67 DR 256 472 855,11 42 680,31 13-mars-13 236 427,56 11-oct.-122 924 202,07 253 616 134,70 55 348,07 17-janv.-13 308 067,37 28-déc.-12

3D** 20 200,00 DR 296 40 400,00 3 609,72 20-déc.-13 20 200,00 02.05.201387 693,03 26.03.201443 846,52 26.03.2014

DR 346 87 693,03 7 993,90 5-déc.-14 -87 693,03Total au 31/12/2014 1 217 082,84 109 631,99 608 541,45

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 1 217 082,84 109 631,99 608 541,45

710/E/DEP/11 SEVIELEC 1* 138 675,80 138 675,80 12-avr.-121** DR 346 92 450,54 8 427,58 5-déc.-14 -92 450,54RG 11 119,00 349 7 412,67 677,20 29-déc.-14 3 706,33 20.01.2015

Total au 31/12/2014 99 863,21 9 104,78 46 225,26RG 3 706,33 20.01.2015

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 3 706,33Total au 31/12/2014 99 863,21 9 104,78 49 931,59

479/E/DEP/12 UBAC 1 427 341,62 142 447,20 31.05.20132 742 302,02 247 434,01 04.10.20133 1 007 817,12 335 939,03 04.10.20134 473 679,42 288 315 786,28 28 301,33 21-nov.-13 157 893,14 15.11.20135 789 479,90 293 526 319,93 47 123,28 5-déc.-13 263 159,97 16.12.20136 643 313,68 315 428 875,79 38 282,23 16-avr.-14 214 437,89 04.06.20147 1 685 950,33 322 1 123 966,89 100 542,70 8-juil.-14 561 983,44 09.10.2014

Total au 31/12/2014 3 846 589,41 344 769,28 1 923 294,688 422 566,17 361 281 710,78 26 387,30 7-avr.-15 140 855,39 01.04.2015

Total : Exercice 2015 281 710,78 26 387,30 140 855,39Total au 31/12/2015 4 128 300,19 371 156,58 2 064 150,07

567/E/DEP/12 ENADEP 1 2 116 979,58 266 1 411 319,71 127 594,22 17-mai-13 705 659,87 13.06.20132 2 061 896,95 267 1 374 597,96 123 581,58 6-août-13 687 298,99 05.08.20133 1 239 469,03 276 826 312,68 74 288,65 6-août-13 413 156,35 04.10.20134 1 379 290,03 290 919 526,70 82 306,36 2-déc.-13 459 763,33 19.12.20135 556 876,66 307 371 251,11 33 200,78 3-mars-14 185 625,55 06.03.2014

Total au 31/12/2014 4 903 008,16 440 971,59 2 451 504,09

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 4 903 008,16 440 971,59 2 451 504,09

476/E/DEP/12 UBAC 1 335 497,23 289 223 664,82 20 045,24 21-nov.-13 111 832,41 09.12.20132 1 077 801,49 299 718 534,32 63 907,74 29-janv.-14 359 267,17 20.02.20143 876 807,16 314 584 538,11 52 176,93 16-avr.-14 292 269,05 21.07.20144 1 128 635,46 317 752 423,64 67 108,78 7-mai-14 376 211,82 23-sept.-145 885 845,26 334 590 563,50 53 410,83 24-sept.-14 295 281,76 26.11.2014

Total au 31/12/2014 2 869 724,39 256 649,52 1 434 862,216 1 782 439,16 352 1 188 292,78 109 915,16 5-févr.-15 594 146,38 27.02.2015

Total : Exercice 2015 1 188 292,78 109 915,16 594 146,38Total au 31/12/2015 4 058 017,17 366 564,68 2 029 008,59

237/E/DEP/13 AGATRINGTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 1 240 440,48 350 826 960,32 75 611,26 6-janv.-15 413 480,16 10.02.20152 2 287 454,51 360 1 524 969,68 142 733,97 1-avr.-15 762 484,83 14.09.20153 314 995,80 368 209 997,20 19 349,23 7-mai-15 104 998,60 06.05.2015

Total : Exercice 2015 2 561 927,20 237 694,46 1 280 963,59Total au 31/12/2015 0,00 0,00 1 280 963,59

959/E/DEP/12 EBE 1** 64 800,00 DR 296 43 200,00 3 859,90 20-déc.-13 21 600,00 15.05.20132 2 071 734,25 295 1 381 156,16 123 394,64 19-déc.-13 690 578,09 23.12.20133 3 199 800,38 304 2 133 200,24 190 566,39 27-févr.-14 1 066 600,14 07.03.20144 2 081 392,87 333 1 387 595,24 125 494,72 24-sept.-14 693 797,63 7-oct.-14

Total au 31/12/2014 4 945 151,64 443 315,65 2 472 575,865D 721 246,43 373 480 830,94 44 426,77 4-juin-15 240 415,49 14.09.2015

Total : Exercice 2015 480 830,94 44 426,77 240 415,49Total au 31/12/2014 5 425 982,58 487 742,42 2 712 991,35

960/E/DEP/12 SOGEBAC 1** 507 652,50 DR 296 338 435,00 30 239,01 20-déc.-13 169 217,50 15.05.20132 697 939,78 232 646,60 30.09.20133 432 736,34 144 245,45 29.07.20134 908 981,53 302 993,85 08.11.20135 534 951,28 178 317,09 27.09.20136 490 093,08 163 364,36 29.10.20137 595 390,48 198 463,49 25.12.20138 1 232 519,00 410 839,65 27.12.2013

114 371,20 04.02.201457 185,59 04.02.2014

DR 346 114 371,20 10 425,82 5-déc.-14 -114 371,2010 811 328,14 270 442,72 24.09.201411 509 024,17 169 674,72 21.04.201412 1 466 228,65 332 977 485,76 88 404,25 24-sept.-14 488 742,89 08.10.2014

Total au 31/12/2014 5 572 267,82 499 933,59 2 786 133,91

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 5 572 267,82 499 933,59 2 786 133,91

958/E/DEP/12 ASIBEL 1** 120 960,00 DR 296 80 640,00 7 205,15 20-déc.-13 40 320,00 23.05.20132 585 895,90 195 298,64 10.07.20133 719 333,27 239 777,75 16.12.20134 497 202,25 165 734,08 20.11.20135 326 494,10 108 831,36 20.11.20136 331 532,30 110 510,77 11.02.20147 347 810,29 115 936,76 11.02.2014

Total au 31/12/2014 1 952 818,75 174 768,60 976 409,36

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 1 952 818,75 174 768,60 976 409,36

159/E/DEP/13 SOGEBAC 1 347 376,90 286 231 584,60 20 773,65 14-nov.-13 115 792,31 09.10.2013

2 100 926,90 33 642,30 11.02.2014

3 332 421,13 110 807,05 11.02.2014

4 304 275,40 311 202 850,26 18 119,72 31-mars-14 101 425,14 26.03.2014

9**

122 116,91

1 218 606,32

282

313 880 234,87

1 451 640,52

61 216,78683 362,90

171 556,79

40 523,89 12-févr.-14

49 333,47

278 Bis 77 706,09

288 898,69

549 130,91

25 849,92

870 152,77

302 452 895,07

27-août-13

30-oct.-13

12-févr.-14

78 522,29

130 519,74

297

285

1 359 771,77

303

31-juil.-13

12-nov.-13

23-sept.-13

109 008,53 6-janv.-14

15-avr.-14

131 539,55RG**

274

277

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5 340 806,00 312 227 204,00 20 267,98 15-avr.-14 113 602,00 18.04.2014

6 233 416,44 324 155 610,96 13 957,39 1-août-14 77 805,48 01.08.2014

Total au 31/12/2014 1 106 148,51 98 968,66 553 074,28

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 1 106 148,51 98 968,66 553 074,28

160/E/DEP/13 SOGEBAC 1** 498 528,00 DR 296 332 352,00 29 695,50 20-déc.-13 166 176,00 09.07.20132 200 596,50 66 865,50 29.07.20133 1 958 899,76 652 966,60 22.11.20134 1 384 610,15 461 536,71 22.11.20135 2 072 000,52 690 666,85 22.11.20136 2 380 991,29 793 663,76 25.12.20137 2 073 451,42 691 150,45 27.12.20138 576 825,68 301 384 550,46 34 408,60 12-févr.-14 192 275,22 11.02.2014

144 159,32 30.04.201472 079,67 30.04.2014

DR 346 144 159,32 13 141,23 5-déc.-14 -144 159,32Total au 31/12/2014 7 574 761,54 678 589,99 3 787 380,76

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 7 574 761,54 678 589,99 3 787 380,76

582/E/DEP/13 COTA 1 915 677,72 325 610 451,82 54 699,98 21-juil.-14 305 225,90 12.11.2014

2 1 078 479,58 342 718 986,39 65 184,62 29-oct.-14 359 493,19 24.11.2014

Total au 31/12/2014 1 329 438,21 119 884,60 664 719,09

3 869 249,46 355 579 499,65 53 602,78 5-févr.-15 289 749,81 27.02.2015

4 530 284,53 362 353 523,02 33 113,81 7-avr.-15 176 761,51 01.04.2015

353 062,56 27.11.2015

176 531,28 27.11.2015

Total : Exercice 2015 933 022,67 86 716,59 996 105,16Total au 31/12/2015 2 262 460,88 206 601,19 1 660 824,25

86/DEP/12 ATEAG 1 1 077 775,21 316 718 516,80 64 136,10 16-avr.-14 359 258,41 24.09.2014

Total au 31/12/2014 718 516,80 64 136,10 359 258,41

2 468 552,00 363 312 368,00 29 236,99 1-avr.-15 156 184,00 01.04.2015

Total : Exercice 2015 312 368,00 29 236,99 156 184,00Total au 31/12/2015 1 030 884,80 93 373,09 515 442,41

592/E/DEP/13 UBAC 1 962 459,72 320 819,90 08.10.20142 792 572,62 264 190,88 13.11.20143 567 218,10 338 378 145,40 34 292,68 24-oct.-14 189 072,70 24.10.2014

Total au 31/12/2014 1 548 166,96 139 030,09 774 083,48

4 1 081 543,55 354 721 029,04 66 694,02 5-févr.-15 360 514,51 27.02.20155 358 596,09 366 239 064,06 22 375,89 1-avr.-15 119 532,03 01.04.20156 390 311,88 374 260 207,92 24 042,13 4-juin-15 130 103,96 02.06.2015

Total : Exercice 2015 1 220 301,02 113 112,04 610 150,50Total au 31/12/2015 1 220 301,02 113 112,04 610 150,50

148/E/DEP/14 ELECTRO TAFOGHALTTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 953 240,14 371 635 493,43 58 051,83 18-mai-15 317 746,71 10.08.2015Total : Exercice 2015 635 493,43 58 051,83 317 746,71Total au 31/12/2015 635 493,43 58 051,83 317 746,71

347/E/DEP/14 PRESUD 1 797 735,06 347 531 823,37 48 382,77 16-déc.-14 265 911,69 20.01.2015Total au 31/12/2014 531 823,37 48 382,77 0,00

1 265 911,69 20.01.2015Total : Exercice 2015 0,00 0,00 265 911,69Total au 31/12/2015 531 823,37 48 382,77 265 911,69

876/E/DEP/14 SEIPIATotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 220 498,42 370 146 998,94 13 428,24 18-mai-15 73 499,48 07.05.20152 119 555,57 375 79 703,71 7 364,29 4-juin-15 39 851,86 03.06.2015

Total : Exercice 2015 226 702,65 20 792,53 113 351,34Total au 31/12/2015 226 702,65 20 792,53 113 351,34

13/DRC/13 EPELCO 1D** 197 529,00 DR 346 131 686,00 12 004,19 5-déc.-14 65 843,00 03.03.2014Total au 31/12/2014 131 686,00 12 004,19 65 843,00

RG 14 881,68 357 9 921,12 917,69 5-févr.-15 4 960,56 06.02.2015Total : Exercice 2015 9 921,12 917,69 4 960,56Total au 31/12/2015 141 607,12 12 921,88 70 803,56

585/DRC/08 ETPE 1** 108 000,00 DR 351 108 000,00 11-août-092** 971 923,39 DR 351 971 923,39 27-août-093** 1 221 630,70 DR 351 1 221 630,70 27-nov.-094** 584 467,83 DR 351 584 467,83 10-févr.-105** 578 253,86 DR 351 578 253,86 14/06/10&12/05/106** 587 751,67 DR 351 587 751,67 03/09/10&02/07/107** 2 080 235,78 DR 351 2 080 235,78 16/11/10&31/12/108** 110 141,87 DR 351 110 141,87 4-déc.-12

9D** 40 298,40 DR 351 40 298,40 14&15/10/2013Total au 31/12/2014 6 282 703,50

1** 108 000,00 DR 351 72 000,00 6 622,52 15-janv.-152** 971 923,39 DR 351 647 948,93 59 597,95 15-janv.-153** 1 221 630,70 DR 351 814 420,46 74 909,90 15-janv.-154** 584 467,83 DR 351 389 645,22 35 839,33 15-janv.-155** 578 253,86 DR 351 385 502,57 35 458,29 15-janv.-156** 587 751,67 DR 351 391 834,45 36 040,70 15-janv.-157** 2 080 235,78 DR 351 1 386 823,86 127 559,22 15-janv.-158** 110 141,87 DR 351 73 427,91 6 753,85 15-janv.-15

9D** 40 298,40 DR 351 26 865,60 2 471,08 15-janv.-15Montant remboursé du DP 1 à 9D -4 188 469,00

378 336,00 11.08.201594 584,00 21.05.2015

Total : Exercice 2015 4 188 469,00 385 252,85 -3 715 549,00Total au 31/12/2015 4 188 469,00 385 252,85 2 567 154,50

584/DRC/08 ETPE 1** 129 600,00 129 600,00 11-août-092** 1 348 984,60 1 348 984,60 10-févr.-103** 664 593,90 664 593,90 3-juin-10

529 593,845*

265 643,48298 2 969 628,47

10-juil.-14321 1 170 021,56 104 737,41

2 304 407,11

RG 472 920,00

129 268,581 439 664,18 30-août-13279

23-sept.-13206 432,60

9** 216 238,99

6-janv.-14

283

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4** 186 311,95 186 311,95 06/07/10&30/06/105** 1 368 011,25 1 368 011,25 21/01/11&24/01/116** 257 881,92 257 881,92 04/12/12&03/12/12

7D** 39 600,00 39 600,00 14&15/10/2013Total au 31/12/2014 0,00 0,00 3 994 983,62

1** 129 600,00 DR 351 86 400,00 7 947,02 15-janv.-152** 1 348 984,60 DR 351 899 323,06 82 719,19 15-janv.-153** 664 593,90 DR 351 443 062,60 40 752,63 15-janv.-154** 186 311,95 DR 351 124 207,97 11 424,57 15-janv.-155** 1 368 011,25 DR 351 912 007,50 83 885,90 15-janv.-156** 257 881,92 DR 351 171 921,28 15 813,22 15-janv.-15

7D** 39 600,00 DR 351 26 400,00 2 428,26 15-janv.-15Montant remboursé du DP 1 à 7D -2 663 322,41

RG 300 764,10 380 240 611,28 22 176,15 5-juin-15 60 152,82 27.05.2015Total : Exercice 2015 2 903 933,69 267 146,94 -2 603 169,59Total au 31/12/2015 2 903 933,69 267 146,94 1 391 814,03

88/DRC/08 Sogebac 1** 2 462 773,37 5-déc.-082** 3 951 947,77 16-févr.-093** 4 648 275,90 15-juin-094** 1 663 505,84 19/08/09&17/08/095** 2 440 399,25 29/06/12&04/07/12

6D** 332 995,80 14-févr.-13Total au 31/12/2014 0,00 0,00 15 499 897,93

1** 2 462 773,37 DR 351 1 641 848,91 151 016,27 15-janv.-152** 3 951 947,77 DR 351 2 634 631,85 242 331,85 15-janv.-153** 4 648 275,90 DR 351 3 098 850,60 285 030,41 15-janv.-154** 1 663 505,84 DR 351 1 109 003,90 102 005,51 15-janv.-155** 2 440 399,25 DR 351 1 626 932,83 149 644,30 15-janv.-15

6D** 332 995,80 DR 351 221 997,20 20 419,17 15-janv.-15Montant remboursé du DP 1 à 6D -10 333 265,29Total : Exercice 2015 10 333 265,29 950 447,51 -10 333 265,29Total au 31/12/2015 10 333 265,29 950 447,51 5 166 632,64

86/DRC/08 Sogebac 1** 3 006 373,43 3 006 373,43 15/04/09&09/04/092** 4 506 268,48 4 506 268,48 16/06/09&12/06/093** 2 735 204,35 2 735 204,35 12-août-094** 3 000 559,96 3 000 559,96 06/09/12&05/09/125** 623 572,11 623 572,11 29-nov.-12

6D** 20 494,80 20 494,80 26-mars-13Total au 31/12/2014 0,00 0,00 13 892 473,13

1** 3 006 373,43 DR 351 2 004 248,95 184 349,61 15-janv.-152** 4 506 268,48 DR 351 3 004 178,98 276 322,57 15-janv.-153** 2 735 204,35 DR 351 1 823 469,57 167 721,63 15-janv.-154** 3 000 559,96 DR 351 2 000 373,31 183 993,13 15-janv.-155** 623 572,11 DR 351 415 714,74 38 237,19 15-janv.-15

6D** 20 494,80 DR 351 13 663,20 1 256,73 15-janv.-15Montant remboursé du DP 1 à 6D -9 261 648,75Total : Exercice 2015 9 261 648,75 851 880,86 -9 261 648,75Total au 31/12/2015 9 261 648,75 851 880,86 4 630 824,38

905/DRC/08 EPELCO 1** 453 146,00 453 146,00 12-août-092D** 146 534,72 146 534,72 12-févr.-14RG** 56 855,64 56 855,64 27-févr.-14

Total au 31/12/2014 0,00 0,00 656 536,361** 453 146,00 DR 351 302 097,34 27 786,73 15-janv.-15

2D** 146 534,72 DR 351 97 689,81 8 985,45 15-janv.-15RG** 56 855,64 DR 351 37 903,76 3 486,36 15-janv.-15

Montant remboursé du DP 1 à RG -437 690,91Total : Exercice 2015 437 690,91 40 258,55 -437 690,91Total au 31/12/2015 437 690,91 40 258,55 218 845,45

24/DRC/08 BAKARI SALAH 1** 263 576,16 263 576,16 27-mars-092D** 179 666,87 179 666,87 9-mars-11RG** 32 284,57 32 284,57 27-sept.-13

Total au 31/12/2014 0,00 0,00 475 527,601** 263 576,16 DR 351 175 717,44 16 162,38 15-janv.-15

2D** 179 666,87 DR 351 119 777,91 11 017,10 15-janv.-15RG** 32 284,57 DR 351 21 523,05 1 979,68 15-janv.-15

Montant remboursé du DP 1 à RG -317 018,40Total : Exercice 2015 317 018,40 29 159,16 -317 018,40Total au 31/12/2015 317 018,40 29 159,16 158 509,20

767/DEP/14 EBE 1 1 394 625,24 464 875,08 14.09.20152 826 933,57 275 644,52 14.09.2015

Total : Exercice 2015 1 481 039,21 135 775,51 740 519,60Total au 31/12/2015 1 481 039,21 135 775,51 740 519,60

391 011 089,87 34 942 512,46 224 522 879,2544 801 827,31 4 131 216,14 -13 907 460,04

435 812 917,18 39 073 728,60 210 615 419,21

11-mai-15135 775,511 481 039,21369

TOTAL (1) EXERCICE 2015TOTAL (1) Au 31/12/2014

TOTAL (1) Au 31/12/2015

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financé par la BIRD et l'AFD 7

N° Montant DP N°Dde Montant en MAD Montant en Euro Date de valeur Montant en MAD Montant en Euro Date de valeur Montant en MAD Montant en Euro Date de valeur

1 1 981 836,12 84 1 651 530,10 147 867,32 13-janv.-09 495 459,03 30-déc.-08 330 306,03 26-déc.-082 2 448 308,62 90 1 428 180,03 128 387,27 30-janv.-09 612 077,16 16-janv.-09 408 051,44 31-déc.-083 2 905 512,14 105 1 694 882,08 152 116,50 7-mai-09 726 378,04 16-avr.-09 484 252,03 16-avr.-094 4 225 002,31 123 2 464 584,68 218 704,83 8-sept.-09 1 056 250,58 9-sept.-09 704 167,07 10-sept.-095 2 844 239,02 137 874 662,62 78 346,71 26-févr.-10 587 195,00 26-janv.-10 886 922,37 27-janv.-106 2 331 601,35 149 1 360 100,78 121 861,91 3-mars-10 582 900,34 11-févr.-10 388 600,23 12-févr.-107 1 751 794,16 155 1 021 879,92 93 135,25 19-mai-10 437 948,54 6-mai-10 291 965,70 1-juin-108 1 184 262,29 162 690 819,67 62 721,96 8-juil.-10 296 065,57 15-juin-10 197 377,05 5-oct.-109 2 472 606,15 176 1 442 353,58 128 038,48 8-nov.-10 618 151,54 13-oct.-10 412 101,03 9-déc.-1010 1 442 464,98 193 841 437,90 75 195,52 25-févr.-11 360 616,24 14-févr.-11 240 410,84 11-févr.-1111 1 273 148,04 205 742 669,69 65 728,80 10-mai-11 318 287,01 26-avr.-11 212 191,34 23-juin-1112 2 255 912,53 215 1 315 948,97 116 641,46 24-juin-11 563 978,13 16-juin-11 375 985,43 21-sept.-1113 1 632 528,92 230 952 308,53 85 179,65 15-nov.-11 408 132,23 26-oct.-11 272 088,16 15-déc.-1114 1 180 900,43 235 688 858,59 62 171,35 21-févr.-12 295 225,10 13-janv.-12 196 816,74 10-janv.-1215 1 171 398,35 237 683 315,71 61 582,17 12-avr.-12 292 849,58 28-mars-12 195 233,06 28-mars-1216 1 839 689,03 240 1 073 151,93 97 526,55 2-août-12 459 922,26 19-juil.-12 306 614,84 25-juil.-1217 1 951 030,88 247 1 138 101,34 102 855,97 31-oct.-12 487 757,72 17-oct.-12 325 171,82 17-oct.-1218 1 408 595,95 254 821 680,97 73 779,38 12-févr.-13 352 148,99 04.02.2013 234 765,99 04.02.201319 1 707 221,30 263 995 879,09 89 710,75 13-mai-13 426 805,32 06.05.2013 284 536,89 13.06.201320 1 667 893,27 275 972 937,74 87 470,80 6-août-13 416 973,32 19.07.2013 277 982,21 08.11.201321 1 554 187,82 281 906 609,56 81 405,19 30-août-13 388 546,95 28.08.2013 259 031,31 25.11.201322 1 179 520,91 300 688 053,86 61 253,86 30-janv.-14 294 880,23 24.01.2014 196 586,82 29.01.201423 1 775 886,76 309 1 035 933,95 92 510,62 27-mars-14 443 971,69 24.03.2014 295 981,12 01.04.201424 2 586 246,66 326 1 508 643,88 135 037,94 15-juil.-14 646 561,66 18.07.2014 431 041,12 24.09.201425 2 013 797,94 336 1 174 715,46 106 386,11 23-oct.-14 503 449,48 22.10.2014 335 633,00 24.11.2014

TOTAL Au 31/12/2014 28 169 240,63 2 525 616,35 12 072 531,71 8 543 813,6426 1 618 189,09 404 547,27 05.03.2015 269 698,19 03.04.201527 982 411,67 245 602,92 05.03.2015 163 735,28 04.03.201528 192 218,53 160 182,11 11.05.2015 32 036,42 11.05.201529 919 671,07 766 392,56 16.09.2015 153 278,51 01.12.201530 507 720,95 423 100,79 28.09.2015 84 620,16 30.11.201531 364 668,00 303 890,00 15.01.2016 60 778,00 28.12.2015

TOTAL EXERCICE 2015 1 517 017,11 141 026,04 1 999 825,65 764 146,56TOTAL Au 31/12/2015 29 686 257,74 2 666 642,39 14 072 357,36 9 307 960,20

1euro 57 146,56 85 335 208,52 30 136,52 30-janv.-09 143 181,95 12 915,65 4-mars-09 156 391,36 14 094,39 16/01/09 et 28/01/092euro 56 972,79 91 333 478,00 29 980,94 30-janv.-09 142 443,80 12 848,97 5-mars-09 156 929,39 14 142,88 16/01/09 et 02/02/09

3**euro 45 785,23 DR173 265 280,92 24 105,49 18-août-10 116 176,59 10 330,93 6-mai-09 127 135,42 11 348,81 05/05/09 et 14/05/094euro 56 914,80 12 857,71 16-nov.-09 332 434,86 14 055,76 12/11/09 et 27/11/095euro 61 117,78 13 792,27 15 143,55 12/11/09 et 27/11/09

6**euro 23 315,06 DR173 134 755,69 12 244,95 18-août-10 59 376,67 5 247,84 17-févr.-10 44 104,28 5 822,27 15-févr.-108**euro 15 944,45 DR173 92 213,00 8 379,19 18-août-10 39 876,36 3 591,08 16-juin-10 44 174,71 3 974,18 24-juin-109**euro 50 683,89 DR 232 295 626,69 26 691,95 6-janv.-12 129 413,72 11 439,40 9-nov.-10 141 003,40 12 552,54 3-déc.-10

10**euro 33 569,36 DR 232 195 263,50 17 630,22 6-janv.-12 85 149,51 7 555,80 11-févr.-11 93 938,01 8 383,34 10/02/11&24/03/1111**euro 54 760,48 DR 232 318 961,77 28 798,86 6-janv.-12 140 624,84 12 342,37 14-mai-11 154 626,95 13 619,25 01/06/11&31/05/1112**euro 54 591,41 DR 232 319 070,54 28 808,68 6-janv.-12 140 326,92 12 346,57 15-juin-11 152 311,70 13 436,16 06/07/11&29/06/11

306 529,97 27 676,40 6-janv.-12 133 882,66 11 861,31 4-nov.-11 98 220,95 8 759,56 27-oct.-1148 165,03 4 260,13 28-nov.-11

232 419,33 20 817,53 24.01.2012108 724,48 9 758,74 09.01.12&27.02.12290 653,09 26 012,30 06.04.2012137 016,44 12 265,40 28.03.12&30.04.12317 428,69 28 698,01 26.07.2012135 878,32 12 299,15 27-juil.-12

8 921,80 20-janv.-12

15*euro 49 425,83 124 620,31 11 148,13 10-avr.-12

304 841,62

13**euro 52 557,40 DR 232

14*euro 39 498,07 99 583,94

27/DEP/2008EURO

GROUP EGISINTERNATIONAL-MORA

ETUDE

133 703 666,13 62 183,29 25-janv.-10

16*euro 54 587,60

27/DEP/2008Mad

GROUP EGISINTERNATIONAL-MORA

ETUDE

358 1 517 017,11 141 026,04 5-mars-15

Marché TitulaireDécompte Part BIRD Part AFD Part Office/SAP

Situation de paiements du marché 27/DEP/2008

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150 216,31 13 590,44 13.07.12& 02.08.12271 530,22 24 293,79 19-oct.-12127 942,18 11 495,55 16.10.12&25.10.12

14**euro DR 260 231 366,03 20 817,53 13-mars-13 -231 366,03 -20 817,5315**euro DR 260 289 100,70 26 012,30 13-mars-13 -289 100,70 -26 012,3016**euro DR 260 318 949,68 28 698,01 13-mars-13 -318 949,68 -28 698,0117**euro DR 260 270 001,18 24 293,79 13-mars-13 -270 001,18 -24 293,7918 euro 44 775,41 255 264 274,35 23 570,67 12-févr.-13 113 457,20 10 101,72 08.02.2013 124 365,71 11 103,02 04.02.13&27.02.13

133 218,98 11 914,73 06.05.2013146 344,05 13 148,25 06.05.13&30.04.13149 500,06 13 398,38 19.07.13&07.08.13135 987,00 12 150,51 19.07.2013

21**euro 51 216,02 DR 294 302 708,46 26 948,14 16-déc.-13 129 943,36 11 549,20 30-sept.-13 142 216,06 12 718,68 25.09.13&01.10.1322euro 30 318,31 77 214,35 6 835,99 22.04.2014 84 867,82 7 531,67 21.04.14&29.04.1423euro 50 721,67 129 238,84 11 448,86 23.04.2014 141 513,73 12 558,82 21.04.14&29.04.1424euro 55 997,83 331 329 316,93 29 466,44 29-août-14 140 802,11 12 628,47 19.09.2014 155 852,59 13 902,92 22.09.14& 29.09.1425euro 48 059,47 337 280 364,88 25 269,48 24-oct.-14 120 327,92 10 829,78 23.10.2014 132 467,71 11 960,21 22.10.14&28.11.14

TOTAL Au 31/12/2014 6 697 810,66 600 529,71 2 622 785,72 233 304,62 3 422 282,91 307 090,1426euro 36 624,06 89 563,09 8 249,77 11.03.2015 98 949,96 9 124,83 02.03.15 & 23.03.1527euro 32 877,62 80 413,73 7 406,11 11.03.2015 88 819,05 8 190,59 02.03.15 & 23.03.1528euro

42 937,16 3 926,94 en cours21 075,00 1 936,42 01.09.2015

30euro 37 411,10 306 704,85 28 155,11 01.10.2015 101 165,75 9 255,99 11.11.15 & 30.10.1531euro 19 594,50 159 538,13 14 779,61 18.12.2015 51 780,41 4 814,89 09.12.15 & 31.12.15

TOTAL EXERCICE 2015 396 573,81 36 530,38 830 996,69 76 288,89 361 790,17 33 322,72TOTAL Au 31/12/2015 7 094 384,47 637 060,09 3 453 782,41 309 593,51 3 784 073,08 340 412,86

TOTAL (2) Au 31/12/2014 34 867 051,29 3 126 146,06 14 695 317,43 233 304,62 11 966 096,55 307 090,14TOTAL (2) EXERCICE 2015 1 913 590,92 177 556,42 2 830 822,34 76 288,89 1 125 936,73 33 322,72TOTAL (2) Au 31/12/2015 36 780 642,21 3 303 702,48 17 526 139,77 309 593,51 13 092 033,28 340 412,86

(*) Décompte payé totalement sur fonds propre et sera régularisé

(**) DP dont Part de la BIRD a été payé sur fonds propre et régularisé

La demande N°84 relatif au DP1 du marché 27/DEP/2008 a été payée à 100% HT par la BIRD au lieu de 70%HT, et le rederessement de ce ecart qui égal au 495 459,04 a été effectué au niveau du DP5

MAD EUR

425 878 141 38 068 65946 715 418 4 308 773

472 593 559 42 377 431

194 776,89 17 698,29 18.09.2015

TOTAL GENERAL: Part BIRD (1+2) AU 31/12/2014

310 480 915,93 42 664,65 16-avr.-14

16-déc.-13

29euro 23 561,65

20**euro 53 900,06

359 396 573,81 36 530,38 25-févr.-15

135 878,32 12 299,15 27-juil.-12

17*euro 46 200,96 116 424,73 10 411,62 19-oct.-12

27/DEP/2008EURO

GROUP EGISINTERNATIONAL-MORA

ETUDE

16*euro 54 587,60

19**euro 52 864,01

TOTAL GENERAL (1+2) AU 31/12/2015TOTAL GENERAL (1+2): Exercice 2015

DR 294 318 468,80 28 351,18 16-déc.-13

DR 294 312 288,97 27 801,03

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N° Montant DP Montant Date de valeur Montant Date de valeur715/DRC/08 SOPRED 1 679 530,01 80% 453 020,00 13.04.2010 226 510,01 04.06.2010

2 499 106,51 332 737,67 18.08.2010 166 368,84 15.09.20103 1 624 773,44 1 083 182,28 11.10.2010 541 591,16 11.10.20104 966 689,25 644 459,49 22.02.2011 322 229,76 22.02.20115 1 356 274,87 904 183,25 29.06.2011 452 091,62 05.07.2011

Total au 31/12/2014 3 417 582,69 1 708 791,396D 218 588,80 145 725,87 13.07.2015 72 862,93 13.07.2015

Total : Exercice 2015 145 725,87 72 862,933 563 308,56 1 781 654,32

716/DRC/08 SOPRED 1 72 090,00 80% 48 060,00 09.12.2009 24 030,00 11.12.2009

2 1 803 057,55 1 202 038,35 10.03.2010 601 019,20 22.04.2010

3 1 076 910,99 717 940,65 22.04.2010 358 970,34 23.07.20104 410 797,61 273 865,08 02.06.2010 136 932,53 16.09.20105 1 793 666,36 1 195 777,58 05.11.2010 597 888,78 30.12.2010

Total au 31/12/2014 3 437 681,66 1 718 840,856D 170 879,15 113 919,43 06.07.2015 56 959,72 06.07.2015

Total : Exercice 2015 113 919,43 56 959,723 551 601,09 1 775 800,57

1162/DRC/08 MACOBATE 1 328 048,80 80% 218 699,20 24.12.2009 109 349,60 25.12.2009

2 768 864,48 512 576,31 03.08.2010 256 288,17 03.08.2010

3 243 453,54 162 302,36 22.10.2010 81 151,18 22.10.2010

4 247 119,12 164 746,08 19.04.2011 82 373,04 21.04.2011

5 407 937,18 271 958,12 20.09.2013 135 979,06 21.10.2013

Total au 31/12/2014 1 330 282,07 665 141,056 845 790,72 563 860,47 16.09.2015 281 930,25 03.12.2015

Total : Exercice 2015 563 860,47 281 930,251 894 142,54 947 071,30

453/DEP/09 ATNER 1 340 200,00 80% 226 800,00 14.04.2010 113 400,00 17.06.2010

2 1 526 555,24 1 017 703,50 18.06.2010 508 851,74 23.07.2010

3 1 921 155,00 1 280 769,99 11.10.2010 640 385,01 16.09.2010

4 2 578 497,41 1 718 998,26 13.01.2011 859 499,15 13.01.2011

5 2 728 466,36 1 818 977,58 28.10.2011 909 488,78 16.12.2011

6 1 017 777,35 678 518,23 03.07.2013 339 259,12 01.10.2013

Total au 31/12/2014 6 741 767,56 3 370 883,80

Total : Exercice 2015 0,00 0,006 741 767,56 3 370 883,80

517/DEP/09 ATNER 1 243 000,00 80% 162 000,00 23.04.2010 81 000,00 22.04.2010

2 4 505 927,11 3 003 951,38 10.01.2011 1 501 975,73 10.01.2011

3 2 052 610,97 1 368 407,30 10.05.2011 684 203,67 03.08.2011

4 193 626,89 129 084,59 28.10.2011 64 542,30 28.10.2011

5 1 831 836,36 1 221 224,25 03.07.2013 610 612,11 11.11.2013

Total au 31/12/2014 5 884 667,52 2 942 333,81

Total : Exercice 2015 0,00 0,005 884 667,52 2 942 333,81

613/E/DEP/09 ATNER 1 1 180 284,58 80% 786 856,38 08.11.2010 393 428,20 31.12.2010

2 688 310,95 458 873,96 08.11.2010 229 436,99 31.12.2010

3 3 285 640,07 2 190 426,69 14.10.2011 1 095 213,38 16.12.2011

4 932 794,29 621 862,85 17.10.2012 310 931,44 17.10.2012

5 662 593,45 441 728,98 16.09.2013 220 864,47 25.11.2013

Total au 31/12/2014 4 499 748,86 2 249 874,48

Total : Exercice 2015 0,00 0,004 499 748,86 2 249 874,48

1267/E/DEP/08 FELTRA NORD 1 594 594,00 80% 396 396,00 14.10.2009 198 198,00 13.10.2009

2 3 124 623,29 2 083 082,20 30.10.2009 1 041 541,09 05.11.2009

3 2 076 499,16 1 384 332,76 15.02.2010 692 166,40 16.02.2010

4 1 075 063,35 716 708,89 11.10.2010 358 354,46 12.10.2010

5 412 614,38 275 076,26 08.11.2010 137 538,12 31.12.2010

6 722 818,56 481 879,04 14.10.2011 240 939,52 15.12.2011

7D 54 600,01 36 400,01 22.10.2014 18 200,00 22.10.2014

Total au 31/12/2014 5 373 875,16 2 686 937,59RG 609 515,36 406 343,57 22.01.2015 203 171,79 04.02.2015

Total : Exercice 2015 406 343,57 203 171,795 780 218,73 0,00 2 890 109,38

1209/E/DEP/08 SMATRA 1 1 639 719,45 80% 1 093 146,31 14.10.2009 546 573,14 13.10.2009

2 2 541 689,03 1 694 459,34 16.02.2010 847 229,69 12.02.2010

3 1 165 747,84 777 165,22 14.04.2010 388 582,62 04.06.2010

4 1 205 565,40 803 710,26 18.06.2010 401 855,14 06.08.2010

5 798 766,86 532 511,24 14.10.2011 266 255,62 15.12.2011

6 1 295 025,91 863 350,59 28.12.2012 431 675,32 28.12.2012

Total au 31/12/2014 5 764 342,96 2 882 171,53

Total : Exercice 2015 0,00 0,005 764 342,96 2 882 171,53

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

Coopération avec l'AFDProgramme Réhabilitation et Extension reseaux eau : ONEP7

CS AWB N° 151 C 001907Situation du détail de paiements par marché au 31/12/2015

Marché Titulaire Décompte Taux Part AFD Part Office/SAP

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N° Montant DP Montant Date de valeur Montant Date de valeurMarché Titulaire Décompte Taux Part AFD Part Office/SAP

161/E/DEP/09 SADE 1 2 067 058,98 80% 1 378 039,31 16.11.2009 689 019,67 12.11.2009

2 2 944 905,68 1 963 270,46 18.02.2010 981 635,22 16.02.2010

3 460 861,57 307 241,05 11.05.2010 153 620,52 01.06.2010

4 498 894,33 332 596,22 11.10.2010 166 298,11 11.10.2010

5 476 455,20 317 636,80 08.11.2010 158 818,40 31.12.2010

6 1 016 731,78 677 821,19 26.04.2011 338 910,59 15.07.2011

7 1 324 891,09 883 260,72 22.04.2014 441 630,37 24.09.2014

Total au 31/12/2014 5 859 865,75 2 929 932,88

Total : Exercice 2015 0,00 0,005 859 865,75 2 929 932,88

162/E/DEP/09 MASSAOUDY 1 1 070 457,60 80% 713 638,39 03.09.2009 356 819,21 04.09.2009

2 472 500,00 315 000,00 25.09.2009 157 500,00 28.09.2009

3 1 604 301,52 1 069 534,34 20.10.2009 534 767,18 22.10.2009

4 726 153,64 484 102,43 04.03.2010 242 051,21 05.03.2010

5 490 450,97 326 967,31 17.03.2010 163 483,66 24.03.2010

6 903 004,30 602 002,87 23.04.2010 301 001,43 27.05.2010

7 2 076 193,49 1 384 128,98 12.05.2010 692 064,51 27.05.2010

8 1 108 458,12 738 972,08 18.08.2010 369 486,04 20.09.2010

9 1 826 825,87 1 217 883,92 28.10.2011 608 941,95 16.12.2011

10D 6 000,00 4 000,00 22.10.2014 2 000,00 22.10.2014

Total au 31/12/2014 6 856 230,32 3 428 115,19

Total : Exercice 2015 0,00 0,006 856 230,32 3 428 115,19

184/E/DEP/09 MASSAOUDY 1 774 360,00 80% 516 239,99 02.09.2009 258 120,01 02.09.2009

2 472 500,00 315 000,00 25.09.2009 157 500,00 28.09.2009

3 510 153,37 340 102,25 20.10.2009 170 051,12 19.10.2009

4 1 112 069,82 741 379,87 04.03.2010 370 689,95 05.03.2010

5 1 108 941,11 739 294,07 17.03.2010 369 647,04 22.04.2010

6 968 261,17 645 507,44 23.04.2010 322 753,73 20.05.2010

7 1 289 238,54 859 492,35 18.08.2010 429 746,19 16.09.2010

8 1 283 843,70 855 895,80 28.10.2011 427 947,90 16.12.2011

9D 6 000,00 4 000,00 22.10.2014 2 000,00 22.10.2014

Total au 31/12/2014 5 016 911,77 2 508 455,94

Total : Exercice 2015 0,00 0,005 016 911,77 2 508 455,94

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

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N° Montant DP Montant Date de valeur Montant Date de valeurMarché Titulaire Décompte Taux Part AFD Part Office/SAP

1061/DRC/09 TICHKA 1 2 357 223,19 80% 1 571 482,11 24.03.2011 785 741,08 05.04.20112 2 138 730,36 1 425 820,23 24.03.2011 712 910,13 05.04.20113 1 190 369,08 793 579,39 14.07.2011 396 789,69 17.08.20114 1 072 274,93 714 849,95 28.07.2011 357 424,98 22.09.20115 586 889,35 391 259,57 19.02.2014 195 629,78 19.02.2014

6D 24 000,00 16 000,00 07.04.2014 8 000,00 07.04.2014Total au 31/12/2014 4 912 991,25 2 456 495,66

RG 554 736,00 369 824,00 05.03.2015 184 912,00 05.03.2015Total : Exercice 2015 369 824,00 184 912,00

5 282 815,25 2 641 407,661068/E/DEP/09 SOCHTRAP 1 1 381 476,43 80% 920 984,28 11.10.2010 460 492,15 08.11.2010

2 2 522 305,08 1 681 536,70 08.11.2010 840 768,38 30.12.2010

3 1 600 878,54 1 067 252,35 30.11.2010 533 626,19 31.12.2010

4 686 921,79 457 947,86 03.03.2011 228 973,93 03.03.2011

5 1 099 583,32 733 055,54 25.11.2013 366 527,78 20.12.2013

Total au 31/12/2014 4 860 776,73 2 430 388,43

Total : Exercice 2015 0,00 0,004 860 776,73 2 430 388,43

437/E/DEP/09 ASIBEL 1 728 801,96 80% 485 867,98 11.10.2010 242 933,98 13.08.2010

2 1 036 455,71 690 970,47 16.08.2010 345 485,24 13.08.2010

3 59 416,20 39 610,81 08.11.2010 19 805,39 08.11.2010

4 995 565,04 663 710,03 24.03.2011 331 855,01 29.03.2011

5 39 594,96 26 396,64 10.05.2011 13 198,32 21.06.2011

6 137 101,35 91 400,90 23.08.2011 45 700,45 22.08.2011

7 60 480,00 40 320,00 23.08.2011 20 160,00 22.08.2011

8 160 160,24 106 773,49 29.11.2011 53 386,75 30.11.2011

9 450 421,13 300 280,75 05.06.2012 150 140,38 01.06.2012

10 424 809,72 283 206,48 05.10.2012 141 603,24 05.10.2012

Total au 31/12/2014 2 728 537,55 1 364 268,76

Total : Exercice 2015 0,00 0,002 728 537,55 1 364 268,76

438/E/DEP/09 ASIBEL 1 272 709,72 80% 181 806,48 14.04.2010 90 903,24 20.04.2010

2 134 146,80 89 431,20 03.05.2010 44 715,60 07.05.2010

3 733 336,27 488 890,86 18.06.2010 244 445,41 08.07.2010

4 458 849,20 305 899,47 18.06.2010 152 949,73 08.07.2010

5 83 113,13 55 408,75 16.08.2010 27 704,38 13.08.2010

6 66 975,52 44 650,35 16.08.2010 22 325,17 13.08.2010

7 603 299,32 402 199,53 08.11.2010 201 099,79 31.12.2010

8 549 134,05 366 089,37 23.03.2011 183 044,68 29.03.2011

9 81 108,00 54 072,00 10.05.2011 27 036,00 21.06.2011

10 142 039,20 94 692,80 23.08.2011 47 346,40 22.08.2011

11 13 794,54 9 196,36 23.08.2011 4 598,18 22.08.2011

12 7 650,24 5 100,16 28.11.2011 2 550,08 30.11.2011

13 233 706,91 155 804,60 05.06.2012 77 902,31 01.06.2012

14 362 234,88 241 489,92 10.10.2012 120 744,96 05.10.2012

Total au 31/12/2014 2 494 731,85 1 247 365,93

Total : Exercice 2015 0,00 0,002 494 731,85 1 247 365,93

439/E/DEP/09 ATNER 1 1 868 466,50 80% 1 245 644,34 08.11.2010 622 822,16 31.12.20102 1 958 598,11 1 305 732,08 08.11.2010 652 866,03 31.12.20103 270 081,22 180 054,15 08.11.2010 90 027,07 08.11.20104 910 510,78 607 007,19 28.10.2011 303 503,59 16.12.20115 312 000,00 207 999,99 13.01.2012 104 000,01 09.01.20126 708 913,10 472 608,74 24.01.2012 236 304,36 24.01.2012

