CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL et ENVIRONNEMENTAL REGIONAL

NORD - PAS DE CALAIS

Séance Plénière du

28 septembre 2010

Rapport de Madame EVELYNE MERCHEZ

LA MOBILITE DES HABITANTS DU NORD-PAS DE CALAIS

SUR LE MARCHE DU TRAVAIL TRANSFRONTALIER

Le rapport est rédigé et présenté sous la responsabilité du rapporteur. Le rapport ne fait pas l’objet d’un

vote de l’assemblée.

2

3

SOMMAIRE

INTRODUCTION ....................................................................................................... 4

1 - La mobilité professionnelle franco-belge, quelle réalité ? ................................. 7

1-1 Eléments statistiques ................................................................................................................. 7

1-1-1 Un regard sur les flux de travailleurs frontaliers de l’ensemble des zones frontalières de

la France. ........................................................................................................................................ 7

1-1-2 Les flux entre Nord- Pas de Calais et Belgique : un bref regard sur l’historique .............. 11

1-1-3 Les flux entre Nord- Pas de Calais et Belgique : les données statistiques récentes ........ 12

1- 2 Pourquoi la mobilité. Eléments qualitatifs ............................................................................. 17

1-2- 1 L’analyse faite par l’INSEE ................................................................................................ 17

1-2-2 L’enquête de l’ASSEDIC auprès des demandeurs d’emploi ............................................. 18

1-2-3 Pourquoi passer la frontière pour aller travailler ............................................................. 18

2. Les grandes questions par rapport à la mobilité France-Belgique ....................... 19

2.1 La question de la Convention fiscale franco-belge de 1964 .................................................... 19

2.2 Bien appréhender l’environnement de travail au- delà de la frontière .................................. 21

2.3 Formation professionnelle, apprentissage, reconnaissance des qualifications et des

compétences… des progrès restent à faire ..................................................................................... 22

2.4 « L’apprentissage » du néerlandais :

mettre l'accent sur la pratique de la langue de proximité .............................................................. 23

2.5 Transports : des rapprochements à développer pour passer à l’échelle transfrontalière ........ 23

3 - Les actions entreprises : les acteurs du transfrontalier ..................................... 25

3.1 Le réseau EuresChannel ........................................................................................................... 25

3.2 Les services publics de l’emploi ............................................................................................... 26

3.3 Les autres acteurs .................................................................................................................... 26

3.4 Les nouvelles structures territoriales : les groupements Européens de Coopération

Territoriale (GECT) ........................................................................................................................... 27

CONCLUSION ......................................................................................................... 29

ANNEXES ............................................................................................................... 31

4

INTRODUCTION

Dans le cadre de cette réflexion, le CESER1 a fait le choix de centrer ses travaux sur le volet franco-

belge de la mobilité professionnelle transfrontalière qui concerne la région Nord- Pas de Calais.

La dimension transfrontalière franco- belge du marché du travail est une réalité tangible pour la

région. L’absence de frontière physique entre le Nord-Pas de Calais et la Flandre ou la Wallonie, une

histoire commune, l’existence de bassins transfrontaliers favorisent le mouvement de flux

frontaliers de part et d’autre. Ce phénomène n’est pas marginal, puisque selon les estimations de

différentes sources il concerne actuellement au moins 20 000 ou 25 000 travailleurs soit au moins

80 000 personnes vivant de cette ressource.

Il s’agit d’une réalité ancienne, et depuis les migrations belges « exponentielles » vers le Nord- Pas

de Calais qui ont accompagné la révolution industrielle, ses caractéristiques ont évolué au fil du

temps. Plus récemment, on a observé depuis l’année 1990 une inversion complète du sens des flux,

qui dans les années 1970 à 1990 s’orientaient majoritairement de la Belgique vers la France. Le

volume de ces flux vers le Nord- Pas de Calais a sensiblement baissé alors que ceux partant de la

région vers la Belgique se sont au contraire très sensiblement accrus.

Dans ses travaux antérieurs, notamment concernant le SRADT, le CESR2 a constaté la pertinence

pour le Nord-Pas de Calais de s’ouvrir à ses voisins d’outre-frontière. Nous avons souhaité

aujourd’hui approfondir notre connaissance du phénomène de la mobilité professionnelle

transfrontalière : qui sont les travailleurs frontaliers, quelles sont aujourd’hui les motivations qui

amènent à passer la frontière pour aller travailler et quels obstacles ou difficultés rencontre cette

démarche.

Nous considérons que le fait que les travailleurs passent la frontière, et plus globalement la

possibilité d’« élargir » le marché du travail permet de donner plus de chances aux salariés

comme aux employeurs de trouver une réponse à leurs besoins. Notre objectif à l’issue de cette

analyse sera de mettre en avant des recommandations visant à fluidifier l’emploi transfrontalier,

à faciliter cette mobilité professionnelle à la fois « internationale » et « de proximité ».

Ceci constitue un facteur de dynamisation du marché de l’emploi, contribuant à une démarche

plus globale en faveur de l’efficacité économique et de la cohésion sociale.

1 Selon l’article 250 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement -

dite « Grenelle2 », le CESR, Conseil Economique et Social Régional, prend la dénomination de CESER,

Conseil Economique, Social et Environnemental Régional 2 Ibid

5

Le groupe de travail s’est documenté et a rencontré les spécialistes de l’emploi et de différents

aspects liés à la mobilité professionnelle transfrontalière, auprès desquels il a recueilli de

nombreuses informations. Il ne s’agit pas ici de se substituer à ces experts, ni de retranscrire

l’intégralité de leurs expertises, mais de les valoriser. Nous nous appuyons sur les éléments

recueillis pour dégager une vision générale et mettre en avant les préconisations que nous

considérons essentielles.

Nota :

Afin de simplifier notre approche de ces questions complexes, nous avons centré nos investigations

et nos réflexions sur la mobilité professionnelle des travailleurs du Nord- Pas de Calais dans

l’exercice de leur activité en Belgique.

Ainsi nous ne traiterons pas de sujets connexes relevant de thématiques comme par exemple

santé, aménagement du territoire, fiscalité des entreprises.

Par ailleurs, certaines formes de travail « au noir », surtout ressenties côté français, semblent

facilitées par la frontière. Elles ne feront pas non plus l’objet de notre étude, car trop difficilement

cernables. Sur ce dernier point nous encourageons bien sûr la coopération administrative et

judiciaire en matière de lutte contre le travail illégal, préconisée par le Groupe de parlementaires

franco-belges dans leur rapport.

6

7

1 - LA MOBILITE PROFESSIONNELLE FRANCO-BELGE, QUELLE REALITE ?

1-1 Eléments statistiques

1-1-1 Un regard sur les flux de travailleurs frontaliers de l’ensemble des zones frontalières de la

France.

Les trois cartes ci- après, réalisées par la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) concernent

respectivement :

- Les flux de travailleurs frontaliers

- Les taux d’actifs transfrontaliers par zone d’emploi frontalière française

- Les espaces urbains transfrontaliers .

Les données reprises dans ces cartes datent de plusieurs années (2006 pour la 1ère

et la 3ème

, 1999

pour la 2ème

). Mais elles permettent néanmoins

- de situer l’importance du phénomène des flux frontaliers,

- d’ entrevoir la diversité des situations frontalières ,

- et de visualiser différents éléments caractérisant la zone frontalière entre le Nord-Pas de

Calais et la Belgique.

Quelques observations à la lecture de ces cartes :

1ère

carte : Les flux de travailleurs frontaliers

- Le fort déséquilibre des flux. La MOT constate que depuis 40 ans les flux de personnes résidant en

France et travaillant outre-frontière se renforcent, alors que les flux « entrants » baissent.

- Les pays qui accueillent le plus de travailleurs résidant en France : Suisse, Luxembourg, Allemagne.

- Les ressortissants de pays voisins installés en France et travaillant dans leur pays sont parfois

nombreux .

2ème

carte : Les taux d’actifs transfrontaliers par zone d’emploi frontalière française

Les chiffres datent de 1999, mais quasiment partout les taux ont augmenté depuis.

On note que dans certaines zones des grands pôles captent la main-d’œuvre résidant en France

dans des proportions importantes. (Luxembourg, cantons de Genève, Bâle, Principauté de Monaco,

aires de Sarrebruck et Karlsruhe). Ceci peut entrainer des conséquences notables au niveau local

(impact sur le coût du foncier, le marché de l’emploi local et celui de la formation …)

3ème

carte : Les espaces urbains transfrontaliers

Sur les zones urbaines de coopération de l’Eurométropole et du littoral, la population réside de

façon sensiblement majoritaire côté français . Ce n’est pas le cas pour l’agglomération sarroise

(Sarrebruck- Moselle Est). L’agglomération franco- valdo- genevoise quant à elle (zone de Genève

– Bale) est très minoritairement française.

