officenational desécurité

sociale

Etudiants occupés avec un contrat d'étudiant durant le troisième trimestre 2010

officenational desécurité

sociale

Etudiants occupés avec un contrat d'étudiant durant le troisième trimestre 2010

Insti tu tion pu blique de sé cu ri té so ciale

Etudiants occupés avec un contrat écrit d'étudiant et soumisuniquement à la cotisation de solidarité

Table des ma tiè res

Avant-pro pos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

I. Gé né ra li tés sur l’oc cu pa tion des étu diants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

A. Intro duc tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

B. Sta ges obli ga toi res lors des étu des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

C. Jeu nes sou mis à l’obli ga tion sco laire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

D. Emploi et for ma tion en al ter nance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

E. Le con trat de tra vail des étu diants-tra vail leurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

II. Etu diants oc cu pés avec un con trat d'é tu diant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

A. Dis pense d’assujettissement à la sé cu ri té so ciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

B. Co ti sa tion spé ciale de so li da ri té . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

III. Uni tés sta tis ti ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

A. Le poste de tra vail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

B. L'é tu diant-tra vail leur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

C. Les ré mu né ra tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

D. Les jours ré mu né rés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

IV. Cri tè res de clas si fi ca tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

IV. Par ti cu la ri tés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

V. Ta bleaux

Don nées synthétiques

Ta bleau 1: Tra vail non as su jet ti des étu diants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Impor tance du tra vail des étu diants

Ta bleau 2: Pos tes de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Ta bleau 3: Ré mu né ra tions (en mil liers d’eu ros) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Ta bleau 4: Jour nées ré mu né rées (en mil liers). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Ré par ti tion par dimension de l'employeur

Ta bleau 5: Pos tes de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Ta bleau 6: Ré mu né ra tions (en mil liers d’eu ros) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Ta bleau 7: Jour nées ré mu né rées (en mil liers). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Ré par ti tion par branche d’ac ti vi té (code NACE-BEL 2008)

Ta bleau 8: Pos tes de tra vail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Ta bleau 9: Ré mu né ra tions (en mil liers d’eu ros) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Ta bleau 10: Jour nées ré mu né rées (en mil liers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Ré par ti tion sui vant la lo ca li sa tion du siège prin ci pal de l'employeur

Ta bleau 11: Pos tes de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Ta bleau 12: Ré mu né ra tions (en mil liers d’eu ros) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Ta bleau 13: Jour nées ré mu né rées (en mil liers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

Ré par ti tion des étu diants oc cu pés (per son nes phy si ques)

Ta bleau 14: Ré par ti tion se lon l'âge et le lieu de résidence . . . . . . . . . . . . . . 36

Avant-pro pos

Un ar rê té royal du 10 no vembre 2005 (paru au Mo ni teur belge du 30 no vembre 2005)

a pour ef fet que le ré gime des co ti sa tions de so li da ri té liées aux 23 jours de tra vail

d'é tu diant au cours des mois de juil let, août et sep tembre s'é tend à l'in té gra li té de

l'année ci vile.

L'ar rê té royal est en tré en vi gueur le 1er juil let 2005. La bro chure consacrée à 2005 re -

pre nait deux sé ries de don nées: la pre mière était consacrée au troi sième tri mestre,

alors que la se conde se rap por tait au qua trième tri mestre. Les cir cons tan ces, en par -

ti cu lier un grand in té rêt ex pri mé pour les don nées de 2006 par tri mestre, nous ont in -

ci té à dé ci der de pu blier une édi tion tri mes trielle de cette bro chure à partir de 2006.

Une ex pli ca tion dé taillée de la nou velle ré gle men ta tion est pré sentée sous le point II

(Etu diants oc cu pés avec un con trat d'é tu diant).

Ici, plus qu'ail leurs, il faut at ti rer l'at ten tion du lec teur sur le ca rac tère re la tif des don -

nées pré sen tées: en ef fet, un cer tain temps s'im pose pour vé ri fier si les jeu nes en ga -

gés dans le cadre d'un con trat de tra vail d'é tu diant sa tis font aux condi tions

ré gle men tai res per met tant leur ex clu sion du champ d'ap pli ca tion de la sé cu ri té so -

ciale des tra vail leurs sa la riés et leur as su jet tis se ment au ré gime de la co ti sa tion de

so li da ri té. Au mo ment où les bro chu res pa rais sent, ces con trô les ne sont pas tou -

jours ache vés.

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6

Etudiants occupés avec un contrat écrit d'étudiant etsoumis uniquement à la cotisation de solidaritépendant le troisième trimestre 2010

I. Généralités sur l’occupation des étudiants

A. Introduction

Le tra vail li vré par des jeu nes pen dant leur cycle d’études re couvre une réa li té

complexe: en ef fet, la na ture des re la tions con trac tuel les avec l’employeur peut être

de plu sieurs sor tes. De plus, pour cer tains grou pes il existe un as su jet tis se ment, par -

fois li mi té, à la sé cu ri té so ciale des tra vail leurs sa la riés alors que pour d’autres, cet

as su jet tis se ment n’est pas re quis. Il s’avère par consé quent dif fi cile de cer ner de ma -

nière ex haus tive tou tes les for mes d’occupation de ces jeu nes.

B. Stages obligatoires lors des études

Cer tains cy cles d’études pré voient l’accomplissement de sta ges dans les en tre pri -

ses ou au près de cer tains em ployeurs. Ces sta ges obli ga toi res, s’ils ne sont pas ré -

mu né rés, ne don nent pas lieu à un as su jet tis se ment à la sé cu ri té so ciale. Il ne semble

pas exis ter de sour ces sta tis ti ques re la ti ves à cette forme d’occupation.