Total au 31/12/2014 4 019 046,49 2 009 523,22

Total : Exercice 2015 0,00 0,004 019 046,49 2 009 523,22

855/E/DEP/09 SOTRADIVE 1 1 738 722,19 80% 1 159 148,13 18.06.2010 579 574,06 16.09.20102 531 050,69 354 033,80 18.08.2010 177 016,89 20.09.20103 1 087 600,39 725 066,92 11.10.2010 362 533,47 05.11.20104 85 275,03 56 850,02 17.03.2011 28 425,01 18.03.2011

5D 12 000,00 8 000,00 31.10.2014 4 000,00 31.10.2014Total au 31/12/2014 2 303 098,87 1 151 549,43

RG 264 276,60 176 184,40 22.01.2015 88 092,20 22.01.2015Total : Exercice 2015 176 184,40 88 092,20

2 479 283,27 1 239 641,631026/DRC/10 ASIBEL 1 1 904 083,20 80% 1 269 388,79 02.06.2011 634 694,41 23.06.2011

2 1 529 506,79 1 019 671,20 28.07.2011 509 835,59 21.09.20113 1 372 128,74 914 752,49 26.09.2011 457 376,25 21.09.20114 2 722 767,59 1 815 178,39 14.10.2011 907 589,20 16.12.20115 1 672 090,14 1 114 726,76 13.01.2012 557 363,38 10.01.20126 1 016 792,59 677 861,73 16.01.2012 338 930,86 10.01.20127 1 422 166,48 948 110,98 08.02.2012 474 055,50 17.02.20128 893 550,87 595 700,59 08.02.2012 297 850,28 15.03.20129 977 757,66 651 838,44 02.04.2013 325 919,22 01/04/1310 704 019,75 469 346,51 02.04.2013 234 673,24 22.04.2013

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

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N° Montant DP Montant Date de valeur Montant Date de valeurMarché Titulaire Décompte Taux Part AFD Part Office/SAP

11 2 244 794,52 1 496 529,67 03.04.2013 748 264,85 22.04.2013Total au 31/12/2014 10 973 105,55 5 486 552,78

Total : Exercice 2015 0,00 0,0010 973 105,55 5 486 552,78

252/DRC/10 ASIBEL 1 991 665,60 80% 661 110,39 19.04.2011 330 555,21 22.04.20112 479 774,37 319 849,58 25.04.2011 159 924,79 01.06.20113 1 014 716,16 676 477,44 28.04.2011 338 238,72 18.07.20114 988 982,58 659 321,72 08.06.2011 329 660,86 21.09.20115 1 421 771,19 947 847,46 26.07.2011 473 923,73 21.09.20116 856 302,54 570 868,36 26.09.2011 285 434,18 21.09.20117 779 341,68 519 561,12 08.02.2012 259 780,56 08.02.20128 2 005 480,28 1 336 986,86 12.07.2013 668 493,42 17.12.20139 221 107,90 147 405,26 09.04.2014 73 702,64 09.04.2014

Total au 31/12/2014 5 839 428,19 2 919 714,11

Total : Exercice 2015 0,00 0,005 839 428,19 2 919 714,11

678/DRC/10 ASIBEL 1 1 250 273,39 80% 833 515,58 02.06.2011 416 757,81 23.06.20112 445 547,54 297 031,69 14.07.2011 148 515,85 17.08.20113 1 956 998,60 1 304 665,73 14.07.2011 652 332,87 21.09.20114 1 124 065,24 749 376,83 26.07.2011 374 688,41 05.08.20115 705 652,42 470 434,95 19.10.2011 235 217,47 28.10.20116 601 741,49 401 160,99 19.10.2011 200 580,50 15.12.20117 1 288 647,80 859 098,53 13.01.2012 429 549,27 10.01.20128 578 736,96 385 824,64 08.02.2012 192 912,32 08.02.2012

Total au 31/12/2014 5 301 108,94 2 650 554,50

Total : Exercice 2015 0,00 0,005 301 108,94 2 650 554,50

388/DRC/10 AGEBAC 1 93 960,00 80% 62 640,00 14.07.2011 31 320,00 28.07.20112 786 067,03 524 044,69 16.12.2013 262 022,34 16.12.20133 380 298,72 253 532,48 31.01.2014 126 766,24 31.01.20144 536 905,41 357 936,93 17.04.2014 178 968,48 28.04.20145 711 421,16 474 280,78 18.07.2014 237 140,38 08.10.2014

Total au 31/12/2014 1 672 434,88 836 217,446D 39 672,00 26 448,00 21.01.2015 13 224,00 26.01.2015

Total : Exercice 2015 26 448,00 13 224,001 698 882,88 849 441,44

234/DEP/10 BOUFARESS 1 778 647,46 80% 519 098,31 22.01.2013 259 549,15 17.01.20132 1 221 272,83 814 181,89 05.02.2014 407 090,94 07.03.2014

Total au 31/12/2014 1 333 280,20 666 640,09

Total : Exercice 2015 0,00 0,001 333 280,20 666 640,09

233/DEP/10 BOUFARESS 1 1 337 029,31 80% 891 352,86 14.04.2014 445 676,45 24.09.20142 1 252 960,28 835 306,84 07.07.2014 417 653,44 08.10.2014

Total au 31/12/2014 1 726 659,70 863 329,893 764 059,14 509 372,75 16.09.2015 254 686,39 18.01.2016

Total : Exercice 2015 509 372,75 0,002 236 032,45 863 329,89

809/E/DEP/10 BOUFARESS 80%Total au 31/12/2014 0,00 0,00

1 1 983 350,42 1 322 233,60 21.05.2015 661 116,82 26.11.2015

2 557 172,77 371 448,51 11.08.2015 185 724,26 01.12.2015Total : Exercice 2015 1 693 682,11 846 841,08

1 693 682,11 846 841,08234/DAO/09 NOVEC 1** 266 400,00 100% 222 000,00 05.11.2010 44 400,00 17.02.2010

2 399 600,00 333 000,00 11.10.2010 66 600,00 06.09.20103 393 600,00 328 000,00 23.10.2012 65 600,00 22.10.2012

4D 590 400,00 492 000,00 19.12.2012 98 400,00 13.12.2012Total au 31/12/2014 1 375 000,00 275 000,00

Total : Exercice 2015 0,00 0,001 375 000,00 275 000,00

1011/DRC/10 EGCA 1 3 019 436,26 80% 2 012 957,49 13.04.2012 1 006 478,77 19.04.20122 1 458 655,87 972 437,24 09.04.2012 486 218,63 19.04.20123 1 785 772,28 1 190 514,86 05.06.2012 595 257,42 18.06.20124 667 388,31 444 925,54 05.06.2012 222 462,77 12/11/20125 962 366,94 641 577,95 02.08.2012 320 788,99 27.07.20126 771 740,42 514 493,62 15.10.2012 257 246,80 15.10.20127 1 396 787,98 931 191,98 06.03.2013 465 596,00 06.03.20138 813 651,56 542 434,38 18.08.2014 271 217,18 25.09.2014

Total au 31/12/2013 7 250 533,06 3 625 266,569D 18 000,00 12 000,00 16.09.2015 6 000,00 14.09.2015

Total : Exercice 2015 12 000,00 6 000,007 262 533,06 3 631 266,56

419/DRC/10 EGCA 1 1 633 650,88 80% 1 089 100,58 27.06.2012 544 550,30 10.07.20122 1 426 494,09 950 996,06 26.07.2012 475 498,03 02.08.20123 1 994 870,63 1 329 913,76 22.08.2012 664 956,87 11.09.2012

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

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N° Montant DP Montant Date de valeur Montant Date de valeurMarché Titulaire Décompte Taux Part AFD Part Office/SAP

4 548 127,64 365 418,42 22.10.2012 182 709,22 23.10.20125 190 285,87 126 857,24 11.03.2013 63 428,63 11.03.20136 485 587,28 323 724,85 30.10.2014 161 862,43 30.10.2014

Total au 31/12/2014 4 186 010,91 2 093 005,487D 18 000,00 12 000,00 13.04.2015 6 000,00 09.04.2015

Total : Exercice 2015 12 000,00 6 000,004 198 010,91 2 099 005,48

683/DRC/10 STANDARD ELECTRIC 1 294 377,33 80% 196 251,55 23.11.2012 98 125,78 23.11.20122 266 226,46 177 484,31 27.01.2014 88 742,15 29.01.2014

3D 155 588,64 103 725,76 18.02.2014 51 862,88 03.03.2014Total au 31/12/2014 477 461,62 238 730,81

RG 54 070,77 36 047,18 22.01.2015 18 023,59 22.01.2015Total : Exercice 2015 36 047,18 18 023,59

513 508,80 256 754,4018/E/DEP/11 WATER TRAVAUX 1 376 043,65 80% 250 695,76 26.09.2011 125 347,89 23.09.2011

2 599 713,79 399 809,20 16.01.2012 199 904,59 10.01.20123 505 578,64 337 052,42 21.02.2012 168 526,22 20.02.20124 354 465,06 236 310,04 03.04.2012 118 155,02 03.04.20125 197 005,96 131 337,30 04.07.2012 65 668,66 28.06.20126 370 267,08 246 844,72 22.10.2012 123 422,36 22.10.20127 338 010,92 225 340,62 10.12.2012 112 670,30 13.12.20128 109 252,80 72 835,20 01.04.2013 36 417,60 01.04.2013

Total au 31/12/2014 1 900 225,26 950 112,649 636 145,60 424 097,07 31.12.2015 212 048,53 16.02.2016

Total : Exercice 2015 424 097,07 0,002 324 322,33 950 112,64

19/E/DEP/11 WATER TRAVAUX 1 404 162,47 80% 269 441,65 03.02.2012 134 720,82 02.02.20122 1 224 670,38 816 446,91 13.03.2012 408 223,47 19.04.20123 545 855,64 363 903,76 29.03.2012 181 951,88 30.03.20124 616 438,61 410 959,07 22.06.2012 205 479,54 03.07.20125 527 010,88 351 340,58 22.06.2012 175 670,30 12.11.20126 371 767,58 247 845,05 22.10.2012 123 922,53 23.10.20127 466 047,63 310 698,43 22.01.2013 155 349,20 17.01.20138 715 954,39 477 302,93 04.10.2013 238 651,46 25.11.2013

Total au 31/12/2014 3 247 938,38 1 623 969,20

Total : Exercice 2015 0,00 0,003 247 938,38 1 623 969,20

63/E/DEP/11 UBAC 1 147 127,05 80% 98 084,70 07.06.2012 49 042,35 18.06.20122 324 899,23 216 599,49 16.09.2013 108 299,74 29.10.20133 589 730,88 393 153,92 09.04.2014 196 576,96 09.04.20144 1 276 303,69 850 869,13 07.07.2014 425 434,56 08.10.2014

Total au 31/12/2014 1 558 707,24 779 353,61

Total : Exercice 2015 0,00 0,001 558 707,24 779 353,61

212/E/DEP/11 BOUFARESS 80%Total au 31/12/2014 0,00 0,00

Total : Exercice 2015 0,00 0,000,00 0,00

218/DRC/11 TICHKA 1 277 786,86 80% 185 191,24 19.11.2012 92 595,62 19.11.20122D 54 830,40 36 553,60 07.04.2014 18 276,80 07.04.2014

Total au 31/12/2014 221 744,84 110 872,42RG 25 187,82 16 791,88 16.09.2015 8 395,94 16.09.2015

Total : Exercice 2015 16 791,88 8 395,94238 536,72 119 268,36

49/E/DEP/11 MACOBATE 80%Total au 31/12/2014 0,00 0,00

Total : Exercice 2015 0,00 0,000,00 0,00

380/E/DEP/11 BOUFARESS 1 321 709,32 80% 214 472,88 15.04.2014 107 236,44 30.05.20142 746 321,81 497 547,88 15.09.2014 248 773,93 13.11.2014

Total au 31/12/2014 712 020,76 356 010,373 1 813 555,44 1 209 036,95 17.04.2015 604 518,49 26.11.2015

Total : Exercice 2015 1 209 036,95 604 518,491 921 057,71 960 528,86

531/E/DEP/11 MAGHREPHI 80%Total au 31/12/2014 0,00 0,00

Total : Exercice 2015 0,00 0,000,00 0,00

108/DRC/12 GENERAL PROCESS 1 176 349,74 80% 117 566,50 06.05.2013 58 783,24 17.05.20132 88 799,76 59 199,84 12.07.2013 29 599,92 17.09.2013

Total au 31/12/2014 176 766,34 88 383,16

Total : Exercice 2015 0,00 0,00176 766,34 88 383,16

16/E/DEP/12 MACOBATE 80%TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

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N° Montant DP Montant Date de valeur Montant Date de valeurMarché Titulaire Décompte Taux Part AFD Part Office/SAP

Total au 31/12/2014 0,00 0,00

Total : Exercice 2015 0,00 0,000,00 0,00

943/E/DEP/11 SOMT 80%Total au 31/12/2014 0,00 0,00

Total : Exercice 2015 0,00 0,000,00 0,00

869/E/DEP/11 UBAC 1 103 846,80 80% 69 231,20 19.11.2014 34 615,60 19.11.2014Total au 31/12/2014 69 231,20 34 615,60

2 500 422,03 333 614,68 21.01.2015 166 807,35 06.03.20153 949 643,77 633 095,84 20.10.2015 316 547,93 01.12.2015

Total : Exercice 2015 966 710,52 483 355,281 035 941,72 517 970,88

356/E/DEP/12 TECNOMAR 80%Total au 31/12/2014 0,00 0,00

Total : Exercice 2015 0,00 0,000,00 0,00

604/E/DEP/12 1 487 622,41 80% 325 081,61 16.01.2014 162 540,80 13.01.20142 273 979,20 182 652,80 16.01.2014 91 326,40 20.01.20143 378 811,56 252 541,05 31.01.2014 126 270,51 19.02.20144 326 828,14 217 885,42 10.04.2014 108 942,72 30.05.20145 255 363,48 170 242,32 01.08.2014 85 121,16 01.08.20146 188 095,55 125 397,02 15.09.2014 62 698,53 02.09.2014

Total au 31/12/2014 1 273 800,22 636 900,127 148 710,12 99 140,08 23.09.2015 49 570,04 11.11.2015

Total : Exercice 2015 99 140,08 49 570,041 372 940,30 686 470,16

991/E/DEP/12 Energie 3 80%Total au 31/12/2014 0,00 0,00

1 398 850,78 265 900,53 16.12.2015 132 950,25 20.01.2016Total : Exercice 2015 265 900,53 0,00

265 900,53 0,00212/E/DEP/2014 ENRG 1 548 655,92 80% 365 770,62 05.12.2014 182 885,30 05.12.2014

Total au 31/12/2014 365 770,62 182 885,302 420 041,56 280 027,71 21.01.2015 140 013,85 27.01.20153 217 534,28 145 022,86 30.04.2015 72 511,42 30.04.20154 545 690,93 363 793,96 23.12.2015 181 896,97 18.01.2016

Total : Exercice 2015 788 844,53 212 525,271 154 615,15 395 410,57

22/E/DEP/2014 SOMT 80%Total au 31/12/2014 0,00 0,00

Total : Exercice 2015 0,00 0,000,00 0,00

125/DRC/15 EGCA 1 216 000,00 144 000,00 16.09.2015 72 000,00 25.11.2015Total : Exercice 2015 144 000,00 72 000,00

144 000,00 0,00 72 000,001170/DRC/15 EC MATALLURGI SA

Total : Exercice 2015 0,00 0,000,00 0,00

1171/DRC/15 SCINDELEC

Total : Exercice 2015 0,00 0,000,00 0,00

TOTAL (1) AU 31/12/2014 125 163 366,97 62 169 184,02TOTAL (1) : Exercice 2015 7 979 929,34 3 208 382,58TOTAL (1) AU 31/12/2015 133 143 296,31 65 377 566,60

(*) Décompte payé totalement sur fonds propre et sera régularisé(**) Décompte a été payé totalement sur FP et régularisé

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015

TOTAL Au 31/12/2015GROUP ESTRUCTURAS YOBRAS STONE ENREspagne

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N° Montant DP Montant Date de valeur Montant Date de valeurMarché Titulaire Décompte Taux Part AFD Part Office/SAP

financé par la BIRD et l'AFD 7

N° Montant DP N°Dde Montant en MAD Montant enEuro Date de valeur Montant en MAD Montant en Euro Date de valeur Montant en MAD Montant en

Euro Date de valeur

1 1 981 836,12 84 1 651 530,10 147 867,32 13-janv.-09 495 459,03 30-déc.-08 330 306,03 26-déc.-082 2 448 308,62 90 1 428 180,03 128 387,27 30-janv.-09 612 077,16 16-janv.-09 408 051,44 31-déc.-083 2 905 512,14 105 1 694 882,08 152 116,50 7-mai-09 726 378,04 16-avr.-09 484 252,03 16-avr.-094 4 225 002,31 123 2 464 584,68 218 704,83 8-sept.-09 1 056 250,58 9-sept.-09 704 167,07 10-sept.-095 2 844 239,02 137 874 662,62 78 346,71 26-févr.-10 587 195,00 26-janv.-10 886 922,37 27-janv.-106 2 331 601,35 149 1 360 100,78 121 861,91 3-mars-10 582 900,34 11-févr.-10 388 600,23 12-févr.-107 1 751 794,16 155 1 021 879,92 93 135,25 19-mai-10 437 948,54 6-mai-10 291 965,70 1-juin-108 1 184 262,29 162 690 819,67 62 721,96 8-juil.-10 296 065,57 15-juin-10 197 377,05 5-oct.-109 2 472 606,15 176 1 442 353,58 128 038,48 8-nov.-10 618 151,54 13-oct.-10 412 101,03 9-déc.-10

10 1 442 464,98 193 841 437,90 75 195,52 25-févr.-11 360 616,24 14-févr.-11 240 410,84 11-févr.-1111 1 273 148,04 205 742 669,69 65 728,80 10-mai-11 318 287,01 26-avr.-11 212 191,34 23-juin-1112 2 255 912,53 215 1 315 948,97 116 641,46 24-juin-11 563 978,13 16-juin-11 375 985,43 21-sept.-1113 1 632 528,92 230 952 308,53 85 179,65 15-nov.-11 408 132,23 26-oct.-11 272 088,16 15-déc.-1114 1 180 900,43 235 688 858,59 62 171,35 21-févr.-12 295 225,10 13-janv.-12 196 816,74 10-janv.-1215 1 171 398,35 237 683 315,71 61 582,17 12-avr.-12 292 849,58 28-mars-12 195 233,06 28-mars-1216 1 839 689,03 240 1 073 151,93 97 526,55 2-août-12 459 922,26 19-juil.-12 306 614,84 25-juil.-1217 1 951 030,88 247 1 138 101,34 102 855,97 31-oct.-12 487 757,72 17-oct.-12 325 171,82 17-oct.-1218 1 408 595,95 254 821 680,97 73 779,38 12-févr.-13 352 148,99 04.02.2013 234 765,99 04.02.201319 1 707 221,30 263 995 879,09 89 710,75 13-mai-13 426 805,32 06.05.2013 284 536,89 13.06.201320 1 667 893,27 275 972 937,74 87 470,80 6-août-13 416 973,32 19.07.2013 277 982,21 08.11.201321 1 554 187,82 281 906 609,56 81 405,19 30-août-13 388 546,95 28.08.2013 259 031,31 25.11.201322 1 179 520,91 300 688 053,86 61 253,86 30-janv.-14 294 880,23 24.01.2014 196 586,82 29.01.201423 1 775 886,76 309 1 035 933,95 92 510,62 27-mars-14 443 971,69 24.03.2014 295 981,12 01.04.201424 2 586 246,66 326 1 508 643,88 135 037,94 15-juil.-14 646 561,66 18.07.2014 431 041,12 24.09.201425 2 013 797,94 336 1 174 715,46 106 386,11 23-oct.-14 503 449,48 22.10.2014 335 633,00 24.11.2014

TOTAL Au 31/12/2014 28 169 240,63 2 525 616,35 12 072 531,71 8 543 813,6426 1 618 189,09 404 547,27 05.03.2015 269 698,19 03.04.201527 982 411,67 245 602,92 05.03.2015 163 735,28 04.03.201528 192 218,53 160 182,11 11.05.2015 32 036,42 11.05.201529 919 671,07 766 392,56 16.09.2015 153 278,51 01.12.201530 507 720,95 423 100,79 28.09.2015 84 620,16 30.11.201531 364 668,00 303 890,00 15.01.2016 60 778,00 28.12.2015

TOTAL EXERCICE 2015 1 517 017,11 141 026,04 1 999 825,65 764 146,56TOTAL Au 31/12/2015 29 686 257,74 2 666 642,39 14 072 357,36 9 307 960,20

1euro 57 146,56 85 335 208,52 30 136,52 30-janv.-09 143 181,95 12 915,65 4-mars-09 156 391,36 14 094,39 16/01/09 et 28/01/092euro 56 972,79 91 333 478,00 29 980,94 30-janv.-09 142 443,80 12 848,97 5-mars-09 156 929,39 14 142,88 16/01/09 et 02/02/09

3**euro 45 785,23 DR173 265 280,92 24 105,49 18-août-10 116 176,59 10 330,93 6-mai-09 127 135,42 11 348,81 05/05/09 et 14/05/094euro 56 914,80 12 857,71 16-nov.-09 332 434,86 14 055,76 12/11/09 et 27/11/095euro 61 117,78 13 792,27 15 143,55 12/11/09 et 27/11/09

6**euro 23 315,06 DR173 134 755,69 12 244,95 18-août-10 59 376,67 5 247,84 17-févr.-10 44 104,28 5 822,27 15-févr.-108**euro 15 944,45 DR173 92 213,00 8 379,19 18-août-10 39 876,36 3 591,08 16-juin-10 44 174,71 3 974,18 24-juin-109**euro 50 683,89 DR 232 295 626,69 26 691,95 6-janv.-12 129 413,72 11 439,40 9-nov.-10 141 003,40 12 552,54 3-déc.-10

10**euro 33 569,36 DR 232 195 263,50 17 630,22 6-janv.-12 85 149,51 7 555,80 11-févr.-11 93 938,01 8 383,34 10/02/11&24/03/1111**euro 54 760,48 DR 232 318 961,77 28 798,86 6-janv.-12 140 624,84 12 342,37 14-mai-11 154 626,95 13 619,25 01/06/11&31/05/1112**euro 54 591,41 DR 232 319 070,54 28 808,68 6-janv.-12 140 326,92 12 346,57 15-juin-11 152 311,70 13 436,16 06/07/11&29/06/11

306 529,97 27 676,40 6-janv.-12 133 882,66 11 861,31 4-nov.-11 98 220,95 8 759,56 27-oct.-1148 165,03 4 260,13 28-nov.-11

232 419,33 20 817,53 24.01.2012108 724,48 9 758,74 09.01.12&27.02.12

8 921,80 20-janv.-12

304 841,62

13**euro 52 557,40 DR 232

14*euro 39 498,07 99 583,94

27/DEP/2008 EUROGROUP EGIS

INTERNATIONAL-MORAETUDE

133 703 666,13 62 183,29 25-janv.-10

27/DEP/2008 MadGROUP EGIS

INTERNATIONAL-MORAETUDE

358 1 517 017,11 141 026,04 5-mars-15

Situation de paiements du marché 27/DEP/2008

Marché TitulaireDécompte Part BIRD Part AFD Part Office/SAP

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N° Montant DP Montant Date de valeur Montant Date de valeurMarché Titulaire Décompte Taux Part AFD Part Office/SAP

290 653,09 26 012,30 06.04.2012137 016,44 12 265,40 28.03.12&30.04.12317 428,69 28 698,01 26.07.2012150 216,31 13 590,44 13.07.12& 02.08.12271 530,22 24 293,79 19-oct.-12127 942,18 11 495,55 16.10.12&25.10.12

14**euro DR 260 231 366,03 20 817,53 13-mars-13 -231 366,03 -20 817,5315**euro DR 260 289 100,70 26 012,30 13-mars-13 -289 100,70 -26 012,3016**euro DR 260 318 949,68 28 698,01 13-mars-13 -318 949,68 -28 698,0117**euro DR 260 270 001,18 24 293,79 13-mars-13 -270 001,18 -24 293,7918 euro 44 775,41 255 264 274,35 23 570,67 12-févr.-13 113 457,20 10 101,72 08.02.2013 124 365,71 11 103,02 04.02.13&27.02.13

133 218,98 11 914,73 06.05.2013146 344,05 13 148,25 06.05.13&30.04.13149 500,06 13 398,38 19.07.13&07.08.13135 987,00 12 150,51 19.07.2013

21**euro 51 216,02 DR 294 302 708,46 26 948,14 16-déc.-13 129 943,36 11 549,20 30-sept.-13 142 216,06 12 718,68 25.09.13&01.10.1322euro 30 318,31 77 214,35 6 835,99 22.04.2014 84 867,82 7 531,67 21.04.14&29.04.1423euro 50 721,67 129 238,84 11 448,86 23.04.2014 141 513,73 12 558,82 21.04.14&29.04.1424euro 55 997,83 331 329 316,93 29 466,44 29-août-14 140 802,11 12 628,47 19.09.2014 155 852,59 13 902,92 22.09.14& 29.09.1425euro 48 059,47 337 280 364,88 25 269,48 24-oct.-14 120 327,92 10 829,78 23.10.2014 132 467,71 11 960,21 22.10.14&28.11.14

TOTAL Au 31/12/2014 6 697 810,66 600 529,71 2 622 785,72 233 304,62 3 422 282,91 307 090,1426euro 36 624,06 89 563,09 8 249,77 11.03.2015 98 949,96 9 124,83 02.03.15 & 23.03.1527euro 32 877,62 80 413,73 7 406,11 11.03.2015 88 819,05 8 190,59 02.03.15 & 23.03.1528euro

42 937,16 3 926,94 en cours21 075,00 1 936,42 01.09.2015

30euro 37 411,10 306 704,85 28 155,11 01.10.2015 101 165,75 9 255,99 11.11.15 & 30.10.1531euro 19 594,50 159 538,13 14 779,61 18.12.2015 51 780,41 4 814,89 09.12.15 & 31.12.15

TOTAL EXERCICE 2015 396 573,81 36 530,38 830 996,69 76 288,89 361 790,17 33 322,72TOTAL Au 31/12/2015 7 094 384,47 637 060,09 3 453 782,41 309 593,51 3 784 073,08 340 412,86

TOTAL (2) Au 31/12/2014 34 867 051,29 3 126 146,06 14 695 317,43 233 304,62 11 966 096,55 307 090,14TOTAL (2) EXERCICE 2015 1 913 590,92 177 556,42 2 830 822,34 76 288,89 1 125 936,73 33 322,72TOTAL (2) Au 31/12/2015 36 780 642,21 3 303 702,48 17 526 139,77 309 593,51 13 092 033,28 340 412,86

(*) Décompte payé totalement sur fonds propre et sera régularisé(**) DP dont Part de la BIRD a été payé sur fonds propre et régulariséLa demande N°84 relatif au DP1 du marché 27/DEP/2008 a été payée à 100% HT par la BIRD au lieu de 70%HT, et le rederessement de ce ecart qui égal au 495 459,04 a été effectué au niveau du DP5

MADTOTAL GENERAL: Part AFD (1+2) AU 31/12/2014 139 858 684,40TOTAL GENERAL : Part AFD (1+2) : Exercice 2015 10 810 751,68TOTAL GENERAL : Part AFD (1+2) AU 31/12/2015 150 669 436,08

194 776,89 17 698,29 18.09.2015

359 396 573,81 36 530,38 25-févr.-15

29euro 23 561,65

310 480 915,93 42 664,65 16-avr.-14

20**euro 53 900,06 DR 294 318 468,80 28 351,18 16-déc.-13

DR 294 312 288,97 27 801,03 16-déc.-13

135 878,32 12 299,15 27-juil.-12

17*euro 46 200,96 116 424,73 10 411,62 19-oct.-12

15*euro 49 425,83 124 620,31 11 148,13 10-avr.-12

27/DEP/2008 EUROGROUP EGIS

INTERNATIONAL-MORAETUDE

16*euro 54 587,60

19**euro 52 864,01

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

35

Annexe 6 : SITUATION DES PAIEMENTS PAR MARCHE AU 31/12/2015

BIRD 7922 MA : PROJET D’ADDUCTIONS RÉGIONALES D’ALIMENTATION EN EAU

POTABLE

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N° dde MAD EURO USD Dated'envoi Date valeur MAD Devise Date de valeur

2 952 964,00 263 000,00 15-févr.-11726 197,50 87 500,00 15-févr.-11

675/DR6/11 MITRAV 1** 908 820,00 DR30 757 350,00 67 808,22 27-nov.-13 5-déc.-13 151 470,00 23.04.20122 6 660 774,79 1 5 550 645,64 504 145,83 29-mai-12 26-juin-12 1 110 129,15 11.06.20123 10 646 202,68 2 8 871 835,54 805 797,96 5-juin-12 26-juin-12 1 774 367,14 19.06.20124 6 217 887,62 1 036 314,62 11.09.20125 4 826 760,26 804 460,06 11.09.20126 5 895 438,50 9 4 912 865,40 441 130,05 1-févr.-13 12-févr.-13 982 573,10 30.01.20137 4 174 546,00 12 3 478 788,32 313 376,12 24-avr.-13 13-mai-13 695 757,68 15.05.20138 5 152 341,10 PD 107 4 293 617,58 389 691,19 29-oct.-14 3-nov.-14 858 723,52 15.12.2014

Total au 31/12/2014 37 068 975,72 3 357 829,23 7 413 795,279D 35 640,00 PD 163 29 700,00 2 752,29 24-févr.-15 27-févr.-15 5 940,00 26.02.2015

Total :Exercice 2015 29 700,00 2 752,29 5 940,00Total au 31/12/2015 37 098 675,72 3 360 581,52 7 419 735,27

839/DR6/11 MITRAV 1** 216 000,00 DR32 144 000,00 12 866,33 12-déc.-13 20-déc.-13 72 000,00 23.04.20122 1 118 580,18 3 745 720,12 67 694,27 5-juin-12 19-juin-12 372 860,06 19.06.20123 2 202 896,56 4 1 468 597,70 133 001,06 13-août-12 11-sept.-12 734 298,86 11.09.20124 3 740 530,21 6 2 493 686,79 225 407,83 24-sept.-12 12-oct.-12 1 246 843,42 04.10.20125 1 899 177,90 7 1 266 118,59 113 839,11 28-déc.-12 18-janv.-13 633 059,31 28.12.20126 899 999,21 8 599 999,47 53 947,08 28-déc.-12 18-janv.-13 299 999,74 28.12.2012

7** 744 051,54 DR 32 496 034,37 44 320,44 12-déc.-13 20-déc.-13 248 017,17 28.02.20138 2 962 604,84 13 1 975 069,88 178 319,78 2-mai-13 16-mai-13 987 534,96 13.06.20139 4 781 863,20 23 3 187 908,80 285 629,32 18-sept.-13 24-sept.-13 1 593 954,40 14.10.2013

Total au 31/12/2014 12 377 135,72 1 115 025,23 6 188 567,9210 364 266,43 PD 209 242 844,29 22 324,35 8-juin-15 11-juin-15 121 422,14 12.06.2015

Total :Exercice 2015 242 844,29 22 324,35 121 422,14Total au 31/12/2015 12 619 980,01 1 137 349,58 6 309 990,06

633/DR7/2012 ATNER 1 2 052 000,00 342 000,01 19.04.20132 2 031 977,72 338 662,96 13.06.20133 1 213 493,35 202 248,90 31.07.20134 1 304 602,39 14 1 087 168,67 98 324,01 22-mai-13 11-juil.-13 217 433,72 06.08.20135 1 300 920,71 18 1 084 100,60 97 798,88 13-juin-13 3-juil.-13 216 820,11 30.09.20136 1 621 508,62 19 1 351 257,18 121 483,16 24-juil.-13 6-août-13 270 251,44 04.10.20137 1 129 809,84 29 941 508,20 84 296,55 26-nov.-13 5-déc.-13 188 301,64 27.09.20138 650 242,08 26 541 868,40 48 580,63 13-nov.-13 20-nov.-13 108 373,68 29.11.20139 1 130 830,80 27 942 359,01 84 455,91 13-nov.-13 21-nov.-13 188 471,79 27.12.201310 1 343 006,28 34 1 119 171,91 100 095,87 21-janv.-14 27-janv.-14 223 834,37 06.03.201411 1 297 475,23 39 1 081 229,37 96 693,74 24-févr.-14 3-mars-14 216 245,86 05.06.201412 3 029 103,64 52 2 524 253,03 225 480,40 25-mars-14 1-avr.-14 504 850,61 24.03.201413 2 820 457,61 53 2 350 381,36 209 481,40 28-avr.-14 8-mai-14 470 076,25 19.08.201414 2 126 106,63 71 1 771 755,52 158 418,77 26-juin-14 3-juil.-14 354 351,11 19.08.2014

Total au 31/12/2014 19 209 612,48 1 723 068,32 3 841 922,4515 1 221 017,42 PD 167 1 017 514,51 95 059,28 20-mars-15 25-mars-15 203 502,91 03.04.201516 422 623,42 PD 171 352 186,18 33 112,65 14-avr.-15 17-avr.-15 70 437,24 17.04.2015

Total :Exercice 2015 1 369 700,69 128 171,93 273 940,15Total au 31/12/2015 20 579 313,17 1 851 240,25 4 115 862,60

507/DR6/12 MITRAV 1 720 640,80 10 600 534,00 54 155,83 3-avr.-13 22-avr.-13 120 106,80 04.04.20132 2 337 674,67 17 1 948 062,22 175 738,59 13-juin-13 3-juil.-13 389 612,45 27.08.20133 2 920 776,26 20 2 433 980,21 218 942,18 7-août-13 19-août-13 486 796,05 25.11.20134 2 182 751,53 44 1 818 959,61 162 233,29 5-mars-14 12-mars-14 363 791,92 03.04.20145 1 605 978,91 PD 102 1 338 315,77 121 202,30 20-oct.-14 23-oct.-14 267 663,14 15.12.20146 2 870 313,29 PD 118 2 391 927,73 217 725,07 21-nov.-14 26-nov.-14 478 385,56 15.12.2014

Total au 31/12/2014 10 531 779,54 949 997,26 2 106 355,92

Total :Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 10 531 779,54 949 997,26 2 106 355,92

386/DR6/12 HEB 1 64 281,60 10 713,60 21.05.20132 1 780 997,99 296 833,00 06.08.20133 1 368 334,94 16 1 140 279,11 102 663,11 13-juin-13 24-juil.-13 228 055,83 04.10.20134 1 668 211,38 21 1 390 176,16 124 847,43 19-août-13 27-août-13 278 035,22 08.11.20135 703 921,25 49 586 601,04 52 319,04 5-mars-14 12-mars-14 117 320,21 07.03.2014

Total au 31/12/2014 4 654 789,30 418 276,77 930 957,866 376 406,47 PD 246 313 672,06 29 167,94 24-juil.-15 7-août-15 62 734,41 03.12.2015

7D 28 800,00 PD 280 24 000,00 2 191,18 3-sept.-15 22-sept.-15 4 800,00 03.12.2015Total :Exercice 2015 337 672,06 31 359,12 67 534,41Total au 31/12/2015 4 992 461,36 449 635,89 998 492,27

1041/DR6/11 SOCHTRAP 54 720,00 10.07.201327 360,00 10.07.2013

DR 123 54 720,00 6117,11 2-déc.-14 5-déc.-14 -54 720,002 2 332 366,57 22 1 554 911,05 186 279,36 19-août-13 26-août-13 777 455,52 08.11.20133 1 379 257,45 459 752,49 22.11.20134 1 123 840,22 374 613,41 20.12.20135 2 610 303,39 31 1 740 202,27 214 083,89 9-déc.-13 18-déc.-13 870 101,12 24.12.20136 2 091 804,58 37 1 394 536,39 170 527,08 24-févr.-14 3-mars-14 697 268,19 06.03.20147 1 115 330,89 56 743 553,92 92 333,68 28-avr.-14 9-mai-14 371 776,97 08.10.2014

Total au 31/12/2014 7 156 655,42 869 112,68 3 578 327,708 35 400,00 PD 192 23 600,00 2444,18 5-mai-15 8-mai-15 11 800,00 09.06.2015

Total :Exercice 2015 23 600,00 2 444,18 11 800,00Total au 31/12/2015 7 180 255,42 871 556,86 3 590 127,70

667/E/DEP/2012 MAD 58 465 830,00 41 666,37 13-mai-14 23-mai-14 93 166,00 16.05.201460 225 758,86 20 182,27 13-mai-14 22-mai-14 50 028,08 16.05.2014

24 381,54 30.06.201458 1 657 033,75 148 214,11 13-mai-14 23-mai-14 331 406,75 24.09.201460 214 721,00 19 195,51 13-mai-14 22-mai-14 47 564,67 16.05.2014

23 102,34 30.06.201462 289 925,69 25 948,78 23-mai-14 30-mai-14 356 039,70 24.09.201463 1 780 198,50 159 330,39 23-mai-14 30-mai-14 63 714,58 26.05.2014

28 647,19 30.06.201472 1 491 199,50 133 333,29 26-juin-14 3-juil.-14 298 239,91 25.09.201473 235 365,19 21 044,81 26-juin-14 3-juil.-14 52 181,67 10.07.2014

25 543,35 31.07.2014314 856,94 24.09.2014

79 350,55 01.08.14&01.09.14

388 777,99 08.10.2014

143 917,52 01.08.14&01.09.14

PD 114 1 956 685,50 177 880,49 13-nov.-14 20-nov.-14 391 337,11 10.02.2015

PD 115 469 303,86 42 663,99 102 580,78 19.11.2014

43 600,04 30.12.2014

Total au 31/12/2014 13 014 400,61 1 168 720,82 2 467 099,607 391 337,11 10.02.2015

PD 150 343 318,27 31 838,85 19-févr.-15 24-févr.-15 441 985,21 03.04.2015

PD 151 2 209 926,00 204 945,38 19-févr.-15 24-févr.-15 75 076,39 25.02.2015

32 063,70 23.03.2015

PD 189 2 665 819,00 245 448,75 29-avr.-15 6-mai-15 533 163,80 26.11.2015

PD 190 417 024,34 38 396,50 29-avr.-15 6-mai-15 91 290,81 06.05.2015

39 429,70 22.05.2015

PD 251 399 822,86 37 103,09 24-juil.-15 5-août-15 601 520,50 27.11.2015

PD 252 3 007 602,50 279 101,94 24-juil.-15 5-août-15 87 337,58 16.09.2015

36 865,04 01.09.2015

10 (MORAETUDE) et

10 (EGIS EAU)4 133 148,48

3 102 369,57

1** 82 080,00

2 518 525,66

7 (MORAETUDE)

et7 (EGIS EAU)

2 963 507,29

1-août-14

1-août-14

25-juil.-14

25-juil.-1463 701,14

315 559,67

710 204,012 211 193,91

15

EGISINTERNATIONAL/MORAETUDES

1 (MORAETUDE)

et1 (EGIS EAU )

859 164,48

2 (MORAETUDE)

et2 (EGIS EAU )

2 273 828,51

4 (MORAETUDE)

et4 (EGIS EAU)

3 (EGIS EAU)et

3 (MORAETUDE)

24

2 102 529,62

24-juil.-13

1 668 731,79 199 771,56 12-nov.-134-nov.-13

3 518 174,75

16-avr.-13

Montant DPTTCN° Marché N° DP

Commisson d'ouverture-Tranche 001 EUR

Adjudicataire

Commisson d'ouverture-Tranche 002 USD

Part OfficePart BIRD

835 879,869 203 873,24 5-sept.-1213-août-125

11 4 414 559,23 3-avr.-13

1 537 732,99 22-mai-13

397 959,00

138 447,19

2 944 087,87

5 (MORAETUDE)

et5 (EGIS EAU)6 (MORA

ETUDE)et

6 (EGIS EAU)

80 & 81

8 (MORAETUDE)

et8 (EGIS EAU)

9 (MORAETUDE) et

9 (EGIS EAU)3 746 727,65

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PD 290 411 754,83 37 890,39 20-oct.-15 26-oct.-15 588 125,78 28.12.2015

PD 291 2 940 629,00 270 601,73 20-oct.-15 26-oct.-15 90 229,24 11.11.2015

39 391,37 30.11.2015Total :Exercice 2015 12 395 896,80 1 145 326,63 3 047 816,23Total au 31/12/2014 25 410 297,41 2 314 047,45 5 514 915,83

667/E/DEP/2012 EUR 105 637,22 9 372,48 16.05.201452 749,00 4 686,24 30.06.2014

124 732,78 11 066,70 16.05.201461 609,00 5 473,35 30.06.2014

125 442,20 11 135,57 26.05.201462 599,00 5 567,79 30.06.2014

113 390,46 10 075,57 02.06.201455 271,00 4 917,78 30.06.2014

110 940,50 9 882,46 11.08.201464 289,00 4 941,23 28.11.2014

210 752,32 18 773,59 26.09.2014119 006,00 9 146,80 28.11.2014187 959,94 16 983,82 19.11.2014

93 921,00 8 491,91 30.12.2014Total au 31/12/2014 4 404 107,95 393 225,80 1 488 299,42 130 515,29

141 081,74 13 008,92 23.02.201570 469,32 6 504,46 31.12.2015

180 982,36 16 915,82 04.05.201590 906,00 8 457,91 22.05.2015

175 392,17 16 116,16 15.09.201588 107,05 8 058,08 01.09.2015

173 827,49 15 806,81 11.11.201586 455,40 7 903,41 en cours

Total :Exercice 2015 3 015 237,00 278 314,69 920 766,13 84 868,16Total au 31/12/2015 7 419 344,96 671 540,49 2 409 065,55 215 383,45

293 DR6/2013 ELCA 99 702,00 26.03.201449 851,00 26.03.2014

DR 122 99 702,00 9 088,60 2-déc.-14 5-déc.-14 -99 702,00Total au 31/12/2014 99 702,00 9 088,60 49 851,00

2 687 007,28 229 002,42 08.10.20153 960 597,29 320 199,09 30.11.2015

Total :Exercice 2015 1 098 403,05 101 732,24 549 201,51Total au 31/12/2015 1 198 105,05 110 820,84 599 052,51

163/DR6/2013 STITMAR 1** 125 280,00 DR 32 83 520,00 7 462,47 12-déc.-13 20-déc.-13 41 760,00 17.09.20132 201 142,51 67 047,51 09.10.20133 247 988,28 82 662,76 29.11.20134 35 190 239,67 16 988,72 19-déc.-13 2-janv.-14 95 119,83 27.12.2013

100 836,55 02.05.201450 418,27 02.05.2014

DR 122 100 836,55 9 192,03 2-déc.-14 5-déc.-14 -100 836,55564,31 19.05.2014282,15 19.05.2014

