« OPEN DATA EN FRANCE : ACTEURS, PROJETS ET

TENDANCES »

serdaLAB

laboratoire d’études, de veille et de prospective du groupe serda

Groupe Serda – 24 rue de Milan, 75 009 Paris France – +33 (0)1 44 53 45 00

« Les données sont une matière première

vitale de l’économie de l’information, comme

le charbon ou le minerai de fer l’étaient

pendant la révolution industrielle ». Steve Lohr, journaliste au New York Times

Cadre réglementaire

17 novembre 2003 : la Commission européenne a adopté le la Directive PSI,

qui prévoit un ensemble de règles et de moyens destinés à faciliter la

réutilisation des données publiques.

6 juin 2005 : la Directive a été transposée en France par l’ordonnance 2005-

650 et le décret 2005-1755 relatifs à la liberté d’accès aux documents

administratifs et à la réutilisation des informations publiques, modifiant la loi

78-753 du 17 juillet 1978.

26 juin 2013 : la Directive 2013/37/UE vient modifier la Directive PSI et

propose un cadre juridique harmonisé à l'échelle de l'Europe.

« Sont considérés comme documents administratifs, […], quels que soient leur

date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits

ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les

collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les

personnes de droit privé chargées d'une telle mission. » Source : Loi n°78-753 du

17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance n°2005-650 du 06 juin 2005

Enjeux de la réutilisation des données publiques

Politique

• Transparence

• Modernisation

Economique

• Valeur ajoutée estimée à 140 milliards € par an à l’échelle de l’Union européenne (Commission européenne 2012)

Juridique

• Droits d’auteur

• Données à caractère personnel

L’écosystème Open Data

Les 8 principes de l’Open Data

Open Government data, un groupe de travail créé en 2007 en Californie, a défini les

huit principes de l’Open Data. Les données publiques sont considérées ouvertes si

elles sont :

Complètes

• A l’exception des données sujettes à des limitations : vie privée, sécurité ou des privilèges d’accès.

Primaires

• Publiées dans une forme la plus proche possible de la source : ni agrégées, ni modifiées.

Opportunes

• Publiées le plus tôt possible afin de préserver leur valeur.

Accessibles

• Accessibles au plus grand nombre et pour des usages aussi divers que possible.

Exploitables

• Lisibles par les machines et structurées pour permettre le traitement automatisé.

Non discriminatoires

• Accessibles à quiconque, sans aucune obligation préalable, ni inscription.

Non propriétaires

• Accessibles dans un format sur lequel aucune entité ne dispose d’un contrôle exclusif.

Libres de droits

• Non soumises au droit d’auteur, à brevets, au droit des marques ou au secret commercial.

Les freins aux projets Open Data

Difficultés rencontrées par les organisations lors du projet de libération des données

Source : enquête en ligne menée par serdaLAB

Conditions de réutilisation des données libérées

Licences appliquées à la diffusion des données

Source : enquête en ligne menée par serdaLAB

Open Database License

Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat

Thématiques des jeux de données les plus réutilisés

Pratiques de réutilisation des données publiques

Source : enquête en ligne menée par serdaLAB

Les piliers de l’Open Data de seconde génération

Données publiques

Interopérables

Anonymisées

Non structurées

Temps réel

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Plus d’informations sur www.serdalab.com

Groupe Serda – 24 rue de Milan, 75 009 Paris France – +33 (0)1 44 53 45 00

Méthodologie - Enquête quantitative en ligne :

auprès des acteurs publics ;

auprès des ré-utilisateurs privés ;

- Entretiens qualitatifs auprès de 9 responsables de

projet Open Data issus d’organisations publiques

• Pour commander l’étude : http://bit.ly/Tvxp0p

• Pour consulter un extrait : http://bit.ly/165jLG8