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Ont contribué à la préparation de ce rapport (par ordre alphabétique) :
K. Ben Slimane, C. Bodart, M. Bouilleau, P. Coquisard, P. D’Hugues, M.-A. Ethève, S. Filiatrault, J. Fourniguet, A. Gadalia, P. Gombert, J.-C. Gourry, R. Grenier, S. Guignot, D. Guyonnet, N.-E. Menad, M. Hoummady, B. Julien de Lavergne, B. Lamouille, L. Le Bel, C. Le Got, M. Leclercq, A. Loschetter, J. Marpeaux, J.-C. Perrussel, R. Pla, S. Roy, F. Seigneur, S. Trouvé, P. Vassal.
Photo couverture : © BRGMMars 2015
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LE MOT DU PRÉSIDENT
LE BRGM, UN ÉTABLISSEMENT DOUBLEMENT RESPONSABLE : PAR VOCATION ET EN ACTIONS
Par vocation et à travers ses actions ou missions scientifi ques sur le terrain, tant en France qu’à l’étranger, le BRGM est un acteur majeur du développement durable.
Signataire de la Charte développement durable des établissements publics et entreprises publiques, certifi é ISO 9001 depuis 2004 et ISO 14001 depuis 2012, le BRGM s’engage pleinement en faveur de l’environnement, au travers de la démarche RSE qu’il mène depuis plusieurs années.
Son rôle d’opérateur public national et sa fonction de recherche fi nalisée en géosciences lui permettent de relever, à l’échelle des territoires, de nombreux enjeux d’activité économique et de développement durable. Ses actions et engagements sont menés tant au niveau national en qualité de service géologique français qu’au niveau régional, européen qu’international. Le BRGM remplit ses missions en pleine conscience de ses responsabilités, qui relèvent à la fois des approches stratégiques qu’il promeut, de son rôle d’opérateur dans le champ du développement durable et du comportement exemplaire qu’il s’impose en tant qu’EPIC.
Écogestes, éco-mobilité, tri des déchets, rénovation énergétique de son parc immobilier, indicateurs, bilan de gaz à effet de serre… : le BRGM entend maintenir et accentuer une adéquation forte tant à l’interne qu’à l’externe, entre ses actions scientifi ques et les bonnes pratiques de ses salariés.
Géosciences pour une Terre durable : cette devise du BRGM traduit un engagement véritable et permanent, ce qui signifi e que l’établissement est conscient des progrès qui lui restent à accomplir, notamment dans le renforcement du dialogue social et de l’écoute de la société civile.
Vincent LAFLÈCHE, Président du BRGM
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LES 4 AXES DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DU BRGMCes 4 axes sont définis en adéquation avec le guide « Principes et lignes directrices de la responsabilité sociétale des organismes publics » édité par le MEDDE avec le Club développement durable des établissements publics et entreprises publiques.
1. La gouvernance du BRGM
Elle est assurée par plusieurs instances, en particulier le Conseil d’administration et le Comité de direction, à l’écoute des parties prenantes du BRGM : ministères de tutelle, partenaires, clients et salariés, associés aux grandes décisions sur la RSE via notamment le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
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3. Son engagement éco-responsable et environnemental
Cet engagement relève d’une véritable culture d’entreprise au sein du BRGM. Outre ses opérations de sensibilisation en faveur des éco-gestes, du tri sélectif des déchets et de l’éco-mobilité, l’établissement a entrepris un programme sur le moyen terme de façon à rendre durable et économe en énergie son parc immobilier.
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2. Son engagement social
Développer les compétences, favoriser la mobilisation, la motivation et l’évolution de tous ses salariés, telle est l’ambition du BRGM. Cet engagement social repose en particulier sur la formation (interne et externe) et sur des accords relatifs au télétravail, à l’intéressement, à l’égalité professionnelle, aux séniors et aux risques psycho-sociaux.
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4. Son engagement face au monde économique
Présent sur tout le territoire grâce à 28 implantations en régions et Outre-mer, le BRGM assure une politique de proximité vis-à-vis des collectivités publiques et des entreprises, afin de contribuer à une gestion durable et responsable des milieux souterrains et des géoressources associées.
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LA GOUVERNANCE DU BRGM
Une gouvernance à l’écoute des parties prenantes du BRGM, avec la volonté de renforcer le dialogue avec la société civile
Le BRGM, dont la création remonte à 1959, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il est placé sous la tutelle de trois ministères : ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie et ministère de l’Économie, de l’industrie et du numérique.
La gouvernance de l’établissement est régie par plusieurs instances à l’écoute de toutes les parties prenantes du BRGM : ministères de tutelle, collectivités, entreprises, Union européenne, gouvernements étrangers, société civile et bien sûr salariés de l’établissement. Il s’agit du Conseil d’administration, du Comité de direction, du Comité international, du Comité national d’orientation du service public, du Comité scientifique et du Comité d’audit.
Le Comité de direction rassemble l’ensemble des directions, notamment la Direction scientifique et de la production, les 6 directions thématiques, parmi lesquelles « Géoressources », « Risques et prévention », « Eau, environnement et éco technologies », « Laboratoires », « Systèmes d’information » et « Actions territoriales », ainsi que les directions support « Affaires administratives et financières », « Ressources humaines » et « Communication et éditions ».
Le Comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT sont informés et associés aux grandes décisions portant sur la responsabilité sociale et environnementale du BRGM.
Titulaire de la certification ISO 14001 depuis 2012, le BRGM s’est engagé dans une démarche forte de RSE. Il a, dans ce cadre, lancé la reflexion sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), renouvelé son Comité scientifique, qui a vu ses missions renforcées, et instauré un Comité de déontologie appelé à donner des avis dans les domaines d’activité recherche, expertise et action à l’international, ainsi qu’à préparer le BRGM à la mise en œuvre des dispositions de la loi Blandin (2014 2015).
Par ailleurs l’établissement doit renforcer le dialogue avec les parties prenantes externes, notamment la société civile, pour pouvoir mieux connaitre leurs attentes et y répondre.
Visite des administrateurs du BRGM. © BRGM
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Sa stratégie scientifi que
La stratégie scientifi que du BRGM, qui porte sur la période 2013-2017, a été présentée au Conseil d’administration le 4 octobre 2012. Elle a été élaborée dans le cadre d’une démarche largement participative mobilisant différents niveaux des parties prenantes : des scientifi ques, des experts et les directions du BRGM en interactivité avec le Comité scientifi que et les tutelles.Les actions stratégiques proposées sont motivées par des enjeux qui sollicitent et solliciteront les géosciences de manière de plus en plus prégnante dans les années à venir.
Les enjeux de cette Stratégie scientifi que annexée au Contrat d’objectifs État-BRGM 2013-2017, sont tous en lien avec le développement durable et donc la RSE :• Tensions croissantes sur les ressources naturelles
(énergétiques, minérales, eau souterraine) ;• Politiques d’atténuation du changement climatique
(réduction des émissions de gaz à effet de serre, stockage géologique du CO2…) ;
• Exposition aux risques sous l’impact du changement global… ;
• Exigence accrue d’une expertise indépendante en réponse aux attentes croissantes du public ;
• Renforcement de l’innovation et de la compétitivité industrielle prenant appui sur les éco-activités et une utilisation durable des ressources… ;
• Demande nouvelle de contribution des géosciences pour accompagner le développement des fi lières vertes…
Le contrat d’objectifs 2013-2017, quant à lui, se compose de 5 objectifs et 35 actions, assortis de 27 indicateurs et 3 jalons. Objectif 1 : Assurer une production scientifi que d’excellence et développer des partenariats répondant aux enjeux de développement durable et de changement global. Objectif 2 : Mobiliser et diffuser les connaissances scientifi ques et développer l’expertise en appui aux politiques publiques. Objectif 3 : Développer une politique volontariste d’innovation, de valorisation et de transfert vers les activités économiques. Objectif 4 : Renforcer l’action internationale du groupe BRGM pour accroître son savoir-faire dans des environnements diversifi és. Objectif 5 : Adapter les compétences et les pratiques aux besoins de la production scientifi que dans une démarche de développement durable.
Afi n de renforcer l’appropriation de ce contrat, celui-ci se décline à l’échelon de chacune des directions du BRGM en plan stratégique opérationnel pour toute la période du contrat et en feuille de route annuelle permettant ainsi de renforcer le pilotage et l’action collective de l’établissement et ses démarches en développement durable.
La déontologie des activités scientifi ques et techniques du BRGM
Le 15 avril 2013, le Président directeur général du BRGM a lancé une mission de « mise en place d’un dispositif de déontologie », en conformité avec le Contrat d’objectifs qui était alors en cours de signature. L’objectif était double : d’une part, aboutir à un guide complétant la charte de l’expertise et défi nissant les principes et règles de conduite prévalant pour l’ensemble des activités de l’Établissement ; d’autre part, prendre en compte les débats de société dans ses domaines de compétences, notamment grâce à sa proximité avec les acteurs publics.
