EDITO :

Refonte ATT :

« A force de dire non à tout,

on finit par ne rien avoir. »

Non, la CFDT n’a pas voté pour le passage

aux 1607h, c’est le gouvernement qui a dé-

cidé de la loi qui s’imposera dans quelques

mois au niveau national. Et non, ce n’est pas

à cause de la CFDT que localement les

agents de la propreté urbaine travailleront

36h par semaine contrairement à ce qui peut se raconter ici ou là.

Les adeptes de la désinformation et de la manipulation ont cru trouver une occasion

inespérée de prospérer suite au vote « pour » de la CFDT concernant l’Aménagement

du Temps de Travail dans nos collectivités.

C’était sans compter sur la clairvoyance et l’intelligence des collègues qui ont bien

compris quel était l’enjeu de ce vote, à savoir les conditions de mise en application

localement et non la durée annuelle de 1607 heures imposée nationalement.

Dés lors, pas question pour la section CFDT ville de Pau/CAPBP de choisir la facilité

d’un vote « contre » qui aurait fait prendre le risque d’une mise en application de la

loi sans aménagement particulier une fois les élections municipales passées. La sec-

tion CFDT ville de Pau/CAPBP est la seule organisation syndicale, après plusieurs mois

de négociations acharnées, à assumer un vote pour un règlement local qui intègre un

nombre important d’améliorations. Elle est donc la seule à pouvoir s’en prévaloir.

Il s’agit par exemple, des jours de sujétions, du paiement des jours du compte épar-

gne temps, en passant par la liberté de choix du régime de travail par les agents eux-

mêmes et non leur hiérarchie… .

Alors oui bien sûr, on peut toujours faire mieux, et ce n’est d’ailleurs qu’un début, car

la section CFDT ville de Pau/CAPBP a notamment obtenu une révision du protocole

douze mois après sa mise en application. Rien n’est donc gravé dans le marbre.

Mais d’ici là, n’oublions pas qu’à force de dire non à tout, on finit par ne rien avoir.

Jean Vincent BENITO - Secrétaire de section Ville de Pau/CAPBP -

Section Ville de Pau - C.A.P.B.P.

LE JOURNAL

D’INFORMATION

Édito:

Refonte ATT: A force de

dire non à tout, on finit

par ne rien avoir.

Sommaire:

ATT: les avancées.

Pau: le Qatar de la Fonc-

tion Publique Territoria-

le?

Travail du dimanche: un

début de reconnaissance.

Comité Technique Com-

mun du 11 juillet 2019

Mouvement de grève

Police municipale

Carrière

C.A.P 2019

ommaire : u r

omité Technique du 11 juillet

P o

Septembre 2019

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Septembre 2019

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Spécial Refonte Aménagement

Temps de Travail

Le journal d’information

CFDT INTERCO 64

Ville de Pau/CAPBP

9 rue Pierre Brossolette PAU

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Standard: 05 47 92 87 31

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CFDT PAU

Discrimination des agents de catégorie C, la CFDT quitte le Comité Technique !

La DRH aurait voulu allumer un incendie qu'elle ne s'y serait pas pris autrement.

Ainsi, il y a quelques temps, au prétexte d'une jurisprudence certainement tombée du ciel, il n'était soi-disant plus

possible de comptabiliser en temps de travail la présence des agents de catégorie C en horaire décalé du matin

convoqués par l’administration aux instances paritaires se tenant l’après midi.

Face à une fin de non recevoir, il n’était alors pas possible pour la CFDT de siéger dans ces conditions. C'est donc l'en-

semble de nos élu.e.s, toutes catégories confondues, qui ont quitté la salle par solidarité avec ceux de catégorie C.

Avant cela, nous n'avons pas manqué de demander comment cette même DRH avait pu octroyer 15 jours de RTT par

an depuis plusieurs années à un petit groupe de cadres supérieurs, en dehors de tout dispositif légal. Pour l'instant,

nous n'avons reçu aucune réponse à notre question. D'un côté on parle de quelques heures de représentation, de l'au-

tre de l'équivalent de plusieurs centaines de milliers d'euros d'argent public. Y aurait-il deux poids deux mesures ?

ouvement de grève

Police municipale

Après plus d’un an de tentatives de négociation infructueuses avec leur direction, les agents de police municipale ont

décidé de passer à l’action en faisant appel aux deux principaux syndicats de nos collectivités. C’est donc sous les ban-

nières de la CFDT et de l’UNSA qu’ils ont manifesté leur mécontentement devant la mairie de Pau ce 21 juin.

