PARGNE scpi de rendement

commENt A mARchE ?

dossier Les nOUVeLLes rGLes de La retraite prOGressiVe

pratiqueLa rsiLiatiOndassUrance faciLite

la une

fv.

n 29

www.opatrimoine.fr

dito

EUROPE, TIME IS UP ! *

Aprs 6 annes de lamentations financires, de croissance molle voire nulle, de risques dexplosion de la zone EURo, dvnements gopolitiques, les indica-teurs conomiques et financiers de la zone EURo nous semblent virer au vert.

Pourquoi ? trois raisons principales :- Poursuite de la baisse de leuro 1.13 dollar (-5% encore depuis notre dernier

dito de janvier),- maintien du prix du ptrole aux environs de 50$, - mais surtout mise en place du programme de "Quantitative Easing" par la BcE

qui va inonder de liquidits les marchs financiers dans lespoir que largent circule entre les diffrents acteurs conomiques.

cela va induire, tant que la croissance nest pas repartie en Europe, un maintien de la parit euro/dollar favorable nos entreprises exportatrices.ces dernires auront ainsi des vellits dinvestir (nous lesprons) et le cercle vertueux des embauches sera enclench.La bourse anticipant toujours la reprise de cycle conomique, les valorisations des actions europennes nous semblent encore attractives et les perspectives de bnfices plus prometteuses pour 2015.

Nous restons votre disposition,*cest lheure, le moment !

Cdric Marc

scpi de rendement, cOmment a marcHe ?La chute des taux dintrt nest pas une fatalit. Pour qui est prt prendre quelques risques (mesurs), les socits civiles de placement immobilier de rendement offrent une performance allchante. la cl en effet, un taux dintrt moyen avoisinant les 5%. Prsentation.

Les nOUVeLLes rGLes de La retraite prOGressiVe Le mcanisme de la retraite progressive permet de travailler temps partiel et de toucher une partie de sa pension dans le mme temps. Depuis le 1er janvier 2015, sa rglementation a t assouplie pour convaincre les sexagnaires actifs de b-nficier dun dispositif qui a tout pour sduire.

La rsiLiatiOn d'assUrance faciLitemettre un terme son contrat dassurance auto, multirisques habitation ou affinitaire tout moment aprs un an, cest dsormais possible. La loi consommation permet, depuis le 1erjanvier 2015, de mettre dfinitivement en concurrence les assureurs et de basculer facilement vers les meilleurs contrats.

dossier page 8

la une page 4

pratique page 11

ne pas manquer pages 7-10-13 tableau de bord du patrimoine page 15

2

Le Mag OPatrimoineun magazine de la rdaction de ToutSurMesFinances.comPriodicit mensuelle

diteur :Infomedia SAS26, rue de chteaudun75009 Paris

Directeur de la publication :Jean-Damien Chtelain

Secrtaire de rdaction :Thibault Lamy

Rdacteurs :Hugo Baudino Olivier Brunet Solenne Dimofski Jean-Philippe DuboscThibault Fingonnet Adeline Lorence Cassien Masquilier Julien Moro

cration graphique :Rouge 202 contact@rouge202.fr

crdits photos : iStock Thinkstock Infomedia

3cest ce qua dclar le prsident Franois hollande, lors dune interview donne France Inter, le 5 janvier dernier. Il a ainsi rappel lengagement pris devant les tlspectateurs lors de son intervention sur tF1 le 6 novembre 2014. Il a prcis que les mesures mises en place rcemment par le gouvernement, comme la suppression de la premire tranche du barme de limpt sur le revenu 5,5%, devraient permettre 9 millions de personnes de payer moins dimpt . Il a galement prvenu que si la croissance du PIB dpassait les 1%, la priorit serait donne la rduction des dficits et non celle des prlvements obligatoires. Nous avons besoin de nous dsendetter. Ensuite, nous verrons ce que nous pourrions faire, a-t-il conclu

2,50%

le chiffre du mois la phrase du mois

cest le rendement moyen des fonds en euros des contrats dassurance vie en 2014 prsent jeudi 29 janvier 2015 par la Fdration franaise des socits dassurance (FFSA). ce taux, en baisse de 0,30 point par rapport 2013, reprsente le plus bas niveau jamais atteint jusque-l. Un bilan quil faut cependant nuancer car, corrige de linflation, proche de zro en 2014, la rmunration de lassurance vie en euros atteint 2%, son plus haut niveau depuis 2009. ces rsultats ne suivent pas totalement les conseils mis en novembre 2014 par christian Noyer. Le gouverneur de la Banque de France avait en effet lanc un appel la modration des taux de rendement des contrats dassurance vie et fonds en euros distribus pour lanne 2014. Pour lui, cette modration est un gage de solidit des compagnies dassurances en France.

Jai pris un engagement qui est de ne pas crer de nouveaux impts partir de 2015.

le calendrier fiscal

16 fvrierDate limite du paiement du 1er acompte de limpt sur le revenu et des prlvements sociaux avec les moyens de paiement classiques.

16 fvrierDate limite pour adhrer la mensualisation du paiement de limpt sur le revenu et des prlvements sociaux. Le premier prlvement intervient compter du 15 du mois suivant votre adhsion.