DR 122 564,31 51,44 2-déc.-14 5-déc.-14 -564,317 234 376,05 78 156 250,70 14 000,96 16-juil.-14 21-juil.-14 78 125,35 21.07.20148 254 688,63 96 169 792,42 15 284,22 26-août-14 29-août-14 84 896,21 17.09.2014

Total au 31/12/2014 1 000 624,18 89 814,45 500 312,089 198 946,80 PD 135 132 631,20 12 126,84 23-déc.-14 6-janv.-15 66 315,60 20.01.2015

Total :Exercice 2015 132 631,20 12 126,84 66 315,60Total au 31/12/2015 1 133 255,38 101 941,29 566 627,68

350/DR6/12 ATNER 1 611 280,00 DR33 509 399,99 62 303,54 17-déc.-13 23-déc.-13 101 880,01 10.07.20132 438 368,00 73 061,33 07.05.20143 309 558,13 51 593,03 07.05.20144 226 143,90 37 690,65 23.09.20145 854 654,76 142 442,46 23.09.20146 487 220,51 PD 119 406 017,09 45 891,12 21-nov.-14 26-nov.-14 81 203,42 25.11.2014

Total au 31/12/2014 2 439 354,41 289 333,62 487 870,907 1 433 170,68 PD 176 1 194 308,90 120 021,40 15-avr.-15 20-avr.-15 238 861,78 26.08.2015

Total :Exercice 2015 1 194 308,90 120 021,40 238 861,78Total au 31/12/2015 3 633 663,31 409 355,02 726 732,68

351/DR6/12 ELCA 1 285 768,00 25 238 140,00 28 526,42 4-nov.-13 15-nov.-13 47 628,00 09.10.2013

2 940 604,20 36 783 836,84 95 298,15 7-févr.-14 14-févr.-14 156 767,36 12.02.2014

3 1 620 000,01 75 1 350 000,00 165 224,52 26-juin-14 3-juil.-14 270 000,01 12.08.2014

4 3 155 636,43 95 2 629 697,02 312 063,54 26-août-14 29-août-14 525 939,41 09.09.2014

Total au 31/12/2014 5 001 673,86 601 112,63 1 000 334,78

Total :Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 5 001 673,86 601 112,63 1 000 334,78

858/E/DTI/2013 GROUP GLS SOGETRAMA 1 341 708,53 24.09.2014

MAD 31 983,24 29.04.2014

292 454,14 24.09.2014

59 071,76 30.06.2014

3 2 816 726,79 83 2 347 272,32 210 536,58 25-juil.-14 1-août-14 469 454,47 08.10.2014

4 1 359 003,54 226 500,59 08.12.2014

5 1 572 407,54 262 067,92 08.12.2014Total au 31/12/2014 12 869 873,23 1 153 161,43 2 683 240,65

6 2 202 855,48 367 142,58 20.01.20157 1 791 600,37 298 600,07 20.01.20158 1 872 145,39 312 024,23 20.01.20159 1 758 153,55 PD 156 1 465 127,96 135 873,87 19-févr.-15 24-févr.-15 293 025,59 10.03.201510 3 286 107,14 PD 161 2 738 422,62 253 769,13 24-févr.-15 27-févr.-15 547 684,52 13.05.201511 1 689 918,41 PD 181 1 408 265,34 131 687,43 15-avr.-15 20-avr.-15 281 653,07 14.09.201512 1 167 736,46 PD 199 973 113,72 90 716,30 25-mai-15 29-mai-15 194 622,74 27.05.2015

1 780 010,61 14.09.201532 394,92 29.07.2015

1 257 556,49 14.09.201530 235,77 29.07.2015

618 622,73 14.09.201522 297,50 01.09.2015

16 5 731 110,24 PD 266 4 775 925,20 438 802,39 26-août-15 4-sept.-15 955 185,04 13.10.20151 374 135,82 27.11.2015

6 790,50 31.12.2015Total :Exercice 2015 41 309 598,78 3 818 293,36 8 371 982,18Total au 31/12/2015 54 179 472,01 4 971 454,79 11 055 222,83

858/E/DTI/2013 GROUP GLS SOGETRAMA 1euro 233 486,04 41 2 193 795,92 194 571,70 3-mars-14 11-mars-14 438 214,38 38 914,34 24.09.2014

EUR 8euro 187 805,94 PD 129 1 724 058,53 156 504,95 19-déc.-14 29-déc.-14 343 810,07 31 300,99 20.01.2015Total au 31/12/2014 3 917 854,45 351 076,65 438 214,38 38 914,34

8euro 343 810,07 31 300,99 20.01.20159 euro 116 845,26 PD 157 1 056 768,01 97 371,05 19-févr.-15 24-févr.-15 211 275,70 19 474,21 11.03.2015

10 euro 337 372,14 PD 162 3 045 345,85 281 143,45 24-févr.-15 27-févr.-15 610 924,72 56 228,69 07.04.201513 euro 187 998,92 PD 207 1 716 116,84 156 665,77 8-juin-15 11-juin-15 339 933,34 31 333,15 14.09.201514 euro 83 828,64 PD 218 766 473,20 69 857,20 16-juin-15 19-juin-15 152 135,01 13 971,44 02.07.201515 euro 114 703,90 PD 255 1 034 055,62 95 586,58 24-juil.-15 5-août-15 208 053,79 19 117,32 15.09.201516 euro 153 502,64 PD 267 1 395 466,95 127 918,87 26-août-15 9-sept.-15 278 428,17 25 583,77 13.10.201517 euro 368 364,78 PD 307 3 310 678,46 306 970,65 23-nov.-15 3-déc.-15 658 267,86 61 394,13 01.12.2015

Total :Exercice 2015 12 324 904,93 1 135 513,57 2 802 828,66 258 403,70Total au 31/12/2015 16 242 759,38 1 486 590,22 3 241 043,04 297 318,04

668/DTI/13 SNTM 1 2 896 070,42 38 2 413 392,01 215 828,29 24-févr.-14 3-mars-14 482 678,41 04.06.20142 443 556,74 45 369 630,62 32 967,41 28-févr.-14 12-mars-14 73 926,12 01.04.20143 2 429 667,90 50 2 024 723,25 180 827,30 24-mars-14 2-avr.-14 404 944,65 24.09.20144 2 270 011,52 51 1 891 676,27 168 975,10 25-mars-14 31-mars-14 378 335,25 24.09.2014

17 8 244 814,90 PD 306 6 863 888,58 641 964,89

71 130,67 19-oct.-15 23-oct.-15PD 292

284 968,09 24-juil.-15 5-août-15

29-oct.-15 12-nov.-15

72 522,70 24-juil.-15 5-août-15784 550,5710 euro 96 696,94 PD 244

9 euro

59

11 (MORAETUDE) et

11 (EGIS EAU)4 070 130,22

101 494,91 821 804,26

3 070 816,1415 3 711 736,37 PD 254

773 546,04

76 121,18 22-avr.-15

101 732,241 098 403,05PD 223

27-avr.-15

19-sept.-14 24-sept.-14

54 623 271,78

8 050 251,17

PD 100

PD 164

5**

6** 846,46

151 254,82

11 euro 94 840,89

450 916,294 888 834,41PD 137

125 431,21

76 427,18

103 2 442 842,57 221 231,90

900 665,55

13-nov.-14 18-nov.-14

20-oct.-14 23-oct.-14

40 595 961,74

1 403 198,94

21-janv.-1515-janv.-15

1** 149 553,00

16-mai-14

30-juil.-1425-juil.-14PD 90

26-juin-14

129 192,21

45 460,06

299 420,53

112 641,55

59 294,741 449 019,83

92 036,29

9-juin-14

56 234,88

66 400,18

28

22-mai-14

66 813,42

1 035 132,15

2 euro

5 euro

7 euro PD 113101 902,91 845 743,17

563 287,18

6 euro

30-mai-1450 110,06

510 925,61

26 834,61

23-mai-14

10-mars-1428-févr.-14

15-mai-14

104 692,03

76 446,93 5-mai-14

14-nov.-13 21-nov.-13

8-juil.-151-juil.-15

EGISINTERNATIONAL/MORAETUDES

64

8 euro

1 euro

3 euro

2 1 754 724,84 57

1

60 453,414 euro 68

5-mai-14

6 676 559,40

13-mai-14

24-févr.-1519-févr.-1558 540,14635 336,14PD 15278 053,52

11-juin-158-juin-15815 191,958 867 658,15PD 20610 680 063,6813

19-juin-1514 7 545 338,92 PD 217 6 257 546,66 574 403,02 16-juin-15

Page 73: Office National de l’Électricité et de l’eau potable ...documents.worldbank.org/curated/en/239181484259397604/pdf/Rappor… · Dans le cadre de la coopération financière

5 2 883 264,33 55 2 402 720,27 214 146,20 8-avr.-14 8-mai-14 480 544,06 08.10.20146 2 070 535,24 67 1 725 446,03 154 568,31 2-juin-14 12-juin-14 345 089,21 08.10.20147 2 280 575,19 74 1 900 479,32 169 928,40 26-juin-14 3-juil.-14 380 095,87 08.10.20148 1 887 401,81 79 1 572 834,84 141 074,07 25-juil.-14 1-août-14 314 566,97 08.10.20149 1 990 471,05 PD 109 1 658 725,87 150 383,13 24-oct.-14 29-oct.-14 331 745,18 12.12.2014

Total au 31/12/2014 15 959 628,48 1 428 698,21 3 191 925,7210 2 423 008,51 PD 147 2 019 173,75 187 255,29 19-févr.-15 24-févr.-15 403 834,76 14.09.201511 1 112 826,23 PD 219 927 355,19 85 125,32 16-juin-15 19-juin-15 185 471,04 13.10.201512 2 555 505,33 PD 234 2 129 587,77 196 855,97 8-juil.-15 15-juil.-15 425 917,56 13.10.201513 2 410 055,29 PD 268 2 008 379,40 184 424,19 26-août-15 3-sept.-15 401 675,89 27.11.201514 1 725 545,42 PD 298 1 437 954,51 132 323,04 21-oct.-15 26-oct.-15 287 590,91 03.12.2015

Total :Exercice 2015 8 522 450,62 785 983,81 1 704 490,16Total au 31/12/2015 24 482 079,10 2 214 682,02 4 896 415,88

889/DTI/2013 GLS SOGETRAMA 1 830 266,88 24.09.2014

MAD 18 766,02 29.04.2014

492 177,32 20.01.2015

7 200,00 27.01.2015

3 563 954,47 PD 128 469 962,06 42 934,59 19-déc.-14 29-déc.-14 93 992,41 20.01.2015

Total au 31/12/2014 12 056 217,02 1 081 348,89 1 849 032,90

492 177,32 20.01.2015

7 200,00 27.01.2015

3 93 992,41 20.01.2015

4 2 317 954,14 PD 141 1 931 628,45 179 070,03 28-janv.-15 2-févr.-15 386 325,69 03.02.2015

455 779,85 03.04.2015

2 160,00 30.04.2015

6 2 994 968,86 PD 200 2 495 807,38 232 665,93 25-mai-15 29-mai-15 499 161,48 01.12.2015

7 3 404 181,74 PD 240 2 836 818,12 263 400,02 23-juil.-15 28-juil.-15 567 363,62 01.12.2015

804 205,16 01.12.2015

2 160,00 30.10.2015

9 2 931 862,79 488 643,80 01.12.2015

111 394,97 01.12.2015

2 738,61 30.10.2015

11 6 135 281,78 PD 316 5 112 734,82 480 429,88 23-nov.-15 3-déc.-15 1 022 546,96 01.12.2015Total :Exercice 2015 21 670 049,06 2 009 257,96 4 935 849,87Total au 31/12/2015 33 726 266,08 3 090 606,85 6 784 882,77

889/DTI/2013 GLS SOGETRAMA 1 euro 258 928,56 43 2 433 928,46 215 773,80 3-mars-14 12-mars-14 485 965,75 43 154,76 07.03.2014

EUR Total au 31/12/2014 2 433 928,46 215 773,80 485 965,75 43 154,76

7 euro 192 463,10 PD 241 1 743 555,34 160 385,92 23-juil.-15 28-juil.-15 349 480,88 32 077,18 01.12.2015

8 euro 276 082,82 PD 265 2 509 822,94 230 069,02 25-août-15 9-sept.-15 500 768,19 46 013,80 01.12.2015

9 euro 43 594,85 79 604,21 7 265,81 30.11.2015

10 euro 137 924,59 251 850,28 22 987,43 30.11.2015Total :Exercice 2015 5 905 053,91 541 721,14 1 181 703,56 108 344,22Total au 31/12/2015 8 338 982,38 757 494,94 1 667 669,31 151 498,98

997/DTI/2013 SNTM 1 4 580 884,75 46 3 817 403,96 340 748,37 28-févr.-14 10-mars-14 763 480,79 08.08.2014

2 310 642,50 85 258 868,75 23 219,01 25-juil.-14 1-août-14 51 773,75 29.09.2014

3 2 290 880,07 97 1 909 066,72 171 848,66 26-août-14 29-août-14 381 813,35 12.12.2014

4 4 612 232,24 768 705,39 12.12.2014

5 7 277 408,39 1 212 901,42 26.12.2014

6 3 525 337,68 PD 125 2 937 781,39 267 265,41 11-déc.-14 16-déc.-14 587 556,29 11.02.2015

Total au 31/12/2014 18 831 154,68 1 701 361,95 3 178 674,70

6 587 556,29 11.02.2015

7 850 378,66 PD 139 708 648,89 65 694,71 28-janv.-15 2-févr.-15 141 729,77 27.02.2015

8 2 582 091,44 PD 154 2 151 742,86 199 549,56 19-févr.-15 24-févr.-15 430 348,58 26.11.2015

9 258 164,79 PD 178 215 137,32 20 227,28 14-avr.-15 17-avr.-15 43 027,47 30.04.2015

10 4 145 336,95 PD 183 3 454 447,45 322 815,39 22-avr.-15 27-avr.-15 690 889,50 26.11.2015

11 1 197 991,84 PD 212 998 326,54 91 774,82 8-juin-15 11-juin-15 199 665,30 01.12.2015

12 1 731 520,26 288 586,72 01.12.2015

13 162 683,27 27 113,88 01.12.2015

14 1 176 710,03 PD 295 980 591,69 89 748,46 20-oct.-15 23-oct.-15 196 118,34 01.12.2015

15 2 332 298,42 PD 326 1 943 582,01 182 410,32 20-nov.-15 25-nov.-15 388 716,41 09.02.2016Total :Exercice 2015 12 030 979,70 1 117 170,30 2 993 752,26Total au 31/12/2015 30 862 134,38 2 818 532,25 6 172 426,96

998/DTI/13 SNTM 1 3 855 300,70 47 3 212 750,58 286 647,98 28-févr.-14 13-mars-14 642 550,12 08.08.2014

2 208 792,50 86 173 993,75 15 606,22 25-juil.-14 1-août-14 34 798,75 29.09.2014

3 391 364,54 98 326 137,11 29 357,92 26-août-14 29-août-14 65 227,43 24.10.2014

4 2 338 717,89 467 743,59 12.12.2014

5 2 395 593,16 479 118,64 26.12.2014

6 2 109 700,52 PD 126 1 758 083,76 159 942,12 11-déc.-14 16-déc.-14 351 616,76 10.02.2015

Total au 31/12/2014 10 205 276,27 920 775,55 1 689 438,53

6 351 616,76 10.02.2015

7 1 595 712,55 PD 140 1 329 760,45 123 274,35 28-janv.-15 2-févr.-15 265 952,10 08.04.2015

8 6 983 801,27 PD 153 5 819 834,37 539 723,11 19-févr.-15 24-févr.-15 1 163 966,90 26.11.2015

9 1 646 406,50 PD 179 1 372 005,41 128 996,37 14-avr.-15 17-avr.-15 274 401,09 26.11.2015

10 479 277,89 PD 213 399 398,24 36 716,15 8-juin-15 11-juin-15 79 879,65 01.12.2015

11 1 078 698,68 179 783,12 01.12.2015

12 1 188 911,89 198 151,97 01.12.2015

13 5 107 049,11 PD 294 4 255 874,24 391 632,85 20-oct.-15 26-oct.-15 851 174,87 01.12.2015

14 2 534 714,06 PD 325 2 112 261,71 198 241,37 20-nov.-15 25-nov.-15 422 452,35 09.02.2016Total :Exercice 2015 17 178 809,90 1 592 108,12 3 787 378,81Total au 31/12/2015 27 384 086,17 2 512 883,67 5 476 817,34

999/DTI/13 SNTM 1 4 011 001,99 48 3 342 501,66 298 357,73 28-févr.-14 10-mars-14 668 500,33 08.08.2014

2 6 371 544,54 87 5 309 620,43 476 241,86 25-juil.-14 1-août-14 1 061 924,11 26.11.2014

3 6 785 042,91 99 5 654 202,41 508 974,92 26-août-14 29-août-14 1 130 840,50 12.12.2014

4 1 360 201,88 PD 105 1 133 501,56 102 765,33 24-oct.-14 29-oct.-14 226 700,32 12.12.2014

5 337 294,31 PD 112 281 078,59 25 552,60 13-nov.-14 20-nov.-14 56 215,72 26.12.2014

Total au 31/12/2014 15 720 904,65 1 411 892,44 3 144 180,98

6 93 192,74 PD 155 77 660,62 7 202,13 19-févr.-15 24-févr.-15 15 532,12 31.03.2015

7 111 235,59 PD 180 92 696,33 8 715,34 14-avr.-15 17-avr.-15 18 539,26 30.04.2015

8 453 974,46 PD 214 378 312,05 34 777,72 8-juin-15 11-juin-15 75 662,41 01.12.2015

9 2 456 604,00 PD 238 2 047 169,99 190 080,78 23-juil.-15 28-juil.-15 409 434,01 01.12.2015

10 3 965 227,82 660 871,32 01.12.2015

11 983 959,31 163 993,22 01.12.2015

12 235 761,95 PD 293 196 468,29 18 079,35 20-oct.-15 26-oct.-15 39 293,66 01.12.2015Total :Exercice 2015 6 916 629,89 637 581,00 1 383 326,00Total au 31/12/2015 22 637 534,54 2 049 473,44 4 527 506,98

120/DR6/14 MITRAV 1 565 920,01 69 471 600,00 57 461,74 23-mai-14 30-mai-14 94 320,01 22.07.2014

2 6 433 207,51 PD 101 5 361 006,24 615 655,65 21-oct.-14 24-oct.-14 1 072 201,27 15.12.2014

3 2 498 482,10 PD 121 2 082 068,41 236 327,44 25-nov.-14 2-déc.-14 416 413,69 20.01.2015

Total au 31/12/2014 7 914 674,65 909 444,83 1 166 521,28

3 416 413,69 20.01.2015

4 4 628 518,70 PD 143 3 857 098,90 404 910,76 28-janv.-15 2-févr.-15 771 419,80 27.02.2015

5 4 527 600,02 PD 160 3 773 000,00 396 723,59 24-févr.-15 27-févr.-15 754 600,02 13.05.2015

25-août-15

8 4 018 865,82PD 264 369 041,86

PD 259 4 124 322,61

3-sept.-15

4 825 230,98

25-août-15 3-sept.-15

378 725,68 25-août-15 3-sept.-15

PD 257 1 578 502,94 144 949,76

PD 256 1 889 675,48 173 523,92

PD 106 4 734 311,07 429 221,31

1 651 675,64PD 287 14-sept.-15

3-sept.-1525-août-15

273 665,232 997 455,21PD 286

22-sept.-15

16-déc.-14

815 189,54

554 236,2510

28-févr.-14 10-mars-14

2 953 063,90

1 10 981 601,28 42 9 132 568,38

PD 104

24-oct.-14 29-oct.-14

223 224,76 11-déc.-14

24-oct.-14 29-oct.-14

14-sept.-15 22-sept.-15

151 266,20

9 908 033,86

2

2 PD 127 2 453 686,58

898 280,50

27-févr.-1524-févr.-15210 985,012 276 739,26PD 1585 2 734 679,11

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6 2 616 804,91 PD 201 2 180 670,75 221 554,34 29-mai-15 3-juin-15 436 134,16 08.10.2015

7 70 126,20 PD 344 58 438,50 31-déc.-15 en cours 11 687,70 18.01.2016Total :Exercice 2015 9 810 769,65 1 023 188,69 2 378 567,67Total au 31/12/2014 17 725 444,30 1 023 188,69 3 545 088,95

563/DEP/13 SOGEBAC 1 358 289,18 70 298 574,32 36 379,56 23-mai-14 30-mai-14 59 714,86 02.06.2014

2 2 288 191,76 88 1 906 826,46 229 976,42 25-juil.-14 1-août-14 381 365,30 13.11.2014

3 3 678 375,50 93 3 065 312,91 363 757,64 26-août-14 29-août-14 613 062,59 27.11.2014

4 2 012 647,63 PD 117 1 677 206,37 189 570,54 21-nov.-14 26-nov.-14 335 441,26 12.12.2014

Total au 31/12/2014 6 947 920,06 819 684,16 1 389 584,01

5 1 104 348,96 PD 142 920 290,81 97 437,86 2-févr.-15 5-févr.-15 184 058,15 06.02.2015Total :Exercice 2015 920 290,81 97 437,86 184 058,15Total au 31/12/2015 7 868 210,87 0,00 97 437,86 1 573 642,16

953/DR6/13 MITRAV 1 602 640,00 65 401 760,00 35 932,39 29-mai-14 10-juin-14 200 880,00 12.08.2014

2 2 620 955,93 84 1 747 303,94 156 722,93 25-juil.-14 1-août-14 873 651,99 15.09.2014

3 4 056 288,64 92 2 704 192,41 242 680,81 12-août-14 18-août-14 1 352 096,23 08.10.2014

4 1 726 877,50 PD 108 1 151 251,66 104 488,26 29-oct.-14 3-nov.-14 575 625,84 15.12.2014

5 8 224 425,03 PD 120 5 482 949,98 498 585,98 25-nov.-14 2-déc.-14 2 741 475,05 29.12.2014Total au 31/12/2014 11 487 457,99 1 038 410,37 5 743 729,11

6 2 508 036,50 PD 138 1 672 024,34 154 217,33 15-janv.-15 21-janv.-15 836 012,16 10.02.2015

7 4 334 465,91 PD 231 2 889 643,95 267 683,55 8-juil.-15 20-juil.-15 1 444 821,96 30.11.2015

Total :Exercice 2015 4 561 668,29 421 900,88 2 280 834,12Total au 31/12/2015 16 049 126,28 1 460 311,25 8 024 563,23

564/DEP/13 SOGEBAC 1 374 121,78 61 311 768,15 38 049,28 20-mai-14 27-mai-14 62 353,63 02.06.20142 1 846 511,33 76 1 538 759,44 187 919,43 30-juin-14 8-juil.-14 307 751,89 08.10.20143 2 668 610,11 89 2 223 841,75 267 211,59 25-juil.-14 4-août-14 444 768,36 13.11.20144 2 759 201,96 94 2 299 334,96 272 859,80 26-août-14 29-août-14 459 867,00 08.10.20145 135 522,88 PD 116 112 935,73 12 764,85 21-nov.-14 26-nov.-14 22 587,15 28.11.2014

Total au 31/12/2014 6 486 640,03 778 804,95 1 297 328,03

6 1 529 638,78 PD 182 1 274 698,98 128 100,15 15-avr.-15 20-avr.-15 254 939,80 14.09.2015

7 1 690 510,08 PD 297 1 408 758,38 143 947,68 20-oct.-15 27-oct.-15 281 751,70 03.12.2015Total :Exercice 2015 2 683 457,36 272 047,83 536 691,50Total au 31/12/2015 9 170 097,39 272 047,83 1 834 019,53

1054/DR6/13 MITRAV1 602 640,00 66 401 760,00 35 932,38 29-mai-14 10-juin-14 200 880,00 12.08.20142 1 125 000,04 91 750 000,02 67 306,83 12-août-14 18-août-14 375 000,02 09.10.2014

Total au 31/12/2014 1 151 760,02 103 239,21 575 880,023 3 343 921,10 PD 174 2 229 280,74 209 597,66 14-avr.-15 17-avr.-15 1 114 640,36 08.10.20154 2 453 080,97 PD 188 1 635 387,30 152 825,65 22-avr.-15 27-avr.-15 817 693,67 08.10.20155 2 360 195,54 PD 202 1 573 463,70 146 083,34 29-mai-15 3-juin-15 786 731,84 08.10.20156 3 420 000,06 PD 221 2 280 000,02 209 289,52 16-juin-15 19-juin-15 1 140 000,04 30.11.2015

Total :Exercice 2015 7 718 131,76 717 796,17 3 859 065,91Total au 31/12/2015 8 869 891,78 821 035,38 4 434 945,93

140/DR7/14 ATNER/VIALESTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00 0,00

1 6 995 324,52 PD 146 5 829 437,10 539 762,70 12-févr.-15 18-févr.-15 1 165 887,42 23.02.20152 2 685 944,55 PD 159 2 238 287,12 207 421,66 24-févr.-15 27-févr.-15 447 657,43 03.04.20153 3 049 770,13 PD 195 2 541 475,10 262 310,62 11-mai-15 14-mai-15 508 295,03 26.11.20154 2 317 696,60 PD 210 1 931 413,83 177 552,29 8-juin-15 11-juin-15 386 282,77 01.12.20155 2 747 115,49 PD 258 2 289 262,90 210 216,98 25-août-15 3-sept.-15 457 852,59 01.12.20156 757 154,06 PD 274 630 961,72 58 158,51 3-sept.-15 10-sept.-15 126 192,34 01.12.20157 2 356 650,85 PD 304 1 963 875,72 182 211,51 28-oct.-15 2-nov.-15 392 775,13 27.11.20158 6 027 249,63 PD 341 5 022 708,01 31-déc.-15 en cours 1 004 541,62 18.01.2016

Total :Exercice 2015 17 424 713,49 1 375 323,65 262 310,62 3 484 942,71Total au 31/12/2015 17 424 713,49 1 375 323,65 262 310,62 3 484 942,71

141/DR7/14 ATNER/VIALESTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 8 113 762,08 PD 145 6 761 468,40 715 885,65 2-févr.-15 5-févr.-15 1 352 293,68 10.02.20152 3 252 043,20 PD 166 2 710 036,02 270 949,41 18-mars-15 23-mars-15 542 007,18 07.04.20153 4 017 754,55 PD 193 3 348 128,78 346 755,12 5-mai-15 8-mai-15 669 625,77 26.11.20154 3 802 482,74 PD 211 3 168 735,61 326 997,40 8-juin-15 11-juin-15 633 747,13 01.12.20155 6 924 526,11 PD 233 5 770 438,41 590 308,06 9-juil.-15 15-juil.-15 1 154 087,70 01.12.20156 4 399 283,81 PD 272 3 666 069,83 382 455,96 10-sept.-15 22-sept.-15 733 213,98 27.11.20157 3 096 954,89 PD 305 2 580 795,73 262 468,03 28-oct.-15 2-nov.-15 516 159,16 27.11.20158 3 885 682,10 PD 342 3 238 068,41 31-déc.-15 en cours 647 613,69 18.01.2016

Total :Exercice 2015 28 005 672,78 2 895 819,63 5 601 134,60Total au 31/12/2015 28 005 672,78 2 895 819,63 5 601 134,60

630/DR6/14 SCHE 1 1 825 200,01 PD 110 1 216 800,00 138 696,70 19-nov.-14 24-nov.-14 608 400,01 15.12.2014Total au 31/12/2014 1 216 800,00 138 696,70 608 400,01

2 1 200 565,80 PD 149 800 377,20 83 904,02 19-févr.-15 24-févr.-15 400 188,60 26.11.20153 1 413 495,36 PD 173 942 330,24 94 698,94 15-avr.-15 20-avr.-15 471 165,12 26.11.20154 1 134 513,01 PD 186 756 342,00 76 084,62 22-avr.-15 27-avr.-15 378 171,01 26.11.20155 1 444 926,60 PD 216 963 284,40 99 406,05 8-juin-15 11-juin-15 481 642,20 01.12.20156 1 099 628,04 366 542,68 01.12.20157 1 200 000,00 400 000,01 01.12.20158 970 950,55 PD 309 647 300,36 64 734,24 4-nov.-15 13-nov.-15 323 650,19 27.11.2015

Total :Exercice 2015 5 642 719,56 575 660,43 2 821 359,81Total au 31/12/2015 6 859 519,56 714 357,13 3 429 759,82

629/DR6/14 SCHE 1 2 635 200,02 PD 111 1 756 800,00 199 693,09 13-nov.-14 20-nov.-14 878 400,02 15.12.20142 1 800 908,55 PD 124 1 200 605,69 136 047,51 11-déc.-14 16-déc.-14 600 302,86 10.02.2015

Total au 31/12/2014 2 957 405,69 335 740,60 878 400,022 600 302,86 10.02.20153 1 397 033,40 PD 148 931 355,60 97 634,56 19-févr.-15 24-févr.-15 465 677,80 03.04.20154 1 573 367,81 PD 172 1 048 911,88 105 409,80 15-avr.-15 20-avr.-15 524 455,93 26.11.20155 1 194 994,94 PD 185 796 663,30 80 140,77 22-avr.-15 27-avr.-15 398 331,64 26.11.20156 1 608 789,59 PD 194 1 072 526,40 111 078,17 5-mai-15 8-mai-15 536 263,19 26.11.20157 1 912 527,79 PD 205 1 275 018,53 131 575,43 8-juin-15 11-juin-15 637 509,26 01.12.20158 1 999 986,00 666 662,01 01.12.20159 1 797 796,38 599 265,47 01.12.2015

Total :Exercice 2015 7 656 330,63 784 844,07 4 428 468,16Total au 31/12/2015 10 613 736,32 1 120 584,67 5 306 868,18

634/DR6/14 Boufaress 1 367 200,00 PD 133 244 800,00 22 364,33 19-déc.-14 29-déc.-14 122 400,00 20.01.2015Total au 31/12/2014 244 800,00 22 364,33 0,00

1 122 400,00 20.01.20152 411 728,83 PD 249 274 485,89 25 462,51 24-juil.-15 6-août-15 137 242,94 30.11.20153 1 294 863,14 PD 276 863 242,10 79 568,82 3-sept.-15 10-sept.-15 431 621,04 30.11.20154 871 618,52 PD 328 581 079,02 54 443,83 17-nov.-15 24-nov.-15 290 539,50 27.11.2015

Total :Exercice 2015 1 718 807,01 159 475,16 981 803,48Total au 31/12/2015 1 963 607,01 181 839,49 981 803,48

613/DR6/14 Boufaress 1 285 120,00 PD 132 190 080,00 17 365,25 19-déc.-14 29-déc.-14 95 040,00 20.01.2015Total au 31/12/2014 190 080,00 17 365,25 0,00

95 040,00 20.01.20152 889 782,79 PD 225 593 188,52 54 833,47 9-juil.-15 15-juil.-15 296 594,27 30.11.20153 1 079 280,28 PD 279 719 520,19 66 321,34 3-sept.-15 10-sept.-15 359 760,09 30.11.20154 728 252,85 PD 327 485 501,90 45 488,79 17-nov.-15 24-nov.-15 242 750,95 27.11.2015

Total :Exercice 2015 1 798 210,61 166 643,60 994 145,31Total au 31/12/2015 1 988 290,61 184 008,85 994 145,31

572/DR6/14 EGCA 1 120 960,00 PD 131 80 640,00 8 977,96 19-déc.-14 29-déc.-14 40 320,00 20.01.2015Total au 31/12/2014 80 640,00 8 977,96 0,00

1 40 320,00 20.01.20152 1 494 452,12 PD 136 996 301,42 106 680,67 15-janv.-15 21-janv.-15 498 150,70 10.02.20153 2 555 321,42 851 773,82 25.11.20154 3 081 708,07 1 027 236,01 25.11.20155 1 412 935,71 PD 239 941 957,14 87 591,33 24-juil.-15 7-août-15 470 978,57 25.11.20156 1 542 765,16 PD 247 1 028 510,10 104 635,04 24-juil.-15 6-août-15 514 255,06 25.11.20157 1 188 600,01 PD 275 792 400,00 81 959,41 11-sept.-15 18-sept.-15 396 200,01 25.11.2015

Total :Exercice 2015 7 517 188,32 87 591,33 670 935,18 3 798 914,17Total au 31/12/2015 7 597 828,32 87 591,33 679 913,14 3 798 914,17

259 005,34 15-juil.-159-juil.-152 531 854,92PD 235

1 533 085,36PD 236 156 832,56 15-juil.-159-juil.-15

15-avr.-153 758 019,66PD 177 377 660,06 20-avr.-15

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570/DR6/14 ENRG SARLTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 198 720,00 PD 169 132 480,00 13 527,06 23-mars-15 26-mars-15 66 240,00 25.03.20152 542 487,42 PD 187 361 658,28 36 381,20 22-avr.-15 27-avr.-15 180 829,14 15.06.20153 509 676,39 PD 215 339 784,26 35 064,01 8-juin-15 11-juin-15 169 892,13 22.07.20154 811 688,36 PD 229 541 125,58 55 356,42 9-juil.-15 15-juil.-15 270 562,78 27.11.20155 623 526,18 PD 269 415 684,12 42 934,15 26-août-15 4-sept.-15 207 842,06 27.11.2015

Total :Exercice 2015 1 790 732,24 183 262,84 895 366,11Total au 31/12/2015 1 790 732,24 183 262,84 895 366,11

603/DR6/14 EGCA 1 114 480,00 PD 130 76 320,00 6 972,41 19-déc.-14 29-déc.-14 38 160,00 20.01.2015Total au 31/12/2014 76 320,00 6 972,41 0,00

1 38 160,00 20.01.20152 1 078 877,41 PD 165 719 251,61 67 611,55 10-mars-15 13-mars-15 359 625,80 25.11.20153 1 893 436,41 PD 184 1 262 290,93 117 960,09 22-avr.-15 27-avr.-15 631 145,48 25.11.20154 1 394 227,11 PD 230 929 484,74 85 920,20 8-juil.-15 15-juil.-15 464 742,37 25.11.20155 3 487 525,96 1 162 508,68 25.11.20156 2 662 129,51 887 376,49 25.11.2015

Total :Exercice 2015 7 010 797,59 649 385,69 3 543 558,82Total au 31/12/2015 7 087 117,59 656 358,10 3 543 558,82

491/DR6/14 ENRG SARLTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 189 216,00 PD 168 126 144,00 11 784,75 20-mars-15 25-mars-15 63 072,00 25.03.20152 532 908,18 PD 281 355 272,12 32 746,99 3-sept.-15 10-sept.-15 177 636,06 04.12.20153 885 992,80 PD 323 590 661,86 55 435,18 10-nov.-15 25-nov.-15 295 330,94 27.11.20154 633 668,70 PD 343 422 445,80 31-déc.-15 en cours 211 222,90 19.01.2016

Total :Exercice 2015 1 072 077,98 99 966,92 536 039,00Total au 31/12/2015 1 072 077,98 99 966,92 536 039,00

418/E/DEP/14 EBETotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 1 549 033,64 516 344,56 11.03.20152 1 896 875,56 632 291,85 13.05.20153 1 881 064,18 627 021,41 27.11.20154 1 941 553,90 647 184,63 27.11.2015

Total :Exercice 2015 4 845 684,85 446 636,99 2 422 842,45Total au 31/12/2015 4 845 684,85 446 636,99 2 422 842,45

419/E/DEP/14 EBETotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00 0,00

1 1 595 531,63 531 843,89 26.11.20152 1 737 529,51 579 176,50 26.11.20153 2 064 414,37 688 138,14 26.11.20154 2 161 943,86 720 647,97 26.11.2015

Total :Exercice 2015 5 039 612,91 461 799,04 2 519 806,50Total au 31/12/2015 5 039 612,91 461 799,04 2 519 806,50

420/E/DEP/14 EBETotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00 0,00

1 1 360 338,35 453 446,13 27.11.20152 1 538 924,21 512 974,73 27.11.20153 1 353 752,93 451 250,99 15.07.20154 1 404 369,48 468 123,16 27.11.2015

Total :Exercice 2015 3 771 589,98 349 869,21 1 885 795,01Total au 31/12/2015 3 771 589,98 349 869,21 1 885 795,01

421/E/DEP/14 GROUP ATNERHYDROPROTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 2 454 681,40 PD 198 1 636 454,26 149 954,57 12-mai-15 15-mai-15 818 227,14 26.11.20152 2 249 974,30 PD 226 1 499 982,87 139 481,39 24-juil.-15 7-août-15 749 991,43 03.12.20153 1 731 565,58 PD 263 1 154 377,05 106 003,40 25-août-15 3-sept.-15 577 188,53 03.12.2015

Total :Exercice 2015 4 290 814,18 395 439,36 2 145 407,10Total au 31/12/2015 4 290 814,18 395 439,36 2 145 407,10

422/E/DEP/14 ENRGTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00 0,00

1 387 955,82 PD 245 258 637,21 24 196,58 5-nov.-15 13-nov.-15 129 318,61 27.11.20152 247 392,69 PD 310 164 928,46 15 429,74 9-nov.-15 13-nov.-15 82 464,23 27.11.20153 439 647,24 PD 321 293 098,16 27 508,04 17-nov.-15 25-nov.-15 146 549,08 23.12.2015

Total :Exercice 2015 716 663,83 67 134,36 358 331,92Total au 31/12/2015 716 663,83 67 134,36 0,00 358 331,92

521/E/DTI/14 OCGMTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00 0,00

1 1 006 013,52 167 668,92 03.12.20152 1 235 362,10 205 893,69 03.12.20153 2 163 444,46 PD 315 1 802 870,38 180 628,43 17-nov.-15 24-nov.-15 360 574,08 28.12.20154 2 762 870,82 PD 334 2 302 392,34 234 063,84 4-déc.-15 15-déc.-15 460 478,48 01.02.2016

Total :Exercice 2015 5 973 075,74 607 125,33 1 194 615,17Total au 31/12/2015 5 973 075,74 0,00 607 125,33 1 194 615,17

628/DR7/14 BOUGHABATotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00 0,00

1 228 501,00 38 083,50 10.06.20152 724 568,83 120 761,46 10.06.20153 532 762,91 PD 208 443 969,09 40 813,49 8-juin-15 11-juin-15 88 793,82 02.07.20154 1 720 979,31 PD 232 1 434 149,42 132 570,66 8-juil.-15 15-juil.-15 286 829,89 01.12.20155 742 844,88 PD 288 619 037,40 56 823,70 14-sept.-15 18-sept.-15 123 807,48 04.12.20156 700 802,57 PD 301 584 002,08 53 450,68 19-oct.-15 23-oct.-15 116 800,49 04.12.20157 1 799 516,94 PD 338 1 499 597,46 28-déc.-15 en cours 299 919,48 18.01.2016

Total :Exercice 2015 3 875 382,85 357 498,70 775 076,64Total au 31/12/2015 3 875 382,85 357 498,70 775 076,64

675/DR6/14 Grpt GESER HYDRAUPECTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 254 880,00 PD 134 169 920,00 15 536,25 23-déc.-14 6-janv.-15 84 960,00 20.01.20152 390 674,39 PD 191 260 449,59 23 997,94 4-mai-15 7-mai-15 130 224,80 07.05.20153 469 209,24 PD 204 312 806,16 28 755,85 8-juin-15 11-juin-15 156 403,08 12.06.20154 498 021,93 PD 222 332 014,62 30 750,64 1-juil.-15 8-juil.-15 166 007,31 06.07.20155 873 581,07 PD 224 582 387,38 53 835,03 9-juil.-15 15-juil.-15 291 193,69 27.11.20156 542 212,53 PD 278 361 475,02 33 318,74 3-sept.-15 10-sept.-15 180 737,51 27.11.20157 865 528,58 PD 324 577 019,05 54 154,77 20-nov.-15 25-nov.-15 288 509,53 27.11.2015

Total :Exercice 2015 2 596 071,82 240 349,22 1 298 035,92Total au 31/12/2015 2 596 071,82 240 349,22 1 298 035,92

816/DR6/14 HEBTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 319 680,00 PD 170 213 120,00 19 910,31 20-mars-15 25-mars-15 106 560,00 25.03.20152 434 217,43 PD 175 289 478,29 27 216,84 14-avr.-15 17-avr.-15 144 739,14 01.06.20153 1 710 056,82 PD 203 1 140 037,90 105 843,27 29-mai-15 3-juin-15 570 018,92 27.11.20154 1 805 871,83 PD 220 1 203 914,56 110 511,71 16-juin-15 19-juin-15 601 957,27 27.11.20155 1 620 526,73 PD 250 1 080 351,16 100 218,10 24-juil.-15 6-août-15 540 175,57 03.12.20156 1 662 351,08 PD 330 1 108 234,06 102 957,46 30-nov.-15 8-déc.-15 554 117,02 04.12.2015

Total :Exercice 2015 5 035 135,97 466 657,69 2 517 567,92Total au 31/12/2015 5 035 135,97 466 657,69 2 517 567,92

93/DR6/15 GROUP LAMO INDUSPOMPESTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 106 017,12 17 669,52 27.11.20152 1 293 622,57 215 603,77 27.11.20153 3 885 241,67 PD 271 3 237 701,38 335 777,55 10-sept.-15 21-sept.-15 647 540,29 27.11.20154 2 052 877,80 PD 299 1 710 731,51 176 249,60 20-oct.-15 26-oct.-15 342 146,29 27.11.20155 1 458 158,10 PD 337 1 215 131,75 28-déc.-15 en cours 243 026,35 19.01.2016

Total :Exercice 2015 6 114 799,30 632 989,40 1 222 959,87Total au 31/12/2015 6 114 799,30 632 989,40 1 222 959,87

940/DR6/14 HEBTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 188 568,00 PD 242 125 712,00 11 661,60 27-juil.-15 6-août-15 62 856,00 03.12.20152 953 118,34 PD 282 635 412,22 58 601,15 3-sept.-15 11-sept.-15 317 706,12 03.12.20153 557 053,99 PD 335 371 369,33 34 459,43 10-déc.-15 16-déc.-15 185 684,66 15.12.2015

Total :Exercice 2015 1 132 493,55 104 722,18 566 246,78

21-oct.-15192 433,06PD 302 26-oct.-15

120 962,251 166 366,41PD 262 21-sept.-1510-sept.-15

73 840,17794 224,86PD 197 28-mai-1522-mai-15

461 799,045 039 612,91PD 196 15-mai-1512-mai-15

1 867 813,02

212 494,022 297 272,80PD 144 5-févr.-152-févr.-15

PD 253 2 548 412,05 234 142,97

377 893,854 099 770,31PD 277 3-sept.-15 10-sept.-15

25-août-15 4-sept.-15

PD 243 3 771 589,98 349 869,21 24-juil.-15 6-août-15

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Total au 31/12/2015 1 132 493,55 104 722,18 566 246,781133/DR6/14 SEDERAM

Total au 31/12/2014 0,00 0,00 0,001 1 481 924,16 PD 248 1 234 936,80 127 661,84 25-août-15 3-sept.-15 246 987,36 30.11.2015

Total :Exercice 2015 1 234 936,80 127 661,84 246 987,36Total au 31/12/2015 1 234 936,80 127 661,84 246 987,36

1120/DR6/14 SEDERAMTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

Total :Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00

1019/DR6/14 AUTELEBTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

Total :Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00

8/DR6/15 SEDERAMTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

Total :Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00

1124/DR6/14 SEDERAMTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

Total :Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00

251/E/DTI/2015 ELECTROCORTTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 613 115,22 PD 314 510 929,35 47 799,55 5-nov.-15 13-nov.-15 102 185,87 20.11.2015Total :Exercice 2015 510 929,35 47 799,55 102 185,87Total au 31/12/2015 510 929,35 47 799,55 102 185,87

1035/E/DEP/14 BOUALITotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 1 681 428,00 560 476,01 27.11.20152 214 086,00 71 362,00 24.07.20153 486 071,60 PD 319 324 047,73 30 361,45 17-nov.-15 24-nov.-15 162 023,87 03.12.2015

Total :Exercice 2015 1 587 723,73 148 033,11 793 861,88Total au 31/12/2015 1 587 723,73 148 033,11 793 861,88