Une abondante bibliographie a alors été rassemblée et analysée. Elle couvre un très large panel d’établissements, français et étrangers, publics et privés, opérant tant dans le domaine de la recherche scientifi que que dans la prestation de service ou les différentes formes d’appui aux politiques publiques. Cet échantillonnage avait pour but d’embrasser l’ensemble des situations correspondant aux activités du BRGM.Un texte de synthèse a été produit et a servi de base à une délibération du Conseil d’administration du BRGM, le 27 mars 2014, qui a validé la démarche globale et les pistes proposées. Une ultime version, d’août 2014, donne des pistes pour défi nir, selon les types d’actions, les principes majeurs à retenir pour le BRGM.
Un comité provisoire de déontologie a été mis en place au second semestre 2014. Composé de trois personnalités du monde des sciences, fortement impliquées dans les questions de déontologie, il devra aider le BRGM à conforter les principes ébauchés au 1er semestre 2014.
Un « kit déontologie » à destination des managers a été préparé. Discuté en Comité d’entreprise, il a été présenté à l’encadrement du BRGM en juin 2014. Il est maintenant présenté dans toutes les directions opérationnelles, afi n de sensibiliser l’encadrement de proximité qui, à son tour, se chargera d’en diffuser les éléments-clés auprès de l’ensemble des collaborateurs.
En parallèle, des cas relevant de la déontologie vont être « remontés » au Comité de direction, afi n que celui-ci puisse se faire une idée concrète des types de cas rencontrés, de leur nombre et des réponses à y apporter. Un retour d’expérience en sera fait fi n 2015.
La gouvernance du BRGM
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Science et gouvernance : le programme du Référentiel géologique de la France (RGF)
C’est un nouveau défi scientifique que relève le BRGM : Élaborer le Référentiel géologique de la France vise à fournir une information géologique en 3D, numérique, homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire national. Cet ambitieux programme mobilise l’ensemble de la communauté géoscientifique française (laboratoires académiques, entreprises, grandes universités où les sciences de la Terre tiennent un rôle important). Il constitue pour le BRGM l’ambition prioritaire des prochaines décennies. Prolongement de la carte géologique de la France à 1/50 000, achevée en 2011, le RGF vise à passer d’une information scientifique en deux dimensions à une représentation multi échelles de la connaissance géologique de la France en trois dimensions, voire quatre en intégrant la dimension temporelle.
Le RGF intégrera et mettra en cohérence, en complément de la carte géologique à 1/50 000 et des données de la Banque de données du sous-sol (BSS), de très nombreuses données géoscientifiques sur le sous-sol français. Des acquisitions nouvelles de données géologiques et géophysiques seront également réalisées pour compléter celles existantes. Les données du RGF seront intégrées au sein d’un système d’information collaboratif permettant l’échange, la diffusion et l’accès à la connaissance géoscientifique.
Le RGF est un outil novateur de recherche, d’information et d’aide à la décision et l’éducation, apte à répondre à de grands enjeux socio-économiques. Il s’adresse tant aux professionnels de l’aménagement du territoire qu’aux acteurs économiques, de l’environnement, de l’enseignement, à la société civile et au grand public.Les connaissances nouvelles du sous-sol qui seront obtenues par le RGF permettront d’apporter des réponses innovantes à de multiples enjeux sociétaux : aménagement du sol et du sous-sol, gestion des ressources en eau et en minéraux, recherche et stockage de ressources énergétiques, stockage de déchets, prévention des risques et protection des populations et de l’environnement.
Le RGF est un investissement pour l’avenirInscrit dans les objectifs européens de la directive «Inspire» sur la mise en place d’une infrastructure européenne d’information géographique et environnementale, le RGF constitue un défi scientifique et technique. L’enjeu est de caractériser, comprendre et décrire dans l’espace et dans le temps notre sous-sol, tel que nous voulons le connaître, l’exploiter et le gérer. Il s’agit de disposer d’un système global d’information géologique qui permettra de capitaliser la connaissance et de la rendre accessible à tout usager qui le souhaiterait. L’efficience des études pourra ainsi être améliorée, au bénéfice de l’État, des collectivités et des entreprises.
Le RGF : un démonstrateur et des chantiers régionauxProgramme pluri décennal, le RGF sera déployé progressivement sur l’ensemble du territoire, à travers des chantiers régionaux.Un premier démonstrateur a été réalisé sur la zone Vosges-Fossé rhénan. Présenté en juin 2013, il a permis de mettre au point une méthodologie cohérente en vue de la mise en application du RGF sur l’ensemble du territoire français.L’étape suivante est la mise en œuvre du premier chantier régional de déploiement du RGF, dans les Pyrénées. Un chantier prévu sur 5 ans.
Vue en 3D vers le nord-ouest de la plaine d’Alsace et du massif des Vosges. © BRGM - D. Rambourg
Modèle géologique régional intégrant les données traitées dans le dé-monstrateur, réalisé sous Geomodeller 3D, par C. Allanic, G. Courrioux (BRGM), avec la collaboration de K. Schulmann, E. Skrzypek (université de Strasbourg), S. Gabalda (BRGM), Programme Interreg IV Rhin Supérieur – projet GeORG pour le Fossé rhénan. © BRGM
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Les données informatiques : sous étroite protection
Les systèmes d’information sont devenus les alliés indispensables de la plupart des missions de l’établissement. La production et la gestion des projets, l’activité commerciale, l’appui aux politiques publiques, la recherche scientifi que et la gestion administrative et fi nancière reposent sur la disponibilité, au moment voulu, d’une information fi able, gérée par un système d’information sécurisé.
L’ouverture croissante des systèmes d’information et leur interconnexion engendrent de nouveaux risques. Les menaces d’exfi ltration de données confi dentielles, d’intrusion informatique ou d’atteinte à la vie privée se multiplient. L’année 2014 aura ainsi été marquée par une augmentation importante des cyberattaques visant le BRGM.
Les données informatiques qui constituent le patrimoine scientifi que et intellectuel de l’établissement doivent donc être solidement protégées.
Afi n de répondre à cet impératif, le BRGM a décidé de se doter d’une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI). Ce document, qui énonce des principes organisationnels et techniques, constitue le référentiel de l’établissement en matière de sécurité des systèmes d’information.
La PSSI a pour objectifs de présenter les orientations stratégiques du BRGM en termes de sécurité des systèmes d’information, l’organisation qu’il met en place pour apporter la réponse adaptée aux enjeux, ainsi que les principes de mise en œuvre.
Ce projet permet non seulement de structurer la protection des données informatiques, mais aussi de sensibiliser les utilisateurs aux bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information via la charte de l’utilisateur des systèmes d’information.
Enfi n, la mise en place de cette politique de sécurité permet de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires en matière de protection des systèmes d’information et d’offrir ainsi des garanties aux clients du BRGM quant à la sécurité de leurs données hébergées par l’établissement.
La gouvernance du BRGM
Les laboratoires du BRGM : accrédités par le COFRAC ISO/CEI 17025
Engagés depuis les années 1980 dans une démarche d’assurance qualité visant le progrès permanent et l’innovation, les laboratoires d’analyse du BRGM ont été accrédités pour la première fois par le COFRAC en 1994. Au fi l du temps l’accréditation des laboratoires est venue intégrer différents programmes, comme le programme Sol en 1997 et les programme Boues et sédiments en 2000.
Dès 2005, le BRGM s’est démarqué en obtenant l’accréditation «portée fl exible » qui atteste de sa capacité à développer et adapter des méthodes d’analyses. Les laboratoires d’analyse du BRGM sont aujourd’hui toujours accrédités par le COFRAC, selon le référentiel NF EN ISO/CEI 17025 « exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais ». Cette accréditation concerne les analyses physico-chimiques des eaux, des sols en relation avec l’environnement et des sédiments, ainsi que le développement et l’adaptation de méthodes d’analyse. Elle prouve la capacité du BRGM à produire des résultats fi ables et à innover en développant de nouvelles méthodes dans le domaine de l’environnement.
Les certifi cations ISO 9001 et ISO 14001 Qualité et environnement
Parce que son objectif est de garantir à ses donneurs d’ordre, clients et partenaires, la meilleure réponse à leurs attentes et besoins, le BRGM déploie depuis 2001 une démarche qualité étendue à l’ensemble de ses activités, sites et implantations Outre-mer. Le déploiement de son système de management par la qualité a conduit à l’obtention en décembre 2004 de la certifi cation ISO 9001, renouvelée trois fois, en 2007, 2010 et 2013.En tant qu’acteur reconnu du développement durable, le BRGM a déployé à partir de 2009 son système de management environnemental. Le BRGM est le premier EPIC à avoir obtenu, du premier coup, la certifi cation initiale ISO 14001 en 2012 pour l’ensemble de ses sites et ses implantations.
