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    COHADE Guillaume Promotion 2003MOUGARD ThomasROUX GuillaumeFRICHET François

    STEFANINI Guillaume

    LES OGM ET NOUS

    Pôle management de l’entreprise : l’environnement

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    Introduction

    Des tomates au mûrissement ralenti, du maïs résistant aux insectes, des saumonsrésistants au froid… Cela est désormais possible grâce à la science!

    Au cours de ces trente dernières années, les découvertes scientifiques sur l’informationgénétique et son support, l’ADN, ont permis le développement du génie génétique et des

     biotechnologies. Aujourd’hui la technique de transgénèse permet le transfert d’un gène,apportant un nouveau caractère, dans un organisme. On l’appelle alors OrganismeGénétiquement Modifié (OGM). Les applications des OGM sont aujourd’hui nombreuses :agriculture, alimentation, médicales, industrielles, dépollution…

    Cependant, les OGM posent problème, les citoyens, les scientifiques et les différentsgroupes de pression débattent et défendent leurs positions et leurs intérêts propres concernantla problématique des OGM. De plus, ces derniers sont une découverte encore trop récente

     pour que celle-ci ne présente pas de risques.

    Ces différents points seront les points principaux que nous serons amenés à développer tout au long de ce rapport. Nous tenterons également de voir en quoi en les OGM peuventaujourd’hui intéresser une entreprise, ainsi que leur rapport avec nous consommateurs.

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    I) LES OGM : ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES.

    A) Qu'est-ce qu’un OGM ? 

    Un OGM, ou Organisme Génétiquement Modifié, est un organisme vivant dont on amodifié le patrimoine génétique en introduisant dans un des ses chromosomes un gène d’unautre organisme. Cette opération s’appelle la transgenèse, et un autre nom des OGM estorganismes transgéniques.

    B) Quels sont les différents types d’OGM ? 

    On a appliqué la transgenèse de façon courante à deux types d’organismes : les bactéries et les plantes. On tente aussi de modifier génétiquement les animaux, mais avec beaucoup de difficultés. Les bactéries transgéniques sont couramment utilisées pour produiredes médicaments. Celles-ci se dupliquent dans des citernes closes et ne peuvent pass’échapper dans l’environnement.

    C’est une grande différence avec les plantes transgéniques, qui sont cultivées dansl’espace libre, et dont le transgène pourrait s’échapper dans la nature et contaminer d’autres

     plantes non transgéniques.

    C’est pour cette raison que, si les bactéries transgéniques sont bien acceptées, les plantes transgéniques provoquent un vif débat. Quand on parle d’OGM, on désigne le plussouvent ces plantes modifiées génétiquement.

    C) Comment opère-t-on la transgenèse ? (1)

    Après avoir isolé le gène que l’on veut transférer, et que l’on appelle le gène d’intérêt,on lui adjoint d’autres éléments biologiques nécessaires à son bon fonctionnement :

    l’ensemble inséré est appelé « construction génétique ». Cette construction est insérée dans unvecteur, un plasmide, petit bout de molécule d’ADN (acide désoxyribonucléïde, la moléculequi porte l’information génétique des êtres vivants). Ce plasmide est ensuite inséré dansl’ADN de l’organisme visé.

    En se reproduisant, celui-ci dupliquera l’ADN ainsi transformé. Dans le cas des plantes, on insère le gène d’intérêt en passant par une bactérie (Agrobacterium tumefasciens)qui va infecter la plante, ou en bombardant l’ADN de la plante avec de minuscules billesimprégnées de l’ADN modifié (on parle alors de « biolistique »).

    (1): explication tirée du dossier « La grande bataille des OGM » (Hervé Kempf),Extrait de Le Monde Dossiers et Documents, n° 328 du 01/09/03, page 4.

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    II) LES APPLICATIONS DES OGM,ET LEUR PLACE DANS L’AGRICULTURE MONDIALE.

    A) Survol des principales applications des OGM : (2)

    Les plantes transgéniques peuvent avoir plusieurs applications : de l'augmentation dela production, jusqu'à la fabrication par des plantes de molécules à haute valeur ajoutée.

    1) Pour des besoins industriels ou agricoles

    •  Créations de plantes résistantes aux herbicides

    •  Création de plantes résistantes aux insectes (les cultures de végétaux résistant auxinsectes permettront de limiter le recours aux insecticides chimiques)

    •  Création de plantes valorisant les éléments nécessaires à leur développement (eau,nitrates, phosphates, sels métalliques,...)

    •  Création de variétés plus adaptées aux besoins industriels (ex : moins de lignine dansles arbres pour faire du papier, contrôle de la maturation des fruits pour le transport etla distribution)

    •  Amélioration de la valeur alimentaire des plantes (par exemple on cherche à modifier le maïs et le blé pour obtenir une combinaison d'acides aminés mieux adaptée àl'alimentation humaine (à l'état de recherche actuellement)

    2) Pour la médecine

    •  Fabrication d'arachide et de riz hypoallergéniques (allergies aux arachides trèsrépandues)

    •  Fabrication d'hémoglobine à partir de plants de tabacs (l'hémoglobine ainsi obtenuesera ensuite extraite pour des transfusions)

    •  Synthèse, à partir du maïs, de collagène destiné à un usage chirurgical (pansements,...)

      Dans un avenir proche, on pense pouvoir faire fabriquer un vaccin oral contre desdiarrhées bactériennes les introduisant dans des aliments pour vacciner rapidement une population nombreuse.

    •  Mais pour cela, il faut que la recherche génétique ait pour but d'aider les hommes etnon d'enrichir un petit nombre de multinationales comptant tirer un maximum de

     profit de ces découvertes technologiques (comme c'est déjà le cas pour les entreprises pharmaceutiques refusant de vendre à moindre coût leur produit aux Pays EnDéveloppement)

    (2) : http://www.ac-grenoble.fr/webcurie/pedagogie/les_tpe/Ogm/applications.html

    http://www.ac-grenoble.fr/webcurie/pedagogie/les_tpe/Ogm/applications.html

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    B) Les OGM dans l’Agriculture Mondiale :

    1) Les USA, précurseurs et promoteurs.

      Les premières manipulations génétiques réussies sur des bactéries datent de 1973.C’est dix ans plus tard, en 1983, qu’on a obtenu la première plante transgénique Des plantestransgéniques ont commencé à être cultivées à grande échelle aux Etats-Unis en 1995. Dusoja OGM a été importé à l’automne 1996 en Europe, où la contestation, emmenée par Greenpeace, a immédiatement commencé.