C. Jeunes soumis à l’obligation scolaire

L’obligation sco laire couvre une pé riode de 12 ans com men çant par l’année sco laire

qui prend cours dans l’année où le jeune at teint l’âge de 6 ans et s’achevant à la fin de

l’année sco laire dans l’année au cours de la quelle il at teint l’âge de 18 ans. Cette obli -

ga tion sco laire est à temps plein jus qu'à ce que l'âge de 15 ans soit at teint et que les

deux pre miè res an nées de l'en sei gne ment se con daire soient ache vées; l'o bli ga tion

sco laire à temps plein s'ar rête cependant à l'âge de 16 ans (1).

Les mi neurs d’âge qui ne sont plus sou mis à l’obligation sco laire à temps plein ont le

choix entre:

¾ la pour suite de l’en sei gne ment se con daire à temps plein;

¾ la con clu sion d’un con trat d’ap pren tis sage;

¾ la pour suite d’un en sei gne ment à ho raire ré duit.

Les deux der niers cas in té res sent la sé cu ri té so ciale des tra vail leurs sa la riés.

Appren tis sage

Les mi neurs d'âge qui ont ter mi né leurs obli ga tions sco lai res à temps plein peu vent

con clure des con trats d’ap pren tis sage in dus triel (2) ou des con trats d’ap pren tis sage

agréés ou bien être oc cu pés dans les liens d'un con trat d'in ser tion so cio pro fes sion -

nelle re con nu par les com mu nau tés et régions dans le cadre de l'en sei gne ment se -

con daire à ho raire ré duit. L’as su jet tis se ment à la sé cu ri té so ciale de ces per son nes

concerne un nombre li mi té de ré gi mes: les va can ces an nuel les, les ma la dies pro fes -

sion nel les et les ac ci dents du tra vail. Lorsque les ap pren tis font l’ap pren tis sage

(1) Loi du 29 juin 1983 concer nant l'o bli ga tion sco laire (M.B. du 6 juil let 1983).(2) Loi du 19 juil let 1993 sur l’ap pren tis sage des pro fes sions exer cées par de tra vail leurs sa la riés (M.B. du 31 août 1983).

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d’une pro fes sion de na ture in tel lec tuelle, l’em ployeur est tenu de leur payer di rec te -

ment le pé cule de va can ces et n’est donc pas re de vable de co ti sa tions pour le ré gime

des va can ces an nuel les.

Cet as su jet tis se ment li mi té n'est ce pen dant ap pli qué que jus qu'à la fin de l'année ci -

vile au cours de la quelle le jeune at teint l'âge de 18 ans. A par tir du 1er jan vier de

l'année ci vile sui vante (celle de leur 19e an ni ver saire), il est sou mis aux ré gi mes de

sé cu ri té so ciale qui s'ap pli quent à un tra vail leur "or di naire".

L’as su jet tis se ment li mi té per met d’i so ler ces jeu nes dans les sta tis ti ques de sé cu ri té

so ciale. Ce pen dant, ceux-ci sont re grou pés avec les per son nes liées par une conven -

tion de stage dans le cadre de la for ma tion de chef d’en tre prise, conforme aux rè gle -

ments re la tifs à la for ma tion per ma nente des clas ses moyen nes, les élè ves avec

conven tion d’in ser tion so cio-pro fes sion nelle re connue par les com mu nau tés et les

régions ain si que les sta giai res en conven tion d’im mer sion pro fes sion nelle. L’as su -

jet tis se ment à la sé cu ri té so ciale de ces per son nes com porte les mê mes li mi tes, y

com pris au ni veau de l'âge.

Sco la ri té et tra vail à temps par tiel

Les étu diants qui op tent pour un en sei gne ment à ho raire ré duit peu vent con clure

des con trats de tra vail, tout en conti nuant à suivre obli ga toi re ment un pro gramme

sco laire à temps par tiel. Leur as su jet tis se ment à la sé cu ri té so ciale concerne les mê -

mes ré gi mes que ceux ap pli ca bles aux tra vail leurs oc cu pés en exé cu tion d’un con -

trat de tra vail, à l’exception du ré gime des pen sions de re traite et de survie.

L’assujettissement li mi té rend pos sible la dis tinc tion de ces élè ves à sco la ri té obli ga -

toire par tielle dans les sta tis ti ques de sé cu ri té so ciale.

D. Emploi et formation en alternance

Le sys tème d’em ploi et for ma tion en al ter nance (pré cé dem ment or ga ni sé par l'ar rê té

royal n° 495 (3)) a été com plè te ment in té gré dans les conven tions de pre mier em ploi

en 2004. Les me su res tran si toi res ap pli quées aux con trats an té rieurs à 2004 ont ex pi -

ré de puis le pre mier tri mestre 2007.

E. Le contrat de travail des étudiants-travailleurs

Pen dant la durée de leurs étu des, et en de hors des cas vi sés ci-des sus, les étu diants

sont sus cep ti bles d’exer cer une ac ti vi té, tant en de hors que pen dant les va can ces

sco lai res. Le con trat de tra vail d'é tu diant est un do cu ment so cial obli ga toire. La loi re -

la tive aux con trats de tra vail dé ter mine la na ture de la re la tion de tra vail avec l’em -

ployeur (con trat de tra vail or di naire d’ou vrier, d’em ployé, de do mes tique ou de

re pré sen tant de com merce ou bien con trat de tra vail d’oc cu pa tion d’é tu diant re pre -

nant conjoin te ment des dis po si tions par ti cu liè res et les rè gles gé né ra les ap pli ca bles

aux con trats or di nai res) et contient des dis po si tions spé ci fi ques re la ti ves entre au -

tres au tra vail de nuit et à des ac ti vi tés in ter di tes.