21 fvrierDate limite pour rgler le 1er tiers provisionnel de limpt sur le revenu et les prlvements sociaux par Internet ou smartphone. Le prlvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 fvrier.

la une

4

PARGNE :SCPI DE PLACEMENT,

COMMENT A MARCHE ?Livret A, fonds euros de lassurance vie, livrets bancaires Pour de nombreux pargnants, les rendements ne sont pas au rendez-vous en ce dbut danne 2015. Dans ce contexte de faible rmunration de lpargne garantie, des alternatives existent. Pour qui est prt prendre davantage de risques, les socits civiles de placement immobilier (SCPI) de rendement proposent notamment un compromis intressant entre profita-bilit et tranquillit desprit. Focus sur les forces et faiblesses de ce placement.

5 la une En cet hiver 2014/2015, les pargnants font grise mine. Et pour cause, les rendements de lpargne scurise, dont le capital est garanti, sont particulirement faibles. La baisse de la r-munration des assurances vie investies en euros sest poursuivie en 2014, avec un taux de rende-ment moyen de 2,50% selon la Fdration fran-aise des socits dassurances (FFSA). Lpargne rglemente nest pas mieux lotie. Le Livret A a conserv son taux de 1% au 1er fvrier 2015, un point bas historique qui a incit une dcollecte toute aussi historique de 6,13 milliards deuros en 2014. mme le Plan dpargne logement (PEL) en prend pour son grade puisque son taux attractif de 2,50% brut vient dtre abaiss 2%. Quant aux livrets bancaires, ils servaient une rmunration moyenne infrieure 1% fin 2014 (0,98% en novembre selon la Banque de France). Et ce, avant impt et prlvements sociaux

tout nest pas perdu pour autant et il existe encore, fort heureusement, des placements rmunrateurs. Parmi eux, les socits civiles de placement immobilier (ScPI) de rendement se distinguent. Elles permettent dinvestir dans un patrimoine immobilier diversifi (bureaux et commerces essentiellement) sans sencombrer des tracas de la gestion locative. moins onreux que linvestissement en direct, lachat de parts de ScPI permet galement de toucher des re-venus rguliers et de profiter dun rendement facial pouvant dpasser les 5%. Des atouts contrebalancs par un risque plus important pour linvestisseur, des frais de gestion et une fiscalit assez lourde. Dcryptage.

du rendement et des revenus

Lattrait principal de la ScPI aux yeux de linves-tisseur reste son rendement : en moyenne, il sest situ 5,13% brut en 2013. Pour 2014, la per-formance de ce segment de la pierre-papier est attendue en lger dclin mais devrait rester trs proche de 5% (4,96% aux deuxime et troisime trimestres)*. Un atout dautant plus important que les rendements affichs par les ScPI ne sont pas sujets un effet de yo-yo dune anne sur lautre.

Autre avantage investir dans les socits ci-viles de placement immobilier de rendement, ces dernires distribuent des revenus, tous les trimestres en gnral, aux dtenteurs de parts. Linvestissement gnre ainsi des reve-

nus complmentaires, un argument de poids, notamment dans le cadre de la prparation de la retraite et de la perte de revenus quelle engendre.

Enfin, la ScPI reste un bon moyen de parier sur limmobilier sans devoir subir certaines contraintes de linvestissement direct. En pas-sant par un vhicule collectif, la gestion des biens et des occupants est entirement dlgue la socit de gestion. Le porteur de parts na ainsi pas se soucier des relations avec les locataires ou encore de la rnovation des btiments.

Reste que tout ceci un cot. mais il nest pas aussi lev quun nophyte pourrait le penser. Les socits de gestion fixent des minimums dinvestissement pour se lancer, soit lachat dun certain nombre de parts de la ScPI. Si cer-taines dterminent des seuils levs, il est tout fait possible de trouver des ScPI ouvertes la souscription pour quelques milliers deuros. Linvestisseur peut ainsi calibrer son placement comme il lentend, en fonction de ses ressources et de ses besoins.

Un placement de long terme fortement fiscalisEn dpit de ces avantages, la ScPI nest pas un placement parfait. Avant toute chose, il faut rappeler que le capital investi par un particulier nest pas garanti en cas de dfaillance grave. Si ce risque est trs mesur, et mme quasi nul, il existe tout de mme.

Autre point considrer, lachat de parts de ScPI na pas vocation tre un investissement de court terme, compte tenu du temps ncessaire pour bnficier de lamortissement des frais et de la valorisation des actifs immobiliers. cet gard, les socits de gestion indiquent dans les statuts des dures de conservation conseilles aux potentiels souscripteurs.

*Pour information, la performance globale des SCPI de rendement pour lanne 2014 devrait tre publie dbut mars par l'Association franaise des socits de placement immobilier (Aspim) et l'Institut de l'pargne immobilire et foncire (IEIF).

la une

6

La question des frais de gestion doit galement tre tudie de prs. Des frais sont en effet pr-levs durant toute la dure de vie de linvestis-sement, de lentre la sortie. Les frais dentre, variables selon la ScPI considre, sont le plus souvent inclus dans le prix de la part, de mme que la prime dmission. Ensuite, la socit de gestion effectue des prlvements annuels au titre des frais de gestion sur les revenus ver-ss aux souscripteurs. Par ailleurs, des frais de cession sont prlevs la vente des parts (voir encadr).