1034/E/DEP/14 BOUALITotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 1 867 501,80 622 500,61 27.11.20152 226 362,00 75 454,00 24.07.20153 1 470 412,54 PD 260 980 275,03 89 834,59 14-sept.-15 21-sept.-15 490 137,51 03.12.20154 1 126 389,91 PD 300 750 926,60 69 101,56 19-oct.-15 26-oct.-15 375 463,31 03.12.20155 2 218 392,76 PD 320 1 478 928,50 138 567,28 17-nov.-15 24-nov.-15 739 464,26 03.12.20156 1 869 342,57 PD 332 1 246 228,38 115 541,29 4-déc.-15 11-déc.-15 623 114,19 22.12.2015

Total :Exercice 2015 5 852 267,71 543 029,75 2 926 133,88Total au 31/12/2015 5 852 267,71 543 029,75 2 926 133,88

1068/E/DEP/14 AGEBACTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 77 328,00 PD 285 51 552,00 4 732,15 14-sept.-15 18-sept.-15 25 776,00 03.12.2015Total :Exercice 2015 51 552,00 4 732,15 25 776,00Total au 31/12/2015 51 552,00 4 732,15 25 776,00

1069/E/DEP/14 AGEBACTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 74 833,20 PD 284 49 888,80 4 579,47 14-sept.-15 18-sept.-15 24 944,40 03.12.2015Total :Exercice 2015 49 888,80 4 579,47 24 944,40Total au 31/12/2015 49 888,80 4 579,47 24 944,40

934/E/DEP/14 AGEBACTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 960 027,84 160 004,63 03.12.20152 913 321,26 152 220,21 03.12.20153 987 160,38 PD 283 822 633,65 75 512,55 10-sept.-15 18-sept.-15 164 526,73 03.12.2015

Total :Exercice 2015 2 383 757,90 220 463,73 476 751,57Total au 31/12/2015 2 383 757,90 220 463,73 476 751,57

1032/E/DEP/14 TRACOFIRTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

Total :Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00

1033/E/DEP/14 TRACOFIRTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

Total :Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00

981/E/DTI/14 LES EQUIPEMENTSINDUSTRIELSTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

Total :Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00

307/E/DEP/EE/2015 ENARU/HYDROC

Total :Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00

356/E/DEP/2015 A2Z POWER

Total :Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00

1125/E/DEP/14 GROUP ENARUHYDROPRO 1 878 506,17 PD 270 585 670,78 60 491,30 26-août-15 4-sept.-15 292 835,39 27.11.2015

2 1 878 321,37 PD 273 1 252 214,25 129 865,41 10-sept.-15 21-sept.-15 626 107,12 27.11.20153 2 485 566,11 PD 296 1 657 044,08 172 185,47 20-oct.-15 23-oct.-15 828 522,03 27.11.20154 1 247 680,32 PD 317 831 786,88 83 128,81 17-nov.-15 25-nov.-15 415 893,44 23.12.2015

Total :Exercice 2015 4 326 715,99 445 670,99 2 163 357,98Total au 31/12/2015 4 326 715,99 445 670,99 2 163 357,98

512/E/DEP/2015 GROUP ENARUHYDROPRO

Total :Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00

1126/E/DEP/14 SOGEBAC 1 223 043,76 PD 261 148 695,84 14 870,55 5-nov.-15 13-nov.-15 74 347,92 27.11.20152 2 601 650,04 PD 318 1 734 433,35 176 041,71 23-nov.-15 8-déc.-15 867 216,69 27.11.2015

Total :Exercice 2015 1 883 129,19 190 912,26 941 564,61Total au 31/12/2015 1 883 129,19 0,00 941 564,61

1127/E/DEP/14 EBE

Total :Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00

1128/E/DEP/14 EBE 1 1 680 835,31 560 278,43 08.12.20152 1 528 348,61 509 449,55 08.12.20153 1 343 370,02 447 790,02 08.12.2015

PD 331 11-déc.-154-déc.-15

1 395 909,20

281 386,613 035 035,96

129 985,03PD 227 23-juil.-1516-juil.-15

PD 228 1 263 676,00 117 671,66 16-juil.-15 23-juil.-15

PD 237 1 561 124,25 144 951,18 23-juil.-15 28-juil.-15

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Total :Exercice 2015 3 035 035,96 281 386,61 1 517 518,00Total au 31/12/2015 3 035 035,96 281 386,61 1 517 518,00

558/DR6/15 SCHE 1 885 600,01 PD 289 590 400,00 54 334,62 28-sept.-15 2-oct.-15 295 200,01 01.12.20152 1 451 671,86 PD 322 967 781,23 90 828,83 20-nov.-15 25-nov.-15 483 890,63 09.02.20163 1 890 189,01 PD 339 1 260 126,00 28-déc.-15 en cours 630 063,01 en cours

Total :Exercice 2015 1 558 181,23 145 163,45 779 090,64Total au 31/12/2015 1 558 181,23 145 163,45 779 090,64

4/DRC/15 AGEBAC 1 41 472,00 PD 313 27 648,00 2 586,58 5-nov.-15 13-nov.-15 13 824,00 23.12.2015Total :Exercice 2015 27 648,00 2 586,58 13 824,00Total au 31/12/2015 27 648,00 2 586,58 13 824,00

554/DRC/15 SCHE 1 2 436 823,36 812 274,47 27.11.20152 236 052,60 78 684,20 09.12.20153 1 444 463,96 481 488,00 23.12.20154 2 366 099,84 PD 308 1 577 399,90 147 572,26 4-nov.-15 13-nov.-15 788 699,94 09.02.20165 2 522 179,89 PD 333 1 681 453,25 155 892,20 7-déc.-15 11-déc.-15 840 726,64 en cours6 4 545 191,60 PD 340 3 030 127,74 28-déc.-15 en cours 1 515 063,86 en cours

Total :Exercice 2015 6 003 746,43 303 464,46 282 795,02 1 372 446,67Total au 31/12/2015 6 003 746,43 303 464,46 1 372 446,67

565/DRC/15 SARAH 1 2 596 569,02 PD 311 1 731 046,00 161 946,48 4-nov.-15 13-nov.-15 865 523,02 01.12.20152 251 532,44 83 844,15 10.02.20163 1 832 442,24 610 814,09 en cours4 7 637 230,70 PD 336 5 091 487,10 472 878,90 14-déc.-15 18-déc.-15 2 545 743,60 en cours5 4 024 894,57 PD 345 2 683 263,03 31-déc.-15 en cours 1 341 631,54 en cours

Total :Exercice 2015 8 211 849,56 764 996,51 0,00 865 523,02Total au 31/12/2015 8 211 849,56 764 996,51 865 523,02

1152/DRC/2014 TRACOFIR 1 66 420,00 PD 312 44 280,00 4 428,29 5-nov.-15 13-nov.-15 22 140,00 07.12.2015Total :Exercice 2015 44 280,00 4 428,29 22 140,00Total au 31/12/2015 44 280,00 4 428,29 22 140,00

251 387 308,37 18 940 486,97 4 838 408,13 58 374 210,99331 183 006,50 22 394 162,87 9 179 555,86 97 968 650,13582 570 314,88 41 334 649,84 14 017 963,99 156 342 861,12

(*) Décompte payé totalement sur fonds propre et sera régularisé(**) Décompte a été payé totalement sur fonds propre et régulariséDR: Demande de Remboursement

282 795,022 744 893,28PD 303 26-oct.-1521-oct.-15

130 171,131 389 316,46PD 329 24-nov.-1517-nov.-15

Total : Exercice 2015TOTAL au 31/12/2014

TOTAL GENERAL

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

36

Annexe 7 : SITUATION DES PAIEMENTS PAR MARCHE AU 31/12/2015

BIRD 7925 MA : PROJET ASSAINISSEMENT OUM ARRABI

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PRÊT BIRDProjet d'assainissement oum er rbia-7925-MA

N° dde MAD EURO USD Date d'envoi Date valeur MAD Date de valeur

727 013,00 64 750,00 15-févr.-11

178 437,10 21 500,00 15-févr.-11691/DAE/12 SNTM 1 2 830 418,17 1 1 415 209,09 127 072,74 1-févr.-13 12-févr.-13 1 415 209,08 30.01.2013

2 432 589,50 18 216 294,75 19 320,66 25-mars-14 31-mars-14 216 294,75 24.09.20143 1 415 604,12 19 707 802,06 63 174,05 28-avr.-14 6-mai-14 707 802,06 13.11.20144 1 753 479,96 21 876 739,98 78 196,57 28-avr.-14 7-mai-14 876 739,98 13.11.20145 1 959 958,54 30 979 979,27 87 623,33 26-juin-14 3-juil.-14 979 979,27 13.11.20146 2 026 350,29 38 1 013 175,15 90 786,30 16-juil.-14 21-juil.-14 1 013 175,14 27.11.20147 2 048 527,04 46 1 024 263,52 91 919,91 12-août-14 18-août-14 1 024 263,52 27.11.20148 1 333 892,95 58 666 946,48 60 318,94 19-sept.-14 24-sept.-14 666 946,47 12.12.20149 1 340 164,48 670 082,24 12.12.201410 1 704 070,81 852 035,40 22.12.201411 1 643 579,09 PD 83 821 789,55 74 762,51 11-déc.-14 16-déc.-14 821 789,54 en cours

Total au 31/12/2014 9 244 317,50 831 172,98 8 422 527,9111 821 789,54 10.03.201512 1 620 683,86 PD 91 810 341,93 74 741,00 15-janv.-15 21-janv.-15 810 341,93 10.03.201513 1 442 913,07 PD 99 721 456,54 66 906,85 19-févr.-15 24-févr.-15 721 456,53 03.04.201514 1 410 389,95 PD 103 705 194,98 66 290,18 10-mars-15 13-mars-15 705 194,97 26.11.201515 1 230 833,28 PD 114 615 416,64 57 601,71 21-avr.-15 24-avr.-15 615 416,64 27.11.201516 1 629 546,98 PD 121 814 773,49 75 018,28 29-avr.-15 6-mai-15 814 773,49 27.11.201517 1 227 640,85 PD 133 613 820,43 56 427,69 8-juin-15 11-juin-15 613 820,42 27.11.201518 1 188 503,72 PD 147 594 251,86 54 931,77 24-juil.-15 29-juil.-15 594 251,86 27.11.201519 1 602 273,23 PD 155 801 136,62 74 055,89 24-juil.-15 29-juil.-15 801 136,61 27.11.201520 871 015,01 PD 169 435 507,51 40 002,53 26-août-15 1-sept.-15 435 507,50 27.11.201521 52 033,01 PD 187 26 016,51 2 438,29 17-nov.-15 23-nov.-15 26 016,50 27.11.201522 282 862,48 PD 189 141 431,24 13 273,70 20-nov.-15 25-nov.-15 141 431,24 23.12.2015

Total : Exercice 2015 6 279 347,75 581 687,89 7 101 137,23Total au 31/12/2015 15 523 665,25 1 412 860,87 15 523 665,14

99/A/DAE/2013 AGTR / STAPORT 1** 1 696 341,36 DR7 848 170,68 103 737,81 17-déc.-13 23-déc.-13 848 170,68 22.11.20132 1 018 500,00 509 250,00 06.08.20143 935 823,00 467 911,50 24.09.20144 890 265,85 39 445 132,93 53 948,31 16-juil.-14 21-juil.-14 445 132,92 25.09.20145 1 146 411,08 48 573 205,54 68 980,29 12-août-14 18-août-14 573 205,54 25.09.20146 905 058,53 PD 80 452 529,27 51 148,28 21-nov.-14 26-nov.-14 452 529,26 08.12.2014

Total au 31/12/2014 3 296 199,92 397 566,34 3 296 199,907 1 000 917,43 PD 135 500 458,72 51 642,13 11-juin-15 16-juin-15 500 458,71 10.08.20158 979 079,39 PD 156 489 539,70 50 564,97 26-août-15 31-août-15 489 539,69 15.09.2015

Total : Exercice 2015 989 998,42 102 207,10 989 998,40Total au 31/12/2015 4 286 198,34 499 773,44 4 286 198,30

119/A/DAE/2013 AGTR 1** 565 204,08 DR5 282 602,04 25 302,36 27-nov.-13 5-déc.-13 282 602,04 04.10.20132 336 672,00 168 336,00 24.07.20143 477 013,87 238 506,93 25.09.20144 567 045,32 PD 60 283 522,66 25 711,68 21-oct.-14 24-oct.-14 283 522,66 24.11.2014

Total au 31/12/2014 972 967,64 87 505,47 972 967,635 1 018 050,19 PD 115 509 025,10 47 643,68 21-avr.-15 24-avr.-15 509 025,09 27.08.20156 1 700 915,53 PD 162 850 457,77 78 116,82 26-août-15 1-sept.-15 850 457,76 15.09.2015

Total : Exercice 2015 1 359 482,87 125 760,50 1 359 482,85Total au 31/12/2015 2 332 450,51 213 265,97 2 332 450,48

206/DR3/2013 HIDROCANAL 1 1 473 357,96 736 678,98 26.12.20132 200 880,00 100 440,00 26.12.20133 284 894,22 142 447,11 27.12.20134 756 091,02 378 045,51 04.06.20145 641 258,47 320 629,23 19.06.20146 842 934,30 421 467,15 09.10.20147 768 313,00 384 156,50 09.10.20148 847 079,52 423 539,76 09.10.20149 486 610,36 243 305,18 09.10.201410 436 485,62 PD 61 218 242,81 19 791,68 21-oct.-14 24-oct.-14 218 242,81 24.11.2014

Total au 31/12/2014 3 368 952,26 302 422,67 3 368 952,23

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 3 368 952,26 302 422,67 3 368 952,23

253/DR3/2013 GROUP VALTECH CIRGEC 1 1 629 863,52 3 814 931,76 98 227,75 13-nov.-13 22-nov.-13 814 931,76 07.10.20132 416 640,00 208 320,00 16.12.20133 375 284,90 187 642,45 27.12.20134 834 397,99 10 417 199,00 50 460,09 17-janv.-14 24-janv.-14 417 198,99 06.03.20145 663 114,23 14 331 557,12 40 770,40 24-mars-14 31-mars-14 331 557,11 24.09.20146 1 086 267,31 27 543 133,66 66 177,71 23-mai-14 30-mai-14 543 133,65 08.10.20147 663 798,29 331 899,14 13.11.20148 544 198,14 272 099,07 13.11.20149 1 530 079,02 40 765 039,51 92 719,70 16-juil.-14 21-juil.-14 765 039,51 13.11.201410 1 575 377,15 47 787 688,58 94 791,46 12-août-14 18-août-14 787 688,57 26.11.201411 1 317 571,76 658 785,88 12.12.201412 1 534 141,78 767 070,89 12.12.2014

Total : au 31/12/2014 6 085 367,07 729 211,95 6 085 367,0213 2 608 117,84 PD 111 1 304 058,92 130 866,55 21-avr.-15 24-avr.-15 1 304 058,92 26.08.2015

Total : Exercice 2015 1 304 058,92 130 866,55 1 304 058,92Total au 31/12/2015 7 389 425,99 860 078,50 7 389 425,94

145/A/DAE/2013 BERRAHAL 1 259 200,00 11 970 585,39 86 636,20 4-mars-14 10-mars-14 129 600,00 05.03.20142 1 681 970,77 840 985,38 06.03.20143 3 819 090,88 13 1 909 545,44 170 571,28 24-mars-14 31-mars-14 1 909 545,44 11.08.20144 1 930 409,44 20 2 736 897,93 244 104,35 28-avr.-14 7-mai-14 965 204,72 24.09.20145 3 543 386,42 1 771 693,21 08.10.20146 2 144 486,66 26 1 072 243,33 95 933,02 20-mai-14 28-mai-14 1 072 243,33 26.11.20147 1 825 408,22 33 912 704,11 81 644,52 30-juin-14 8-juil.-14 912 704,11 13.11.20148 1 512 894,96 PD 43 756 447,48 67 848,91 25-juil.-14 1-août-14 756 447,48 13.11.20149 1 350 597,95 PD 50 675 298,98 60 602,98 12-août-14 18-août-14 675 298,97 08.12.201410 600 537,66 PD 57 300 268,83 27 156,45 19-sept.-14 24-sept.-14 300 268,83 15.12.201411 2 803 821,54 PD 69 1 401 910,77 127 099,80 24-oct.-14 29-oct.-14 1 401 910,77 15.12.2014

Total : au 31/12/2014 10 735 902,26 961 597,51 10 735 902,2412 1 598 101,26 PD 98 799 050,63 74 102,81 19-févr.-15 24-févr.-15 799 050,63 08.04.201513 2 161 663,12 PD 170 1 080 831,56 99 095,22 14-sept.-15 17-sept.-15 1 080 831,56 30.11.2015

Total : Exercice 2015 1 879 882,19 173 198,03 1 879 882,19Total au 31/12/2015 12 615 784,45 1 134 795,54 12 615 784,43

146/A/DAE/2013 SCHE 1 1 182 649,20 2 591 324,60 52 995,57 13-nov.-13 21-nov.-13 591 324,60 22.11.20132 279 000,00 8 139 500,00 12 478,75 24-déc.-13 6-janv.-14 139 500,00 25.12.2013

195 611,50 03.03.2014195 611,50 03.03.2014

4 1 173 852,32 17 586 926,16 52 418,16 25-mars-14 2-avr.-14 586 926,16 08.08.2014

3* 391 223,00

4 395 962,45 48 156,55 26-nov.-13 5-déc.-13

49 1 472 468,61 132 607,04 29-août-14 5-sept.-14

16 698 674,75 62 398,39 25-mars-14 2-avr.-14

1-août-14

9 979 566,09 87 625,56 25-déc.-13 6-janv.-14

977 161,50 119 751,65 5-mai-14 16-mai-14

PD 35 406 842,94 36 491,43 21-juil.-14

Part Office /SAP

Commisson d'ouverture-Tranche EUR

Commisson d'ouverture-Tranche USD

PD 67 1 522 117,65 137 997,97 24-oct.-14 29-oct.-14

29 603 998,22

N° Marché Adjudicataire N° DP Montant DPTTC

Part BIRD

23

73 922,46 26-juin-14 3-juil.-14

PD 72 1 425 856,77 163 985,83 24-oct.-14 29-oct.-14

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5 886 206,58 22 443 103,29 39 520,45 28-avr.-14 7-mai-14 443 103,29 08.10.20146 871 322,12 25 435 661,06 38 946,99 13-mai-14 22-mai-14 435 661,06 08.10.20147 1 014 177,92 507 088,96 13.11.20148 562 388,48 281 194,24 13.11.20149 1 798 841,96 PD 71 899 420,98 81 543,15 24-oct.-14 29-oct.-14 899 420,98 19.12.2014

Total au 31/12/2014 3 884 219,29 348 537,77 4 275 442,2910 992 831,58 PD 92 496 415,79 45 786,37 15-janv.-15 21-janv.-15 496 415,79 10.03.201511 289 159,08 PD 94 144 579,54 13 373,37 2-févr.-15 5-févr.-15 144 579,54 27.03.201512 797 404,68 PD 124 398 702,34 37 168,11 25-mai-15 29-mai-15 398 702,34 26.11.2015

Total : Exercice 2015 1 039 697,67 96 327,85 1 039 697,67Total au 31/12/2015 4 923 916,96 444 865,62 5 315 139,96

975/A/DAE/2012 EGIS EAU/SAFED 1 (EGIS EAU) PD 52 2 987,73 271,17 29-oct.-14 3-nov.-14Part MAD 1 (SAFED) PD 53 217 436,20 19 766,93 14-nov.-14 20-nov.-14

1 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE) PD 55 597,55 54,23 29-oct.-14 3-nov.-142 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE PD 62 16 078,13 1 459,26 29-oct.-14 3-nov.-142 (SAFED) PD 63 411 696,81 37 365,84 29-oct.-14 3-nov.-142 (EGIS EAU) PD 64 80 390,63 7 296,30 29-oct.-14 3-nov.-143 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE PD 75 118 832,54 10 795,11 19-nov.-14 24-nov.-143 (SAFED) PD 76 448 974,96 40 786,24 19-nov.-14 24-nov.-143 (EGIS EAU) PD 77 556 162,69 50 523,50 19-nov.-14 24-nov.-14

Total au 31/12/2014 1 853 157,24 168 318,58 38 000,004 (EGIS EAU) PD 129 609 217,99 56 560,95 29-mai-15 3-juin-154 (SAFED) PD 130 2 027 287,98 188 217,26 29-mai-15 3-juin-154 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE) PD 131 130 643,59 12 129,20 29-mai-15 3-juin-155 (EGIS EAU) PD 152 731 015,58 67 574,00 24-juil.-15 29-juil.-155 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE) PD 153 157 403,11 14 550,11 24-juil.-15 29-juil.-155 (SAFED) PD 154 1 090 981,12 100 848,69 24-juil.-15 29-juil.-156 (EGIS EAU) PD 174 756 803,10 70 217,40 28-oct.-15 2-nov.-156 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE) PD 175 163 060,62 15 129,02 28-oct.-15 2-nov.-156 (SAFED) PD 176 1 222 269,13 113 404,08 28-oct.-15 2-nov.-157 (EGIS EAU)7 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE)7 (SAFED)8 (EGIS EAU)

8 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE)

8 (SAFED)9 (EGIS EAU)9 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE)9 (SAFED)10 (EGIS EAU) PD 210 1 029 928,15 31-déc.-15 en cours10 (SAFED) PD 211 1 120 773,37 31-déc.-15 en cours10 (EGIS ROUTE SCETAUROUTE) PD 212 222 785,63 31-déc.-15 en cours

Total : Exercice 2015 13 763 922,19 1 279 858,09 158 500,00Total au 31/12/2015 2 944 138,36 269 167,27 196 500,00

975/A/DAE/2012 EGIS EAU/SAFED 1 EUR (EGIS EAU) PD 54 59 767,06 5 395,60 14-nov.-14 19-nov.-14Part EUR 1 EUR (EGIS ROUTE SCETAUROUTEPD 56 13 267,16 1 199,02 29-oct.-14 3-nov.-14

2 EUR (EGIS EAU) PD 65 63 433,76 5 732,83 29-oct.-14 3-nov.-142 EUR (EGIS ROUTE SCETAUROUTEPD 66 14 096,37 1 273,96 29-oct.-14 3-nov.-143 EUR (EGIS ROUTE SCETAUROUTEPD 78 4 969,31 449,63 19-nov.-14 24-nov.-143 EUR (EGIS EAU) PD 79 22 361,95 2 023,34 19-nov.-14 24-nov.-14

Total au 31/12/2014 177 895,61 16 074,38 1 461,31

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 177 895,61 16 074,38 1 461,31

647/DR3/2013 GROUP VALTECH CIRGEC 1 1 690 867,92 6 845 433,96 75 606,69 17-déc.-13 23-déc.-13 845 433,96 06.01.2014181 908,00 19.02.2014181 908,00 19.02.2014

3 774 006,94 12 387 003,47 34 544,63 28-févr.-14 10-mars-14 387 003,47 21.07.20144 463 121,33 15 231 560,67 20 684,29 25-mars-14 31-mars-14 231 560,66 24.09.20145 540 110,09 28 270 055,05 24 170,33 23-mai-14 30-mai-14 270 055,04 09.10.20146 465 509,60 232 754,80 14.11.20147 414 573,30 207 286,65 14.11.20148 704 672,52 36 352 336,26 31 571,35 16-juil.-14 21-juil.-14 352 336,26 14.11.20149 664 540,26 PD 59 332 270,13 30 132,41 21-oct.-14 24-oct.-14 332 270,13 15.12.201410 723 042,72 PD 68 361 521,36 32 776,19 24-oct.-14 29-oct.-14 361 521,36 15.12.201411 2 672 312,54 PD 81 1 336 156,27 121 623,55 21-nov.-14 26-nov.-14 1 336 156,27 29.12.2014

Total au 31/12/2014 4 556 378,62 410 465,62 4 920 194,6012 3 216 702,91 PD 95 1 608 351,46 148 769,91 2-févr.-15 5-févr.-15 1 608 351,45 07.04.201513 2 073 804,44 PD 113 1 036 902,22 97 051,87 21-avr.-15 24-avr.-15 1 036 902,22 26.11.201514 1 335 892,50 PD 127 667 946,25 62 013,39 29-mai-15 3-juin-15 667 946,25 27.11.2015

Total : Exercice 2015 3 313 199,93 307 835,17 3 313 199,92Total au 31/12/2015 7 869 578,55 718 300,79 8 233 394,52

215/ADAE/2013 SANBER AGRICOLE 1 345 060,00 41 172 530,00 15 483,26 25-juil.-14 5-août-14 172 530,00 15.09.2014Total au 31/12/2014 172 530,00 15 483,26 172 530,00

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 172 530,00 15 483,26 172 530,00

31/DR3/14 SNTM 1 1 592 503,32 24 796 251,66 71 182,88 13-mai-14 22-mai-14 796 251,66 13.11.20142 210 000,00 105 000,00 21.07.20143 533 352,97 266 676,48 13.11.20144 893 870,32 37 446 935,16 40 047,95 16-juil.-14 21-juil.-14 446 935,16 13.11.20145 1 186 713,54 44 593 356,77 53 220,63 25-juil.-14 1-août-14 593 356,77 13.11.20146 1 002 099,42 51 501 049,71 45 103,04 26-août-14 29-août-14 501 049,71 12.12.20147 1 094 620,97 PD 70 547 310,49 49 620,17 24-oct.-14 29-oct.-14 547 310,48 12.12.20148 1 154 084,96 PD 74 577 042,48 52 458,41 13-nov.-14 20-nov.-14 577 042,48 24.12.20149 917 771,53 PD 84 458 885,77 41 747,25 11-déc.-14 16-déc.-14 458 885,76 en cours

Total au 31/12/2014 4 292 508,53 386 613,21 3 833 622,749 458 885,76 20.01.201510 1 114 513,38 PD 90 557 256,69 51 397,96 15-janv.-15 21-janv.-15 557 256,69 10.03.201511 1 016 758,97 PD 100 508 379,49 47 111,43 24-févr.-15 27-févr.-15 508 379,48 27.11.201512 911 888,72 PD 102 455 944,36 42 859,97 10-mars-15 13-mars-15 455 944,36 26.11.201513 793 214,26 PD 107 396 607,13 37 121,60 21-avr.-15 24-avr.-15 396 607,13 27.11.2015

Total : Exercice 2015 1 918 187,67 178 490,96 2 377 073,42Total au 31/12/2015 6 210 696,20 565 104,17 6 210 696,16

173/DR3/14 STAPORT 1 2 797 724,40 42 1 398 862,20 125 571,11 25-juil.-14 4-août-14 1 398 862,20 25.09.2014Total au 31/12/2014 1 398 862,20 125 571,11 1 398 862,20

2 1 042 267,66 PD 89 521 133,83 48 066,21 15-janv.-15 21-janv.-15 521 133,83 10.03.20153 780 328,92 PD 101 390 164,46 36 156,47 24-févr.-15 27-févr.-15 390 164,46 26.11.20154 1 789 812,79 PD 112 894 906,40 83 761,36 21-avr.-15 24-avr.-15 894 906,39 27.11.20155 1 009 436,60 PD 125 504 718,30 47 051,21 25-mai-15 29-mai-15 504 718,30 28.12.20156 2 175 386,74 PD 157 1 087 693,37 99 907,53 26-août-15 1-sept.-15 1 087 693,37 03.12.20157 2 044 710,72 PD 191 1 022 355,36 96 194,52 25-nov.-15 2-déc.-15 1 022 355,36 03.12.2015

Total : Exercice 2015 4 420 971,72 411 137,30 4 420 971,71Total au 31/12/2015 5 819 833,92 536 708,41 5 819 833,91

332/DR3/14 SNTRO 1 1 684 116,60 45 842 058,30 75 833,78 29-août-14 5-sept.-14 842 058,30 08.12.20142 186 000,00 PD 85 93 000,00 8 460,70 11-déc.-14 16-déc.-14 93 000,00 en cours

28.01.2016

84 000,00 28.01.2016

62 500,00

58 500,00 30.11.2015

62 000,00 28.01.2016

60 000,00 28.01.2016

56 000,00 31.12.2015

2* 363 816,00

32 440 041,45 39 356,18

221 021,48

508 165,57

1 161 970,19 38 000,00 30.12.2014

7 194,13 599,51 30.12.2014

44 000,00 29.07.2015

34 788 283,20 70 634,70 16-juil.-14 21-juil.-14

2 811 149,56

7 643,77 636,98

224,822 697,79

2 035 399,81

30.12.2014

3-juil.-1431 371 676,49 33 232,88

28.11.2014

26-juin-14 7-juil.-14

641 227,38 9-déc.-154-déc.-15

26-juin-14

2 457 487,15

2 200 632,85

2 405 812,34

2 433 318,97

2 220 608,66

PD 194;PD 195;PD 196

6 875 239,97

Page 81: Office National de l’Électricité et de l’eau potable ...documents.worldbank.org/curated/en/239181484259397604/pdf/Rappor… · Dans le cadre de la coopération financière

Total au 31/12/2014 935 058,30 84 294,48 842 058,302 93 000,00 23.02.20153 494 317,32 PD 104 247 158,66 23 233,56 10-mars-15 13-mars-15 247 158,66 03.04.20154 1 731 365,93 PD 116 865 682,97 81 026,11 21-avr.-15 24-avr.-15 865 682,96 27.11.20155 1 064 916,96 PD 132 532 458,48 49 439,04 23-juil.-15 28-juil.-15 532 458,48 27.11.20156 1 534 439,04 767 219,52 03.12.20157 299 976,14 149 988,07 03.12.20158 2 809 530,00 PD 203 1 404 765,00 130 372,63 10-déc.-15 15-déc.-15 1 404 765,00 01.02.2016

Total : Exercice 2015 3 967 272,70 368 319,30 4 060 272,69Total au 31/12/2015 4 902 331,00 452 613,78 4 902 330,99

85/A/DAE/14 SINDELECTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 709 649,76 PD 118 354 824,88 33 210,86 21-avr.-15 24-avr.-15 354 824,88 14.09.20152 487 135,20 PD 126 243 567,60 22 706,03 25-mai-15 29-mai-15 243 567,60 14.09.20153 154 840,80 PD 143 77 420,40 7 170,55 1-juil.-15 8-juil.-15 77 420,40 09.07.20154 266 067,96 PD 167 133 033,98 12 203,12 27-août-15 2-sept.-15 133 033,98 19.11.2015

Total : Exercice 2015 808 846,86 75 290,56 808 846,86Total au 31/12/2015 808 846,86 75 290,56 808 846,86

181/DR3/14 WATER PLUS/GHADDACHTRAVAUX 1 277 254,14 PD 56Bis 138 627,07 15 657,53 20-nov.-14 25-nov.-14 138 627,07 21.11.2014

2 (water plus) 279 916,50 PD 86 139 958,25 15 582,08 19-déc.-14 29-déc.-14 139 958,25 en cours

2 (ghaddach travaux) 806 813,03 PD 87 403 406,52 44 912,77 19-déc.-14 29-déc.-14 403 406,51 en cours

Total au 31/12/2014 681 991,84 76 152,38 138 627,072 (water plus) 139 958,25 20.01.20152 (ghaddach travaux) 403 406,51 20.01.20153 (water plus) PD 108 83 412,05 8 370,67 21-avr.-15 24-avr.-15 83 412,05 23.04.20153 (ghaddach travaux) PD 109 344 267,32 34 548,34 21-avr.-15 24-avr.-15 344 267,31 10.08.20154 (water plus) PD 165 246 693,19 25 481,15 26-août-15 31-août-15 246 693,19 06.10.20154 (ghaddach travaux) PD 166 612 933,48 63 334,62 27-août-15 1-sept.-15 612 933,47 14.09.20155 (water plus) 1 512 023,92 PD 184 756 011,96 75 919,30 11-nov.-15 17-nov.-15 756 011,96 01.12.2015

Total : Exercice 2015 2 043 318,00 207 654,08 2 586 682,74Total au 31/12/2015 2 725 309,84 283 806,46 2 725 309,81

329/DR3/2014 SOGEBAC 1 887 284,75 PD 73 443 642,38 40 078,06 30-oct.-14 4-nov.-14 443 642,37 15.12.2014

Total au 31/12/2014 443 642,38 40 078,06 443 642,372 1 558 649,78 PD 93 779 324,89 71 880,18 15-janv.-15 21-janv.-15 779 324,89 10.03.20153 1 319 999,80 PD 120 659 999,90 60 767,88 29-avr.-15 6-mai-15 659 999,90 27.11.20154 1 339 076,82 PD 144 669 538,41 62 011,52 1-juil.-15 8-juil.-15 669 538,41 27.11.20155 1 813 444,38 PD 159 906 722,19 83 284,85 26-août-15 1-sept.-15 906 722,19 03.12.20156 1 517 777,95 PD 201 758 888,98 70 358,70 8-déc.-15 11-déc.-15 758 888,97 01.02.2016

Total : Exercice 2015 3 774 474,37 348 303,13 3 015 585,39Total au 31/12/2015 4 218 116,75 388 381,19 3 459 227,76

443/DR3/2014 LES EQUIPEMENTSINDUSTRIELTotal au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00

1 682 536,07 341 268,03 03.04.2015

2 377 370,16 188 685,08 26.03.2015

3 1 479 918,08 PD 139 739 959,04 68 023,45 8-juin-15 11-juin-15 739 959,04 12.08.2015Total : Exercice 2014 1 269 912,16 117 093,18 1 269 912,15Total au 31/12/2014 1 269 912,16 117 093,18 1 269 912,15

270/A/DAE/2014 SOCHTRAP

Total au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00 0,001 2 702 148,34 1 351 074,17 30.11.20152 2 787 488,71 1 393 744,35 30.11.20153 4 233 454,72 PD 179 2 116 727,36 215 272,09 28-oct.-15 2-nov.-15 2 116 727,36 04.12.20154 3 827 944,99 PD 198 1 913 972,50 193 098,45 4-déc.-15 9-déc.-15 1 913 972,49 10.02.2016

Total : Exercice 2015 6 775 518,39 692 087,38 4 861 545,88Total au 31/12/2014 6 775 518,39 692 087,38 4 861 545,88

556/A/DAE/2014 TG BERRAHAL

Total au 31/12/2014 0,00 0,00 0,00 0,00

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

733/A/DAE/2014 MOULIN TP MAROC

Total au 31/12/2014 0,00 0,00 0,001 991 543,80 PD 106 495 771,90 46 244,78 2-avr.-15 9-avr.-15 495 771,90 10.08.2015

2 1 111 803,94 PD 138 555 901,97 51 103,33 8-juin-15 11-juin-15 555 901,97 14.09.2015

3 1 581 054,62 PD 163 790 527,31 72 612,04 26-août-15 1-sept.-15 790 527,31 01.12.2015

4 1 612 360,58 PD 183 806 180,29 74 993,52 4-nov.-15 10-nov.-15 806 180,29 01.12.2015Total : Exercice 2015 2 648 381,47 244 953,67 2 648 381,47Total au 31/12/2015 2 648 381,47 244 953,67 2 648 381,47

714/A/DAE/2014 SCHE

Total au 31/12/2014 0,00 0,00 0,001 446 860,80 223 430,40 01.07.20152 943 654,43 471 827,21 02.07.20153 1 346 868,65 673 434,32 29.10.20154 2 227 496,93 PD 122 1 113 748,47 102 150,65 5-mai-15 8-mai-15 1 113 748,46 29.10.20155 1 689 581,76 PD 142 844 790,88 78 004,70 30-juin-15 7-juil.-15 844 790,88 27.11.20156 1 371 640,58 PD 145 685 820,29 63 396,22 24-juil.-15 29-juil.-15 685 820,29 01.12.2015

7 1 218 242,14 PD 161 609 121,07 55 949,40 26-août-15 1-sept.-15 609 121,07 01.12.2015

8 1 104 362,24 PD 171 552 181,12 50 626,31 14-sept.-15 17-sept.-15 552 181,12 01.12.2015

9 1 345 803,10 PD 177 672 901,55 62 432,88 28-oct.-15 2-nov.-15 672 901,55 23.12.2015

10 1 022 230,26 PD 188 511 115,13 47 902,07 17-nov.-15 23-nov.-15 511 115,13 09.02.2016

11 1 139 238,97 PD 199 569 619,49 52 973,08 7-déc.-15 10-déc.-15 569 619,48 16.02.2016

12 1 582 320,36 PD 209 791 160,18 31-déc.-15 en cours 791 160,18 en coursTotal : Exercice 2015 6 927 989,95 641 542,02 6 927 989,91Total au 31/12/2015 6 927 989,95 641 542,02 6 927 989,91

331/DR3/2014 BAKKARI SALAH 1 257 040,00 PD 82 128 520,00 11 692,14 11-déc.-14 16-déc.-14 128 520,00 en cours

2 662 971,32 PD 88 331 485,66 30 283,73 19-déc.-14 29-déc.-14 331 485,66 en cours

Total au 31/12/2014 460 005,66 41 975,87 0,001 128 520,00 20.01.20152 331 485,66 11.02.20153 2 968 203,16 PD 136 1 484 101,58 136 231,10 16-juin-15 19-juin-15 1 484 101,58 15.09.20154 4 890 848,32 PD 192 2 445 424,16 230 092,61 25-nov.-15 2-déc.-15 2 445 424,16 03.12.20155 2 347 907,44 PD 208 1 173 953,72 31-déc.-15 en cours 1 173 953,72 en cours

Total : Exercice 2015 3 929 525,74 366 323,71 4 389 531,40Total au 31/12/2015 4 389 531,40 408 299,58 4 389 531,40

330/DR3/2014 SOCHTRAP WAFA LILACHGHAL

Total au 31/12/2014 0,00 0,00 0,001 286 800,00 143 400,00 06.02.20152 1 331 850,00 665 925,00 11.03.2015

24-avr.-15

49 069,73

128 106,71

5-févr.-152-févr.-15

21-avr.-15

1 719 253,33

529 953,12

1 317 189,00PD 96

PD 117

PD 173

855 358,73

1-sept.-1526-août-15

PD 97

84 247,96917 207,59PD 160

2 744 818,53

121 837,85

1 368 691,95

283 716,84 6-oct.-15

12-févr.-15

9-oct.-15

18-févr.-15

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3 1 015 728,00 507 864,00 08.04.20154 758 688,00 PD 110 379 344,00 35 505,80 21-avr.-15 24-avr.-15 379 344,00 27.11.20155 2 825 191,20 PD 137 1 412 595,60 129 858,03 8-juin-15 11-juin-15 1 412 595,60 27.11.20156 1 860 026,40 PD 148 930 013,20 85 969,05 24-juil.-15 29-juil.-15 930 013,20 27.11.20157 1 392 513,60 PD 193 696 256,80 65 511,55 25-nov.-15 2-déc.-15 696 256,80 03.12.2015

Total : Exercice 2015 4 735 398,60 438 682,28 4 735 398,60Total au 31/12/2015 4 735 398,60 438 682,28 4 735 398,60

955/DR3/14 SCHE

Total au 31/12/2014 0,00 0,00 0,001 2 339 396,40 PD 105 1 169 698,20 109 378,92 26-mars-15 31-mars-15 1 169 698,20 02.07.20152 271 560,00 135 780,00 01.07.20153 492 900,00 246 450,00 29.10.20154 734 901,97 PD 134 367 450,99 33 779,28 8-juin-15 11-juin-15 367 450,98 29.10.20155 1 030 685,59 PD 141 515 342,80 47 305,20 16-juin-15 19-juin-15 515 342,79 27.11.20156 660 956,78 PD 146 330 478,39 30 548,94 24-juil.-15 29-juil.-15 330 478,39 01.12.20157 1 201 027,88 PD 164 600 513,94 55 158,81 26-août-15 1-sept.-15 600 513,94 01.12.20158 879 587,66 PD 172 439 793,83 40 322,16 14-sept.-15 17-sept.-15 439 793,83 01.12.20159 750 893,48 PD 178 375 446,74 34 834,55 28-oct.-15 2-nov.-15 375 446,74 07.12.201510 555 550,20 PD 186 277 775,10 26 033,28 17-nov.-15 23-nov.-15 277 775,10 28.12.201511 368 368,25 PD 205 184 184,13 17 093,65 10-déc.-15 15-déc.-15 184 184,12 09.02.201612 549 781,75 PD 207 274 890,88 31-déc.-15 en cours 274 890,87 en cours

Total : Exercice 2015 4 642 914,12 429 512,11 4 642 914,09Total au 31/12/2015 4 642 914,12 429 512,11 4 642 914,09

1011/DR3/14 FORAGES ET TUBAGES

Total au 31/12/2014 0,00 0,00 0,001 356 700,89 PD 151 178 350,45 16 311,55 25-août-15 28-août-15 178 350,44 27.11.20152 740 141,12 PD 168 370 070,56 33 991,97 26-août-15 1-sept.-15 370 070,56 27.11.2015

3 1 616 698,12 PD 180 808 349,06 74 999,91 28-oct.-15 2-nov.-15 808 349,06 27.11.2015

4 1 561 620,55 PD 197 780 810,28 72 823,19 4-déc.-15 9-déc.-15 780 810,27 15.02.2016Total : Exercice 2015 2 137 580,35 198 126,62 1 356 770,06Total au 31/12/2015 2 137 580,35 198 126,62 1 356 770,06

972/A/DAE/14 CAPEP

Total au 31/12/2014 0,00 0,001 3 689 686,58 PD 119 1 844 843,29 191 211,14 6-mai-15 11-mai-15 1 844 843,29 27.11.20152 420 000,00 PD 128 210 000,00 21 335,83 29-mai-15 3-juin-15 210 000,00 27.11.20153 3 164 802,90 1 582 401,45 27.11.20154 2 533 282,50 1 266 641,25 27.11.2015

5 2 349 357,14 PD 158 1 174 678,57 121 333,54 26-août-15 31-août-15 1 174 678,57 30.11.2015

6 4 459 955,70 PD 181 2 229 977,85 226 789,71 28-oct.-15 2-nov.-15 2 229 977,85 30.11.2015

7 3 977 478,14 PD 185 1 988 739,07 201 448,42 4-nov.-15 10-nov.-15 1 988 739,07 03.12.2015

8 2 508 373,88 PD 200 1 254 186,94 127 707,21 8-déc.-15 11-déc.-15 1 254 186,94 28.12.2015

9 2 847 545,92 PD 206 1 423 772,96 28-déc.-15 en cours 1 423 772,96 09.02.2016Total : Exercice 2015 11 551 468,42 1 181 246,28 12 975 241,38Total au 31/12/2015 11 551 468,42 1 181 246,28 12 975 241,38

1084/A/DAE/14 AGTR

Total au 31/12/2014 0,00 0,00 0,001 957 563,42 PD 140 478 781,71 49 367,59 23-juin-15 26-juin-15 478 781,71 27.11.2015

Total : Exercice 2015 478 781,71 49 367,59 478 781,71Total au 31/12/2015 478 781,71 49 367,59 478 781,71

681/A/DAE/14 STAPORT

Total au 31/12/2014 0,00 0,00 0,001 2 639 139,84 1 319 569,92 03.12.20152 2 436 137,12 1 218 068,56 03.12.2015

3 3 535 991,75 PD 182 1 767 995,88 164 037,47 28-oct.-15 2-nov.-15 1 767 995,87 27.11.2015

4 2 078 958,00 PD 204 1 039 479,00 96 471,37 10-déc.-15 15-déc.-15 1 039 479,00 23.12.2015Total : Exercice 2015 5 345 113,36 494 737,98 5 345 113,35Total au 31/12/2015 5 345 113,36 494 737,98 5 345 113,35