Toute oc cu pa tion d’un étu diant im plique en prin cipe l’as su jet tis se ment à la sé cu ri té

so ciale, avec des co ti sa tions à charge de l'em ployeur et du tra vail leur. Ce prin cipe

gé né ral connaît ce pen dant quel ques ex cep tions: les unes concer nent l’en semble

des tra vail leurs, une autre se rap porte plus spé ci fi que ment aux étu diants; ces ex cep -

tions concer nent:

¾ les tra vail leurs (et donc les étu diants) qui ef fec tuent un tra vail oc ca sion nel: il s’a git

d’un tra vail ef fec tué pour les be soins du mé nage de l’em ployeur et de sa fa mille et

(3) A.R. n° 495 du 31 dé cembre 1986 ins tau rant un sys tème as so ciant l’em ploi et la for ma tion pour les jeu nes de 18 à 25 ans et por -tant ré duc tion tem po raire de co ti sa tions pa tro na les de sé cu ri té so ciale dues dans le chef de ces jeu nes (M.B. du 23 jan vier 1987)et tex tes sub sé quents.

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dont la durée heb do ma daire to tale ne dé passe pas huit heu res par se maine, chez un

ou plu sieurs em ployeurs;

¾ les tra vail leurs (et donc les étu diants) qui sont oc cu pés, sous cer tai nes condi tions,

en qua li té d’a ni ma teurs d’ac ti vi tés so cio cul tu rel les et spor ti ves à rai son d’un maxi -

mum de 25 jours par an;

¾ les tra vail leurs (et donc les étu diants) qui sont oc cu pés en tant que tra vail leurs ma -

nuels oc ca sion nels dans les sec teurs de l’a gri cul ture et de l’hor ti cul ture (cueil lette du

ta bac et du hou blon; net toyage et triage des ypréaux), du rant cer tai nes pé rio des dé -

ter mi nées de l’année;

¾ les étu diants ef fec tuant un stage pré vu dans leur cycle d’é tu des (voir su pra);

¾ les étu diants oc cu pés pen dant 23 jours maxi mum du rant les va can ces sco lai res d’é -

té et 23 jours maxi mum pen dant les au tres tri mes tres de l'année (voir in fra).

Hor mis dans ces cas d’ex cep tions, les étu diants-tra vail leurs doi vent donc être dé cla -

rés à l’O.N.S.S. Ce pen dant, il n’existe pas d’in for ma tions sta tis ti ques spé ci fi ques à

leur pro pos. En ef fet, ces étu diants-tra vail leurs ne sont pas dis tin gués des au tres tra -

vail leurs de l’en tre prise lorsque leurs pres ta tions sont dé cla rées à l’O.N.S.S. En

outre, s’il n’y a pas d’as su jet tis se ment, il n’y a ac tuel le ment pas de dé cla ra tion tri -

mes trielle à la sé cu ri té so ciale.

Ce pen dant, les dis po si tions lé ga les ac tuel le ment en vi gueur per met tent la réa li sa -

tion de sta tis ti ques concer nant les étu diants oc cu pés avec un con trat d'é tu diant et

sou mis à un ré gime particulier.

II. Etudiants occupés avec un contrat d'étudiant

A. Dispense d’assujettissement à la sécurité sociale

L'année ci vile est dé sor mais scindée en deux périodes: d'une part, les mois de juil let,

août et sep tembre (le troi sième tri mestre) et d'autre part, le reste de l'année (les pre -

mier, troi sième et qua trième tri mes tres).

Les étu diants, liés par un con trat écrit d’oc cu pa tion d’é tu diant, sont sous traits à l’ap -

pli ca tion de la sé cu ri té so ciale si les condi tions sui van tes sont réu nies:

¾ au cours du troi sième tri mestre, la durée d’oc cu pa tion ne dé passe pas 23 jour nées

de tra vail ;

¾ du rant le reste de l'année, la durée d’oc cu pa tion ne dé passe pas 23 jour nées de tra -

vail et se situe hors des pé rio des de pré sence obli ga toire dans les éta blis se ment sco -

lai res; par pé riode de pré sence obli ga toire dans les éta blis se ments sco lai res, il faut

en tendre les pé rio des pen dant les quel les l’é tu diant en ques tion est cen sé suivre les

cours ou par ti ci per aux ac ti vi tés de l’é ta blis se ment d’en sei gne ment au quel il est ins -

crit.

Le dé compte est éta bli par année ci vile même si le con trat d’é tu diant dé passe

celle-ci. Les "comp teurs" sont donc re mis à 0 chaque année.

Tout dé pas se ment des 23 jours, que ce der nier se situe pen dant les va can ces d’é té

ou pen dant le reste de l’année, a pour ef fet l’as su jet tis se ment or di naire au près de

l’em ployeur qui a pro vo qué ce dé pas se ment. Cela s’ap plique éga le ment aux pres ta -

tions que l’é tu diant a déjà four nies au près de l’em ployeur au cours de l’année ci vile.