Enfin, la fiscalit ne joue pas en faveur des ScPI, moins dopter pour un placement via lassurance vie (voir encadr). Les revenus ver-ss priodiquement sont soumis la fiscalit des revenus fonciers, qui peut atteindre un taux maximal dimposition de 60,5% (tranche dimposition 45% et prlvements sociaux de 15,5%). Une exception existe cependant pour les revenus mobiliers, issus des placements

financiers des socits de gestion. Les plus-va-lues gnres la revente des parts sont quant elles assujetties la fiscalit des plus-values immobilires.

suite

La revente des partsLes parts de ScPI ne sont pas des actifs particulirement connus pour leur liquidit. Suivant si le capital de la ScPI est variable ou fixe, les modalits de revente sont diff-rentes. Dans une socit capital variable, la revente est possible tout moment. Le prix est alors fix par la socit de gestion. Les cessions de parts de ScPI capital fixe sont plus compliques. Le vendeur peut trouver un acheteur sur le march secondaire, en sachant que les socits de gestion doivent organiser la rencontre de loffre et de la de-mande. Il peut galement raliser une vente de gr gr.

investir en scpi via son assurance vie

Il est possible dacqurir des parts de ScPI en profitant des avantages dun contrat dassurance vie. Pour ce faire, il est nces-saire de souscrire un contrat multisupports ou investi en units de compte : les contrats entirement investis en fonds en euros ne permettent pas dy placer des parts de ScPI.

En logeant des parts dans un contrat, le souscripteur cumule les avantages. Dun ct, le placement en ScPI booste le ren-dement de lassurance vie, en particulier par rapport aux fonds euros. De lautre, lpargnant bnficie de la fiscalit de las-surance vie. Il chappe ainsi limposition des revenus fonciers et, sil effectue des ra-chats aprs huit ans, profite dune trs faible imposition de ses gains (7,5% + 15,5% de prlvements sociaux) aprs abattements.

Attention cependant choisir le contrat adapt. La plupart des offres plafonnent le montant maximum de placements en ScPI, 30 ou 50% de lencours du contrat par exemple. Lpargnant doit galement vrifier quelles sont les ScPI ligibles, le prix dacquisition des parts et les minimums dinvestissement requis.

7 ne pas manquer la une Immobilier

travailler plus pour acheter son logementcombien dannes de salaires sont ncessaires pour sacheter un logement ? Pour prendre conscience de laugmentation des tarifs et loccasion du 30me anniversaire de son enqute sur les prix, lUFc-Que choisir a compar le nombre dannes de travail ncessaires pour acqurir un logement. Ainsi, alors quen 1984 il fallait 13,3 annes de salaire pour acheter un 75m Paris, cette dure passe 23,5 ans en 2014. Le mme constat est tabli en province. Pour soffrir une maison individuelle de 120m, il faut avoir travaill 9,7 annes contre 5,3 annes en 1984. Des chiffres qui limitent laccs la proprit pour les primo-accdants. Les charges font aussi partie des factures qui ont grimp en 30 ans. La facture deau annuelle est ainsi passe de 17 heures de salaire 31 heures.

La validit du permis de construire allonge 3 ansce nest plus deux ans mais trois. Dsormais, les autorisations de construire mais aussi les permis damnager et ceux de dmolir seront valables trois annes. cette drogation a fait lobjet dun dcret publi au Journal officiel du mardi 30 dcembre 2014. Attention, elle ne concerne que les autorisations durbanisme en cours de validit la date de publication du dcret et celles qui seront accordes jusquau 31 dcembre 2015. Le dcret prcise que lorsque ces autorisations ont fait lobjet, avant cette date, dune prorogation, le dlai de validit rsultant de cette prorogation est major dun an . concrtement, pour que lautorisation durbanisme reste valable, les travaux devront commencer avant les trois ans suivant la date de dlivrance du permis de construire.

La caution, problme n1 entre locataire et propritaire Si vous tes bailleur, soyez bien attentif la restitution du dpt de garantie de votre locataire. La confdration gnrale du logement (cGL), dans son baromtre pour 2013 dvoil le 26 janvier 2015, souligne que cette question motive prs dune plainte sur six enregistre par lassociation. En loccurrence, cest la non-restitution de la caution qui pose le plus souvent problme. Les troubles de jouissance concentrent quant eux prs de 10% des demandes adresses la cGL. Suivent la question des charges locatives et de leur rgularisation sur les cinq dernires annes ainsi que les dsaccords entre propritaire et locataire quant aux rparations et autres travaux raliser dans le logement. Sur lensemble de lanne 2013, lassociation a not une recrudescence de 30% des plaintes, tous sujets confondus.