      En Juin 1999, la majorité des pays de l’Union européenne ont de facto adopté unmoratoire sur les autorisations de nouveaux OGM (3). En Juillet 2003, le Parlement européena adopté des règles strictes sur l’étiquetage des aliments transgéniques, ce qui pourrait ouvrir la voie à une levée du moratoire.

      Les Etats-Unis sont les grands promoteurs des OGM, et le président Bush, commeson prédécesseur Clinton, les soutiennent vigoureusement. Le Canada et l’Argentine cultiventdes surfaces importantes de plantes transgéniques. La Chine s’y intéresse beaucoup, tout enrestant prudente. L’Europe est très réticente, et la majorité des pays du Sud restent dans uneexpectative prudente.

    2) Les OGM dans l’agriculture mondiale : quelques chiffres.

    La culture des OGM s’étend rapidement. En 2000, quelques 45 millions d’hectaresétaient plantés dans le monde, les Etats-Unis représentant 68% de ce total, l’Argentine 23%,le Canada 7% et la Chine 1% (4). Le maïs et le soja couvrent plus des quatre cinquièmes deces surfaces, le colza, le coton et les pommes de terre venant assez loin derrière. Le chiffred’affaire annuel du marché mondial des semences s’élève à plus de 45 millions d’euros (5),mais 80% des agriculteurs, surtout ceux du Sud, n’ont pas encore renoncés à les conserver d’une année sur l’autre et à les échanger avec leurs voisins au lieu de les acheter. Lestransnationales visent donc une triple expansion : géographique, variétale et commerciale.

    Les chiffres ci-dessus sont ceux de 2000; voyons l’évolution de la culture des OGMen observant les graphiques fournis l’an dernier par H. Kempf (6) :

    (3): pour plus de renseignements, lire l’article « Washington redoute que la peur des OGM ne se propage horsd’Europe », Courrier International, n°603 du 28/11/02.

    (4): Deborah B. Whitman, Genetically Modified Foods: Harmful or Helpful? , Cambridge Science Abstracts,

    avril 2000.(5) : « Personne ne veut des OGM, sauf les industriels », dans le dossier « Plaidoyer contre une interdiction », LeMonde Diplomatique, n°589 du 01/04/2003, page 4.

    superficie des terres culti vées, en millions d'hectares

    1441

    59

    superficie des cultures non

    transgéniquessuperficie des cul tures transgéniques

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    (6) : dossier « La grande bataille des OGM » (Hervé Kempf), Le Monde Dossiers et Documents, n° 328 du01/09/03, page 4.

    (6)

    Quatres pays cult ivent les OGM

    en millions d'hectares:

     Autres

    0,9

    Chine

     2,1

    Canada

     3,5

     Argentine

     13,5

    Etats-Unis

    39

    0

    10

    20

    30

    40

    50

    Etats-Unis Argentine Canada Chine Autres

    Les cultures transgéniques

    concernent quatre plantes

    en mil lions d'hectares

    3

    6,8

    12,4

    36,5

    0 10 20 30 40

    colza

    coton

    maïs

    Soja

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    La superficie des terres cultivées avec des plantes transgéniques représenteaujourd’hui 4% de la superficie totale des terres cultivées dans le monde. En à peine 3 ans, lescultures transgéniques ont gagné presque 15 millions d’hectares sur les culturestraditionnelles. Le soja et le maïs restent majoritaires avec 83% des cultures transgéniques en2003.

    Les producteurs sont les 4 mêmes pays. La Chine intensifie sa production, passant de1% à 3.5%, tandis que les 4 autres pays se maintiennent globalement (les Etats-Unis passentde 68% à 66%). Les pourcentages sont quasiment les mêmes qu’en 2000 mais la superficietotale des cultures transgéniques augmente, ce qui signifie que chacun des pays produit de

     plus en plus.

    En Europe, les cultures transgéniques sont (en théorie !) pratiquement inexistantesuite au moratoire de Juin 1999…

    III) LES OGM, THEME IMPORTANT POUR LA SOCIETE.

    QA) OGM et Société : des liens complexes :

    1) les OGM : des biens de consommation particuliers.

     « Dans une économie de marché, le rôle des pouvoirs publics consiste pour l'essentiel à définir des règles visant à assurer la sécurité des consommateurs, la loyauté des

     pratiques industrielles et commerciales […]

    Avec le recul dont nous disposons aujourd'hui il semble bien que les OrganismesGénétiquement Modifiés (OGM) ne peuvent pas être considérés comme des biens deconsommation courants, car ils ont la particularité d'être pour la plupart utilisés pour la

     production d'aliments tout en étant identifiés comme des biens issus de technologies avancées.

      Ces deux éléments combinés influent sur la perception du public, sur les comportementsd'achat, et sur la constitution d’opinions adverses. »

    C’est ainsi qu’est introduit le dossier « OGM et société » de la revue "Notre Alimentation",

    numéro 23, Décembre 99.

    (6) : « La grande bataille des OGM » (H.Kempf), Le Monde Dossiers et Documents, n° 328 du 01/09/03, page 4.

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    Ce sont la protection des consommateurs et la recherche de leur intérêt quiinspirent les prises de position des organisations consuméristes face aux OGM , et non desconsidérations éthiques ou idéologiques. Elles n'ont donc pas d'opposition de principe à cettetechnologie, contrairement aux organisations écologistes. Elles ont même fait plusieurs

     propositions constructives, non pour piloter la recherche, mais pour que les travaux

    expérimentaux puissent prendre en compte certains besoins exprimés par les consommateurs, préfigurant peut-être une meilleure acceptation des OGM dits de deuxième génération (créer des variétés de riz hypoallergéniques par génie génétique dans des pays où cette céréalereprésente un apport nutritif essentiel et bon marché, modifier des sojas, des tournesols ou descolzas pour leur composition en différents acides gras et obtenir des huiles de table meilleures

     pour la santé, etc.).

    2) Les OGM : Une nouveauté acceptable ?

    « Une nouveauté peut être jugée acceptable si toutes les conditions d'évaluation

    scientifique des risques, de suivi à long terme, de traçabilité, de retrait rapide desproduits en cas d'accidents, d'information des consommateurs pour leur libre choix,sont prises, et si la modification génétique présente une valeur d'utilité réellementperceptible par les consommateurs. » (7)

      La biovigilance, la traçabilité, la veille sanitaire, l'étiquetage informatif et lesavantages tirés de la transgénèse sont donc indispensables à une éventuelle adhésion desorganisations consuméristes à un développement des OGM en France et dans le monde .Mais pour l'opinion publique, les OGM, à cause de leurs risques éventuels (que nousdévelopperons plus précisément dans la partie IV), forment un réservoir de facteurs de

     préoccupation et d’indignation.