549/A/DPA/15 GLOBAL ENGINES

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

550/A/DPA/15 GLOBAL ENGINES

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

659/A/DAE/15 RIEGONOR

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

682/A/DAE/15 SCHE

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

551/A/DPA/15 GLOBAL ENGINES

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

645/A/DPA/15 SAFETY SECURITY SYSTEMS

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

483/DR3/15 ELECTRO BENI MOUSSA 1 5 400,00 2 700,00 03.12.2015

2 419 052,10 209 526,05 14.12.2015Total : Exercice 2015 212 226,05 19 919,43 212 226,05Total au 31/12/2015 212 226,05 19 919,43 0,00 212 226,05

715/DR3/15 CIETEC 1 367 989,34 PD 202 183 994,67 17 058,66 8-déc.-15 11-déc.-15 183 994,67 10.02.2016

Total : Exercice 2015 183 994,67 17 058,66 183 994,67Total au 31/12/2015 183 994,67 17 058,66 0,00 183 994,67

53 465 406,42 3 884 860,97 1 224 430,67 48 946 357,8197 701 466,25 6 914 158,44 2 363 428,98 84 443 190,71

151 166 872,67 10 799 019,41 3 587 859,65 133 389 548,52(*) Décompte payé totalement sur fonds propre et sera régularisé

(**) Décompte a été payé totalement sur fonds propre et régularisé

4-déc.-151-déc.-1519 919,43212 226,05PD 190

24-juil.-15291 420,43

PD 123

TOTAL AU 31/12/2014

5-févr.-152-févr.-15

8-mai-15

234 229,142 537 638,48PD 150

1 317 189,00PD 96

382 230,00

PD 149

TOTAL Exercice 2015

5-mai-15

2 849 042,70

TOTAL AU 31/12/2015

19-août-15

35 057,32

121 837,85

29-juil.-15

13-août-15

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

37

Annexe 8 : SITUATION DES PAIEMENTS PAR MARCHE AU 31/12/2015

BIRD 8397 MA : PROJET D’AEP EN MILIEU RURAL

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PRÊT BIRDProjet d'AEP en milieu rural 8397-MASITUATION DES DEPENSES EFFECTUEES (PART FINANCEE PAR LA BIRD ET PAR LES FONDS DE CONTREPARTIE) AU 31/12/2015

N° dde MAD EURO USD Date d'envoi Date valeur MAD Date de valeur

2 535 980,00 230 000,00 18-déc.-14

712 684,96 79 300,00 18-déc.-14

572/E/DEP/2015 SOGEBAC

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

573/E/DEP/2015 SOGEBAC

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

271/E/DEP/2015 ASSAINIA

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

272/E/DEP/2015 ASSAINIA

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

1160/E/DEP/2015 HYDROPRO

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

1159/E/DEP/2015 HYDROPRO

Total : Exercice 2015 0,00 0,00 0,00 0,00Total au 31/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

3 248 664,96 230 000,00 79 300,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00

3 248 664,96 230 000,00 79 300,00 0,00

Part Office /SAP

TOTAL Exercice 2015 TOTAL AU 31/12/2015

Commisson d'ouverture-Tranche EUR

Commisson d'ouverture-Tranche USD

TOTAL AU 31/12/2014

N° Marché Adjudicataire N° DP Montant DPTTC

Part BIRD

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

38

Annexe 9 : SITUATION D’UTILISATION DES FONDS BIRD PAR COMPOSANTE AU

31/12/2015

1. BIRD 7351 MOR : AEP ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

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PRÊT BIRDEau potable et assainissement en milieu rural - 7351-MORSiuation des fonds utilisés par composante au 31/12/2015

Montant payé parl'OFFICE

au 31/12/2014

Montant payé parl'OFFICE

Exercice 2015

Montant payé parl'OFFICE

au 31/12/2015

TOTALau 31/12/2014

TOTALExercice 2015

TOTALau 31/12/2015

MAD EURO MAD EURO MAD EURO MAD MAD MAD MAD MAD MAD

1 362 116,25 123 750,00 1 362 116,25 123 750,00 1 362 116,25 0,00 1 362 116,25

1033/DRC/06 sotradema 15 024 128,46 1 330 789,05 0,00 0,00 15 024 128,46 1 330 789,05 6 399 855,14 0,00 6 399 855,14 21 423 983,60 0,00 21 423 983,601045/DRC/06 chibar 14 505 378,65 1 301 879,77 0,00 0,00 14 505 378,65 1 301 879,77 7 022 167,33 0,00 7 022 167,33 21 527 545,98 0,00 21 527 545,98143/DRC/07 chibar 9 494 271,13 847 936,25 0,00 0,00 9 494 271,13 847 936,25 4 747 135,62 0,00 4 747 135,62 14 241 406,75 0,00 14 241 406,75144/DRC/07 EBE 10 591 462,82 948 940,06 0,00 0,00 10 591 462,82 948 940,06 4 953 520,27 0,00 4 953 520,27 15 544 983,09 0,00 15 544 983,09145/DRC/07 Mitrav 9 523 708,97 838 258,83 0,00 0,00 9 523 708,97 838 258,83 4 192 979,70 0,00 4 192 979,70 13 716 688,67 0,00 13 716 688,67146/DRC/07 Assainia 12 818 626,88 1 131 047,01 0,00 0,00 12 818 626,88 1 131 047,01 5 756 768,21 0,00 5 756 768,21 18 575 395,09 0,00 18 575 395,09147/DRC/07 SNTM 3 118 134,40 277 284,98 0,00 0,00 3 118 134,40 277 284,98 1 329 033,06 0,00 1 329 033,06 4 447 167,46 0,00 4 447 167,46149/DEP/07 Sogebac 10 554 490,01 931 311,62 0,00 0,00 10 554 490,01 931 311,62 4 497 857,32 0,00 4 497 857,32 15 052 347,33 0,00 15 052 347,33186/DRC/07 bouhouda 7 013 147,06 620 987,93 0,00 0,00 7 013 147,06 620 987,93 3 113 654,41 0,00 3 113 654,41 10 126 801,47 0,00 10 126 801,47215/DRC/07 sotrala 4 494 751,11 400 331,96 0,00 0,00 4 494 751,11 400 331,96 2 145 141,77 0,00 2 145 141,77 6 639 892,88 0,00 6 639 892,88216/DRC/07 sotrala 3 900 674,95 348 213,82 0,00 0,00 3 900 674,95 348 213,82 1 950 337,44 0,00 1 950 337,44 5 851 012,39 0,00 5 851 012,39332/DEP/07 atner 11 431 290,32 1 009 998,36 0,00 0,00 11 431 290,32 1 009 998,36 5 272 008,08 0,00 5 272 008,08 16 703 298,40 0,00 16 703 298,40333/DEP/07 atner 8 899 106,47 793 466,16 0,00 0,00 8 899 106,47 793 466,16 4 393 564,17 0,00 4 393 564,17 13 292 670,64 0,00 13 292 670,64348/DEP/07 bouggane 3 643 275,35 323 960,98 0,00 0,00 3 643 275,35 323 960,98 910 818,86 0,00 910 818,86 4 554 094,21 0,00 4 554 094,21395/DRC/07 macobat 1 300 682,24 114 824,57 461 854,78 43 055,35 1 762 537,02 157 879,92 636 236,99 418 512,74 1 054 749,73 1 936 919,23 880 367,52 2 817 286,75415/DEP/07 sopred 4 085 825,14 364 545,19 0,00 0,00 4 085 825,14 364 545,19 1 998 946,98 0,00 1 998 946,98 6 084 772,12 0,00 6 084 772,12416/DEP/07 chibar 5 787 362,93 517 203,01 0,00 0,00 5 787 362,93 517 203,01 2 830 423,55 0,00 2 830 423,55 8 617 786,48 0,00 8 617 786,48417/DEP/07 chibar 7 784 276,28 698 096,72 0,00 0,00 7 784 276,28 698 096,72 3 820 307,09 0,00 3 820 307,09 11 604 583,37 0,00 11 604 583,37497/DEP/09 constructions Tichka 9 814 753,22 887 978,75 0,00 0,00 9 814 753,22 887 978,75 4 907 376,58 1 151 099,04 6 058 475,62 14 722 129,80 1 151 099,04 15 873 228,84498/DEP/09 constructions Tichka 6 635 954,39 595 413,35 501 016,60 46 343,22 7 136 970,99 641 756,57 3 317 977,26 250 508,30 3 568 485,56 9 953 931,65 751 524,90 10 705 456,55499/DEP/09 constructions Tichka 5 528 212,73 496 917,54 0,00 0,00 5 528 212,73 496 917,54 2 764 106,40 0,00 2 764 106,40 8 292 319,13 0,00 8 292 319,13589/DEP/07 chibar 5 605 022,27 500 171,47 0,00 0,00 5 605 022,27 500 171,47 2 802 511,19 672 120,96 3 474 632,15 8 407 533,46 672 120,96 9 079 654,42620/DEP/07 EBE 6 655 006,90 598 367,44 0,00 0,00 6 655 006,90 598 367,44 3 327 503,45 0,00 3 327 503,45 9 982 510,35 0,00 9 982 510,3564/DRC/07 UBAC 2 717 155,40 239 657,35 0,00 0,00 2 717 155,40 239 657,35 1 191 629,98 0,00 1 191 629,98 3 908 785,38 0,00 3 908 785,38646/DEP/07 smatra 9 803 649,09 871 963,78 0,00 0,00 9 803 649,09 871 963,78 4 727 862,61 0,00 4 727 862,61 14 531 511,70 0,00 14 531 511,70647/DEP/07 Bouggane 2 319 792,98 207 346,65 0,00 0,00 2 319 792,98 207 346,65 579 948,23 0,00 579 948,23 2 899 741,21 0,00 2 899 741,21707/DRC/06 taghi 4 301 127,36 382 566,46 0,00 0,00 4 301 127,36 382 566,46 1 075 281,83 0,00 1 075 281,83 5 376 409,19 0,00 5 376 409,19708/DRC/06 assainia 3 789 795,21 341 092,24 0,00 0,00 3 789 795,21 341 092,24 947 448,79 0,00 947 448,79 4 737 244,00 0,00 4 737 244,00709/DRC/06 itkane beker 4 988 569,39 444 839,66 0,00 0,00 4 988 569,39 444 839,66 1 247 142,34 0,00 1 247 142,34 6 235 711,73 0,00 6 235 711,73710/DRC/06 sopred 1 952 410,61 173 745,60 0,00 0,00 1 952 410,61 173 745,60 832 486,28 0,00 832 486,28 2 784 896,89 0,00 2 784 896,89711/DRC/06 sopred 2 018 882,06 179 244,77 0,00 0,00 2 018 882,06 179 244,77 858 024,87 0,00 858 024,87 2 876 906,93 0,00 2 876 906,93819/E/DEP/08 ATNER 7 831 855,32 704 646,98 0,00 0,00 7 831 855,32 704 646,98 3 915 927,66 0,00 3 915 927,66 11 747 782,98 0,00 11 747 782,98820/DEP/08 Atner 7 082 012,89 629 762,60 0,00 0,00 7 082 012,89 629 762,60 3 541 006,49 0,00 3 541 006,49 10 623 019,38 0,00 10 623 019,38821/DEP/08 SOTRAVECO 1 719 968,01 154 164,82 0,00 0,00 1 719 968,01 154 164,82 859 983,99 201 600,00 1 061 583,99 2 579 952,00 201 600,00 2 781 552,00858/DRC/07 chibar 898 772,79 79 312,81 0,00 0,00 898 772,79 79 312,81 449 386,41 0,00 449 386,41 1 348 159,20 0,00 1 348 159,20859/DRC/07 assainia 11 093 459,38 990 354,05 0,00 0,00 11 093 459,38 990 354,05 5 546 729,76 0,00 5 546 729,76 16 640 189,14 0,00 16 640 189,141091/DRC/06 TRASYS 1 094 907,97 98 643,71 0,00 0,00 1 094 907,97 98 643,71 525 168,64 0,00 525 168,64 1 620 076,61 0,00 1 620 076,61906/DEP/08 EBE 9 188 520,72 821 443,50 0,00 0,00 9 188 520,72 821 443,50 4 594 260,44 0,00 4 594 260,44 13 782 781,16 0,00 13 782 781,16907/DEP/08 assainia 6 438 472,40 575 761,96 0,00 0,00 6 438 472,40 575 761,96 3 219 236,24 0,00 3 219 236,24 9 657 708,64 0,00 9 657 708,64908/DEP/08 assainia 4 673 382,41 415 956,36 0,00 0,00 4 673 382,41 415 956,36 2 336 691,22 0,00 2 336 691,22 7 010 073,63 0,00 7 010 073,631179/E/DEP/08 Hydrosystemes 2 352 990,62 210 885,51 0,00 0,00 2 352 990,62 210 885,51 1 176 495,29 0,00 1 176 495,29 3 529 485,91 0,00 3 529 485,91155/DRC/07 TRASYS 682 864,01 60 802,81 0,00 0,00 682 864,01 60 802,81 341 431,99 0,00 341 431,99 1 024 296,00 0,00 1 024 296,007/DEP/09 EBE 10 565 943,73 952 947,68 0,00 0,00 10 565 943,73 952 947,68 5 282 971,90 0,00 5 282 971,90 15 848 915,63 0,00 15 848 915,6327/DEP/09 ATNER 4 672 391,48 419 959,53 0,00 0,00 4 672 391,48 419 959,53 2 336 195,77 0,00 2 336 195,77 7 008 587,25 0,00 7 008 587,2528/DEP/09 EBE 11 255 836,99 1 019 352,34 0,00 0,00 11 255 836,99 1 019 352,34 5 627 918,59 0,00 5 627 918,59 16 883 755,58 0,00 16 883 755,581292/DEP/08 ingenieros del norte 85 690,40 7 677,46 0,00 0,00 85 690,40 7 677,46 42 845,20 0,00 42 845,20 128 535,60 0,00 128 535,60519/DEP/09 SITELEC 111 077,12 10 063,29 0,00 0,00 111 077,12 10 063,29 55 538,56 0,00 55 538,56 166 615,68 0,00 166 615,681105/DEP/09 SOGEBAC 6 277 831,89 560 068,31 1 168 518,94 107 966,27 7 446 350,83 668 034,58 3 138 915,94 584 259,49 3 723 175,43 9 416 747,83 1 752 778,43 11 169 526,261106/DEP/09 SOGEBAC 6 750 089,08 601 679,72 980 543,90 90 598,16 7 730 632,98 692 277,88 3 375 044,58 490 271,96 3 865 316,54 10 125 133,66 1 470 815,86 11 595 949,521107/DEP/09 SOGEBAC 6 189 830,86 551 155,57 976 805,40 90 252,74 7 166 636,26 641 408,31 3 094 915,47 488 402,70 3 583 318,17 9 284 746,33 1 465 208,10 10 749 954,431109/DEP/09 SOGEBAC 8 034 925,67 722 312,36 974 935,85 90 080,00 9 009 861,52 812 392,36 4 017 462,85 487 467,93 4 504 930,78 12 052 388,52 1 462 403,78 13 514 792,301110/DEP/09 SOGEBAC 5 527 663,71 493 169,57 507 021,20 46 846,64 6 034 684,91 540 016,21 2 763 831,91 253 510,61 3 017 342,52 8 291 495,62 760 531,81 9 052 027,43299/DEP/10 BOUGGANE 2 371 655,80 213 046,95 0,00 0,00 2 371 655,80 213 046,95 1 185 827,90 395 275,97 1 581 103,87 3 557 483,70 395 275,97 3 952 759,67810/DEP/10 ATNER 7 677 777,90 690 514,78 695 701,70 65 116,22 8 373 479,60 755 631,00 3 838 888,96 353 850,84 4 192 739,80 11 516 666,86 1 049 552,54 12 566 219,40

Composante: Accès à l'eau potable - production et desserte de l'eau

N° Marché Adjudicataire

Montant payé par la BIRDau 31/12/2014

Montant payé par la BIRDExercice 2015

Montant payé par la BIRDau 31/12/2015

Commisson d'ouverture

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811/DEP/10 ATNER 3 155 376,60 284 155,08 71 879,46 6 727,77 3 227 256,06 290 882,85 1 577 688,30 35 939,72 1 613 628,02 4 733 064,90 107 819,18 4 840 884,08210/E/DEP//11 EBE 3 732 005,65 337 062,77 0,00 0,00 3 732 005,65 337 062,77 1 866 002,80 0,00 1 866 002,80 5 598 008,45 0,00 5 598 008,45211/E/DEP//10 SOPRED 4 822 774,64 432 803,87 0,00 0,00 4 822 774,64 432 803,87 2 411 387,36 0,00 2 411 387,36 7 234 162,00 0,00 7 234 162,00893/E/DEP/11 AGATRING 1 123 220,31 100 824,38 603 319,16 56 548,80 1 726 539,47 157 373,18 561 610,16 301 659,58 863 269,74 1 684 830,47 904 978,74 2 589 809,21754/DEP/E/11 JARQUIL ANDALUCIA 2 570 918,49 231 800,25 0,00 0,00 2 570 918,49 231 800,25 974 038,87 311 420,34 1 285 459,21 3 544 957,36 311 420,34 3 856 377,70755/E/DEP/11 JARQUIL ANDALUCIA 3 218 784,39 289 910,74 1 086 594,48 100 508,23 4 305 378,87 390 418,97 1 609 392,22 899 964,98 2 509 357,20 4 828 176,61 1 986 559,46 6 814 736,0786/E/DEP/12 ATEAG 718 516,80 64 136,10 312 368,00 29 236,99 1 030 884,80 93 373,09 359 258,41 156 184,00 515 442,41 1 077 775,21 468 552,00 1 546 327,21170/DRC/12 SOTRALA 1 217 082,84 109 631,99 0,00 0,00 1 217 082,84 109 631,99 608 541,45 0,00 608 541,45 1 825 624,29 0,00 1 825 624,29710/E/DEP/11 SEVIELEC 99 863,21 9 104,78 0,00 0,00 99 863,21 9 104,78 46 225,26 3 706,33 49 931,59 146 088,47 3 706,33 149 794,80479/E/DEP/12 UBAC 3 846 589,41 344 769,28 281 710,78 26 387,30 4 128 300,19 371 156,58 1 923 294,68 140 855,39 2 064 150,07 5 769 884,09 422 566,17 6 192 450,26567/E/DEP/12 ENADEP 4 903 008,16 440 971,59 0,00 0,00 4 903 008,16 440 971,59 2 451 504,09 0,00 2 451 504,09 7 354 512,25 0,00 7 354 512,25476/E/DEP/12 UBAC 2 869 724,39 256 649,52 1 188 292,78 109 915,16 4 058 017,17 366 564,68 1 434 862,21 594 146,38 2 029 008,59 4 304 586,60 1 782 439,16 6 087 025,76237/E/DEP/13 AGATRING 0,00 0,00 2 561 927,20 237 694,46 2 561 927,20 237 694,46 0,00 1 280 963,59 1 280 963,59 0,00 3 842 890,79 3 842 890,79959/E/DEP/12 EBE 4 945 151,64 443 315,65 480 830,94 44 426,77 5 425 982,58 487 742,42 2 472 575,86 240 415,49 2 712 991,35 7 417 727,50 721 246,43 8 138 973,93960/E/DEP/12 SOGEBAC 5 572 267,82 499 933,59 0,00 0,00 5 572 267,82 499 933,59 2 786 133,91 0,00 2 786 133,91 8 358 401,73 0,00 8 358 401,73958/E/DEP/12 ASIBEL 1 952 818,75 174 768,60 0,00 0,00 1 952 818,75 174 768,60 976 409,36 0,00 976 409,36 2 929 228,11 0,00 2 929 228,11159/E/DEP/13 SOGEBAC 1 106 148,51 98 968,66 0,00 0,00 1 106 148,51 98 968,66 553 074,28 0,00 553 074,28 1 659 222,79 0,00 1 659 222,79160/E/DEP/13 SOGEBAC 7 574 761,54 678 589,99 0,00 0,00 7 574 761,54 678 589,99 3 787 380,76 0,00 3 787 380,76 11 362 142,30 0,00 11 362 142,30582/E/DEP/13 COTA 1 329 438,21 119 884,60 933 022,67 86 716,59 2 262 460,88 206 601,19 664 719,09 996 105,16 1 660 824,25 1 994 157,30 1 929 127,83 3 923 285,13592/E/DEP/13 UBAC 1 548 166,96 139 030,09 1 220 301,02 113 112,04 2 768 467,98 252 142,13 774 083,48 610 150,50 1 384 233,98 2 322 250,44 1 830 451,52 4 152 701,96148/E/DEP/14 ELECTRO TAFOGHALT 0,00 0,00 635 493,43 58 051,83 635 493,43 58 051,83 0,00 317 746,71 317 746,71 0,00 953 240,14 953 240,14347/E/DEP/14 PRESUD 531 823,37 48 382,77 0,00 0,00 531 823,37 48 382,77 0,00 265 911,69 265 911,69 531 823,37 265 911,69 797 735,06876/E/DEP/14 SEIPIA 0,00 0,00 226 702,65 20 792,53 226 702,65 20 792,53 0,00 113 351,34 113 351,34 0,00 340 053,99 340 053,9913/DRC/13 EPELCO 131 686,00 12 004,19 9 921,12 917,69 141 607,12 12 921,88 65 843,00 4 960,56 70 803,56 197 529,00 14 881,68 212 410,68585/DRC/08 ETPE 0,00 0,00 4 188 469,00 385 252,85 4 188 469,00 385 252,85 6 282 703,50 -3 715 549,00 2 567 154,50 6 282 703,50 472 920,00 6 755 623,50584/DRC/08 ETPE 0,00 0,00 2 903 933,69 267 146,94 2 903 933,69 267 146,94 3 994 983,62 -2 603 169,59 1 391 814,03 3 994 983,62 300 764,10 4 295 747,7288/DRC/08 Sogebac 0,00 0,00 10 333 265,29 950 447,51 10 333 265,29 950 447,51 15 499 897,93 -10 333 265,29 5 166 632,64 15 499 897,93 0,00 15 499 897,9386/DRC/08 Sogebac 0,00 0,00 9 261 648,75 851 880,86 9 261 648,75 851 880,86 13 892 473,13 -9 261 648,75 4 630 824,38 13 892 473,13 0,00 13 892 473,13905/DRC/08 EPELCO 0,00 0,00 437 690,91 40 258,55 437 690,91 40 258,55 656 536,36 -437 690,91 218 845,45 656 536,36 0,00 656 536,3624/DRC/08 BAKARI SALAH 0,00 0,00 317 018,40 29 159,16 317 018,40 29 159,16 475 527,60 -317 018,40 158 509,20 475 527,60 0,00 475 527,60767/DEP/14 EBE 0,00 0,00 1 481 039,21 135 775,51 1 481 039,21 135 775,51 0,00 740 519,60 740 519,60 0,00 2 221 558,81 2 221 558,81

391 011 089,87 34 942 512,46 44 801 827,31 4 131 216,14 435 812 917,18 39 073 728,60 224 522 879,25 -13 907 460,04 210 615 419,21 614 171 852,87 30 894 367,27 645 066 220,14

27/DEP/2008GROUP EGISINTERNATIONAL-MORAETUDE

34 867 051,29 3 126 146,06 1 913 590,92 177 556,42 36 780 642,21 3 303 702,48 11 966 096,55 1 125 936,73 13 092 033,28 46 833 147,84 3 039 527,65 49 872 675,49

34 867 051,29 3 126 146,06 1 913 590,92 177 556,42 36 780 642,21 3 303 702,48 11 966 096,55 1 125 936,73 13 092 033,28 46 833 147,84 3 039 527,65 49 872 675,49425 878 141,16 38 068 658,52 46 715 418,23 4 308 772,56 472 593 559,39 42 377 431,08 236 488 975,80 -12 781 523,31 223 707 452,49 662 367 116,96 33 933 894,92 696 301 011,88

Total IComposante: Renforcement Institutionnel et appui à la mise en œuvre du projet

Total IITotal Général

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

39

2. COPPERATION AVEC L’AFD : PROGRAMMA REHABILITATION ET

EXTENSION RESEAUX EAU : ONEP 7 (VOLET RURAL) CS AWB N)151 C

001907

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Montant payé par l'AFDau 31/12/2014

Montant payé parl'AFD

Exercice 2015

Montant payé par l'AFDau 31/12/2015

Montant payé parl'OFFICE au31/12/2014

Montant payé parl'OFFICE Exercice

2015

Montant payé parl'OFFICE

au 31/12/2015

TOTALau 31/12/2014

TOTALExercice 2015

TOTALau 31/12/2015

MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD

715/DRC/08 SOPRED 3 417 582,69 145 725,87 3 563 308,56 1 708 791,39 72 862,93 1 781 654,32 5 126 374,08 218 588,80 5 344 962,88716/DRC/08 SOPRED 3 437 681,66 113 919,43 3 551 601,09 1 718 840,85 56 959,72 1 775 800,57 5 156 522,51 170 879,15 5 327 401,661162/DRC/08 MACOBATE 1 330 282,07 563 860,47 1 894 142,54 665 141,05 281 930,25 947 071,30 1 995 423,12 845 790,72 2 841 213,84453/DEP/09 ATNER 6 741 767,56 0,00 6 741 767,56 3 370 883,80 0,00 3 370 883,80 10 112 651,36 0,00 10 112 651,36517/DEP/09 ATNER 5 884 667,52 0,00 5 884 667,52 2 942 333,81 0,00 2 942 333,81 8 827 001,33 0,00 8 827 001,33613/E/DEP/09 ATNER 4 499 748,86 0,00 4 499 748,86 2 249 874,48 0,00 2 249 874,48 6 749 623,34 0,00 6 749 623,341267/E/DEP/08 FELTRA NORD 5 373 875,16 406 343,57 5 780 218,73 2 686 937,59 203 171,79 2 890 109,38 8 060 812,75 609 515,36 8 670 328,111209/E/DEP/08 SMATRA 5 764 342,96 0,00 5 764 342,96 2 882 171,53 0,00 2 882 171,53 8 646 514,49 0,00 8 646 514,49161/E/DEP/09 SADE 5 859 865,75 0,00 5 859 865,75 2 929 932,88 0,00 2 929 932,88 8 789 798,63 0,00 8 789 798,63162/E/DEP/09 MASSAOUDY 6 856 230,32 0,00 6 856 230,32 3 428 115,19 0,00 3 428 115,19 10 284 345,51 0,00 10 284 345,51184/E/DEP/09 MASSAOUDY 5 016 911,77 0,00 5 016 911,77 2 508 455,94 0,00 2 508 455,94 7 525 367,71 0,00 7 525 367,711061/DRC/09 TICHKA 4 912 991,25 369 824,00 5 282 815,25 2 456 495,66 184 912,00 2 641 407,66 7 369 486,91 554 736,00 7 924 222,911068/E/DEP/09 SOCHTRAP 4 860 776,73 0,00 4 860 776,73 2 430 388,43 0,00 2 430 388,43 7 291 165,16 0,00 7 291 165,16437/E/DEP/09 ASIBEL 2 728 537,55 0,00 2 728 537,55 1 364 268,76 0,00 1 364 268,76 4 092 806,31 0,00 4 092 806,31438/E/DEP/09 ASIBEL 2 494 731,85 0,00 2 494 731,85 1 247 365,93 0,00 1 247 365,93 3 742 097,78 0,00 3 742 097,78439/E/DEP/09 ATNER 4 019 046,49 0,00 4 019 046,49 2 009 523,22 0,00 2 009 523,22 6 028 569,71 0,00 6 028 569,71855/E/DEP/09 SOTRADIVE 2 303 098,87 176 184,40 2 479 283,27 1 151 549,43 88 092,20 1 239 641,63 3 454 648,30 264 276,60 3 718 924,901026/DRC/10 ASIBEL 10 973 105,55 0,00 10 973 105,55 5 486 552,78 0,00 5 486 552,78 16 459 658,33 0,00 16 459 658,33252/DRC/10 ASIBEL 5 839 428,19 0,00 5 839 428,19 2 919 714,11 0,00 2 919 714,11 8 759 142,30 0,00 8 759 142,30678/DRC/10 ASIBEL 5 301 108,94 0,00 5 301 108,94 2 650 554,50 0,00 2 650 554,50 7 951 663,44 0,00 7 951 663,44388/DRC/10 AGEBAC 1 672 434,88 26 448,00 1 698 882,88 836 217,44 13 224,00 849 441,44 2 508 652,32 39 672,00 2 548 324,32234/DEP/10 BOUFARESS 1 333 280,20 0,00 1 333 280,20 666 640,09 0,00 666 640,09 1 999 920,29 0,00 1 999 920,29233/DEP/10 BOUFARESS 1 726 659,70 509 372,75 2 236 032,45 863 329,89 0,00 863 329,89 2 589 989,59 509 372,75 3 099 362,34809/E/DEP/10 BOUFARESS 0,00 1 693 682,11 1 693 682,11 0,00 846 841,08 846 841,08 0,00 2 540 523,19 2 540 523,191011/DRC/10 EGCA 7 250 533,06 12 000,00 7 262 533,06 3 625 266,56 6 000,00 3 631 266,56 10 875 799,62 18 000,00 10 893 799,62419/DRC/10 EGCA 4 186 010,91 12 000,00 4 198 010,91 2 093 005,48 6 000,00 2 099 005,48 6 279 016,39 18 000,00 6 297 016,39683/DRC/10 STANDARD ELECTRIC 477 461,62 36 047,18 513 508,80 238 730,81 18 023,59 256 754,40 716 192,43 54 070,77 770 263,2018/E/DEP/11 WATER TRAVAUX 1 900 225,26 424 097,07 2 324 322,33 950 112,64 0,00 950 112,64 2 850 337,90 424 097,07 3 274 434,9719/E/DEP/11 WATER TRAVAUX 3 247 938,38 0,00 3 247 938,38 1 623 969,20 0,00 1 623 969,20 4 871 907,58 0,00 4 871 907,5863/E/DEP/11 UBAC 1 558 707,24 0,00 1 558 707,24 779 353,61 0,00 779 353,61 2 338 060,85 0,00 2 338 060,85212/E/DEP/11 BOUFARESS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00218/DRC/11 TICHKA 221 744,84 16 791,88 238 536,72 110 872,42 8 395,94 119 268,36 332 617,26 25 187,82 357 805,08

Coopération avec l'AFDProgramme Réhabilitation et Extension reseaux eau : ONEP7 (Volet Rural)CS AWB N° 151 C 001907Situation des fonds utilisés par composante au 31/12/2015

N° Marché Adjudicataire

Composante : AEP

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49/E/DEP/11 MACOBATE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00380/E/DEP/11 BOUFARESS 712 020,76 1 209 036,95 1 921 057,71 356 010,37 604 518,49 960 528,86 1 068 031,13 1 813 555,44 2 881 586,57531/E/DEP/11 MAGHREPHI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00108/DRC/12 GENERAL PROCESS 176 766,34 0,00 176 766,34 88 383,16 0,00 88 383,16 265 149,50 0,00 265 149,5016/E/DEP/12 MACOBATE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00943/E/DEP/11 SOMT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00869/E/DEP/11 UBAC 69 231,20 966 710,52 1 035 941,72 34 615,60 483 355,28 517 970,88 103 846,80 1 450 065,80 1 553 912,60356/E/DEP/12 TECNOMAR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00604/E/DEP/12 GROUP ESTRUCTURAS Y

OBRAS STONE ENR1 273 800,22 99 140,08 1 372 940,30 636 900,12 49 570,04 686 470,16 1 910 700,34 148 710,12 2 059 410,46

991/E/DEP/12 Energie 3 0,00 265 900,53 265 900,53 0,00 0,00 0,00 0,00 265 900,53 265 900,53212/E/DEP/2014 ENRG 365 770,62 788 844,53 1 154 615,15 182 885,30 212 525,27 395 410,57 548 655,92 1 001 369,80 1 550 025,7222/E/DEP/2014 SOMT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00125/DRC/15 SOMT 0,00 144 000,00 144 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 216 000,00 216 000,001170/DRC/15 SOMT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001171/DRC/15 SOMT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

123 788 366,97 7 979 929,34 131 768 296,31 61 894 184,02 3 208 382,58 65 102 566,60 185 682 550,99 11 188 311,92 196 870 862,91

27/DEP/2008GROUP EGISINTERNATIONAL-MORAETUDE

14 695 317,43 2 830 822,34 17 526 139,77 11 966 096,55 1 125 936,73 13 092 033,28 26 661 413,98 3 956 759,07 30 618 173,05

234/DAO/09 NOVEC 1 375 000,00 0,00 1 375 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00

16 070 317,43 2 830 822,34 18 901 139,77 12 241 096,55 1 125 936,73 13 367 033,28 28 311 413,98 3 956 759,07 32 268 173,05139 858 684,40 10 810 751,68 150 669 436,08 74 135 280,57 4 334 319,31 78 469 599,88 213 993 964,97 15 145 070,99 229 139 035,96

TOTALComposante: mesures d'accompagnement de la composante AEP

TOTALTOTAL GENERAL

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

40

Annexe 10 : SITUATION D’UTILISATION DES FONDS BIRD PAR COMPOSANTE AU 31/12/2015

BIRD 7922 MA : PROJET D’ADDUCTIONS RÉGIONALES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

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PRÊT BIRDProjet d'adductions régionales d'alimentation en eau potable-7922-MASiuation des fonds utilisés par composante au 31/12/2015

Montant payé parl'OFFICE

au 31/12/2014

Montant payé parl'OFFICE

au cours de l'exercice2015

Montant payé parl'OFFICE

au 31/12/2015

TOTALau 31/12/2014

TOTALExercice 2015

TOTALau 31/12/2015

MAD EURO USD MAD EURO USD MAD EURO USD MAD MAD MAD MAD MAD MAD2 952 964,00 263 000,00 2 952 964,00 263 000,00 2 952 964,00 0,00 2 952 964,00

726 197,50 87 500,00 726 197,50 87 500,00 726 197,50 0,00 726 197,50

675/DR6/11 MITRAV 37 068 975,72 3 357 829,23 29 700,00 2 752,29 37 098 675,72 3 360 581,52 0,00 7 413 795,27 5 940,00 7 419 735,27 44 482 770,99 35 640,00 44 518 410,99839/DR6/11 MITRAV 12 377 135,72 1 115 025,23 242 844,29 22 324,35 12 619 980,01 1 137 349,58 0,00 6 188 567,92 121 422,14 6 309 990,06 18 565 703,64 364 266,43 18 929 970,07507/DR6/12 MITRAV 10 531 779,54 949 997,26 0,00 0,00 10 531 779,54 949 997,26 0,00 2 106 355,92 0,00 2 106 355,92 12 638 135,46 0,00 12 638 135,46386/DR6/12 HEB 4 654 789,30 418 276,77 337 672,06 31 359,12 4 992 461,36 449 635,89 0,00 930 957,86 67 534,41 998 492,27 5 585 747,16 405 206,47 5 990 953,631041/DR6/11 SOCHTRAP 7 156 655,42 869 112,68 23 600,00 2 444,18 7 180 255,42 0,00 871 556,86 3 578 327,70 11 800,00 3 590 127,70 10 734 983,12 35 400,00 10 770 383,12293 DR6/2013 ELCA 99 702,00 9 088,60 1 098 403,05 101 732,24 1 198 105,05 110 820,84 0,00 49 851,00 549 201,51 599 052,51 149 553,00 1 647 604,56 1 797 157,56163/DR6/2013 STITMAR 1 000 624,18 89 814,45 132 631,20 12 126,84 1 133 255,38 101 941,29 0,00 500 312,08 66 315,60 566 627,68 1 500 936,26 198 946,80 1 699 883,06350/DR6/12 ATNER 2 439 354,41 289 333,62 1 194 308,90 120 021,40 3 633 663,31 0,00 409 355,02 487 870,90 238 861,78 726 732,68 2 927 225,31 1 433 170,68 4 360 395,99351/DR6/12 ELCA 5 001 673,86 601 112,63 0,00 0,00 0,00 5 001 673,86 0,00 601 112,63 1 000 334,78 0,00 1 000 334,78 6 002 008,64 0,00 6 002 008,64858/E/DTI/2013 GLS/SOGETRAMA GLS, p 16 787 727,68 1 504 238,08 53 634 503,71 4 953 806,93 70 422 231,39 6 458 045,01 0,00 3 121 455,03 11 174 810,84 14 296 265,87 19 909 182,71 64 809 314,55 84 718 497,26953/DR6/13 MITRAV 11 487 457,99 1 038 410,37 4 561 668,29 421 900,88 16 049 126,28 1 460 311,25 0,00 5 743 729,11 2 280 834,12 8 024 563,23 17 231 187,10 6 842 502,41 24 073 689,511054/DR6/13 MITRAV 1 151 760,02 103 239,21 7 718 131,76 717 796,17 8 869 891,78 821 035,38 0,00 575 880,02 3 859 065,91 4 434 945,93 1 727 640,04 11 577 197,67 13 304 837,71668/E/DTI/2013 SNTM 15 959 628,48 1 428 698,21 8 522 450,62 785 983,81 24 482 079,10 2 214 682,02 0,00 3 191 925,72 1 704 490,16 4 896 415,88 19 151 554,20 10 226 940,78 29 378 494,98120/DR6/14 MITRAV 7 914 674,65 909 444,83 9 810 769,65 1 023 188,69 17 725 444,30 0,00 1 932 633,52 1 166 521,28 2 378 567,67 3 545 088,95 9 081 195,93 12 189 337,32 21 270 533,25630/DR6/14 SCHE 1 216 800,00 138 696,70 5 642 719,56 575 660,43 6 859 519,56 0,00 714 357,13 608 400,01 2 821 359,81 3 429 759,82 1 825 200,01 8 464 079,37 10 289 279,38629/DR6/14 SCHE 2 957 405,69 335 740,60 7 656 330,63 784 844,07 10 613 736,32 0,00 1 120 584,67 878 400,02 4 428 468,16 5 306 868,18 3 835 805,71 12 084 798,79 15 920 604,50634/DR6/14 Boufaress 244 800,00 22 364,33 1 718 807,01 159 475,16 1 963 607,01 181 839,49 0,00 0,00 981 803,48 981 803,48 244 800,00 2 700 610,49 2 945 410,49613/DR6/14 Boufaress 190 080,00 17 365,25 1 798 210,61 166 643,60 1 988 290,61 184 008,85 0,00 0,00 994 145,31 994 145,31 190 080,00 2 792 355,92 2 982 435,92572/DR6/14 EGCA 80 640,00 8 977,96 7 517 188,32 87 591,33 670 935,18 7 597 828,32 87 591,33 679 913,14 0,00 3 798 914,17 3 798 914,17 80 640,00 11 316 102,49 11 396 742,49570/DR6/14 ENRGC 0,00 0,00 1 790 732,24 183 262,84 1 790 732,24 0,00 183 262,84 0,00 895 366,11 895 366,11 0,00 2 686 098,35 2 686 098,35603/DR6/14 EGCA 76 320,00 6 972,41 7 010 797,59 649 385,69 7 087 117,59 656 358,10 0,00 0,00 3 543 558,82 3 543 558,82 76 320,00 10 554 356,41 10 630 676,41491/DR6/14 ENRGC 0,00 0,00 0,00 1 072 077,98 99 966,92 1 072 077,98 99 966,92 0,00 0,00 536 039,00 536 039,00 0,00 1 608 116,98 1 608 116,98675/DR6/14 Grpt GESER HYDRAUPEC 0,00 0,00 0,00 2 596 071,82 240 349,22 2 596 071,82 240 349,22 0,00 0,00 1 298 035,92 1 298 035,92 0,00 3 894 107,74 3 894 107,74940/DR6/14 HEB 0,00 0,00 0,00 1 132 493,55 104 722,18 1 132 493,55 104 722,18 0,00 0,00 566 246,78 566 246,78 0,00 1 698 740,33 1 698 740,331133/DR6/14 SEDERAM 0,00 0,00 0,00 1 234 936,80 127 661,84 1 234 936,80 0,00 127 661,84 0,00 246 987,36 246 987,36 0,00 1 481 924,16 1 481 924,161120/DR6/14 SEDERAM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001019/DR6/14 AUTELEB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,008/DR6/15 SEDERAM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001124/DR6/14 SEDERAM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00816/DR6/14 HEB 0,00 0,00 0,00 5 035 135,97 466 657,69 5 035 135,97 466 657,69 0,00 0,00 2 517 567,92 2 517 567,92 0,00 7 552 703,89 7 552 703,8993/DR6/15 GROUP LAMO INDUS POMPES 0,00 0,00 0,00 6 114 799,30 632 989,40 6 114 799,30 0,00 632 989,40 0,00 1 222 959,87 1 222 959,87 0,00 7 337 759,17 7 337 759,17558/DR6/15 SCHE 0,00 0,00 0,00 1 558 181,23 145 163,45 1 558 181,23 145 163,45 0,00 0,00 779 090,64 779 090,64 0,00 2 337 271,87 2 337 271,87251/E/DTI/2015 ELECTROCORT 0,00 0,00 0,00 510 929,35 47 799,55 0,00 510 929,35 47 799,55 0,00 0,00 102 185,87 102 185,87 0,00 613 115,22 613 115,22

138 397 984,66 10 061 319,40 3 152 419,02 139 696 095,49 9 217 537,42 4 121 008,03 278 094 080,15 19 278 856,82 7 273 427,05 37 542 684,62 47 191 573,36 84 734 257,98 175 940 669,28 186 887 668,85 362 828 338,13