Toute oc cu pa tion fournie après le dé pas se ment, pour le même em ployeur ou non,

est éga le ment as su jettie aux co ti sa tions or di nai res de sé cu ri té so ciale, les pres ta -

tions an té rieu res four nies au près de l’em ployeur qui a pro vo qué le dé pas se ment

sont éga le ment as su jet ties.

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Les ins truc tions aux em ployeurs pré sen tent un ta bleau qui il lustre les dif fé ren tes si -

tua tions lors qu'un étu diant ne sa tis fait pas à l'en semble des condi tions, dans le cas

de pres ta tions chez 3 em ployeurs maxi mum. Ce ta bleau est re pris ci-des sous.

1er et 2e tri mes tresmois d'é té

(3e tri mestre)4e tri mestre

nombre de jours sous le

sys tème de la co ti sa tion

spé ciale de so li da ri té

> 23 jours chez A - - 0

23 jours chez A et 1 jour

chez B- - 23 jours (chez A)

23 jours chez A 23 jours chez A - 46 jours

23 jours chez A > 23 jours chez A - 0

23 jours chez A > 23 jours chez B - 23 jours (chez A)

23 jours chez A23 jours chez B et

1 jour chez C-

23 jours (chez A) et 23

jours (chez B)

23 jours chez A 23 jours chez B 1 jour chez A 23 jours (chez B)

23 jours chez A 23 jours chez B 1 jour chez C 23 jours (chez A) et 23

jours (chez B)

- 23 jours chez A 23 jours chez A 46 jours

- 23 jours chez A > 23 jours chez B 23 jours (chez A)

- 23 jours chez A > 23 jours chez A 0

- > 23 jours chez A 1 jour chez A 0

- > 23 jours chez A 1 jour chez B 0

-23 jours chez A et

1 jour chez B1 jour chez A 0

-23 jours chez A et

1 jour chez B23 jours chez C 23 jours (chez A)

Lorsque l’em ployeur peut con clure un con trat d’é tu diant avec un étu diant, ce type de

con trat est obli ga toire. En outre, quand l’é tu diant ré pond aux cri tè res de la co ti sa tion

de so li da ri té, l’em ployeur est cen sé re cou rir à ce sy stème.

Les étu diants qui sont oc cu pés de puis au moins six mois inin ter rom pus par le même

em ployeur doi vent être dé cla rés comme tra vail leurs or di nai res par cet em ployeur.

Lors qu ’un étu diant a at teint cette an cien ne té de ser vice au près d’un em ployeur, elle

reste ac quise pour les an nées ul té rieu res et il ne peut plus con clure de con trat de tra -

vail d'étu diant avec cet em ployeur.

B. Cotisation spéciale de solidarité

De puis 1997, une co ti sa tion de so li da ri té (4) frappe la ré mu né ra tion octroyée aux étu -

diants non as su jet tis à la sé cu ri té so ciale du fait d’une oc cu pa tion du rant le troi sième

trimestre ré pon dant aux condi tions vi sées plus haut. La co ti sa tion s’é lève au to tal à

(4) A.R. du 23 dé cembre 1996 por tant des me su res en vue de l’ins tau ra tion d’une co ti sa tion de so li da ri té pour l’oc cu pa tion des étu -diants non as su jet tis au ré gime de la sé cu ri té so ciale des tra vail leurs sa la riés en ap pli ca tion de l’ar ticle 3, §1, 4° de la loi du 26 juil -let 1996 vi sant à réa li ser les condi tions bud gé tai res de la par ti ci pa tion de la Bel gique à l’Union éco no mique et mo né taireeu ro péenne (M.B. du 31 dé cembre 1996).

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7,5% de la ré mu né ra tion de l’é tu diant (à 100% tant pour les tra vail leurs ma nuels que

pour les tra vail leurs in tel lec tuels); 5% sont à charge de l’em ployeur et 2,5% sont à

charge de l’é tu diant.

Les pres ta tions de tra vail étu diant réa li sées pen dant le reste de l'année et ré pon dant

aux condi tions sont, el les aus si, sou mises à la co ti sa tion spé ciale de so li da ri té mais

cette dernière s'é lève cette fois à 12,5% de la ré mu né ra tion (8% à charge de l'em -

ployeur et 4,5% à charge de l'é tu diant) (5).

En outre, la co ti sa tion pour le Fonds amiante (0,01%) est éga le ment due.

Cette co ti sa tion de so li da ri té n’ouvre ce pen dant au cun droit à l’é tu diant en ma tière

de sé cu ri té so ciale.

Cette co ti sa tion spé ciale de so li da ri té est perçue à l'O.N.S.S. de fa çon bien spé ci -

fique ce qui per met de four nir des sta tis ti ques re la ti ves à cette ca té gorie d'é tu diants.

Les ta bleaux pré sen tés dans cette bro chure ne concer nent donc que les étu diants

oc cu pés par des em ployeurs res sor tis sant à l'O.N.S.S. et qui sont as su jet tis à cette

co ti sa tion de so li da ri té.

III. Uni tés statistiques

A. Le poste de tra vail

La sta tis tique des pos tes de tra vail oc cu pés consiste à dé nom brer le nombre de tra -

vail leurs oc cu pés par chaque em ployeur au cours d‘un tri mestre (6).

Les tra vail leurs qui, au cours d‘un tri mestre, ont été oc cu pés par plus d‘un em -

ployeur, sont comp ta bi li sés plu sieurs fois. La dif fé rence entre le nombre de pos tes

de tra vail et le nombre de tra vail leurs oc cu pés (voir ci-des sous) est ex clu si ve ment

due à ces tra vail leurs à oc cu pa tions mul ti ples.