concurrence accrue pour lassurance emprunteurLassurance emprunteur, souscrite lors dun crdit, souvre encore un peu plus la concurrence. Vendredi 23 janvier 2015, le comit consultatif du secteur financier (ccSF) a prsent des mesures permettant de faciliter la comparaison entre les assurances emprunteur. Actuellement, les banques peuvent refuser lemprunteur le choix dune autre couverture que celle quelle propose, sous prtexte que les garanties ne sont pas quivalentes aux siennes. Pour viter les abus des prteurs, le ccSF a dfini une liste de 18 critres dans laquelle les banques devront en choisir au maximum 11 quelles jugeront comme obligatoires pour lquivalence de garanties. cette liste est complte par 4 autres critres (sur une liste de 8) portant sur la garantie perte demploi. ce dispositif sera mis en place au 1er octobre 2015.

dossier

8

Depuis le 1er janvier 2015, les critres pour bnficier dune retraite progressive ont t assouplis. Le gouvernement espre ainsi dvelopper ce dispositif qui permet aux seniors de travailler temps partiel tout en percevant une fraction de leur pension.

Vous souhaitez vous amnager une transition en douceur entre la vie professionnelle et la retraite ? La retraite progressive est faite pour vous. cr en 1998 et prennis par un dcret du 30 dcembre 2010, ce dispositif permet aux seniors de travailler, sous certaines conditions, temps partiel tout en percevant une fraction de leur pension de retraite.

Si, premire vue, la retraite progressive parat sduisante, elle fait pourtant peu dadeptes. Fin 2012, on comptait seulement 2.409 salaris bnficiant dune retraite progressive, selon la caisse nationale dassurance vieillesse (cnav). Beaucoup trop peu pour le gouvernement qui y voit un moyen de maintenir en emploi les sexagnaires. Du coup, lexcutif a profit de la dernire rforme des retraites pour en assouplir les critres daccs. Les changements ont t prciss dans un dcret paru le 22 dcembre dernier au Journal officiel.

ds 60 ansDepuis le 1er janvier 2015, lge minimum pour bnficier dune retraite progressive a t abais-s de deux ans, sans pouvoir toutefois tre inf-rieur 60 ans. Auparavant, il fallait avoir atteint lge lgal de dpart la retraite (62 ans). Autre modification : il faut toujours justifier dau moins 150 trimestres de cotisation la retraite, mais d-sormais les trimestres cotiss dans les rgimes de la fonction publique et dans les rgimes dits spciaux (EDF, SNcF, RAtP, Banque de France, comdie franaise, opra de Paris) sont pris en compte. ce ntait pas le cas jusquici.

Et pour cause : les fonctionnaires et les agents des rgimes spciaux nont pas accs la retraite

LES NOuvELLES RgLESDE LA RETRAITE PROgRESSIvE

9progressive et continuent, dailleurs, en tre priv. Les salaris, les salaris agricoles, les in-dpendants (artisans, commerants, exploitants agricoles, chefs dentreprise) et les professions li-brales (mdecins, avocats, notaires, architectes, experts-comptables) sont toujours autoriss, eux, profiter du dispositif.

pension proportionnelle

Enfin, le calcul de la fraction de pension verse a t grandement simplifi. Auparavant, le bnfi-ciaire percevait 30% de sa retraite si sa dure de travail quivalait de 60 80% dun temps plein, 50% de sa retraite sil travaillait de 40 60% et 70% de sa retraite avec un temps partiel de moins de 40%. ce systme complexe crait des effets de seuils qui pouvaient tre pnalisants. Dornavant, la fraction de pension est propor-tionnelle la dure du temps de travail dans la limite au maximum de 80% et au minimum de 40% dun temps plein. Ainsi, un salari pass 65% touchera 35% de sa retraite.

noter : la fraction de pension est calcule en fonction des droits la retraite acquis au moment du dpt de la demande de retraite progressive. Au moment du dpart effectif et dfinitif la retraite, la pension est recalcule en intgrant les cotisations vieillesse verses durant le temps partiel. Le senior peut, de cette faon, acqurir les trimestres de cotisation manquants pour obtenir une retraite taux plein (sans dcote).

mieux : si le nombre de trimestres cotiss est, au final, suprieur la dure de cotisation exi-ge dans sa gnration, il peut bnficier dune surcote . Son taux de pension, qui quivaut 50% de ses 25 meilleures annes de carrire, est alors major de 1,25% par trimestre supplmen-taire. Par ailleurs, il faut savoir que les actifs dj temps partiel peuvent avoir accs la retraite progressive. En revanche, partir du moment o un cotisant dcide de retravailler temps plein, il sort de facto du dispositif.

Un dispositif diffrent du cumul emploi-retraite

Les gens confondent souvent retraite pro-gressive et cumul emploi-retraite (cER). En ralit, les dispositifs nont rien voir entre eux. Le premier sadresse aux actifs tandis que le second concerne les retraits. Le cER permet en effet aux pensionns de cumuler leur retraite et un revenu dactivit. Depuis le 1er janvier 2015, la nouvelle activit ne permet plus de gnrer de nouveaux droits la retraite et de se constituer terme une pension supplmentaire mme si le retrait change de statut professionnel (un salari devenu indpendant, par exemple). Autre diffrence : la retraite progressive nest pas accessible aux agents publics contrairement au cumul emploi-retraite.