997/E/DTI/2013 SNTM 18 831 154,68 1 701 361,95 0,00 12 030 979,70 1 117 170,30 30 862 134,38 2 818 532,25 0,00 3178674,70 2 993 752,26 6 172 426,96 22 009 829,38 15 024 731,96 37 034 561,34998/E/DTI/2013 SNTM 10 205 276,27 920 775,55 0,00 17 178 809,90 1 592 108,12 27 384 086,17 2 512 883,67 0,00 1689438,53 3 787 378,81 5 476 817,34 11 894 714,80 20 966 188,71 32 860 903,51999/E/DTI/2013 SNTM 15 720 904,65 1 411 892,44 0,00 6 916 629,89 637 581,00 22 637 534,54 2 049 473,44 0,00 3144180,98 1 383 326,00 4 527 506,98 18 865 085,63 8 299 955,89 27 165 041,52563/E/DEP/13 SOGEBAC 6 947 920,06 819 684,16 920 290,81 97 437,86 7 868 210,87 0,00 917 122,02 1389584,01 184 058,15 1 573 642,16 8 337 504,07 1 104 348,96 9 441 853,03564/E/DEP/13 SOGEBAC 6 486 640,03 778 804,95 2 683 457,36 272 047,83 9 170 097,39 0,00 1 050 852,78 1297328,03 536 691,50 1 834 019,53 7 783 968,06 3 220 148,86 11 004 116,92889/E/DTI/2013 GLS/SOGETRAMA GLS 14 490 145,48 1 297 122,69 27 575 102,97 2 550 979,10 42 065 248,46 3 848 101,79 0,00 2334998,65 6 117 553,43 8 452 552,08 16 825 144,13 33 692 656,40 50 517 800,54418/E/DEP/14 EBE 0,00 0,00 0,00 4 845 684,85 446 636,99 4 845 684,85 446 636,99 0,00 0,00 2 422 842,45 2 422 842,45 0,00 7 268 527,30 7 268 527,30419/E/DEP/14 EBE 0,00 0,00 0,00 5 039 612,91 461 799,04 5 039 612,91 461 799,04 0,00 0,00 2 519 806,50 2 519 806,50 0,00 7 559 419,41 7 559 419,41420/E/DEP/14 EBE 0,00 0,00 0,00 3 771 589,98 349 869,21 3 771 589,98 349 869,21 0,00 0,00 1 885 795,01 1 885 795,01 0,00 5 657 384,99 5 657 384,99421/E/DEP/14 ATNER 0,00 0,00 0,00 4 290 814,18 395 439,36 4 290 814,18 395 439,36 0,00 0,00 2 145 407,10 2 145 407,10 0,00 6 436 221,28 6 436 221,28422/E/DEP/14 ENRG 0,00 0,00 0,00 716 663,83 67 134,36 716 663,83 67 134,36 0,00 0,00 358 331,92 358 331,92 0,00 1 074 995,75 1 074 995,75521/E/DTI/14 OCGM 0,00 0,00 0,00 5 973 075,74 607 125,33 5 973 075,74 0,00 607 125,33 0,00 1 194 615,17 1 194 615,17 0,00 7 167 690,91 7 167 690,911035/E/DEP/14 BOUALI 0,00 0,00 0,00 1 587 723,73 148 033,11 1 587 723,73 148 033,11 0,00 0,00 793 861,88 793 861,88 0,00 2 381 585,61 2 381 585,611034/E/DEP/14 BOUALI 0,00 0,00 0,00 5 852 267,71 543 029,75 5 852 267,71 543 029,75 0,00 0,00 2 926 133,88 2 926 133,88 0,00 8 778 401,59 8 778 401,591068/E/DEP/14 AGEBAC 0,00 0,00 0,00 51 552,00 4 732,15 51 552,00 4 732,15 0,00 0,00 25 776,00 25 776,00 0,00 77 328,00 77 328,001069/E/DEP/14 AGEBAC 0,00 0,00 0,00 49 888,80 4 579,47 49 888,80 4 579,47 0,00 0,00 24 944,40 24 944,40 0,00 74 833,20 74 833,20934/E/DEP/14 AGEBAC 0,00 0,00 0,00 2 383 757,90 220 463,73 2 383 757,90 220 463,73 0,00 0,00 476 751,57 476 751,57 0,00 2 860 509,47 2 860 509,471032/E/DEP/14 TRACOFIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001033/E/DEP/14 TRACOFIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00356/E/DEP/2015 A2Z POWER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001125/E/DEP/14 GROUP ENARU HYDROPRO 0,00 0,00 0,00 4 326 715,99 445 670,99 4 326 715,99 0,00 445 670,99 0,00 2 163 357,98 2 163 357,98 0,00 6 490 073,97 6 490 073,97512/E/DEP/2015 GROUP ENARU HYDROPRO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001126/E/DEP/14 SOGEBAC 0,00 0,00 0,00 1 883 129,19 190 912,26 1 883 129,19 0,00 190 912,26 0,00 941 564,61 941 564,61 0,00 2 824 693,80 2 824 693,801127/E/DEP/14 EBE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001128/E/DEP/14 EBE 0,00 0,00 0,00 3 035 035,96 281 386,61 3 035 035,96 281 386,61 0,00 0,00 1 517 518,00 1 517 518,00 0,00 4 552 553,96 4 552 553,964/DRC/15 AGEBAC 0,00 0,00 0,00 27 648,00 2 586,58 27 648,00 2 586,58 0,00 0,00 13 824,00 13 824,00 0,00 41 472,00 41 472,00554/DRC/15 SCHE 0,00 0,00 0,00 6 003 746,43 303 464,46 282 795,02 6 003 746,43 303 464,46 282 795,02 0,00 1 372 446,67 1 372 446,67 0,00 7 376 193,10 7 376 193,10565/DRC/15 SARAH 0,00 0,00 0,00 8 211 849,56 764 996,51 0,00 8 211 849,56 764 996,51 0,00 0,00 865 523,02 865 523,02 0,00 9 077 372,58 9 077 372,581152/DRC/2014 TRACOFIR 0,00 0,00 0,00 44 280,00 4 428,29 44 280,00 0,00 4 428,29 0,00 22 140,00 22 140,00 0,00 66 420,00 66 420,00981/E/DTI/14 LEI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

72 682 041,17 5 331 152,63 1 598 489,11 125 400 307,39 9 891 989,85 1 900 417,58 198 082 348,57 15 223 142,48 3 498 906,69 13 034 204,90 36 673 400,31 49 707 605,21 85 716 246,07 162 073 707,70 247 789 953,78

633/DR7/2012 ATNER 19 209 612,48 1 723 068,32 1 369 700,69 128 171,93 20 579 313,17 1 851 240,25 0,00 3 841 922,45 273 940,15 4 115 862,60 23 051 534,93 1 643 640,84 24 695 175,77140/DR7/2014 ATNER/VIALES 0,00 0,00 0,00 17 424 713,49 1 375 323,65 262 310,62 17 424 713,49 1 375 323,65 262 310,62 0,00 3 484 942,71 3 484 942,71 0,00 20 909 656,20 20 909 656,20141/DR7/2014 ATNER/VIALES 0,00 0,00 28 005 672,78 2 895 819,63 28 005 672,78 0,00 2 895 819,63 0,00 5 601 134,60 5 601 134,60 0,00 33 606 807,38 33 606 807,38628/DR7/14 BOUGHABA 0,00 0,00 0,00 3 875 382,85 357 498,70 3 875 382,85 357 498,70 0,00 0,00 775 076,64 775 076,64 0,00 4 650 459,49 4 650 459,49

19 209 612,48 1 723 068,32 0,00 50 675 469,81 1 860 994,28 3 158 130,25 69 885 082,29 3 584 062,60 3 158 130,25 3 841 922,45 10 135 094,10 13 977 016,55 23 051 534,93 60 810 563,91 83 862 098,84

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

667/E/DEP/2012 EGIS INTERNATIONAL/MORAETUDES 17 418 508,56 1 561 946,62 15 411 133,80 1 423 641,32 32 829 642,37 2 985 587,94 0,00 3 955 399,02 3 968 582,36 7 923 981,38 21 373 907,58 19 379 716,16 40 753 623,75

17 418 508,56 1 561 946,62 0,00 15 411 133,80 1 423 641,32 0,00 32 829 642,37 2 985 587,94 0,00 3 955 399,02 3 968 582,36 7 923 981,38 21 373 907,58 19 379 716,16 40 753 623,75

251 387 308,37 18 940 486,97 4 838 408,13 331 183 006,50 22 394 162,87 9 179 555,86 582 570 314,88 41 334 649,84 14 017 963,99 58 374 210,99 97 968 650,13 156 342 861,12 309 761 519,36 429 151 656,63 738 913 176,00

TOTALComposante : II. Atténuation des impacts environnementaux et gestion des eaux grises

TOTALComposante : III. Assistance à la mise en œuvre et renforcement des capacités

TOTAL

TOTAL GENERAL

Commisson d'ouverture-Tranche 002 USD

Composante : I. Production, transport et amenée d’eau potable dans les Provinces du Projet (A)

TOTALComposante : I. Production, transport et amenée d’eau potable dans les Provinces du Projet (B)

TOTALComposante : I. Production, transport et amenée d’eau potable dans les Provinces du Projet ( C )

N° Marché AdjudicataireMontant payé par la BIRD

au 31/12/2014Montant payé par la BIRD

au cours de l'exercice 2015Montant payé par la BIRD

au 31/12/2015

Commisson d'ouverture-Tranche 001 EUR

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

41

Annexe 11 : SITUATION D’UTILISATION DES FONDS BIRD PAR COMPOSANTE AU 31/12/2015

BIRD 7925 MA : PROJET ASSAINISSEMENT OUM ARRABI

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PRÊT BIRDProjet d'adductions régionales d'alimentation en eau potable-7925-MASiuation des fonds utilisés par composante au 31/12/2015

Montant payé parl'OFFICE

au 31/12/2014

Montant payé parl'OFFICE au coursde l'exercice 2015

Montant payé parl'OFFICE

au 31/12/2015

TOTALau 31/12/2014

TOTALExercice 2015

TOTALau 31/12/2015

MAD EURO USD MAD EURO USD MAD EURO USD MAD MAD MAD MAD MAD MAD

727 013,00 64 750,00 727 013,00 64 750,00 727 013,00 0,00 727 013,00178 437,10 21 500,00 178 437,10 21 500,00 178 437,10 0,00 178 437,10

691/DAE/12 SNTM 9 244 317,50 831 172,98 6 279 347,75 581 687,89 15 523 665,25 1 412 860,87 0,00 8 422 527,91 7 101 137,23 15 523 665,14 17 666 845,41 13 380 484,98 31 047 330,3999/A/DAE/2013 AGTR / STAPORT 3 296 199,92 397 566,34 989 998,42 102 207,10 4 286 198,34 0,00 499 773,44 3 296 199,90 989 998,40 4 286 198,30 6 592 399,82 1 979 996,82 8 572 396,64119/A/DAE/2013 AGTR 972 967,64 87 505,47 1 359 482,87 125 760,50 2 332 450,51 213 265,97 0,00 972 967,63 1 359 482,85 2 332 450,48 1 945 935,27 2 718 965,72 4 664 900,99206/DR3/2013 HIDROCANAL 3 368 952,26 302 422,67 0,00 0,00 3 368 952,26 302 422,67 0,00 3 368 952,23 0,00 3 368 952,23 6 737 904,49 0,00 6 737 904,49253/DR3/2013 VALTECH/CIRG 6 085 367,07 729 211,95 1 304 058,92 130 866,55 7 389 425,99 0,00 860 078,50 6 085 367,02 1 304 058,92 7 389 425,94 12 170 734,09 2 608 117,84 14 778 851,93145/A/DAE/2013 BERRAHAL 10 735 902,26 961 597,51 1 879 882,19 173 198,03 12 615 784,45 1 134 795,54 0,00 10 735 902,24 1 879 882,19 12 615 784,43 21 471 804,50 3 759 764,38 25 231 568,88146/A/DAE/2013 SCHE 3 884 219,29 348 537,77 1 039 697,67 96 327,85 4 923 916,96 444 865,62 0,00 4 275 442,29 1 039 697,67 5 315 139,96 8 159 661,58 2 079 395,34 10 239 056,92647/DR3/2013 GROUP VALTECH CIRGEC 4 556 378,62 410 465,62 3 313 199,93 307 835,17 7 869 578,55 718 300,79 0,00 4 920 194,60 3 313 199,92 8 233 394,52 9 476 573,22 6 626 399,85 16 102 973,07215/ADAE/2013 SANBER/AGRICOL SARL 172 530,00 15 483,26 0,00 0,00 172 530,00 15 483,26 0,00 172 530,00 0,00 172 530,00 345 060,00 0,00 345 060,0031/DR3/14 SNTM 4 292 508,53 386 613,21 1 918 187,67 178 490,96 6 210 696,20 565 104,17 0,00 3 833 622,74 2 377 073,42 6 210 696,16 8 126 131,27 4 295 261,09 12 421 392,36173/DR3/14 STAPORT 1 398 862,20 125 571,11 4 420 971,72 411 137,30 5 819 833,92 536 708,41 0,00 1 398 862,20 4 420 971,71 5 819 833,91 2 797 724,40 8 841 943,43 11 639 667,8385/A/DAE/14 SINDELEC 0,00 0,00 0,00 808 846,86 75 290,56 808 846,86 75 290,56 0,00 0,00 808 846,86 808 846,86 0,00 1 617 693,72 1 617 693,72181/DR3/14 WATER PLUS/GHADDACH TRAVAUX 681 991,84 0,00 76 152,38 2 043 318,00 207 654,08 2 725 309,84 0,00 283 806,46 138 627,07 2 586 682,74 2 725 309,81 820 618,91 4 630 000,74 5 450 619,65329/DR3/2014 SOGEBAC 443 642,38 40 078,06 0,00 3 774 474,37 348 303,13 4 218 116,75 388 381,19 0,00 443 642,37 3 015 585,39 3 459 227,76 887 284,75 6 790 059,76 7 677 344,51443/DR3/2014 LEI 0,00 0,00 0,00 1 269 912,16 117 093,18 1 269 912,16 117 093,18 0,00 0,00 1 269 912,15 1 269 912,15 0,00 2 539 824,31 2 539 824,31270/A/DAE/2014 SOCHTRAP 0,00 0,00 0,00 6 775 518,39 692 087,38 6 775 518,39 0,00 692 087,38 0,00 4 861 545,88 4 861 545,88 0,00 11 637 064,27 11 637 064,27556/A/DAE/2014 TG BERRAHAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001084/A/DAE/14 AGTR 0,00 0,00 0,00 478 781,71 49 367,59 478 781,71 0,00 49 367,59 0,00 478 781,71 478 781,71 0,00 957 563,42 957 563,42332/DR3/14 SNTRO 935 058,30 84 294,48 0,00 3 967 272,70 368 319,30 4 902 331,00 452 613,78 0,00 842 058,30 4 060 272,69 4 902 330,99 1 777 116,60 8 027 545,39 9 804 661,99733/A/DAE/2014 MOULIN TP MAROC 0,00 0,00 0,00 2 648 381,47 244 953,67 2 648 381,47 244 953,67 0,00 0,00 2 648 381,47 2 648 381,47 0,00 5 296 762,94 5 296 762,94714/A/DAE/2014 SCHE 0,00 0,00 0,00 6 927 989,95 641 542,02 6 927 989,95 641 542,02 0,00 0,00 6 927 989,91 6 927 989,91 0,00 13 855 979,86 13 855 979,86331/DR3/2014 BAKKARI SALAH 460 005,66 41 975,87 0,00 3 929 525,74 366 323,71 4 389 531,40 408 299,58 0,00 0,00 4 389 531,40 4 389 531,40 460 005,66 8 319 057,14 8 779 062,80330/DR3/2014 SOCHTRAP/WAFA LILACHRAL 0,00 0,00 0,00 4 735 398,60 438 682,28 4 735 398,60 438 682,28 0,00 0,00 4 735 398,60 4 735 398,60 0,00 9 470 797,20 9 470 797,20972/A/DAE/14 CAPEP 0,00 0,00 0,00 11 551 468,42 1 181 246,28 11 551 468,42 0,00 1 181 246,28 0,00 12 975 241,38 12 975 241,38 0,00 24 526 709,80 24 526 709,80681/A/DAE/14 STAPORT 0,00 0,00 0,00 5 345 113,36 494 737,98 5 345 113,36 494 737,98 0,00 0,00 5 345 113,35 5 345 113,35 0,00 10 690 226,71 10 690 226,71955/DR3/14 SCHE 0,00 0,00 0,00 4 642 914,12 429 512,11 4 642 914,12 429 512,11 0,00 0,00 4 642 914,09 4 642 914,09 0,00 9 285 828,21 9 285 828,211011/DR3/14 FORAGE ET TUBAGE 0,00 0,00 0,00 2 137 580,35 198 126,62 2 137 580,35 198 126,62 0,00 0,00 1 356 770,06 1 356 770,06 0,00 3 494 350,41 3 494 350,41659/A/DAE/15 RIEGONOR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00549/A/DPA/15 GLOBAL ENGINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00550/A/DPA/15 GLOBAL ENGINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00682/A/DAE/15 SCHE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00551/A/DPA/15 GLOBAL ENGINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00645/A/DPA/15 SAFETY SECURITY SYSTEMS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00483/DR3/15 ELECTRO BENI MOUSSA 0,00 0,00 0,00 212 226,05 19 919,43 212 226,05 19 919,43 0,00 0,00 212 226,05 212 226,05 0,00 424 452,10 424 452,10715/DR3/15 CIETEC 0,00 0,00 0,00 183 994,67 17 058,66 183 994,67 17 058,66 0,00 0,00 183 994,67 183 994,67 0,00 367 989,34 367 989,34

50 528 903,47 3 635 718,01 1 202 930,67 83 937 544,06 5 634 300,35 2 363 428,98 134 466 447,53 9 270 018,36 3 566 359,65 48 906 896,50 84 284 690,71 133 191 587,21 99 435 799,97 168 222 234,77 267 658 034,74

975/A/DAE/2012 EGIS EAU/SAFED 2 031 052,85 184 392,96 0,00 13 763 922,19 1 279 858,09 15 794 975,04 1 464 251,05 0,00 39 461,31 158 500,00 197 961,31 2 070 514,16 13 922 422,19 15 992 936,352 031 052,85 184 392,96 0,00 13 763 922,19 1 279 858,09 0,00 15 794 975,04 1 464 251,05 0,00 39 461,31 158 500,00 197 961,31 2 070 514,16 13 922 422,19 15 992 936,35

53 465 406,42 3 884 860,97 1 224 430,67 97 701 466,25 6 914 158,44 2 363 428,98 151 166 872,67 10 799 019,41 3 587 859,65 48 946 357,81 84 443 190,71 133 389 548,52 102 411 764,23 182 144 656,96 284 556 421,19

N° Marché AdjudicataireMontant payé par la BIRD au 31/12/2014 Montant payé par la BIRD au cours de l'exercice 2015 Montant payé par la BIRD au 31/12/2015

Commisson d'ouverture-Tranche EUR

TOTAL

TOTAL GENERAL

Commisson d'ouverture-Tranche USD

Composante : Collecte et traitement des Eaux Usées

TOTAL

composante : Test de technolofies des systèmes d'eaux Usées et appui à la mise en œuvre

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

42

Annexe 12 : SITUATION D’UTILISATION DES FONDS BIRD PAR COMPOSANTE AU

31/12/2015

BIRD 8397 MA : PROJET D’AEP EN MILIEU RURAL

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PRÊT BIRDProjet d'AEP en milieu rural N°8397-MASituation récapitulatives des marchés par composante au 31/12/2015

Montant payé parl'OFFICE

au 31/12/2014

Montant payé parl'OFFICE au

cours del'exercice 2015

Montant payé parl'OFFICE

au 31/12/2015

TOTALau 31/12/2014

TOTALExercice 2015

TOTALau 31/12/2015

MAD EURO USD MAD EURO USD MAD EURO USD MAD MAD MAD MAD MAD MAD

2 535 980,00 230 000,00 - 2 535 980,00 230 000,00 - 2 535 980,00 0,00 2 535 980,00712 684,96 - 79 300,00 712 684,96 - 79 300,00 712 684,96 0,00 712 684,96

271/E/DEP/2015 ASSAINIA272/E/DEP/2015 ASSAINIA572/E/DEP/2015 SOGEBAC573/E/DEP/2015 SOGEBAC1160/E/DEP/2015 HYDROPRO1159/E/DEP/2015 HYDROPRO599/E/DEP/2015 BOUGHABA/SOGECIM

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalimentations sur CS (Fonds Revolving) 0,00 0,00 0,00 13 930 000,00 1 028 394,60 285 770,96 13 930 000,00 1 028 394,60 285 770,96 0,00 13 930 000,00 13 930 000,000,00 0,00 0,00 13 930 000,00 1 028 394,60 285 770,96 13 930 000,00 1 028 394,60 285 770,96 0,00 13 930 000,00 13 930 000,00

3 248 664,96 230 000,00 79 300,00 13 930 000,00 1 028 394,60 285 770,96 17 178 664,96 1 258 394,60 365 070,96 0,00 0,00 0,00 13 930 000,00 17 178 664,96TOTAL GENERAL

Montant payé par la BIRD au 31/12/2015

Commisson d'ouverture-Tranche EURCommisson d'ouverture-Tranche USD

N° Marché Adjudicataire

Montant payé par la BIRD au cours de l'exercice2015

Composante 2 : Soutien à la transition vers la desserte en eau potable par branchements individuels dans la zone du projet

TOTAL

TOTAL

TOTAL

Composante 1 : Extension de l’accès à l’approvisionnement en eau potable par bornes-fontaines dans des provinces sélectionnées dans la Zone du Projet

Composante 3: Appui à la mise en œuvre et renforcement des capacités

Montant payé par la BIRD au 31/12/2014

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Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

43

Annexe 13 : BIRD N° 8397-MA : SITUATION DE SUIVI DU COMPTE SPÉCIAL :

Exercice 2015 Intitulé de compte : BCP FDS REVOLVING

solde initial au 31/12/2014 -

variations (recette -dépenses) 9 999 835,00

solde final au 31/12/2015 9 999 835,00

libelles

date de valeur

montant Marché decompte

25/06/2015 2 000 000,00 FDS REVOLVING -

25/06/2015 8 000 000,00 FDS REVOLVING -

02/07/2015 -82,50 FRAIS DE TENUE DE COMPTE -

02/10/2015 -82,50 FRAIS DE TENUE DE COMPTE -

13/11/2015 -1 795 000,00 VF DE REVOLVING VERS BI (*)

30/11/2015 -2 135 000,00 VF DE REVOLVING VERS BI (*)

23/12/2015 3 144 000,00 REAL 1 EUR

23/12/2015 786 000,00 REAL 1 USD

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Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

44

Annexe 14 : PROGRAMME BIRD : SITUATION DES ENGAGEMENTS

BIRD 7351 MOR – AFD 7 (volet rural) : AEP ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

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COOPERATION AVEC LA BIRD ET L'AFD.PROJET D'AEPA EN MILIEU RURAL

Enveloppe totale enveloppe travaux (restruct)Montant du Prêt en Euro 49 500 000,00 45 576 250,00Equivalent en MAD 549 803 389,19 506 221 751,85 31/11/2014Date de signature 09/01/2006Date de clôture 30/11/2014(report accordé)Montant engagé(AT+Trav) 497 149 996,60Montant engagé(Trav) 466 781 384,01reliquat sur le prêt (MAD) 76 414 094,15 (tenant compte des économies DEP+réaffectation de 4,7 Meuro)

Composante Prov. Intitulé du Projet Lot Coût initial MDH (TTC)Coût

actualiséMDH (TTC)

Date de lancement desAO N° AO Date OP Date de jugement

Dateapprobation

MarchéN° Marché Montant Marché

initial TTC (DH)Montant Marchéengagé HT (DH)

Taux definancement Part BIRD Engagement réel Titulaire Date OS Délai Avancement

actuel Fin travaux Observations

OSDT + délai

Lot 1-1 : Conduites 19,60 19,60 04/03/2007 4/DAM/07 04/04/2007 18 et 25/04/2007 15/05/2007 332/DEP/07 16 799 999,88 14 736 842,00 80% 11 789 473,60 11 789 473,60 ATNER 12/07/2007 12 mois 100% Travaux achevés - MES faite (RP prononcée)

Lot 1-2 : Conduites 18,30 18,30 04/03/2007 4/DAM/07 04/04/2007 18 et 25/04/2007 11/05/2007 333/DEP/07 13 000 000,26 11 403 509,00 80% 9 122 807,20 9 122 807,20 ATNER 12/07/2007 12 mois 100% Travaux achevés (RP prononcée)

Lot 2 : GC 4,30 4,30 04/03/2007 5/DAM/07 04/04/2007 18/04/2007 et02/05/07 01/06/2007 348/DEP/07 4 499 189,20 4 499 189,20 80% 3 599 351,36 3 599 351,36 BOUGGANE 31/07/2007 10 mois 100% Travaux achevés (RP prononcée)

Lot 3 : Equipement 2,50 2,50 20/06/2008 55/DAM/08 10/09/2008 03/11/2008 11/12/2008 1179/DEP/08 3 578 686,06 2 982 238,38 80% 2 385 790,71 2 385 790,71 HYDRO-SYSTEMES 09/02/2009 10mois 100% Travaux achevés (RP prononcée)01/09/2008 85 DAM/08 01/04/2009 01/05/2009 - Travaux achevés05/01/2009 122/DAM/08 08/04/2009 01/05/2009 01/06/2009 519/DEP/09 166 615,68 138 846,40 80% 111 077,12 111 077,12 SITELEC 01/09/2009 2 mois 100% Travaux achevés (RP prononcée)

Lot 1-3 : Conduites 13,40 13,40 04/06/2007 34/DAM/07 04/07/2007 18 et 25/07/2007 03/08/2007 646/DEP/07 14 339 980,20 12 578 930,00 80% 10 063 144,00 10 063 144,00 SMATRA 12/10/2007 12 mois 100% Travaux achevés (RP prononcée)Lot 1-4 : Conduites 14,00 14,00 20/06/2008 54/DAM/08 09/07/2008 16/07/2008 01/08/2008 906/DEP/08 14 159 352,00 11 799 460,00 80% 9 439 568,00 9 439 568,00 EBE 08/12/2008 12 mois 100% Travaux achevés (RP prononcée)Lot 4 : GC 2,50 2,50 04/06/2007 35/DAM/07 04/07/2007 18 et 25/07/2007 03/08/2007 647/DEP/07 2 913 039,00 2 913 039,00 80% 2 330 431,20 2 330 431,20 BOUGGANE 12/10/2007 8 mois 100% 12/06/2008 Travaux achevés (RP prononcée)

S1 74,72 74,72 69 456 862,28 61 052 053,98 48 841 643,19 48 841 643,1918&19/08/2008 72/DAM/08 22/10/2008 17/12/2008 1377/DEP/08

12/03/2009 15/DAM/09 15/04/2009 27/05/2009 12/06/2009 497/DEP/09 16 444 272,00 13 703 560,00 80% 10 962 848,00 10 962 848,00 TICHKA 17/08/2009 12 mois 95% 01/09/2010 Travaux en achèvement18&19/08/2008 73/DAM/08 22/10/2008 17/12/2008 1379/DEP/08 -

12/03/2009 15/DAM/09 15/04/2009 27/05/2009 12/06/2009 498/DEP/09 10 736 070,00 8 946 725,00 80% 7 157 380,00 7 157 380,00 TICHKA 17/08/2009 12 mois 100% 01/09/2010 Travaux achevés18&19/08/2008 74/DAM/08 15/04/2009 17/12/2008 - TICHKA 17/08/2009 01/09/2010 Travaux en cours d'achèvement

12/03/2009 15/DAM/09 15/04/2009 27/05/2009 12/06/2009 499/DEP/09 9 601 728,00 8 001 440,00 80% 6 401 152,00 6 401 152,00 TICHKA 17/08/2009 12 mois 95% 01/09/2010 Travaux en achèvementLot 4 : GC 4,00 4,00 16/12/2010 101/DAM/2010 02/02/2011 30/03/2011 18/04/2011 211/E/DEP/11 9 943 482,00 8 286 235,00 80% 6 628 988,00 6 628 988,00 SOPRED 16/06/2011 12 mois 95% 16/06/2012 En cours d'achèvementLot 5 : Equipement 1,50 3,50 11 et 12/08/11 62/DAM/ET/11 28/09/2011 30/11/2011 28/12/2011 893/E/DEP/11 2 700 712,80 2 250 594,00 80% 1 800 475,20 1 800 475,20 AGATRING OSRT le 21/05/13 10 mois 70% Cdes. en cours

S2 52,90 48,37 49 426 264,80 41 188 554,00 32 950 843,20 32 950 843,20 Lot 1 : Conduites 18,00 18,00 03/08/2009 61/DAM/09 30/09/2009 26/11/2009 11/12/2009 1105/DEP/09 12 957 743,00 10 798 119,17 80% 8 638 495,33 8 638 495,33 SOGEBAC 15/02/2010 12 mois 2013 Travaux en cours Lot 2 : Conduites 16,00 16,00 03/08/2009 61/DAM/09 30/09/2009 26/11/2009 11/12/2009 1106/DEP/09 14 812 394,40 12 343 662,00 80% 9 874 929,60 9 874 929,60 SOGEBAC 15/02/2010 12 mois 2014 Travaux en cours Lot 3 : Conduites 19,00 19,00 03/08/2009 61/DAM/09 30/09/2009 26/11/2009 11/12/2009 1107/DEP/09 12 991 922,40 10 826 602,00 80% 8 661 281,60 8 661 281,60 SOGEBAC 15/02/2010 12 mois 2013 Travaux en coursLot 4 : GC 4,00 5,00 08/02/2012 11/DAM/12 21/03/2012 23/05/2012 20/06/2012 479/E/DEP/12 7 562 709,60 6 302 258,00 80% 5 041 806,40 5 041 806,40 UBAC 20/08/2012 12 mois 70% Fin 2013 En coursLot 5 : Equipement &télégestion globale 2,50 4,60 14&15/01/13 01/DAM/ET/13 13/02/2013 03/04/2013 02/05/2013 237/E/DEP/13 4 499 940,00 3 749 950,00 80% 2 999 960,00 2 999 960,00 AGATRING En arrêt 12 mois 0% marché approuvé (1 seul lot pour Hrara et Moulelbergui)

Ligne électrique 0,50 2,00 148/E/DEP/2014 1 886 769,97 1 572 308,31 80% 1 257 846,65 1 257 846,65 ELECTRO TAFOGHALT 2 mois Etude à faire (devis ONE)

S3 60,00 64,60 54 711 479,37 45 592 899,48 36 474 319,58 36 474 319,58 Lot 1 : Conduites 17,00 17,00 01/08/2009 60/DAM/09 07/10/2009 26/11/2009 14/12/2009 1109/DEP/09 16 748 379,60 13 956 983,00 80% 11 165 586,40 11 165 586,40 SOGEBAC 15/02/2010 12 mois 2013 Travaux en achèvement Lot 2 : Conduites 17,00 17,00 01/08/2009 60/DAM/09 07/10/2009 26/11/2009 14/12/2009 1110/DEP/09 10 864 740,00 9 053 950,00 80% 7 243 160,00 7 243 160,00 SOGEBAC 15/02/2010 12 mois 2013 Travaux en achèvement Nouv. Cond. prod. & dist. 9,50 9,50 13/04/2012 21/DAM/E/12 23/05/2012 20/06/2012 05/07/2012 567/E/DEP/12 8 868 842,88 7 390 702,40 80% 5 912 561,92 5 912 561,92 ENADEP 05/09/2012 12 mois 99% 4ème trim. 13 Travaux en cours d'achèvementLot 3 : GC 5,50 5,00 08/02/2012 10/DAM/12 21/03/2012 23/05/2012 20/06/2012 476/E/DEP/12 6 966 662,40 5 805 552,00 80% 4 644 441,60 4 644 441,60 UBAC 20/08/2012 12 mois 20% Début 2014 Travaux en coursLot 4 : Equipement (voir lot 5de Hrara) 2,50 2,50 voir Hrara ci-

dessus 80% 0,00 10 mois (voir le lot de Hrara)

S4 52,50 53,00 43 448 624,88 36 207 187,40 28 965 749,92 28 965 749,92Lot 1 : Conduites 12,00 12,00 01/05/2008 51/DAM/08 25/06/2008 25/06/2008 03/09/2008 820/DEP/08 10 984 444,80 9 153 704,00 80% 7 322 963,20 7 322 963,20 ATNER 03/11/2008 12 mois 100% 30/11/2010 Travaux achevésLot 2 : Conduites 15,00 15,00 01/05/2008 52/DAM/08 25/06/2008 25/06/2008 03/09/2008 819/DEP/08 12 073 286,40 10 061 072,00 80% 8 048 857,60 8 048 857,60 ATNER 03/11/2008 12 mois 100% 31/07/2010 Travaux achevés (RP)Lot 3 : Conduites 15,00 5,50 27/04/2010 32/DAM/10 26/05/2010 15/07/2010 29/10/2010 811/DEP/10 5 473 269,60 4 561 058,00 80% 3 648 846,40 3 648 846,40 ATNER 29/12/2010 12 mois 100% 29/12/2011 Travaux achevésLot 4 : Conduites 13,00 13,00 01/08/2010 110/E/DAM/10 02/03/2011 30/03/2011 20/04/2011 210/E/DEP/11 6 025 164,00 5 020 970,00 80% 4 016 776,00 4 016 776,00 EBE 15/06/2011 12 mois 100% 15/06/2012 Travaux achevés (RP)Lot 5 : Conduites 12,00 12,00 01/06/2008 60/DAM/08 17/07/2008 17/07/2008 18/09/2008 907/DEP/08 9 870 144,00 8 225 120,00 80% 6 580 096,00 6 580 096,00 ASSAINIA 15/12/2008 12 mois 100% 30/06/2010 Travaux achevés (RP)Lot 6 : Conduites 10,00 10,00 01/06/2008 61/DAM/08 17/07/2008 17/07/2008 18/09/2008 908/DEP/08 7 467 858,00 6 223 215,00 80% 4 978 572,00 4 978 572,00 ASSAINIA 15/12/2008 12 mois 100% 30/06/2010 Travaux achevés (RP)Lot 7 : Conduites 15,00 13,00 27/04/2010 31/DAM/10 26/05/2010 15/07/2010 29/10/2010 810/DEP/10 12 910 896,00 10 759 080,00 80% 8 607 264,00 8 607 264,00 ATNER 29/12/2010 12 mois 100% 29/12/2011 Travaux achevésLot 8 : Conduites 13,00 13,00 20/10/2008 97/DAM/08 28/11/2008 07/01/2009 28/01/2009 7/DEP/09 15 853 608,00 13 211 340,00 80% 10 569 072,00 10 569 072,00 EBE 23/03/2009 12 mois 100% 31/08/2010 Travaux achevésLot 9 : Conduites 15,00 15,00 20/10/2008 98/DAM/08 28/11/2008 07/01/2009 24/02/2009 27/DEP/09 7 308 326,40 6 090 272,00 80% 4 872 217,60 4 872 217,60 ATNER 20/04/2009 12 mois 100% 31/08/2010 Travaux achevésLot 10 : Conduites 13,00 13,00 20/10/2008 99/DAM/08 28/11/2008 07/01/2009 05/02/2009 28/DEP/09 16 926 738,00 14 105 615,00 80% 11 284 492,00 11 284 492,00 EBE 23/03/2009 12 mois 100% 31/08/2010 Travaux achevés (RP)

Lot 11 : GC1 4,50 4,50 22/12/2008 93/DAM/09 14/01/2010 07/04/2010 14/05/2010 299/DEP/10 5 690 750,40 4 742 292,00 80% 3 793 833,60 3 793 833,60 BOUGGANE 16/07/2011 12 mois 4 ouvrages à100% 16/07/2012 Travaux achevés (RP)

Lot 12A : GC2 17/06/2011 51/DAM/11 20/07/2011 05/10/2011 24/10/2011 754/DEP/E/11 4 212 888,00 3 510 740,00 80% 2 808 592,00 2 808 592,00 JARQUIL ANDALUCIA 23/12/2011 12 mois 75% En cours de travauxLot 12B : GC3 17/06/2011 56/DAM/11 20/07/2011 05/10/2011 24/10/2011 755/E/DEP/11 6 897 630,00 5 748 025,00 80% 4 598 420,00 4 598 420,00 JARQUIL ANDALUCIA 23/12/2011 12 mois 75% En cours de travaux Lot 13 : Equipement 1,00 5,00 16/09/2011 77/DAM/ET/11 02/11/2011 25/01/2012 29/02/2012 86/E/DEP/12 2 362 320,00 1 968 600,00 80% 1 574 880,00 1 574 880,00 ATEAG En arrêt 10 mois 0% Marché approuvé (en arrêt)Ligne électrique+ télég.(avecYoussoufia). 1,7 MDH sanstélég.

1,00 4,70 31/12/2013 347/E/DEP/2014 963 656,38 803 046,98 80% 642 437,59 642 437,59 PRESUD 2 mois Etude à faire et DCE à préparer (Chémaia et

Youssoufia)

S5 144,00 140,20 125 020 979,98 104 184 149,98 83 347 319,99 83 347 319,99Lot conduites N°11 11/07/2012 58/DAM/ET/12 05/09/2012 07/11/2012 07/12/2012 958/E/DEP/12 5 360 682,00 4 467 235,00 80% 3 573 788,00 3 573 788,00 ASIBEL 14/01/2013 12 mois 20% 14/01/2014 En cours

767/DEP/14 80% EBELot conduites N°12 11/07/2012 59/DAM/ET/12 05/09/2012 07/11/2012 07/12/2012 959/E/DEP/12 8 347 212,00 6 956 010,00 80% 5 564 808,00 5 564 808,00 EBE 14/01/2013 12 mois 4 km. posés 14/01/2014 En arrêt (déviation conduite)Lot conduites N°15 11/07/2012 60/DAM/ET/12 05/09/2012 07/11/2012 07/12/2012 960/E/DEP/12 9 410 457,60 7 842 048,00 80% 6 273 638,40 6 273 638,40 SOGEBAC 14/01/2013 12 mois 20% 14/01/2014 En cours

Lot conduites N°13 10 & 11/12/12 78/DAM/ET/12 16/01/2013 28/02/2013 18/03/2013 159/E/DEP/13 6 467 065,20 5 389 221,00 80% 4 311 376,80 4 311 376,80 SOGEBAC 11/04/2013 12 mois En arrêt partiel en attendant solution AEPdouars OCP

Lot conduites N°14 10 & 11/12/12 79/DAM/ET/12 16/01/2013 28/02/2013 18/03/2013 160/E/DEP/13 14 808 082,80 12 340 069,00 80% 9 872 055,20 9 872 055,20 SOGEBAC 27/03/2013 12 mois 10% En coursLot GC 4 6,00 13&14/05/13 27/DAM/E/13 19/06/2013 23/07/2013 24/09/2013 582/E/DEP/13 5 951 341,20 4 959 451,00 80% 3 967 560,80 3 967 560,80 COTA 10 mois Marché approuvéLot GC 5 6,00 13&14/05/13 28/DAM/E/13 19/06/2013 23/07/2013 24/09/2013 592/E/DEP/13 5 575 884,00 4 646 570,00 80% 3 717 256,00 3 717 256,00 UBAC 10 mois Marché approuvé

Equipement 1,00 3&4/06/13 34/DAM/E/13 10/07/2013 876/E/DEP/14 602 106,00 501 755,00 80% 401 404,00 401 404,00 SEIPIA En jugement

LE (voir Chémaia) voir lancement àChémaia (lots groupés) pm voir lancement à Chémaia (lots groupés)

S6 90,00 56 522 830,80 47 102 359,00 37 681 887,20 37 681 887,20 384,12 470,89 398 587 042,11 335 327 203,84 268 261 763,07 268 261 763,07

Lot 1 : Conduite (système 4) 7,50 7,50 21/03/2006 28/DRC/06 17/04/2006 05/06/2006 15/08/2006 707/DRC/06 6 179 300,23 5 420 438,80 80% 4 336 351,04 4 336 351,04 TAGHI 30/10/2006 9 mois 100% 31/08/2010 Opposition levée (pose conduites deraccordement au rés.)