Ces deux certifi cations internationales démontrent l’engagement de la direction du BRGM à placer au cœur du management de l’établissement la dynamique d’amélioration continue, afi n d’accroître les performances de sa production scientifi que et technique, dans le respect des bonnes pratiques qualitatives et environnementales. Ces performances sont reconnues, entre autres, par la satisfaction des donneurs d’ordre, clients ou partenaires du BRGM, l’exemplarité dans la gestion de ses impacts environnementaux et la maîtrise sans cesse améliorée de la gestion de ses déchets. Le système de management mis en pratique par l’ensemble des acteurs de l’établissement est régulièrement suivi et évalué par des audits internes ou externes réalisés sur l’ensemble des processus du BRGM.
12C’est le nombre d’audits internes
réalisés depuis la création du service de l’audit en 2011
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SON ENGAGEMENT SOCIAL
En interne, le BRGM développe les compétences de l’entreprise, aux plans qualitatifs et quantitatifs, pour répondre aux besoins de son activité et de son développement à moyen et long termes tels que défi nis dans sa stratégie. Il favorise la mobilisation, la motivation et l’évolution professionnelle de ses salariés. Il défi nit et impulse une politique sociale de l’entreprise à travers un dialogue social avec les instances représentatives du personnel (IRP) et garantit le respect des obligations découlant de la réglementation sociale (interne et externe) en matière de gestion des ressources humaines (GRH) et d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail (HSCT).
Cette politique sociale repose notamment sur des accords relatifs au télétravail, à l’intéressement (avec un critère particulier lié au développement durable), à l’égalité professionnelle, aux séniors et aux risques psycho-sociaux, problématique qui fait l’objet d’un plan d’actions de prévention. Elle repose enfi n sur la formation à laquelle le BRGM consacre 6% de la masse salariale.
Toutefois, l’établissement doit encore renforcer la qualité du dialogue social. Dans le cadre du plan « Qualité de vie au travail » un chantier a été ouvert sur la clarifi cation des rôles et responsabilités, y compris celles des instances représentatives du personnel, pour permettre à chacun de jouer son rôle.
Vis-à-vis des fi liales du groupe, le BRGM assure un rôle de conseil, d’harmonisation des procédures, de contrôle et d’assistance en matière de gestion des ressources humaines et d’application de la convention-cadre de groupe.
En externe, à travers ses projets, le BRGM fait valoir son savoir-faire et son expertise dans tous les domaines des géosciences.
Avec l’ENAG, il offre une formation diplômante aux jeunes et, avec BRGM Formation, il contribue à la formation professionnelle continue des décideurs, des aménageurs et des entreprises, en France comme à l’étranger.
Enfi n, le BRGM accueille chaque année plus de 250 stagiaires de l’enseignement supérieur pour des stages de quatre mois en moyenne, qui permettent à ces jeunes d’acquérir une première expérience de mise en pratique de leurs savoirs dans un cadre professionnel.
École de terrain ENAG. © BRGM - J. Tuduri
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La formation, levier des connaissances et des compétences
La formation interne concerne tous les métiers, des techniques scientifi ques les plus pointues aux métiers plus traditionnels de gestion, de secrétariat
et de logistique. Un plan de formation est établi tous les ans et présenté au Comité d’entreprise.Par le biais de l’Enag, le BRGM intervient en soutien à l’enseignement supérieur dans le domaine des géosciences et propose également des formations professionnelles continues dans le cadre de BRGM Formation.L’École nationale d’applications des géosciences (Enag), créée en 2009 au sein du BRGM, assure, en liaison étroite avec les universités et les grandes écoles, des formations initiales et continues sur les applications des géosciences. À travers son école, le BRGM assure la diffusion de ses compétences scientifi ques et techniques par deux types de formations :• Une formation supérieure diplômante en géosciences, via des
actions de soutien et des partenariats avec les acteurs de la formation supérieure.
• Une formation professionnelle continue, à travers une soixantaine de stages d’initiation et de perfectionnement dans toutes les géosciences.
Depuis la rentrée 2013, le cursus « gestion durable des ressources minérales » de l’Enag s’intègre au master STE - Sciences de la Terre et de l’Environnement de l’Université d’Orléans avec un nouveau parcours de 2e année de master intitulé Enag-2GR (géologie et gestion durable des ressources minérales). Cette évolution a permis d’attribuer à la formation dispensée un diplôme national de master bénéfi ciant d’une véritable reconnaissance nationale et internationale.
BRGM Formation propose des formations professionnelles continues de courte durée aux décideurs, aux
aménageurs, aux maîtres d’ouvrages publics et privés, aux bureaux d’études et aux entreprises.Ces formations concernent la gestion du sous-sol, dans les différents domaines de compétences du BRGM : eaux souterraines, sites et sols pollués, géothermie, géologie et ressources minérales, métrologie…Ces formations courtes sont un atout dans la prise de décision en matière d’aménagement, d’environnement et de développement durable. Des formations « sur-mesure » peuvent être élaborées en réponse aux demandes particulières d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, après analyse de leurs besoins précis.À l’international, comme en France, le BRGM apporte son savoir-faire et son expertise selon deux orientations essentielles :• Protéger les populations et leur environnement des risques
naturels.• Assurer la pérennité et la qualité des ressources naturelles en
eau, en minéraux et en énergie (géothermie).
Un engagement social fort à l’international
La Direction commerciale et de la coopération internationale (DCCI) assure la coordination de l’ensemble de l’activité commerciale du BRGM en France et à l’international. À travers son activité internationale, le BRGM répond à des grands enjeux de développement durable des ressources avec une forte composante sociale :
• Il intervient dans des zones dévastées par des catastrophes naturelles et dont les populations doivent être protégées. Par exemple, un microzonage sismique est réalisé en Haïti pour permettre la reconstruction et l’aménagement du territoire en tenant compte du risque sismique.
• Il participe à de nombreux projets fi nancés par la Banque mondiale, qui ont pour objectif d’aider les pays en développement. Une des volontés de la Banque mondiale est de promouvoir le secteur minier, vecteur de croissance économique et de développement social. Dans tous les pays où il intervient, le BRGM prend ainsi part à des grands projets dans lesquels le volet social a une importance forte, en particulier en assurant un véritable transfert de compétences en direction des entreprises ou institutions nationales, la formation de cadres, de techniciens, mais aussi en proposant de l’activité à destination de toutes et tous sans discrimination.
• Il prend part à des projets permettant l’accès à la ressource en eau au plus grand nombre. En Arabie Saoudite ou encore en Tunisie, le BRGM conduit ainsi plusieurs missions en évaluation, protection et gestion durable de la ressource en eau.
• Il s’associe à des projets d’accès à la ressource géothermique, qui consistent à évaluer ce type de ressource et à réfl échir à l’intégration de la géothermie dans le tissu économique et social local. Par exemple, dans le projet SulaWesi (Indonésie), une importante partie a consisté à évaluer les usages potentiels de l’énergie géothermique et l’acceptabilité sociale de ce type d’énergie. Des études sur le climat, l’utilisation du sol et de nombreux aspects socio-économiques (population, densité, composition ethnique, marché de l’emploi, éducation, santé publique, etc.) ont été réalisées, ainsi que des enquêtes et des rencontres avec les administrations locales (district, service du plan, statistiques provinciales…) et les bureaux locaux des opérateurs énergétiques (service des mines et de l’énergie, PLN : producteur et distributeur d’électricité).
Le fonctionnement des projets à l’international du BRGM révèle, au-delà de leur fi nalité, l’engagement de l’établissement sur les questions sociales. Dans la plupart de ces projets, la réalisation des travaux s’accompagne d’un important volet de formation, de transfert de technologies et de compétences. Par exemple, le projet « Congo » en lien avec la société TOTAL, intègre la formation d’une vingtaine d’étudiants congolais en Master II de géosciences dans le cadre d’un partenariat entre le BRGM et le département de Géologie de l’Université Marien Ngouabi. Les projets sont presque systématiquement réalisés en collaboration avec des entreprises nationales, ce qui garantit un bon transfert de compétences, la création d’emplois pour les populations locales et le développement de l’économie locale, dans un souci de respect des conditions de travail, de dialogue social, d’éducation, voire de lutte contre la corruption.
Son engagement social
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Emploi des travailleurs handicapés
Le BRGM a été primé par l’Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp) dans la catégorie « Acteurs publics » pour son atelier de réparation de vélos. Le BRGM confie à cet atelier installé sur son site l’entretien d’une trentaine de vélos mis à disposition des salariés pour leurs déplacements entre les différents bâtiments. Les salariés peuvent aussi y faire entretenir leur vélo personnel.
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Dans le prolongement de l’accord sur l’emploi des seniors, un accord « contrat de génération » a été signé avec les représentants du personnel. Il s’inscrit complètement dans la volonté de l’établissement de développer une politique de GPEC. Il prévoit que les personnes de moins de 30 ans doivent représenter 40% des recrutements chaque année et met en place des mesures incitatives pour les salariés qui demandent de façon anticipée leur départ à la retraite.