Lavis de Simon Desrochers, directeur gnral du cabinet de conseil en management towers Watson La retraite progressive va se dvelopper. Le dispositif de retraite progressive est peu utilis. Cest dommage car il permet aux salaris de mieux se prparer au dpart de la vie active et lemployeur dorganiser les transferts de comptences entre anciens et nouveaux collaborateurs. Ce dispositif est, il est vrai, peu connu des salaris et mme des syndicats. Les directions des ressources humaines sont donc peu confrontes ce type de demande et mconnaissent, du coup, elles-aussi la retraite progressive. Et puis, les entreprises sortent de 15 ans de prretraites. Elles nont pas lhabitude de grer les fins de carrire. Or, la retraite progressive, qui passe par la mise en place dun temps partiel, ncessite de planifier, dorganiser. Il faut aussi que les bnficiaires du dispositif soient assurs de pouvoir partir le moment venu avec une retraite taux plein. Je suis toutefois confiant. Je pense que la retraite progressive va se dvelopper dans les annes venir car elle rpond aux souhaits des salaris de moins travailler en fin de carrire et des entreprises de mieux grer leurs talents. Lassouplissement des critres daccs va faciliter son dveloppement.

10

ne pas manquer Impts

Une incitation fiscale pour acheter un vhicule lectrique Le barme du bonus cologique octroy pour lacquisition dune voiture neuve a volu depuis le dbut de lanne. Il a t supprim pour lachat et la location de voitures essence et diesel et diminue en ce qui concerne les vhicules hybrides. Dsormais, ce bonus nest donc plus donn quaux vhicules lectriques et hybrides. Il est plafonn 5% du cot de lacquisition pour les vhicules hydrides contre 8,25% en 2014 mais ne peut pas descendre en dessous de 1.000 euros. ce barme est tabli en fonction du taux de rejet de co2 des vhicules. Une mesure de transition entre les deux barmes a t mise en place. Ainsi, les voitures commandes avant le 1er janvier 2015, mme si elles nont pas encore t reues, bnficieront du bonus 2014.

Le simulateur de l'impt sur le revenu 2015 en ligneQuel sera le montant de limpt sur le revenu que vous devrez payer en 2015 ? Pour rpondre cette question, ladministration fiscale, via son site impots.gouv.fr, propose un simulateur en ligne. En arrivant dans cette rubrique, deux options sont proposes : le modle simplifi ou le modle complet. Alors que le premier sadresse une grande partie des contribuables, le second est plutt destin ceux dclarant des revenus autres que salaris (commerants, agriculteurs). Aprs avoir effectu ce choix, il faudra renseigner les informations demandes (situation familiale, revenus dactivit). Ensuite, il sera possible dobtenir le montant des impts payer en 2015. ce simulateur prend en compte la suppression de la tranche dimposition 5,5% figurant dans la loi de finances pour 2015.

recettes fiscales : 274,3 milliards pour letat en 2014Des rsultats meilleurs que les prvisions. En 2014, les recettes fiscales ont atteint 274,3 milliards deuros. Un chiffre suprieur de 2 milliards aux attentes mises dans la loi de finances rectificative pour 2014 (LFR 2014) adopte en dcembre 2014. Le ministre des Finances analyse cette amlioration, dans un communiqu dat du 15 janvier 2015, en citant la hausse des recettes de limpt sur le revenu (+ 0,9 milliard deuros) et de celles de limpt sur les socits (+ 0,8 milliard deuros). cependant, la rcolte fiscale est infrieure de 8% celle enregistre en 2013, qui slevait 298,6 milliards deuros. Une baisse qui trouve notamment ses explications dans le recul de 3,4% de limpt sur les socits entre novembre 2013 et novembre 2014, en partie d leffet du crdit dimpt comptitivit emploi (cice).

Le prix la pompe en baisse malgr la hausse des taxesUne baisse qui compense une hausse ? Depuis plusieurs mois, le prix de lessence est en diminution. mais les automobilistes ne sont pas concerns de la mme faon par ce recul. Ainsi, ceux roulant au diesel ont vu depuis le 1er janvier la tIcPE (taxe intrieure de consommation sur les produits nergtiques) augmenter de 2 centimes par litre. Une hausse laquelle viendra sajouter au 1er avril 2015 le relvement de 2 centimes par litre de la taxe carbone applique sur lensemble des carburants. malgr ces taxes, dans le scnario o le baril de ptrole reste autour des 55 dollars, les automobilistes resteront gagnants. Daprs des chiffres de lAutomobile club association, ils pourraient mme conomiser jusqu 10 euros par mois par rapport lanne dernire.

11

pratique

LA RSILIATION D'ASSuRANCEFACILITEDepuis le 1er janvier 2015, les particuliers peuvent mettre fin leur contrat dassurance auto, multirisques habitation et affinitaire tout moment au bout dune anne seulement. Cette nouvelle facult, introduite par la loi Consommation du 17 mars 2014, devrait notamment permettre aux assurs de faire jouer la concurrence entre professionnels avec la cl des conomies potentielles. Dcryptage.