    Entre l’évaluation probabiliste de leurs risques par les experts scientifiques et leur  perception par le grand public, il existe de fortes disparités. S'y ajoutent souvent l'interventiond'autres acteurs ayant des intérêts opposés, le lobbying de concurrents, la malveillance pour des raisons idéologiques, etc.

      Les enquêtes et études sociologiques conduites récemment à propos des OGM mettenten évidence les « facteurs d'indignation » suivants : « C'est un risque subi et non choisi parle consommateur sans bénéfice pour lui, subi pour le bénéfice financier d'acteurséconomiques, difficile à éviter car l'étiquetage est incomplet, nouveau, lié à l'activité

    humaine, diffus et non compréhensible, dont les conséquences sont entachéesd'incertitudes. Enfin, ce sont des technologies développées par des grandesmultinationales ».(7)

    (7) : dossier « OGM et société » de la revue Notre Alimentation, n° 23, décembre 1999.

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    3) Un marché turbulent.

    En France, le fait que la réglementation soit récente concernant l'étiquetage desOGM et ingrédients issus d' OGM dans les aliments (le problème de l’étiquetage sera

    développé dans le chapitre suivant), ne permet pas de connaître le comportement d'achat desconsommateurs. Mais une étude sur la pertinence économique d'une filière " sans OGM ",livre quelques enseignements intéressants (étude conduite par Egizio Valceschini et BernardRuffieux) :

    On a évalué le comportement d'achat d'un échantillon représentatif de la populationfrançaise (105 personnes). Le principe était d'organiser des enchères sur un même produitavec une variante OGM et une non OGM, en révélant progressivement la nature OGM et enétudiant l’impact de cette information sur les mises. Les résultats suivants ont été obtenus : 18

     personnes n'ont pas aimé le produit testé et n'ont donc pas misé sur lui, 87 personnes l'ontvalorisé à l'aveugle. Sur ces 87 personnes, dès que la présence d'OGM dans le produit testé fut

    signalée, 37 % ont décidé de se retirer de l'enchère, 34 % de baisser le prix, 15 % de ne pas lechanger, et 14 % de l'augmenter (8), ce qui correspond à la typologie comportementalesuivante : 37 % pour le boycott, 34 % pour la dévalorisation, 15 % pour la neutralité, et 14 %

     pour la valorisation. Le fait remarquable de cette expérimentation est qu'une informationrelative aux OGM réduit forcément la dimension globale du marché.

    L'existence d'une mention "OGM"  suscite des réactions de boycott sur tous les produits du même type, parce qu'ils sont supposés pouvoir contenir des OGM, même s'ils n'enfont pas mention. Il est redouté qu'une mention "sans OGM", puisse également étriquer lemarché en laissant à penser que les produits du type considéré peuvent en contenir. On voit

    nettement que les OGM, leur présence dans les rayons de supermarché, leur affichage ou leur non affichage posent de véritables problèmes. C’est tous ces problèmes que nous allonsdévelopper dans le chapitre qui suit.

    B) Un vrai problème de société :

    1) « Les OGM sont partout ! » : le problème de l’étiquetage.  (9)

    Pratiquement inconnu aux Etats-Unis il y a encore 7 ans le label « sans OGM » faitdésormais fureur dans le commerce alimentaire. Des centaines de produit s’en réclament, profitant d’une demande toujours plus avide des consommateurs. Le marché des produits« sans OGM » connaît un développement comparable à celui des produits biologiques avecune croissance huit fois supérieure à celle des produits alimentaires traditionnels. Un sondagemené en janvier 2001 par les Pew Charitable Trusts indiquait que 75% des sondés veulentêtre informés de la présence éventuelle d’ingrédients génétiquement modifiés dans les

     produits qu’ils achètent et que 58% d’entre eux sont opposés a la présence de ces ingrédients._________________________________________________________________________________________________________________

    (8) chiffres tirés de l’article « Avec ou sans OGM, comment y voir clair ? », Bertheau Y., Ruffieux B. (INRA),Valceschini E. (ENSGI de Grenoble) , Le Monde, 23/05/2000.

    (9) “The Wall Street Journal”» aril 2001“L’Humanité” avril 2003 “http://www.infogm.org” octobre 2000

    http://www.infogm.org/http://www.infogm.org/

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    Cependant aucune agence gouvernementale ou groupement professionnel ne vérifientl’exactitude des labels « sans OGM ». Les consommateurs consomment par conséquent

     beaucoup plus d’OGM qu’ils ne le croient.Menée au cours de l’année 2001 par un laboratoire indépendant à la demande du Wall

    Street Journal, une étude menée sur 20 produits se réclamant du label « sans OGM » est

    révélatrice. Onze produits recelaient de faibles quantités d’OGM et cinq autres en proportions plus importantes. Or d’après joseph A. Levitt de la FDA, même si une quantité infime de plante biomanipulée se rencontre dans un produit étiqueté « sans OGM », le fabricant setrouve en infraction avec la loi et « devrait se trouver dans l’obligation de changer sonétiquetage ».

    De quoi inquiéter plus d’un fabricant alimentaire s’appuyant sur la notoriété du ditlabel…

    Il ne serait néanmoins guère raisonnable de reporter en totalité la faute sur lesfabricants et distributeurs de produits alimentaires. Ces derniers ne disposent pas de moyensde vérifier la présence d’OGM dans leurs produits. Leurs propres fournisseurs leurs

    déconseillent même parfois d’apposer le label. « Parvenir à une quantité zéro de matériaugénétiquement modifié est très difficile »  remarque ainsi Nigel Hill, vice président de lasociété DuPont spécialisée dans la poudre de soja. Le problème, soulignent législateurs etagriculteurs, est que certaines plantes génétiquement modifiées –conçues pour résister auxmaladies, insectes et produits chimiques– peuvent de reproduire librement avec des plantenaturelles, transmettant leurs caractères modifiés à la génération suivante.