Lot2 : Conduite (système2+3+5) 6,50 6,50 21/03/2006 29/DRC/06 17/04/2006 05/06/2006 15/08/2006 708/DRC/06 5 727 652,98 5 024 257,00 80% 4 019 405,60 4 019 405,60 ASSAINIA 09/10/2006 9 mois 100% 06/07/2007 Travaux achevés (RD)

Lot 3 : Conduites (système 1) 9,60 9,60 21/03/2006 30/DRC/06 17/04/2006 05/06/2006 15/08/2006 709/DRC/06 7 917 927,00 6 945 550,00 80% 5 556 440,00 5 556 440,00 ITKANE BEKER 30/10/2006 9 mois 100% 17/01/2008 Travaux achevés (RD)

Lot 4.1 : GC 2,40 2,40 21/03/2006 31/DRC/06 17/04/2006 05/06/2006 15/08/2006 710/DRC/06 2 783 277,50 2 441 471,49 80% 1 953 177,19 1 953 177,19 SOPRED 13/11/2006 9 mois 100% 16/06/2010 Travaux achevés (RP)Lot 4.2 : GC 2,90 2,90 21/03/2006 32/DRC/06 17/04/2006 05/06/2006 15/08/2006 711/DRC/06 3 240 251,75 2 842 326,10 80% 2 273 860,88 2 273 860,88 SOPRED 13/11/2006 9 mois 100% 31/08/2010 Clôture construite

33/DRC/06 infructueux -21/03/2006 81/DRC/06 23/10/2006 11/12/2006 29/01/2007 1091/DRC/06 1 581 362,40 1 387 160,00 80% 1 109 728,00 1 109 728,00 TRASYS 21/03/2007 8 mois 100% 05/03/2010 Travaux achevés (RP)

J6 30,40 30,40 27 429 771,86 24 061 203,39 19 248 962,71 19 248 962,71Lot 1 : Conduites (adduction) 18,50 18,50 30/12/2006 54/DAM/07 08/02/2007 01/03/2007 27/03/2007 149/DEP/07 15 883 374,12 13 932 784,32 80% 11 146 227,45 11 146 227,45 SOGEBAC 02/05/2007 10 mois 100% 03/11/2008 Réception définitiveLot 2 : GC 6,00 6,00 22/03/2007 14/DAM/07 25/04/2007 11/05/2007 20/06/2007 415/DEP/07 5 500 363,20 4 824 880,00 80% 3 859 904,00 3 859 904,00 SOPRED 01/08/2007 12 mois 100% 08/01/2009 Réception provisoireLot 3 : Equipement 2,50 2,50 01/08/2007 58/DAM/07 26/09/2007 23/07/2008 11/08/2008 821/DEP/08 2 880 000,00 2 400 000,00 80% 1 920 000,00 1 920 000,00 SOTRAVECO 13/10/2008 8 mois 100% 31/08/2010 Travaux achevés (RP prononcée)Lot 4 : conduite 18,00 18,00 22/03/2007 15/DAM/07 25/04/2007 11/05/2007 20/06/2007 416/DEP/07 10 945 368,00 9 601 200,00 80% 7 680 960,00 7 680 960,00 CHIBAR 13/08/2007 12 mois 95% 31/08/2010 Travaux en cours d'achèvementLot 5 : conduite 18,00 18,00 22/03/2007 16/DAM/07 25/04/2007 11/05/2007 20/06/2007 417/dep/07 12 180 444,00 10 684 600,00 80% 8 547 680,00 8 547 680,00 CHIBAR 13/08/2007 12 mois 95% 31/08/2010 Travaux en cours d'achèvement

Avenant N°1 aulot n° 5: conduites 0,47 0,47 N/A N/A N/A N/A 26/07/2007

Av n°1 sur417/DEP/07(ma

rché corrigé) 477 660,00 419 000,00 80% 335 200,00 335 200,00 CHIBAR cf. ci-dessus 31/08/2010 voir ci-dessus

Lot 6 : conduitesde distribution 19,00 19,00 01/06/2007 32/DAM/07 20/06/2007 4 & 18/07/07 26/07/2007 620/DEP/07 11 212 150,80 9 835 220,00 80% 7 868 176,00 7 868 176,00 EBE 24/09/2007 12 mois 100% 07/10/2010 Travaux achevés (RP)

Lot 7 : conduitesde distribution 18,50 18,50 01/06/2007 33/DAM/07 20/06/2007 04/07/2007 26/07/2007 589/DEP/07 8 999 046,00 7 893 900,00 80% 6 315 120,00 6 315 120,00 CHIBAR 24/09/2007 12 mois 100% 31/08/2010 Travaux achevés (MES en cours)

Ligne électrique 0,13 0,13 14/10/2008 95/DAM/08 12/11/2008 03/12/2008 18/12/2008 1292/DEP/08 128 535,60 107 113,00 80% 85 690,40 85 690,40 INGENEIROS DEL NORTE 12/02/2009 2 mois 100% 31/03/2010 Travaux achevés (RP)LE vers R25 m3 0,20 0,20 26/07/2011 71/DAM/ET/11 14/09/2011 28/09/2011 07/10/2011 710/E/DEP/11 158 842,80 132 369,00 80% 105 895,20 105 895,20 SEVIELEC 24/11/2011 20 jours 100% 20/01/2012 Travaux achevés (RP)

J7 101,30 101,30 68 365 784,52 59 831 066,32 47 864 853,05 47 864 853,05Lot 1 : Conduite 25,80 25,80 7&8/08/06 60/DRC/06 18/09/2006 13/11/2006 07/03/2007 1033/DRC/06 22 892 442,72 20 081 090,11 80% 16 064 872,08 16 064 872,08 SOTRADEMA 16/04/2007 8 mois 100% 31/01/2008 Travaux réceptionnés (RD)

Lot 2 : Conduite 24,50 24,50 7&8/08/06 61/DRC/06 18/09/2006 13/11/2006 02/03/2007 1045/DRC/06 22 549 051,80 19 779 870,00 80% 15 823 896,00 15 823 896,00 CHIBAR 16/04/2007 10 mois 100% 18/12/2009 Travaux achevés (finitions). MES en cours(RP)

J8 50,30 50,30 45 441 494,52 39 860 960,11 31 888 768,08 31 888 768,08

Lot 1 : Conduite 30&31/10/06 91/DRC/06 04/12/2006 29/01/2007 11/05/2007 143/DRC/07 14 321 934,00 12 563 100,00 80% 10 050 480,00 10 050 480,00 CHIBAR 15/06/2007 8 mois 100% 17/11/2009 Travaux achevés-finitions (MES en cours) RP

Lot 2 : Conduite 30&31/10/06 92/DRC/06 04/12/2006 29/01/2007 17/05/2007 144/DRC/07 16 285 215,78 14 285 277,00 80% 11 428 221,60 11 428 221,60 EBE 15/06/2007 8 mois 100% 01/06/2009 Travaux achevés (MES en cours) RPLot 3 : GC 30&31/10/06 93/DRC/06 04/12/2006 15/01/2007 02/03/2007 64/DRC/07 4 807 908,39 4 217 463,50 80% 3 373 970,80 3 373 970,80 UBAC 16/04/2007 9 mois 100% 18/11/2008 Travaux achevés (MES en cours) RDLot 4 : Equipement 30&31/10/06 94/DRC/06 04/12/2006 29/01/2007 07/03/2007 155/DRC/07 973 081,20 853 580,00 80% 682 864,00 682 864,00 TRASYS 16/04/2007 6 mois 100% 25/11/2009 Travaux achevés (MES en cours) RP

J9 51,00 51,00 36 388 139,37 31 919 420,50 25 535 536,40 25 535 536,40Lot 1 : Conduite 28 & 29/11/06 101/DRC /06 08/01/2007 29/01/2007 14/03/2007 145/DRC/07 13 760 028,00 12 070 200,00 80% 9 656 160,00 9 656 160,00 MITRAV 15/06/2007 10 mois 100% 25/11/2008 Travaux achevés (RD)Lot 2 : Conduite 28 & 29/11/06 102/DRC/06 08/01/2007 29/01/2007 09/03/2007 146/DRC/07 17 174 556,00 15 065 400,00 80% 12 052 320,00 12 052 320,00 ASSAINIA 15/06/2007 10 mois 100% 01/11/2008 Travaux achevés (RD)Lot 3 : Conduite 28 & 29/11/06 103/DRC/06 08/01/2007 05/02/2007 15/03/2007 147/DRC/07 4 449 348,00 3 902 936,84 80% 3 122 349,47 3 122 349,47 SNTM 16/04/2007 10 mois 100% 31/12/2008 Travaux achevés (RD)

Lot 4.1 : G.C 7,11 7,11 29&30/01/07 01/DRC/07 26/02/2007 19/03/2007 11/05/2007 215/DRC/07 7 102 450,80 6 230 220,00 80% 4 984 176,00 4 984 176,00 SOTRALA 15/06/2007 10 mois 100% 22/02/2009 Travaux achevés (RD)

0,12

12,96

12,96

12,96

1,50

51,00

39,00

Lot 2 : Conduites

Lot 3 : Conduites

Total Mazagan (MAZ)

SA

FI

AEP des douars des CR deSidi Chiker, Ras el Aïn,Jnane Bouih et Ighoud àpartir de l'adductionYoussoufia-Chemaia

El J

adid

a

SOUS-TOTAL SAFI

El J

adid

a

Province de Safi

AEP des douars de laCommune de Moul El Bergui

(Safi-Nord Système 3)

Total Safi-Nord Syst 1 "SAADLA"

SA

FI

AEP des douars au Nord dela ville de Safi

CR Hrara et Beddouza(Safi-Nord Système 2)

Ligne électrique

SA

FIS

AFI

Total Safi-Nord Syst 2 "HRARA"

SA

FI

Lot 1 : Conduites 18,40

13,00

15,00

51,00

Lot 5 : Equipement

Total Safi-Nord 3 "MOUL BERGUI"

Alimentation en eau potablede 54 douars relevant de la

province d'El Jadida -Schéma Ouled Frej

(DJ+DJA)

Total Oulad Frej (DJ+DJA)

0,12

Province d'El Jadida

1,50

Total Moulay Abdellah (DJI-EB)

El J

adid

a

AEP de 144 douars, provinceEl Jadida - 2ème Tranche -Etage hautSchéma Sidi Abed(DJI-EH&RT)

Total Safi-Sud

Safi-Sud : AEP de 116douars (Khatazakane…)

AEP des douars de laCommune de Saadla.(Safi-Nord Système 1)

Total Chemaia

4,50

AEP de 142 douars à/p del'adduction Mazagan

AEP de 102 douars relevantde la province d'El JadidaSchéma Sidi Smail Nord

(DJH)

Total Sidi Abed (DJI-EH&RT)

39,00

El J

adid

a

75%

95%

You

ssou

fia

AEP des douars deYoussoufia

77,00

4,50

A,Accès àl'Eau potable:production etdesserte de

l'eau

Situation des engagements

Total Youssoufia

Fin 2010

El

Jadi

da AEP de 144 douars, provinceEl Jadida - 1ère Tranche -Etage bas

Page 100: Office National de l’Électricité et de l’eau potable ...documents.worldbank.org/curated/en/239181484259397604/pdf/Rappor… · Dans le cadre de la coopération financière

Lot 4.2 : G.C 7,04 7,04 29&30/01/07 02/DRC/07 26/02/2007 19/03/2007 11/05/2007 216/DRC/07 7 039 746,24 6 175 216,00 80% 4 940 172,80 4 940 172,80 SOTRALA 15/06/2007 10 mois RP partielle 15/12/2009 R3 et SPB achevés, SPA : opposition du

propriétaire (réglé)

Lot 5 : Equipement 2,70 2,70 29&30/01/07 03/DRC/7 26/02/2007 30/04/2007 19/06/2007 395/DRC/07 2 679 790,77 2 350 693,66 80% 1 880 554,93 1 880 554,93 MACOBAT 23/07/2007 8 mois 100% 31/08/2010 Montage SPB achevé. Equipement SPA

construite : achevé

Lot 6 : Conduite 15,90 15,90 11 & 12/07/07 108/DRC/0684/DRC/07 29/01/2007 13/08/07 19/02/2007

03/09/07 27/12/2007 858/DRC/07 12 807 512,40 11 234 660,00 80% 8 987 728,00 8 987 728,00 CHIBAR 15/03/2008 10 mois 0% Si SPA équipée, donner OS de reprise destravaux

Lot 7 : Conduite 14,70 14,70 25 & 26/12/06 109/DRC/06 29/01/2007 19/02/2007 15/05/2007 186/DRC/07 10 002 092,10 8 773 765,00 80% 7 019 012,00 7 019 012,00 BOUHOUDA 15/06/2007 10 mois 100% 17/06/2009 Travaux achevés (RP)

Lot 8 : Conduite 18,70 18,70 11 & 12/07/07 110/DRC/06 85/DRC/07 29/01/2007 13/08/07 19/02/200703/09/07 27/12/2007 859/DRC/07 16 155 738,00 14 171 700,00 80% 11 337 360,00 11 337 360,00 ASSAINIA 15/03/2008 10 mois 100% 26/09/2009 Travaux achevés (RP)

Relance lot GC 4-2 2,00 2,00 08/09/2011 40/DRC/11 10/10/2011 21/11/2011 24/02/2012 170/DRC/12 1 879 136,40 1 648 365,26 80% 1 318 692,21 1 318 692,21 SOTRALA 01/05/2012 4 mois 100% 01/09/2012 Travaux achevés (RP)J10 105,15 105,15 93 050 398,71 81 623 156,76 65 298 525,41 65 298 525,41

13 DRC/2013 212 595,48 177 162,90 80% 141 730,32 141 730,32 EPELCO905/DRC/08 812 223,42 676 852,85 80% 541 482,28 541 482,28 EPELCO

L C 24/DRC/08 461 208,09 384 340,08 80% 307 472,06 307 472,06 BAKKARI SALAHtotal 1 486 026,99 1 238 355,83 990 684,66 990 684,66

204,85 204,85 272 161 615,97 238 534 162,90 190 827 330,32 190 827 330,32

Engagé au 31 déc.13 455 690 825,30 5 800 000,00 A engager

Part en MAD 01/03/2007 16/05/2007 01/10/2007 24/01/2008 Av. N°2 & 3 au27/DEP/08 49 988 130,31 41 656 775,26 70% 29 159 742,68 29 159 742,68 01/04/2008 80 mois 82,5% du délai Marché en cours

Part en EUR 10/12/07 (financier) Av. N°2 & 3 au27/DEP/08 12 712 839,00 10 594 032,50 70% 7 415 822,75 7 415 822,75 au 30/09/13 66 mois

avenant n°4 2 546 293,33 2 121 911,11 70% 1 485 337,77 1 485 337,77 65 247 262,64 54 372 718,87 38 060 903,21 38 060 903,21 735 995 920,72 628 234 085,60 497 149 996,60 497 149 996,60

marchés libellés en TTCmais exonérés en 2006 par le Minifin.(O. Frej) et en 2010 (Chémaia)* Pour la partie de l'assistance technique en devise, le TTC comprend la TVA et la retenue à la source* Le taux de la TVA est de 14% pour les marchés engagés avant 2008, et 20% pour les marchés après. Economies réalisées sur marchés imputés (source DEP) 41 000 000,00marchés exonérés de TVA (BOUGGANE) Engagements tenants compte des économies sur marchés 456 149 996,60Equipements et LE payées à 80% par la BM

EGIS-MORA Etudes38/DAM/06

Assistance Technique

AEP de 102 douars relevantde la province d'El JadidaSchéma Sidi Smail Nord

(DJH)

Total Sidi Smail Nord (DJH)

Renforcement institutionnel etappui à la mise en œuvre du

projet

Total Assistance TechniqueTOTAL GENERAL BIRD

SOUS-TOTAL EL JADIDA

4,63 M. US$

El J

adid

a

note DRC à activer pour imputation des LE surBIRD ILE (imputés sur BIRD I)

A,Accès àl'Eau potable:production etdesserte de

l'eau

C,Renforcement institutionnelet appui à la

mise en œuvre

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ONEEDFI/FM

1// Volet Eau Potable:

Montant du Prêt en EUR 20 000 000,00engagés 200 904 959,08 (tenant compte des économies de DRC)à engager 5 296 988,66Taux de financement 80% HTDate de signature 27/07/2006Date de clôture 20/08/2016 (initialement fixée au 31/12/2012)

composante Prov. Intitulé du Projet Lot Coût initial MDH (TTC) Coût actualiséMDH (TTC)

Date delancement

des AON° AO Date OP Date de

jugement

Dateapprobation

MarchéN° Marché

Montant réelMarché

TTC (DH)

Montantestimatif ouréel définitifTTC(sourcemail de DRC

Montant réelMarché

engagé HT(DH)

Montantestimatif ouréel définitif

HT(sourcemail de DRC

Taux definancement Part AFD

Part AFDselon Montant

estimatif ouréel définitif(source mail

Engagementréel Titulaire Date OS Délai Avancement actuel

(pose cond.)Fin

travaux Observations

07/07/2009 66/DRC/09 17/08/2009 01/02/2010 21/12/2010 1026/DRC/10 19 040 832,00 14 365 286,01 15 867 360,00 11 971 071,68 80% 12 693 888,00 9 576 857,34 12 693 888,00 ASIBEL 30/12/2010 12 mois 95% 28/12/2011 Travaux en cours

Lot2: conduites 1.1 07/07/2009 68/DRC/09 17/08/2009 28/09/2009 30/03/2010 252/DRC/10 9 916 656,00 9 524 363,21 8 263 880,00 7 936 969,34 80% 6 611 104,00 6 349 575,47 6 611 104,00 ASIBEL 07/06/2010 12 mois 83,00% 07/06/2011 Travaux en cours

Lot 3 : Conduites 1.2 07/07/2009 69/DRC/09 17/08/2009 02/11/2009 09/08/2010 678/DRC/10 12 502 733,88 8 654 554,10 10 418 944,90 7 212 128,42 80% 8 335 155,92 5 769 702,73 8 335 155,92 ASIBEL 27/09/2010 12 mois 68% 27/09/2011 Travaux en cours

Lot 4 : conduites 2.1 07/07/2009 67/DRC/09 17/08/2009 14/09/2009 02/03/2010 1061/DRC/09 7 924 800,00 7 924 222,91 6 604 000,00 6 603 519,09 80% 5 283 200,00 5 282 815,27 5 283 200,00 TICHKA 10/05/2010 12 mois 100% 10/05/2011 Achevé

Lot 5 : conduites 2.2 17/11/2009 103/DRC/09 21/12/2009 06/03/2010 09/12/2010 1011/DRC/10 10 894 809,60 10 893 799,61 9 079 008,00 9 078 166,34 80% 7 263 206,40 7 262 533,07 7 263 206,40 EGCA 15/10/2011 12 mois 97% Travaux en cours

Lot 6 : conduites 3.3 17/11/2009 104/DRC/09 21/12/2009 06/03/2010 23/07/2010 419/DRC/10 6 298 221,60 6 297 016,40 5 248 518,00 5 247 513,67 80% 4 198 814,40 4 198 010,93 4 198 814,40 EGCA A donner 12 mois 94% Travaux en cours

Lot 7 : GC 1 01/04/2008 31/DRC/08 05/05/2008 02/06/2008 07/07/2008 715/DRC/08 6 248 490,99 6 248 490,99 5 207 075,83 5 207 075,83 80% 4 165 660,66 4 165 660,66 4 165 660,66 SOPRED 12/03/2009 10 mois 100% 12/01/2010 RP à prononcer

Lot 8 : GC 2 01/04/2008 32/DRC/09 05/05/2008 09/06/2008 07/07/2008 716/DRC/08 5 767 301,46 5 767 301,46 4 806 084,55 4 806 084,55 80% 3 844 867,64 3 844 867,64 3 844 867,64 SOPRED 12/03/2009 10 mois 100% 12/01/2010 RP à prononcer

Lot 9 : Equipement 1 28/07/2008 86/DRC/08 01/09/2008 29/09/2008 19/03/2009 1162/DRC/08 3 280 488,00 3 280 488,00 2 733 740,00 2 733 740,00 80% 2 186 992,00 2 186 992,00 2 186 992,00 MACOBATE 03/06/2009 8 mois 100% 03/02/2010 RP à prononcer

Lot 10 : Equipement 2 17/11/2009 106/DRC/09 21/12/2009 08/03/2010 27/12/2009 683/DRC/10 772 437,60 770 263,20 643 698,00 641 886,00 80% 514 958,40 513 508,80 514 958,41 STANDARD

ELECTRIC 21/02/2011 8 mois 100% 21/10/2011 RP à prononcer

Lot 11 : GC3 17/11/2009 104/DRC/09 21/12/2009 08/03/2010 23/07/2010 388/DRC/10 2 740 207,68 2 740 139,28 2 283 506,40 2 283 449,40 80% 1 826 805,12 1 826 759,52 1 826 805,12 AGEBAC 01/11/2010 12 mois Arrêt Marché approuvé (en arrêt

suite opposition)

Lot : GC 4 3,00 3,00 15/09/2010 44/DRC/10 40469 10/01/2011 24/05/2011 218/DRC/11 359 826,00 357 805,08 299 855,00 298 170,90 80% 239 884,00 238 536,72 239 884,00 TICHKA 09/04/2012 5 mois 100% Travaux achevés

Passerelle sur autoroute(lot cond. 1) 4,00 4,00 1170/DRC/

15 3 575 086,20 2 979 238,50 80% 2 383 390,80 2 383 390,80EC

MATALLURGISA

Lot : LE 0,50 0,50 22&23/03 puis4&5/4/11 10/DRC/11 40651 20/06/2011 16/01/2012 108/DRC/1

2 444 717,60 444 717,60 370 598,00 370 598,00 80% 296 478,40 296 478,40 296 478,40 GENERALPROCESS 10/04/2012 4 mois En cours Travaux en cours

dépassement accordépar l'AFD

44 471,76 37 059,80 37 059,80 80% 29 647,84 29 647,84

Lot n°15(imputé sur prêtsuite au mail transmis à DRC

le 26/06/2014)

envoyé à afd le20/03/2015

125/DRC/15 8 674 446,00 7 228 705,00 80% 5 782 964,00 ECGA

lot n°16 :complément LE etEquipement

envoyé à afd le8/01/2016 1171/DRC/2015 489 852,00 408 210,00 80% 326 568,00 326 568,00 SCINDELEC

J11 102,00 102,00 89 811 080,37 85 942 893,85 74 842 566,98 71 656 138,01 59 874 053,58 57 295 262,57 59 844 405,75 2 666 666,66 A engager

AEP des douars de la CR d'OurtzeghCumul attachements

Lot 1 Conduite 1 13,50 14,57 10-11/02/09 6/DAM/09 20/03/2009 13/05/2009 09/07/2009 453/DEP/09 14 576 626,80 12 147 189,00 80% 9 717 751,20 9 717 751,20 ATNER 17/09/2009 12 mois 79% 17/09/2010 Travaux en cours

Lot 1 Conduite 2 9,30 10,63 17/08/2009 78/DAM/09 14/10/2009 19/11/2009 14/12/2009 1068/DEP/09 10 629 939,60 8 858 283,00 80% 7 086 626,40 7 086 626,40 SOCHTRAP 10/02/2010 12 mois 72% 10/02/2011 Travaux en cours

(opposition)

Lot 1 Conduite 3 8,10 8,70 18/09/2010 68/DAM/ET/10 20/10/2010 05/01/2011 11/02/2011 18/E/DEP/11 5 420 444,40 4 517 037,00 80% 3 613 629,60 3 613 629,60 WATER

Travaux 15/04/2011 12 mois 66% 15/04/2012 Travaux en cours

Lot 1 GC1 3,20 2,50 02/07/2010 58/DAM/ET/10 04/08/2011 15/09/2009 29/09/2010 809/E/DEP/10 3 948 024,00 3 290 020,00 80% 2 632 016,00 2 632 016,00 BOUFARESS 01/12/2010 12 mois 2 ouv. Sur 3% En cours (partiellement)

Lot 1 GC2 8,10 12/01/2011 01/DAM/ET/11 02/03/2011 30/03/2011 20/04/2011 212/E/DEP/11 7 374 000,00 6 145 000,00 80% 4 916 000,00 4 916 000,00 BOUFARESS 22/06/2011 12 mois 3 ouv. Sur 7% En cours (partiellement)

Lot 1 Equipement 1-1 et 1-2 2,50 5,00 12 & 13/09/11 83/DAM/ET/11 12/10/2011 04/01/2012 17/02/2012 16/E/DEP/2012 6 022 928,40 5 019 107,00 80% 4 015 285,60 4 015 285,60 MACOBATE En arrêt 12 mois Marché approuvé (attente

du GC)

AEP des douars de la CR de Galaz

Lot 2 Conduite 1 11,50 12,60 10-11/02/09 7/DAM/09 20/03/2009 02/06/2009 21/07/2009 517/DEP/09 11 357 348,04 9 464 456,70 80% 7 571 565,36 7 571 565,36 ATNER 24/09/2009 12 mois 86% 24/09/2010 Travaux en cours

Lot 2 Conduite 2 10,20 14,00 18/09/2010 68/E/DAM/10 20/10/2010 05/01/2011 11/02/2011 19/E/DEP/11 9 595 464,00 7 996 220,00 80% 6 396 976,00 6 396 976,00 WATER

Travaux 15/04/2011 12 mois 93% 15/04/2012 Travaux en cours

Lot 2 Conduite 3 9,40 14,08 Différé 0,00 80% 0,00 DifféréLot 2 Conduite 4 6,10 9,35 Différé 0,00 80% 0,00 DifféréLot 2 Conduite 5 6,80 6,82 Différé 0,00 80% 0,00 Différé

Lot 2 GC1 4,00 5,80 14/03/2014 82/DAM/E/2011

05/10/2011 14/12/2011 23/12/2011 212/E/DEP/2014 6 668 322,00 5 556 935,00 80% 4 445 548,00 4 445 548,00 SOMT 26/12/2011 12 mois demande la résiliation Attendre résolution

opposition

Lot 2 GC2 7,00 0,00 80% 0,00 cf ci-dessusLot 2 GC3 3,00 Différé Différé

Lot 2 Equipement 1 2,80 5,00 01/12/2011 107/DAM/ET/11

04/01/2012 18/04/2012 23/04/2012 356/E/DEP/12 4 440 015,00 3 700 012,50 80% 2 960 010,00 2 960 010,00 TECNOMAR En arrêt 8 mois Marché approuvé (attente

du GC)

Lot 2 Equipement 2 voir ci-dessus 0,00 80% 0,00 RegroupéLot 2 Equipement 3 voir ci-dessus 0 80% 0 RegroupéAEP des douars et petits centres de Ratba, Oudka et Kissane

Lot 3 Cond 1 8,20 8,70 01-02/08/08 75/DAM/08 06/10/2008 12/11/2008 02/01/2009 1267/DEP/08 8 707 362,30 7 256 135,25 80% 5 804 908,20 5 804 908,20 FELTRA

NORD 18/02/2009 12 mois 100% 18/02/2010 Travaux achevés

COOPERATION AVEC LA BIRD ET L'AFD.PROJET D'AEPA EN MILIEU RURAL

Situation des engagements(Financement AFD7)

AEP

Province d'El Jadida

El J

adid

a

AEP de 79 douars de la provinced'El Jadida

Schéma Chtouka (SD)

Lot 1 : Conduites adduction

94,50 94,50

Total Chtouka (SD)

Pro

vinc

e de

Tao

unat

e

AEP de 230 douars relevant descommunes de Galaz, Kissane,

Oudka, Ouartzagh, Ratba, Sidi HajM'hamed, Sidi Mokhfi, Sidi YahiaBen zeroual, Tamouda et Tafrante

à partir du barrage Al Wahda

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Lot 3 Cond 2 7,00 12,00 01-02/08/08 76/DAM/08 06/10/2008 12/11/2008 18/12/2008 1209/DEP/08 12 034 776,60 10 028 980,50 80% 8 023 184,40 8 023 184,40 SMATRA 18/02/2009 12 mois 85% 18/02/2010 Travaux en cours

Lot 3 Cond 3 7,00 9,10 10-15/12/08 114/DAM/08 14/01/2009 18/02/2009 21/03/2009 161/DEP/09 9 117 823,20 7 598 186,00 80% 6 078 548,80 6 078 548,80 SADE 01/06/2009 12 mois 100% 01/06/2010 Travaux achevés

Lot 3 Cond 4 7,80 8,35 06/05/2009 28/DAM/09 10/06/2009 01/07/2009 06/08/2009 613/DEP/09 8 351 280,00 6 959 400,00 80% 5 567 520,00 5 567 520,00 ATNER 15/10/2009 12 mois 100% 15/10/2010 Travaux achevés

Lot 3 Cond 5 4,50 9,20 Différé 0,00 0,00 80% 0,00 DifféréLot 3 Cond 6 11,30 11,30 Différé 0,00 0,00 80% 0,00 Différé

Lot 3 GC1 4,00 4,20 23/12/2009 101/DAM/09 27/01/2010 17/03/2010 22/04/2010 234/DEP/10 2 683 092,00 2 235 910,00 80% 1 788 728,00 1 788 728,00 BOUFARESS 23/06/2010 12 mois 90% En cours de travaux (2ouv. sur 4)

Lot 3 GC2 3,50 3,40 13/10/2010 91/E/DAM/10 24/11/2010 26/01/2011 14/02/2011 63/E/DEP/11 3 054 167,68 2 545 139,73 80% 2 036 111,79 2 036 111,79 UBAC 18/04/2011 12 mois 1 ou. sur 3% En cours partiellement

Lot 3 GC3 3,50 4,00 16/02/2011 07/DAM/ET/11 23/03/2011 08/06/2011 30/06/2011 380/E/DEP/11 3 689 695,43 3 074 746,19 80% 2 459 796,95 2 459 796,95 BOUFARESS 29/08/2011 12 mois 1 ouv. sur 3 En cours partiellement

Lot 3 GC4 3,20 63/DAM/ET/11 21/09/2011 02/11/2011 15/12/2011 869/E/DEP/11 3 065 166,34 2 554 305,28 80% 2 043 444,23 2 043 444,23 UBAC 17/02/2011 12 mois

Lot 3 GC5 0,00 80% 0,00LOT 3 GC 6, 8 et 9 0,00 80% 0,00Lot 3 GC 7 0,00 80% 0,00Lot 3 GC 10 0,00 80% 0,00

Rés. Ghafsai de 500 m3 1,80 16/04/2012 17/DAM/ET/12 30/05/2012 04/07/2012 31/07/2012 604/E/DEP/12 3 504 929,40 2 920 774,50 80% 2 336 619,60 2 336 619,60

ENRG-ESTRUCTUR

AA donner App. Plans A démarrer après accord

de la prov.

Lot 3 Eq 1 + 4-1 1,40 4,00 04/10/2010 83/DAM/ET/10 10/11/2010 05/01/2011 07/02/2011 49/E/DEP/11 2 652 379,44 2 210 316,20 80% 1 768 252,96 1 768 252,96 MACOBATE 08/04/2011 10 mois En arrêt (attendre

avancement du GC)

Lot 3 Eq 2 1,40 7,4004/04/2011&6/5/11 pour

report 26/DAM/ET/11 25/05/2011 20/07/2011 06/09/2011 531/E/DEP/11 3 131 520,00 2 609 600,00 80% 2 087 680,00 2 087 680,00 MAGHREPHI 09/11/2011 12 mois En arrêt (attendre

avancement du GC)

Lot 3 Eq 3 2,50 3,00 Différé 0,00 80% 0,00 DifféréLot 3 Eq 4 2,80 2,40 Différé 0,00 80% 0,00 DifféréLot 3 Eq 5 et 6 2,8 voir ci-dessus 0 0,8 0 RegroupéAEP des douars des CR de Tabouda, Sidi Haj M'hamed, Tafraout et Sidi Yahiya Ben Zeroual

Lot 4 Cond 1 11,00 10,70 10-15/12/08 115/DAM/08 14/01/2009 18/02/2009 27/03/2009 162/DEP/09 10 704 576,00 8 920 480,00 80% 7 136 384,00 7 136 384,00 MASSAOUDY 01/06/2009 12 mois 100% 01/06/2010 Travaux achevés

Lot 4 Cond 2 7,20 7,74 10-15/12/09 116/DAM/08 14/01/2009 18/02/2009 27/03/2009 184/DEP/09 7 743 600,00 6 453 000,00 80% 5 162 400,00 5 162 400,00 MASSAOUDY 15/06/2009 12 mois 100% 15/06/2010 Travaux achevés

Lot 4 Cond 3 6,00 4,90 10-11/02/09 8/DAM/09 18/03/2009 06/05/2009 02/07/2009 437/DEP/09 4 889 174,40 4 074 312,00 80% 3 259 449,60 3 259 449,60 ASIBEL 01/09/2009 12 mois 100% 01/09/2010 Travaux achevés

Lot 4 Cond 4 5,20 4,30 10-11/02/09 9/DAM/09 18/03/2009 06/05/2009 03/07/2009 438/DEP/09 4 369 987,94 3 641 656,62 80% 2 913 325,29 2 913 325,29 ASIBEL 01/09/2009 12 mois 100% 01/09/2010 Travaux achevés

Lot 4 Cond 5 7,40 7,80 10-11/02/09 10/DAM/09 18/03/2009 06/05/2009 27/07/2009 439/DEP/09 7 812 949,20 6 510 791,00 80% 5 208 632,80 5 208 632,80 ATNER 01/10/2009 12 mois 100% 01/10/2009 Travaux achevés

Lot 4 Cond 6 3,10 3,37 26/05/2009 29/DAM/09 01/07/2009 19/08/2009 08/10/2009 855/DEP/09 3 775 380,00 3 146 150,00 80% 2 516 920,00 2 516 920,00 SOTRADIVE 15/12/2009 12 mois 100% 15/12/2009 Travaux achevés

Lot 4 GC1 4,10 2,70 22/12/2009 94/DAM/09 27/01/2010 24/03/2010 22/04/2010 233/DEP/10 4 199 322,00 3 499 435,00 80% 2 799 548,00 2 799 548,00 BOUFARESS 24/06/2010 12 mois En arrêt ( terrain)Lot 4 Equip. 1 voir 3-1 80% 0,00 avec Equip. 3-1

LE N°1 2,00 3,00 27/09/2012 73/DAM/ET/12 24/10/2012 14/11/2012 07/12/2012 991/E/DEP/12 2 663 379,60 2 219 483,00 80% 1 775 586,40 1 775 586,40 Energie 3 11/02/2013 8 mois En arrêt en attente GC

LE n° 2-2 1052/E/DEP/2015 1 200 000,00 1 000 000,00 80% 800 000,00 800 000,00 CARTAG

LE N°2-2 4,00 173/E/DEP/2016

1 906 540,51 1 588 783,76 80% 1 271 027,01 1 271 027,01 SETRINET12 204,30 275,61 189 290 214,28 ############ ############ ############ 126 193 476,19 126 193 476,19 ############ 2 000 000,00 A engager

Part en MAD 01/03/2007 16/05/2007 01/10/2007 janv-08Avenants

N° 2 & 3 au27/DEP/08

49 988 135,86 41 656 779,88 30% 12 497 033,97 12 497 033,97 EGIS-MORAEt. 1/4/08 80 mois 71% En cours (57 mois au

31/12/12)

Part en EUR 10/12/07(financier)

AvenantsN° 2 & 3 au27/DEP/08

12 712 839,00 9 712 887,88 30% 2 913 866,36 2 913 866,36 fin09/12

avenant n°4 2 521 280,00 2 101 066,67 30% 630 320,00 630 320,0065 222 254,86 65 222 254,86 53 470 734,43 53 470 734,43 16 041 220,33 16 041 220,33 16 041 220,33 A engager

234/DAO/09 1 650 000,00 1 375 000,00 100% 1 375 000,00 1 375 000,00 NOVEC Avenant N°4

1 650 000,00 1 650 000,00 1 375 000,00 1 375 000,00 1 375 000,00 1 375 000,00 1 375 000,00345 973 549,51 ############ ############ ############ 203 483 750,10 200 904 959,08 203 454 102 5 296 989 Total à engager

* Pour la partie de l'assistance technique en devise, le TTC comprend la TVA et la retenue à la source* Le taux de la TVA est de 14% pour les marchés engagés avant 2008, et 20% après.

AEP

Pro

vinc

e de

Tao

unat

e

AEP de 230 douars relevant descommunes de Galaz, Kissane,

Oudka, Ouartzagh, Ratba, Sidi HajM'hamed, Sidi Mokhfi, Sidi YahiaBen zeroual, Tamouda et Tafrante

à partir du barrage Al Wahda

4,00 25/07/2011 En arrêt (opposition terrain)

AEP de 230 douars relevant descommunes de Galaz, Kissane,

Oudka, Ouartzagh, Ratba, Sidi HajM'hamed, Sidi Mokhfi, Sidi YahiaBen zeroual, Tamouda et Tafrante

à partir du barrage Al Wahda

Sous Total Taounate

III mesuresd'accompagnement de lacomposante

AEP

Ass

ista

nce

Tech

niqu

e

Renforcement institutionnel etappui à la mise en œuvre du projet

Total Assistance Technique

TOTAL GENERAL AFD

Etablissement des états de référence et suivi évaluation duprogramme ONEP 7

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

45

Annexe 15 : PROGRAMME BIRD : SITUATION DES ENGAGEMENTS

BIRD 7922 MA : PROJET D’ADDUCTIONS RÉGIONALES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

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EURUSD

Date de signatureDate de mise en vigueurDate de clôture

Composante Province Intitulé du Projet Lot n° Type lot Description du lot

CoûtinitialMDH

(TTC) *

Coûtactualisé

MDH (TTC)Revue de la BIRD Date d'envoi

DCEAccord sur

DCEDate de lancement

des AO Type d'AO N° AO Date OPDate d'envoidu Rapport

de jugementaccord sur RJ

Dateapprobation

projet Marché

Envoi duMarchénotifié

N° Marché

Montant MarchéTTC (DH) (source

situation actualiséede DEP reçu par

mail de Mme Ellouxle 3/11/2014

Montant Marché HT(DH) Adjudicataire

Taux definancement

HTPart BIRD engagement réel observations Délai Source Fin travaux Observations

1.1 Conduite Conduites d'Adduction(ST - Tiztoutine) 75,00 AON 50/DR6/11 11/08/2011 02/09/2011 07/09/2011 07/09/2011 17/11/2011 675 DR6/11 44 979 485,76 37 482 904,80 MITRAV 100% 37 482 904,80 37 482 904,80 12 mois marché signé marché

attribué

1.2 Conduite Conduites d'Adduction(Tiztoutine-Driouch) 35,00 AON 52/DR6/2013 16/12/2013 15/01/2014 N/A 03/06/2014 120/DR6/2014 21 344 946,00 17 787 455,00 MITRAV 100% 17 787 455,00 17 787 455,00

Marché et rapportde jugementAnnulé mais

relancé

marché signé

annulé:problème posé avec

la BIRDdemandant dereconsidérer la

décisiond'annulation

1.3 Conduite 30,00 AON 68/DR6/11 Juillet 2012 14/09/2012 507/DR6/2012 15 925 021,20 13 270 851,00 MITRAV 100% 13 270 851,00 13 270 851,00 marché signé

Marchéapprouvé le

20/06/2012:avant l'ANO de

la BIRDdépassement prév10%

1 592 502,12 1 327 085,10 100% 1 327 085,10

**conduite(extensiondu lot 1,3)

Conduite(nouveau)

nouveau marché 2 388 753,18 1 990 627,65 100% 1 990 627,65 1 990 627,65

1.4 Conduite 11,00 AON 69/DR6/11 Juillet 2012 14/09/2012 386/DR6/2012 6 457 674,24 5 381 395,20 HEB 100% 5 381 395,20 5 381 395,20 marché signé

Marchéapprouvé le

21/06/2012:avant l'ANO de

la BIRD

2.1 Génie Civil 10,00 N/A 133/DR6/11 351/DR6/2012 6 465 060,00 5 387 550,00 ELCA 100% 5 387 550,00 5 387 550,00 marché signé marchéattribué

2.2 Génie Civil 7,00 N/A 134/DR6/11 350/DR6/2012 5 895 556,80 4 912 964,00 ATNER 100% 4 912 964,00 4 912 964,00 marché signé marchéattribué

3 Equipement 10,00 N/A AON 93/DR6/15 12 939 809,70 10 783 174,75 Lamo/iInduspompe 100% 10 783 174,75 10 783 174,75

PPM actualisé reçude DEP le pour

préparation du RSF1S14

DCE provisoirachevé

4 Ligne Electrique 2,00 4,70 N/A 1133/DR6/14 4 490 081,40 3 741 734,50 SEDERAM 100% 3 741 734,50 3 741 734,50

PPM actualisé reçude DEP le pour

préparation du RSF1S14

Etude encours par

l'ONE

avenant (en cours) 671 040,00 559 200,00 100% 559 200,00 182,70 123 149 930,40 102 624 942,00 102 624 942,00 100 738 656,90 100 738 656,90

1 Conduite 19,00 N/A 30/12/2013 AON 30/01/2014 29/12/2014 630/DR6/14 12 575 280,00 10 479 400,00 SCHE 80% 8 383 520,00 8 383 520,00 marché signé sept 20142 Genie Civil 6,00 N/A AON 940/DR6/14 4 719 742,80 3 933 119,00 HEB 80% 3 146 495,20 3 146 495,203 Equipement 2,00 N/A AON 198/DR6/2015 1 902 212,00 1 585 176,67 ? 80% 1 268 141,33 1 268 141,33

4 Ligne Electrique 1,00 N/A AON 1120/DR6/14 847 477,87 706 231,56 SEDERAM 80% 564 985,25 564 985,25Etude encours par

l'ONE 28,00 20 044 712,67 16 703 927,23 13 363 141,78 13 363 141,78

1 Conduite 30,50 N/A 14/06/2011 AON 839 DR6/11 19 184 388,00 15 986 990,00 MITRAV 80% 12 789 592,00 12 789 592,00 12 789 592,00 Attribué

2 GenieCivil+Equipement

2,80 N/A AON 293 DR6/2013 2 399 540,64 1 999 617,20 ELCA 80% 1 599 693,76 1 599 693,76 1 599 693,76 en cours dedémarrage

En coursd'attribution

3 Ligne Electrique 1,00 N/A AON 1 000 000,00 833 333,33 80% 666 666,67 34,30 22 583 928,64 18 819 940,53 15 055 952,43 14 389 285,76 17 986 607,20

1 Conduite 17,00 N/A 30/12/2013 27/02/2014 29/12/2014 629/DR6/14 17 459 733,60 14 549 778,00 SCHE 80% 11 639 822,40 11 639 822,402 Genie Civil 7,50 N/A 24/12/2013 30/02/2014 29/12/2014 634/DR6/14 8 640 000,00 7 200 000,00 Boufaress 80% 5 760 000,00 5 760 000,003 Equipement 2,00 N/A AON 1019/DR6/14 2 679 596,00 2 232 996,67 AUTELEB 80% 1 786 397,33 1 786 397,334 Ligne Electrique 2,80 N/A AON 8/DR6/15 1 727 959,20 1 439 966,00 SEDERAM 80% 1 151 972,80 1 151 972,80

29,30 30 507 288,80 25 422 740,67 20 338 192,53 20 338 192,531.1 Conduite 29,00 N/A 29/12/2014 953/DR6/13 26 206 656,00 21 838 880,00 MITRAV 80% 17 471 104,00 17 471 104,00

1.2 Conduite 15,00 N/ACOPIE

'marché àdemander

1054/DR6/13 23 288 820,00 19 407 350,00 MITRAV 80% 15 525 880,00 15 525 880,00

2 Genie Civil 6,50 N/A AON 29/12/2014 613/DR6/14 9 876 000,00 8 230 000,00 Boufaress 80% 6 584 000,00 6 584 000,00

3 Equipement 5,00 N/A AONCOPIE

'marché àdemander

726/DR6/15 4 463 602,00 3 719 668,33 AUTELEB 80% 2 975 734,67 2 975 734,67

4 Ligne Electrique 1,00 N/A AON 4 590 000,00 3 825 000,00 80% 3 060 000,00 56,50 68 425 078,00 57 020 898,33 45 616 718,67 42 556 718,67 53 195 898,33

1 Conduite 16,50 N/A 29/12/2014 572/DR6/14 14 758 239,60 12 298 533,00 EGCA SARL 80% 9 838 826,40 9 838 826,40**extension de

conduiteavenant prév 2 073 531,96 1 727 943,30 80% 1 382 354,64

2 Genie Civil 4,50 N/A 29/12/2014 570/DR6/14 4 933 878,00 4 111 565,00 ENRGC 80% 3 289 252,00 3 289 252,003 Equipement 1,00 N/A 869/DR6/15 1 857 636,00 1 548 030,00 AUTELEB 80% 1 238 424,00 1 238 424,004 Ligne Electrique 1,00 N/A 1 000 000,00 833 333,33 80% 666 666,67

23,00 24 623 285,56 20 519 404,63 16 415 523,71 14 366 502,40

1 Conduite 22,80 N/A marché àdemander

1041/DR6/11 11 598 489,60 9 665 408,00 SOCHTRAP 80% 7 732 326,40 7 732 326,40

2 Genie Civil 4,00 N/A 29/12/2014 163 DR6/2013 4 467 138,00 3 722 615,00 STITMAR 80% 2 978 092,00 2 978 092,003 Equipement 1,60 N/A 1 920 000,00 1 600 000,00 80% 1 280 000,004 Ligne Electrique 1,60 N/A 1124/DR6/14 317 776,80 264 814,00 SEDERAM 80% 211 851,20 211 851,20

30,00 18 303 404,40 15 252 837,00 12 202 269,60 10 922 269,60 13 652 837,001 Conduite 40,00 N/A AON 29/12/2014 603/DR6/14 23 902 248,00 19 918 540,00 EGCA SARL 80% 15 934 832,00 15 934 832,002 Genie Civil 13,00 N/A AON 816 DR6 14 11 449 003,56 9 540 836,30 HEB 80% 7 632 669,04 7 632 669,04

3 Equipement 5,00 A priori 26 Décembre2011

le04/11/2012:BIRD a envoyé

descommentairespour reprendre

DCE et AAO

AON 12/03/2015 432/DR6/15 4 641 610,00 3 868 008,33 MITRAV 80% 3 094 406,67 3 094 406,67

le11/04/2012:BIRD a envoyé

descommentairespour reprendre

DCE et AAO

4 Ligne Electrique 2,00 N/A AON 3 910 000,00 3 258 333,33 80% 2 606 666,67 60,00 43 902 861,56 36 585 717,97 29 268 574,37 26 661 907,71

1 Conduite 8,9 17,00 N/A AON 558/DR6/15 17 589 772,80 14 658 144,00 80% 11 726 515,20 11 726 515,202 Genie Civil 4,56 9,00 N/A AON 412/DR6/15 9 410 644,80 7 842 204,00 80% 6 273 763,20 6 273 763,203 Equipement 3,00 N/A AON 523/DR6/15 3 332 992,00 2 777 493,33 80% 2 221 994,67 2 221 994,674 Ligne Electrique 1,00 N/A AON 3 580 000,01 2 983 333,34 80% 2 386 666,67

30,00 33 913 409,61 28 261 174,67 22 608 939,74 20 222 273,07

1 Conduite 7,00 N/A AON 675/DR6/2014 6 975 336,00 5 812 780,00 HYDROPEC/GESER

80% 4 650 224,00 4 650 224,00

2 Genie Civil 4,00 N/A AON 29/12/2014 491/DR6/14 3 462 264,00 2 885 220,00 ENRGC 80% 2 308 176,00 2 308 176,003 Equipement 1,50 N/A AON 191/DR6/15 1 130 880,00 942 400,00 AUTELEB 80% 753 920,00 753 920,004 Ligne Electrique 1,00 N/A AON 17/02/2016 1136/DR6/2015 576 417,86 480 348,22 SEDERAM 80% 384 278,57

13,50 12 144 897,86 10 120 748,22 8 096 598,57 7 712 320,00

1 Station deTraitement 115,00 115,00 A priori

24/08/2011(version

électronique le22/08/2011)

Février 2012 15/02/2012 AOI 27 Juin 2012 31/07/2013 Rqs BIRD reçues le23/09/2013 approuvé le 12/12/2013 858/E/DTI/2013 106 718 557,74 88 932 131,45 GLS/SOGETR

AMA GLS, p100% 88 932 131,45 88 932 131,45 21 mois

Dte limite deremise a étéreportée vers27/06/2012 et

OP:27/06/2012

avenant n°1

transmis pour ANOle 3/09/2015 =<remarques BIRDenvoyées le2/11/2015=>approuvé 13/01/2016

3 935 059,20 3 279 216,00 3 279 216,00

2 Conduite eaubrute

15,00 30,00 N/A 07/05/2013 AON 668/E/DTI/2013 28 960 704,12 24 133 920,10 SNTM 100% 24 133 920,10 24 133 920,10 (dder marché)

avenant n°1 avenant n°1 1 199 520,00 999 600,00 envoyé à la

BIRD pour infole 23/07/2015

999 600,00 999 600,00

PROJET D'ADDUCTIONS REGIONALES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLESituation des engagements

Prêt n°7922-MA

COOPERATION AVEC LA BIRD

31/12/2015

I.Production,transport et

amenée d’eaupotable dans les

Provinces duProjet (A)

AEP DES DOUARSDE LA COMMUNERURALE D'IFERNI

A/P DU CENTRE DE

AEP DES DOUARSDE LA COMMUNE

RURALE DETAFERSIT A/P DU

CENTRE TAFERSIT

AEP OULADBOUBKER

AEP OURDANA ETAIT MAIT

RENFORCEMENTDE LA STATION DETRAITEMENT DE LA

VILLE DENADOR/DRIOUCH

AEP AFSOU ETHASSI BERKANE

AON

A priori

27/04/2011(versionélectronique le18/05/2011)

09/06/2011 20/06/2011

AEP d'AMJOU

RENFORCEMENTDE L'ADDUCTION

DE NADOR /DRIOUCH

AEP OULADSETTOUT

AEP ZKHANINE

Montant du Prêt 105 200 000,00 35 000 000,00

AEP MIDAR - 3EMETRANCHE

Taux de financement

100%:Fournitures+travaux+AT+audit des parties I.A(1),I.B(1) et

I.C du projet80%:Fourniture+travaux+AT+audit des parties I.A(2),I.B(2) du

projet100%:Fourniture+travaux+forma

tion+AT:partie II et III (*)19/08/201015/02/2011

AON

Page 105: Office National de l’Électricité et de l’eau potable ...documents.worldbank.org/curated/en/239181484259397604/pdf/Rappor… · Dans le cadre de la coopération financière