Hélas, une fois de plus, il aura fallu en passer par là pour entamer un dialogue autour d’une table de négociation. Aug-

mentation de leur I.A.T, mise en place d’une prime de rendement, participation aux frais de parking etc… Autant de

sujets sur lesquels on se doit d’aboutir dans les prochaines semaines au risque de voir le mouvement repartir. Il en va

également de l’attractivité de ce service qui peine à recruter les effectifs indispensables à la réalisation de la promesse

faite par Monsieur le Maire concernant le nombre de policiers municipaux. Soixante à la fin de ce mandat contre une

petite quarantaine actuellement. A suivre ...

arrière

C.A.P 2019

Elles auront lieu les 4 et 7 octobre respective-

ment pour la ville et la CAPBP. Un pas vers

plus de transparence réclamée par la CFDT de-

puis la mise en place de l’avancement par

points a été franchi cette année. Il s’agit de la

communication de la grille des critères objec-

tifs dans le cadre de la préparation des C.A.P

aux collègues promouvables. Il leur est désor-

mais possible d’intervenir en amont des C.A.P

pour faire corriger d’éventuelles erreurs. Nous

en avions régulièrement constaté par le passé.

Si vous êtes concerné.e, vous pouvez contacter

nos élu.e.s (voir ci-contre) environ huit jours

avant pour plus de précisions sur votre dossier

ou contacter le syndicat au 05 47 92 87 31.

TT, Quelques avancées obtenues par la CFDT:

Le dossier présenté en comité technique, d’une

cinquantaine de pages, reprend l’ensemble des

dispositions que nous avons négocié depuis plu-

sieurs mois. Nous vous présentons ici nos principa-

les améliorations. N’hésitez pas à nous contacter

pour plus d’informations.

La durée hebdomadaire

de travail effectif:

Le temps de travail des agents est organisé sur une

durée hebdomadaire de 35h30, de 36h, de 37h30

ou de 38h30. Ce choix sera soumis à la validation

du directeur et du DGA ou du DGS. Tout refus de-

vra être motivé.

Ce sont donc les agents qui choisissent à priori et

non pas leur Direction. Il est important de prendre

connaissance de la note de service et remplir le for-

mulaire dédié conforme à votre choix.

CFDT : POUR CGT-FO-SUD-UNSA : CONTRE

Le forfait jour:

Un agent peut bénéficier du forfait jours (pas de

badgeage, 21 jours de RTT) après avis du DGS dès

lors qu'il remplit deux critères d’éligibilité cumula-

tifs :

• Effectuer des fonctions d’encadrement ou de

conception ;

• Bénéficier d’une large autonomie dans l’organi-

sation de son travail ou soumis à de fréquents dé-

placements de longue durée ;

+ Techniciens du spectacle et de l'événementiel et

les managers de quartier.

En cas d'avis défavorable du directeur ou du DGS,

la demande sera soumise à l'arbitrage de la C.A.P.

Nous avons obtenu la régularisation et l’élargisse-

ment à un grand nombre d’agents, toutes catégories

confondues, d’une disposition qui était jusqu’alors

appliquée sans aucune base légale à un tout petit

nombre. Désormais, elle s’appliquera, de l’agent de

maîtrise au DGS en passant par l’attaché en charge

d’un projet transversal. Nombreux sont celles et

ceux qui peuvent y prétendre.

CFDT : POUR CGT-FO-SUD-UNSA : CONTRE

Septembre 2019 Septembre 2019

LE JOURNAL

D’INFORMATION

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D’INFORMATION

Travail du dimanche:

Un début de reconnaissance !

C’est acté! Après un vote à l’unanimité en comité

technique, mais également en conseil municipal puis

communautaire, les collègues qui travaillent régulière-

ment le dimanche toucheront 420€ environ par an de

compensation.

Cette avancée, obtenue par l’intersyndicale CFDT -

CGT - UNSA marque un début de reconnaissance.

Même si certains seraient tentés d’en minimiser la

portée, elle ouvre la porte à un nouveau champ de

renégociations régulières jusqu’alors impossibles.