B. L'étudiant-tra vail leur

La sta tis tique du nombre d'é tu diants oc cu pés au cours d‘un tri mestre (6) re pose sur

l‘é li mi na tion des dou bles comp ta ges is sus d'é ven tuel les mul ti ples pres ta tions d‘une

même per sonne. La dé tec tion de ces pres ta tions s‘o père grâce au nu mé ro d‘i den ti fi -

ca tion à la sé cu ri té so ciale (N.I.S.S.) de chaque per sonne. Cet iden ti fiant unique est

cons ti tué par le nu mé ro de Re gistre na tio nal dans la plu part des cas; en l‘ab sence de

nu mé ro de Re gistre na tio nal, l‘i den ti fi ca tion de la per sonne est opérée à l‘aide de re -

gis tres an nexes gé rés par la Banque-car re four de la Sé cu ri té so ciale.

Con trai re ment aux sta tis ti ques de l'em ploi tra di tion nel les, il n'y a pas dans le cadre

des sta tis ti ques re la ti ves aux étu diants de choix de la pres ta tion prin ci pale, à lier aux

ca rac té ris ti ques de l'em ployeur concer né.

(5) A.R. du 10 no vembre 2005 mo di fiant les ar ti cles 17bis et 24 de l'A.R. du 28 no vem bre1969 pris en exé cu tion de la loi du 27 juin1969 (M.B. du 30 no vembre 2005)

(6) Et non à la fin d'un tri mestre.

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D. Les jours ré mu né rés

La no tion de jour ré mu néré as socie aux jour nées ef fec ti ve ment consa crées au tra vail

les élé ments sui vants:

¾ les jour nées non pres tées pour les quel les une ré mu né ra tion est pas sible du cal cul

des co ti sa tions; dans cette no tion fi gu rent entre au tres les jours fé riés lé gaux et les

jours de com pen sa tion de ceux-ci, les jour nées de pe tit chô mage ain si que les jour -

nées, lé ga les et com plé men tai res, de va can ces des em ployés;

¾ les jour nées de re pos com pen sa toire sauf cel les du sec teur du bâ ti ment.

Ces jour nées ré mu né rées sont dé cla rées sous forme de nombre en tier en ap pli quant

le prin cipe sui vant le quel tout jour de tra vail en ta mé compte pour une journée en -

tière et ceci quelle que soit la durée des prestations.

IV. Critères de classification

Chaque poste de tra vail peut être dis tin gué sui vant son sta tut: ou vrier ou em ployé.

Le nombre d’em ployeurs et de pos tes de tra vail ain si que le mon tant des ré mu né ra -

tions et le nombre de jours ré mu né rés sont pré sen tés dans les ta bleaux de 1 à 7 avec

une dis tinc tion entre, d’une part, le sec teur pri vé et, d’autre part, le sec teur pu blic.

La ré par ti tion entre sec teurs pri vé et pu blic est par fois dé li cate; de plus, l’aug men ta -

tion ou la di mi nu tion cons tatée dans un sec teur n’est pas tou jours due à une ré duc -

tion ou à une aug men ta tion du per son nel, mais peut s’ex pli quer, sur tout ces

der niè res an nées, par des glis se ments d’em ployeurs du sec teur pri vé vers le sec teur

pu blic et vice ver sa (par exemple: pri va ti sa tions, au to nomie de fi lia les, ...).

Le pre mier ta bleau contient éga le ment une dis tinc tion entre les em ployeurs qui n’oc -

cu pent que des étu diants et les em ployeurs qui em ploient d’au tres tra vail leurs que

des étu diants.

Les au tres ta bleaux sta tis ti ques com bi nent, en ordre di vers, dif fé rents ca rac tè res

tels le sexe des tra vail leurs, le sta tut du poste de tra vail oc cu pé ain si que le type d’ac -

ti vi té éco no mique, l’ar ron dis se ment ad mi nis tra tif, la di men sion des em ployeurs et

l’im por tance du re cours au tra vail étu diant.

Les ta bleaux 2, 3 et 4 il lus trent l’im por tance du re cours aux étu diants. Le nombre de

pos tes de travail, les ré mu né ra tions et les jours ré mu né rés y sont ré par tis en fonc tion

du nombre total d’é tu diants aux quels l’em ployeur a fait ap pel, si mul ta né ment ou

non, au cours du trimestre concer né. Les clas ses uti li sées à cet ef fet sont ca rac té ri -

sées par une lettre (de A à I).

Les ta bleaux 5, 6 et 7 répar tis sent, quant à eux, le nombre de pos tes de travail, leurs

ré mu né ra tions et les jours ré mu né rés en fonc tion du nombre de tra vail leurs as su jet -

tis à la sé cu ri té so ciale oc cu pés à la fin du tri mestre. Les clas ses uti li sées à cet ef fet

sont ca rac té ri sées par un chiffre (de 1 à 9).

Les clas ses dimensionnelles uti li sées de A à I (de 1 à 9) en glo bent les em ployeurs qui

oc cu pent res pec ti ve ment moins de 5 étu diants (tra vail leurs), de 5 à 9 étu diants (tra -

vail leurs), de 10 à 19 étu diants (tra vail leurs), de 20 à 49 étu diants (tra vail leurs), de 50

à 99 étu diants (tra vail leurs), de 100 à 199 étu diants (tra vail leurs), de 200 à 499 étu -

diants (tra vail leurs), de 500 à 999 étu diants (tra vail leurs), 1.000 étu diants (tra vail -

leurs) et plus.