    Le cas de la firme Monsanto étaye de façon effrayante ces propos. Spécialisée dans lecommerce de graines de soja, cette firme a implanté dans ses graines un gène rendant la planteinvulnérable à un certain herbicide. Ce soja fut commercialisé il y a huit ans. Quatre ans plustard, c’est la moitié du soja circulant aux Etats-Unis qui contenait le gène Monsanto…

    En Europe, même si le phénomène est moins avancé, les difficultés et tendancesrestent les mêmes. Les agriculteurs, malgré des prises de mesures draconiennes, ne peuventassurer que leurs récoltes sont exclusivement « sans OGM ». Malgré l’obligation de noter sur les produits l’éventuelle présence d’OGM, une incertitude comparable à celle des Etats-Unisdemeure. Pour preuve, un test effectué récemment par le gouvernement suédois a montré que,sur cent produits ne portant pas la motion « avec OGM », dix en recelaient des quantitéssupérieures à 1%, ce qui est contraire à la loi…

    2) « La guerre des OGM » : histoire d’un moratoire. (10)

    L’introduction des OGM sur le marché alimentaire est un phénomène récent quis’accompagne de peurs et de réticences.Les Etats-Unis, pays pourtant précurseur dans le domaine, sont sujets à de virulentes

    controverses entre l’industrie agroalimentaire et le secteur des biotechnologies. La pomme dediscorde est le projet de modifier génétiquement des cultures alimentaires afin de fabriquer des médicaments et des substances chimiques. Au sein des laboratoires, on espère que cenouveau domaine, qui exploite la capacité des plantes à fabriquer des protéines importantesdans sur le plan médical à un coût bien moindre que celui des usines de fermentationengendrera plusieurs milliards de dollars de chiffre d’affaire d’ici à la fin de la décennie. Maisles organisations professionnelles de l’agroalimentaire se préparent à faire pression sur lesautorités de contrôle américaines pour entraver ces ambitions. ___________________________________________________________________________ _________________________________ (10) “The Wall Street Journal” novembre 2002  “L’investigateur” mai 2003 “http://www.infogm.org” février 2000

    http://www.infogm.org/http://www.infogm.org/http://www.infogm.org/

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    La plupart de ces industriels de l’agroalimentaire ont soutenu l’entrée de la biotechnologie dans l’agriculture, dans l’espoir d’obtenir des végétaux qui aient meilleur goût, se conservent plus longtemps et ne provoquent plus de réactions allergiques chez lesconsommateurs. Mais ils craignent une éventuelle contamination des cultures par les gènesutilisés en biopharmacie par accident ou par action du vent sur le pollen, ce qui impliquerait

    des retours coûteux des produits. « Nous voulons être sûrs que notre maïs est préservé. Noussommes inquiets » assure la porte parole de la firme céréalière Quaker Oats dans l’Iowa. Desmenaces de faire appel à l’opinion publique ont même été lancées…

    Le ministre de l’agriculture américaine, qui procède à une révision de saréglementation, exige des chercheurs en biopharmacie qu’ils maintiennent leurs culturesexpérimentales à une certaine distance des champs de plantes similaires. Ils doivent égalementfaire en sorte que le cycle de reproduction de leurs champs ne coïncident pas avec celui deleurs voisins. Mais il n’y a pas de restrictions sur les plantes utilisées ni de zonesgéographiques réservées. Des gentleman’s agreement ont été élaborés, notamment grâce auxconcours de la biotechnologie Industrie Organization et de syndicats de fabricants de produitsalimentaires afin d’éviter l’utilisation de certains produits alimentaires tels le maïs ou le colza.

    Ce type de culture devrait en outre être limité dans les grands Etats céréaliers.Cependant rien n’est encore acquis. L’enjeu financier est de taille pour les agriculteurs

    et les Etats prêts à de lancer dans l’aventure et les industriels de la biopharmacie veulent fairevaloir leurs droits. Par exemple l’Etat d’Iowa a déjà dépensé des millions de dollars pour attirer les chercheurs et industriels concernés. Le patron de ProdiGene, grande firme en

     biopharmacie sait qu’il « a fait des concessions », mais il se « battra si on (lui) en réclameencore d’autres ».

    Ces réticences ne sont pas localisées aux Etats-Unis seuls, loin s’en faut, au pointmême d’inquiéter les autorités américaines. Ainsi, malgré la famine qui frappe la Zambie,26 000 tonnes d’aide alimentaire des Etats-Unis furent refusées au motif qu’elles contenaientdu maïs transgénique nuisible à la santé. Les grains, soutient le ministre de l’Agriculturerisquaient de polluer le stock de grains de la Zambie et de lui faire perdre des marchésd’exportation.

    Pour les conseillers de l’administration Bush cette décision constitue la preuveéclatante de la campagne contre les OGM menée par l’Europe. La Zambie n’est pas un casisolé. Nombre de pays qui représentent de grands débouchés pour les produits agricoles enAsie, Amérique latine et au Moyen Orient ressentent, comme en Europe, la nécessitéd’interdire l’entrée des OGM chez eux. Quelles mesures prendre du côté américain ? Porter 

     plainte devant l’OMC contre le moratoire européen sur les nouveaux OGM produits par les

    Américains et ainsi effrayer ceux qui voudraient imiter le vieux continent ? Ou bien plutôt passer outre dans l’idée « qu’il n’y a pas besoin de nouveaux points de frictionscommerciaux » comme le déclarait le ministre américain aux affaires agricoles, Peter Kurz,dans une déclaration à la BBC en février 2003 ?

    Les Etats-Unis, l'Argentine, le Canada et l'Egypte sont finalement passés à l’acte enmai 2003 en portant plainte contre le moratoire européen datant de 1999, qui entraîne pour lesexportateurs américains de maïs plus de 300 millions de dollars de manque à gagner, seloneux.

    Cependant même une éventuelle victoire devant l’OMC ne saurait réellement changer la situation. Les pays européens ne sont pas prêts à accepter d’ouvrir leur marché auxnouveaux OGM et l’image des produits alimentaires américains va être ternie auprès des

    consommateurs de l’union européenne.Par ailleurs, diverses politiques d’étiquetage sont soit en vigueur, soit à l’étude dansdes pays aussi différents que la Corée du Sud, le Japon, Israël, l’Egypte et le Mexique.

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    Parallèlement, la polémique sur l’autorisation ou non des semences transgéniques s’estintensifiée en Afrique, en Inde et dans certaines parties de l’Amérique latine.

    IV) LES RISQUES.

    Les risques en matière d’OGM existent de l’avis de beaucoup. Cependant cetteopinion n’est pas partagée par tous. Dix ans de débats sur les OGM, et on n’est toujours pas

     parvenu à faire la preuve de leur efficacité.