La carte montre également la spécificité du Nord- Pas de Calais quant au volume de population

vivant dans ces espaces urbains transfrontaliers.

8

1ère

carte : Les flux de travailleurs frontaliers

9

2ème

carte : Les taux d’actifs transfrontaliers par zone d’emploi frontalière française

10

3ème

carte :Les espaces urbains transfrontaliers

11

La frontière Nord-Pas de Calais- Belgique : quelques spécificités

Au vu de ces éléments cartographiques, quelques observations permettent de caractériser la

frontière entre Nord- Pas de Calais –Belgique au regard de l’ensemble des zones frontalières de la

France :

- Une frontière physique inexistante, une frontière linguistique avec la Flandre et une langue

commune avec la Wallonie,

- Une densité de population élevée, et l’existence de deux zones urbaines à forte densité, dont

l’une s’est structurée en métropole urbaine transfrontalière,

- Une relative dissémination des flux transfrontaliers le long de la frontière, en raison de

l’absence côté belge, comme c’est parfois le cas sur d’autres zones frontalières de la France, de

métropole ou de pôle d’emploi susceptible de polariser des flux de travailleurs résidant dans

notre région, …

1-1-2 Les flux entre Nord- Pas de Calais et Belgique : un bref regard sur l’historique

Historiquement, France et Belgique connaissent des flux de proximité intenses depuis le début du

XIX siècle. Ceux-ci ont été favorisés par la relative similitude des histoires économiques et portés

par le déploiement de l’industrie textile, métallurgique ou encore d’une agriculture dynamique, qui

ont généré le développement de types d’emplois et de qualifications similaires, et ont pu amener

à la création de « bassins de vie » le long de la frontière.

Ces flux toutefois ont beaucoup évolué au fil du temps.

Pour situer à grands traits l’évolution des flux de main-d’œuvre entre le Nord- Pas de Calais et la

Belgique, relevons que selon les études sur ce sujet, des flux importants de main d’œuvre belge se

sont dirigés vers la région au 19ème

siècle, répondant aux besoins des grands secteurs

d’industrialisation.

Au 20ème

siècle, les flux se sont développés de façon importante jusqu’à l’entre-deux guerres, puis

se sont réduits après la seconde guerre mondiale. On a vu ensuite se développer les flux de

frontaliers de la France vers la Belgique.

L’étude économico- historique de S. Boutillier, O. Coppin , B. Laperche et N. Mudard3 publiée en

2002 indique qu’au 19ème siècle ce sont principalement les disparités économiques entre les deux

pays qui génèrent les flux de main d’œuvre. Ensuite au 20ème

siècle, avec la réduction de ces

disparités et le contexte de la construction européenne ce sont surtout des « facteurs

conjoncturels » qui expliquent ces flux. N’ignorons pas toutefois l’existence de besoins structurels

de certains secteurs d’activités comme le textile ou la métallurgie, qui se manifestent actuellement

en Flandre belge.

Pour situer l’ampleur des variations des flux de main d’œuvre de la Belgique vers la France : le

nombre de personnes résidant en Belgique et travaillant en France se situe autour de 5000 en

2005, alors qu’on l’estimait à plus de 100 0000 au début du siècle.

3 « Frontaliers du Nord –Europe, régions, migrations, et « Guide Les migrations transfrontalières

entre la Belgique et le bassin d’emploi dunkerquois ».

12

1-1-3 Les flux entre Nord- Pas de Calais et Belgique : les données statistiques récentes

Les données statistiques que nous présentons ici sont celles de l’étude publiée par l’INSEE en

décembre 2009 sous le titre : « L’emploi frontalier vers la Belgique progresse et se diversifie ».

Nota : cette étude combine les données françaises issues du recensement de la population, et

les données belges de l’Institut national d’assurance maladie et d’invalidité (INAMI). Cette

dernière source se base sur l’inscription dans une mutuelle de tout travailleur occupé sur le

territoire belge.

Salarié « frontalier » , de qui parle-t-on ?

Deux définitions sont reprises dans tous les travaux et études concernant les flux de travailleurs

frontaliers, qu’il est nécessaire de situer .

La définition du « travailleur frontalier » retenue par l’INSEE est la même que celle retenue en

matière de sécurité sociale. Elle englobe toute personne qui réside en France et travaille en

Belgique, en effectuant au minimum une navette hebdomadaire .

Son acception est plus large que celle de frontalier « fiscal », importante à connaître pour l’analyse

des phénomènes de flux transfrontaliers.

La définition du travailleur frontalier « fiscal » se réfère à la convention franco-belge de 1964, qui

fixe une liste de communes situées dans une zone géographique de 20 km de chaque côté de la

frontière . Est considéré comme salarié frontalier fiscal celui qui réside dans cette zone de 20 km et

travaille de l’autre côté de la frontière également dans la zone de 20 km. (ce sujet fait l’objet d’un

développement au point 2.1)

A noter que cette définition renvoie au lieu de résidence du travailleur frontalier , et non à sa

nationalité .

a) Le sens et le volume des flux

Une inversion du sens des flux depuis l’année 1990

Alors que dans les années 1970 à 1990 le volume des flux venant de Belgique vers la France était

majoritaire, cette tendance s’est complètement inversée depuis l’année 1990.

Voir ci-après le graphique de l’INSEE : évolution de l’emploi franco-belge depuis 1975

13

Une forte croissance des flux de frontaliers du Nord- Pas de Calais

Le nombre de travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Belgique, qui évolue peu

depuis 1975 prend à partir de 1986 une courbe ascendante, et passe de 16 500 en 1999 à 27 870

en 2006 (dont seulement 1 520 résident hors des régions limitrophes de la Belgique) .

En outre le nombre de frontaliers du Nord- Pas de Calais croit davantage que la moyenne franco-

belge, la part des frontaliers résidant dans la région passant de 67 % en 1999 à 72% en 2006.

Depuis 1999 la progression annuelle du nombre de frontaliers dans le Nord- Pas de Calais est

estimée par l’INSEE à + 9 % , soit quasiment + 82% sur ces dix dernières années.

Pour l’évolution du nombre de frontaliers résidant en France et travaillant en Belgique, se référer au

tableau INSEE joint en Annexe 4 : Estimation du nombre de frontaliers qui résident en France et

travaillent en Belgique.

Des disparités territoriales :

Cette forte progression du flux de frontaliers du Nord- Pas de Calais depuis 1999 recouvre

d’importantes disparités territoriales : +50% pour le valenciennois , + 90% pour Sambre- Avesnois

et Roubaix- Tourcoing, et + 100% pour Lille.

Des flux de proximité

L’INSEE nous indique que plus du tiers des flux de frontaliers de la région partent de

l’agglomération de Lille- Roubaix- Tourcoing vers les trois arrondissements voisins de Mouscron,

Courtrai et Tournai.

14

Dans l’ordre décroissant :

La zone d’emploi de Roubaix-Tourcoing totalise plus de 6 800 navetteurs; près de 4 % de la

population active occupée (pao )

La zone de Sambre- Avesnois compte 3 500 travailleurs frontaliers ; près de 4 % de la p a o ,

Et la zone de Valenciennes 3 000 travailleurs frontaliers ; soit un peu plus de 2% de la p a o ; les

flux de ces deux zones se dirigent vers Tournai, Mons et en moindre volume vers Charleroi.

La zone d’emploi de Lille compte 2 640 frontaliers, dirigés essentiellement vers Mouscron et

Tournai .

Les arrondissements belges qui emploient les plus gros volumes de frontaliers jouxtent la frontière :

Mouscron, Courtrai et Tournai emploient environ 10 000 frontaliers .

En particulier Mouscron emploie plus de 4 500 frontaliers, dont 3 500 des zones contigües de Lille

et Roubaix- Tourcoing. Dans cet arrondissement la part des frontaliers dans les postes de travail

atteint plus de 20% .

Voir ci- après cartes de l’ INSEE : les flux de frontaliers « français » vers les arrondissements belges

en 2006.

Cette carte visualise :

- Les flux au départ des zones d’emploi du Nord- Pas de Calais et les cantons de destination en

Belgique .

- La part représentée par les frontaliers dans la population active occupée au lieu de résidence

(en %) .

- La part de ces frontaliers dans les postes de travail des arrondissements belges (en %).

15

b) Le profil des travailleurs frontaliers résidents du Nord- Pas de Calais

En 2006 , les travailleurs frontaliers résidant dans la région sont :

- En majorité de jeunes hommes :

77% des frontaliers sont des hommes (55% pour la population active occupée –pao- de la région)

et 65% ont moins de 40 ans (51% pour la pao de la région) .