Cest peut-tre la fin du casse-tte pour rsilier son contrat dassurance. mettre un terme son assurance multirisques habitation, auto ou affini-taire (lie lachat dun produit ou service comme la tlphonie mobile) est plus facile depuis le 1er janvier 2015. En effet, alors quil tait ncessaire jusque-l de prvenir son assureur deux mois avant chaque date anniver-saire du contrat, il suffit maintenant dattendre une anne compter de la signature pour le rompre. Pour les contrats dj en cours, cette possibilit est offerte ds la prochaine date anniversaire du contrat.

Lassurance, 5% du budget des franais

objectif de cette disposition incluse dans la loi consommation du 17 mars 2014 et mise en uvre le lendemain de la parution de son dcret dapplica-tion le 31 dcembre 2014 : permettre aux assurs de bnficier de loffre la plus comptitive possible. Il sagit dune mesure dterminante pour aider les consommateurs rechercher les meilleurs tarifs pour les contrats dassurance, qui constituent des dpenses contraintes et reprsentent 5% de leur budget, et ainsi bnficier de gains de pouvoir dachat, staient rjouis dans un com-muniqu commun michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, Emmanuel macron, ministre de lEconomie, de lIndustrie et du Numrique, et carole Delga, secrtaire dEtat charge du commerce, de lArtisanat, de la consommation et de lEconomie sociale et solidaire le 30 dcembre dernier.

12

pratique

tout moment, par tous moyens

mise part cette libert nouvelle, les assurs b-nficient depuis le 1er janvier dune plus grande souplesse pour rsilier leur contrat dassurance. Fini les courriers en recommand pour signifier son assureur sa volont dy mettre un terme, une lettre simple ou un mme un e-mail suf-fisent dsormais activer la rsiliation infra-an-nuelle .

cette unique dmarche permet donc de se soustraire facilement du pige de la reconduc-tion tacite du contrat qui, sans un courrier en recommand, engendrait automatiquement le renouvellement de lassurance pour au moins un an. La tacite reconduction annuelle, cest quelque chose qui est mal matrise par les assurs et qui les empche de faire jouer la concurrence, et cela nest pas tenable , avance olivier Gayraud, charg de mission consommation lassociation de consommateurs cLcV.

Surtout, ces dmarches simplifies sopposeront lassureur, oblig daccuser rception de cette r-siliation, et ce sans motif , atteste matre Isabelle monin-Lafin. Pour se garder de toute contes-tation, la fondatrice du cabinet Astre Avocats recommande prioritairement de communiquer avec les professionnels par voie lectronique. Je conseille dutiliser de faon privilgie le-mail car il a le mrite dtre traable , prvient cette spcialiste du droit des assurances. Fort de cette preuve , vous ne courrez aucun risque de re-mise en cause de votre demande.

dlai dun mois

toujours dans loptique de favoriser les d-marches des assurs, une fois la demande mise par le consommateur, cest au nouvel assureur quil revient dsormais deffectuer la rsiliation dans le cas dune assurance obligatoire, telle que lauto et la multirisques habitation. La fin du contrat prend alors effet un mois aprs que l'assureur en a reu notification , explique la Fdration franaise des socits dassurances (FFSA) sur son site internet. Par ailleurs, la date de rception de la notification de rsiliation est pr-sume tre le premier jour qui suit la date d'envoi de cette notification telle qu'elle figure sur le cachet de la poste de la lettre recommande ou, s'il s'agit d'une lettre recommande lectronique, sur la preuve de son dpt [] , stipule le dcret dap-plication. compter de la rsiliation effective du

contrat, officialise par un avis envoy lassur, ce dernier peut demander tre rembours du solde des primes quil a dj payes et pour les-quelles il nest plus couvert. Lassureur a alors 30 jours pour sexcuter.

ne pas se prcipiterAttention toutefois ne pas cder aux sirnes de la concurrence. certes, si lventualit dune hausse des tarifs des assureurs est carter se-lon olivier Gayraud et que ce march dj trs concurrentiel va tre dynamis , foncer tte bais-se dans la rsiliation dassurance nest pas une solution. En matire d'assurance, il faut en effet comparer les tarifs, mais sans ngliger les garan-ties , avertit le juriste. Il faut tre relativement prudent et sintresser aux franchises, complte matre monin-Laffin. Rien ne dit en effet que vous navez pas dj souscrit un des meilleurs contrats du march.

suite

Lassurance emprunteur bientt libralise

Les assurances auto, habitation et affinitaire ne sont pas les seules bnficier dune rsi-liation plus aise. Si depuis le 26 juillet 2014, les acqureurs immobiliers peuvent rsilier leur assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de leur prt, ils pour-ront rellement profiter dune concurrence accrue compter du 1er octobre prochain. partir de cette date, les tablissements prteurs devront remettre leurs clients une fiche personnalise prcisant les garan-ties quils exigent dans un contrat pour per-mettre une dlgation dassurance. Derrire ce terme se cache la possibilit pour un emprunteur dopter pour un contrat autre que celui propos par sa banque. Lavis du comit consultatif du secteur financier ren-du public le 23 janvier 2015, qui fixe la liste des 26 critres parmi lesquels les profes-sionnels devront en choisir 15, vise lever le dernier obstacle la concurrence sur le march de lassurance emprunteur, qui peut reprsenter jusqu un tiers du cot global dun crdit immobilier.