Dévoiement du RIFSEEP, l’histoire

d’un crash annoncé

Alors que le nouveau régime indemnitaire devait être

un levier de motivation et de reconnaissance indivi-

duel, la D.R.H lors de la mise en œuvre au sein de nos

collectivités l’a complètement dévoyé.

Ainsi de leur propre aveu, une même fonction est ré-

munérée de façon équivalente quelque soit la direc-

tion. C’est une nouvelle fois la démonstration que le

niveau d’expertise ou bien encore l’engagement ne

sont absolument pas pris en compte. C’est complète-

ment contraire à l’esprit du Régime Indemnitaire te-

nant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Exper-

tise et de l’Engagement professionnel.

On se retrouve donc aujourd’hui avec le pire d’un sys-

tème inspiré du privé géré par une DRH issue du pu-

blic et qui n’en maîtrise pas les codes.

Des Directeurs privés de leviers aux agents non

reconnus en passant par les chefs de service dému-

nis, tous sont les victimes impuissantes de cet ou-

kase de la DRH avec à l’horizon la faillite de notre

service public si l’on ne nous écoute pas.

Les différents niveaux de rémunération (N1-N2-N3)

rattachés à chaque groupe de fonction tout comme le

Complément Individuel Annuel doivent pouvoir faire

l’objet de négociations au niveau de chaque direction

à chaque fois que la fiche de poste évolue et que l’on

sollicite un peu plus chacun d’entre nous.

Les conférences du style « Quelle reconnaissance au-

delà du salaire » ou bien encore les séminaires de

« team-building » avec distribution de bonbons ne

pourront en aucun cas compenser la faiblesse du

montant figurant en bas à droite de la fiche de paie.

Il est urgent que nos décideurs prennent la mesure

de la façon dont leur ressource humaine est mal

récompensée ou l’on peut craindre que ce ne soit

l’histoire d’un crash annoncé.

La pause méridienne:

L’ensemble des agents des collectivités bénéficie

d’un temps de pause méridienne d’une durée mi-

nimale de 45 minutes.

Jusqu’à maintenant, les agents Ville de Pau de-

vaient réaliser une pause méridienne de 1 heure,

pour les autres collectivités, ils pouvaient reprendre

au bout de 45 minutes, désormais, tout le monde

est logé à la même enseigne.

CFDT : POUR CGT-FO-SUD-UNSA : CONTRE

Le paiement des C.E.T:

Les jours de CET pourront faire l’objet d’une in-

demnisation selon les modalités définies par une

délibération spécifique.

Alors que les jours de CET pouvaient uniquement

être récupérés jusqu’alors. Désormais, les agents

auront aussi la possibilité de se voir rétribuer des

jours de C.E.T. Cette avancée était non négociable

pour la CFDT, nous l’avons âprement défendu.

CFDT : POUR CGT-FO-SUD-UNSA : CONTRE

La réduction de la durée annuelle de

travail effectif au titre des sujétions:

- Insalubrité : 3 jours

- Travail de nuit : 4 jours

- Travail en horaires décalés : 3 jours

- Travail samedi/dimanche/jours fériés : 3 jours

En cas de cumul de deux sujétions ou plus, l’agent

concerné bénéficie d’un total de 7 jours maximum

de réduction de sa durée annuelle de travail au

titre des sujétions.

Notre vote favorable permet la prise en compte de

l’insalubrité et son application également pour les

agents opérationnels des directions : Propreté Ur-

baine, D3D, Cycle de l'eau, Nature et Patrimoine

Végétal, l’Alerte voirie et le service en charge de la

dératisation, la désinfection et la désinsectisation.

CFDT : POUR CGT-FO-SUD-UNSA : CONTRE

Pau, le Qatar de la fonction

publique territoriale ? *

D’après un document édité par la DRH auquel la CFDT

a eu accès, 3800€, 5200€, 10800€, c’est respective-

ment la rémunération brute au mois de mars 2019

d’un agent de catégorie C, d’un attaché fraîchement

nommé et celle d’un cadre supérieur.

Même si depuis l’arrivée du nouveau DGS à la tête de

notre administration, les choses semblent se normali-

ser, nous regrettons que la grande majorité des

agents ne soient toujours pas reconnus à la hauteur

de leur investissement lorsque quelques-uns s’en ti-

rent visiblement plutôt très bien.

* Pour certain.e.s