- Des personnes moins formées :

23 % de titulaires du CEP ou non diplômés (18% pour la pao de la région) , et

21 % de post-bac (29% pour la pao de la région)

- Des personnes plus fréquemment employées dans l’industrie :

44 % des frontaliers ont un emploi industriel (17% pour la pao de la région) , et

35% sont dans les services (61% pour la pao de la région).

- Davantage ouvriers :

62 % des frontaliers sont ouvriers (27% pour la pao de la région).

En bref :

Le frontalier « type » résidant en Nord- Pas de Calais est plutôt :

Un homme , jeune ,

moins formé que la moyenne

Ouvrier,

et travaille dans l’industrie

Pour plus de détails, se référer en annexe 5 au Tableau 2 de l’INSEE : « Le profil du travailleur

frontalier en 2006 ».

16

Le profil des travailleurs frontaliers du Nord- Pas de Calais montre des évolutions depuis 1999 :

- Les travailleurs frontaliers sont plus diplômés qu’auparavant :

Les titulaires du baccalauréat sont passés de 12% à 18%

Les titulaires d’un diplôme du supérieur passent de 15% à 21%

- Ils occupent des emplois plus qualifiés

La part des emplois ouvriers reste prédominante : 62 % contre 27 % dans la population active

régionale. Mais la répartition des catégories socio- professionnelles a évolué entre 1999 et 2006 :

La part des cadres et professions intermédiaires est passée de 18% à 25%,

- L’amorce d’une diversification des secteurs : + 3 % pour les commerces et services et -3% pour

l’industrie.

Zoom sur les frontaliers du Nord- Pas de Calais de nationalité belge

A noter dans la « photo » : 13% des frontaliers résidant dans le Nord- Pas de Calais (au total 2500)

sont … de nationalité belge. Ce taux est sensiblement inférieur au taux moyen de long de la

frontière franco-belge , qui est de 23% . (pour mémoire : 4 % sont « d’autres nationalités)

L’INSEE précise le profil de ces frontaliers du Nord- Pas de Calais de nationalité belge, qui diffère

sensiblement de la moyenne des travailleurs frontaliers du Nord- Pas de Calais :

- 38% sont diplômés du supérieur, et 30% ont le baccalauréat

- La moitié occupent un emploi de cadre ou de profession intermédiaire

- La part des ouvriers est de 30% (62% pour l’ensemble)

- La moitié résident dans la zone de Sambre-Avesnois (les autres se partagent entre

Valenciennois, Lille et Roubaix-Tourcoing).

- Près de 30% travaillent dans l’arrondissement de Mons, 18% dans celui de Tournai et 12% dans

celui de Charleroi.

- Parmi les résidents belges de Sambre-Avesnois, un sur deux travaille dans l’arrondissement de

Mons.

Nota : On pourrait s’interroger sur d’éventuels effets d’opportunité liés à la convention fiscale

franco-belge. Certains parlent de travail frontalier « impropre »... (cf : Etude sur les flux frontaliers

franco-belges – mai 2004 EuresChannel) .

Typologie des principales zones de résidence et de travail des frontaliers du Nord- Pas de Calais

Voir en annexe 6 cette typologie réalisée par l’INSEE, qui montre la diversité du travail

transfrontalier au long de la frontière entre Nord- Pas de Calais et Belgique, en regroupant

différentes zones selon le profil des travailleurs frontaliers qui y résident (en Nord- Pas de Calais) ,

ou qui y travaillent (côté belge) .

17

1- 2 Pourquoi la mobilité. Eléments qualitatifs

Nous présenterons ci après les observations faites par l’INSEE, et d’autre part une enquête réalisée

par l’ASSEDIC auprès de demandeurs d’emploi résidant à proximité de la frontière. Ces deux

sources permettent d’ apporter des éléments d’éclairage à cette question .

1-2- 1 L’analyse faite par l’INSEE

Les corrélations analysées par l’INSEE dans son étude publiée en décembre 2009 sont présentées de

manière plus détaillée en annexe 7 .

Nous en retenons les éléments explicatifs des flux de frontaliers ci-après :

En premier lieu la primauté de la proximité géographique :

Plus du tiers des frontaliers de la région partent de la métropole vers les trois arrondissements

voisins de Mouscron, Courtrai et Tournai.

Un impact différencié du taux de chômage :

En effet, le taux de chômage au lieu de résidence apparaît comme un facteur favorisant la mobilité.

Mais à l’inverse l’impact du taux de chômage côté belge semble modeste puisque l’on peut

observer à la fois des taux de chômage faibles et une présence de frontaliers français élevée, ou

aussi en même temps chômage élevé et taux de frontaliers élevés.

Une adéquation entre offre des travailleurs français et demande d’emplois belge :

Il semble bien que certains besoins du marché du travail belges ne sont pas satisfaits localement et

offrent des opportunités à des salariés du Nord- Pas de Calais .

« Un impact probablement limité de la langue » :

Cette observation, qui va à l’encontre des aprioris, trouve une explication dans l’emploi d’une part

importante de main- d’œuvre peu qualifiée par les entreprises industrielles flamandes.

Une féminisation plus faible des travailleurs frontaliers :

Celle-ci résulte en particulier de la part élevée de l’emploi industriel, qui de tradition reste plus

masculin.

Un « moteur » supplémentaire au choix du travail frontalier :

Au total, facteurs économiques, géographiques et culturels, se conjuguent pour expliquer les flux

de frontaliers ; mais interviennent aussi des choix individuels.

Dans ce registre, deux facteurs incitatifs, à savoir des cotisations sociales moins lourdes en

Belgique et l’avantage du statut fiscal du frontalier, se conjuguent en faveur du travail frontalier,

par le différentiel financier qu’ils apportent au salarié.

18

1-2-2 L’enquête de l’ASSEDIC auprès des demandeurs d’emploi

Dans le cadre de son observatoire de l’emploi et du chômage, l’ASSEDIC a cherché à connaître le

potentiel de mobilité et le niveau de contrainte des demandeurs d’emploi pour répondre à une

offre d’emploi en Belgique. Elle a pour cela réalisé en juillet 2007 une enquête d’opinion auprès

des demandeurs d’emploi résidant dans les 475 communes de la zone transfrontalière française.

Celle-ci apporte des indications qui, même s’il y a lieu de les relativiser (une enquête n’engage pas,

et opinion n’est pas décision), sont éclairantes quant à l’opinion émise par ces demandeurs

d’emploi potentiellement concernés sur le travail transfrontalier.

Il ressort de l’ enquête, à laquelle ont répondu 1200 personnes (soit 30% des personnes sollicitées),

que 17 000 demandeurs d’emploi environ, soit plus de la moitié des demandeurs d’emploi

recensés dans la zone, étaient potentiellement intéressés par un travail en Belgique.

Les résultats font apparaître que :

- 15% de ces demandeurs d’emploi concernés avaient déjà travaillé en Belgique. Parmi eux 59 %

avaient stoppé cette activité pour cause de fin de contrat (l’explication pourrait tenir à la fréquence

de l’emploi intérimaire en zone frontalière belge) , 15% pour cause de licenciement économique, et

4% avaient démissionné.

- Parmi les 85 % n’ayant jamais travaillé en Belgique, ils évoquent comme raisons :

en premier lieu le manque d’informations 32% , et 21 % n’y ont jamais pensé , alors que 17 % ne

souhaitent travailler qu’en France.

La barrière des moyens de transports et celle de la langue apparaissent ici relativement

secondaires ( 9% et 8 % ).

- Quant à savoir s’il est plus facile de trouver un emploi en France ou en Belgique :

37 % ne se prononcent pas, 36 % trouvent plus facile de trouver un emploi en France (les raisons

évoquées : plus d’informations sur les emplois à pourvoir -43%- et la barrière de la langue -13%).

Les 27 % estimant plus facile de trouver un emploi en Belgique invoquent le plus grand nombre

d’emplois -42%-, et une moindre rigidité à l’embauche -25%- .

- Quant à la possibilité de se déplacer :

travailler à plus de 20 km de son domicile est considéré comme possible ou sans problème pour

63%, alors que c’est un obstacle pour plus d’un sur trois (difficile pour 25 % et impossible pour

12%).

1-2-3 Pourquoi passer la frontière pour aller travailler

En résumé, différentes raisons et différents facteurs motivent et expliquent ce choix :

- La recherche d’un emploi, pour sortir d’une situation de chômage ou pour trouver un emploi

adapté à ses compétences.

- La recherche d’un meilleur salaire, et des avantages fiscaux.

- La proximité géographique, et une certaine « intégration » culturelle et économique.

- Cette recherche peut être plus ou moins facilitée par la situation du marché du travail de l’autre

côté de la frontière.