    Mais alors que les pro-OGM seraient tentés de rejeter ce rapport comme biaisé, ilsseraient bien avisés de jeter un oeil sur le débat politique : parce que lui non plus n’a pas

     progressé d’un poil. Alors que les politiciens britanniques d’abord, européens ensuite,tergiversent sur la possibilité de lever le moratoire de six ans sur l’entrée de nouveaux OGM

    dans leurs pays, les politiciens américains, eux, font mine de ne pas comprendre pourquoileurs collègues outre-atlantique hésitent autant.

    D’un côté comme de l’autre, ni les défenseurs des OGM ni les promoteurs ne sontdonc parvenus à faire la preuve de ce qu’ils avancent.

    A) Des risques potentiels multiples.

    1) Faits avérés

    En novembre 2000, Aventis a indiqué que des traces de la protéine Cry9C, dont

    l’allerginicité potentielle est la cause de l’absence d’autorisation du maïs Starlink dansl’alimentation humaine, avaient été trouvées dans une variété traditionnelle de maïs. Comptetenu que cette seconde variété est produite par la société Garst Seed Cy, qui développe par ailleurs les semences de maïs Starlink, l’hypothèse d’une hybridation a été évoquée par certains scientifiques américains.

    Les experts médicaux étaient plus mesurés dans leurs conclusions : selon eux, la probabilité de réactions allergiques est faible mais non nulle. Leur prudence est sans douteliée aux 44 cas d’allergie portés à la connaissance de la FDA depuis la mi-septembre 2000.De leur côté, les organisations de consommateurs sont opposées à ce qu’une approbation,même temporaire, soit accordée par l’EPA, estimant qu’elle dégagerait la responsabilitéd’Aventis et de l’industrie alimentaire et réglerait les problèmes des agriculteurs et desorganismes stockeurs aux dépens des consommateurs. L’affaire Starlink   est révélée àl’opinion publique internationale après un été de mise en lumière des premièrescontaminations génétiques dans les maïs d’importation en Europe.

    B) Des risques supposés sur l’environnement

    •   Les OGM : des organismes particulièrement envahissants

    Apparemment, il est impossible de mettre en place de véritables barrièresétanches entre des cultures « normales » et des cultures transgéniques, bien que lessociétés de biotechnologies qui fabriquent les OGM garantissent une limitation de lacontamination de « bio invasions ». C’est en tout cas ce que révèle un rapport, intitulé« gone to seed », de l’Union of concerned Scientists.

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    B) Des risques supposés en matière de santé publique

    •   Risques sanitaires multiples :

    Des rats nourris avec des pommes de terre ayant intégré un gène codant pour 

    une lectine, c'est-à-dire une protéine végétale insecticide, présentent un systèmeimmunitaire défaillant et un mauvais développement de certains organes, par rapport àd'autres rats nourris avec des pommes de terre dans lesquelles on a introduitchimiquement cette même lectine. Les résultats sont déconcertants, la constructiongénétique employée pour intégrer le gène à la plante ou la technique de transfert elle-même sont peut-être à désapprouver.

    •   Effets allergisants chez l'homme :

    Les aliments d’origine végétale comme animale sont une source importanted’allergènes et de maladies allergiques. Il est donc nécessaire d’envisager le risque

     potentiel d’allergénicité des aliments transgéniques.  Les allergies imputables à laconsommation de soja ne cessent d'augmenter ; depuis quelques années, on assiste à unearrivée massive du soja transgénique sur le marché. La capacité des OGM à déclencher des allergies reste sans réponse. Aujourd’hui on ne dispose d’aucun moyen de savoir siune protéine quelconque est allergénique.

    •   Résistance aux antibiotiques :

    Le transfert de gènes de la plante vers la bactérie est possible.   Deuxchercheurs, Walter Wildi et John Poté (Institut Forel, Versoix - GE) ont démontré la

     persistance de l’ADN dans le sol. “Une fois la plante transgénique fauchée, des restes peuvent persister sur le sol. ». Ainsi,  lorsque les plantes se dégradent, elles laissentleur ADN dans le sol, où il peut être recapté par des bactéries. Ainsi, un gène derésistance aux antibiotiques peut s'intégrer aux bactéries, les rendant résistantes à uneclasse de médicaments (ex. Ampicilline utilisée pour combattre certaines maladies).La question se pose donc de savoir si le gène de résistance aux antibiotiques pourraitse répandre. (9).  Les expériences en laboratoire ont montré qu’un gène peut êtretransporté sur de longues distances en milieu saturé en eau. Les chercheurs, qui ont

     procédé à l’extraction d’ADN à différentes profondeurs, se sont aperçus que l’ADNdes plantes cultivées à la surface pouvait se retrouver jusque dans les nappes phréatiques et finir par couler dans les fontaines.

    On peut ici répondre que ce risque n’est pas le plus probable ni le plusdangereux dans la mesure où les nouvelles modifications génétiques n’intègrent plusde tels gènes.

    ________________________________________________________________________________________________________

    (9)Le Monde du 01/09/03

    *Bt: toxine appelée ainsi parce qu'elle est sécrétée par une bactérie appelée Bacillusthuringiensis, est connue depuis longtemps pour ses capacités à détruire un certain

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    nombre d'insectes, et notamment la pyrale, qui fait des ravages dans les champ demaïs.Pyrale: papillon, aux vives couleurs, lépidoptère de la famille des pyralidés nuisibles

     pour les végétaux.

    D) Le monde scientifique européen divisé sur la question des risques

    Le point de vue des Académiciens français de l’Académie des sciences et demédecine : les OGM ne posent pas de problème quant à la santé publique. Il est ainsi écritdans le rapport des Académies de médecine et de pharmacie « Il n’existe aucun risque

     particulier lié au mode d’obtention des OGM […] les risques éventuels des OGM pour lasanté sont contrôlables […] les avantages escomptés l’emportent sur les risques. (10) 

    Philippe Kourilsky : Professeur à l'Institut Pasteur et Directeur de recherches à l'Institut national de la santé 

    « Je dirais, qu’en terme de risque pour la santé de l’homme, on peut quand mêmeconstater avec 25 ans de recul maintenant, que le génie génétique sous quelque forme que cesoit, n’a causé aucune mort, aucune maladie, pas le moindre rhume, et que ce dont on discuteest principalement des risques pour l’environnement et pas des risques pour la santé del’homme... Pour moi, les risques sont nuls. Certains avancent l’argument que dans le maïstransgénique qui est cultivé en France, qui est distribué en France à l’heure actuelle, il reste ungène de résistance à l’antibiotique et qu’il y a là un risque potentiel. Je pense que la vérité,c’est que ce risque est extrêmement faible ou nul, que de toute façon les fabricants sont entrain d’éliminer le gène et que les futures générations n’auront pas ce gène et que la

     probabilité que l’on dissémine la résistance à cet antibiotique, l’ampicilline, est à mon avisextrêmement faible. Ceci étant puisqu’on peut faire encore mieux, faisons mieux, c’estévident. Mais, ça ne pose pas de problème de santé publique qui mérite que le citoyen soitaffolé. »

    Au contraire, la Royal Society britannique ainsi que la British Medical Associationmontrent de sérieuses inquiétudes quant à l’ingestion d’aliments OGM et à la culture en pleinchamp, évoquant le principe de précaution pour interdire les essais d’OGM en plein champ.