13

ne pas manquer pratique

Lassurance vie prfre au Livret aEn 2014, les pargnants ont privilgi lassurance vie au Livret A. Lanne dernire, 6,13 milliards deuros ont t retirs des Livrets A. Un recul important puisquen 2013 la collecte tait positive de 12,14 milliards deuros. cette dcollecte sexplique surtout par la baisse du taux dintrt 1%, le 1er aot dernier, un niveau jamais atteint jusqu prsent. Depuis la libralisation de sa distribution en 2009, cette dcollecte est une premire historique. Pour placer leur pargne, les particuliers se sont donc reports sur lassurance vie. Selon les statistiques de la Fdration franaise des socits dassurances (FFSA), la collecte nette a atteint 21 milliards deuros en 2014, contre 10,7 milliards en 2013. Soit la meilleure performance de ce placement depuis 2010.

Vers trois taux de forfait social ? Le dbat continue mais des propositions mergent. La loi macron sur la croissance et lactivit prvoit en effet de moduler le taux du forfait social, cest--dire la contribution acquitte par les chefs d'entreprise sur les sommes verses leurs salaris dans le cadre d'un dispositif d'intressement ou de participation. Parmi les amendements apports au texte en commission spciale le 16 janvier 2015 figure la possibilit de rduire le taux du forfait social 8% pour les petites entreprises qui mettent en place pour la premire fois un dispositif dintressement. Autre proposition : un taux de forfait social abaiss 16% pour certains Perco (plans dpargne pour la retraite collectifs). Dans les autres situations, le taux du forfait social resterait 20%, seuil mis en place le 1er aot 2012.

Le taux du Livret a stagne, celui du peL baissePas de changement pour les livrets dpargne. Le ministre des Finances a dcid de maintenir le taux du Livret A 1% au moins jusquau 1er aot 2015. Un chiffre qui ne respecte pas la rgle de calcul, cest--dire le taux dinflation hors tabac (0% en dcembre 2014) + 0,25%. En toute logique, au 1er fvrier 2015, le taux de rmunration de ce livret d-fiscalis aurait d tre de 0,25%. consquence, les autres livrets ne connatront pas non plus de baisse. Les Livrets de dveloppement durable garderont leur taux 1%, les Livrets dpargne populaire 1,50% et les comptes pargne logement 0,75%. Le seul produit connatre une volu-tion est le plan pargne logement. Depuis le 1er fvrier 2015, son taux brut est pass de 2,5 2%. Seuls les PEL souscrits aprs cette date sont concerns par cette baisse.

Un livret troisime rvolution industrielleUn livret dpargne pour soutenir la transition nergtique. cest la proposition du Livret dpargne Troisime rvolution industrielle du crdit coopratif destin soutenir les socits investies sur cette question dans le Nord de la France. ce produit propose une rmunration comprise entre 0,8 et 1,75%. En contrepartie dun versement minimum de 10 euros, les pargnants percevront un taux dintrt annuel de 1,75% (1,48% aprs prlvements sociaux de 15,5% mais avant impt sur le revenu) pour les premiers 1.500 euros placs. ce livret servira par la suite une rmunration brute de 0,8% jusqu' 100.000 euros de dpts, soit 0,68% net de cSG-cRDS et avant impt. Il ny a pas dobligation d'habiter le Nord Pas-de-calais et d'tre client de la banque pour ouvrir ce livret.

Placements

14

3 mois01/10/201431/12/2014

6 mois01/07/201431/12/2014

1 an01/01/201431/12/2014

3 ans01/01/201231/12/2014

5 ans01/01/201031/12/2014

Nom Performance Performance Performance Performance Performance

Actions France Grandes Cap. -1,45 -3,20 1,88 46,32 27,32

Actions France Petites & Moy. Cap. 0,57 -4,45 5,38 56,94 49,41

Actions Zone Euro Grandes Cap. -0,30 -1,83 2,84 49,18 29,73

Actions Zone Euro Petites Cap. 1,17 -4,52 3,60 60,71 57,08

Actions PEA PME -0,03 -4,39 7,61 53,12 52,23

Actions Etats-Unis Gdes Cap. Mixte 8,71 17,79 25,86 75,69 110,52

Actions International Gdes Cap. Mixte 4,36 8,99 15,03 51,29 64,97

Actions Marchs Emergents -0,16 3,91 10,64 20,11 23,68

Allocation EUR Agressive - International 2,06 3,50 7,93 30,23 28,22

Allocation EUR Prudente - International 0,96 1,86 5,34 15,50 15,89

Allocation EUR Modre - International 1,48 2,71 6,64 22,04 20,87

Obligations EUR Flexibles 0,21 0,97 5,16 20,45 26,79

Obligations EUR Haut Rendement 0,21 -0,63 3,82 33,03 49,72

Obligations Marchs Emergents 0,58 5,64 13,60 19,25 47,54

Obligations USD Flexibles 3,42 11,01 16,17 22,74 49,14

Euronext Paris CAC 40 NR EUR -2,97 -2,98 1,73 46,21 24,79Source 2014 Morningstar, Inc. Tous droits rservs - Les performances passes ne garantissent pas les rsultats futurs.