19

2. LES GRANDES QUESTIONS PAR RAPPORT A LA MOBILITE FRANCE-BELGIQUE

Bien que géographiquement artificielle, la frontière franco belge est le révélateur de différences

d’approches, sinon de culture, qui doivent être bien appréhendées dans l’exercice de la mobilité au

quotidien. Contrat de travail, systèmes de rémunération, protection sociale, formation, possibilités

d’évolution professionnelle … sont autant de domaines pour lesquels les pratiques divergent.

Il ne s’agit pas ici de procéder à une analyse juridique exhaustive des disparités franco-belges, déjà

largement étudiées par ailleurs4, mais d’insister plus particulièrement sur les aspects les plus

immédiatement visibles et bloquants à l’exercice d’une bonne mobilité, et pour lesquels des

solutions pourraient être trouvées rapidement, soit directement, soit via l’ouverture

d’expérimentations sur des zones déterminées.

2.1 La question de la Convention fiscale franco-belge de 1964

Premier écueil bien connu : le jeu de la convention fiscale franco belge de 1964. On sait que cette

convention, entre autres dispositifs, a mis en place le statut des frontaliers, largement utilisé pour

favoriser la mobilité des Français vers la Belgique. Cette convention est réformée, et les règles vont

changer au 31 décembre 2011.

Il est toutefois intéressant de s’attarder sur le régime actuel, qui a fait couler beaucoup d’encre, et

mobilise encore de nombreux acteurs économiques et sociaux.

Le principe est simple : par dérogation à la règle générale selon laquelle une activité

professionnelle salariée est imposée dans le pays du travail, la convention franco belge prévoit

que dans une bande frontalière de plus ou moins 20 kms de part et d’autre, la taxation

s’effectuera dans le pays de résidence, donc en France pour le français travaillant en Belgique, et

en Belgique pour le belge travaillant en France. Les charges sociales restent, quant à elles, perçues

dans le pays d’exercice de l’activité.

L’application de cette règle a amené un avantage fiscal artificiel aux frontaliers français et a

surtout été une source de tensions et d’insécurité juridique depuis le début des années 2000.

L’avantage fiscal pour le frontalier français vient du fait que l’imposition sur le revenu est moins

élevée en France qu’en Belgique, et que les salaires en Belgique sont sensiblement plus élevés

qu’en France, alors que le niveau belge de cotisations sociales est plus favorable. Le frontalier

belge, pour sa part, n’a que peu d’intérêt à venir en France, puisqu’il devra payer l’impôt belge sur

le revenu et s’acquitter de cotisations sociales supérieures en France.

Ce système a, au fil du temps, engendré de forts déséquilibres dans la perception de l’impôt par

les Etats (le nombre de frontaliers français étant, on le sait, sans commune mesure avec celui des

frontaliers belges) , et des effets pervers :

- Dès 1999, l’administration fiscale belge souhaitait ouvrir une renégociation des conditions de

mise en œuvre de ce statut,

4 Ces questions sont recensées de manière précise dans le rapport du groupe transfrontalier franco-

belge de 2007, ainsi que dans les rapports annuels successifs sur les obstacles à la mobilité publiés

par le réseau EURESCHANNEL (cf. bibliographie)

20

- Avec la forte augmentation des flux au début des années 2000, l’administration fiscale belge a

resserré les conditions de l’exercice des droits des frontaliers français. Le principal point

d’achoppement fut certainement celui de la sortie de la zone frontalière : en effet, si un frontalier

français travaillant en Belgique quitte les limites de la bande des 20 kms plus d’une certaine durée,

celui-ci devient en droit imposable en Belgique avec rétroactivité du paiement de l’impôt au

premier jour. Un fort redressement fiscal peut alors venir s’ajouter à l’impôt français, cette double

imposition n’étant récupérable que par une procédure administrative dont les résultats peuvent

s’avérer très aléatoires.

Or, des cas de sortie de zone de plus en plus fréquents ont été recensés par les autorités fiscales

belges, notamment dans l’exercice d’activités commerciales ou de services exercées par des

ressortissants frontaliers français. Alors qu’une certaine tolérance existait au début des années

2000 (30 ou 45 jours selon les époques), celle-ci a totalement disparu à partir de 2004, date à

laquelle la règle a été appliquée par les autorités belges de manière restrictive : tout salarié sortant

de la zone une seule fois pouvait perdre son statut de frontalier et risquait une imposition en

Belgique avec redressement sur l’ensemble des revenus perçus dans ce pays depuis l’origine.

- Enfin, autre conséquence résultant du statut des frontaliers : de nombreux résidents belges

travaillant en zone frontalière belge ont été tentés de se « délocaliser » en zone frontalière

française pour bénéficier de ce régime dérogatoire.

Le résultat cumulé de ces deux effets induits fut la création d’une insécurité juridique totale,

source de nombreux contentieux belgo-français.

Ces tensions, très aigües ces dernières années, sont amenées à disparaître avec la réforme du

statut des frontaliers, finalement obtenue, non sans difficultés, par un accord passé entre la

France et la Belgique le 12 décembre 2008.

Les principales modifications apportées par cet avenant à la Convention fiscale de 1964 :

- Pour les frontaliers belges exerçant leur activité dans la zone frontalière française, ceux-ci seront

à compter du 1er

janvier 2007, imposés en France sur tous leurs revenus perçus.

- Pour les frontaliers français exerçant leur activité salariée en zone frontalière belge, ceux-ci

pourront au cours des années 2009 à 2011 bénéficier du statut fiscal de frontalier, pour autant

qu’ils n’exercent pas cette activité plus de 30 jours par année hors de la zone frontalière.

Pour éviter les éventuelles « délocalisations », ce régime n’est toutefois pas applicable aux

résidents belges au 31 décembre 2008.

- Enfin, et c’est le point le plus important, tous les bénéficiaires du régime au 31 décembre 2011

auront droit à conserver leur statut fiscal pour une période de 22 ans, à compter du 1er janvier

2012, pour autant qu’ils maintiennent leur foyer permanent en zone frontalière française, qu’ils

continuent à exercer leur activité salariée en zone frontalière belge et qu’ils ne sortent pas plus de

30 jours par année civile de la zone frontalière dans l’exercice de leur activité.

Même si cet avenant a le mérite de clarifier les choses, il sera certainement utile d’engager

rapidement une étude précise pour anticiper ses effets sur les publics concernés. Le nombre de

personnes entrant dans le champ d’application du nouveau régime est en effet potentiellement

important et de nombreux cas de figure différents vont se poser :

- Pour ceux qui continueront à se prévaloir du statut, les conditions d’application sont

strictes, ce qui signifie en conséquence que le moindre changement de situation peut faire

perdre l’avantage fiscal, par exemple en cas de perte d’emploi ou de changement

d’employeur, de sortie de zone au-delà de la période légale ou même de déménagement de

son foyer en dehors de la zone ;

21

- D’autre part , à partir de 2012, le statut de frontalier n’existera plus pour tous les nouveaux

entrants : quel effet cela aura-t-il sur les mouvements de main d’œuvre franco-belges ? Les

français seront-ils dissuadés d’exercer une activité en Belgique compte tenu de la lourdeur

de l’imposition ? Inversement, les frontaliers belges retrouveront-ils une nouvelle

« motivation » ?

2.2 Bien appréhender l’environnement de travail au- delà de la frontière

Les observations qui précèdent introduisent des remarques plus générales sur la réalité de

l’exercice d’une activité au-delà de la frontière. L’information pratique est fondamentale en ce

domaine. Il existe objectivement des différences de pratique et de culture face à des situations

comparables entre la France et la Belgique. Il ne s’agit pas ici de dissuader les candidats à la

mobilité, mais de plaider pour que des informations précises puissent être données aux intéressés.

Il s’agit de leur permettre de peser véritablement les avantages ou inconvénients qu’ils auront en

faisant le choix de travailler de l’autre côté de la frontière. Or, cette information complète et

synthétique n’est peut-être pas si facilement disponible que cela, parce qu’elle se révèle

fractionnée à travers les différents guichets d’information existants (protection sociale, retraite,

famille, emploi), ou disponible à travers des réseaux finalement peu connus du grand public

(EuresChannel, Maisons de l’Europe …).

Un portail web à destination des citoyens (avec simulateur de coûts), outre des plaquettes simples

de présentation de l’ensemble des aspects de la vie quotidienne au travail pour les frontaliers

constituerait un outil très utile à cet égard.

Quelques exemples des éléments concrets à bien peser si l’on fait le choix d’exercer sa vie

professionnelle en Belgique :

- Le niveau de couverture sociale et son champ d’application sont à l’évidence deux éléments

importants à prendre en compte. En application des règlements communautaires, les salariés qui

travaillent pour une entreprise belge sont soumis aux cotisations sociales belges. En cas de

pluriactivité avec un travail exercé en Belgique et un en France, la situation devient très complexe.