LE

proposé le 28/08/2014dans le mail de DTI surreliquat BIRD II, pourimputation sur BIRD II,a été intégré dans ledernier PPM

251/E/DTI/2015 762 568,32 635 473,60 ELECTROCORT

100% 635 473,60 635 473,60

130,00 145,00 141 576 409,38 117 980 341,15 117 980 341,15 114 701 125,15 114 701 125,15 Imprévus Nador

rural 13 791 033,88 11 492 528,24 9 194 022,59

Imprévus Nadorurbain 17 129 165,57 14 274 304,64 14 274 304,64

Sous-TOTAL 1 632,30 570 095 406,32 475 079 505,27 427 039 521,77 385 972 393,56 300 275 124,582. AEP DE SAFI YOUSSOUFIA & SIDI BENNOURDEP

1 Conduite 20,00 N/A 1035/E/DEP/14 16 814 280,00 14 011 900,00 BOUALI 80% 11 209 520,00 11 209 520,002 Conduite 22,00 N/A 1034/E/DEP/14 18 675 018,00 15 562 515,00 BOUALI 80% 12 450 012,00 12 450 012,00

3 Conduite 22,00 N/A AON 15/05/2015 307/E/DEP/EE/2015 22 890 240,00 19 075 200,00 ENARU/HYDROC

80% 15 260 160,00 15 260 160,00

3 Genie Civil 7,00 4,15 N/A AON 1068/E/DEP/14 4 145 730,00 3 454 775,00 AGEBAC 80% 2 763 820,00 2 837 571,294 Genie Civil 6,00 4,76 N/A AON 1069/E/DEP/14 4 256 356,94 3 546 964,12 AGEBAC 80% 2 837 571,29 2 837 571,29

5 Equipement 7,00 0,60 N/A AON marché transmisle 6/05/2015

26/03/2015envoi du RJpour accord

car offreunique, accord

reçu de laBIRD

356/E/DEP/2015 598 884,00 499 070,00 A2Z POWER 80% 399 256,00 399 256,00

6 Ligne Electrique 2,00 N/A AON 2 000 000,00 1 666 666,67 80% 1 333 333,33 Sous-total 75,51 69 380 508,94 57 817 090,78 46 253 672,63 44 994 090,59

1-1 CONDUITE 17,00 N/A Mraché àdemander

418/E/DEP/14 16 446 996,00 13 705 830,00 EBE 80% 10 964 664,00 10 964 664,00

1-2 CONDUITE 22,00 N/A Mraché àdemander

419/E/DEP/14 19 298 772,00 16 082 310,00 EBE 80% 12 865 848,00 12 865 848,00

2-1 CONDUITE 25,00 N/A Mraché àdemander

420/E/DEP/14 16 422 119,70 13 685 099,75 EBE 80% 10 948 079,80 10 948 079,80

2-2 CONDUITE 30,00 N/A Mraché àdemander

421/E/DEP/14 20 332 999,20 16 944 166,00 ATNER 80% 13 555 332,80 13 555 332,80

3 GENIE CIVIL 7,00 N/A AON Mraché àdemander

422/E/DEP/14 3 270 366,00 2 725 305,00 ENRG 80% 2 180 244,00 2 180 244,00

4 EQUIPEMENT 1,00 N/A AON 2 000 000,00 1 666 666,67 80% 1 333 333,33

5 LIGNEELECTRIQUE

2,00 N/A AON 2 000 000,00 1 666 666,67 80% 1 333 333,33

Sous-total 104,00 79 771 252,90 66 476 044,08 53 180 835,27 50 514 168,60

1-1 CONDUITE 23,00 17,89 N/A 1125/E/DEP/14 17 892 709,20 14 910 591,00 ENARU/HYDROPO

80% 11 928 472,80 11 928 472,80

1-2 CONDUITE 19,00 N/A 22/06/2015 512/E/DEP/2015 21 603 270,00 18 002 725,00 HYDROPRO/ENARU

80% 14 402 180,00 14 402 180,00

2-1 CONDUITE 17,00 15,27 N/A 1126/E/DEP/14 16 530 836,40 13 775 697,00 SOGEBAC 80% 11 020 557,60 11 020 557,602-2 CONDUITE 25,00 20,06 N/A 1127/E/DEP/14 19 942 124,40 16 618 437,00 EBE 80% 13 294 749,60 13 294 749,603 conduite 25,00 22,85 N/A AON 1128/E/DEP/14 22 848 330,00 19 040 275,00 EBE 80% 15 232 220,00 15 232 220,004 GENIE CIVIL 1,00 N/A AON 1 000 000,00 833 333,33 80% 666 666,67

5EQUIPEMENT(regroupé avec

avec S2) 1,20 N/A AON 1 200 000,00 1 000 000,00 80% 800 000,00

6

LIGNEELECTRIQUE(regroupé avec

avec S2)

2,00 N/A AON 2 000 000,00 1 666 666,67 80% 1 333 333,33

Sous-total 99,27 99 817 270,00 83 181 058,33 66 544 846,67 65 878 180,00

Imprévus rural Safi 12 798 451,59 10 665 376,33 8 532 301,06

1-1 CONDUITE 22,00 N/A 565 DRC/2015 25 965 690,00 21 638 075,00 SARAH 80% 17 310 460,00 17 310 460,001-2 CONDUITE 20,00 N/A 554/DRC/2015 24 368 233,51 20 306 861,26 SCHE 80% 16 245 489,01 16 245 489,012-1 CONDUITE 20,00 N/A 1080/DRC/15 16 993 026,00 14 160 855,00 EGCA 80% 11 328 684,002-2 CONDUITE 18,00 N/A 16 800 192,00 14 000 160,00 80% 11 200 128,002-3 CONDUITE 18,00 N/A 789/DRC/2015 24 898 338,00 20 748 615,00 ASSAINIA 80% 16 598 892,00

CONDUITE 20 467 476,00 17 056 230,00 80% 13 644 984,003 GENIE CIVIL 8,00 N/A AON 04/DRC/15 3 688 227,24 3 073 522,70 AGEBAC 80% 2 458 818,16

4 GENIE CIVIL 7,00 N/A AONDemandercopie dumarché

1152/DRC/2014 5 904 240,00 4 920 200,00 TRACOFIR 80% 3 936 160,00 3 936 160,00

GC 2 761 314,00 2 301 095,00 80% 1 840 876,00 1 840 876,005 EQUIPEMENT 7,00 N/A AON 4 217 760,00 3 514 800,00 80% 2 811 840,00

6 LIGNEELECTRIQUE

2,00 N/A AON 1 500 000,00 1 250 000,00 80% 1 000 000,00

Sous-total 122,00 147 564 496,75 122 970 413,96 98 376 331,17 39 332 985,01 Imprévus Sidi

BENOUUR 10 515 213,24 8 762 677,70 7 010 142,16

DTI2_1 CONDUITE 50,00 70,00 A priori 997/E/DTI/2013 45 808 847,52 38 174 039,60 100% 38 174 039,60 38 174 039,60 21 mois

avenant prév 500 000,00 416 666,67 100% 416 666,672_2 CONDUITE 60,00 60,00 A priori 998/E/DTI/2013 38 553 006,96 32 127 505,80 100% 32 127 505,80 32 127 505,80 21 mois

avenant prév 1 500 000,00 1 250 000,00 100% 1 250 000,002_3 CONDUITE 50,00 55,00 A priori 999/E/DTI/2013 40 110 019,92 33 425 016,60 100% 33 425 016,60 33 425 016,60 21 mois

2_4_1 CONDUITE AOI 04/12/2013 563/E/DEP/13 13 488 030,00 11 240 025,00 SOGEBAC 100% 11 240 025,00 11 240 025,0026/01/2016 1151/E/DEP/2015 12 304 896,00 10 254 080,00 ASSAINIA 100% 10 254 080,00 10 254 080,00

2_4-2 CONDUITE 04/12/2013 564/E/DEP/13 13 978 548,00 11 648 790,00 SOGEBAC 100% 11 648 790,00 11 648 790,00

4-1 GENIE CIVIL 24,00 22,00 N/A Mraché àdemander

521/E/DTI/14 23 699 139,60 19 749 283,00 OCGM 100% 19 749 283,00 19 749 283,00

avenant prév 3 000 000,00 2 500 000,00 100% 2 500 000,005-1 GENIE CIVIL 6,00 934/E/DEP/14 5 308 115,70 4 423 429,75 AGEBAC 100% 4 423 429,75 4 423 429,755-2 GENIE CIVIL 10,50 1032/E/DEP/14 9 922 233,24 8 268 527,70 TRACOFIR 100% 8 268 527,70 8 268 527,705-3 GENIE CIVIL 18,00 10,50 N/A 1033/E/DEP/14 10 700 164,37 8 916 803,64 TRACOFIR 100% 8 916 803,64 8 916 803,64

3-1 EQUIPEMENT 3,50

20/02/204(attente accord sur

DCE typefourniture)

981/E/DTI/14 7 720 798,25 6 433 998,54 LEI 100% 6 433 998,54 6 433 998,54

corrigé suiteau mail reçude M Ammor

de DTI le27/08/2014

dans le cadrede la

finalisation ducalcul dureliquat)

3-2' EQUIPEMENT 3,50 N/A 3 500 000,00 2 916 666,67 100% 2 916 666,673-3 EQUIPEMENT 5,00 N/A 5 000 000,00 4 166 666,67 100% 4 166 666,679 TELEGESTION 3,00 6,00 N/A 6 000 000,00 5 000 000,00 100% 5 000 000,00

10 LIGNEELCTRIQUE

2,00 6,00 N/A 6 000 000,00 5 000 000,00 100% 5 000 000,00

Station de traitementSAFI 1 ST 153,00 153 A priori

26/05/2011(une versionactulisée

envoyée le06/09/2011)

Février 2012 17/02/2012 01/07/2012 12/08/2013 Rqs BIRD reçues le23/09/2013

aucunchangement parrapport auu DCEnégocié=> pas

besoin desoumettre pour

ANO

12/12/2013 889/E/DTI/2013 138 554 493,67 115 462 078,06 GLS/SOGETRAMA GLS 100% 115 462 078,06 115 462 078,06 24 mois

date limite deremise des

offres:04/06/2012 et

OP:04/06/2012

avenant prév 3 000 000,00 2 500 000,00 100% 2 500 000,00Imprévus urbain

Safi 27 716 896,47 23 097 413,73 100% 23 097 413,73

Sous-total 398,00 455,00 475,00 388 648 293,23 323 873 577,69 323 873 577,69 300 123 577,69 855,78 836 212 383,12 696 843 652,60 626 869 120,36 500 843 001,89 500 843 001,89

3-AEP d'Errachidia/DR7 supervisé par DTI1-1 CONDUITE 31,00 N/A 22/09/2011 AON 49/DR7/2011 16/11/2011 25 560 398,40 633/DR7/2012 25 560 398,40 21 300 332,00 ATNER 100% 21 300 332,00 21 300 332,00 18 mois

667 961,46

à demanderpour envoi

pour info à laBIRD

avenant n°1 667 961,46 556 634,55 100% 556 634,55 556 634,55

2-1 CONDUITE 79,00 102/DR/2012 13/11/2013 09/01/2014 62 741 095,20 28/02/2014 140/DR7/2014 62 741 095,20 52 284 246,00 ATNER/VIALES

100% 52 284 246,00 52 284 246,00 18 mois Publication le29/01/2013

2-2 CONDUITE 98,00 103/DR7/2012 25/12/2013 17/01/2014 72 742 510,80 28/02/2014 141/DR7/2014 72 742 510,80 60 618 759,00 ATNER/VIALES

100% 60 618 759,00 60 618 759,00 18 mois Publication le29/01/2013

3 GC 17,00 N/A AON 16 979 336,24 17/07/2014 628/DR7/2014 16 979 336,24 14 149 446,87 boughaba 100% 14 149 446,87 14 149 446,87

4 Equipement 11,00 a priori 25/06/2014 03/07/2014 AON 13/DR7/2014 07/08/2015

remarques BIRDreçues le

08/11/2015=>réponses ONEE

transmises+dernières

remarques reçuesle 14 janv 2016=>

réponsestransmises le 27

janv 2016

9 563 132,40 non encore signé 9 563 132,40 7 969 277,00 EXPERENERGY 100% 7 969 277,00 7 969 277,00

5 Ligne Electrique 2,00 N/A AON 3 121 172,40 26/01/2016 1/DR7/2016 2 403 943,90 2 003 286,58 ELECTRICITEOTHMANE EL

GOUTE

100% 2 003 286,58 2 003 286,58

AEP deTafilalt(nouveau

imputé surprogramme)

Accord BIRDreçu le

31/10/2012 8,00 8 000 000,00 6 666 666,67 100% 6 666 666,67

246,00 198 658 378,40 165 548 648,67 165 548 648,67 158 881 982,00 158 881 982,00

I.Production,transport et

amenée d’eaupotable dans les

Provinces duProjet (A)

RENFORCEMENTDE LA STATION DETRAITEMENT DE LA

VILLE DENADOR/DRIOUCH

imputés surprêt du projetBIRD

8,00

Sous-Total 2

I.Production,transport et

amenée d’eaupotable dans les

Provinces duProjet ©

I.Production,transport et

amenée d’eaupotable dans les

Provinces duProjet (B)

AOI

AEP (ZONE SAFI/YOUSSOUFIA - LOT

S3)

27/11/2013 SNTM

30,00 44,00 A priori 02/09/2013 13/09/2013

03/09/2012

RemarquesBIRD

transmises le20/12/2012

pour prise en

AOI 20/DAM/ET/2013

AON

AON

AEP (ZONE SIDIBENNOUR- LOT J1)

AON

AON

RENFORCEMENTDE L'AEP DE LA

VILLED'ERRACHIDIA ET

CENTRESAVOISINANTS

A priori 18/06/2012 07/01/2013

ADDUCTION SAFI/YOUSSOUFIA

AEP (ZONE SAFI/YOUSSOUFIA - LOT

S2)

AON

AEP (ZONE DESAFI/ YOUSSOUFIA

- LOT S1)

AON

AON

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ImprévusErrachidia 10 257 362,35 8 547 801,96 8 547 801,96

246,00 208 915 740,75 174 096 450,63 174 096 450,63 158 881 982,00 158 881 982,004-Partie Assainissement

Construction d'unsalon d'expositionpour installationsd'assainissement

autonome à Nador

1 Salon d'expo 3,00 N/A AON 3 000 000,00 2 500 000,00 100% 2 500 000,00

3,00 3 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,001 737,08 1 615 223 530,20 1 346 019 608,50 1 228 005 092,76 1 045 697 377,45 960 000 108,47

(*) I.A(1): Extension de la STP et de la ST de Nador+extension du réseau de conduites+augmentation de la capacité d'adduction AT 56 590 687,03 -

(2):Construction de six piquages+réservoirs+STP+BF pour l'AEP de douars et petits centres urbains des provinces de Nador/Driouch Total engagements 1 102 288 064,48 1 016 590 795,50

I.B(1):Construction de:prise d'eau+ST à/p du canal des Doukkala+nouvelle canalisation dans les provinces de Safi+Youssoufia+Sidi Bennour (2):Construction de piquages +réservoirs+STP+BF I.C:Renforcement et réhabilitation de la production et de l’adduction du système dit du Tafilalet(Errachidia) II:Atténuation des impacts environnementaux et gestion des eaux grises III:Assistance à la mise en œuvre et renforcement des capacités

**seront suivis par DEP

Assistance technique/Appui à la mise en œuvre:

AT (suivi travaux) 75,00 A Priori 26/01/201117/05/2011 sur

la Demandede proposition

01/06/2011 AOI 06/DAM/EE/11 13/08/2011

22/06/2012(rapport

combiné:financier et

technique)

15/05/2012(rapporttenchnique) 03/09/2012 667/E/DEP/2012 67 908 824,00 56 590 686,67 Egis Eau /

Mora Etudes 100% 56 590 686,67 56 590 686,67

avenant n°1

envoyé le05/07/2013 àla BIRD pour

ANO=>remarques

BIRD27/07/2013=>nvelle version

remise le13/11/2013

approuvé le12/02/2014

AV N°1("économie)

le nouveau coût dumarché tenant

compte de l'av n°1 : 66 870 455,30 55 725 379,42 100% 55 725 379,42 55 725 379,42

avenant n°2 avenant n° 2SIF

(changement de dombancaire)

avenant n° 3

montanttenant comptedes avenants

antérieurs

transmis pour ANOle 24/03/2015(portant

sur renforcementd'équipe, mob du

topographe=signé le21/05/2015 et dont

copie a été transmiseà la BIRD pour info le

8/06/2015

68 622 000,00 57 185 000,00 100% 57 185 000,00 57 185 000,00

avenant n°4 soumis pour ANO àla BIRD le ..

24 972 224,07 20 810 186,73 100% 20 810 186,73

Assistancetechnique (mise enœuvre de modes degestion par BI)

1 AT 2,50a été déclarée

infructuese=> infoBIRD le 27/08/2015

4 800 000,00 4 000 000,00 100% 4 000 000,00

Assistancetechnique (mise enoeuvre des pilotesd'assainissementautonome)

1 AT 1,00 1 000 000,00 833 333,33 100% 833 333,33

98 394 224,07 81 995 186,73 81 995 186,73 57 185 000,00 Imprévusfinanciers (3%) 27 062 947,99

1 713 617 754,27 1 428 014 795,22 1 337 063 227,48 1 102 882 377,45

Partie III :Assistance à lamise en œuvre,

renforcement descapacités

Total AT

Total Général

Assistancetechnique du

programme d'AEPdes populations des

provinces de SidiBennour,

Safi/Youssoufia,Nador/Driouch et

Errachidia

1

Sous-Total 3

Partie II :Atténuation des

impactsenvironnementaux et gestion des

eaux grises Sous-Total 4Total travaux

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

46

Annexe 16 : PROGRAMME BIRD : SITUATION DES ENGAGEMENTS

BIRD 7925 MA : PROJET ASSAINISSEMENT OUM ARRABI

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EURUSD (12 MDH TTC pour les pilotes des odeurs selon le PAD)

Date de signatureDate de mise en vigueur

Date de clôture initialement fixée au 31/12/2015

Composante Intitulé du sous-projet Lot n° Description du lot Coût initial MDH (TTC) Coût actualisé MDH(TTC) Date d'envoi DCE Accord sur DCE Date de lancement des

AO Revue BIRD N° AO Date OP Date de jugement Date d'envoi de rapport dejugement et projet de marché Accord BIRD Envoi du marché N° Marché Montant Marché

TTC (DH)Taux de financement

TTC Part BIRD Engagement réel Titulaire Délai Fin travaux Observations

1 Reseau 30,00 28,30 Prior 53/DAM/2011 20/01/2012 01/08/2012 691/A/DAE/2012 28 304 181,72 50% 14 152 090,86 14 152 090,86 SNTM 18 moisenvoyé à la BIRD le

02/01/2015: accord reçu avenant n°1 2 787 859,51 50% 1 393 929,76 1 393 929,76

2 STEP 14,00 16,96 Prior 55/DAM/2011

04/10/2012 et '21/11/2012/Rqs àconsidérer)+projet de marchétransmis le 19/11/2012+nouvelleversion R-J: 04/02/2013

06/02/2013 99/A/DAE/2013 16 963 413,60 50% 8 481 706,80 8 481 706,80 AGTR / STAPORT 14 mois

Addendum N°1 etéclaircissement N° 1 transférésle 24/04/2012 à la BIRD pourinfo

avenant n° 1 en coursde discussion ??

3 STP 6,00 5,70 Prior 54/DAM/2011 Oct 2012-nouveau rapport dejugement transmis le 09/01/20123 30/01/2013 119/A/DAE/2013 5 652 040,80 50% 2 826 020,40 2 826 020,40 AGTR 12 mois

Rapport de jugementinfructueux-mais rapport dejugement corrigé enviyé enjanvier 2013

4 Ligne électrique 1,00 1,00 15/09/2013 15/10/2013 Prior 29/DAM/AT/2013 14/02/2014 02/06/2014 07/07/2014 85/A/DAE/2014 1 926 251,32 50% 963 125,66 963 125,66 SINDELEC 4 mois 51,00 51,96 55 633 746,95 27 816 873,48 27 816 873,48

1 Réseau 31,00 31,00 N/A 06/08/2013 14/03/2014 173/DR3/2014 27 977 244,00 50% 13 988 622,00 13 988 622,00 STAPORT2 STEP 17,00 16,91 N/A 04/10/2013 647/DR3/2013 16 908 679,20 50% 8 454 339,60 8 454 339,60 VALTECH/CIRG

48,00 47,91 44 885 923,20 22 442 961,60 22 442 961,601 Reseau 21,70 21,70 N/A 12/05/2013 206/DR3/2013 14 733 579,60 50% 7 366 789,80 7 366 789,80 HIDROCANAL

avenant n°1 1 467 000,00 50% 733 500,00 733 500,00

avenant n°2 SIF(envoyé le 24 juin2014) -

Montant définitif àconsidérer par rapport

au marché résiliéconfirmé par dae lorsd'une réunion tenue le

16/10/2015

8 038 664,30 50% 4 019 332,15 4 019 332,15

achèvement réseau achèvement réseau 5 000 000,00 50% 2 500 000,002 STEP 10,00 10,00 N/A 06/05/2013 253/DR3/2013 16 298 635,20 50% 8 149 317,60 8 149 317,60 VALTECH/CIRG

3/11/2015 1 252 013,74 50% 626 006,87 626 006,87

3 STP 4,80 8,00 N/A 14/03/2014 181/DR3/2014 7 472 744,16 50% 3 736 372,08 3 736 372,08 WATER PLUS/GHADDACHTRAVAUX

envoyé à BIRD le1/10/2015

710 596,22 50% 355 298,11 355 298,11

36,50 39,70 38 772 653,62 19 764 528,70 17 264 528,701 Réseau 24,00 24,00 N/A 07/02/2014 31/DR3/2014 15 925 033,20 50% 7 962 516,60 7 962 516,60 SNTM

2 STEP 6,00 17,00 N/A 23/02/2016 96/A/DAE/2016 23 993 953,62 50% 11 996 976,81 11 996 976,81Groupement Eau PURE

INTERNATIONAL/NOUVEAU-EAU

30,00 41,00 39 918 986,82 19 959 493,41 19 959 493,411 Réseau 55,00 55,00 N/A 50%2 STEP 25,00 25,00 N/A 50%3 Ligne électrique 2,00 2,00 N/A 50%

4 Travaux atténuation desodeurs

1,60 1,60 N/A 50%

83,60 83,60 - -

1.1 Renouvellement etextension:Réseau N/A 03/04/2013 145/A/DAE/2013 27 696 480,00 50% 13 848 240,00 13 848 240,00 BERRAHAL 17 mois

avenant n°1 2 258 608,32 50% 1 129 304,16 1 129 304,16augmentation dans lamasse des travaux

(prévision) 2 640 629,24 50% 1 320 314,62

1.2 Renouvellement etextension:Réseau N/A 11/04/2013 146/A/DAE/2013 11 826 492,00 50% 5 913 246,00 5 913 246,00 SCHE

avenant n°1 968 220,00 50% 484 110,00 484 110,00augmentation dans lamasse des travaux

(prévision) 1 180 620,00 50% 590 310,00

2 STEP Financé par OCP Financé par OCP N/A - - 50% - - 4,00 4,00 N/A 06/05/2013 215/ADAE/2013 3 488 400,00 50% 1 744 200,00 1 744 200,00 SANBER/AGRICOL SARL

avenant n°1 envoyé àBIRD le 22/02/2016 153 000,00 50% 76 500,00 76 500,00

avenant 195 000,00 50% 97 500,00nouveau lot: réseau 30 000 000,00 50% 15 000 000,00LE 1 000 000,00 50% 500 000,00

50,00 50,00 81 407 449,56 40 703 724,78 23 195 600,161 Reseau 28,00 28,00 N/A 50%2 STEP 18,00 18,00 N/A 50%3 STP 4,00 4,00 N/A 50%

Ligne électrique 2,00 2,00 N/A 50% 52,00 52,00 - -

1 Reseau 25,20 27,70 N/A 05/05/2014 329/DR3/2014 16 717 664,40 50% 8 358 832,20 8 358 832,20 SOGEBAC2 STP 4,60 7,60 N/A 16/06/2014 443/DR3/2014 6 825 360,69 50% 3 412 680,35 3 412 680,35 LEI

STEP 10,00 - N/A - -

Il a été annoncé lors de lamission de supervision de laBIRD en Octobre 2011 quecette STEP sera écartée vuqu'il y aura untraitement depuisla STEP de Khouribga

39,80 35,30 23 543 025,09 11 771 512,55 11 771 512,551 Reseau 28,00 28,00 N/A 50%2 STEP 26,00 26,00 N/A 50%3 STP 4,00 4,00 N/A 50%

Ligne électrique 1,00 1,00 N/A 50% 59,00 59,00 - -

1 Reseau 40,00 28,50 N/A 07/05/2014 270/A/DAE/2014 26 982 949,66 50% 13 491 474,83 13 491 474,83 SOCHTRAP 18 mois2 STEP 23,00 23,00 N/A 01/07/2014 556/A/DAE/2014 13 336 932,00 50% 6 668 466,00 6 668 466,00 TG BERRAHAL

3 STP et conduite derefoulement 2,00 2,00 N/A 21/01/2015 1084/A/DAE/2014 9 575 634,18 50% 4 787 817,09 4 787 817,09 AGTR 12 mois

65,00 53,50 N/A 49 895 515,84 24 947 757,92 24 947 757,92N/AN/AN/AN/A

Atténuation des odeurs descentres Azilal-Ksiba 8,00 12/08/2015 659/A/DAE/2015 6 350 400,00 50% 3 175 200,00 3 175 200,00 RIEGONOR 6 mois

- 20,00 N/A 23 191 566,00 11 595 783,00 11 595 783,00

1 Rhéabilitation et extension deréseau 28,00 N/A 19/12/2014 955/DR3/2014 23 393 964,00 50% 11 696 982,00 11 696 982,00 SCHE

2 STP 2,00 N/A 16/11/2015 715/DR3/2015 3 679 893,36 50% 1 839 946,68 1 839 946,68 CIETEC (imputé sur l'euro) - 30,00 N/A 27 073 857,36 13 536 928,68 13 536 928,68

1 réhabilitation de réseaud'assainissement 30,00 N/A à demander 681A/DAE/14 26 391 398,40 50% 13 195 699,20 13 195 699,20 STAPORT

2 extension de réseaud'assainissement 29/09/2014 733/A/DAE/2014 9 915 438,00 50% 4 957 719,00 4 957 719,00 MOULIN TP MAROC

Atténuation des odeursBoujaad 3,00

ce lot a été annulé etsubstitué par celui

concernant Azilal/ksiba - 33,00 N/A 36 306 836,40 18 153 418,20 18 153 418,20

1 réhabilitation extension deréseau d'assainissement 30,00 N/A N/A 10/010/2014 714/A/DAE/2014 24 302 694,00 50% 12 151 347,00 12 151 347,00 SCHE 15 mois

avenant n°1 2 411 372,61 50% 1 205 686,31 1 205 686,31 - 30,00 N/A 26 714 066,61 13 357 033,31 13 357 033,31

N/A N/A N/A 118/DR3/2013 10/04/2014 331/DR3/2014 22 659 388,80 50% 11 329 694,40 11 329 694,40 BAKKARI SALAH15/01/2015 avenant n°1 SIF -

2 Interception et station depompage 9,00 N/A 3/DR3/2014 31/12/2014 1011/DR3/2014 5 483 400,00 50% 2 741 700,00 2 741 700,00 FORAGE ET TUBAGE

3 STEP 10,00 05/05/2014 330/DR3/2014 9 733 414,80 50% 4 866 707,40 4 866 707,40 SOCHTRAP/WAFALILACHRAL

avenant n°1 SIF 12/06/2015 - 45,80 N/A 37 876 203,60 18 938 101,80 18 938 101,80

Rhéabilitation et extensionde réseau

12,00 N/A 12 000 000,00 50% 6 000 000,00

STP 3,00 N/A 3 000 000,00 50% 1 500 000,00Extension de STEP 5,00 N/A 5 000 000,00 50% 2 500 000,00Ligne électrique 1,00 N/A 1 000 000,00 50% 500 000,00

- 21,00 21 000 000,00 10 500 000,00complément galerie:travauxde bétonnage de la galerieexistant et son raccordementau réseau existant

36,00 23/12/2014 972/A/DAE/2014 36 896 865,83 50% 18 448 432,92 18 448 432,92 CAPEP 18 mois

Rhéabilitation de réseau 15,00 682/A/DAE/2015 18 579 540,00 50% 9 289 770,00 9 289 770,00 SCHE 51,00 55 476 405,83 27 738 202,92 27 738 202,92

Fourniture de Pick Up(Ouaouizerht-Brouj-ksiba-hattane-youssoufia-chemaia-boulanouare-aghbala) 3,12

N/A 26/06/2015 549/A/DPA/2015 2 635 200,00 50% 1 317 600,00 1 317 600,00 GLOBAL ENGINES

Fourniture de camions bennes(Youssoufia) 1,44 N/A 26/06/2015 550/A/DPA/2015 358 200,00 50% 179 100,00 179 100,00 GLOBAL ENGINES

Fourniture de matériels desécurité (Ouaouizerht-Brouj-ksiba-hattane-youssoufia-boulanouare-chemaia-aghbala) 1,22

N/A 26/06/2015 551/A/DPA/2015 990 030,00 50% 495 015,00 495 015,00 3S Morocco

Fourniture de matérielsd'hydrocurage(Ouaouizerht-Brouj-ksiba-hattane-youssoufia-boulanouare-chemaia-aghbala) 14,04

N/A 30/12/2015 887/A/DPA/2015 50% - - MECOMAR

Fourniture de matérield'entretien pour ouvragesassainissement (Ouaouizerht-Brouj-ksiba-hattane-youssoufia-boulanaoure-chemaia-aghbala) 3,12

N/A 05/08/2015 645/A/DPA/2015 2 218 551,60 50% 1 109 275,80 1 109 275,80 3S Morocco

Echemaia Ligne électrique 1,00 1 000 000,00 50% 500 000,00Zaouiate Ckeikh-Aghbala-Boulanouare-hattane-ligneéléctrique 2,50

19/11/2015 932/DR3/15 1 853 103,65 50% 926 551,83 926 551,83

Brouj-Ouaouizerhtligneéléctrique 2,30 483/DR3/2015 1 196 353,14 50% 598 176,57

Pilote pour réduction desalgues(récemment imputé)

8 000 000,00 50% 4 000 000,00

- 28,74 18 251 438,39 9 125 719,20 4 027 542,63TOTAL composante 1 514,90 506,92 558 947 675,27 279 852 039,53 245 455 968,34

26,80

3

119/DR3/2013

Boujaad

Aghbala

N/A

Matériel d'exploitation et Lignesélectriques

Zaouiat Cheikh

50% 8 420 583,00 8 420 583,00 SNTRO 20,00

46,00 46,00

proposé initialementcomme projet additionnel

mais retiré finalement

Echemaia

Boujniba (annulé)

STP

04/07/2011 23/08/2011ASS de Ksiba

Youssoufia

Centres de substitution

I: Collecte et traitementdes Eaux Usées

Hattane

Ben Ahmed

Khouribgua

ASS d'ElBrouj

Montant du Prêt 25 900 000,008 600 000,00

30/06/2017

50% (Fourniture+travaux pour la partie I du projet)100%(Travaux +formation +sce de consultant partie II du

Demnate (annulé)

Oued Zem

Taux de financement

15/02/2011

Boulanouar

Afourer + Beni Hayat (annulé)

19/08/2010

Rhéabilitation et extension deréseau

PROJET D'ASSAINISSEMENT DE L'OUM ER RBIASituation des engagements du projet BIRD III

Réseau&eau pluviales

332/DR3/2014Azilal

1

Prêt BIRD N° 7925

ASS d'Ouaouizeght

16 841 166,0010/04/2014 N/A

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Assistance techniquemanagement du projetet suivi des travaux(Lot 1 et lot 2 y/ccentres de substitution+ partie jumelage)

16,00

06/07/2011(versioncorrigée le 25/08/2011)=>remarques parenues enmois de Sept2011=>trasnmises en moisde Novembre

15/11/2011 A priori 09/DAM/AE/2012

l'AO a été déclaré infructueux et lerapport de jugement a été transmispour ANO sur ces résultats le24/04/2012=> Rqs BIRD parvenuesle 24/05/2012=> Rapport techniquetransmis le 23/07/2012=> dernièreversion soumise le 06/03/2013

07/09/2012(Rapporttechnique seulement)=>projet de marché transmispour ANO le 09/01/2013=>remarques BIRD30/01/2013=> ANO:02/04/2013

06/05/2013 975/A/DAE/2012 32 738 204,19 100% 32 786 933,98 32 786 933,98 EGIS EAU/SAFED 31/12/2015

La composante AT lot 2 etjumelage seront intégrés dansle cadre de l'avenant N°2 à l'ATlot 1 dont l'ANO a été donné le14/04/2014 et l'approbation le22/04/2014

avenant n°1 (50%dépassement pourinclure AT2 etjumelage)

coût du marché tenantcompte tenant compte

de l'avenant n° estmarqué ci-dessus

approuvé par la BIRDle 14/04/2014

avenant n° 3 SIF approuvé par BIRD le

16/07/2015 e envoyépour info le 29/09/2015

Assistance techniquemanagement du projetet suivi des travaux (Lot 2)

AT2 14,00

La composante AT lot 2 etjumelage seront intégrés dansle cadre de l'avenant N°2 à l'ATlot 1 dont l'ANO a été donné le14/04/2014 et l'approbation le22/04/2014

Assistance technique pour lacomposante étude stratégique dusecteur assainissement **Assistance technique pour lacomposante initialisation desprojets de reutilisation des eauxépurées des centres El Brouj etEchemmaiad'atténuation des odeurs*JumelageAssistance technique pourl'identification des solutionsd'atténuation des odeurs etpréparation du DCE*Assistance technique pour lacomposante sensibilisation pour lot1 d'ATd'atténuation des odeurs*

0,30 0,80 28/04/2015 02/06/2015 800 000,00 100% 800 000,00

33 538 204,19 33 586 933,98 32 786 933,98Total général 592 485 879,46 313 438 973,51 278 242 902,32

39 179 871,69

Matériel d'exploitation(à l'évaluation) 1,10 Enveloppe BIRD M USD

2,25 Coût en M$(**)Partie I : Collecte et Traitement des Eaux Usées Partie II : Test de Technologies des Systèmes d’Eaux Usées et Appui à la Mise en Œuvre

Test de technolofies dessystèmes d'eaux Usées

et appui à la mise enœuvre

Assistance techniquemanagement du projet

et suivi des travaux (lot 1)

(*) Suite à la signature de la convention de partenariat entre l’Institut de l’Eau et de l’Assainissement de l’ONEE et l’Institut National de la Recherche Scientifique du Canada (INRS) en avril 2013, un premier rapport de revue bibliographique a été produit et partagé avec l’ONEE, décrivant les technologies identifiées, leurs caractéristiques les plus pertinentes, et leurs coûts unitaires. En conséquence,

Total AT

(*) Suite au choix des STEP de El Ksiba et de Bejaad pour la mise en oeuvre des pilotes d’odeur, il a été décidé d’inclure ces pilotes dans la composante 1, sous deux contrats de fournitures séparés, qui permettraient ainsi de tester deux technologies simultanément. Cette activité sera donc supprimée de la composante 2(Cf. Aide mémoire de la BIRD de la mission de revue à mi-parcours du 27 janvier au(*)"La composante AT pour l'étude stratégique du secteur assainissement " a été écartée du programme puisque la BIRD a donné son accord pour remplacer l'étude stratégique du secteur de l'assainissement prévue dans le cadre du programme BIRD III, par celle qui a été réalisée dans le cadre de la coopération avec la Banque Europpéenne d'Investissement (BEI)(Cf,aide-mémoire de la dernière mission

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Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable

Audit des fonds accordés par la BIRD

Exercice 2015

Horwath Maroc Audit

AuditI TaxIAdvisory

47

Annexe 17 : PROGRAMME BIRD : SITUATION DES ENGAGEMENTS

BIRD 8397 MA : PROJET D’AEP EN MILIEU RURAL

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92 000 000 Eur31 720 000 USD

Date de signature 27/05/2014Date de clôture 30/09/2021Montant engagé 173 408 250Taux d'engagement 13%

Catégorie Intitulé du Projet Lot Coût initialMDH (TTC)

Coûtactualisé

MDH (TTC)

Date d'envoi duDCE

AccordBIRD sur

DCE

Date delancement des

AON° AO Date OP Date d'envoi du RJ Accord sur RJ

Dateapprobation

Marché

Date d'envoidu contrat

signéN° Marché Montant Marché

initial TTC (DH)Montant Marchéengagé HT (DH)

Taux definancement Part BIRD Engagement

réel Titulaire Date OS Délai Avancementactuel Fin travaux

OSDT + délaiConduites1 23,80 N/A décembre 2014 14/01/2015 N/A N/A N/A 08/04/2015 271/E/DEP/2015 20 167 557,12 16 806 297,60 80% 13 445 038,08 13 445 038,08 ASSAINIAConduites2 24,00 N/A décembre 2014 120/DAM/ET/2014 14/01/2015 N/A N/A N/A 06/04/2015 272/E/DEP/2015 22 525 762,92 18 771 469,10 80% 15 017 175,28 15 017 175,28 ASSAINIAConduites3 19,20 N/A 15/DAM/EE/2015 N/A N/A N/A 22/06/2015 572/E/DEP/2015 14 707 726,80 12 256 439,00 80% 9 805 151,20 9 805 151,20 SOGEBACConduites4 15,60 N/A 16/DAM/EE/2015 N/A N/A N/A 22/06/2015 573/E/DEP/2015 13 072 471,20 10 893 726,00 80% 8 714 980,80 8 714 980,80 SOGEBACConduites5 14,60 N/A 71/DAM/ET/2015 N/A N/A N/A 14/04/2016 301/E/DEP/2016 8 814 664,80 7 345 554,00 80% 5 876 443,20 5 876 443,20 HYDROPROConduites6 23,40 N/A 72/DAM/ET/2015 N/A N/A N/A 14/04/2016 302/E/DEP/2016 19 879 884,00 16 566 570,00 80% 13 253 256,00 13 253 256,00 AGTRConduites7 17,30 N/A 62/E/DEP/2015 N/A N/A N/A 26/01/2016 1160/E/DEP/2015 11 979 381,60 9 982 818,00 80% 7 986 254,40 7 986 254,40 HYDROPROConduites8 15,80 N/A 63/E/DEP/2015 N/A N/A N/A 26/01/2016 1159/E/DEP/2015 11 023 857,60 9 186 548,00 80% 7 349 238,40 7 349 238,40 HYDROPROGC 9 8,90 N/A 17/DAM/EE/2015 N/A N/A N/A 24/07/2015 599/E/DEP/2015 4 813 694,03 4 011 411,69 80% 3 209 129,35 3 209 129,35 BOUGHABA/SOGECIMGC 7,30 N/A 64/DAM/ET/2015 N/A N/A N/A 17/02/2016 60/E/DEP/2016 5 497 131,60 4 580 943,00 80% 3 664 754,40 3 664 754,40 ENRGEquipement 1,70 N/A N/A N/A N/ALE 2,00 N/A N/A N/A N/A

173,60 82,10 152,00 132 482 131,67 110 401 776,39 88 321 421,11 88 321 421,11

Conduites 23,00 N/A

Conduites 28,30 N/A

Conduites 29,50 N/A

Conduites 24,60 N/A

Conduites 29,70 N/A

Conduites 18,30 N/A

GC 11,00 N/A

GC 3,00 N/A

Equipement 3,00 N/A

LE 2,00 N/A

172,40 - - - -

Conduites 23,30 N/A

Conduites 12,90 N/A

Conduites 24,00 N/A

Conduites 18,80 N/A

GC 11,00 N/A

GC2 11,00

nouvellementinséré en déc

2015 (PPMDEP)

101,00 - - - -

Conduites 24,20 N/A

Conduites 22,70 N/A

Conduites 22,90 N/A

GC 10,20 80,00 - - - -

Conduites 18,00 20,00 N/A 12/12/2013 22/01/14 demander num de marché pour envoi à la BIRD 20 000 000,00 16 666 666,67 80% 13 333 333,33 13 333 333,33

Conduites 13,00 11,20 N/A 12/12/2013 22/01/14 demander num de marché pour envoi à la BIRD 11 200 000,00 9 333 333,33 80% 7 466 666,67 7 466 666,67GD 4,00 4,00Equipement 2,00 2,00LE 1,00 1,00

38,00 38,20 31 200 000,00 26 000 000,00 20 800 000,00 20 800 000,00

Adduction du cercle de Rif 1ère tranche Lots conduites, GC, Eq etLE ** 160,00

160,00 - - - -AEP des douars à partir de l'Adduction du

cercle de RifLots conduites, GC, Eq etLE ** 290,00

290,00 - - - -(1b) Fournitures,travaux, servicesautres que deconsultants pour laPartie II (b)

Station de Traitement 120,00

(1a) Fournitures,travaux, et servicesautres que deconsultants pour laPartie I (a) du Projet

Lots conduites, GC, Eq etLE ** 280,00

400,00 - - - -(1a) Fournitures,travaux, et servicesautres que deconsultants pour laPartie I (a) du Projet

AEP des populations des communes ruralesde Chtouka Ait Baha

Lots conduites, GC, Eq etLE ** 130,00 AOI

AEP de Laounate (en remplacement 92,00 92,00 - - - -

1 507,00 1 507 000 000,00 1 255 833 333,33 1 004 666 666,67

(3) Services deconsultants pour laPartie III du Projet

Assistance technique AT 94,28

demande deproposition

soumise pourANO à BIRD en

mars 2014

2/06/2014 03/06/2014 23/DAM/EE/14

03/11/2014 (technique) et(5 juin 2015 pour lecombiné courriel et versionpapier le 15/06/2015)

11/05/2015(RJ technique) 11/09/2015 14/10/2015 MAD 61 249 887,24 51 041 572,70 100% 51 041 572,70

Euro 15 894 306,86 13 245 255,72 100% 13 245 255,72

1 601,28 1 584 144 194,10 1 306 874 906,03 1 068 953 495,09(**) allotissement non encore communiquépar DEP

Etude stratégique incluse

FICHTNER WATERand

TRANSPORTATION/CID

72 mois

AEP des populations rurales du cercle d'Anzià partir de la ST sur Barrage Youssef Ben

Tachafine

2/ Composante 3: Appui à la mise en œuvre et renforcement des capacités

(1a) Fournitures,travaux, et services

autres que deconsultants pour laPartie I (a) du Projet

Total I

Total GENERAL

AEP des douars de BEDDOUZA

SS-Total 4

SS-Total 5

SS-Total 6

SS-Total 7

Montant du Prêt

COOPERATION AVEC LA BIRDPROJET D'AEP EN MILIEU RURAL(BIRD IV)

Situation des engagements du prêt BIRD 8397-MA

AEP (ZONE SIDI BENNOUR- LOT J4)

SS-Total 3

AEP (BENGUERIR 3ème TRANCHE)

AEP (ZONE SIDI BENNOUR- LOT J2)

1/ Composante 1 : Extension de l’accès à l’approvisionnement en eau potable par bornes-fontaines dans des provinces sélectionnées dans la Zone du Projet

SS-Total 2

Etude stratégique de généralisation des BI

SS-Total 8

SS-Total 9

SS-Total 1

AEP (ZONE SIDI BENNOUR- LOT J3)

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