Les sub di vi sions par branche d’ac ti vi té éco no mique sont éta blies d’a près la no men -

cla ture gé né rale des ac ti vi tés éco no mi ques, la NACE-Bel. Chaque em ployeur est rat -

ta ché à une classe d’ac ti vi té dé ter minée en fonc tion de son ac ti vi té éco no mique

12

propre. La ré par ti tion des pos tes de travail est in diquée en re la tion avec la clas si fi ca -

tion de l’em ployeur qui les oc cupe, au cune ob ser va tion sta tis tique ne por tant sur la

pro fes sion qu ’ils y exer cent in di vi duel le ment (7). Les ta bleaux 8, 9 et 10 re pren nent

res pec ti ve ment la ré par ti tion des pos tes de travail, des ré mu né ra tions et des jours

ré mu né rés des étu diants se lon ces bran ches d’ac ti vi té éco no mique.

La dis tri bu tion géo gra phique, dont le cri tère est l’ar ron dis se ment ad mi nis tra tif, se

fait d’a près la lo ca li sa tion du siège prin ci pal de l’en tre prise (8); il ne s'a git donc pas

du lieu géo gra phique où la pres ta tion de tra vail est réalisée. Les don nées sont re -

prises dans les ta bleaux 11, 12 et 13.

Le ta bleau 14 pré sente quant à lui une dis tri bu tion du nombre d'é tu diants (du

nombre de per son nes phy si ques) se lon leur sexe, leur âge et leur do mi cile.

V. Par ti cu la ri tés

Les don nées pré sen tées dans cette bro chure cor res pon dent à ce que les em ployeurs

ont men tion né sur leur dé cla ra tion tri mes trielle. Elles re flè tent ce qui a été en re gis tré

dans un dé lai de sept mois après l'ex pi ra tion du tri mestre.

La ré gle men ta tion concer nant le tra vail des étu diants est as sez complexe et pose

d'im por tants pro blè mes pra tiques aux ser vi ces du con trôle de l'O.N.S.S. C'est à l'em -

ployeur qu'il in combe en pre mier lieu de dé ter mi ner si l'é tu diant qu'il en gage re lève

bien de la ré gle men ta tion par ti cu lière qui per met leur ex clu sion du champ d'ap pli ca -

tion de la sé cu ri té so ciale des tra vail leurs sa la riés et leur as su jet tis se ment au ré gime

de la co ti sa tion de so li da ri té. Cet em ployeur doit dans la plu part des cas ac cep ter les

in for ma tions four nies par le tra vail leur-étu diant: il ne dis pose d'au cun élé ment fiable

lui per met tant de connaître son pas sé pro fes sion nel.

Par consé quent les don nées pré sen tées dans cette bro chure doi vent être in ter pré -

tées avec pré cau tion.

Les dé cla ra tions tri mes triel les per met tent des ana ly ses en core plus fi nes. Elles per -

met tent de dé ter mi ner com bien de per son nes ont eu un con trat d'é tu diant chez plu -

sieurs per son nes, le nombre to tal de jours pres tés au près de plu sieurs em ployeurs

ain si que le nombre d'é tu diants qui ont dé pas sé la li mite des 23 jours (9). Le ta bleau

sui vant pré sente les élé ments concer nant ce trimestre:

(7) Par exemple, un mé ca ni cien tra vail lant dans une en tre prise tex tile sera clas sé dans l'in dustrie tex tile.(8) Dans cette ré par ti tion géo gra phique, la Ré gion fla mande en globe les pro vin ces d'Anvers, de Flandre Occi den tale, de Flandre

Orien tale, de Lim bourg et du Bra bant Fla mand, la Ré gion wal lonne com prend les pro vin ces de Hai naut, de Liège, de Luxem -bourg, de Na mur et du Bra bant Wal lon, tan dis que la Ré gion de Bruxel les-ca pi tale cor res pond à l'ar ron dis se ment de Bruxel -les-ca pi tale.

(9) Le dé pas se ment des 23 jours ne cons titue pas au to ma ti que ment un signe de fraude. Si un jour a été pres té le ma tin chez un em -ployeur et l'a près-midi chez un autre, deux jours sont comp ta bi li sés.

13

Nombre d'em ployeurs

dif fé rents au près

des quels les étu diants

ont été oc cu pés

Nombre de

per son nes

Nombre de

per son nes qui ont

dé pas sé la li mite des

23 jours

Nombre de

per son nes qui ont

dé pas sé la li mite des

23 jours chez un seul

employeur

1 300.992 55 55

2 32.275 5.497 5

3 3.429 990 1

4 518 270 1

5 114 86 1

6 35 32 0

7 9 8 0

8 3 3 0

9 1 1 0

10 1 1 0

To tal 337.377 6.943 63

Les don nées fi gu rant dans cette bro chure sont dis po ni bles sur dis quette, CD-Rom ou via cour rier élec -tro nique (demandes via stat.info@onss.fgov.be) et peu vent être consul tées sur notre site web.