- En outre, le niveau des retraites est moindre en Belgique, et les retraites complémentaires

n’existent pratiquement pas. Certains font donc le choix de cotiser de manière volontaire sur une

base personnelle, ce qui représente une dépense supplémentaire à anticiper dans le calcul des

dépenses induites. Travailler en Belgique suppose également de procéder à une reconstitution

internationale de sa carrière, d’où une gestion plus complexe du dispositif, qu’il faut bien anticiper

dans la préparation de ses démarches administratives.

- Autre exemple : la maladie est moins bien indemnisée en Belgique qu’en France au niveau des

soins Il est donc fortement conseillé de prendre une assurance complémentaire notamment si l’on

souhaite continuer à se soigner en France, ce qui doit également être anticipé en termes de coût.

- Il est également important de bien connaître les aspects pratiques liés à la législation du travail

en Belgique en termes de durée du travail, de calcul des jours de congés, de prise en compte de

l’ancienneté et de conditions de travail. Une préparation adaptée en termes linguistique diminuera

les problèmes d’insertion et d’accueil.

- Enfin, à l’évidence, il faut également analyser les temps de transport domicile travail qui peuvent

éventuellement entraîner gênes et surcoûts non négligeables dans la vie quotidienne et le budget

des ménages.

22

2.3 Formation professionnelle, apprentissage, reconnaissance des qualifications et

des compétences… des progrès restent à faire

Dès que l’on parle de mobilité, se posent immédiatement les questions de qualifications

professionnelles, d’équivalence de diplômes ou de reconnaissance des compétences.

Ces problématiques, maintes fois évoquées, continuent à figurer parmi les freins à la mobilité pour

des raisons tenant essentiellement à des différences de statuts.

Premier écueil : l’apprentissage. Les apprentis sont considérés comme des salariés en France et des

écoliers en Belgique, et les règlementations concernant l’exercice de l’apprentissage sous statut

scolaire sont fondamentalement différentes. Or, l’expérience montre qu’il existe un réel besoin

d’encourager la mobilité des apprentis en rapprochant les statuts. Certaines opérations pilotes

menées ces dernières années mériteraient d’être développées et valorisées en tant que bonnes

pratiques susceptibles de permettre des dérogations plus larges.

Autre difficulté : il n’existe pas à l’heure actuelle de dispositif clairement établi permettant la prise

en charge d’une formation professionnelle pour un demandeur d’emploi dans le pays voisin.

Un demandeur d’emploi résidant dans le Nord- Pas de Calais peut s’adresser aux services de

recherche d’emploi des services publics belges, mais il ne figurera pas sur la liste des demandeurs

d’emploi de ces organismes. De même, un résident belge pourra créer son dossier de recherche

d’emploi sur le site de pôle emploi mais ne pourra pas s’inscrire formellement en qualité de

demandeur d’emploi. Il ne pourra pas non plus bénéficier en France d’un contrat aidé.

Si les uns et les autres ont en théorie accès aux formations dispensées de part et d’autre de la

frontière, dans les faits chacun des organismes donne la priorité aux demandeurs d’emploi

inscrits, ce qui de fait restreint considérablement les possibilités pour les frontaliers.

Enfin, il n’existe aucune garantie du droit au maintien des allocations chômage dans le pays de

résidence si le demandeur d’emploi veut suivre une formation professionnelle continue dans le

pays voisin.

Les difficultés de reconnaissance des qualifications sont également un sujet récurrent. Il est clair

que l’équivalence des diplômes et certifications est une solution à promouvoir. Un recours

systématique à cette méthode risque toutefois de prendre du temps, en raison de difficultés

techniques tenant tantôt à l’absence de lisibilité sur certaines formations, ce qui oblige à procéder à

une analyse poussée des contenus et des équivalences, tantôt à la non reconnaissance formelle des

certifications du pays voisin. Ce qui peut aboutir à demander aux frontaliers de valider de nouvelles

formations diplomantes dans le pays d’accueil pour obtenir le titre requis.

L’une des solutions à ces problèmes est de tenter d’accélérer le processus par la mise en place

d’une plate-forme de reconnaissance mutuelle des formations professionnelles. C’est l’une des

propositions-phares du groupe parlementaire franco-belge sur l’Eurodistrict de 2007 en matière de

formation. Une autre proposition, introduite en son temps par les partenaires sociaux franco-belges

et également reprise dans les conclusions de l’Eurodistrict tient à la mise en place d’un système

de Validation des Acquis de l’Expérience dans une dimension transfrontalière. Ce système, qui

pourrait concerner d’abord les métiers en tension et les publics demandeurs d’emploi, aurait

l’avantage d’éviter d’opposer diplômes et expérience. Ce sujet, sur la table depuis plusieurs années,

mérite d’être relancé.

23

2.4 « L’apprentissage » du néerlandais :

mettre l'accent sur la pratique de la langue de proximité

La future bonne intégration des candidats à la mobilité en Flandre dans leur milieu professionnel

passera obligatoirement par un minimum de pratique du néerlandais de proximité. Cette question

importante doit être séparée de celle de l’apprentissage de la langue, qui relève d’une toute autre

démarche.

Le besoin est ici de permettre aux frontaliers d’entrer facilement en contact avec les personnels de

leur entreprise d’accueil, et d’être à même de comprendre les consignes de sécurité et

d’appréhender correctement le fonctionnement au quotidien de l’entreprise (bons de

commandes, transports, livraisons ..).

Des initiatives se développent pour réaliser des modules de formation au néerlandais

spécifiquement adaptés aux besoins du milieu professionnel et aux publics concernés. Ces

initiatives méritent à la fois d’être mieux connues et d’être développées.

2.5 Transports : des rapprochements à développer pour passer à l’échelle

transfrontalière

La question des transports transfrontaliers mériterait à elle seule une étude complète. Nous nous

limitons ici à l’évocation de différentes démarches initiées dans ce domaine, qui apportent un

éclairage nous paraissant utile sur la nature des démarches à développer.

Les infrastructures de transport ont été conçues selon des logiques nationales, et c’est ainsi que

l’on a pu observer en certains cas le long de la frontière des voies parallèles, ou encore des

dessertes s’arrêtant à la frontière . Or l’existence de moyens de transports, et en particulier de

transports collectifs pratiques est un moyen élémentaire pour faciliter les conditions d’exercice de

la mobilité professionnelle ; et il y a lieu de faire évoluer les cadres de référence en la matière.

Des amorces de transport en commun ont peu à peu vu le jour entre Nord- Pas de Calais et

Belgique. Un certain nombre de lignes ferroviaires transfrontalières existent, par exemple entre

Lille- Courtrai, Lille- Tournai … De même depuis le lancement expérimental en 1992 de la ligne de

bus transfrontalière entre Mouscron- Wattrelos- Roubaix , de nouvelles initiatives ont permis de

prolonger des lignes de bus françaises, wallonnes ou flamandes, parfois de manière croisée.

Les transports en commun sont toutefois insuffisamment mis en réseau, et les interconnexions

déficientes, ceci dans les différents modes. La voiture reste trop souvent la solution, faute de

véritable alternative.

Le Schéma régional des transports adopté en novembre 2006, constate la faible part des transports

collectifs dans les déplacements transfrontaliers, et fait état des problématiques d’accessibilité à

traiter pour les nouveaux territoires transfrontaliers. Des concertations voient le jour dans ce

domaine, plus particulièrement en zones urbaines.

24

Ainsi parmi les réflexions déployées par le GECT "West- Vlaanderen - Flandre-Dunkerque - Côte

d'Opale" , un groupe de travail est consacré aux questions de transport et mobilité ; et dans le

cadre du projet de coopération métropolitaine porté par le Syndicat mixte de la Côte d’Opale, un

Schéma d’aménagement du littoral transfrontalier est en cours d’élaboration.

De leur côté, les Autorités de l’Eurométropole ont signé en juillet 2009 avec les présidents de la

SNCF et de la SNCB une « Déclaration d’engagement » ayant pour objet de favoriser la mobilité au

sein de l’Eurométropole, et de valoriser son accessibilité internationale. Cette déclaration affiche

notamment parmi ses objectifs des éléments concernant l’offre tarifaire (la rendre comparable à

celle des liaisons intérieures nationales) , la qualité de service, la facilitation des interconnexions …

( Voir ce document en Annexe 8 )

De telles initiatives marquent des rapprochements qu’il est souhaitable de voir se développer

pour concevoir des moyens de transports répondant aux besoins des travailleurs frontaliers.