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6%C’est le pourcentage de masse salariale dédié à la formation
des salariés
© BRGM
L’accord d’intéressement
L’accord d’intéressement du BRGM fixe 3 objectifs majeurs à l’ensemble des salariés pour maintenir un haut niveau de performance :
• Entretenir et stimuler la participation de tous aux progrès en matière d’excellence scientifique, de développement durable et de qualité.
• Renforcer l’adhésion de chacun à la stratégie du BRGM.
• Développer la fierté d’appartenir à un établissement de référence.
Risques psycho-sociaux : un diagnostic et un plan d’action
Le diagnostic d’évaluation des risques psychosociaux et de l’organisation du travail au BRGM s’est achevé fin mai 2014, au terme d’une étude de plus d’un an conduite par le cabinet Energia, mandaté par le CHSCT et accompagné par un comité de pilotage du CHSCT. Au total, 452 salariés ont répondu à l’enquête et une centaine ont été rencontrés lors d’entretiens individuels ou collectifs. Les conclusions de l’étude éclairent la direction du BRGM sur un certain nombre de tensionsrencontrées dans différents domaines de la vie de l’établissement.
Cette étude a débouché sur la formulation par le CHSCT de préconisations, qui ont permis de définir un plan d’action destiné à favoriser le « bien travailler ensemble ». Il est structuré en sept chantiers et trois niveaux de priorités (0 : décision immédiate ; 1 : court terme ; 2 : moyen terme).
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Bilan social : bilan positif
L’effectif permanent du BRGM est globalement stable, mais l’effectif temporaire a connu une légère diminution. Le taux de travailleurs handicapés est en baisse (2,4 % en 2013), notamment à cause de la baisse de l’effectif CUI (-8). Le taux d’absentéisme reste à un niveau particulièrement bas autour de 2,2%. En 2013, 40 % des salariés ont bénéfi cié d’une augmentation salariale individuelle. La hiérarchie des rémunérations est stable : le rapport entre la moyenne des 10 % des rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % les moins élevées reste proche de 3.Le nombre d’accidents avec arrêt a légèrement diminué et demeure très en deçà des moyennes nationales. Le nombre de jours d’arrêt lié à un accident du travail a fortement baissé. Fin 2013, le BRGM comptait 142 salariés à temps partiel, en légère croissance en raison du nombre croissant de demandes de temps partiel « senior » introduit par l’accord senior de 2010 visant à aménager les fi ns de carrières. Les typologies de salariés ayant recours au temps partiel refl ètent l’ensemble de la population de façon assez représentative.Par ailleurs, 2013 est marqué par une forte activité de négociation sociale. Huit accords d’entreprise ou avenants ont été signés, auxquels s’ajoutent 2 PV de désaccord ainsi que le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. En outre, de nombreuses réunions ont été tenues dans le cadre du diagnostic des risques psychosociaux. En conséquence, le volume d’heures utilisées par les représentants du personnel a sensiblement augmenté (plus de 7000 heures), de même que le nombre de réunions avec la direction (DP, CE, CHSCT, DS, CA).Enfi n, le taux de subvention des activités sociales et culturelles représente 1,25 % de la masse salariale.
Égalité professionnelle : le refus de toute forme de discrimination
À la suite de l’accord portant sur 2010-2013, le BRGM a mis en œuvre à l’automne 2013 un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle afi n de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’établissement, à toutes les étapes de leur carrière et de s’assurer du respect de la non-discrimination. Il repose sur ces cinq thèmes : le recrutement, la rémunération, la formation, la carrière, l’articulation vie personnelle/vie professionnelle et l’intégration de travailleurs en situation de handicap. Quelques indicateurs :Recrutement : 90 femmes recrutées en 2013 (soit 60 % des recrutements), dont 35 en CDI : 28 ont au minimum un niveau de formation master/ingénieur et 16 un niveau doctorat. La part des femmes dans les fi lières expert, chef de projet et management était de 26 % en 2013, l’objectif fi xé dans le plan d’action est de 28 % à fi n 2016. Rémunération : En 2013, l’écart de rémunération moyen pondéré à niveau de responsabilité équivalent était de moins de 3%). La diminution des écarts doit se poursuivre, notamment par le biais de la politique salariale. Au total, soit 176 femmes et 206 hommes (44 % des femmes et 39 % des hommes) ont bénéfi cié d’une augmentation individuelle en 2013. Formation : 80 % des femmes et 72 % des hommes ont bénéfi cié d’une formation. La moitié des effectifs formés à la conduite de projets ont été des femmes et, depuis 2011, un effort porte sur l’accès des femmes aux formations techniques et spécialisées (en 2013, 41 % des stagiaires sur ces formations étaient des femmes).Articulation vie personnelle/vie professionnelle : En 2013, 25 % des salariés à temps partiel étaient des hommes. Ce chiffre, plus élevé que la moyenne française, s’explique essentiellement par l’accord senior signé en 2010, puis par celui relatif au contrat de génération signé en 2013 qui visent à aménager les fi ns de carrières grâce, notamment, au temps partiel avec maintien d’une base de 100% de cotisation retraite. Le plan d’action égalité professionnelle de 2013 a reconduit la possibilité pour un salarié d’aménager ses horaires individuels. Par ailleurs, 31 salariés ont eu recours au télétravail en 2013 (12 femmes et 19 hommes).
Carte des emplois, Entretien professionnel d’évaluation et Projet individuel de formation
Le BRGM dispose d’un support indispensable à la GPEC, introduit dans les années 1990 : la Carte des emplois (pour 6 fi lières et 9 niveaux). Cet outil constitue un véritable référentiel de contributions pour chaque emploi type et une aide précieuse aux recrutements. À partir de cette carte, chaque salarié peut se situer et identifi er les évolutions possibles. Elle permet de défi nir plus facilement des objectifs de progrès pour les salariés en attente d’une évolution professionnelle. La carte sert aussi de base à la rédaction des descriptions de postes, qui permettent de défi nir un poste dans le détail, d’en appréhender les implications et les évolutions possibles dans le futur. Au cours de l’entretien professionnel d’évaluation réalisé chaque année, les besoins de formation de chaque salarié sont identifi és tant par le salarié lui-même que par son manager. Ils serviront de base à l’élaboration du plan de formation de l’établissement dans le cadre des axes prioritaires défi nis dans le schéma directeur de la formation.
Son engagement social
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SON ENGAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE ET ENVIRONNEMENTAL
Un engagement visible au sein de l’entreprise tout au long de l’année
Chaque année, le BRGM s’engage à sensibiliser ses salariés au cours de différentes périodes dédiées chacune à un thème en lien avec la responsabilité sociétale de l’entreprise. Début avril a lieu la Semaine du développement durable. En 2014, pour le thème « Consommez autrement », le BRGM a mis en place une série d’animations : projection du fi lm « Consommez autrement, le remède anti crise?», visites du bâtiment D4 et explications sur le chauffage par géothermie, collecte des téléphones mobiles usagés dans le cadre d’un partenariat Orange-BRGM, ou encore exposition des cartes de géolocalisation des salariés et promotion du covoiturage.
La Semaine de la mobilité, au mois de septembre, vise à faire la promotion de tous les transports possibles autres que la voiture en solitaire (marche, vélo, transports en commun, covoiturage), pour les trajets domicile-travail. En 2013, la mise à disposition de simulateurs de conduite automobile a permis aux salariés de découvrir les techniques favorisant la conduite économique.
Enfi n, la Semaine des déchets est l’occasion de rappeler les consignes de tri auprès des salariés et des prestataires à travers des ateliers et la diffusion d’informations.
Outre ses opérations de sensibilisation en faveur des éco-gestes, du tri sélectif des déchets et de l’éco-mobilité, le BRGM a entrepris un important programme immobilier de façon à rendre durable et économe en énergie son parc de bâtiments.
Véhicule électrique. © BRGM
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BIOPHY : la recherche au service de l’environnement
Le projet BIOPHY (« Les méthodes géophysiques dans la dépollution des eaux contaminées ») est un projet de recherche pluriannuel (quatre ans) et multipartenarial (BRGM, TOTAL Petrochemicals, SERPOL, Géosciences Montpellier, LCP2E – laboratoire du CNRS) coordonné par le BRGM et cofi nancé par l’ANR. Au BRGM, plus de 25 intervenants, issus de plusieurs directions, s’y sont investis.