14

troisième trimestre 2010

15

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21

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91

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195,5

497,0

179,5

304,0

483,5

481,0

499,6

980,5

Anve

rs3.8

70

245,3

153,4

398,6

161,0

259,5

420,5

406,2

412,9

819,2

Malin

es

1.2

16

21,6

16,1

37,8

10,2

22,4

32,6

31,9

38,5

70,4

Turn

hout

1.6

74

34,6

26,0

60,6

8,3

22,1

30,4

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Bra

ban

t F

lam

an

d3.3

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128,1

99,0

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240,4

228,8

469,2

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ilvord

e1.8

02

103,5

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184,7

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89,7

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170,8

368,4

Louva

in1.5

51

24,6

17,8

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bo

urg

2.9

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95,3

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243,7

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elt

1.5

36

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Maase

ik811

17,2

13,1

30,3

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15,1

21,5

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45,4

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s584

10,3

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nd

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5.1

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st795

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onde

641

11,6

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5,6

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2.1

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e410

6,7

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Nic

ola

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128,6

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305,3

309,0

614,3

Bru

ges

2.0

59

54,9

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mude

293

6,4

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15,1

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1.3

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ende

1.0

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74,8

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rs847

31,7

16,5

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255,1

Ath

200

16,6

8,0

24,6

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Charlero

i692

18,6

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12,9

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33,5

31,5

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64,1

Mons

415

6,6

4,1

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14,7

29,5

44,1

21,3

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202

6,1

6,4

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14,3

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nie

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5,3

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277

3,6

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1.2

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149

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Nam

ur

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Phili

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2.7

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2.5

35,3

2.7

42,6

5.2

77,9

35

35-

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes

2.137 2.056 6.148 6.896 2.265 2.839 855 802 191 156 68

Bruxelles-Capitale 2.137 2.056 6.148 6.896 2.265 2.839 855 802 191 156 68

Région Flamande 30.619 29.674 57.189 63.735 13.035 15.151 1.569 1.344 163 112 48

Anvers 7.876 7.617 15.214 16.945 3.552 4.016 414 385 32 21 10

Anvers 3.895 3.786 8.202 9.126 2.061 2.296 292 265 29 21 8

Malines 1.619 1.546 3.093 3.198 688 771 60 63 3 - -

Turnhout 2.362 2.285 3.919 4.621 803 949 62 57 - - 2

Brabant Flamand 4.530 4.237 9.547 10.778 2.455 3.084 374 312 42 32 15

Hal-Vilvorde 2.745 2.433 5.680 6.181 1.362 1.680 179 183 17 22 5

Louvain 1.785 1.804 3.867 4.597 1.093 1.404 195 129 25 10 10

Limbourg 3.383 3.283 7.485 8.316 1.677 2.011 194 151 20 6 4

Hasselt 1.641 1.620 3.662 4.021 888 1.039 128 81 15 5 3

Maaseik 1.052 982 2.263 2.491 456 575 35 28 4 1 -

Tongres 690 681 1.560 1.804 333 397 31 42 1 - 1

Flandre Orientale 6.990 6.745 12.862 14.253 2.872 3.261 356 317 60 45 17

Alost 1.272 1.236 2.358 2.639 458 593 48 51 6 6 1

Termonde 991 882 1.568 1.904 354 372 29 22 - 1 -

Eeklo 388 373 752 801 116 173 13 11 - - 1

Gand 2.544 2.448 4.880 5.372 1.221 1.346 198 160 51 32 15

Audenarde 629 596 1.112 1.232 238 258 31 31 - 1 -