On peut souhaiter que le SMIRT (Syndicat Mixte Intermodal des Transports), dorénavant constitué

entre les AOT (Autorités Organisatrices de Transport) du Nord- Pas de Calais, intègre dans ses

travaux la dimension et les préoccupations transfrontalières. De même des rapprochements sont

souhaitables au niveau local entre les AOT et leurs homologues belges. D’une manière générale les

acteurs concernés doivent prendre en compte pleinement les transports transfrontaliers dans

leurs projets de territoire, sans oublier que l’organisation d’ une offre de transport adaptée passe

en premier lieu par une bonne connaissance des besoins de déplacements transfrontaliers.

Outre ces rapprochements institutionnels, des initiatives diverses se manifestent pour mettre en

place des systèmes de covoiturage entre salariés, qui permettent de répondre à des besoins

factuels, et constituent un complément à la dynamique générale permettant de faciliter les

communications transfrontalières .

25

3 - LES ACTIONS ENTREPRISES : LES ACTEURS DU TRANSFRONTALIER

La structuration de territoires transfrontaliers au sein de la région Nord-Pas de Calais est assortie

de l’émergence d’acteurs opérationnels dans l’accompagnement tant des citoyens dans leur

mobilité que des projets dans leur dimension transfrontalière.

3.1 Le réseau EuresChannel

EuresChannel est un acteur déjà ancien dans l’accompagnement des salariés et des employeurs

dans la mobilité franco-belge. Il s’agit d’une structure originale, mise en place par la Commission

européenne au début des années 1990, à l’époque sous le vocable d’Euroguichet social, devenu

ensuite Eures HNFK (pour Hainaut, Nord pas de Calais Flandres et Kent), puis EuresChannel.

EuresChannel est la déclinaison transfrontalière du réseau européen EURES, qui réunit l’ensemble

des services publics de l’emploi des 27 Etats membres de l’Union européenne et dont l’objectif est

de mettre en réseau les offres et demandes d’emploi dans l’Union et de promouvoir la mobilité.

L’originalité d’EuresChannel tient à sa composition, qui regroupe les organisations syndicales,

patronales et les services publics de l’emploi de part et d’autre de la frontière. C’est un outil

technique de placement, de mise en relation et de conseil gratuit aux employeurs, aux salariés et

aux demandeurs d’emploi. EuresChannel réalise régulièrement des études qui font référence sur la

mobilité transfrontalière et a mis en place un observatoire technique sur ces questions. Les

publications d’EuresChannel font l’objet de mises à jour régulières et sont diffusées sur le site

www.eureschannel.org.

Pour mener à bien ses actions, le réseau EuresChannel bénéficie d’un cofinancement de l’Union

européenne. Cette ressource tend à s’amenuiser depuis quelques années, notamment au

détriment des partenaires sociaux. Ces derniers s’inquiètent de voir leur action insuffisamment

prise en compte, alors que la notoriété du réseau EuresChannel et sa valeur ajoutée ont été

largement démontrées.

Outil technique de conseil aux salariés et aux entreprises, EuresChannel, a fait émerger le besoin

d’un cadre d’action plus stratégique, au niveau transfrontalier, qui se traduit à travers le Dialogue

Social Interrégional Transfrontalier (DSIT). Cette structure informelle a réuni pendant plus de 5 ans

les représentants patronaux et syndicaux de part et d’autre de la frontière, sur des questions

relatives à l’emploi et à la formation professionnelle. Très actif au sein du groupe de travail

parlementaire de l’Eurodistrict, auteur de nombreuses contributions en lien ou indépendamment

du réseau Eureschannel, le DSIT a joué un rôle intéressant ces dernières années en tant

qu’expression autonome de la voix des partenaires sociaux.

Cette organisation informelle tirerait bénéfice d’une structuration qui permette de la pérenniser.

26

3.2 Les services publics de l’emploi

Les services publics de l’emploi français et belges (Pôle emploi, VDAB flamand et FOREM wallon)

jouent un rôle important dans l’accompagnement des candidats à la mobilité.

La coopération s’est considérablement développée entre ces organismes. Historiquement elle

s’effectue de longue date au sein du réseau EURES, qui fait de la mise en relation des offres et

demandes d’emplois une priorité à l’échelle européenne. Les fiches présentant les opportunités

d’emplois sont traduites et diffusées de part et d’autre de la frontière et les candidats accompagnés

dans leurs démarches.

EURES mis à part, d’autres actions sont venues s’ajouter au fil du temps, notamment via des

chartes de coopération et la mise en place en commun des forums de l’emploi et de la formation,

organisés chaque année à Lille, Courtrai ou Tournai par les services de l’emploi locaux.

Ces actions structurantes pour le bassin d’emploi transfrontalier local sont évaluées positivement

par la plupart des partenaires, et semblent correspondre à un besoin. Il est utile de recommander

que ces chartes de coopération et forums s’inscrivent dans la durée, et que des actions du même

type puissent être mises en œuvre par les services publics de l’emploi sur d’autres territoires

régionaux que la seule métropole lilloise. Signalons ainsi les rencontres « job frontaliers » prévues

le 1er

octobre 2010, organisées par la Communauté de communes du Sud-Ouest du calaisis,

L’expérience montre que les véritables obstacles à la mobilité pour les demandeurs d’emploi

tiennent moins à leur capacité d’avoir connaissance des offres d’emploi au-delà de la frontière,

qu’aux questions déjà évoquées tenant à la reconnaissance des qualifications ou au statut du

stagiaire en formation professionnelle. Des progrès doivent véritablement être faits dans ces

domaines.

Les Services publics de l’emploi diligentent régulièrement des enquêtes pour appréhender les

besoins de main d’œuvre dans la zone frontalière. Citons le cas de l’enquête « BMO » réalisée par

l’ASSEDIC pour la première fois en février 2008 auprès des établissements flamands situés sur la

zone frontalière. La méthodologie est la même que celle retenue pour le territoire français, et

permet d’avoir des bases communes d’observation et d’analyse. 19 643 établissements ont ainsi

été approchés.

3.3 Les autres acteurs

Parmi les acteurs de réseaux locaux : Missions locales, associations locales d’insertion, comités de

bassin, Maisons de l’emploi….des initiatives diverses très intéressantes se sont fait jour,

contribuant à répondre aux besoins des citoyens sur le terrain : diffusion d’offres d’emploi,

organisation de modules de formation aux langues ou à l’environnement juridique et culturel,

réalisation de cartes transfrontalières des transports publics...

A titre d’illustrations : la Maison de l’emploi Lys métropole, située à Halluin, s’est dotée d’un service

dédié à la coopération transfrontalière, qui apporte aux demandeurs d’emploi les informations

nécessaires sur la législation, la formation et les opportunités d’emplois.

27

Autre exemple : nous avons dans le cadre de nos travaux rencontré la responsable de la Maison de

l’Europe, Centre d’Information « Europe Direct » Dunkerque Flandre, qui nous a présenté le

contenu des « ateliers mobilité » organisés à destination des demandeurs d’emploi, et les

partenariats et réseaux constitués avec Pôle –emploi, Mission locale, le VDAB, Eures, Communauté

urbaine, la section LEA (Langues Etrangères Appliquée) de l’Université du littoral …

3.4 Les nouvelles structures territoriales : les groupements Européens de

Coopération Territoriale (GECT)

En matière de coopération transfrontalière, l’un des faits dominants depuis 2007 est certainement

l’émergence de structures nouvelles de nature juridique européenne : les Groupements

Européens de Coopération Territoriale ou GECT.

Il s’agit d’entités destinées à favoriser de nouvelles formes de coopération transfrontalière, en

mettant l’accent plutôt sur l’intégration des territoires et des projets.

L’idée est de permettre aux collectivités, organismes locaux et Etats de créer des groupements

européens afin de gérer en commun des programmes cofinancés par l’Union européenne au titre

des fonds structurels ou de réaliser directement des actions de coopération transfrontalière.

Ce système est intéressant car il est très souple. Le fonctionnement du groupement est défini par

ses statuts et son champ d’application assez vaste : le fait de lui permettre d’intégrer des Etats

ouvre la possibilité de couvrir autant les actions de coopération transfrontalière de proximité, que

les grands programmes de coopération interrégionale à l’échelle européenne.

La région Nord-Pas de Calais a saisi cette opportunité et fait désormais figure de pionnière au

niveau européen avec deux GECT opérationnels sur son territoire, un sur le littoral entre le

Syndicat mixte de la Côte d’Opale et la Province flamande du Westhoek, l’autre autour de la

métropole lilloise, correspondant à l’ancien Eurodistrict Lille-Courtrai-Tournai.

Outre les projets d’aménagement et de structuration des territoires, il est fondamental que les

problématiques relatives à la mobilité transfrontalière puissent être prises en compte au meilleur

niveau dans la gouvernance de ces GECT.