Les marchs nanciers : le bilan 2014

Sur quels marchs fallait-il investir en 2014 ? Sur quelles classes dactifs ? Les performances moyennes des catgories de fonds tablies par Morningstar djouent la plupart des pronostics formuls il y a un an.

Le top : les actions amricaines (+25,86%)Cest sans conteste le carton de lanne 2014. Bien aid par la ux de liquidits de la Rserve fdrale amricaine (Fed) jusqu lautomne et par une croissance forte, qui plus est cratrice demplois, le march amricain a termin lanne coule sur les chapeaux de roue. La baisse du prix du ptrole, qui redonne une bou e doxygne aux consommateurs amricains, est un catalyseur pour la demande intrieure aux Etats-Unis (70% du PIB amricain).

Le fl op : les Large Caps franaises (+1,88%) et europennes (+2,84%)Plombe par ses trois principales conomies (Allemagne, France, Italie), la zone euro a sou ert dune croissance en berne, accentue par la crise en Ukraine. Et la hausse des rsultats attendue ne sest pas matrialise. Mais en quelques mois, la donne a chang : la baisse du prix du ptrole, de leuro et labondance de liquidits insu e par Mario Draghi, prsident de la Banque centrale europenne, laissent augurer une anne 2015 moins morose. Dailleurs, le CAC 40 a connu son meilleur mois de janvier depuis quinze ans.

La valeur sre : les fonds fl exibles (+5,34% +7,93%)Alternatives au fonds euros sans la garantie du capital, les fonds exibles, aussi appels fonds patrimoniaux ou fonds dallocation, ont rempli leur contrat : surperformer les actifs en euros tout en prservant le capital investi. Les fonds diversi s stars nont pas du, limage dEurose de DNCA Finance (+4,23% en 2014) et surtout Carmignac Patrimoine de Carmignac Gestion (+8,81%) aprs deux annes 2012 et 2013 en dedans.

le tableau de bord du patrimoine

15

conomieSmic taux horaire brut (1er janvier 2015)

9,61

RSA (Revenu de Solidarit Active)513,88

pour une personne seule sans enfant

Inflation Prix la consommation (INSEE)+0,0%

(hors tabac) sur un an en dcembre 2014

Emploi taux de chmage (BIt) au 3e trimestre 201410,4%

pargneLivret A et Livret Bleu (Depuis le 1er aot 2014)

taux de rmunration1%

Plafond22.950

PEL PEA

taux de rmunration 2%

(brut hors prime pargne)depuis le 1er fvrier 2015

Plafond150.000 (1er janv. 2014)

Assurance vie (FFSA)Rendement fonds euros (2014)

2,50%

Retraitege lgal (ouverture du droit pension)

N(e) en 195461 ans et 7 mois

Point retraite (1er avril 2014)AgIRC : 0,4352 ARRCO : 1,2513

Pensions et rentes en cours par an (1er avril 2014)minimum contributif

7.547,96

minimum contributif major8.247,86

conditions de ressources du minimum contributif 1.120

majoration tierce personne13.236,98

Seuil du versement forfaitaire unique156,09

majoration forfaitaire par enfant96,21

ImmobilierLoyer Indice de rfrence (IRL) 4e trimestre 2014

125,29 points (+0,37%)

Loyer au m2 - France entire (clameur)12,8 /m (novembre 2014)

Prix moyen des logements anciens1er semestre 2015 (century 21)

au mtre carr2.496

dune acquisition200.443

Prix moyen du mtre carr Paris8.230

taux demprunt sur 20 ans (fvrier 2015 Empruntis)2,60%

TauxTaux de base bancaire (2015)

6,60%

Intrt lgal 0,93%

CrditsPrts immobiliers

taux moyen fixe3,43%

taux moyen variable3,11%

seuil de lusure 4,57% seuil de lusure 4,15%

Prts la consommation (seuils de lusure)

montant infrieur 3.000 20,25%

montant compris entre 3.000 et 6.000 14,37%

montant suprieur 6.000 9,21%

Impts

45%

41%

30%

0%9.690

+ 151.956

71.754

26.764 1.300.000

800.000

+ 10. 000.000

5.000.000

2.570.000

Barme IR (2015) Barme ISF (2015)

14%

0%

1,50%

1,25%

1%

0,70%

0,50%

www.opatrimoine.fr

Aymeric SITBONasitbon@opatrimoine.fr

Pierre BRIEREpbriere@opatrimoine.fr

Cdric MARCcmarc@opatrimoine.fr

Edouard VINCENTevincent@opatrimoine.fr

OPATRIMOINE

6, rue Alfred Roll - 75017 PARISTl. : 01 47 07 77 66 - Fax : 01 43 31 67 17