St-Nicolas-Waas 1.166 1.210 2.192 2.305 485 519 37 42 3 5 -

Flandre Occidentale 7.840 7.792 12.081 13.443 2.479 2.779 231 179 9 8 2

Bruges 1.916 1.922 2.917 3.159 657 763 82 59 3 3 1

Dixmude 399 435 511 627 80 111 5 8 - - 1

Ypres 696 718 1.161 1.329 228 230 8 10 - 1 -

Courtrai 1.664 1.584 3.045 3.313 612 673 60 49 2 3 -

Ostende 1.071 1.191 1.261 1.477 250 321 31 22 3 1 -

Roulers 970 889 1.650 1.839 355 333 25 11 1 - -

Tielt 629 560 1.000 1.042 176 211 10 12 - - -

Furnes 495 493 536 657 121 137 10 8 - - -

Région Wallonne 9.981 10.261 24.889 29.937 6.913 8.790 1.218 1.116 222 152 74

Brabant Wallon 1.167 1.110 3.139 3.659 1.078 1.325 200 158 47 24 21

Nivelles 1.167 1.110 3.139 3.659 1.078 1.325 200 158 47 24 21

Hainaut 2.918 2.863 8.217 9.896 2.138 2.665 404 310 36 35 8

Ath 207 229 622 722 135 183 10 10 - 2 -

Charleroi 842 839 2.322 2.971 625 796 102 82 9 13 3

Mons 430 450 1.505 1.810 430 548 179 119 23 11 4

Mouscron 223 151 505 489 131 121 16 8 1 1 -

Soignies 457 493 1.328 1.555 319 399 34 42 1 1 -

Thuin 339 361 908 1.183 204 302 24 21 - 2 1

Tournai 420 340 1.027 1.166 294 316 39 28 2 5 -

Liège 3.325 3.616 8.159 9.845 2.348 2.974 411 461 82 69 20

Huy 331 369 863 1.015 231 306 26 33 3 2 -

Liège 1.520 1.741 4.446 5.386 1.403 1.745 308 341 73 56 17

Verviers 1.236 1.218 2.214 2.740 570 712 54 60 6 8 3

dont comm. Germ. 299 346 393 521 90 120 10 7 - 4 2

Waremme 238 288 636 704 144 211 23 27 - 3 -

Luxembourg 1.123 1.113 1.843 2.318 449 594 54 55 11 3 3

Arlon 112 103 306 376 96 105 19 18 11 1 3

Bastogne 231 242 299 404 78 85 10 10 - 1 -

Marche-en-Famenne 292 303 471 585 91 161 6 10 - - -

Neufchâteau 330 314 438 617 102 148 9 9 - - -

Virton 158 151 329 336 82 95 10 8 - 1 -

Namur 1.448 1.559 3.531 4.219 900 1.232 149 132 46 21 22

Dinant 434 468 765 990 169 244 22 21 - 3 -

Namur 875 920 2.380 2.740 641 862 119 103 46 18 22

Philippeville 139 171 386 489 90 126 8 8 - - -

Inconnu 525 458 1.774 1.880 586 716 171 174 38 18 6

Royaume 43.262 42.449 90.000 102.448 22.799 27.496 3.813 3.436 614 438 196

Classes

15-17 18-21 22-24 25-29 30-34

Région de Bruxelles-Cap.

Tableau 14

Arrondissements

administratifs, provinces et

régions

Répartition des étudiants occupés pendant le

36

39

Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

57 33 34 8 16 1 1 1 1 3 3 11.710 12.861 24.571

57 33 34 8 16 1 1 1 1 3 3 11.710 12.861 24.571

34 21 19 12 12 1 1 1 - 10 8 102.668 110.090 212.758

6 3 5 7 4 - - - - 2 1 27.110 29.000 56.110

5 3 2 4 2 - - - - - 1 14.494 15.504 29.998

- - - - - - - - - 1 - 5.464 5.578 11.042

1 - 3 3 2 - - - - 1 - 7.152 7.918 15.070

9 8 2 3 2 1 1 - - 2 - 16.977 18.457 35.434

4 1 2 2 2 - - - - 2 - 9.993 10.507 20.500

5 7 - 1 - 1 1 - - - - 6.984 7.950 14.934

4 1 5 - 1 - - 1 - 2 - 12.767 13.777 26.544

3 - 3 - 1 - - 1 - 1 - 6.339 6.773 13.112

- 1 1 - - - - - - - - 3.811 4.078 7.889

1 - 1 - - - - - - 1 - 2.617 2.926 5.543

11 8 7 1 3 - - - - 1 2 23.167 24.644 47.811

3 1 3 - 2 - - - - - - 4.144 4.533 8.677

2 - - - - - - - - - - 2.942 3.183 6.125

- - 1 - - - - - - - - 1.270 1.359 2.629

5 7 3 1 - - - - - 1 - 8.918 9.366 18.284

1 - - - - - - - - - 1 2.010 2.120 4.130

- - - - 1 - - - - - 1 3.883 4.083 7.966

4 1 - 1 2 - - - - 3 5 22.647 24.212 46.859

1 - - - - - - - - 1 2 5.577 5.909 11.486

- - - - 1 - - - - - - 996 1.182 2.178

- - - - - - - - - - 2 2.093 2.290 4.383

- - - - - - - - - 2 1 5.385 5.623 11.008

- - - 1 - - - - - - - 2.617 3.012 5.629

2 1 - - - - - - - - - 3.002 3.074 6.076

1 - - - 1 - - - - - - 1.815 1.827 3.642

- - - - - - - - - - - 1.162 1.295 2.457

56 18 29 5 9 2 5 2 - 5 3 43.329 50.358 93.687

10 6 6 4 - 1 1 - - - - 5.663 6.293 11.956

10 6 6 4 - 1 1 - - - - 5.663 6.293 11.956

18 3 4 - 4 1 - 1 - 3 1 13.729 15.796 29.525

- - - - - - - - - - - 974 1.146 2.120

5 1 2 - - 1 - 1 - 2 - 3.908 4.708 8.616

5 2 - - 3 - - - - 1 1 2.574 2.947 5.521

2 - - - - - - - - - - 876 772 1.648

3 - 2 - - - - - - - - 2.139 2.495 4.634

2 - - - 1 - - - - - - 1.476 1.872 3.348

1 - - - - - - - - - - 1.782 1.856 3.638

19 4 8 - 3 - 2 1 - 1 1 14.351 16.998 31.349

3 - 2 - - - 1 - - - - 1.454 1.731 3.185

15 4 6 - 3 - 1 - - - - 7.771 9.294 17.065

1 - - - - - - 1 - 1 1 4.085 4.740 8.825

- - - - - - - - - 1 1 795 999 1.794

- - - - - - - - - - - 1.041 1.233 2.274

3 3 1 - - - - - - - 1 3.486 4.088 7.574

2 3 1 - - - - - - - - 550 606 1.156

- - - - - - - - - - - 618 742 1.360

- - - - - - - - - - 1 860 1.060 1.920

- - - - - - - - - - - 879 1.088 1.967

1 - - - - - - - - - - 579 592 1.171

6 2 10 1 2 - 2 - - 1 - 6.100 7.183 13.283

- - - - - - - - - - - 1.390 1.726 3.116

6 2 10 1 2 - 1 - - 1 - 4.087 4.662 8.749

- - - - - - 1 - - - - 623 795 1.418

6 4 1 - 1 - 1 - - 1 1 3.105 3.256 6.361

153 76 83 25 38 4 8 4 1 19 15 160.812 176.565 337.377

40-44 50-54 55-5945-49

d'âge

Autres TotalTotal

Général

troisième trimestre 2010 suivant leur âge et leur domicile

37

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