    Cet optimisme des Académiciens français s’expliquerait selon certains par les liens

    étroits existants entre les membres de l’Académie et certains grands industriels. Cetteconfrontation entre enjeux commerciaux et scientifiques ne touche pas que l’Europe. (11).D’après un article paru dans  Nature  (article qui sera désavoué par la revue suite à unecampagne virulente des industriels), deux chercheurs indépendants de l’Université deCalifornie à Berkeley, David Quist et Ignacio Chapela ont affirmé que l’ADN génétiquementmodifié peut se fragmenter et se déplacer de manière imprévisible dans le génome. Cettethéorie qu’ils ont élaborée suite à des observations sur du maïs a été confortée par d’autreschercheurs indépendants.

     _____________________________________________________________________________________________________

    (10)Le Monde du 01/02/03

    (11)Le Monde du 01/04/03

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    V) UN POINT SUR LA LEGISLATION.

    LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ.

    Entré depuis peu dans le langage courant, le terme de > doitdésormais se faire une place dans le paysage juridique. Expression d'une rencontre entre lesintérêts environnementaux et économiques, la biodiversité impose à l'homme de loi un travail

     particulier. Il ne s'agit plus aujourd'hui de prévoir des instruments destinés uniquement à la protection de la nature mais de savoir prendre des mesures assurant le développementéconomique, dans le respect des équilibres naturels. Le droit doit ainsi fournir les outilsnécessaires pour que la biodiversité soit un objet de conservation mais également un axe dedéveloppement. Le rapport de Lyle Glowka a été publié par la Commission  sur lesRessources Génétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture. (12) 

    A) Le moratoire de 1999

    Un « moratoire européen » sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) ! Qui,en 1998, lorsque se tenait la Conférence des citoyens posant des questions ordinaires à desexperts, aurait osé évoquer une telle proposition ? C'est pourtant bien de « moratoire » dontont parlé, le mercredi 23 juin 1999, les ministres français réunis par Lionel Jospin à Paris ; etde « moratoire » dont ont aussi discuté les ministres européens de l'environnement, les jeudi etvendredi suivant à Luxembourg. Au cours de cette semaine, la fronde anti-OGM a gagnéénormément de terrain.

    L'idée a été officiellement lancée par le ministre grec de l'environnement, TheodorosKoliopanos. Le 26 mai, il a écrit à ses collègues, leur proposant de suspendre toute nouvelleautorisation de commercialiser des OGM, comme le maïs transgénique, jusqu'à ce que lanouvelle directive européenne sur ces produits soit adoptée. Si le moratoire vient dramatiser ladiscussion qui se prépare à Luxembourg, c'est en fait le texte de cette directive qui constitue le

     principal enjeu du Conseil.

    Un nouveau texte a été mis en chantier par la Commission, amendé au Parlementeuropéen, en février, sur le rapport du député anglais David Bowe, et retravaillé par la

     présidence allemande de l'Union. L'esprit général en est de durcir les procédures d'autorisationdes produits OGM dont les entreprises agrochimiques demandent la culture. Il rend ainsiobligatoire l'avis de comités scientifiques européens (et non plus seulement nationaux), limiteà douze ans la durée d'autorisation, prévoit la consultation des citoyens, prescrit l'étiquetagedes OGM.

    _________________________________________________________________________________________________________________

    (12) Guide de la Convention sur la diversité biologique Glowka Lyle)

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    B) Le protocole de Carthagène

    Le Protocole de Carthagène, dont l’objectif est entre autres de réglementer lecommerce des nouveaux produits alimentaires, dont les OGM, et d’en évaluer l’impact sur la

     biodiversité, a été ratifié par 86 pays, dont l’Union européenne, mais pas par les Etats-Unis.

    Le débat n’est pas prêt de prendre fin : la dispute commerciale entre les Etats-Unis et l’Europes’élargit au fur et à mesure qu’arrivent dans le décor la Chine -déjà l’un des trois ou quatre plus gros producteurs mondiaux d’OGM- le Brésil, l’Inde et d’autres. Le protocole deCarthagène instaure une nouvelle procédure permettant aux Etats importateurs d'OVM(organismes vivants modifiés) d'être pleinement informés des risques et d'éventuellementinterdire l'importation. Il organise également des mesures d'identification et de sécurisation deces organismes et fixe les responsabilités.

    L'article 1er   définit l'objectif du protocole, en conformité avec l'approche de précaution. Il doit « assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulationet l'utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie

    moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durablede la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, enmettant précisément l'action sur les mouvements transfrontières ». 

    De ce fait, les parties s'engagent à prendre toutes les mesures juridiques etadministratives nécessaires à l'application du protocole. Rien dans le protocole ne restreint ledroit des Etats de prendre des mesures plus rigoureuses, dans la mesure où elles sontcompatibles avec l'objectif et les dispositions du protocole (article 2). Le protocole nes'applique pas, en revanche, aux mouvements transfrontières d'OVM qui sont des produits

     pharmaceutiques destinés à l'homme relevant d'autres accords ou organismes internationaux

    (article 5). Dfcdf 

    C) La situation actuelle

    •  L’Afssa (agence française de sécurité sanitaire) a émis récemment des réservessur l’apparition sur le marché européen des OGM après l’approbation de Bruxelles.L’organisme consultatif « estime qu’en toute rigueur, afin d’éliminer la possibilitéd’effets inattendus, il conviendrait d’évaluer l’impact d’une consommation régulière

     par une étude de toxicité/tolérance chez le rat ou une étude de tolérance/alimentaritéchez un animal d’élevage »

    •   L’Europe opposée à la levée du moratoire de 1999 

    Le 29 octobre 2001, lors de la réunion des ministres européens del’environnement, plusieurs Etats-membres (notamment la France, le Danemark, laGrèce, l’Italie, l’Autriche, le Luxembourg…) ont réaffirmé leur opposition à la levéedu moratoire de facto sur les nouvelles autorisations d’OGM, contrairement au souhaitde la Commission. Pour certains Etats-membres la condition de levée du moratoirereste la mise en place de mesures précises sur la traçabilité et l’étiquetage, voire laresponsabilité. Cependant, l’Espagne, le Portugal, la Suède et les Pays-Bas souhaitentsortir rapidement de ce que la Commission appelle “l’impasse du moratoire”. Pour laCommissaire Wallström, “ceci est problématique [...]. Cette situation est illégale [au

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    regard de l’OMC]”. Actuellement, 11 variétés d’OGM ont été autorisées dans l’UE et13 demandes sont en attente.