Des objectifs liés au développement durable…BIOPHY vise à développer une fi lière novatrice de traitement in situ d’eaux souterraines contaminées par des hydrocarbures pétroliers (par exemple sur d’anciens sites de stations-service). Les traitements biologiques utilisés consistent à dégrader les polluants en favorisant le développement des bactéries naturellement présentes dans le sol. La bio stimulation repose ainsi sur l’apport d’oxygène dans les eaux souterraines. Ces traitements sont plus respectueux de l’environnement que d’autres méthodes comme l’excavation des terres. Leur mise en œuvre nécessite peu de dépenses énergétiques et génère peu de déchets : les terres sont dépolluées et ne constituent donc pas des déchets. Le recours à cette méthode est néanmoins freiné par la diffi culté de savoir si la dégradation de la pollution est effective. Le projet BIOPHY a donc pour objectif de contribuer à lever ce verrou en combinant différentes techniques : • Un monitoring en temps réel du procédé (géophysique et mesure de fl ux de gaz du sol) qui donne une image du
déroulement de la dépollution dans le sol et permet ainsi de suivre et améliorer son effi cacité.• Des mesures isotopiques qui permettent d’approcher les cinétiques de dégradation de la pollution.• Des modélisations qui anticipent sur la garantie de succès du traitement, sur les délais et donc sur les coûts associés.
Mais pas seulement…Le projet BIOPHY a également des répercussions :• Sur le plan social : l’acceptabilité sociale de la dépollution par traitements biologiques dépendra de la bonne maîtrise de
la technique et de la possibilité de garantir que la dépollution est effective. • Sur le plan économique : en permettant de suivre l’avancement de la dépollution et d’en améliorer l’effi cacité, les résultats
du projet BIOPHY contribueront à rendre la dépollution plus courte et donc plus économique. Une étude cout-effi cacité est prévue dans le cadre du projet.
La prise en compte des impacts environnementaux dans le projet BIOPHY
Dans le cadre de la démarche qualité du BRGM, une analyse environnementale est réalisée dès le démarrage du projet pour en minimiser les impacts environnementaux. Les résultats de cette analyse ont permis d’obtenir l’autorisation de la DREAL pour la bio-stimulation, notamment l’injection de nutriments dans le sol sur le site d’étude. Le devenir des déchets générés par les analyses de laboratoire (sol pollués, souches bactériennes) a également été pris en compte dès le démarrage du projet.
Son engagement éco-responsable et environnem
entalDes produits bios et locaux au restaurant d’entreprise
En matière de restauration, le BRGM s’est engagé sur des choix alimentaires éco-responsables. Les déchets recyclables sont triés ainsi que les déchets alimentaires en vue de fabriquer du compost, grâce à l’implication des usagers lors de la desserte des plateaux et à celle du prestataire en cuisine. Ce prestataire donne par ailleurs la priorité aux produits locaux, régionaux et labellisés bio (25% de l’offre globalement).
Enfi n, le prestataire a mis en place un site internet permettant la recharge du compte restaurant du salarié à distance, de ne plus recevoir de ticket de caisse à chaque passage en caisse et de consulter son solde sur ce même site.
© BRGM
© BRGM
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Un ambitieux Plan Déplacements Entreprise (PDE)
Depuis 2007, le BRGM agit en faveur de l’environnement en s’intéressant aux modes de déplacements de ses salariés. À l’issue de trois enquêtes sur leurs habitudes de déplacements réalisées en 2007, 2010 et 2013, le BRGM a mis en place toute une série de mesures pour permettre à ses salariés de se déplacer dans une dynamique respectueuse de l’environnement.
Dans cette optique, le BRGM fait la promotion du vélo comme moyen de transport durable, en mettant à la disposition de ses salariés une vingtaine de vélos à assistance électrique, qu’ils peuvent utiliser en location pour leurs trajets domicile-travail. Sur le site d’Orléans, l’installation d’abris à vélos (180 places) et de douches et vestiaires a permis de faciliter l’accueil des cyclistes. Pour les déplacements entre les bâtiments sur les vingt-sept hectares du site orléanais, le BRGM a prévu une fl otte de trente vélos, disponibles pour tous les salariés, ainsi que six voiturettes électriques. La mise en place d’un atelier vélo, tenu par un ESAT sur le site d’Orléans et qui fonctionne deux jours par semaine, permet d’entretenir ou réparer la fl otte de vélos du BRGM ainsi que les vélos de ses salariés. Depuis décembre 2013, un véhicule utilitaire électrique est utilisé par le coursier du BRGM pour ses trajets effectués sur l’agglomération orléanaise.
Le BRGM incite également ses salariés à pratiquer le covoiturage lors de leurs trajets domicile-travail. Au cours de la Semaine du développement durable d’avril 2014, une géolocalisation des lieux d’habitation des salariés orléanais du BRGM a été réalisée et les cartes ont été affi chées afi n que les salariés puissent s’organiser pour « co-voiturer ». Par ailleurs, le BRGM s’attache à intégrer dans sa fl otte des véhicules émettant peu de CO2. L’établissement a, en outre, investi dans du matériel de visioconférence, afi n de limiter les déplacements pour certaines réunions.
La formation à l’éco-conduite, enfi n, est proposée au catalogue des formations depuis plusieurs années. Elle a pour effets bénéfi ques de faire économiser du carburant et de générer moins d’émissions de gaz à effet de serre.
Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
Le BRGM, conformément à l’article 75 de la loi Grenelle II, a réalisé, en 2012 son bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et rédigé un plan d’action pour parvenir à réduire ces émissions.Parmi les actions déjà mises en place, le BRGM a changé dès 2013 son groupe électrogène et il bénéfi cie, pour son site d’Orléans, du changement de système de chauffage du quartier d’Orléans La Source, passé à un chauffage à base de biomasse. Lorsqu’il rénove ses bâtiments, le BRGM veille à l’isolation et installe de nouveaux systèmes de chauffage peu producteurs de CO2. Sur le site de Marseille, une rénovation de bâtiment a permis de changer le système de chauffage, qui est passé d’un système au fi oul à un système de pompe à chaleur. Le remplacement des ballons d’eau chaude sanitaire, le changement des systèmes de climatisation ou l’intégration du critère « effet de serre» dans le renouvellement des éclairages a également été effectué dans le cadre du BEGES. D’une manière générale, l’éclairage est renouvelé par des ampoules basse consommation, avec des capteurs de luminosité et des détecteurs de présence, ou encore par l’installation progressive de compteurs individuels bâtiment par bâtiment. Désormais, le critère énergie est intégré dans le choix des bâtiments lors de déménagements des directions régionales (par exemple en Haute-Normandie) et le personnel est sensibilisé aux économies d’énergie.
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34%C’est le taux de
réduction d’émissions de GES prévu en 3 ans
La lettre verte mise en place depuis 2011, c’est - 30% de CO2 par rapport à une lettre prioritaire.
Bilan GES 2012 scopes 1 et 2
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Bilan gaz à effet de serre
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2011 : rénovation des locaux de la direction régionale Lorraine
Subventionnés via le dispositif des certificats d’économie d’énergie de l’ADEME, les travaux ont permis un gain d’énergie et de confort grâce à l’isolation thermique par l’extérieur. Les menuiseries à double vitrage et le remplacement de la chaudière ont aussi contribué à l’amélioration des locaux.
Son engagement éco-responsable et environnem
ental
La transition énergétique et rénovation des bâtiments
Suite aux circulaires du 26 décembre 2008 et du 16 septembre 2009, le BRGM a réalisé un Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) visant à favoriser l’aide à la décision et la rationalisation de l’utilisation du patrimoine de l’État et de ses opérateurs. Il a été approuvé en Conseil d’administration le 29 juin 2011. Ses grandes thématiques concernent : l’analyse du niveau de performance du parc (m2 par poste de travail, coût immobilier d’exploitation au m2 rapporté à la surface utile brute), de l’état et du niveau de prestation de ce parc (évaluation de l’état technique, réglementaire et fonctionnel), la vérification de l’adéquation du parc aux missions (adaptation aux orientations stratégiques du BRGM, vérification de la capacité d’accueil), ainsi que le dégagement des grandes caractéristiques du parc (volume du patrimoine en surface, répartition par statut, dispersion et taille moyenne).
Depuis l’approbation du SPSI, plusieurs opérations ont été menées :
© BRGM
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2012 : rénovation du bâtiment J1
Comme ce bâtiment abrite les serveurs informatiques, il a été décidé que le chauffage serait assuré par la récupération de la chaleur produite par ces serveurs. La rénovation a consisté à raccorder une pompe à chaleur sur le réseau de la boucle de refroidissement existante du process des salles serveurs et à installer une ventilation double flux permettant de récupérer une partie de l’énergie qui serait perdue par le renouvellement de l’air avec une VMC simple flux. Plus de 1,5 M€ ont été investis dans cette opération et ont aussi permis d’installer du double vitrage à lame d’argon, de poser des brise-soleil et des stores, de réaménager l’intérieur du bâtiment et d’installer un système d’éclairage par détecteurs de présence et de luminosité naturelle.