Plus largement, les citoyens doivent s’approprier ces outils actuellement fortement méconnus.

Enfin, au-delà des représentations structurées actuellement, il apparaît essentiel de prévoir dans la

gouvernance des GECT un mode de consultation des partenaires économiques et sociaux sur les

questions de mobilité et d’emploi formation. Ils sont dans ces domaines des interlocuteurs

privilégiés et concernés au premier chef dans chacune des régions citées.

28

CONCLUSION

Les mouvements de travailleurs par delà la frontière avec la Belgique constituent de longue date

une réalité pour le Nord- Pas de Calais. Le phénomène des flux de travailleurs frontaliers, qui est

ancien pour notre région, a connu dans le temps des évolutions tant quantitatives que qualitatives.

Nous avons évoqué dans ce rapport les grandes caractéristiques et les évolutions de ces flux et les

données susceptibles de les influer.

A l’issue de ce travail, convaincus à la fois de l’importance à accorder aux bonnes conditions

d’exercice de la mobilité professionnelle transfrontalière, et du caractère positif de ces échanges

pour les personnes et pour les territoires concernés au long de la frontière, nous souhaitons mettre

en avant un certain nombre de recommandations.

Celles-ci ne visent pas tant à développer absolument la mobilité professionnelle transfrontalière,

qu’à en faciliter l’exercice, et à rendre plus fluide et plus aisé le passage de la frontière entre Nord-

Pas de Calais et Belgique. Car cette dernière, tout en étant pratiquement dépourvue d’obstacles

naturels, et quasi invisible dans la géographie, est en effet bien présente encore par les différences

d’approches, de culture et de références réglementaires.

Nos recommandations ont trouvé leurs sources tant auprès des acteurs de la mobilité

professionnelle transfrontalière rencontrés par le Groupe de travail, que de nos réflexions à partir

de travaux déjà réalisés dans ce domaine.

Elles sont reprises dans le projet d’Avis proposé au vote de l’Assemblée plénière du CESER le 28

septembre prochain, que nous articulons autour de quatre grands points :

- Mieux faire connaître les potentialités de la mobilité professionnelle transfrontalière.

- Développer et dynamiser un marché du travail transfrontalier plus ouvert et anticiper ses

évolutions.

- Mieux accompagner les hommes et les femmes dans leurs parcours professionnels

transfrontaliers.

- Faciliter les échanges et les déplacements des travailleurs transfrontaliers.

Voir par ailleurs la proposition d’Avis « La mobilité des habitants du Nord- Pas de Calais sur le

marché du travail franco- belge » soumise au vote de l’Assemblée le 28 septembre 2010.

30

ANNEXES

32

Annexe 1

Liste des membres de la Commission « Relations internationales » ayant

participé au groupe de travail

� Madame Evelyne MERCHEZ, rapporteur

� Monsieur Serge MERLIER

� Monsieur Daniel MONNEUSE

� Monsieur Jean-Michel POTTIER

� Monsieur Marcel STEENLANDT

33

Annexe 2

Les auditions réalisées

Mme Evelyne MERCHEZ et les membres du groupe de travail remercient les personnes ci-après, qui ont été

auditionnées et ont apporté leur participation à leur réflexion.

o En commission « Relations internationales »

M. Bram LIEVROUW, Coordinateur EuresChannel

M. Louis ENGELEN, Consul général de Belgique

M. Gérard FLAMENT, Directeur des études et de l’évaluation au SGAR

M. François DELAGRANGE, Directeur général SMCO

Mme. Stéphanie VERBEKE, Co-directrice du GECT « littoral »

M. Vincent LEDOUX, Vice-président « Relations Internationales » de Lille Métropole Communauté

Urbaine

Mme Danièle LAVENSEAU, Adjointe au chef de service Etudes et diffusion, INSEE

Mme Annie FLORIN, Conseillère à Pôle Emploi International

o En groupe de travail

MM. Patrick JAILLOT, Expert comptable- Conseil fiscal et Samuel TYTGAT, Expert comptable

MM. Karim KHETIB, Directeur régional de Pôle emploi et Bruno MAURER, Pôle Emploi

M. Eric HELLENDORFF, Directeur Forem de Tournai

M. ERIK BOUCKAERT, Directeur du VDAB à Kortrijk

M. Roland PLASMAN, chargé de mission des offres d’emploi transfrontalières, VDAB de Kortrijk.

M. Bruno COOREN, Directeur des services Relations Internationales de la Ville de Lille et Directeur

par Intérim du GECT Eurométropole

M. Bart VAN POUCKE, Euro-conseiller syndical de l’ABVV

M. Alain BEGIN, Directeur Général Obled Sacsum

M. Frédéric SORG, Chef du personnel Bombardier transport

o Autres ( Intervention devant le CESR en réunion d’information, rencontre...)

M. Karim KHETIB (réunion d’information au CESR), Directeur régional de l’ASSEDIC des Pays du

Nord, et Mme Stéphanie VANACKER

M. Olivier DENERT, Directeur de projet ,MOT, Mission Opérationnelle Transfrontalière

Mme Nathalie LEGROS- BECUVE, Directrice, Maison de l’Europe Dunkerque

34

Annexe 3

Bibliographie

Le Groupe de travail s’est notamment référé aux sources suivantes :

� INSEE pages profil N°65 Décembre 2009 :

L’emploi frontalier vers le Belgique progresse et se diversifie

� INSEE pages de profil N°58 juillet 2009 :

Projection 2020 : la baisse de la population active semble inéluctable.

� Assedic des pays du Nord 2008 : Focus sur la zone frontalière de la Flandre à la région Nord-

Pas de Calais Enquête sur les projets de recrutement des entreprises flamandes.

� Rapport groupe de travail parlementaire franco- belge sur le développement de la

coopération transfrontalière entre la France et la Belgique. Juin 2006

� Mission Opérationnelle Transfrontalière

Atlas transfrontalier, deuxième édition 2007 .

� Conseil de développement de Lille Métropole

Rapport de la Commission « Développement transfrontalier » mars 2004

� DG Etudes du Parlement Européen « Les travailleurs frontaliers dans l’Union Européenne »

mai 1997

� EURES . Publication diverses, et notamment :

Guide pour les frontaliers franco-belges

Rapports sur les obstacles à la mobilité transfrontalière

� Frontaliers du Nord : Europe, régions, migration

S. Boutillier, B. Laperche, N. Mudard L’harmattan – 2002

� Accueillir n° 248

Les grands flux migratoires dans le Nord Pas de Calais aux XIXème et XXème siècle. Sous la

direction de Judith Rainhorn Ifrési – cnrs, Lille

� Le travail transfrontalier et ses conséquences sur l’arrondissement de Briey – agence

d’urbanisme de l’agglomération du Pôle emploi de développement janvier 2006

35

Annexe 4 : Evolution par région du nombre de frontaliers résidant en France et travaillant en

Belgique

Tableau 1 : Estimation du nombre de frontaliers qui résident en France et travaillent en Belgique

Unité : nombre, %

1999 2006 Évolution moyenne annuelle

Évolution sur l'ensemble de la période

Sources : Insee - recensement de la population 2006 (France), Inami (Belgique)

Nord-Pas-de-Calais 11 000 20 000 8,9 81,8

Lorraine 2 800 4 270 6,2 52,5

Champagne-Ardenne 1 000 1 800 8,8 80,0

Picardie 210 280 4,2 33,3

Autres régions 1 490 1 520 0,3 2,0

Ensemble France 16 500 27 870 7,8 68,9

36

Annexe 5 : « Le profil du travailleur frontalier en 2006 »

Tableau 2 : Le profil du travailleur frontalier en 2006 Unité : %

Ensemble des frontaliers des

régions Picardie, Champagne-Ardenne et

Lorraine

Ensemble des

frontaliers de la région

Nord-Pas-de-Calais

Population active de la

région Nord-Pas-de-Calais

Genre Hommes 64% 77% 55% Femmes 36% 23% 45%

Age 15 à 29 ans 26% 29% 23% 30 à 39 ans 33% 36% 28% 40 à 49 ans 28% 23% 28% 50 à 59 ans 13% 11% 20% 60 à 74 ans ε 1% 1%

Nationalité nationalité belge 23% 13% ///

nationalité française 75% 83% /// autres nationalités 2% 4% ///

Diplôme pas de scolarité, aucun

diplôme, CEP 18% 23% 18% CAP,BEP, BEPC 41% 38% 35%

Baccalauréat 22% 18% 18% Post Baccalauréat 19% 21% 29%

Catégorie socio -professionnelle Artisans, Commerçants, Chefs

d'entreprise 2% 2% 4% Cadres, Professions

intellectuelles supérieures 7% 9% 12% Professions intermédiaires 19% 16% 25%

Employés 21% 11% 29% Ouvriers 51% 62% 28%

non précisé 0% 0% 2% Temps de travail

Temps complet 84% 91% 82% Temps partiel 16% 9% 18%

Conditions d'emploi Contrat d'apprentissage 0% 1% 1% Placé par une agence

d'intérim 4% 7% 3% Autre emploi à durée limitée 10% 9% 11% Emploi sans limite de durée 83% 81% 77%