    •   Accords sur une réglementation de l’exportation en Europe

    27/02/2004 - Plus d’une centaine de pays se sont mis d’accord vendredi sur uneréglementation stricte des exportations d’organismes génétiquement modifiés (OGM)lors d’une conférence internationale à Kuala Lumpur. Les signataires du protocole deCarthagène ont adopté un système de régulation en matière d’identification des

     produits OGM. Selon le PNUE (programme des Nations Unis pour l’environnement)tout transport en gros d’OGM doit être étiqueté comme tel. L’étiquetage mentionnerale nom de l’organisme, son code de modification génétique ainsi que les conditions demanutention et de stockage. Les exportations d’OGM qui doivent être introduitsdirectement dans l’environnement, comme les poissons et les semences, doiventmentionner qu’ils sont destinés à un usage en zone délimitée, fournir un contact en casd’urgence, identifier la nature de la catégorie de risque et comment l’OGM doit être

    utilisé.

    •   Les parlements européens réglementent les OGM 

    Les parlementaires européens se sont prononcés le 3 juillet 2002 pour l’étiquetage et la traçabilité des organismes génétiquement modifiés à destination del’alimentation humaine et animale. Ce vote ouvre la voie à une législation qui donneaux consommateurs et aux agriculteurs la possibilité d’éviter les OGM s’ils le veulent.

    VI) LES ENTREPRISES ET LES OGM.

    Depuis que l'homme cultive des plantes et élève des animaux, il les sélectionne et lesfait évoluer afin d'améliorer leur productivité. Cette évolution sous forme de sélection, decroisement, de greffe a permis ainsi de créer de nouvelles variétés ou races qui n'existaient passpontanément et constituent des améliorations : meilleurs rendements, meilleure qualité,meilleure résistance aux maladies, aux ravageurs, à la sécheresse. Ces évolutions ont étésouvent irréversibles, ce qui fait qu'aujourd'hui, il est très difficile de retrouver le blé ou lavache d’origine.

    A la suite des travaux de recherche fondamentale qui ont permis de mieux connaîtreles bases moléculaires de la génétique, il a été possible de travailler plus précisément sur destransferts de caractères en agissant directement sur les gènes.

    C'est ce qui a amené à la création d'OGM dont les premiers sont apparus en laboratoire depuis

    une vingtaine d’années pour les plantes.

     Nous allons essayer, dans cette partie, de voir en quoi les OGM peuvent concerner uneentreprise, que ce soit en bien ou en mal.

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    A) L’Agroalimentaire

     Nous ne parlerons pas ici de la qualité des produits fournis par les entreprises utilisantles OGM, nous évoquerons simplement les avantages que peuvent présenter les OGM pour 

    ces entreprises.

    Dans cette optique, il semble que ces derniers puissent présenter des intérêtsimportants pour les entreprises de l’agroalimentaire :

    - produits plus résistants à certaines maladies ou à certains insectes, ce qui permetd'éviter ou de réduire l'apport de pesticides, et donc de limiter la consommation des produitschimiques.

    - être plus résistants à des milieux moins favorables et donc pouvoir se développer dans des conditions de sécheresse ou de salinité plus forte par exemple.

    - être tolérants à certains herbicides, ce qui permet donc des traitements plus simples etune lutte plus efficace.

    -on parle même parfois de légumes ou de fruits aux formes plus géométriques afin defaciliter leur conditionnement.

    Cependant il ne faut pas être hypocrite, tous ces avantages sont ce qu’ils sont car ilsont des conséquences financières très importantes pour ceux qui les utilisent (même si l’on

     peut penser que les OGM peuvent avoir des conséquences positives sur l’environnement).C’est ainsi que de grands groupes agroalimentaires les ont adoptés comme par exemple legéant Monsanto (deuxième semencier mondial, deuxième phytosemancier mondial, numéroun en herbicides) qui ne jure aujourd’hui que par eux.

    Si les OGM semblent donc présenter un intérêt majeur pour certains typesd’entreprises, il est évident que d’autres voient leur développement d’un très mauvais œil : je pense bien sûr ici aux petits ou moyens exploitants agricoles du monde entier qui doiventfaire face à une concurrence accrue. Pire encore, ces derniers sont souvent dépendants de cesderniers pour l’achat des semences : en effet les grands groupes comme Monsanto ouPionneer ont acquis à l’aide des OGM le quasi contrôle des semences de certains produitscomme le mais ou le soja.

    Un autre problème pouvant se poser à certaines entreprises est relatif à la différencede législation à laquelle sont soumis les OGM. En effet 2 entreprises opérant dans le mêmesecteur d’activités mais implantées dans 2 pays différents ne bénéficient pas des mêmes droits

    concernant l’utilisation des OGM (cf. partie v).En France par exemple, la prudence qui guide constamment l'action du gouvernementa forcé de limiter à quelques dizaines d'hectares, principalement dans des champs d'essais, la

     production d'OGM alors que ces cultures représentent plus de 20 millions d'hectares auxEtats-Unis.

    Or, conformément aux règles de l'organisation mondiale du commerce, toute entraveau commerce est interdite sauf si elle est fondée sur des motifs valables, notamment de santé

     publique. Aujourd'hui, nous ne disposons d'aucun élément scientifique permettant d'interdireles importations d'OGM en Europe. Rappelons que c'est en raison de l'absence de preuvesscientifiques suffisantes que l'Europe a été condamnée par l'OMC pour son embargo sur les

    viandes aux hormones américaines. (13)

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    Face aux entreprises américaines ou d’autres pays utilisant les OGM, les entrepriseseuropéennes sont donc très largement défavorisées et peuvent difficilement s’aligner.

    B) L’industrie (14)

    Si l’on vient de présenter les avantages que pouvaient présenter les OGM pour lesecteur agroalimentaire, les OGM pourraient aussi intéresser grandement le secteur industriel.