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2013 : location d’un bâtiment neuf à haute performance énergétique en Haute-Normandie
Dans le cadre du déménagement de la direction régionale de Haute-Normandie, dont les locaux n’étaient plus adaptés, la location d’un bâtiment neuf à très haute performance énergétique, conforme à la réglementation thermique 2012, a été engagée. Ce bâtiment dispose d’une chaudière à gaz, d’un éclairage basse consommation sur détecteur de présence, de menuiseries à double vitrage à lame d’argon et d’une isolation thermique par l’extérieur. La direction régionale Haute-Normandie a emménagé dans ces locaux en juin 2013.
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2014 : rénovation des locaux de la direction régionale de Marseille
Le BRGM a investi 1 M€ pour effectuer une série de travaux de rénovation visant à l’amélioration énergétique du bâtiment. Le projet a prévu : le retrait des matériaux amiantés, la mise en place d’une pompe à chaleur (VRV chaud et froid) et d’un transformateur, l’isolation thermique du bâtiment, la mise aux normes pour les personnes handicapées avec la mise en place d’un ascenseur et la création d’une rampe extérieure pour accéder au bâtiment, la conformité incendie par la création d’un escalier de secours, la création de sanitaires à chaque niveau, ainsi que la création d’un vestiaire avec douches.
2014 : rénovation du bâtiment D4 sur le site d’Orléans
Les rénovations entreprises pour le bâtiment D4 à Orléans visent à optimiser la consommation d’énergie en installant un système de chauffage par géothermie sur sondes verticales. Le bâtiment est entièrement réhabilité. L’isolation thermique avec tests d’infiltrométrie, la mise en place de matériels peu consommateurs d’énergie, la pose d’une ventilation double flux et la réalisation de façades bois équipées de menuiseries bois triple vitrage à lame d’argon contribuent à faire de ce bâtiment une structure à faible consommation énergétique. Ce projet a été retenu en 2012 par la région Centre et l’ADEME, au titre de l’appel à projets « Efficacité énergétique dans les bâtiments ».
Les déchets
Dans un souci de réduction des déchets, le BRGM a mis en place plusieurs mesures pour inciter ses salariés à agir de manière éco-responsable. Onze familles de déchets ont ainsi été identifi ées et font l’objet d’un guide du tri. Chaque bureau est équipé de poubelles spéciales : une première pour le papier, une seconde pour les autres déchets. Par ailleurs, des bornes à piles et des collecteurs de canettes et bouteilles en plastique sont installés dans les différents bâtiments du site d’Orléans. Un responsable des déchets a été nommé pour informer et conseiller le personnel sur les consignes de tri et les résultats obtenus. En complément, un « Guide du tri », spécialement conçu pour les déchets de laboratoire, a également été rédigé.
L’eau
L’eau est une ressource précieuse et sa consommation fait partie des indicateurs pris en compris dans le précédent accord d’intéressement du BRGM. Un salarié du BRGM a consommé, en moyenne, en 2013, 13,88 m3 d’eau. Afi n de limiter cette consommation, le BRGM a remplacé les chasses d’eau classiques par des chasses à double volume, et mis en place des techniques plus économes en consommation d’eau dans ses laboratoires. Les salariés sont invités à signaler toute fuite d’eau via un numéro d’appel unique. Ce numéro sert aussi à signaler tout dysfonctionnement sur le site.
L’énergie
Le contrat quinquennal État-BRGM 2013-2017 intègre également la consommation d’énergie dans ses indicateurs. En 2013, un salarié du BRGM a consommé, en moyenne, 6293 kWh. Chaque salarié est incité à éteindre son ordinateur et son écran lorsqu’il quitte son bureau, à couper le chauffage au moment d’ouvrir les fenêtres, à fermer la lumière en sortant et à ne pas en abuser si la lumière naturelle est suffi sante. Afi n d’effectuer des économies d’énergie sur le chauffage, le BRGM a réalisé un audit énergétique des bâtiments et installé des robinets thermostatiques sur les radiateurs. Un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation de bâtiments intégrant l’isolation thermique a également été engagé (cf. SPSI, ci-dessous).
Le papier
7896 : c’est le nombre de passages copieur, en 2013, par salarié. Depuis plus de cinq ans, des copieurs multifonctions sont installés par niveau dans chaque bâtiment. Ils sont programmés pour faire des copies en noir et blanc et en recto-verso. Le papier utilisé est labellisé FSC ou porte l’éco-label européen. Pour éviter une impression trop massive de documents lors de réunions, des vidéoprojecteurs ont été installés dans les salles de réunion.
Depuis 2011, chaque salarié reçoit, à son arrivée, un verre et un mug, en vue de limiter l’utilisation de gobelets jetables.
Les éco-gestes liés aux économies d’énergie :
• ne pas abuser de la climatisation,
• éviter d’utiliser un chauffage d’appoint ou de surchauffer son bureau,
• fermer son radiateur si l’on a besoin d’ouvrir la fenêtre,
• éteindre son ordinateur et son écran avant de quitter son lieu de travail…
-40%C’est la diminution de
consommation d’eau obtenue en 4 ans depuis 2009
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Son engagement éco-responsable et environnem
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SON ENGAGEMENT FACE AU MONDE ÉCONOMIQUE
Grâce à ses 28 implantations en régions et Outre-mer, le BRGM se veut proche des besoins et attentes de tous ses clients et partenaires : collectivités territoriales, agences d’objectif, chambres consulaires, laboratoires et établissements d’enseignement supérieur, pôles de compétitivité, entreprises, etc.
Il est également mandaté, par de grands bailleurs de fonds internationaux (Banque mondiale, Union européenne, Agence française de développement), des États, des groupes industriels des secteurs pétroliers ou miniers et de grands opérateurs mondiaux dans les domaines de l’eau ou de l’environnement, pour agir à l’étranger. Les équipes du BRGM interviennent dans 40 pays et travaillent sur 220 projets internationaux.
L’établissement entend par ailleurs renforcer l’écoute et le dialogue vis-à-vis de la société civile. Pour ce faire, il a mis en place, à titre pilote, un Comité de déontologie, en application du Contrat d’objectifs 2013-2017 du BRGM qui a prévu une action « Accompagner le dialogue science – société par une expertise scientifi que indépendante et respectueuse de la déontologie ». Il est ainsi prévu que le BRGM prenne en compte dans sa programmation scientifi que les débats de société concernant ses domaines de compétence et qu’il se dote d’un guide de déontologie scientifi que et technique, en complément de sa charte de l’expertise scientifi que, établissant de manière explicite les principes et les règles de conduite qui prévalent pour les activités de recherche à fi nalités sociétales.
Enfi n, ce même Contrat d’objectifs donne pour mission prioritaire au BRGM d’assurer une production scientifi que reconnue au niveau international en privilégiant les programmes les plus porteurs d’avenir, tels que le Référentiel géologique de la France, en vue d’éclairer la décision publique sur le long terme. L’appropriation de ce contrat par le personnel du BRGM et sa mise en œuvre passent par sa déclinaison à l’échelon de chaque direction et de chaque unité dans une feuille de route annuelle et par la construction de plans stratégiques par chaque direction opérationnelle.
Prospection géologique au Gabon. © BRGM - D. Thiéblemont
Le développement économique territorial : une présence dans toutes les régions
Le BRGM dispose d’un réseau territorial dense d’implantations en France métropolitaine et en Outre-mer, afi n de répondre aux attentes de ses partenaires régionaux (services de l’État, collectivités, agences…) qui défi nissent et mettent en œuvre les politiques publiques. En plus de son Centre scientifi que et technique à Orléans et de son siège social parisien, il est présent dans les 22 régions de France métropolitaine et les 5 départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion). Il possède également une antenne en Nouvelle-Calédonie.
Un réseau régional de proximité performant qui porte les savoir-faire et l’expertise du BRGM auprès des partenaires locaux. Grâce à ce réseau territorial, le BRGM entretient une relation de proximité avec tous ses partenaires locaux :• les services déconcentrés de l’État,• les collectivités territoriales,• les agences d’objectif,• les chambres consulaires,• les universités et établissements de recherche,• les groupements d’intérêt scientifi que (GIS),• les pôles de compétitivité et d’excellence, les clusters,• les industriels,• les autres partenaires régionaux et les citoyens.
Des actions dans tous les domaines de compétence du BRGM. En régions, le BRGM mène aussi bien des actions d’appui aux politiques publiques et d’expertise que des travaux de recherche scientifi que. Ses directions régionales interviennent dans tous ses domaines d’activité. Ressource en eau, risques naturels, impact du changement climatique ou encore potentiel géothermique du sous-sol français, telles sont quelques-unes des thématiques majeures au cœur des activités du BRGM en régions.
Le BRGM à l’écoute de la société civile
Le BRGM coorganise avec les régions de fréquentes conférences ou journées thématiques, où participent préfectures, conseils généraux, agences de l’eau, DREAL, élus, comités de bassin, ADEME, citoyens ou encore ONG. Le 10 juillet 2014, avec la région Midi-Pyrénées, le BRGM a ainsi animé la journée dédiée aux ressources en eaux souterraines et la géothermie.Dans un proche avenir, afi n de renforcer son écoute vis-à-vis de la société civile, le BRGM prévoit de créer, dans certaines régions pilotes, des évènements axés sur des thèmes à fort enjeu, tels que le risque littoral ou encore les remontées de nappes.