Indépendant 2% 1% 4% Employeur 1% 1% 4%

Secteur d'activités Agriculture, Sylviculture,

Pêche 0% 1% 2% Industrie 38% 44% 17%

Construction 7% 7% 6% Commerce 17% 13% 14% Services 38% 35% 61%

Source : Insee - Recensement de la population 2006

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Annexe 6 : Typologie des zones de résidence et de travail des frontaliers du Nord- Pas de

Calais

Cette typologie réalisée par l'INSEE montre la diversité du travail transfrontalier, elle fait

apparaître :

Côté Nord- Pas de Calais quatre types de zones selon le profil des frontaliers qui y résident

Classe 1 : Douai, Lens-Hénin, Béthune, Roubaix-Tourcoing : Davantage d’ hommes d'âge

intermédiaire, d’ ouvriers, sans diplôme, travaillant à temps plein dans l'industrie.

Classe 2 : Valenciennes, Sambre-Avesnois : Davantage de femmes, personnes de plus de 50 ans,

cadres ou employés, diplômés du supérieur et personnes travaillant en CDD ou CDI dans le

commerce ou les services.

Classe 3 : Dunkerque, Flandres-Lys : Davantage de femmes, ouvriers, personnes de moins de 30

ans, sans diplôme, travaillant à temps partiel, dans l'industrie.

Classe 4 : Lille : Davantage de cadres et professions intermédiaires, diplômés du supérieur,

personnes moins de 30 ans et travaillant dans les services.

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Et côté belge quatre types de zones selon le profil des frontaliers qui y travaillent

Classe 1 : Ath, Charleroi, Soignies, Thuin : Y sont surreprésentés les hommes, les plus de 50 ans, les

cadres, diplômés de l'enseignement supérieur et les personnes travaillant dans le secteur de la

construction.

Classe 2 : Flandre occidentale à l'exception de Veurne : Y sont surreprésentés des hommes,

ouvriers, sans diplôme, travaillant à temps plein dans l'industrie.

Classe 3 : Veurne et Mouscron : Y sont surreprésentés les femmes, les moins de 30 ans, les

personnes travaillant en intérim, les employés et ouvriers, en particulier à temps partiel.

Classe 4 : Mons, Tournai, Bruxelles : Y sont surreprésentés les femmes, les cadres, employés ou

professions intermédiaires, les diplômés de l'enseignement supérieur et les personnes travaillant

dans les services ou le commerce.

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Annexe 7 : Les facteurs de la mobilité, synthèse des observations faites par l’INSEE

Dans l’étude du travail frontalier publiée en décembre 2009, l’INSEE apporte différentes

observations :

- La féminisation moindre des travailleurs frontaliers est liée en partie à un emploi industriel plus

fréquent :

Même si ce taux a progressé de 3 % depuis 1999, on compte seulement 23 % de femmes parmi les

travailleurs frontaliers de la région, contre 45% dans la population active occupée, et 36 % pour

l’ensemble des frontaliers français vers la Belgique.

Or 44% des frontaliers du Nord- Pas de Calais employés dans l’industrie, où les emplois sont

traditionnellement masculins , contre 17% de la population active occupée de la région, et 38% sur

la frontière franco-belge.

La proximité de la Flandre occidentale, dont le tissu industriel est fortement présent et attractif,

joue un rôle déterminant dans cette sur- représentation masculine. Dans le Hainaut, l’emploi

frontalier industriel atteint encore près de 40% en moyenne (50% dans l’arrondissement de

Charleroi), malgré un secteur des services qui se dynamise.

- Concernant la langue : « Un impact probablement limité de la langue »

Hormis Mouscron, fortement intégré avec Roubaix-Tourcoing, l’INSEE observe que le travail

frontalier est autant présent dans les arrondissements comme Veurne, Ieper ou Kortrijk que dans

ceux de Mons ou Thuin. Une des explications avancées est celle de la spécialisation industrielle

flamande et de l’emploi d’une main-d’œuvre frontalière peu qualifiée ; la pratique du néerlandais

n’étant pas alors un facteur déterminant de recrutement. A l’inverse on compte davantage de

cadres parmi les frontaliers travaillant en Wallonie, ce qui est favorisé par à la fois la structure de

l’emploi et l’usage commun du français.

- La proximité géographique tient une place importante . Le volume des flux est particulièrement

conséquent entre territoires de l’aire métropolitaine.

Plus du tiers des flux frontaliers de la région partent de Lille-Roubaix- Tourcoing vers les trois

arrondissements de Mouscron, Kortrijk et Tournai. Ces derniers sont les arrondissements belges qui

emploient le plus de frontaliers français (environ 10 000).

L ’arrondissement de Mouscron emploie plus de 4500 frontaliers, dont 3500 en provenance de Lille

et Roubaix-Tourcoing. La part des frontaliers y atteint plus de 20% des postes de travail.

D’autres éléments complètent ce facteur de proximité géographique :

- Le taux de chômage, dans la zone de résidence Nord- Pas de Calais et dans les arrondissements

belges .

- Côté français, l’INSEE observe une corrélation entre taux de chômage plus élevé et taux de travail

frontalier (hormis le cas particulier de la zone Flandre-Lys). Ce facteur toutefois est secondaire par

rapport à la proximité géographique, car des zones comme Lens-Hénin et Calais, connaissent un

taux de chômage élevé mais le travail frontalier y est marginal.

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- Côté belge, l’impact du taux de chômage sur l’embauche de frontaliers français semble modeste.

La Flandre occidentale compte à la fois des taux de chômage souvent inférieurs à 7% et une part de

frontaliers dans les postes de travail qui atteint 3% dans les arrondissements de Ieper ou Kortrijk .

Mais on voit aussi que certains arrondissements wallons connaissent à la fois des parts plus élevées

de frontaliers et un taux de chômage plus élevé. La situation de Mouscron est particulièrement

remarquable : alors que le taux de chômage y est proche de 19%, plus d’un emploi sur cinq est

occupé par un résident Français .

- Une adéquation entre l’offre des travailleurs français et la demande d’emplois belge.

L’INSEE relève la possible « accélération » du travail transfrontalier par l’existence de besoins du

marché du travail belge non satisfaits par les ressources de main d’œuvre locale, et observe que les

travailleurs frontaliers peuvent présenter des caractéristiques et valoriser des compétences en lien

avec l’offre d’emploi dans les zones belges proches.

Ainsi au long de la frontière Nord- Pas de Calais- Belgique, parmi les zones de résidence des

travailleurs frontaliers,

- les ouvriers sont surreprésentés sur Lens-Hénin, Béthune-Bruay ou Roubaix-Tourcoing ;

- les cadres sont surreprésentés sur Lille (20% contre 9 en moyenne) ;

- les femmes sont surreprésentées parmi les diplômés du supérieur dans le Valenciennes ou la

Sambre- Avesnois (elles sont souvent cadres, en particulier dans des activités de santé et d’action

sociale, plus développés en Wallonie qu’en Flandre, et en particulier dans les arrondissements de

Tournai et Mons).

- Les frontaliers de Roubaix- Tourcoing s’orientent davantage vers les Flandres industrielles, ceux de

Lille vers les provinces du Hainaut voire Bruxelles pour les emplois dans les services.

- Quant aux frontaliers de la zone de Dunkerque, y sont surreprésentées les femmes jeunes

travaillant en intérim, à temps partiel et dans les services. Ceci est en correspondance avec

l’arrondissement de Furnes, moins tourné que ses voisins flamands vers l’industrie et davantage

vers les services, en particulier le tourisme, avec un taux d’activité féminin inférieur au reste de la

Flandre occidentale.

En conclusion pour l’INSEE les flux de travailleurs frontaliers sont la résultante de facteurs

économiques, géographiques et culturels.

Mais aussi ils relèvent de choix individuels, et les différences de charges sociales (moins lourdes en

Belgique) combinées à l’avantage du statut fiscal (impôt sur le revenu moins élevé en France)

jouent un rôle « moteur » en ce domaine. Le nombre et les caractéristiques des travailleurs

frontaliers sont ensuite déterminés également par les caractéristiques des territoires français et

belges (proximité, chômage, structure de la population active)

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Annexe 8 : Déclaration d’engagement Eurométropole – SNCF –SNCB

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