    En effet la biomasse végétale constitue une matière première peu coûteuse, déjàutilisée pour la production de lipides, d'amidon, de produits pharmaceutiques, de colorants, de

     papiers… Les biotechnologies végétales ouvrent de nouvelles perspectives dans les secteursindustriels en produisant des composés jusqu'alors inédits chez les plantes et en améliorantcertains processus industriels et la qualité des produits.

    Le monde industriel doit également répondre aux préoccupations environnementalesactuelles, dont notamment, la lutte contre l'effet de serre et contre la pollution atmosphérique

    et la nécessité de mieux gérer les déchets.Ce défi exige de la part des entreprises la recherche de solutions inédites comme

    l'intégration de nouvelles technologies. Par exemple, l'utilisation des biotechnologies etnotamment des OGM offre des possibilités intéressantes dans les polymères. Les deuxexemples suivants illustrent différents domaines où peuvent intervenir les OGM :

    • La transformation des plantes pour les adapter à un usage industriel et limiter l'usagede produits polluants (la fabrication facilitée de pâte à papier : des arbres à faible teneur enlignine)

    • La création de matériaux issus actuellement des ressources naturelles non

    renouvelables comme le pétrole : la production de polymères par les plantes transgéniques estencore au stade expérimental à cause de son faible rendement. Des recherches en coursdevraient permettre d'améliorer et d'augmenter cette production. Ce plastique naturel, dont la

     production reposerait sur une ressource agricole renouvelable, sera totalement biodégradable.

    La perspective de l’utilisation des OGM dans l’industrie semble donc très intéressante.En effet, la seule idée de pouvoir créer des matières plastiques biodégradables permettrait defaire une grande avancée dans la protection de l’environnement.

     _________________________________________________________________________________________________________________ 

    (13) Site d’information du ministère de l’agriculture sur les OGM

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    (14) www.ogm.orgD’autre part d’après une étude (15)  évaluant 21 applications industrielles

     pratiquées par un large éventail d'entreprises du secteur (pharmaceutique, chimie fine etchimie lourde, agro-alimentaire, textile, pâte et papiers, énergie ...) à travers plusieurs pays dumonde, et comparant utilisation des biotechnologies et méthodes conventionnelles, ces

     premières donneraient de biens meilleurs résultats à tous les points de vue :•  Economique : diminution des coûts d'investissements et des coûts d'exploitation

    Environnemental : diminution de la consommation de ressources (énergie, eau ...) et unediminution de la pollution ; perspectives intéressantes pour le futur (les OGM ouvrent la voieà un meilleur niveau de durabilité industrielle et une amélioration de la qualité de vie engénéra).

    VII) NOUS ET LES OGM.

    Sommes-nous concernés par les OGM dans notre vie de tous les jours ? Evidemmentque oui.

    L’Union Européenne a jugé bon de décréter un moratoire sur les OGM, considérantque trop de risques planaient encore sur leur utilisation ou leur consommation. Dans cesconditions, les consommateurs que nous sommes, « faisant confiance » à nos gouvernements,souhaitons, pour la plupart d’entre nous consommer des produits naturels, exempts de toutemanipulation génétique. Or il apparaît que des traces d’OGM sont régulièrement trouvés dansles produits que nous consommons tous les jours. Preuve en est avec cet article du journalLibération daté du 12 Mars 2004 et ayant pour titre «Des universitaires britanniques ont

    révélé la présence de soja transgénique dans certains produits labellisés «organiques» ou«sans OGM » » : en effet, selon une étude publiée par le British Food Journal et menée par des chercheurs de l’université galloise de Glamorgan, sur 25 produits testés, vendus à traversle royaume sous le label «organique» ou «sans OGM», dix contiennent du soja transgénique.Les chercheurs ont détecté des traces de soja transgénique, développé par le géant américainde l'agroalimentaire Monsanto, dans de nombreux dérivés de cette plante légumineuse. Dansdes saucisses, des steaks et des hamburgers végétariens, le tofu, la farine de soja ou encore unersatz de parmesan. Ils ont refusé de révéler les marques des aliments concernés, mais onttransmis le dossier à la Food Standards Agency l'équivalent de l'Agence française de sécuritésanitaire des aliments (Afssa).

    Ce type de découvertes est proprement scandaleux : chaque personne devrait être eneffet libre de pouvoir choisir ce qu’il consomme. C’est pour cela, comme le retrace l’article deLibération daté du 11 Décembre 2002, que l’Union Européenne avait décidé de la mise en

     place d’un étiquetage signalant la présence d’OGM si leur proportion dépassait 0,9 % par ingrédient. Pour la Commission européenne, cet arsenal législatif devait assurer la liberté dechoix au consommateur européen : apparemment, cet étiquetage n’empêche pas les abus.

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    (15) étude menée par les Drs. GRIFFITHS, GRAM, McINTYRE, WOLF et YABUSAKI en 2001Pour éviter ce type de dérapages, des contrôles sont effectués. En 2002-2003, les

    contrôles de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de laRépression des Fraudes) ont porté sur les semences d'hiver (colza) et de printemps (maïs, sojaet colza) auprès de semenciers, importateurs, conditionneurs et distributeurs. Même les

     produits français sont concernés : en effet, des semences commercialisables ou des semencesde base multipliées en France sont importées des Etats-Unis et dans la mesure où dans ce pays, les OGM sont très abondants, la présence fortuite d'OGM peut être enregistrée dans lessemences, même si c'est à des niveaux très faibles (0.01 à 1%).

    Cependant les résultats de ces contrôles sont encourageants pour nous,consommateurs : le taux de non-conformité est en nette régression, moins de 5 % contre 40 %lors de la campagne 1999-2000.

    Conclusion

    Parmi les risques que sont susceptibles de présenter les OGM figurent des risques pour la santé humaine (par toxicité ou allergénicité) et des risques pour l'environnement comme ladéstabilisation de certains écosystèmes.

    Quant à l'intervention sur le génome humain, elle reste interdite. De nouveaux programmes permettant de mieux appréhender les risques potentiels liés aux cultures GMdoivent être développés.

    Tout comme pour les impacts sanitaires, ou l'allergénicité, les risques pour l'environnement de chaque OGM particulier sont évalués au cas par cas, avant d'envisager ladécision de son utilisation dans l'environnement voire d'une commercialisation.

    Aujourd’hui, les OGM offrent des perspectives intéressantes dans de nombreusesapplications, qui seront cependant exploitables à l’unique condition que tous les risquesévoqués succintement ci-dessus soient écartés.

    Une chose est sûre, le débat sur les OGM n’a pas fini d’avoir lieu.