Science et développement économique : préserver la ressource en eau
Un programme scientifi que, piloté depuis Montpellier, est spécifi quement dédié aux problématiques socio-économiques liées à la gestion de l’eau, de l’environnement et des risques naturels. Les méthodes déployées reposent sur une implication active de la société civile dans les activités de recherche, permettant l’émergence de solutions scientifi quement innovantes et socialement acceptées.
C’est notamment le cas des travaux de prospective participative menés dans le domaine de la gestion quantitative de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. Le BRGM a ainsi élaboré des scénarios d’évolution à long terme des besoins en eau, intégrant la perspective du changement climatique, en étroite collaboration avec les acteurs locaux. D’autres exercices de prospective ont été conduits dans le cadre de la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en eau souterraine. Il s’agissait de mettre au point des règles de partage de la ressource en eau, assorties de mécanismes techniques innovants (télédétection, compteurs à télérelève) et reposant sur de nouvelles formes institutionnelles (contrats de groupes, instruments économiques de type bonus-malus). L’implication des acteurs dans la formulation de solutions est en effet garante d’une meilleure acceptabilité sociale des solutions préconisées.
Les méthodes d’enquête sont également mobilisées pour appréhender, puis modéliser, le comportement des usagers de l’eau.
En zone urbaine, elles permettent de mieux comprendre les déterminants de la consommation en eau potable et les leviers pouvant être utilisés pour l’infl uencer. Les modèles de prévision des besoins futurs en eau sont enrichis de cette connaissance, afi n d’améliorer la prévision stratégique des collectivités (application à Montpellier, Perpignan). Ils permettent également de simuler l’impact de changement de mode de gestion, par exemple l’introduction de tarifi cations incitatives ou sociales. En zone agricole, des enquêtes aident à comprendre comment les agriculteurs s’adapteront spontanément au changement climatique (applications dans l’Hérault, au Maroc, en Inde). Dans le domaine des risques, enfi n, elles sont utilisées pour évaluer la vulnérabilité économique des entreprises exposées à divers aléas et cerner leur capacité d’adaptation à ces risques (Martinique).
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Les projets à l’international : 220 par an
Le BRGM intervient à l’international depuis sa création, il y a plus de cinquante ans. Au cours des années 2000, dans un contexte de forte demande en ressources minérales, 90 % de son activité internationale se concentraient encore en Afrique, avec la réalisation de cartes géologiques, d’inventaires miniers, de systèmes d’information et l’appui aux autorités régionales pour les doter d’outils réglementaires et techniques leur permettant de maîtriser leur secteur minier.Le BRGM a fortement été impliqué au cours de la dernière décennie dans le programme européen FED/SYSMIN de soutien au secteur minier des pays Afrique-Caraïbes-Pacifi que. Il est aussi monté en puissance sur des problématiques liées aux évolutions sociétales et aux changements globaux, domaines où ses compétences, adossées à sa recherche, sont exportables.L’accès à l’eau (identifi cation, protection et gestion durable des ressources) représente 30 % de son activité internationale, qui s’appuie sur sa connaissance de la géologie et de l’hydrogéologie de nombreux pays.La protection des populations face aux risques naturels (séismes, notamment en Haïti et en République dominicaine, ou changement climatique, avec des interventions sur plusieurs métropoles côtières d’Afrique du Nord) représente un autre gros enjeu pour le BRGM.Enfi n, le BRGM est sollicité pour son expertise en géothermie haute-énergie, acquise avec la centrale électrique de Bouillante en Guadeloupe, en Indonésie, à La Dominique et en Chine. Il exporte aussi son savoir-faire en stockage géologique du CO2 en Arabie Saoudite et en Algérie.
Pour ses missions à l’international, le BRGM est mandaté par de grands bailleurs de fonds internationaux (Banque mondiale, Union européenne, Agence française de développement), des États, des groupes industriels des secteurs pétroliers ou miniers et de grands opérateurs mondiaux dans le domaine de l’eau ou de l’environnement.Au total, le BRGM intervient dans 40 pays, travaille sur 220 projets internationaux par an et assure 10 000 jours annuels de missions à l’étranger.
L’exemple de la Guinée : un appui au suivi des plans de gestion environnementale et sociale des projets miniers. Le ministère des Mines et de la géologie pour le compte du Projet d’appui à la gouvernance dans le secteur minier (PAGSEM) a fait appel au BRGM pour renforcer les capacités des cadres de l’administration guinéenne en matière d’évaluation des études d’impact environnemental et social (EIES) et du plan de gestion environnemental et social (PGES) des projets miniers. Ce projet comporte la réalisation de manuels de procédures pour les suivis et contrôles environnementaux et sociaux des projets miniers en activité, ainsi que des projets miniers avancés en phase d’études de faisabilité et/ou de construction. À l’issue de ce projet, les capacités de suivi-évaluation des agents des administrations concernées seront renforcées et ils seront en mesure de poursuivre et assurer pleinement, de manière autonome, cette activité.
Remetox : l’art de recycler les métaux des cartes électroniques
Le BRGM, associé au CNRS d’Orléans (laboratoires ICARE et CEMHTI) et à une PME, TND, basée à Armentières (Nord), est lauréat du concours mondial d’innovation «Innovation 2030», pour le projet REMETOX concernant le recyclage de métaux des cartes électroniques par traitement à l’eau supercritique.
Ce concours a été lancé par le président de la République, dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir et en s’appuyant sur Bpifrance (la Banque publique d’investissement), avec pour objectif de soutenir des projets à fort potentiel pour l’économie française. Le projet REMETOX s’inscrit dans le contexte du recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), dont les principaux verrous technique et scientifi que viennent de l’hétérogénéité des matériaux.
Il repose sur l’étude des potentialités d’une technologie alternative de récupération, basée sur l’oxydation des cartes électroniques par de l’eau placée dans des conditions de pression et de température correspondant à son état supercritique. Cette technologie, qui vise à permettre une récupération totale des métaux, doit améliorer la profi tabilité du recyclage des déchets électroniques, tout en diminuant son empreinte écologique. Dans le cadre de ce projet, le BRGM intervient sur la récupération des métaux après attaque à l’eau supercritique.
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Inventaire minier et Mine responsable
La reprise de l’activité minière en France est l’un des axes de la politique du ministère de l’Économie visant à sécuriser l’accès aux ressources, les approvisionnements de l’industrie française en matières premières minérales et à relancer l’activité industrielle. Le Ministre - via la DGCIS - a demandé au BRGM de contribuer à ce projet de territoire.
En s’appuyant sur les résultats de l’inventaire minier de la France réalisé entre 1975 et 1992, une réévaluation du potentiel français en ressources minérales est en cours au BRGM.
L’objectif du projet de démonstrateur de mine responsable, initié par une Charte de la mine responsable, s’inscrit dans un climat d’amélioration de l’attractivité de cette industrie au travers d’une gouvernance adaptée et d’un Code minier réformé, moderne.
En métropole, les opérateurs privés ont déposé des permis et démarré la phase d’exploration. Le potentiel minier est signifi catif en or, antimoine, tungstène et autres « petits métaux ».
La Charte de la mine responsable fi xera les fondations de reconquête industrielle des activités extractives et de première transformation en dégageant les principales exigences répondant aux spécifi cités du pays. Les traumatismes du passé doivent disparaître en montrant qu’aujourd’hui il est possible d’exploiter des mines dans des conditions soutenables sur les plans environnemental et sociétal.
Toutes les parties prenantes sont invitées à participer à cette stratégie ambitieuse via une commission de concertation qui associe les ONG, les collectivités territoriales, l’administration centrale et régionale, les industriels, les syndicats professionnels et le monde académique. Cette commission est le lieu privilégié du dialogue et de la concertation où sont débattues les initiatives mondiales, l’analyse des enjeux et, in fi ne, la formulation des recommandations des conditions de la relance.La réunion d’installation de la Commission aura lieu au premier trimestre 2015 en présence du ministre chargé des matières premières. A la fi n du projet, la Charte viendra sceller l’engagement des parties prenantes, notamment celles des entreprises.
Développementéconomique et
engagement des collectivités
Santé et Sécurité
Managementenvironnemental
MINE RESPONSABLE
Gouvernance
Répartition géographique des sujets miniers français © BRGM
Son engagement face au m
onde économique
20
Une politique des « achats responsables »
Le BRGM mène une politique des achats responsables qui prend en compte les exigences du développement durable. Cette politique repose sur 6 axes majeurs :
1. Une spécifi cation correcte des besoins et une détermination de critères de sélection adaptés2. Une mise en concurrence renforcée3. Une contractualisation harmonisée et sécurisée4. Un renforcement de la connaissance des fournisseurs et une amélioration de leur évaluation5. Une optimisation économique et qualitative des achats6. Une amélioration continue des compétences en matière d’achats
Les critères de sélections des offres ont été revus en 2012 pour introduire des critères sociaux et environnementaux tels que : réduction des déchets, promotion du recyclage, maîtrise de l’énergie, pollution locale, toxicité pour les usagers, lutte contre l’effet de serre, agriculture biologique, insertion sociale, emploi des personnes handicapées, économie sociale, statut (SCOP), producteurs locaux. En outre, des garanties de responsabilités environnementales sont demandées aux fournisseurs du BRGM (éco-labels, certifi cation ISO 14001…). Cette nouvelle grille de critère a d’ores et déjà été appliquée depuis 2011 lors des consultations pour le renouvellement de marchés tels que la restauration, la collecte des déchets, l’entretien des espaces verts et la rénovation de bâtiments.
Par ailleurs, une clause environnementale a été intégrée dans tous les marchés du BRGM avec l’objectif du respect par ses fournisseurs de ses règles en matière de protection de l’environnement. Une fi che de consignes environnementales est jointe systématiquement à la notifi cation des marchés aux prestataires. Cette politique environnementale vise notamment à préserver l’énergie, l’eau et les autres ressources naturelles, à réduire les déchets et à minimiser les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que celles de substances portant atteinte à l’environnement et à la santé.
Au titre de la politique des achats responsables :
• le catalogue des fournitures de bureau intègre des produits « verts » ;
• l’ancien mobilier est repris par le prestataire lors de l’achat de nouveaux bureaux et armoires ;
• le mode de transport le moins polluant est privilégié lors des déplacements ;
• le nouveau marché de chauffage permet de baisser le niveau d’émissions de gaz à effet de serre ;
• l’affranchissement « lettre verte » est systématiquement utilisé pour l’envoi de courrier ;
• enfi n, les travaux de rénovation des bâtiments prennent en compte des achats de matériaux éco-responsables et visent à diminuer les consommations d’énergie (exemples : récupération de la chaleur produite par les serveurs informatiques, chauffage par sonde géothermique et pompe à chaleur).
• • • •
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éco
nom
ique
2121
Dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, les anciennes activités minières d’extraction de houille des XIXe et XXe siècles ont fragilisé le sous-sol. Par exemple, sur la concession de Bruay-la-Buissière, l’exploitation de 103 veines situées entre 100 et 1200 m de profondeur a conduit à des affaissements en surface pouvant dépasser 10 m. La rivière « la Lawe », dont le cours se trouve au cœur de la zone d’infl uence, a dû s’adapter à ces fortes évolutions topographiques : modifi cation de son tracé, encaissement, endiguement, rehaussements… Les conséquences négatives persistent avec des risques d’inondations (en 1999, plusieurs centaines de maisons ont été inondées), des berges qui menacent de s’affaisser et des digues qui ont rompu.
Dans le cadre de sa surveillance, DPSM a à la fois en charge la gestion de la digue de la Lawe sur laquelle de nombreuses interventions ont eu lieu pour maintenir sa pérennité et sa mise aux normes (surélévation de la digue, conception et suivi d’un système de batardage, études réglementaires…). Mais aussi, compte tenu des conséquences minières sur les berges en aval, il doit assurer, en tant que maître d’ouvrage délégué, les travaux de mise en sécurité de berges par confortement et retalutage des berges (clouage, confortement, déboisage…).
Dans un tel projet, le lien avec la responsabilité sociétale et le développement durable est évident, quel que soit le pilier considéré.
Exemple de projet transverse aux 4 piliers
© B
RGM
La gestion de la Lawe, une rivière affectée par les anciennes activités minières
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1. Volet gouvernance
DPSM interagit avec de nombreuses parties prenantes sur un tel projet : autorités locales (Préfecture, DREAL, collectivités), gestionnaires du bassin de la Lawe et de ses affl uents (syndicats mixtes, communauté d’agglomération…), conducteurs de travaux et bureaux d’étude, etc., mais aussi les riverains qu’il a fallu convaincre un à un et avec lesquelles les discussions ne doivent jamais s’interrompre puisque la plupart des objets miniers surveillés sont situés sur des terrains privés.
2. Volet environnemental
Un tel projet est soumis à la Loi sur l’eau et donc soumis à une procédure d’autorisation. La demande d’autorisation déposée en préfecture en 2005 a été suivie d’une enquête publique et a reçu un avis favorable, avec quelques réserves. Des mesures compensatoires sont mises en place, notamment pour la destruction des habitats de poissons. Les travaux dans la rivière sont effectués entre le 15 mai et le 15 octobre, en période de basses eaux et hors période de reproduction de l’espèce repère de la Lawe. L’environnement paysager et architectural du site est pris en compte, avec la replantation d’arbres et le recours à la brique pour certains murets. Enfi n, une surveillance continue de l’ensemble du système hydraulique est réalisée pendant les travaux pour éviter toute pollution accidentelle.
3. Volet social
Le projet de la Lawe est étroitement lié aux questions sociales, car il permet de mettre en sécurité des populations menacées par des inondations et parce que la majorité de l’intervention se déroule sur des terrains privés. Il est donc essentiel d’obtenir l’accord des populations impactées et de prendre en considération l’opinion publique lors de la réalisation des aménagements, qu’il s’agisse de l’acceptation de la demande d’autorisation ou de l’accès aux terrains des riverains.
4. Volet économique
La priorité d’un tel projet est la mise en sécurité. Néanmoins, les aspects budgétaires pèsent également fortement sur le choix de la solution. DPSM porte donc la responsabilité de trouver une solution techniquement performante à un coût raisonnable et de contrôler le déroulement des travaux pour éviter les dépassements budgétaires.
© B
RGM
23
INDICATEURS
Indicateurs du bilan social
Au 31 décembre 2013, l’effectif global du BRGM est de 1027 salariés (451 femmes et 576 hommes)
Effectif CDI921 dont 140 à temps partiel
(15 % de l’effectif)
Âge moyen43,2 ans, en augmentation
(43,0 ans en 2012)
Ancienneté moyenne15,6 ans
(stable par rapport à 2012)
Mouvements de personnel149 entrées (dont 39 CDI) 157 sorties (dont 56 CDI)
Taux de travailleurs handicapés2,4 %
Taux d’absentéisme2,2 %
(hors maternité/paternité)
Âge moyen42,1 ans pour les femmes 44 ans pour les hommes
Salaire annuel moyen brut 201344 451 €
Accident avec arrêt en 201310
(7 accidents de travail et 3 accidents de trajet)
Nombre de jours suite à accident de travail
116 jours
Consommation d’énergie
Consommation d’eau
Consommation de papier
Dépenses en matière de sécurité531 k€
Nombre de salariés formés820
(363 femmes soit 80 % de l’effectif, 457 hommes soit 72 % de l’effectif)
Nombre de jours de formation2 962
Effort de formation5,4 % de la masse salariale
Déchets non triés
8 252 7 896
7 078 7 261
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
2012 2013 2014 Objectif2017
Nbre de copies/ETP
34
25
21,1 20,5
13,8810,4
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2009 2010 2011 2012 2013 2014
m3 par ETPS (sites en propriété)
51,86
0
10
20
30
40
50
60
70
80
janv fev mars avril mai juin juil aout sept oct nov dec
2012
2013
2014
2013 : 70,30 tonnes!
2012 : 61,74 tonnes
Tonnage cumulé pour l'année
2014Objectif 58 tonnes
Réalisé : 51,86 tonnes
24
,
51,86
0
10
20
30
40
50
60
70
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janv fev mars avril mai juin juil aout sept oct nov dec
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2013 : 70,30 tonnes!
2012 : 61,74 tonnes
Tonnage cumulé pour l'année
2014Objectif 58 tonnes
Réalisé : 51,86 tonnes
77747962
70796997
6400660068007000720074007600780080008200
2011 2013 2014 Objectif2017
Consommation d'énergie par ETPS (kWh)
2011
2013
2014
Objectif 2017
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70796997
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2011 2013 2014 Objectif2017
Consommation d'énergie par ETPS (kWh)
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Consommation d'énergie par ETPS (kWh)
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Objectif 2017
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GLOSSAIRE
BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières
CDDEP : Club développement durable des établissements et entreprises publics
ENAG : École nationale d’applications des géosciences
RSE : Responsabilité sociétale des entreprises
RSOP : Responsabilité sociétale des organismes publics
SGN : Service géologique national
ETP : Équivalent temps plein
ETPS : Équivalent temps plein des sites en propriété BRGM
RGF : Référentiel géologique de la France
COFRAC : Comité français d’accréditation
EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial
CHSCT : Comité d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail
GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
DP : Délégués du personnel
CE : Comité d’entreprise
DPSM : Département prévention et sécurité minière
ESAT : Établissement et service d’aide par le travail
GES : Gaz à effet de serre
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